le dossier complet de l'équipe d'enquête

7/29/2019 Le dossier complet de l'quipe d'Enqute

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1Fisc, mafia et compressions

Depuis le budget 2012-2013 du ministre des Finances, Jim Flaherty, les

compressions budgtaires vont bon train au sein de lappareil

gouvernemental canadien, notamment au cur de lAgence du revenudu Canada qui, bon an, mal an, gre prs de 200 milliards de revenus

provenant de nos impts, crdits et taxes en tout genre.

Le gouvernement de Stephen Harper prvoyait raliserau sein de lAgencedu revenu du Canada (ARC) des coupes de 253 millions de dollars dici2015. Concrtement, quelque 1212 des 39 000 fonctionnaires employs parcet organisme gouvernemental devaient tre touchs par les compressionsbudgtaires.

LARC compte surtout sur lattrition et les mises la retraite pour rduireses effectifs. Mais plusieurs bureaux rgionaux ont t ferms au pays, et aumoins une section complte a t limine : le Programme spcialdexcution (PSE), une section spcialise contre le crime organis quiexistait depuis les annes 80.

lpoque du budget, Gail Shea, la ministre du Revenu national, avait

assur que toutes les conomies mentionnes dans le budget 2013sappliqueraient strictement aux oprations internes et naffaibliraient pas lescapacits de vrification et dexcution de lARC .

Or, trois vrificateurs retraits du PSE ont dcid de sortir de lombre pourdnoncer les compressions du gouvernement Harper ainsi que leurs impactsdans la lutte contre le crime organis. Ces ex-employs affirment haut et fortque des dirigeants de la mafia ont pu compter sur des liens de proximit avecdes fonctionnaires de lARC.

Parmi ceux-ci, Robert Martin. Ce vrificateur chevronn uvrait encore ausein de lARC il y a peine deux semaines. Il vient tout juste de prendre saretraite, lui qui travaillait pourtant sur le plus gros dossier de blanchimentdargent de sa carrire. Je me sens frustr de savoir que ce genre de dossier


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2l ne sera pratiquement plus vrifi. Les gens vont se dire "ok on peutfourrer le systme".

Sans espoir daller au bout de son dossier, Robert Martin a abandonn

prmaturment son contrle fiscal. Aller s'acharner sur une petite coiffeusequi ne dclare pas 2000 $ par anne , laisse-t-il tomber avec dpit, pisl'autre personne blanchit 7 8 millionspar anne et on ne touchera pas a, non, je trouve a inconcevable.

Pourtant, lARC assure de son ct que les vrificateurs du PSE ontvolontairement quitt lorganisation ou ont t transfrs vers dautresservices, notamment la Vrification des petites et moyennes entreprises,qui doit reprendre une partie du mandat de PSE. Surtout, lARC soutient

que, malgr llimination du PSE, il ny a pas eu de diminution desressources consacres la lutte contre lvasion fiscale la suite de sasuppression de cette section.

Guy Daigneault, un autre vrificateur retrait du PSE, comprend mal ladcision de lARC. Il n y a aucune logique l-dedans , dplore ce vieuxroutier de la vrification. Je ne comprends pas. Je ne comprends pas.Jamais,je naurais cru... Je parle de moi au pass, mais jamaisje naurais cruque je parlerais du PSE au pass. Bien j'y ai consacr ma vie.

Amer, le nouveau retrait Robert Martin est convaincu que la disparition duPSE ne permettra pas de combattre les criminels efficacement. Ils [lesvrificateurs des petites et moyennes entreprises] ne les feront pas, cesdossiers-l. Ils n'y toucheront pas....

Il faut dire que les gens du PSE travaillaient presque en symbiose avec laGRC. On parle ici dun groupe de vrificateurs expriments, tris sur levolet, qui faisaient trembler les criminels.

Jean-Pierre Paquette, un autre ex-vrificateur, la retraite depuis 2009,craint pour lavenir. On vient de mettre fin l 35 ans dexpertise ,souligne M. Paquette. Donc, je me pose des questions.

Plus encore, Robert Martin craint que le mnage ne soit pas termin lAgence. Mettons qu'il y a encore des chefs d'quipe corrompus ,


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3explique-t-il. Ils vont tout faire pour les "staller", les dossiers. Pas lesprendre ou les mettre dans le tiroir.

En 2010,Enquteavait rvl lampleur des allgations de corruption lies

des fonctionnaires de lARC, notamment grce un tmoin cach. Celui-cinous avait dclar que la corruption svissait depuis au moins 20 ans lARC et que souvent les vrificateurs ont t tmoins dactes qui laissentcroire queffectivement il y a eu de la corruption au sein de lAgence durevenu .

En 2010, ctait Jean-Pierre Paquette, ce vtran retrait du PSE, qui a agicomme tmoin cach dEnqute, ayant rvl au grand public lampleur desallgations de corruption lARC. Aujourdhui, encore une fois, face

lurgence de la situation et face surtout la timidit des moyens dployspour crever labcs de la corruption, il prend le risque de rvler son identit.

J'ai eu un rle dans cette enqute-l , de dire Jean-Pierre Paquette, donc, ce moment-l, c'tait dlicat de dvoiler mon identit. Aujourd'hui, lesaccusations sont portes, le dossier semble aller de l'avant, a va. Et l'autreraison, encore bien plus, c'est des coupures, l, qui viennent de se faire dansla section.

Depuis ce premier reportage, les perquisitions se sont multiplies; un hommedaffaires connu et des entreprises de construction ont reconnu leurparticipation des stratagmes de fausses facturations (voir la section plusbas : Projets lgaux), la GRC a procd larrestation de six ex-employs(voir la section plus bas : Coche), dont la majeure partie provient justementde la section de la vrification des petites et moyennes entreprises.

Jean-Pierre Paquette trouve ironique aujourdhui que lARC se tourne versla section de la vrification des petites et moyennes entreprises pour

reprendre les dossiers du PSE. En partant, il y a une interrogation, j'espreque le mnage a t fait dans cette section, note Jean-Pierre Paquette. Enpartant, le gouvernement conservateur se dit le dfendeur, protecteur de laloi, contre la criminalit, et tout le monde sait que la criminalit, c'est unequestion de sous. Donc je comprends mal que le gouvernement enlve l'outilqui est l justement pour aller chercher l'argent provenant du crime


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4organis.

Il ne faudrait pas croire, plaide Jean-Pierre Paquette, que tous lesemploys de l'Agence, c'est du monde corrompu. Au contraire, c'est du

monde l qui prend a cur. Mais il y a une petite minorit, une minoritpuissante. Mais une minorit qui fait mal la majorit des employs del'Agence.

Jean-Pierre Paquette sait de quoi il parle. Il a t en quelque sortelinstigateur de ce qui pourrait tre la plus importante enqute sur depossibles cas dinfiltration mafieuseau sein dun organismegouvernemental.

En 2006, Jean-Pierre Paquette participait avec la GRC loprationantimafia Colise, qui a permis larrestation de plus de 80 personnes, dont leparrain Nicolo Rizzuto Sr. la mme poque, un peu par hasard, levrificateur fiscal apris connaissance dune lettre anonyme dans laquelle onparlait de Francesco Bruno de BT Cramique et de ses liens avec un deshauts dirigeants de l'ARC. Il sagissait dune information capitale surlexistence dun possible systme de corruption lARC. Ce fut le dbut dedeux oprations : Projets Lgaux lARC et Projet Coche la GRC.

Il y avait des informations qui avaient t chemines la Sret duQubec, dexpliquer Jean Pierre Paquette. Puis l'information a t transfredans le cadre du projet Colise, et par inadvertance, lors d'une recherche surun autre sujet quelconque, j'ai pris connaissance d'une information danslaquelle on faisait tat d'une possibilit de corruption au sein de l'Agence durevenu.

Il faut dire que le PSE de Montral fait un peu bande part lARC. Ah,je travaillais continuellement avec les policiers , de dire Jean-Pierre

Paquette. J'ai travaill avec monsieur Duchesneau, monsieur JacquesDuchesneau, alors qu'il tait simple sergent l'escouade des stupfiants. J'aitravaill avec Marc Bourque la GRC, qui tait un des policiers clbres auQubec pour avoir permis d'avancer la loi sur le blanchiment sur les produitsde la criminalit.

Il faut dire, ce sont galement les gens du PSE qui,jusqu lan dernier,


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5analysaient les renseignements sensibles fournis par le Centre d'analyse desoprations et dclarations financires du Canada (CANAFE), un organismequi recueille des informations financires dans le cadre du Rgime canadiende lutte contre le recyclage des produits de la criminalit et le financement

des activits terroristes.

Lincomprhension des anciens vrificateurs est dautant plus grande queleur groupe qui avait collabor avec la GRC dans lenqute Colise aremport en 2008 le prix dexcellence de la fonction publique fdrale.

On a t nomins et on a reu la plus haute mention d'honneur , de direJean-Pierre Paquette. Pis l, on vient nous dire quen fin de compte, notretravail ntait pas important l. La section disparat, puis a n'existe plus,

c'est, je ne sais pas, a laisse un got amer. Jean-Pierre Paquette, Guy Daigneault et Robert Martin ont tous troisconsacr leur vie au PSE. Pour eux, la stratgie du Programme tait simpleet efficace. Il est toujours plus facile dpingler les criminels par limpt,comme Al Capone au sicle dernier, qui sest finalement fait coincer par lefisc amricain.

On a tous des surnoms. Mon surnom moi, cest Eliott Ness , nousraconte Jean-Pierre Paquette.

Moi, on mappelait le Pre , renchrit Guy Daigneault, qui croit que larecette du PSE fonctionnait parfaitement. La meilleure faon d'attaquer lesystme, c'tait d'essayer de leur arracher leur argent, puis la meilleure faoncomme vous le savez, c'est l'impt.

Quant Robert Martin, en 25 ans de vrification fiscale sur le crimeorganis, il en a vu de toutes les couleurs. Il a mme t menac.

Je vrifiais un avocat qui s'occupait de faire rentrer des gens illgalementau Canada , raconte Robert Martin. J'avais tout trouv son schme. Unmatin, je l'attendais son bureau et il est arriv dans une voiture. Et le typem'a point un 12 au-dessous du menton et m'a dit : tu ne travailles plus surles dossiers.


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6Les ex-vrificateurs du Programme se considraient un peu comme desjusticiers ayant cur de sattaquer aux criminels les plus riches.

Guy Daigneault se rappelle trs bien son premier dossier. J'taisrelativement inquiet, j'tais un jeune fonctionnaire qui commenait peine,puis j'avais le dossier criminel du contribuable en question. Il tait accus demeurtre, puis il faisait partie d'un clan mafieux trs connu l'poque. J'taisrelativement trs nerveux , se remmore-t-il.

Quand je le rencontrais, j'avais des documents lui demander. Son tat dedpenses personnelles, puis certains documents quil devait me fournir. Ils'est mis trembler. Il tremblait comme une feuille. Cest ce moment queGuy Daigneault a pris conscience que, comme vrificateur fiscal, il avait un

certain pouvoir, mme face au crime organis.M. Daigneault noublie pas non plus cette rencontre son bureau avec undes plus hauts dirigeants de la mafia de Montral. Incroyable! Je nepouvais pas le croire. Il y avait des milliers de policiers qui lui couraientaprs , se souvient-il. On l'a appel, puis il est venu nous voirdirectement. Lorsqu'on a finalis, il m'a demand si c'tait possible de ne paslui envoyer notre projet de cotisation chez lui, parce quil ne voulait pasnaturellement que sa femme soit au courant. Fait que moi j'ai dit quil faisait

l'objet d'une vrification comme tous les autres contribuables, puis quonn'tait pas pour droger notre politique.

Des dbuts marqus par des allgations de corruption

Cest au dbut des annes 80 que le PSE a t mis sur pied dans la foule destravaux la Commission denqute sur le crime organis (CECO), alors quecelle-ci enqutait (de 1980 1984) sur l'implication du milieu interlope dans

l'industrie du vtement. Dj, les corps policiers devaient travaillertroitement avec les vrificateurs du fisc canadien et qubcois. Il y a 40 ans,de premiers indices laissaient croire lemprise de la corruption au sein delAgence.

Plusieurs tmoins provenant du monde de la, de la guenille , dexpliquerM. Paquette, disaient qu'ils avaient t obligs - c't'un grand mot l - qu'ils


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7avaient particip un fonds collectif pour payer deux hauts fonctionnaires del'Agence du revenu, Revenu Canada dans le temps-l, pour un montant d'unmillion.

la suite de cette dcouverte, Jean-Pierre Paquette, un autre vrificateur delAgence et un enquteur de la Sret du Qubec se sont rendus Ottawapour dnoncer en haut lieu lexistence dallgations de corruption la hautedirection de Revenu Canada Montral. Leur dnonciation est finalementreste lettre morte.

Ce qui na pas empch les vrificateurs de Revenu Canada de poursuivreleur enqute. C'tait perquisition aprs perquisition dans diffrentescompagnies impliques dans le monde l, comme je vous disais, de la

guenille , nous raconte Jean-Pierre Paquette. On nous attendait tout letemps. Les botes taient dj prtes, petites botes sur le bord de la porte,puis ils disaient : a ne vaut pas la peine de faire une perquisition. Venez,les documents sont l!Le rsultat na pas t concluant. Il y a eu desarrangements bidon qui se sont faits entre ces corporations-l et RevenuCanada , estime lex-vrificateur.

Ces arrangements , comme le dit Jean-Pierre Paquette, avaient attirlattention de Fernand Ct, qui tait lpoque le procureur en chef de la

CECO. Son enqute avait permis de dbusquer de nombreuses arnaques. C'est quon avait dcouvert dans des cartons dans lesquels on transportedes manteaux de fourrure 2 millions en argent liquide , raconte M. Ct. videmment, de l'argent bien camoufl dans des botes qui taient auplancher, alors que sur le dessus, il y avait des piles de cartons.

Pourlex-procureur M. Ct, le plus troublant dans cette histoire est survenuimmdiatement aprs les perquisitions, quand des propritaires de cesentreprises de vtements se sont rendus Ottawa en compagnie de leursavocats, pour dnoncer leurs ventes au noir de lordre de 2 millions dedollars. Ils auraient offert de payer de l'impt pour un million, mais pourl'autre million il ny aurait pas eu de charge fiscale , soffusque lanciensubstitut du procureur, qui a fait sa marque notamment comme commissaire la dontologie des policiers du Qubec.


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8Me Ct na pas senti non plus beaucoup de volont de la part des autoritsprovinciales daller au fond des choses. Nous avons recommandvidemment que les procureurs de la Couronne se penchent sur le dossier etvoient s'il y avait des poursuites judiciaires intenter au criminel , nous

explique M. Ct. On nen a jamais entendu parler, et en notre, maconnaissance, il ny a jamais eu de poursuite intente contre qui que ce soit.C'est une des frustrations que j'ai eues, de voir que ce rapport-l semblaitavoir t mis sur une tablette sans qu'on s'en proccupe, et l on ne saitmme pas sil a t tudi.

Selon nos informations, les renseignements concernant cet vnement sontcontenus dans un rapport remis au ministre de la Justice de lpoque, Pierre-Marc Johnson, juste avant que celui-ci ne se porte candidat la succession

de Ren Lvesque la tte du Parti qubcois, et quil devienne premierministre.

Radio-Canada a tent, sans succs, de consulter le rapport denqute de laCECO sur les liens entre le mieux interlope et lindustrie du vtement,dpos en 1984. tonnamment, nous avons dcouvert que ce document deplus de 1000 pages serait le seul rapport officiel de la CECO navoirjamais t rendu public.

Tous les autres rapports de cette commission denqute hautement publiquesur le crime organis sont pourtant accessibles et peuvent tre retracsaisment aux Archives nationales, mme si certains passages sont parfoiscaviards pour protger des tmoins ou des tiers. Le rapport sur la Guenille est frapp dun interdit de diffusion de 100 ans.

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Rglement de compte fiscal

22 novembre 2006. Arrestation de 73 membres prsums de la mafiamontralaise, dont Nicolo Rizzuto Sr, le parrain de la mafia emprisonn avec15 autres ttes dirigeantes. On est en plein cur de lopration Colise. Lemme jour, lARC enregistre une hypothque lgale sur la rsidence deNicolo Rizzuto sur la rue Antoine-Berthelet, Montral, et lui rclame


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91,5 million de dollars.

Radio-Canada a dcouvert que moins dun an plus tard, le 13 septembre2007, lARC a mis un chque de remboursement nul autre que Nicolo

Rizzuto, qui sera assassin en 2010. lpoque de lmission du chque, iltait encore en prison.

Cest Jean-Pierre Paquette, alors vrificateur au PSE, qui sest rendu comptede la mprise dans les jours suivant la rception du chque. Sous sespressions, la famille Rizzuto a accept de rendre le chque au gouvernement.Et cest Jean-Pierre Paquette lui-mme qui est all le chercher la rsidencede Nick Rizzuto.

Encore aujourdhui, il sinterrogesur lmission de ce chque deremboursement dimpt, alors que Rizzuto devait encore de largent au fisc.

C'est sr que le nom a t beaucoup plus publicis suite aux arrestations.Puis, je veux dire, regardez, ce nest pas monsieur Joe Blo quand mme. Onse comprend bien. Mais par la suite, oui il y a des filtres, oui a prend desapprobations tout au long du processus , constate-t-il.

Quant savoir si lmission de ce chque peut tre due une erreur, Jean-Pierre Paquette reste prudent. Si on regarde a de cet il-l, je me pose de

srieuses questions. Je me souviens trs bien que la maison personnelle demonsieur avait t saisie, des comptes de banque, ses certificats de dpt. Lecompte de monsieur Rizzuto, d'aprs moi, n'tait pas entirement pay aumoment. L'mission de ce chque-l, a me laisse trs perplexe sur lavalidit d'un tel remboursement ou d'une telle opration de la part del'Agence.

Robert Martin, le nouveau retrait du PSE, ne comprend pas non pluscomment lAgence aurait pu mettre ce chque. Oui, a me surprend.

Normalement, tu as une dette chez nous, ton remboursement d'impt, tu nelauras pas l, c'est sr et certain. Ils font a aux petites contribuables, je neverrais pas pourquoi il y aurait un privilge.

Chose certaine, cest en 2009 que lhypothque lgale sur la dette fiscale de1,5 million de dollars de Nick Rizzuto a t radie, soit prs de deux ans


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10aprs lmission du fameux chque. En fvrier 2010, le vieux chef de lamafia montralaise a plaid coupable dans une autre affaire desaccusations d'vasion fiscale et a t condamn une amende de 209 200 $,quil a paye sur-le-champ.

Comment expliquer alors que le service de recouvrement ait pu mettre unchque de remboursement un tel personnage? LARC refuse de commentercette affaire parce la Loi de limpt sur le revenu interdit formellement lacommunication de renseignements confidentiels sur les contribuables .Pourtant, Nicolo Rizzuto Sr, 86 ans, a t assassine en novembre 2010 danssa cuisine lorsqu'un tireur, embusqu dans le bois Saraguay, a fait feu.

Une tentative rate

Robert Martin sait comment il est facile de corrompre un vrificateur. Lui-mme a t la cible dune tentative de corruption par une famille proche dela mafia en 2002. Leur compagnie de construction avait cach 12 millions dedollars de revenus limpt.

Le plus vieux de la famille dans le bureau du comptable m'a approch etm'a demand carrment qu'on est prt te donner un montant, 100 000 $,relate Robert Martin, et tu vas diminuer les cotisations. Parce qu'il a propos

a la mauvaise personne. Et le comptable m'a dit qu'on te donne le week-end pour y penser. Je ne voulais pas me faire acheter pour 100 000.

Pour des raisons de scurit, M. Martin na pas voulu dvoiler lidentit desgens qui ont tent de le corrompre.

Radio-Canada est parvenue retracer des documents de cour qui confirmentcette tentative de corruption sur Robert Martin. Dans ces documents, il estquestion de la tenue dune enqute criminelle de la GRC. tonnamment, lapolice na jamais interroglancien vrificateuret, selon ce dernier, un despatrons de lARC a carrment refus quil porte un enregistreur de pochepour piger les corrupteurs . Personne na t accus en lien avec latentative de corruption.

Par contre, lentreprise de construction et certains de ses dirigeants ontplaid coupables une fraude fiscale.


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11Le nom dun des dirigeants en question apparat dans la preuve delopration Colise comme tant un proche de Vito Rizzuto. En plus, il a trapport la commission Charbonneau que lhomme daffaires a t vu plusieurs reprises au caf Consenza, le quartier gnral de la mafia sicilienne

Montral.

Selon les informations que nous avons recueillies, des transcriptions deconversations entre lui et Nick Rizzuto Sr font galement partie de la preuverecueillie par la police antimafia italienne dans le cadre dune grandeenqute internationale sur une activit de blanchiment dargent du clanRizzuto. Les complices de Rizzuto auraient utilis une compagnie de faade Made in Italy pour blanchir des centaines de millions de dollars.

Nous avons galement appris que cet individu aurait galement ses entres lARC.

Des liens de proximit avec le crime organis

Lorsquen 2009, le ministre fdral responsable de lARC, Jean-PierreBlackburn, a annonc la suspension de quatre employs de l'Agence quiauraient aid des entrepreneurs dans un stratagme de fausses facturations,cest tout un processus qui stait mis en branle.

Le dbut du processus, on le doit en bonne partie la tnacit du vrificateurPaquette au PSE, qui a notamment pris connaissance durant loprationColise dune lettre anonyme dans laquelle on parlait de Francesco Bruno deBT Cramique, et de ses liens avec un des hauts dirigeants de lARC.

Par la suite, cette lettre a conduit lAgence et la GRC sur la piste dunstratagme de fausses facturations impliquant Francesco Bruno et lesentreprises de Tony Accurso, en 2009. Les vrificateurs de lARC ont appel

ces enqutes Projets Lgaux I, II et III. (voir la section plus bas)

Malgr des moyens limits, les recherches du fisc canadien ont fini parporter leurs fruits puisquen dcembre 2010, les entreprises Louisbourg etSimard Beaudry ont plaid coupables des accusations de fraude fiscale etont t condamnes une amende de 4 millions de dollars. lpoque,


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12aucune accusation navait toutefois t porte contre Tony Accurso,lindividu.

La stratgie montrait alors lexistence dun rseau tendu de compagnies qui

fournissaient en factures de complaisance les entreprises de constructionLouisbourg et Simard Beaudry lies M. Accurso. Ctait le cas de deuxcorporations lies Francesco Bruno et ses partenaires daffaires, soitEntretien Torelli et 3703436 Canada, qui auraient fourni elles seules pour3 896 300 $ de fausses factures.

Dans leur reconnaissance de culpabilit, les compagnies de constructionSimard-Beaudry et Louisbourg ont reconnu avoir falsifi leurs livrescomptables hauteur de 10,3 millions de dollars en y inscrivant des

dpenses dentreprises, qui profitaient plutt des individusou dautressocits. On y retrouve notamment plusieurs factures payes par LouisbougConstruction pour des travaux sur le fameux bateau Le Touch. Il y en a eupour 1,7 million de dollars. C'est sur ce bateau qu'ont sjourn denombreuses personnalits publiques comme Frank Zampino et le prsidentde la FTQ, Michel Arsenault.

Sur la liste dpose en cour lpoque, on voit aussi des dpenses payes

par Louisbourg Construction une bijouterie de Montral, pour un montantde prs de 600 000 $, en cadeaux divers.

Quelques mois aprs les entreprises lies Accurso, ce fut au tour delhomme daffaires Francesco Bruno et son entreprise BT Cramique deplaider coupables en fvrier 2011 huit chefs daccusations de fraudefiscale. Ils ont t condamns une amende de 1,2 million de dollars.Francesco Bruno, qui n'a pas d'antcdents judiciaires, a vit la prison

puisque tous les chefs d'accusation, dposs en vertu du Code criminel, ontt abandonns.

En plus d'avoir fait de fausses dclarations pour ses entreprises, FrancescoBruno a reconnu avoir fourni des factures de complaisance qui ont permis Louisbourg et Simard Beaudry, deux entreprises diriges l'poque par
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13Tony Accurso, d'luder des impts. Francesco Bruno a galement produit detelles factures pour la socit Parox Marble & Granite de Toronto.

Mais les entreprises de Bruno ntaient pas seules. Selon les documents de

cour, pour frauder le fisc, les socits lies Tony Accurso se seraientprocur de fausses factures auprs dune dizaine de fournisseurs un peupartout au Qubec. part les socits de Francesco Bruno, aucun des autresfournisseurs na t accus en lien avec Simard-Beaudry et LouisbourgConstruction.

Deux ans et demi aprs la reconnaissance de culpabilit de Francesco Brunoet des entreprises dAccurso, cest au tour de Revenu Qubec de dposer 928chefs d'accusation contre l'entrepreneur Antonio Accurso et ses socits.

Accus de fraude fiscale dans le domaine de la construction, M. Accursopourrait recevoir des amendes totalisant plus de 8,5 millions de dollars etcoper de peines de prison.

Les accusations dposes par Revenu Qubec en sus de celles de lARC sontde nature exceptionnelle. Rgle gnrale, lorsquune des deux agencessoccupejuridiquement dun cas suspect de fraude fiscale, lautre agence secontente de rclamer des cotisations en fonction du dossiermont par lautre

palier de gouvernement.Outre M. Accurso, les socits Simard-Beaudry Construction inc.,Constructions Louisbourg lte, Constructions Marton (une division deConstructions Louisbourg lte) et Louisbourg Simard-Beaudry Constructioninc. sont accuses d'avoir fait de fausses dclarations et d'avoir demandindment entre le 1er juin 2005 et le 31 mars 2010 des crdits de taxe et desremboursements de taxe. Des accusations de fausse facturation ontgalement t dposes contre M. Accurso et ses socits.

FRANCESCO BRUNO

Frank Bruno tait le propritaire de la compagnie BT Cramique depuis1986, avant que celle-ci change de nom et dadministrateurs pour sappelerGroupe BT Cramique.
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14Ces dernires annes, BT Cramique louait ses locaux dans un btimentappartenant Vito Rizzuto et son consigliere Paolo Renda.

La commission Charbonneau a tabli par ailleurs quil a t vu quelques

reprises au Consenza, le quartier gnral de la mafia.Devant la commission Charbonneau, un entrepreneur en cramique deQubec, Martin Carrier, a racont que Francesco Bruno lavait appel pourlinciter ne pas le concurrencer sur un contrat lUniversit de Montral.

Devant son refus, cest le mafieux Francesco Del Balso qui est actuellementen prison, qui la menac. Ce dernier a dclar dans un appel qui a fait lamanchette : On aimerait a que tu ne viennes pas Montral. On taaverti.

Toujours devant la commission Charbonneau, lenquteurric Vecchio, quia parl avec Del Balso au pnitencier de Drummondville, o il purge unepeine de 15 ans de prison, a rvl que lordre dintimiderM. Carrier pourquil ne concurrence pas Bruno venait de trs haut. Monsieur Del Balso ce moment-l nous avait simplement dit que ctait une faveur quil avaitfaite Nick Rizzuto Senior.

Les nombreux documents de perquisitions dont Radio-Canada a obtenu

copie montrent que M. Bruno a entretenu pendant des annes des relationsamicales avec plusieurs vrificateurs et cadres du bureau de Montral deRevenu Canada.

On la vu par exemple en 2005 dans une soire de financement politique deTony Tomassi. Cest Francesco Bruno qui invitait puisquaucun desvrificateurs prsents navait effectu de dons politiques cette anne-l.

Dans les documents de cour de la GRC, il est question galement dune

soire en 2005, avec une dizaine demploys de lAgence qui ont tphotographis dans une loge du centre Bell avec Francesco Bruno et sesassocis. Une soire entirement aux frais de M. Bruno, o son cousinAdriano Furgiuele prenait des photos. Sur les 10 employs prsents,4 dentre eux ont t arrts dans le cadre du Projet Coche.


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Les autres fournisseurs de fausses factures de Simard-Beaudry et de

Louisbourg Construction

Les quipements CCF , proprit de Maxime Plante, a fourni des facturestotalisant 1,5 million de dollars en lien avec les compagnies de constructionSimard-Beaudry et Louisbourg. Cette entreprise na t accuse en lienSimard-Beaudry et Louisbourg Construction.

Parmi les autres joueurs ayant aussi particip au stratagme, on retrouveBaicam Division de Bailour, proprit de Marc Baillargeon, ainsi queCandex et les compagnies numro 9137-9707 et 9146-0402 Qc, propritsde M. Paul Gilbert. Ensemble, elles auraient mis pour 2,43 millions dedollars en factures factices aux entreprises dAccurso. L encore, elles nontpas t poursuivies sur cette facturation factice.

Deux autres compagnies, 9119-3227 et 9112-2796 Qc, proprits deBernard Ratelle, ont galement fourni des factures de complaisance Simard-Beaudry et Louisbourg, tout comme Transport Vrac Gobleinternational, proprit de Franois Savaria.

La particularit de la plupart de ces entreprises, cest quelles ont t la cibledenqutes menes soitpar Revenu Qubec, par lescouade Marteau, ou parlUPAC, en lien avec des factures de complaisance mises dans le secteur dela construction. Le systme est simple : une entreprise sans activit rellemet une facture un entrepreneur, sans que soit fourni un service ou unbien en retour.

Par exemple, en 2009, Marc Baillargeon et Paul Gilbert ont t reconnus

coupables, au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, d'avoir particip un stratagme de fausses facturations, mais nulle part dans les accusationsil nest question des entreprises diriges lpoque par Antonio Accurso.

Dans le cadre du Projet tau en octobre 2011, une douzaine de personnes,dont Bernard Ratelle, sont interpelles et accuses de vols, de fraude, de


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16complots, etc., dans le cadre dune opration conjointe de la Sret duQubec et de Revenu Qubec. Le Projet tau visait le dmantlement desactivits de socits et d'individus impliqus dans un stratagme de facturesde complaisance. Mais aucun document de cour ne mentionnait un lien

quelconque avec les socits Simard-Beaudry et Construction Louisbourg.

Il faut dire que Bernard Ratelle est un vieil habitu des tribunaux. Avant leProjet tau , l'ancien comptable Bernard Ratelle avait t condamn en2009-2010 18 mois de prison pour avoir fraud le ministre du Revenu deplusieurs millions de dollars. Nulle part dans les accusations de Ratelle ilnest question des socits lies Tony Accurso.

En 2013, dautres compagnies (9146-0402 Qubec, QUIPEMENTS CCFet Bailourd) ainsi que leurs administrateurs, Paul Gilbert, Maxime Plante etMarc Baillargeon, ont fait la manchette en tant interpelles pour desallgations dans le cadre du Projet Faufil. Le Projet Faufil de RevenuQubec a permis le dpt de 989 chefs d'accusation l'endroit de la socitConstruction Frank Catania & Associs inc. et de ses administrateurs.Lenqute portait sur des allgations de fraude fiscale relative des contratspublics dans le domaine de la construction auxquels les compagniesidentifies auraient particip. Mais l encore, aucun lien na t tabli dans

ce stratagme de fraude fiscale avec des entreprises diriges par TonyAccurso.

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Projet Lgaux I, II et III

Au dpart, Projet Lgaux est une opration de vrification de lARC quiportait sur les socits BT Cramique et 370346 Canada, ainsi que sur leurs

actionnaires et administrateurs. Daprs les affidavits consults, onsouponnait BT Cramique dobtenir des factures de complaisance dunecompagnie inactive, Parox Marble & Granite de Toronto. On suspectaitaussi 370346 Canada de fournir des fausses factures BT et de faire transiterdes sommes dargent importantes, qui taient redistribues en fin de compte des actionnaires de BT.


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17Cest dans ce cadre-l que lARC a men desperquisitions, en plus dobtenirdes ordonnances auprs dinstitutions financires, notamment les comptes deFrancesco Bruno.

Rapidement, un deuxime stratagme de fraude fiscale a t mis au jour etProjet Lgaux II a dmarr. Cette fois-ci, selon les documents deperquisition, les vrificateurs de lARC tentaient de dcouvrir toutes lestransactions de 370 346 Canada dans un rle de socit accommodatrice, quiaurait fourni des factures de complaisance dautres socits ayant desactivits lgitimes. Selon les documents de cour, il est allgu que lasocit 370346 Canada a permis Simard-Beaudry et Hyprescon dluderde limpt.

Daprs les mmes documents, une deuxime socit Entretien Torelli taitaussi dans le collimateur de lAgence. Il tait allgu qu ladissolution 370346 Canada, cest Entretien Torelli, une socit pratiquementinactive, qui a poursuivi le stratagme de fausse facturation.

Le but de Projet Lgaux II est de connatre plus spcifiquement lidentit desadministrateurs bnficiant des activits de 370 346 Canada et EntretienTorelli, ainsi que leur part de revenus.

Un second bloc de perquisitions est mis en branle par lARC. On cherchaitentre autres toute la correspondance lie Frank Fiorino, un comptable deFuller Landau, Francesco Bruno, BT Cramique, Maurice Pilot, unadministrateur mongasque.

Les perquisitions visaient alors les rsidences de Francesco Bruno et de sespartenaires, en plus des bureaux des entreprises BT Cramique li Bruno.Plusieurs socits lies Tony Accurso, comme Simard-Beaudry,Louisbourg Construction, Marton et Hyprescon (qui a chang de propritaire

en 2007), ont t l'objet de perquisitions.

Au cours des vrifications, Simard-Beaudry a remis huit factures mises par370 346 Canada (dont lactionnaire tait alors Pilot Socit e Consultans de Monaco), totalisant prs de 2,3 millions de dollars. Toutes les factures,dates de 2006, taient relies au projet de construction Algeria.


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18Pour la petite histoire, cest SNC-Lavalin qui stait vue attribuer un contratde 141 millions de dollars du projet Algeria en 2002, par le ministrealgrien des Ressources en eau, en vue de llaboration dun systme dedrivation qui, partir de cinq barrages, devait assurer lapprovisionnement

deau potable la ville dAlger. Les travaux se sont poursuivis durant cinqans. Cest Sami Bebawi, vice-prsident chez SNC-Lavalinjusquen 2007,qui aurait engag Simard-Beaudry Construction comme sous-traitant sur leProjet Algeria.

Dans Projet Lgaux III, les vrificateurs de lARC ont tent dapprofondirles diffrentes transactions et les liens existant entre Francesco Bruno etdeux employs de lARC, Adriano Furgiuele et Antonio Girardi, qui na past accus par la GRC.

Cest dans le cadre de Projet Lgaux III que lARC aurait dcouvert queFrancesco Bruno, Adriano Furgiuele et Antonio Girardi auraient utilis dessocits trangres aux Bahamas et en Suisse pour y faire transiter plus de1,7 million de dollars, dont 900 000 $ en provenance la socit 370346Canada.

Dans les documents de perquisition de Lgaux III, il est question deBeaudoin & Frres, qui est une socit cre dans un paradis fiscal dont

Francesco Bruno, Adriano Furgiuele et Antonio Girardi sont les actionnaireset les bnficiaires parts gales.

Dans les motifs pour obtenir la perquisition des diffrents comptespersonnels et dentreprises, les vrificateurs de lARC voulaient dmontrerque Beaudoin & Frres a servi pour Francesco Bruno, Adriano Furgiuele etAntonio Girardi luder le paiement dimpt.

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Projet Coche

LARC a confirm que des enqutes administratives touchaient au moinsneufemploys de lAgence, dont deux vrificateurs, un examinateurfinancier et quatre chefs d'quipe. Sept travailleurs du Bureau des servicesfiscaux de Montral ont t congdis.


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En temps normal, les cas dinconduites sont examins par la Division desaffaires internes et de la prvention de la fraude de lAgence. Toutefois,lorsquil est question de prsums abus de confiance de fonctionnaires ou de

tout autre acte de nature criminelle, cest la GRC qui prend le relais.

Sur les employs congdis de lAgence, la GRC en a arrt six, dans lecadre du Projet Coche, relativement des accusations dabus de confiance etde fraude fiscale. Jusqu maintenant, il y a eu trois grandes rafles policireslies Coche. Lenqute policire aurait mis au jour un systme decorruption passablement tendu et complexe.

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Arrestation de trois ex-vrificateurs de lAgence

Le 1er mai 2012, Elias Kawkab, un ancien chef d'quipe de l'Agence,Francesco Fazio et Luigi Falcone, deux vrificateurs, sont arrts et font face une douzaine de chefs d'accusation de fraude et d'abus de confiance pouravoir demand des pots-de-vin des restaurateurs montralais. Les trois

accuss auraient notamment tent de soutirer plus de 50 000 $ descommerants pour allger leur cotisation fiscale.

En 2005, Kawkab et Falcone ont t invits dans une loge au Centre Bell,par Francesco Bruno, toutes dpenses payes.

Elias Kawkab

Elias Kawkab, un ancien vrificateur de lARC, a t accus en mai 2012par la GRC davoir accept un montant de 100 000 $ par corruption pour lui-mme ou une autre personne. Selon les actes daccusation, la fraude auraitt faite lencontre de Nick Koutroumanis, de Kostas Stathopoulos et duRestaurant Arahova, une institution bien connue sur la rue Saint-Viateur Montral.


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20Il est crit par ailleurs dans les accusations que Kawab aurait accept cemontant en change dune aide ou dun exercice dinfluence en lien avecune rclamation fiscale dudit restaurant. Nick Koutroumanis, KostasStathopoulos et le Restaurant Arahova nont pas t accuss dans cette

affaire.

Kawkab a t lassoci dAdriano Furgiuele, le cousin de Francesco Brunoet dAntonio Girardi, (un ex-vrificateur congdipar lARC, mais qui nestpas accus) dans lachat des projets immobiliers, notamment sur la rueSaint-Andr et sur la rue Robin.

Jusqu tout rcemment, Elias Kawkab administrait les Services deconsultation Anourde sa rsidence personnelle. Lactionnaire majoritaire de

cette entreprise est un homme daffaires syrien qui rside actuellement enArabie saoudite. Officiellement, dans le registre des entreprises, il est critque cette socit, cre en 2006, donc au moment o Kawkab travaillaitencore lagence, servait de prte-nom dans ses activits.

Luigi Falcone

Luigi Falcone, un ex-vrificateur de lARC, a remis sa dmission en 2009.Luigi Falcone est mari la sur de Gennaro Di Marzio, un autrevrificateur de lARC, accus au criminel. Falcone est accus davoir tentdobtenir50 000 $ par corruption lencontre de Mario Agostini duRestaurant Agostini. Ces derniers nont pas t accuss dans cette affaire.

Francesco Fazio

Francesco Fazio a t congdi de lARC en 2011. Francesco Fazio, lui,est accus davoir commis ou aid commettre une fraude dans le

traitement des dossiers de Stamatis Argiroudis, propritaire du restaurantLa belle place, et davoir tent dobtenir90 000 $ en change de sonintervention. Stamatis Argiroudis et le restaurant La belle place nont past accuss dans cette affaire.


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Une rafle importante

En aot 2012, Antonio Accurso, lentrepreneur en construction bienconnu, Francesco Bruno, prsident de BT Cramique, Francesco Fiorino,comptable, et Adriano Furgiuele, 43 ans, sont interpells par la GRC dansle cadre du Projet Coche et ils doivent faire face six chefs d'accusationde complot, de fraude, de faux et d'abus de confiance par un fonctionnairepublic. Un cinquime individu a t arrt et interrog par les enquteursde la GRC, mais il sera relch.

Adriano Furgiuele

Adriano Furgiuele de LaSalle a t un ex-vrificateurde lARC. Il est accusdavoir mis sur pied unprsum subterfuge pour contourner l'impt fdral.

Adriano Furgiuele est considr comme un proche de Francesco Bruno, dontil est le cousin, et il agissait comme chef dquipe de la vrification despetites et moyennes entreprises lARC. Selon les documents deperquisition de la GRC, cet ancien fonctionnaire est souponn d'avoir

rdig lePlan of Actiondestin cacher lAgence le but rel despaiements faits 3 703 436 Canada. CePlan of action a t retrouv dansles bureaux de Frank Fiorino, de Fuller Landau, associ d'Integlia etassocis.

De plus, selon ces documents de la GRC, ce mme Adriano Furgiuele etAntonio Girardi, un autre vrificateur congdi par lAgence, mais qui napas t accus, se sont rendus aux Bahamas en compagnie de FrancescoBruno pour y transfrer 1,7 million de dollars vers la Banque Julius Baer

Zurich, en Suisse. De la Suisse, une partie de largent aurait t envoye versSingapour, o les policiers auraient perdu sa trace. En fvrier 2008,Francesco Bruno aurait galement sign un chque de 1,3 million de dollars lordre de Pietra Calabrese SA du Panama.


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22Dans dautres documents de perquisition que nous avons consults, mais quinont pas men des accusations criminelles, la GRC s'est intresse entreautres la firme de placement de personnel de Montral Thomson-Tremblay, en raison de ses liens avec Adriano Furgiuele.

Selon des documents de la GRC, en 2006, le prsident de cettefirme, Francesco Bertucci, aurait demand un employ de RevenuCanada de mettre fin la vrification de sa compagnie. Ce vrificateur, lui-mme un ancien employ de Thomson-Tremblay, aurait refus.

L'anne suivante, toujours selon la GRC, Francesco Bertucci a envoy unelettre Revenu Canadaproposant cette fois-ci d'examiner une perte sur desplacements de 4,5 millions de dollars en vue d'en rcuprer une bonne partie.

Toujours selon la police, ce sont les vrificateurs Adriano Furgiuele ainsique Nick Iammarone, accus dans une autre affaire, qui auraient trait ledossier de Bertucci. La rclamation de Bertucci pour rduire les cotisationsd'impt de son entreprise a t accepte en octobre 2007.

Quelques mois plus tard, la GRC allgue que Francesco Bertucci a vers unesomme de 150 000 $ dans le compte personnel du vrificateurAdrianoFurgiuele. Ce montant aurait servi d'acompte pour l'achat et la rnovation

d'un immeuble qui appartient Adriano Furgiuele et deux autresvrificateurs de l'ARC, Elias Kawkab et Antonio Girardi, qui ont tcongdis.

Joint au tlphone, Francesco Bertucci, qui tait prsent en 2007 dans uneloge du Centre Bell avec Francesco Bruno, a admis avoir vers 150 000 $ auvrificateur Furgiuele, mais a soutenu qu'il ne s'agissait pas d'un pot-de-vin.Il n'a pas voulu nous donner d'entrevue devant camra.

Le nom dAdriano Furgiuele est aussi associ des documents deperquisitions lis lentreprise Delvex. Cette entreprise, dont le principaldirigeant est Marcello Furgiuele, le frre dAdriano Furgiuele, estsouponne - avec la complicit de fonctionnaires de lARC - d'avoir produitfrauduleusement des crdits d'impt des entreprises appartenant
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23notamment Francesco Bruno et Tony Accurso. Marcello Furgiuele estdonc aussi le cousin de Francesco Bruno.

Dans des documents de cour, la GRC indique qu'elle a des motifs de croire

que des fonctionnaires de Revenu Canada ont t pays par Delvex et qu'ilsont ainsi commis des actes d'abus de confiance. Aucune accusation n'a tporte dans cette dernire affaire.

Aujourdhui, Adriano Furgiuele dirige une firme de consultation fiscaleappele Pro-Fed Consultants. Sur le site Internet de lentreprise, il est crit : Notre entreprise se consacre la comptabilit de haut niveau et auxconseils fiscaux, avec un accent particulier sur les audits de l'impt sur lerevenu, sur la planification fiscale stratgique et pour trouver des solutions

des problmes difficiles et complexes.

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Dautres accusations

En mai 2013, la GRC frappe encore dans le cadre de lopration Coche. Lecomptable Francesco Fiorino, qui fait dj face des accusations lies dela fraude fiscale, et les deux anciens fonctionnaires Gennaro Di Marzio etNicola Iammarrone, auraient us de divers stratagmes pour permettre desentreprises de cacher une colossale somme au fisc. Ils ont t arrts par laGRC en lien avec des fraudes fiscales prsumes de 4,5 millions de dollars.

Selon l'enqute policire, en association avec Frank Fiorino, MM. Di Marzioet Iammarrone rpartissaient les sommes perues pour corrompre d'autresfonctionnaires travaillant sous leurs ordres afin que ceux-ci contournent lescontrles fiscaux.

Nick Iammarrone

Nick Iammarrone fait quant lui l'objet de 12 chefs d'accusation de mmenature, en plus d'tre accus d'entrave la justice en cours d'enqute. Dansles actes daccusation, il est crit que Iammarrone aurait accept de largent
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24pour faciliter une fraude de 527 000 $ en lien avec lentreprise Les PlacagesTechnopecs. Cette dernire na pas t accuse.

Toujours selon les accusations, Iammarrone aurait commis une fraude ou un

abus de confiance dans le dossier de Industrie Tuylons et de Frank DOrsa.L aussi, Tuylons et DOrsa nont pas t accuss.

En 2009, durant le procs des coactionnaires de BT Cramique, accussdavoir particip une fraude fiscale, le nom de Iammarrone, lex-vrificateur, a fait la manchette aprs quil eut tmoign contre lARC, doncpour la dfense. En cour, cette poque, le procureur de lARC fait tat delexistence d'un rapport interne de l'Agence o l'on reprochait Nick

Iamaronne son accs illicite aux dossiers fiscaux de contribuables, dontGiuseppe (Joe) Sollecito, le fils de Rocco Sollecito, un des lieutenants deVito Rizzuto.

Dans des documents de l'opration antimafia Colise, on fait tat de laprsence de Joe Sollecito au Consenza, en 2004, en compagnie de son preRocco, alors qu'il avait en sa possession un sac de couleur fonce dont ilretire des liasses d'argent . En 2012, Joe Sollecito a plaid coupable dansune affaire de maison de jeu situe sur la rue Jean-Talon Montral.

Durant le procs des associs de Francesco Bruno, il a aussi t apport enpreuve que BT Cramique avait effectu des travaux dans la rsidencefamiliale de Iammarrone, aprs la vrification fiscale de lentreprise deBruno. On ne connat pas l'ampleur relle des travaux, mais dans lesinventaires de perquisitions, il y avait des factures 3600 $ de rnovations. Ony ignore qui a pay ses travaux. Selon les mmes inventaires, la rsidence deJoe Sollecito a aussi t rnove par BT Cramique.

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Gennaro Di Marzio


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25Gennaro Di Marzio, vrificateur congdi parlARC, est le neveu deVincenzo Armeni, un mafioso calabrais qui a t condamn 19 ans deprison pour importation de cocane. Di Marzio a t interpell relativement 11 chefs daccusation en mai 2013, en mme temps que Frank Fiorino, le

comptable, et son collgue Nicola Iammarrone. Un volet des accusationsporte spcifiquement sur sa participation entre 2000 et 2004 avec lecomptable Fiorino une action o il aurait reu de largent pour permettreune fraude fiscale de lordre de 210 000 $ en lien avec la compagnie numro 2875951 Canada, proprit du Dr Eugenio Cefis. Cefis, un citoyenitalien rsidant en Suisse, na pas t accus dans cette affaire, tout commela socit 2875951 Canada.

En juin 2011, des documents de perquisition prpars par la GRC et obtenusparRadio-Canada allguaient qu'un vrificateur du bureau de Montral,Gennaro Di Marzio, aurait reu plus de 15 000 $ en pots-de-vin. Ce dernieraurait offert de rgler les problmes d'impts d'une entrepreneure, ConcettaDeluca Gesualdi, moyennant un pot-de-vin de 5000 $. Ces vnements seseraient drouls au dbut des annes 1990. Les documents rapportent quedeux ans plus tard, Di Marzio aurait obtenu un autre pot-de-vin de 10 000 $.

Selon cet affidavit, entre 1996 et 2005, Di Marzio aurait investi sous forme

de prt une somme de 275 000 $ dans la socit de Mme Deluca. Largentprovenait en partie, aux dires de Mme Deluca, de loncle de Di Marzio,Vincenzo Armeni.

En 2006, la socit de Mme DeLuca a mis fin ses oprations et MmeDeluca a cess de rembourser Di Marzio. Selon les documents de la GRC, ilest dit que ce dernier laurait menace pour rcuprer son argent. Il auraitmme pris une assurance-vie dun demi-million de dollars afin de sassurer

de retrouver son argent, advenant son dcs.

Finalement, la GRC rapporte quen juillet 2006, Di Marzio se serait renduchez Mme Deluca Laval pour se faire payer, sans succs. Un an plus tard,le vhicule BMW X3 de la dame a t incendi.
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26Contact lpoque parRadio-Canada, M. Di Marzio avait refus decommenter l'affaire.

Aucune accusation n'a t porte dans ce dossier.

Dans le cas de Vincenzo Armeni, loncle de Di Marzio, on sait que RevenuQubec a t actif dans son dossier et a obtenu la permission de saisir tout cequil pouvait de ses avoirspour sassurer de rcuprer limpt qui tait dsur les juteux profits, soit plus dun million de dollars provenant de la ventede drogue.

Entre autres, Revenu Qubec a saisi les revenus provenant des ventes de45 condominiums sur le chemin de la Cte-des-Neiges, construits par les

socits lies Vincenzo Armeni.

tonnamment, Radio-Canada a dcouvert que des proches de deux descollgues de Gennaro Di Marzio (des collgues qui ont t eux aussicongdis parlARC) ont achet chacun bon prix, en mme temps, uncondominium dans cet difice du chemin de la Cte-des-Neiges, dunesocit lie Vincenzo Armeni.

Nous avons galement constat quAntonio Girardi, un fonctionnaire

congdipar lARC, mais qui nestpas accus, a pay sa mre uncondominium Saint-Sauveur - l aussi bon prix - dupartenaire daffairesde Vincenzo Armeni, dans ldifice de Cte-des-Neiges. Ce condominiumest voisin de celui qui Vincenzo Armeni possdaitjusqu rcemment.

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MADAN KEHAR

En mars 2011, lmissionEnqute rvlait que Madan Kehar, qui a travaillpendant une trentaine d'annes au bureau de l'ARC, avant de le quitter en2006, poursuivait lAgence pour que cesse lenqute mene contre lui et saconjointe, une avocate fiscaliste. Madan Kehar a t le patron de lavrification des entreprises au bureau de Montral de l'ARC.
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27Dans un document de cour, on apprenait par ailleurs que la GRC estime qu'ilaurait dpens beaucoup dargent dans des casinos au Canada. Il auraitachet des jetons pour prs de 12 millions de dollars entre les annes 2006 et2010. Une partie des jetons aurait t achete alors que Francesco Bruno

tait en train de jouer au mme moment, selon les documents de la police.Madan Keharnie au tlphone avoir dpens autant d'argent dans lescasinos. Il nie galement avoir accompagn Francesco Bruno au casino.Madan Kehar, aujourdhui la retraite, ne fait face aucune accusation.

Dans une entrevue quil nous avait accorde, il nie catgoriquement avoirt corrompu par qui que ce soit. Dans une requte en injonction, il demandeque cesse toute association entre lui et les personnes faisant l'objet d'uneenqute actuellement .

En entrevue, Madan Kehar a reconnu quil avait t en 2005 dans la loge duCentre Bell, loue par Francesco Bruno, pour assister un match duCanadien de Montral.
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le dossier complet de l'équipe d'enquête

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