rapport de diagnostic des conditions d'entretien et de...

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Bureau Veritas Exploitation SAS ROMAINVILLE Immeuble Quadrium Sud 17 Rue Louise Dory CS 60015 93231 ROMAINVILLE Cedex France Téléphone : 01 55 89 65 00 Mail : [email protected] A l'attention de MME CAMARD NATHALIE DAUMESNIL GESTION RESIDENCE LES ORMES 6/12 AVENUE JEAN MOULIN 93100 MONTREUIL Rapport de diagnostic des conditions d'entretien et de maintenance d'une installation d'ascenseurs 6 Jean Moulin Intervention du 21/02/2017 Coordonnées du site : Nom du site : DAUMESNIL GESTION Latitude : 2.447953 Longitude : 48.858057 Lieu d'intervention : RESIDENCE LES ORMES 6/12 AVENUE JEAN MOULIN 93100 MONTREUIL Numéro d'affaire : 8003219 Référence du rapport : 8003219/3.1.1.R Rédigé le : 24/02/2017 Par : Frederic POMBOURCQ Ce document a été validé par son auteur Ce rapport contient 1 fiche Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 36 315 000 euros Siège social - 66 Rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre B 790 184 675

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Bureau Veritas Exploitation SASROMAINVILLEImmeuble Quadrium Sud17 Rue Louise DoryCS 6001593231 ROMAINVILLE Cedex FranceTéléphone : 01 55 89 65 00Mail : [email protected]

A l'attention de MME CAMARD NATHALIEDAUMESNIL GESTIONRESIDENCE LES ORMES6/12 AVENUE JEAN MOULIN93100 MONTREUIL

Rapport de diagnostic des conditions d'entretien etde maintenance d'une installation d'ascenseurs6 Jean Moulin

Intervention du 21/02/2017

Coordonnées du site : Nom du site : DAUMESNIL GESTIONLatitude : 2.447953Longitude : 48.858057

Lieu d'intervention : RESIDENCE LES ORMES6/12 AVENUE JEAN MOULIN93100 MONTREUIL

Numéro d'affaire : 8003219Référence du rapport : 8003219/3.1.1.RRédigé le : 24/02/2017Par : Frederic POMBOURCQCe document a été validé par son auteur

Ce rapport contient 1 fiche

Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 36 315 000 euros Siège social - 66 Rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre B 790 184 675

PREAMBULEBureau Veritas a le plaisir de vous remettre le rapport de diagnostic des conditions d’entretien et de maintenance de votre/voséquipement(s).

Ce rapport comprend une fiche par équipement, dans laquelle sont mentionnés la réglementation appliquée, l’identifiant de l’équipement,les caractéristiques techniques essentielles, les éventuelles actions à entreprendre et le contenu de la prestation effectuée par BureauVeritas, à l’aide des moyens mis à sa disposition.

Le présent rapport n'a pas pour objet les vérifications des dispositions réglementaires prises pour application de la loi 2005-102 du 11février 2005 relative à l’accessibilité des personnes handicapées. Il ne se substitue pas non plus au rapport de contrôle technique exigibleau titre de l’article R 125.2.4 du code de la construction et de l’habitation ou au rapport de vérification général périodique exigible au titreR 4323-23 du code du travail (arrêté du 29/12/2010).

RAPPELS SUR LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR, DE l’EXPLOITANT OU DUPROPRIETAIRE CI-APRES DESIGNE LE CLIENT

Sur la base de l’ensemble des informations en sa possession et notamment des « avis généraux » du présent rapport, le client décide ounon du maintien en service de chaque équipement.

Le client doit consigner la vérification ayant fait l’objet du présent rapport dans les documents en sa possession constitués le cas échéantdu registre de sécurité de l’établissement et/ou du livret d’entretien.

Pour la réalisation des vérifications, le client doit mettre à disposition des personnes qualifiées les équipements concernés, clairementidentifiés, pendant le temps nécessaire, ainsi que les moyens permettant d’accéder aux différentes parties de ces équipements.

Il assure la présence du personnel nécessaire à la conduite de ces équipements et met à disposition tous les documents utiles à laréalisation des vérifications.

En cas de défaut d'accompagnement ou de transmission d’éléments incomplets ou absents, l’étendue de notre vérification peut être limitéeet conduire par conséquent à des conclusions erronées.

PERSONNE(S) RENCONTREE(S)A notre arrivée sur le site nous avons été accueillis par : Mr Ruleta et Mr le gardien.

EQUIPEMENT(S) OBJET(S) DU PRESENT RAPPORT

Quantité Equipement(s)

1 ASCENSEUR(S) ET EQUIPEMENTS ASSIMILES

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 2/16

Périmètre vérifié dans le rapport | DAUMESNIL GESTION

Fiche N° 1 : HABITATION

N° interne : 1483Localisation : 6 rue Jean Moulin

Marque : SORETEXType : ADHERENCEN° de série : 11598Année de mise en service : 1973

Avis Général Les vérifications ont fait apparaître des défectuosités ou anomalies graves mentionnées dans le récapitulatif des " actions àentreprendre " qui nécessitent l'arrêt de l'appareil.

Point vérifié Actions à entreprendre

A.1- Présence du dossiertechnique

Rendre disponible et accessible le dossier technique del'appareil.(A définir)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/113415/0

A.3.2- Présence d'uncarnet d'entretien

Ranger les bons d'intervention dans une pochette à unendroit dédié.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/113440/0

3.1- Moyens d'accès(Serrures, consignes) aulocal des machines etpoulies

Remplacer la serrure d'accès machinerie defectueuse(Client)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/165718/0

Liste récapitulativedes observations issues de lavérification

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 3/16

Point vérifié Actions à entreprendre

3.1- Moyens d'accès(Serrures, consignes) aulocal des machines etpoulies

Fixer solidement la barre de rétablissement situé dans lesparties communes au niveau de la trappe d'accèsmachinerie.(A définir)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/171855/0

3.1- Moyens d'accès(Serrures, consignes) aulocal des machines etpoulies

Remettre en bon état la porte grillagée de lamachinerie.(Client)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/165753/0

3.1- Moyens d'accès(Serrures, consignes) aulocal des machines etpoulies

Maintenir verrouillé sur un support l'échelle d'accèsmachinerie.(A définir)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/172014/0

3.3- Eclairage normal etsecours - tableau DTU -prises de courant du localdes machines et poulies

Fermer le capot du tableau DTU (DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/171138/0

Liste récapitulativedes observations issues de lavérification

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 4/16

Point vérifié Actions à entreprendre

3.3- Eclairage normal etsecours - tableau DTU -prises de courant du localdes machines et poulies

Renforcer l'éclairage machinerie pour atteindre 200 Lux à1 m du sol au poste de travail en machinerie.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/170338/0

3.5- Etat de la machine Remplacer le moto-réducteur d'origine qui est vétuste:jeu execssifs,fuite d'huile,poulie usée.(Client)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/164129/0

3.6- Etat du limiteur devitesse

Remplacer le limiteur de vitesse dont la vitesse n'est pasen adéquation avec la vitesse contrat del'ascenseur.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/163847/0

3.6- Etat du limiteur devitesse

Protéger correctement les points rentrants au niveau dulimiteur de vitesse.

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/164009/0

3.7- Armoire demanoeuvre

Améliorer et ordonner le cheminement du câblageélectrique en assurant la protections mécaniques sur cescâbles. et remettre en place les capots de protection.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/171105/0

Liste récapitulativedes observations issues de lavérification

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 5/16

Point vérifié Actions à entreprendre

3.7- Armoire demanoeuvre

Remplacer l'armoire de manoeuvre qui est vétuste,par unmodèle de type électronique nouvelle génération (Client)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/170958/0

6.2- Eclairage normal etde secours

Assurer le fonctionnement de l'éclairage de secours de lacabine.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/164924/0

6.5- Dispositif dedemande de secours dela cabine

Assurer le fonctionnement de la téléalarme: (Motifd'arrêt de l'ascenseur) (DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/164624/0

6.6- Précision d'arrêt dela cabine, jeu seuilcabine / seuil palier

Améliorer la précision d'arrêt de la cabine par rapportaux seuils palier (DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/170802/0

6.8- Sécurité fermetureporte automatique de lacabine (Cellule, heurt)

Assurer le fonctionnement du dispositif mécanique deréouverture des portes en cas de heurt.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/172354/0

Liste récapitulativedes observations issues de lavérification

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 6/16

Point vérifié Actions à entreprendre

6.9- Porte(s) cabine Réduire les jeux entre les vantaux de la porte cabine et lemontant.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/164827/0

8.2- Manoeuvred'inspection sur le toit decabine

Assurer le fonctionnement du boitier de révision sur letoit de la cabine.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/165328/0

8.3- Dispositif dedemande de secours surle toit de cabine

Assurer le fonctionnement du dispositif de demande desecours.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/115731/0

8.5- Etat et propreté -matériel étranger - Etatdu câblage électrique surle toit cabine

Améliorer et ordonner le cheminement du câblageélectrique en assurant la protections mécaniques sur cescâbles.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/171514/0

8.5- Etat et propreté -matériel étranger - Etatdu câblage électrique surle toit cabine

Nettoyer et débarrasser le toit de la cabine.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/164522/0

Liste récapitulativedes observations issues de lavérification

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 7/16

Point vérifié Actions à entreprendre

9.2- Eclairage de la gaine Déplacer le point d'éclairage situé en cuvette à unehauteur maximum de 0,50 m du sol.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/114026/0

9.6- Présence et état tôlegarde-pieds

Brosser et mettre en peinture les garde-piedsoxydées.(Client)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/113747/0

9.8- Etat du contrepoids Verrouiller les gueuses dans l'arcade du contrepoids (Adéfinir)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/165520/0

10.1- Etat des suspentes Remplacer les ressorts d'équilibrage côté contrepoidsdont les spires sont jointives.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/163520/0

10.2- Etat des poulies Améliorer la protection des points rentrants de la pouliede traction.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/172734/0

Liste récapitulativedes observations issues de lavérification

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 8/16

Point vérifié Actions à entreprendre

11.1- Interrupteur d'arrêten cuvette

Installer un interrupteur d'arrêt en cuvette.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/115513/0

12.1- Etat général dudessous de cabine

Assurer le fonctionnement du dispositif de demande desecours sous cabine.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/115848/0

12.2- Garde-pieds Supprimer la saillie au niveau du seuil cabine et du garde-pieds.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/165115/0

12.2- Garde-pieds Assurer le fonctionnement du contact du garde-piedssous cabine (DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/165013/0

13.1- Etat des portes -Dispositifs de commandeet de signalisation desportes palières

Assurer le fonctionnement du lumineux du boutond'appel du 4 ème étage.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/115941/0

Liste récapitulativedes observations issues de lavérification

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 9/16

Point vérifié Actions à entreprendre

13.1- Etat des portes -Dispositifs de commandeet de signalisation desportes palières

Réinstaller les capots sur les serrures du Rdc et 1èreétage.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/163158/0

13.1- Etat des portes -Dispositifs de commandeet de signalisation desportes palières

Nettoyers les faces arrières des portes palières.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/163416/0

13.4- Fonctionnement dela manoeuvre dedéverrouillage des portespalières

Assurer le bon fonctionnement de la manoeuvremanuelle de déverrouillage des portes palières du 3 èmeet 5 ème étage.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/163319/0

17.3- Hors course desécurité

Assurer le bon fonctionnement du hors course de sécuritébas cabine.(DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/165645/0

Etude de sécurité

27- AUTRES POINTS Tenir à disposition la fiche descriptive des risquesidentifiés par le prestataire d'entretien de l'appareil dansle cadre de son étude de sécurité (DMS)

Date de 1ère

apparition :

21/02/2017

Code Obs. :

FP/230217/212930/0

Liste récapitulativedes observations issues de lavérification

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 10/16

ETUDE DE SECURITE

GénéralitésDates

Année de la première étude desécurité :

22/02/2017

Risques particuliers

Risque(s) particulier(s) : Le DTA ne nous a pas été présenté

Accès et cheminement

Risque(s) : Absence, insuffisance ou défectuosité des protections collectives (Chute dénivellation)

Local machines et/ou poulies

Risque(s) : Absence de protection des points rentrants (Ecrasement - Cisaillement), Absence de protectiondes parties tournantes (Ecrasement - Cisaillement), Présence de ressaut ou marche (Chuteplain-pied), Eclairage insuffisant (Chute plain-pied - Chute dénivellation - Electrocution),Absence de protection sur bornes nues sous tension (Electrocution)

Toit de cabine

Risque(s) : Présence d'éléments saillants (Coupure - Heurt)

Gaine (portes et portillons de visite ou de secours)

Risque(s) : Sans risque particulier

Cuvette

Risque(s) : Absence de pêne carré (Enfermement), Absence d'interrupteur d'arrêt en cuvette (Ecrasement -Cisaillement)

Portes palières

Risque(s) : Sans risque particulier

CARACTERISTIQUES

Caractéristiques de l'établissement

Activité : HABITATION Description de l'établissement : Immeuble sur sous sol,rdc +5 niveaux

Historique despricipales modifications :

Tableau DTU,habillagecabine,limiteur devitesse,éclairage de lagaine,garde-pieds souscabine,triphonie,cellule toutehauteur de portecabine,balustrade du toit dela cabine,inspection toit decabine,porte cabinecomplète.

Type d'établissement

Type d'établissement : HABITATION

Fichen° 1

ASCENSEUR(S) ET EQUIPEMENTS ASSIMILESN° série : 11598

N°interne : 1483

Marque : SORETEX Type : ADHERENCE

Texte de référence : Diagnostic d'état

Date de mise en service : 1973

Localisation : 6 rue Jean Moulin

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DMS

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 11/16

Caractéristiques générales de l'appareilDésignation de l'appareil

Désignation : Ascenseur

Présence d'un RVRAT : NON Marquage CE : NON

Conditions d'accès à l'appareil

Position de la machinerie : Haute Accès à la machinerie : PorteAutre accès a la machinerie : Echelle Accès à la cuvette : Porte palière

Entraînement

Entraînement électrique : à adhérence Autre entraînement électrique : une vitesse

Caractéristiques génériques

Nombre de niveau : 7 Nombre de services : 1Charge (kg) : 300 Nombre de personnes : 4

Vitesse (m/s) : 0.75

Suspentes

Suspentes : Câble(s) Nombre : 3Diamètre/Pas (mm) : 11.0

Caractéristiques des portesPortes

Portes cabines : automatiques à ouverturescentrales

Portes palières : automatiques à ouverturescentrales

AUTRES POINTS

AVIS GENERAL

Les vérifications ont fait apparaître des défectuosités ou anomalies graves mentionnées dans lerécapitulatif des " actions à entreprendre " qui nécessitent l'arrêt de l'appareil.

POINTS NON SATISFAISANTS - ACTIONS A ENTREPRENDREA.1 Présence du dossier technique

Code OBS : FP/230217/113415/0Rendre disponible et accessible le dossier technique de l'appareil.(A définir)

A.3.2 Présence d'un carnet d'entretienCode OBS : FP/230217/113440/0Ranger les bons d'intervention dans une pochette à un endroit dédié.(DMS)

3.1 Moyens d'accès (Serrures, consignes) au local des machines et pouliesCode OBS : FP/230217/165718/0Remplacer la serrure d'accès machinerie defectueuse (Client)

Fichen° 1

ASCENSEUR(S) ET EQUIPEMENTS ASSIMILESN° série : 11598

N°interne : 1483

Marque : SORETEX Type : ADHERENCE

Texte de référence : Diagnostic d'état

Date de mise en service : 1973

Localisation : 6 rue Jean Moulin

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DMS

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 12/16

POINTS NON SATISFAISANTS - ACTIONS A ENTREPRENDRECode OBS : FP/230217/165753/0Remettre en bon état la porte grillagée de la machinerie.(Client)Code OBS : FP/230217/171855/0Fixer solidement la barre de rétablissement situé dans les parties communes au niveau de latrappe d'accès machinerie.(A définir)Code OBS : FP/230217/172014/0Maintenir verrouillé sur un support l'échelle d'accès machinerie.(A définir)

3.3 Eclairage normal et secours - tableau DTU - prises de courant du local des machines et pouliesCode OBS : FP/230217/170338/0Renforcer l'éclairage machinerie pour atteindre 200 Lux à 1 m du sol au poste de travail enmachinerie.(DMS)Code OBS : FP/230217/171138/0Fermer le capot du tableau DTU (DMS)

3.5 Etat de la machineCode OBS : FP/230217/164129/0Remplacer le moto-réducteur d'origine qui est vétuste: jeu execssifs,fuite d'huile,poulieusée.(Client)

3.6 Etat du limiteur de vitesseCode OBS : FP/230217/163847/0Remplacer le limiteur de vitesse dont la vitesse n'est pas en adéquation avec la vitesse contratde l'ascenseur.(DMS)Code OBS : FP/230217/164009/0Protéger correctement les points rentrants au niveau du limiteur de vitesse.

3.7 Armoire de manoeuvreCode OBS : FP/230217/170958/0Remplacer l'armoire de manoeuvre qui est vétuste,par un modèle de type électronique nouvellegénération (Client)Code OBS : FP/230217/171105/0Améliorer et ordonner le cheminement du câblage électrique en assurant la protectionsmécaniques sur ces câbles. et remettre en place les capots de protection .(DMS)

6.2 Eclairage normal et de secoursCode OBS : FP/230217/164924/0Assurer le fonctionnement de l'éclairage de secours de la cabine.(DMS)

6.5 Dispositif de demande de secours de la cabineCode OBS : FP/230217/164624/0Assurer le fonctionnement de la téléalarme: (Motif d'arrêt de l'ascenseur) (DMS)

6.6 Précision d'arrêt de la cabine, jeu seuil cabine / seuil palierCode OBS : FP/230217/170802/0Améliorer la précision d'arrêt de la cabine par rapport aux seuils palier (DMS)

6.8 Sécurité fermeture porte automatique de la cabine (Cellule, heurt)

Fichen° 1

ASCENSEUR(S) ET EQUIPEMENTS ASSIMILESN° série : 11598

N°interne : 1483

Marque : SORETEX Type : ADHERENCE

Texte de référence : Diagnostic d'état

Date de mise en service : 1973

Localisation : 6 rue Jean Moulin

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DMS

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 13/16

POINTS NON SATISFAISANTS - ACTIONS A ENTREPRENDRECode OBS : FP/230217/172354/0Assurer le fonctionnement du dispositif mécanique de réouverture des portes en cas deheurt.(DMS)

6.9 Porte(s) cabineCode OBS : FP/230217/164827/0Réduire les jeux entre les vantaux de la porte cabine et le montant.(DMS)

8.2 Manoeuvre d'inspection sur le toit de cabineCode OBS : FP/230217/165328/0Assurer le fonctionnement du boitier de révision sur le toit de la cabine.(DMS)

8.3 Dispositif de demande de secours sur le toit de cabineCode OBS : FP/230217/115731/0Assurer le fonctionnement du dispositif de demande de secours.(DMS)

8.5 Etat et propreté - matériel étranger - Etat du câblage électrique sur le toit cabineCode OBS : FP/230217/164522/0Nettoyer et débarrasser le toit de la cabine.(DMS)Code OBS : FP/230217/171514/0Améliorer et ordonner le cheminement du câblage électrique en assurant la protectionsmécaniques sur ces câbles.(DMS)

9.2 Eclairage de la gaineCode OBS : FP/230217/114026/0Déplacer le point d'éclairage situé en cuvette à une hauteur maximum de 0,50 m du sol.(DMS)

9.6 Présence et état tôle garde-piedsCode OBS : FP/230217/113747/0Brosser et mettre en peinture les garde-pieds oxydées.(Client)

9.8 Etat du contrepoidsCode OBS : FP/230217/165520/0Verrouiller les gueuses dans l'arcade du contrepoids (A définir)

10.1 Etat des suspentesCode OBS : FP/230217/163520/0Remplacer les ressorts d'équilibrage côté contrepoids dont les spires sont jointives.(DMS)

10.2 Etat des pouliesCode OBS : FP/230217/172734/0Améliorer la protection des points rentrants de la poulie de traction.(DMS)

11.1 Interrupteur d'arrêt en cuvetteCode OBS : FP/230217/115513/0Installer un interrupteur d'arrêt en cuvette.(DMS)

12.1 Etat général du dessous de cabineCode OBS : FP/230217/115848/0Assurer le fonctionnement du dispositif de demande de secours sous cabine.(DMS)

Fichen° 1

ASCENSEUR(S) ET EQUIPEMENTS ASSIMILESN° série : 11598

N°interne : 1483

Marque : SORETEX Type : ADHERENCE

Texte de référence : Diagnostic d'état

Date de mise en service : 1973

Localisation : 6 rue Jean Moulin

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DMS

Rapport TM – V 2 rapport n° : 8003219/3.1.1.RCopyright BUREAU VERITAS page 14/16

POINTS NON SATISFAISANTS - ACTIONS A ENTREPRENDRE12.2 Garde-pieds

Code OBS : FP/230217/165013/0Assurer le fonctionnement du contact du garde-pieds sous cabine (DMS)Code OBS : FP/230217/165115/0Supprimer la saillie au niveau du seuil cabine et du garde-pieds.(DMS)

13.1 Etat des portes - Dispositifs de commande et de signalisation des portes palièresCode OBS : FP/230217/115941/0Assurer le fonctionnement du lumineux du bouton d'appel du 4 ème étage.(DMS)Code OBS : FP/230217/163158/0Réinstaller les capots sur les serrures du Rdc et 1ère étage.(DMS)Code OBS : FP/230217/163416/0Nettoyers les faces arrières des portes palières.(DMS)

13.4 Fonctionnement de la manoeuvre de déverrouillage des portes palièresCode OBS : FP/230217/163319/0Assurer le bon fonctionnement de la manoeuvre manuelle de déverrouillage des portes palièresdu 3 ème et 5 ème étage.(DMS)

17.3 Hors course de sécuritéCode OBS : FP/230217/165645/0Assurer le bon fonctionnement du hors course de sécurité bas cabine.(DMS)

27 AUTRES POINTS

(1) Point de vérification : Etude de sécuritéCode OBS : FP/230217/212930/0Tenir à disposition la fiche descriptive des risques identifiés par le prestataire d'entretien del'appareil dans le cadre de son étude de sécurité (DMS)

Fichen° 1

ASCENSEUR(S) ET EQUIPEMENTS ASSIMILESN° série : 11598

N°interne : 1483

Marque : SORETEX Type : ADHERENCE

Texte de référence : Diagnostic d'état

Date de mise en service : 1973

Localisation : 6 rue Jean Moulin

Lors de la vérification de l'équipement, nous avons été accompagnés par :Mr Corneschi,technicien de la société DMS

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LISTE DES POINTS APPLICABLESLe tableau ci dessous mentionne les différents points de vérifications dont l'équipement a fait l'objet ainsi que les avis correspondants. Compte tenu descaractéristiques particulières de l'appareil, seules les rubriques spécifiques à celui-ci sont prises en compte lors de l'édition du rapport. La numérotation desopérations de contrôle peut donc apparaître discontinue : les rubriques manquantes étant sans objet pour l'appareil concerné.Les avis sont libellés comme suit: S: Satisfaisant, NS: Non Satisfaisant, NV: Non Vérifié, SO: Sans Objet.

Repère Point de vérification AvisA. ASPECTS DOCUMENTAIRES

A.1 Présence du dossier technique NS

A.3 Existence des moyens nécessaires à l'entretien età la maintenance

A.3.1 Présence d'un contrat d'entretien SA.3.2 Présence d'un carnet d'entretien NSA.3.3 Présence d'un rapport annuel d'activité S

1. AFFICHES ET INSTRUCTIONS DE MANOEUVREEN MACHINERIE

1.1 Présence et état des affiches et instructions demanoeuvre en machinerie S

3. LOCAL DES MACHINES ET POULIES

3.1 Moyens d'accès (Serrures, consignes) au localdes machines et poulies NS

3.2 Ventilation du local S

3.3 Eclairage normal et secours - tableau DTU - prisesde courant du local des machines et poulies NS

3.4 Etat et affectation du local machinerie S3.5 Etat de la machine NS3.6 Etat du limiteur de vitesse NS3.7 Armoire de manoeuvre NS

6. CABINE

6.1 Etat général de la cabine et des dispositifs decommande et de signalisation S

6.2 Eclairage normal et de secours NS6.3 Ventilation S6.5 Dispositif de demande de secours de la cabine NS

6.6 Précision d'arrêt de la cabine, jeu seuil cabine /seuil palier NS

6.8 Sécurité fermeture porte automatique de la cabine(Cellule, heurt) NS

6.9 Porte(s) cabine NS8. TOIT DE CABINE

8.1 Dispositif d'arrêt accessible depuis chaque paliersur le toit de cabine S

8.2 Manoeuvre d'inspection sur le toit de cabine NS

8.3 Dispositif de demande de secours sur le toit decabine NS

8.4 Protection contre les risques de chute dans le videsur le toit cabine S

8.5 Etat et propreté - matériel étranger - Etat ducâblage électrique sur le toit cabine NS

9. GAINE

9.1 Etat : clôture gaine - portes de visite -canalisations électriques de la gaine S

9.2 Eclairage de la gaine NS

«Référentiel» V 5

9.4 Ventilation de la gaine S

Repère Point de vérification Avis9.5 Matériel étranger à l'ascenseur en gaine S9.6 Présence et état tôle garde-pieds NS9.7 Guidage cabine et contrepoids S9.8 Etat du contrepoids NS

10. ORGANES DE SUSPENTES ET POULIES10.1 Etat des suspentes NS10.2 Etat des poulies NS

11. CUVETTE11.1 Interrupteur d'arrêt en cuvette NS11.2 Commande éclairage en cuvette S11.3 Sécurité accès cuvette S11.4 Etanchéité / propreté de la cuvette S11.5 Amortisseurs cabine et contrepoids S

11.6 Poulie tendeuse limiteur de vitesse et contactélectrique S

12. DESSOUS DE CABINE12.1 Etat général du dessous de cabine NS12.2 Garde-pieds NS

12.3 Pendentif / Etat des canalisations électriques dudessous de cabine S

12.4 Etat des mécanismes du parachute du dessous decabine S

13. PORTES PALIERES

13.1 Etat des portes - Dispositifs de commande et designalisation des portes palières NS

13.2 Efficacité des dispositifs de verrouillagemécanique des portes palières S

13.3 Contrôle électrique du verrouillage des portespalières S

13.4 Fonctionnement de la manoeuvre dedéverrouillage des portes palières NS

17. MESURES ET ESSAIS17.1 Sécurité blocage cabine anti-patinage S

17.2 Essais de l'ensemble limiteur parachute oudispositif de protection contre la chute libre S

17.3 Hors course de sécurité NS17.4 Manoeuvre de secours/de rappel S17.5 Anti-dérive S17.7 Réserve sous contrepoids S

27. AUTRES POINTS

«Référentiel» V 5

27.1 Etude de sécurité NS

Fichen° 1

ASCENSEUR(S) ET EQUIPEMENTS ASSIMILESN° série : 11598

N°interne : 1483

Marque : SORETEX Type : ADHERENCE

Texte de référence : Diagnostic d'état

Date de mise en service : 1973

Localisation : 6 rue Jean Moulin

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