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Rapport de l’Atelier conjoint UNHCR /UNICEF sur la protection des enfants affectés par la crise au Mali + 3

Lieu : UNICEF Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest & du Centre, Dakar

24, 25- 26 Avril 2013

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Table des matières

2- Le contexte géopolitique de la crise Malienne et ses tendances ........................................... 2

3- Résumé de la situation de protection de l’enfance dans la sous-région Mali+3 – Besoins, réponses, gaps et défis .................................................................................................................... 5

4- Principales recommandations validées par les participants lors de l’atelier ........................ 7

Annexe 1 - Orientations futures sur le plan sous régional........................................................... 10

Annexe 2 - Orientations futures – plans d’action par pays .......................................................... 13

Annexe 3 - Recommandations détaillées émises dans les travaux de groupes thématiques .... 24

Analyse de situation et suivi de la situation ............................................................................... 24

Mécanismes de concertation, communication et coordination. ............................................... 24

Systèmes de protection .............................................................................................................. 24

Système de gestion de cas ......................................................................................................... 25

Formation des acteurs de protection et sensibilisation ............................................................ 25

Plaidoyer par rapport au financement ....................................................................................... 26

Relations civilo-militaires : ......................................................................................................... 26

Harmonisation des approches. .................................................................................................. 26

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1- Introduction Dans le cadre d’un effort coordonné pour la Protection de l’Enfance dans les pays affectés par la crise du Mali, l’UNICEF et l’UNHCR ont organisé conjointement un atelier inter agences à Dakar du 24 au 26 avril 2013. Des personnels clés d’UNICEF, UNHCR, OIM, CICR, Terre des hommes, Save the Children, International Rescue Committee, Intersos, Danish Refugee Council, responsables pour la Protection de l’Enfance au Mali, Burkina Faso, Niger, et Mauritanie1, mais aussi dans les Bureaux Régionaux et aux HQ, ont participé à cet atelier.

Face au manque de capacités des acteurs en Protection de l’Enfance, a la complexité de cette crise et au manque de financement pour l'action humanitaire, les réponses ont été rendues difficiles. Aussi, le but principal de cette réunion sous régionale, était d’aider à combler ces lacunes à travers notamment l’amélioration de la coordination et de la collaboration inter-agences et inter-pays mais aussi d’élaborer une série de recommandations prioritaires relatives aux réponses transfrontalières en Protection de l’Enfance dans le cadre de la crise malienne – mali +3-. A l’occasion de l’ouverture de l’atelier, le Représentant Régional Adjoint Protection du HCR et le Directeur Régional de l’UNICEF, ont tous deux souligné l’importance de développer un partenariat inter-agences fort et de continuer à travailler en synergie pour renforcer la réponse de protection des enfants au Mali et dans les pays limitrophes. L’atelier a été présenté comme une très bonne première étape dans une collaboration et une coordination intra- et inter-pays. Les agences présentes se sont s’engagées dans le suivi à plus long terme de cet atelier, tant au niveau des quatre pays qu’au niveau régional. Ce compte-rendu est destiné aux participants de l’atelier et à leurs collègues, afin de servir de base pour assurer le suivi de cette rencontre inter-agences et inter-pays, que ce soit dans chacun des pays concernés par la crise malienne ou au niveau plus global de « Mali+3 ».

Il contient les principales recommandations validées par les participants lors de l’atelier et propose une synthèse des travaux, avec les grandes lignes du contexte de la crise, un état des lieux de la situation particulière en matière de protection des enfants, les recommandations pour l’améliorer, ainsi que les orientations futures.

Les Annexes reprennent les actions à mener dans la sous-région et par pays.

1 L’Algérie était représentée comme observateur.

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2- Le contexte géopolitique de la crise Malienne et ses tendances

Depuis 2011, la République du Mali fait face à des crises politique, sécuritaire et humanitaire qui se chevauchent toutes à la fois. Ainsi, 350,000 personnes se sont déplacées à l’intérieur du pays et 175,000 ont quitté le Mali pour se réfugier dans les pays voisins (50,000 au Burkina Faso, 75,000 en Mauritanie et 50,000 au Niger2). Les enfants représentent plus de la moitié de cette population. La crise actuelle fait suite à une crise alimentaire et nutritionnelle de grande échelle, ayant affectée en 2011, plus de 15 million de personnes à travers la Sahel, dont 4.6 million seulement au Mali. Vers la fin de l’année 2011, le Mouvement National pour la Libération de l’Azawad (MNLA), a lancé une rébellion armée contre le gouvernement du Mali, visant l’indépendance pour le nord du pays. En mars 2012, les militaires de l’Armée Malienne, insatisfaits de la réponse du Gouvernement face à la rébellion du MNLA, ont renversé le Président Amadou Toumani Touré et formés une junte militaire pour, en avril 2012, passer le pouvoir a un gouvernement civil intérimaire. La rébellion du MNLA a été soutenue par des groupes extrémistes, y compris Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), Ansar Dine et le Mouvement pour l'Unité et le Djihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO). Ces groupes ont pris le contrôle du nord du Mali et ont imposé une interprétation stricte de la charia (loi islamique). Ils ont commis de graves violations des droits humains contre des civils, y compris des exécutions publiques, des amputations, des viols et des violences sexuelles, des recrutements forcés et l'utilisation d'enfants du Mali et des pays voisins dans leurs groupes armés. En réponse, le Conseil de sécurité de l'ONU a approuvé la création d’une mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine, en Décembre 2012 (AFISMA3). Environ 6.300 soldats ont été déployés au Mali en Janvier 2013, avec les troupes nationales des Etats membres de la CEDEAO et du Tchad. En Janvier 2013, comme les groupes extrémistes dirigés vers le sud et menaçaient de prendre la capitale Bamako, les Français ont lancé une opération militaire, en soutien à l'Armée Malienne et l’AFISMA dans la lutte contre l'insurrection. Malgré la crise actuelle qui prévaut au Mali, des élections présidentielles sont prévues pour fin juillet 2013. La crise « Mali+3 » s’inscrit dans un contexte sous régional plus large (de l’Afrique du Nord et de l’Ouest) caractérisé par des crises alimentaires et nutritionnelles chroniques et des sècheresses cycliques dans le Sahel, une économie en veilleuse et une faiblesse des investissements, des menaces terroristes régionales (Maghreb-Sahel), sans oublier des mouvements migratoires traditionnels, forcés et/ou d’autres mouvements incontrôlés. Différents scenarios sont à ce jour envisagés : des confrontations armées entre l’Armée Malienne et les Djihadistes entrainant une instabilité interne au Mali. Les facteurs liés aux origines ethniques n’ont pas été activés, mais ce scenario reste une possibilité auquel s’ajoutent ceux d’une guérilla antiterroriste. Par ailleurs, la planification d’élections au mois de juillet, constitue un danger et un risque élevés, notamment en termes de réactions négatives de la part des réfugiés sur leur participation aux élections. Un éventuel retour des personnes déplacées

2 See Mali: Humanitarian Dashboard, OCHA May 2013 and Mali: Situation Report No. 36 (5 July 2013).

3 African-led International Support Mission to Mali

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internes (PDI), est à prévoir, avant même celui des réfugiés. Dans la situation actuelle, des difficultés de cohabitation avec les Touaregs sont envisagées. Le HCR ne prévoit pas de retour des réfugiés avant 2014 -voire 2015-, sauf éventuellement pour certains groupes non concernés par la situation actuelle (non Touaregs et non Peuls).

Mobilités :

La présentation d’IOM a montré que l’Afrique de l’Ouest est une zone de mobilité intra régionale, notamment depuis qu’au sein de la CEDEAO en 1979, a été établi un Cadre de libre circulation des biens et des personnes. En Afrique de l’Ouest, 70% des mouvements sont effectués à l’intérieur de la sous-région4.

Pour ce qui concerne les enfants, on observe trois tendances qui suivent celles des adultes :

- Une mobilité interne du milieu rural à l’urbain: Niger, Sénégal, Burkina Faso, Mali, etc.

- Une mobilité transnationale vers des pôles économiques régionaux (pays côtiers): Coté d’Ivoire, Ghana, Benin, Nigeria, Sénégal;

- Une mobilité vers la Libye et l’Europe à travers le Niger

Les différentes formes des mobilités des enfants qui peuvent se superposer sont : des enfants migrants pour le travail, l’éducation ou la formation, des enfants placés en “confiage” auprès d’un tuteur ou d’une tierce personne, des enfants en situation d’errance (nomades, en situation de rue), des enfants victimes de traite (acte de déplacement et d’exploitation), des enfants associésés aux forces et groupes armés et des enfants réfugiés et déplacés.

Les enfants en situation de mobilité sont à risque d’exploitation dans un contexte de travail informel, du fait de leur bas âge (moins de 15 ans) et du manque de contrôle social et institutionnel. La majorité des enfants en mobilité travaillent, et subissent des formes d’exploitation économique (manque ou peu de rémunération; esclavage, servitude, travaux forcés; engagement dans des activités illicites; exploitation sexuelle; mauvais traitements sur le lieu de destination et en transit). Les formes d’exploitation les plus courantes sont la mendicité, les travaux forcés et le service domestique. Les initiatives régionales relatives à la mobilité des enfants adoptent une approche spécifique pour répondre à la complexité du phénomène, comprennent :

- une compréhension des profils et des besoins spécifiques et complexes pour mieux y répondre

- la prise en compte de la mobilité des enfants comme une opportunité pour s’éloigner d’une approche « traite » qui considère à tort tout mouvement d’enfant comme inapproprié. Y sont considérées les pratiques endogènes de protection de l’enfance et la conciliation avec les lois nationales.

- Un renforcement des capacités en matière de protection des personnes en mouvement

- La création de réseaux nationaux pour l’assistance aux migrants en situation vulnérable

Les projets existants dans la région sont :

- Le projet régional commun d’étude sur les mobilités des enfants et des jeunes en Afrique de l’Ouest et du Centre (2008-2010);

4 Source OIM

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- Le partenariat transnational entre BIT, Enda Jeunesse Action, Mouvement Africain des Enfants et Jeunes Travailleurs (MAEJT), OIM, Plan International, Save the Children, Terres des hommes (Tdh), UNICEF et ONUDC.;

- Un partenariat entre l’HCR, l’OHCHR, la CEDEAO et l’OIM (membres fondateurs) + UNICEF, CICR, ONUDC (observateurs actifs);

- Un Groupe de travail/suivi de la Conférence de Dakar (2008) – Protection des réfugiés et des migrants internationaux dans les migrations mixtes

Ainsi, la mobilité des bénéficiaires -enfants et adultes-, est caractéristique a cette région, avec en particulier, un phénomène permanent d’allers et retours entre les pays, de mode de vie nomade et de système de confiage des mineurs par les adultes (notamment auprès de maitres coraniques-y inclus hors des pays d’origine). Cela rend extrêmement complexe l’identification des séparations familiales liées au conflit armé par les différents acteurs de protection, et plus précisément pour l’identification d’enfants non accompagnés et séparés. Raison pour laquelle, les partenaires clés doivent renforcer leurs systèmes de collaboration et de coordination transfrontaliers et s’assurer d’avoir une meilleure compréhension commune et partagée de cette problématique en situation d’urgence, a la lumière de ces contextes culturels.

Situation des réfugiés

Avant la crise (fin 2011), 301.321 personnes relevant du Mandat du HCR étaient recensées dans la Région Ouest africaine, dont 93.2 % de réfugiés et 6.8 % de demandeurs d’asile5. Les trois pays du Mali, du Niger et du Burkina Faso comptabilisaient à eux trois 19 670 réfugiés.

Avec la crise au début de l’année 2012, la situation évolue rapidement, et des milliers de nouvelles personnes sont en déplacement. En 2013, 173 941 personnes sont enregistrées comme réfugiées au Niger, au Burkina Faso et en Mauritanie, et 282 873 se sont déplacées du Nord vers le Sud du Mali.

Au Burkina Faso, la majorité des réfugiés sont des Touaregs (77.7 %), suivi par les Arabes (12.3 %), et les Peuls (6.27 %). Au Niger, les Touareg sont encore majoritaires (74.7 %), suivi par les Sunrai, (16) et les Hausa (4.3 %). En Mauritanie, ce sont les Arabes qui sont majoritaires (55 %), suivi par les Touaregs (43.3 %) et les Sunrai : (0.3 %).

On note une forte proportion de personnes à risques, et une majorité de femmes et d’enfants chez les réfugiés : au Niger 60% sont des enfants, 59% en Mauritanie et 54% au Burkina Faso. La situation des déplacés internes est sensiblement différente (plus de 35% sont des enfants).

Parmi les enfants réfugiés, 5 594 enfants à risques ont été identifiés (1.600 au Niger ; 3.362 au Burkina Faso ; 632 en Mauritanie). 40 % d’entre eux sont des enfants séparés ou non accompagnés, avec un pourcentage élevé de filles.

Beaucoup de risques de protection sont liés à des pratiques traditionnelles néfastes, qui sont exacerbées avec la crise (pratiques de placement d’enfants dans les familles pour le travail, traite d’enfants, placements dans les écoles coraniques, mariages précoces avec des adultes d’âge murs). Par ailleurs, les séparations familiales sont fréquentes, auprès d’un membre de

5 Source UNHCR

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famille qui reste au Mali, ou dans un pays d’asile, avec de multiples déplacements d’une zone à une autre pour divers motifs (éducation, famille, activités, recherche de moyens de survie).

La crise, le déplacement et la séparation engendrent des risques spécifiques (danger des mines et autres engins non explosés, enrôlement dans des groupes armés, traumatismes, exploitation et violences sexuelles, troubles comportementaux et psychosociaux).

3- Résumé de la situation de protection de l’enfance dans la sous-région Mali+3 – Besoins, réponses, gaps et défis

La situation sécuritaire au Mali reste volatile avec un accès restreint dans le nord, ce qui limite le transport et le commerce, réduisant de facto l'accès humanitaire et empêchant le retour des personnes déplacées et des réfugiés, y compris les enfants. Les tensions ethniques latentes ou ouvertes, ainsi que le manque de services sociaux dans le nord sont des facteurs supplémentaires qui entravent le retour des populations déplacées et refugiées. Les personnes en situation de refuge ou de déplacement en milieux urbains, du fait de la complexité de leur identification (en particulier pour l’évaluation de leurs besoins), nécessitent une attention spécifique de la part des acteurs humanitaires. Par ailleurs, à la difficulté des multiples réponses de protection à apporter dans cette situation d’urgence, s’ajoute celle de faire face à des pratiques «culturelles» de discrimination de castes et/ou d’esclavage (Bella et Harratines) au sein de certains groupes et ethnies, rendant complexes les réponses humanitaires à fournir tout en prenant en compte du contexte socioculturel de ces populations. Aussi, les enfants déplacés au Mali, ont un besoin urgent d'aide humanitaire, y compris en nutrition et éducation. On estime que 660.000 enfants de moins de cinq ans sont actuellement à risque de malnutrition aiguë. La plupart des écoles dans le nord du Mali restent fermées. Dans les camps de refugies, il y a un grand pourcentage d’enfants non-scolarises (en Mauritanie 70% d’enfants) et les infrastructures scolaires sont insuffisantes, mettant les enfants au risque de perdre une deuxième année de scolarité. Généralement, il y a un manque d’activités récréatives et culturelles, de formations professionnelles et des activités génératrices de revenus pour les enfants et les jeunes dans les camps et les zones de déplacement. Les adolescents déplacés et réfugiés, représentent des cibles particulièrement à risques de protection dans ce contexte de crise, surtout s’ils sont inoccupés et oisifs par manque d’activités et des perspectives (risque d’exploitation sexuelle, d’abus, de recrutement volontaire/ forcé dans les groupes armés). D’autre part, la préoccupation des acteurs humanitaires concernant les violences sexuelles sur les femmes et les enfants au sein des communautés hôtes et déplacées/refugiées, s’est récemment accentuée avec l’annonce du déploiement prochain des forces de maintien de la paix au Mali et des risques d’exploitation sexuelle qui y sont liés – y inclus la prolifération du VIH/Sida au sein de ces populations-. La séparation des familles est aussi un grave problème dans la région, en particulier en raison du nomadisme qui y prévaut, de la mobilité des populations et des enfants, à travers les méthodes de confiage, y compris les enfants confiés aux maitres coraniques. Les enfants non accompagnés et séparés nécessitent une identification cohérente de la part des acteurs de

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protection de l’enfance pour offrir une réponse immédiate, incluant les recherches et réunifications familiales, une prise en charge temporaire, un accompagnement psychosocial et une protection contre les abus, la violence et les exploitations. Les enfants sont aussi victimes de graves violations de leurs droits, y inclus le recrutement et l’utilisation d'enfants dans les groupes armés, ainsi que le viol et autres formes de violence sexuelle contre les enfants6. Aussi, les enfants qui ont été arrêtés pour association avec des groupes armés continuent d'être détenus dans des centres de détention à la fois au Mali et dans les pays voisins, où ils sont interrogés à des fins militaires, souffrent de mauvais traitements et d'abus7 et nombreux sont ceux qui, s’ils s’échappent des groupes armés, restent cachés pour éviter les mauvais traitements, suspicions et menaces. Enfin, les enfants victimes de ce conflit sont particulièrement vulnérables face aux restes d’explosifs de guerre qui les exposent aux accidents pouvant entrainer leur mort. Généralement, les systèmes nationaux de protection de l’enfance et leurs composantes formelles et non-formelles restent encore faibles, surtout dans les régions en dehors des capitales des quatre pays concernes. Les services sociaux existants sont limités et souvent ne sont pas spécialisés aux besoins de protection des filles et garçons. Il y a une insuffisance de partenaires qualifiés en termes de protection de l’enfance dans les situations d’urgences dans la sous-région, par rapport au « case management » et surtout à l’identification et au suivi des enfants affectés par le conflit, comme les enfants associés aux groupes ou forces armés. En général, les acteurs de protection des enfants ont des difficultés à adapter l’approche de développement à une réponse d’urgence appropriée. Le système d’identification, de documentation, du référencement et du suivi des filles et garçons à risques, de monitoring des préoccupations de la protection des enfants et de coordination entre les différents acteurs impliqués devraient être renforcé. Il y a aussi un besoin d’une stratégie pour la délivrance d’extraits d’actes de naissance pour les enfants nés dans et hors des pays d’asile. L’accès humanitaire au Nord du Mali et aux zones où il y a des refugies dans les pays limitrophes reste restreint. Il y a aussi un manque de ressources financières pour la protection des enfants dans les quatre pays.

6 A la rédaction de ce rapport, le 12e Rapport Annuel du Secrétaire Général sur les enfants et les conflits armés,

(publié en juin 2013), a listé les groupes armés Ansar Dine, MUJAO et MNLA pour le recrutement et l’utilisation

d'enfants du Mali et des pays voisins dans les groupes armés, ainsi que pour le viol et autres formes de violence

sexuelle contre les enfants. http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/67/845&referer=http://childrenandarmedconflict.un.org/&Lang=F 7 Le 1er Juillet 2013, un accord a été signé entre le Gouvernement du Mali et de l'ONU pour assurer le transfert des

enfants associés aux forces et groupes armés à des organismes de protection, afin de renforcer leur protection.

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4- Principales recommandations validées par les participants lors de l’atelier

I. Coordination

1) Mettre en place une coordination sous régionale afin d’assurer des approches cohérentes -y compris à travers des définitions, concepts et outils communs-, et un partage régulier d’informations entre les quatre pays (sur les questions relatives aux ENA/ES et EAFGA) :

Activer une structure régionale de coordination inter-agences pour la Protection de

l’Enfance dans les urgences et création d’une « taskforce Mali+3 »

Identifier un point focal (agence) qui participe et donne le feedback pour les réunions régionales Protection et PE existantes8.

Faciliter le partage d’informations inter-agences et inter-pays pour (i) une meilleure analyse des problématiques de réponses au Mali et dans les pays voisins, (ii) l’utilisation d’approches PE cohérentes et (iii) l’utilisation des « Minimum Standards de la Protection de l’Enfance dans les interventions humanitaires » (2012) afin de renforcer la mise en place de normes communes inter agences pour des réponses de protection plus homogènes et qualitatives.

Organiser des missions conjointes d’appui technique par les membres de la « taskforce

Mali+3 ».

2) Engager tous les acteurs de Protection de l’Enfance des quatre pays dans la documentation des services disponibles et appropriés pour une meilleure réponse aux besoins des enfants grâce à :

Mettre en place une cartographie (3W) des acteurs de protection de l’enfance et des

services disponibles et appropriés au niveau de chaque pays pour une cartographie sous régionale (production et mise à jour régulière des 3W régionaux). Identifier les rôles et responsabilités.

Développer des protocoles pour le partage d’informations entre les différents systèmes de gestion de l’information qui sont/ seront utilisés dans les 4 pays concernés, dans le respect des mandats de chaque agence (e.g. ProGress, CPIMS, GBVIMS, MRM IMS).

Adopter une approche commune et harmonisée pour répondre aux besoins des enfants non

accompagnés et séparés (ENA/ES), des Enfants Associés aux Forces et Groupes Armés (EAFGA) et ceux victimes de Violences Basées sur le Genre (VBG), avec une attention aux besoins spécifiques aux filles.

Appuyer au développement de Standard Operating Procedures (SOP) sur ENA/ES, les EAFGA

et les VBG à travers la sous- région.

8 « Systèmes », « plateforme de mobilité » et « Mixed Migration »

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II. Évaluation de la situation et Monitoring des préoccupations de la protection des enfants

1) Prendre en considération le contexte sous régional pour mieux le comprendre et en

particulier, les problèmes de protection de l’enfance préexistants à la crise (surtout ceux liés à la mobilité des enfants entrainant des séparations familiales fréquentes).

Contextualiser le concept de séparation familiale et les tendances préexistantes dans la

région pour une meilleure compréhension des risques et besoins des ENA/ES/EAFGA dans la crise Mali+3.

S’accorder sur une utilisation inter-agences de « dépersonnaliser » les données du HCR sur les réfugiés et celles de l’OIM sur les personnes déplacées, pour analyser les risques de PE, catégoriser les problèmes PE, avoir des réponses de programmes et de plaidoyers informés.

Développer un mécanisme ou un outil commun de monitoring de situation et des

préoccupations de la protection des enfants à utiliser par les clusters et groupes de travail PE des quatre pays (et s’assurer que la PE y est pleinement intégrée).

2) Suite à la publication du 12e rapport du Secrétaire Général et de l’obligation des Nations Unies quant à la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les 6 violations graves :

Mettre en place un MRM sous régional avec monitoring et reporting coordonné à travers le

Mali et les pays affectés pour informer sur les réponses de programme, plaidoyer, développement de politiques et stratégies de prévention.

Pour l'UNICEF: renforcer les capacités MRM dans les quatre pays concernés, y compris à travers un spécialiste MRM au Mali pour soutenir le travail de l'Équipe spéciale du pays et les exigences de rapports et désignation de points focaux MRM au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger pour travailler sur la collecte d'informations dans les camps de réfugiés

Pour l'UNICEF et le HCR: s’accorder sur la façon d'intégrer la collecte d'informations sur les

six violations graves commises contre les enfants dans le mécanisme de suivi de la protection qui est déjà en place dans les camps de réfugiés au Burkina Faso, Mauritanie et Niger.

Pour les ONG: comme les principaux «collecteurs» d'information dans le domaine du MRM,

plaider pour devenir membres de l'Équipe spéciale de pays

III. Réponse Développer un système de référencement inter agences et transfrontalier avec un focus

spécial sur les ENA/ES.

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Élaborer des programmes et des interventions pour répondre aux besoins de tous les EAFGA, y compris les filles et les enfants ayant été associés dans l'exercice de diverses fonctions de soutien.

Répondre aux besoins prioritaires de PE dans les zones reculées, non sécurisées et de

conditions de vie extrêmes pour les enfants.

Intégrer des activités qui visent les parents (i.e. AGR) dans un but de résilience face aux problèmes de protection.

IV. Renforcement des capacités

Identifier des besoins de renforcement de capacités dans les quatre pays et développer un

plan de formation conjoint au niveau régional et conduire des missions conjointes d’appui technique

Continuer à fournir des formations inter-agences et d’utiliser des modules communs pour la protection des enfants en situations d’urgence, notamment sur la gestion des cas, la prise en charge des ENA/ ES/ EAFGA.

Mener des formations sur la Protection de l’Enfance en situation d’urgence et sur les « Minimum Standards de la Protection de l’Enfance dans les interventions humanitaires » (2012) pour les acteurs de la protection de l'enfance dans les quatre pays.

Renforcer la collaboration avec les responsables gouvernementaux nationaux et locaux pour

promouvoir le développement de la politique de protection des enfants et la réforme juridique, prenant en compte les enfants de populations spécifiques (les enfants refugies, rapatries..).

Collaborer avec les leaders de la communauté et de la société civile dans l'élaboration des

programmes de protection de l'enfance à base communautaire qui permettront de renforcer les systèmes de protection de l'enfance et les résultats en matière de prévention et d’interventions durables pour répondre aux priorités de protection de l'enfance .

V. Plaidoyer

Développer des messages cohérents et efficaces de plaidoyer sur la protection des enfants

au niveau local, national et régional.

Intégrer les notions et actions de PE dans les autres secteurs (Wash, nutrition, sante…).

Défendre auprès des bailleurs de fonds que répondre aux besoins de PE est du « life saving ».

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Annexe 1 - Orientations futures sur le plan sous régional

Des recommandations ont été émises concernant les actions inter-agences internes au pays et figurant en annexe du présent rapport. Sont présentées dans cette section les orientations futures sur le plan régional qui viennent en appui aux programmes et orientations régionales.

Activités de soutien inter-pays ou régional

Soutien proposé Organisations impliquées

Échéances Commentaires

1. Analyse de situation et suivi de la situation en matière de protection des enfants

Clarifier les objectifs et buts des informations recherchées et comprendre pourquoi le besoin de celles-ci (pour informer le programme et pour plaidoyer). Qu’est-ce qu’on recherche comme informations sur la protection des enfants auprès des agences, y compris le HCR?

Les 4 pays

Impliquer ces questions dans le travail actuel sur les enfants en mobilité : utiliser cette plateforme régionale. Système informel mais qui donne les informations recherches / tendances. Informations peuvent soutenir cette analyse recherchée dans Mali +3. Manque de partage d’information des partenaires UNICEF travaillant dans les camps. Comment mettre en place un système pour échanger l’information même au niveau régional pour une analyse plus détaillée?

Protocole d’échanges d’informations sur les activités PE menées dans les camps (pourquoi?).

HCR et UNICEF

Cartographie sur ce qui est possible avec Progress pour les contextes de refuge en particulier / UNHCR (Raouf/Hani).

HCR et RRT (Hani)

Proposition de création d’une task force pour proposer le monitoring dans contextes de déplacement / Mali (TdRs à développer)

Discussions #1:

Exemple de la Syrie : Il existe une plateforme pour consolider/harmoniser les informations entre différentes data bases (CPIMS, GBVIMS, Progress, REIS, MRM, Rapid tracing). Possibilité d’inclure UNHCR (intéressé pour la Syrie) et maintenir la confidentialité (système gestion information PE/CPIMS).

HCR demande des clarifications sur les objectifs de la collecte d’informations entres les agences. UNICEF indique que le but reste d’informer les programmes pour une meilleure protection de l’enfance et le plaidoyer sur la protection des enfants au Mali et dans les autres pays concernés. Il est nécessaire de comprendre les limitations des échanges des informations. L’information de niveau individuel / case management est confidentielle, mais une analyse de la situation n’a pas besoin d’information individuelle, mais d’informations et des données sur les tendances pour assurer que la réponse de la protection des enfants soit appropriée.

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Le HCR confirme qu’il est possible de partager des informations et les données qui ne sont pas « identifiables ».

Besoin d’un système en place au Mali même soutenu au niveau régional pour rechercher information/ monitoring.

2. Systèmes de gestion des cas dans l’intérêt supérieur des enfants (gestion des informations, référencement, prises de décision)

Appuyer pour la mise en place des SOPs manquants (i.e. GBV au Mali). NB : Il existe actuellement des SOPs / UASC – les élargir aux autres situations de protection et autres catégories de vulnérabilités.

Les pays doivent regarder si SOPs existants sont inclusifs a toutes les situations et standards.

Systèmes de gestion des cas existent dans certains pays (Niger). Comment d’assurer qu’il existe dans les autres pays? Les formaliser par des SOPs. Mali : comment assurer que la décentralisation de responsabilités pour la PE a le même niveau de responsabilités pour une bonne gestion des cas? S’assurer de la même définition dans les 4 pays + RO Mali/IDPs : Travailler sur TdRs des sous-groupes de travail PE et GBV pour s’assurer que chaque secteur impliquer a des TdRs précis

Assurer régionalement et institutionnellement des définitions communes. Rôle régional pour avoir une approche commune sur quelles sont les vulnérabilités (et critères) et les mêmes définitions. (problème de contextualisation en plus de définitions des problèmes). NB : attention, problème aussi très situationnel et contextuel au Mali+3.

Faire le suivi de l’initiative dans la région Syrie sur l’étude d’harmonisation possible pour faire communiquer tous les systèmes mis en place (voir discussions ci-dessus) Éventuelle étude de faisabilité de mise en œuvre de GBVIMS au Mali. Soutien pour une meilleure harmonisation et échange des informations entre CP et GBV IMS, MRM IMS, rapid FTR…. Voir aussi dans les contextes de refuge.

Obligation régionale de faciliter l’acceptation de travailler dans le partage d’informations inter agences (par écrit?).

Discussions #2:

Toujours la question : Quelle information à partager et pourquoi? (pour assurer la protection de l’enfance).

Intégration des gouvernements dans le partage de l’information? Pas de garanties actuelles bien que ce soit leur responsabilité. Le HCR veut

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impliquer plus les gouvernements dans cette direction.

Mécanismes existants pour les enfants refugies (UNHCR).

3. Systèmes de concertation, communication et coordination inter-agences et inter-pays

Groupe inter agences PE comme forum pour les taches spécifiques de suivi de cette réunion par exemple, avec un point focal (agence) qui participe et donnera le feedback pour les réunions régionales Protection et PE existantes (systèmes de la PE et « plateforme de mobilité » et Mixed Migration) ; cibler les participants de ce groupe de travail CPiE. Une agence pour identifier les thèmes et points à discuter / CPIE. Les réunions se tiendront sur une base « ad hoc » et si nécessaire.

Discussions #3:

Il existe la Plateforme mobilité des enfants, en 2012, le Groupe régional PE pour le renforcement des systèmes et celui de la PEC alternative tentative de fusion dans un seul groupe régional PE. Importance de faire le lien avec le CPIE. En parallèle :

Le Groupe régional Protection est à redynamiser (être moins ambitieux et offrir une valeur ajouter à ce groupe. Créer un réseau d’échange d’informations discipliné : Focalisation sur Mali + par exemple, se positionner sur la future mission intégrée au Mali etc. thématiques avec conclusions régionales avec projets communs dans le plan de travail pour appui aux pays/terrains. Lier le CPiE.

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Annexe 2 - Orientations futures – plans d’action par pays

Mali

Problème de protection des enfants

Activités inter-agences proposées Organisations impliquées

Échéances Commentaires

Enfants séparés et non accompagnés

Cadre opérationnel de la gestion des cas :

Identification / vérification / suivi / etc.

Formation des travailleurs sociaux

Création d’une boite à outils pour le travail / appui aux familles d’accueil

Intégration avec d’autres secteurs / intervention (ex : programmes de cash transfer)

Agences formatrices : Save the Children and IRC Acteurs formés : personnel de terrain des différentes organisations impliquées dans IDTR + agents du gouvernement

En cours A noter : Certains éléments ou outils peuvent déjà exister donc il y a lieu de faire un inventaire d’abord de ce qui existe A noter deux niveaux de travail :

- méthodes d’intervention

- réponse

Enfants associés avec les forces ou groupes armés

Contextualisation : évaluation / analyse facteurs pouvant pousser les enfants à rejoindre des groupes armés ; Vérification / harmonisation des outils d’évaluation

Élaboration des outils et plans stratégique de Formation / sensibilisation des acteurs gouvernementaux (niveau national, régional), associatifs, communautaires, ainsi que les différents forces / groupes armés / autorités policières, sur le « nouveau cadre légal »

Fin juin

Une évaluation est en cours à Mopti mais nécessité de faire le même exercice dans les autres zones affectées ;

L’objectif n’est pas nécessairement que tous ces points soient assurés par l’inter-agence (certains aspects seront gérés bilatéralement entre

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et le processus de PEC / référencement des enfants démobilisés

Développer une stratégie et des outils de soutien des mécanismes / structures communautaires vis-à-vis de la réintégration spontanée d’enfants démobilisés dans les communautés (i.e. sans passer par un CTO)

Définir les rôles et responsabilités et procédures de collaboration / interaction avec les sections spécialisées de la mission DPKO

Question de la formation des militaires de la MINUSMA

Mise en place de solutions de prise en charge alternatives (alternative care)

certaines agences lead) mais il est nécessaire que ces points soient discutés au sein de l’inter-agence

Impacts psychosociaux Définition d’un paquet minimum de services ?

Plan de formation sur activités psychosociales

Formation à tous les acteurs humanitaires sur « Premiers soins psychologiques »

Plaidoyer auprès du cluster Santé pour mise en place d’un groupe MHPSS et provision minimum de services spécialisés en santé mentale

Système de référencement

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Problématiques préexistantes :

- Pires formes de travail

- Pratiques traditionnelles nuisibles

- Documentation légale

- Traite - Mobilité - Confiage

Évaluations sur l’impact de la crise sur ces problématiques

Rassembler et partager les ressources préexistantes en la matière = ne pas réinventer la roue

Plaidoyer au niveau des financements d’urgence

Note : à coordonner avec des évaluations déjà prévues

Renforcement Plan de renforcement des capacités Sensibilisation des bailleurs au travail de la PE, plaidoyer Recherche de financements Publication sur les activités pour sensibilisation bailleurs Mainstreaming de la protection

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Niger

Problème de protection des enfants

Activités inter-agences proposées Organisations impliquées

Échéances Commentaires

Les enfants réfugiés nés au Niger n’ont pas tous un accès rapide aux extraits d’actes de naissance.

Faire l’état des lieux dans les camps, sur les sites et à Niamey,

Ministère de la Justice, UNHCR, UNICEF, CNE, DPE, CADEV, ASA, Camp Managers

15 Mai 2013

La plus part des enfants refugies nés au Mali ne disposent pas d’actes d’extraits de naissance : négociations à engager avec les gouvernements des pays d’asile et pays d’origine

Plaidoyer auprès du service de l’état civil pour la délivrance de tels actes aux enfants,

Fin Mai 2013

Organisation d’audiences foraines.

A discuter avec le Gvt

Monitoring et Suivi des enfants à risque / cas de Protection.

Finaliser les SOPs CNE, UNHCR, UNICEF, CICR, ASA, PLAN NIGER, HELP INTERNATIONAL, SAVE THE CHILDREN

Mai 2013

Validation et harmonisation des outils de collecte des données

Mai 2013

Élargissement du groupe de travail sur la PE

Mai 2013

Partage hebdomadaire de l’information

Immédiat

Renforcement des capacités Évaluation des besoins /identification des gaps

Plan de formation

UNICEF, UNHCR 31 Décembre 2013

Prévention et lutte VBG Finalisation des SoPs UNHCR, ASA, CNE 30 Mai 2013

Réflexion sur gestion cas EAFGA CICR, UNICEF, UNHCR

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Burkina Faso

Problème de protection de l’enfant / axes d’intervention

Activités inter-agences proposées

Organisations impliquées Échéances Commentaires

Monitoring et reporting sur les violations des droits de l’enfant

Développement d’un outil conjoint inter agences de collecte de données sur les violations des droits de l’enfant, y compris les six violations graves des droits de l’enfant.

Mise en place d’un groupe spécifique de travail sur les outils de collecte d’informations.

Présentation et validation de l’outil lors de la réunion mensuelle du Groupe thématique CPiE/GBV.

Formation inter agence sur l’utilisation de l’outil à l’attention des utilisateurs finaux (autorités, ONG, agences)

UNHCR

UNICEF

Danish Refugee Council

Terre des Hommes

Plan Burkina

Save the Children International

Réunion de travail pour la conception et adaptation de l’outil mi-mai 2013

Présentation et validation de l’outil à la réunion du 27 mai au groupe thématique

Formations début juillet

Outils de surveillance de DRC

La formation sera aussi utilisée pour diffuser les standards minima

Réfugiés dans les camps et en dehors des camps

Séparation familiale Mise en place des panels BID à Ouagadougou et à

UNHCR

UNICEF

Fin avril pour la constitution

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Dori

Formations des membres des panels

Révision des SOPs (y compris les mécanismes de référencement) BID avec les agences de mise en œuvre

Acteurs chargés de la protection de l’enfance

(liste des organisations invitées à participer aux panels)

Mai-juin 2013 pour les formations et révision des SOPs

Enfants réfugiés à risques

Diffusion des outils BIA

Mise en place d’un mécanisme de référencement dans les camps

Intégration de la gestion des cas des enfants réfugiés hors camps dans les systèmes de gestion des cas présents au sein des réseaux de protection de l’enfant mis en place à Ouagadougou, Dori et Bobo-Dioulasso

UNHCR

UNICEF

Acteurs chargés de la protection de l’enfance

Y compris les autorités décentralisées et déconcentrées

Septembre-Octobre 2013

Documentation Élargir le système en place de la CONAREF aux réfugiés maliens

Saisir l’occasion de l’enrôlement biométrique pour identifier les enfants

UNHCR

UNICEF

CONAREF

UNFPA

PAM

Acteurs chargés de la protection de

La date de l’enrôlement biométrique sera fixée avec la CONAREF (juillet)

D’ici la fin de l’année, tous les enfants réfugiés en provenance du Mali

La loi burkinabe ne permet pas d’établir d’actes de naissance pour les enfants nés hors Burkina

La CONAREF établit un document « tenant

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nécessitant un document servant d’attestation de naissance

Activités de sensibilisation conjointe via les relais communautaires – diffusion des messages

l’enfance

MASSN

Instances judiciaires

Comités de protection de l’enfant

Partenaires santé

et nés en dehors du Burkina Faso dispose d’un document tenant lieu d’extrait d’acte de naissance

lieu » d’extrait de naissance et valide tout le temps de la présence du réfugié sur le territoire burkinabé

Discussion en cours sur les modalités pratiques d’enregistrement des enfants pour les enfants nés au Burkina

Impact psychosocial Inventaire des structures étatiques ayant des activités dans le domaine et évaluation de leurs capacités de réponses pour les réfugiés au sein des communautés

DRC (Sahel et Bobo-Dioulasso)

Terre des Hommes

Keogo

UNICEF

UNHCR

MASSN

WCARO

30 septembre 2013

Augmentation du nombre d’espaces amis des enfants sous réserve de l’acceptation de SCI et ensuite de Plan International

Réalisation des SOP appui psychosocial à l’instar du SOP SGBV

31 décembre 2013

Augmentation du nombre d’espaces amis des enfants à Mentao

UNICEF

UNHCR

Plan Burkina

Save the Children International

30 juin 2013

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Partager les standards de prise en charge des enfants dans le domaine psychosocial

UNICEF

Acteurs impliqués dans le SOP

Présence d’un psychologue à temps plein qui consulte dans un espace communautaire

SGBV Finalisation des SOP pour les trois zones

Développement d’un système fonctionnel de référencement dans chaque camp pour la prise en charge holistique des victimes

UNFPA

UNHCR

UNICEF

Groupe thématique

Partenaires santé

IEDA

CONAREF

31 mai 2013

30 juin 2013

Formation des relais communautaires dans le cadre de la prévention et réponse

31 juillet 2013

Élaboration d’une stratégie de communication et de sensibilisation sur les SGBV de tous les acteurs et populations cibles

31 mai 2013

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Mauritanie Le titre de la première colonne a été transformé de manière à mieux intégrer les différentes définitions de protection des enfants

Problème de protection/vulnérabilité des enfants

Activités inter-agences proposées Organisations impliquées

Échéances Commentaires

1) Mariage précoce/forces + Mutilations génitales féminines (VBG/SGBV)

Finalisation et validation d’un cadre opérationnel qui intègre SoPs pour protection des enfants (dans le camp) par tous les acteurs, procédures IDTR, SoPs GBV.

SoPs rôle et responsabilités

Standards de prise en charge et référencement

Outils, base des données, renforcement des capacités.

ALPD

AMPF

FORCES DE SECURITE

Groupe de Travail VBG

INTERSOS

MASEF

MSF

UNFPA

UNHCR

UNICEF

30 juin 2013 Comité de lutte contre les VBG, y comprises les MGFs, existant au niveau de la région pourrait travailler en synergie avec la population hôte et le camp.

BID panel doit être mis en place et intégré dans le système de référencement (SoPs)

2) Enfants séparés ES /Enfants non accompagnés ES

Finalisation et validation d’un cadre opérationnel qui intègre SoPs pour protection des enfants (dans le camp) par tous les acteurs, procédures IDTR, SoPs GBV.

SoPs rôle et responsabilités

Standards de prise en charge et référencement

Outils, base des données, renforcement des capacités.

ALPD

AMPF

CICR

FORCES DE SECURITE

Groupe de Travail Protection

INTERSOS

MASEF

30 juin 2013 BID panel doit être mis en place et intégré dans le système de référencement (SoPs)

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MSF

UNFPA

UNHCR

UNICEF

3) Accès à l’éducation

Mobilisation de fonds, mise en place d’un plan d’action/stratégie pour l’éducation formelle (fondamentale) et non formelle pour le camp de Mbera, y compris les cours de rattrapage

Plan d’action en adéquation au nombre d’enfants en âge scolaire (nombre et prime des enseignants, nombre structures scolaires, matériel didactique, matériel scolaire).

Plaidoyer pour la mise à disposition des enseignants de langue arabe auprès du ME.

DREN

ESD

IDEN

Groupe de Travail Education

INTERSOS

Ministère de l’Education Mali

Ministère de l’Education Mauritanie

UNHCR

UNICEF Mauritanie

31 juillet 2013 (stratégie)

4) EAFGA

Mise en place mécanisme de Surveillance et communication de l’information relative aux six graves violations des droits des enfants en situation de conflit dans le camp.

TdR, plan de travail, outils, base des données, renforcement des capacités, rôle et responsabilité, modalités collecte et vérification information.

OCHA

ONG

RC

UNDP

UNFPA

UNHCR

UNICEF

30 septembre 2013 Discussion au sein de UNHCT et appui régional/HQ pour formation et appui technique.

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5) Accès aux droits civiques.

Plaidoyer pour un accord écrit pour l’obtention d’un acte de naissance pour les enfants refugies nés en Mauritanie. Poursuite de l’enrôlement de la population réfugiée.

Mairie

Ministère de l’Intérieur

Ministère de la Sante

UNHCR

UNICEF

31 mai 2013 (point sur le plaidoyer)

6) Risque exposition aux UXO

Plan de sensibilisation pour les populations hôtes et refugies qui ‘’sont en contact’’ avec le Mali ; vulgarisation de panneaux de communication, formation des relais, des enseignants et des leaders communautaires

PNDHD

UNHCR

UNICEF

31 mai 2013

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Annexe 3 - Recommandations détaillées émises dans les travaux de groupes thématiques9

Analyse de situation et suivi de la situation

- Mettre en place une analyse de situation sous régionale de type 3W (qui, quoi, comment)

- Partager les données statistiques de ProGress. E.g. HCR a un portail mis a jour chaque 2 semaines avec vulnérabilités, tranches d’âge, occupation et autres critères. Ce portail est accessible à tout le monde (www.data.unhcr.org). Cela concerne les réfugiés mais pour les déplacés il y a des lacunes - il faut mettre en place système de données.

- Harmoniser le système de suivi avec un accent sur la protection des enfants au niveau sous régional.

NB : Une question reste en suspens : Faut-il favoriser une approche sous régionale ou pays par pays?

Mécanismes de concertation, communication et coordination.

Un accent est à mettre aux niveaux inter-agences régional et inter-pays

- Harmoniser les outils par pays et au niveau régional (ex. systèmes de données)

- Intégrer des aspects de protection de l’enfance dans le groupe régional de protection existant, au lieu de créer de nouvelles plateformes, et réactiver le sous-groupe « Protection de l’Enfance » qui est existant mais pas fonctionnel/actif

- Formaliser les interventions à travers des procédures standardisées

- Avoir accès à des analyses de situation approfondies surtout dans le nord du Mali et dans les camps

Systèmes de protection

- Formaliser le cadre de l’intervention entre agences par des protocoles d’accord

- Renforcer les capacités des agences impliquées dans la prise en charge psychosociale et renforcer les systèmes de référencement

- Systèmes SGBV : valider les procédures standardisées. Accentuer le plaidoyer ; renforcer l’environnement protecteur ; travailler sur les normes sociales (expertise UNICEF) ; besoin de stratégies inter-agences

- EAFGA : le Mali devrait partager les outils fonctionnels de partage d’information ; créer une plateforme d’échange d’informations sur les outils déjà fonctionnels

- Renforcer le travail avec les structures étatiques

NB : Une question reste en suspens : Faut-il favoriser une approche sous régionale ou pays par pays?

9 Sept thématiques clés de la protection de l’enfance avaient été identifiées pour les travaux de groupes qui, dans certains cas, ont nécessités de

longues discussions sur les concepts pour une meilleure compréhension commune. Pour cette raison, certaines recommandations n’ont pas été

totalement finalisées mais ces travaux ont permis de développer des directions clés pour la suite.

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Système de gestion de cas

- Faiblesses au Mali +3: prise en charge incomplète, suivi et monitoring incomplets, opérationnalisation du système de références

- Forces : base de données, CP IMS, système de référence existant (même si pas encore opérationnel)

Recommandations :

- Prévention et réponse aux situations et changement des normes sociales

- Cadre opérationnel à élaborer; rôles et responsabilités à définir; standards de prise en charge à définir, pour différentes catégories de vulnérabilités sur lesquels s’accorder

- Formation et capacitation

- Plus d’outils et de bases de données

- Voir ce qui peut s’interconnecter. Par exemple pour ce qui concerne le Mali : protocoles d’accord, systèmes en place, accords globaux CICR-HCR- UNICEF sur la recherche et la réunification familiale

Formation des acteurs de protection et sensibilisation

Formations existantes : Droit International Humanitaire, Santé mentale, Appui psychosocial, Violences Basées sur le Genre, protection des enfants en situation d’urgence, enfants séparés et non accompagnés, enfants associés aux forces et groupes armés

Forces :

- dissémination dans la région

- réunit tous les acteurs protection

- harmonisation des outils de formation/ modules

Faiblesses :

- Absence de capitalisation (ex : du fait du roulement du personnel, de la mobilité des acteurs nationaux, du manque d’appropriation des gouvernements). Donc il faut sans cesse recommencer

- Pas de Plan de dissémination

Recommandations:

- Formations inter-agences

- Partage des modules entre les pays

- Formation en cascade : formations par pays

- Assurer capitalisation et suivi

- Introduire les modules sur l’intervention en situation d’urgences dans les écoles professionnelles (travailleurs sociaux)

- Partager les plans d’action entre pays

- Sensibiliser les leaders communautaires

- Inclure des thématiques de coexistence pacifique

- Sensibilisation liée aux actions opérationnelles

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Plaidoyer par rapport au financement

- Ne pas rester dans des réponses à court terme mais planifier à moyen/long-terme

- Intégrer des indicateurs de protection des enfants dans les propositions

- Capitaliser des preuves / évidences

- Utiliser la communication pour mobiliser des fonds

- Prendre en considération la note rédigée par le siège de l’UNICEF à New York au sujet de la résilience au Mali + 3 et l’intégrer dans les propositions

- Faire l’articulation entre les bailleurs focalisés en urgences et bailleurs plus focalisés sur le développement quand on souhaite intégrer les deux

Relations civilo-militaires :

- Identifier des personnes ressources qui servent de point focal sur la protection des enfants et les violences basées sur le genre dans chaque contingent

- Encourager la participation de militaires aux réunions de coordination (cluster)

- Les agences humanitaires devraient assurer une présence dans chaque briefing aux forces militaires

- Encourager la mise en place d’un cadre légal qui engage l’État à suivre les violations

Harmonisation des approches.

- Mettre le focus sur les aspects socioculturels déterminants (ex. les pratiques de confiage peuvent être perçues comme positives par les communautés mais comme négatives par les acteurs PE à cause des risques d’exploitation et d’abus que cela comporte)

- Encourager les bonnes pratiques dans et hors des camps plutôt que les pratiques néfastes

- Se pencher sur les travaux entrepris pour comparer Sharia Islamique vs. Droit International (il existe points concordants sur lesquels la Mauritanie a entamé une étude)

- Recommandations :

Capitaliser les bonnes pratiques

Nommer des points focaux

Lever des fonds pour combattre les pratiques néfastes