rapport de fin d'exÉcution rÉpublique du mali projet d...

Document de

la Banque mondiale

Pour usage officiel

Rapport no 18027

RAPPORT DE FIN D'EXÉCUTION

RÉPUBLIQUE DU MALI

PROJET D'INVESTISSEMENT/D'AJUSTEMENT DU SECTEUR AGRICOLE(Cr. 2163-ML)

18 juin 1998

Unité sectorielle, Agriculture 3

Département géographique 15 LRégion Afrique

Le présent document fait l'objet d'une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice deleurs fonctions officielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l'autorisation de la Banque mondiale.

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ÉQUIVALENTS MONÉTAIRES

Unité monétaire = Franc CFA (FCFA)

Taux de change (FCFA par dollar)1990 - 272,561991 - 282,181992 - 264,451993 - 283,001994 - 546,7211995 - 499,641996 - 511,271997 - 582,96

POIDS ET MESURESSystème métrique

ANNÉE BUDGÉTAIREier janvier - 31 décembre

ABRÉVIATIONS ET SIGLES

AUE Association d'usagers de l'eauAV Association villageoiseCMDT Compagnie Malienne pour le Développement des TextilesFCFA Franc émis par la Banque centrale des pays de l'Afrique de l'OuestFF Franc françaisFSPP Fonds de soutien des prix-plancherOHVN Opération Haute-Vallée du NigerODIK Opération de Développement Intégré du KaartaODIPAC Opération de Développement Intégré des Produits Arachide et CéréalierODR Opération de Développement RuralOPAM Office des Produits Agricoles du MaliOPSS Opération Production de Semences SélectionnéesORS Opération Riz SegouSYCOV Syndicat des Producteurs de Coton et de Cultures VivrièresTRE Taux de rentabilité économique

Vice-Président Jean-Louis Sarbib, AFRVPDirecteur des opérations Hasan Tuluy, AFC 15Directeur sectoriel Jean-Paul Chausse, AFTA3Chef d'équipes de projet Eustacius Betubiza, AFTA3

En janvier 1994, la parité entre le franc CFA et le franc français a été réalignée, de 50 FCFA pour 1 FF à100 FCFA pour 1 FF.


RÉPUBLIQUE DU MALIPROJET D'INVESTISSEMENT/D'AJUSTEMENT DU SECTEUR AGRICOLE

(Crédit 2163-ML)

TABLE DES MATIÈRESPage

PR ÉFA C E ......................................................................................................................................

RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION................................................................................................... i

PARTIE 1: EXAMEN DU PROJET DU POINT DE VUE DE LA BANQUE........................1A . Énoncé et évaluation des objectifs...................................................................... 1B. Réalisation des objectifs du projet................................................................. 3C. Principaux facteurs affectant le projet............................................................ 9D . Pérennité du projet....................................................................................... 10E. Perform ance de la Banque................................................................................ 11F. Performance de l'Emprunteur et de l'Agent d'exécution................... 12G . Évaluation des résultats ............................................................................... 12H . Future opération........................................... ................................................. 12I. Principaux enseignem ents............................................................................. 13

PARTIE II: TABLEAUX STATISTIQUES.........................................................................15Tableau 1 : Résumé des évaluations.............................................................................. 15Tableau 2 Crédits connexes de l'IDA ........................................................................... 16Tableau 3 Calendrier du projet..................................................................................... 17Tableau 4 Décaissements du crédit: Estimations et réalisations (montants cumulés).... 17Tableau 5.A : Programme d'ajustement......................................................................... 18Tableau 5.B : Données de production agricole .............................................................. 22Tableau 5.C : Indicateurs du secteur cotonnier............................................................ 23Tableau 6 : Principaux indicateurs opérationnels du projet...........................................24Tableau 7 : Études incluses dans le projet.........................................................................24Tableau 8.A : Coûts du projet........................................................................................ 25Tableau 8.B : Financement du projet ............................................................................. 25Tableau 8.C : Financement du Programme Mali-Sud................................................... 25Tableau 9 : Coûts et avantages économiques.................................................................26Tableau 10 : Application des clauses contractuelles.......................................27Tableau 11: Soumission des états stipulés dans le manuel d'opérations.......................31Tableau 12 : Ressources de la Banque : Contributions en personnel.............................31Tableau 13: Ressources de la Banque : Missions.......................................................... 32

ANNEXESAide-mémoire de missionRapport de fin d'exécution du GouvernementCARTES - BIRD 22265-22266


RÉPUBLIQUE DU MALI

PROJET D'INVESTISSEMENT/D'AJUSTEMENT DU SECTEUR AGRICOLE(Crédit 2163-ML)

PRÉFACE

Le rapport que voici est le rapport de fin d'exécution (RFE) relatif au Projetd'investissement/d'ajustement du secteur agricole, qui a bénéficié d'un crédit (Cr. 21630-MLI) de40,7 millions DTS (l'équivalent de 53 millions de dollars), approuvé le 21 juin 1990 et entré envigueur le 14 septembre 1990.

Le crédit a été clos le 31 décembre 1997. Le projet financé par le crédit était une opération mixted'ajustement et d'investissement. La première tranche, relative à la composante d'ajustement, a étédébloquée dès l'entrée en vigueur ; un très petit montant (95 000 dollars) n'a pas été décaissé et a étéannulé; les tranches ultérieures ont été débloquées le 5 décembre 1991 et le 17 décembre 1992, et ontété entièrement décaissées. La composante d'investissement du crédit a été entièrement décaissée enavril 1998. Les Gouvernements des Pays-Bas et de la Suisse ont fourni un cofinancement pour leprojet.

Le rapport de fin d'exécution a été élaboré par une équipe dirigée par Eustacius Betubiza2 (Unitésectorielle, Agriculture, pour l'Afrique de l'Ouest, Région Afrique), et revu par Jean-Paul Chausse(Directeur sectoriel) et Hasan Tuluy (Directeur des opérations). L'avis de l'emprunteur et descofinanciers sur le rapport a été sollicité. Seul l'emprunteur a fait parvenir des observations, qui ontété dûment incorporées au rapport.

Le rapport est basé sur les conclusions d'une mission d'achèvement effectuée en février 1998, qui aconsisté en visites sur le terrain et en entretiens avec des représentants des agriculteurs et le personneldes organismes d'exécution, ainsi que sur les données contenues dans les dossiers du projet. Outre lesobservations qu'il a présentées sur ce rapport, l'emprunteur a fait sa propre évaluation de l'exécutiondu projet, qui figure en annexe.

2 Voici les membres de l'équipe : Eustacius Betubiza (chef d'équipes de projet), Agadiou Dama(services agricoles), Abdelghani Inal (pistes rurales), Yao Badjo (approvisionnement rural en eau), YoussoufThiam (environnement macroéconomique), Alexandra Goffm (collecte des données) et Dirk Prevoo(analyse économique).


RÉPUBLIQUE DU MALI


RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION

Introduction

1. Le Gouvernement du Mali a lancé en 1982 un programme d'ajustement macroéconomique envue de réduire les déficits budgétaires, les pertes d'exploitation des entreprises publiques et lesarriérés du secteur public. Le programme a été complété en 1988 par d'autres mesures qui portaientnotamment sur la suppression des taxes à l'exportation et du contingentement des importations et desexportations, la simplification des droits d'importation, la diminution de la part relative des dépensessalariales dans le budget public, et le renforcement du contrôle budgétaire et de la programmation.L'objectif de la présente opération, conçue en 1989-90, était d'appuyer le programmemacroéconomique du Gouvernement au moyen de réformes dans le secteur crucial de l'agriculture,en particulier dans les sous-secteurs du coton et des céréales, et de la restructuration des Opérationsde Développement Rural (ODR). L'IDA avait auparavant conduit des opérations dans le sous-secteurdu coton dans le cadre du Premier projet pour le Mali-Sud (Cr. 669-MLI) et du Second projet dedéveloppement rural (Cr. 1415-MLI), dont l'objectif était d'accroître la production agricole etd'assurer l'approvisionnement rural en eau dans la zone Mali-Sud. Ces deux opérations ont étéexécutées de façon satisfaisante.

Objectifs du projet

2. Le projet est une opération mixte d'ajustement et d'investissement à l'appui : i) de réformes dusecteur agricole ; et ii) d'investissements sectoriels dans la région Mali-Sud, riche en ressourcesagricoles. en vue de favoriser une forte réponse de l'offre aux réformes sectorielles. Les objectifs duprogramme d'ajustement sectoriel étaient les suivants: i) améliorer la compétitivité du secteurcotonnier sur les marchés internationaux ; îi) consolider la libéralisation des marchés céréaliers ;iii) appuyer la réforme des ODR pour améliorer les services agricoles et le coût-efficacité ; etiv) accroître l'efficacité et la transparence de la planification des investissements dans le secteuragricole. Leprogramme d'investissement, qui faisait partie du programme de développement rural duMali-Sud (Mali-Sud III) financé par plusieurs bailleurs de fonds, avait les objectifs suivants :i) augmenter la production agricole (en particulier la production cotonnière et céréalière) en mettantde nouvelles terres en culture et en améliorant l'accès aux marchés grâce à la mise en placed'infrastructures de base (pistes), en améliorant les techniques culturales et la gestion des terroirsgrâce à des programmes de vulgarisation plus solides, et en encourageant la diversification agricole ;et ii) accroître l'efficacité et la transparence dans l'établissement des priorités aux fins deplanification et de coordination des investissements pour le développement rural de la région.

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3. Évaluation des objectifs. Les objectifs d'ajustement et les objectifs d'investissement étaientclairs, réalistes, adaptés aux besoins et à la portée de l'emprunteur. La composante d'ajustement étaitnécessaire pour parachever le programme de libéralisation des prix et des marchés et améliorer laplanification des investissements. Le programme d'investissement était bien conçu pour accompagnerle programme d'ajustement. Le choix de la région Mali-Sud était justifié étant donné que cette régioncompte pour la quasi-totalité de la production cotonnière, qui rapporte au pays près de la moitié deses recettes d'exportation, et pour l'essentiel du surplus céréalier écoulé sur le marché.

Bilan et résultats de l'exécution

4. Réalisation des objectifs et pérennité du projet. Les objectifs décrits ci-dessus ont été engrande partie atteints : le secteur du coton est devenu plus compétitif ; la commercialisation descéréales a été entièrement libéralisée, la réforme institutionnelle des ODR a été menée à bien avecsuccès, et la planification des investissements sectoriels a été améliorée ; la production cotonnière etcéréalière de la zone Mali-Sud a augmenté respectivement de 128 % et de 94 % pendant la durée duprojet, la gestion des terroirs et les pratiques culturales se sont améliorées, et l'établissement despriorités en vue de la planification des investissements et la coordination des activités dedéveloppement rural dans la région Mali-Sud a gagné en transparence avec l'adoption d'un planquinquennal à horizon mobile, actualisé tous les ans.

5. La pérennité du projet est probable pour les raisons suivantes : i) ferme engagement del'emprunteur vis-à-vis des réformes du secteur cotonnier entreprises dans le cadre du projet, etgestion plus efficace de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) ;ii) cadre de politique générale désormais totalement orienté vers la complète libéralisation desmarchés ; iii) irréversibilité de certaines des réformes (la privatisation, la liquidation, la réduction detaille et la rationalisation des ODR ont conduit à des économies budgétaires et un recentrage sur lesservices agricoles de base) ; iv) mécanisme viable d'entretien des pistes par le biais de prélèvementssur les ventes de coton ; v) forte participation locale et incitations données aux participants dans ledomaine de l'approvisionnement rural en eau, par le biais des associations d'usagers de l'eau crééesdans le cadre du projet ; et vi) projet de suivi en vue, qui visera à développer les activités dans ledomaine du réseau routier rural et de l'approvisionnement rural en eau.

6. Coûts etfinancement. La composante d'ajustement du secteur agricole devait être exécutée entrois ans, et la composante d'investissement en six ans. Au stade de l'évaluation, le coût total duprojet était estimé à 71,3 millions de dollars, dont 27,9 millions au titre de la composanted'ajustement, 34,5 millions au titre de la composante d'investissement, et 8,9 millions pour d'autresactivités (fonds pour le financement des études et fonds de soutien des prix-plancher). Les coûts réelssont estimés à 98,1 millions de dollars, dont 56,4 millions proviennent de l'IDA. Le coût total duprogramme Mali-Sud III (financé par plusieurs bailleurs de fonds), dont cette opération fait partie,était estimé à 185 millions de dollars environ au moment de l'évaluation. À l'achèvement, les coûtsréels du programme ont fait l'objet d'une nouvelle estimation, à 261,9 millions de dollars (voir détailsaux tableaux 8.A, B et C). Les coûts réels du programme ont été utilisés en vue du calcul du taux derentabilité économique (TRE).

7. Principaux facteurs. Au niveau des incitations à la production et du revenu des agriculteurs,l'impact de la baisse de 30 % des prix internationaux du coton durant la période 1990-93, accentuéepar un fort fléchissement de la valeur du dollar, a été amorti par le fonds de soutien des prix créé dansle cadre du projet. La dévaluation du franc CFA en janvier 1994 a substantiellement amélioré lacompétitivité du coton malien sur les marchés mondiaux. La mauvaise préparation des dossiers

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d'appel d'offres pour le programme de pistes rurales et les lenteurs dans la création des associationsd'usagers de l'eau ont retardé le démarrage de ces activités d'investissement.

8. Performance de la Banque/de l'Emprunteur. Bien que la performance de la Banque ait été defaçon générale satisfaisante au stade de la préparation, l'évaluation a été quelque peu déficiente:projections de rendement cultural trop optimistes, indicateurs inadéquats pour la composanted'ajustement, et documents de projet de faible qualité. La performance de la Banque durant lasupervision a été satisfaisante. La performance de l'Emprunteur dans la préparation et l'exécution duprojet a été satisfaisante en raison de sa détermination à : i) préparer et mettre en oeuvre des réformesdélicates sur le plan social, comme la liquidation ou la réduction des activités des ODR ; ii) mettre enapplication des contrats-plans pour les ODR restantes (CMDT, OPAM et Office Riz Segou) ; etiii) fournir régulièrement des fonds de contrepartie pour la composante d'investissement. Cependant,l'emprunteur aurait pu répercuter davantage les prix internationaux aux producteurs de coton, etaccélérer l'ouverture du capital de la CMDT aux producteurs, comme prévu dans le projet. Laperformance de la CMDT, principal agent d'exécution, a été généralement satisfaisante, bien qu'elleait enregistré des retards dans la préparation des dossiers d'appel d'offres pour la composanted'investissement et dans la création des AUE ; qu'elle ait offert aux groupements féminins desservices de vulgarisation qui n'étaient pas de qualité optimale ; qu'elle n'ait pas payé aux producteursde coton le meilleur prix possible ; et que son système de gestion financière et de comptabilité ait étéprécaire. À une occasion, le non-respect par la CMDT des directives de la Banque sur la passationdes marchés a conduit la Banque à refuser de financer l'achat de 400 pompes à eau, qui ont étéachetées sur le budget de développement rural de la CMDT et au moyen de contributions desbénéficiaires.

9. Évaluation des résultats. Le produit du projet est dans l'ensemble satisfaisant. Le projet aatteint dans une grande mesure ses principaux objectifs, à savoir transformer le secteur du coton enun secteur hautement productif; achever de libéraliser le secteur céréalier, qui a permis au Malid'être pratiquement auto-suffisant dans le domaine céréalier ; et augmenter les revenus desagriculteurs de la zone Mali-Sud. Cela étant, on aurait pu obtenir une plus forte réduction de lapauvreté en donnant aux producteurs de coton une meilleure rémunération. À l'achèvement du projet,le TRE a été estimé à 31 %, contre 28 % au moment de l'évaluation.

Future opération et principaux enseignements

10. Future opération. Le dialogue avec le gouvernement (actuellement et dans le futur) doit êtreaxé sur l'approfondissement de la réforme du secteur cotonnier par les moyens suivants :accroissement de l'efficacité opérationnelle de la CMDT, meilleure répercussion des prixinternationaux sur les producteurs de coton, renforcement des associations de producteurs, et examendes options possibles pour introduire la concurrence dans le secteur cotonnier. Dans le cadre duquatrième Programme de développement rural du sud du Mali (Mali-Sud IV), que le gouvernementest en train de préparer et dont la coordination continuera d'être assurée par la CMDT, encollaboration avec les communautés locales, le service de vulgarisation de la Compagnie centrera sesactivités sur la gestion des sols et des ressources naturelles (domaine fondamental) et sur ladiversification des activités, notamment des activités féminines (par exemple, production de riz dansles bas-fonds). Le programme Mali-Sud IV sera financé par l'IDA dans le cadre du Projet nationald'infrastructures rurales qui est proposé en vue d'investissements dans les pistes, l'eau potable etl'irrigation.

Il. Principaux enseignements. Ils sont les suivants : i) pour avoir un impact important, lesréformes sectorielles devraient s'accompagner d'investissements sectoriels complémentaires

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adéquats ; ii) un effort coordonné, faisant intervenir plusieurs bailleurs de fonds, est nécessaire pouraugmenter l'impact des investissements sectoriels grâce aux effets de synergie et de complémentarité,comme le montre le programme Mali-Sud III ; et iii) il faudrait veiller à ce que les réformessectorielles et les investissements s'inscrivent dans un cadre macroéconomique d'ensemble et dansun programme de développement sectoriel à long terme, comme le montre l'effet positif que ladévaluation et la faible inflation ont eu sur la production agricole, en particulier la productioncotonnière.


RÉPUBLIQUE DU MALI


PARTIE 1: EXAMEN DU PROJET DU POINT DE VUE DE LA BANQUE

Introduction

1. Le Gouvernement du Mali a lancé en 1982 un programme d'ajustement macroéconomique envue de réduire les déficits budgétaires, les pertes d'exploitation des entreprises publiques et lesarriérés du secteur public. Le programme a été renforcé en 1988 par d'autres mesures qui portaientnotamment sur la suppression des taxes à l'exportation et du contingentement des importations et desexportations, la simplification des droits d'importation, la diminution de la part relative des dépensessalariales dans le budget public, et le renforcement du contrôle budgétaire et de la programmation,conformément aux orientations fixées dans le premier Document-cadre de politique économique pourla période 1988-1990 et complétées par le deuxième Document-cadre pour la période 1990-1992.

2. Les réformes du secteur agricole, qui représente 45 % du PIB, était la pièce maîtresse duprogramme d'ajustement. Le commerce intérieur et extérieur, ainsi que les prix à la production descéréales traditionnelles (mil, sorgho et maïs) ont été complètement libéralisés en 1988, et les taxes àl'exportation ont été suspendues pour tous les produits agricoles, et le sont restées depuis. D'autresréformes sectorielles s'imposaient néanmoins, en particulier dans les sous-secteurs des céréales et ducoton, et les Opérations de développement rural (ODR) avaient besoin d'être restructurées d'urgence.Le programme d'investissement public a été, par ailleurs, recentré pour accompagner le programmed'ajustement. L'objectif de la présente opération, conçue en 1989-90, était d'appuyer le programmemacroéconomique du gouvernement au moyen de réformes dans le crucial secteur de l'agriculture, enparticulier dans les sous-secteurs des céréales et du coton, de restructurer les Opérations dedéveloppement rural (ODR) et de contribuer aux investissements dans la très productive région Mali-Sud. L'IDA avait conduit auparavant des opérations dans le sous-secteur du coton dans le cadre duPremier projet Mali-Sud (Cr. 669-MLI) et du Second projet de développement rural (Cr. 1415-MLI),qui visaient tous deux à accroître la production agricole et à assurer l'approvisionnement rural en eaudans la zone Mali-Sud. Les deux opérations ont été menées à bien avec succès.

A. Énoncé et évaluation des objectifs

A.1 Objectifs du programme

3. Le programme était une opération mixte d'ajustement et d'investissement qui visait de façongénérale à promouvoir la croissance agricole tout en diversifiant la production et en assurant lapérennité du système de production. La composante d'ajustement du secteur agricole devait êtreexécutée en trois ans, et la composante d'investissement en six ans.

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4. Les objectifs de la composante d'ajustement sectoriel étaient concrètement les suivants:i) améliorer le régime d'incitations à la production cotonnière et rendre cette production pluscompétitive sur les marchés internationaux ; ii) consolider le programme de libéralisation des céréalesafin d'assurer un approvisionnement adéquat et efficace en céréales dans toutes les régions du Mali;iii) accompagner le programme gouvernemental de réforme institutionnelle des ODR en vue defournir de meilleurs services en zone rurale et d'alléger le poids supporté par le budget public ; etiv) accroître la transparence dans la planification et l'établissement des priorités pour lesinvestissements agricoles, et assurer l'efficacité du Programme d'investissement public (PIP) dans lesecteur agricole. Les conditions de la composante d'ajustement figurent au tableau 5.A en annexe.

5. La composante d'investissement faisait partie d'un programme de développement du sud duMali (Mali-Sud III) qui avait pour but de stimuler la réponse de l'offre au programme d'ajustement.Ses objectifs étaient concrètement les suivants : i) augmenter la production agricole (coton et céréalesen particulier) dans la zone Mali-Sud en aménageant une nouvelle zone de culture dans la région deBougouni et en encourageant l'adoption de meilleures techniques culturales dans les aires déjàcultivées de la zone Mali-Sud; ii) assurer une production durable grâce à de meilleures pratiques degestion des terroirs ; iii) diversifier la production agricole, en accordant une attention spéciale aumaïs ; et iv) améliorer la transparence et l'établissement des priorités dans la planification desinvestissements de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) ainsi que lacoordination des activités de développement rural de la CMDT avec les programmes nationaux. Envue d'atteindre ces objectifs, le programme devait financer des pistes rurales, la gestion des terroirs,des activités de vulgarisation, la mécanisation agricole, la diversification des cultures, et la rechercheappliquée. En outre, il était censé financer le développement de l'approvisionnement rural en eau.

6. On peut résumer comme suit l'objectif d'ensemble de l'opération: i) réduire la pauvreté, enparticulier dans la région Mali-Sud, en rendant la CMDT plus efficace et en l'amenant à devenir plustransparente et à répercuter davantage les prix internationaux du coton sur les producteurs nationaux ;ii) améliorer les signaux aux marchés; iii) donner de solides incitations en vue d'augmenter laproduction agricole ; et iv) réduire les charges supportées par le budget public grâce à une meilleureplanification des investissements et à la réforme des organismes publics.

A.2 Évaluation des objectifs du programme

7. Les objectifs d'ajustement étaient réalistes, importants pour le secteur, conformes à laStratégie d'assistance-pays (SAP) de la Banque et compatibles avec la capacité d'exécution duGouvernement. Il était important de parachever la libéralisation des prix et des marchés en vue destimuler la production céréalière. Le secteur du coton, principale source de devises pour le pays,devait être réformé pour pouvoir devenir plus compétitif sur le plan international et plus productif. Ilétait également important de fixer des priorités dans les investissements de façon à rationaliserl'utilisation des ressources, par ailleurs limitées, et à en augmenter l'impact. En revanche, deux descinq objectifs de la composante d'ajustement (efficacité de la programmation des investissements etplanification des investissements agricoles) n'étaient ni clairement définis ni financièrement appuyéspar le projet. Les financements nécessaires à leur réalisation ont été fournis par le Fonds des NationsUnies pour le développement.

8. Les objectifs d'investissement étaient aux aussi clairs, réalistes, adaptés au secteur, etconformes à la SAP de la Banque, tout en cadrant avec la capacité d'exécution de la CMDT. Le choixde la zone Mali-Sud pour les investissements complémentaires au programme d'ajustement était fortapproprié dans la mesure où presque toute la production de coton, qui rapporte la moitié des recettesd'exportation, est concentrée dans cette région, de même que l'essentiel de la production céréalière.Le réseau routier de la région était dans l'ensemble en mauvais état voire inexistant, ce qui constituait

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une contrainte de taille à la production agricole. Des services agricoles étaient également nécessaires

pour améliorer la gestion des sols, des cultures et de l'élevage.

9. L'utilisation d'un crédit mixte d'ajustement et d'investissement était approprié étant donnéqu'il n'y avait pas de projet d'investissement en cours pour compléter le programme d'ajustement etmaximiser ainsi la réponse de l'offre. D'autre part, le gouvernement avait besoin d'un financementdans le cadre du programme d'ajustement pour compenser la suppression de la taxe à l'exportationsur le coton; dès lors, il était important d'augmenter la production de coton au moyend'investissements sectoriels et d'améliorer la rentabilité de ce secteur grâce à des réformes quipermettraient d'accroître les rentrées fiscales de l'État. Au plan des documents du projet, il y avaitcertaines contradictions entre les tableaux et le texte du Rapport présidentiel, mais cela n'a pas eud'effet négatif sur l'exécution.

B. Réalisation des objectifs du projet

B.1 Degré de réalisation des objectifs

10. Dans l'ensemble, la plupart des objectifs annoncés ont été atteints. La réalisation descomposantes individuelles du projet est décrite ci-dessous.

B.1.1 Objectifs de réforme du secteur agricole

11. Réformes du sous-secteur du coton. L'objectif de gains de compétitivité sur les marchésinternationaux a été en grande partie atteint. Des incitations à l'efficacité ont été mises en place avecla réorganisation de la CMDT en entreprise autonome et l'établissement d'un régime de contrat-plan.Voici les principales mesures adoptées : i) suppression de la taxe à l'exportation sur le coton, qui aété remplacée par un impôt sur les bénéfices ; ii) séparation totale entre les activités commerciales etindustrielles de la CMDT et les activités de développement rural qu'elle exécute désormais pour lecompte du Gouvernement ; iii) établissement d'un mécanisme pour relier les prix au producteurofferts par la CMDT aux prix mondiaux, par la combinaison d'un prix-plancher et d'une formule departage des bénéfices, de sorte que les producteurs perçoivent un prix garanti, plus un certainpourcentage des bénéfices du secteur cotonnier (tableau 5C-1 en annexe) ; iv) création d'un Fonds desoutien des prix-plancher (FSPP) en vue de préserver le secteur des fluctuations de prix à court termesur les marchés mondiaux (voir tableau 5C-2 en annexe pour une description de son évolution); etv) plafonnement des coûts d'achat, de transformation et de commercialisation imputés par la CMDTpar kilogramme de fibre de coton, de façon à encourager les gains d'efficacité ; la CMDT est tenuede prendre en charge tous les coûts excédentaires en les déduisant de sa part de bénéfices, mais en casde coûts inférieurs au seuil, elle est autorisée à garder la différence (voir l'évolution des coûts de laCMDT au tableau 5C-4).

12. La production et la rentabilité du secteur cotonnier ont augmenté sous l'effet d'un ensemble defacteurs: le programme de réforme décrit ci-dessus, l'effet positif de la dévaluation du franc CFA enjanvier 1994, et les conditions climatiques favorables. La production de coton brut a fortementprogressé, de 246 000 tonnes en 1989/90 à 561 000 tonnes en 1997/98, alors que la prévision était de361 000 tonnes au moment de l'évaluation. Le retour à la rentabilité a permis à la CMDTd'augmenter son capital souscrit, de 1 milliard de francs CFA en 1989/90 à 32,5 milliards en1997/98, par le truchement des bénéfices non distribués, et de faire passer sa capacité d'égrenage de278 300 tonnes de coton brut en 1990/91 à 486 000 tonnes en 1997/98 (cette capacité devraitatteindre 711 557 tonnes d'ici l'an 2000)3. Pour l'État, les rentrées fiscales provenant du secteurcotonnier sont passées de 1,6 milliard de francs CFA en 1989/90 à 15,3 milliards en 1995/96.

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19. Gestion des ressources naturelles. Cette composante a substantiellement atteint ses objectifs,qui étaient limités. La cellule de coordination nationale dans l'ancien ministère de l'Environnement etde l'Élevage a été renforcée. Une stratégie nationale de gestion des ressources naturelles a étéformulée en vue de préserver le potentiel productif du secteur agricole et de ralentir le processusd'épuisement des ressources naturelles. Les principales recommandations de la stratégie ont été misesen oeuvre dans lé cadre du projet Gestion des ressources naturelles (Cr. 2370-MLI). Une étudepréliminaire sur le régime foncier a été effectuée, assortie de suggestions visant à donner auxcollectivités les moyens de trouver des solutions locales aux problèmes fonciers et d'assumer plusd'autorité et de responsabilité dans la gestion des ressources naturelles. Les mécanismes pour la prisede responsabilités par les collectivités sont intégrés à la conception du processus de décentralisationen cours.

20. Fonds pour les études. La plupart des études prévues ont été réalisées. Les études financéespar le projet ont facilité la restructuration des ODR et l'élaboration de propositions en vue de laparticipation des producteurs au fonds du coton (ce qui a été fait) et à l'actionnariat de la CMDT (endiscussion). Les études relatives à l'agro-industrie et à la protection des ressources naturelles sontachevées, et les résultats ont été inclus dans les deux projets en cours (Agro-industrie, Cr. 2737-MLI,et Gestion des ressources naturelles, CR. 2370-MLI). Une autre étude réalisée dans le cadre du projetvise à faciliter la restructuration en cours du ministère du Développement rural. Une étude étaitprévue sur le transfert des activités de stabilisation dans le secteur cotonnier à des groupementsd'associations villageoises et sur l'établissement de programmes de stabilisation complémentaires,mais elle n'a pas été réalisée.

B.1.2 Objectifs du programme d'investissement dans la zone Mali-Sud

21. Production agricole. Les projections de production agricole dans la zone Mali-Sud faites aumoment de l'évaluation ont été largement dépassées. Comme on l'a indiqué plus haut, ceci tient à uneconjugaison de facteurs qu'il est difficile de dissocier les uns des autres du point de vue analytique :les réformes sectorielles qui ont redynamisé la CMDT grâce au nouveau régime d'incitations, lamodeste hausse du prix à la production, l'impact de la dévaluation, et la longue période de bonnesconditions climatiques. La production de coton a sensiblement augmenté, de 246 000 t en 1989/90 à561 000 t en 1997/98 (alors que la prévision au moment de l'évaluation portait sur 361 000 tonnes),tandis que la production céréalière est passée de 483 000 tonnes en 1989/90 à 951 000 tonnes en1997/98 (à comparer avec les 775 000 tonnes prévues à l'évaluation). L'objectif d'introduction detechniques culturales améliorées n'a été que partiellement atteint, étant donné que les hausses deproduction ont été surtout dues à l'expansion des terres cultivées et que les rendements ne se sontglobalement que peu améliorés, et ont même baissé dans le cas du coton. Ceci tient en partie àl'installation dans la région d'un nombre relativement important de nouveaux venus, peu familiarisésavec le calendrier agricole local, et de nouveaux producteurs de coton relativement mal équipés (enanimaux de trait, charrues, herses, etc.) pour le labour et les plantations précoces, pour la productionet le transport de fumier organique, etc. Dans la région nouvellement aménagée de Bougouni, lessurfaces de culture cotonnière ont augmenté de 145 % entre 1989/90 et 1996/97, tandis que lessurfaces de céréales traditionnelles ont augmenté de 116 %. L'autre raison pour laquelle l'impact surles rendements a été moins important que prévu, en particulier en dehors de Bougouni, est que l'on amis en culture des terres marginales, moins productives.

22. Meilleure gestion des terroirs. Le projet a réalisé son objectif de faire davantage prendre encompte la gestion des ressources naturelles. La pérennité de la production agricole, grâce à l'adoptionde meilleures techniques de gestion des terroirs, a été incluse dans les activités de développementrural de la CMDT à travers la création d'une unité de gestion des ressources naturelles au sein de laCompagnie et à l'intégration des activités de gestion des ressources naturelles à son service de

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vulgarisation. Par exemple, la superficie des terres amendées en fumier organique, qui contribue defaçon importante à préserver la fertilité du sol, est passée de 28 % en 1993/94 à 48 % en 1996/97, etla pratique de l'assolement, dans les conditions voulues, est maintenant généralisée. En revanche, ence qui concerne d'autres mesures, les taux d'adoption restent bas (c'est le cas, par exemple, desmesures anti-érosion dont le taux d'adoption est estimé à 26 % environ). Plusieurs activités pilotes degestion des terroirs ont été financées dans le programme d'investissement au Bougouni (par. 25 e).

23. Diversification. La production de six cultures autres que le coton a largement dépassé lesestimations faites au moment de l'évaluation. La production de maïs, ciblée par le projet, est passéede 136 000 tonnes en 1989/90 à 305 000 tonnes en 1997/98, alors que l'estimation de l'évaluationétait de 254 000 tonnes. Dans le cas d'autres cultures (niébé, sésame, dah, arachide et soja, parexemple), la production a augmenté de 70 % (voir tableau 5.B pour plus d'informations). Lesrendements ont été plus faibles que prévu pour les raisons mentionnées plus haut. En outre, lescultures non traditionnelles n'ont bénéficié d'aucun appui technique. Par exemple, bien que le poissucré soit cultivé depuis presque quatre ans dans certaines zones et soit, d'après les producteurs, trèsrentable, aucun financement n'a été utilisé dans le projet pour en promouvoir la culture.

24. Transparence et établissement des priorités. La planification des investissements et lacoordination des activités de développement rural dans le sud du Mali avec les programmesnationaux se sont substantiellement améliorées après que le gouvernement et la CMDT aient établi unprogramme de développement rural à horizon mobile sur cinq ans pour le sud du Mali, révisé tous lesans.

25. Dans la région nouvellement aménagée de Bougouni, les activités d'investissement financéespar le projet ont donné les résultats suivants:

a) Grâce au fonds renouvelable d'équipement agricole, on compte 6 296 exploitationsentièrement équipées de plus, au lieu des 5 000 prévues au moment de l'évaluation.

b) L'amélioration de la production dans le domaine de l'élevage et son intégration ausystème cultural ont été financés par des contributions du gouvernement et du secteurcotonnier, avec un financement parallèle de la coopération française pour la promotiondes personnels vétérinaires privés. Entre 1989/90 et 1995/96, le bétail dans la zone aaugmenté de 180 %, ce qui représente une augmentation du nombre d'animaux parménage de 3,4 à 7,8, et une augmentation moyenne du nombre de taureaux par ménagede 1,7 à 2,2. Cela a facilité le labour des terres ainsi que la production et le transport dufumier composté, qui est un moyen important de bonification des sols. Entre 1993/94 et1996/97, par exemple, le pourcentage de ménages utilisant des suppléments alimentairespour les animaux en général est passé de 64 % à 83 %, tandis que le pourcentage deménages utilisant des suppléments achetés est passé de 36 % à 61 %.

c) Plus de 500 associations villageoises ont été créées, alors qu'il en était prévu 150 austade de l'évaluation, grâce à l'expérience acquise par la CMDT avec la formationd'associations de ce type dans plus de 1 200 villages situés dans d'autres régions du suddu Mali. Ces associations, une fois établies, prennent progressivement en charge lacueillette du coton, la distribution des intrants et le remboursement des crédits, tout ens'occupant d'investissements sociaux tels que l'approvisionnement rural en eau, lesécoles, les postes de santé, etc.

d) Laformation des agriculteurs et des agents de vulgarisation a été assurée comme prévu.Cependant, l'appui aux activités des femmes - essentiellement la culture du riz dans lesbas-fonds et les cultures maraîchères - n'a pas été à la hauteur, dans la mesure où les

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agents de vulgarisation se sont concentrés sur le secteur du coton qui est en rapideexpansion. Ceci s'explique en partie par le fait que, malgré l'augmentation des effectifsde vulgarisation prévue dans le projet, la CMDT a été obligée de réduire son personnelau moment de sa réorganisation, en particulier après la crise cotonnière de 1991/92 et de1992/93.

e) Le projet a conduit des opérations pilotes de gestion des terroirs axées sur la protectionde la fertilité des sols, les mesures anti-érosion, le reboisement, et l'aménagement desparcours dans 25 villages (au lieu des 20 prévus au moment de l'évaluation). Cesopérations pilotes avaient pour but de mettre en place des processus de prise de décisionscollective en vue de la gestion des ressources par les villageois eux-mêmes. Un comitéconsultatif composé de membres de la CMDT et de différents organismes publics afourni un appui technique. Les bénéficiaires ont financé entre 5 et 20 % du coût desactivités dans les villages. L'effet de ces opérations est visible, mais pour qu'il soitdurable, il faut accroître la participation des habitants et intensifier le soutien technique àlong terme, notamment pour l'entretien de l'infrastructure physique. À l'heure actuelle,ce soutien technique est fourni par la CMDT. La formule du comité consultatif sembleêtre d'un bon rapport coût-efficacité. Son coût ne représentait que 42 % du coût del'approche adoptée dans le cadre de l'actuel Programme de gestion des ressourcesnaturelles. Une approche basée exclusivement sur le secteur privé a été égalementexpérimentée dans sept villages du Fana. Les résultats ont été les mêmes, mais le coût parvillage était beaucoup plus élevé que dans les opérations faisant appel à du personnel dela CMDT et de services publics.

26. Les activités qui n'étaient pas limitées à Bougouni (c'est-à-dire les activités intéressantl'ensemble de la région Mali-Sud, y compris Bougouni) ont été exécutées de la façon suivante :

f) Le projet a financé la construction de 770 puits (au lieu des 450 prévus lors del'évaluation), à cause de la demande très élevée, attestée par le fait que la population étaitprête à apporter une contribution initiale de 250 000 francs CFA par pompe, en plus de lacontribution en nature à la construction des puits. Onze puits ont été équipés de pompessolaires dans de gros villages (de 1 500 à 3 000 habitants), à un coût allant de44,5 millions de francs CFA à 72,5 millions pour les pompes à grande capacité et lesvastes réseaux de distribution, ou de 5,3 millions pour les pompes manuelles, mieuxadaptées aux petits villages de 400 habitants. Au total, 656 villages (environ200 000 habitants) ont maintenant accès à de l'eau potable salubre. Le projet a égalementappuyé la constitution d'associations d'usagers de l'eau (AUE), qui ont reçu uneformation pour l'entretien des pompes, financée par l'intermédiaire des fondsd'associations villageoises. Ces fonds sont alimentés par des prélèvements sur les ventesde coton (voir paragraphes 34 et 35 pour une analyse plus détaillée des questions depérennité).

g) En ce qui concerne les pistes, 236 km de pistes rurales ont été réhabilitées dans la régiondu Sikasso grâce au financement de l'IDA (alors que 390 km avaient été prévus aumoment de l'évaluation), du fait que d'autres bailleurs de fonds ont financé le reste duprogramme routier du Sikasso (Banque Ouest-africaine de développement: 196 km ;Caisse française de développement: 39 km), soit 471 km au total. Sur les 500 km prévuslors de l'évaluation pour le programme routier du Bougouni, 488 km ont été réhabilitésou construits. La CFD a financé 183 km de plus dans le Bougouni, ce qui donne un totalde 671 km (voir paragraphe 36 en ce qui concerne les mesures pour assurer la pérennitédes opérations en zone rurale).

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B.2 Coûts du projet, financement et évaluation économique

27. Lors de l'évaluation, le coût du projet était estimé à 71,3 millions de dollars au total, dont27,9 millions pour la composante d'ajustement, 34,5 millions pour la composante d'investissement, et8,9 millions pour d'autres activités (fonds pour les études et Fonds de soutien des prix-plancher). Lecoût réel du projet est estimé à 98,1 millions de dollars, dont 56,4 millions ont été contribués parl'IDA7 . Le coût total du programme Mali-Sud III était estimé à environ 185 millions de dollars aumoment de l'évaluation. À l'achèvement, une nouvelle estimation du coût réel a été faite,à 261,9 millions de dollars, mais ce chiffre inclut les coûts du programme d'expansion des usines dela CMIDT. Les données détaillées relatives au coût et au financement du projet et du programmefigurent aux tableaux 8.A à 8.C. Les coûts du programme ont servi de base au calcul du taux derentabilité économique (TRE).

28. Au moment de l'évaluation, le TRE a été estimé à 28 % pour la totalité des investissements etdes charges récurrentes supplémentaires concernant l'ensemble du programme de développementrural de la zone Mali-Sud, dont 22 % correspondaient aux investissements de l'IDA. Aprèsl'achèvement du projet, le TRE a été estimé à 31 % pour le Programme Mali-Sud. Il n'a pas étépossible, avec les données disponibles, de faire le même calcul de TRE pour la région de Bougouni.La petite différence entre le TRE réel et le TRE estimé peut s'expliquer par différents facteurscontradictoires. Les prévisions de rendement faites par l'équipe d'évaluation ont étésystématiquement supérieures aux rendements réels (17 % pour le coton, 10 % pour le maïs et 7 %pour le mil/sorgho en général). Ceci a été plus que compensé par une expansion plus importante queprévu des surfaces cultivées. Bien que les projections de production agriçole aient été plutôtoptimistes dans les premières années du projet, elles ont été en retrait par rapport aux réalisations parla suite, de sorte qu'au total, la production de coton et de céréales a été respectivement de 2 % et de9 % supérieure aux prévisions (tableaux 5B en annexe). D'autre part, la chute des prix du coton en1991/92 et 1992/93 a été plus forte qu'on le pensait au moment de l'évaluation du projet, mais cela nepouvait pas être prévu. Cela étant, les prix de tous les produits de base ont été plus élevés pendant laplus grande partie du projet.

C. Principaux facteurs affectant le projet

C.1 Facteurs échappant au contrôle du Gouvernement

29. Deux principaux facteurs échappant au contrôle du Gouvernement ont affecté l'exécution duprojet. Le premier a été la baisse de 30 % des prix internationaux du coton entre 1990 et 1993,accentuée par une forte baisse de la valeur du dollar. L'impact à long terme de ce facteur sur le projeta été négligeable du fait qu'il a été contrebalancé par l'effet du nouveau FSPP et de la dévaluation dufranc CFA. Le second facteur a été la dévaluation du franc CFA en janvier 1994, qui a contribué auregain de compétitivité du coton malien sur le marché mondial. Alors que l'impact sur les prix à laproduction a été positif, l'impact sur les coûts de production a été différé à cause du recours accruaux achats en volume, des stocks de matériel agricole en place, de la baisse des prix mondiaux decertains intrants et de l'utilisation d'insecticides moins coûteux mais tout aussi efficaces, ce qui aconduit à une hausse nette des revenus agricoles. L'inflation locale est restée relativement faible(33,2 % en 1994, 12,5 % en 1995, 6,3 % en 1996 et 1,8 % en 1997), ce qui a préservé les effetspositifs de la dévaluation.

' La différence entre le coût prévisionnel et le coût réel est en grande partie due à l'augmentation de lacontribution du gouvernement au projet, qui a été multipliée par sept, passant de 3,3 millions à 21,6 millions dedollars.

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C.2 Facteurs dépendant du Gouvernement

30. Le gouvernement n'a pas ouvert le capital de la CMDT aux producteurs comme le prévoyait leprojet. D'autre part, lorsqu'il est devenu manifeste que le prix international du coton n'était pas assezrépercuté sur les producteurs, surtout après la dévaluation, le gouvernement, en tant qu'actionnaire dela CMDT et en tant qu'autorité de tutelle du secteur cotonnier, n'est pas intervenu pour corriger cedéséquilibre.

C.3 Facteurs dépendant de l'Agent d'exécution

31. Le programme d'investissement a enregistré un retard considérable, qui a nécessité laprolongation du crédit d'un an, en raison de deux facteurs : i) mauvaise préparation des dossiersd'appel d'offres pour le programme de pistes rurales, d'où des retards dans le démarrage duprogramme de réhabilitation et de construction de pistes rurales ; et ii) lenteurs dans la créationde 250 AUE, qui était une condition de décaissement de la composante relative aux puits.

32. La CMDT a présenté également des rapports d'audit avec retard, en raison du systèmecomptable manuel, très centralisé, qu'elle utilisait. Cela étant, la décentralisation et l'informatisationde ce système étaient presque achevées à la fin du projet, et la situation est donc en voied'amélioration.

D. Pérennité du projet

33. Les résultats des réformes sont viables. Compte tenu du système de contrat-plan et de la revueannuelle de ces contrats (qui facilite le dialogue permanent entre les agriculteurs, le gouvernement etla CMDT sur les questions cotonnières), ainsi que de l'existence d'un syndicat de producteurs de plusen plus puissant (le Syndicat des Producteurs de Coton et de Cultures Vivrières, SYCOV), il est peuprobable que le gouvernement revienne sur sa politique. Il est aussi peu probable qu'il fasse marchearrière en ce qui concerne la réforme des ODR, dans la mesure où plusieurs ODR sont déjà dissoutesou restructurées, et qu'un renversement de la politique serait coûteux pour la puissance publique, sansoffrir d'avantages à première vue.

34. Des AUE ont été créées pour chaque pompe installée, et elles ont reçu une formation pourl'entretien et le remplacement des pompes. Pour une pompe manuelle, les charges d'entretien etd'amortissement sont de 11 240 francs CFA par ménage pour un village de 400 habitants, de31 047 francs CFA pour une pompe solaire et un village de 1 500 habitants, et de 24 035 francs CFApour un gros village de 2 800 habitants. Ces charges sont à la portée des populations de la zone duprojet 8 . À l'heure actuelle, les associations villageoises déduisent, pour chaque ménage, de 50 000 à100 000 francs CFA sur le produit de la vente du coton pour alimenter le compte villageois. Cecompte, géré par l'association, est utilisé pour remplir les obligations financières du village, ycompris les coûts d'entretien des installations d'eau9 . En général, la viabilité du système des AUEdépend dans une grande mesure de celle du système d'associations villageoises.

* Avec un champ de coton moyen de 3,2 ha par famille, un rendement de 1 100 kg/ha et un prixde 165 FCFA/kg de coton, cela représente l'équivalent de 2 % de production cotonnière pour une pompeannuelle, de 5,3 % pour une petite pompe solaire, et de 4,1 % pour une plus grande pompe solaire.

9 Dans 90 % des villages, les redevances d'eau sont incorporées au fonds villageois, alors que dans lesautres 10 %, une cotisation séparée de 50 FCFA par mois et par famille est perçue.

il

35. Le renforcement de la capacité des AUE est un processus à long terme qui ne peut pas êtreparachevé pendant la durée de vie d'un seul projet. La CMDT assure actuellement le suivi, mais unesolution plus durable est recherchée (en faisant intervenir, par exemple, le département des travaux etde l'équipement rural au ministère du Développement rural, en concertation avec l'administration-locale). Un atelier national sur l'approvisionnement rural en eau aura lieu en juin 1998 en vue deréviser la politique suivie dans ce domaine. La nouvelle politique sera mise en application dans lecadre du Projet national d'infrastructures rurales en cours de préparation, avec un éventuelfinancement de la Banque mondiale. Avec ces mesures de suivi, il estprobable que cette composantesera durable.

36. La pérennité des investissements routiers estprobable compte tenu de la détermination de laCMDT, et de l'intérêt des producteurs à avoir une réseau routier fonctionnel pour la distribution desintrants et l'écoulement du coton, et de l'existence d'un mécanisme (contrat-plan) pour évaluer lescharges d'entretien routier. La CMDT déduit actuellement 5 francs CFA/kilo sur les ventes de cotonpour l'entretien des pistes locales dans sa zone d'activité, ce qui équivalait en 1997/98à 2,8 milliards de francs CFA. La CMDT a un réseau de pistes rurales de 11 000 km, dont 1 200 kmont été réhabilités dans le cadre de l'opération Mali-Sud III (tous bailleurs de fonds confondus). Onestime que les dépenses d'entretien annuelles s'élèvent à 4 milliards de francs CFA pour l'ensembledu réseau (0,9 milliard d'entretien courant, 1,4 milliard pour l'entretien périodique et 1,7 milliardpour des interventions ciblées sur la partie non réhabilitée du réseau). Les fonds mobilisés suffisent àl'heure actuelle à couvrir 70 % des dépenses d'entretien, mais il est prévu qu'ils atteignent 100 %dans les trois prochaines années avec l'augmentation de la production cotonnière. De plus, onpourrait réduire les dépenses d'entretien en remplaçant le système actuel de régie, plus coûteux, parle recours à des entrepreneurs privés. Il est recommandé de faire dans deux ans une évaluation de laperformance des composantes de pistes rurales et d'approvisionnement rural en eau.

E. Performance de la Banque

37. La performance de la Banque lors de l'identification et de la préparation du projet a étésatisfaisante, notamment en ce qui concerne l'articulation entre le cadre macroéconomique, lesréformes sectorielles et les programmes d'investissement, et la comptabilité avec la stratégiegouvernementale.

38. L'évaluation du projet a été, en revanche, quelque peu déficiente. L'équipe d'évaluation asurestimé les hausses de rendement, alors que l'augmentation de la production a en fait été surtoutdue à l'expansion des terres cultivées, plutôt qu'à un accroissement de la productivité. Cela aurait puêtre prévu dans la mesure où, dans plusieurs cas, dans la région de Bougouni en particulier, lesagriculteurs plantaient du coton pour la première fois et avaient donc peu d'expérience. D'autre part,le rapport d'évaluation a été mal préparé (par exemple, la composante d'élevage était indiquéecomme étant financée par l'IDA dans le rapport présidentiel, et comme étant financée par les Pays-Bas dans les tableaux de coûts). Par ailleurs, en ce qui concerne le suivi et l'évaluation (S&E), un bonsystème a été mis en place pour la composante d'investissement, dans le cadre du système de suivi etd'évaluation propre à la CMDT, mais la conception du système établi pour la composante deréformes était inadéquate.

39. La performance de la Banque pendant la supervision a été satisfaisante. Le dosage desspécialités était approprié, et on a consacré suffisamment de temps aux visites sur le terrain, enparticulier durant les premières années cruciales de l'exécution.

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diversification soit très modeste par rapport à l'ensemble du projet, son exécution montre les limitesd'un agent d'exécution qui a un intérêt particulier dans un seul produit- en l'occurrence le coton -et qui risque de ne promouvoir la diversification que là où elle gêne le moins son activité. Dans ce casparticulier, le service de vulgarisation du sud du Mali « appartient » à la CMDT, et cette denière nepeut donc pas l'utiliser pour des activités non complémentaires de la production cotonnière. Lesagriculteurs risquent, de ce fait, de coitinuer à planter des cultures moins rémunératrices, et laCMDT, en tant que monopole, est moins confrontée à l'obligation d'offrir de meilleurs prix auxproducteurs. Dès lors, le gouvernement doit examiner - et examine actuellement - la « structured'accueil » du service de vulgarisation, afin que ce service soit vraiment à l'écoute des multiplesbesoins des agriculteurs.

49. Il faut limiter le projet à un nombre de composantes qui soit gérable. Bien que la CMDT soitun organisme expérimenté et doté d'effectifs suffisants, certaines composantes n'ont pas reçul'attention nécessaire du fait que le projet comportait un nombre relativement important de petitescomposantes.

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RÉPUBLIQUE DU MALI


PARTIE I: TABLEAUX STATISTIQUES

Tableau 1 : Résumé des évaluations

A. Réalisation des objectifs Substantiel Partiel Négligeable Sans objet

Politiques macroéconomiques W W W WPolitiques sectorielles l W W7Objectifs financiers W W WDéveloppement institutionnel W W W WObjectifs physiques l W W WRéduction de la pauvreté W W W WQuestions spécifiques aux femmes W W W WAutres objectifs sociaux W7 ]

Objectifs environnementaux W W W7WGestion du secteur public W W W WGestion du secteur privé W W W7WAutres (veuillez préciser) W W W7W

B. Pérennité du projet Probable Peu probable Incertaine

C. Performance de la Banque Très satisfaisante Satisfaisante Déficiente

Identification 7 W7Assistance à la préparation W W7Évaluation W W7WSupervision W W7D. Performance de l'Emprunteur Très satisfaisante Satisfaisante Déficiente

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Préparation | |

Exécution | |

Respect des clauses de l'Accord | WOpération (le cas échéant) | |

E. Évaluation du résultat Très satisfaisant Satisfaisant Insatisfaisant Très insatisfaisant

Tableau 2 : Crédits connexes de PIDA

Prêt/Crédit But Année Etatd'approbation d'avancement

Opérations précédentes1. Mali-Sud I & II Projet mixte d'ajustement sectoriel et d'investissement en 1984 Clos(Cr. 669 & 1415-MILI) vue d'augmenter la production agricole et les revenus

ruraux au moyen de la stabilisation et de l'accroissement dela production cotonnière.

2. Développement de la Augmenter la production par l'amélioration de la culture du 1985 Closrégion de Mopti riz aquatique, ainsi que par l'accroissement du taux(Cr. 1597-MILI) d'exploitation du bétail et par la protection des aires de

pâturage dans les zones pastorales.3. Office du Niger Restructurer l'ON en vue d'augmenter les revenus agricoles 1988 En cours;(Cr. 1906-MILI) par le biais d'une productivité accrue. clôture le

30-11-98Opérations suivantes1. Projet Services agricoles Améliorer l'efficacité de la vulgarisation agricole en 1991 En cours;(Cr. 2235-MLI) renforçant le lien entre la recherche et la vulgarisation, et en clôture le

aidant les associations villageoises par la promotion de 30-6-98l'alphabétisation fonctionnelle et de la comptabilité de base.

2. Gestion des ress. natur. Établir un système rationnel d'occupation des sols pour 1992 En cours;(Cr. 2370-MLI) arrêter, puis renverser la tendance à la dégradation des clôture le

ressources naturelles. 30-6-983. Projet Recherche sur ress. Rendre le système national de recherche agricole plus 1993 En cours;natur. (Cr. 2557-MLI) performant en améliorant la cohérence des activités de clôture le

recherche, leur qualité, leur pertinence et leur souci des 31-12-2001résultats.

4. Agro-industrie S'attaquer aux principaux obstacles sectoriels à 1995 En cours;(Cr. 2737-MILI) l'investissement privé dans la transformation et la vente des clôture le

produits agricoles, et donner la priorité au renforcement des 30-6-2001capacités et au transfert de savoir-faire au secteur privé àtravers des réseaux d'information, la formation, l'ATspécialisée et des visites d'étude.

5. Opération pilote Améliorer et encourager les investissements dans l'irrigation 1997 En cours ;Promotion de l'irrigation à petite échelle, de façon à accroître la diversification des clôture leprivée investissements au niveau de la ferme, la productivité, et la 31-12-2001(N021-MLI) sécurité alimentaire.

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Tableau 3 : Calendrier du projet

Etapes du cycle du projet Date prévue Date effective/Estimationla plus récente

Identification (Résumé analytique du projet) 04/8/1988Préparation 07/1988 - 12/1988 - 03/1989Evaluation 06/1989 10/28/1989Négociations 05/11/1990Déclaration de politique de développement 05/12/1990(le cas échéant)Présentation au Conseil 05/1990 06/21/1990Signature 07/25/1990Entrée en vigueur 07-09/1990 09/14/1990

Déblocage de la première tranche 09/14/1990 09/14/1990

Déblocage de la deuxième tranche 09/14/1991 12/05/1991Déblocage de la troisième tranche 09/14/1992 12/17/1992Achèvement du projet 06/30/1996 12/31/1997Clôture du prêt 12/31/1996 12/31/1997

Tableau 4 : Décaissements du crédit : Estimations et réalisations (montants cumulés)

(US$ milliers)

EX. 91 EX. 92 EX. 93 EX. 94 EX. 95 EX. 96 EX. 97 EX. 98Estimation à l'évaluation 15,3 26,4 36,9 44,2 50,4 53,0 53,0 53,0Réalisation 18,4 29,1 36,4 37,3 39,1 46,0 51,8 56,3Réalisation en % de 120 110 99 84 -78 87 98 106l'estimation

Date du dernier décaissement : 30 avril 1998

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Tableau 5: Principaux indicateurs de l'exécution du projet

Tableau 5.A : Programme d'ajustement

Objectif et réforme Mesures requises Date Entrée en lère 2e 3e Remarquesvigueur Tranche Tranche Tranche

1. CMDT/COTON

a) Finalisation des - création du Fonds du Coton et dotation de I milliard de francs CFA; Xinstruments en vue de - approbation par le Conseil des ministres de la loi abolissant les taxes à Xl'application du l'exportation sur le coton ; XContrat-Plan entre la - promulgation de la loi abolissant les taxes à l'exportation sur le coton; 01/91CMDT et le Gouv. - transfert de tous les comptes OSRP pour le coton; 9/96(1989/90-93/94) - légalisation des statuts de la CMDT.

b) Mise en oeuvre intégrale - exécution de toutes les clauses du Contrat-Plan, en particulier: En X Xdes réformes du secteur - mécanisme de fixation des prix à la production relié aux prix courscotonnier prévues dans internationaux ;le Contrat-Plan entre la - suppression de toutes les taxes à l'exportation imposées depuis le lerCMDT et le octobre 1989 sur le coton (début de la campagne de vente 1989/90);Gouvernement, y - strict respect des règles du Fonds du Coton ;compris les réformes du - mise en oeuvre des réformes institutionnelles stipulées dans le Contrat-Plan.système de fixation desprix et les réformesinstitutionnelles

c) Participation des - plan d'action en vue de la représentation des producteurs au Fonds du 3/91producteurs au Fonds Coton ; 10/91 Xdu Coton et au capital - représentation des producteurs au Fonds du Coton; 9/91de la CMDT - présentation d'un plan d'action pour l'ouverture du capital du Fonds du 10/91

Coton aux producteurs ;- ouverture du capital de la CMDT aux producteurs.

d) Préparation de l'examen - examen à mi-parcours du Contrat-Plan entre la CMDT et le Gouvernement 8/91à mi-parcours duContrat-Plan entre laCMDT et leGouvernement

e) Préparation des réformes - présentation de mesures complémentaires par le fonds de stabilisation des 9/92postérieures au Contrat- prix du coton aux organisations villageoises ou à d'autres institutions nonPlan CMDT/ gouvernementales ; 1/93Gouvernement pour la - projet de Contrat-Plan entre la CMDT et le Gouvernement pour la périodepériode 89/90-93/94 1993/94-1997/98.

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Objectif et réforme Mesures requises Date Entrée en Iére 2e 3e Remarquesvigueur Tranche Tranche Tranche

Il. OPAMICEREALES

a) Libéralisation des prix et - poursuite de la libéralisation des prix au consommateur et au producteur et Endes exportations pour des marchés des céréales traditionnelles coursles céréales - libéralisation des exportations de céréales traditionnelles de toutes lestraditionnelles années, sauf en cas de sécheresse grave

- suppression de la taxe à l'exportation sur les céréales traditionnelles

b) Contrat-Plan - exécution du Contrat-Plan de façon satisfaisante pour l'IDA EnOPAM/Gouv. (88/89- cours89/90)

c) Contrat-Plan - préparation du Contrat-Plan suivant (90/91-92/93) par les mesuresOPAM/Gouv. (90/91 - suivantes:92/93) - rationalisation des activités de l'OPAM (réduction du nombre des activités

secondaires incluses dans le Contrat-Plan actuel) ;- mise au point du concept de zones déficitaires en céréales et del'intervention de l'OPAM dans ces zones;- amélioration des mécanismes de coordination avec l'aide alimentaire;- établissement d'indicateurs de performance en vue de la réduction des 10/90coûts de l'OPAM 11/90 X X- présentation des projets de Contrat-Plan- signature du Contrat-Plan OPAM/Gouvernement, établi de façon

satisfaisante pour l'IDA, et pleine application de ce contrat.

d) Amélioration des - achèvement des audits annuels six mois après la clôture de l'exercice et Touscontrôles financiers et présentation à l'IDA les ansde gestion à l'OPAM

1I. GESTION DESRESSOURCESNATURELLES

a) Suivi et évaluation des - effectif complet et suffisant pour la cellule interministérielle de coordination 8/90opérations pilotes et établie au ministère de l'Environnement et de l'Élevage ;formulation de la - présentation de la Stratégie nationale de gestion des ressources naturelles. 3/91Stratégie nationale degestion des ressourcesnaturelles

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b) Clarification des droits - préparation des études régionales sur la propriété foncière;de propriété foncière en - présentation des études. 9/92vue d'assurer la sécuritéfoncière

c) Suivi et évaluation des dotation en effectifs de la cellule centrale de coordination à la CMDT; 9/92différents programmes - rapports annuels de suivi sur les programmes de gestion des terroirs en Tous lesde gestion des terroirs cours ; ans.dans la région de tutelle - rapports annuels d'évaluation sur les ressources du Mali-Sud sur la base Tous lesde la CMDT, en vue d'indicateurs de suivi ans àd'assurer la cohérence partir deentre les stratégies 1991nationales et régionaleset de suivre les effets dela production agricolesur les ressourcesnaturelles

IV. PROGRAMMES DERÉFORME DES ODR

Restructuration des - fermeture de six ODR; AchevéeOpérations de - propositions détaillées de restructuration pour cinq ODR; 8/91développement agricole au - transfert d'une ODR à une société à capital mixte 1/93moyen de la réduction dunombre des ODR, larationalisation de leursfonctions et la privatisationde certaines d'entre elles

21


V. PROGRAMMESD'INVESTISSEMENTPUBLIC (Secteur agricole)

a) Amélioration de la - présentation d'un programme annuel d'investissement jugé satisfaisant par Tous X Xplanification des l'IDA les ansinvestissements publics ennationaux octobreconformément aux (àpriorités du secteur partiragricole et des deressources financières 1990)

b) Amélioration de la - présentation d'un programme quinquennal révisé satisfaisant pour l'IDA, en Tous X Xplanification du vue du développement rural de la région Mali-Sud les ansdéveloppement rural du en juinMali-Sud conformément (àaux priorités sectorielles partiret aux ressources definancières 1990)

c) Finalisation du Plan de - présentation du Plan régional 10/91développement de la - incorporation de relevés pédologiques et de zones délimitées pour des 12/91région de Bougouni réserves naturelles.conformément auxpriorités de la gestiondes ressources naturelles

VI. CADRE DEPOLITIQUEMACROÉCONOMIQUE

Application des mesures - application du programme du Document-cadre de politique économique En X Xmacroéconomiques (Déclaration de politique agricole) coursconformément auprogramme d'ajustementsectoriel

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Tableau 5.B : Données de production agricole

1 - Production (prévisions et réalisations)89/90 90/91 91/92 92/93 93/94 94/95 95/96 96/97

CotonEstimations 246000 252000 285000 299000 316000 316000 316000 316000Réalisations 219 529 264 142 261 092 307 234 230 093 280 181 390 086 430 074MaïsEstimations 193 008 200 728 208 757 217 108 225 792 234 824 244 217 253 985Réalisations 135 876 156 270 176 264 204 768 215 186 236 822 254 112 305 240Mil/sorghoEstimations 404 135 414 238 424 594 435 209 446 089 457 242 468 673 480 397Réalisations 315245 324910 330805 368638 389855 415991 450476 567640RizEstimations 31 928 13 109 34 334 35605 36922 38 288 39705 41 174Réalisations S.O. S.O. S.O. S.O. 49 124 57 174 65 610 78482Autres culturesEstimations 55018 56944 58937 60999 63 134 65344 67631 69998Réalisations 59978 65438 62867 69591 66266 89379 82350 101467

2 - Rendement (prévisions et réalisations)89/90 90/91 91/92 92/93 93/94 94/95 95/96 96/97

CotonEstimations 1351 1355 1 376 1408 1436 1463 1486 1500Réalisations 1 231 1359 1 275 1 311 1 196 1 086 1 213 1083MaisEstimations 1 752 1 843 2 083 2 178 2 230 2 288 2 348 2 348Réalisations 1 821 1 939 1 963 1 984 1 925 1 953 1 925 1 952Mil/sorghoEstimations 822 940 1 154 1 192 1 239 1 269 1 270 1 270Réalisations 1 084 1 090 1 057 1 059 1 090 1 052 993 1 050RizEstimations 1 367 1 400 1 450 1 500 1 600 1 650 1 680 1 680Réalisations S.O. S.O. S.O. S.O. 1 696 S.O. S.O. I 660Autres cultures,(Estimations 1 036 1 036 1 036 1 036 1 036 1 036 1 036 1 036Réalisations 679 S.O. S.O. S.O. 579 S.O. S.O. 619

3 - Évolution des superficies de culture89/90 90/91 91/92 92193 93/94 94/95 95/96 96/97

Coton 178335 194423 204760 234271 191744 255120 321619 397201Céréales 385 592 401 844 430 856 482 785 508 400 563 503 640 850 728 058

4 - Taille des exploitations et nombre d'exploitations par type de technologie89/90 90/91 91192 92/93 93/94 94/95 95/96 96/97

Haut niveauType A 38515 38509 39254 40705 41417 44258 47638 S.O.Type B 49758 52603 57866 58015 58381 62 120 71023 S.O.Bas niveauType C -14777 16247 17993 19141 18801 20511 23291 S.O.Type D 20144 22083 20511 16660 16018 14516 19976 S.O.

1° Moyenne pondérée de plusieurs cultures (niébé, arachide, soja, dah, sésame).

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Tableau 5.C : Indicateurs du secteur cotonnier

1 - Prix du coton à la production (FCAF/kg)89/90 90/91 91/92 92/93 93/94 94/95 95196 96/97 Total

Estimation de prix dans le Rapport 85 97 97 100 100 - - -

présidentiel1 1

Prix de base effectif 85 85 85 85 85 125 125 125Supplément au prix de base (ristourne) 0 8 10 0 12,5 5 30 30Prix nominal à la ferme 85 93 95 85 97,5 130 155 155 --

Prix total en valeur réelle de 1989/90 85 91 91 80 73 83 92 89Variation des prix (%) -- 0,1 0,0 -0,1 -0,1 0,1 0,1 0,0 0,1

Prix nominal à la ferme en équiv. coton 199 224 226 201 233 297 372 365Rapport prix à la production/prix 0,40 0,49 0,61 0,63 0,30 0,32 0,40 0,41internationaux

2 - Évolution du Fonds de soutien des prix (FCFA milliards)89/90 90/91 91/92 92/93 93/94 94/95 95/96 96/97

Dépôts annuels 3924 769 -4709 5829 6779 1403 1349 2867Solde de fin d'année 3 924 4 692 619 637 7 486 9 095 10 719 1_4 026

3 - Prix à l'exportation de la fibre de coton (FCFA/kg)89/90 90/91 91/92 92/93 93/94 94/95 95/96 96197 Total

Prix effectif 503 456 369 319 782 922 929 881 --Prix effectif en valeur 503 446 354 299 582 589 551 508 --réelle de 1989/90Variation (%) -- -0,5 -0,2 -0,2 0,9 0,0 -0,1 -0,1 0,3

41- Coût de production de la CMDT90/91 91/92 92/93 93/94 94/95 95/96 96/97 Total

Coût maximum d'après le Contrat-plan 400 400 380 597 667 656 632 ---(FCFA/kg)Coûts réels de la CMDT, prix nominaux 422 418 401 489 584 640 674 ---Différence (en %) entre le coût réel et le coût 6 4 6 -18 -12 -2 7 -11plafonnéBénéfices/pertes de la CMDT (FCFA milliards), -2,4 -2,0 -2,7 10,4 10,2 2,6 -7,6 8,5en valeur nominaleBénéfices/pertes de la CMDT (FCFA milliards), -2,4 -1,9 -2,5 7,8 6,5 1,5 -4,4 4,6en valeur réelle (base: 1989/90)

Réalisations, prix à la production non compris 218 215 203 286 299 340 378 ---Réalisations, en valeur réelle de 1989190 218 210 195 268 223 217 224 ---Variation (en %) des réalisations, prix constants .... -4 -7 38 -17 -3 3 10

"Le Rapport présidentiel ne donne que des estimations pour les campagnes 1989/90 à 1993/94.

24

Tableau 6 : Principaux indicateurs opérationnels du projet

1. Principaux indicateurs opérationnels spécifiés dans le Rapport Estimations Réalisationsprésidentiel

Aucun indicateur n'est stipulé dans le rapport présidentiel

Tableau 7 : Études incluses dans le projet

Etude Objectif défini au moment de État Impact de l'étudel'évaluation/redéfini d'avancement

1. Restructuration des Préparer la restructuration des Achevée Les ODR en question ont étéODR ODR (OHVN, OPSS, ORS, restructurées

OTER)

2. Étude sur la Programmes d'action en vue de Achevée Le Gouvernement et l'actionnaireparticipation au capital la participation des producteurs français n'ont pas décidé de la partsocial au Fonds du coton et au capital du capital social à céder aux

de la CMDT producteurs

3. Étude sur le Fonds du Étude sur les options possibles Non réaliséecoton pour le transfert des activités de

stabilisation du coton auxgroupements d'AV etétablissement de programmesde stabilisation en complémentdu Fonds du coton

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Tableau 8.A : Coûts du projet

Rubrique Estimation de Estimation révisée12 Réalisations/Estimation lal'évaluation (US$ (US$ millions) plus récente (US$

millions) millions)1. Composante à décaissement rapide 27,9 27,9 29,42. Investissements (PPF) 34,5 166,5 138,93. Etudes 2,0 2,0 1,54. Fonds du coton 6,9 6,9 27,05. Taxes 3,3 3,3 comprises dans les rubriques

ci-dessusTOTAL 74,6 206,6 196,8

Tableau 8.B : Financement du projet

Estimation de l'évaluation Réalisations/Estimation la plusSource (US$ millions) récente (US$ millions)IDA 53,0 56,4République fédérale 2,9 2,9d'AllemagnePays-Bas 5,2 12,5Suisse 6,9 4,7Gouvernement 3,3 21,613TOTAL 71,3 98,1

Tableau 8.C Financement du programme Mali-Sud

Estimation en 1993 Réalisations/Estimation laSource (US$ millions) plus récente (US$ millions)IDA 25,0 29,6Banque Ouest-africaine de développement (BOAD) 8,0 7,5Fonds de développement africain 18,5 17,6Banque européenne d'investissements 0,0 25,0République fédérale d'Allemagne 2,9 2,9Pays-Bas 18,5 12,5Suisse 4,7 4,7Belgique 3,1 3,1Fonds d'Aide et de Coopération 4,0 3,8Caisse Française de Développement 15,7 78,7Governement 22,9 21,6Filière coton 58,2 54,9TOTAL 181,5 261,9

2 La composante d'investissement décrite dans le Rapport présidentiel exclut un grand nombred'investissements fmancés par d'autres sources. Il est impossible de faire une nouvelle estimation des coûtsd'investissement sur la base des hypothèses retenues dans ce rapport. Dès lors, les coûts d'investissement ontété révisés pour tenir compte du coût réel du programme Mali-Sud.

3 Contribution totale du Gouvernement au programme Mali-Sud.

28

3.05 (b) 9 C b) Avant l'échange de vues spécifié au paragraphe a de la présente Section, et au plus Aucunetard le 31 octobre de chaque année, l'Emprunteur fournit les documentation suivante à lasatisfaction de l'IDA :

3.05 (b) (i) (ii) 9 C L'Emprunteur communique à l'Association : i) un rapport sur l'état d'avancement du Aucune(iii) Programme, notamment sur les investissements et les dépenses connexes, avec les détails

raisonnablement demandés par l'Association ; ii) son programme triennal révisé àhorizon mobile d'investissement et de dépenses publiques dans le secteur agricole;iii) un rapport sur l'exécution des Contrats-plans avec la CMDT et l'OPAM.

4.01 (a) (i) (ii) 1 C a) l'Emprunteur tient ou fait tenir des écritures et des comptes appropriés, conformément Aucuneà de bonnes pratiques comptables, sur les opérations et la situation financière : i) desdépartements ou organismes dont il a la tutelle et qui sont chargés de la mise en oeuvredu Projet, pour ce qui concerne la Partie C ; et ii) du Fonds du coton.

4.01 (b) (i) 1 C b) En ce qui concerne les dépenses liées à la Partie C du Projet et les importations Aucunenécessaires à l'exécution du Programme qui ont été financées par des retraits sur leCompte du Crédit sur la base de relevés de dépenses, l'Emprunteur : i) tient ou fait tenirles écritures et les comptes afférents à ces dépenses selon de bonnes pratiquesconptables ;

4.01 (b) (ii) (iii) 1 C L'Emprunteur : ii) s'assure que les écritures relatives à ces dépenses (contrats, Aucunecommandes, factures, reçus et autres documents) sont gardées au moins un an après quel'Association ait reçu le rapport d'audit sur l'exercice durant lequel a eu lieu le dernierretrait sur le Compte du Crédit ; et iii) s'assure que les représentants de l'Association ontdûment accès à ces pièces.

4.01 (c) (i) 1 N'EST PAS c) l'Emprunteur: i) fait vérifier les écritures et les comptes visés aux paragraphes a et b La date révisée deENCOREEXIGIBLE i) de cette Section et ceux du Compte spécial B, pour chaque exercice, conformément à présentation des

des principes d'audit appropriés et systématiquement appliqués, par des auditeurs rapports d'auditindépendants jugés acceptables par l'Association, par la CMDT

(l'Agentd'exécution) estfixée au 30 juin1998, au lieu du31 mars, du fait

que la CMDT amodifié la date declôture de sonannée budgétaire(31 décembredésormais),conformémentaux prescriptionsde l'UMEOA.

4.01 (c) (ii) 1 N'EST PAS L'Emprunteur: ii) communique à l'Association le plus rapidement possible, et au plus Voir ci-dessusENCOREEXIGIBLE tard six mois après la fin de l'exerciee, ledit rapport d'audit, dont la portée et les détails

ont été raisonnablement fixés par l'Association, et qui contient un avis distinct desauditeurs indiquant si l'on peut se fier aux relevés de dépenses présentés au cours duditexercice ; et

29

4.01 (c) (iii) 1 C L'Emprunteur : iii) communique toute autre information susceptible d'être Aucuneraisonnablement demandée par l'Association en ce qui concerne ces écritures etcomptes, et leur audit.

4.02 (a) 9 CD 03/19/1992 L'Emprunteur : a) soumet, le 31-3-1992 au plus tard, un plan de développement jugé Aucunesatisfaisant par l'Association pour la région de Bougouni, y compris un plan deconstruction routière avec des levés pédologiques et des aires délimitées en vue deréserves naturelles ;

4.02 (b) 9 CD 01/19/1993 L'Emprunteur: b) transforme l'OTER en SEM le 31-1-1993 au plus tard, et Aucune4.02 (c) (i) (ii) 9, 10 C 12/19/1993 L'Emprunteur : c) le 31-12-1993 au plus tard : i) abolit toutes les subventions aux Aucune

activités de la CMDT afférentes à l'entretien et à la vente de tracteurs ; ii) met enapplication des mesures jugées satisfaisantes par l'IDA pour la promotion des activitésprivées menées par la CMDT ;

4.02 (c) (iii) (iv) 9, 10 C 12/19/1993 L'Emprunteur: iii) abolit toutes les subventions aux insecticides vendus par la CMDT Aucuneaux agriculteurs, sauf pour le dernier traitement du coton à l'insecticide ; et iv) s'assureque la CMDT vend les engrais aux producteurs à un prix reflétant leur coût.

Projet2.01 5 C La CMDT souscrit aux objectifs du Projet tels qu'énoncés dans l'annexe 2 de l'Accord Aucune

et s'engage, à cet effet, à exécuter les Parties A et B du Projet avec diligence etefficacité, et suivant des pratiques administratives, financières, techniques et agricolesappropriées, et à fournir selon que de besoin et sans retard les installations, les serviceset autres ressources nécessaires pour les Parties A et B.

2.02 2, 5 C Sauf accord contraire avec l'Association, les dispositions de l'Annexe de l'Accord du AucuneProjet s'appliquent aux marchés de biens et de travaux et au recrutement de consultantsrequis pour les Parties A & B du Projet et financés par le Crédit.

2.03 5 C La CMDT met en oeuvre les obligations énoncées dans les Sections 9.03, 9.04, 9.05, Aucune9.06, 9.07 et 9.08 des Conditions Générales (assurance, utilisation des biens et desservices, plans et calendriers, écritures et rapports, entretien et acquisition de terrains)relatives à l'Accord du Projet et aux Parties A & B du Projet.

2.04 5 C La CMDT s'acquitte de toutes ses obligations en vertu de l'Accord de subvention Aucunesubsidiaire et de son Contrat-plan. Sauf accord contraire avec l'Association, la CMDTs'abstient de prendre ou d'approuver toute mesure qui aurait pour effet d'amender,d'abroger, de transférer ou de déroger à tout ou partie de l'Accord de subventionsubsidiaire et du Contrat-plan.

2.05 (a) 5, 9 C a) A la demande de l'Association, la CMDT échange des vues avec celle-ci sur le Aucunedéroulement du Projet, le respect de ses obligations en vertu de cet Accord et del'Accord de subvention subsidiaire, et sur toute autre question liée au Crédit.

2.05 (b) 5, 9 C b) La CMDT informe sans retard l'Association de toute situation entravant ou risquant Aucuned'entraver l'avancement du Projet, la réalisation des objectifs du Crédit, ou le respectdes obligations incombant à la CMDT en vertu de l'Accord et de l'Accord de subventionsubsidiaire.

2.05 (c) (i) (ii) 5, 9 C c) Pendant la durée du Projet, le 30 juin de chaque année au plus tard, la CMDT soumet Aucuneles documents suivants à la satisfaction de l'Association : i) le programme quinquennalrévisé à horizon mobile pour le développement rural du Programme Mali-Sud ; et ii) leprojet de budget de développement rural pour l'exercice suivant.

30

3 La CMDT conduit ses opérations et mène ses activités en suivant de bonnes pratiques Aucuneadministratives, financières et agricoles, sous la supervision d'un encadrement qualifié et

3.01_ expérimenté, assisté d'un personnel compétent, en nombre suffisant.3.02 5,9 C La CMDT suit de bonnes pratiques techniques, financières et agricoles dans Aucune

l'exploitation et l'entretien courants des installations, des machines, de l'équipement etdes autres biens, ainsi que dans les réparations et le renouvellement périodiques desditsavoirs.

3.03 5,9 C La CMDT souscrit une assurance contre les risques auprès d'assureurs responsables, Aucuneavec une couverture conforme aux pratiques appropriées.

a 1 C a) La CMDT tient des écritures et des comptes appropriés sur ses opérations et sa Aucunesituation financière, conformément à de bonnes pratiques comptables.

4.01 (b) (i) 1 N'EST PAS b) La CMDT : i) fait vérifier ses écritures et ses états financiers (B/S, états des recettes et La date révisée deENCORE

EXIGIBLE des dépenses, états connexes), pour chaque exercice, conformément à des principes présentation desd'audit appropriés et systématiquement appliqués, par des auditeurs indépendants jugés rapports d'audit paracceptables par l'Association. la CMDT (l'Agent

d'exécution) estfixée au 30 juin1998, au lieu du31 mars, du fait quela CMDT a modifiéla date de clôture deson annéebudgétaire(31 décembredésormais),conformément auxprescriptions del'UMEOA.

4.01 (b) (ii) (iii) 1 N'EST PAS b) La CMDT: ii) soumet à l'Association le plus rapidement possible, et au plus tard six Voir ci-dessusENCORE mois après la fin de chaque exercice A) des copies certifiées conformes de ses étatsEXIGIBLE mi pè afnd hqeeecc )dscpe etféscnomsd e tt

financiers vérifiés ; et B) le rapport d'audit, dont la portée et les détails ont étéraisonnablement fixés par l'Association.

4.01 (b) (iii) 1 C b) La CMDT : iii) communique toute autre information susceptible d'être Aucuneraisonnablement demandée par l'Association en ce qui concerne ces écritures et

comptes, et leur audit.

Types de clause Situation :1 = Comptes/audits C = Clause remplie2= Performance financière/recettes dégagées auprès des bénéficiaires 8 = Populations autochtones CD = Clause remplie avec retard3 = Flux et utilisation des fonds du projet 9= Suivi, examen et établissement de rapports CP Clause en partie remplie4 = Fonds de contrepartie 10 = Exécution du projet en dehors des catégories 1 à 9 NC Clause non remplie5 = Gestion du projet ou de l'organisme d'exécution 11 = Allocation sectorielle ou intersectorielle des ressources budgétaires ou des autres

ressources6 = Clauses environnementales 12 = Mesures sectorielles ou intersectorielles de politique générale ou de caractère

réglementaire/institutionnel7 = Déplacement involontaire de populations 13 = Autres

31

Tableau 11 : Soumission des états stipulés dans le manuel d'opérations

Signaler tout cas significatif de non-respect des obligations relatives à la soumission des étatspertinents stipulés dans le Manuel d'opérations de la Banque (OD ou OP/BP):

Numéro et titre de l'état Description du cas et remarques

OP 10.02 Gestion financière Soumission des audits avec plus de six mois de retard, cequi s'explique par le système comptable manuel, trèscentralisé utilisé par la CMDT. Ce système est, toutefois,en voie de décentralisation et d'informatisation.

Tableau 12 - Ressources de la Banque : Contributions en personnel

Prévisions Révisions Réalisations

Stade du cycle du Semaines US$ Semaines US$ Semaines US$projet (milliers)

Jusqu'à l'évaluation 88,6 216,1

Evaluation-Conseil 13,2 35,9

Supervision 81 162,8 417,5Fin d'exécution 17 16,8TOTAL 686,3

32

Tableau 13 - Ressources de la Banque : Missions

Notation de la performanceStade du cycle Mois/année Nombre de Jours sur Spécialités Etat Objectifs de Types de

du projet personnes le terrain représentées1O d'avancement développement problèmesSupervision 1 11/90 1 22 E HS HS CPSupervision 2 3/91 1 12 E HS HSSupervision 3 6/91 2 20 E, Agr/Env HS HS PAE-GFSupervision 4 10-12/91 3 42 E, II, Il S S PAE-PSupervision 5 7/92 2 20 E, Agr/Env HS S ARSupervision 6 10/92 5 21 E, E, Agr/E, RR, P - -

Supervision 7 11-12/92 1 20 E S HS PSupervision 8 3-4/93 1 15 E S HS AE, PSupervision 9 6-7/93 1 15 E S HS PSupervision 10 11-12/94 1 10 ESupervision 11 3-4/94 3 15 E, Agr, AF S HS GFSupervision 12 6-7/94 1 10 E GFSupervision 13 10-11/94 1 10 E PSupervision 14 3/95 2 8 E, E AgrSupervision 15 7-7/95 2 8 E, E AgrSupervision 16 11-12/96 1 6 E AgrSupervision 17 2-3/96 8 E Agr GFSupervision 18 7-8/96 1 5 E Agr GFSupervision 19 11/96 1 4 E Agr .Supervision 20 5/97 1 5 E AgrSupervision 21 11-12/97 1 5 E AgrFin 2/98 E Agr, AO, 1, SAE,d'exécution ME, GRN

Spécialités : E = économiste; Il = ingénieur-irrigation ; Agr = agronome ; Env = environnement;P spécialiste de la passation des marchés ; AF = analyste financier ; AO = analyste des opérations;I= spécialiste de l'infrastructure rurale ; SAE = spécialiste de l'approvisionnement rural en eau;ME = macroéconomiste ; GRN = spécialiste de la gestion des ressources naturelles;RR = Représentant résident.

Types de problèmes: CP = changement de personnel ; PAE = personnel de l'Agent d'exécution;P = passation des marchés; GF = gestion financière.

33ANNEXES

REPUBLIQUE DU MALI

AIDE MEMOIREMISSION BANQUE MONDIALE

EVALUATION DE L'ACHEVEMENT DU PROJETD'AJUSTEMENT ET D'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR AGRICOLE

(PASA - CR. 2163-MLI)

(16 février - 06 mars 1998)

INTRODUCTION

Une mission Banque mondiale, dirigée par M. Eustacius Betubiza et composée de Messrs. Dirk Prevoo(analyse économique), Abdelghani Inal (pistes rurales), Yao Badjo (hydraulique rurale), Youssouf Thiam(aspects macro-économiques), Agadiou Dama (gestion des ressources naturelles) et Melle AlexandraGoffin (collecte de données), s'est penchée sur l'évaluation de l'achèvement du Projet d'ajustement etd'investissement dans le secteur agricole (PASA - Cr. 2163-MLI) du 16 février au 06 mars 1998. Lamission tient à remercier tous les partenaires maliens, pour l'accueil qu'ils lui ont réservé et ladisponibilité dont ils ont fait preuve au cours de cette mission. En plus d'une visite des réalisations duprojet du 18 au 23 février 1998 dans les régions CMDT de Bougouni, Sikasso, Koutiala et Fana, lamission s'est entretenue avec les différents responsables du projet à Bamako du 24 au 27 février.

L'évaluation de cette mission fera l'objet d'un Rapport d'achèvement du projet qui sera finaliséprochainement et envoyé au gouvernement et aux autres partenaires pour observations. Le gouvernement

a déjà complété son propre rapport d'évaluation du projet qui sera annexé au Rapport fmal de la Banquemondiale. Le présent aide-mémoire, qui récapitule ci-dessous les principales conclusions de cettemission, n'engage la responsabilité que de ses auteurs et devra faire l'objet d'une confirmation par laBanque mondiale.

RAPPELS DES OBJECTIFS DU PROJET

L'Accord de ce crédit de six ans a été signé et mise en vigueur fin 1990. Le PASA était une opérationhybride comportant un volet ajustement et un volet investissements. Le volet investissements faisaitpartie d'un programme plus large visant à développer la région sud du Mali, appelé Mali-Sud III, etfmancé par plusieurs bailleurs de fonds. L'objectif général était d'appuyer et consolider les réformessectorielles en cours d'élaboration qui visait à promouvoir la croissance agricole tout en diversifiant laproduction et assurant la viabilité du système de production.

Les objectifs spécifiques du volet ajustement étaient les suivants: (i) améliorer le système national desincitations pour le secteur du coton afin d'en accroître l'efficacité, ce qui permettrait de maintenir lacompétitivité du coton malien sur les marchés internationaux; (ii) consolider et parfaire le programme delibéralisation du marché des céréales afm d'assurer une offre adéquate de céréales dans toutes les régionsdu Mali ; (iii) appuyer le programme gouvernemental de réformes institutionnelles des Opérations dedéveloppement rural (ODRs) dans le but d'améliorer les services publics dans les zones rurales et deréduire la ponction de ces institutions sur le budget de l'Etat ; et (iv) assurer l'efficacité du programmed'investissement public dans le secteur agricole et rendre plus transparents la planification etl'établissement des priorités d'investissements agricoles.

Les objectifs spécifiques du volet investissements étaient les suivants : (i) accroître la production agricole(notamment cotonnière et céréalière) au sud du Mali grâce à l'aménagement d'une nouvelle zone, la

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région de Bougouni, et à l'amélioration des techniques agricoles de la région traditionnelle Mali-Sud; (ii)assurer la pérennité de la production agricole en améliorant les pratiques de gestion des terres; (iii)diversifier la production agricole de la région Mali-Sud en mettant l'accent sur la production de maïs; et(iv) améliorer la transparence et l'établissement des priorités de planification des investissements de laCompagnie malienne pour le développement des textiles (CMDT) et coordonner les activités dedéveloppement rural de la région avec les programmes nationaux dont est responsable cet organisme.

APPRECIATION DE LA PERFORMANCE DU PROJET

De manière générale, la conception du projet a été satisfaisante et ses objectifs atteints. Les réformespréconisées ont été effectuées et les investissements exécutés. L'analyse économique préliminaire faiteau cours de cette mission montre que le taux de rentabilité des investissements estimé au moment del'évaluation du projet a été atteint.

Réformes sectorielles

Bien que le PASA ait servi de cadre pour les réformes menées dans le secteur, force est de souligner quecelles-ci ont été élaborées et effectuées avec l'appui de plusieurs partenaires.

Secteur cotonnier. La taxe à l'exportation a été supprimée et dans le cadre des contrats-plans, desmécanismes d'ajustement des prix aux producteurs et pour minimiser les coûts de revient ont été établis.La situation financière du secteur s'est fortement améliorée grâce à, entre autres, une meilleure gestion dela filière, de bonnes conditions climatiques durant ces dernières années, la dévaluation du FCFA dejanvier 1994, l'accroissement des cours mondiaux du coton et l'appréciation du dollar américain. Parconséquent, la production cotonnière pour la campagne 1997/98 s'est élevée à 561.000 tonnes, or, aumoment de l'évaluation du projet en 1990, la production pour la même campagne 1997/98 était prévueaux environs de 310.000 tonnes.

Secteur céréalier. Le secteur céréalier avait été libéralisé en 1988, mais des améliorationscomplémentaires étaient nécessaires pour achever les réformes. Parmi ces améliorations, les fonctions del'Office des produits agricoles du Mali (OPAM) ont été redéfinies pour le limiter à la maintenance dustock national de sécurité alimentaire (SNS), la gestion des stocks alimentaires d'urgence etl'approvisionnement des zones déficitaires en céréales. L'appel à l'aide alimentaire extérieure est demoins en moins nécessaire puisque le Mali devient autosuffisant en production céréalière grâce à debonnes conditions climatiques et suite à la libéralisation du secteur qui ont incité une augmentation de laproduction céréalière.

Opérations de développement rural (ODR). Pendant cette période, un total de huit ODRs qui n'étaientplus nécessaires ont été dissoutes, d'autres restructurées (Office du Niger, Office riz Ségou, Opérationproduction de semences sélectionnées, Opération Haute Vallée du Niger...), ou privatisées (Opération destravaux d'équipement rural...). Les ODRs restructurées ont recentré leurs missions, ce qui les a renduplus performantes avec une participation accrue des bénéficiaires dans le financement des servicesfournis par ces organismes (par ex. ON, ORS).

Programme d'investissements publics. Dans le contexte du schéma directeur de 1992, les prioritésd'investissement du secteur ont été identifiées pour guider le choix des investissements dans le secteur.La planification et le suivi des investissements publics avaient été améliorés avec l'exécution d'unsystème national de planification et de suivi pour tous les secteurs. Le gouvernement prépare chaqueannée un programme triennal d'investissement glissant pour le secteur agricole. Le premier PIP couvraitla période de 1992 à 1994. Il était axé sur une décentralisation progressive et un désengagement continude l'Etat des activités de développement qui peuvent être transférées au secteur privé, en particulier les

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organisations de producteurs. Les investissements inclus dans le PIP visaient à augmenter lacompétitivité des produits agricoles maliens. De manière générale, le processus de l'élaboration du PIPqui ne constitue qu'une consolidation des projets/programmes en cours ne reflète pas forcément lerésultat d'un processus systématique de prioritisation. La mission a été informer que le gouvernement enest conscient, et qu'il est en train d'élaborer des programmes prioritaires d!investissements pour the cinqans à venir auxquels s'accorderaient les différents projets d'investissements dans le secteur.

Investissements

Ces investissements ont été effectués dans le cadre du programme Mali-Sud III qui devait coûté 71,3million de dollars E.U. au moment de l'évaluation. Ce financement devait être assuré par, entre autres,les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne (2,9 millions de dollars E.U.), des Pays-Bas(5,2 millions de dollars E.U.), de la Suisse (6,9 millions de dollars E.U.), du Mali (3,3 millions de dollarsE.U.), de la France (la Caisse centrale française de coopération économique et le Fonds d'aide et decoopération -36,9 millions de dollars E.U.) et de la Banque mondiale (53,0 million de dollars) E.U.).'

Pistes rurales ($9.6 millions IDA ; $0.5 million Govt). L'IDA devait financer l'amélioration et laconstruction d'environ 500 km de pistes rurales dans la région de Bougouni et l'amélioration de 390 kmde pistes rurales dans la région de Sikasso pour un total de 890 km. Finalement, 918 km de pistes ruralesont été construits ou réhabilités (196 km cofinancés avec la BOAD). Des pistes supplémentaires (298km) ont été financées par la coopération bilatérale française. L'exécution du volet de pistes rurales aconnu des délais causés par la préparation inadéquate des documents d'appels d'offres. Les travaux ontété réalisés de manière satisfaisante par les entreprises.

Hydraulique villageoise ($6.6 millions IDA; $0.4 million Govt). Bien que 450 puits avaient été construitsdans le cadre du programme précédent (Mali Sud II), certaines collectivités locales avaient abandonnéleurs points d'eau et les associations d'usagers s'étaient dissoutes car les pompes installées n'étaient pasbien adaptées aux circonstances locales (le matériel choisi avait contaminé l'eau). Le PASA a donc eucomme condition de décaissement le remplacement de toutes les pompes installées sous Mali-Sud Il etl'assurance de leur entretien, ce qui a été complété avant la mise en vigueur du crédit.

Les décaissements pour les besoins de cette composante de 450 puits supplémentaires dans le cadre deMali Sud III devaient être subordonnés à la création de 250 associations d'usagers. Une évaluationcomplète des associations d'usagers a été menée comme prévue en 1991/92. La réalisation des pointsd'eau a été retardée à cause de la lente constitution des associations d'usagers, la condition dedécaissement n'ayant été satisfaite qu'en mars 1993.

L'approvisionnement en eau potable était en grande demande dans les villages, avec 1.331 requêtesreçues par la CMDT pour un total de 1.391 puits, parmi lesquelles 1.126 requêtes ont été examinées et1.061 contrats signés. Les bénéficiaires ont payé un forfait de 250.000 FCFA pour les coûts de forage etd'équipement et ont fourni la main d'ouvre pour certaines activités. Sous le programme Mali-Sud III,parmi les 941 pompes à motricité humaine et 29 pompes solaires construites, l'IDA a financé 917 foragesde ces puits (dont 770 positifs, soit un taux de succès de 84 pour cent) et l'équipement de 319 des pompesà motricité humaine et de 11 des pompes solaires. La CMDT et les bénéficiaires ont financé l'installation

Durant l'exécution du programme, (a) d'autres bailleurs de fonds non cités tel que la BOAD y ontparticipé; et (b) dans certains cas les montants cités pour les différents bailleurs de fonds ont étéajustés.

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des 440 pompes manuelles restantesl. La Banque ouest africaine de développement (BOAD) et le Fondsafricain de développement ont conjointement financé le forage et l'équipement de 200 puits (182 avecpompes manuelles et 18 pompes solaires).

Le coût par puits s'est élevé de 3,5 millions de FCFA pour un puits traditionnel avec pompe à motricitéhumaine à entre 44 et 72 millions de FCFA pour un système de pompe solaire avec plusieursdistributeurs. Les pompes solaires ont été installées pour tester leur compatibilité et fonctionnement dansl'environnement malien. Les coûts annuels d'entretien varient de 110.000 FCFA pour une pompemanuelle à de 1,2 à 1,7 millions de FCFA pour une pompe solaire.

Gestion des terroirs ($1.9 millions IDA ; 1.4 millions Pays-Bas; $0.1 million Govt). Un Serviced'aménagement des terroirs a été créé à la CMDT ayant pour objectifs le suivi et l'évaluation de plusieursprojets de gestion des terroirs exécutés dans la région Mali-Sud. En se basant sur l'expérience des projetspilotes, la CMDT a participé à l'élaboration de la politique nationale de gestion de terroirs et a travailléétroitement avec la Cellule nationale pour la lutte contre la Désertification (Ministère del'Environnement). Une méthode d'évaluation participative a été développée comme outil pour identifieret aider les villages avec l'exécution de leurs plans de gestion des ressources naturelles. Des agentsvulgarisateurs ont été formés sur ces techniques de gestion dans la région vulnérable de San.

Dans la région CMDT de Bougouni, une opération de gestion des terroirs villageois devait être entrepriseau niveau d'une vingtaine d'associations villageoises. L'objectif visé était de donner à cinq collectivitéslocales l'entière responsabilité de la gestion des ressources naturelles. A la clôture du projet, un total de25 villages à Bougouni ont préparé des plans de gestion des terres.

Un cadre de concertation des services techniques (au niveau cercle , niveau arrondissement) appuyé parla section aménagement des terroirs a appliqué une approche participative de planification de la gestiondes ressources naturelles dont les différentes étapes sont: la préparation (la prise de contact avec levillage, information /sensibilisation des villageois par la méthode GRAP), un diagnostic globalparticipatif (DGP), des diagnostics spécifiques thématiques( DST), planification, organisation despopulations, formation des acteurs, l'exécution et le suivi-evaluation.

Les actions concrètes ont été réalisées dans le domaine: de la gestion de la fertilité des sols, de la lutteanti-érosive, du reboisement, de la protection de la foret, de la lutte contre les feu de brousse, et même dela gestion des parcours (cas du village de Tiekoumala en concertation avec 6 communautés voisines) etde points d'eau. Les effets sont visibles, mais pour arrêter la dégradation et inverser la tendance il fautdes réalisations plus importantes sur le moyen et le long terme de la part des populations avec le soutiendes techniciens. Les mesures de recouvrement des coûts d'entretien et d'amortissement ne sont pasadéquates: il est toujours fait référence à la caisse de l'AV qui ne pourrait tout prendre en charge étantdonné que toutes les activités du village font appel au même fonds (santé, éducation, eau, etc...). LaCMDT assure pour le court terme le suivi des comités déjà crées.

Aucun comité villageois de gestion des terroirs (CVGT) n'est autonome dans la gestion de son terroir, nejouissant pas d'une existence légale; les codes actuels ne le permettent pas encore. Les comités inter-villageois sont initiés, mais ils sont trop jeunes (cas de Tiekoumala pour la gestion des parcours).

Au cours de la mise en oeuvre du projet, 7 villages dans la région CMDT de Fana ont préparé des plansde gestion des terres. Le comité de concertation bénéficie depuis janvier 1997 d'un appui d'un bureaud'appui conseil privé (AGE-MALI) pour la mise en oeuvre des actions de gestion des terroirs. AGE-

Ces pompes manuelles n'ont pas pu être financées par le crédit IDA car les directives de passation des marchés dela Banque mondiale n'avaient pas été respectées.

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MALI dispose pour le faire de 5 cadres: 1 agronome aménagiste, 1 agronome formateur, 1 agro-économiste, 1 agropastoraliste et 1 Agroforestier. Un plus des activités de maintien du potentielproductif et les activités génératrices de revenu qui y ont été développées, un fonds de gestion desressources naturelles (FGRN) a été mis en place. Le crédit à certains exploitants sous la gestion duCVGT et du cadre de concertation sera remboursé et sera réinjecté dans le village. Les échéances n'étantpas arrivées, la capacité de gestion du CVGRN dans le futur n'étant pas connue, et en l'absence d'unestructure permanente de suivi, nous ne pouvons pas nous prononcer sur la pérennité de ce fonds.

Sur le montant dépensé de 191 millions F CFA, environ 56 % ( 15 millions par village) ont été investidans les villages et le reste pour le fonctionnement de l'équipe d'animation (13%) et du bureau AGE-MALI (8 millions/village, soit 31%).

Des activités d'aménagement de bas-fonds ont été exécutées dans 92 sites (comparés à 10 comme prévu àl'évaluation), en construisant des petits ponts pour la rétention d'eau, à un coût moyen l'unité de 6 à 7millions de FCFA. Les villages ont fourni la main d'ouvre et, dans certains cas, payé les coûts deconstruction. L'aménagement des bas-fonds était supposé bénéficier les femmes en particulier.

Ces aménagements ont assuré une meilleure maîtrise de l'eau et crée de meilleures conditionsd'intensification de la production. Malgré l'existence de ressource financière dans le projet pour lerecrutement d'agents vulgarisation féminins et l'engagement de la CMDT à remplir la mission de servicepublic ( formation en maraîchage, aménagement des bas-fonds, production rizicole, femme/développement), les appuis attendus par les femmes n'ont pas été apportés et les aménagements n'ont pasété bien rentabilisés. Pour assurer la pérennité aucune mesure de recouvrement des coûts n'a été mise auniveau <les bénéficiaires.

Vulgarisation ($1.8 millions IDA ; $0.3 million Allemagne ; $0.3 million Govt). Du personnel devulgarisation supplémentaire était nécessaire pour réaliser les activités prévues dans le PASA. L'IDAdevait financer leur formation pour s'assurer que l'accent soit mis sur le maintien de la fertilité des sols etles agricultrices. Au cours de l'exécution du programme, ce volet a été pris en charge par la CaisseFrançaise de Développement.

La CMDT devait établir 150 nouvelles associations villageoises dans la région de Bougouni, en utilisantla même approche que dans la région Mali-Sud où environ 1.200 associations villageoises avaient étécréées durant le projet Mali-Sud Il. Ces associations devaient être en mesure d'assumer peu à peu lestâches présentement effectuées par la CMDT. A la fin du projet, plus de 500 associations avaient étécréés. Ces associations comme les plus anciennes ont besoins de formation en gestion de leurs activitéssurtout en matière de recouvrement des coûts de leurs investissements en vue de les pérenniser.

Diversifications des productions agricoles ($0.5 million IDA ; $0.5 million Pays Bas). Le projet avaitprévu un fonds géré par la CMDT pour soutenir des initiatives des AV, des ONGs, des structures localeset des privés dans le domaine de la production, transformation, commercialisation de nouvellesspéculations. Néanmoins, cette composante n'a pas été exécutée. Plus récemment, quelques actionstimides de diversification, eu égard aux potentialités de la Zone CMDT, se réalisent ( cas du pois sucré).

LEÇONS/RECOMMANDATIONS

Le projet a largement atteint ses objectifs. Cependant, les problèmes suivants méritent une attentionparticulière pour consolider les gains achevés.

Reformes Sectorielles

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1. Le secteur cotonnier

(a) Bien que la performance du secteur cotonnier se soit fortement améliorée pendant la période duprojet, les producteurs maliens reçoivent toujours un des prix aux producteurs les plus bas de lasous-région. Il est recommandé que durant la prochaine révision du contrat-plan, non seulement leprix-plancher et les bénéfices des producteurs soient augmentés, mais aussi qu'un mécanisme plusflexible d'ajustement du prix soit conçu pour éviter de mettre les producteurs dans une positiondésavantageuse pendant une longue période.

(b) Beaucoup a été fait pour multiplier le nombre des associations villageoises et pour les renforcer,mais peu de progrès a été réalisé en terme de transfert des responsabilités de la CMDT auxassociations, comme par exemple, l'approvisionnement en intrants comme convenu dans lecontrat-plan. Plus d'effort est requis dans ce domaine.

(c) La programmation et la gestion financières de la CMDT se sont fortement améliorées au cours dessix dernières années. Cependant, beaucoup reste à faire, et la CMDT continue à sortir les auditsdes comptes avec plus d'un an de retard. La décentralisation et l'informatisation de son systèmede gestion financière pourront améliorer cet déficiences. Il est réitéré que la CMDT s'investissebeaucoup dans ce domaine vital.

(d) La CMDT devrait continuer à chercher des moyens pour réduire ses coûts de production et pouraugmenter les recettes de la filière. Un cas en particulier est le bas prix auquel les graines decoton sont cédées à une filiale de la CMDT, HUICOMA, ce qui dénie aux producteurs une sourcede bénéfice potentielle. En outre, les contrôles actuels sur le marché de l'aliment bétail fabriqué àpartir des graines de coton continuent à rendre le secteur inefficace au détriment des producteursde coton, de l'HUICOMA et des éleveurs de bétail. La mission réitère sa recommandation surlaquelle la Banque, le Gouvernement et la CMDT avaient convenu pendant la mission dedécembre 1997, selon laquelle le Gouvernement et la CMDT allaient commanditer un audittechnique de la filière avec pour but de chercher les mécanismes de réduction des coûts de lafilière et d'augmentation de ses recettes. Une telle analyse devrait servir de base des discussionssur le prochain contrat-plan et l'avenir de la filière.

(e) Bien que la production de coton ait augmenté pendant les 4 dernières années, le rendement auchamp n'a pas évolué. Il est recommandé que le causes de cette stagnation soient analysées, et lesmesures appropriées soient mises en place pour accroître le rendement, y compris un fortprogramme du maintien du potentiel productif des sols.

2. Programmes d'Investissements Publics

Le schéma directeur qui a été élaboré en 1992 a besoin d'être mis à jour pour le rendre plus adapté à lasituation actuelle. Les mécanismes systématiques pour assurer que tous les nouveaux investissementssoient conformes aux priorités de l'Etat ont besoin d'être améliorés.

Investissements

1. Pistes rurales.

L'entretien routier est effectué en régie par la CMDT, ce qui n'est peut-être pas la méthode la pluséconomique. Il est recommandé que les privés soient fortement impliqués. De plus, le plan d'entretienmanque de programmation et de définition des responsabilités du gouvernement, de la CMDT et descommunautés locales, ce qui devrait être élaboré. Au plan national, le problème d'entretien des pistes

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rurales continue à se poser. Dans le cadre du programme RTTP, le Mali définira une politique nationalen la matière. Il est recommandé également que cette politique soit mise en place avant la l'exécution duvolet pistes rurales du Programme National des Infrastructures Rurales.

2. Hydraulique villageoise

Bien que les associations d'usagers aient été créées dans chaque communauté où un puits a été construit,le système sensé responsabiliser ces associations pour assurer l'entretien et l'amortissement des puits abesoin d'être renforcé pour assurer sa viabilité à long terme. A l'heure actuelle, il y a pas de système desuivi dans le sous-secteur pour veiller à ce que tout les comités continuent à jouer leurs rôles et lesproblèmes qui émergent soient traités. Ce n'est pas évident, par exemple, quels seront les rôles descommunes, et les directions techniques du MDRE telles que la Direction Nationale de l'Hydraulique et del'Energie qui a l'expertise en la mafière mais qui n'a pas d'agents à la base, et la Direction Nationaled'Aménagement et d'Equipement Rural qui les a mais n'est pas spécialisée en la matière. Un atelier pouractualiser la politique nationale d'approvisionnement en eau potable est prévu pour fin avril 1998. Il estimpératif que cette politique soit mise en place avant la pré-évaluation du Programme National desInfrastructures Rurales (PNIR) actuellement en préparation.

3. Gestion des terroirs

Pour la poursuite de l'appui technique, la disponibilité des budgets de fonctionnement suffisant au niveaudes services du MDRE devrait être envisagée au niveau de l'Etat. Il est suggéré que la possibilité d'untransfert progressif vers les ONGs et bureaux d'études avec prise en charge par les communes à longterme sur les recettes générées par la gestion des ressources naturelles (taxes, pénalités, droitsd'exploitation etc..), par exemple, soit examinée.

Bas-Fonds : Les mesures d'accompagnement n'étant pas assurées (conseil agricole, approvisionnementen semences sélectionnées, engrais, etc.), tout le potentiel économique de ces bas-fonds n'est pas utilisé,d'où le besoin d'un support complémentaire pour aider ces communautés à pleinement mettre en valeurces bas-fonds. Les discussions déjà engagées avec la CMDT en la matière, en tant qu'institution quiassure le conseil agricole dans la zone, devraient être poursuivies.

4. Diversifications des productions agricoles

La CMDT a certes un avantage comparatif pour promouvoir les spéculations du système coton dans lecadre d'une rotation, mais elle l'est moins quand il s'agit des autres cultures qui ne concourent pas à samission première de promouvoir la filière coton. La DNAMR ou d'autres intervenants seront plusindiqués.

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RAPPORT D'ACHEVEMENT DE PROJET

REPUBLIQUE DU MALI

PROJET D'AJUSTEMENT SECTORIEL AGRICOLE (PASA)(Crédit 2163-ML)

Evaluation de l'Emprunteur

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Acronymes et AbréviationsACDI Agence Canadienne pour le Développement InternationalBAD Banque Africaine de DéveloppementBOAD Banque Ouest Africaine pour le DéveloppementCFD Caisse Française pour le DéveloppementCMDT Compagnie Malienne de Développement des TextilesCPS Cellule de Planification et de StatistiqueDGP Diagnostic Global ParticipatifDP Diagnostic ParticipatifDNSI Direction Nationale de la Statistique et de l'InformatiqueDTS Droits de Tirages SpéciauxEPA Etablissement; Publie à caractère AdministratifEPIC Etablissement Public à caractère Industriel et CommercialECOFIL Economie des FilièresFAD Fonds Africain pour le DéveloppementFAO Food and Alimentation OrganisationGRN Gestion des Ressources NaturellesG.T.V Gestion des Terroirs VillageoisH.V.C Hors Vocation CentraleIDA International Development AidIER Institut d'Economie RuraleMDRE Ministère du Développement Rural et de l'EauMAP Matrice d'Analyse de PolitiquesODIK Office de Développement Intégré du KaartaODIMO Office de Développement Intégré du Mali OuestODR Opération de Développement RuralOHVN Office de la Haute Vallée du NigerON Office NigerONG Organisation Non GouvernementaleOPAM Office des Produits Agricoles du MaliORM Office Riz MoptiORS Office Riz SégouOTER Opération des Travaux d'Equipement RuralPASA Projet d'Ajustement Sectoriel AgricolePAS Programme d'Ajustement StructurelPGRN Projet de Gestion des Ressources NaturellesPIB Produit Intérieur BrutPNAE Plan National d'Action EnvironnementalePNT Phosphate Naturel du TilemsiPRMC Projet de Restructuration du Marché CéréalierSAP Système d'Alerte PrécoceSDSR Schéma Directeur du Secteur Développement RuralSIM Système d'Information du MarchéSNS Stock National de SécuritéSSN Service Semencier NationalTCI Taxe Conjoncturelle d'ImportationUEMOA Union Monétaire et Economique de l'Afrique de l'OuestV.C. Vocation Centrale

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RAPPORT D'ACHEVEMENT DE PRO/JET

REPUBLIQUE DU MALI

PROJET D'AJUSTEMENT SECTORIEL AGRICOLE (PASA)(Crédit 2163-ML)

TABLE DES MATIERES

PageAcronym es et Abréviations..........................................................................................................................................41Introduction .................................................................................................................................................................. 43Les objectifs du PASA ................................................................................................................................................ 43Program m e pour atteindre les objectifs ..................................................................................................................... 44

Développement rural du Mali-Sud ............................................................................................................................... 44Appui institutionnel ...................................................................................................................................................... 44

Analyse des résultats atteints........................................................................................,.............................................45L e c o to n ....................................................................................................................................................................... 4 5Les céréales ................................................................................................................................................................ 46La diversification des cultures ..................................................................................................................................... 47La gestion des terroirs villageois ................................................................................................................................. 47Programm e de développement rural de Bougouni................................................................................................. 48Infrastructures rurales..................................................................................................................................................49

Hydraulique villageoise ............................................................................................................................................ 49Volet pistes rurales .................................................................................................................................................. 49

Appui Institutionnel ........................................................................................................... :..........................................49Restructuration de l'OPAM ...................................................................................................................................... 49Restructuration des opérations de développem ent rural .................................................... 5........... ......... 0Le Contrat-Plan Etat-CMDT-Producteurs ............................................................................................................ 51Modalités Definancement des Activités du Projet............................................................................................... 51

Leçons tirées ................................................................................................................................................................. 53Orientations pour la nouvelle phase ........................................................................................................................... 54

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Introduction1. La présente étude s'inscrit dans le cadre de l'Accord de Crédit de Développement signé le 25 Juillet 1990 entre laRépublique du Mali et l'Association Internationale de Développement (IDA), en vue de la réalisation d'un Projet d'Ajustement duSecteur Agricole et d'Investissement (PASA). Le Gouvernement du Mali, l'emprunteur selon les termes de ..... Ce rapport serapartie intégrante du rapport final sur dexécution du projet, lequel sera produit sous l'égide de la Banque Mondiale. L'équiped'auto-évaluation était forte de six (6) cadres sous la supervision du Ministère du Développement Rural et de l'Eau. Les activitésont été coordonnées par la Cellule de Planification et de Statistique du même département (cf.; voir liste en annexe). Despersonnes ressources ayant été concernées par le pilotage du PASA ou de l'une des composantes mais également par le phasageinstitutionnel et politique des activités de ce projet avec les autres actions gouvernementales ont participé aux phases clés del'auto-évaluation (reformes institutionnelles du MDRE, de la CMDT et de l'OPAM, le montage du PASA, la coordination despolitiques et programmes de gestion des ressources naturelles au niveau national). L'évaluation a été menée en étroitecollaboration avec la Compagnie Malienne de Développement des Textiles (CMDT) qui est liée par un Accord de PrêtSubsidiaire à l'Etat pour la réalisation du dit projet. Le mandat de l'équipe est conforme au contenu des termes de référence jointen annexes.

Les objectifs du PASA2. Objectifs globaux : soutenir et consolider les plans de l'emprunteur visant à diversifier et à maintenir la productionagricole; accroître et diversifier la production agricole de la partie méridionale du territoire de l'emprunteur grâce à desinvestissements, à l'amélioration des pratiques culturales et à la gestion des ressources naturelles; étant donnée l'importancecruciale des céréales et du coton dans le secteur agricole du Mali, le programme de réforme est axé tout d'abord sur ces deuxsecteurs; le programme d'ajustement appuiera également la formulation d'une stratégie de gestion des ressources naturelles, ainsique la préparation d'autres réformes concernant les opérations de développement rural (ODR).

3. Objectifs spécifiques : Programme de réforme : améliorer le système national des incitations pour le secteur du cotonafin d'en accroître l'efficacité, ce qui permettra de maintenir la compétitivité sur les marchés internationaux; consolider et affinerle programme de libéralisation du marché des céréales afin d'assurer une offre adéquate de céréales dans toutes les régions duMali; appuyer le programme gouvernemental de réformes institutionnelles des opérations de développement rural dans le butd'améliorer les services publics dans les zones rurales et de réduire la ponction de ces institutions sur le budget de l'État; assurerl'efficacité du programme d'investissement publie pour le secteur agricole; rendre plus transparents la planification etl'établissement des priorités d'investissement agricole. Programme d'investissement : accroître la production agricole(notamment de coton et de céréales) au sud du Mali grâce à l'aménagement d'une nouvelle zone, la région de Bougouni et àl'amélioration des techniques agricoles de la région traditionnelle du programme Mali-Sud; assurer la pérennité de la productionagricole en améliorant les pratiques de la gestion des terres; diversifier la production agricole de la région Mali-Sud en mettantl'accent sur la production de maïs; améliorer la transparence et l'établissement des priorités déplanification des investissements dela CMDT et coordonner les activités de développement rural de la région avec les programmes nationaux dont cet organisme estresponsable.

4. Les répercussions attendues. Dans le sous secteur du coton : fournir des stimulants à la CMDT pour l'encourager àmaximiser ses profits en lui permettant de garder une portion importante de ses recettes d'exportation qu'elle pourrait soitréinvestir, soit distribuer à ses actionnaires; établir une distinction claire entre ses activités commerciales et ses activités dedéveloppement rural. Pour les activités commerciales, la CMDT agirait à ses propres risques, alors que les activités dedéveloppement rural seraient réalisées pour le compte de l'État et financées sur le budget public lier le prix à la production auxcours mondiaux en payant une prime au producteur lorsque les cours mondiaux augmentent et en abaissant le prix plancher si lesecteur cotonnier est déficitaire pendant deux campagnes consécutives; établir un fonds cotonnier pour protéger les prix à laproduction des fluctuations à court terme; remplacer la taxe à l'exportation du coton et les autres mesures d'imposition inélastiquepar un impôt sur les bénéfices de la CMDT; accroissement des revenus et des recettes en devises. Dans le sous secteur descéréales : appuyer la libération totale des prie à la production et à la consommation des céréales traditionnelles; libéraliser lesexportations de céréales; limiter le rôle de l'Office de commercialisation des céréales du Mali (OPAM) à la gestion du stocknational de sécurité, à la fourniture de céréales aux zones déficitaires et à la gestion de l'aide alimentaire d'urgence; maintenir lestock de sécurité de céréales à un niveau approprié et élaborer la réglementation) l'OPAM concernant l'achat et la vente de cestock sur les marchés intérieurs; défmition d'une zone déficitaire où l'OPAM vendrait des céréales aux prix du marché et établirles règles de détermination de ces prix; réorganisation l'OPAM pour comprimer ses coûts de fonctionnement; préciser lesarrangements administratifs liant l'OPAM et le système de d'aide alimentaire d'urgence pour assurer la distribution des céréales àmoindre coût aux populations cibles et dont le pouvoir d'achat est nul; distribuer les céréales de façon plus efficace, réduire lesmarges intermédiaires et donc aboutir à des gains de revenu tant pour les consommateurs que pour les producteurs. Dans le

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domaine des investissements : accroître la production de coton, de céréales et de certaines cultures mineures; à Bougouni, lespossibilités accrues de production agricole en fournissant une zone où pourraient s'installer les immigrants du nord du pays et oùla capacité de charge et les sols s'épuisent.

5. Indicateurs du PASA: Les mesures incitatives vont bien au delà du seul secteur cotonnier. C'est pourquoi, lesindicateurs de performances de l'économie (taux de croissance de l'économie, valeurs ajoutées des secteurs, contribution dessecteurs au PIB) seront utilisés pour mieux apprécier la contribution du PASA. Concernant les objectifs spécifiques, lesindicateurs retenus se rapportent beaucoup plus aux objectifs quantifiés du projet, et aux indicateurs de réalisation budgétaireainsi qu'aux résultats de certaines filières. Les indicateurs se repartissent entre quatre groupes conformément aux objectifs:Accroissement des revenus des producteurs: revenus des producteurs , sources de revenus , rentabilité fmancière etéconomique; Accroissement des recettes d'exportation : recettes d'exportation du coton, du bétail et de l'or. Diminution dusoutien de l'Etat : formation brute de capital; autofmancement; évolution du fmancement extérieur. Éfficacité des serviceschargés des missions publiques : résultats de la restructuration des services du MDRE.

Programme pour atteindre les objectifsDéveloppement rural du Mali-Sud

6. Programmes expérimentaux de mise en valeur et de diversification : Réorientation de la recherche adaptative surdes technologies expérimentales; développement de la production, du traitement et de la commercialisation de nouvelles culturescomplémentaires au coton. Amélioration des programmes de gestion des terroirs et des services de vulgarisation :action de suivi et d'évaluation recyclage et renforcement des services de vulgarisation, introduction de mesures de gestion desressources naturelles; création de programmes d'action permettant la promotion des organisations villageoises. Amélioration dusystème d'approvisionnement en eau en milieu rural : construction de quelques 450 systèmes d'alimentation en eau desvillages; Pistes Rurales: Amélioration de quelques 390 km de pistes rurales dans la zone de Sikasso; Audits et études pour laCMDT; Développement rural intégré régional de Bougouni : Augmentation de l'utilisation du matériel et des intrantsagricoles, amélioration des pratiques culturales, renforcement des services.de vulgarisation; amélioration de la production del'élevage et intégration de celle-ci dans les opérations agricoles, développement des institutions villageoises, formation desexploitants et des agents de vulgarisation, appui aux activités des femmes, création d'un projet pilote de gestion des terroirsvillageois, soutien au système de recherche en vue de la diversification de l'agriculture, réhabilitation de quelques 500 km depistes de desserte.

Appui institutionnel

7. Restructuration des opérations de développement rural, étude de mécanisme complémentaire au fond coton au niveaudes institutions; création d'une cellule de coordination au ministère de l'Environnement et de l'Élevage pour l'appui aux étudesmenant à des réformes de l'aménagement des ressources naturelles; audits. Le programme comprend donc des mesures deréformes sectorielles centrés sur les sous secteurs du coton et des céréales, ainsi que certaines réformes des institutions et desmesures concernant la gestion des ressources naturelles. Il prévoit également des investissements au Mali Sud III. Le PASA estun projet hybride qui repose sur les quatre (4) grands groupes d'actions ou mesures ci-après : les mesures de reformes sectorielles(coton, céréales); les mesures de réformes institutionnelles; les mesures relatives à la gestion des ressource naturelles; lesinvestissements. Les composantes du PASA portent sur la réalisation de réformes sectorielles et d'investissements dans le MaliSud, la concrétisation de mesures macro économiques, l'identification et la réalisation d'études afférentes particulièrement auxréformes sectorielles, institutionnelles ainsi qu'à la gestion des ressources naturelles. Les composantes tiennent de par leurcomplémentarité et la synergie qui existent entre elles. Elle sont structurées comme ci-dessous

8. La composante "réformes sectorielles" concerne les sous-composantes (coton, céréales, reformes des institutions etgestion des ressources naturelles). La composante "investissements" sera réalisée dans les zones d'intervention, anciennes(Koutiala, Sikasso, Fana, San) aussi bien que nouvelles (Bougouni et Kita) selon des programmes et volets identifiés au préalableet qui portent pour l'essentiel sur les pistes rurales (amélioration de quelques 390 km dans la zone de Sikasso et l'hydrauliquevillageoise. Les mesures macro-économiques comportent essentiellement des mesures budgétaires et monétaires bien identifiéesdans le rapport d'évaluation finale du projet mais dont certaines, telle la dévaluation de 1994, sont également concernées parl'objet de la présente évaluation. Les quelques domaines d'études identifiés dans le rapport d'évaluation finale avant lefinancement du projet mais sans que leur nombre soit nécessairement limité portent sur les études de restructuration des ODRs, laparticipation des producteurs au fonds cotonnier et au capital de la CMDT, les études sur les politiques sectorielles et de réformesainsi que divers audits.

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9. La consistance du PASA (cf.; Schéma I ci-après) vise surtout à assurer la croissance et le développement du secteuragricole en général et de la zone Mali-Sud en particulier un processus d'ajustement et d'investissement. L'ajustement sectorielconsistait à adopter une législation plus incitative dans le domaine de l'exportation et de l'importation des produits agricoles. Ence qui concerne le coton, il s'est agi dans un premier temps de suspendre la taxe d'exportation sur ce produit et d'appliquer l'impôtsur les bénéfices industriel et commercial de la CMDT et d'affiner dans un second temps le mécanisme de stabilisation ainsi queles mesures concernées par un "pilotage aval" de cette filière après avoir apporté une clarification des dépenses dans le sens de lestraiter suivant qu'elles soient tout spécifiquement concernées par la filière coton (V.C) ou par les activités de développement rural(V.H.C). Pour mieux renforcer ces mesures tant au niveau national que de la zone Mali Sud, des contrats plans spécifiques ontété élaborés et adoptés. Trois catégories de contrat-plans sont concernées, d'un côté, le Contrat-plan CMDT-Etat et de l'autre leContrat-plan Etat-OPAM et les Contrat-Plans Etat-Offices de Développement Rural (ORS, ORM, ODIMO, ODIK, OHVN, SSNet OTER). Les autres reformes institutionnelles concernent la structuration du milieu rural et la gestion des ressources naturelles.Il est attendu au terme de l'exécution du projet un transfert d'activités (aménagement, gestion , commercialisation ettransformation), jusque là souvent exclusives aux services et institutions chargés du développement rural aux producteurs etprivés. Une enveloppe a été prévue à cet effet pour réaliser des études d'accompagnement et de faisabilité de ces nouvellesinitiatives. A la faveur de la disparition de ccrtains organismes de développement rural et de la mise sous contrat de six autres, ilest également attendu une meilleure efficience dans l'utilisation des ressources nationales (terres, capitaux) en même temps qu'unecellule de coordination des activités visant à élaborer des politiques de gestion des ressources naturelles et de l'environnement.

10. Les investissements concernent surtout la zone d'intervention de la CMDT et portent sur les pistes rurales (1217 km),l'hydraulique villageoise (450 nouveaux points d'eau) et l'aménagement des bas-fonds, notamment dans la région de Bougouni.Cette région dispose d'une superficie totale de bas-fonds de 23 720 ha. Le projet a prévu l'ouverture de nouvelles pistes etl'aménagement de bas fonds améliorés dans la région de Bougouni. Cette région dispose un appréciable potentiel en terresacquises sur les zones libérées de l'onchocercose et en sites pour aménager les bas fonds exploités par les femmes. Les autresrégions CMDT sont plutôt concernés par les pistes et leur maintenance que par le développement de la riziculture de bas fondssauf Sikasso. Contrairement aux autres composantes, l'hydraulique villageoise intéresse toutes les régions et portent sur laréhabilitation des anciens points d'eau réalisés sur Mali Sud Il ainsi que la réalisation de nouveaux points d'eau. Le volet pistesrurales à part, la réalisation des autres composantes envisageait le développement de structures villageoises capables de gérer etd'exploiter ces investissements. Toutefois à cause des reformes sectorielles et institutionnelles, les modalités de mise en oeuvre duPASA ont été étayées de plusieurs sortes de conditionnalités requérant un suivi et une collaboration entre les différentesinstitutions de l'Etat, d'où le caractère hybride du projet.

11. C'est ainsi que le département de tutelle du PASA est le Ministère Chargé du Développement Rural et en dépit du faitqu'il soit une composante essentielle du programme global d'ajustement structurel dont le suivi est ailleurs assuré par le MinistèreChargé de l'Economie, des Finances et du Plan. Sur un autre plan, l'exécution des nombreuses conditionnalités et leur maîtriseconstituent en soi d'autres résultats attendus de l'exécution du projet.

Analyse des résultats atteints

Le coton

12. Les objectifs de production et de superficie sont atteints et même dépassés au cours des dernières années du projet. Anoter surtout que l'accroissement de la production cotonnière est plutôt lié à celui de la surface cultivée en coton, laquelle ne cessed'augmenter chaque année. La progression des surfaces coton s'explique par des facteurs socio-économiques suivantsl'augmentation du nombre des exploitations nouvelles suite à l'éclatement des grandes unités d e production familialesl'immigration des populations venues du Nord et de l'Est; l' augmentation de la surface moyenne par exploitation. Le défi restetoujours comment garantir l'intensification de cette culture simultanément avec l'obtention de gains de productivité et unelimitation des surfaces moyennes par exploitation. Les superficies cultivées en céréales et en légumineuse représentent avec lecoton, la quasi totalité des cultures de la zone Mali-Sud (Graphe A - annexe). Les autres cultures ne réalisent que 1% des surfacescultivées. La progression de la culture cotonnière s'est faite à la fois par augmentation de la superficie globale cultivée maissurtout au détriment des jachères, des légumineuses et autres cultures, mais pas ou très peu des céréales, car ces dernières sontelles aussi en progression. En 1996, le pourcentage de coton cultivé sur la superficie totale représente 37% de la superficie desexploitations cotonnières dans les régions de Fana et Sikasso, 33% à Koutiala et 25% à Bougouni. Ces chiffres étaient en 1989de 28% à Fana, 31% à Sikasso et à Koutiala, 26% à Bougouni, et 20% à San. Les options prises au début du projet prévoyaient ladiminution de la sole coton de (15 à 12%) et des soles réservées aux céréales de 44 à 38%.

13. Les rendements observés semblent être influencés par le niveau d'équipement des exploitations; il est plus élevé dansune exploitation équipée et est différent d'une région à l'autre. Ces observations laissent à penser que d'autres contraintes pèsent,

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en particulier sur les exploitations non ou peu équipées pour la culture attelée. Ces observations corroborent comme certaineshypothèses selon lesquelles la voie royale de l'intensification passe par le thème de culture attelée. Les revenus des chefsdexploitation se repartissent suivant la structure sociale en place. Ils sont très diversifiés et dominés par le coton. L'équipement del'exploitation influence les sources de revenus. Plus l'exploitation est grande, elle est mieux équipée et tire profit de sesressources agricoles. A l'inverse, les exploitations mal équipées, sont les plus petites et le plus souvent obligées de faire appel àdivers types de revenus et provenant souvent de l'exode pour subsister. Les revenus agricoles générés varient selon les typesd'exploitations. Suivant 1 a typologie en vigueur à la CMDT, le revenu moyen de l'exploitation de la zone a augmenté de 108 %après la dévaluation du FCFA (IER/ECOFIL, 1998). Cette augmentation est cependant très inégale. Le type A aurait vu sonrevenu augmenté de 177% tandis que les types B, C et D ont vu leurs revenus augmenter respectivement de 119 %, de 150% et207%. En dépit de toutes ces considérations, il peut être avancé de façon générale que la situation des exploitations paysannessur le plan des revenus s'est beaucoup améliorée.

14. Cependant cette évolution financière positive n'est pas accompagnée d'une amélioration dans le rendement moyen ducoton. Ce rendement moyen a dépassé pour 1 a première fois une tonne à l'hectare en 1975/76 (cf., Graphe 3 et Tableau III -annexe). Le fruit d'un travail débuté 20 années plus tôt. Il a oscillé entre 1000 et 1200 kg/ha jusqu'en 1981/82, puis de nouveau àpartir de 1982/83, un autre palier d'intensification a été franchi, 1239 kg/ha. Ce second pallier fut suivi d'un autre palier en 1986quand le rendement moyen a dépassé pour la première fois la barre des 1300 kg/ha. Depuis, les rendements ne progressent plus.Pour le projet, l'objectif était de faire passer le rendement moyen de 1300 à près de 1500 Kg/ha en fin de projet. Les rendementsmoyens de coton sont certes plus élevés que dans la plupart des pays africains producteurs de coton mais force est de constaterque ces rendements ne progressent pas depuis une dizaine d'années. La tendance générale est même à la baisse. Cet état de chosen'est pas satisfaisant si une référence est faite au potentiel de rendement de 2500 kg/ha que certains agriculteurs arrivent à obtenir,la marge de progrès reste encore importante.

15. Une première observation est sans doute le non respect des doses d'engrais recommandées. Nous rappelons que larecherche a toujours recommandé la dose de 200 kg/ha de complexe coton et 50 kg/ha d'urée. Cependant, la CMDT vulgarisedepuis 1986 la dose de 150 kg/ha de complexe. On peut donc noter un sous-dosage très anciennement pratiqué. L'augmentationdes charges dues aux coûts élevés des intrants à compter des années 1990 u'est pas.pour redresser cette tendance. L'utilisation duPhosphate naturel de Tilemsi (PNT), un produit susceptible de contribuer à améliorer la fertilité, est en baisse depuis 1992 (11800t en 91, 2400 t en 92, 148 t en 94). Dans le temps, 1997/98, la CMDT avait opté pour sa subvention. Un déficit de communicationexisterait actuellement entre l'encadrement et les producteurs sur l'emploi de ce produit national. Le sous-solage a été égalementconstaté dans l'utilisation des insecticides et par rapport à la recommandation de la recherche (15 1/ha avec des produitsconventionnels et 5 1 avec des produits en EC). Les contraintes de réalisation au moment de la mise en place des cultures sur dessurfaces importantes amènent les agriculteurs à des itinéraires techniques nettement différents de l'optimum. Comme en témoignel'étalement des dates de semis dans certaines régions sur la base des données de 1996 : Bougouni : du 9 au 26/6; Fana: du 17/6au 4/7; Koutiala : du 13 au 24/6; San : du 9 au26/6.

16. C'est le cas souvent avec le premier sarclage et les apports d'engrais et d'insecticides nettement également pratiqués avecretard. Ci-dessous les informations recueillies en 1996 et exprimées en nombre e jours après e semis.

Premier sarclage Apport du complexe Apport de l'urée 1er traitementcoton insecticide

Bougouni 26 30 55 50Fana 26 31 33 47Koutiala 20 29 36 56San 22 26 44 54Sikaso 24 26 41 32Kita 19 23 28 53

17. Compte-tenu de la diversité des pratiques mises en oeuvre par les paysans pour faire face aux lourdes contraintes deréalisation que leur impose leur choix de l'extensif, il semble utile de construire des solutions techniques alternatives etcomplémentaires différentes de celles qui sont recommandées actuellement.

Les céréales

18. Les céréales, notamment le maïs, le sorgho et le mil; sont encore moins cultivées intensivement que le coton. Lesrendements moyens entre 1986 et 1996 tiennent comme ci-après: mais: 1895 kg/ha; riz: 1530 kg/ha; sorgho/mil: 1031 kg/ha.

19. Le maïs: Le maïs est l'objet d'une attention particulière de la CMDT depuis 1978; un projet d'intensification a été misen oeuvre en 1980 sur des bases techniques saines mais économiquement peu recommandables car l'équipement et les intrants

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étaient acquis sur une ligne de crédit subventionnée avec en plus des soutiens aux prix des intrants. La production s'est très vitedéveloppée jusqu'à la libéralisation du commerce en 1985/86 qui a porté un coup fatal à ce marché. Les objectifs de productionsont néanmoins atteints au cours des dernières années du projet. L'analyse de l'évolution moyenne triennale de cette production demaïs montre une progression, néanmoins le niveau du rendement moyen est inférieur au potentiel et les objectifs de rendement nesont pas atteints le plus souvent

20. Le sorgho et le mil: L'accroissement de la production est régulière, mais est très lié à celui des surfaces cultivées. Cesdeux cultures n'ont pas bénéficié des mêmes efforts d'intensification que le coton ou même le maïs. La préparation du sol pour lemaïs est dominée par le labour, alors que sur sorgho-mil la préparation est plus superficielle. Les dates de semis semblent enmoyenne légèrement plus tardives que sur le coton. L'utilisation d'engrais est relativement répandue sur le maïs et peu fréquentesur le sorgho-mil et le riz. L'utilisation de la fumure organique varie également : en 1996, 37% des parcelles de maïs en ont reçu,18% de mil, 8% de sorgho et 6% de riz. Le rendement moyen kg/ha en 89-91; 1067 kg/ha 92-94 et 1021 kg/ha 95-96. Le riz(pluvial et irrigué) prend une importance croissante. La production dépasse les 70 000 tonnes grâce à 1 a diffusion de semencesaméliorées de riz pluvial, à l'aménagement progressif des périmètres et des petits bas-fonds

La diversification des cultures

21. La diversification à la CMDT porte sur des actions autre que le coton. Elle est menée suivant une approche rechercheaction : localiser et organiser les groupes de producteurs, valoriser leurs productions (stockage, transformation etcommercialisation). Les cultures concernées sont: le mais est cultivé dans toutes les régions CMDT, sa production en 1996/97 aété estimée à 305 240 tonnes, sur une surface de 156 362 ha le fonio est une céréale importante dans la région de San. Il estcultivé par plus d'un tiers des exploitations de Bougouni, mais sur des superficies relativement importantes; lés légumineuses sontnettement dominées par l'arachide, puis le wandzou (surtout à Koutiala et an; le niébé en culture pure n'est cultivé que par 10%des exploitations (27% à Koutiala); la région de Kita est la grande productrice d'arachide, 97% des exploitations en cultivent 2.07ha en moyenne; les associations de céréales sont assez marginales, sauf à Sikasso où 23% des exploitations cultivent uneassociation maïs-mil; la relative fréquence de la culture de l'igname dans la région de Bougouni, de la pastèque à Koutiala etFana, de la calebasse à Koutiala, du piment à Koutiala et à San et du gombo à Koutiala; en plus du dah, du soja et du sésame, lepois sucré et .a pomme de terre prennent de l'importance; la production de pois sucré à Sikasso a atteint 4533 t en 1996 sur 1650ha soit un rendement moyen de 2747 kg/ha; 2432 exploitations regroupées dans 114 villages; la production de pomme de terre àSikasso a atteint 3705t en 1996 sur 619 ha soit un rendement moyen de 6 t / ha.

La gestion des terroirs villageois

22. Le service Gestion des Terroirs Villageois coordonne la conception de tous les outils qui permettent la mise en oeuvre dela stratégie GRN de la CMDT. Ceci se fait en collaboration avec d'autres services techniques. La Division Défense etRestauration des Sols (DDRS) est particulièrement chargée de ces tâches. Les mesures techniques de gestion des ressourcesnaturelles introduites sont recensées dans le tableau ci-dessous. La démarche d'animation villageoise implique aussi des mesuressocio-organisationnelles.

Gestion des terres de culture Intégration Agriculture - élevage Gestion de la zone sylvo-pastorale

Mesures mécaniques Production fumure organique: Foyers améliorés :Lignes en cailloux Parc amélioré Plantation d'arbresLignes en tiges Fosse fumière Technique de coupe duFascines Fosse compostière boisBarrières en cailloux Etable fumière Installation pare-feuDigues filtrantes Alimentation des animaux: Matérialisation pistes de

Mesures biologiques: Cultures fourragères passage et parcoursHaies vives Collecte et stockage des résidus Mise en défensBandes enherbées de récolte et fourrage Régénération endroitsDéfrichement amélioré Traitementlamélioration résidus dégradésCulture en couloir (paille)Techniques culturales Coupe de foinGrattage à sec/semi-humide Sole fourragère pluriannuelleTravail du sol perpendi- (jachère améliorée)

culaire à la pente Conditionnement boeufs de labourButtage à sillons cloisonnés Utilisation aliment bétailZaï Utilisation bloc mélure/pierreFertilisation à lécherTransport et épandage de fumierApplication engrais minéral

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Application PNTAssolement avec légumineuseCultures associéesArbres champêtresPlantation d'arbres champêtresRégénér. d'arbres champêtres

23. Les actions entreprises sont entre autres : la mise au point des différentes techniques, en collaboration avec les institutsde recherche appropriés, et en assurant le suivi-évaluation des différents tests de pré-vulgarisation et de l'impact des mesures; lapréparation de modules de formation; la production des supports pédagogiques (fiches techniques et méthodologiques, sériesdiapos, cassettes vidéo, etc.); mise au point d'un système de suivi-appui-conseil, de suivi-opérationnel et de suivi-évaluation desactions GRN. Un bon nombre de ces outils a déjà été élaboré.

Programme de développement rural de Bougouni

24. L'exécution du programme a permis d'atteindre les suivants:

Désignations 1989190 1993194 1996197Nbre d'expitoitations total 29 629 35 117Nbre d'expltoitations encadrées 15 187 23999 30612Nbre d'expltoitations coton 20 946 30 106Exploitat. type A 6470 8166Exploitat. type B 9510 13337Exploitat. type C 3506 4812Exploitat. type D 3772 4297

25. Ce tableau traduit l'introduction d'équipement agricole, notamment le matériel de traction animale, et l'adoption demeilleures méthodes de culture par le renforcement du service de vulgarisation.

Evolution de la production agricole en tonnes:

1989190 1990191 1993194 1995196Objectif Réalisat Objecti Réalisat Objectif Réalisat Objecr Réalisat

coton-graine 32.000 27.119 32.332 48.800 32.806 57.600 52.674mais 46.200 32.762 36.166 54.700 50.730 68.200 60.523mil-sorgho 21.000 22.710 29.846 25.700 37.275 31.200 40.912riz pluvial 6.054 7.895riz bas-fonds aménagés 2.500 3.300 722 4.000 1.300riz bas-fonds non 7.819 12.152amenagésfonio 1.429 3.062niébé-grain 1.522 2.605 4.975 5.616arachide 5.059 5.835 8.169 12.065dah 211 386 937 684sésame 90 83 4 2

* objectifs callés à campagne 1998/99

26. L'analyse du tableau montre que les objectifs de production de coton-graine ont été atteints en 1996/97 (62 635 t). Lesprévisions de 97/98 sont de 77900 t. La production de maïs a atteint 65 867 tonnes en 1996/97. Celle du mil/sorgho a atteint 48000 tonnes la même année. Pour le riz, la production totale en 1996 est égale à 23 990 tonnes.

27. Le tableau ci-dessous (évolution du nombre des AV) traduit le développement des institutions villageoises:

Secteurs 1990191 1991192 1992193 1993194 1994195 1995196 1996197Bougouni 41 37 40 42 51 100 109Koumantou 56 72 82 94 110 152 162Garalo - 5 5 il 19 36 74Gogo - - - - - 106Kolondiéba 44 63 71 81 106 149 218Yanfolila 8 12 17 215 48 76 173Total 149 189 215 260 334 513 842

28. A Bougouni, un projet pilote de gestion des terres villageoises a été mené afin de déterminer les approchessusceptibles d'être étendues à toute la région. Le volet a été financé par la Banque depuis Mars 1993. Les objectifs visés par cette

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opération de gestion des terres étaient : 1) donner à 5 collectivités locales l'entière responsabilité de la gestion des terres,notamment des zones cultivées, des jachères, des parcours et des forêts; 2) les aider à organiser cette nouvelle approche au niveaudes villages et d'un village à un autre, avec pour objectif d'instituer un processus de décision collectif concernant, entre autres, lesdroits de pacage, la lutte contre les feux de brousse et la gestion des terres boisées. L'appui aux collectivités féminines est fait àtravers le volet Aménagement des bas-fonds. Sur une superficie totale de 23 720 ha, 9245 ha (39% ) sont exploités parmilesquels 341 ha sont aménagés soit 1% de la surface totale. Ce volet a certes apporté beaucoup à la région de Bougouni résolvantpar endroit le problème de disponibilité en eau. Il reste beaucoup à faire si on considère le potentiel. Le problème de valorisationse pose dans certains bas-fonds aménagés

Infrastructures rurales

Hydraulique villageoise

29. Les objectifs assignés à la composante hydraulique villageoise du projet s'axent globalement autour des mécanismespermettant une pérennisation de l'alimentation en eau potable des populations rurales encadrées par la CMDT basée sur desforages équipés. La réalisation de la composante Hydraulique villageoise devrait permettre de réaliser 450 nouveaux points d'eautout en impliquant les bénéficiaires dans l'exécution des travaux et la maintenance des équipements

Résultats des travaux de forage :

Régions CMDT Forages admis Objectifs initial Nombre forages Nombre foragesforages positifs négatifs

Bougouni 68 80 55 16Fana 191 145 166 49Koutiala 207 190 205 12Sikasso 385 315 344 70Total 851 730 770 147

30. Les mini réseaux par pompage solaire constitue le système d'approvisionnement en eau le mieux adapté, mais lesressources financières disponibles ne permettaient pas d'aller au delà des 11 réalisés sur les centaines de demandes formulées etjustifiées. Au total 770 forages exploitables ont été réalisés pour alimenter en eau potable 655 villages et hameaux ainsi que 1 1centres ruraux (cf.; Tableau ci-dessus). L'objectif global assigné à cette composante a été dépassé de 40 forages positifs sauf àBougouni où seulement 80 villages sur 167 admis au programme ont pu être satisfaits. Sur les 1068 demandes d'ouvragesadmissibles il était programmé 851 pour IDA et 210 pour BOAD/FAD.

Volet pistes rurales

31. Les objectifs assignés étaient les suivants : d'assurer la viabilité des principaux axes de transit du coton graine; dedésenclaver les zones de développement prioritaire; de raccourcir les distances importants avec la réalisation d'ouvrage deFinancement; d'améliorer l'Etat des Pistes. Les objectifs chiffrés du programme étaient la réalisation de 500 kms à Bougouni, de390 kms à Sikasso et 200 kms de nouvelles pistes. Les études ont démarré en Avril 1992 par la reconnaissance d'un volant de 2500 km sur lequel 587 km de programme prioritaire a été retenu sur la base de l'estimation des coûts et a fait l'objet d'appeld'offres. Les travaux ont démarré en fin Avril début Mai 1994. Ce programme porte sur un volant de 1.217 km pour toute laCMDT pour l'évacuation du coton depuis les zones de production vers les usines d'égrenage. La ventilation tient comme ci-aprèspar type de programme et bailleur de fonds: programme initial de 587 km (IDA et BOAD); programme complémentaire de 192km (IDA) ; programme complémentaire, 298 km (CFD) ; et programme complémentaire, 140 km (IDA, reliquat de fonds).

Appui Institutionnel

Restructuration de l'OPAM

32. L'exécution du Contrat-plan No. 2 de l'OPAM signé le 08 janvier 1991 pour une période allant de 1990/91-1992/93 acoïncidé avec la mise en oeuvre du PASA. Ce contrat-plan au delà de la restructuration confère à l'OPAM le plein statut d'Agenced'exécution de la sécurité alimentaire et de gestion d'un système d'information. Dans la même période s'est tenue le 2èmeséminaire national du PRMC (juillet 93) qui a sanctionné la phase de restructuration de l'OPAM. L'OPAM entrait donc ainsi avecl'exécution du PASA, dans une phase de renforcement des acquis en même que l'amorce d'une modernisation du marchécéréalier. A titre de rappel, les acquis portent sur la restructuration réussie de l'OPAM et les nouvelles missions de l'OPAM. Larestructuration, objet du premier contrat-plan (Contrat-plan transitoire Etat-OPAM 1988/89-1989/90, consistait pour l'essentiel à:

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réduire l'effectif du personnel; créer des bureaux régionaux en remplacement des délégations régionales; réduire le nombre dedirections techniques au siège réduire le pare de véhicules et privatiser son entretien; former du personnel qualifié.

33. Les nouvelles missions conférées à l'OPAM durant le PASA portent sur la gestion du stock national de sécurité; le suivides aides alimentaires; la création, le traitement et la diffusion des informations sur les marchés céréaliers. Dans ce cadre, lePASA a pris en charge les frais de l'audit annuel des comptes de l'OPAM comme prévu dans le projet. Le consultant Waddel,l'auditeur, a été choisi en accord avec les donateurs. Il a, annuellement évalué les budgets de fonctionnement, de trésorerie, decommercialisation et d'investissements, les systèmes de financement ainsi que les barèmes de rémunération des services del'OPAM. Par rapport au secteur céréalier et dans la continuité du PRMC qui en est à sa 15 année d'exécution, il est admisaujourd'hui que le pays présente une bien meilleure situation alimentaire et dispose d'un système de sécurité alimentaireexemplaire sur le plan régional. Le PASA a contribué à établir par des audits très suivis et de qualité, que le système est certesefficient mais assez onéreux pour les donateurs; d'où nécessairement une pérennisation du dispositif par le transfert progressif decertaines charges à la partie malienne et un positionnement de l'OPAM en qualité de prestataire de services sur des créneaux demodernisation du secteur. Les prochains contrat-plans de l'après PASA seront marqués par une plus grande participation desparties maliennes (Etat et segments concernés de la société civile) au financement de la sécurité alimentaire et le passage de lagestion du dispositif aux nationaux.

Restructuration des opérations de développement rural

34. Une hypothèse de la restructuration des opérations de développement rural est la responsabilisation progressive et accruedes populations dans l'orientation et la prise en charge de leurs activités et l'émergence du secteur privé en milieu rural. Elle doitse traduire à terme par le désengagement des ODRs des activités à caractère commercial ou d'investissement public et par lerecentrage des activités techniques. A cet effet, la mise en oeuvre du PASA a per mis de restructurer six 0 DR (ORS, OHV,OPS, ODIPAC, ODIK, et OTER) et a nécessité l'élaboration de contrat-plans dans certains cas (ORS, OHV).

35. Opération Riz Ségou (ORS): Cette opération devenue office fut érigée en EPA par Ordonnance 91-49/CTSP du21-08-91 et en est présentement à son deuxième Contrat-plan qui de l'avis de la direction de l'ORS est bien suivi. Le FED s'étaitengagé dans le cadre de la restructuration à couvrir les droits de licenciement en 1989 pour 44 183 943 FCFA et ceux de 1992pour 6 189 557 FCFA, soit un total de 50 373 500 FCFA. A ce montant doit être ajouté 670 195 FCFA d'indemnités de préavis de1990 payées par l'Etat. Les coûts sociaux non financés s'élèvent à 94 921 447 FCFA. Ils comportent les arriérés INPS del'ex-Opération Riz Ségou d'un montant de 40 297 027 FCFA et les fonds de réinsertion de la 2ème et 3ème vague pour unmontant de 54 624 420 FCFA.

36. Opération du Développement Intégré pour la Production Arachidière et Céréalière (ODIPAC) : Elle a été érigéeen office par Ordonnance 91-047/P-CTSP avec pour mission le développement intégré du Mali-Ouest. Le coût de larestructuration a été estimé à 542 millions de FCFA sur la base d'une évaluation faite par P'ODIMO. Les coûts sociaux de larestructuration concernent les salaires et allocations, droits et indemnités, garanties, les arriérés d'espèces hérités de la périodeODIPAC ou même avant et la dotation au fonctionnement. La réclamation de paiement de salaires sur la base du statut d'EPIC dela période antérieure a contribué à augmenter substantiellement cette évaluation. En fonds de réinsertion, 141.305.152 FCFA ontété payés. Par la suite, d'autres fonds ont été payés par l'Etat suite à des décisions de justice rendues au moment du changement destatut en EPIC. Malgré tout, l'ODIMO ne disposant plus de financement extérieur et du fait des difficultés à mettre en oeuvre lesmesures de restructuration et de recentrage de ses activités a été purement dissous.

37. Opération Haute Vallée (OHV) : Elle a été érigée en Office (OHVN) dont la mission est défmie par l'Ordonnance 91-048/P-CTSP. Cette mission consiste à promouvoir le développement des cultures vivrières et industrielles, et de mener toutes lesactions qui concourent à l'accroissement de la production et de la productivité agricole, et aussi du revenu des paysans. Larestructuration de l'OHV visait à rationaliser les rôles des secteurs publics et privés dans la fourniture de services de qualité dansles domaines de la commercialisation, du crédit et de la vulgarisation. La première phase de la restructuration est intervenue en1989 avec le redéploiement des agents de terrain accompagné d'une réduction du personnel de 26%, de 409 à 301 agents. Elle acoûté 16 000 000 FCFA de frais de licenciement et 15 000 000 FCFA au titre de salaires de l'exercice budgétaire au cours duquella compression a eu lieu. En sus, le garage de l'OHVN a été maintenu dans ses fonctions d'entretien et de réparation du parevéhicule. Les compressés n'ont pas su profiter du fonds de garantie de 53 000 000 FCFA déposé à la Bank ofAfrica. Ils ontbénéficié du fonds de réinsertion à hauteur de 35.103.312 FCFA sur un montant estimé à 40 000 000 FCFA. Un reliquat de4.896.688 aurait été reversé. Au 15 Mars 1993 la situation du Projet No. 688-0233 fmancé par l'USAID pour un montant de 17500 000 dollars US soit environ 5,250 milliards de FCFA chiffre le reliquat de cette subvention à environ 4 898 909 dollars USou approximativement 1,469 milliards de FCFA. La fm de ce projet était prévue pour le 30 Septembre 1993.

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38. Opération de Développement Intégré du Kaarta (ODIK): Cette Opération a été aussi érigée en Office. Le Décret91-206/PN-RM du 21 Août 1991 rattache l'ODIK à la Direction Nationale de L'Agriculture. L'ODIK est un projet fmancé sur unesubvention de 15 000 000 dollars Canadiens accordée par l'Agence Canadienne de Développement International (ACDI). Leprojet est depuis le 20 Octobre 1989 dans sa troisième phase de financement. Le projet visait l'établissement d'un nouveléquilibre socio-écologique dans le Kaarta basé sur l'exploitation optimale des ressources hydro-agro-sylvo-pastorales et sur ledéveloppement auto-généré à la base devant permettre l'accroissement du revenu des paysans. La restructuration a porté sur ledéveloppement du secteur privé, la responsabilisation des populations, la redéfinition de la mission publique et le désengagementde l'ACDI. L'application du nouvel organigramme a nécessité le licenciement de 104 agents à un coût social de 93 000 000FCFA à rechercher. Cependant les amputations budgétaires opérées par le Canada ont conduit à une réduction substantielle desactivités du projet. L'ODIK estimait à 1,8 millions de dollars Canadien soit environ 405 000 millions de FCFA le coût descampagnes agricoles 1993/94 et 1994/95. Depuis, 30.725.660 FCFA ont été payés par le budget national au titre du fonds deréinsertion et la structure a été dissoute.

39. Opération Production Semences Sélectionnées (OPSS) : Cette Opération devenue le Service National a été rattachéeà la Direction Nationale de l'Agriculture par Ordonnance 91-52/P-CTSP du 21 Août 1991. Il a pour mission la mise en oeuvre dela politique semencière au niveau national et se substitue ainsi à l'ancienne Opération Production Semences Sélectionnées dont lesinvestissements et une partie du fonctionnement étaient habituellement effectués sur un prêt de la BAD actuellement terminé. Leservice ne bénéficie plus de cette opportunité. Ceci a entraîné le désengagement de l'Etat des activités de production et decommercialisation des semences au profit d'organisations associatives ou des privés. Le programme d'ajustement structurelcomprenait la réorganisation de la Direction à son siège à Ségou, la création et la mise en place d'antennes à l'intérieur du pays; letransfert progressif des activités sur les semences de base de la Recherche Agronomique au SSN (à commencer par le riz), letransfert de la production de semences RI (multiplication à partir de la semence de base) des antennes aux groupements et AVsnotamment et l'organisation de la production de semences R2 (seconde multiplication) au niveau de paysans. Les coûts sociauxde la restructuration se sont élevés à 86 360 757 FCFA et 5 953 571 FCFA ont été payés au titre de la réinsertion. Ce service esten voie d'être dissout.

40. Restructuration de l'Opération des Travaux d'Equipement Rural (OTER) : Le Conseil de Surveillance du 24Septembre 1992 a décidé de l'érection de l'OTER en un Etablissement Publie à caractère Industriel et Commercial (EPIC). LaBanque Mondiale conditionnait cette option à la production d'un procès verbal de carence attestant qu'aucun OpérateurEconomique n'est intéressé à prendre part au capital de POTER. Ce procès verbal de carence n'a pu être produit car sept (7)entreprises ce sont déclarées prêtes à participer au capital de VOTER. Le Conseil de Surveillance, lors de sa SessionExtraordinaire du 5 février 1993, a décidé de la transformation de VOTER en Société Mixte. La Société a été privatisée.

Le Contrat-Plan Etat-CMDT.-Producteurs

41. En 1988, suite à la chute des cours mondiaux du coton, les décideurs de la filière coton ont à Sélingué, organisé unforum pour réfléchir sur l'avenir de la filière du Mali. Des réflexions, l'idée de gérer à l'aide d'une convention dite contrat-plan aété retenue. Le premier Contrat-Plan, qui regroupait l'Etat et la CMDT, a été signé en Novembre 1989 et le second Contrat-Plan,établi en 1994 entre l'Etat, la CMDT et les Producteurs, constitue aujourdhui un cadre de référence entre partenaires. IL définitles missions des différents acteurs, instaure un mécanisme de stabilisation des prix, un code de procédures pour les appelsd'offres, un système de suivi du Contrat-Plan. Il établi le mode de financement de chaque activité, le prix d'achat au producteurs (prix plancher et ristourne ), les règles d'alimentation et d'utilisation du fonds de stabilisation, la contribution fiscale de la CMDT,ainsi que les règles de gestion de la sous-filière intrants. Il prévoit également des indicateurs de suivi et des critères deperformance des différentes activités et fonction de la Société. C'est un contrat de performance pour la CMDT. Il est établi pour 5ans et est relu à mi-parcours. Il prend fin en Septembre 1998 et tout amendement devait être formulé un an avant terme.

42. Le principe de base repose sur: le paiement d'un prix d'achat plancher du coton graine; la couverture des dépenses defonctionnement de la CMDT; la mise en place d'un système de stabilisation visant à amoindrir les variation anarchiques dumarché international de la filière de coton; la répartition des surplus dégagés entre les différents agents économiques de la filièrecoton. Le mécanisme de fonctionnement du fonds de stabilisation comprend les élément suivant : l'alimentation du fonds, leplafond du fonds, le mécanisme d'appel du fonds de stabilisation. En plus de 11.B.I.C. que la CMDT paie sur le résultat de sesactivités conformément au droit commun, la CMDT paie une taxe conjoncturelle ainsi calculée:

Modalités de financement des Activités du Projet

Enveloppes alloués au financement du PASA

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43. Dans le cadre de la réalisation des objectifs assignés au Programme d'Ajustement du Secteur Agricole (PASA), laRépublique du Mali a bénéficié des fmancements suivants : Crédit IDA No. 2163/MLI d'un montant de 40 700 000 DTS soitenviron 14 245 000 000 FCFA à la date de signature du crédit le 25/10/90 ; Don Néerlandais mis à la disposition de l'IDA; No.TF 021 125 dun montant total de 3 300 000 Guilders soit environ 500.000.000 de FCFA à la date de signature le 28/01/93;Contribution Suisse d'un montant total de 10 500 000 francs Suisse au fonds Coton; Accord de prêt BOAD No. 93-05-00 du02/04193 d'un montant total de 1640 000 000 FCFA; Convention CFD No. 58 25500516/04 du 20/04/93 d'un montant total de 26200 000 FF. L'enveloppe totale allouée à été confiée à la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT)pour l'exécution du programme. Il faut noter qu'à part le Crédit IDA N02163/MLI qui embrasse tous les aspects du programme,les autres Bailleurs ne se sont intéressés qu'à des points particuliers du programme.

44. La BOAD par exemple ne fmance que les pistes rurales dans certaines régions convenues avec l'emprunteur tandis queles Pays-Bas financent les bas-fonds et la gestion des terroirs pendant que les français et les suisses ne prennent en charge pour lepremier le financement de la gestion des terroirs villageois et des pistes et pour le second celui de la contribution au fondscotonnier. Une des remarques importantes sur le Programme est que tous les fonds n'ont pas été mis en place au même moment(cf., Tableaux XVII à XIX à l'annexe). En même temps, l'ensemble des enveloppes a permis la réalisation d'importantsinvestissements dans le Mali Sud. Ces investissements constituaient en soit des objectifs prioritaires du programme, à l'instar de lacomposante "Infrastructures Rurales" (Pistes rurales et Hydrauliques Villageoises), mais permettait surtout de conforter laréalisation des autres objectifs du projet.

Composante infrastructures rurales

45. Point d'exécution des marchés : Pour réaliser les objectifs prioritaires assignés au PASA, la CMDT a lancé pourl'essentiel deux catégories d'appels d'offres à savoir prioritairement dans les domaines Infrastructures Rurales et dans les Etudes.Ces appels d'offres ont donné lieu à des marchés approuvés dans les domaines ci-dessus exécutés. Piste rurales : 1217 km depistes ont été réhabilitées dont 594,23 km à Bougouni et 421,63 km à Sikasso soit un taux de réhabilitation à Bougouni de 118 %et 108 % à Sikasso. Il faut noter qu'il n'y a pas de constructions de nouvelles pistes. Ce volet a été financé par le Crédit IDA no.2163/MLI, la BOAD et la CFD. Hydraulique villageoise : Ce volet a été entièrement fmancé par le crédit IDA no. 2163/MLI quia permis la réalisation de 770 points d'eau, la mise en place de 1092 Comités villageois, l'installation de 759 pompes manuelles etde il pompes solaires. A noter que les objectifs ont été largement dépassés. Bas-Fonds : Ce volet fmancé par le Crédit IDA no.2163/MLI et les Pays-Bas a vu la réalisation de 98 bas-fonds d'une superficie rizicultivable de 673 ha dans la région CMDT deBougouni dont 78 bas-fonds sur le crédit IDA et 20 sur le fond des pays bas.

46. Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du programme: De nombreux problèmes de procédures et desdifficultés de communications entre la CMDT et la Banque Mondiale (retards avis de non objection de la Banque, lenteur deréaction aux correspondance) ont tout le long de l'exécution du PASA empreint l'exécution des marchés relatifs aux Pistes rurales.L'exécution des travaux a particulièrement souffert d'une insuffisance qui s'est avérée très cruciale pour un allotissement; correctdes marchés. En effet, les travaux de terrassement et d'ouvrages de génie civil n'étaient pas attribués en marché unique à la mêmeentreprise. Ce qui créait des problèmes de coordination entre les intervenants. La dispersion géographique des lots a égalementpesé sur le poste "installation et replis" de l'entreprise. Au cumul, il s'en est suivi après une évolution des dégradations dues à lalongue période qui a séparé les études d'APS suivant métré des travaux (Avril 1992) et l'exécution des travaux (Avril 1994), cequi a créé une augmentation d'environ 20 % du montant des travaux.

47. Au niveau de la maîtrise d'oeuvre : Les singularités suivantes ont été enregistrées: la conception initiale de certainsouvrages de traversé a été modifiée et reprise. Ce qui a entraîné un surcoût; le chef de mission de contrôle a été remplacé à 2reprises, ce qui rendait difficile les échanges entre Maître d'oeuvre et Entreprises; les décaissement prenaient beaucoup de tempsoccasionnant souvent l'arrêt des travaux pour rupture de stock; les multiples difficultés de la maîtrise de délai d'exécution dues àla dispersion des chantiers, la répartition des lots, la non exécution des ouvrages hydrauliques avant les terrassements, l'étatvétuste des engins, la rupture de l'approvisionnement en intrant, au non respect de l'esprit de solidarité au sein du groupement, lalourdeur de la mission de contrôle (ingénieur-conseil), l'inexpérience du personnel de certaines entreprises, la non maîtrise desprocédures de passation de marchés de certains bailleurs de fonds au niveau du volet "hydraulique villageoise".

48. Point d'exécution financière : Le point de l'exécution annuelle globale par composante sur crédit IDA No. 2163/MLIest disponible. Mais en l'absence d'un point détaillé de l'exécution annuelle globale par composante commun au crédit IDA et auDon Néerlandais No. TF021125, il n'a pas été possible de procéder à une comparaison donc d'estimer le pourcentage deréalisation par rapport au montant alloué. Il faut noter que le crédit IDA était libellé en DTS dont le cours varie dans le temps eten fonction des réallocations faites à l'intérieur de l'accord de crédit. La comparaison par composante n'aura pas de sens pour cecrédit. Le tableau ci-dessous donne la situation d'exécution globale du crédit IDA No. 2163/MLI en francs CFA:

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Fonctionnement, 1 599 449 010FCFA ; Equipements, 69 162 606 FCFA ; Pistes Rurales, 5 851 189 746 FCFA ; Hydrauliquesvillageoises, 3 386 844 431 FCFA; Etudes, 1 166 562 341,55 FCFA; Audit, 155 333 221 FCFA; Bas-fonds, 955 582 511FCFA; Catégorie 5A 328 068 837,15 FCFA. Le montant total décaissé au 31/12/97 est de 13 512 192 703 FCFA, soit untaux de réalisation de 94,8 %. La Catégorie 5A des Etudes a été confiée au Ministère du Développement Rural pour sonexécution.

49. Pour ce qui concerne le Don Néerlandais seul le marché de Total Energie pour l'installation de pompes d'un montanttotal de 101434 000 FCFA ont été fmancés sur ce fonds soit un taux d'exécution de 20%. Sur la Convention CFD No.5825500516/04 du 20/04/93, le montant total décaissé a été de 2 450 000 000 FCFA soit un taux d'exécution de 93,5 % parrapport à l'enveloppe allouée aux pistes c'est-à-dire 2 620 000 000 FCFA. Sur l'Accord de prêt No. 93-05-00 du 02/04/93 il a étédécaissé un montant de 1576 231251 FCFA soit un taux d'exécution de 96 %. Les difficultés rencontrées au cours de l'exécutionfmancière du programme étaient des difficultés de communication. Entre les différentes structures d'exécution du programme etentre celles-ci et certains bailleurs de fonds d'où la lenteur dans les décaissements. Par exemple la BOAD a pour délai detraitement d'une demande de retrait de fonds une fois la demande parvenue au siège de la banque, 45 jours, un délai trop long. Levolet pompes solaires avec mini réseaux d'adduction d'eau a été financé sur le Fonds Néerlandais (TF 021125) dont la gestion aété confiée à VIDA. Au 31/12/97, tous les décomptes émis dans le cadre de l'exécution de la composante ont été transmis à lIDApar décaissement. Le programme d'hydraulique villageoise du projet Mali SUD III (PASA) a concerné la région administrativede Sikasso (Cercles de Sikasso, Koutiala, Yorosso, Bougouni), la région de Ségou (Cercle de Bla, Baraouéli), la région deKoulikoro (Cercle de Dioïla).

Leçons tirées50. Généralités : Le projet a été exécuté de façon satisfaisante dans l'ensemble en dépit des nombreuses conditionnalités quiont souvent introduit des pesanteurs dans la communication entre l'Etat et les bailleurs de fonds d'une part mais également entrecelui-ci et les bénéficiaires (Etat, producteurs et institutions) de l'autre. Le déficit d'informations a pesé lourd dans les relationsentre l'Etat et les bénéficiaires au démarrage du projet et à propos d'aspects institutionnels très pointus comme le sont par exempleles mécanismes de fonctionnement du fonds cotonnier. Les aspects autrement plus pratiques tel le 'pilotage par l'aval de la filièrefurent cependant compris d'eux et même passés dans les habitudes.

51. Bas-fonds: La C M D T pourrait se borner à gérer l'exécution générale des aménagements et les ONG ou les Bureauxd'Études seront responsables de l'encadrement techniques et des travaux exécutés par les collectivités locales.

52. Pistes Hydraulique Villageoise: Les taux de réalisation des investissements sont acceptables en dépit des lenteurs quiont caractérisé les décaissements et les passations des marchés pendant toute la durée du projet. Toutes les réalisations, les pisteset l'hydraulique villageoise ont été appréciées des bénéficiaires. Les pistes se sont avérées très salutaires dans l'évacuation ducoton graine dont la production a largement dépassé les objectifs.

53. Diversification : Le contexte ci-avant décrit aurait pu autrement être favorable à la diversification. Il l'a été mais avecdes résultats mitigés et de timides percées. Des marchés incertains et l'absence de marges compétitives ont vite eu raison desquelques contrats passés pour écouler le sésame, le dah et même le poids sucré. Les exemples réussis ont été l'élevage de volailleet de petits ruminants, la pomme de terre et l'exportation des mangues; tous des produits de grande consommation et pourlesquels des marchés porteurs et compétitifs existent aussi bien dans le pays que dans la sous région. Par rapport à ce dernieraspect, il doit être souligné que les produits concernés qui ont eu un certain succès, sont soit "genre orientés" ou "concentriques"par rapport au périurbain comme pour bénéficier de réelles opportunités de marchés (demandes stables, possibilités d'écoulement,etc.) et diminuer surtout les coûts de transferts. Les autres, à l'instar du dah, du sésame et de l'arachide, sont localisés dans desanciennes zones abandonnées de l'ex. OACV et de la CMDT. Le programme d'investissement prévoyait de fmancer un fondsgéré par la CMDT, qui appuiera des programmes présentés par des partenaires extérieurs (AV, ONG, autres structures). Uncomité technique devait être créé au sein de la CMDT afin d'examiner et d'approuver les propositions, et les soumettre àl'approbation fmale de l'IDA.

54. Production : Cette pression sur les terres a tous les contours d'une évolution rampante dans la zone; mais elle n'endemeure pas moins effective car s'accompagnant également d'un phénomène social très pernicieux: l'accélération de l'éclatementdes exploitations. A la faveur, d'une bonne pluviosité durant la période de réalisation du projet, la production céréalière s'estglobalement améliorée dans le Mali Sud et dans le pays comme l'atteste l'évolution de l'indice des prix à la consommation qui apassé de 33,6% aux lendemains de la dévaluation en 1994 à 12,9% en 1996. A ces réussites, il faut opposer une faiblestructuration du milieu rural. Cette évolution, selon les hypothèses de développement avancées dans le document de projet, devaitconduire à la professionnalisation des acteurs des filières et aider à l'émergence puis à l'adoption de paquets technologiques plusaccentués sur le maintien de la fertilité des sols et une gestion rationnelle des ressources naturelles.

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55. Filière Coton : En effet, en la faveur d'un environnement économique favorable; inflation maîtrisée et confirmée parune baisse de l'indice national des prix, la C M D T et les producteurs de la zone Mali-Sud ont enregistré des records en matièrede production de coton graine et de fibre. Ils ont assaini leurs comptes qui accusent actuellement des soldes positifs. La ristourne,l'amélioration du taux d'égrenage et la garantie de la qualité de la fibre autant de dispositions prescrites dans le contrat plan Etat-CMDT qui ont joué favorablement dans cette relance de la filière coton.. Les mesures de l'ajustement sectoriel prévues dans lePASA (suspension des taxes d'exportation, participation des producteurs à la gestion du risque et au bénéfice) ajoutées aux effetsde la dévaluation monétaire ont occasionné de nouvelles rentrées de producteurs dans la filière; source de pression sur les terres.Cette augmentation de l'importance du coton semble se traduire par des résultats financiers et économiques plutôt satisfaisants.En effet, au cours de la période du projet la compétitivité du coton malien a été établie. La rentabilité financière de la filière estactuellement beaucoup moins menacée qu'elle ne le fut durant la décennie écoulée. Le tableau ci-dessous contraste troiscampagnes représentatives, 1991/92, 1994/95 et 1996/97, dans leurs effets sur les performances financières et économiques de lafilière.

56. Durant la campagne 1991/92, la compétitivité de la filière était sérieusement compromise. Le pays perdait environ44.000 FCFA par tonne de fibre vendue à l'extérieur. Le ratio coût bénéfice était nettement supérieur à l'unité. A l'époque, lestransferts du reste de l'économie à la filière atteignaient 81 000 FCFA par tonne de fibre mais pour des rentabilités financièresnégatives. Les facteurs alors en question, exogènes au pays, étaient la volatilité des prix mondiaux du coton et la fortedépréciation du dollar par rapport au franc français. Elles se sont traduites à l'absence d'un renforcement de mesures incitatives(institutionnelles, législatives, organisationnelles, etc.) dans les systèmes d'échanges et de commerce du pays par un coefficient deprotection nominale très élevé, 30%. La dévaluation du FCFA intervenue en janvier 1994 marque un tournant dans la filière enplus de la reprise des cours du produit. Elle a permis de corriger les distorsions dues à la surévaluation du FCFA. Cette mesuremonétaire combinée à la reprise des cours a changé de façon drastique les données. La filière est devenue rentable avec unbénéfice qui culmina lors de la campagne 1994/95 à près de 308 000 FCFA la tonne. Les transferts ont certes augmenté maispour engendrer cette fois-ci des bénéfices financiers et économiques très appréciables et ramener le soutien global à la filière de22,5% à 12,8% et un abaissement de moitié du coefficient de protection nominale, de 30% en 1991 à 15% en 1994. A préciserque sur les périodes considérées les mesures de politique des prix des intrants furent maîtrisées de façon remarquable en la faveurde politiques anti-inflationnistes très volontaristes. Le ratio coût en ressources intérieures de l'ordre de 0,6 atteste d'un effort devalorisation du capital financier et des ressources humaines actives au sein de la filière.

Indicateurs d'analyse économique 1991/92 1994/95 1996/97

Rentabilité financière (FCFA): -44 213 308 177 208 872Ratio Coùt - bénéfice financier 1,308 0,471 0,556Rentabilité économique (FCFA) -125 203 188 860 75 659Coùt en ressources intérieures 3,023 0,592 0,775Transferts (FCFA) 80990 119316 133213Coefficient protection nominal 1,299 1,148 1,188Coefficient protection nominal coton 1,304 1,151 1,191Coefficient protection effective 2,316 1,258 1,397Coefficient de rentabilité 0,353 1,632 2,761Equiv. subvention producteur 0,225 0,128 0,156

Source données: Projet de note financière (révision contrat-plan Etat-CMDT),Juillet 1993, Alain Waddell - Rapport Financier, Novembre 96, Alain Waddell

57. A préciser toutefois un tassement des effets de la dévaluation et des politiques induites par le PASA à l'issue de lacampagne 1996/97 (Données du compte d'exploitation prévisionnelle). La filière continue certes d'être rentable, un coefficient derentabilité de presque 3.0 avec des bénéfices financiers et économiques de 208872 FCFA et de 75 659 FCFA la tonne, mais il fautsouligner une augmentation du transfert net de l'économie vers la filière de 12,8% à 15,6%.

Orientations pour la nouvelle phase

58. Sur la base de la matrice de contraintes construite par l'équipe et qui suit en annexe Tableau XV; cinq grands domainesd'action, sans pour autant qu'ils soient sans liens entre eux et exclusifs à la mission de développement rural ou au coton : 1)structuration du milieu rural; 2) professionnalisation; 3) gestion du terroir et de la fertilité; 4) conditionnement et écoulement desproduits agricoles; 5) création de nouveaux produits financiers. Dans le domaine des infrastructures rurales (pistes rurales, pointsd'eau, micro-barrages) des réflexions et des dispositions sont en cours au niveau de la CMDT pour mieux impliquer lesbénéficiaires dans la gestion des frais d'entretien, d'amortissement.

8°00 7°30 7°00 6°30' 5030'

- ALGERIA MALI

AGRICULTURAL SECTOR ADJUSTMENT/J BANIFING- INVESTMENT PROJECT

MAURITANIABOUGOUNI AREA

PROJET D'ADJUSTEMENT SECTORIELS -N-GAL F YŸMEOOGOULOU AGRICOLE/INVESTISSEMENT

\Boffoko Ae ~UKNB a BURKINA REGION DE BOUGOUNIf m FASO

GUINEA E--k-ýENIN - 12°00 SECTORS: 12°00'-L4 ýHAAiTo Barnako SECTEURS:

830 I BOUGOUNI-- 2 KOUMANTOU

3 GARALO4 YANFOLILA

SAKADOUGOU 5 KOLONDIEBASOREST

CMDT SECTOR BOUNDARIESLIMITE DE SECTEUR CMDT

DACLASSIFIED FORESTS

0 T FORET CLASSEES 11°'30'-maangué UAT To Sikaoso P AVE:D RO ADS

Lake ROUTES GOUDRONNEES

LATERITE ROADS (PRIMARY)PISTES EN LATERITE (PRINCIPALES)

EARTH ROADS (SECONDARY)PISTES EN TERRE (SECONDAIRE)

YANFOUILA RIVERSFLEUVES

KOONIBA* KOBANI ® CERCLE CAPITALSFOREST CHEF-LIEU DE CERCLE

-1°0 04 GÅ"LO 11°00-"---- CERCLE BOUNDARIES

DJINET LIMITES DE CERCLE

INTERNATIONAL BOUNDARIESLIMITES D'ETAT

GUINE A LIUGOU

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-1013' g.-KILOMETERS10030 10°30'

Thio,, ma a been prepared by ( * Manankorohe World Brk's staff exc usety 9 No3k1

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