rapport de la commission d'enquête sur le projet de …...enquête publique portant sur le...

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

PORTEUR DU PROJET : METROPOLE DE LYON

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME TENANT LIEU DE

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLU-H)

du mercredi 18 avril au jeudi 7 juin 2018

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

TOME 2 : ANNEXE 1 Liste des observations recueillies durant la consultation

préalable et durant l’enquête publique avec les observations en réponse de la Métropole et l’analyse et appréciation de la

commission d’enquête

Observations Métropole de Lyon

La commission d’enquête Présidente

Marie-Paule Bardèche Membres titulaires

Michel Correnoz, François Dimier, Joyce Chetot, Gérard Girin, Françoise Chardigny, André Moingeon, Dominique Boulet-Regny, Jean Louis Beuchot, Jean Dupont, Bernard Zabinski

Membres suppléants Anne Mitault, Jean Pierre Bionda, Roland Dassin, Gérard Deverchère, Gérald Marinot

Réf TA : E17000303-69

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU-H de la Métropole de Lyon Réf TA : E17000303-69 Rapport d’enquête

AVERTISSEMENT

La présente annexe est constituée de la liste intégrale des observations que le projet de PLU-H a suscitées après l’arrêt de projet. Elle comporte :

- Les observations présentées par les communes situées sur le territoire de la Métropole, les personnes publiques associées (PPA) et les organismes consultés, lors de leur consultation règlementaire AVANT l’enquête publique (avis figurant dans le dossier soumis à enquête publique)

- Les observations déposées par le public PENDANT l’enquête publique. Parmi celles-ci figurent les observations qu’ont pu déposer certaines communes pendant l’enquête publique et selon les modalités de celle-ci, en complément de leur avis de la consultation préalable.

Rappel sur les notions de contribution et observation - Les avis exprimés par les PPA, les communes, ou le public sont des contributions. - Chaque contribution a été décomposée par la commission en autant d’observations qu’elle

comportait de sujets. - Chaque observation a été rattachée à un thème et à un territoire (commune ou arrondissement)

La méthodologie suivie est exposée en détail dans la partie 4 du rapport d’enquête.

Structure de la liste des observations Les observations sont présentées sous forme de différents tableaux et sont organisés de la façon suivante :

1. Territoire (commune ou arrondissement) 2. Thème

3. Tableau relatif à la consultation règlementaire préalable à l’enquête puis tableau relatif à l’enquête publique

Ces deux tableaux réunis au sein d’un même thème pour une même commune se distinguent l’un de l’autre par :

- leur ordre : le tableau relatif à la consultation préalable ( de l’Etat, des communes, des personnes publiques associées ) est toujours le premier immédiatement sous le libellé du thème.

- la couleur de leur première ligne, qui est plus foncée pour le tableau relatif à la consultation préalable.

Un contributeur public ou un organisme ayant déposé une contribution portant sur plusieurs territoires et/ou plusieurs objets de thèmes différents, retrouvera donc chacune de ses observations dans différents tableaux attachés au territoire qu’elle concerne, puis, au sein du territoire, au thème dont elle traite.

N.B. : Par exception, les observations relatives au territoire métropolitain sont organisées différemment : d’abord, celles émises durant l’enquête publique, classées par thème, puis celles émises durant la consultation réglementaire avant l’enquête publique, classées par thème.

Annexe 1 / Avertissement 2


Structure des tableaux La plupart des tableaux présentent cinq colonnes

N° ordre (Nom prénom) (Organisme) Résumé Observations en réponse

du M.O. Analyse et appréciation

de la commission

Colonne 1 : N° de l’observation . Ce numéro comporte :

a) Pour les contributions issues de la consultation préalable : - Un simple numéro d’ordre

b) Pour les contributions issues de l’enquête publique :

- Un symbole qui précise le mode de dépôt de la contribution (E = courriel ; R= registre papier ; @ = registre électronique ; C= courrier) ;

- Le numéro unique d’enregistrement de la contribution dans le registre général de l’enquête ;

- Un tiret suivi du numéro de l’observation au sein de la contribution dont elle est issue. ; Exemple : R 1234-3 = troisième observation contenue dans la contribution 1234, laquelle a été déposée sur le registre papier

Colonne 2 : Nom et prénom du contributeur, pour les observations du public, s’il ont été déclarés ;1

Organisme tel que déclaré (sans distinguer, pour le public, la notion de représentation ou d’appartenance) ; .

Colonne 3 : Résumé de l’observation (la reproduction du texte intégral et des pièces jointes n’étant pas possible dans ce tableau pour des raisons d’espace et étant précisé que la Métropole puis la commission d’enquête ont analysé les observations à partir de leur texte intégral, qui figure au dossier d’enquête)

Colonne 4 : Observation en réponse de la Métropole –Texte intégral Colonne 5 : Analyse et appréciation de la commission – Texte intégral Contributions ou observations particulières (Thème 11) Les observations rattachées à un phénomène pétitionnaire (voir partie 3 du rapport) sont regroupées dans un tableau simplifié ne comportant que les colonnes 1, 2, 3. Le contenu des colonnes 4, 5 est à rechercher dans le tableau thématique contenant l’observation de référence (la liste des observations de référence est donnée à la page suivante) ou dans la partie 2 du rapport communal

Les observations classées comme « doublon » d’une autre observation (même contributeur, même contenu) sont bien regroupées, dans un tableau à cinq colonnes, mais ne comportant pas l’analyse et l’appréciation de la commission. Celle-ci se trouve dans le tableau thématique où figure l’observation première (dont le numéro est donné dans le tableau des doublons).

Les contributions ne comportant pas d’observations sur le projet sont réunies, pour mémoire, dans un tableau à trois colonnes.

1 Pour une partie des observations, le prénom, ou les prénoms s’il s’agit de personnes de la même famille, ont été clairement indiqués dans le registre ; pour certaines autres observations, ce ne fut pas le cas ; pour d’autres observations, seul le nom de l’organisme a été mentionné dans le registre. En conséquence, dans ce tableau récapitulatif, la mention Mr ou Mme ne pouvait pas être systématiquement ajoutée. Pour ne pas commettre d’erreur de transcription, seul le nom patronymique, sans mention Mr ou Mme, a été mentionné dans une large partie des observations

Annexe 1 / Avertissement

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LISTE DES OBSERVATIONS DE REFERENCE DES PHENOMENES QUASI-PETITIONNAIRES

Rappel sur la méthodologie : Les observations portant sur le même sujet en des termes identiques ou en des termes relativement proches ont été regroupées en un ensemble nommé « phénomène quasi-pétitionnaire ».

Cette opération destinée à alléger notablement les documents a conduit la commission à ne traiter complètement qu’une seule de ces observations, dite « observation de référence », l’analyse faite sur cette unique observation étant transposable à chacune des observations rassemblées dans le même phénomène quasi-pétitionnaire.

La présente liste fournit le numéro de chacune des observations de référence pour les 23 phénomènes quasi-pétitionnaire identifiés. Le lecteur désirant prendre connaissance des observations en réponse de la Métropole et de l’analyse et de l’appréciation de la commission sur une observation rattachée à un phénomène quasi-pétitionnaire (figurant dans le tableau « thème 11 » de la commune) -se rapportera à l’observation de référence correspondante qu’il trouvera dans le tableau portant sur le thème concerné, de cette même commune.

Commune Sujet N° de l'observation de référence Caluire-et-Cuire Pétition mairie Caluire 1297 Caluire-et-Cuire Terre des Lièvres 1274 Ecully Déclassement A6-ligne forte A4 355 Ecully Déclassement A6-ligne forte A4 + CAMPUS en USP 1739 Jonage Magasin LIDL 4784 Lyon 1 Bon Pasteur 3356 Lyon 1 Fabrique de la ville 2378 Lyon 3 Parc Chaussagne 2410 Lyon 3 Terrain clinique Trarieux 1133 Lyon 5 Terrain Nord des Massues 806 Lyon 6 Stade Anatole France 920 Lyon 6 Stage Anatole + EBC + PIP voisins 922 Lyon 7 Quartier Guillotière 3288 Lyon 7 Site SNCF-Lyon-Mouche 3585 Lyon 7 Ste Geneviève ER N°6 1491 Lyon 9 Parc Chapelle et terrain jouxtant l’école 432 Lyon 9 Parc Montel 431 Meyzieu Magasin Leclerc 3697 Meyzieu Lotissements des Grillons et des Pinsonnets 3090 Sathonay-Camp Pétition sur le cantre ancien 1315 Solaize Ile de la table ronde 1087 Villeurbanne OAP du 1er mars 4203 Villeurbanne Site de Bonneterre CMCAS 1732

Annexe 1 / Avertissement 4

Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU-H de la Métropole de LyonRéf TA : E17000303-69 Annexe 1

Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Offre commerciale métropolitaine, grands équipements

Métropole de Lyon (Grand Lyon) - 411 observationsOffre commerciale métropolitaine, grands équipements - 2 observations

N° ordre Nom prénom organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission

@4291-2 Villeurbanne Estime que les priorités sont inversés et que ledéfi écologique devrait chapeauter toutes lesactions du développement urbain.Critique le fait métropolitain, l'attractivité de lamétropole se faisant selon l'association audétriment des territoires avoisinants

Cette remarque n'appelle pas d'observationparticulière.

La commission renvoie au rapport d'enquête-titre 4-Analyse des observations-thèmes 1 et 7notamment

@3028-1 Maïa Rosenberger -Regrette que les objectifs sociaux etenvironnementaux ne viennent qu'après desobjectifs de poudre aux yeux : attirer tourisme, "grands projets" et autres "économied'excellence".-S'élève contre la privatisation immobilière desbiens patrimoniaux ( internat Fabre) sansvéritable concertation avec les citoyens résidents.


Défavorable à la proposition du contributeurLa commission estime que ces critiques , quiréduiraient les objectifs du PLUH à seulementattirer touriste et économie d'excellence, ne sontpas fondées. En effet, sur les 8 500 nouveauxlogements construits chaque année surl'ensemble de la métropole 4 000 sont deslogements sociaux , dont la moitié est fléchée surle centre ville, lieu d'attraction touristique , parexcellence.

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Les grands projets urbains et économiques

Les grands projets urbains et économiques - 2 observations


@118-1 Laurent Lyon Critique que le seul objectif de la métropole soitl'attractivité et la croissance, entrainant plus deconséquences négatives que positives pour leshabitants:- recherche obsessionnelle de volume- accueil centré vers les touristes et les cadres-Population en augmentation avec un déficit deservices et d 'équipements publics-désengagement des collectivités publiques auprofit de groupes privés-Collectivités qui construisent au détriment del'existant- Metropole inégalitaire en son sein et avec sesvoisine

Les remarques développées par l'association "LesLuciolles", souvent critiques vis-à-vis des objectifsdu PADD du projet de PLU-H, sont difficiles àprendre en compte à cette étape de la procédure

Prend acte de l'avis du MOVoir dans le rapport d'enquête - Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar thème - Thème 1 Métropolitain..

@4257-1 Anne Brugnera Députée du Rhône- conseillère municipale etmétropolitaine de Lyon

Est satisfait que l'enjeu métropolitain se traduiten projets d'envergure à l'image de la Part Dieu,de la Confluence ou encore des Gratte Ciel. Cesprojets sont moteurs pour notre agglomérationoù ils associent architecture, logement,développement économique et espaces publicsde qualité construisant une ville du XXIème sièclerespectueuse de ses habitants comme de sonpatrimoine.


Partage l'observation du MO

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - L'accessibilité métropolitaine et les réseaux d'information

L'accessibilité métropolitaine et les réseaux d'information - 1 observation


@4488-1 Ol -Conteste une densification trop importante ducentre métropole qui va accentuer lesconséquences du réchauffement climatique-Souhaite privilégier les relations avec les autresvilles grâce à des transports collectifs rénovés etadaptés, et favoriser le travail à distance ...

Un certain renforcement de la densité estnécessaire pour permettre d'accueillir denouveaux habitants dans des secteurs déjà bienéquipés et desservis, favorisant ainsi lapréservation des secteurs naturels ou agricoles.

Cette densité de construction s'accompagne aussid'une augmentation des obligations devégétalisation en zone urbaine (augmentationdes arbres protégés, obligation de conserver dela pleine terre...)

Partage l'observation du contributeurVoir partie 4-1 du rapport de la commission -Thèmes "Gestion de l'extension urbaine" et"Nature en ville"

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Les zones d'activités dédiées

Les zones d'activités dédiées - 1 observation


@3395-1 Cyrille Isaac-Sibille Député propose, pour mieux organiser le développementde l'ouest lyonnais et y réduire l'impact desdéplacements, de penser une nouvelle zoneéconomique à vocation bio-technique, detransformation agricole et d'artisanat

Ces remarques ont un caractère général. laMétropole n'a pas d'observations précises àformuler à ce sujet. Cependant les orientationsdu PADD, à l'échelle d'agglomération et desbassins de vie concernés, sont en cohérence avecces remarques.

Prend acte de l'avis du MO

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Activités économiques diversifiées en ville

Activités économiques diversifiées en ville - 1 observation



Souligne que le projet comporte des mesurespermettant le développement et donc l'accueilde nouvelles entreprises ( linéaires commerciauxet tertiaires, zones commerciales ou d'activiténouvelles ..)


Partage l'observation du contributeur, Partagel'observation du MO

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Favoriser la lisibilité et la visibilité de l'offre tertiaire

Favoriser la lisibilité et la visibilité de l'offre tertiaire - 1 observation


@4741-3 Bruno Demande de développer les zones d'activités àproximité des grands axes de communications.Souligne que l'organisation de l'offre tertiaire doitégalement être compatible avec l'attente de trèsnombreux citoyens en terme d'habitatPose les questions suivantes:-existe-t-il une seule bonne raison à moyen etlong terme de continuer de développer une offretertiaire dense et centralisée en plein c?ur deLyon centre?-pourquoi continuer de concentrer la majeurepartie de l'offre tertiaire sur un unique périmètre(Part-Dieu).

La prescription graphique << polarité tertiaire >>,créée parle PLU-H, permet la construction de bureau sanslimitationde surface en secteur urbain mixte. Elle a pourobjetde renforcer des pôles tertiaires lisibles au niveauinternationalsur un nombre limité de secteurs clés tels que lessecteurs de la Part-Dieu, de Confluence, du Carréde soie,de Gerland, également secteurs de grand projeturbain.La zone UEi2 autorise également le bureau sanslimitationde surface, dans des sites dédiés à l'accueil desactivités économiques et notamment pouraccueillir lesactivités tertiaires de service aux entreprises dela métropole(informatique, comptabilité, nettoiement...).Dans les zones urbaines, en dehors despérimètres depolarité et des zones UEi2, les surfaces debureaux sontlimités à 5 000m² de surface de plancher paropération.

Partage l'observation du MOVoir dans le rapport d'enquête - Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar thème - Thème 2 ECONOMIE

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Développement commercial

Développement commercial - 1 observation


@4051-1 Pierre-Olivier Groupe Casino demande à ce que soientréhaussés les dits seuils sur la base des écartsmoyens entre le mètre carré de surface de venteet le mètre carré de surface de plancher commesuit:-remplacement du plafond de 100m² par un seuilde 250 m²-remplacement du plafond de 300 m² par un seuilde 500 m²-remplacement du plafond de 1000 m² par unseuil de 1500 m²-remplacement du plafond de 1500 m² par unseuil de 2000 m²- remplacement du plafond de 2000 m² par unseuil de 2500 m²- remplacement du plafond de 3500 m² par unseuil de 4000 m²

Les différents seuils de polarité ont fait l'objet denombreux échanges avec la chambre des métierset de l'artisanat et de la chambre de commerceet d'industrie. Ces seuils permettent deconcentrer des activités commerciales au seindes centralités, dans un objectif de lisibilité del'offre commerciale, de synergies entre activitéset animation urbaine.Le seuil de 100m² est nécessaire pour préserverle petit commerce de proximité.Les périmètres de polarité pourront être ajustéslors de procédures de modification du PLU-H

Partage l'observation du MOLa commission d'enquête prend acte de l'avis dela Métropole et note que les polaritéscommerciales pourront être ajustées lors desprocédures de modification du PLU-H.

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - L'agriculture périurbaine

L'agriculture périurbaine - 2 observations


C5994-1 La Tour de Salvagny adresse copie de l'avis général et de l'avisdétaillé émis le 12 décembre 2017 par laChambre d'agriculture du Rhône lors de laconsultation préalable des personnes publiquesassociées (PPA). Cet avis est traité avec ceux desPPA.

Voir les avis émis sur les points PPA Cet avis est traité avec ceux des personnespubliques associées ( Se reporter aux tableauxd'analyse des observations des PPA)

@3395-2 Cyrille Isaac-Sibille Député propose, pour faire cohabiter l'habitat ,lacréation :- d'exploitations agricoles sur les terres irriguées(classé PENAP), pour assurer une capacité deproduction alimentaire à proximité des zones àforte densité de population,- d'espace vert et de détente notamment autourdu fleuve et des rivières.

Une des grandes orientations affirmées par lePADD du PLU-H est " Développer l'agglomérationen faisant projet avec la trame verte et bleue eten renforçant la présence de la natuere en ville .Elle s'est concrétisée par :- une augmentation par rapport au PLU

opposable, de 2,8% d'espaces naturels etagricoles ( + 700 ha) , pour atteindre plus de 24000 ha ;- une augmentation de plus de 220 ha des

zones de paysages, de parcs urbains ou de loisirsouverts au public,- une augmentation de plus de 760 ha desEspaces boisés classés , 1450 ha des Espacesvégétalisés à valoriser; 750 ha de plantations surle domaine public;- la mise en place d'une nouvelle protection descontinuités écologiques ;- de nouveaux outils pour renforcer la "nature

en ville" : le coefficient de pleine terre (qui définitla surface minimale de pleine terre à préserversur les terrains des constructions) ; des règlesqualitatives relatives à l'organisation et à laréalisation des aménagements végétalisés, quidoivent notamment intégrer la gestion de l'eaupluviale. Si le PLU-H ne définit pas d'obligationpour les toitures végétalisées, il les autorise.- dans de nombreux cas, des OAP ( orientations

Prend acte de l'avis du MOLa commission renvoie également à son rapport -Partie 4 - Analyse des observations - Thème 7Trame verte et bleue- Nature en ville

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d'aménagement et de programmation) encadrenotamment la végétalisation dans les opérationsnouvelles.

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Construction de logements neufs

Construction de logements neufs - 1 observation


@3814-4 GHISLAINE TORRES COMITE LREMSTE FOY LES LYON

propose que la Métropole mène une campagned'information et d'explication pour rassurer leshabitants sur les conditions de la densificationurbaine (pas d'expropriation, et de contrainte surles habitants, programme se réalisant au fur et àmesure des ventes voulues par lespropriétaires...)

Cette remarque est sans incidence sur le PLU-H La commission recommande à la Métropole etaux communes de développer l'information dupublic sur les projets.

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Mixité sociale

Mixité sociale - 11 observations


@2859-3 Cécilia Oulins demande de prévoir des espaces partagés parplusieurs associations ou institutions publiques ;demande de vendre du foncier à des projetssolidaires d'habitats coopératifs.

Cette remarque ne relève pas du PLU-H.Concernant la question de l'habitat coopératif etde la spéculation foncière, le PLU-H, par le biaisde la fiche B5 du Programme d'Orientations etd'Actions pour l'habitat, affiche l'objectif dudéveloppement de logements abordables nonspéculatifs et du soutien à l'émergence de projetsde type habitat coopératif : ceci via notammentl'aide à l'accès au foncier (baux emphytéotiquesou fléchage de fonciers ou de biens) etl'accompagnement des groupes d'habitants(étude des modalités de garanties d'emprunt enfonction des opérations)

Favorable à la proposition du contributeurLa commission renvoie à son rapport - Partie 4 -Analyse des observations - Thème 4 solidarité-logement


Estime qu'il est important de relever l'objectif deproduire 8.000 logements par an: du logementlibre, mais aussi des produits de typeintermédiaire, de l'aide à l'acquisition et dulogement social.


Partage l'observation du MOVoir dans le rapport d'enquête - Partie 4 :Analyse des observations recueillies - Sous-partieAnalyse par thème - Thème "Production delogements"

@3007-1 Michèle Burloux TortoneseAssociation Chamarel. AssociationHabicoop

Demande que le PLU-H favorise les coopérativesd'habitants pour pouvoir réserver du foncier carces coopératives ne peuvent être compétitivespar rapport aux promoteurs

Le PLU-H, par le biais de la fiche B5 duProgramme d'orientations et d'actions pourl'habitat, affiche l'objectif du développement delogements abordables non spéculatifs et dusoutien à l'émergence de projets de type habitatcoopératif. Ceci via notamment l'aide à l'accès aufoncier (baux emphytéotiques ou fléchage defonciers ou de biens) et l'accompagnement desgroupes d'habitants (étude des modalités degaranties d'emprunt en fonction des opérations).Par ailleurs, la Métropole finance l'associationHabicoop pour l'aider à accompagner les groupesconstitués dans la conduite des projets d'habitat

Partage l'observation du contributeurLa commission renvoie à son rapport - Partie 4 -Analyse des observations - Thème 4 solidarité-logement

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coopératif.

R4314-1 Anne Sainte Foy Les Lyons Demande que le seuil de logements sociaux soitréparti sur une plus grande zone que la communepour éviter les pénalités infligées pour nonrespect du taux de logements sociaux

Les modalités de calcul de la part de logementslocatifs sociaux ne relèvent pas du PLU-H. Ellessont fixées à la maille communale par l'article 55de la loi SRU et relèvent de la compétence del'Etat. Le PLU-H doit bien evidémment êtreconforme à la loi.

Partage l'observation du MOLe PLU H doit respecter et être conforme à la loiSRU

@2535-5 Françoise Chevallier Présidente dugroupe des élu-e-s EELV etapparenté-e-s de la Ville de Lyon

approuve l'objectif de construire 4.000logements sociaux par an sur la Métropole, dont1.600 à Lyon, ainsi que le développement dessecteurs de mixité sociale, soulignant que pourles communes contraintes au plan spatial, lelogement social doit se développer par del'acquisition-amélioration et duconventionnement

La Métropole partage ces objectifs Partage l'observation du contributeur.La commission renvoie à son rapport - Partie 4 -Analyse des observations - Thème 4 solidarité-logement

@4050-1 estime qu'au regard de l'envol des prix del'immobilier et du foncier, le projet de PLUH, s'ilcomporte des améliorations, ne propose pasd'action foncière ambitieuse pour réguler les prixet alimenter suffisamment la production delogements en foncier abordable. Il regrettel'absence de projet d'office foncier solidaire; ilestime que les prix des terrains proposés par lescollectivités publiques devraient être fixés à desniveaux faibles dans les appels à projets; ilpropose de réfléchir à la mise en oeuvre dedispositions fiscales existantes notamment en casde plue-value foncière importante.

Concernant le constat d'un déficit d'analyse desmarchés immobiliers et de leur évolution dans leProgramme d'Orientations et d'Actions (POA) ilconvient de rappeler que cette analyse estdisponible dans le tome 1 du rapport deprésentation, s'agissant d'éléments de diagnostic.Le constat d'augmentation des prix est doncsimplement rappelé dans le Programmed'Orientations et d'Actions dont le rôle est dedécliner le programme d'actions opérationnel.Concernant l'action foncière:L'effort de la collectivité est déjà important enmatière de mise à disposition de fonciers à coûtminoré mais le volume offert à la productionabordable ne peut contrebalancer l'importancedes acquisitions réalisées par les opérateursprivés en diffus. Parmi les outils utilisés pouroffrir du foncier décôté par rapport au prix de

Prend acte de l'avis du MOL' analyse des marchés immobiliers et de leurévolution dans le Programme d'Orientations etd'Actions (POA) est bien disponible dans lerapport de présentation et l'effort de lacollectivité pour mettre à disposition du foncierabordable est réel.La commission recommande une étude surl'opportunité de la création d'un office fonciersolidaire.

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marché :- les opérations d'aménagement, en particulierles Zones d'Aménagement Concerté (ZAC),- la cession de fonciers métropolitains à desniveaux de prix minorés et permettant la sortied'opérations abordables. Ces cessions sontégalement l'occasion d'expérimenter denouveaux procédés constructifs innovantspermettant de réduire les coûts et pouvant êtrereproduits. Exemple de l'expérimentation menéeavec Spirit à Meyzieu avec des prix de cession auxaccédants inférieurs aux prix du marché.Pour ce qui relève de l'absence de projet d'unOffice Foncier Solidaire (OFS), un OFS régional vaêtre prochainement créé par 3 coopératives dontl'une est basée sur la Métropole. De premièresopérations pourront être développées à l'aide decet opérateur sur le territoire de la Métropole.L'opportunité de la création d'un OFSmétropolitain pourra faire l'objet d'une étudespécifique, et à partir des premières réalisationsqui feront l'objet d'un suivi et d'une évaluationpar la Métropole.Concernant la mise en oeuvre de dispositionsfiscales :La mise en place d'une taxe communaleadditionnelle sur les plus-values des terrainsrendus constructibles relève de la décision dechaque commune même si la délibération doitêtre prise par la collectivité compétente enmatière de documents d'urbanisme.

@4050-2 regrette que les moyens financiers mobilisés enmatière de logement social, et plus généralementsur le volet habitat, ne soient pas indiqués. Ilsouligne l'importance de la création delogements en "diffus" dans les quartiers déjàurbanisés; notant que les plafonds de loyers, ycompris en PLAI, ne permettent pas tous lesdemandeurs de supporter la charge du logement,

Concernant la création de logements sociaux endiffus :Par le biais de la fiche B7 du POAd'agglomération, le PLU-H affiche un objectif dedéveloppement du logement social enacquisitions améliorations, en particulier dans lediffus. Il s'agira de mettre en place les conditionsd'un développement significatif d'une politique

Prend acte de l'avis du MOLa commission renvoie à son rapport - Partie 4 -Analyse des observations - Thème 4 solidarité-logement

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il souligne que la maîtrise des loyers du parc HLMdoit devenir un objectif en soi.

d'acquisition par les bailleurs sociaux dans le <<diffus >> en lien avec la Direction du foncier et del'immobilier de la Métropole. Actuellement, lesacquisitions-améliorations pèsent au totalenviron 20 % des logements sociaux produits.Plus précisément pour les petites opérations endiffus (moins de 5 logements), qui constituentmoins de 5% de l'offre aujourd'hui, le PLU-Hprévoit de définir les conditions de mises en?uvre d'une politique ambitieuse en termes departenariat, montage, financement, cibles à viser,communication, accompagnement des bailleurs,montages fiscaux..., en ouvrant un chantierpartenarial avec les bailleurs sociaux et lesgestionnaires privés. Le plan d'actions prévoitune expérimentation pendant deux ans afin detester la performance du ou des dispositifs avantune généralisation à terme.L'objectif est de tendre vers une offre banaliséed'une centaine de logements par an.Concernant l'offre à bas loyers : La productionneuve de PLAI a fortement augmenté sur les 10derières années et dépasse les 1000 PLAIfinancés/an depuis 2010. Le PLU-H, par le biais dela fiche B6 du POA, affiche un objectif definancement de 30% de PLAI sur les 4000logments sociaux à financer chaque année. Cetobjectif est en augmentation par rapport au PLHen vigueur (25%).Concernant l'observation portant sur la maîtrisedes loyers, les loyers du parc Hlm sont encadréspar les dispositions du Code de la Construction etde l'Habitation et se situent à des niveaux trèsinférieurs aux loyers du parc locatif privé, tantdans le parc existant que dans la productiond'offre nouvelle. Les conventions d'utilité sociale(CUS) signées entre les bailleurs sociaux et l'Étatpeuvent contenir des dispositions relatives auxpolitiques de loyers. Ce dispositif est en coursd'évolution dans le cadre de l'élaboration de la loiELAN. Dans l'état actuel des dispositions, la

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Métropole n'est compétente que pour les CUSconcernant par les OPH métropolitains. Sousréserve des dispositions définitives de la futureLoi ELAN, il pourra être envisagé de travailleravec les Offices Publics de l'Habitatmétropolitains à l'introduction d'éléments relatifsaux politiques de loyers dans leurs futuresconventions d'utilité sociale.

@4050-3 partageant l'objectif de développer également lalocation privée à loyers maîtrisés, note que celanécessite des actions de communication fortes etun dispositif opérationnel associant les différentsacteurs dans une formule de type plate-formeEcorénov; il demande par ailleurs d'intégrer lapossibilité de produire du logementconventionné social ou très social dans lessecteurs de mixité sociale.

Les objectifs de développement de l'offre enloyers maîtrisés, de renforcement du partenariatavec notamment le monde associatif,d'organisation d'un dispositif opérationnel(service aux propriétaires le plus complet etperformant possible, allant de la demande à lamise en location voire la getion du bien) sontpartagés par la Métropole et déjà rappelés dansla fiche B8 du Programme d'Orientations etd'Actions. Pour ce qui concerne le manque d'unobjectif chiffré, il est prévu d'intégrer un objectifde 70 à 120 logements/an en loyersconventionnés.La règle des secteurs de mixité sociale estégalement modifiée pour permettre leconventionné social ou très social dans les seulsSMS réhabilitation. En effet il n'est passouhaitable de développer du logement socialnon pérenne dans le cadre d'opérations neuves.

Partage l'observation du MOLa commission renvoie à son rapport - Partie 4 -Analyse des observations - Thème 4 solidarité-logement

@4291-3 Villeurbanne soulignant que la constructibilité renforcéecontribue à renchérir le coût de l'immobilier, jugenécessaire une action foncière publique,proposant la création d'un office foncier solidaire

La création d'un office foncier solidaire n'est pasdu ressort d'un PLU.

Partage l'observation du contributeurLa commission d'enquête note cette remarque etla partage. Voir son rapport-Titre 4-Thème 4-logement-solidarité. Elle recommandenotamment une étude sur l'opportunité de lacréation d'un office foncier solidaire.

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@4253-1 Jean-Christophe Lebeau Métropole de LyonDemande de tailles de logements minimum dansle volet social du PLU-HDemande de réserver des terrains à des projetsinnovants comme des logements coopératifs, oudes projets mixant équipements publics /logements coopératif

Taille minimale des logements : cet outil, proposépar la Métropole aux communes, a été activévolontairement par trois communes. Il pourraêtre élargi à d'autres communes, à leur demande,par le biais de futures modifications. Il permetd'imposer la réalisation de logements présentantau moins une superficie fixée par le règlement duPLU-H mais le prix de sortie reste libre.

Double orientation des logements : le règlementdu PLU-H ne peut pas imposer de préconisationsen la matière. En revanche, la notion detraversant est exprimée dans le référentielHabitat Durable qui s'applique aux opérationsneuves de construction de logements sociaux etaux opérations en ZAC. Il est demandé de justifierde 80 % de logements traversants ou bi-orientéssur le bâtiment. Il s'agit d'une exigence souple, lerespect de ces exigences étant au choix du maîtred'ouvrage. Afin de respecter ce référentiel, uneopération devra respecter et justifier toutes lesexigences imposées et 5 exigences souples auchoix.

Projets innovants : le PLU-H, par le biais de lafiche B5 du Programme d'orientations etd'actions pour l'habitat, affiche l'objectif dudéveloppement de logements abordables nonspéculatifs et du soutien à l'émergence de projetsde type habitat coopératif. Ceci via notammentl'aide à l'accès au foncier (baux emphytéotiquesou fléchage de fonciers ou de biens) etl'accompagnement des groupes d'habitants(étude des modalités de garanties d'emprunt enfonction des opérations). Par ailleurs, laMétropole finance l'association Habicoop pourl'aider à accompagner les groupes constituésdans la conduite des projets d'habitat coopératif.

Favorable à la proposition du contributeurPrend acte de la réponse de la Métropole

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@1944-1 Michel ROUGE Ce nouveau PLH, combiné avec le PLU, comportede nombreuses avancées au regard duprécédent. Il reste toutefois trop en retrait sur lesgrands enjeux des équilibres sociaux dans lesterritoires. Et l'absence totale d'éléments sur lesmoyens mobilisés, notamment budgétaires,fragilise grandement ce plan d'action.

Réflexions sur le Programme d'Orientations etd'Actions pour l'Habitat :Diagnostic : manque d'analyses sur l'évolutiondes prix de l'immobilierConcernant le constat d'un déficit d'analyse desmarchés immobiliers et de leur évolution dans leProgramme d'Orientations et d'Actions (POA) ilconvient de rappeler que cette analyse estdisponible dans le tome 1 du rapport deprésentation, s'agissant d'éléments de diagnostic.Le constat d'augmentation des prix est doncsimplement rappelé dans le Programmed'Orientations et d'Actions dont le rôle est dedécliner le programme d'actions opérationnel.Diagnostic : mettre davantage en avant que laperspective de cessions des logements à unniveau élevé est un élément déterminant dans laconstitution du prix du foncier.Élément déjà indiqué dans la fiche maisproposition de reformulation suivante :" La perspective de cessions des logements à unprix élevé a alimenté l'évolution des chargesfoncières qui a contribué à renchérir les priximmobiliers puisque le foncier est unecomposante majeure du coût de production. Lesréférences foncières ainsi créées ont impacté demanière importante les prix de sortie del'immobilier dans le neuf."Mais comme sur tout marché tendu, un desdéterminants principaux du prix du foncier est liéà la concurrence entre opérateurs immobiliersdans l'accès à la ressource foncière. Opérateursqui, pour atteindre des objectifs de productionimportants directement liés à la forte demandeet l'attractivité de l'agglomération, sepositionnent sur des fonciers à des niveaux decharges foncières très élevées. L'augmentationdu coût du foncier n'a pas conduit à sararéfaction mais plutôt à une prise de risquefinancier de plus en plus forte de la part despromoteurs, pouvant entraîner une déconnection

Partage l'observation du MOPrend acte de ses réponses.La commission renvoie à son rapport - Partie 4 -Analyse des observations - Thème 4 solidarité-logement

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entre le niveau des charges foncières et les prixde vente absorbables que ce soit les propriétairesoccupants ou les investisseurs.Propositions d'étoffer les propositionspermettant de faciliter la sortie d'opération enaccession à prix abordable avec mise àdisposition de fonciers minorés :- Mise à disposition de fonciers minorés par lacollectivitéL'effort de la collectivité est déjà important enmatière de mise à disposition de fonciers à coûtminoré mais le volume offert à la productionabordable ne peut contrebalancer l'importancedes acquisitions réalisées par les opérateursprivés en diffus.Parmi les outils utilisés pour offrir du foncierdécoté par rapport au prix de marché :- les opérations d'aménagement, en particulierles Zones d'Aménagement Concerté (ZAC),- la cession de fonciers métropolitains à desniveaux de prix minorés et permettant la sortied'opérations abordables. Ces cessions sontégalement l'occasion d'expérimenter denouveaux procédés constructifs innovantspermettant de réduire les coûts et pouvant êtrereproduits. Exemple de l'expérimentation menéeavec Spirit à Meyzieu avec des prix de cession auxaccédants inférieurs aux prix du marché.- Création d'un Organisme Foncier Solidaire :Pour ce qui relève de l'absence de projet d'unOffice Foncier Solidaire (OFS), un OFS régional vaêtre prochainement créé par 3 coopératives dontl'une est basée sur la Métropole. De premièresopérations pourront être développées à l'aide decet opérateur sur le territoire de la Métropole.L'opportunité de la création d'un OFSmétropolitain pourra faire l'objet d'une étudespécifique, et à partir des premières réalisationsqui feront l'objet d'un suivi et d'une évaluationpar la Métropole.

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- Dispositions fiscales (article 26, loi ENL).La mise en place d'une taxe communaleadditionnelle sur les plus-values des terrainsrendus constructibles relève de la décision dechaque commune même si la délibération doitêtre prise par la collectivité compétente enmatière de documents d'urbanisme.Observations relatives à la location privée àloyers maîtrisésLes objectifs de développement de l'offre enloyers maîtrisés, de renforcement du partenariatavec notamment le monde associatif,d'organisation d'un dispositif opérationnel(service aux propriétaires le plus complet etperformant possible, allant de la demande à lamise en location voire la gestion du bien) sontpartagés par la Métropole et déjà rappelés dansla fiche B8 du Programme d'Orientations etd'Actions. Pour ce qui concerne le manque d'unobjectif chiffré, il est prévu d'intégrer un objectifde 70 à 120 logements/an en loyersconventionnés.Observations relatives au logement social et àl'offre à bas loyersLa production neuve de PLAI a fortementaugmenté sur les 10 dernières années et dépasseles 1000 PLAI financés/an depuis 2010. Le PLU-H,par le biais de la fiche B6 du POA, affiche unobjectif de financement de 30% de PLAI sur les4000 logements sociaux à financer chaque année.Cet objectif est en augmentation par rapport auPLH en vigueur (25%).Concernant l'observation portant sur la maîtrisedes loyers, les loyers du parc Hlm sont encadréspar les dispositions du Code de la Construction etde l'Habitation et se situent à des niveaux trèsinférieurs aux loyers du parc locatif privé, tantdans le parc existant que dans la productiond'offre nouvelle. Les conventions d'utilité sociale(CUS) signées entre les bailleurs sociaux et l'Étatpeuvent contenir des dispositions relatives aux

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politiques de loyers. Ce dispositif est en coursd'évolution dans le cadre de l'élaboration de la loiELAN. Dans l'état actuel des dispositions, laMétropole n'est compétente que pour les CUSconcernant par les OPH métropolitains. Sousréserve des dispositions définitives de la futureLoi ELAN, il pourra être envisagé de travailleravec les Offices Publics de l'Habitatmétropolitains à l'introduction d'éléments relatifsaux politiques de loyers dans leurs futuresconventions d'utilité sociale.Observations relatives à la fluidité hébergement -logementL'objectif de fluidifier le secteur de l'hébergementest rappelé dès l'intitulé de la fiche D4 du POA.Le plan d'actions énoncé vise à améliorer lessorties de l'hébergement vers le logement, par lebiais notamment de l'amélioration de la lisibilitéet de l'articulation des structures et dispositifs,du renforcement du partenariat et dudéveloppement de l'offre y compris lamobilisation des logements vacants dont lepatrimoine de la Métropole.Concernant le Logement d'abord, la Métropole aété lauréate d'un appel à manifestation d'intérêtet les actions prévues seront mises en ?uvre dansce cadre. Le PLU-H est un document cadre globalqui fixe la stratégie et l'intervention de laMétropole sur une période longue et qui ne faitpas nécessairement état de l'exhaustivité desactions précises entreprises ni de leurs modalitésde mise en ?uvre.Observations sur le manque d'élémentsbudgétairesIl est prévu d'intégrer au POA d'agglomération leséléments budgétaires connus jusqu'à 2020 (fin dumandat).

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Le renouvellement urbain

Le renouvellement urbain - 1 observation


R1412-3 Jacques Rilleux-La-Pape Contestation de la politique de la ville en général. Cette observation est sans incidence sur le PLU-H.

Hors sujet

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Le parc existant

Le parc existant - 1 observation



propose la réalisation de dispositifs pouraméliorer la performance énergétique desbâtiments

Concernant la performance énergétique desconstructions, le PLU-H défini des règlesspécifiques pour favoriser l'urbanisme etl'architecture bioclimatique. cela concernenotamment : de manière transversale à toutes leszones, des règles favorisant les systèmes deproduction d'énergie renouvelable ; en fonctiondes zones, des règles favorisant l'orientation desconstructions selon les caratéristiques du site, durelief et de l'exposition, des règles promouvant leprincipe de double orientation des logements,des règles de coefficient de pleine terre, ...La zone URm favorise tout particulièrementl'architecture bioclimatique au travers ses règlesde morphologie et de dimensionnement ducoefficient de pleine terre.Bien que cela relève davantage de mesuresconstructives, le PLU-H pourrait par ailleurs êtrecomplété, (sous forme de conseil dans lechapitre 4 du règlement), pour inciter àl'utilisation de matériaux à faible absorption et decouleur claire, ainsi qu'à la végétalisation desfaçades. Cela pourrait prendre la forme de conseildans le chapitre 4 du règlement

Prend acte de l'avis du MOLa végétalisation des façades est à utiliser avecmesure.La commission est favorable à la proposition duMO de compléter à ce propos le chapitre 4 durèglement.

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Offre de services, d'équipements, de commerces de proximité

Offre de services, d'équipements, de commerces de proximité - 2 observations



Demande que les équipements publics et lesservices soient liés très concrètement audéveloppement urbain et à la densification. Pourcela au-delà de l'inscription d' emplacementsréservés, il convient de créer une véritablesynergie entre PLUH et programmesd'équipements publics des communes


Partage l'observation du contributeurLa commission renvoie à son rapport - Partie 4 -Analyse des observations - Thème 4 solidarité-logement

@4702-5 Pascal Déplore le manque de réserve pour améliorerl'accessibilité des services publiques et lesespaces verts, culturels, associatifs,etc.. ainsi quele manque de proposition pour diminuer leseffets de coupures des lignes de chemin de fer

De nombreux emplacements réservés pouréquipements sont inscrits dans le projet de PLU-H (voir les listes dans la pièce n°3.12.1 de chaquecommune)

Prend acte de l'avis du MOxxxxx, xxxxx

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Besoins spécifiques des ménages

Besoins spécifiques des ménages - 4 observations


@3143-1 Stéphanie BUYS Université de Lyon- Chef de projet développementurbain et immobilier

Répondre aux besoins en logements desétudiants" au sein du Programme d'orientationset d'actions pour l'habitat (page 48) mériteraitd'être actualisée à l'aune de l'actualité (annoncepar le gouvernement d'un Plan 60 000 logementsjeunes

La fiche D2 du POA-H pourra être actualisée enfonction des résultats de cette étude.

Prend acte de l'avis du MOLa commission renvoie à son rapport - Partie 4 -Analyse des observations - Thème 4 solidarité-logement


considère que le projet pourrait être plusvolontariste sur des formes d'habitat innovantes,notamment l'habitat coopératif

Le PLU-H, par le biais de la fiche B5 duProgramme d'orientations et d'actions pourl'habitat, affiche l'objectif du développement etdu soutien à l'émergence de projets de typehabitat coopératif. Ceci via notamment l'aide àl'accès au foncier (baux emphytéotiques oufléchage de fonciers ou de biens) etl'accompagnement des groupes d'habitants(étude des modalités de garanties d'emprunt enfonction des opérations).Par ailleurs, la Métropole finance l'associationHabicoop pour l'aider à accompagner les groupesconstitués dans la conduite des projets d'habitatcoopératif.



demande si le projet garantit un accueil suffisantdes gens du voyage

La fiche D5 du Programme d'Orientations etd'Actions du PLU-H porte spécifiquement surl'amélioration des conditions d'accueil des gensdu voyage et l'accès au logement pour lesménages sédentarisés. Les objectifs de réalisationde places en aires d'accueil sont ceux prévus parle Schéma départemental d'accueil des gens duvoyage, copiloté par l'État, le Conseildépartemental et la Métropole de Lyon, etactuellement en cours de révision. Concernantl'accès au logement pour les ménages

Partage l'observation du MOPrend acte de ses réponses et des objectifs de lafiche D5 du POAH.

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sédentarisés, un objectif de production de 30logements spécifiques par an visant ce public estprévu par le PLU-H. Cet objectif vient se rajouteraux relogements dans le diffus qui s'inscriventdans le cadre des accords collectifs. Lamobilisation des dispositifs d'aides aux ménagesdu Plan Local d'Action pour le Logement etl'Hébergement des Personnes Défavorisées ainsique le développement d'actions d'insertionsociale et professionnelle sont également prévus>>.

@4050-4 propose diverses pistes d'action pour améliorerla fluidité entre hébergement et logement

L'objectif de fluidifier le secteur de l'hébergementest rappelé dès l'intitulé de la fiche D4 du POA.Le plan d'actions énoncé vise à améliorer lessorties de l'hébergement vers le logement, par lebiais notamment de l'amélioration de la lisibité etde l'articulation des structures et dispositifs, durenforcement du partenariat et dudéveloppement de l'offre y compris lamobilisation des logements vacants dont lepatrimoine de la Métropole.Concernant le Logement d'abord, la Métropole aété lauréate d'un appel à manifestation d'intérêtet les actions prévues seront mises en oeuvredans ce cadre. Le PLU-H est un document cadreglobal qui fixe la stratégie et l'intervention de laMétropole sur une période longue et qui ne faitpas nécessairement état de l'exhaustivité desactions précises entreprises ni de leurs modalitésde mise en oeuvre.


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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Organisation urbaine

Organisation urbaine - 6 observations


@4039-1 Nicolas CIRET demande de la qualité et de l'originalité pour lesfuturs aménagements. Réserver une placeimportante vu la demande pour les maisonsindividuelles

Les objectifs développés dans l'observation sontbien ceux poursuivis par le PLU-H.Par ailleurs, la métropole fait appel à desarchitectes-conseil pour veiller à la qualitéarchitecturales des nouvelles constructions, àl'occasion des demandes de permis de construire.


@4253-4 Jean-Christophe Lebeau s'oppose au projet d'élévation des immeubles etsouhaite plus de créativité contemporaine

Pas d'observations particulières La commission n'a pas d'observation particulière

@4248-1 Jean-Marc Lyon encourage les opérations de densification del'habitat



@4374-1 Sébastien Lyon est favorable à la densification en ville et auprojet de la métropole pour ce sujet.c'est une solution pour éviter l'étalement urbain,la réduction des trajets pour se rendre au travail,et favoriser une animation des quartiers, descommerces de proximité et des transports encommun performants.

La métropole partage cet avis. La commission prend note de l'observationdéposée.Elle renvoie à son rapport d'enquête -tome 1 -Partie 4- Analyse des observations - partiethématique

R1040-4 Alain St Priest Conteste la tendance lourde à l'urbanisation quine peut, à terme, qu'aggraver le déséquilibreentre l'Est et l'Ouest de l'agglomération etaggraver la congestion des transports à l'entréeEst de l'agglomération.

Les orientations du PLU-H visent à développerl'agglomération tout en préservant la trame verteet bleue, en donnant une part plus grande à lanature en ville, en orientant en priorité ledéveloppement urbain dans les secteurs biendesservis par les transports en commun, enrecherchant une répartition solidaire de laproduction de logements entre les bassins de vieet à l'échelle de chaque commune en tenant


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compte de leurs potentialités.

E26-1 propose une densification raisonnée en tenantcompte de l'existant sans "entasser" en faisantdes barres d'immeuble. voir PJ

C'est bien ce que recherche la Métropole grâce àce PLU-H : maîtriser l'extension urbaine, densifierraisonnablement les secteurs déjà bien équipéset desservis par les transports en commun,respecter le patrimoine bâti et paysager...


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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Gestion de l'extension urbaine

Gestion de l'extension urbaine - 3 observations



soutient les objectifs de densification et deréduction de la surface urbanisable de lamétropole mais demande de revoir encore à labaisse la capacité d'urbanisation des zones enextension

Les zones à urbaniser du projet de PLU-H serontde nouveau expertisées pour évaluer leurpertinence au regard des contraintes de desserteet d'équipements et de leur intérêt écologique.

La commission renvoie à son rapport - Partie 4 -Analyse des observations - Thème 5 Gestion del'extension urbaine

@3459-2 Alvaro demande une densification des habitations pourpréserver les espaces naturels

Une des grandes orientations affirmées par lePADD du PLU-H est " Développer l'agglomérationen faisant projet avec la trame verte et bleue eten renforçant la présence de la natuere en ville .Elle s'est concrétisée par :- une augmentation par rapport au PLUopposable, de 2,8% d'espaces naturels etagricoles ( + 700 ha) , pour atteindre plus de 24000 ha ;- une augmentation de plus de 220 ha des zonesde paysages, de parcs urbains ou de loisirsouverts au public,- une augmentation de plus de 760 ha desEspaces boisés classés , 1450 ha des Espacesvégétalisés à valoriser; 750 ha de plantations surle domaine public;- la mise en place d'une nouvelle protection descontinuités écologiques;- de nouveaux outils pour renforcer la "nature enville" : le coefficient de pleine terre (qui définit lasurface minimale de pleine terre à préserver surles terrains des constructions) ; des règlesqualitatives relatives à l'organisation et à laréalisation des aménagements végétalisés, quidoivent notamment intégrer la gestion de l'eaupluviale. Si le PLU-H ne définit pas d'obligationpour les toitures végétalisées, il les autorise.- dans de nombreux cas, des OAP ( orientationsd'aménagement et de programmation) encadre


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notamment la végétalisation dans les opérationsnouvelles.

@4074-2 Cambridge estime que l'enveloppe des zones à urbaniser, etnotamment des zones économiques, estsurévaluée et non cohérente avec lesorientations du SCOT, de la DTA et du PADD et sefait au détriment de l'agriculture et en demandela réduction

Se reporter à la réponse apportée dans le PV desynthèse : thème 5.2 Gestion de l'extensionurbaine

Voir dans le rapport d'enquête - Titre 4 Analysedes observations; Partie thématique- Thème 5Organisation urbaine

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Mobilité / déplacements

Mobilité / déplacements - 28 observations


@3506-1 Barthélémy Demande que les aménagements des modesdoux ne soient pas limités au seul c?urd'agglomération, mais assurent également lesliaisons avec les territoires périphériques,notamment les pistes cyclables vers le Sud. (letronçon de la ViaRhona Lyon-Givors estextrêmement dangereux)

Le PLUH s'inscrit bien dans le cadre de référencedu PDU (Plan Déplacements Urbains) dontl'objectif à horizon 2030 est que 8% desdéplacements réalisés sur le périmètre le soient àvélo.

Le PDU a par ailleurs défini le cartographie cible àhorizon 2030 du réseau cyclable structurant, celuiqui a vocation à être aménagé pour permettred'assurer les grandes liaisons à l'échelle del'agglomération.Le développement des liaisons et aménagementspiétons et cyclable est un axe stratégique fortque la Métropole a fait sien au travers du PAMA(Plan d'Actions pour les Mobilité Actives àhorizon 2020) :- à horizon 2020, 1000 km de réseau cyclable enplus dont des pistes cyclables mais égalementd'autres aménagements (bandes, doubles sens...)- aujourd'hui 13% des 800km d'aménagementscyclables sont constitués de doubles sens cycbleset leur développement se poursuit- leur réalisation dans le cadre de nouveauxprojets (sauf Voies rapides et autoroutes)constitue une obligation mais là encore lesaménagements peuvent être variables enfonction des besoins et contraintes de lacirculation (pistes marquages au sol, couloirsindépendants...)- à horizon 2020, la résorption de 17 coupuresurbaines majeures (fleuves, voies ferrées, voiesrapides)...

Voir dans le rapport d'enquête "partie 4: analysedes observations recueillies- sous thème "analysepar thème- thème: mobilité déplacements sousthème 6-2 Modes doux de déplacements.

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@4741-2 Bruno Demande l'accélération des modes doux et actifs(vélo) avec diminution de la superficie deschaussées au détriment d'axes structurant pourles vélos et meilleur partage avec les modesdoux, stationnements sécurisés

Modes actifs en général :Le PLUH s'inscrit bien dans le cadre de référencedu PDU (Plan Déplacements Urbains) dontl'objectif à horizon 2030 est que 8% desdéplacements réalisés sur le périmètre le soient àvélo.

Le PDU a par ailleurs défini le cartographie cible àhorizon 2030 du réseau cyclable structurant, celuiqui a vocation à être aménagé pour permettred'assurer les grandes liaisons à l'échelle del'agglomération.Le développement des liaisons et aménagementspiétons et cyclable est un axe stratégique fortque la Métropole a fait sien au travers du PAMA(Plan d'Actions pour les Mobilité Actives àhorizon 2020) :- à horizon 2020, 1000 km de réseau cyclable enplus dont des pistes cyclables mais égalementd'autres aménagements (bandes, doubles sens...)- aujourd'hui 13% des 800km d'aménagementscyclables sont constitués de doubles senscyclables et leur développement se poursuit- leur réalisation dans le cadre de nouveauxprojets (sauf Voies rapides et autoroutes)constitue une obligation mais là encore lesaménagements peuvent être variables enfonction des besoins et contraintes de lacirculation (pistes marquages au sol, couloirsindépendants...)- à horizon 2020, la résorption de 17 coupuresurbaines majeures (fleuves, voies ferrées, voiesrapides)...

Stationnement vélos( renforcer l'offre : uneaction du PDU)- le PLUH récise des normes minimales pour lestationnement vélos : le PLU-H 2018 double lasurface de stationnement vélo dans l'habitatcollectif et étudiant par rapport à l'ancienPLU.


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- concernant plus précisément le projet Part-Dieu, il vise au total la réalisation de 2000 placesde vélo sécurisé sur deux espaces : Côté PlaceBeraudier espace inférieur (1500 places) ; CôtéVillette, 500 places.- plus largement le PAMA vise à développer lestationnement sécurisé vélo notamment dans lesP+R, dans les parking publics en ouvrage(initiative MDL) et sur l'espace public (initiativevilles)

@2259-3 Virginie Lyon Demande que soient favorisés les transports encommun avec des coûts incitant le vélo et lamarche à pieds

Sur les orientations générales en faveur desmodes actifs :- objectifs et plans d'actions du PDU à horizon2030 : 8% des déplacements en vélo (contre 2%aujourd'hui) et 35 % à pieds (contre 34%aujourd'hui)- le PAMA horizon 2020 de la Métropole de Lyon :400 projets et 160 M?

Sur les tarifications attractives :- des formules d'abonnement attratives pour lesTC (TCL du SYTRAL, TER de la Région, Tlbr pour lacombinaison des deux), Vélov- des tarifications jeunes ou personnes à faiblesressources pour les TC et Vélov

La commission d'enquête prend acte de l'avis dela Métropole.

R484-1 ALain demande plus de projets de pistes cyclables Le PLUH s'inscrit bien dans le cadre de référencedu PDU (Plan Déplacements Urbains) dontl'objectif à horizon 2030 est que 8% desdéplacements réalisés sur le périmètre le soient àvélo.

Le PDU a par ailleurs défini le cartographie cible àhorizon 2030 du réseau cyclable structurant, celuiqui a vocation à être aménagé pour permettred'assurer les grandes liaisons à l'échelle del'agglomération.

Prend acte de l'avis du MOLe MO indique les grands projets dedéveloppement de pistes cyclables.

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Le développement des liaisons et aménagementspiétons et cyclable est un axe stratégique fortque la Métropole a fait sien au travers du PAMA(Plan d'Actions pour les Mobilité Actives àhorizon 2020) :- à horizon 2020, 1000 km de réseau cyclable enplus dont des pistes cyclables mais égalementd'autres aménagements (bandes, doubles sens...)- aujourd'hui 13% des 800km d'aménagementscyclables sont constitués de doubles senscyclables et leur développement se poursuit- leur réalisation dans le cadre de nouveauxprojets (sauf Voies rapides et autoroutes)constitue une obligation mais là encore lesaménagements peuvent être variables enfonction des besoins et contraintes de lacirculation (pistes marquages au sol, couloirsindépendants...)- à horizon 2020, la résorption de 17 coupuresurbaines majeures (fleuves, voies ferrées, voiesrapides)...

@108-2 pascal Sainte-Foy-lès-Lyon Indique que les transports en communpourraient être améliorés dans l'Ouest lyonnaisen exploitant mieux le réseau existant SNCF avecdes création de parking.Souhaite la prolongation de la ligne E du métrojusqu'à Francheville.

L'insuffisance de transport en commun sur lesecteur évoqué dans cette remarque, renvoie auPlan de Déplacement Urbain qui définit lespolitiques de transport public et deprogrammation d'investissement des différentesautorités organisatrices en matière de transports.


@2571-1 Olivier Constate que de très nombreuses bandescyclables sont dans la réalité rendues inutilisablespar le stationnement de véhicules.Souhaite que davantage d'aménagements detype "pistes cyclables" soient créés.Considère qu'il manque des itinéraires de typeautoroute à vélo qui relieraient les communespériphériques entre elles, sur le mode des voiesrapides type "boulevard de ceinture".


Le PDU a par ailleurs défini le cartographie cible àhorizon 2030 du réseau cyclable structurant, celuiqui a vocation à être aménagé pour permettre

La commission d'enquête prend acte de l'avis dela Métropole et renvoie dans le rapportd'enquête - Partie 4: Analyse des observationsrecueillies- Sous-partie Analyse par thème -Thème 6 Environnement partie Mobilitédéplacements sous thème 6-2 Modes doux dedéplacements.

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Souhaiterait une politique encore plusvolontariste en la matière tout en reconnaissantles évolutions passées.

d'assurer les grandes liaisons à l'échelle del'agglomération.Le développement des liaisons et aménagementspiétons et cyclable est un axe stratégique fortque la Métropole a fait sien au travers du PAMA(Plan d'Actions pour les Mobilité Actives àhorizon 2020) :- à horizon 2020, 1000 km de réseau cyclable enplus dont des pistes cyclables mais égalementd'autres aménagements (bandes, doubles sens...)- aujourd'hui 13% des 800km d'aménagementscyclables sont constitués de doubles sens cycbleset leur développement se poursuit- leur réalisation dans le cadre de nouveauxprojets (sauf Voies rapides et autoroutes)constitue une obligation mais là encore lesaménagements peuvent être variables enfonction des besoins et contraintes de lacirculation (pistes marquages au sol, couloirsindépendants...)- à horizon 2020, la résorption de 17 coupuresurbaines majeures (fleuves, voies ferrées, voiesrapides)...

@4755-1 Paul COSTE CAEL Collectifd'Associations de l'Est Lyonnais)

Regrette le manque (absence) de projets detransports en commun dans l'Est lyonnais,notamment que ne soient pas repris lesprolongements potentiels du tramway depuisVénissieux en direction de Corbas ou de SaintPriest en direction de Mions vers Chaponnayindiqués dans le SCOTDemande des parcs relais et les liens Transportsen commun entre la périphérie del'agglomération et le centre

Concernant le développement des TC à l'Est etconformément au SCOT, le PDU (carte p 185 duPDU) prévoit les projets suivants :- à horizon 2030 trois lignes fortes :

* liaison en rocade A8 de St Fons à Vaulx-en-Velin ;

* liaison dite centre-est entre Genas et Lyon lePDU. Le PDU prévoirt pour cet axe la nécessitéd'engager une une étape de préfiguration enaméliorant la performance des bus existants(lignes 25 et C9) ;

* une liaison "route d'heyrieu" entre Saint-Priest et Part Dieu.- à horizon 2030, la réalisation de deux lignes derabattement rapide depuis le sud de la Métropolevers les gares de Vénissieux et de Saint-Priest.


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En revanche le PDU (comme ne SCOT d'ailleurs) àce stade ne se prononce ni sur l'itinéraire fin, nisur le mode à privilégier (tram, BHNS...).

Par ailleurs,le PDU identifie bien le besoin deconforter les P+R existants positionnés en amontdu réseau TC structurant et d'en développer lenouveaux notamment le long de la ligne Centre-Est. Mais là encore la location n'est pasprécisément définie.

R376-1 Neuville-sur-Saone Le Collectif de Transport en Val de Saônedemande à être associé à toute étude demobilité sur le Val de Saône dans le cadre duPLU-H (tram/train sur la ligne Lyon/Trévoux -mobilité et changement climatique - modes doux,covoiturage et alternatives à la voiture)-


La commission d'enquête partage l'avis de laMétropole et lui demande de faire remonter cesouhait au service concerné.

@1987-2 Pierre Se demande a quoi a servi le PDU dans laconstruction du PLU-H .

En ce qui concerne le logement social, les articlesL.151.35 et 36 du code de l'urbanisme (modifiéspar la Loi de simplification de la vie desentreprises du 20 décembre 2014 et le Décretn°2015-908 du 23 juillet 2015), d'ordre public,donc quelles que soient les dispositions des PLU,inscrivent cette différence de traitement dans ledroit français, en imposant à moins de 500mètres << d'une gare, d'un transport public guidéou d'un transport collectif en site propre >>, leplafonnement des exigences de réalisation deplaces de stationnement pour l'habitation à :- 0,5 place maximum par logement social,- et à 1 place maximum par logement non social.Les règles fixées dans les périmètres A-B-C et Da,périmètres définis, par construction, commesitués à l'intérieur de rayons de 500 m autour desgares et des arrêts du réseau lourd de transportsen commun, sont donc soumis au strict respect

Voir dans le rapport d'enquête - Annexe 1 :Fascicule Règlement

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de cet encadrement législatif.Il n'en demeure pas moins qu'il a été fait leconstat que la demande de stationnements, et letaux de motorisation moyen des ménages dans leparc HLM, étaient bien inférieurs de fait à ceuxdu logement en accession (de l'ordre de -30% enmoyenne), ce qui entraînait la construction desous-sols surdimensionnés qui restent inoccupésensuite, et engendre au global des surcoûtsinutiles qui pénalisent la construction HLM etindirectement les prix pratiqués dans le logementsocial.C'est pourquoi une norme de stationnement plusbasse pour le logement social que pourl'accession avait été une recommandation forted'Action Logement notamment, lors de laconcertation préalable avec les professionnels del'immobilier.Enfin, on ne peut pas dire que les normes destationnement soient les mêmes dans toute laMétropole, alors qu'au contraire elles ont étédétaillées en six secteurs différents, selon le tauxde motorisation moyen des ménages et le niveaude desserte de ces secteurs par les transports encommun, pour s'adapter au plus près auxpratiques de mobilité variables dansl'agglomération.

@3459-1 Alvaro Demande que soient augmentées les offres detransports en commun par voirie dédiée pourdiminuer l'impact de pollution dû aux transports,

Si le PADD du PLU-H intégre bien les enjeux desanté publique et de pollution à traversl'orientation "limiter l'exposition des populationsaux pollutions atmosphériques", les outilsrèglementaires ne peuvent agir que de manièreindirecte, principalement au travers des choix delocalisation des sites et d'organisations urbaineslimitant les besoins en déplacement. La mesureindiquée dans la remarque concernentessentiellement la programmation des projets detransports collectifs ou d'intermodalité qui nerelèvent pas pas du champ du PLU-H.

La commission d'enquête partage l'avis de laMétropole et renvoie dans le rapport d'enquête -Partie 4: Analyse des observations recueillies-Sous-partie Analyse par thème - Thème 6Environnement partie Mobilité déplacements.

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@2098-1 Renaud de Montaignac Demande d'imposer une étude d'impact sur lesvoies cyclables lors de travaux de voirie, surtoutlorsque les pistes cyclables concernés sont desaxes principaux.

- juridiquement effectivement les étudesd'impacts doivent comporter un volet << chantier>> qui n'a pas vocation à proposer des solutions,mais qui a vocation à montrer comment le projet(contenu, méthodes constructives notamment) abien intégré les enjeux de réduction des impactsnotamment en phase chantier.- c'est bien l'ensemble des usagers impactés(voitures, TC, vélo, piétons) qui sont pris encompte- la Métropole a mis en place un process trèsstructuré pour maîtriser au mieux les impacts(déviation, jalonnement, aménagements...) ycpour les cyclistes la complexité résident dans lefait que les voies de report ne peuvent en généralpas garantir le même niveau de confort/lisibilitéque l'itinéraire en travaux.

Le PLU-H n'a pas à traiter de ce sujet qui relèvede la réglementation des études d'impact.

@4473-3 Benoît Demongeot Demande un contrôle strict des capacités et desvitesses sur le réseau routier, celui-ci offrant àl'étalement urbain un appel d'air permanent.

Cette observation ne concerne pas directementle PLU-H.

Hors sujet

E4128-1 Constate l'insuffisance :- de places de stationnement dans les opérationsde logements demandant un minimum d'uneplace par logement- d'emplacements réservés, notamment pour lesgrandes infrastructures telles que l'Anneau desSciences, les parkings de dissuasion près desstations de transports en commun- de cheminements piétons indépendants de lavoirie publique

La proposition d'une place par logementuniformément serait arbitraire. De plus elle netient pas compte de la diversité de compositionet d'âge des ménages.Au contraire, il a été fait le choix d'une politiquebeaucoup plus poussée, basée sur une analysefine de la géographie de l'agglomération, de sadesserte TC, des pratiques de mobilité et des tauxde possession de voitures (motorisation) desménages, ce qui aboutit aujourd'hui sans doute àune réglementation du stationnement parmi lesplus fines, et adaptées aux territoires, des PLUi

Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar thème - Thème 6 Environnement partieMobilité déplacements sous thème 6-4Stationnement.

En ce qui concerne les emplacements réservés devoirie pour l'anneau des Sciences, la commissiond'enquête partage l'avis de la Métropole.

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français.En ce qui concerne Lyon centre, le taux demotorisation moyen des ménages, en constantediminution, est par exemple de 0,92véhicules/ménage dans le 5ème arrondissement,de 0,56 dans la Presqu'île, ou entre 0,66 et 0,77sur la rive gauche.

Concernant les emplacements réservés de voiriepour l'anneau des Sciences, ceux-ci seront inscritsau PLU à l'occasion de la Déclaration d'UtilitéPublique emportant une mise en compatibilité duPLU.

@3438-1 Jean-Paul Favier Trouve les règles de places de stationnementinsuffisantes (de A à E) elles devraient tenircompte de la largeur de la voie desservantl'immeuble

L'arrêt de projet de PLU-H révisé a situé leplateau de Saint-Rambert à Lyon 9ème enpérimètre E de stationnement.Les règles qui seront applicables en E neconduiront pas à une diminution mais à uneaugmentation globale des exigences destationnement par rapport au PLU actuel, ce quiva dans le sens de la remarque.En effet, pour l'habitation, l'exigence estaugmentée, de 1 place / 75 m² SdP (dans lescentralités) ou 1 place / 50 m² (en diffus), à 1place / 45 m² SdP (en secteur E), ce qui revient àaugmenter le nombre de places par ménage, de1,06 places / logement (en centralités) ou 1,50(en diffus), à 1,54 places / logement (désormaisen E).Or, il faut comparer cela au taux de motorisationmoyen des ménages, qui est inférieur à 1,3véhicules/ménage.Ajoutons cependant que rien ne destine a priorile domaine public à devoir supporter lestationnement des riverains, la règle étant quechaque construction satisfasse autant quepossible aux besoins de stationnement de sesoccupants sur le domaine privé de la construction

La commission d'enquête prend acte de l'avis dela Métropole et renvoie dans le rapportd'enquête - Partie 4: Analyse des observationsrecueillies- Sous-partie Analyse par thème -Thème 6 Environnement partie Mobilitédéplacements sous thème 6-4 Stationnement.

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ou de la propriété.

@2201-1 eric Forissier Constate la saturation du trafic routier lié auxusagers de Sanofi, les transports en communn'étant pas adaptés à leurs contraintes.Pense que la construction de nouveaux parkingsn'est pas la bonne solution.Demande si la Métropole a la volonté deconserver, voire d'améliorer, l'accès à l'ensembledes entreprises de notre région tout en ayantune vision moins polluantes pour le bien de tous.

Travailler avec les générateurs de mobilités dontles entreprises pour faire évoluer les pratiques,réduire le nombre de déplacements autosolistesest l'une des actions du PDU au profit desdéplacements en transports en commun, en véloou en co-voiturage.La Métropole est d'ailleurs très engagée danscette dynamique puisque depuis 2006 elle inciteet accompagne les entreprises à réalisation desPlans de Mobilité inter-entreprises.(un seul conducteur). Dans ce cadre elle apporteson soutient à la démarche initiée Le projet dePDIE Marcy l'Etoile a été initié en 2016 sousl'impulsion de 5 acteurs économiques de lacommune de Marcy l'étoile : BioMérieux, laclinique IRIS, l'Institut national du travail, del'emploi et de la formation professionnelle(INTEFP), Sanofi Pasteur et VetAgroSup quireprésentent 8 500 salariés.


@581-1 François Genouvrier BARNArchitecture

Pense que :- le seuil fixé pour l'exonération de création deplaces de stationnement dans les périmètresdesservis en transports publics (A, B et C) n'a pasde sens et que les extensions ou unesurélévations devraient être exonérées;- la mise en place de dispositifs de facilitationdes transports alternatifs à la voiture peutcompenser cette exonération.

La nouvelle mesure prise, qui permet d'exonérerles petits projets d'extensions, de surélévationsou de changements de destinations desconstructions, jusqu'à un maximum de 3 places,poursuit justement cet objectif de faciliter ce typed'opérations, dans les secteurs les plusdensément bâtis et historiquement constitués,sans exiger la réalisation de placessupplémentaires dans des immeubles anciensdéjà bâtis, sans casse ni dénaturation de cestissus.Selon les périmètres, exonérer jusqu'à unmaximum de 3 places peut conduire à exonérerde création de stationnements des opérationsjusqu'à 5 logements et plus de 300 m² de SdP enPresqu'île, et jusqu'à 4 logements ou 260 m² deSdP dans l'essentiel de Lyon et Villeurbanne,

La commission d'enquête partage l'avis de laMétropole et renvoie dans le rapport d'enquête -Partie 4: Analyse des observations recueillies-Sous-partie Analyse par thème - Thème 6Environnement partie Mobilité déplacementssous thème 6-4 Stationnement.

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même s'il est indéniable que les quelques usagersconcernés devront dès lors trouver une autresolution de stationnement à proximité.Aller au-delà n'a pas été jugé raisonnable, car celaconduirait :- en favorisant à l'excès des surélévationsdisproportionnées, à défigurer les immeubles etles perspectives d'ensemble sur la ville,- du fait d'un déficit de stationnement excessifainsi créé qui se généraliserait par une offre trèsen-deçà des besoins réels des ménages, àprovoquer de graves dysfonctionnements en sur-encombrant l'espace public, ce qui est contraireaux objectifs poursuivis, consistant à redonnertoute leur place aux TC, aux vélos et aux piétonssur l'espace public.

@1187-1 Raymond JOUMARD Comitéd'Intérêt Local Gerland Guillotière

Regrette que le PLU-H n'exprime pas les mesuresefficaces pour éviter l'exposition à la pollution etréduire le trafic en ville. Demande la suppressiondes mesures de contraintes sur le nombre degarages et de stationnement dont l'effet rebondva contribuer non seulement à accroîtrel'occupation du domaine public par les voitures,mais aussi le trafic routier périphérique, ceci encontradiction avec les effets recherchés et lesobjectifs du SCoT. (cf contribution)

La révision du PLU-H a redéfini entièrement lapolitique du stationnement et les règlesapplicables aux constructions, en poursuivant aucontraire l'objectif de réduire significativementles déplacements pendulaires dansl'agglomération :- en augmentant les normes et les capacités destationnement résidentiel des ménages sur leurlieu de résidence en périphérie,- et en réduisant inversement l'offre sur les lieuxde travail en centre-ville,afin de modifier progressivement lescomportements au profit des TC et des modesalternatifs à la voiture individuelle.Dans tous les secteurs ainsi définis, les capacitésexigées pour le stationnement des résidents ontété calculées au plus près du taux demotorisation (possession de véhicules par lesménages), différemment pour chaque secteur,afin que chacun puisse disposer d'une offre destationnement suffisante pour pouvoir laisser aumaximum son véhicule sur son lieu de résidence,et utiliser les transports en commun ou les modes


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actifs.Cette politique donne des résultats déjàlargement observables entre les 2 dernièresenquêtes sur les comportements des ménages de2006 et de 2015.Pour cela, il a été fait le choix d'une politiquebasée sur une analyse poussée de la géographiede l'agglomération, de sa desserte TC, despratiques de mobilité et des taux de motorisationdes ménages, ce qui aboutit aujourd'hui sansdoute à une des réglementations dustationnement parmi les plus fines, et adaptéesaux territoires, des PLUi français.

@4261-2 Bérénice Demande que soient développés des espacessécurisés dédier aux modes doux et notammentau vélo,

Cette observation est sans incidence sur le PLU-H. La commission d'enquête partage l'avis de laMétropole et renvoie dans le rapport d'enquête -Partie 4: Analyse des observations recueillies-Sous-partie Analyse par thème - Thème 6Environnement partie Mobilité déplacementssous thème 6-2 Modes doux de déplacements.

@4253-3 Jean-Christophe Lebeau Demande des arceaux visiteurs accessibles pourles vélos

En ville, la plupart des constructions sont desimmeubles collectifs.Des exigences nouvelles ambitieuses ont étéimposées en faveur du stationnement des vélosselon les destinations des constructions,notamment dans les immeubles de bureaux, leshôtels, le moyen et grand commerce, lesrésidences.En revanche, le choix a été fait de ne pas enimposer spécifiquement pour les visiteurs qui n'yauraient pas accès, par exemple dans lelogement, du fait de la présence généralisée decontrôles d'accès aux immeubles.La réponse à ce besoin est à apporter par deséquipements sur le domaine public ou par l'usagedu vélo en libre service.

La commission d'enquête partage l'avis de laMétropole et renvoie dans le rapport d'enquête -Partie 4: Analyse des observations recueillies-Sous-partie Analyse par thème - Thème 6Environnement partie Mobilité déplacementssous thème 6-2 Modes doux de déplacements.

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@4070-1 Marie LOISON Trouve mal venus les grands projets autoroutierstels l'Anneau des Sciences , l'argent devrait êtremis dans les modes doux et transports encommun pour limiter drastiquement l'utilisationde la voitureRegrette l'absence de:- site réservé aux transports en commun vers lecentre de St Genis-Laval ou vers l'autoroute A7qui sera dotée d'une voie réservée aux transportscollectifs dès 2020;- voie odes actifs vers Oullins au nord, ou vers lesud, vers le quartier des Collonges..

La réalisation de l'Anneau des sciences est inscritau PDU comme l'une des opérations visant àoptimiser et hiérarchiser le réseau viaire . Leprojet d'ADS n'est pas réductible à son volet"infrastructure routière". Il constitue un projetglobal permettant à horizon 2030 d'apaiser letrafic sur les voiries de l'Ouest et d'aboutir à larequalification complète de l'axe A6/A7 initiéedès 2020 grâce au déclassement. Cet apaisementpermettra un meilleur partage de l'espace publicen faveur des modes actifs et des transports encommun qui bénéficieront égalementd'évolutions en terme d'offres.


@816-1 Jean Paul MASSON Comité deQuartier de Cusset Villeurb anne(UCIL)

Pense que :- la voiture est un outil nécessaire impliquantl'existence de moyens de stationnement ou deparcage ;- la nouvelle règle de décompte de places deparking accentue les parkings sauvages, lesstationnements sur les trottoirs et zones decirculation des modes doux.

La révision du PLU-H a redéfini entièrement lapolitique du stationnement et les règlesapplicables aux constructions.Parmi les objectifs poursuivis, figure au contrairecelui visant à imposer une capacité suffisante deplaces de stationnement sur place pour lesrésidents dans les constructions, et non de laréduire.Dans tous les secteurs ainsi définis, les capacitésexigées pour le stationnement des résidents ontété calculées au plus près du taux demotorisation (possession de véhicules par lesménages), différemment pour chaque secteur,afin que chacun puisse disposer d'une offre destationnement suffisante pour pouvoir laisser aumaximum son véhicule sur son lieu de résidence,et utiliser les transports en commun ou les modesactifs.Cette politique donne des résultats déjàlargement observables entre les 2 dernièresenquêtes sur les comportements des ménages de2006 et de 2015.Pour cela, il a été fait le choix d'une politiquebasée sur une analyse poussée de la géographiede l'agglomération, de sa desserte TC, despratiques de mobilité et des taux de motorisation

La commission d'enquête prend acte de l'avis dela Métropole et renvoie dans le rapportd'enquête - Partie 4: Analyse des observationsrecueillies- Sous-partie Analyse par thème -Thème 6 Environnement partie Mobilitédéplacements sous thème 6-4 Stationnement.

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des ménages, en constante diminution, ce quiaboutit aujourd'hui sans doute à une desréglementations du stationnement parmi les plusfines, et adaptées aux territoires, des PLUifrançais.Dans le quartier villeurbannais de Cusset, le tauxde motorisation moyen des ménages est situéentre 1 et 1,1 véhicules par ménage autour de lastation de métro "Cusset", il tombe en-dessousde 1 en allant vers Grandclément, et même en-dessous de 0,9, voire de 0,8 véhicules parménage, autour du métro "Flachet". Il est mêmede 0,73 en moyenne sur l'ensemble deVilleurbanne.C'est pourquoi ces secteurs situés le long dumétro A ou du tramway T3 ont été classés enpérimètres B et C, qui correspondent à des tauxde motorisation moyens respectivement de 0,86et de 1 place / ménage.

R1412-2 Jacques Rilleux-La-Pape Indique que :- certaines options notées dans le rapport deprésentation diagnostic général p.145 et 146 surle projet de contournement de Lyon p.145-146,sont aujourd'hui abandonnées par l'ouest avecl'abandon de A45.- que le transport fluvial en tant que mode pluséconomique, moins polluant et sûr n'est pasassez développé.

Concernant les projets d'infrastructures routières* À ce jour le projet pas officiellementabandonné : les arbitrages sur le volet"programmation" de la future Loi des Mobilitésn'ont pas été annoncés ;* En outre les deux projets A45 etContournement de l'agglomération lyonnaise nesont pas dépendant l'un de l'autre, même s'il estévident que le tracé sud du COL est différentselon que l'A45 soit réalisée ou non ;* Aussi, même si le projet d'A45 venait à êtreabandonnés les réflexions concernant lecontournement de l'agglomération lyonnaise telsque présentés dans le rapport de présentation duPLUH restent d'actualité (études en cours parl'Etat et la Métropole )

Concernant le fluvial :Le fleuve est bien identifié comme un modedevant prendre toute sa place dans la stratégie


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de réduction de la place des déplacementsmotorisés dans le PDU :- la présentation des sites de logistiques fluvial- l'étude de nouvelles offres pour les passagersnotamment pour la desserte de certains quartiersou équipements à bord d'eau.Le programme prévisionnel de travaux décritsdans le charte partenariale signée entre VNF et laMDL traduise la mise en oeuvre de cesorientations à l'échelle du territoire (créationd'appontements, de quais, étude d'un schémadirecteur de bateaux à passagers...)

@4756-1 Marc PAGANO Collectif desriverains et usagerqs de la RocadeEst

Rappelle l'insuffisance de transports en commundans l'Est et déplore la situation ubuesque destransports et des modes de circulation avecreport du trafic de transit N/S dans ce secteur etl'augmentation de la circulation liée au parc OL, àl'extension du centre commercial LeclercDemande :- l'extension du métro A et la création d'uneliaison par TC entreEurexpo et Chassieu (par sa Zone industrielle)- la consultation de la population et desassociations

Bien que ces remarques ne soit pas directementdu ressort du PLU-H, mais plutôt du PDU, voiciquelques éléments de réponse :

- concernant le contournement ferroviaire del'agglomération lyonnaise (CFAL) : >>. Le projet,sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau, dissociedésormais la partie Nord, qui a fait l'objet d'unedéclaration d'utilité publique et la partie Sud, quin'a pas encore fait l'objet d'une enquêtepublique. Le trafic de fret emprunte actuellementun réseau ferroviaire en milieu urbain très dense(y compris résidentiel) sur la section Saint Clair -Guillotière, sans nécessité de desserte. Les voiesempruntées, situées au c?ur du noeud ferroviairelyonnais (NFL), doivent être en priorité affectéesà un usage de transport de personnes.Concernant la section Saint-Fons Grenay, elleassure la desserte de plateformes (port E Herriot,site de transport combiné St-Priest/Vénissieux),au service d'une stratégie de dessertemultimodale des entreprises implantées sur leterritoire de la métropole. La multiplicité destrafics sur cette section, insérée dans un tissuurbain assez dense et mixte, suppose de limiterles circulations fret à la desserte des plateformes.Les circulations fret en transit doivent donc


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pouvoir bénéficier d'une infrastructure decontournement complet de l'agglomération,fonction première que doit apporter le CFAL,

- concernant le report du transit sur la rocade Estet le projet de contournement de lest lyonnais(CEL) inapproprié en raison de sa longueur : legrand contournement autoroutier del'agglomération lyonnaise est inscrit dansplusieurs documents de planification (DTA, SCOT,PDU) mais non prévue à moyen terme dans laprogrammation des grands projets de transport.L'Etat et la Métropole de Lyon ont donc décidé,avant même la décision de déclassement de l'A6-A7, d'étudier des solutions de court et moyenterme pour écarter le trafic de transit des axes duc?ur d'agglomération (A6-A7, Bonnevay, RocadeEst). Cela nécessite une optimisation du réseauexistant par des aménagements aux points durset aussi la mise en place de dispositifs incitatifs àl'usage d'itinéraires de contournement : mise enplace d'une taxe de transit pour les véhiculeslégers et extension de l'interdiction de transitpour les poids lourds.Le projet étudié par ASF de mise à 2x3 voies del'A46 Sud et de l'aménagement du shunt deManissieux permet d'envisager un itinéraire decontournement par l'Est (A46N- A432N- A432 -A43 - Manissieux - A46 Sud). Un avis favorable del'Etat est attendu dans les prochains mois pourpermettre une mise en service à l'horizon 2025,

- concernant le bouclage du périphérique ouestqui maintient la circulation de transit dans l'agglo: à l'horizon 2030, la mise en service de l'Anneaudes Sciences doit permettre de recevoir des fluxd'échanges à l'échelle de l'agglomération poursoulager les voiries locales de l'ouest lyonnais etl'axe A6-A7 assurant aujourd'hui par défaut unrôle de bouclage du périphérique. L'anneau dessciences n'a en revanche pas vocation à être le

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support de trafics de transit. Comme le boulevardLaurent Bonnevay, il fera ainsi partie des axes <<du c?ur de l'agglomération >> protégés par lesdispositifs incitatifs à l'usage d'itinéraire decontournement : application d'une taxe VL en casd'utilisation par des véhicules légers en transit etinterdiction de circulation pour les PL en transit,

- concernant l'extension du centre commercialLeclerc, fonctionnement du parc OL : la stratégied'écartement des trafics de transit prend encompte dans ses objectifs celui de soulager larocade Est des trafics de transit PL et VL (soit plusde 20 000 véhicules par jour) et de permettreainsi de renforcer la vocation de desserte descommunes et des grands générateurs ouéquipements d'agglomération (économiques,commerciaux, de loisirs),

- concernant l'extension du métro ligne A : uneétude d'opportunité du prolongement de cetteligne jusqu'au BUE est inscrite au PDU,

- concernant la nécessité d'une consultationsystématique des population sur l'A7 : Laconcertation relative à la requalification de l'A6-A7 entre Dardilly/Limonest et Pierre-Bénite àl'horizon 2020 s'est déroulée du 4 avril 2018 au 4mai 2018.

E26-2 Souhaite que soient utilisées les voies naturellespour des modes doux ; ligne tramway des 2 côtésde la Saône dans le secteur Mts d'Or/Val deSaône/plateau St Rambert.

Cette demande relève de la compétence duSYTRAL


@1029-1 Thomas Rousseau Souhaite que soient créés beaucoup plus d'axesde pistes cyclables en double-sens de circulation

Le PLUH s'inscrit bien dans le cadre de référencedu PDU (Plan Déplacements Urbains) dontl'objectif à horizon 2030 est que 8% des

La commission d'enquête prend acte de l'avis dela Métropole et renvoie dans le rapportd'enquête - Partie 4: Analyse des observations

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(comme rue de La Part-Dieu à Lyon) déplacements réalisés sur le périmètre le soient àvélo.

Le PDU a par ailleurs défini le cartographie cible àhorizon 2030 du réseau cyclable structurant, celuiqui a vocation à être aménagé pour permettred'assurer les grandes liaisons à l'échelle del'agglomération.Le développement des liaisons et aménagementspiétons et cyclable est un axe stratégique fortque la Métropole a fait sien au travers du PAMA(Plan d'Actions pour les Mobilité Actives àhorizon 2020) :- à horizon 2020, 1000 km de réseau cyclable enplus dont des pistes cyclables mais égalementd'autres aménagements (bandes, doubles sens...)- aujourd'hui 13% des 800km d'aménagementscyclables sont constitués de doubles sens cycbleset leur développement se poursuit- leur réalisation dans le cadre de nouveauxprojets (sauf Voies rapides et autoroutes)constitue une obligation mais là encore lesaménagements peuvent être variables enfonction des besoins et contraintes de lacirculation (pistes marquages au sol, couloirsindépendants...)- à horizon 2020, la résorption de 17 coupuresurbaines majeures (fleuves, voies ferrées, voiesrapides)...

recueillies- Sous-partie Analyse par thème -Thème 6 Environnement partie Mobilitédéplacements.

R4947-1 Jean Réitère son opposition aux emplacementsconcernant le périphérique ouest en prévision del' anneau des sciences.Propose la valorisation des voies ferrées del'Ouest lyonnais, suite aux aménagementsnotamment dans Craponne et Francheville Bel Air.Souligne la nécessité , pour la ligne forte A2entre Perrache et Franchevillle, de réaliser desréservations avec maintien effectif à 16 m

Concernant l'ADS :La réalisation de l'Anneau des sciences est inscritau PDU comme l'une des opérations visant àoptimiser et hiérarchiser le réseau viaire . Leprojet d'ADS n'est pas réductible à son volet"infrastructure routière". Il constitue un projetglobal permettant à horizon 2030 d'apaiser letrafic sur les voiries de l'Ouest et d'aboutir à larequalification complète de l'axe A6/A7 initiéedès 2020 grâce au déclassement. Cet apaisement

La commission d'enquête partage l'avis de laMétropole en ce qui concerne l'ADS et la ligneforte A2.En ce qui concerne la valorisation des voiesferrées de l'Ouest lyonnais, suite auxaménagements notamment dans Craponne etFrancheville Bel Air, cette problématique relèvedu PDU.

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environ et des élargissements adaptés àl'opération. (le PLU-H doit indiquer la destinationdes alignements pour les transports collectifsactuellement attribués au stationnement)S'interroge sur l'absence de références auxlongueurs d'alignement dans l'annexe voirie.

permettra un meilleur partage de l'espace publicen faveur des modes actifs et des transports encommun qui bénéficieront égalementd'évolutions en terme d'offres.

Concernant la ligne de TC "A2" :La Ligne A2 est effectivement identifiée par lePDU comme une nouvelle ligne forte structurantede TC en liaison avec le centre à réalisée àhorizon 2030 mais sans que soit précisé à cestade options techniques et modalités d'insertionurbaine. Par ailleurs le PDU acte de la nécessitéd'engager une phase de préfiguration passant parl'amélioration de la performance des lignes debus existantes grâce à des modalités de servicesou d'aménagement à définir (besoin d'études). LePLUH intègre ces éléments.

@2311-3 MORGAN Oullins Souhaite que la politique cyclables soitdéveloppée notamment avec des liaisonssécurisées avec Givors, Charly et Montagny ainsique la création de stationnement vélo près desétablissements d'enseignement..


Le PDU a par ailleurs défini le cartographie cible àhorizon 2030 du réseau cyclable structurant, celuiqui a vocation à être aménagé pour permettred'assurer les grandes liaisons à l'échelle del'agglomération.Le développement des liaisons et aménagementspiétons et cyclable est un axe stratégique fortque la Métropole a fait sien au travers du PAMA(Plan d'Actions pour les Mobilité Actives àhorizon 2020) :- à horizon 2020, 1000 km de réseau cyclable enplus dont des pistes cyclables mais égalementd'autres aménagements (bandes, doubles sens...)- aujourd'hui 13% des 800km d'aménagementscyclables sont constitués de doubles sens cycbleset leur développement se poursuit


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- leur réalisation dans le cadre de nouveauxprojets (sauf Voies rapides et autoroutes)constitue une obligation mais là encore lesaménagements peuvent être variables enfonction des besoins et contraintes de lacirculation (pistes marquages au sol, couloirsindépendants...)- à horizon 2020, la résorption de 17 coupuresurbaines majeures (fleuves, voies ferrées, voiesrapides)...

@3973-1 pierre Sublet darly demande une politique pro-vélo bien plusambitieuse pour accélérer rapidement latransition des mobilités.demande la réalisation de la passerelle modesdoux sur le Rhône entre La Saulaie et Gerland etdes sites propres bus pour un accès prioritaire àla station d'Oullins et à la future station terminusdes Hôpitaux sud.

Le contributeur sollicite le développement duréseau de TC et la création de nouvelles pistescyclablesL'insuffisance de transport en commun renvoieau Plan de Déplacement Urbain (PDU) qui définitles politiques de transport public et deprogrammation d'investissement des différentesautorités organisatrices en matière de transports.Ce document est à distinguer du PLU-H.Le PLU-H n'a pas pour objet de définir lesmodalités d'abonnements de transports.Concernant les pistes cyclables, le PLU-H n'a pasvocation à représenter tous les projetsd'aménagements cyclables : quelques intentionsde liaisons douces sont indiquées dans le cahiercommunal ou, le cas échéant, par desemplacements réservésLe projet de passerelle modes doux évoqué n'estpas traduit dans les documents graphiques durèglement du PLU-H. Cependant, une intentionde liaisons modes doux figure par exemple sur lacarte du PADD d'Oullins (cahier communal).

La commission d'enquête :- partage l'observation de la Métropole en cequi concerne le développement du réseau de TCet la création de nouvelles pistes cyclables ;- prend acte du fait qu'une intention de liaisonsmodes doux figure sur la carte du PADD d'Oullins(cahier communal) ;- renvoie dans le rapport d'enquête - Partie 4:Analyse des observations recueillies- Sous-partieAnalyse par thème - Thème 6 Environnementpartie Mobilité déplacements.

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Trames verte et bleue

Trames verte et bleue - 9 observations


@4234-1 LPO Rhône LPO Rhône déplore de n'avoir pas été plus associéeàl'élaboration du PLU-H et (confere conclusion durapport) demande de:- préciser plus finement les projetsd'infrastructures routières et mesurer leurimpact environnemental à l'échelle du PLU- préciser clairement la démarche réalisée pourobtenir la carte TVB- Classer l'ensemble des corridors identifiés dansle rapport du SEPAL en zonage A ou N, en EBC ouen EVV.- Disposer de données chiffrées pour évaluer laréelle préservation des corridors- Préserver la totalité des zones humidesinventoriées par un zonage A ou N : les secteursAU devront ainsi être modifiés en A ou N- Attribuer un zonage spécifique aux zoneshumides recensées tels que Nzh ou Azh-préciser la compatibilité du PLU - H avec leSDAGE Rhône-Méditerranée- Préciser si les 1660 Ha d'habitats naturels etagricoles urbanisables intègre les surfacesimpactées par les emplacements réservés desprojets de voirie.- Evaluer l'impact de la destruction de 1660 Had'habitats naturels et agricoles sur la biodiversité.- Prévoir et pérenniser les mesurescompensatoires dans le PLU - H.- Actualiser les études d'impact des ZAC.Intégrer des indicateurs << biodiversité >> pourle suivi du PLU - H.- Réaliser un diagnostic faunistique pour lesprojets d'urbanisation de plus de 2 ha.A l'échelle communale- Ajouter ponctuellement des linéaires de haiesen EBC, EVV.

Pas d'observations particulières Les observations de la Métropole , l'analyse etl'appréciation de la commission sur une grandnombre de sujets abordés dans cettecontribution se trouvent dans le rapportd'enquête - Titre 4 - Partie 1 -Analyse desobservations - Thème 7 .Des réponses sur les sujets plus locaux maisrepris par une contribution de la LPO spécifiqueau territoire concerné sont apportés dans lestableaux de l'annexe 1 du rapport de lacommission.

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- Ajouter ponctuellement des mares au zonage.- Changer ponctuellement de type de zonage,pour assurer la préservation des espècesprotégées ou des continuités écologiques


Trouve que l' équilibre entre ville et nature quis'adosse à la TVB est préservé et enrichi par uneaugmentation des classifications de terrains enzones naturelles à préserver de 2,8%. La luttecontre les îlots de chaleur a guidé l'action de laMétropole dans le développement des espacesverts de proximité et les c?urs d'îlot.


Prend acte de l'avis du MOCf. partie 4 thème 7 du rapport de la commission.

@820-3 Céline Chassagny Demande de clarifier la localisation et l'emprisedes zones humides. Une cartographie de celles-cidoit être exploitable à l'échelle communale.

En complément de la carte des zones humides enformat A4 du rapport de présentation, des cartesplus lisibles pourraient être ajoutées au dossier(soit une carte grand format A0 dans le rapport deprésentation , tome 2, soit une carte à l'échelle dechaque commune au format A4 dans les cahierscommunaux).

Favorable à la proposition du MO.voir à ce sujet, dans le rapport d'enquête - Partie4 : Analyse des contributions recueillies - Sous-partie : Analyse par thème - Thème 7.

@4473-2 Benoît Demongeot Demande des parcs de proximité, avec un statutdes jardins partagés, des façades végétalisées etsurtout une trame verte et bleue qui pourraitfaire l'objet d'une publicité aussi énergique quecelle du réseau TCL

Ces objectifs de maîtrise de l'artificialisation dessols, de maintien des zones agricoles, dedéveloppement de la nature en ville sont bienparmi ceux pris en compte dans ce projet de PLU-H.

Prend acte de l'avis du MOSe reporter au thème 7 du rapport de lacommission

@4074-1 Cambridge souligne la bonne prise en compte par le projetdes enjeux environnementaux, estime toutefoisque des incidences négatives du projet au regardde la préservation de la trame verte et bleueapparaissent sur les territoires de Chassieu,Feyzin, Genay, Irigny, La Tour de Salvagny,Limonest, Rilleux-La-Pape, Saint-Germain au

Se reporter à la réponse apportée dans le PV desynthèse : thème 7.1 Trame verte et bleue etbiodiversité/ La trame verte et bleue

La commission prend acte des remarques ducontributeur Voir dans le rapport d'enquête -Titre 4 - analyse des observations; Thème 7 :trame verte et bleue.

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Mont d'Or, Saint-Priest, Solaize et Venissieux etdemande que des dispositions pour les zonagessoient prises conformément à l'avis de l'Autoritéenvironnementale pour protéger pleinement lescorridors écologiques

@4074-4 Cambridge Note que certaines des zones humides ne fontpas l'objet de protections optimales sur lescommunes de Givors, La Tour de Salvagny,Limonest, St Genis Laval et St Priest et demandeque les zonages soient complétés et que leszones humides fassent l'objet d'un règlementspécifique

Les zones humides indiquées seront ré-expertisées au cas par cas (voir observationsterritoriales).En réponse au souhait exprimé d'un règlementspécifique pour les zones humides, la métropoleindique avoir préféré définir, pour préserver ladiversité des espaces de la trame verte et bleue etnotamment les zones humides, un ensembled'outils différenciés et complémentaires,permettant de gérer finement le niveau de nonconstructiblité/constructiblité au regard de lafragilité des espaces et les modalitésd'encadement qualitatifs, qui peuvent êtresimilaires pour des milieux de nature différente.Ceci lui a paru plus pertinent que la mise en placed'un outil particulier pour chaque type de milieu,avec des règles quasiment identiques entredifférents outils.

Prend acte de l'avis du MOSe reporter au rapport de la commission Partie 4Analyse des observations -thème 7 - trameverte et bleue

@4074-8 Cambridge propose un zonage Ao et un zonage No et desrèglements spécifiques pour la protection descorridors identifiés

Il n'est pas prévu de zonage A0 et N0 affectantune réglementation particulière aux corridorsécologiques, dès lors que les zonages de droitcommun et les outils graphiques du << vert enville >> sont suffisamment protecteurs de leurscaractéristiques.

Voir dans le rapport d'enquête - Titre 4 - analysedes observations; Thème 7 : trame verte etbleue

@4702-4 Pascal Dénonce que le PLU-H entraine une disparitionde terres agricoles et d'espaces naturels commepar exemple à Charbonnières les bains, Albigny,

Une des grandes orientations affirmées par lePADD du PLU-H est " Développer l'agglomérationen faisant projet avec la trame verte et bleue et

Partage l'observation du MOLa commission constate sur l'ensemble duterritoire métropolitain un progrès sur la prise en

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Saint-Genis Laval, Saint Foy, Rillieux , Bron etc en renforçant la présence de la natuere en ville .Elle s'est concrétisée par :- une augmentation par rapport au PLUopposable, de 2,8% d'espaces naturels etagricoles ( + 700 ha) , pour atteindre plus de 24000 ha ; - uneaugmentation de plus de 220 ha des zones depaysages, de parcs urbains ou de loisirs ouverts aupublic,- une augmentation de plus de 760 ha des Espacesboisés classés , 1450 ha des Espaces végétalisés àvaloriser; 750 ha de plantations sur le domainepublic;- la mise en place d'une nouvelle protection descontinuités écologiques;- de nouveaux outils pour renforcer la "nature enville" : le coefficient de pleine terre (qui définit lasurface minimale de pleine terre à préserver surles terrains des constructions) ; des règlesqualitatives relatives à l'organisation et à laréalisation des aménagements végétalisés, quidoivent notamment intégrer la gestion de l'eaupluviale. Si le PLU-H ne définit pas d'obligationpour les toitures végétalisées, il les autorise.- dans de nombreux cas, des OAP ( orientationsd'aménagement et de programmation) encadrenotamment la végétalisation dans les opérationsnouvelles.

compte de la TVB et de la nature en ville dans cecadre de densification urbaine hormis surcertains points qu'elle relève et stipule dans sonrapport

@3878-1 SERGE REPLUMAZ SAINTE FOY AVENIR

approuve la préservation des espaces naturels etagricoles sur la Métropole

Pas d'observations particulières. Prend acte de l'avis du MOLa commission renvoie à son rapport d'enquête-Tome 1 -titre 4- Thème 7 - Trame verte et bleue,nature en ville

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Nature en ville

Nature en ville - 7 observations


R5526-2 souhaite que l'obligation de planter des haiesd'espèces locales, prévue par certains zonages,soit étendue à toutes les zones

Il doit s'agir pour les zonages autres quepavillonnaires, d'une orientation plus que d'uneobligation, le rapport bâti/espaces libres pouvants'exprimer différemment dans les secteurs lesplus denses de l'agglomération (centralités,collectif agrégé...), au regard notamment de lanature et des caractéristiques des clôturesséparant les immeubles et des typologiesurbaines développées dans ces secteurs dontl'organisation des tissus urbains est spécifique auregard des tissus à dominante pavillonnaires.

L 'édiction d'un CPT généralement augmentatifrelativement au PLU approuvé, pouvantcomporter des plantations d'arbres, à traversl'obligation d'y développer les 3 strates végétales,dont la strate arbustive, constitue une réponsequi semble en phase avec les préoccupations dudemandeur.

Les dispositions qualitatives figurant dans leChapitre 3- nature en ville- § 3.3 permettent auxservices instructeurs des autorisationsd'urbanisme de s'assurer d'une réelle prise encompte de la dimension végétale dans les projetsd'aménagement et de construction soumis à leuranalyse.

Prend acte de l'avis du MOLa commission entend que l'implantation dehaies d'espèces locales ne peut être édictée ennorme dans le cadre du PLU-H, mais conseille auMO de l'intégrer sous forme de conseil debonnes pratiques dans le règlement et de lerappeler dans le rapport de présentation.

@567-1 Séverine Craponne Souhait d'une plus grande végétalisation de laville, et de toits végétalisés

Une des grandes orientations affirmées par lePADD du PLU-H est " Développer l'agglomérationen faisant projet avec la trame verte et bleue eten renforçant la présence de la natuere en ville .Elle s'est concrétisée par :- une augmentation par rapport au PLUopposable, de 2,8% d'espaces naturels et

Prend acte de l'avis du MOVoir dans le rapport d'enquête - Titre 4 - analysedes observations; Thème 7 : trame verte etbleue et nature en ville

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agricoles ( + 700 ha) , pour atteindre plus de 24000 ha ; - uneaugmentation de plus de 220 ha des zones depaysages, de parcs urbains ou de loisirs ouvertsau public,- une augmentation de plus de 760 ha desEspaces boisés classés , 1450 ha des Espacesvégétalisés à valoriser; 750 ha de plantations surle domaine public;- la mise en place d'une nouvelle protection descontinuités écologiques;- de nouveaux outils pour renforcer la "nature enville" : le coefficient de pleine terre (qui définit lasurface minimale de pleine terre à préserver surles terrains des constructions) ; des règlesqualitatives relatives à l'organisation et à laréalisation des aménagements végétalisés, quidoivent notamment intégrer la gestion de l'eaupluviale. Si le PLU-H ne définit pas d'obligationpour les toitures végétalisées, il les autorise.- dans de nombreux cas, des OAP ( orientationsd'aménagement et de programmation) encadrenotamment la végétalisation dans les opérationsnouvelles.


propose l'introduction d'un coefficient debiodiversité en complément du coefficient depleine terre

La priorité a été donnée à l'obligation d'unesuperficie minimale de pleine terre qui garantiune prise en compte effective du dévelopementdu végétal (sous ses 3 strates et en particulier laplantationd'arbres). Ceci permet de préserver lafaune et de lutter contre les ilôts de chaleururbains. La pleine terre permet égalementl'infiltration des eaux pluviales.


@4466-1 Nicolas Husson FRAPNA RHÔNE(France Nature Environnement)

Souligne l'les effets positifs de la "natureurbaine" a sur le bien-être et la cohésion socialeen ville. Le coefficient de pleine-terre et laprotection des corridors écologiques dans lesdocuments d'urbanisme sont des outils utiles et

Se reporter à la réponse apportée dans le PV desynthèse : thème 7-2 La nature en ville

Partage l'observation du MOse reporter dans le rapport de la commission àl'analyse de la commission thème

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bénéfiques. Ils doivent faire l'objetd'engagements forts de toutes les parties-prenantes.

@4261-1 Bérénice souhaite voir se développer les espaces vertsdans la ville de toutes les manières possible,



E225-1 "NON au nouveau PLUHGardons nos espaces verts"

Le projet de PLU-H poursuit bien cet objectif Prend acte de l'avis du MO

@4299-1 Eric souhaite que la ville réserve des espaces à lapermaculture , pour faire des jardins partagés.

Sur certaines communes, des zones N2sj ont étéinscrites pour conserver ou créér des jardinspartagés


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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Cadre de vie

Cadre de vie - 8 observations


E4128-2 souhaiterait que les Maires s'entourent desconseils d'une commission extra-municipale ad-hoc comportant afin d'assurer la prise en comptede ces PIP et EBP dans tous les projets deconstruction ou d'aménagementLes points de vue devraient être répertoriés,protégés, valorisés et signalés.propose de contribuer à l'établissement d'unrépertoire plus complet deces éléments

La Métropole fait appel à des architectes conseil,notamment pour les projets situés en périmètred'intérêt patrimonial.

Des points de vue font l'objet de préservationdans des orientations d'aménagement et deprogrammation.


R5105-1 Jean claude Demande des règles d'urbanisme, moins rigides,et plus attentives aux conforts des habitants,plus respectueuses des tissus existants et de lamorphologie des quartiers, et plus favorable à laconstitution d'un espace urbain plus ouvert.

La diversité des zones prévues dans le règlementdu projet de PLU-H permet de s'adapter àdifférents types de morphologie urbaine. Parexemple, les zones UCe ont été inscrites pour dessecteurs centrauxoù l'implantation en limite de l'espace publiqueest une caractéristique de l'existant, qu'ilconvient de poursuivre. En revanche, les zonesURm, zones de développement résidentielles,permettent un recul jusqu'à 5 m de la limite dudomaine publique et les retraits se doivent d'êtreplantés. Enfin, des règles alternatives à la règlegénérale sur les implantations des bâtimentspermettent de tenir compte de celles desbâtiments environnants.


@4702-6 Pascal Déplore l'altération des paysage lyonnais par desbâtiments de très grande hauteur qui, la nuit,provoquent de plus une importante pollution

Les possibilités d'édification de tours sont surtoutconcentrées dans le quartier de la Part-Dieu, etne remettent en cause que très partiellement les


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lumineuse préservations des points de vue cités.

@816-2 Jean Paul MASSON Comité deQuartier de Cusset Villeurb anne(UCIL)

Interroge sur un point du règlement des PIP etEBP: sur quels critères la << préservation >> et la<< valorisation >> vont-elles être décidées? ilfaudrait que les décisions soit prise enpartenariat avec des associations patrimonialeset/ou des représentants associatifs des habitantsdu secteur concernés.

Les dossiers ADS sont particulièrement étudiésavec les architectes conseil et agenced'urbanisme pour garantir le côté patrimonial deces bâtiments et secteurs.


@4657-1 Jacques Mercier estime qu'Il faut construire pour répondre à unbesoin d'usage. Le souhait des utilisateurs estavant tout d'avoir << des biens de qualité, bienconçus, bien construits, confortables etc >> dontla valeur d'usage et financière ne se déprécie pasdans le temps

Cette remarque d'ordre génréral concernesurtout le processus et l'économie de laconstruction, hors champ du PLU-H.

Prend acte de l'avis du MOLa commission prend acte de l'avis ducontributeur

@4413-1 Louis PANGAUD Demande que les zones de Présomption dePrescription Archéologiques (ZPPA) figurent dansles annexes du PLU-H soient mentionnées sur lerapport de présentation et soient représentéessur les documents graphiques

Le contenu des annexes d'un PLU estprécisément défini par les articles R151-51 à 53du code de l'urbanisme, qui ne comprend pas ceséléments.Néanmoins, des informations relatives auxarrêtés de Présomption de ProspectionArchéologique (ZPPA) pourraient être intégréesdans le dossier " informations complémentaires"du PLU-H.

Prend acte de l'avis du MOLa commission conseille que les informationsrelatives aux arrêtés de Présomption deProspection Archéologique (ZPPA) puissent êtreintégrées dans le dossier " informationscomplémentaires" du PLU-H.

@1199-1 Olivier Rousseau S'élève contre l'urbanisation à outrance qui sefait au détriment du cadre de vie et de la mixitésociale et demande un nouveau modèle dedéveloppement basée sur une réflexion globaleet participative.

Concernant la qualité du cadre de vie, le PLU-Hdéfinit , entre autres, deux orientations fortes etcomplémentaires : "introduire plus de nature enville" et "faire projet en s'appuyant sur lesqualités patrimoniales des communes et desquartiers;...".Après des analyses fines sur chaque commune,ces oreintations se sont concrétisées,


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? Pour la nature en ville, par- une augmentation de plus de 760 ha desEspaces boisés classés , 1450 ha des Espacesvégétalisés à valoriser; 750 ha de plantations surle domaine public;- la mise en place d'une nouvelle protection descontinuités écologiques;- de nouveaux outils pour renforcer la "nature enville" et notamment : le coefficient de pleineterre (qui définit la surface minimale de pleineterre à préserver sur les terrains desconstructions) ; des règles qualitatives relatives àl'organisation et à la réalisation desaménagements végétalisés, qui doiventnotamment intégrer la gestion de l'eau pluviale.? Pour le respect de l'identité e des quartiers et lavalorisation du patrimoine, parun panel de 40 zonages adaptés à de ladiversité des tissus urbains,- - la définition de 345 périmètres d'intéretpatrimoniaux pour valoriser des ensembles bâtisde qualité et de 1700 éléménts bâtispatrimoniaux (au lieu de 455 au PLU opposable).

@4302-1 Eric Lyon il faut penser aux équipement publics Cette remarque n'appelle pas d'observationparticulière.

Partage l'observation du MOxx, xx

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Sécurité et santé

Sécurité et santé - 4 observations



propose un renforcement de la réglementationpour les toitures plates en systématisant lavégétalisation et la production d'activitéphotovoltaïque

Le règlement du PLU-H permet l'installation depanneaux solaires ou photovoltaïques, et aussi lavégétalisation des toitures terrasses.

Voir dans le rapport d'enquête:Partie 4 : << Analyse des observations recueillies"Sous partie "Analyse par thème "Thème 8: << Environnement- partie sécurité,santé, ressources et déchets >>


regrette que les enjeux de santé publique et depollution, notamment de l'air et des eaux desfleuves et rivières, ne soient pas assez pris encompte avec des mesures afférentes; indiqueque la réduction de la circulation automobile doitêtre envisagée dans le cadre de ce projet;propose sur Lyon de limiter le nombre de voiesquai Lassagne en repositionnant des espaces depleine terre et des voies dédiées aux modes éco-responsables, de limiter les voies réservées auxvoitures particulières sous le tunnel de la Croixrousse, avec création de parcs relais etamélioration de l'offre de transports en commun,de créer une halte fluviale et une navette sur laSaône, de mobiliser du foncier pour larelocalisation de l'école Servet si la pollution n'ybaisse pas

Si le PADD du PLU-H intégre bien les enjeux desanté publique et de pollution à traversl'orientation "limiter l'exposition des populationsaux pollutions atmosphériques", les outilsrèglementaires ne peuvent agir que de manièreindirecte, principalement au travers des choix delocalisation des sites et d'organisations urbaineslimitant les besoins en déplacement. Les mesuresindiquées dans la remarque concernentessentiellement l'aménagement des voiries, desmesures de régulation de la circulation, laprogrammation des projets de transportscollectifs ou d'intermodalité qui ne relèvent paspas du champ du PLU-H.


@4253-2 Jean-Christophe Lebeau propose de renforcer la réglementationthermique de la RT 2012 (cf PLU Grenoble)

La Métropole considère que la réglementationthermique exigée par le code de la constructionet de l'habitation est suffisante.Néanmoins, concernant la performanceénergétique des constructions, le PLU-H définides règles spécifiques pour favoriser l'urbanismeet l'architecture bioclimatique. cela concernenotamment


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- de manière transversale à toutes les zones, desrègles favorisant les systèmes de productiond'énergie renouvelable ;- en fonction des zones, des règles favorisantl'orientation des constructions selon lescaratéristiques du site, du relief et del'exposition, des règles promouvant le principe dedouble orientation des logements, des règles decoefficient de pleine terre, ...La zone URm favorise tout particulièrementl'architecture bioclimatique au travers ses règlesde morphologie et de dimensionnement ducoefficient de pleine terre.Bien que cela relève davantage de mesuresconstructives, le PLU-H pourrait par ailleurs êtrecomplété, (sous forme de conseil dans lechapitre 4 du règlement), pour inciter àl'utilisation de matériaux à faible absorption et decouleur claire, ainsi qu'à la végétalisation desfaçades. Cela pourrait prendre la forme deconseil dans le chapitre 4 du règlement

@2526-1 legrand michel comité local duPacte Finance Climat

La Métropole de Lyon s'est engagée à réduire de20 % ses émissions de GES en 2020 et à lesdiviser par 4 en 2050.Le comité local du Pacte Finance Climat demandede dire à quelle date et de quelle manière lesobjectifs seront atteints en chiffrant précisémentles progrès attendus en terme d'émission de GESde telle mesure.

Le PLU-H est un des outils, qui sont, de manièrecomplémentaire, au service de la politique deréduction des émissions de GES.Ainsi le PLU-H territorialise les orientations duPlan climat territorial :- à travers des choix d'organisation urbaine visantà limiter les besoins en déplacements et l'usagede la voiture ( en orientant le développementurbain sur les secteurs bien desservis par lesmodes doux, en redéfinissant les normes destationnement selon les deux critères cumulés detaux de motorisation et de desserte en transporten commun, en renforçant les normes destationnement pour les vélos, en inscrivant desemplacements réservés pour les TC et lesmodes,doux, ...), ...,- en favorisant l'urbanisme et l'architecturebioclimatique et la réhabilitation énergétique des

Voir dans le rapport d'enquête:Partie 4 : << Analyse des observations recueillies"Sous partie "Analyse par thème "Thème 8: << Environnement- partie sécurité,santé, ressources et déchets >>et thème 7 "Nature en ville".

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constructions existantes (règles spécifiques dansl'ensemble des zones et plus particulièrementdans la zone URm à travers les règles demorphologie des constructions et dudimensionnement du coefficient de pleineterre,...) - enfavorisant le végétal dans la ville, celui-ci assurantun rôle de rafraichissement climatique, ...

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Ressources et déchets

Ressources et déchets - 3 observations


R1213-1 Georges Tassin-La-Demi-Lune Demande d'introduire dans le PLU-H unerubrique "nappes phréatiques" (réglementation,situation des nappes )

Les nappes souterraines sont présentées dans lerapport de présentation Tome 1 (p352 à 358),Tome 2 (p162 à170).La mission de Police de l'eau est assurée parl'Etat à travers les arrêtés d'autorisations deprélèvements, de restrictions d'usages.Les petits prélèvements doivent être déclarés enmairie.


@3699-1 Marion TESCHE demande quelles sont les dispositions prévuespour satisfaire les objectifs du PADD en matièrede réduction de la production de déchet s

Le PLU-H incite, à travers l'orientation du PADD àfavoriser la réduction des déchets à la source etnotamment par la mise en place de composteurscollectifs. Le règlement du PLU-H permet laréalisation de cet équipement .

Voir dans le rapport d'enquête:Partie 4 : << Analyse des observations recueillies"Sous partie "Analyse par thème "Thème 8: << Environnement- partie sécurité,santé, ressources et déchets >>, Voir dans le rapport d'enquête:Partie 4 : << Analyse des observations recueillies"Sous partie "Analyse par thème "Thème 8: << Environnement- partie sécurité,santé, ressources et déchets >>

@3699-2 Marion TESCHE Indique que les initiatives de résidentsd'immeubles existants souhaitant mettre enplace un système de compostage collectif au seind'une copropriété se heurte à l'absenced'emplacement adapté.Propose d'imposer, au niveau du règlement,l'obligation de prévoir un emplacement dédié aucompostage pour toute nouvelle constructioncollective afin d'éviter que la réalisation de cetéquipement ne se heurte pas à une impossibilitétechnique. (conforme au défi N°4)Demande un appui de cette requête par les

Le PLU-H incite, à travers l'orientation du PADD àfavoriser la réduction des déchets à la source etnotamment par la mise en place de composteurscollectifs. Le règlement du PLU-H permet laréalisation de cet équipement .


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différentes associations ou collectifs quitravaillent sur le sujet avec la Métropole

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Organisation et lisibilité du dossier

Organisation et lisibilité du dossier - 12 observations


@4445-1 Nicolas Se félicite de la mise en place d'un registreélectronique.Souhaite que le document final soit "humanisé"



@3123-1 jean-baptiste cubaud Demande le retrait des fonds de plan del'ensemble des églises apparaissant en foncé oule rajout de l'ensemble des bâtiments culturels etd'enseignements publics participant à la vieterrestre des habitants.

L'identification des églises a pour unique butd'aider au repérage sur les plans , car il s'agit debâtiments historiques, facilement repérables,quelque soit leur fréquentation.


@4074-9 Cambridge Demande que la rédaction de l'évaluationenvironnementale soit clarifiée en ce quiconcerne les effets des mesures envisagées et lesindicateurs de suivi et que la fréquenced'observation des impacts de PLUH soit précisée.

La métropole prévoit de reprendre laformalisation des indicateurs, en clarifiant etcomplétant les notions de critères et demodalités de suivi .


@4547-1 Xavier Ivanez Souhaite que les cahiers communaux précisentde chaque OPA : sectorielles (Article R151-6), àvocation patrimoniale (Article R151-7), dessecteurs d'aménagement (Article R151-8) ainsique la nature de ces OAP et de respecter lesconsignes d'indication réglementaires.

La Métropole a choisi de réaliser des OAP d'abordsur la base de l'article L.151-7, qui prime sur lesarticles issus du décret.Ensuite, la majorité des OAP prend en comptel'article R.151-6, sans s'interdire d'utiliser l'articleR.151-7.Enfin,les zones UPr (zones de projets)s'accompagnent d'OAP basée sur l'article R.151-8.


@4702-1 Pascal Dénonce le manque de lisibilité du dossier. Les délais de l'enquête publique ont été de 7semaines au lieu du délai classique de 4semaines. 188 permanences au total ont ététenues par les membres de la commission

Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 :Analyse des observations recueillies - Sous-partie

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d'enquête, composée de 11 membres, dans lesmairies des 59 communes membres de lamétropole, ainsi que dans les 9 mairiesd'arrondissements de Lyon et au siège de laMétropole.Concernant l'information personnelle de chaquehabitant, la mise à disposition du dossier de PLU-H et la possibilté d'émettre des observations surun registre des remarques sur un site numériquedédié accessible "depuis chez soi" semble aussiun pas important d'un accès individualisé .

: Analyse par thème - Thème 9.

@4702-7 Pascal Critique la modification du règlement depublicité contenu dans le projet : texte flouconcernant la publicité via des écrans vidéo et/ounumériques, source de pollutionsdiverses.

Le réglement local de publicité est en coursd'élaboration sur l'ensemble de la Métropole. Ilsera ensuite annéxé au PLU-H


@2888-1 FLORENCE Dardilly Pointe le manque de lisibilité du projet, lacomplexité de ses règles alternatives qui luisemblent l'expression d'un mépris del'administration pour le simple citoyen.

La complexité du règlement local deplanification (PLU-H), ne peut raisonnablement semesurer à l'aune exclusive de l'augmentation dunombre de pages relativement au documentantérieur (PLU approuvé).Le contexte législatif à, de première part évoluéavec l'avènement depuis 2005 des lois <<engagement national pour l'environnement I et II,la loi ALUR et la loi LAAF >> principalement, quiont accru les thématiques nouvelles ouredimensionnées que devait prendre en comptetout document local de planification.Par ailleurs, depuis cette même date, 5 nouvellescommunes ont intégré la communauté urbainedevenue depuis métropole de Lyon, avec desproblématiques urbanistiques etd'aménagement, ainsi que des spécificitésterritoriales qu'il a bien fallu prendre en compteet dont l'atterrissage réglementaire était

Partage l'observation du MOVoir aussi dans le rapport d'enquête Partie 4 :Analyse des observations recueillies - Sous-partie: Analyse par thème - Thème 9.

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indispensable.En outre, l'architecture du règlement a étésimplifiée, distinguent désormais la << boite àoutils réglementaire >> transversale à l'ensembledes zones, contenant l'ensemble des définitions,modalités de calcul du champ d'application desrègles applicables à chacune des zones (partie Idu règlement), de la norme mise en ?uvre par lerèglement de chaque zone (partie II durèglement).Enfin, les règles qualitatives et alternatives quielles, sont toujours présentes, ont été mieuxciblées que dans l'ancien règlement, selon lescaractéristiques morphologiques etfonctionnelles de chacune des zones ; par ailleursles documents d'urbanisme issu des lois précitéesrépondent aux orientations nationalespromouvant la présence et le développement derègles qualitatives et alternatives dans lesdocuments locaux de planification.

@4291-1 Villeurbanne Considère les documents du PLU-H comme peuaccessibles et peu compréhensibles avec unedurée d'enquête trop courte

Ce document est forcément complexe, compte-tenu des échelles à traiter (agglomération,bassiins de vie, communes , quartiers) et desnombreuses thématiques (habitat, déplacement,environnement, économie...)L'enquête publique du PLUH a eu une duréesupérieure à ce que les textes ne prévoient.

Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 :Analyse des observations recueillies - Sous-partie: Analyse par thème - Thème 9.

@4102-3 jean Le Hy Voudrait être certain et demande qu'il soit vérifiéque les "autres" document de planification(SDAGE Rhône Méditerranée, PENAP) et projets(classement au titre de la loi de 1930, des vallonsintercommunaux de Serres des Planches et deCharbonnières) sont, non seulement pris encompte mais que le PLU-H n'entame pas lesengagements souscrits au titre de ces autres

Le droit de l'urbanisme est une matière parnature complexe au regard de son objet, tant auplan national que local.

Autour de des objectifs de développementdurable et de "verdissement des documentsd'urbanisme", Le champ de la planificationterritoriale s'élargie pour intégrer des


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documents et projet. thématiques qui ne relevaient pas du domaine dudroit de la planification, il y a encore quelquesannées ( écologie urbaine, transports etdéplacement, gestion de l'eau, mixité sociale etfonctionnelle...)

L'inter communalisation des PLU, renforcéeencore par le loi ALUR, met les acteurs des PLUintercommunaux face à une problématique degestion de vastes territoires, regroupés par leurcommunauté d'intérêt, mais présentant unegrande diversité de situations géographique,urbaine , économique, sociologique... qu'ilconvient d'intégrer toutes, autour d'un projeturbain commun.

Le règlement du PLU-H de la MDL regroupantdésormais 59 communes doit articuler au mieuxle projet d'agglomération et les particularismeslocaux.

L'organisation des dispositions réglementaires aété marqué par un soucis de légalité et desimplification de la règle urbaine:

- un seul règlement gère désormais le droit dessols sur la totalité du territoire de la MDL;- Le nombre de zones contenues dans lerèglement du PLU-H est en forte diminutionrelativement au PLU approuvé;

-L'architecture réglementaire a été simplifiée etrationalisée: elle regroupe dans une "partie I", lesoutils s'appliquant transversalement à l'ensembledes zones du PLU-H (comment mesure unehauteur , un recul, calculer un CES ou un CPT...),dans une partie II, les zones proprement dites oufigurent essentiellement les règles quantifiées (densité hauteur reculs, retrait...) et une partie IIIdédié aux dispositions réglementaires propres àchaque commune.

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Un document explicatif du mode d'emploi durèglement a été largement diffusé à l'occasion del'enquête publique, en direction notamment de lapopulation;

Les services de la MDL et les services urbanismedes communes sont à la dispositions du publicpour leur apporter toutes explication sur lerèglement de PLU-H; ils bénéficient de formations"ad hoc" approfondie et en tant réel pourrépondre au mieux à leur mission.

Parmi les PLU-H des grandes agglomérationsfrançaises de taille équivalente , le documentd'urbanisme de la MDL dans sa dimensionréglementaire demeure statistiquement l'un desplus compact.

Bien qu'il n'y ait pas au plan juridique decompatibilité à respecter par rapport au SDAGE,le PLU-H a bien pris en compte ce document. LesPENAP ont été scrupuleusement respectés.

E18-1 remarque sur l'accessibilité du dossier lapremière heure de l'enquête


Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 :Analyse des observations recueillies - Sous-partieAnalyse par thème - Thème 9.

@4745-4 Frédéric 1°)Regrette qu'il soit si difficile de comparer leprojet à l'ancien PLU afin d'en évaluer lesdifférences. Une carte de tous les changementset évolutions aurait pu être élaborée, afin derendre bien plus lisibles les enjeux du futur PLU-H.2°) Le changement d'appellation des zonageslimite encore la compréhension et l'appropriationdes prescriptions par le plus grand nombre.

La révision du PLU-H entraîne des évolutions tropnombreuses et trop importantes pour pouvoirfaire des comparaisons fiables et il vaut mieuxconsidérer qu'il s'agit d'un nouveau document deplanification.Néanmoins, le tome 3 du rapport de présentationà l'échelle d'agglomération donne de nombreuxchiffres permettant d'appréhender les évolutions


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les plus marquantes

R1002-1 Danielle Regrette de voir une multitude de plans etd'analyses et de projets toujours non datés alorsque la date est une information importante.

L'année de l'approbation du PLU-H apparaitra surtoutes les pièces du dossier.

Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 :Analyse des observations recueillies - Sous-partie: Analyse par thème - Thème 9.

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Organisation de la procédure

Organisation de la procédure - 5 observations



Se félicite de la concertation à toutes les échellesqui a permis la construction du projet que chacundevra s'approprier pour fonder la métropolerépondant aux enjeux fixés.



E983-1 S'interroge sur l'enregistrement de lacontribution qu'elle a déposée sur le registre. Uncourriel lui a été envoyé pour lui confirmer le bonenregistrement et la publication au registre.

Cette demande a bien été pris en compte sur leregistre numérique (@968).

Prend acte de l'avis du MODe façon générale sur ces difficultés voir dans lerapport d'enquête - Partie 4 : Analyse desobservations recueillies - Sous-partie : Analysepar thème - Thème 9.

R469-1 Marie-Laure Madame Muguier souhaite une présentation duPLU. Indication de l'utilisation d'internet et dudossier public en mairie.


Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 :Analyse des observations recueillies - Sous partieAnalyse par thème - Thème 9 et plusparticulièrement le mode d'emploi édité par LaMétropole et disponible dans les mairies pendantl'enquête.

E528-1 Ne parvient pas accéder au sitehttp://www.registre-numérique.fr/pluh-grandlyon.


Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 :Analyse des observations recueillies - Sous partie: Analyse par thème - Thème 9.


Propose une évaluation période (tous les 4, 5 ans)des incidences positive et négatives de du plan,par municipalité avec transmission à laMétropole.

Le PLU-H doit faire l'objet d'un bilan légal tousles 3 ans pour le volet habitat et ous les 6 anspour le volet urbanisme. Ce bilan pourrait être lesupport d'échanges entre la Métropole et lescommunes sur les incidences du plan.


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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Organisation politique des territoires

Organisation politique des territoires - 2 observations



Propose que la Métropole facilite et accompagneune synergie entre les villes concernées par lesmêmes projets et une cohérence territoriale auniveau du bassin de vie.

La Métropole joue déjà ce rôle là, à l'occasion deprojets intercommunaux . La cohérenceterritoriale à l'échelle des bassins de vie estdéveloppée lors de réunions régulières appeléesConférences territoriales des maires .



Propose la mise en place d'un certain degréd'expérimentation et d'initiative locales afin defaciliter l'application du PLU-H.

La demande n'est pas suffisamment précise pourpouvoir proposer des modalitésd'expérimentation.


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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Hors champ du PLUH

Hors champ du PLUH - 1 observation


R637-1 Michel Regrette que le PLU-H, et avant lui le PLU commele POS, ne servent pas à voir si des permis deconstruire sont octroyés illégalement ou si despasse-droits ont été accordés au mépris de laréglementation.



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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Dispositions du réglement

Dispositions du réglement - 95 observations


R5312-2 Apporte un complément portant sur unedemande de dispositions relatives auxdérogations de hauteurs, à sa contribution n°5684

Voir tableau des observations en réponse auprocès-verbal de synthèse de la commissiond'enquête concernant le règlement, remis à Mmela Présidente de ladite commission, le 08 octobre2018.


R5363-1 observation sur doc él. batis patrimoine fiche 123il faudrait corriger en indiquant avenue Cabias (ancien Maire) et non Caurbias.

Pas règlement Voir dans le rapport d'enquête - Annexe 1 :Fascicule Règlement

C5684-1 Présente une série de remarques techniques surles dispositions du règlement, dans l'objectif declarifier ces dispositions et de réduire les risquesde divergences d'appréciation



C5758-1 Lyon Demande que la Métropole de Lyon revoit lesdocuments graphiques afférents à la zone UEc etaffecte ceux-ci d'un coefficient d'emprise au sol.Propose de rajouter à l'article 1-2 du règlementde la zone UEc un paragraphe D qui serait rédigécomme suit :1-2- Destination des constructions ... ( ... )D - Est enfin admise la construction de nouveauxbâtiments en cas de reconstruction dans les dixans de bâtiments démolis soit par suite desinistres, dès lors que la surface de plancherreconstruite est au plus égale à celle de laconstruction démolie augmentée de celle prévueau paragraphe B en cas d'extension et que ladestination reste inchangée et corresponde à



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l'une des destinations permises au paragraphe Aci-dessus.

R5968-1 Demande un certain nombre d'adaptations :- concernant le secteur de la mixité sociale(extension des règlement à la sous destinationhébergement, liste des produits pouvant êtreexemptés de la part minimale de de PLAI requisedans un certain nombre de SMS, adaptation desrègles de stationnement à la spécificité desbesoins, TVA réduite et exonération de TFPB de15 ans qui éloignent les communes de cesproduits)Concernant le stationnement pour leshébergements non hôteliers, ni touristiques àcaractère socialConcernant le secteur de logement de tailleminimale à Villeurbanne qui ne permet pas laréalisation de logement foyer (A633-1 code CH)Concernant le POAH: il es souhaité que lesopérations respectent un équilibre d'un % de T1-T2 et d'un % de T4-T5 mais dans les opérations ducadre de l'A 633-1 les programmes ne sont pasréalisables avec un % minimal de T4-T5. Toujourspour ce même public il y a lieu d'adapter la règledes typologies de logement selon une grille desurface pour les opérations supérieures à 1000m2.



@1647-1 ASL du Parc du Génie Itinéraire Avocats représentant l'associationsyndicale libre du Parc du Génie demande lamodification de l'article 1-2 du règlement de lazone afin:-que celui ci autorise la constructiond'immeubles et de bureaux et le changementd'immeubles existants en immeubles de bureauxdès lors qu'ils sont liés aux activités autoriséesdans la zone.-qu'il autorise l'implantation d'activités de service



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aux entreprises présentes telles que crèches,restaurants, conciergerie d'entreprises, agencede travail sans que cette liste soitlimitative.Contribution rejoint la n°312.

@4377-1 valerie Propose une modification du règlement de lazone UPp afin d'assurer une véritable protectionpour raisons paysagère et/ou patrimoniale, en :- introduisant un gradient entre une extensioncôté rue à rechercher et une extension enprofondeur de parcelle à éviter ;- en suggérant un seuil unique non corrélé à lasurface de plancher existante (au lieu des 20 % dela SP, plafonnés à 50m2) plus égalitaire etpermettrait de gérer les évolutions de vie/modede vie/confort des habitants dans une maîtriseplus franche de l'évolution des constructions.



R5211-3 ADL souhaitent que les règles des zones AU3,UEa, et UEI2 n'autorisent pas d'aire d'accueil desgens du voyage et la construction de résidecesdémontables.

L'architecture réglementaire des zones UEa, UEi2et AU3 a été basée sur un travail réflexif mené àl'échelle du territoire métropolitain.

Une modification du règlement impacteraitl'ensemble des secteurs de la Métropole au seindesquels ces zonages ont été attribués et nesemble donc pas souhaitable.

Par ailleurs, la société des Aéroports De Lyon(ADL) reste en mesure de décider des activitésqu'elle ne souhaite pas implanter sur le foncierdont elle a la maîtrise.


R5211-5 ADL demandent que les constructions àdestination d'activité de serviice ou s'effectuel'accueil d'une clientèle soit autorisée en zones

L'architecture réglementaire des zones UEa etUEi2 a été basée sur un travail réflexif mené àl'échelle du territoire métropolitain.


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UEa et UE2; Une modification du règlement impacteraitl'ensemble des secteurs de la Métropole au seindesquels ces zonages ont été attribués.

L'architecture réglementaire du PLU-H a privilégiéle principe de zonage aéroportuaire (UEa) qui estdestiné aux seules activités aéroportuaires oustrictement nécessaires au fonctionnement del'aéroport.

Les activités de service où s'effectue l'accueild'une clientèle ne sont donc pas souhaitées surces secteurs, sauf si elles répondent aux besoinsdes usagers de l'aéroport. Elles sont en revancheautorisées en zone UEi2.

R5526-5 Propose que, dans les zones UPp et N2 quicomportent des extensions limitées, soit intégréeune limitation dans le temps pour éviter desextensions successives.



@3733-1 Frédéric Aldarf Propose, pour le chemin des Grolles et le lechemin du tison à Albigny, qu'au lieu de limiter à30 m2 la possibilité de réaliser une constructionannexe, il soit interdit de construire entre lesconstructions déjà existantes et la zone naturelledes monts d'Or, et à l'inverse de permettre uneconstructibilité limité à 100 ou 120 m2 (enconservant les limites autres )



@3477-1 Fait plusieurs remarques concernant le règlementlorsque sont concernés des projets dedensification sur de grande unités foncières :1) En URc1b, la limitation de la constructibilité nepermet pas le financement de projet urbaincontribuant à l'amélioration du parc et des



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espaces verts ainsi que l'inadaptation decertaines règles vertueuses sur le planenvironnemental qui peuvent entrainer des effetsinverses à ceux recherchés notamment dans lecadre de grandes unités foncières faisant l'objetde rénovation-densification.2) En UCe, URc et URm la règle de "1 arbremaintenu ou planté par tranche complète de 50m2 d'espace de pleine terre" peut poser desproblèmes de calcul et conduire à l'abandon deprojets présentant un intérêt plus qualitatif en cequi concerne les espaces verts.3)p 16 "Les 2/3 de la surface de pleine terre sontréalisés d'un seul tenant" difficilement applicablecompte tenu des voirie et implantation desbâtiments sur de grandes unités foncières

E3075-2 Demande de rajouter à l'article 1-2 du réglementde la zone UEc un paragraphe D indiquant lesrègles de reconstruction.


Voir dans le rapport d'enquête - Annexe 1Fascicule "Règlement".

R5988-7 Dispositions du règlement: DEA demande declarifier la notion de : " à dominante" en zone Uet de voir la question du plafond de constructionsur des zones d'activités contigues à des zonesrésidentielles , prévoir une bande de recul de100m entre ces zones bien différentes


Voir dans le rapport d'enquête - Annexe 1 :Fascicule Analyse des observations relatives aurèglement

E2220-1 S'interroge, sur la possibilité, en zone URM1d, depositionner librement les attiques ou VETC en2eme rang, en tenant compte uniquement des60% ?



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E2220-2 Remarque, qu'en zone URM1d, la respirationéventuelle ou pas en 2eme rang sur la positionen peigne n'est pas définie.



@3454-1 Clémence AUBERT COMPAGNIENATIONALE DU RHONE

Demande une modification du réglement sur lespoints suivants :- Que dans le paragraphe 1/1.2/A soit supprimél'adjectif "directe" dans la mention "en liaisonfonctionnelle ou technique directe avec le traficfluvial"- Que le paragraphe 1/1.2/B intègre dans la listedes constructions, installations et usages des solsadmis, les activités industrielles- Que le paragraphe 1/1.2/B/a soit élargi auxactivités de commerce de gros, d'artisanat et deservices, à condition qu'elles soient connexes àune activité de logistique urbaine



R4921-1 JP rappelle une nouvelle fois les dispositions ducahier des charges approuvées et enregistréesrégissant le lotissement BK1 à BK27 sansexception.conteste la disposition du PLU actuel et du futurPLUH.réclame de nouveau la mention du cahier descharges au PLUH



@3756-5 Laure B. demande, pour le zonage Uri1C, la réintégrationdes dispositions spécifiques antérieurement envigueur pour le parc Chaussagne (une seuleconstruction par parcelle).


Voir dans le rapport d'enquête - Annexe 1 :Fascicule RèglementVoir également - Partie 4: Analyse desobservations recueillies- Sous-partie Analyse parterritoire - Lyon 3

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@4114-1 François BRAULT Adoma Demande que "la résidence sociale" soit inscritedans les zones et constructions du PLU-HAu titre du PLU-H, il conviendrait de donner uneexistence réglementaire propre (adaptée aupublic accueilli, généralement peu véhiculé) à laRésidence Sociale - logements accompagnés.

Les résidences sociales ont pour destinationl'habitation et pour sous destinationl'hébergement, conformément à l'article 2 del'arrêté ministériel du 10 novembre 2016définissant les destinations et sous-destinationsde constructions


@214-1 Michel Bruley Demande les différences entre URm et URi1a Voir tableau des observations en réponse auprocès-verbal de synthèse de la commissiond'enquête concernant le règlement, remis à Mmela Présidente de ladite commission, le 08 octobre2018.


@875-1 Thierry BRUN Demande de précision et éventuellement decorrection du règlement concernant la situationdu point haut de la mesure de la hauteur defaçade (p. 56 du règlement, § 5.2.3.1), et plusparticulièrement de la notion de "plancher hautdu dernier niveau courant, ou son prolongementhorizontal", s'agit-il du "plafond du dernierniveau" ?



@876-1 Thierry BRUN Demande des précisions sur la situation del'attique : en dessous du point haut (p. 57 durèglement) ou en dessus de ce point (p. 58).



@877-1 Thierry BRUN Souhaite que la hauteur des VETC possibles, soitsystématiquement ajoutée, dans tous lesdocuments y compris graphiques, aux hauteursautorisées des bâtiments afin que les gens aientune connaissance exacte des hauteurs de

Voir tableau des observations en réponse auprocès-verbal de synthèse de la commissiond'enquête concernant le règlement, remis à Mmela Présidente de ladite commission, le 08 octobre


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bâtiments. 2018.

@689-1 ERIC BRUWIER particulier Demande la modification du règlement pour lazone URi2 sur 3 points :- l'implantation en retrait des limites séparativesest fixée à 6 m, il souhaite 4 m,- la hauteur de façade sur la limite latérale estlimitée à 3,50m, il souhaite 4m,- afin d'éviter les toitures terrasses , sources deproblèmes d'étanchéité, il souhaite que lerèglement autorise, à partir des 3,50m ou 4m dehauteur en limite séparative, le départ d'unetoiture classique avec une pente entre 30 et 50%.



@833-8 Philippe Camous AssociationRoch'nature

Demande d'un coefficient de pleine terre de 90%en zone URi2d pour être conforme au CES



@4316-1 Philippe Camous AssociationRoch'nature

Demande que le zonage URi2d du vallon deRoche cardon bénéficie d'un CPT cohérent avec lefaible CES (0.08) et qu'il passe de 50% à 90%



R5614-2 Lydie PIP - 20 rue de Faillebin - VilleurbanneDemande de décaler bande de constructibilité ethauteurs en retrait de la voieDemande d'apprécier de façon globale leshauteurs d'ilots

<< Dans le projet de PLU-H la BCP est calculée àcompter de la limite de référence.

Dans les zones Urm, comme d'autres, la règlepeut prévoir que les constructions puissent êtreimplantées en recul par rapport à la limite deréférence. En cas de recul, l'épaisseur de la bandeconstructible est réduite de la valeur du recul.

Favorable à la 1ière demande qui a l'avantage depréserver des droits à construire identiques, quela construction soit implantée en limite deréférence ou en recul et rend le choixd'implantation réellement ouvert dans les zonesoù les deux types d'implantation sont possibles(cas de URm), favorable également àl'articulation avec la représentation graphiquesurfacique de la hauteur.

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C'est pourquoi la demande vise à comptabiliser laBCP à partir du nu général de la façade et non dela limite de référence.

Cette solution a l'avantage de préserver desdroits à construire identiques, que la constructionsoit implantée en limite de référence ou en reculet rend le choix d'implantation réellement ouvertdans les zones où les deux types d'implantationsont possibles (cas de URm)

Autre conséquence à intégrer toutefois :l'articulation avec la représentation graphiquesurfacique de la hauteur (voir fiche C5702-072)

Par contre hauteur sur voie et hauteur d'îlot nepeuvent être << appréciées globalement>>comme le souhaite le demandeur ; , cetteappréciation globale devant servir selon ledemandeur à déroger aux règles de hauteur auregard des seules caractéristiques propres auprojet, i.e. sans égard à l'environnement bâti ; leshauteurs réglementaires écrites ou graphiquesdoivent être respectées, seules des règlesalternatives morphologiques étant prévues pouradapter dans certaines zones, la hauteur duprojet aux constructions voisines ou au contextede la séquence urbaine l'environnant. ( avisdéfavorable sur ce 2d point...)

Défavorable à la 2de demande : les hauteursréglementaires écrites ou graphiques doiventêtre respectées, seules des règles alternativesmorphologiques étant prévues pour adapterdans certaines zones, la hauteur du projet auxconstructions voisines ou au contexte de laséquence urbaine l'environnant.

R1203-1 Patrick Ste Foy Les Lyon Redoute les conséquence des futures dispositionsdu PLU-H sur la qualité de vie des habitants de larue des genêts et demande que les règles deconstructions en limites latérales prévues dans lePLU actuel soient réintégrées dans le nouveauPLU-> 4m maximum et 45° pour la hauteur-> 2/3 pour la longueur des constructions en

PLU opposable : zone UD2bPLU-H : zone URi1a + PIP B3Le demandeur fait référence à des dispositionsréglementaires figurant dans la zone UD2 durèglement de PLU approuvé, déterminant ungabarit enveloppe pour les constructions situéesen limites séparatives de propriété.

Partage l'avis du maître d'ouvrage.

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limite latérales. La construction située 11 chemin des genêts estdésormais zonée en Uri1a au PLU-h arrêté ; cesecteur est également couvert par un <<périmètre d'intérêt patrimonial >> dont lesdispositions réglementaires encadrentqualitativement le secteur dont s'agit.

Si la gestion de l'implantation des constructionspar rapport aux limites séparatives de propriétén'est plus opérée au moyen d'un gabaritenveloppe, on observera toutefois :

? que le caractère de la zone identifie cesecteur comme zonage à vocation résidentielle etd'habitat individuel dont le bâti s'organiseprincipalement selon un front homogène, soit àl'alignement soit en recul de la voie.

Les caractéristiques morphologiques de cequartier sont en correspondance avec ce zonage.

? Les règles d'implantation admettent unelocalisation des constructions sur les limitesséparatives ou en retrait de 4 m selon qu'ils'agisse limites séparatives latérales de fond deterrain ;

? Les orientations réglementaires dupérimètre d'intérêt patrimonial rue des genêts,même si elles relèvent d'une règle qualitative,c'est-à-dire non normée, prescrivent néanmoinsclairement le << maintien de l'identité et de lacohérence de l'ensemble en respectant lescaractéristiques décrites (implantation en retraitpar rapport aux voies sur des terrasses, gabaritde l'existant, discontinuité du bâti) >>.

Toute construction ou extension de constructionse développant en méconnaissance de cesdispositions réglementaires pourrait donc fairel'objet d'un refus d'autorisation de construire.

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Au total, le règlement de zone Uri1a du plan locald'urbanisme arrêté, ainsi que les orientationsréglementaires figurant dans le projet d'intérêtpatrimonial B3 << périmètres d'intérêtpatrimonial/rue des genêts >> permettent demaîtriser les caractéristiques de l'implantationdes constructions dans ce secteur constitué etnotamment le respect des gabarits (référence augabarit de l'existant).

La combinaison de ces deux dispositifs normatifs(règlement/PIP) est un dispositif largementsuffisant pour maintenir l'identité du secteurconsidérée au regard des caractéristiquesdécrites tant dans le caractère de la zone quedans le PIP.

@1163-1 Mathieu Demande que les règles d'implantation desannexes, notamment des piscines soient pluslisibles. La construction de piscine sur de petitesparcelles (500 à 800 m2) qui seront la norme estelle vraiment possible ?



@3728-13 Paul demande des éclaircissements sur certainséléments du règlement et des servitudes d'utilitépublique des voies ferrées



@3728-14 Paul Pose un certain nombre de questions oudemande des éclaircissement concernant lerèglement notamment :p 54 4.1 CESp 56 5.2.3.1 Hauteur de façade,



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p 105 Hauteurs des constructionsp 108 3.2.2: coefficient de pleine terreConcernant la densification voir les p151 2.4.1.3Zone UCe3p densification autorisée: au minimum30m2 par ci, 30 m2 par là...p154 2.5.1.2 hauteur façade: la règle autour des10m (même au maximum) autorise aussi ladensification!

2018.

@3134-1 BERNARD CHOCAT INSA LYON Propose une évolution des règles de gestion deseaux pluviales - risque inondation pardébordement des cours d'eau.

Il serait opportun de prendre en compte lesremarques liées aux risques d'inondation parruissellement.Les remarques relatives à la présentationcartographique des axes d'écoulement sont aussitrès pertinentes, car elles visent à donner unemeilleure lisibilité des risques (axesd'écoulements prioritaires) et à compléter leniveau d'information (affichage des axes sur lesroutes)


@3134-2 BERNARD CHOCAT INSA LYON Propose une évolution des règles de gestion deseaux pluviales - risque inondation parruisselement

Il serait opportun de prendre en compte lesremarques liées aux règles de gestion des eauxpluviales


@3134-3 BERNARD CHOCAT INSA LYON Propose une évolution des règles de gestion deseaux pluviales - au niveau de la parcelle



E4912-2 Constate et porte à connaissance desconséquences de la situation de la parcelle AE603située en zone ZB2 du PPRNI qui ne pourrait pasêtre reconstruite suite à un incendie et donc pas



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indemnisable par l'assurance 2018.

R5426-1 Sainte-Foy-Les-lyon Demande des précisions sur :chapitre I: la limite de référence doit être mieuxdéfiniechapitre II: emprise au sol des constructionsDoit être complété par un chapitre "évolution dela voirie"

1.Limites de référence :

Elles sont précisément définies dans la partie I durèglement ; nous invitons le demandeur à s'yréférer (CH II/S1/SS 1 p.49 s.)

2.Emprise au sol

L'emprise au sol figure au CH2/ 2.4 du règlementde zone ; La valeur de CES de la zone considéréeest définie par le règlement de zone sous formed'un %age écrit, une règle alternative rendanteffectivement possible une expression graphiquedu CES, localisée alors dans les documentsgraphiques du règlement.

Le coefficient d'emprise au sol graphique est unoutil commode permettant d'éviter lamultiplication dans une zone donnée de secteursde zones qui ne se différencieraient que par desvaleurs d'emprise au sol différentes, avec commeconséquence obligée un << épaississement >> durèglement et une complexification de la lectureet de l'appréhension de la règle.

Cette architecture réglementaire autorise parailleurs de faire varier le coefficient d'emprise ausol de manière très précise à l'aune descaractéristiques des multiples tissus gérés par lamême zône du règlement mais pouvant avoir desspécificités en termes de rapport bâti/non bâtiqu'il y a lieu de maintenir ou de faire évoluer,justifiant l'édiction d'une valeur de CES propre àun secteur précis de l'agglomération, en fonctionde ses caractéristiques.


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Le demandeur a lui-même noté que la règleécrite d'emprise au sol renvoyait précisément aurèglement graphique, qu'il y a lieu en toutehypothèse de consulter avant de déposer uneautorisation d'urbanisme, pour la déterminationd'un CES graphique différencié de celui édicté parla règle générale .

Une même explication peut être développéepour le CPT (coefficient de pleine terregraphique)

3.Caractéristiques des voies, réseaux

les caractéristiques des voies et notamment leurlargeur minimale des voies nouvelles, lesconditions d'accès et de desserte desconstructions par les dites voies sont trèslargement développées dans le chapitre5/déplacements et stationnement/sous-sectionun voirie accès (pas 69 les suivantes durèglement).

Il en est de même pour les réseaux (chapitre6/section 2 réseaux), édictant un certain nombrede dispositions précises sur les caractéristiques etles obligations de raccordement aux- dits réseaux(eau,, assainissement...)

Au total, l'ergonomie du règlement du plan locald'urbanisme a été pensée avec l'objectif premierd'en assurer une lisibilité aisée par l'ensembledes utilisateurs : à cette fin, les dispositionsrelatives à la définition, aux modalités de calcul,et au champ d'application des règles d'urbanismeont été regroupé dans un premier chapitre,volontairement très explicatif et développer àcette fin dans son contenu.

Un chapitre 2 contient quant à lui, les règlesquantitatives pour chaque zone, prises en

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application des outils ainsi définis.

Pour une agglomération de la taille de lamétropole de Lyon, le règlement présente unecompacité toute particulière au regard d'autrescollectivités de même taille ayant récemmentrévisé leur document d'urbanisme (le règlementde l'une d'elle dans un contexte il est vrai un peudifférent, se développent sur... 5000 pages !)

3. Règle de hauteur/VETC

L'explication de l'architecture et du contenu de larègle de hauteur telle qu' édictée par lerèglement arrêté, sera complétée dans la <<partie I >> du règlement soumis à approbation :complétage des explications écrites, adjonctionsde schémas représentatifs de la hauteur.

Cela va dans le sens souhaité par le demandeur.

R4215-26 VILLEURBANNE demande la modification ou l'adaptation dediverses dispositions du règlement



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2018.

E2214-2 Cette seconde partie de la contribution comportediverses propositions de modification dedispositions du règlement



R457-1 Paul Remarque qu'il est très difficile de s'y retrouverdans le règlement qui n'est pas classé par ordrealphabétique et qui n'a pas d'index évident.

Pas d'observation. Prend acte de l'avis du MOVoir à ce sujet, dans le rapport d'enquête lapartie relative à l'analyse du dossier.

@1987-3 Pierre S'étonne que le règlement ne tienne pas comptede la desserte en transports en commun pourdéterminer le nombre de places destationnement.


Voir dans le rapport d'enquête - Annexe 1 :fascicule "Règlement".

@638-1 Jean-Pierre DE VAUJANY Présidentassociation lotissement Les Cours

demande de conserver et de favoriser lesconstructions individuelles dans les zonespavillonnaires;demande l'interdiction de construire desimmeubles dans ces zones orientées versl'habitat individuel

L'inscription de zonages URi correspondant à ladensité et à la morphologie ubaine desconstructions existantes dans les secteurspavillonnnaires permettent aux nouvellesconstructions de s'insérer de manièreharmonieuse.Néanmoins, un règlement de PLU ne peut pasréglementer l'occupation des constructions etdonc exiger de l'habitat individuel.Dans d'autres secteurs, il peut y avoir unevolonté de développer de l'habitat collectif quinécessite la démolition préalable de maisonsindividuelles


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R5466-1 Eric Conteste l'exonération de l'obligation deconstruire des places de parking si le nombre delogements à construire est inférieur ou égal à 3,cette disposition ne pouvant qu'aggraver lesconditions de stationnement dans les rues etaugmenter les difficultés de déplacement pourles piétons, les cyclistes et les handicapés

Cette mesure poursuit plusieurs objectifs, dansles secteurs les mieux desservis en TC (à savoir lessecteurs A, B, C) et/ou les plus densément bâtiset historiquement constitués (zones UCe), àsavoir :- d'encourager a minima la fluidité immobilièreen ville des locaux vacants, situés en rez-de-chaussée, et leur modernisation sans casse nidénaturation des tissus anciens, en évitantd'imposer des garages là où un commerce ou uneactivité de services pourrait s'installer, maisdevait répondre à l'exigence de création d'1 ou 2places supplémentaires (ce qui rendait jusque-làimpossibles ces changements d'usage),- d'éviter justement de multiplier les entrées degarages et les accès charretiers le long destrottoirs, ce qui supprime automatiquementautant de stationnement en long sur voirie qu'il ya d'entrées charretières, pour 3 places qui neseront de toutes façons pas faites en sous-sol, etpour une meilleure animation des piedsd'immeubles,- et d'éviter ainsi les situations de blocageprovoquées par les refus d'autorisations opposésà ces situations, qui sont un frein audéveloppement des activités en ville, etconduisent parfois à un gel complet et unepaupérisation des quartiers.La règle dispose toutefois d'un champd'application territorial limité aux secteurs lesplus denses et les mieux desservis en transportscollectifs ou alternatifs, et reste modérée dansses effets.Pour rappel, il est spécifiquement prévu quecette règle ne s'applique pas non plus en tissuspavillonnaires.


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@4241-1 MICHEL DENIS SCI CORDEL Demande une interprétation favorable de l'article2-1-4 relatif à la Zone N du règlement afin de duPLU afin de créer un parking pour le personnel del'entreprise.


Voir dans le rapport d'enquête - Annexe 1 :fascicule "Règlement".

@2476-1 Laurence DROMBY Demande que le 4° alinéa du b du A du § 1-2 durèglement de la zone UPp soit compléter par ladisposition suivante : "Les constructions desurface de plancher qui sont réalisées dans levolume existant, peuvent être autorisés sanslimite de surface. Le volume existant limite defait les possibilités de construire."



R5538-1 Gérard Demande que le règlement soit modifié pour quedans le lotissement de la Gravière, classé URib,l'expression "habitat individuel dominant" soitremplacé par "habitat individuel exclusif"



@3974-4 ANNE MARIE DURCKEL demande de revoir le règlement pour l'esthétiquedes toitures



R5239-1 Damien Demeurant au 44 route de Lyon,Demande la Signification du classement UCe4b.-> CES ?-> p.végétale ?-> règles de construction



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@4074-3 Cambridge demande que le règlement prenne en compte,par la rédaction de dispositions spécifiques, lerisque de dégradation par les projets de voirie oud'équipements intermodaux dans les zones nonurbanisées, des réservoirs de biodiversité ou desespèces concernées



@4074-7 Cambridge propose divers compléments aux dispositions durèglement en matière de végétation (choixd'espèces locales adaptées au réchauffementclimatique, compensation des arbres abattus...),de continuités des corridors écologiques, enfaveur de l'avifaune, du respect des zoneshumides, de la prise en compte de la pollutionlumineuse et de celle des îlots de chaleur


Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 -Thèmes 7 et 8 notamment

R664-1 JJ Remarque que la règle est la règle maisl'appliquer correctement est une autre histoire



R5054-5 Demande une définition claire du zonage URi2 etqu'il soit réservé à un tissu pavillonnaire lâche demaisons isolées sur leurs parcelles interdisant desbâtiments collectifs



@3935-1 Sylvie Fresneau Demande une définition claire du zonage URi2 etqu'il soit réservé à un tissu pavillonnaire << lâche>> de maisons isolées sur leur parcelle



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@3339-2 Nicolas Gauthy Association VivreCouzon

Demande que des règlements contraignent lesaménageurs de lotissements à ménager destraversées piétonnes et cyclistes publiques quandc'est pertinent.



@3532-1 Renaud GERGONDET AtelierGERGONDET, architecte eturbaniste

Propose que le chapitre 3.2.3 soit modifié commesuit : << les travaux, les extensions* etchangements de destination, autres que vers unedestination de bureau, affectant une constructionexistante >>.



R6079-1 Renaud Fait référence à la contribution N° 3532 Voir tableau des observations en réponse auprocès-verbal de synthèse de la commissiond'enquête concernant le règlement, remis à Mmela Présidente de ladite commission, le 08 octobre2018.


@4119-1 Julien GIRAUD SOGERIM Souhaite que puise être reprécisée la notiond'unité de commerce s'agissant du plafondindiqué dans les périmètres de polaritécommerciale. La rédaction actuelle peut laisserpenser que ce plafond est un plafond global.



R5215-1 Se félicite de la création du coefficient pleineterre (CPT) et son but de limiter les surfaces àurbaniser et d'imposer une place au végétal dansla ville et permettre l'absorption des eauxpluviales. Note deux axes majeurs: préserver laressource en eau et limiter les effets des ilots dechaleur urbain par la végétation .


Voir dans le rapport d'enquête - Analyse desobservations par thème - thème 7, ainsiqu'annexe 1 : Fascicule Règlement

@4101-1 Vanina Isnardi Demande d'apporter une attention particulière àla protection des zones pavillonaires (Motchet,Transvaal) , en ajoutant des règles pour les zones

Les sites à dominante d'habitat individuel sontgérés par les zones Uri 1 et 2 dont le contenurèglementaire n'est pas univoque, la première


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UR précisant les distances à respecter par rapportaux parcelles existantes

ayant pour effet d'agréger le bâti le long de lavoie et des limites séparatives, la seconde citéeayant au contraire pour conséquence deprivilégier par principe un volume bâti principalen retrait ou en recul desdites limites.

La morphologie du secteur auquel se réfère ledemandeur est caractérisé par un bâtipavillonnaire dense, agrégé le long des voies etprésentant un faible retrait par rapport auxlimites séparative ; le choix par le PLU-H d'un telzonage vise à conforter ces caractéristiquesmorphologiques ; il n'est pas envisagé de les faireévoluer dans le sens souhaité par ce dernier.

Des dispositions complémentaires peuvent biensur figurer dans le règlement du PIP lorsqu'ilexiste, dès lors qu'elles contribuent à conforter età protéger les caractéristiques identifiées destissus ainsi gérés ; en l'espèce les règles du PIP necontraignent pas de manière plus restrictive lesrègles d'implantation figurant dans le règlementde la zone-mère.

@3604-1 VINCENT JACQUEMOT COGV Demande que la modulation des hauteurs desbâtiments à usage de bureaux existant dans lerèglement pour les zones UB et UI du PLU soitreprise dans le projet de PLU-H.



C5502-1 Vincent Lyon Cedex 06 Demande que la modulation des hauteurs desbâtiments à usage de bureau existant dans lerèglement pour les zones UB et UI du PLU soitreprise dans le projet de PLU-H.



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Voir réponse C5684-1

C5702-1 Lyon Fait une analyse détaillée du règlementcomportant de nombreuses remarques.



R5989-1 Demeurant 55, RN7 à Dardilly:- souhaite connaitre la hauteur de mur antibruitautorisé en limite de sa parcelle, donnant sur laparcelle de son voisin, lui même contre la RN7.



@3858-1 Vincent LACROIX ItinérairesAvocats

Démontre que le règlement de la zone UEi1 estsusceptible de créer d'importantes difficultés auxentreprises présentes sur zone compte tenu de lalimitation considérable voire la prohibition detoute construction à usage de bureaux oud'activités tertiaires.



R4563-1 Elise Corbas Souhaite savoir pourquoi les dispositions durèglement des zones N et A ne prévoient rienconcernant la pose de panneaux photovoltaïquessur toiture, élément ayant un impact visuelimportant sur le paysage, alors que cela estréglementé pour certaines zones urbaines (zonesUCe1, UCe2, UCe3, UCe4 et URc1),ainsi qu'àd'autres endroits du règlement (chapitre 4 p110,p133, p159, p184 ou p208, p112, p135, p160,p186 ou p209).



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@3931-1 Jean LAURENS-BERGE INSOLITESARCHITECTURES

Demande plusieurs modifications des règles etplusieurs éclaircissement des règles.



R4790-5 Chassieu Demande d'ajouter au règlement des règles plusstrictes visant à apporter une unité sur lesfaçades (matériaux couvrants)


Voir dans le rapport d'enquête - Annexe 1 :Fascicule Règlement.

R4790-6 Chassieu Demande d'ajouter au règlement des règles plusstrictes visant à respecter un recul minimum de6m1/2 au trottoirs sur des façades > 10m.



@3845-1 Christine Levera MACADEVI Demande que, lorsque 2 parcelles mitoyennes setrouvent dans deux zones constructibles dont lesrègles de distance entre les bâtiments et/ou leslimites de propriétés sont différentes, la distancela plus grande s'applique aux deux parcelles.Voir exemple



@4766-1 Gaetan Masson C2i Propose 5 modifications du règlement auxchapitres 1 (temps de vidange) , 3 (compléter ladéfinition de la notion de "pleine terre" et 6(rejet par infiltration : niveau des plus hauteseaux annuelles, rejet vers le réseau : limite deperméabilité et enfin règles alternatives :présence de nappe subaffleurante .......)



C5391-1 Christine Ampuis Demande que soit inséré le § ci-dessous dans lechapitre des dispositions communes :

Voir tableau des observations en réponse auprocès-verbal de synthèse de la commission

Voir dans le rapport d'enquête - Annexe 1 :Fascicule RèglementVoir dans le rapport

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<< ...Autoriser les projets affectés à la poursuitede l'objet de la concession relative àl'aménagement du Rhône entre la frontièresuisse et la mer, au triple point de vue del'utilisation de la puissance hydraulique, de lanavigation, de l'irrigation et des autres emploisagricoles accordée par l'Etat au concessionnaire.>>

d'enquête concernant le règlement, remis à Mmela Présidente de ladite commission, le 08 octobre2018.

d'enquête - Annexe 1 : Fascicule Règlement

C5391-2 Christine Ampuis Demande qu'au titre de l'article 2 <<Occupations et utilisations du sol admises souscondition" de chaque zone le règlement intègrele § :<< Les travaux, constructions et installationsnécessaires à l'entretien, à l'exploitation et aurenouvellement des ouvrages de CNR du fait de laconcession à but multiple qu'elle a reçu de l'Etaten application de la loi du 27 mars 1921 et destextes subséquents. >>



@3852-5 Claude MILLET Demande un CPT de 90% dans les zones URi2d Voir tableau des observations en réponse auprocès-verbal de synthèse de la commissiond'enquête concernant le règlement, remis à Mmela Présidente de ladite commission, le 08 octobre2018.

Prend acte de l'avis du MOLa commision renvoie Voir au rapport enquête-Annexe 1 - fascicule "Règlement".

@2110-3 VINCENT MORELLON demande de prévoir dans le PLU H la suppressiondes charges limitant la densification



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@3122-1 Estelle MORLE Estelle MORLEArchitecte dplg

propose des balcons sur pilotis pour diminuerl'emprise au sol

Les balcons ne sont effectivement pas comprisdans le calcul de l'emprise au sol desconstructions.Des constructions sur pilotis sont possibles maisne peuvent être considérées comme des balconset compterons donc dans l'emprise au sol.L'obligation nouvelle de conserver des espacesvégétalisés en pleine terre permettra de limiterl'imperméabilisation des sols


@2682-1 VINCENT MOSKOFIDIS COGEDIM Demande une modification des règles de calculdu stationnement pour les résidences nonmédicalisées de personnes âgées (environ 20places pour 90 logements).



R1412-1 Jacques Rilleux-La-Pape Relève une erreur dans le règlement (1.4) p.47, §3.2 : <<Certain terrains peuvent présenter uneperte égale ou inférieure à 15%>> ne faudrait -lpas lire <<supérieure à 15%>> .



@3749-1 Sinhsay NACHAMPASSAK Demande la révision de la définition de la notion"espace végétalisé à valoriser" trop proche del'EBC afin d'éviter tout conflit et recours.



R996-1 Francheville Le propriétaire de la parcelle à cheval sur lescommunes de Franchville et Chaponost, sise 15,route du Pont de Chêne , zonée en URI 2c, necomprend pas pourquoi, l'implantation d'uneconstruction nouvelle doit être à 10 mètres de lalimite de commune de Chaponost.



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@4595-1 Daniel Pierre-Bénite L'accroissement des espaces verts de 10 % à 15% peut être un obstacle à l'agrandissement desbâtiments industriels, donc de l'activité ds leszones EUi2

L'objectif de renforcement du verdissement duterritoire Métropolitain s'est traduit par unegestion réglementaire visant une augmentationdu "vert en ville" et notamment du coefficient depleine terre.Les zones d'activités ont vu le pourcentaged'espaces végétalisés reconsidéré à la hausse del'ordre de 50% par rapport au PLU opposable, soitune valeur de 15% dans le PLU-H. Il s'agit doncd'une orientation fondamentale qui n'est pasprévue de remettre en cause.Les règles du volume-enveloppe de la zone UEi(CES, implantation, hauteur) permettent unedensité suffisante pour la construction debâtiment admis dans la zone et de leurfonctionnement adapté ; comme dans le PLUoposable, le CES est toujours fixé à 60%.

Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4 :Analyse des observations recueillies - Sous-partieanalyse par thème : thème 7.

@4759-1 Yann POMMET BTP Rhône etMétropole / Section FilièreConstruction (LCA-FFB Rhône)

Considère que, sur les zones C et D desclassements URi1 et Uri2, les coefficients de CESde 20% et de 8%, ne vont pas dans le sens de ladensification, pour la construction de maison.Cela limitera la possibilité du renouvellementurbain et rendra beaucoup de petits terrainsinexploitables. Les règles de pleine terre etd'implantation par rapport aux limites séparativeslui paraissent suffisamment restrictives.



@2578-1 Emmeline PROBST RésidencesSociales de France

Demande dérogation ou d'aménagement durèglement d'urbanisme concernant lestationnement en sous sol.

demande , dans le paragraphe 2.1.1.1.a du

La nomenclature des destinations figure dans lapartie I chapitre I -usage et affectation des sols,constructions et activités-.

Le règlement précise que les destinations et sous

La commission émet un avis favorable auxmodifications proposées par le MO.

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Règlement, d'intégrer les résidences sociales à lacatégorie <<résidences universitaires etétablissements assurant l'hébergement despersonnes âgées à caractère social>>.

destinations des construction sont définies parles art. R. 151-27 à 29 du code, dont lesdispositions sont précisées par l'arrêté du 10novembre 2016, définissant les destinations etsous- destinations des constructions pouvant êtreréglementées par un PLU.

La destination "habitation" comprend destermes même de ces textes, la sous- destinationlogement et la sousdestination hébergement,comprenant notamment les constructionsdestinées à l'hébergement dans des résidencesou foyers avec services, singulièrement lesrésidences sociales.

Les normes de stationnement relatives à la sousdestination "hébergement "figurent dans lechapitre 5 -déplacement et stationnement-/section 2 stationnement, in fine de la page 77 durèglement.

Afin d'assurer une parfaite cohérence entre lanomenclature des destinations fondée sur lestextes précités et l'application à ces destinationset sous destinations de la norme destationnement, le titre des 2 tableaux en bas depage 77 pourrait être modifié comme suit:

- avant dernier tableau : "Hébergement sanscaractère social";

dernier tableau: "Hébergement à caractèresocial"

L'art. R.151-46 du code de l'urbanisme préciseque pour les EPAHD et les résidences étudiantes,un logement équivaut à 3 chambres.

Cette équivalence serait à rappeler en bas depage 77.

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Les résidences service telles que définies dans lanomenclature des destinations/sous destinationsrelèvent de la norme définie dans ces 2 tableaux ;c'est par voie de conséquences le cas desrésidences sociales.

@2582-1 Frédéric Prot Demande que l'aliéna b du A du § 1-2 durèglement de la zone UPp soit complété afin depouvoir aménager les dépendances deshabitations en logement avec pour seule limite levolume existant.



@4068-1 Frédéric Prot LUBINVIM Voir contribution 4072 qui annule et remplacecette contribution.



@4072-1 Frédéric Prot Lubinvim Propose de tenir compte de l'arrêté du 10novembre 2016 dans le règlement concernant lestationnement pour les résidences seniors. CetteCette contribution annule la contribution 4068



C5385-3 Jean-Paul Caluire et Cuire s'oppose à la suppression des balcons dans lecalcul des distances entre bâtiments.s'oppose à l'exclusion de leurs surface dans lecalcul de l'emprise au sol



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@3647-1 Rémi REBORD ALDI Marché Demande que soit insérée, pour chaque zonage,une phrase indiquant que, pour les commercesexistants et dont la surface de vente estsupérieure au seuil indiqué, il est possible dedéposer un permis de construire autorisant destravaux de réaménagement ou de modernisationcar, a part sur Vaulx-en-Velin, ses magasins seretrouvent dans des zones dont la destination nefait pas clairement apparaitre ce qui est autoriséou ne l'est pas, si la surface de vente existante aumoment de l'entrée en vigueur du PLU-H estsupérieure à 100 m² ou à la polarité commercialefixée.



C5630-2 Note que dans la définition de la polaritécommerciale dans le futur PLU-H, il est faitmention de << surface de plancher destinée aucommerce de détail>>: demande de précisionssur ce point.



E4152-1 exprime des questions et des observations surune série de dispositions des points du règlementnécessitant des adaptations ou des précisionsd'écriture



@3107-1 Etienne TETE Demande de modification des règles d'urbanismedu PLLU-H des zones A1 et A2pour autoriser en zone agricole (A1 et A2) lesinstallations de résidence mobile appartenant lacommunauté des gens du voyage et prévus parles articles R421-19 et R421-23, sur des surfacesinférieures 2500 m², lorsque là où les parcelles



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ont un accès à la voie publique.

R5825-3 Benoit Demande que soit clarifiée la définition de lazone UR2i et de cohérence CPT/CES.



@1567-2 Michel Verrier Regrette l'absence de retrait des façades desimmeubles tant pour les occupants que pour lespiétons et de trottoir ombragé (à titred'exemple: nouvel immeuble proche du centrecommercial)S'interroge sur les règles de retrait prévus par lefutur PLU-H.



C5062-2 Patrick Lyon Demande de clarification de la notion d'unité decommerce s'agissant du plafond indiqué dans lespérimètres de polarité commerciale. En effet, larédaction actuelle peut laisser penser que ceplafond un plafond global. (règlement de la zoneURm1 Chapitre 1, § 1.2., 1.2.1, 1.2.1.1, a.)



@4388-5 Charlotte VISAGE Demande la création d'un règlementarchitectural pour harmoniser les édificesconstruits et les rénovations


Voir dans le rapport d'enquête -:- Annexe 1 : Fascicule Règlement ;- Partie 4: Analyse des observations recueillies-Sous-partie Analyse par territoire - Commune deCollonges au Mont d'Or

R5826-3 Jean Paul Collonges au Mont d'Or Souhaiterait un règlement (Mont d'Or) imposéaux constructeurs pour harmoniser leur édificeavec l'environnement local et historique.



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2018.

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Doublons

Doublons - 6 observations


C4970-1 contribution strictement identique à lacontribution n° 5684


C5089-1 contribution strictement identique à lacontribution n°2578

Cette contribution est un doublon de la [email protected] nomenclature des destinations figure dans lapartie I chapitre I -usage et affectation des sols,constructions et activités-.

Le règlement précise que les destinations et sousdestinations des construction sont définies parles art. R. 151-27 à 29 du code, dont lesdispositions sont précisées par l'arrêté du 10novembre 2016, définissant les destinations etsous- destinations des constructions pouvant êtreréglementées par un PLU.

La destination "habitation" comprend des termesmême de ces textes, la sous- destinationlogement et la sousdestination hébergement,comprenant notamment les constructionsdestinées à l'hébergement dans des résidencesou foyers avec services, singulièrement lesrésidences sociales.

Les normes de stationnement relatives à la sousdestination "hébergement "figurent dans lechapitre 5 -déplacement et stationnement-/section 2 stationnement, in fine de la page 77 durèglement.

Afin d'assurer une parfaite cohérence entre la

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nomenclature des destinations fondée sur lestextes précités et l'application à ces destinationset sous destinations de la norme destationnement, le titre des 2 tableaux en bas depage 77 pourrait être modifié comme suit:

- avant dernier tableau : "Hébergement sanscaractère social";

dernier tableau: "Hébergement à caractèresocial"

L'art. R.151-46 du code de l'urbanisme préciseque pour les EPAHD et les résidences étudiantes,un logement équivaut à 3 chambres.

Cette équivalence serait à rappeler en bas depage 77.

Les résidences service telles que définies dans lanomenclature des destinations/sous destinationsrelèvent de la norme définie dans ces 2 tableaux ;c'est par voie de conséquences le cas desrésidences sociales.

C5855-1 Lyon Contribution strictement identique à lacontribution n° 3477


R5442-1 Contribution strictement identique à lacontribution N° 3477 (registre électronique)


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C5061-1 Clémence contribution strictement identique à la n° 3454 Voir tableau des observations en réponse auprocès-verbal de synthèse de la commissiond'enquête concernant le règlement, remis à Mmela Présidente de ladite commission, le 08 octobre2018.

E3493-1 Contribution identique à la contrbution N°3454 Voir tableau des observations en réponse auprocès-verbal de synthèse de la commissiond'enquête concernant le règlement, remis à Mmela Présidente de ladite commission, le 08 octobre2018.

Contenu identique à la contribution n°3454

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Organisation de la procédure

Organisation de la procédure - 1 observation

N° ordre Organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission

1784-1 Communauté de Communes duPays de l'Ozon (courrier duPrésident du 16/11/2017)

N'émet aucune remarque particulière. Pas d'observation particulière Prend acte de l'avis du MOAVIS FAVORABLE

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L'agriculture périurbaine - 7 observations


1785-2 Institut National de l'Origine et dela Qualité (courrier du28/11/2017)CommissionDépartementale de Préservationdes Espaces Naturels, Agricoles etForestiers (avis du 29/11/2017)

Demande la suppression du classement enespaces boisés classés (EBC) des vignes classéesen Appellation d'Origine Contrôlée (AOC)"Coteaux du Lyonnais".

Le principe de suppression des EBC est prévu enfonction de la délimitation précise des parcellesAOC "Coteaux du Lyonnais".Pour les autres parcelles identifiées par l'INOQ,les expertises seront réalisées au cas par cas enfonction de la qualité des boisements.

La commission d'enquête prend bonne note duprincipe retenu.

1931-148 Autorité environnementale (séance du 6/12/2017 du ConseilGénéral de l'Environnement et duDéveloppement Durable)

Recommande de conforter les zones agricolespérennes définies dans le Schéma de CohérenceTerritoriale (SCOT) par un dispositif de protectionrenforcée, complémentaire du PLU-H, de typeZone Agricole Protégée (ZAP) ou Périmètred'Aménagement des Espaces Naturels (PAEN).

Une zone agricole protégée existe déjà sur lesecteur du Biezin à Décines Charpieu et Meyzieu,ainsi que de nombreux périmètres de protectiondes espaces agricoles et naturels périurbains,repérés dans les annexe du PLUH

La commission d'enquête note que desdispositifs de protection des espaces agricoles etnaturels périurbains existent déja.

1950-167 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Considère que la PLU-H préserve globalement lavocation des espaces agricoles et concourt aumaintien d'outils de production agricolecohérents.

Pas d'observations particulière Prend acte de l'avis du MO

1989-202 Chambre d'Agriculture du Rhône(bureau du 11/12/2017)

Demande le classement de l'ensemble des siègesdes bâtiments d'exploitation en zone A2 et nonen zone A1.

Le zonage A1 a pour double objectif de préserverles terres agricoles et la qualité des paysages.C'est pourquoi, les nouveaux bâtiments agricoles(dont les sièges d'exploitation agricole) sontseulement autorisés en zone A2.



Demande la suppression des Espaces BoisésClassés (EBC) inscrits sur des friches arboricoleset viticoles, ainsi que sur les territoires couvertspar des appellations "Appellation d'OrigineContrôlée" (AOC), "Appellation d'OrigineProtégée" (AOP), et "Indication Géographique

Le principe de suppression des EBC est prévu enfonction de la délimitation précise des parcellesAOC "Coteaux du Lyonnais".Pour les autres parcelles repérées en AOP ou IGP,des expertises seront réalisées au cas par cas enfonction de la qualité des boisements, ainsi que


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Protégée" (IGP). pour les friches arboricoles et viticoles.


Demande de conduire des analyses agricoles àl'échelle de chaque projet d'urbanisation.

Ces analyses agricoles seront réalisées aumoment des études d'aménagement préalablesau développement des opérations d'urbanisme



Remarque l'absence d'indication de largeur ou desurface concernant les emplacements résevés(ER).

Les dimensions des ER sont facilementappréhendables, notamment avec les outils demesure inclus dans la consultation du PLU-H surinternet.


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Mixité sociale - 16 observations


1786-3 Etat (avis du 18/12/2017) Demande que le PLUH précise la répartitionprévisionnelle des logements locatifs sociauxnécessaires pour atteindre les objectifs de la loiSRU pour les communes concernées. Ledocument doit présenter des éléments quijustifient la prise en compte de ces objectifs envue d'atteindre les 25 % .

Possibilité d'afficher les objectifs de productionde logements locatifs sociaux sur la 1ère périodetriennaleSRU 2017-2019 en précisant qu'il s'agitd'objectifs fixés par l'Etat pour les communesdéficitaires.

Afficher les objectifs de production de logementslocatifs sociaux sur la 1ère période triennale SRU2017-2019 en précisant qu'il s'agit d'objectifsfixés par l'État pour les communes déficitaires;

1787-4 Etat (avis du 18/12/2017) Souhaite que le PLUH présente une évaluationdes moyens financiers nécessaires à sa mise enoeuvre sur le volet habitat.

Possibilité d'afficher les éléments budgétairesconnus jusqu'à 2020 (fin du mandat).

C'est une condition essentielle à la réalisation duprojet habitat

1788-5 Etat (avis du 18/12/2017) Remarque la nécessité d'enrichir l'outillage pourla mise en oeuvre du volet mixité sociale du PLU-H et de le présenter de manière synthétique(SMS, ER, OAP,..).

Possibilité de présenter de manière plusdétaillée les outils SMS et ER uniquement.Il est trappelé que les OAP sont uniquementterritorialisées.

La commission approuve la nécessité d'uneprésentation plus détaillée des outils SMS et ERdans un tableau récapitulatif.permettantd'apprécier leur pertinence globale.

1789-6 Etat (avis du 18/12/2017) Souhaite que la part des logements locatifssociaux dans les SMS pour les communesdéficitaires (> 40 %) soit renforcée.

Le choix de l'inscription de SMS a été proposépar la Métropole et décidé par chacune descommunes, avec des taux et des seuils fixés enaccord avec celles-ci. En l'état actuel, lesdispositions de la loi sont respectées (article 12loi Duflot : 30% de logement locatif social à partirde 800 m² de SDP).


1790-7 Etat (avis du 18/12/2017) Demande le renforcement des objectifs deréalisation des logements locatifs sociaux dansles Orientations d'Aménagement et deProgrammation (OAP) des secteurs stratégiquesdes communes en déficit. Les OAP devrontpréciser des objectifs supérieurs à ceux fixés par

Le règlement prime sur les OAP, qui ne peuventdonc être plus exigeante en matière de part deLLS.


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les SMS.

1816-33 Etat (avis du 18/12/2017) Remarque que, en sus de l'objectif de productionannuel du logement social et de sa répartitionpar grands secteurs, le projet de PLU-H devraprésenter les objectifs triennaux, au regard desdispositions de la loi SRU, pour chaque communeconcernée.Le document devra être complété par lesmodalités d'actualisation de ces objectifs pourchaque période triennale. Ces élémentspourraient figurer dans l'Opération Programméede l'Amélioration de l'Habitat (POAH) et dans lescahiers communaux.

Concerne l'action B6 :Il 'est pas envisagé de modifier les objectifs derépartition des produits. le PLUH affiche unobjectif de 30% minimum de T1 et T2 alors que lePLH actuel fixe 20% minimum de T1 et T2).Le projet de PLU-H fixe déjà des objectifs parcommune. Les nouveaux objectifs triennaux SRU2017-2019 seront intégrés en précisant qu'ils'agit d'objectifs fixés par l'Etat.Les modalités d'actualisation seront précisées.


1822-39 Etat (avis du 18/12/2017) Action D1 du POAHRappelle qu'il convient de veiller à l'articulationentre l'offre en Foyer de Jeunes Travailleurs -FJT(réhabilitation) et le développement derésidences sociales jeunes pour conserver uneoffre de qualité homogène.

Il est possible d'afficher un objectif générald'analyse et d'articulation entre dispositifs.


1829-46 Etat (avis du 18/12/2017) Action D12 du POAHRappelle que l'accord collectif intercommunald'attribution est actif depuis le 1er octobre 2017,avec un élargissement des catégories de publicséligibles par rapport au précédent accorddépartemental. Un objectif de 3 700 ménagespar an est visé. Sa mise en place a réinterrogé lesdifférents dispositifs d'accès au logement pouréviter le plus possible les effets filières.

Cette observation n'appelle pas de modificationde la fiche du POA.


1831-48 Etat (avis du 18/12/2017) Action E1 du POAHRappelle que les Conférences Territoriales desMaires (CTM) se réunissent régulièrement etpermettent d'aborder les sujets relatifs à

Il est possible de préciser les modalitésd'actualisation des objectifs SRU pour chaquepériode triennale. Ces objectifs sont fixés parl'Etat et pourront être intégrés au POA via une


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l'habitat. Le document doit être complété par deséléments indiquant les modalités d'actualisationdes objectifs SRU par commune pour chaquepériode triennale.

procédure de modification.

1832-49 Etat (avis du 18/12/2017) Action E2 du POAHRappelle que les productions de l'observatoirepartenarial de l'habitat et de l'observatoire localdes loyers sont de grande qualité et sontpartagées entre l'ensemble des acteursconcernés, dont l'État. Toutefois le volet fonciern'est pas traité et devra l'être conformément auxdispositions de la Loi Égalité Citoyenneté.

Il est possible d'afficher un objectif générald'intégration d'un volet foncier dansl'Observatoire de l'habitat sans en préciser lesmodalités. Ces dernières vont dépendre aussi dela mise à disposition de bases de données Etat.

Prend acte de l'avis du MOPour afficher un objectif général d'intégrationd'un volet foncier dans l'Observatoire de l'habitat

1983-196 Chambre de Commerce etd'Industrie Lyon Métropole(assemblée générale du18/12/2017)

N'est pas favorable aux Secteurs de TailleMinimale des Logements (STML) et constate ladifficulté à produire du logement social et dulogement abordable.

Ce nouvel outil de STML n'a été développé quesur trois communes (Villeurbanne, Vénissieux etVaulx-en-Velin) à leur demande pour favoriser laproduction de logements familiaux sur cescommunes.

Comme précisé par la Métropole, l'outil STML aété développé à leur demande sur 3 communes.Cet outil est utile à la réalisation de logementsociaux correspondant aux besoins spécifiques defamilles


Demande qu'un bilan du dispositif des secteursde mixité fonctionnelle soit fait.

Les secteurs de mixité fonctionnelle (SMF) sonttrès souvent utilisés pour maintenir une activitééconomique viable en ville, tout en permettant laconstruction de logements sur un terrain. Desajustements de ces SMS porront être effectuésau cours de modifications du PLU-H ultérieures.


1993-206 Comité Régional de l'Habitat et del'Hébergement (bureau du28/11/2017)

Souligne les points positifs suivants :- la très grande qualité de la concertation avecl'ensemble des parties prenantes,- un travail considérable et de qualité,- des moyens budgétaires et humainsconséquents,- des orientations et des actions proposées quipermettent la poursuite d'une politique del'habitat ambitieuse, voire exemplaire, dans

Pas d'observations particulières

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certains domaines,- de nouvelles actions innovantes : les Secteursde Taille Minimale de Logements (STML), ledéveloppement du parc de logements locatifsprivés intermédiaires, une aide pour le logementdes actifs, le suivi de l'occupation et dudéveloppement des résidences de servicesprivées.


Attire l'attention sur la nécessité de ne pasprendre en compte les ventes et démolitions delogements HLM dans les objectifs de productionde logements sociaux dans les communesdéficitaires.

Il n'est pas souhaité de modifier la version del'arrêt de projet. L'objectif affiché de 4 000 LLS àfinancer par an est un objectif global qui inclut lareconstitution des ventes HLM et les démolitions.Ceci n'a pas évolué par rapport au PLH actuel.



Demande que les objectifs de production delogements sociaux pour les communes ayant desobligations en la matière soient indiqués dans lePLU-H pour la période 2017-2019 (article L. 302-8du code de la construction et de l'habitation -CCH).

Il est prévu d'intégrer les nouveaux objectifstriennaux SRU 2017-2019 en précisant qu'il s'agitd'objectifs fixés par l'Etat.



Demande que le document soit complété desmodalités et du calendrier de mise à jour de cesobjectifs pour les périodes triennales suivantes,en précisant que la Métropole veillera si besoin àla mise à jour des équilibres de répartition deslogements locatifs sociaux par secteur.

Il est possible de répondre favorablement à cettedemande.


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Trames verte et bleue - 16 observations


1791-8 Etat (avis du 18/12/2017) Demande de compléter le règlement avec desoutils de protection de la trame verte et bleue(L151-23 du code de l'urbanisme) et d'utiliser unetrame spécifique afin de localoiser ausémentl'armature et les coupures vertes

La trame verte de l'agglomération est prise encompte par l'ensembles des documents du PLUH(rapport de présentation, Padd, règlement etOAP).Concernant le règlement, la protection principaleest assurée par les zones Naturelles (N) etagricoles (A), et par les différents outils depréservation du végétal (décrits dans le tome 3du rapport de présentation, page 61)

La commission estime que les outils déjàexistants et nombreux du PLU-H , si bien ciblés etappliqués, peuvent remplir leur rôle dans unobjectif de protection et gestion de labiodiversité et des milieux.Se reporter au rapport d'enquête - Titre 4 -analyse des observations; Thème 7 : trame verteet bleue

1810-27 Etat (avis du 18/12/2017) Demande la prise en compte dans le classementen Espaces Boisés Classés (EBC) des secteurs pourlesquels des travaux de gestion des cours d'eau,en vue de la prévention des crues, nécessitentdes travaux.Demande l'adaptation du PLU-H en conséquence.

Demande trop générale qui ne peut être prise encompte à cette étape

Prend acte de l'avis du MOVoir dans le rapport d'enquête - Titre 4 - analysedes observations; Thème 7 : EBC-EVV

1849-66 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, page 228La description sur les remontées de nappes peutêtre accompagnée d'un commentaire sur leslogements inondés à Lyon par la remontée de lanappe de la Saône en mars 2001.

Des compléments au rapport de présentation(tome 2, évaluation environnementale) serontétudiés.


1910-127 Commission Départementale dePréservation des Espaces Naturels,Agricoles et Forestiers (avis du29/11/2017)

Préserver les zones humides en repérant aminima aux plans de zonage communaux leszones humides et en mobilisant les outils deprotection adaptés.

En complément de la carte des zones humides enformat A4 du rapport de présentation, des cartesplus lisibles pourraient être ajoutées au dossier(soit une carte grand format A0 dans le rapportde présentation , tome 2, soit une carte àl'échelle de chaque commune au format A4 dansles cahiers communaux).Un ensemble d'outils différenciés répondant auxdifférents types de zones humides et à leur

La commission demande qu'une cartographie deszones humides à une échelle adaptée soitintégrée au dossier PLU-H Voir dans le rapportd'enquête - Titre 4 - analyse des observations;Thème 7 : trame verte et bleue - zones humides

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situation dans l'agglomération (zonages N et A, etpour les sites plus urbains les périmètresd'écoulement et d'accumulation prioritaires ,...) aété utilisé.


Justifier chaque changement de destinationaprès vérification de l'absence d'activité agricoleet proposer un repérage par bâtiment.

Le PLU comporte seulement 42 constructionsrepérées comme pouvant changer dedestination.Les changements de destination serontdavantage justifiés dans les cahiers communaux.Le changement de destination effectif desconstructions nécessite par ailleurs un avisconforme de la CDPENAF lors de l'autorisationd'urbanisme.



REGLEMENT 76Règlement

Préciser au règlement les conditions de hauteur,d'emprise, et de densité des extensions etannexes et limiter les bandes d'implantations desannexes autour des habitations existantes à 15voire 20 mètres.

Les conditions de hauteur, d'emprise et dedensité pour les extensions et les annexes deconstruction d'habitation existantes sontréglementées dans le chapitre 2 des zones A2 etN2.La distance de 40 m maximum pourl'implantation d'annexes est nécessaire pour lesgrandes propriétés.


1913-130 Centre Régional de la PropriétéForestière Auvergne-Rhône-Alpes(courier du 14/12/2017)

Demande le déclassement des Espaces BoisésClassés (EBC) situés sur les plantationsnécessitant une gestion ou sur des forêtspubliques ou privées faisant l'objet de plan degestion.

L'exploitation forestière est permise dans les EBC.Le maintien des EBC se justifie par la volonté dela Métropole de conserver des masses boiséesayant un fort impact sur le paysage, la faune et laflore.Des expertises sur les parcelles citées dans l'avisdu CNPF seront néanmoins réalisées.

Partage l'observation du MOSe reporter au rapport d'enquête - Titre 4 -analyse des observations; Thème 7 : Nature enville-EBC


Demande que les propriétaires soient consultéssur les projets Nature concernant leurs terrains.

Ne relève pas du PLUH Prend acte de l'avis du MO

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Recommande de présenter les éléments relatifs àla Trame Verte et Bleue - TVB (réservoirs debiodiversité, espaces perméables, continuités...)à une échelle exploitable au niveau communal.

En complément de la carte en format A4 durapport de présentation, des cartes plus lisiblespourraient être ajoutées au dossier (soit unecarte grand format A0 dans le rapport deprésentation , tome 2, soit une carte à l'échellede chaque commune au format A4 dans lescahiers communaux)

La commission prend bonne note de la réponsedu MO.Ces points font l'objet de remarques etdemandes de la part de la commission dans sonrapport d'enquête.


Recommande, même si la différence est trèslimitée, de clairement différencier la Trame Verteet Bleue (TVB) telle qu'elle existe aujourd'hui (etl'objectif de préservation que l'on se donne àlong terme), afin de permettre une bonneappréciation des impacts du projet de PLU-H.

Une vérification de la carte diagnostic "trameverte" sera entreprise et une explication de lamétode de délimitation de celle-ci sera inséréedans le rapport de présentation (tomes 1 et 2)

La commission prend bonne note de la réponsedu MO.Ces points font l'objet de remarques etdemandes de la part de la commission dans sonrapport d'enquête.


Recommande de présenter les éléments relatifsaux inventaires des zones humides et despelouses sèches à une échelle exploitable auniveau communal.

En complément de la carte des zones humides enformat A4 du rapport de présentation, des cartesplus lisibles pourraient être ajoutées au dossier(soit une carte grand format A0 dans le rapportde présentation , tome 2, soit une carte àl'échelle de chaque commune au format A4 dansles cahiers communaux).Un ensemble d'outils différenciés répondant auxdifférents types de zones humides et à leursituation dans l'agglomération (zonages N et A, etpour les sites plus urbains les périmètresd'écoulement et d'accumulation prioritaires ,...) aété utilisé.

Prend acte de l'avis du MOLa commission propose une cartographie deszones humides à une échelle adaptée.Voir dans le rapport d'enquête - Titre 4 - analysedes observations; Thème 7 : trame verte etbleue


Recommande de compléter les critères etmodalités de mise en oeuvre du dispositif desuivi, et notamment de veiller à ce que lesfréquences de renseignement des indicateurssoient suffisantes pour identifier et corrigerrapidement les dérives imprévues.

La métropole prévoit de reprendre laformalisation des indicateurs, en clarifiant etcomplétant les notions de critères et demodalités de suivi .

La commission rejoint la demande de l'Autoritéenvironnementale sur la fréquence derenseignement des indicateurs et prend note dela réponse de la Métropole qui prévoit dereprendre la formalisation des indicateurs.

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1934-151 Autorité environnementale (séance du 6/12/2017 du ConseilGénéral de l'Environnement et duDéveloppement Durable)État (avisdu 18/12/2017)

Recommande, pour assurer une meilleureprotection des zones humides, de les identifiersystématiquement par une trame spécifiquedotée des prescriptions adaptées à leurréservation.

En complément de la carte des zones humides enformat A4 du rapport de présentation, des cartesplus lisibles pourraient être ajoutées au dossier(soit une carte grand format A0 dans le rapportde présentation , tome 2, soit une carte àl'échelle de chaque commune au format A4 dansles cahiers communaux).Un ensemble d'outils différenciés répondant auxdifférents types de zones humides et à leursituation dans l'agglomération (zonages N et A, etpour les sites plus urbains les périmètresd'écoulement et d'accumulation prioritaires ,...) aété utilisé.

La commission estime que les outils figurant auprojet de PLU-H permettent, si bien ciblés etutilisés, la protection des zones humides. Ellepropose aussi une cartographie des zoneshumides à une échelle adaptée.Voir dans le rapport d'enquête - Titre 4 - analysedes observations; Thème 7 : trame verte etbleue

1939-156 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Considère que le PLU-H reprend généralementles contours du territoire urbain du SCOT.Néanmoins, certaines zones d'urbanisationdifférées mériteraient d'être réajustées, voirereclassées en zones naturelles ou agricoles.

Un réajustement de certaines zonesd'urbanisation différées en vue d'unreclassement en zone naturelle ou agricole estenvisageable.

La commission demande pour certaines zones enAU dont la liste figure dans le rapport d'enquêteune réduction ou un reclassement en zone A ouN.

1951-168 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Souligne que le PLU-H préserve bien de touteurbanisation les noyaux de biodiversité ainsi queles corridors écologiques.

pas d'observation particulière Prend acte de l'avis du MO

1957-174 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Demande une évolution du règlement des zonesà préserver au titre des risques de ruissellementpour mieux protéger les zones humides.

Une évolution du règlement sera possible pourautoriser les affouillements et exhaussements dusol dans les secteurs abritant des zones humidesà condition d'être liés et nécessaires à destravaux de restauration du milieu naturel


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Gestion de l'extension urbaine - 11 observations


1792-9 Etat (avis du 18/12/2017) Demande le reclassement en zone A ou N deszones AU1, AU2 et AU3, au regard des besoins enmatière de développement économique ourésidentiel, sauf justifications particulières

Les observations relatives à cette demande sontapportées dans la réponse au procès verbal desynthèse (partie III-2).

Les justifications des zones AU1, AU2, AU3 sontdéveloppées dans le PADD à l'échellecommunale.

La commission renvoie à son rapport d'enquête -tome 1 -Partie 4- Analyse des observations -partie thématique - thème 5

1802-19 Etat (avis du 18/12/2017) Demande la justification, dans le rapport deprésentation, de chaque changement dedestination repéré graphiquement dans lessecteurs A ou N.Un descriptif de chacun des bâtiment devra êtreproposé dans le rapport de présentation évaluantl'impact sur l'activité agricole ou la qualitépaysagère du site.

Le PLU comporte seulement 42 constructionsrepérées comme pouvant changer dedestination.Les changements de destination serontdavantage justifiés dans les cahiers communaux.Le changement de destination effectif desconstructions nécessite par ailleurs un avisconforme de la CDPENAF lors de l'autorisationd'urbanisme.



Recommande, afin d'éclairer la problématique del'étalement urbain, d'intégrer dans le voletressource foncière de l'état initial del'environnement, à l'échelle de la Métropole etdes bassins de vie, une approche comparée desrythmes annuels de consommation foncière parnature d'occupation, de l'évolution de lapopulation, des emplois et de la desserteroutière.

Possibilité dans les tomes 1 et 2 du rapport deprésentation d'un schéma comparatifaccompagné d'un texte explicatif.


1924-141 Autorité environnementale (séance du 6/12/2017 du Conseil

Rappelle que, au titre de l'évaluationenvironnementale, le rapport de présentationdoit expliquer les raisons qui justifient le choixopéré au regard des solutions de substitutions

Il serait possible d'ajouter, dans le tome 2 durapport de présentation, entre le scénariotendanciel (poursuite du PLU opposable) et celuiproposé dans le PLU-H, un scénario intermédiaire


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Général de l'Environnement et duDéveloppement Durable)

raisonnables tenant compte des objectifs et duchamp d'application du plan.Recommande, en particulier, de développer cesjustifications au regard des différentes optionspossibles pour satisfaire les besoins fonciers desentreprises et de l'habitat.

prenant en compte uniquement les évolutionsobligatoires découlant de la loi Grenelle et duSCOT.Cela permettrait une analyse comparative des 3scénarii et de justifier le choix du scénario duPLU-H.


Recommande :- de réexaminer les objectifs communaux dedensification en vue de s'assurer de leurcohérence avec les objectifs métropolitains,- et de garantir le niveau de densité des "lieuxpotentiels de développement enrenouvellement", notamment en les dotantsystématiquement d'Orientationsd'Aménagement et de Programmation (OAP).

- des lieux potentiels de développement ont étéidentifiés pour chaque commune en cohérenceavec les objectifs métropolitains, mais égalementen tenant compte des capacitésd'accompagnement de ce développement par lescommunes, notamment au regard des aménitésdes territoires ( offre en équipement scolaires,commerces, ...).Le déploiement du développement se phase dansle temps du PLU-H et donnera lieu à desmodifications de ce document de planificationéchelonnées dans le temps.- le niveau de densité de ces lieux dedéveloppement est garanti en priorité par lerèglement, plus que par des OAP.

La commission renvoie à son rapport d'enquête -tome 1 -Partie 4- Analyse des observations -partie thématique - notamment thèmes 3, 5 et 7


Recommande de retenir, en matière deconsommation foncière, l'horizon 2030 et derevoir à la baisse la superficie des zones à ouvrir àl'urbanisation en zones AU, en particulier deszones AU de long terme, dont une partie auraitvocation à être reclassée en zones A et N.



1940-157 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Considère que si l'enveloppe foncière du PLU-Hrespecte bien les valeurs plafond définies auSchéma de Cohérence Territoriale (SCOT), uneanalyse quantitative pourrait conduire àréinterroger l'opportunité d'urbaniser certaineszones AU différées, y compris à long terme.



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1964-181 Chambre de Métiers et del'Artisanat du Rhône (bureau du7/12/2017)

Rappelle que la garantie de capacités dedéveloppement futures pour l'activitééconomique est indispensable (zones AU).S'étonne de la diminution de 60% des zonesd'urbanisation future à vocation économique etproductive, alors que les zones à urbaniser àvocation commerciale (pôles périphériques)progressent de 20%.




Demande de mettre en évidence lesdisponibilités foncières dans les dents creuses dutissu urbain.


La commission renvoie à son rapport d'enquête -tome 1 -Partie 4- Analyse des observations -partie thématique - thèmes 3 et 5


Demande d'adapter les capacités dedéveloppement aux besoins du développementéconomique et de revoir l'ouverture des zonesAU au delà de 2030.




Demande d'adapter et de limiter les extensionsdes zonages USP pour répondre aux besoinsd'équipements dans les communes.

Cette demande concerne plus particulièrementles communes de Chassieu (nors du collègeLéonard de Vinci), Jonage (Les Brelles), Givors(Bertholon), Limonest (Sandar), Mions(Mangetemps), Montanay (Les Navets). Lesobservations de la Métropole sont traitées dansles réponses relatives à ces communes.

Les avis de la commission sont portés dans lesréponses relatives aux communes

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Ressources et déchets - 7 observations


1793-10 Etat (avis du 18/12/2017) Souhaite que le niveau d'incidence relative à lagestion quantitative de la ressource en eau soitmieux apprécié en le sectorisant par couloirfluvio-glaciaire en fonction du niveau de tensionactuel.

Le service public d'alimentation en eau potable(SGAEP) alimente le secteur de l'Est Lyonnais, laressource en eau sollicitée pour alimenter cesecteur est la nappe alluviale du Rhône (90%). Lesprélèvements privés sont réglementés par lePGRE (plan de gestion et de répartition des eauxsur l'Est Lyonnais).


1794-11 Etat (avis du 18/12/2017) Demande d'obliger le raccordement desnouvelles industries installées sur les couloirs deDécines et de Meyzieu au réseau d'eau potable.

Cette question est traitée hors PLUH. Lerèglement du service public de l'eau précise déjàque le raccordement des nouvelles constructionsau réseau public est obligatoire. Pour lesindustriels une précision est apportée sur lesbesoins complémentaires, pour lesquels desprélèvements privés peuvent être réalisés, sousréserve de conformité avec les réglementationsen vigueur.


1812-29 Etat (avis du 18/12/2017) Constate que l'eau, en tant que ressource, n'estpas mentionnée dans le Plan d'Aménagement etde Développement Durables (PADD). Cela peutconstituer un point à aborder utilement auregard de la gestion durable de la ressource enlien avec l'extension urbaine.

La ressource en eau est abordée page 47 duPADD d'agglomération


1844-61 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 2Partie "Eaux usées"

Concernant les eaux usées, des problèmes desaturation ont été identifiés par bassin versant deSTEP. La problématique de la gestion du tempsde pluie est identifiée et le PLU-H identifie les

Des compléments au rapport de présentation(tomes 1 et 2) seront étudiés

Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que les précisionsdemandées soient apportées au rapport deprésentation (tome 2 ) en ce qui concerne lesparties "eaux usées " et "ressources en eau et

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études en cours et à venir.Il est dit que : "Le PLU-H localise et dimensionnele développement au regard des capacités dessystèmes d'assainissement qui reçoivent leseffluents". Le principe énoncé est pertinent maisla déclinaison dans le document de cette actionn'apparaît pas.

Plus spécifiquement sur la partie "Ressources eneau et milieux aquatiques" :- il importe de rappeler que l'agglomération estdépendante du bon fonctionnement desruisseaux et nappes souterraines ainsi que duRhône et de la Saône en amont, mais aussiresponsable de leurs états en aval (cf. page 161) ;- il pourrait être précisé ce que le classement en"zone de répartition des eaux" (ZRE) implique,une meilleure connaissance de l'état des lieuxdes prélèvements actuels et de plus fortesexigences et prescriptions pour les prélèvementsfuturs (cf. page 165) ;- les masses d'eau souterraines sont vulnérableset les risques sont nombreux mais surtoutinterconnectés, la combinaison des usagesrenforce la pression sur les niveaux de nappe, ladiminution des niveaux de nappe accélère ladétérioration qualitative (cf. page 182) ;- page 206 - Synthèse eau : concernant lasécurisation de la ressource en eau, il pourraitutilement être rappelé l'objectif de la recherchede ressources extérieures aux nappesactuellement exploitées par la Métropole.

milieux aquatiques."

1899-116 Etat (avis du 18/12/2017) Annexes"Eau/ Assainissement"Notice sur la délimitation des zonesd'assainissement : le document est bien réalisé.Le lien entre ce travail et les éléments des bilansannuels des systèmes d'assainissement doit êtreréalisé (suivi du raccordement des habitations

Cette demande concerne un travail ultérieur àl'approbation du PLU-H


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non connectées en zonage collectif, évaluationdes rejets de temps sec associés...).Il sera également nécessaire par la suite d'avoirune "vision d'auto-surveillance" et de mise à jourde la modélisation.

1956-173 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Accueille favorablement les dispositions du PLU-H qui ont trait à la gestion des eaux usées et deseaux pluviales, ainsi que la gestion de laressource en eau (même si une justification plusprécise des choix en matière d'extension deszones notamment à vocation économique seraitappréciée sur les couloirs de la nappe de l'estlyonnais).

Pas d'observation particulière. Voir dans le rapport d'enquête "Partie 4: Analysedes observations recueillies" - Sous partie"Analyse par thème"-Thème 8: Environnement-Partie sécurité, santé, ressources et déchets .

1959-176 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Note que le PLU-H prévoit la possibilité et lesconditions d'une exploitation des matériaux dansles périmètres de richesse du sol ou du sous-sol.

Pas d'observations particulières. Voir dans le rapport d'enquête:Partie 4 : << Analyse des observations recueillies"Sous partie "Analyse par thème "Thème 8: << Environnement- partie sécurité,santé, ressources et déchets >>

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Mobilité / déplacements - 18 observations


1796-13 Etat (avis du 18/12/2017) Inscrire dans le cahier bassin de vie "Portes dusud" les liaisons inscrites dans le PDU pour lecorridor "portes du sud-centre"

Cette proposition pourra être prise en compte. La commission demande l'inscription dans lecahier bassin de vie "Portes du sud" les liaisonsinscrites dans le PDU pour le corridor "portes dusud-centre"

1797-14 Etat (avis du 18/12/2017) Souligner davantage l'enjeu de la liaison entre lesquartiers de Vaulx en Velin Grand'île,Villeurbanne St-Jean et le reste de la communede Villeurbanne dans le cahier bassin de vie"Rhöne-Amont".

Des précisions pourraient être apportées La commission demande que des précisionssoient apportées dans le cahier bassin de vie"Rhöne-Amont" sur l'enjeu de la liaison entre lesquartiers de Vaulx en Velin Grand'île,Villeurbanne St-Jean et le reste de la communede Villeurbanne .

1798-15 Etat (avis du 18/12/2017) Remarque que les normes de stationnement dela zone E sont trop exigeantes sur certainssecteurs du territoire de la Métropole. Il convientde limiter la zone E aux secteurs périphériquesdes communes : hors centralités communales ethors secteur de projet.

La politique réglementant le stationnementprivatif dans le PLU-H a été définie à partir descritères du niveau de service (NS) des transportsen commun, mais uniquement des réseauxlourds, et du taux de motorisation moyen desménages (TM). Cependant, l'analyse du réseau desurface vient compléter et nuancer cela.Cette remarque pourrait donc être suivie par laMétropole, en subdividivant le secteur E, enfonction de conditions de mobilité effectivementassez contrastées, cela :- en prenant dès lors aussi en compte le réseaude surface, selon son niveau de service,- et les taux de motorisation des ménages (quivarient en effet fortement entre 1ère couronneet périphérie),ce qui fait apparaître un secteur de 1èrecouronne, et des centralités communales de2ème couronne, mieux desservis et moinsmotorisés que le reste du secteur E.

Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar thème - Thème 6 Environnement partieMobilité déplacements sous thème 6-4Stationnement

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1806-23 Etat (avis du 18/12/2017) Demande l'adaptation du PLU-H afin de prendreen compte les différents projets d'infrastructuresde l'Etat, dès lors qu'ils seront suffisammentdéfinis par procédure de modification ou de miseen compatibilité (contournement ferroviaireNord et Sud, A45, A46 Sud).

Le PLU-H évoluera en fonction de l'avancementde ces projets.


1807-24 Etat (avis du 18/12/2017) Souhaite permettre la traduction des projets detransports en commun lors des prochainesmodifications afin de définir des normes destationnement adaptées à l'offre au niveau dedesserte en transport collectif.

La règle appliquée est effectivement de prendreen compte les projets de lignes fortes (métro,tramways) dès la Déclaration de DUP, ce quiconduira à faire évoluer à certains endroits lespérimètres B, C ou Da, autour de la nouvelle lignede tramway T6, du métro, du funiculaire ou desnouvelles gares ou haltes ferroviaires commecelle d'Yvours à Irigny.


1808-25 Etat (avis du 18/12/2017) Constate que la thématique des modes actifs abien été prise en compte dans le PLU-H.

Pas d'observations particulières. Prend acte de l'avis du MO

1809-26 Etat (avis du 18/12/2017) Constate que les normes de stationnement, enapplication du R111-14-4 du Code de laconstruction et de l'habitation (CCH), précisentque les bâtiments neufs qui comprennent unparc de stationnement destiné aux salariésdoivent être équipés d'au moins un espaceréservé au stationnement sécurisé des vélos.Demande que le PLU-H se positionne sur cesdispositions.

Les articles R.111-14-3 à R.111-14-8 du code de laconstruction et de l'habitation (CCH)réglementent en effet les dispositionsconstructives imposées aux parcs destationnement, comme leurs équipementsintérieurs ou dispositifs de recharge des véhiculesélectriques, mais ils ne réglementent pas lacapacité d'accueil de ces parcs en nombre deplaces, qui relève du code de l'urbanisme.D'ailleurs, les articles R.111-14-4 à 8, relatifs auxvélos, portent sur le logement (R.111-14-4), lebureau (14-5), l'industrie (14-6), les servicespublics (14-7) et sur les << ensemblescommerciaux >> et les cinémas (14-8), mais passur le petit commerce, l'artisanat ou les servicesaccueillant une clientèle, vu la taille et lalocalisation en sites urbains denses de ce typed'activités.


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Or, le PLU-H impose bien des règles pour toutesces destinations (sauf pour les services publics,de nature extrêmement variable, qui seront àapprécier au cas par cas).

1892-109 Etat (avis du 18/12/2017) Demande, concernant la gestion des autoroutes,de prévoir pour toutes nouvelles constructions laprescription suivante : "Interdiction deconstruction à usage d'habitation à moins de 100mètres de l'axe de l'autoroute et constructionsous conditions (information et prescriptionsd'isolation) entre 100 et 300 mètres.".Cette prescription se traduira dans lesdocuments cartographiques (délimitation de lazone de nuisance des 300 mètres et de la zonenon constructible des 100 mètres).

Le PLU-H respecte plus généralement les articlesL111-6 à 8 du code de l'urbanisme qui traitent dela constructibilité interdite le long des grandsaxes routiers. L'article L111-8 prévoit, souscertaines conditions, des possibilités deconstruction dans la bande des 100 m. C'estpourquoi la demande générale d'inconstructibiltécomplète ne peut être suivie.


1894-111 Région Auvergne Rhône-Alpes(commission permanente du30/11/2017)

Demande de préserver la possibilité de réaliser etde baliser d'ici 2020 la continuité de l'itinérairede la Via-Rhôna.

Demande hors champ du PLU-H. Hors sujet

1898-115 Communauté de communesDombes Saône Vallée (conseil du27/11/2017)

Soutient l'utilisation de l'ancienne ligne dechemin de fer Sathonay Trévoux comme supportd'un projet de liaison de transport en communstructurant à l'échelle du bassin de vie.

Ce projet de liaison est inscrit dans le PADD dubassin de vie "Val de Saône".



Demande que les futurs itinéraires piétons reliantdifférentes zones naturelles puissent aussi servird'accès aux forestiers pour l'exploitation de leursforêts.

Cette demande ne relève pas directement duPLU-H.


1916-133 SYTRAL (comité syndical du8/12/2017)

Demande l'adaptation à la baisse des normes destationnement pour des secteurs stratégiques derenouvellement urbain ne bénéficiant pasactuellement d'une desserte directe par des

Cette remarque rejoint celle de l'État, et pourraitêtre suivie par la Métropole, en vue de mieuxdifférencier le secteur E en fonction de conditionsde mobilité effectivement assez contrastées :

Prend acte de l'avis du MOVoir dans le rapport d'enquête - Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar thème - Thème 6 Environnement partie

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lignes fortes mais qui sont desservis de manièreefficace par le réseau de rabattement et deproximité, afin de ne pas encourager la multi-motorisation.

- en prenant dès lors aussi en compte le réseaude surface, selon son niveau de service,- et les taux de motorisation des ménages (quivarient en effet fortement entre 1ère couronneet périphérie),ce qui fait apparaître un secteur de 1èrecouronne, et des centralités communales de2ème couronne, mieux desservis et moinsmotorisés que le reste du secteur E.

Mobilité déplacements sous thème 6-4Stationnement


Demande la prise en compte d'éléments qui nesont plus d'actualité ou qui ont fait l'objet dedécisions récentes (évolution de la gouvernancedu SYTRAL, études ou projets achevés ou encours...). En conséquence, propose d'actualiser lerapport de présentation à l'échelled'agglomération (dans les 3 tomes) et des bassinsde vie.

Le rapport de présentation à l'échelle de laMétropole et des bassins de vie sera corrigé enconséquence.

La commission est favorable à l'actualisation durapport de présentation à l'échelle de laMétropole et des bassins de vie .


Demande d'apporter des précisions sur la priseen compte des lignes fortes et des corridorsidentifiés dans le Plan de Déplacements Urbains(PDU) dans les cahiers communaux ou les cahiersbasins de vie.

Cette demande pourra être prise en compte La commission demande que des précisionssoient apportées sur la prise en compte deslignes fortes et des corridors identifiés dans lePlan de Déplacements Urbains (PDU) dans lescahiers communaux ou les cahiers basins de vie.


Recommande de réviser la délimitation des zonesde stationnement E (relative aux règles enmatière de nombre de stationnements dans lesnouvelles constructions) afin de les limiter auxsecteurs périphériques de la Métropole.

Cette remarque rejoint celle de l'État, et pourraitêtre suivie par la Métropole, en vue de mieuxdifférencier le secteur E en fonction de conditionsde mobilité effectivement assez contrastées, endistinguant par exemple les secteurs de 1èrecouronne proches du centre, et les secteurs decentralités des communes, du reste du secteur E.

Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar thème - Thème 6 Environnement partieMobilité déplacements sous thème 6-4Stationnement

1949-166 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Souligne que les nouveaux critères de définitiondes normes de stationnement sont en parfaitecohérence avec le Plan de Déplacements Urbains

Cette remarque rejoint celle de l'État, et pourraitêtre suivie par la Métropole, en vue de mieuxdifférencier le secteur E en fonction de conditions

Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4: Analysedes observations recueillies- Sous-partie Analysepar thème - Thème 6 Environnement partie

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(PDU) et le Schéma de Cohérence Territoriale(SCOT). Cependant, la superficie couverte par lazone E pourrait constituer un frein à la réalisationd'opérations dans des secteurs pourtant propicesau développement urbain (sites enrenouvellement urbain ou dans les polaritésurbaines et centralités communales).

de mobilité effectivement assez contrastées, endistinguant par exemple les secteurs de 1èrecouronne proches du centre, et les secteurs decentralités des communes, du reste du secteur E.Sur ces centralités des communes de périphérie,le SEPAL cible plus particulièrement les polaritésurbaines du Scot. Or, à l'examen de la liste decelles-ci :- les centres d'Oullins et Saint-Genis-Laval sontdéjà (ou vont être) concernés par leprolongement du métro B (secteurs B et C) ;- ceux de Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu, Bron,Saint-Priest, Vénissieux, Caluire-et-Cuire etRillieux-la-Pape (desservis par le réseau mailléd'agglomération), et de Saint-Fons, Pierre-Bénite,Tassin-la-Demi-Lune et Neuville-sur-Saône(desservis par les gares), sont déjà en secteur D ;- les centres d'Écully et de Chassieu sont euxdesservis par un niveau de service en TC moyen,mais présentent quand même un taux demotorisation moyen des ménagesélevé (> 1,2) à très élevé (> 1,4).

Mobilité déplacements sous thème 6-4Stationnement


Demande que le PLU-H prenne en compte lesréalisations futures d'axes de transportstructurants (Anneau des Sciences, lignes fortesde transport en commun), et notamment laréalisation d'une 3ème voie dédiée permettantde séparer les flux de la ligne de tramway T3 etcelle de Rhônexpress.

Les futurs axes de transports structurants serontpris en compte dans le PLU-H en fonction de leurétat d'avancement et de validation, dans defutures procédures d'évolutions de ce document.



Rappelle les enjeux importants de la desserted'Eurexpo.


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Cadre de vie - 7 observations


1800-17 Etat (avis du 18/12/2017) Remarque que les surélévations permises dans lerèglement pour les VETC sont inappropriés dansles secteurs patrimoniaux et doivent en êtreexclus.

Les volumes enveloppes de toiture et decouronnement (VETC) ont été étudiés puis définisdans chaque secteur d'intérêt patrimonial.


1801-18 Etat (avis du 18/12/2017) Souhaite l'identification des édifices labellisés"architecture contemporaine remarquable"situés sur le territoire de la Métropole, ainsi queles édifices patrimoniaux de la Ville de Lyon,comme Eléments Bâtis Patrimoniaux (EBP).

L'identification des édifices labellisés"architecture contemporaine remarquable" nesuffit pas à elle seule à classer les bâtiments enEBP.Certains d'entre eux ont d'ailleurs été classés enEBP, en suivant les critères et la méthodologiemis en oeuvre pour l'ensemble des bâtiments quipouvaient présenter un caractère patrimonial,quelque soit leur ancienneté, tout en croisant desenjeux de développement urbain.

Néanmoins des expertises complémentairespourront être menées , avec cette mêmeméthodologie.

Prend acte de l'avis du MOVoir dans le rapport d'enquête - Titre 4 - analysedes observations; Thème 7 : Cadre de vie

1859-76 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 2, page 77Partie "archéologie"

"La Zone de Présomption de PrescriptionArchéologique (ZPPA), dans laquelle s'appliquentdes dispositions particulières, précisées dans unarrêté préfectoral.23 communes du Grand Lyon sont concernéespar des ZPPA, souvent morcelées, réparties surpratiquement toutes les communes".Ce ne sont plus 23 mais 24 communes qui sontaujourd'hui concernées par une ZPPA.



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Supprimer le texte suivant :Les éléments bâtis de l'agglomération lyonnaiserecensés comme linéaire archéologiques sont :- l'Aqueduc des Monts d'Or (de Collonges-au-Mont d'Or à Champagne-au-Mont-d'Or),- l'Aqueduc de Brévenne,- le Grand chemin du XVIe siècle,- les chemins J.M Vianney et Tire-Cul,- le tracé traditionnel de la voie antiqued'Aquitaine (CD 75),- la rue Jules Ferry et Croix-Rousse,- les rues C.Desmoulins, Danton, chemin de Saint-Martin."

1870-87 Etat (avis du 18/12/2017) Partie "Archéologie"Intégrer le socle juridique concernantl'archéologie, transmis dans le cadre du Porter àConnaissance (PAC).

Le contenu des annexes d'un PLU estprécisément défini par les articles R151-51 à 53du code de l'urbanisme, qui ne comprend pas ceséléments.Néanmoins, des informations relatives auxarrêtés de Présomption de ProspectionArchéologique (ZPPA) pourraient être intégréesdans le dossier " informations complémentaires"du PLU-H.Le nombre de communes sera corrigé.


1900-117 Etat (avis du 18/12/2017) AnnexesArchéologie préventive

- les arrêtés de Zone de Présomption deProspection Archéologique (ZPPA) devraient êtremises en annexe du PLU-H.Par ailleurs, le nombre de communes de laMétropole concernées par les ZPPA n'est plus de23 comme indiqué à plusieurs reprises dans lerapport de présentation mais de 24.

- le socle juridique relatif à l'archéologie doit êtreprésent dans le règlement sur la base dudocument de Porter A Connaissance (PAC) réalisé

Le contenu des annexes d'un PLU estprécisément défini par les articles R151-51 à 53du code de l'urbanisme, qui ne comprend pas ceséléments.Néanmoins, des informations relatives auxarrêtés de Présomption de ProspectionArchéologique (ZPPA) pourraient être intégréesdans le dossier " informations complémentaires"du PLU-H.Le nombre de communes sera corrigé.


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par la Direction Régionale des Affaires Culturelles(DRAC) Rhône-Alpes en 2013 et de la loi LCAP du7 juillet 2016.


Recommande d'intégrer au volet paysager duPLU-H la thématique des entréesd'agglomération.

Ce sujet est abordé dans le tome 1 (page 411) etle tome 3 (page 71) du rapport de présentation.Une vérification des secteurs d'entrées de ville autitre de l'article L 111-6 sera effectuée et descompléments pourront être apportés dans lescahiers communaux si nécessaire, notamment autravers de compléments dans les OAP qui traitentde cette problématique.

Prend acte de l'avis du MOLa commission note que des complémentspourront être apportés dans les cahierscommunaux si nécessaire, notamment au traversde compléments dans les OAP qui traitent decette problématique.

1954-171 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Note avec intérêt le renforcement desdispositions relatives à la préservation dupatrimoine bâti et naturel (Périmètre d'IntérêtPatrimonial - PIP, Élément Bâti Patrimonial - EBP,Orientation d'Aménagement et deProgrammation - OAP, zonage UPp).Note cependant l'absence d'une réflexion globalesur le traitement et la mise en valeur desprincipales entrées d'agglomération.

Ce sujet est abordé dans le tome 1 (p 411) et letome 3 (p71) du rapport de présentation. Unevérification des secteurs d'entrée de villeidentifiés au titre de l'article L. 111-6 du code del'urbanisme, sera effectuée et des complémentspourront être apportés dans les cahierscommunaux si nécessiraire, notamment autravers de compléments dans les OAP qui traitentde cette problématique


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Sécurité et santé - 39 observations


1811-28 Etat (avis du 18/12/2017) Demande d'approfondir la connaissance sur lesrisques cavités souterraines, les éboulements etchutes de blocs, et d'en tenir compte dansl'instruction des Autorisations du Droit des Sols(ADS).

Un recensement a été réalisé sur les cavitéssouterraines et des périmètres ont été inscritsdans le document "informationscomplémentaires".

La cartographie préventive liée aux mouvementsde terrain a été actualisée par le BRGM en 2015,et intègre les éboulements et chutes de blocs. LesADS déposées dans les secteurs concernés parces risques font l'objet d'une étude géotechniquecontrôlée par un bureau d'études missionné parla Métropole.

Voir dans le rapport d'enquête:Partie 4 : << Analyse des observations recueillies"Sous partie "Analyse par thème "Thème 8 : << Environnement- partie sécurité,santé, ressources et déchets >>

1833-50 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 1, pages 634 etsuivantesDemande de préciser la prise en compte duProjet d'Intérêt Général (PIG) des Chères définipar arrêté préfectoral du 04/02/2004, etrenouvelé le 22/01/2016 pour une durée de 3ans.


Prend acte de l'avis du MOLa commission recommande de compléter lerapport de présentation (tomes 1 et 2)

1834-51 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation Tome 1Partie risques naturelsProposition de modification des paragraphessuivants :

page 387 : il est fait mention de 90 ruisseaux enintégrant des cours d'eau comme l'Yzeron, leGier, le Garon. Préférer le terme de rivière pources cours d'eau. Reprendre notamment sue cettemême page : "Certaines ruisseaux rivières (Ravin,Garon, Gier, Yzeron notamment).


Prend acte de l'avis du MOLa commission recommande que les demandesde modifications du rapport de présentationconcernant le tome 1- risques naturels soientprises en compte.

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page 387 : modifier : "Les deux autres risques, liésau Rhône et à la Saône, sont plus marginauxmoins fréquents mais peuvent occasionner delourdes conséquences. Les remontées de nappe,risque moins bien connu à l'échelle de laMétropole, touchent pourtant une partie duterritoire Grandlyonnais (Vallée de la Chimienotamment) : lorsque le sol est saturé d'eau, ilarrive que la nappe affleure et qu'une inondationse produise".Elles sont principalement liées aux crues duRhône et de la Saône dont l'inondation entraîneune remontée de la nappe et des réseaux(exemple de la crue de la Saône en 2001).

Le risque de rupture de digues, potentiellementsynonymes de dégâts considérables, est intégrédans les plans de protection face aux préventionsdes risques.

1835-52 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation Tome 1, page 388Corriger l'encart sur le changement climatique :"Le régime de précipitations local est connu.Cependant, les études prospectives prenant encompte le changement climatique démontrentque le régime climatique global évoluerait et quedes phénomènes climatiques extrêmes vontprobablement se multiplier.Les évolutions réglementaires nationales etlocales s'appuient sur ces scénarios pour intégrerdes dispositions visant à anticiper certainsphénomènes ; telles celles des Territoires àRisque Important d'Inondation (TRI). "Cet aspect ne concerne que les submersionsmarines dans la réglementation nationale.


Prend acte de l'avis du MOLa commission recommande que le rapport deprésentation (tome 1 - encart sur le changementclimatique ) soit corrigé.

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1836-53 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation Tome 1, page 389Supprimer : Ces actions doivent être élaborées enlien avec les TRI à proximité (notamment enamont) de ceux présents sur le territoire descollectivités concernées.

Modifier : "Les surfaces inondables concernéespar leurs différentes crues (fréquentes,moyennes, exceptionnelles centennale,bicentennale...) sont parfois densémentpeuplées, comme à Vaulx-en-Velin, Villeurbanne,Lyon 7e, Oullins, Givors, Pierre-Bénite, Neuville-sur-Saône ou encore Fleurieu-sur-Saône. Pour lescrues fréquentes (vicennales à trentenales, onrecense plus de 11 personnes exposées".

Modifier : dans "La Stratégie Locale de Gestion duRisque d'Inondation (SLGRI)" :- mettre en place un salon/événementielitinérant développer une culture du risque.

Après approbation par le préfet (fin 2016) la Lastratégie locale et son plan d'actions approuvépar arrêté inter-préfectoral du 26 juin 2017 sontmis en oeuvre pour dans les six ans à venir. Unbilan et un reportage auprès de l'Europepermettra de définir et d'apapter adapter, le caséchéant, le programme des six années suivantes.


Prend acte de l'avis du MOLa commission recommande que les demandesde correction du rapport de présentation (tome1) soient prises en compte.

1837-54 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 1, page 390Modifier la carte des surfaces inondables duTerritoires à Risque important d'Inondation (TRI)qui ne tient pas compte des surfaces inondablesde l'Yzeron, du Garon et du Gier.


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que la carte dessurfaces inondables du Territoire à Risqueimportant d'Inondation (TRI) figurant dans lerapport de présentation (tome 1) soit modifiée

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1838-55 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 1, page 391,Partie "Des démarches contribuant à l'intégrationdes risques au projet de territoire"Même remarque que page 387 : préférer leterme de rivière à celui de ruisseaux pourl'Yzeron, le Gier, le Garon.Ajouter un paragraphe sur le R.111-2 du type :"Le maire est responsable de la prise en comptedu risque dans l'application du droit du sol dèslors que celui-ci a été informé et sensibilisé d'unrisque naturel avéré sur sa commune (articleR.111-2 du Code de l'urbanisme)."


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que les demandesde modification du rapport de présentation(tome 1) soient prises en compte (privilégier leterme "rivière" au lieu de ruisseau et ajouter unparagraphe concernant le R111-2).

1839-56 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 1, page 391,Encart "Des plans et études concertés, dépassantle cadre institutionnel du Grand Lyon"

Modifier :"Sur le Grand Lyon, de nombreux outilsréglementaires, études et actions concertéespermettent la gestion des risques d'inondationet/ou diminuent la vulnérabilité du territoire :? plusieurs Plans de Prévention des Risquesd'Inondation (PPRI), approuvés ou en cours,concernent les cours d'eau métropolitains : leRhône, la Saône, l'Yzeron, le Garon, le Gier, leRavin... Réalisés par l'Etat, ils réglemententl'utilisation des sols en fonction des risquesnaturels auxquels ils sont soumis pour en réduirela vulnérabilité. Cette réglementation va del'interdiction de construire à la possibilité deconstruire sous certaines conditions. Elleimplique par ailleurs :- pour le citoyen, des mesures obligatoires pour laréduire la vulnérabilité de son bâtiment en zoneinondables- pour le maire, une obligation de préparer lagestion de crise en cas de crue et d'informer lecitoyen tous les 2 ans.? des plans de réduction de la vulnérabilité du


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que l'encart relatifaux "plans et études concertés, dépassant lecadre institutionnel du Grand Lyon figurant dansle rapport de présentation (tome 1 ) soit modifié.

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territoire : plan de lutte contre les inondationssur le bassin versant de l'Yzeron, études sur lebassin versant du Garon, etc. des programmesd'action de prévention des inondations qui visentnotamment à définir des mesures de protectioncontre les crues Ils donnent lieu à desaménagements tels que l'élargissement du lit oula construction de barrages.? ...L'information et la prévention permettentégalement de réduire la vulnérabilité face auxaléas."

1840-57 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 1, page 393Partie "risque retrait-gonflement argiles"

Le risque retrait-gonflement argiles mériterait unencart similaire au risque sismique en précisantque "dans ces zones, il convient aux maîtresd?ouvrage et/ou aux constructeurs de respecterun certain nombre de mesures afin de réduirel?ampleur du phénomène et de limiter sesconséquences sur le projet en adaptant celui-ciau site. Ces mesures sont détaillées dansdifférentes fiches présentées dans une annexespécifique du PLU-H (INFORMATIONCOMPLEMENTAIRE - 1.6.1 - Retrait - Gonflementdes sols argileux)".A défaut, il convient de modifier a minima laphrase suivante "le retrait-gonflement desargiles,présent [principalement (aléa moyen)] surquelques communes de l'Ouest et du Val deSaône."Il serait opportun d'insérer une carte à l'échelledu territoire de la Métropole à titre illustratif(extraction de la carte page 222 de l'évaluationenvironnementale par exemple).


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que le rapport deprésentation (tome 1- partie "risque retrait-gonflement argiles") soit complété.

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1841-58 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 1, page 393Partie "risques miniers"

Ce risque mériterait un encart spécifique.Il convient par ailleurs de corriger et complétercette partie :? la Métropole de Lyon est concernée par lestravaux anciens de concessions minières sur 8communes : Givors, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Meyzieu, Mions, Saint-Priest et Genas.

Il pourrait par exemple être ajouté un paragraphedu type :"Les communes suivantes de la Métropole sontimpactées par au moins une concession minière :Chassieu, Genas, Corbas, Décines-Charpieu,Meyzieu, Mions, Saint-Priest et Givors.? Chassieu : concernée par la concession minièrede houille de Genas (renoncée en 1938) ;? Genas : concernée par la concession minière dehouille de Genas (renoncée en 1938) et de Mions(annulée en 1937) ;? Corbas : concernée par les concessions minièresde houille de Marennes (annulée en 1946) et deMions (annulée en 1937) ;? Décines-Charpieu : concernée par la concessionminière de houille de Genas (renoncée en 1938) ;? Meyzieu : concernée par la concession minièrede houille de Genas (renoncée en 1938) ;? Mions : concernée par les concessions minièresde houille de Marennes (renoncée en 1946), deMions (annulée en 1937) et de fer de Toussieu(renoncée en 1932) ;? Saint-Priest : concernée par les concessionsminières de houille de Genas (renoncée en 1938)et de Mions (annulée en 1937) ;? Givors : concernée par les concessions minièresde houille de "La Forestière et Fontanas" et de"Givors et Saint-Martin-de-Cornas" pour laquelleune étude des aléas miniers a été réalisée en2013 (rapport Géodéris S2013/021DE-


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que le rapport deprésentation (tome 1- partie "risques miniers")soit corrigé et complété.

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13RHA2217) et elle a fait l'objet d'un porter àconnaissance du préfet du 23/10/2013.Ces communes ne sont pas couvertes par un plande prévention des risques miniers.Toutefois, en l'état actuel des connaissances, ilapparaît que la commune de Givors est impactéepar des aléas miniers résiduels, principalementdes aléas effondrements localisés. Des règlesspécifiques d'urbanisme sont à prendre encompte au voisinage de ces zones d'aléa."

1842-59 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 1 , page 393Partie "risques sismiques"Le rapport de présentation précise le nouveauzonage sismique défini par le décret n°2010-1255du 22 octobre 2010 et liste les communes selonleur niveau de sismicité. Cette liste comporte uneerreur en classant la commune de Charly en zonede sismicité modérée (niveau 3) alors qu'elle estsituée en zone de sismicité faible (niveau 2).


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que le rapport deprésentation (tome 1 -Partie "risques sismiques")soit corrigé en ce qui concerne le classement dela commune de Charly.

1845-62 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 2Partie "risques"

Proposition de modification des paragraphessuivants :page 224 : une commune est effacée après lacommune de Neuville dans le paragraphe sur lescoulées de boues.Comme pour le rapport de présentation, leparagraphe mentionnant ce risque, en page 224,doit être repris concernant les communesconcernées par des concessions minières et lacommune de Givors sur lequel des risquesminiers ont été identifiés. Les différentesconcessions qui y sont associéés pourraient êtreévoquées.L'inventaire des effondrements "miniers"


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que lesmodifications demandées concernant la partie"risques"soient apportées au rapport deprésentation (tome 2 )

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recensés sur Géorisque semble être une erreur etreste donc à vérifier. Celles-ci sont peut-être àrapprocher des effondrements de cavitéssouterraines non minières.

1846-63 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, page 225pVolet "risques", partie réseau hydrographiquedense

Pour le Rhône : ajouter- fleuve alpin, le Rhône se caractérise, dans sapartie amont (de la frontière suisse à Givors), pardes crues lentes, accompagnées de remontées denappe dans des secteurs urbains, généralementplus brèves que celles de la Saône (8 jours au lieude 3 semaines).Leur propagation est atténuée par la présence devastes champs d'expansion, dont les marais deChautagne et Lavours, la plaine de Yenne, laplaine de Brangues le Bouchage, la confluence del'Ain et Miribel-Jonage, qui contribuent àl'étalement et au ralentissement des eaux duRhône à Lyon. La vocation de ces territoires pourl'expansion des crues a été instituée par la loi du28 mai 1858. Un système de digues, élaboréespour la plupart dans la 2ème moitié du XIXèmesiècle, a permis de réduire la fréquence desdébordements directs du fleuve, mais les terrainssitués en arrière restent exposés aux inondationspar la nappe d'accompagnement du fleuve et parreflux des eaux de crues à travers les réseaux.

Même remarque qu'au tome 1 : il est faitmention de 90 ruisseaux en intégrant des coursd'eau comme l'Yzeron, le Gier, le Garon. Préférerle terme de rivière pour ces cours d'eau.Reprendre notamment même page : "Certainesruisseaux rivières (Ravin, Garon, Gier, Yzeronnotamment)".


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que les demandesde modifications du Volet "risques", "partieréseau hydrographique dense" soient prises encompte au niveau du rapport de Présentation,Tome 2.

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Dans l'encart "Les grandes crues ayant marquél'agglomération", modifier [..] La rivière d'AinSaône a également subi de grandes crues : 1840,1856 1955 ou, plus récemment, de 1980 à 1983,et en mars 2001.Les crues des 2 cours peuvent quelquefois seconjuguer et générer des inondationsexceptionnelles.Ainsi, en mai-juin 1856, lorsque le Rhône a atteintun débit estimé supérieur à 4 200 m³/s avant saconfluence avec la Saône et de l'ordre de6200m³/s après sa confluence au niveau deGivors, les inondations ont provoqué ladisparition d'une vingtaine de personnes et ladestruction de plusieurs centaines deconstructions.Remplacer le titre "Des inondations relativementlentes liées au Rhône et à la Saône" par "Lesrisques d'inondations".

1847-64 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 2 , page 226Ajouter un titre avant sur le territoire du GrandLyon "Des inondations relativement lentes liéesau Rhône et à la Saône"

Reprendre le descriptif sur les crues du Rhône etde la Saône car beaucoup d'erreurs :- le Rhône peut inonder avant la crue centennaleen aval de Lyon, c'est notamment le cas d'Oullinsquartier de la Saulaie. Il est inondé à Lyon avantla centennale au niveau de Lyon 6. C'estégalement le cas de communes en amont deLyon telles que Villeurbanne et Décines-Charpieubien que ces crues soient peu fréquentes.- au-delà des quais inondées chaque année par laSaône, ce qui implique la fermeture des parkingsà certains moments de l'année, Lyon estrelativement bien protégé contre les crues de laSaône qui est de l'ordre de la centennale. Enrevanche, d'autres communes sont inondées


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que les demandesde modifications soient prises en compte auniveau du rapport de présentation (tome 2)

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pour des crues beaucoup plus fréquentes.

1848-65 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 2, page 227Préciser que la carte illustre de manière nonexhaustive les zones inondables des principauxcours d'eau de la Métropole.


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que soit précisée auniveau du rapport de présentation (tome 2) lanon exhaustivité de la carte illustrant les zonesinondables des principaux cours d'eau de laMétropole.

1850-67 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, page 229Modifier la phrase : "122 Territoires à Risqued'Inondation important (TRI) ont été arrêtés surl'ensemble du territoire national, dont 1 sur Lyonl'agglomération lyonnaise."


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que la demande demodification relative aux Territoires à Risqued'Inondation important (TRI) soit prise encompte au niveau du rapport de présentation(tome 2)

1851-68 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, page 232Le cadre réglementaire mériterait d'être plussuccinct :Loi du 28 mai 1858 : loi relative à l'exécution destravaux destinés à mettre les villes à l'abri desinondations (elle fait suite à la crue de 1856 àLyon) : elle a donné lieu à la consécration decertains territoires en champs d'expansion contreles crues du Rhône en amont de Lyon.Loi de 1982 : création du dispositif CatNat.Loi de 1987 : création des plans ORSEC et droit àl'information du citoyen sur les risques majeurs.Loi de 1995 : loi Barnier instituant les PPR etl'instauration d'un fond de prévention des risquesnaturels majeurs.Loi de 2004 : création des PCS obligatoire quandun PPR est approuvé ou un PPI (attention le PPIne concerne que les barrages).Loi de 2003 : obligation d'information biennale ducitoyen concerné par un PPR, renforcement de laconcertation, obligations concernant les repères


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que la demande demodification du cadre réglementaire soit prise encompte au niveau du rapport de présentation(tome 2)

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de crues (mémoire du risque), création desservices de prévision des crues.

1852-69 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, page 234Le projet de décret évoqué a été arrêté le 12 mai2015.


Prend acte de l'avis du MOLa commission recommande que soit précisée auniveau du rapport de présentation (tome 2) ladate du décret ( 12 mai 2015).

1853-70 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, page 234Mettre les informations sur l'approbation desPPRNI du Gier et du Rhône aval, et supprimer leterme de ruisseau pour le Gier.


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande que les demandesde modifications soient apportées au niveau durapport de présentation (tome 2)

1854-71 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, page 237

Il manque le PGRI qui est comme le SDAGEopposable aux documents d'urbanisme.A toutes fins utiles, il est possible de s'appuyersur la rédaction ci-dessous mentionner le PGRI :"Le Plan de Gestion des Risques Inondation(PGRI) Rhône-Méditerrannée a été arrêté le 7décembre 2015, et est applicable depuis le 22décembre 2015. En application des articles L.131-1 et L.131-7 du code de l'urbanisme, lesdocuments d'urbanisme doivent être compatiblesavec les objectifs de gestion, les orientationsfondamentales ainsi que les dispositions du PGRI.Ces dernières concernent certaines dispositionscommunes avec les orientations fondamentalesdu SDAGE (dispositions qui présentent un intérêtcommun entre la prévention des inondations etla gestion équilibrée et durable de la ressource eneau) et des dispositions spécifiques pour réduirela vulnérabilité des territoires face au risqued'inondation. Elles comprennent notamment desmesures pour la maîtrise de l'urbanisation.Les documents d'urbanisme doivent, si


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande de compléter lerapport de présentation (tome 2) par unparagraphe spécifique concernant le PGRI et sesdispositions.

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nécessaire, être rendus compatibles avec le PGRdans un délai de 3 ans à compter de sonapprobation.Le PGRI comprend des dispositions directementliées aux documents d'urbanisme, notamment :- le grand objectif 1 (GO1) : respecter lesprincipes d'un aménagement du territoireintégrant les risques d'inondation en orientant ledéveloppement urbain en dehors des zones àrisque en PPRi et en l'absence de PPRi (D.1.6), envalorisant les zones inondables et les espaceslittoraux naturels avec des activités compatiblesavec les zones inondables (D.1.8),- le grand objectif 2 (GO2) : agir sur les capacitésd'écoulement en préservant les champsd'expansion des crues (D.2.1), en limitant leruissellement à la source à travers notammentpar la protection des zones humides, la limitationde l'imperméabilisation, la préservation deséléments du paysage déterminants dans lamaîtrise des écoulements, avec l'aide d'unschéma de gestion des eaux pluviales (D.2.4).Le PLU-H doit être compatible avec cesorientations".

1855-72 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 2, page 238Actualiser les informations sur le PlanRhône et lesProgrammes d'Actions pour la Prévention desInondations (PAPI) .Afin d'alimenter cette actualisation, l'État a fourniune information actualisée dans son avis.


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande d'actualiser lerapport de présentation (tome 2) par leséléments d'informations transmis sur le PlanRhône et sur les Programmes d'Actions pour laPrévention des Inondations (PAPI) .

1857-74 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 2, page 240Propose un complément sur "AvertissementPrécipitations Intenses a l'échelle Communale"(APIC) et Vigicrues Flash :Au niveau national, un dispositif APIC de Météo-France est mis gratuitement à disposition des


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande de compléter lerapport de présentation (tome 2) au niveau de"l'Avertissement Précipitations Intenses al'échelle Communale" (APIC) et Vigicrues Flash

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communes. Il permet la détection de pluiesobservées à partir de pluies RADAR. Ce dispositifest complété depuis mars 2017 par un outilnational Vigicrues Flash développé par le ServiceCentral d'Hydrométéorologie et d'Appui à laPrévision des Inondations (SCHAPI) pour traduireles précipitations intenses observées par radar enrisque hydrologique (débit de cours d'eau).

"par le paragraphe proposé.

1858-75 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 2, page 242

- mettre à jour le statut des Plans de Préventiondes Risques inondation (PPRi) du Garon, duRhône aval et du Gier qui sont tous approuvés.- rajouter que le PPRi approuvé implique pour lecitoyen, des mesures obligatoires pour la réduirela vulnérabilité de son bâtiment en zoneinondables. Ces travaux peuvent bénéficier d'unesubvention de 40 % pour les habitations et 20 %pour les entreprises de moins de 20 salariés.- la partie concernant les Programmes d'Actionspour la Prévention des Inondations (PAPI)mériteraient d'être supprimés car déjà évoquépage 238.De manière générale, si ces éléments restent, ilconvient de supprimer le niveau de protectioncontre les crues de l'Yzeron qui est préconisé parl'État en cohérence avec le PPRNi, ainsi qued'alléger et mettre à jour les informations sur leGaron.


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande de compléter lerapport de présentation (tome 2) par lespropositions émises.

1860-77 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2

Total Raffinage Pipe ETELLa réglementation a changé il faut citer lesarrêtés préfectoraux pris par le préfet du Rhôneinstituant des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)prenant en compte la maîtrise des risques autourdes canalisations de transport de gaz naturel ou


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande d'actualiser les actesréglementaires relatifs à Total Raffinage PipeETEL au niveau du rapport de présentation (tome2)

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assimilé, d'hydrocarbures et de produitschimiques à savoir :- Corbas N° 69-2017-03-16-004 du 16/03/2017- Feyzin N° 69-2017-03-16-005 du 16/03/2017- Mions N° 69-2017-03-30-015 du 30/03/2017- Solaize N° 69-2017-03-16-015 du 16/03/2017

1861-78 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, page 256Volet "risque TMD par canalisations enterrées"Il convient de citer TOTAL et non SPMR.


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande de pendre encompte la modification demandée au niveau duVolet "risque TMD par canalisations enterrées"du rapport de présentation (tome 2)

1862-79 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, pages 261 et264SPMRIl convient de modifier le paragraphe sur lesServitudes d'Utilité Publique (SUP) en indiquantles arrêtés préfectoraux visés dans la fiched'observation 77.


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande de prendre encompte la demande de modification du rapportde présentation (tome 2)

1863-80 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, page 256GRT gazCe sont 39 communes et non 34 qui sontconcernées par le risque TMD par canalisations.


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande de prendre encompte la demande de modification relative auxcommunes concernées par le risque TMD parcanalisations au niveau du rapport deprésentation (tome 2)

1864-81 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, page 261Il est fait mention de l'arrêté du 25 mars 2014 aulieu de l'arrêté du 5 mars 2014 modifié.


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande de prendre encompte la demande de modification de dated'arrêté (rapport de présentation- tome 2).

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1865-82 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 2, page 482Sur la cartographie "croisement des enjeuxrisques technologiques avec le PLU-H", la zoned'influence est erronée pour les canalisations detransports de gaz.Elle doit être supprimée et remplacée par lesdistances des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)1 d'effets (qui varient selon le diamètre et lapression des ouvrages).


Prend acte de l'avis du MOla commission recommande de prendre encompte les demandes de modifications durapport de présentation tome 2

1866-83 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 3Partie "Risques glissement de terrains"Afin d'améliorer la connaissance sur l'aléamouvement de terrain sur le territoire de laMétropole, les études géotechniques pourraientêtre capitalisées et présentées à l'ensemble descommunes.Un indicateur de suivi des permis refusés dansces zones pourrait être utile.

Les études ont été réalisées parle BRGM et sontconsultables à la Métropole.Un indicateur de PC refusés dans cette zone n'estpas pertinent, car l'objectif est au contraire ladélivrance de permis garantissant la bonne priseen compte de ces risques


1867-84 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 3Partie "Indicateurs Risques"Un indicateur de suivi de la vulnérabilité desterritoires exposés aux différents pourrait êtreintéressant, par exemple : évolution de la zoneurbanisée en zone de risque, indicateurpopulation, réparation de l'occupation du sol enzone de risque.Sur le risque inondation, des outils de suivi de lavulnérabilité des territoires en zone inondablesont élaborés dans le cadre des Programmesd'Actions pour la Prévention des Inondations(PAPI). Ces informations peuvent répondre à unobjectif de suivi de la vulnérabilité en zoneinondable.

: Les indicateurs de suivi comprennent déjà deuxindicateurs de suivi (tome 3, partie 2 page 87)dont la problématique est << quelle évolution dela part de population soumise à des risques,nuisance ou pollutions >>. Ces indicateursrenvoient au indicateurs 27 et 28 du Scot. Unpremier indicateur vise à suivre la part de lapopulation soumise à un risque d'inondation, demouvement de terrain, technologique et ensynthèse la part de population soumise à aumoins un risque. Un deuxième indicateur vise àsuivre la part de population exposée à desnuisances sonores. Concernant un indicateur de<< réparation de l'occupation du sol en zone derisque >>, les données ne font pas actuellementl'objet de définitions partagées et ne sont pascentralisées et facilement accessibles.Concernant les outils de suivi de la vulnérabilitédes territoires élaborés dans le cadre des PAPI,

Prend acte de l'avis du MOLa mise en place d'un indicateur de "réparationde l'occupation du sol en zone de risque"permettant de fournir des informationsrépondant à un même objectif serait pertinente.

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risque d'inondation, il est à noter qu'ils nereflètent pas l'ensemble des zones concernésdans l'agglomération

1891-108 Etat (avis du 18/12/2017) Demande le report des périmètres des PPRT surles plans "risques naturels et technologiques" etconstate que les documents réglementaires desPPRT ne sont pas annexés auPLU

Les PPRT font partie des annexes du PLU-H,conformément à l'article L151-43 du code del'urbanisme. Ils n'ont donc pas à être reportés surles plans à caractère réglementaire des risques.Un encart dans la légende de ces plans indiqued'ailleurs bien la présence possible de PPRT dansles annexes du PLU.

Les documents réglementaires des PPRT sontbien présents dans le dossier papier, mais pas enaccès sur le site internet, justement à la demandede l'Etat.


1909-126 Etat (avis du 18/12/2017) - modifier le périmètre du PPRNi du Rhône-aval -secteur amont rive droite (communes deVernaison sud, Grigny, Givors) dont la révision aété approuvée le 27 mars 2017 ;- intégrer l'enveloppe du PPRNi du Gier (Givors)approuvé par inter-préfectoral du 8 novembre2017 ;- modifier le périmètre du PPRNi du Grand Lyonsecteur Rhône amont (révisé le 6 mars 2008).

Ces périmètres de PPRNI seront actualisés. La commission partage l'observation du maîtred'ouvrage.


Recommande de reprendre l'évaluation desincidences du projet de PLU-H surl'environnement et la santé, notamment enindiquant les conséquences des évolutions qu'ilautorise par rapport à la réalité de l'occupationactuelle du sol.

Un argumentaire pourra être développé pourrappeler que juridiquement, l'évaluation doitmesurer les effets du PLU-H sur les tendances etdonc la plus-value du projet par rapport auscénario "fil de l'eau", et non pas par rapport à lasituation actuelle de l'occupation des sols.

Prend acte de l'avis du MOLa commission recommande d'expliciter lesmodalités d'évaluation des incidences du PLU-Hsur l'environnement et la santé.


Recommande, si les objectifs d'amélioration duplan Oxygène n'étaient pas atteints à court terme

Le suivi du plan Oxygène au cours des prochainesannées pourra effectivement nécessiter des

Voir dans le rapport d'enquête:Partie 4 : << Analyse des observations recueillies"

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au travers de la mise en oeuvre de sesdispositions, de revoir les objectifs d'accueil denouvelles populations.

évolutions du PLU-H dans le temps. Sous partie "Analyse par thème "Thème 8: << Environnement- partie sécurité,santé, ressources et déchets >>

1955-172 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Considère que le PLU-H contribue globalement àla prise en compte des risques naturels ettechnologiques.


1958-175 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Souligne que le PLU-H dispose de plusieurs règlesintéressantes qui concourent aux objectifsénergétiques et climatiques énoncés dans leSchéma de Cohérence Territoriale (SCOT) .


1960-177 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Note que le PLU-H prend en compte lesrèglements acoustiques ainsi que les Plansd'Exposition au Bruit (PEB) des aéroports.



Attire l'attention sur l'actualisation à faire duPLU-H pour intégrer les dispositifs et actions liéesau Plan de Prévention des Risques Technologique(PPRT) de la Vallée de la Chimie.

Cette actualisation pourra être faite à l'occasiond'une procédure ultérieure d'évolution du PLU-H.


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Construction de logements neufs - 6 observations


1813-30 Etat (avis du 18/12/2017) Action B2 du POAHConstate qu'elle pourrait être complétée par deséléments de contexte et des objectifs chiffrés, enterme de nombre de logements financés parexemple.

Possibilité d'étoffer les éléments de contextesans afficher des objectifs quantitatifs qu'il esttrès difficile d'estimer.

Partage l'observation du contributeurDes objectifs chiffrés pourraient être affichés etfixés à moyen terme

1814-31 Etat (avis du 18/12/2017) Action B3 du POAHConstate qu'elle aurait méritée d'être complétéepar des objectifs chiffrés.

Il est difficile pour la Métropole d'afficherdesobjectifs quantitatifs précis, le sujet n'étant passuffisamment mûr (prise de compétence récentepar la Métropole, celle-ci relevait auparavant del'Etat)..

Partage l'observation du contributeurIl serait souhaitable que des objectifs soient fixésà moyen terme

1823-40 Etat (avis du 18/12/2017) Action D2 du POAHConstate que les objectifs de productions delogement social sont ambitieux. Il convient devérifier la cohérence entre les objectifs deproduction de 860 places par an entre 2018 et2020 avec l'objectif de production de logementslocatifs sociaux annuel qui fixe à 4 000 la part delogement social étudiant.

Il est possible d'afficher un objectif de maintiend'un haut niveau de production au-delà de 2020,sans en préciser le volume, car les objectifslocaux sont liés à des plans nationaux quiévoluent.



Attire l'attention sur la nécessité de mettre enplace un suivi des Secteurs de Taille Minimale deLogements (STML).

Il est possible de l'afficher en tant qu'objectifqualitatif, portant sur le suivi du nombred'opérations et de logements réalisés, sansdéfinition d'un indicateur précis de suivi.



Attire l'attention sur l'articulation entre lesbesoins de production de logements, notammentsociaux, et la politique foncière et les outils mis

Il est possible d'intégrer cette demande au POAd'agglomération en tant qu'objectif général et en

Prend acte de la réponse de la Métropole

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en place (Secteurs de Mixité Sociale - SMS). précisant les outils mis en place.


Demande que les moyens budgétaires ethumains présentés au bureau soient intégrésdans le document PLU-H (article L. 302-1 du codede la construction et de l'habitation - CCH).

Il est possible d'afficher les éléments budgétairesconnus jusqu'à 2020 (fin du mandat).

avec la limitation dans la durée selon réponse dela Métropole

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Le parc existant - 7 observations


1815-32 Etat (avis du 18/12/2017) Actions B4 et B8 du POAHRemarque qu'il aurait été intéressant d'indiquerquelles actions allaient être mises en place pourintervenir sur les plafonds de loyers de la zone A.La présentation du conventionnement ANAH deslogements du parc prive mériterait d'être clarifie.Dans les objectifs, il pourrait être utile d'ajouterles objectifs suivants :- poursuivre des aides propres de la Métropolede Lyon, adossées aux aides de l'ANAH, en faveurdes propriétaires bailleurs conventionnant leurlogement (aides aux travaux ou primes au CST),- développer un partenariat entre la Métropolede Lyon délégataire des aides de l'ANAH et Actionlogement dans le parc privé en vue de laréservation d'une partie des logementsconventionnés pour des publics d'Actionlogement, conformément à l'avenant à laconvention entre l'ANAH et Action Logement du22 juillet 2016.- développer l'intermédiation locative dans leparc privé de logement. Concernant les objectifsquantitatifs, ils doivent être corrélés aux résultatsobservés, mais également aux objectifs annuelsfixés par l'ANAH (objectif 2017 : 90 logementssubventionnés).Sur les modalités de mise en oeuvre, il pourraitêtre utile de présenter les aides financières del'ANAH dont la Métropole est délégataire, ainsique ses aides propres (adossées aux aides del'ANAH) qui permettent un taux de subventiontrès intéressant pour les propriétaires bailleurs.C'est un levier incitatif fort.Des actions de communication auraient pu êtreprévues, notamment avec l'entrée en vigueur dudispositif "Louer abordable" au 1er janvier 2017.

1/action B4Il est possible de faire évoluer la rédaction de lamanière suivante : << Être attentif aux niveaux deplafonds de loyers en zones A et B1 pour qu'ilsrestent adaptés au marché local >> au lieu de<< Agir sur les plafonds de loyers de la zone A enles adaptant au marché local >>.2/action B8Il est possible d'intégrer les éléments proposés, ycompris l'objectif de 70 à 120 logements/an enloyer conventionné.Les aides existantes pourront être citées sans enpréciser les montants.Il est possible d'élaborer une stratégieterritorialisée de développement de l'offre(méthode et procédure), sans affichaged'objectifs communaux.


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Il serait également très utile que la Métropoleélabore une stratégie territorialisée dedéveloppement de l'offre de logements privésconventionnés avec la production d'unecartographie par exemple.Par ailleurs, il serait utile d'ajouter dans lespartenaires : l'ADIL et Action logement.

1817-34 Etat (avis du 18/12/2017) Action C1 du POAHConstate qu'il serait utile de détailler les actionsentre copropriétés fragiles et copropriétésdégradées. En termes d'objectifs qualitatifs, ilpourrait être utile d'avoir un objectif sur lacoordination et la cohérence des actions sur lescopropriétés fragiles et dégradées avec lesactions de renouvellement urbain, notamment enQuartiers Prioritaires de la politique de la Ville(QPV). L'affirmation selon laquelle "Dansl'agglomération, les copropriétés subissant unprocessus de dévalorisation, et faisant l'objetd'une intervention, se situent principalementdans les secteurs de la politique de la ville"pourrait être nuancée. En effet, la Métropoledispose par exemple de deux Projets d'IntérêtGénéral (PIG) qui couvrent l'ensemble descommunes de Lyon et de Villeurbanne, et qui ontpermis d'identifier des copropriétés dégradéeshors des QPV. Ces enjeux concernent aussi biende petites et moyennes copropriétés dans lecoeur de la Métropole que des grands ensemblesdes années 1960 à 1980, plutôt situés enpériphérie.Sur les objectifs qualitatifs, il pourrait être utiled'avoir un objectif sur la coordination et lacohérence des actions sur les copropriétésfragiles et dégradées avec les actions derenouvellement urbain, notamment en QPV. Surle plan quantitatif, l'objectif de 8 000 logementsen 9 ans parait sous-évalué. Il pourrait être fait

Il est possible d'intégrer les éléments proposés, ycompris un objectif de 8 000 à 9 000 logements àréhabiliter en 9 ans .Possibilité de citer les aides existantes sans enpréciser les montants.

Notamment sur l'intérêt de mentionner lesdifférentes aides financières de renouvellementurbain pour les propriétés et copropriétésfragiles et dégradées.

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référence aux tendances passées pour lescopropriétés dégradées, et aux objectifs fixésdans le cadre des Plans de Prévention des RisquesTechnologiques (PPRT). Il importe également deciter les aides financières aux travaux encopropriété et à l'ingénierie, que ce soient lesaides de l'ANAH, du Fonds d'aide à la rénovationthermique (FART) ou les aides propres de laMétropole et de la plateforme ECORENO'V. Enfinle tableau des opérations programmées àdestination des copropriétés doit être actualisé. Ilcomporte des actions terminées, et certains desprochains grands plans de sauvegarde n'yfigurent pas.

1818-35 Etat (avis du 18/12/2017) Action C2 du POAHConstate que le document relève bien les enjeuxet les dispositifs mis en oeuvre pour la luttecontre l'habitat indigne sur le territoire de laMétropole. Cependant, ces éléments ne sont passuffisamment développés à l'échelle communale,au travers notamment des cahiers communaux,où il n'y a aucune mention sur les problématiqueslocales et les dispositifs mis en place sur lescommunes concernées.Par exemple, sur les cahiers communaux des3ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon, ila quelques éléments sur le Parc PrivéPotentiellement Indigne, mais aucune mentiondes dispositifs existants depuis plusieurs années(PIG et MOUS). Il y a une seule mention de lapoursuite de la lutte contre l'habitat indigne dansle 3ème arrondissement, mais pas dans les autressecteurs. Aucune action précise n'est citée, ni lesrésultats positifs constatés. Sur Villeurbanne, laquestion de l'habitat indigne est évoquée demanière très générale sans précision sur lesdispositifs existants mis en place pour luttercontre le mal logement. Dans le cadre du PIG,

Il est possible de modifier les cahiers communauxde Lyon et Villeurbanne où de multiplesdispositifs existent. Les autres communesconcernées pourront être citées dans la fiche duPOA d'agglomération. Les éléments de contextede la fiche du POA d'agglomération pourrontégalement être actualisés.

Partage l'observation du contributeuret prend acte de la réponse du MO concernantles cahiers communaux de Lyon et Villeurbanneet de l'actualisation de la fiche POAd'agglomération.

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afin de réaliser une opération, il était prévul'inscription d'un emplacement réservé rue du 4août 1789, et il ne figure pas dans le PLU-H.

1819-36 Etat (avis du 18/12/2017) Action C3 du POAHSouligne qu'il est impératif que le paragraphe surles Plans de Prévention des RisquesTechnologiques (PPRT) soit actualisé, notammentau regard des éléments issus de l'étude pré-opérationnelle menée en 2017, et le nombre delogements privés de la Vallée de la Chimiecorrigé. De plus, les dispositifs ont été mis enplace en 2017 (PIG de préfiguration sur les "petitsPPRT", future OPAH sur la Vallée de la Chimie,POPAC sur les copropriétés de moins de 50logements). Ces dispositifs seront opérationnels àpartir de début 2018 et jusqu'en 2024. Ilsprévoient des engagements financiersconséquents qu'il serait également opportun derappeler, ainsi que les partenariats étroits entrel'ANAH, l'État et la Métropole de Lyon sur cesujet. Concernant le deuxième objectif qualitatif,il pourrait être complété de la manière suivante"Coupler les enjeux énergétiques, sociaux etd'amélioration de l'habitat aux enjeux deréduction des risques".

Il est possible de répondre favorablement àl'ensemble des demandes formulées.

Et prend acte de l'avis du MO

1820-37 Etat (avis du 18/12/2017) Action C4 du POAHSouligne, de façon générale, qu'il serait utile demettre en avant dans cette fiche lacomplémentarité des actions de la Métropole surcette thématique qui permet un effet de levierimportant pour débloquer la décision de travaux :- les aides de l'ANAH et du Fonds d'aide à larénovation thermique (FART) dans le cadre duprogramme Habiter Mieux, aides dont laMétropole est délégataire,

Il est possible d'intégrer les éléments demandés,en citant la nature des aides mais sans enpréciser les montants qui varient régulièrement.


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- les aides propres de la Métropole adossées auxaides de l'ANAH aussi bien pour les maisonsindividuelles que pour les logements collectifs encopropriété, les copropriétés fragiles et lescopropriétés dégradées,- les aides de la plate-forme ECORENO'V auxtravaux mais également l'aide à l'assistance àmaîtrise d'ouvrage et l'accompagnement descopropriétés.Il serait également utile d'afficher des élémentschiffrés sur les enveloppes prévues dédiées à larénovation énergétique du parc privé, tant sur lesaides déléguées de l'ANAH et du FART, que surles aides Métropole et de la plate-formeECORENO'V.Il convient de corriger le premier objectif del'action de la manière suivante "Lutter contre lessituations de précarité énergétique, notammenten lien avec les aides de l'ANAH visant lespropriétaires les plus modestes".Concernant les modalités de mise en oeuvre, ledeuxième paragraphe relatif aux aides aufinancement des rénovations (bas de la colonnede gauche page 37) peut être complété par leséléments suivants : pour les publics éligibles auxaides de l'ANAH, les travaux de lutte contre laprécarité énergétique qui permettent de réaliserdes économies d'énergie peuvent bénéficierd'une aide de l'ANAH à hauteur de 10 000 ? pourun maximum de 20 000 ? de travauxsubventionnables. Cette aide pouvant êtrecomplétée par une aide de L'État.

1828-45 Etat (avis du 18/12/2017) Action D7 du POAHConstate que, en termes d'objectifs quantitatifs,la Métropole pourrait s'engager sur larequalification des résidences sociales existantes,compte tenu des opérations déjà réalisées, et desopérations à venir qui seront inscrites dans les

Il est possible de rappeler les conventions Adomaet Aralis dans le paragraphe << contexte >>, sansafficher d'objectifs quantitatifs.Il n'est pas souhaité de modifier l'objectif deproduction de logement locatif social en PLAI quien l'état actuel répond à une cohérence


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conventions partenariales. Une ambition plusprospective aurait pu être donnée à l'Instance duProtocole de l'Habitat Spécifique (IPHS) pourfavoriser l'émergence d'une offre de projetsd'habitat spécifique, l'offre en Prêt Locatif Aidéd'Intégration (PLAI) adaptée, restant marginale.

d'ensemble de la répartition des différentestypologies de financement (PLUS, PLAI et PLS).


Attire l'attention sur le travail partenarial àpoursuivre sur le parc existant, notamment leparc social de fait et l'habitat indigne.

Il est bien prévu de poursuivre ce travailpartenarial.


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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Le renouvellement urbain

Le renouvellement urbain - 1 observation


1821-38 Etat (avis du 18/12/2017) Actions C6 et C7 du POAHRappelle que, entre 2012 et 2016, lareconstitution Agence nationale pour laRénovation Urbaine (ANRU) s'est faite de la façonsuivante : un tiers sur site, un tiers sur lescommunes concernées mais hors site, et un tierssur les autres communes de la Métropole. Cerééquilibrage territorial est à soulignerpositivement.Concernant la reconstitution de l'offre démolie,l'objectif sur les communes disposant d'un parcsocial de plus de 50 %, lorsqu'il s'agirad'opérations reconstituées avec des créditsANRU, n'est pas conforme avec le nouveaurèglement général de l'ANRU. Il demande que nesoit pas reconstruit de Logements LocatifsSociaux (LLS) sur les communes ayant plus de 50% de LLS. Il s'agira donc d'une démarchedérogatoire portée par la Métropole qui devrafaire l'objet d'une demande auprès de l'ANRU,présentée et validée en comité d'engagement. Ilen est de même pour la reconstitution de l'offredémolie en Quartier prioritaire de la Politique dela Ville (QPV).Concernant les dates du Nouveau ProgrammeNational de Renouvellent Urbain (NPNRU), ils'agit de 2014-2024, et non 2015-2025.

Il est possible de répondre favorablement àl'ensemble des demandes formulées.

Prend acte de l'avis du MOLa mixité sociale et la reconstitution de l'offredémolie ne peut s'appliuquer aux communesayant un taux de LLS de plus de 50% et aux QPV

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Besoins spécifiques des ménages - 6 observations


1824-41 Etat (avis du 18/12/2017) Action D3 du POAHRemarque que les aides de l'ANAH dont laMétropole est délégataire auraient pu êtreévoquées comme levier d'action. Ces subventionsaux ménages modestes portent sur des travauxpermettant d'adapter le logement aux besoinsd'une personne en perte d'autonomie liée auvieillissement ou au handicap. Ces aidespourraient être rappelées dans le deuxièmeparagraphe des objectifs de l'action, ainsi quedans les modalités avec la phrase suivante :"Orienter les publics éligibles, propriétairesoccupants, vers les aides de l'ANAH afin d'obtenirune subvention pour des travaux permettantd'adapter le logement aux besoins d'unepersonne en perte d'autonomie lié auvieillissement ou au handicap".Il manque également une référence à laConférence des financeurs de la prévention de laperte d'autonomie, mise en place en 2016,présidée et animée par la Métropole. Unrepérage de l'offre de logements accessibleset/ou adaptés aurait pu être réalisé.

Il est possible d'intégrer les éléments demandés.Concernant les aides, les citer sans en préciser lesmontants.Il est possible d'afficher un objectif de repéragenon exhaustif de l'offre de logements accessibleset/ou adaptés.

Prend acte de la réponse du MO.

1825-42 Etat (avis du 18/12/2017) Action D4 du POAHRemarque que le développement de l'offredevrait être l'enjeu central pour la fluidificationde l'hébergement et du logement accompagné.Les leviers proposés, l'instance du protocole del'habitat spécifique (IPHS), et la mobilisation de120 logements issus du patrimoine de laMétropole, restent insuffisants.Il pourrait être utile de mobiliser les logementsou bâtiments temporairement vacants en vue deprojet d'hébergement d'urgence temporaire

Il n'est pas souhaité de modifier la version del'arrêt de projet car l'hébergement reste unecompétence de l'Etat.Il est possible d'afficher l'objectif demandé dedéveloppement de l'intermédiation locative, sanscibler uniquement les communes déficitairesSRU.

La démarche volontariste de mettre à dispositionde logements ou de bâtiments vacants en vued'hébergements temporaires, été comme hiver,permettrait la mise en ?uvre d'une solidarité àcoût moindre

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(pendant l'hiver) permettant d'éviter des squatsou des occupations illicites de bâtiments.Le développement de l'Inter Médiation Locative(IML) est à encourager pour développer une offredans le parc privé en ciblant prioritairement lescommunes déficitaires SRU.

1826-43 Etat (avis du 18/12/2017) Action D5 du POAHRemarque que, dans le cadre du PLU-H, desenjeux plus locaux auraient pu être identifiés ettraduits en actions plus spécifiques au territoiremétropolitain et à ses problématiques.Le nouveau schéma départemental etmétropolitain d'accueil des gens du voyage 2018-2024, dont la Métropole est copilote, est encours d'élaboration. À terme, le PLU-H devratenir compte de ces objectifs.

Le schéma départemental et métropolitaind'accueil des gens du voyage est en révision. Aterme, le PLU-H pourra tenir compte desnouveaux objectifs via une procédure demodification.


1827-44 Etat (avis du 18/12/2017) Action D6 du POAHRappelle que la Métropole est active pourfavoriser l'accès et le maintien dans le logementdes personnes en souffrance psychique. Ledispositif santé psychique et logement a étéélargi à l'hébergement et s'inscrit dans le cadredu Plan Local d'Action pour l'Hébergement et leLogement des Personnes Défavorisées(PLAHLPD). Il aurait pu être rappelé que laMétropole finance une Assistance à Maîtrised'Ouvrage (AMO) pour l'animation des différentsgroupes de travail sur cette thématique.Des objectifs quantitatifs auraient pu êtreinscrits, ainsi que des leviers pour inciter plusfortement la mobilisation du contingent nonréservé des bailleurs.La fiche ne fait pas le lien avec l'accord collectifintercommunal d'attribution 2017-2020 quiprévoit une quarantaine d'attribution annuel

Il est possible de rappeler que la Métropolefinance une AMO pour l'animation de groupes detravail sur la santé psy, dans les éléments decontexte et sans engagement pour le futur.Il n'est pas souhaité d'inscrire des objectifsquantitatifs puisque ces derniers sont portés parun autre document, l'accord collectifintercommunal. Un lien avec ce dernier peut êtrefait.


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pour les ménages en souffrance psychique.

1830-47 Etat (avis du 18/12/2017) Action D13 du POAHRappelle que la prévention des expulsions faitl'objet d'une fiche dans le cadre du Plan Locald'Action pour le Logement et l'Hébergement desPersonnes Défavorisées (PLALHPD), et lesménages menacés d'expulsion sans relogementsont parmi les publics prioritaires de l'ACIA avecun objectif de 80 attributions annuelles. Ungroupe de travail a été mis en place entre laMétropole et l'État (Direction départementale dela cohésion sociale - DDCS), auquel est associé leDépartement.

Cette observation n'appelle pas de modificationde la fiche du POA.



Attire l'attention sur l'adéquation nécessaire del'offre et la demande en termes de produits et detypologie de logements.

Cette observation n'appelle pas de modification. La commission ne peut qu'approuver laremarque formulée.

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Organisation et lisibilité du dossier - 15 observations


1843-60 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 2, DTA, page 112La carte du "réseau des espaces naturels etagricoles majeurs" et sa légende sont illisibles.


La commission recommande que lescompléments proposés soient apportés.

1856-73 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de présentation, Tome 2, page 240Corriger l'erreur dans l'orthographe du Syndicatde Mise en valeur, d'Aménagement et de Gestiondu Garon (SMAGGA).


Favorable à la proposition du contributeur

1868-85 Etat (avis du 18/12/2017) Rapport de Présentation, Tome 3, page 76Remarque générale relative au tableau (surfacesdes zones AU) : détailler les totaux par grandeszones (AU1, AU2, AU3).

La Métropole peut envisager de détailler lessurfaces des zones AU différées en distinguantles zones AU1, AU2, AU3.


1869-86 Etat (avis du 18/12/2017) Cahiers communauxDimensions des zones AU à l'échelle communaleet des Secteurs de Taille et de Capacité d'AccueilLimitées (STECAL).Les zones d'urbanisation futures (indicées oustrictes/ avec ou sans Orientationd'Aménagement et de Programmation - OAP) nefont pas l'objet d'indications relatives à leurssuperficies.De la même façon, la surface de chaque STECALn'est pas indiquée.Ces deux indications semblent importantes.

Les surfaces cumulées des différentes zones AUsont indiquées à la fin des cahiers communaux.

L'indication de la surface des STECAL n'est pasune obligation (voir article L151-13 du code del'urbanisme), et n'est pas forcément pertinente.Les fiches détaillées dans le documentréglementaire "prescriptions d'urbanisme"donnent suffisamment de précisions sur lesprojets possibles dans chacun des STECAL.


1893-110 Etat (avis du 18/12/2017) Annexes"Transport de matières dangereuses -canalisations"

Une mise-à-jour de ces servitudes sera effectuée Favorable à la proposition du contributeur

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Il conviendra de corriger l'annexe 3.13.1 -Servitudes d'Utilité Publique (SUP) en ce sens :"II - SERVICES RESPONSABLES DE LA SERVITUDE :- D'EFFETS :Direction régionale de l'environnement del'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-AlpesUnité départementale du RhôneCellule Risques63, avenue Roger Salengro69100 Villeurbannetél. 04 72 44 12 00- DE PASSAGE :[Indiquer les coordonnées complètes destransporteurs]"

Il conviendra également de mettre à jour cedocument en y incluant tous les derniers arrêtéspréfectoraux instituant des SUP prenant encompte la maîtrise des risques autour de cescanalisations de transport de matièresdangereuses.

1901-118 Etat (avis du 18/12/2017) AnnexesPartie Servitudes d'Utilité Publique (SUP)Le cahier des SUP mentionne la DirectionDépartementale de l'Agriculture et de la Forêt(DDAF) en tant que gestionnaire. A remplacerpar Direction Départementale des Territoires(DDT).

Cette modification sera prise en compte Favorable à la proposition du contributeur

1902-119 Etat (avis du 18/12/2017) AnnexesPartie Servitudes d'Utilité Publique (SUP)AC1 (monuments historiques)

L'Unité Départementale de l'Architecture et duPatrimoine (UDAP) alerte sur l'absence de reportde 4 SUP, créées en 2016 et 2017.Ces SUP ont été annexées au PLU en vigueur via

Ces SUP seront intégrées dans les annexes dudossier d'approbation du PLU-H


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la mise à jour n°17 du PLU du 06/10/2017.Elles devront être intégrées dans le futur PLU-H.

1903-120 Etat (avis du 18/12/2017) AnnexesPartie Servitudes d'Utilité Publique (SUP)I3 (transport gaz) et Isc (maîtrise de l'urbanisationautour des canalisations de transport de gaz)

Demande le report des SUP arrêtées entre marset mai 2017, et notifiées à la Métropole en août2017 : SUP à annexer au PLU-H.Demande d'intégration de la réglementation gazdans le corps du règlement.Pas d'obligation légale.



1904-121 Etat (avis du 18/12/2017) AnnexesPartie Servitudes d'Utilité Publique (SUP)I5 (transport de produits chimiques) et Isc(maîtrise de l'urbanisation autour descanalisations de transport de produits chimiques)

Total (ligne ETEL)Demande le report des SUP arrêtées entre marset mai 2017, et notifiées à la Métropole en août2017 : SUP à annexer au PLU-H.



1905-122 Etat (avis du 18/12/2017) AnnexesPartie Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Demande le report des SUP "armée", lesmanquantes sont reportées sous la référenceSUP T8 - T8 (protection des installations denavigation aérienne).Armée : cf observations PT1 / PT2.Aviation civile : RAS.

Une vérification de ces SUP sera effectuée Prend acte de l'avis du MO

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1906-123 Etat (avis du 18/12/2017) AnnexesPartie Servitudes d'Utilité Publique (SUP)I4 (transport énergie électrique)RTE mentionne le mauvais report de certains deses postes et lignes (absence de report oumatérialisation de lignes supprimées) : plans deSUP à modifier en conséquences.

Une vérification du report de ces SUP seraréalisée.


1907-124 Etat (avis du 18/12/2017) InformationSNCFIl s'agit de ne plus faire mention de l'entitéRéseau Ferré de France (RFF) dans lesprescriptions d'urbanisme. RFF n'existe plusdepuis 2015 (mentionner SNCF).

La rectification sera réalisée. Favorable à la proposition du contributeur

1908-125 Etat (avis du 18/12/2017) InformationRisques Sismiques

Il conviendrait dans ce dossier d'identifier lezonage concerné par chaque commune. Unecarte à une échelle plus précise pourraitremplacer la carte régionale. À cet effet, unecarte en annexe présente le zonageréglementaire sur le risque sismique à l'échelledu département du Rhône.

Le document intitulé 1.6.2 - sismicité comprendune carte à une échelle suffisante, puisqu'ilpossible d'identifier le zonage réglementaire dechaque commune de la Métropole.



Recommande de compléter le résumé nontechnique de l'évaluation environnementale pardes illustrations et cartographies et, pour labonne information du public, de veiller à ce quele résumé non technique soit mieux mis envaleur, par exemple par sa présentation dans unfascicule spécifique.

Des cartes et des photos, sélectionnées dans les3 tomes du rapport de présentation, pourrontêtre ajoutées dans le résumé non technique.Ce résumé pourra être valorisé en étant situé audébut du tome 2.


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Souhaite une amélioration des élémentsgraphiques du plan réglementaire "économie".

Les représentations graphiques pourront êtreaméliorées pour une meilleure lisibilité.

Favorable à la proposition du contributeurLa commission recommande que les élémentsgraphiques du plan réglementaire "économie"soient améliorés.

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Les zones d'activités dédiées - 9 observations



Recommande que le PLU-H favorise larequalification de friches industrielles et proposedes opportunités foncières et immobilières pourle développement économique, logistique,industriel, chimique, environnemental, ainsi quela mise en oeuvre de projets innovants dans leterritoire de la Vallée de la Chimie.

Cette recommandation rejoint les objectifs de laMétropole en matière de requalification defriches industrielles.


1897-114 Communauté de communesDombes Saône Vallée (conseil du27/11/2017)

Demande que le développement économique etcommercial du secteur Lyon Nord prenne mieuxen compte les effets sur les territoires voisins etqu'il soit plus étalé dans le temps.

Les observations remlatives à cette demandesont apportées dans la réponse au procès verbalde synthèse (Genay, Point II.4)



Recommande de développer la présentation ducadre de coopération que constitue le pôlemétropolitain, et de préciser si une mutualisationdes dispositifs d'accueil d'entreprises a étéenvisagé dans ce cadre.

Possibilité d'ajouter, dans le rapport deprésentation, (tome 1) un paragraphe à ce sujet.

La commission d'enquête est favorable à laproposition de Métropole.


Recommande de préciser le potentiel dedensification des zones d'activités industrielles etd'intégrer ce potentiel dans l'évaluation de l'offrefoncière économique à constituer, ce quipermettrait de réduire d'autant les zones àurbaniser (AU) en extension pour les besoins desactivités économiques.


Voir dans le rapport d'enquête partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar thèmes - sous thème économie .


Recommande de justifier les surfaces destinéesaux activités économiques, productives etlogistiques prévues dans le PLU-H, en croisantcette offre avec l'évolution de ces secteurs et les

Les observations relatives à cette demande sontapportées dans la réponse au procès verbal de


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prévisions d'activité et d'emploi qui s'yrattachent.

synthèse (partie III-2).

1946-163 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Demande que la Métropole favorise larégénération, la modernisation et la densificationdes zones économiques de première génération,mais aussi une plus forte compacité desnouveaux espaces d'activités, tout en étantvigilant aux impacts environnementaux.

Le réglement des zones UI (CES de 60%, pas delimitation de hauteurs des bâtiments,...) favoriseles possibilités de regénération et dedensification des zones économiques existantes.

Le règlement des zones UI vont dans le sens de lademande du contributeur.


Souhaite que les assiettes foncières des grandséquipements (emprise ferroviaires, dépôtsSYTRAL, établissements de soins...) classées enzone à vocation économique puissent êtrereclassées en zone USP.

Les grands pôles d'équipements sont classés enzone USP, mais les autres équipements sontclassés dans des zones à destinations mixtes, afind'assurer une bonne insertion dans le milieuurbain ou naturel dans lesquels ils s'insèrent.



Propose de limiter le développement des galeriesmarchandes dans les pôles commerciaux (à 10%maximum de la surface commercialedéveloppée).

Cette demande ne peut être prise en comptedans le règlement du PLU-H, car on ne peut pasfaire de distinction entre des commerces dedétail situé dans une galerie commerciale ou pas.

La commission prend acte de l'impossibilitéjuridique de faire des distinctions entre lescommerces de détail.


Regrette que l'intégralité de Techlid soit en UEi2. Ce secteur est prévu pour recevoir tous typesd'activités économiques (industrie, bureau,services...), ce qui justifie son clasement en UEi2


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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Densité et quantité de production

Densité et quantité de production - 2 observations



Recommande de mentionner la répartition delogements par communes

La répartition de logements, dont logementssociaux, est déjà déclinée pour chaquecommune.


1942-159 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Souligne que le PLU-H prévoit une quantité delogements cohérente avec les objectifs duSchéma de Cohérence Territoriale (SCOT), mêmesi certains outils (secteurs de mixité sociale -SMS, emplacements réservés -ER) pourraientidéalement être élargis à d'autres communes.

Les objectifs de production de logements du PLU-H dépassent ceux du SCOT.L'inscription de SMS ou ER est proposée par laMétropole à chaque commune mais reste unchoix des communes.


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Organisation urbaine - 3 observations


1937-154 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Considère que le PLU-H contribue de manièreclaire à la polarisation du développement.

Pas d'observations particulières. La commission renvoie à son rapport d'enquête -tome 1 -Partie 4- Analyse des observations -partie thématique - thème 5

1938-155 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Souligne que le PLU-H relaie les choixd'organisation urbaine et des mobilités inscrits auSchéma de Cohérence Territoriale (SCOT), quitendent à favoriser le "ville des courtesdistances".

Pas d'observations particulières. La commission renvoie à son rapport d'enquête -tome 1 -Partie 4- Analyse des observations -partie thématique - thèmes 3 et 5

1941-158 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Demande que le processus de mutation dans lecoeur de la Porte des Alpes autour du futurBoulevard Urbain Est (BUE) favorise la mixitéfonctionnelle, ainsi que les espaces économiquesplus au sud (Puisoz, Vénissieux gare).

C'est bien ce qui est recherché par le PLU-H La commission renvoie à son rapport d'enquête -tome 1 -Partie 4- Analyse des observations -partie thématique - thème 2

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Les grands projets urbains et économiques

Les grands projets urbains et économiques - 1 observation


1943-160 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Considère que le PLU-H répond bien à l'exigencede cadrage fort de la collectivité des grands sitesde projets urbains et économiques.

Pas d'observations particulières Partage l'observation du MO

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Activités économiques diversifiées en ville

Activités économiques diversifiées en ville - 6 observations


1944-161 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Considère que le PLU-H préserve un potentielfoncier à court, moyen et long terme pourconforter et développer l'activité économique.Il conforte les grands sites productifs etlogistiques métropolitains et des filières jugéesprioritaires.



1945-162 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Souligne que le PLU-H contient des dispositionsqui concourent au maintien d'activitésproductives et artisanales en ville.



Se félicite que l'artisanat figure comme indicateurd'analyse dans le volet économique du rapportde présentation.



Partage les objectifs du Projet d'Aménagement etde Développement Durable (PADD) du territoirequi devraient favoriser le maintien et ledéveloppement du tissu artisanal.



Émet des remarques d'ordre techniquepermettant d'actualiser le rapport deprésentation.

Ces précisions peuvent être apportées Partage l'observation du MO


Se félicite de la conservation d'un foncieréconomique suffisant.



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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Offre commerciale métropolitaine, grands équipements

Offre commerciale métropolitaine, grands équipements - 1 observation


1947-164 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Considère que le PLU-H conforte les siteséconomiques d'intérêt métropolitain, les grandspôles tertiaires de niveau international,contribue au renforcement des pôlesuniversitaires, conforte l'offre d'accueil de salonset congrès et renforce les grands équipementssportifs, de loisirs ou culturels.

Pas d'observations particulières. Partage l'observation du MO

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Offre de services, d'équipements, de commerces de proximité - 9 observations


1948-165 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Considère que les zones dédiées au commercedemeurent compatibles avec le Schéma deCohérence Territoriale (SCOT), sauf Genay -Malandières et Corbas- Taillis nord.Souligne que les polarités commercialesdéterminées dans le PLU-H sont compatibles avecla structuration commerciale du SCOT.

Les observations relatives à cette demande sontapportées dans la réponse au procès verbal desynthèse (partie III-1 : Corbas II et Genay II.4, etpartie III-2).

Voir dans le rapport d'enquête partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar thèmes - sous thème économie - paragraphe2-4.


Accueille très favorablement cette révision duPLU-H prévoyant de maintenir les capacitésfoncières dédiées au développementéconomique et, en matière de commerce,partage totalement les enjeux stratégiques duprojet de PLU-H.




Partage les orientations en matière de politiquecommerciale visant à assurer une offrecommerciale complète et bien répartie sur leterritoire du Grand Lyon.



Souligne les effets induits par l'abandon de lanotion de surface de vente au profit de la surfacede plancher sur les périmètres de polaritéscommerciales.

Seule la surface de plancher peut-être utiliséepour réglementer des surfaces maximales debâtiments par le PLU. La différence avec lasurface de vente est dûe à la non prise en comptedes surfaces des réserves des commerces, ce quireste en général marginal.

L'abandon de la surface de vente au profit de lasurface de plancher sur les périmètres depolarités commerciales pose des problèmes danscertains cas . La commission d'enquête note parailleurs la demande d'augmentation des surfacesde plancher par plusieurs contributeurs.

1974-187 Chambre de Commerce etd'Industrie Lyon Métropole

S'interroge sur certains plafonds de polaritécommerciale (300 m² à remonter à 400 m²) etleurs localisations (sans plafond à réserver surLyon et Villeurbanne, 3 500 m² à réserver aux

Le seuil minimum à 300 m² permet d'encadrer lespetits projets et de limiter les développementscommreciaux hors centralité.L'inscription de polarité à 3500 m² hors

Voir dans le rapport d'enquête partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar thèmes - sous thème économie - paragraphe2-4;

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(assemblée générale du18/12/2017)

principales polarités de centre-ville). principaux centres villes est justifiée parl'évolution surface de vente (au PLU)/surface deplancher (au PLU-H) et dans le cadre de projet'extension de magasins existants.

La commission d'enquête note la demande parplusieurs contributeurs de l'augmentation de lapolarité commerciale indiquée au PLU-H.


Craint que la possibilité d'implanter du commercesur l'ensemble des zones urbaines, même avec unplafond à 100 m², risque d'entraîner unedispersion de l'offre hors des centralités.

Mis à part le changement de surface de vente ensurface de plancher, cette limite à 100 m² existedéjà dans le PLU actuel et a permis justementd'éviter une dispersion de l'offre hors descentralité.



Considère que l'augmentation de 45 hectares dessurfaces dédiées aux secteurs à dominantecommerciale est surdimensionnée.


Voir dans le rapport d'enquête partie 4 : analysedes observations recueillies - sous partie analysepar thèmes - sous thème économie - paragraphe2-4.


Pense que chaque Orientation d'Aménagementet de Programmation (OAP) devrait reprendre lesmodèles de développement préconisés par leSchéma de Développement de l'UrbanismeCommercial (SDUC).

Cette demande est très générale et difficile àprendre en compte, chaque OAP étantparticulière.



Accueille favorablement le fait que les règlesd'implantation des commerces sont renforcéesdans les zones d'activités industrielles etartisanales.

Pas d'observation particulière. Prend acte de l'avis du MO

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Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Cadre de vie attractif en appui sur le patrimoine remarquable

Cadre de vie attractif en appui sur le patrimoine remarquable - 1 observation


1952-169 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Note que le PLU-H prend bien en compte lesorientations spécifiques sur les trois grands sitesnature identifiés par le Schéma de CohérenceTerritoriale (SCOT) et que les parcsd'agglomérations et les forts font l'objet d'unzonage adapté.

Pas d'observations particulières. Partage l'observation du MO

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Nature en ville - 1 observation


1953-170 SEPAL (bureau du 6/12/2017) Souligne que le PLU-H identifie bien les morceauxde nature à préserver au sein du tissu urbain etceux à conserver dans le cadre dudéveloppement urbain de nouveaux quartiers, enmettant en oeuvre des outils adaptés.

Pas d'observation particulière Prend acte de l'avis du MO

181


Métropole de Lyon (Grand Lyon) - Favoriser la lisibilité et la visibilité de l'offre tertiaire

Favoriser la lisibilité et la visibilité de l'offre tertiaire - 1 observation



Note avec intérêt la création d'un nouvel outilpermettant de gérer les implantations d'hôtels.

Pas d'observations particulières Prend acte de l'avis du MO

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rapport de la commission d'enquête sur le projet de …...enquête publique portant sur le...

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