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RAPPORT DE GESTION

Annexe à la pièce 9 du compte financier :

2010

Etablissement :

Collège Alex Mézenc07250 Le Pouzin

Rapport de gestion 2010

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Table des matières

Table des matières_______________________________________________2Préambule_____________________________________________________31.Phase de gestion : les conditions de fonctionnement_____________4

A. Les ressources humaines :_________________________________________4B . Le cadre immobilier :___________________________________________5C . Le service hébergement :_________________________________________6

2. Phase budgétaire : L’exécution du budget______________________9A.Gestion des produits de la section de fonctionnement :_________________9B .Gestion des charges de la section de fonctionnement :________________10C . Gestion des produits et des charges des services annexes______________14

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Préambule

Les rapports devant être joints au compte financier et présentés au Conseil d’Administration sont le rapport de Gestion sous la responsabilité de l’ordonnateur et présenté par le Gestionnaire et le rapport Financier sous la responsabilité de l’Agent comptable.

Ces rapports peuvent être communs et présentés sous la responsabilité de l’Agent comptable.Dans le cadre de cet établissement ils seront distincts et feront l’objet de deux présentations. L’ objet du rapport de gestion est de rendre compte de manière synthétique de l’utilisation des ressources mises à disposition de l’EPLE.

1. Ressources humaines mises à disposition (enseignants, administration , gestion ,technique)

2. Ressources immobilières3. Service de restauration4. Principales charges :

a. Viabilisationb. Contratsc. Reprographied. Affranchissemente. Télécommunication…

5. Travaux réalisés (établissement et/ou Collectivité de rattachement)6. Explications synthétiques des principales variations entre prévisions (Recettes

et charges ) et réalisations.

La présentation se fera à travers 2 grands titres , la phase de gestion qui rappelle succinctement les conditions de fonctionnement de l’établissement , la phase budgétaire qui retrace l’exécution du budget.

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1.Phase de gestion : les conditions de fonctionnement

A. Les ressources humaines :

Tableau de répartition des personnels enseignants et assimilés en ETPPersonnel Professeurs

AgrégésProfesseurs

EPSProfesseurs certifiés et

documentaliste

Professeurs PEGC

Enseignants 3 3 19 1

Tableau de répartition des personnels vie scolaire et assimilés en ETPPersonnel Conseillers

principauxD’éducation

Assistante sociale(*)

Assistants d’éducation

Infirmière(**)

C.O.P C.A (1)

Vie scolaire 1 1 3.5 1 1 2(1)Contrats aidés

Tableau de répartition des personnels administratifs en ETPPersonnel SAENES Adj.adm CA(1) TotauxGestion 1 0 0 1Administration 0 1 0 1Totaux 1 1 0 2(1 )Contrats aidésLe poste en Contrat aidé attribué à l’administration, a été transféré au Service Vie Scolaire.

Tableau de répartition des personnels Technique en ETPPersonnel ATT1e ATT ATT

MairieCA Totaux

Restauration 1 0 1.50 2.50Service général 1 2 1 4Contractuel(C.G)

1 0 1

Totaux 2 3 1.50 1 7.50

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B . Le cadre immobilier :1 . Surfaces :

Surfaces viabilisées en m²Localisation Service

généralRestauration Total

Administration 560 560(*)Enseignement 2785 2785

Total 3345 3345(*)Dont 1 appartement pour une surface de 110 m²Occupé par M .SERVANT depuis le 01/09/2009

Autres surfaces en m²Constructions non fermées (parkings) 600Espaces verts/cour de récréation 4098Surfaces sportives découvertes (piste, terrains communaux mis à disposition) hors city foot

3651

Totaux 8349

2. Travaux , maintenance curative , mises en conformités :Travaux réalisés financement Budget :3442.42€

Bâtiments Fluide Sécurité Extérieur AutresRemplacement purgeur pompe chauffage

70.07€

Remplacement 2 batteries centrale incendie.

344.45€

Remplacement vitre salle agents suite à vandalisme.

293.02€

Réfection profil palpeur caoutchouc portail automatique entrée principale

167.08€

Débouchage canalisations WC élèves 239.20€Echange cylindre portail d’entrée 137.40€Raccord PVC sur adoucisseur 140.17€Réfection fauteuil de bureau 35.88€Remplacement soupape chaudière 109.43€Dépannage alarme intrusion 130.02€Réparation soupape +vase d’expansion chaudière+reduc pression

438.57€ 281.69€

Réfection peinture escaliers extérieurs et intérieur Aménagement local EPS

282.99€

257.03€Remplacement groom suite à déterioration par un élève (fact émise)

515.42€

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Travaux réalisés et financés Budget Restauration(R2) :1085.60€Bâtiments Fluide Sécurité Matériel Autres

Réparation plateau réfrigéré 187.19€Réparation fuite d’eau sur self entrées froidesIntervention sur douchette du fourIntervention sur Bain -marieIntervention sur fuite écoulement du Bain-marieRéparation climatisation labo cuisineRéparation lave vaisselleRéparation Joint de la bonde lave vaisselle

95.08€

277.39€ 170.20€ 101.37€167.66€86.71€

C . Le service hébergement :

1 . Conditions d’accueil :

Capacité du réfectoire : 110 places assises Surface cuisine : 195 m² Surface salle de restauration : 132 m² Effectifs moyens constatés : 215 (élèves +commensaux)

2 . Fréquentation :

2.1 Fréquentation moyenne journalière constatée par forfait élèves

Régimes DP forfait 4 jours+élève

externe au ticketEffectifs 194

.2.2 Taux de fréquentation de la restauration (élèves)

Il est a noter une baisse supplémentaire des effectifs DP à la rentrée de septembre : 202 élèves DP en 2009 contre seulement 192 élèves DP à la rentrée de septembre 2010 soit 72.2%.

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La vente de tickets repas élèves a baissé légèrement.Recettes 2009 : 1 721.40€Recettes 2010 : 1 614.60€

2.3 Fréquentation des commensaux :

On note une hausse des recettes sur le compte hébergement (Professeurs , agents ,personnel administratif ,de surveillance, extérieurs …)Recettes 2009 : 8 239.49€Recettes 2010 : 10 016.50€Cette hausse s’explique par l’augmentation des repas consommés au tarif « extérieur » :Stagiaires, Repas fournis lors de l’évènement UNSS Boxe Française en avril 2010.

3 . Fonctionnement :

3.1 Général :

Le service restauration est régi par le règlement intérieur du restaurant scolaire de l’établissement .

3.1 Repas : Volume et spécificité

Repas servis : 43691 Repas à thèmes.( Régions, cuisine du monde...) Mise en place d’un plan alimentaire en conformité avec le GEMRCN

(Groupe d’Etude des Marchés Restauration collective Nutrition) par une diététicienne du Conseil général, un plan doté de 5 composantes et établi sur cinq semaines.

Ateliers nutrition et équilibre alimentaire Opération petit déjeuner pour les élèves de 6eme, avec découverte des

cuisines du collège. Travail sur le goût. (flocons d’avoine, diverses variétés de pain).

Exposition et conférence en partenariat avec le centre socio-culturel du Pouzin et Mme FAHISSE diététicienne dans l’établissement.

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3.2 Repas vendus ( restaurant municipal)

On constate en 2010, une hausse du nombre de repas vendusPrix unitaire facturé 2.11€Repas vendus : 14 655 repas contre 12 291 repas vendus en 2009

Soit une moyenne de 104 repas/ jour

Cette hausse du nombre de repas vendus nécessite l’élaboration d’ un dossier de demande d’agrément cuisine centrale pour le restaurant scolaire de l’établissement avec l’aide d’un intervenant d’un laboratoire de la Drôme.Cette demande sera déposée à la fin de l’année scolaire 2010-2011.

3.3 Hygiène alimentaire

Démarche HACCP mise en place dans l’établissement depuis 2004 . Analyses micro biologiques sur les entrées , plats préparés et surfaces. Formation du personnel. Visites médicales et analyses prises en charge par le Conseil Général Dossier d’agrément cuisine centrale en cours d’élaboration, mise en place de nouvelles procédures Contrôle Vétérinaire ( 27/01/2011 ). Gestion des déchets ( utilisation d’un conteneur à tri sélectif financé par le Conseil Général.), entrant dans le projet contrat d’objectif 2011-2014 de l’établissement.

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2. Phase budgétaire : L’exécution du budget

A.Gestion des produits de la section de fonctionnement :

Produits réalisés 116 556.29 €

1 . Les taux de réalisation

Chapitres Libellé Prévision Réalisation + ou - value

70 Prestations 6424.58 € 7253.54 € 828.96 €741 Subventions Etat 25502.76 € 19516.13 € - 6036.56 €744 Subventions collectivités

territoriales 81128.73 € 80012.00 € - 1 528.78 €75 Produits de gestion 9 123.46 € 9 670.87 € 547.41 €76 Produits financiers - € - € - €77 Produits exceptionnels 0 € 103.75 € 103.75 €

Total Section de fonctionnement 122 179.53 € 116 556.29€ - 5 623.24 €

3 . Observations :

Chapitre 70 :

La plus value provient de divers produits annexes tels que l’accueil d’un stagiaire pôle emploi, de la facturation des frais de fonctionnement de la MDPH (Conseil Général), des dégradations diverses (matériel, carnet de correspondance, CD anglais, manuels scolaires…). Rachat du précédent contrat photocopieur par la société Infinity Bureautique.

Chapitre 741 :

La moins value provient principalement des crédits fonds social, malette des parents, et bourses nationales. Les subventions de l‘état sont constatées sur la base des charges effectives ce qui explique les moins values régulières .

Chapitre 744 :

La moins value provient des crédits affectés aux déplacements vers les équipements sportifs ainsi qu’aux crédits concernant la réfection du logement de fonction. Ces crédits sont reportables sur l’exercice suivant.

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Chapitre 75 :

Il s’agit de la participation du service annexe d’hébergement aux charges communes reversée au service général. La plus value s’explique par des recettes supérieures aux prévisions. Cette participation étant calculée sur la base des recettes réalisées.

Chapitre 77 :

La plus value provient d’un ordre de recettes exceptionnel de 103.75€ concernant une créance de demi-pension rattachée au précédent exercice budgétaire.

B .Gestion des charges de la section de fonctionnement :

Charges réalisées : 112 834.23 €

1.Les taux de réalisations :

Chapitres

Libellé Prévision Réalisation Non utilisé

A1 Crédits pédagogiques 12 959.00 € 12 741.45 € 217.55 €

A2 Crédits pédago ress.affectées 20 529.25 € 18 245.66 € 2 283.59€

B Viabilisation 31 800.00 € 30 226.00 € 1 574.00 €

C Entretien 24 772.10€ 24 043.81€ 728.29 €

D Charges générales 10 676.49 € 10 626.84 € 49.65 €

F Bourses et aides 21 442.69 € 16 950.47 € 4 492.22 €

Total Section de fonctionnement 122 179.53€ 112 834.23 € 9 345.30 €

3 . Observations :

Chapitre A1 :

Les crédits non utilisés alimenteront les fonds de réserves de l’établissement

Chapitre A2 : ( Voir § service à résultat nul page 11)

Chapitre B :10


Les crédits de ce chapitre n’ont pas été totalement utilisés, le reliquat de 1 574.00€ fera certainement l’objet d’une demande de prélèvement sur fonds de réseves sur le prochain exercice budgétaire car la facture d’eau du second semestre 2010 a été très importante, par ailleurs la facture de gaz de décembre 2010 a été très élevée. Chapitre C :Le nombre important de travaux effectués par des entreprises extérieures ont crées des difficultés pour la gestion de ce chapitre. Le poste des contrats d’entretien obligatoires reste très élevé 15 906.15€

Chapitre D : Les postes affranchissement et téléphone restent très élevés,notamment pour les dépenses de téléphone qui sont au delà des prévisions.

Chapitre F : Les aides à caratère social (fonds sociaux) se sont élevées à 2 444.53 €.Ces charges concernent principalement l’aide à la demi-pension ( à la demande du Rectorat), mais elles ont été également liées à des aides pour les voyages scolaires, pour l’achat de fournitures scolaires et sous forme d’aides ponctuelles.

Services à résultats nuls : 52455.04 €

A2- Activités éducatives et pédagogiques .J31- Projets artistiques ou culturel.J38- Autres projets.N3- Appariements, voyages, échanges.N81- Accompagnement éducatif.R4- Financements européens. ( Comenius)

Ces services sont gérés sur la base de subventions affectées ou de ressources spécifiques allouées sur des projets particuliers. Leur affectation s’inscrit dans le cadre d’une année scolaire et non civile, ce qui engendre des reliquats systématiques en classe 4 reportables sur l’exercice suivant. Certains soldes peuvent être débiteurs (négatifs) dans la mesure ou certaines opérations fonctionnent sur la base d’acomptes versés sur la subvention prévisionnelleavec un versement du solde au regard d’un bilan réalisé (le montant définitif de la subvention est versé au vu des charges réelles en fin d’opération).

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1. Réalisations

La dotation globalisée a été utilisée dans son intégralité.Elle réunit les subventions suivantes :Manuels scolaires 2710.49€Droits de copie 422.53€Carnets de correspondance 623.71€

Les reliquats des autres subventions seront reportés sur l’exercice suivant.Notamment celles ouvertes sur les chapitres des services spéciaux tels que le J31, le J38, le N3, le N81( accompagnement éducatif),R4(Comenius)

Le contrat d’objectif

Les actions réalisées dans le cadre du contrat d’objectif ont été nombreuses et variées, elles ont été financées par l’Etat et le Conseil Général.

Exposition 13-18 question de justice.Formation 1ers secours (PSC1).Visite ST Romain en Gal.1 sortie au Cheylard ( expo sciences).Participation transport piscine.1 sortie d’une journée à St Paul 3 Châteaux pour la participation au prix Sésame.L’Atelier Théatre avec 3 spectacles au théatre de Privas (Transport+billets) + interventions d’un acteur professionnel.

Chapitre ZD : Dépenses en capital

Un fax secrétariat : 244.58€Une armoire à pharmacie pour infirmerie : 343.37€4 ordinateurs+ 4 vidéoprojecteurs destinés aux salles de cours

5 356.88€

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3.Les évolutions des principales charges :

3 . 1 Viabilisation : (chapitre B)

Les charges de viabilisation sont en augmentation constante, cette progression est due à la fois , dans le cadre de l’électricité, du gaz et de l’eau à une augmentation du coût des énergies et de la consommation.

Les dépenses d’électricité pourraient êtres revues à la baisse en coupant chaque soir le déclenchement automatique des lumières des espaces de circulation, qui sont dotées de détecteurs trop sensibles (possibilité d’installer des programmateurs). Par ailleurs il est demandé à chaque usager de l’établissement de veiller à l’extinction complète de tous les matériels électriques du collège en fin de journée.

La consommation de l’eau a été très élevée suite à une défection du détendeur de pression d’arrivée d’eau de l’établissement. Une demande de prise en charge de cette panne a été effectuée auprès du Conseil Général.

3.2 Autres charges significatives

Ces charges récurrentes sont imputées au chapitre C (entretien) et au chapitre D ( charges générales).

La reprographie est un poste important dans l’établissement, même si la diminution du nombre d’élèves a entrainé une légère baisse des dépenses de photocopies. Ce poste pourrait être nettement diminué par l’utilisation plus systématique du « mailing », mais aussi par l’utilisation accrue des vidéoprojecteurs et des manuels scolaires dans le cadre des enseignements dispensés aux élèves, sachant que la totalité des salles de classe sont équipées à présent.

En matière d’affranchissement, le principal consommateur dans ce secteur est le secrétariat et la vie scolaire. Ce poste reste soumis aux impératifs administratifs et d’information aux parents d’élèves ( transmission des bulletins scolaires, absences à signaler….). Les frais d’affranchissement et de photocopies liés au fonctionnement de la MDPH sont facturés à ce service deux fois par an .

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Le coût des contrats d’entretien est en constante augmentation, mais leur caractère obligatoire les rendent indispensables d’un point de vue règlementaire.

C . Gestion des produits et des charges des services annexes

Ces services sont de deux sortes , ceux à résultats (Restauration qui dispose de ses propres fonds de réserves et ceux à résultats nuls dont les produits et les charges sont équilibrés en fin d’exercice (les reliquats éventuels sont gérés sur des comptes d’attente de classe 4 en comptabilité générale et peuvent être réutilisés pour le même objet ou rendus au bailleur de fonds).

Services à résultats (Le service annexe d’hébergement)

Restauration : R2

1.Réalisations :

Produits réalisés Charges réalisées122 452.81 € 115 812.07 €

2 .Commentaire.Le chapitre R2 est en excédent sur cet exercice. La chute des effectifs d’inscrits au Collège s’est répercuté sur l’effectif des Demi-pensionnaires. Par ailleurs le coût des denrées a augmenté. L’adhésion au groupement d’achat alimentaire de l’Ardèche permet jusqu’à présent de stabiliser les dépenses, tout en conservant une prestation de qualité identique pour les usagers du Restaurant scolaire, sachant que les menus sont établis sur 5 composantes.

235 DP en 2008202 DP en 2009192 DP en 2010

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