rapport de gestion 2019 1 - belmont-broye

Rapport de gestion 2019 1

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Table des matières

A. Compte de fonctionnement .......................................................................................... 4

0. Administration ........................................................................................................... 5

1. Ordre public ............................................................................................................ 5-6

2. Enseignement et formation .................................................................................... 7-8

3. Culture et loisirs......................................................................................................... 8

4. Santé ......................................................................................................................... 8

5. Affaires sociales ........................................................................................................ 9

6. Transports et communications ............................................................................. 9-10

7. Protection et aménagement de l’environnement ................................................ 10-11

9. Finances et impôts ............................................................................................. 12-13

B. Compte d’investissement ........................................................................................... 14

2. Enseignement et formation ..................................................................................... 14

3. Culture et loisirs....................................................................................................... 14

6. Transports et communications ................................................................................ 15

7. Protection et aménagement de l’environnement ................................................ 16-17

8. Economie ................................................................................................................ 18

9. Finances et impôts ............................................................................................. 18-19

C. Postes du bilan ............................................................................................................ 20

Actifs .............................................................................................................................. 20

Passifs ...................................................................................................................... 20-21

Engagement hors bilan .................................................................................................. 22

D. Amortissements supplémentaires et réserves ......................................................... 23

E. Conclusion ................................................................................................................... 24

F. Décomptes finaux ................................................................................................... 25-29

G. Information sur les répercussions du projet de modification de la Caisse de prévoyance sur les communes .................................................. 30-32


Madame la Présidente du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, Selon l’article 85 de la loi sur les communes, le Conseil communal présente ci-après le rapport de gestion des comptes pour l’année 2019. La Commission financière analyse, durant le mois de mars 2020, les comptes et le rapport de gestion du Conseil communal et rédige son ou ses préavis. Les comptes 2019 doivent être acceptés par le Conseil général dans sa séance du 4 mai 2020. Le compte de fonctionnement de l’année 2019, quatrième exercice comptable de la Commune fusionnée, peut être considéré comme bon étant donné qu’un déficit de Fr. 250'000.00 avait été prévu. Le bénéfice, de Fr. 1'382'363.69 avant amortissements supplémentaires et réserves, réalisé en 2019 ne doit pas masquer les charges en constante augmentation auxquelles les communes doivent faire face. L’essentiel des produits est expliqué par des recettes fiscales supplémentaires, tant au niveau des personnes physiques que morales. Les impôts sur les mutations et successions, toujours difficiles à prévoir, représentent également une rentrée importante de produits. Le bénéfice n’est finalement dû qu’à des produits extraordinaires, notamment de bénéfices sur des ventes de terrain et d’actions, que la commune ne réalisera pas toutes les années. Sans ces derniers, c’est bien un déficit qui aurait été présenté lors de la réédition des comptes 2019. Si les charges sont globalement bien maîtrisées puisqu’elles correspondent aux montants prévus dans le budget, ce sont bien des recettes extraordinaires qui expliquent principalement le bénéfice net de Fr. 4'072.64. Dans le détail, ce montant net de Fr. 4'072.64 correspond donc au bénéfice de l’exercice 2019 de Fr. 1'382'363.69, lequel comprend le bénéfice sur des ventes de terrain pour Fr. 1'276'638.70 et un produit extraordinaire lors de la vente des actions SI Léchandon SA de Fr. 105'000.00. Des amortissements obligatoires pour Fr. 863'028.00 ont été comptabilisés dans le compte de fonctionnement. Le Conseil communal propose des amortissements supplémentaires pour Fr. 738'291.05 et une réserve ou provision pour la Caisse de Prévoyance du Personnel de l’Etat de Fribourg (CPPEF) de Fr. 640'000.00, soit un montant total de Fr. 1'378'291.05. Le résultat des comptes d’investissement 2019 s’élève à des charges pour un montant de Fr. 4'285'232.05 et des recettes pour Fr. 3'496'178.65 soit une charge nette de Fr. 789'053.40. L’écart avec les montants budgétisés est principalement dû au retard dans la réalisation de certains projets et au report d’autres (investissements reportés sur 2020 pour un total de Fr. 11'881'000.00). La dette nette communale est, au 31.12.2019, d’un montant de Fr. 17'292'952.96.


A. Compte de fonctionnement Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des différences entre le budget et les comptes 2019.

Les rentrées exceptionnelles d’impôts sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice des personnes morales sont difficiles à évaluer lors de l’élaboration d’un budget et explique en partie le résultat de l’exercice 2019 de notre commune de Belmont-Broye.

Budget et comptes 2019

CHAPITRE BUDGET COMPTES DIFFERENCE

résultat résultat

charges - produits charges - produits

Administration 1'816'300.00 1'872'924.72 3.12%

Ordre public 220’000.00 266’167.20 20.99%

Enseignement et formation 6'519’200.00 6'636'660.80 1.80%

Culte, culture et loisirs 337’500.00 342'465.35 1.47%

Santé 1'883’400.00 1'913'155.65 1.58%

Affaires sociales 2'530’400.00 2'735'340.30 8.10%

Transports et communications 1'081’200.00 1'157'097.52 7.02%

Protection aménagement de l'environnement 193’000.00 184'844.75 -4.23%

Économie 43’800.00 31'492.95 -28.10%

Finances et impôts -14'374’800.00 -16'522'512.93 14.94%

TOTAUX FONCTIONNEMENT 250'000.00 -1'382'363.69


0 ADMINISTRATION

01 Conseil général, Conseil communal, commissions 010.300.04 Conseil général

Ce compte comprend, en plus des jetons de présences, des frais d’annonce d’élections complémentaires au CG, des publications des décisions soumisses à référendum dans la Feuille officielle du canton de Fribourg. Il comprend également les jetons de présence de la commission des structures qui n’avait pas été prévue dans le budget initial.

02 Administration générale 020.310.01 Frais publications, site internet, bulletin info et abonnement

Les coûts supplémentaires sont dus aux frais pour les bulletins d’informations ainsi qu’à l’ajout d’une option pour la réservation des salles sur le site internet.

020.311.00 Achats de machines, mobilier de bureau et logiciels

Ce poste comprend les frais pour le remplacement de PC ainsi que la mise en place d’un système de paiement par cartes.

020.315.00 Entretien machines, informatique et mobilier de bureau

Le dépassement est dû à l’installation et formation d’une nouvelle application permettant la gestion des procès-verbaux et tâches mises en application dès le 1er janvier 2020 auprès de la société WEDO.

020.318.04 Honoraires avocats, registre foncier, conseil, divers

Suite à l’augmentation des procédures juridiques, nous avons eu recours à plusieurs reprises à des avis de droit et conseils divers. Ce compte comprend également des honoraires pour des affaires et litiges en cours et des inscriptions diverses au Registre Foncier.

1 ORDRE PUBLIC

10 Participations 100.301.00 Traitement du personnel du SPAD

Le Conseil communal a accepté une augmentation du taux de travail de 20% aux deux curatrices (2 x 10%) dès le 1er juin 2019 en raison de l’augmentation des dossiers.

100.309.00 Frais de formation, déplacement, divers

Il s’agit des frais de formation du module 1 pour la formation des curatelles d’adultes. Ce poste comprend les frais de déplacements des employés lors des visites dans les différentes institutions dans le canton.


14 Police du feu 140.301.00 Exercices sapeurs-pompiers

Durant l’année 2019, le CSP Belmont-Broye a dispensé 2'804 heures d’instruction en 62 exercices.

140.311.00 Achats de matériel

Investissement de tuyaux CAFS afin de rendre compatible le train feu en l’uniformisant suite à la réception du tonne-pompe pour un montant de Fr. 7'398.25. Achats d’EPI (vestes feu, pantalons, bottes et divers) pour Fr. 16'373.25 ainsi que divers achats de matériel.

140.315.00 Frais d’entretien (véhicule, matériel), électricité, carburant

Le dépassement est dû à la transformation d’un chariot en chariot à tuyaux suite à la réception du tonne-pompe.

140.318.00 Frais d’interventions

Le SCP a effectué 24 interventions en 2019 concernant : incendie bâtiment (4), feux de cheminée (1), défense hydrocarbure (5), éléments naturels (1), alarme automatique (5), assistance technique (3), prestations de services diverses (2) et désincarcération (1).

140.435.00 Tavaux facturés à des tiers

Il s’agit de participations (refacturation des frais) pour l’intervention des sapeurs-pompiers dans le cadre de manifestation pour service de parc lors de la fête Entente musicale à Dompierre et le giron des jeunesses à Léchelles.

16 Protection civile 160.365.00 Subsides à des abris privés

Il s’agit du rachat de places protégées dans des abris de protection civile suite à l’attribution de ces places dans des immeubles locatifs privés. La commune prend en charge les coûts des places protégées supplémentaires pour un prix de Fr. 1'500.00/place. Il y a eu 27 places à Dompierre et 26 places à Léchelles.

Le montant total de Fr. 79'500.00 est prélevé sur les réserves au bilan sur le compte No. 2800.00 Fonds de constructions abris PC.

172 Organisation communale 172.351.00 Dispositif sanitaire en cas d’événements majeurs

La DSAS nous a informés que la mise en place du dispositif n’a pas été mis en fonction en 2019 et que, par conséquent, il n’y a pas de dépense pour cette première année.


2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION

21 Cycle scolaire obligatoire

210.318.01 Frais de transports

Les frais de transports sont entièrement à la charge de la commune depuis juillet 2018. Les coûts suivants ont été enregistrés en 2019 :

Transports Dompierre – Domdidier Fonseca SA Fr. 71'365.60

Transports Léchelles – Dompierre TPF Fr. 162'044.00

Courses spéciales, bricolage, modif. itinéraires Fr. 22'040.55

Frais transports élèves + classe relais Fr. 3'084.20

Total Fr. 258'534.35

Le budget initial de Fr. 183'700.00 comprenait le coût du transport sur Domdidier de Fr. 43'700.00 et celui des TPF de Fr. 140'000.00.

A la rentrée scolaire d’août 2019, il y a eu une modification dans la répartition des classes à savoir que toutes les classes de 6-7-8H sont établies à Domdidier. De plus, vu l’augmentation des effectifs, il a été nécessaire d’avoir un bus supplémentaire. La modification des itinéraires a également un coût supplémentaire.

210.461.00 Contributions fournitures scolaires

Le montant correspond à une participation cantonale de Fr. 75.00 par élève. Lors de l’établissement du budget, nous avions été informés que les élèves du CO devaient être pris en compte. Lors du décompte, le montant concernant le CO lui a été attribué directement.

219.365.00 Participation à l’AES « Les Papillons » + repas

Le montant concerne la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019, soit 16 mois. Participation à l’achat d’un nouveau programme informatique (Fr. 27'778.00) réparti à 50% sur ce compte et 50% sur le compte No. 540.365.03.

29 Administration scolaire 290.301.00 Traitement du personnel de conciergerie

Pour l’année 2019, 14 personnes employées pour ce service. Ce poste comprend 3 personnes à 100% et 11 personnes, y compris les aides durant l’été, à différents taux d’occupation. La différence avec le budget provient des nettoyages supplémentaires à la garderie Babar en raison du nombre d’enfants, de l’ouverture d’une salle de classe dans le bâtiment Ecoline ainsi que des locations complémentaires des halles de Léchelles et Dompierre.


290.309.00 Frais formation et d’instruction, déplacement, divers

Ce poste comprend la formation obligatoire pour le personnel communal (4 personnes pendant 2 jours), des frais de déplacement et l’achat de vêtements de sécurité pour le personnel.

290.311.00 Achats, entretien machines et mobiliers des écoles

Ce poste comprend l’achat de 3 tableaux interactifs pour un montant de Fr. 36'000.00, d’ordinateurs portables pour Fr. 9'500.00, des équipements en visualiseurs Fr. 9'800.00, et de remplacement de mobilier (chaises, armoires et divers équipements).

290.314.01 Entretien et rénovation bâtiments des halles de sports

Le dépassement est dû à la réparation du rideau de la halle des sports de Domdidier pour plus de Fr. 8'000.00 et l’installation d’un éclairage de sécurité et station météo à la salle SMU pour Fr. 4'000.00.

290.316.00 Frais de locations et charges diverses

La location du parking a été payée de janvier à juin uniquement, suite aux échanges avec la SI Léchandon SA. Plus de location dès le 1er juillet 2019.

290.436.01 Remboursement de tiers et d’assurances

Les principales rentrées sont des remboursements de dommages à la propriété et de participation aux frais de nettoyages supplémentaires.

3 CULTE, CULTURE ET LOISIRS

30 Culture - Loisirs

300.365.00 Dons aux sociétés à but culturel

Il s’agit du soutien aux sociétés. Dons spéciaux cette année l’organisation du 17ème giron des jeunesses broyardes à Léchelles et la Fête des Céciliennes de la Broye à Domdidier.

34 Sports

340.314.00 Entretien terrains sport, parcours vita, divers

Ce poste comprend le contrat d’entretien pour les terrains de football à Domdidier avec une entreprise spécialisée pour un montant annuel de Fr. 15'400.00. Les frais pour l’électricité et l’eau des infrastructures sportives sont de Fr. 33'034.40 ainsi que divers engrais et autres pour un montant de Fr. 5'132.05.


4 SANTE

44 Soins ambulatoires

440.352.20 Participation soins et aides familiales à domicile

Le décompte final de l’année 2018 a été transmis le 4 juillet 2019 et présentait un solde à payer de Fr. 14'490.10 selon les clés de répartitions usuelles.

440.352.30 Participation indemnités forfaitaires et puériculture

Le décompte final des indemnités forfaitaires pour l’année 2018 a été transmis le 4 juillet 2019 et présentait un solde à payer de Fr. 27'868.70.

5 AFFAIRES SOCIALES

54 Structures d’accueil de la petite enfance

540.365.00 Frais de la garderie enfants

Ce poste comprend les subventions pour les placements d’enfants dans les crèches et auprès de l’association le Bac-à-sages.

540.365.01 Subventions à l’accueil de jour et aux « Petits Pruneaux »

L’association a totalisé 144'060 h. de garde en 2019, dont 62'658 h. pour la commune de Belmont-Broye. Ce compte comprend également une participation de Fr. 1.00 par heure de garde pour l’alimentation financière d’un fond de roulement, lequel a été accepté par le Conseil communal, afin de pouvoir répondre aux besoins financiers de l’association dans l’attente des subventions.

540.365.03 Subv. à l’association « Les Papillons » jardin d’enfants

Ce poste comprend l’achat d’un programme informatique d’un montant total de Fr. 27'778.00 qui a été réparti à 50% avec le compte n° 219.365.00. Le calcul a été établi pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019, soit sur une période de 16 mois.

580.366.01 Service aînés, parents, jeunes, cours, interprète et divers

Le dépassement est dû à l’organisation d’une rencontre avec repas pour tous les aînés de la commune dans le cadre du 17ème giron fribourgeois des jeunesses broyardes à Léchelles.

6 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

62 Routes communales, génie civil

620.301.00 Traitement du personnel édilitaire

La différence provient de la rémunération du service de piquet ainsi que de l’engagement de la personne qui terminait son apprentissage jusqu’à son service militaire (septembre à novembre).

620.303.00 Cotisations ass. sociales (AVS-APG-AC/mal./acc./LPP)

Le budget 2019 a été repris sur celui de 2018 alors qu’il y avait déjà une plus-value.


620.314.00 Entretien courant des routes et éclairages (+ voie CFF)

Les travaux suivant ont été entrepris :

- Grisoni-Zaugg : revêtement bitumeux place vers local voirie Fr. 33'038.70

- Grisoni-Zaugg et AF Toscano : accès handicapés arrêt bus gare Fr. 3'936.10

- Membrez + Furrer : Travaux à la voie industrielle de raccordement Fr. 23'971.30

- Grisoni-Zaugg : réfections diverses des bitumes Fr. 23'847.80

- Groupe E SA : contrat contrôle et maintenance éclairage public Fr. 15'782.05

- Différents travaux et dégâts Fr. 53'333.95

TOTAL Fr. 153'909.90

Il y a lieu de tenir compte des produits du compte No. 620.436.00 concernant les remboursements de tiers et d’assurances pour un montant de Fr. 26'226.10.

620.436.00 Remboursements de tiers, d’assurances

Les recettes proviennent de travaux pour des tiers par le service de voirie ainsi la participation d’assurances pour dégâts à des lampadaires et signalisation.

7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT

70 Approvisionnement en eau

700.12.03 Achats d’eau

Suite aux prélèvements et aux analyses d’eau en avril 2019, celles-ci ont permis de déceler des valeurs trop importantes de chlorothalonil dans l’eau potable. Suite au prononcé d’une interdiction de remise à des tiers de l’eau potable provenant des installations incriminées, nous avons dû faire des achats d’eau auprès de l’ABV pour une quantité de 153'151 m3 au prix de Fr. 0.97/HT le m3, soit pour un montant de Fr. 152'689.00/TTC ainsi qu’à Corcelles pour un montant de Fr. 14'926.00. Pour comparaison, en 2018 nous avions acheté 31'116 m3 auprès de l’ABV.

Chapitre 711 : STEP

711.350.00 Taxe fédérale sur les eaux usées

Ce compte est facturé selon les utilisateurs de la Step. Il comprend le remboursement de la part des communes de Saint-Aubin pour Fr. 14'661.00 et d’Avenches (secteur Oleyres) pour Fr. 2'304.00.

711.480.00 Prélèvements à la réserve

Le prélèvement à la réserve était prévu pour le remplacement des disques. Comme l’assainissement de la Step fait l’objet d’un autre crédit, le prélèvement à la réserve n’a pas été utilisé.


72 Ordures ménagères

Le total de ce chapitre est de Fr. 421'282.70 pour les charges et de Fr. 394'012.40 pour les recettes, soit un degré de couverture de 93 %.

Le tableau ci-après permet d’avoir une statistique des déchets 2019. La comparaison avec l’année 2018 est mentionnée en dessous.

Total annuel 2019 2'793'400 kg soit 7'654 kg par jour ou par habitant 505 kg

comparaison 2018 3'083'500 kg soit 8'448 kg par jour ou par habitant 569 kg

75 Correction des eaux, endiguements

750.314.00 Entretien des ruisseaux et ouvrages

Les travaux d’entretien pour le dessablage du ruisseau de l’Hôpital prévus au budget à Fr. 100'000.00 ont été reportés. Ce qui explique également que le fond de réserve n’a pas été utilisé.

78 Protection de l’environnement

780.318.00 Décharge – frais d’investigations

Il s’agit d’un acompte concernant les investigations pour le site de Russy pour un montant de Fr. 10'770.00. La surveillance du site pollué de Vuaty se poursuit également.

Statistiques déchets 2019


9. FINANCES ET IMPÔTS

90 Impôts

La différence entre le budget et les comptes pour ce chapitre est de Fr. 976'261.57.

Les principaux comptes concernés sont :

différence

en %

900.400.00 Impôt sur le revenu (PP) Fr. 345'527.55 4.02 %

900.400.01 Impôt sur la fortune (PP) Fr. 62'853.25 8.98 %

900.400.02 Impôt à la source Fr. 55'091.44 15.74 %

900.401.01 Impôt sur le bénéfice (PM) Fr. 92'742.25 5.46 %

900.401.02 Impôt sur le capital (PM) Fr. -117'757.90 - 30.19 %

900.404.00 Impôt sur les mutations Fr. 473'619.05 135.32 %

Total des autres postes Fr. 64'185.93 -

TOTAL Fr. 976'261.57

Concernant l’impôt à la source, les prestations en capital, les gains immobiliers et les mutations, il est très difficile de prévoir ces revenus qui peuvent subir de très grandes variations. Le Conseil communal reste toujours prudent avec ces recettes lors de l’établissement du budget.

94 Gérance fortune / dettes

940.330.00 Amortissements obligatoires légaux

Lors de la communication du montant à mettre au budget, le Service des communes n’avait pas tenu compte de l’amortissement obligatoire relatif au remembrement agricole de Léchelles pour un montant de Fr. 52'500.00 et forestier de Fr. 18'000.00. Il y a lieu également de rajouter l’amortissement sur les travaux de la route du Château pour un montant de Fr. 78'490.00, ce qui implique une différence entre le budget et les comptes.

942.314.01 Entretien-charges immeuble « Les Grands-Ponts » Le Saugy 7 à Domdidier

Le dépassement est dû à la réfection d’un studio, à la rupture d’une conduite d’eau (avec une consommation importante), et du changement nécessaire de conduite dans le bâtiment.

99 Postes non ventilables

990.422.00 Produits extraordinaires (capitaux)

Vente des actions de la SI Léchandon SA pour un montant de Fr. 700'000.00 au taux de 115% soit un bénéfice de Fr. 105'000.00.


990.424.00 Bénéfice sur ventes de terrains

Ce poste comprend les bénéfices sur les ventes suivantes : Médistri SA de Fr. 65'450.00, bâtiment du Vieux-Four de Fr. 268'679.00 et des parcelles « Sur l’Arbogne » pour Fr. 942'509.70, soit un total de Fr. 1'276'638.70.


B. Compte d’investissement

Comme vous avez pu le constater lors du vote du budget de 2020, les investissements budgétisés en 2019 n’ont pas pu se réaliser en totalité. Les causes principales sont la lenteur des procédures et l’augmentation des études nécessaires à la réalisation des projets.

Le compte des investissements 2019 présente un excédent de dépenses de Fr. 789'053.40. Investissements reportés sur 2020 : Chapitre 2 Enseignement et formation Fr. 7'820'000.00

Chapitre 6 Transports et communications Fr. 1'250'000.00

Chapitre 7 Protection des eaux : eaux et eaux usées Fr. 2'624'000.00

Chapitre 8 Economie : remaniement RPS Léchelles Fr, 187'000.00

Total Fr. 11'881'000.00

2 ENSEIGNEMENT ET FORMATION

29 Administration scolaire

290.501.00 Transformation halles des sports

290.623.00 Participations de tiers

Le coût total est de Fr. 51'013.60 dont il faut déduire les participations d’un montant de Fr. 20'906.60, soit un total net de Fr. 30'107.00. Voir le décompte final à la page 25.

290.503.03 Ecole primaire Dompierre

Il s’agit des frais relatifs à la nouvelle école de Dompierre pour conseils, plans et projet de l’architecte pour un montant total de Fr. 67'279.30. Ce montant sera pris en compte sur le crédit accordé pour la nouvelle école.

3 CULTE, CULTURE ET LOISIRS

34 Sports

340.500.00 Aménagements sportifs (terrain sport)

Subventions communales de Fr. 45'000.00 pour rénovation des vestiaires du FC Dompierre et de Fr. 10'000.00 pour le remplacement de 4 cibles à la société de tir de Léchelles.


6 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

62 Routes communales, génie civil

Domdidier Rue du Château + Pré-de-la-Cour

620.501.00 Routes communales

Une provision avait été prévue pour le solde des travaux. Une participation a été transférée sur les travaux de la route des Grandseys (compte 710.501.06) pour la part des travaux réalisés vers le bâtiment communal « Ecoline » pour un montant de Fr. 115'000.00. Après ce transfert, le compte présente un solde positif de Fr. 52'257.25 à prendre en compte dans le décompte final de la rue du Château.

620.501.03 Léchelles : route de Russy

Lors du décompte final, il avait été prévu une provision de Fr. 50'000.00 afin de terminer les travaux dans le secteur La Villaire à Léchelles. Après de nombreux accommodements, il a été décidé la réalisation d’un mur pour un montant de Fr. 5'914.15. Le solde positif du compte de Fr. 44'085.85 est mis en diminution des coûts de cette route.

620.501.05 Dompierre : réfection route du Rin

Il s’agit de la différence sur les factures lors du décompte final pour un montant de Fr. 1'978.35. Il faut également tenir compte d’un crédit de Fr. 9'000.00 sur le compte No. 620.611.00 pour la participation de tiers sur différents aménagements de cette route.

620.501.06 Domdidier : route cantonale Grand-Rhain

Honoraires pour étude et projet pour la mise en séparatif des canalisations et Valtraloc sur la route cantonale du Grand-Rhain pour Fr. 5'223.45.

620.501.12 Dompierre : route Vers le Ru et arrêt bus

Il s’agit des premières factures pour un montant de Fr. 50'382.50 concernant les honoraires, le curage et le concept d’aménagement relatifs au début des travaux. Le budget a été reporté sur 2020.

620.501.13 Léchelles : chemin de la Place des sports

Il s’agit des premières factures pour un montant de Fr. 27'212.25 concernant le début des travaux pour cette route. Le budget a été reporté sur 2020.


Ce poste comprend la participation d’un propriétaire privé aux aménagements (Fr. 3'000.00) ainsi que la subvention de l’ECAB (Fr. 6'000.00) liés aux travaux de la route du Rin à Dompierre.

620.661.00 Subvention cantonale

Il s’agit d’une subvention supplémentaire de Fr. 20'200.00 versée par le SPC concernant les travaux du giratoire Vy-d’Avenches. Ce poste avait été clôturé à fin 2018 avec un dépassement de 8.1%.


7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT

70 Approvisionnement en eau

700.500.00 Réservoir : ressources en eau et captages

Comme la pollution au chlorothalonil dans nos captages devrait durée plus de 10 ans, il a été décidé d’arrêter le projet de revitalisation qui était en cours. Par contre, certains frais comme l’installation d’une pompe afin de pouvoir alimenter le réservoir de Léchelles, ainsi que différents travaux au réservoir, ont été maintenus pour des raisons de sécurité de l’approvisionnement, ceci pour un montant de Fr. 70'904.75 qui correspond au décompte final présenté à la page 25.

700.501.05 Domdidier : collecteurs Eissy-Granges-Rothey

Le décompte final est présenté en annexe à la page 26.

700.501.06 Domdidier : collecteurs Les Caudrettes

Ce poste comprend les honoraires (Fr. 5'557.30) et travaux des raccordements (Fr. 21'500.00), soit un total des travaux de Fr. 27'057.30. Par rapport au budget de Fr. 50'000.00, cela représente un pourcentage de 54.11 %.

700.501.07 Léchelles : collecteurs Au Cusu

Les travaux sont en cours pour un montant de Fr. 674'257.00. Le décompte final sera présenté aux comptes 2020.

700.501.08 Etudes diverses

Il s’agit des études et plans pour la mise à l’enquête de la route de la Cua à Dompierre pour Fr. 13'737.40.

700.501.09 Chandon et Dompierre : collecteurs suite inondation

Travaux pour assainissement du secteur Chandon : Fr. 193'936.10. Le décompte final est présenté à la page 27. Le décompte final des subventions n’est pas encore remis par le canton.

700.501.13 Léchelles : conduite d’eau route Place des sports Léchelles

Il s’agit des coûts suite au début des travaux pour un montant de Fr. 43'141.55.

700.610.00 Taxes de raccordement

Ces postes concernent les taxes de raccordements pour 26 constructions.

71 Protection des eaux

710.501.06 Domdidier : route des Grandseys

Début des travaux pour l’assainissement et mise en séparatif pour Fr. 908'027.45. Le décompte final est présenté en page 27.

710.610.00 Taxes de raccordement

Ce montant comprend 24 taxes de raccordement pour un montant de Fr. 394'084.00.


74 CIMETIERE

740.501.01 Domdidier : columbarium

La réalisation du columbarium au cimetière de Domdidier a été établie en trois étapes. La première a été financée par le fonds de réserve et les deux suivantes le seront par les redevances lors du dépôt d’une urne. Le budget de Fr. 53'000.00 est dépassé de 19% par rapport aux comptes de Fr. 63'117.80. Ce dépassement est dû aux travaux de préparation de la place pour recevoir le columbarium. Le décompte final est présenté en page 27.

75 ENDIGUEMENTS

750.501.00 Construction d’ouvrages d’endiguement

Travaux pour l’aménagement du ruisseau d’Oleyres pour Fr. 22'862.15.


Participation de la commune d’Avenches à la renaturation du ruisseau d’Oleyres. Sa part aux travaux pour un montant de Fr. 21'793.25.

750.661.00 Subventions cantonales

Solde de la subvention cantonale pour le ruisseau d’Oleyres de Fr. 14'268.50 (Fr. 30'000.00 provisionnés sur les comptes 2018).

Les trois postes ci-dessus sont liés par les travaux.

Subvention cantonale de Fr. 26'838.25 et fédérale de Fr. 34'790.30 pour les travaux au Ruisseau Au Valamu à Chandon.

78 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

780.501.00 Léchelles : assainissement site des Baumes

Assainissement du site des Baumes pour Fr. 5'621.00.

79 Aménagement du territoire

790.501.00 Etudes diverses – aménagement PAL

Coût total : Fr. 110'570.90. Ce montant comprend les travaux liés à la révision générale des PAL. Il comprend également les frais pour les PAD, qui sont à charge des communes lors de l’élaboration, et qui devront faire l’objet d’une refacturation aux propriétaires à leur terme pour un montant en 2019 de Fr. 58'437.10. Le détail figure à la page 28.


8 ECONOMIE

80 Agriculture

800.524.00 Remaniement parcellaire agricole 800.524.01 Remaniement parcellaire forestier

Nous avons versé deux acomptes pour un montant total de Fr. 85'000.00 pour les travaux liés au remaniement agricole (Fr. 70'000.00) et forestier (Fr. 15'000.00) de Léchelles.

81 Forêts

810.500.00 Groupement forestier Broye-Vully participation

Participation à l’investissement initial concernant notre commune d’un montant de Fr. 35'100.00 au nouveau Groupement forestier Broye-Vully. Ce montant a été transféré sur le compte du bilan n°1450.01.

9 FINANCES ET IMPÔTS

94 Gérance fortune/dettes (capital-emprunt)

940.500.01 Frais de vente (notaire, etc.)

Ce poste comprend les frais et honoraires de vente de l’immeuble du Vieux-Four (Fr. 11'320.00) ainsi que les frais des divers verbaux dans le cadre de la réunion Belmont-Broye avec la SI Léchandon SA et le CAD à Léchelles (Fr. 12'166.10).

940.600.00 Ventes de terrains

Il s’agit des ventes suivantes :

Bâtiment du Vieux Four à Domdidier Fr. 280'000.00

Solde de la vente à Médistri SA à Domdidier (zone ind.) Fr. 65'450.00

Ventes de 4 parcelles sur l’Arbogne à Dompierre Fr. 1'238'126.00

Echange avec SI Léchandon secteur Sur l’Arbogne Fr. 876'050.00

TOTAL des recettes Fr. 2'459'626.00


942.500.30 Construction d’une salle multi-usage

Rachat de la partie de la salle SMU à Léchelles lors de l’échange avec la SI Léchandon SA pour un montant de Fr. 1'379'856.50, dont à déduire la cession PPE avec la coopérative CAD pour un montant de Fr. 272'706.40 en faveur de la commune.

Récapitulatif décompte échange avec SI Léchandon et CAD

Compte Libellé Charges Produits

942.500.30 Rachat part. salle SMU 1'379'856.50

1120.05 Remboursement c/c 306'664.10

1120.05 Différence sur décompte charges (Fr. 11'323.25 – Fr. 6'173.25)

5'150.00

942.500.30 Cession PPE avec le CAD 272'706.40

943.503.00 Soldes contrats raccordement CAD 70'414.00

940.600.00 Echange parcelles Sur l’Arbogne 876'050.00

TOTAL 1'455’420.50 1'455'420.50

Vente des actions SI Léchandon SA

Compte Libellé Débit Crédit

1210.04 Vente des actions 700'000.00 805'000.00

Compte No. 990.422.00 : Produit extraordinaire de Fr. 105'000.00

942.501.03 Aménagement zone à bâtir (Sur l’Arbogne Dompierre)

942.611.00 Participation de tiers (Sur l’Arbogne Dompierre)

Ces deux comptes sont liés. Travaux Fr. 424'213.05 et participations Fr. 393'505.75. Voir le décompte final à la page 29.

942.501.04 Achat défibrillateurs

Achat de 5 défibrillateurs y compris matériel et supports nécessaires pour les installations pour un total de Fr. 23'172.50. Le budget voté était de Fr. 25'000.00.

943.503.00 Raccordements au CAD (Léchelles)

Suite à la cession de la PPE avec la Société coopérative CAD Léchelles, il a été procédé à une modification des 3 contrats de raccordement. Les valeurs ont été actualisées dès le 1er juillet 2019 pour un montant total de Fr. 70'414.00. Avec ces modifications, les annuités ne sont plus perçues.


C. Postes au bilan

ACTIFS

1390.00 Actifs transitoires

650.365.00

CFF abonnements généraux 2020

5 abonnements à Fr. 14'000.00

Fr. 70'000.00

219.365.00

Association les Papillons

Montant versé en trop à fin 2019

Fr. 7'069.80

540.365.03 Association les Papillons

Montant versé en trop à fin 2019

Fr. 7069.80

290.452.01 SI Léchandon, conciergerie int+ctrle

Inst. techn.appart.protégés, fin 2019

Fr. 5'148.00

350.451.00 Fritime subvention 2019 à recevoir Fr. 2'000.00

700.452.00 Décompte frais 2019 – Baumes

Part. Commune de Grolley

Fr. 3'145.90

711.452.00 Commune d’Avenches

Rép. Frais fonct. + expl. 2019/ yc TVA

Fr. 26'024.45

711.452.00 Commune de Saint-Aubin

Rép. frais fonct. + expl. 201/ yc TVA

Fr. 89'939.30

942.313.05 2.stock buvette halle au 31.12.2019 Fr. 1'164.00

1000.02 Rbt débiteurs effectués à double

Décembre 2019/à recevoir en retour

Fr. 57'219.15

750.451.00 Subvention SeN pour entretien des ruisseaux Fr. 28'944.75

TOTAL Fr. 297'725.15

Modification du chapitre et du numéro de compte concernant le Fond Corminboeuf

Il a été procédé à la modification du chapitre 28 Réserves – compte No. 2800.13 de Fr. 129'309.55 – avec un transfert au chapitre 23 Engagements envers entités particulières – compte No. 2330.00 de Fr. 129'309.55 + résultat du fond en 2019 de Fr. 1'174.79, soit Fr. 130'484.34 – relatif au Fond Corminboeuf.

PASSIFS

2400.00 Provisions (fonctionnement)

990.351.00 Caisse Prévoyance Etat de Fribourg

Constitution d’une provision relative aux incidences de la réforme de la Caisse de pension sur le personnel de l’Etat de Fribourg (en vue des budgets 2022)

Fr. 640'000.00

Total Fr. 640'000.00

Informations aux pages 30 à 32


2410.00 Provisions (investissements)

620.506.00 Achat véhicule voirie/remplacement Dacia Fr. 20'000.00

700.501.05 Collecteurs Eissy-Granges-Rothey/

Provision solde travaux/indemnisations

Fr.

3'725.00

700.501.05

Collecteurs Eissy-Granges-Rothey/

Corminboeuf Marcel SA/amenée eau Jolliet

Fr. 4'475.60

700.501.07 Collecteurs Au Cusu/provision solde

Travaux (démolition réservoir)

Fr. 75'000.00

800.524.00 Remaniement parcellaire Léchelles

Agricole – solde part communale

Fr. 70'000.00

800.524.01 Remaniement parcellaire Léchelles

Forestier – solde part communale

Fr. 15'000.00

942.500.10 Travaux Rte Russy-Léchelles

Liés à l’endiguement

Fr.

90'000.00

942.501.03 Solde Zone à bâtir Sur Arbogne Fr. 191'159.00

942.510.00 Remaniement agricole

Solde part communale-provision

Fr. 34'000.00

Total Fr. 503'359.60

2590.00 Passifs transitoires

711.315.01 Step – remplacement mécanique tirage boues Fr. 25'000.00

711.315.01 Step – changement système d’assainissement Fr. 150'000.00

300.365.04 Aula du CO – provision solde 2019 Fr. 6'000.00

711.315.00 Step – remplacement pompes de levage Fr. 12'000.00

780.318.00 Décharge de Vuaty – provision frais investigations Fr. 8'000.00

020.318.01 Registre Foncier – consultation Intercapi 2019 Fr. 1'070.30

020.301.01 Marchon Christine – allocation familiale Fr. 305.00

700.312.03 ABV – solde facture eau 2019 Fr. 108'347.30

020.303.00 Caisse compensation – décompte final 2019 Fr. 39'883.70

710.318.10 Commune Vully-les-Lacs – régionalisation Basse-Broye – acompte 2019

Fr. 36'932.00

700.452.00 Commune de Grolley : électricité 2019 Fr. 3'656.85

540.365.01 Ass. P’tits-Pruneaux : décompte final 2019 Fr. 23'483.85

700.319.01 AFC Berne : TVA 2019 sur eau potable Fr. 735.55

710.319.00 AFC Berne : TVA 2019 sur eaux usées Fr. 49'597.45

720.319.00 AFC Berne : TVA 2019 sur ordures ménagères Fr. 10'869.55

580.366.00 Caisse compensation : remises cotisations privées Fr. 14'786.45

150.315.00 Arma Suisse : location stand/cibles 2019 Fr. 2'085.00

020.319.00 Sté FR améliorations foncières – cotisation 2019 Fr. 50.00

TOTAL Fr. 492'803.00


DETTES AU 31.12.2018 et 2019

ENGAGEMENTS HORS BILAN ET CAUTIONNEMENTS

Nous vous communiquons la liste des engagements hors bilan. Il s’agit d’un engagement de Fr. 151'269.50 auprès de l’Association des communes pour l’organisation médico-sociale dans le district de la Broye (état de la dette de construction des homes au 31 décembre 2019 : Fr. 900'000.00). Les cautionnements suivants FC Léchelles – Prêt No. 105143.42/1 : Fr. 82'778.00 2015 Fr. 44'940.00 SHC Léchelles Les Coyottes Fr. 12'000.00 sans amort. 2007 Fr. 12'000.00 CAD Léchelles 2016 Fr. 1'500'000.00

31.12.2018 31.12.2019

Différence

Dettes 22'408'869.00 24'514'269.00 2'105'400.00

Disponibilités -3'739'624.55 -6'356'816.90 -2'617'192.45

Placements -859'634.45 -161'206.45 698'428.00

Etat Fribourg -312'120.79 -703'292.69 -391'171.90

17'497'489.20 17'292'952.96 -204'536.24


D. Amortissements supplémentaires

AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES

ET RESERVES 2019

AMORTISSEMENTS

DEBIT CREDIT Montant

990.332.00 amort. suppl./réservoirs+conduites 1410.01 905.55

990.332.00 amort. suppl./collecteurs communaux 1410.02 42'874.40

990.332.00 amort. suppl./endiguement - corr.amort. 1410.10 - 13'200.60

990.332.00 amort. suppl./Collecteur Au Cusu 1410.17 25'674.65

990.332.00 amort. suppl./Route Rue du Château 1410.20 29'252.75

990.332.00 amort. suppl./Route Russy-Léchelles 1410.21 5'914.15

990.332.00 amort. suppl./Route du Rin 1410.23 978.35

990.332.00 amort. suppl./Grand-Rhain 1410.24 5'222.45

990.332.00 amort. suppl./Route des Grandseys 1410.25 20'795.80

990.332.00 amort. suppl./Route La Ritta 1410.26 488.55

990.332.00 amort. suppl./Centre sportif 1430.05 107.00

990.332.00 amort. suppl./colombarium 1430.27 63'117.80

990.332.00 amort. suppl./SMU 1430.29 16'168.65

990.332.00 amort. suppl./CAD 1430.33 414.00

990.332.00 amort. suppl./véhicules sp 1460.00 23'000.00

990.332.00 amort. suppl./PAL - études 1490.00 124'308.30

990.332.00 amort. suppl./site pollué Baumes 1490.02 5'621.00

990.332.00 amort. suppl./Autres biens 1490.05 23'172.50

990.332.00 amort. suppl./Agrandissement CO 1520.07 308'474.75

990.332.00 amort. suppl./Habitations (anc.abattoir) 1430.00 1.00

990.332.00 amort. suppl./Amén. Places sportives 1410.08 55'000.00

AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES 738'291.05

ATTRIBUTION AUX RESERVES

230.380.00 Attribution Fonds Corminboeuf 2330.00 1'174.79

700.380.00 Attribution réserve EP 2800.04 192'031.80

710.380.00 Attribution réserve EU 2800.05 239'535.50

790.380.05 Fond réserve financement équipement 2800.06 139'215.00

870.380.00 Création fonds Corminboeuf 2800.10 589.20

TOTAL 572'546.29

PRELEVEMENT AUX RESERVES

2800.00 Prélèvement réserve PC 160.480.00 79'500.00

2820.02 Prélèvement réserve Chapelle Russy 390.482.00 2'285.65

TOTAL 81'785.65

E. Conclusion


Le compte de fonctionnement 2019 présente un bénéfice de Fr. 1'382'363.69. Ce résultat tient compte des amortissements obligatoires de Fr. 863'028.00. Il permet des amortissements supplémentaires pour un montant de Fr. 738'291.05 et d’une attribution à la réserve pour Fr. 640'000.00, soit d’un report sur le compte capital de Fr. 4'072.64. Le bon résultat du compte de fonctionnement 2019 est dû principalement à des recettes fiscales supplémentaires et à des bénéfices réalisés sur la vente de terrains. Il ne doit pas cacher les futures difficultés que le Conseil communal a rencontrées pour l’élaboration du budget de l’année 2020. En effet, les charges liées à la participation aux frais d’assistance (aide sociale du district) qui explosent et aux nombreux reports de charges de la Confédération et du canton vers les communes ajoutées aux rentrées fiscales des personnes morales en diminution suite aux réformes d’impositions fédérales et cantonales (PF17) causeront presque inévitablement une augmentation de la cote d’imposition ces prochaines années. Le nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2), imposé aux communes dès 2021, va aussi changer drastiquement la manière de présenter et de réaliser les budgets communaux dans le futur. Domdidier, le 9 mars 2020

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE BELMONT-BROYE

Eric BALLAMAN Albert PAUCHARD Fabrice CURRAT Administrateur Syndic Conseiller communal, Responsable des finances


F. Décompte finaux


G. Information sur les répercussions du projet de modification de la Caisse de prévoyance sur les communes

Madame, Monsieur le Syndic Madame, Monsieur le Conseiller communal, Voici les incidences financières sur chaque commune de la variante retenue par le Conseil d’Etat en séance du 18.11.2019 concernant la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg, en particulier l’impact des mesures transitoires. La solution du Conseil d’Etat limite les diminutions de rente à 9.5% à l’âge de référence de 64 ans. Elle prévoit une augmentation paritaire moyenne du taux de cotisation (+ 1% employeur / + 1% employé-e-s) ainsi que des mesures transitoires et compensatoires à partir de 45 ans. Ces dernières seront financées par un montant de 380 millions de francs versé par l’employeur. Une revalorisation salariale de 0.25% sera en outre accordée aux collaborateurs et collaboratrices de l’Etat dès 2021. Pour plus d’informations : https://www.fr.ch/dfin/institutions-et-droits-politiques/finances-publiques/revision-du-plan-de-prevoyance-de-la-cppef-le-conseil-detat-transmet-son-projet-de-loi-et-son-message-au-grand-conseil

Commentaires :

• Les résultats par commune sont globaux, c’est-à-dire qu’ils tiennent compte des incidences de la réforme de la Caisse de pension sur le personnel de l’Etat pour lesquelles les communes sont principalement touchées (personnel enseignant école primaire et CO, EMS et institutions régionales qui affilient leur personnel à la CPPEF sur les communes respectives / ces montants sont donc compris dans le résultat par commune) ;

• Les clés de répartition sont les mêmes qu’appliquées lors des projections des anciennes variantes, soit en février 2019 ;

• Ces résultats permettent donc d’apprécier de manière politique quelles sont les répercussions de la variante qui sera soumise au Grand Conseil et, le cas échéant, en votation populaire ;

• Le montant peut être comparé à la provision que la commune aurait décidé de constituer à ce sujet (voir mail ACF du 01.03.2019) ;

• Notons encore que si une commune ou association de communes est affiliée comme employeur auprès de la CPPEF, les incidences qui les concerneraient au titre d’employeur ne sont pas considérées ici.

En fonction des décisions du Grand Conseil puis, le cas échéant du peuple fribourgeois, ces montants seront détaillés par commune et ventilés par poste touché en vue de l’établissement des budgets 2022 (entrée en vigueur de la réforme prévue au 01.01.2022). Pour toute précision complémentaire quant à ces chiffres ou bien quant au projet de loi, la Direction des finances est à votre disposition (M. Mauron – 026 305 31 25) ; l’ACF répond volontiers à vos questions en ce qui concerne la prise de position. En vous remerciant de votre attention et espérant que ces informations vous seront utiles, nous vous adressons nos plus cordiales salutations

https://www.fr.ch/dfin/institutions-et-droits-politiques/finances-publiques/revision-du-plan-de-prevoyance-de-la-cppef-le-conseil-detat-transmet-son-projet-de-loi-et-son-message-au-grand-conseil



rapport de gestion 2019 1 - belmont-broye

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