rapport de claude bartolone sur l'engagement et le lien civique

7/21/2019 Rapport de Claude Bartolone sur l'engagement et le lien civique

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Librer lengagement

des Franaiset refonder le liencivique

La Rpublique par tous

et pour tous

Claude BARTOLONEPrsident de lAssemble nationale


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Mission de rflexion Engagement citoyen et appartenance rpublicaine 2

Sommaire

Propos introductif ............................................................................................................................................ 4

Thme 1

Dvelopper, et hors de lcole, la citoyennet et la culture delengagement des jeunes ................................................................................................ 11

Proposition 1a

Dvelopper, chez les jeunes, le dsir de sengager au service dela collectivit .............................................................................................................. 12

Proposition 1b Soutenir louverture du systme ducatif vers les acteursextrieurs lducation nationale et encourager lesdcloisonnements ................................................................................................... 14

Thme 2 Renforcer et valoriser lengagement bnvole et citoyen ............... ................... 16

Proposition 2a Lever les freins lengagement civique ou bnvole ............................... 17

Proposition 2b Rendre plus attractives toutes les formes dengagement ....................... 19

Thme 3

Librer les nergies associatives ...................... ..................... ..................... ................... 21

Proposition 3a

Conforter le soutien public aux associations orientes verslintrt gnral......................................................................................................... 22

Proposition 3b Dmultiplier les possibilits, pour les associations orientesvers lintrt gnral, de dployer leur projet associatif .......................... 24

Thme 4

Promouvoir la citoyennet ............................................................................................. 25

Proposition 4a Renouveler le message rpublicain et valoriser les symbolesdappartenance rpublicaine .............................................................................. 26

Proposition 4b Conforter la dmocratie lectorale et la place du vote dans lefonctionnement de nos institutions politiques ........................................... 27

Proposition 4c

Renforcer la dmocratie participative, instrument de linclusionpolitique ...................................................................................................................... 28

Proposition 4d Lutter efficacement contre les discriminations et promouvoir ladiffusion tous de la culture ............................................................................... 29

Annexes .................. ...................... ..................... ..................... ..................... ...................... ..................... . 30

Liste des membres de la mission ............................................................................................................. 31

Liste des personnes auditionnes par la mission .............................................................................. 32

Liste des personnes rencontres lors des dplacements ............................................................... 34

Liste des contributions crites reues .................................................................................................... 37

Questions de mthode Une dmarche ouverte et inclusive ..................................................... 39


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La Rpublique n'appartient personne. Nous en sommestous, des titres diffrents, les garants et les artisans. Sur lechantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de

chaque jour qui se nomment libert, galit, fraternit,aucun volontaire n'est de trop.

Franois Mitterrand, discours dinvestiture, 21 mai 1988


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Propos introductif

Lorsque le Prsident de la Rpublique, le 20 janvier dernier, me confie, ainsi quauPrsident du Snat, une mission de rflexion sur toutes les formes dengagement et sur

le renforcement de lappartenance rpublicaine , une dizaine de jours viennent descouler depuis cet lan rpublicain qui a, durant tout un week-end, conduit dans lesrues des communes de France plus de 4 millions de personnes, franaises de nationalitou simplement de cur, pour affirmer que les principes qui fondent notrecommunaut rpublicaine seraient toujours plus forts que la violence aveugle et laterreur obscurantiste.

Durant ces journes, dont notre mmoire collective conservera ces images quivoquent de manire si naturelle la toile de Delacroix, la libert a guid tout un peuple,un peuple dgaux, un peuple fraternel. Ce ntait pas ces jours-l un peuple de gaucheaccol un peuple de droite, ctait simplement un peuple, une nation de citoyens.

Ces marches ont soulign, sil en tait besoin, que la seule communaut que connat laFrance sappelle Rpublique, et quelle fait de chacun de nous des citoyens, cest--direles acteurs de notre destin commun. Les mots de Renan gardent mes yeux toute leurforce : la nation est une grande solidarit qui sexprime par le consentement, ledsir clairement exprim de continuer la vie commune . Ainsi, lexistence dunenation est un plbiscite de tous les jours .

Quavons-nous fait de notre Rpublique ?

Ces journes dmotion et de mobilisation ont t loccasion pour notre socit deposer un regard sur elle-mme. Cest dans cette logique que jai souhait inscrire les

travaux de cette mission de rflexion. Quil ny ait dans mon propos aucune ambigut :il ne sagit pas, par nos travaux et leurs conclusions, de formuler une rponse auterrorisme radical qui a frapp notre pays en ce dbut danne et contre lequel notrepays est en guerre, contre ces organisations fanatiques et ceux qui, dans leur drivemorbide, sen rclament pour semer la mort et la division.

Parce que de jeunes Franais ont tu des hommes et des femmes au seul motif quilsdessinaient et crivaient en toute libert, des hommes et des femmes parce quilsservaient leur pays sous luniforme militaire ou policier, des hommes et des enfantsparce quils taient juifs pour la seconde fois en moins de trois ans , un lan collectifsest affirm en mme temps qua mri le besoin dune introspection : quavons-nousfait de notre Rpublique ?


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Ce travail, pourtant, ne date pas de janvier 2015 ni mme de mars 2012. Depuis denombreuses annes, les constats sont faits, les diagnostics sont poss. Parfois entendus,rarement couts, souvent minors. Si notre communaut rpublicaine est et elle lestsans conteste une communaut de destin, de projet et davenir, alors il ne faut passtonner que ceux qui ne voient, pour eux-mmes ou pour leurs proches, ni projetcollectif ni avenir puissent douter de la ralit mme dun destin commun.

Du trouble du mois de janvier et du temps dinterrogation collective qui sen est suivi, aainsi merg un large cho au constat dalerte dune Rpublique mine par les replis,les abandons et les dmobilisations. Et voil qu peine trois mois plus tard, on nous ditque cet lan aurait dj faibli au point que certains affirment quil ntait peut-trequambiguts et malentendus.

Pas dexclus de la table de la Rpublique

Ne nous y trompons pas et ny voyons pas une fatalit.

Lenjeu, pour moi, est trs simple : nous avons l une occasion historique de redonnerun sens aux principes rpublicains pour chacun de nos concitoyens. Cest--dire leurdonner de la chair, une traduction concrte et quotidienne. Mais nous devons alors, defaon concomitante, prendre toutes les mesures qui permettront que chacun ait lesentiment que la Rpublique est prsente partout, quil ny a pas dexclus de la table dela Rpublique.

Si nous voulons que la Rpublique soit construite par tous, alors la Rpublique doit trepense pour tous. Lorsque nous souhaitons, dans ce rapport, la mise en place de tempsrpublicains, de rites et de rituels parce quil est important de pouvoir exprimer

publiquement lappartenance la communaut rpublicaine, cette affirmation na desens que si chacun a la certitude dy avoir sa place.

Les grandes marches rpublicaines de janvier en sont une illustration : nous avons puentendre cette vidente fraternit nationale mais nous avons aussi pu entendre lesilence dune partie de nos concitoyens car ces mots pour eux sonnent aujourdhui vide, car la dfiance est plus forte que la promesse rpublicaine dont ils se sententdurablement exclus.

Lchec de nos politiques dgalit rpublicaine nourrit lchec de la Rpublique elle-mme. Les sgrgations et les exclusions subies nourrissent les sgrgations et lesexclusions choisies. Il nous faut sortir dune logique de chance(s) car une place dans la

socit, ce ne peut pas tre une question de chance ou de malchance. Il nous fautretrouver les mots et les voies de lgalit relle car ce sont les principes de laRpublique qui, seuls, peuvent garantir chacun la possibilit dexprimer et dedvelopper sa libert et de la tourner vers la fraternit.


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Cest cette urgence qui ma immdiatement conduit souhaiter que cette missiondbouche sur des propositions concrtes, rapidement oprationnelles. Je ne voulaispas que nos travaux ne soient quun diagnostic supplmentaire des maux quiaffaiblissent le sentiment dappartenance la communaut rpublicaine et loignenttoute une partie de nos concitoyens dun engagement collectif. Dans quelques jours,un calendrier thorique accompagnera ces prconisations, selon quelles ncessitentun texte lgislatif, rglementaire, ou une volont politique publiquement affirme. Si lePrsident de la Rpublique en accepte le principe, je confierai au prsident de lacommission des affaires culturelles et de lducation une mission de suivi des rponsesqui seront faites ces prconisations et des engagements qui sensuivront.

Une vritable ambition politique daction

Au pessimisme du verbe et de quelques plumes, au fatalisme dsabus dont la petitemusique mdiatique se nourrit, jai voulu, dans cette mission, opposer une vritable

ambition politique daction. Je nai pas lme dun spectateur mlancolique qui telSalluste, aprs avoir quitt le Snat romain, dcrivait lge dor perdu de la Rpublique !

Parce que cette rflexion touche au cur du pacte rpublicain, jai souhait conduireune dmarche collective et mentourer de collgues dputs. Jai donc propos auprsident de chacun des six groupes politiques constitus lAssemble nationale deles associer, proportionnellement leur reprsentation dans lHmicycle. Tous ontimmdiatement accept et je suis heureux de pouvoir souligner, lissue de nos deuxmois de travail, que nous avons conduit lensemble de nos auditions dans un climattotalement apais. Il y a eu, naturellement, de vraies divergences qui relvent de nosphilosophies politiques respectives : cest lexercice normal de la dmocratie ; mais nousavons toujours pu dbattre sur le fond et parvenir ainsi des propositions dont la

plupart font consensus, sans quil ne sagisse dailleurs dun consensus a minima.

Cest dans le mme esprit que jai propos deux grandes fondations politiquesfranaises, la Fondation Jean-Jaurs et la Fondation pour lInnovation Politique(Fondapol), daccompagner conjointement nos travaux et de les enrichir de leurscontributions. Elles mont ainsi propos de conduire une enqute dopinionapprofondie et mene en deux temps. Cette enqute a dabord permis de disposerdun tat des lieux de ce que symbolise et reprsente lengagement citoyen dans lasocit franaise. Elle nous a ensuite utilement permis dapprofondir cette rflexion surla base des propositions recueillies au cours des travaux de la mission.

Sur le fond, les diagnostics existent, souvent prcis et pointus, quils manent

duniversitaires ou dlus. Les rapports rdigs par la Reprsentation nationale au coursdes dernires annes ont ainsi t trs utiles nos travaux. Chaque dput, par sespermanences, par la correspondance quil reoit, par ses visites dans sa circonscriptionest galement confront au dsenchantement de nombre de nos concitoyens.

Jai donc souhait que nos auditions nous permettent de croiser les paroles, lesparcours et les savoirs, sans hirarchiser entre savoirs techniques, provenant dtudesou danalyses, et savoirs dusage provenant de lexprience. Cest dailleurs dans cetesprit que, lors de notre dernire sance de restitution, qui a immdiatement prcdla formalisation de ce rapport et des prconisations quil contient, jai souhait quunpanel dune vingtaine de citoyens puisse venir dbattre librement avec les dputsmembres de la mission et les reprsentants des deux fondations sur la base des

premires propositions identifies.


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Au cours de sept matines thmatiques, nous avons ainsi auditionn 25 personnes,responsables associatifs et fdratifs, acteurs conomiques, sociaux, universitaires ouresponsables de politiques publiques, tous invits nous soumettre en conclusion deleurs propos des propositions oprationnelles trs cibles. Cette invitation placerlaction au cur de leur analyse, nous lavons galement faite aux personnes sollicitespour nous adresser une contribution crite tout simplement parce quen si peu detemps, il ne nous tait pas possible dauditionner tout le monde. Ce sont ainsi environ80 contributions crites que nous avons reues.

Cette logique de large consultation, nous lavons ensuite mise en uvre lors de nostrois journes de dplacements de terrain, lorsque, dans les Pyrnes-Atlantiques, dansla Mtropole de Lyon ou dans le 19mearrondissement de Paris, nous sommes alls larencontre de jeunes, collgiens, lycens et apprentis, ainsi que des adultes qui lesencadrent et les accompagnent pour voquer le sentiment de distance, voire parfois derelgation, quils prouvent et les moyens mis en uvre pour y rpondre. Je doissouligner que nous avons rencontr chez eux beaucoup denthousiasme et denvie et

que les partages dexprience, loccasion de chacun de ces dplacements, ont t trsriches.

lus et citoyens, nous devons faire reculer lindiffrence et le repli sur soi

Une question liminaire mrite dtre pose : pourquoi lier si troitement le sentimentdappartenance rpublicaine et lengagement ? En quoi un engagement associatif,bnvole, a-t-il une dimension citoyenne ? Une rponse simpose : dans le service dunecause collective, de lintrt gnral, se renforce de faon naturelle le sens de lacitoyennet et sexprime la fraternit.

Laction politique et laction citoyenne doivent tre vues comme deux levierscomplmentaires. Ltat rpublicain, garant des droits et de la cohsion nationale, doitoccuper toute sa place mais il doit galement pouvoir compter sur la participation etlengagement des citoyens, dont laction sur le terrain est indispensable. Car cest sousle coup de la crise conomique et sociale, de lavance de lindividualisme et desremises en cause de laction publique que les formes traditionnelles dengagementcollectif ont t remises en cause. Aujourdhui, lus et citoyens, nous devons fairereculer lindiffrence et le repli sur soi : faute de projet commun, ce repli se traduit parlaffirmation dappartenances alternatives, quelles soient familiales ou religieuses.

Notre Rpublique est indivisible, laque, dmocratique et sociale. Sociale, parce quen1848, en 1946 comme en 1981, elle a port un projet de dmocratie qui ne soit pas

seulement politique mais conomique et sociale. Lorsquun ancien responsablepatronal appelait, il y a quelques annes, dfaire mthodiquement le programme duConseil national de la Rsistance , il reniait par l des pages entires de notre romannational. Et mme si ces mots nont pas t politiquement ports, une dcennie degestion uniquement comptable des politiques publiques a depuis fait beaucoup de malaux territoires les plus fragiles, quils soient urbains ou ruraux.


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Lcole publique doit redevenir pour chaque enfant le creuset de socialisation et dintgration lacitoyennet

La crise du lien civique et celle de lengagement citoyen se nourrissent lune de lautre.Toutes deux ont en commun de toucher en premier la jeunesse de notre pays. Je neconnais pas de jeune qui considre que le message de la Rpublique soit mauvais. Enrevanche, beaucoup aujourdhui estiment que ce message ne leur est pas destin ouquil nest quincantatoire.

Le premier enjeu est donc ducatif, mais en employant ce terme, je prciseimmdiatement quil ne doit pas concerner uniquement lducation nationale. Si lonrenvoie aujourdhui beaucoup de responsabilits vers lcole, il ne faut pas oublier quily a une gnration environ, elle ntait pas seule ; elle tait entoure, accompagne,complte par une offre foisonnante dducation populaire. Cest celle-ci quil nous fautaujourdhui redynamiser, autour de cet enjeu de lducation la citoyennet, qui ne selimite pas la seule instruction aux droits et devoirs du citoyen mais comprend aussi

lducation au vivre ensemble et lintrt gnral.

Notre volont politique doit tre forte et durable : pour rtablir lgalit rpublicaine,leffort majeur de ce quinquennat en faveur de lcole et en direction des enseignantsdevra tre poursuivi aprs 2017. Lcole publique doit redevenir pour chaque enfant lecreuset de socialisation et dintgration la citoyennet ; elle seule est mme degarantir une galit relle entre tous les lves, sans distinction, comme entre lesterritoires ; elle seule est mme dassurer une transmission identique de nos valeursfondamentales et lmancipation des prjugs.

Lcole, lieu dapprentissage des valeurs citoyennes, doit aussi pouvoir tre le premierlieu de leur mise en uvre. Cest pourquoi jai souhait que plusieurs propositions de ce

rapport visent dvelopper et favoriser une vritable culture de lengagement collectifds ladolescence, au sein des tablissements et dans la cit. Ces actions doivent trenon seulement encourages mais aussi prises en compte dans le cursus et ce, tout aulong de la scolarit.

La citoyennet, cest un droit mais cest aussi un devoir

Lautre enjeu est celui de lexpression politique de la citoyennet. Crise du militantisme,enracinement dun abstentionnisme croissant, mfiance envers les institutions et plusencore envers les femmes et les hommes politiques, les marques du dsintrt, voiredun certain rejet de la dmocratie reprsentative, sont fortes et bien connues. Il ne

peut suffire den prendre acte car ce dsamour , en affaiblissant son fondementlectif, fragilise notre dmocratie elle-mme. Cest un combat en sa faveur quil fautmener.

Cest pourquoi jai voulu formuler quelques propositions fortes pour conforterlexpression dmocratique dans notre pays.

Une grande dmocratie comme la France doit tout dabord pouvoir dfinitivementrgler la question des inscriptions et des mises jour de ses listes lectorales, commelavait dj not la commission des lois dans un rapport quelle ma remis il y a quelquesmois.


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Mais plus fondamentalement, le renforcement de la lgitimit dmocratique passeaujourdhui par un grand dbat national sur la question du vote obligatoire. Cettequestion, les dputs socialistes lavaient dj souleve en 2003, en dposant uneproposition de loi. Je soutiendrai comme il y a 12 ans cette proposition : la citoyennet,cest un droit mais cest aussi un devoir. La participation lectorale est le fondement dela lgitimit des lus et de leurs dcisions. Ce pacte ne peut donc tre rompu sansdanger. ceux qui sabstiennent par choix, je veux rappeler que nous avons adopt il ya quelques mois la reconnaissance du vote blanc et que, dans ce dbat sur lobligationde voter, il sera possible de dbattre de sa prise en compte. Pour ceux qui sabstiennentpar dsintrt, je sais bien quil ne sagit pas dune mesure miracle rptons-le, il nyen a pas mais elle est un symbole fort et une opportunit saisir.

Raffirmer le sentiment dappartenance rpublicaine par la citoyennet, cest aussiredire que ce nest pas une question de modalits dacquisition de la nationalit, que cenest pas non plus une question dorigine ou cultuelle : la France nest quune seulecommunaut, une communaut nationale organise autour des valeurs rpublicaines

et qui offre chacun dtre citoyen.

Dailleurs et de manire trs significative , au cours des auditions et desdplacements, le sujet des appartenances religieuses, des origines familiales ou delactualit de la loi de 1905 nest jamais apparu spontanment. Trs clairement, ce nestpas par ce biais quont t voqus les absents des marches des 10 et 11 janvier, ni, surun autre sujet, la question des pratiques familiales dvitement scolaire au profit destablissements privs. Car le dterminant principal de ces comportements nest pas lareligion des uns ou des autres mais bel et bien que notre Rpublique est aujourdhuimalade de phnomnes de repli, de cloisonnement, dentre soi et que, 50 ans aprslouvrage de Bourdieu, la reproduction sociale ny faiblit pas, au contraire. Le sentimentde relgation qui est si prgnant dans les quartiers de la politique de la ville se retrouve

aussi dans des territoires ruraux. Pour moi, lorsque certains jeunes ne voientaujourdhui pas de raison un engagement dintrt gnral, voire en rejettent lide,nous devons les couter : ils ne font que se rsigner une socit dans laquelle nousvivrions les uns ct des autres et non pas ensemble.

Tous ces bnvoles qui sengagent le font au service dune France solide et solidaire

Il tait donc important que les propositions prsentes dans ce rapport soulignentcette dialectique profonde entre engagement citoyen et appartenance rpublicaine :dun ct, faciliter lengagement collectif au service de la Rpublique et, de lautre,rendre la Rpublique prsente pour tous. Quand un jeune de 18 ans dclare que le

service civique est une boue quon lui a lance quand il narrivait plus nager, alors laRpublique retrouve le sens de la marche du Progrs.

Cest ce titre que je souhaite proposer la gnralisation, lensemble des grandescoles, de linscription dans le cursus dune mission dengagement citoyen, sur lemodle initi par lcole Polytechnique. Les lves sinvestiraient ainsi dans une missiondintrt social, en retour du trs haut niveau dinvestissement de la Nation au profit deleur formation. Cette mission favorisera de plus chez eux une plus grande ouverturedesprit et une meilleure connaissance des ralits sociales.


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Ltat, garant des droits et de la cohsion nationale, doit pouvoir compter sur laparticipation et lengagement citoyen pour refonder la promesse dgalit rpublicaine.Les ides de coopration, dengagement, de participation, de construction collectivedoivent prendre toute leur place. Cela aura forcment un cot, quand depuis deuxdcennies, les rseaux associatifs et militants ont servi de variable dajustementbudgtaire. Le service civique va tre prochainement tendu tous les jeunes quisouhaitent sy inscrire, grce un engagement concret du Prsident de la Rpublique,et une rserve citoyenne va tre mise en place dans la plupart des services publics.

Mais, ct de ces dispositifs institutionnaliss, il y a toutes les formes dengagement,plus souple, parfois plus durable, pour lesquelles le travail de reconnaissance sociale estencore faire. Car tous ces bnvoles qui sengagent le font au service dune Francesolide et solidaire, dune socit juste, fraternelle et responsable.

On emploie souvent lexpression promesse rpublicaine . Mais il ny a de promessecrdible que tenue. Il faudra du temps, de la volont et des moyens. Mais nous devons

tre conscients quil sagit dun combat essentiel pour lavenir mme de notre socit,de notre dmocratie, de notre Rpublique.

Claude BARTOLONE


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Thme 1 Dvelopper, et hors delcole, la citoyennet et laculture de lengagementdes jeunes

La citoyennet se construit ds lenfance, dabord dans le cercle familial. Mais elle doitaussi se poursuivre lcole. Parce que linstitution scolaire constitue un lieu desocialisation primordial pour les jeunes, elle doit tre le lieu de lapprentissage desvaleurs civiques et citoyennes. Les droits et devoirs du citoyen, la connaissance des

institutions politiques, la lutte contre les discriminations, lengagement au service desautres sont autant dlments culturels qui doivent tre transmis par lcole.Cependant, lcole ne saurait, elle seule, effectuer cette lourde tche : il est doncimpratif dassocier cette dmarche lensemble des partenaires extrieurs quipeuvent ly aider. ct de linstruction, lducation est une responsabilit partageavec tous les autres acteurs (familles, associations, collectivits, entreprises).


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Proposition 1a Dvelopper, chez les jeunes, le dsir de sengager au

service de la collectivitConstat : Si les jeunes sont souvent dsireux de sengager au service de la collectivit oude leurs pairs, ils ne franchissent pas pour autant systmatiquement le pas delengagement, soit par manque dinformation, soit par manque dopportunitsconcrtes.

Du collge luniversit, il importe de multiplier les occasions, pour les jeunes, desengager au service des autres, quil sagisse dtre bnvole dans uneassociation ou bien de sinvestir dans la vie de son tablissement ou auprs de ses

pairs. Toutes les formes dengagement doivent tre encourages et valorises, etce tout au long de la scolarit.

Mesure 1.1 Mettre en place en classe de seconde un stage en association, sur lemodle existant du stage en entreprise.

Lintroduction dun stage obligatoire dune semaine au sein des structuresassociatives, sur le modle du stage ralis en entreprise par les lves detroisime, constitue un moyen efficace dtablir un contact concret entreles jeunes et le monde associatif. En participant, aux cts des acteursassociatifs, des missions dintrt gnral, une telle exprience de terrainserait de nature susciter des vocations et une envie prenne de sengager.La mise en place, au profit de tous les lves, dune banque doffres destages associatifs (cf. mesure 1.12) mettrait ceux-ci sur un pied dgalit et

faciliterait la ralisation de ce stage.

Mesure 1.2 Gnraliser les conseils de vie collgienne, largir les attributions desconseils de vie lycenne et formaliser une rencontre trimestrielle entreles conseils dun mme territoire.

Mesure 1.3 Encourager les lves sengager dans des dmarchesdaccompagnement par les pairs (tutorat, mdiation, soutien, etc.).

Mesure 1.4 Gnraliser le tutorat entre tudiants et lves de collge et de lyce etle valoriser par loctroi de crdits universitaires (ECTS) ainsi que dans lecadre des certificats daptitude au professorat de lenseignement du

second degr et de lenseignement technique (CAPES et CAPET).

Mesure 1.5 Repenser la semaine de lengagement lycen en louvrant auxpartenaires extrieurs de chaque tablissement, notamment auxassociations, et en mobilisant tous les lves, de la seconde laterminale.

La semaine de lengagement lycen, qui est exprimente depuis 2013, estaujourdhui axe sur les droits et devoirs des citoyens et la vie destablissements. Si elle constitue une initiative porteuse, elle doit galementtre plus ambitieuse. Notamment, cette semaine doit tre ponctue pardiffrents vnements, notamment par lintervention du monde associatif,

par exemple dans le cadre dun forum o les associations pourraientprsenter leurs actions aux lycens. Cela constituerait pour eux loccasiondapprhender plus concrtement le bnvolat, voire de sengager.


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Mesure 1.6 Intgrer une mission citoyenne de terrain de trois mois minimum lensemble des cursus des grandes coles, publiques comme prives,prise en compte et value comme un stage.

Lcole Polytechnique a mis en place un stage de formation humaine, dont

la ralisation est obligatoire dans le cadre du cursus suivi par ses lves. Cestage, ralis ds lintgration de lcole par les lves, peut tre effectusoit au sein de larme, soit dans le milieu civil. Un tiers des lves ralisentainsi leur stage au sein de structures associatives ou dentreprisesdinsertion. Cet engagement constitue, pour la plupart dentre eux, unerupture qui leur permet de sextraire de leur environnement et de souvriraux autres. Lexprience de lcole Polytechnique montre que, pour assurerla russite du dispositif, le stage doit sinsrer dans le projet pdagogiquede ltablissement et avoir une dure minimale de six mois.

Mesure 1.7 Permettre aux mineurs de 16 ans, sauf opposition expresse de leursreprsentants lgaux, dassurer la gestion courante dune association,

lexception des actes de disposition.


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Proposition 1b Soutenir louverture du systme ducatif vers lesacteurs extrieurs lducation nationale et encourager

les dcloisonnements

Constat : Le systme ducatif associe, ct de lducation nationale, de nombreuxautres acteurs. Ceux-ci peinent toutefois trouver toute leur place au sein delinstitution scolaire, laquelle ils ont beaucoup apporter.

Certains acteurs, qui ont le sentiment dtre ngligs, doivent faire lobjet duneattention particulire car leur contribution laction ducative est essentielle.

Lgalit rpublicaine ne peut pas tre une simple galit de droits : elle doit aussi setraduire par une galit relle entre les lves et entre les territoires.

Parce que lon ne saurait opposer lducation dun ct et linstruction de lautre, lcolede la Rpublique, dans sa mission de formation de citoyens responsables, doitdvelopper les partenariats et encourager linvestissement de tous les acteurs, familles,collectivits locales, monde associatif et entreprises.

Mesure 1.8 Crer des rseaux des partenaires ducatifs runissant lensembledes acteurs ducatifs locaux enseignants, parents, collectivits,associations, entreprises ainsi que les reprsentants des conseils devie collgienne et lycenne.

Mesure 1.9 laborer, lchelle de chaque rseau des partenaires, un plan local

daction issu de sa concertation.

Mesure 1.10 Mettre en place, lchelle dpartementale, des jumelagesdtablissements de profils diffrents, avec un programme annueldchanges et de projets communs, co-construits avec les conseils devie collgienne et lycenne.

Alors que les collges et lyces sont souvent jumels avec des colestrangres, il arrive que les tablissements dun mme territoire naientaucune relation entre eux. Il importe donc, par cette mesure symboliquequi pourra dboucher sur des actions concrtes, que les lves de collgeset lyces urbains, pri-urbains et ruraux dun mme territoire puissent se

rencontrer et changer autour dun projet commun.

Mesure 1.11 tendre lducation socioculturelle, spcificit de lenseignementagricole, a minima aux tablissements professionnels et auxtablissements REP de lenseignement gnral.

Mesure 1.12 Crer, sous la responsabilit conjointe des services de lducationnationale et de chaque conseil dpartemental, des banques doffres destage associatif comme en entreprise afin dviter les effets decloisonnement et de favoriser la mixit sociale et territoriale. Des offresde stage spcifiques en association seront par ailleurs proposes, sur labase du volontariat, pour les priodes de vacances scolaires.


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Mesure 1.13 Crer un livret citoyen destination des familles, partag avec lesenseignants, les ducateurs et les animateurs du territoire, distribu enappui des tapes du parcours citoyen instaur pour tous les lves, duprimaire au baccalaurat.

Mesure 1.14 Simplifier la procdure dagrment et fusionner les agrmentsducation nationale dune part et Jeunesse et ducation populairedautre part, afin de faciliter pour les jeunes ou petites structuresassociatives les partenariats avec les tablissements scolaires.

Mesure 1.15 Permettre toutes les associations bnficiant dun autre agrmentministriel (environnement, sport, scurit civile, sant) de participeraux rseaux des partenaires ducatifs.

Mesure 1.16 Mettre en place, lchelon acadmique, une plateforme de mcnatdentreprise et de financement participatif afin de faciliter la prise de

contact par les porteurs de projets ducatifs ou priscolaires.Mesure 1.17 Mettre en place, au niveau national, une plateforme associative de

rflexion, de coordination et dimpulsion dactions qui peuvent tredclines localement, en fonction de besoins spcifiques.


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Thme 2 Renforcer et valoriserlengagement bnvole etcitoyen

La promotion de lengagement volontaire, sous toutes ses formes, est une missionlgitime des pouvoirs publics. Il existe par ailleurs dans la socit un fort dsirdengagement : 67 % des Franais sestiment engags. Aussi nest-il pas ncessaire decontraindre lengagement, mais plutt de mobiliser les pouvoirs publics pour rpondre ce dsir, de multiplier les occasions et de crer les conditions dune vritablereconnaissance de lengagement, que ce soit dans le cadre du service civique ou delengagement associatif.


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Proposition 2a Lever les freins lengagement civique ou bnvole

Constat : Le nombre de candidats au service civique est aujourdhui suprieur aunombre de missions finances. Il nest donc pas ncessaire de rendre obligatoire laralisation dun service civique, qui doit rester un acte dengagement personnel etvolontaire.

Le service civique doit tre rendu accessible tous, en conservant les conditionsde dure, dindemnisation, de couverture sociale ainsi que les dispositifsdencadrement et daccompagnement qui font aujourdhui son succs. La plusgrande mobilisation des acteurs publics est galement ncessaire pour dgagerdes capacits daccueil indispensables llargissement du dispositif.

Mesure 2.1 Dfinir de faon systmatique des missions pour des engags et desvolontaires du service civique, comme pour des rservistes citoyens,dans chaque service public et dans chaque dpartement prfectures,collectivits locales, centres hospitaliers, services accueillant du public,etc. Les missions daccompagnement des personnes en difficult ferontlobjet dune attention particulire.

Mesure 2.2 Dvelopper une rserve citoyenne dans les principaux servicesterritoriaux de ltat et des collectivits locales. Les rservistes severront proposer des missions ponctuelles, rgulires ou de courtedure (3 mois).

Mesure 2.3 Diversifier les formations proposes pendant laccomplissement dunservice civique (permis de conduire, brevet daptitude aux fonctionsdanimateur (BAFA), brevet daptitude aux fonctions de directeur(BAFD), formations de secourisme complmentaires au PSC1, entretiendorientation et accompagnement dun projet davenir, valorisation deCV, etc.).

Constat : Lengagement associatif est souvent frein par la ncessit de concilier vieprofessionnelle et vie personnelle. De ce fait, seules certaines catgories de personnes,qui bnficient de temps ou de ressources suffisantes, ont effectivement accs lengagement bnvole.

Il faut crer un droit lengagement associatif en permettant chacun, quelle quesoit sa situation professionnelle, de donner de son temps une association.

Mesure 2.4 Mettre en place un crdit-temps engagement pour les salaris dessecteurs public et priv pour laccomplissement de leur engagementau sein dassociations dutilit civique. Ce crdit-temps, utilisable defaon continue ou fractionne, se traduira par la possibilit pourchaque salari damnager, en concertation avec les responsables duservice ou de lentreprise, lorganisation de son temps de travail afin depouvoir assurer son engagement bnvole.


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Mesure 2.5 Ouvrir tout tudiant le droit une anne de csure pour accomplirauprs dune association une mission dintrt gnral, avec rductiondes frais dinscription si la mission dure au moins six mois et droit rinscription dans les tablissements publics denseignement suprieur la rentre suivante.

Mesure 2.6 Renforcer la promotion des jeunes sapeurs-pompiers et des cadets dela protection civile dans le systme scolaire et dvelopper les sectionsddies la protection civile au collge, par le biais de conventionsentre lducation nationale et les services dpartementaux dincendieet de secours (SDIS) et les associations dpartementales de protectioncivile (ADPC).


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Proposition 2b Rendre plus attractives toutes les formes dengagement

Constat : Lengagement civique ou associatif est aujourdhui trop peu reconnu parnotre socit, alors mme que laction des nombreux bnvoles et volontaires estindispensable la cohsion sociale. Mieux valoriser lengagement, cest aussi crer unparcours dengagement pour chaque bnvole, reconnu de tous.

Il faut mieux reconnatre lengagement et valoriser laction des volontaires etbnvoles, quils interviennent ponctuellement ou durablement dans le cadre demissions dintrt gnral. Tant au plan symbolique que professionnel,lengagement bnvole doit tre reconnu sa juste valeur et valoris par les

pouvoirs publics et les entreprises.

Mesure 2.7 Valoriser lengagement dans le cursus scolaire et universitaire : mise enplace doptions dans lenseignement secondaire, octroi de crditsuniversitaires (ECTS), quivalences partielles dans certains cursus brevets professionnels de niveau IV, diplmes dtat de niveau III etII , voire admissibilit par quivalence pour des diplmes de niveau V.

Mesure 2.8 Permettre aux organismes accueillant des jeunes en volontariat deservice civique de les faire bnficier de certains droits des salaris(mutuelle, formation, etc.).

Mesure 2.9 Rendre non opposable aux jeunes en service civique la condition deressources pose pour laccs la CMU-Complmentaire.

Mesure 2.10 Amener Ple Emploi proposer systmatiquement un entretienpersonnalis tout jeune inscrit en catgorie D et accomplissant unemission de service civique, pendant le dernier mois de cette mission, etgarantir son retour automatique en catgorie A ds le lendemain de lafin de sa mission, sans dmarche positive de sa part.

Tout jeune qui sengage dans une mission de service civique alors quil estinscrit Ple Emploi est automatiquement bascul dans la catgorie 4 caril est considr comme ntant pas immdiatement disponible pouroccuper un emploi. Certes, il nest pas tenu daccomplir des actes positifset rpts de recherche demploi et continue avoir accs aux offresdemploi, mais il ne bnficie plus dun accompagnement personnalis

alors mme que la mission de service civique a un terme connu. Il convientdonc de prparer au mieux la fin de la mission de service civique en

prvoyant quun entretien personnalis sera obligatoirement propos dansle dernier mois de celle-ci.

Mesure 2.11 Normaliser pour lensemble des organismes certificateurs les processusde validation des acquis de lexprience (VAE), inclure dans les jurys devalidation des reprsentants du monde associatif et systmatiser lesprocdures daccompagnement.

Obtenir un diplme par cette voie constitue une reconnaissance delengagement bnvole et un levier rel de qualification professionnelle.

Un guide national lusage des membres de jury de VAE sera ralis. Ilprcisera le cadre des activits bnvoles et rappellera que les modalits


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dvaluation des comptences acquises dans un contexte salari oubnvole sont identiques.Les associations doivent pour leur part prendre conscience de leur rledaccompagnement, de formation et de valorisation des parcours.Systmatiser la dlivrance dattestations serait de nature faciliterllaboration du dossier de VAE par les bnvoles.

Mesure 2.12 Prendre en compte, selon un quotient dfinir, le tempsdengagement bnvole dans le calcul du crdit dheures inscritchaque anne sur le compte personnel de formation.

Mesure 2.13 Permettre la validation de trimestres de retraite au titre desresponsabilits dadministration exerces dans une association dutilitcivique.

Lorsque des bnvoles consacrent une part importante de leur temps faire vivre une association dutilit civique, il est souhaitable que cet

engagement soit reconnu par la socit sous forme dune validation detrimestres de retraite, comme cest le cas du service civique.

Mesure 2.14 Promouvoir la gnralisation du curriculum vitae citoyen, valorisantexpriences et comptences bnvoles.


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Thme 3 Librer les nergiesassociatives

Les lourdeurs administratives et les difficults de financement auxquelles sontconfrontes les associations, petites et grandes, constituent indubitablement un frein lengagement associatif, notamment lexercice des responsabilits au sein de cesstructures. Aussi, afin de dvelopper le bnvolat associatif, il est aujourdhui ncessairede librer les nergies associatives en consolidant le soutien financier de ltat, endveloppant de nouveaux outils au service de la vie associative et en accordant auxassociations dont laction est dutilit civique un nouveau statut.


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Proposition 3a Conforter le soutien public aux associations orientes

vers lintrt gnralConstat : Lengagement associatif est aujourdhui frein par les difficults auxquellesdoivent faire face la majorit des associations : diminution et inscurit desfinancements, lourdeurs administratives, difficults recruter des bnvoles, entravesmultiples au projet associatif, etc.

Il faut donner aux associations uvrant en faveur de lintrt gnral les moyensfinanciers, matriels et humains de mener bien leur projet.

Mesure 3.1 Consolider le financement des associations en faisant de la subventionla rgle dans le cadre de conventions triennales et de lappel

projet lexception ; en consacrant expressment une partie dessubventions au financement du projet associatif plutt qu celuidactions dtermines ; en soutenant la trsorerie des associations par exemple grce des prts-relais taux zro en cas de retard deversement des fonds publics.

Mesure 3.2 Consolider les moyens de ltat consacrs aux associations, notammentles fonds grs par le FONJEP, les postes dadultes-relais et les aides lemploi associatif. Tous les ministres concerns doivent contribuerquitablement au FONJEP.

Mesure 3.3 Prendre les dispositions rglementaires permettant la mise en place du

tronc commun dagrment prvu par larticle 25-1 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations, la lumire des prcisions apportes par lacirculaire du Premier ministre du 28 janvier 2010.

Mesure 3.4 Reconnatre lutilit civique de lensemble des associations rpondantaux critres du tronc commun dagrment et aux conditions prvuespar les articles 200 et 238 bisdu code gnral des impts.

La reconnaissance dutilit publique, qui constitue aujourdhui une formede labellisation des associations par les pouvoirs publics, rpond descritres trop restrictifs pour bnficier toutes les associations dont laction

mrite dtre reconnue par ltat. Aussi, afin donner ces dernires uneplus grande visibilit et de leur octroyer certains avantages justifis, ilapparat opportun de crer un nouveau statut associatif, rpondant descritres plus larges et une procdure moins lourde : les associationsreconnues dutilit civique.Ces associations sont celles qui pourront bnficier des dispositionsfiscales, administratives et juridiques proposes dans le rapport, sans avoir procder par souci de simplification administrative pour des structuressouvent lgres des dmarches plus longues comme pour lareconnaissance dutilit publique ou pour un agrment ministrielspcifique. Toutes les associations aujourdhui agres et dutilit publiquese verront, sans aucune procdure, reconnatre ce caractre.


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Mesure 3.5 Faire de lducation populaire une comptence partage descollectivits locales, avec le dpartement et les mtropoles commechef de file.

Mesure 3.6 Mobiliser les outils de mcnat, les fondations et les fonds de dotationau profit des structures associatives bnficiant du nouveau statutdutilit civique. Les dons ces associations bnficieraient dun tauxde rduction dimpt port 100% (les autres conditions restantinchanges, notamment le plafonnement de la rduction dimpt) etces associations exerceraient lensemble de leur activit en exonrationde TVA.

Mesure 3.7 Crer, dans le cadre des lois de finances, un document de politiquetransversale permettant de disposer dune vision globale des politiquesen faveur de lengagement, du bnvolat et de lducation populaire.

Mesure 3.8 Faire prendre en compte les activits sociales et citoyennes dans lecalcul des subventions des fdrations sportives aux clubs de sports.


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Proposition 3b Dmultiplier les possibilits, pour les associationsorientes vers lintrt gnral, de dployer leur projet

associatif

Constat : Le dploiement du projet associatif est souvent confront surtout pour lespetites associations qui font la vitalit du lien social local des freins juridiques oumatriels qui empchent celles-ci de se consacrer pleinement la mission quelles sesont assignes ou qui nuisent l efficacit de leur action.

Il faut lever certains obstacles qui entravent le dploiement des projetsassociatifs.

Mesure 3.9 Gnraliser, au niveau local, les maisons de la citoyennet ,

ppinires associatives et espaces ressources, proposant locaux etservices aux jeunes/petites associations.

Mesure 3.10 Mettre en place des plateformes numriques rgionales pour partagerles bonnes pratiques entre petites structures associatives et faciliterlmergence de projets associatifs innovants.

Mesure 3.11 Permettre, lorsque leur activit sy prte, aux associations dutilitcivique daccder aux incubateurs but non lucratif et aux incubateursdcoles.

Mesure 3.12 Rtablir lobligationde locaux communs rsidentiels dans les nouveaux

programmes dhabitat social.Les locaux communs rsidentiels , rendus obligatoires par la loi entre1986 et 1992, offraient aux citoyens et aux associations des espaces odployer leurs activits dintrt gnral. Il apparat opportun de restaurercette obligation dans les nouveaux programmes dhabitat social.

Mesure 3.13 Dfinir un cadre juridique clair pour les animateurs bnvoles descentres de vacances et de loisirs.

Mesure 3.14 Assurer leffectivit des clauses dinsertion en faveur des associationsintermdiaires, dont les contraintes rglementaires et administratives

peuvent tre simplifies (temps partiel, exonrations) et la spcificitreconnue dans le droit du travail.

Mesure 3.15 Permettre aux associations partenaires de lducation nationaledemployer de jeunes diplms sous le rgime des contrats davenir.


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Thme 4 Promouvoir la citoyennet

Dsintrt marqu pour le politique, mfiance envers les institutions et le personnel

politique, non inscription sur les listes lectorales, progression de labstention, lareprsentation lectorale des citoyens traverse une crise profonde. Dans le mmetemps, la participation directe des citoyens la dcision publique peine entrer dansles murs. Or, quand le citoyen se met en retrait, la dmocratie saffaiblit et perd enpartie de son sens. Comment peut-on raviver le sens civique et promouvoir unecitoyennet active ?


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Proposition 4a Renouveler le message rpublicain et valoriser les

symboles dappartenance rpublicaineConstat : Le sentiment dappartenance rpublicaine ne se dcrte pas mais sprouve etse vit par lexprience quont les individus des institutions. Or, le message rpublicainest aujourdhui trop souvent brouill et lide rpublicaine peine saffirmer.

Les valeurs rpublicaines doivent tre portes par des messages forts et lespouvoirs publics doivent mettre en avant les lments symboliques de lacitoyennet. Il faut faire vivre ces valeurs travers des rites partags etrenouvels.

Mesure 4.1 Mettre en place des crmonies dentre dans la citoyennet (remise

aux jeunes dun passeport citoyen, remise des cartes lectorales, etc.).

Mesure 4.2 Faire du 14 juillet un temps fort, dans tout le pays, de lengagementcitoyen au service de la Rpublique.

Le choix de cette date permet, la diffrence de lactuelle journenationale de lengagement bnvole, le 24 septembre, dexprimer ladimension citoyenne de lengagement collectif et bnvole.

Mesure 4.3 Modifier le cadre actuel de la Journe dfense et citoyennet (JDC),sous la forme dau moins une journe par an pendant trois ans. Lunede ces journes pourra tre consacre la promotion de toutes les

formes dengagement civique.La forme actuelle de la Journe dfense et citoyennet fait apparatre unecertaine insatisfaction quant son contenu peut-tre trop ax sur la

prsentation des activits de la Dfense et la promotion des emploiscorrespondants et quant sa porte une seule journe ne pouvantsuffire prsenter tous les aspects de la vie civique et les multiplesopportunits de vivre un engagement citoyen, quil soit militaire ou civil,dans un cadre fix par ltat ou dans un cadre associatif.


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Proposition 4b Conforter la dmocratie lectorale et la place du vote

dans le fonctionnement de nos institutions politiquesConstat : A lexception de llection prsidentielle, les autres lections, nationales,locales et europennes, sont touches par un abstentionnisme lectoral intermittentqui ne cesse de samplifier : en trente ans, le taux de participation a chut de 20 30 points en moyenne. Non-inscription et mal-inscription seraient parmi les principauxfacteurs dabstention lectorale. Toutefois, cest aussi le sentiment dtre loign desinstitutions comme des personnels politiques qui amne certains citoyens scarterdes lections.

Lappartenance rpublicaine se traduit par le vote, dont la place essentielle doittre conforte par linscription automatique sur les registres lectoraux et par

linstauration du vote obligatoire.

Mesure 4.4 Mettre jour de faon automatique les listes lectorales et, de faontransitoire, rapprocher la clture de mise jour des listes de la date dellection (45 jours).

Mesure 4.5 Rendre obligatoire, lors du renouvellement de documents officiels, lafourniture dun justificatif dinscription sur la liste lectorale de sacommune de rsidence (ou dfaut, justifier de pouvoir tre inscrit surcelle dune autre commune).

Mesure 4.6 Mettre en place des campagnes non partisanes, par exemple conduites

par les mairies, dincitation au vote, dinformation sur les conditions duvote (carte dlecteur, bureau centralisateur, bureau de vote, etc.) etdinformation sur les comptences de chaque assemble lue.

Mesure 4.7 Instaurer le vote obligatoire pour toutes les lections.

En France, le vote nest obligatoire que pour les grands lecteursparticipant aux lections snatoriales, qui sexposent une amende de100 euros en cas dinfraction. Plusieurs pays et pour certains dentre euxdepuis longtemps dj ont instaur le vote obligatoire. La Belgique lamis en place en 1893, lAustralie en 1924 (pour les lections nationales),ainsi que le Luxembourg la mme anne. Aux Pays-Bas, o le vote tait

obligatoire de 1917 1970, la suppression de lobligation a provoqu uneforte augmentation de labstention aux lections communales,

provinciales et europennes, labstention restant cependant faible pour leslections lgislatives.Mme soumis une obligation de vote, les citoyens pourraient toujoursexprimer leur insatisfaction face loffre politique par un vote blanc.Depuis la loi n 2014-172 du 21 fvrier 2014 visant reconnatre le voteblanc aux lections, entre en vigueur le 1eravril 2014 et applique pour la

premire fois lors des lections europennes du mois de mai 2014, lesbulletins blancs sont dcompts sparment et annexs au procs-verbal,mme sils nentrent pas en compte pour la dtermination des suffragesexprims.


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Proposition 4c Renforcer la dmocratie participative, instrument de

linclusion politiqueConstat : Des dispositifs participatifs ont t crs, mais ils peinent souvent intgrerles groupes ou individus traditionnellement exclus de la dmocratie reprsentative. Or,ils sont de vritables coles de la dmocratie pouvant accrotre la participation descitoyens la dmocratie institutionnelle.

Il faut dvelopper des dynamiques spcifiques pour permettre linclusion depublics plus larges aux dispositifs participatifs et assurer ceux-ci une meilleurereprsentativit. Mais il convient galement, afin que ces instances ne soient pasdes coquilles vides, de donner de relles responsabilits leurs participants.

Mesure 4.8 Promouvoir le rle de la socit civile dans la gouvernance communaleet intercommunale par la gnralisation des organes de la dmocratielocale participative conseils de dveloppement, conseils citoyens,conseils de quartier, conseils juniors, etc. Toute agglomration devrasen doter, selon sa population. Ces organes intgreront, outre desreprsentants des associations et des lus municipaux, des citoyensvolontaires qui bnficieront des mmes facilits que ceux engags ausein dassociations reconnues dutilit civique. Les projets proposs parces organes devront tre examins par les conseils municipaux.

Mesure 4.9 Affirmer le principe dune reprsentation systmatique des habitants etdes usagers dans tous les organes de concertation, par exemple lescomits de pilotage ANRU et les commissions municipales.

Mesure 4.10 Renforcer les instances de dmocratie locale participative en leurpermettant daccder en temps rel lensemble des donnestechniques et administratives dun projet tout en dveloppant lesoutils numriques ddis la participation.

Mesure 4.11 Mettre en place une plateforme numrique dexpertise bnvolemobilisable par les citoyens et les associations dans le cadre desconcertations publiques.

Mesure 4.12 Mettre en place des instances de dialogue comme les conseilsdusagers et dvelopper la pratique des runions publiques entre lesusagers et les administrations afin de permettre celles-ci de rendredes comptes sur leurs actions et leurs pratiques et de prendre encompte lexprience et lexpertise des usagers.

Trop souvent, le dialogue est fragile voire rompu entre les habitants etles administrations. Alors, la mfiance nat de part et dautre. Dans lesquartiers populaires, ces tensions sont particulirement exacerbes.Organiser des rencontres permettrait de renouer les liens, de sortir desclichs ancrs des deux cts et desquisser des propositions pour fairerenatre une confiance mutuelle. Cest le sens de laction conduite, entreoctobre 2010 et mai 2012, par lassociation Graines de France, qui a anim

des tables rondes sur les relations citoyens / police dans une dizaine devilles comportant des quartiers populaires.


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Proposition 4d Lutter efficacement contre les discriminations et

promouvoir la diffusion tous de la cultureConstat : En minant le sentiment dappartenance rpublicaine, les discriminationsconstituent un danger redoutable pour le corps social tout entier. Aucun citoyen nedoit se sentir cart de ce qui fait la richesse de la socit, notamment dans sadimension culturelle.

Pour renforcer lappartenance rpublicaine, il faut dvelopper une lutte efficacecontre les discriminations et ouvrir tous laccs la culture.

Mesure 4.13 Crer des guichets uniques daccs au droit ( maison de lgalit ) quiregrouperaient en un seul lieu les conseils dpartementaux de laccs

au droit, les maisons de la justice et du droit et les dlgus duDfenseur des droits et seraient ouverts aux syndicats et auxassociations de consommateurs et dusagers.

Mesure 4.14 Conduire lcole une pdagogie active de la non-discrimination.

Mesure 4.15 Inciter le rseau duniversits populaires / du temps libre et demdiathques publiques se structurer en incitant fortement lesuniversits sy impliquer. Les sances pourraient tre intgres auxobligations de service des enseignants-chercheurs, au titre dunemission de service public dont ils ont la charge (diffusion de la cultureet de linformation scientifique et technique).


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Annexes

Liste des membres de la mission .............................................................................................................. 31

Liste des personnes auditionnes par la mission ............................ ...................... ..................... ........ 32

Liste des personnes rencontres lors des dplacements ...................................... ..................... ..... 34

Liste des contributions crites reues .................. ...................... ..................... ..................... ................... 37

Questions de mthode Une dmarche ouverte et inclusive....................................................... 39


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Liste des membres de la mission

Groupe Socialiste, rpublicain et citoyen (14 membres)

Les dputs suivants ont assur, par alternance, la reprsentation du groupe :

M. Guillaume Bachelay, M. Yves Blein, M. Jean-Luc Bleunven, M. Patrick Bloche, M. Jean-Louis Bricout, M. Sbastien Denaja, Mme Franoise Dumas, M. Jean-Patrick Gille,M. Razzy Hammadi, Mme Annick Lepetit, M. Bernard Lesterlin, Mme Martine Lignires-Cassou, M. Michel Mnard, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, Mme MoniqueRabin, M. Eduardo Rihan-Cypel, Mme Julie Sommaruga.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (9 membres)Les dputs suivants ont assur, par alternance, la reprsentation du groupe :

M. Xavier Breton, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion (),M. Michel Herbillon, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Genevive Lvy, M. DidierQuentin, M. Philippe Vitel

() M. Yves Fromion a remplac M. Lionnel Luca le 11 mars 2015

Groupe Union des dmocrates et indpendants (1)M. Yves Jgo

Groupe cologiste (1)M. Christophe Cavard

Groupe Gauche dmocrate et rpublicaine (1)M. Jean-Jacques Candelier

Groupe Radical, rpublicain, dmocrate et progressiste (1)M. Jacques Krabal, membre titulaire, et M. Olivier Falorni, membre supplant

Fondations politiquesM. Laurent Cohen, directeur gnral adjoint, Fondation Jean-JaursM. Christophe De Voogd, membre du conseil scientifique et dvaluation, Fondation

pour linnovation politiqueM. Gilles Finchelstein, directeur gnral, Fondation Jean-JaursMme Aline Grange, directrice du secteur tudes et Recherche, Fondation Jean-JaursM. Henri Nallet, prsident, Fondation Jean-JaursM. Dominique Reyni, directeur gnral, Fondation pour linnovation politiqueMme Salima Saa, membre du conseil de surveillance, Fondation pour linnovation

politique


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Liste des personnes auditionnes par la mission

jeudi 19 fvrier Thme : Regards sur la crise du sentiment dappartenancerpublicaine

M. Martin Hirsch, prsident de lInstitut du Service civique, ancien prsident delAgence du service civique, dEmmas France et de lAgence nouvelle des solidaritsactives

Mme Gwnale Calvs, professeur de droit public lUniversit de Cergy-Pontoise M. Mohamed Mechmache, co-prsident de la coordination Pas sans nous et porte-

parole du collectif AC LE FEU

jeudi 26 fvrier Thme : ducation et ducation populaire : lentre des jeunesdans lengagement citoyen

M. Thibault Renaudin, secrtaire gnral de lAssociation de la fondation tudiantepour la ville (AFEV)

M. Pierre Ferracci, chef dentreprise, prsident du Conseil national ducation-conomie

Mme Marie-Franoise Martin, prsidente de la Confdration syndicale des familles M. Yves Demay, directeur gnral de lcole Polytechnique

jeudi 5 mars Thme : Les nouveaux processus dengagement associatif etmilitant

Table ronde avec :o M. Reda Didi, adjoint au Dlgu interministriel la lutte contre le racisme et

lantismitisme, fondateur et ancien dlgu gnral du cercle de rflexionGraines de France

o

M. Loc Blondiaux, professeur de science politique luniversit Paris IPanthon-Sorbonne, chercheur au Centre Europen de Sociologie et deScience Politique de cette mme universit

o M. Antoine Jardin, chercheur associ au Centre dtudes europennes(Sciences Po)

Mme Valrie Becquet, matre de confrences en sociologie lUniversit de Cergy-Pontoise

jeudi 12 mars Thme : Engagement citoyen et innovation territoriale enmilieu rural

M. Pascal Bailleau, prsident de la Confdration nationale des foyers ruraux M. Michel Guilbert, vice-prsident de Gnrations Mouvement M. Dominique Marmier, prsident de Familles Rurales M. Nicolas Renahy, directeur de recherche en sociologie lINRA, directeur du CESAER

(Centre dconomie et Sociologie appliques lAgriculture et aux Espaces Ruraux)


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jeudi 19 mars Thme : Lengagement au service de linnovation sociale et delemploi

M. Jacques Dasnoy, dlgu gnral du Mouvement des entrepreneurs sociaux

(Mouves) M. Farid Temsamani, porte-parole de Banlieue + et nos Quartiers M. Amirouche Ait Djoudi Oufella, directeur dImpulsion 75 M. Xavier Heber-Suffrin, porteur du projet Domaine de Restinclires (Hrault)

jeudi 26 mars Thme : Comment conforter le modle franais de scuritcivile ?

Colonel ric Faure, prsident de la Fdration nationale des sapeurs-pompiers Amiral Alain Breau, ancien membre du Conseil danalyse de la socit, membre du

Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires Pr. Jean-Jacques Eledjam, prsident de la Croix-Rouge franaise

jeudi 2 avril Thme : Perspectives globales : service civique, engagementassociatif

M. Alain Rgnier, prfet, charg de mission Dploiement du service civique auprsdu secrtaire gnral du ministre de lIntrieur

Mme Hlne Paoletti, directrice de lAgence du service civique Mme Nadia Bellaoui, prsidente du Mouvement associatif


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Liste des personnes rencontres lors des dplacements

vendredi 6 mars Pyrnes-Atlantiques (Montardon, Pau, Mourenx)

Lyce denseignement gnral et technologique agricole de Pau-Montardon M. Andr Chanfreau, proviseur MM. David Cape et Pierre Cheret, proviseurs adjoints Mme Sylvie Salabert, prsidente du conseil dadministration et conseillre rgionale Mme Anne-Marie Fourcade, maire de Montardon Mme Anne-Marie Cocula, vice-prsidente du conseil rgional 12 lycens laurats du Trophe national des Lyces agricoles au Salon de lagriculture 10 lves de BTS (thme : apprentissages dispenss dans la halle agroalimentaire) 10 lves de BTS (thme : la coopration internationale)

10 lycens co dlgus (thme : lengagement dans la vie de ltablissement) 20 lves environ (thme : les spcificits de lenseignement agricole et le projet

pdagogique des lves du collectif, notamment dans le cadre du foyer)

Cit scolaire de Mourenx M. Vincent Baron, proviseur de la cit scolaire M. Pierre Barriere, directeur acadmique des services de lducation nationale M. Jacques Cassiau-Haurie, vice-prsident du conseil gnral, conseiller gnral du

canton de Lagor, prsident de la communaut de communes de Lacq Orthez Mme Anne-Marie Cocula, vice-prsidente du conseil rgional M. Patrice Laurent, maire de Mourenx, conseiller rgional 100 lycens membres des conseils de vie lycenne de 10 lyces relevant de la Zone

danimation pdagogique des Gaveso tablissements : lyce professionnel Pierre et Marie Curie (Mourenx), Lyce

des mtiers de la chimie (Mourenx), lyce professionnel Francis Jammes(Orthez), lyce Gaston Fbus (Orthez), lyce professionnel Molire (Orthez),lyce professionnel agricole (Orthez), lyce Jules Supervielle (Oloron Sainte-Marie), lyce professionnel du 4-Septembre 1870 (Oloron Sainte-Marie), lyceprofessionnel Guynemer (Oloron Sainte-Marie), lyce professionnel agricole(Soeix)

o

thmes : solidarit et fraternit ; projet europen ; cologie et citoyennet ;lacit et libert dexpression ; dmocratie et engagement citoyen

Dputs associs la mission : Mme Nathalie Chabanne et M. David Habib

jeudi 12 mars Rhne (Lyon, Vaulx-en-Velin)

AS Lyon Duchre M. Mohamed Tria, prsident de lAS Lyon Duchre Mme Brigitte Molto et Mme Batrice Dubell, association Grand Ensemble M. Bruno Couturier, Mission Lyon La Duchre

Collge Victor Schoelcher M. Franois Pahin, principal, entour de M. Stphane Colson, principal adjoint

M. Degache (conseiller principal dducation), Mme Julien (mathmatiques,professeure principale), M. Guidicelli (technologie) et M. Berthon (EPS, coordonnateur

de la section sportive Football)


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rencontre avec les collgiens de la section football et avec des parents dlves(Mme Allagui, Mme Hydara, Mme Chikaoui)

Prfecture du Rhne Conseil de dveloppement du Grand Lyon : Mme Anne-Marie Comparini, prsidente ;

Mme Jeanne Cartillier, responsable de la Mission Participation citoyenne ;Mme Emmanuelle Gueugneau, charge de mission

Mme Emmanuelle Jouas, Locaux Motiv Mme Sabine Morel, Amely M. Martin Durigneux et Mme Fanny Viry, Anciela Mme Ludivine Dequidt, Tisseurs de liens / Thtre Dsire M. Daniel Simon, professeur lUniversit Claude Bernard - Lyon 1, responsable de

lUE engagement citoyen M. Thomas Brugnot, FAC - Formation et action citoyenne M. Jrmy Favre et Mme Marilyne Faath, FOL 69 Fdration des uvres laques Mme Christiane Zimmer, Fdration des centres sociaux du Rhne

Mme Marie Laroche, Lyon double sens M. Philippe Robert, Union rgionale MJC M. Pierre Vial, Maison des solidarits locales et internationales M. Frdric Meyerie, Vnissieux Olympique Danse Sportive M. Antoine Quadrini, Mouvement Associatif Rhne-Alpes

Mairie de Vaulx-en-Velin Mme Hlne Geoffroy, dpute-maire rencontre avec les organismes suivants :

o Centre social Georges Lvy : Mamadou Diallo, Enes Bagiran, Sofiane Tal, DliaKassa, Yeelen Keke, Giannie Enone et Gwenaelle Ramos, accompagns deM. Sad Alleg (directeur du centre), Mme Hamida Djoudi (responsable du Ple

jeunes/enfants) et Mme Narjesse Aouini (animatrice du Ple jeunes/enfants)o Espace Projets Interassociatifs : M. Olivier Aillaud (directeur) et Mme Nazia

Chalabi (coordinatrice de projets)o Medialys : Mme Meriem Nekaa (directrice) ; M. Nsabimana et Mme Fkir

(employs en contrat aid)o Lyce professionnel Les Canuts : M. ric Dupraz(proviseur), Mme Dominique

Roy (conseillre principale dducation) et Mme Lela Akerkoub (lve enTerminale GA)

jeudi 19 mars Paris (quartier de La Villette)

Htel Campanile Paris 19 - La Villette

Mme Elisabete Bernard, directrice de ltablissement 7 stagiaires associations partenaires : M. Thibaut Deligey (Association pour la rinsertion

conomique et sociale), Mme Marie Hlene Desfosses (Institut national de formationet dapplication), Mme Tassadit Ouhadj (Ressources et Formation), M. Peirotes (EREAAlexandre Dumas), MM. Wolf et Joly (lyce professionnel Bliard), M. BadirouKamaroudine (centre ISP Formation), M. Georg (Laser Formation)

groupe Campanile : 4 membres de lquipe dtablissement ; Mme Aurore Mercier(Ressources humaines Groupe) ; M. Pascal Richard, responsable rgional

APSV et Villette Emploi (Pavillon des Maquettes, Parc de La Villette) M. Damien Caz, prsident de lAssociation de prvention du Site de la Villette (APSV)

M. Olivier Flament, prsident de Villette Emploi, directeur de lAPSV


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Mme Marie Hatet, chef de projet, et M. Guillaume Pradere, coordinateur de deuxprojets dducation la citoyennet par la culture auprs des jeunes des quartiersprioritaires

Mme Claire Dupin, coordinatrice (actions parrainage et formation lacit)

table ronde avec une douzaine de jeunes demandeurs demploi du19mearrondissement et les professionnels les accompagnant (M. Stphane Avrila,responsable insertion, et M. Mohamed El Fakhar, ducateur)

table ronde sur lexemple de Villette Emploi dispositif dinsertion par lactivitconomique, avec M. Amel Rachdani, responsable activit conomique, deux salarisen parcours dinsertion et deux entreprises culturelles clientes du dispositif

Dpute associe la mission : Mme Fanlie Carrey-Conte


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Liste des contributions crites reues

M. Idriss Aberkane, Scanderia M. Amirouche Ait Djoudi, Impulsion 75 M. Max Armanet, Agence FORUM-MDIA Mme Louise Avon, CLONG Volontariat M. Pascal Bailleau, Confdration nationale des foyers ruraux M. El-Hadj Barry, APSCO Mme Agns Bathiany, Fdration Gnrale des PEP M. Jean Baubrot M. Laurent Bayle, Cit de la musique M. Roger Belot et M. Emmanuel Verny, Chambre franaise de lconomie sociale et

solidaire

M. Franois-Afif Benthanane, ZUPdeCO M. Olivier Berthe, Les Restos du Cur M. Christophe Bertossi, Centre Migrations et citoyennet, IFRI M. Pascal Blanchard, Groupe de recherche ACHAC M. Olivier Bleunven, SNETAP-FSU Mme Jolle Bordet, direction conomie et Sciences Humaines, Centre scientifique et

technique du Btiment M. Robert Bourvis, APF - Association pour favoriser lgalit des chances lcole Mme Graldine Bozec, Unit de recherche Migrations et socit , Universit de Nice

Sophia Antipolis M. Guillaume Buffet, Renaissance Numrique

Mme Anne-Marie Burelle, Association veil Mme Gwnale Calvs, Facult de droit LEJEP, Universit de Cergy-Pontoise M. Anne Carayon, La Jeunesse au Plein Air Mme Marion Carrel, CeRIES, Universit de Lille-3 Mme Galle Chapon, CODESPAR M. Herv Cogn, Association Nationale Compagnons Btisseurs M. Valre Correard, Groupe SOS - Dpartement Mdias M. Jean-Baptiste De Foucauld et M. Pierre Guilhaume, Collectif Pacte Civique M. Bernard Delalle et M. Jacques Hui, ARDIE Ile-de-France M. Charles-Henri Despeignes, Radio Campus France M. Antoine Dulin, Conseil conomique, social et environnemental - Groupe

Organisations tudiantes et mouvements de jeunesse M. Andr Dupon, MOUVES Mme Albane Durand, Association Covoiturage EHOP Solidaires Mme Nathalie Dussert et M. Salim Didane, Union nationale pour lhabitat des jeunes Mme Linda Fali, Mouvement Ni Putes Ni Soumises Mme Vronique Fayet, Secours catholique M. Paul Fayolle, Peuple et Culture M. Olivier Flament, Association de prvention de la Villette M. Jean-Emmanuel Foumbi, plateforme January 11 M. Jean-Louis Garcia, Fdration des APAJH M. Christian Gaudray, Union des familles Laques M. Victor Grezes, CoExister

M. Antoine Hron, ICDD M. Julian Jappert, Sport et citoyennet


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M. Philippe Korda, nergie Jeunes c/o Korda Partners M. Florian Lacoste, PlaNet Finance Mme Catherine Larrre, Fondation de lcologie politique Mme Nelly Lechaplain, CAE 35 - lan Crateur

M. Andr Leclercq, Conseil conomique, social et environnemental - Groupe"Associations" M. Olivier Lenoir, Union Rempart M. Denez LHostis, France Nature Environnement M. Raphal Lioger, Institut dtudes politiques dAix-en-Provence Mme Patricia Loncle-Morisseau, dpartement SHSC et CRAPE, cole des Hautes

tudes en sant publique M. Olaf Malgras, Rso Solidaire M. Xavier Michelin, Union nationale des Maisons familiales rurales M. Alain Obadia et M. Michel Maso, Fondation Gabriel Pri M. Marco Paoli, Association de prfiguration de la maison des volontaires M. Marco Paoli, Concordia

Mme Muriel Pnicaud Mme Cindy Ptrieux, La Fabrique M. Matthieu Porte, Association Jets dencre M. Frdric Prelle, Confdration des MJC de France M. Jean-Luc Primon, Unit de recherche Migrations et socit , Universit de Nice

Sophia Antipolis M. Christophe Prochasson, recteur, acadmie de Caen Mme Catherine Proust, association ARIANA M. Paul Raoult, FCPE M. Nicolas Renahy, Centre dconomie et de sociologie appliques lagriculture et

aux espaces ruraux (INRA)

Mme Christiane Royer, Association des rsidences et foyers de jeunes Mme Dominique Schnapper, cole des Hautes tudes en sciences sociales Mme Carole Seguin, Da-Wo M. Jean-Franois Serres, Les Petits Frres des Pauvres M. Claude Sicre, Carrefour Culturel Arnaud-Bernard M. Patrick Simon, Institut national dtudes dmographiques M. Serge Soudoplatoff, Scanderia M. Philippe Sueur, Institut de formation, danimation et de conseil M. Rmy Sueur, Fdration des AROVEN Mme Monique Talbot, Institut pour la promotion du lien social M. Dominique Thierry, France Bnvolat

M. Dominique Thierry, Union nationale des acteurs de parrainage de proximit Mme Marie Trellu-Kane, UNIS-Cit M. Franois Vercoutre, Fdration des Centres sociaux et Socioculturels de France M. Yves Verilhac, Ligue pour la protection des oiseaux M. Christian Wax, Fdration nationale de protection civile


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Questions de mthode Une dmarche ouverte et inclusive

Lors de ses vux aux corps constitus pour lanne 2015, le Prsident de la Rpubliquea exprim le souhait qu ct de leffort massif annonc en faveur du service civique, laNation puisse promouvoir toutes les possibilits dengagement, pour les Franais detous ges. Il a confi au Prsident de lAssemble nationale et au Prsident du Snatune mission de rflexion sur toutes les formes dengagement et sur le renforcement delappartenance rpublicaine.

lAssemble nationale, les travaux ont t conduits avec la volont de mettre enuvre une dmarche ouverte, participative et inclusive.

Lensemble des groupes parlementaires a t associ cette mission de rflexion. Ilsont dsign une formation de 27 dputs assurant leur reprsentation quilibreselon les rgles en vigueur pour la dsignation des instances internes de lAssemblenationale qui se sont runis rgulirement autour du prsident.

Deux fondations la Fondation Jean-Jaurs et la Fondation pour linnovationpolitique ont particip lensemble des travaux de la mission.

Entre le 19 fvrier 2015 et le 2 avril 2015, sept squences dauditions ont t organisesdans les locaux de lAssemble nationale qui ont permis 25 personnes de prsenterleurs analyses la mission. Ces auditions taient publiques, retransmises en direct sur le

site Internet de lAssemble nationale ; elles seront disponibles jusquen fvrier 2016 surle portail vido de lAssemble nationale (1)et les comptes rendus sont accessibles dansleur intgralit (2). Les auditions ont voqu tour tour la crise du sentimentdappartenance rpublicaine, le rle de lcole et de lducation populaire dans lentredes jeunes dans lengagement, les nouveaux processus dengagement associatif etmilitant, lengagement citoyen et linnovation territoriale en milieu rural, lengagementau service de linnovation sociale et de lemploi, le modle franais de scurit civile, etles perspectives gnrales de lengagement, notamment travers le service civique etlengagement associatif.

Trois dplacements auprs dacteurs de terrain ont t effectus :

le 6 mars 2015, dans les Pyrnes-Atlantiques, autour des thmatiques delducation et de la ruralit,

le 12 mars, dans le Grand Lyon, autour des thmatiques urbaines etdducation populaire,

le 19 mars, Paris, dans le quartier de La Villette, autour des mmesthmatiques.

(1) http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.appartenance-republicaine-mission-de-reflexion.(2) http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mrengagmt/14-15/.


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Une tude dopinion sur le rapport des Franais lengagement ( Reprsentations delengagement citoyen et de lappartenance rpublicaine ) a t ralise par HarrisInteractive, en deux vagues, pour le compte des deux fondations. La premire vague aeu lieu au moment du lancement de la mission, la seconde a permis de solliciter lesFranais sur certaines ides ayant merg au cours des travaux. La mission a prisconnaissance sans dlai de ses rsultats.

Plus de 80 contributions crites, manant de responsables associatifs, de chercheurs,des responsables administratifs, etc. ont t adresses la mission et prises en comptedans ses rflexions.

Pour achever ses travaux, la mission a consacr, le 9 avril 2015, une runion spcifique un dialogue avec un panel dune vingtaine de citoyens qui avaient t identifis loccasion de lenqute dopinion. Ce dialogue a permis dvoquer librement les sujetsassocis aux thmes de lengagement citoyen et de lappartenance rpublicaine et recueillir le sentiment du panel sur les propositions susceptibles dtre prsentes in

finedans le cadre de ce rapport.

rapport de claude bartolone sur l'engagement et le lien civique

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