rapport d’évaluation environnementale du schéma...

Rapport d’évaluation environnementale du Schéma

Départemental des Carrières de Loir-et-Cher

Rapport final

BRGM/RP-60821-FR Juillet 2012

Rapport d’évaluation environnementale du Schéma

Départemental des Carrières de Loir-et-Cher

Rapport final

BRGM/RP-60821-FR Juillet 2012

Étude réalisée dans le cadre du projet de service public du BRGM 2010 Ŕ PSP10CEN51

M. SAINT MARTIN

Vérificateur :

Nom : M. LANSIART

Date : 25/07/2012

Signature :

Approbateur :

Nom : M. LECLERCQ

Date : 25/07/2012

Signature :

En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique, l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008 I

Mots clés : Evaluation environnementale, matériaux, carrière, gravière granulat, déchets, Loir-et-Cher, Centre. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : SAINT MARTIN M. (2012) Ŕ Rapport d’évaluation environnementale du Schéma Départemental des Carrières de Loir-et-Cher - Rapport BRGM/RP-60821-FR, 87 p., 35 ill. © BRGM, 2012, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Rapport d’évaluation environnementale Schéma Départemental des Carrières du Loir-et-Cher

BRGM/RP-60821-FR Ŕ Rapport final 3

Préambule

Evaluation environnementale du schéma des carrières

La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'aménagements et d'ouvrages, doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Cette démarche concerne directement les schémas des carrières à travers sa codification dans les articles L.122-4 à 11, L.414-4, R.122-17 à 24, R.414-19, R.414-21 du code de l’environnement.

L’évaluation environnementale permet de s’assurer que l’environnement est pris en compte dans le document afin de garantir un développement équilibré du territoire. Les objectifs de l’évaluation environnementale sont les suivants :

identifier les enjeux environnementaux et vérifier qu’ils ont bien été pris en compte lors de la réalisation du schéma ;

analyser les effets potentiels des objectifs et orientations d’aménagement et de développement sur toutes les composantes de l’environnement ;

garantir la compatibilité des orientations avec les objectifs environnementaux fixés par la réglementation en proposant les mesures de réduction et de compenser les incidences négatives notables du plan ;

dresser un bilan factuel à terme des effets du schéma sur l’environnement.

Comme le précise l'article R122-20 du Code de l'Environnement, le rapport environnemental comprend :

1. Une présentation résumée des objectifs du plan ou du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec d'autres plans et documents visés à l'article R. 122-17 et les documents d'urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ;

2. Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le projet ;

3. Une analyse exposant les effets notables probables de la mise en œuvre du plan ou document sur l'environnement et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages ;

4. L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ;


4 BRGM/RP-60821-FR Ŕ Rapport final

5. La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur l'environnement et en assurer le suivi ;

6. Un résumé non technique des informations prévues ci-dessus et la description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.

Ce document s’appuie en partie sur le contenu du rapport complet détaillant le Schéma Départemental des Carrières de Loir-et-Cher (SDC 41).

Concernant le détail de certains éléments, diverses cartes ou illustrations, il convient de se référer à ce document ainsi qu’à certaines études entreprises dans le cadre de l’élaboration du schéma dont les rapports sont cités en bibliographie.

Evaluation des incidences Natura 2000 du schéma des carrières

Depuis l’entrée en vigueur du décret du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000, tous les plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale au titre du I de l’article L.122-4 du code de l’environnement doivent également faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 en application du 1° alinéa du III de l’article L.414-4.

Cette évaluation comprend :

I. une présentation simplifiée du schéma des carrières accompagnée d’une carte de localisation des sites Natura 2000 susceptibles d’être concernés par ses effets ; 2° un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le schéma est susceptible d’avoir une incidence sur un ou plusieurs sites, et la liste des sites concernés ;

II. dans l’hypothèse où un ou plusieurs sites seraient concernés, le dossier présente une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects que le schéma peut avoir ;

III. dans l’hypothèse où le schéma aurait des effets dommageables sur l’état de conservation des milieux ou des espèces qui ont justifié la désignation des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire les effets dommageables ;

IV. dans l’hypothèse où des effets dommageables subsisteraient, le dossier expose : 1° les alternatives envisageables et les raisons pour lesquelles il n’existe pas d’autres solutions que celle retenue ; 2° les mesures compensatoires envisagées ; 3° une estimation des dépenses nécessaires à la mise en œuvre des mesures compensatoires.

En application de l’article R. 414-22 du code de l’environnement, le présent rapport d’évaluation environnementale tient lieu de dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 du projet de schéma des carrières de Loir-et-Cher.



Le schéma des carrières régit des installations qui sont elles-mêmes soumises à évaluation des incidences Natura 2000 au titre du 3° du I de l’article R.414-19 du code de l’environnement. C’est pourquoi la présente analyse des incidences Natura 2000 s’en tiendra aux points I et II détaillés ci-avant.

En effet, le schéma des carrières constitue un cadre de référence pour l’implantation des carrières, mais en aucun cas il ne prévoit un ou plusieurs projets précis.

De fait, il est impossible de caractériser a priori l’impact précis de toutes les carrières qui s’implanteront à l’avenir conformément aux orientations du schéma sur l’état de conservation des espèces et des milieux d’intérêt communautaire. De même, il est impossible de prévoir les mesures de réduction, d’évitement ou de compensation qui s’imposeraient, et les financements nécessaires.

Les points III et IV détaillés ci-avant sont sans objet à l’échelle du schéma des carrières. Pour évaluer les incidences d’un projet de carrière précis autorisé conformément au schéma, il convient de se référer à l’étude des incidences Natura 2000 propre au projet, exigée dans le cadre de l’instruction des demandes d’exploiter des carrières.



Sommaire

1. Résumé non technique ........................................................................................ 11

1.1. COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES PLANS / PROGRAMMES A VALEUR ENVIRONNEMENTALE .................................................................................. 11

1.2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DE SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION .................................................................... 11

1.2.1. Enjeux liés à la sécurité humaine, aux risques et aux nuisances ............ 11

1.2.2. Enjeux écologiques ................................................................................ 12

1.2.3. Enjeux hydrologiques et hydrogéologiques ............................................ 12

1.2.4. Enjeux liés à la lutte contre le réchauffement climatique ........................ 13

1.2.5. Enjeux liés à la consommation d’espaces .............................................. 13

1.2.6. Perspectives d’évolution ......................................................................... 13

1.3. EFFETS PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT, ET JUSTIFICATION DES CHOIX EFFECTUES .......... 13

1.3.1. Effets globaux sur le climat et la préservation qualitative et quantitative des ressources naturelles : ..................................................................... 13

1.3.2. Effets locaux sur les enjeux environnementaux identifiés, protégés ou valorisés ................................................................................................. 14

1.3.3. Synthèse des effets attendus sur l’environnement ................................. 15

1.4. MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR L’ENVIRONNEMENT ET EN ASSURER LE SUIVI ....................................................................................... 15

1.4.1. Limiter l’impact environnemental lié à l’implantation des carrières .......... 16

1.4.2. Limiter l’impact environnemental lié à l’exploitation des carrières ........... 16

1.4.3. Limiter l’impact environnemental des carrières par des choix de remise en état .................................................................................................... 17

1.4.4. Suivi des effets de la mise en œuvre du schéma ................................... 17

2. Objectifs, contenu et articulation du schéma des carrières avec les autres plans ..................................................................................................................... 19

2.1. OBJECTIFS .................................................................................................... 19

2.2. CONTENU DU SCHEMA DES CARRIERES .................................................. 19

2.2.1. Plan du rapport ....................................................................................... 19

2.2.2. Orientations du schéma ......................................................................... 20

2.2.3. Suivi du schéma ..................................................................................... 21

2.3. ARTICULATIONS AVEC LES AUTRES PLANS. ............................................. 21

2.3.1. Les documents d’urbanisme ................................................................... 22

2.3.2. Le SDAGE Loire Bretagne ..................................................................... 22

2.3.3. Les SAGE .............................................................................................. 23



2.3.4. Le plan départemental de gestion des déchets du BTP .......................... 24

3. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution ............................................................................................................... 27

3.1. ENJEUX EN TERMES DE NUISANCES ET DE SANTE HUMAINE ................ 27

3.2. ENJEUX CLIMATIQUES ................................................................................. 28

3.3. ENJEUX LIES AUX RESSOURCES NATURELLES ....................................... 29

3.3.1. Usage du sol .......................................................................................... 29

3.3.2. Exploitation du sous-sol .......................................................................... 30

3.3.3. Exploitation de la ressource en eau ........................................................ 30

3.4. ENJEUX DE PROTECTION/VALORISATION DU PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL ..................................................................................... 30

3.4.1. Les zones de protection des milieux naturels, de la biodiversité et de la géodiversité ............................................................................................ 30

3.4.2. Les milieux aquatiques protégés ............................................................ 44

3.4.3. Les zones de protection de la ressource en eau ..................................... 45

3.4.4. Les zones de protection du patrimoine paysager et architectural............ 47

3.4.5. Les zones de protection et de valorisation du patrimoine agricole .......... 51

3.5. PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE SCHEMA ......................................................................................................... 52

4. Analyse des effets notables probables de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement .................................................................................................... 53

4.1. CONSEQUENCES POUR LE CLIMAT ............................................................ 53

4.2. CONSEQUENCES POUR LA BIODIVERSITE ................................................ 54

4.3. CONSEQUENCES POUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES ................ 54

4.4. CONSEQUENCES POUR LES PAYSAGES ET LES SITES ........................... 55

4.5. CONSEQUENCES POUR LES ESPACES AGRICOLES ................................ 55

4.6. CONSEQUENCES POUR LES ZONES REVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE POUR L’ENVIRONNEMENT................................................. 56

4.7. CONSEQUENCES POUR LES ZONES NATURA 2000 .................................. 61

4.7.1. Raisons pour lesquelles le schéma est susceptible d’avoir une incidence sur les zones Natura 2000 (2° du II. de l’article R.414-23 du code de l’environnement) ....................................................................... 61

4.7.2. Effets temporaires et permanent, directs et indirects (III. de l’article R.414-23 du code de l’environnement) ................................................... 61

4.8. CONSEQUENCES EN TERMES DE NUISANCES ET DE SANTE HUMAINE 64

5. Motifs pour lesquels le projet a été retenu, et les raisons qui justifient le choix opéré ..................................................................................................................... 65



5.1. MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET A ETE RETENU ............................. 65

5.2. JUSTIFICATION DU PROJET DE SCHEMA AU REGARD DES OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ............................................................... 65

5.2.1. Conséquences sur la production de matériaux ....................................... 67

5.2.2. Bilan carbone ......................................................................................... 67

5.2.3. Conséquences sur le trafic poids lourd ................................................... 70

5.2.4. Conséquences pour la ressource en eau ............................................... 70

5.2.5. Conséquences pour la consommation d’espaces agricoles .................... 72

5.3. JUSTIFICATION DU PROJET DE SCHEMA DES CARRIERES AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DES SECTEURS A FORTE SENSIBILITE ENVIRONNEMENTALE .................................................................................. 73

5.4. SYNTHESE DU BILAN COUTS-AVANTAGES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA ......................................................................................................... 75

6. Mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible compenser les conséquences dommageables du schéma ........................................................ 77

6.1. MESURES RETENUES POUR EVITER LES IMPACTS ................................. 77

6.2. MESURES RETENUES POUR REDUIRE LES EFFETS DOMMAGEABLES . 77

6.2.1. Utilisation rationnelle des matériaux ....................................................... 77

6.2.2. Identification des gisements de substitution ........................................... 78

6.2.3. Identification des secteurs propices à l’exploitation ................................ 79

6.2.4. Amélioration des conditions de transport ................................................ 82

6.2.5. Réaménagement des sites de carrière ................................................... 83

7. Les mesures de suivi des effets du schéma sur l’environnement ................... 85

7.1.1. Suivi de l’impact de l’usage raisonné des ressources sur l’économie du BTP ........................................................................................................ 85

7.1.2. Suivi de l’impact des carrières autorisées sur l’environnement et l’activité agricole ..................................................................................... 86

7.1.3. Suivi de l’impact du schéma en termes d’accessibilité aux gisements .... 86

7.1.4. Suivi de l’impact du schéma sur l’organisation des transports ................ 86

8. Bibliographie ........................................................................................................ 87

Liste des illustrations

Illustration 1 : Synthèse des effets attendus du schéma sur l’environnement ............................. 15

Illustration 2 : Dispositions du SDAGE Loire-Bretagne relatives aux carrières ........................... 23

Illustration 3 : Les SAGE dans le département de Loir-et-Cher ................................................... 23

Illustration 4 : Arrêtés de Protection des Biotopes pris dans le Loir-et-Cher ............................... 31



Illustration 5 : ZNIEFF de type 1 dans le Loir-et-Cher ................................................................. 34

Illustration 6 : ZNIEFF de type 2 dans le Loir-et-Cher ................................................................. 34

Illustration 7 : Forêts domaniales dans le Loir-et-Cher ................................................................ 36

Illustration 8 : ZPS dans le Loir-et-Cher ...................................................................................... 40

Illustration 9 : ZSC dans le Loir-et-Cher ...................................................................................... 40

Illustration 10 : Situation des carrières par rapport aux sites Natura 2000 ................................. 41

Illustration 11 : Sites classés dans le Loir-et-Cher ...................................................................... 48

Illustration 12 : Sites inscrits dans le Loir-et-Cher ....................................................................... 48

Illustration 13 : Evolution des émissions de GES en relation avec l’évolution de l’activité BTP .............................................................................................................................................. 53

Illustration 14 : Estimation de la consommation d’espaces agricoles ......................................... 56

Illustration 15 : Synthèse des enjeux environnementaux et de leur prise en compte pour l'implantation des carrières .......................................................................................................... 59

Illustration 16 : Carte de synthèse des dispositifs de protection/valorisation du patrimoine environnemental ........................................................................................................ 60

Illustration 17 : Superficie des différents secteurs et ratio départemental ................................... 60

Illustration 18 : Evolution de l’extraction en fonction de l’évolution du marché BTP ................... 67

Illustration 19 : Bilan carbone de l’application des différents scénarios envisagés dans le SDC de Loir-et-Cher ................................................................................................................ 69

Illustration 20 : Conséquences des différents scénarios sur le trafic poids lourds ...................... 70

Illustration 21 : Conséquences de la substitution des matériaux alluvionnaires en lit majeur sur la consommation des eaux d’évaporation ................................................................. 71

Illustration 22 : Conséquences de la substitution des matériaux alluvionnaires en lit majeur sur les eaux de traitement ............................................................................................... 71

Illustration 23 : Evolution de la consommation d’espaces ........................................................... 73

Illustration 24 : Zonage environnemental du département de Loir-et-Cher ................................. 74

Illustration 25 : Croisement des enjeux environnementaux avec les orientations prioritaires du SDC ...................................................................................................................... 75

Illustration 26 : Ressources en matériaux meubles et calcaires dont la superficie est supérieure à 10 ha ....................................................................................................................... 78

Illustration 27 : Calcul des ressources exploitables en fonction des enjeux environnementaux ....................................................................................................................... 79

Illustration 28 : Gisements de roches meubles pour l'industrie du béton .................................... 80

Illustration 29 : Gisements de proximité pour le BPE et les TP ................................................... 80

Illustration 30 : Gisements de matériaux destinés à l'export ....................................................... 81

Illustration 31 : Liste des communes pour lesquelles des dispositions d’accès au gisement sont préconisées .......................................................................................................... 82

Illustration 32 : Suivi de l’impact de l’usage raisonné des ressources sur l’économie du BTP .............................................................................................................................................. 85

Illustration 33 : Suivi de l’impact des carrières autorisées sur l’environnement et l’activité agricole .......................................................................................................................... 86

Illustration 34 : Suivi de l’impact du schéma en termes d’accessibilité aux gisements ............... 86

Illustration 35 : Suivi de l’impact du schéma sur l’organisation des transports ........................... 86



1. Résumé non technique

Le schéma des carrières définit les conditions d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte les enjeux économiques et environnementaux ainsi que le contexte interdépartemental et interrégional, de manière à proposer un approvisionnement du territoire en matériaux de carrière durable et respectueux de l’environnement.

Il constitue un instrument d'aide à la décision du Préfet lorsque celui-ci autorise les exploitations de carrières. Les autorisations délivrées doivent ainsi être compatibles avec les objectifs du schéma.

1.1. COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES PLANS / PROGRAMMES A VALEUR ENVIRONNEMENTALE

Parmi les plans avec lesquels le schéma des carrières doit être compatible, il convient de porter une attention particulière au SDAGE et aux SAGE (protection de la ressource en eau), ainsi qu’au plan départemental de gestion des déchets du BTP (développement du recyclage).

La volonté forte de réduction des extractions dans les vallées inondables, inscrite dans le SDAGE, a été déclinée dans le schéma des carrières. Les secteurs surexploités ont été identifiés, de manière à ne plus y autoriser de nouvelles carrières.

De même, la gestion des déchets inertes issus de l’exploitation des carrières ou accueillis en carrières est compatible avec les objectifs du plan de gestion des déchets du BTP (localisation des sites d’accueil des déchets inertes, recyclage de certains matériaux, remblaiement des carrières).

1.2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DE SES PERSPECTIVES D’EVOLUTION

En Loir-et-Cher, on recense principalement des petites et moyennes exploitations, qui répondent essentiellement aux besoins locaux en matériaux de carrières.

1.2.1. Enjeux liés à la sécurité humaine, aux risques et aux nuisances

Les carrières constituent des sources potentielles de bruit, de poussières (abattage, concassage, transport des matériaux), et de vibrations (tirs de mine). Compte-tenu du stockage et de l’utilisation de matières dangereuses sur les sites (hydrocarbures, explosifs, …), l’exploitation des carrières peut également représenter des risques technologiques non négligeables pour les populations riveraines, les milieux et les ressources naturelles.



En Loir-et-Cher, aucun incident majeur n’est à déplorer sur les 10 dernières années, et l’acceptabilité des exploitations par les riverains est globalement bonne.

1.2.2. Enjeux écologiques

Le Loir-et-Cher présente de nombreux espaces remarquables du point de vue de la biodiversité.

Certains ont été délimités pour signaler et pérenniser la présence d’espèces ou de milieux d’intérêt communautaire, voire d’espèces protégées. C’est notamment le cas du réseau Natura 2000, des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), et plus ponctuellement, des Arrêtés de Protection de Biotope (APPB) et des Réserves Naturelles (RN). Ces zones sont particulièrement concentrées dans le secteur de la Sologne des Etangs.

D’autres ont davantage vocation à mettre en valeur une particularité environnementale, en y organisant l’accueil du public : tel est le cas notamment d’une partie des Espaces Naturels Sensibles du Département. En Loir-et-Cher, plusieurs d’entre eux sont d’anciennes carrières.

Enfin, de nombreux sites font l’objet d’une protection conservatoire, confiée le plus souvent à des associations spécialisées dans le domaine des sciences de l’environnement.

En Loir-et-Cher, l’exploitation des carrières ne constitue pas un facteur dégradant pour la biodiversité. Plusieurs exemples de sites réaménagés, voire même en activité, présentent une richesse en termes de biodiversité plus importante que le site initial.

En revanche, l’implantation d’une carrière dans ou à proximité d’une zone de préservation de la biodiversité peut constituer une menace pour les espèces ou les milieux qui ont justifié la mesure de protection, quand bien même la carrière permettrait-elle une diversification des milieux.

1.2.3. Enjeux hydrologiques et hydrogéologiques

Depuis l’adoption de la Loi sur l’Eau en 1992, un important programme de reconquête quantitatif et qualitatif des milieux aquatiques et des ressources en eau a été mis en œuvre, et décliné dans les SDAGE et les SAGE notamment.

En Loir-et-Cher, certains gisements alluvionnaires ont fait l’objet d’une surexploitation au cours des dernières années, pouvant induire des impacts cumulés non négligeables pour les nappes alluviales concernées, l’hydrologie, et la dynamique sédimentaire des cours d’eau.

En revanche, l’exploitation des carrières de roches massives ne pose pas de problème majeur en Loir-et-Cher. Dans tous les cas, l’extraction se fait à sec, au-dessus du niveau de la nappe phréatique.



1.2.4. Enjeux liés à la lutte contre le réchauffement climatique

La lutte contre le changement climatique est une priorité des lois « Grenelle ». En matière de carrières, la majorité des émissions de gaz à effet de serre est imputable au transport des matériaux. En Loir-et-Cher, le transport ferroviaire n’est utilisé que pour les importations de graviers éruptifs. Toutes les autres dessertes s’effectuent par voie routière.

1.2.5. Enjeux liés à la consommation d’espaces

Depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’Agriculture issue du Grenelle 1, une attention particulière est portée à la consommation d’espaces agricoles. Les carrières contribuent à cette consommation, et en particulier les carrières en nappe alluviale (qui sont réaménagées en plan d’eau). En Loir-et-Cher, on estime que seule la moitié des superficies agricoles accueillant des carrières est restituée à l’agriculture au terme de l’exploitation.

1.2.6. Perspectives d’évolution

Si l’exploitation des carrières n’a pas posé de problème environnemental majeur jusqu’à présent en Loir-et-Cher, la raréfaction des ressources naturelles et la plus grande attention portée à la préservation d’un cadre de vie de qualité ont conduit à une réduction importante des secteurs propices à l’exploitation du sous-sol.

Le schéma des carrières constitue ainsi un guide dont l’objectif est de permettre l’implantation des carrières sur des gisements intéressants du point de vue de la géologie, localisés dans des secteurs à sensibilité environnementale modérée.

De plus, avec la raréfaction des gisements alluvionnaires exploitables en lit majeur et les besoins croissants de la région Ile-de-France en matériaux, il devient également nécessaire d’anticiper une évolution des niveaux d’extraction des ressources alternatives (calcaires, sables de Sologne, argiles à silex du Perche) et des flux de transport associés, de manière à limiter le coût environnemental global de l’activité.

1.3. EFFETS PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT, ET JUSTIFICATION DES CHOIX EFFECTUES

L’objectif premier du schéma étant de définir des modalités d’approvisionnement rationnelles et respectueuses de l’environnement, les effets de la mise en œuvre du plan sur l’environnement sont naturellement globalement positifs.

1.3.1. Effets globaux sur le climat et la préservation qualitative et quantitative des ressources naturelles :

Air Ŕ Climat : le transport des matériaux est la principale source de gaz à effet de serre liée à l’exploitation des carrières. Le schéma favorise le report modal lorsque



celui-ci est possible. En particulier, le rail doit être privilégié pour les importations de matériaux éruptifs et pour les exportations de matériaux calcaires vers la région Ile-de-France. Le coût carbone de la tonne transporté et le coût carbone global du transport de matériaux s’en trouvent réduits.

Eau : le schéma organise le retrait progressif des carrières des lits majeurs et leur redéploiement sur des gisements de substitution. De fait, les quantités d’eau évaporées depuis les plans d’eau de carrières implantés dans les nappes alluviales s’en trouveront considérablement réduites. Le schéma rappelle l’obligation de laver les matériaux en circuit fermé, conformément à la réglementation nationale.

Espaces naturels : conformément aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne, l’accent a été porté sur la réduction de l’impact des carrières sur les milieux aquatiques, et plus particulièrement sur les zones les vallées qui font l’objet d’une surexploitation. En contrepartie, des gisements alternatifs de roches meubles et de roches calcaires, minimisant les impacts environnementaux, ont été identifiés. Le schéma recommande de garantir un accès à ces gisements lors de l’élaboration des SCoT et des PLU.

Espaces agricoles : le schéma préconise une réduction du rythme de consommation des terres cultivables par les activités de carrière. Concrètement, il s’agit de réduire le nombre de carrières réaménagées en plan d’eau. Les réaménagements proposés devront, tant que possible, concilier les différents enjeux du site, en termes de potentiel agricole et écologique notamment.

Matériaux : le schéma préconise une économie générale de la ressource naturelle minérale non-renouvelable, par une utilisation plus rationnelle des matériaux d’une part, et par un recours plus important aux matériaux recyclés issus des chantiers du BTP d’autre part. Les nouvelles carrières autorisées en lit majeur devront impérativement s’inscrire dans le cadre de la satisfaction des besoins non-substituables identifiés dans le schéma (bétons techniques et béton industriel notamment).

1.3.2. Effets locaux sur les enjeux environnementaux identifiés, protégés ou valorisés

Biodiversité, paysages et patrimoine bâti : les dispositifs d’identification, de protection ou de valorisation du patrimoine naturel et paysager ont été recensés, et la compatibilité de chacun de ces enjeux avec l’implantation et l’exploitation des carrières a été évaluée. Le schéma identifie les zones dans lesquelles l’implantation des carrières ne peut être acceptée. Pour les autres dispositifs, c’est à l’étude d’impact d’évaluer la compatibilité d’un projet de carrière avec les objectifs de préservation de l’environnement.

Effets sur la santé humaine, les risques technologiques et les nuisances : L’état des lieux du schéma a démontré que les carrières du département n’avaient pas posé de problème majeur sur chacun de ces aspects. Le traitement de ces questions au niveau des études d’impact demeure pertinent et suffisant.



Par mesure de précaution, une attention particulière a néanmoins été portée aux captages AEP du bassin vendômois. En effet, compte-tenu de la surexploitation de la nappe des sables du Cénomanien sur ce secteur, la nappe des alluvions du Loir constitue une ressource stratégique à long terme pour l’AEP. Ainsi, pour préserver cette ressource, les projets de carrières dans la nappe alluviale ne pourront plus être autorisés en amont de Vendôme.

1.3.3. Synthèse des effets attendus sur l’environnement

Orientations du SDC Impact Effets sur les enjeux environnementaux Impact global

Réduction de l’exploitation des carrières alluvionnaires :

- réduction de 4 % du volume exploité ;

- Interdiction d’exploiter dans les zones ayant subi de fortes extractions.

+

préservation de la biodiversité

Orientations favorables pour les

enjeux environnementaux

préservation des paysages et des sites

préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques

réduction des pertes d’eau par évaporation

= pollutions et nuisances pour les populations

= émissions de gaz à effet de serre et pollution atmosphérique

Exploitation rationnelle des matériaux :

- secteurs propices et non-propices à l’exploitation ;

- économie des ressources « nobles » ;

- adéquation ressources-usages ;

- conditions d’exploitation et de remise en état.

+


Orientations globalement

favorables pour les enjeux

environnementaux



préservation de la ressource minérale


-

surconsommation d’eau liée au lavage des matériaux argileux

surconsommation d’énergie et production de GES liées au concassage des matériaux

Transport des matériaux :

- choix des itinéraires ; - développement du transport

ferroviaire ; - accès aux gisements de

proximité ; - limiter les exportations par

voie routière.

+ réduction des pollutions et des nuisances pour les populations

Orientations favorables ou

neutres pour les enjeux

environnementaux

réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique

=




- faisabilité : difficultés d’implanter ou de conserver des plates-formes matériaux périurbaines du fait de la pression foncière

Illustration 1 : Synthèse des effets attendus du schéma sur l’environnement

1.4. MESURES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR L’ENVIRONNEMENT ET EN ASSURER LE SUIVI

Le schéma préconise la mise en œuvre de plusieurs mesures concrètes pour réduire l’impact des carrières sur l’environnement. Ces mesures concernent le choix du site d’implantation, les modalités d’exploitation et les conditions de remise en état.



1.4.1. Limiter l’impact environnemental lié à l’implantation des carrières

Orientation 1 : les extractions de matériaux dans les vallées inondables sont encadrées conformément aux dispositions du SDAGE, et les secteurs surexploités ne sont plus ouverts à l’implantation de nouvelles carrières.

Orientations 4 à 6 : le schéma indique les zones dans lesquelles l’implantation des carrières est impossible compte-tenu de la qualité et de la fragilité de leur environnement. Il indique également les secteurs dans lesquels l’implantation de carrières sera très fortement conditionnée par les conclusions du volet environnemental des études d’impact. En particulier, l’implantation d’une carrière dans ou à proximité d’un site Natura 2000 sera fortement conditionnée par la qualité des inventaires faune/flore, l’évaluation des incidences du projet sur les enjeux recensés, et les mesures d’accompagnement, de réduction ou de compensation envisagées.

Orientations 7 et 8 : le schéma privilégie les implantations qui ne dégradent pas les potentialités agronomiques des sites (pédologie et systèmes productifs développés). Pour tout projet de carrière sur des terres cultivées ou cultivables, le schéma préconise une information de la commission départemental de la consommation des espaces agricoles le plus en amont possible, par le pétitionnaire.

Orientation 12 : le schéma identifie des gisements de roches meubles et massives, exploitables pour la majorité des usages du BTP, et pour lesquels les enjeux environnementaux sont modérés. L’exploitation de ces gisements doit être privilégiée. Le schéma préconise une prise en compte de l’accès à ces gisements dans les documents de planification locaux (SCoT, PLU). Pour les exploiter, une étude des impacts environnementaux proportionnée aux enjeux demeure nécessaire.

1.4.2. Limiter l’impact environnemental lié à l’exploitation des carrières

Orientation 9 : l’installation d’une espèce d’intérêt communautaire ou protégée sur un site en exploitation pourra donner lieu à une modification des conditions d’exploitation et de remise en état.

Orientation 13 : le schéma rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors du décapage du gisement. Les différents horizons du sol (terre végétale et sous-couche) sont décapés successivement et stockés séparément, de manière à pouvoir reconstituer la structure du sol lors de la remise en état.

Orientation 15 à 18 : le schéma fixe des objectifs de réduction de l’impact environnemental lié au transport des matériaux. En matière de transport routier, les axes structurants devront être privilégiés. Les carrières de très grosse capacité (production annuelle maximale autorisées > 400 000 tonnes) devront être embranchées au réseau ferroviaire ou exporter leur production par le rail via une plate-forme. Le schéma préconise le maintien de la plate-forme embranchée du parc du conseil général tant qu’aucune autre alternative ferroviaire n’existe à proximité de Blois. L’adaptation de cette plate-forme pour l’accueil des sables éruptifs est également préconisée.



1.4.3. Limiter l’impact environnemental des carrières par des choix de remise en état

Orientations 19 à 28 : les modalités de remise en état préconisées par le schéma favorisent une bonne intégration environnementale des sites. En particulier, les réaménagements multifonctionnels permettant de concilier les enjeux agricoles et écologiques sont encouragés.

Compte-tenu du contexte départemental, notamment en Beauce, le schéma préconise un réaménagement agricole dès lors que les terres initiales étaient cultivées ou cultivables. Néanmoins, certaines parties du site, notamment les délaissés de talutage, peuvent être mises à profit pour reconstituer quelques espaces couverts (haies, bosquets) ou pionniers (pelouses calcicoles). En Sologne au contraire, la remise en état des carrières peut être l’occasion de recréer des espaces ouverts. Dans tous les cas, les remises en état offrant une mosaïque diversifiée de milieux sont à privilégier. L’intérêt scientifique, pédagogique, paysager et écologique de la conservation de certains fronts de taille pourra également être évalué.

Enfin, le schéma préconise la mise en place de partenariats entre les exploitants de carrières et les associations de préservation de l’environnement, de manière à évaluer le potentiel environnemental des sites et à guider les travaux de remise en état.

1.4.4. Suivi des effets de la mise en œuvre du schéma

Un suivi de l’état d’exécution du schéma sera assuré par les services concernés de l’État, sous l’égide de la formation spécialisée dite « des Carrières » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, avec les concours des autres intervenants concernés dans le cadre de l'observatoire des matériaux de carrière, institué en région Centre en vertu de la disposition 1D-3 du SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015.

Ce suivi fera notamment apparaître l’état d’avancement de la mise en œuvre de chacune des orientations retenues périodiquement et au moins tous les trois ans, dans un rapport sur l'application du schéma départemental des carrières.



2. Objectifs, contenu et articulation du schéma des carrières avec les autres plans

2.1. OBJECTIFS

Selon l’article R.515-2 du code de l’environnement, le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département. Les autorisations de carrières doivent être compatibles avec les objectifs du schéma.

Établi en concertation avec les différents acteurs des projets de carrières (représentants de la profession, des associations de protection de l’environnement, des collectivités et des services de l’Etat), le schéma des carrières intègre plusieurs aspects : l’intérêt économique, la couverture des ressources et les besoins en matériaux, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il définit les orientations à la fois sur la politique de gestion des matériaux des départements et sur l’impact des carrières sur l’environnement.

Le schéma départemental des carrières est élaboré par un comité de pilotage, validé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et approuvé par arrêté préfectoral.

Il fixe la politique d’approvisionnement départemental en matériaux de carrières pour une durée de dix ans. Il constitue à ce titre une aide à la décision du Préfet lorsque celui-ci est saisi d’une demande d’ouverture de carrière.

Il se place dans le cadre d’une stratégie environnementale de développement durable.

2.2. CONTENU DU SCHEMA DES CARRIERES

Précisé à l'article R 515-2 du Code de l'environnement, le schéma des carrières comporte un rapport, une notice et des documents graphiques. La notice présente et résume le schéma.

2.2.1. Plan du rapport

Le rapport du schéma doit aborder les points suivants :

1. Une analyse de la situation existante concernant, d'une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d'autre part, l'impact des carrières existantes sur l'environnement ;

2. Un inventaire des ressources connues en matériaux de carrières qui souligne éventuellement l'intérêt particulier de certains gisements ;



3. Une évaluation des besoins locaux en matériaux de carrières dans les années à venir, qui prend en compte éventuellement des besoins particuliers au niveau national ;

4. Les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes d'approvisionnement de matériaux, afin de réduire l'impact des extractions sur l'environnement et de favoriser une utilisation économe des matières premières ;

5. Un examen des modalités de transport des matériaux de carrières et les orientations à privilégier dans ce domaine ;

6. Les zones dont la protection, compte tenu de la qualité et de la fragilité de l'environnement, doit être privilégiée ;

7. Les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement des carrières.

2.2.2. Orientations du schéma

Lors de l’élaboration du schéma, des orientations prioritaires et des objectifs à atteindre ont été fixés.

Les orientations du Schéma Départemental des Carrières de Loir-et-Cher s’articulent ainsi autour des deux principes figurant aux articles R. 515-2 à R. 515-7 du code de l’environnement :

une utilisation économe et rationnelle des matériaux ;

une réduction des impacts sur l’environnement.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs orientations ont été définies qui sont :

1 - Gérer de façon rationnelle les ressources du sous-sol par la mise en place d’une politique durable d’économie des matériaux comprenant un recours aux matériaux de substitution (point 1) et le non-gaspillage et la préservation des matériaux nobles et rares :

Réduire l'emploi des matériaux alluvionnaires extraits en lit majeur (orientation 2 du SDC41) ;

Refuser toute nouvelle implantation dans les zones de vallée ayant subi de très fortes extractions (vallée du Loir) et examiner au cas par cas les demandes d’extension et de renouvellement dans ces zones (orientation 1 du SDC41) ;

Suivre la réduction des prélèvements alluvionnaires en eau ;

Maîtriser les exportations, notamment vers l'Île de France, tout en tenant compte de ses besoins futurs (orientation 3).

2 - Implanter de façon pertinente des nouveaux sites de carrière :

Minimiser l’impact environnemental des futurs sites de carrière (orientations 4, 5, 6, 12, 13, 14 et 19 à 28 du SDC41) ;

Chercher à réduire les transports (orientations 3, 15, 16, 17 et 18 du SDC41).



Dans le cadre des travaux d’élaboration du SDC 41, des cartes d’implantation préférentielle des carrières ont été établies visant à minimiser l’impact environnemental et à maximiser l’intérêt économique.

3 - Valoriser tous les produits ou matériaux, générés par des activités autres que les carrières dont la réutilisation ou le recyclage présente un intérêt économique et/ou environnemental. Ce sont les déchets du BTP, les mâchefers d’incinération d’ordure ménagère (M.I.O.M), les déblais et les déchets de balayage.

Le Plan de gestion des déchets du BTP évalue la production départementale de déchets inertes issue du BTP à 912 626 tonnes en 2007, soit 40 % du tonnage extrait annuellement des carrières du département.

Le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés évalue la production départementale de déchets inertes issue de l’incinération des ordures ménagères à 364 000 tonnes en 2010, soit 17 % du tonnage extrait annuellement des carrières du département.

Le recyclage des déchets du BTP n’est pas encore optimisé dans le département (seulement 18 % des déchets inertes sont recyclés). Une meilleure connaissance de ce gisement (nature des matériaux et localisation des stocks) est nécessaire pour fixer des objectifs de recyclage pertinents.

L’objectif de recyclage des mâchefers d’incinération fixé par le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés est de 6,5% du gisement, soit 24 000 tonnes/an.

En tout état de cause, le schéma rappelle les objectifs nationaux en matière de recyclage des déchets inertes : porter la part de matériaux recyclés à hauteur de 10 % de la production totale de matériaux de carrière d’ici 2030.

2.2.3. Suivi du schéma

Le suivi de la mise en œuvre du schéma s’appuiera sur des indicateurs (voir la liste des indicateurs en partie 7).

Les indicateurs environnementaux seront suivis par la DREAL Centre, un bilan d’étape devra être présenté tous les trois ans à la CDNPS formation « carrières » ;

Les indicateurs économiques seront suivis par l’observatoire régional des matériaux de carrière, dans lequel sont représentés les divers acteurs concernés par les filières matériaux (les maîtres d’ouvrages, les professionnels, les associations de protection de l’environnement, les représentants des collectivités locales et les services de l'État).

2.3. ARTICULATIONS AVEC LES AUTRES PLANS.

Parmi les plans et schémas listés dans l’article R122-17 du code de l’environnement dans sa version actuelle, seule l’analyse avec le SDAGE Loire-Bretagne, les SAGE et



le plan départemental de gestion des déchets du BTP a été développée, les autres plans et schémas n’ayant pas ou très peu de liens avec la problématique, ou n’étant pas dans un stade d’élaboration assez avancé pour pouvoir être pris en compte.

Ne sont donc ici répertoriés que les plans et schémas impactant ou étant impacté par l'activité carrière. Aucun document d'urbanisme spécifique que le schéma des carrières devrait prendre en considération ou avec lequel il devrait être compatible n'a été recensé lors des travaux d'élaboration du schéma des carrières de Loir-et-Cher. De plus, le Schéma Régional de l'Agriculture Durable n'existant pas encore, il n'a pu être pris en compte.

En ce qui concerne l’évaluation de la compatibilité avec les Schémas Départementaux des Carrières des départements voisins, l’évaluateur s’en remet à l’avis des CDNPS des départements concernés.

2.3.1. Les documents d’urbanisme

Le SDC n’est pas opposable aux documents d’urbanisme qui lui sont géographiquement inférieurs et aucun document officiel ne décrit l’articulation entre ces outils d’urbanisme et le SDC.

Il arrive que les plans d’occupation des sols et les plans locaux d’urbanisme, par le règlement ou le zonage adopté, interdisent ou rendent impossible l’exploitation de carrières sur tout ou partie du territoire communal, et s’opposent à la bonne mise en œuvre du SDC. La circulaire du 11 janvier 1995 relative au schéma départemental des carrières prévoit des recours face à ces restrictions d’implantation, lorsqu’il est établi que l’intérêt général ou les objectifs du SDC sont compromis.

Dans le cadre de la proposition de loi de simplification administrative, dite « loi Warsmann », adoptée en première lecture par l’assemblée nationale le 18 octobre 2011, un amendement de l’article L-515-3 du code de l’environnement prévoit la prise en compte des schémas de carrières par les SCoT, et à défaut les PLU.

Ces principes sont rappelés dans le SDC 41 qui donne une carte des documents d’urbanismes en vigueur dans le département.

2.3.2. Le SDAGE Loire Bretagne

L'article L515-3 du code de l'environnement prévoit que les schémas départementaux des carrières doivent être compatibles avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Le département de Loir-et-Cher fait partie du bassin hydrographique de la Loire.

Par conséquent ce schéma départemental des carrières de Loir-et-Cher doit être compatible avec les dispositions des Schéma Directeur d'Aménagement et des Gestions des Eaux 2010-2015 Loire-Bretagne (Illustration 2).



1D Limiter et encadrer les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur

1D-1 Contenu des dossiers de demande d’exploitation des carrières de granulats alluvionnaires en lit majeur relevant de la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées.

1D-2 Application du principe de réduction des extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur

1D-3 Dispositions d’ordre économique

1D-4 Utilisation de matériaux de substitution

1D-5 Restrictions à la délivrance des autorisations de carrières de granulats alluvionnaires en lit majeur

1D-6 Prescriptions à prendre en compte dans les arrêtés d’autorisation de carrières de granulats en lit majeur

Illustration 2 : Dispositions du SDAGE Loire-Bretagne relatives aux carrières

Les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne relatives aux carrières (Dispositions 1D, 1D-1 à 1D-6) ont ainsi été intégrées aux réflexions ayant conduits à la rédaction retenue.

2.3.3. Les SAGE

Le département de Loir-et-Cher compte 4 Schémas d’Aménagement de Gestion des Eaux qui sont tous en phase d’élaboration (Illustration 3), le SAGE Nappe de Beauce, le SAGE Loir, le SAGE Sauldre et le SAGE Cher Aval.

Illustration 3 : Les SAGE dans le département de Loir-et-Cher



Seul le SAGE Nappe de Beauce est en phase finale d’élaboration. Il prévoit plusieurs mesures impliquant des contraintes plus fortes pour la réalisation de forages d’eau, pour la gestion des eaux pluviales, et la gestion des plans d’eau pouvant impacter l’activité « Carrière » pour :

Une gestion équilibrée de la ressource en eau ;

Assurer durablement la qualité de la ressource ;

Protéger le milieu naturel ;

Prévenir et gérer les risques d’inondation et de ruissellement.

Le SAGE Loir, validé par la CLE (Commission Locale de l’Eau) le 17/06/2011, fixe des objectifs et mesures à priori similaires aux objectifs fixés par le SDAGE Loire-Bretagne.

Le SAGE Sauldre est en cours de phase d’élaboration, au stade de l’état des lieux et du diagnostic qui ont été réalisés. Les prochaines étapes sont l’analyse des tendances et scenarii, puis le choix de la stratégie (information orale chargée de mission du SAGE, 30/08/11). A ce stade, il n’y a pas d’éléments au sujet de l'activité « carrière », mais il n’est pas exclu que cette thématique soit abordée dans la suite de la démarche.

Cette dernière remarque est également valable pour le SAGE Cher aval qui en est au même stade d’élaboration, l’état des lieux et le diagnostic ont été réalisés (état des lieux validé le 17/02/2011). La phase d’élaboration est donc en cours, les prochaines étapes étant l’analyse des tendances et scenarii, puis le choix de la stratégie (analyse des scenarii prévue pour mi-2012, information orale au 10/11/11).

Dans l’état actuel d’élaboration des SAGE dans le Département de Loir-et-Cher, les dispositions préconisées par le SDC 41 sont compatibles avec les recommandations de ces SAGE.

2.3.4. Le plan départemental de gestion des déchets du BTP

Le plan de gestion des déchets du BTP a pour objectifs de :

• Informer les responsables locaux, les maîtres d'œuvre privés et publics et les entreprises et notamment rappeler les règles en vigueur dans le domaine des déchets BTP, en particulier la réglementation relative aux installations de stockage de déchets inertes et aux décharges "sauvages" ;

• Résorber définitivement les décharges non autorisées, les dépôts sauvages et mettre à disposition un réseau d'installations de stockages de déchets inertes adapté ;

• Fixer des objectifs de réduction, de valorisation et de réutilisation des déchets à court et à moyen terme ;

• Promouvoir les procédés permettant de réduire les déchets à la source en prenant notamment en compte une nécessaire gestion raisonnée des déchets dans toute la chaîne de production (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises), comme par exemple la prise en compte systématique des déchets dans les appels d’offres de marchés publics etc. ;



• Développer une politique de réduction de la mise en décharge, en valorisant et en recyclant davantage les matériaux, en augmentant les possibilités d’utilisation des matériaux recyclés dans les chantiers du BTP (débouchés pour les industries du recyclage ; économie des ressources non renouvelables).

Le plan de gestion des déchets du BTP de Loir-et-Cher indique une quantité de 85 000 tonnes de déchets inertes (DI) issus du Bâtiment, et 830 000 tonnes de DI issus des travaux publics en 2007, soit un total départemental de l’ordre de 900 000 tonnes. Ce stock est équivalent à la moitié du stock annuel de matériaux naturels extraits, conformément aux moyennes nationales.

Le SDC de Loir-et-Cher rappelle les enjeux donnés dans le plan de gestion des déchets du BTP en ce qui concerne les déchets inertes en constatant que, dans le département, la revalorisation des déchets inertes du BTP n’est pas encore optimisée et que les besoins en déchets inertes des projets de réaménagements de carrières ne peuvent pas être entièrement satisfaits par le stock mobilisable à cet effet.

Le SDC identifie avant tout un manque de données caractérisant le gisement de déchets inertes, rendant difficile la définition d’orientations précises dans ce domaine. Ce point devra être consolidé à l’occasion d’une actualisation du schéma, sur les bases de données acquises dans le cadre des travaux de l’observatoire régional des matériaux de carrière, et l’état des lieux préalable à la révision du plan départemental des déchets du BTP.



3. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution

Cette analyse présente, conformément à l’article R122-20 du code de l’environnement, l’état initial de l’environnement et les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma. Elle porte sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages.

Les cartes des enjeux environnementaux en annexe du schéma des carrières présentent l’ensemble des données environnementales collectées lors de ce travail pour lesquelles il existe des données cartographiées.

3.1. ENJEUX EN TERMES DE NUISANCES ET DE SANTE HUMAINE

Les nuisances générées par les carrières sont très variables, elles dépendent essentiellement du matériau exploité, du mode d’exploitation et de l’environnement du site.

Les nuisances sonores, engendrées généralement par l’exploitation d’une carrière, sont variables selon la configuration du site, le type d’extraction et le volume de production. Il faut distinguer le bruit continu et répétitif et les émissions sonores brèves et impulsionnelles.

En Loir-et-Cher, le bruit est d’autant plus ressenti au voisinage de certaines carrières du fait de leur situation en zone rurale relativement calme.

Les vibrations sont exclusivement rencontrées dans le département lors des tirs de mines sur les carrières de calcaire (11 carrières en Loir-et-Cher). La propagation des vibrations dépend fortement de la nature géologique des terrains rencontrés, et leur intensité varie en fonction de la charge d’explosifs et de la distance au lieu de tir.

En Loir-et-Cher, la situation géographique des carrières de calcaire, relativement isolées des habitations, contribue à limiter l’impact vibratoire des installations.

Les retombées de poussières liées à l’exploitation des carrières constituent une source de pollution atmosphérique, d’autant plus importante pour les carrières de roches massives. Elles sont générées par le transport des matériaux sur les pistes, le fonctionnement des installations de traitement (criblage/concassage en particulier), les périodes de décapage des terres végétales … L’impact des émissions poussiéreuses dépend de la configuration des équipements de la carrière, du climat local, de la topographie du site, de la granulométrie des éléments transportés et du mode de transport utilisé (camion ou bande transporteuse) pour acheminer les matériaux du lieu d’extraction à l’installation de traitement. Les émissions de poussières peuvent avoir



des conséquences sur la santé des personnes (employés de la carrière essentiellement), l’esthétique des paysages et des monuments, la faune et la flore.

En Loir-et-Cher, les problèmes de poussières rencontrés sont relativement modestes et principalement liés au transport des matériaux, sur site et hors site, et aux opérations de décapage surtout si elles sont pratiquées en période sèche. Sur les sites de carrières l'arrosage des pistes avec des citernes à eau est assez efficace, et le bâchage des camions contribue à limiter les envols hors site. Les quelque plaintes enregistrées ces dernières années concernaient des opérations de décapage effectuées en période sèche pour des carrières situées à proximité de zones habitées.

Le trafic induit par les carrières qui sont souvent situées en zone rurale, dans des secteurs où l’infrastructure routière n’est pas toujours adaptée à la circulation des poids lourds utilisés pour cette activité. Pour de nombreuses carrières du département, les engins de transport des matériaux sont amenés à traverser un ou plusieurs villages, ce qui peut représenter des nuisances pour les habitants et un risque résultant du surcroît de circulation ou de difficultés de croisement.

La pollution accidentelle des eaux souterraines est liée au fait de l’excavation engendrée par une carrière qui rend la nappe phréatique affleurante ou sous-jacente plus vulnérable à une éventuelle pollution accidentelle. Les carrières d’alluvions, nombreuses dans le département et sur lesquelles la nappe affleure, sont directement concernées. Les carrières de roches massives du département sont toutes exploitées à sec. Néanmoins, sur plusieurs sites, une importante partie des eaux pluviales collectées s’infiltre depuis le carreau de la carrière vers la nappe sous-jacente.

En Loir-et-Cher, sur les 5 dernières années, aucune pollution accidentelle des nappes liée à l'exploitation des carrières n'a été identifiée.

La pollution accidentelle des eaux superficielles peut être générée par certaines carrières de roches massives (calcaires) qui accroissent la vulnérabilité des eaux superficielles. C’est le cas lorsque les eaux pluviales qui s’accumulent en fond de fouille, après avoir ruisselé sur les pistes, les fronts de taille ou les stocks de matériaux, sont rejetées dans un cours d’eau. Les normes qualitatives que ces rejets doivent satisfaire sont fixées par l’arrêté du 22 septembre 1994 (matières en suspension, hydrocarbures, oxygène dissous, …). Des prescriptions complémentaires relatives aux rejets peuvent être inscrites dans l’arrêté d’autorisation.

En Loir-et-Cher, sur les 5 dernières années, aucune pollution accidentelle des cours d’eau et plans d’eau liée à l'exploitation des carrières n'a été identifiée.

3.2. ENJEUX CLIMATIQUES

Les productions de gaz à effet de serre des industries de carrière sont essentiellement liées au transport des matériaux depuis les sites d’extraction.

Sur une production de 2 041 750 tonnes en 2008, le département de Loir-et-Cher expédie chaque année un peu plus de 700 000 t de granulats en dehors du



département vers le Loiret, l’Indre, l’Indre-et-Loire, l’Eure-et-Loir et l’Ile-de-France, soit 1/3 de sa production. Les exportations vers le Loiret sont prépondérantes, elles représentent près du cinquième de la production départementale. Les exportations de matériaux ne s’effectuent actuellement que par voie routière.

Le bilan carbone lié au transport des matériaux est estimé dans le SDC41 comme suit :

« Les matériaux extraits dans le département (2,0 Mt) sont intégralement transportés par voie routière. En considérant la répartition des flux estimée en 2.2.4 (du SDC41), on établit le bilan-carbone du transport des matériaux extraits en Loir-et-Cher à environ 15 800 tonnes de CO2/an (estimé à partir des ratios ADEME : 29,4 g équivalent Carbone par tonne par km pour un poids-lourd de 25 tonnes de charge utile, 15,0 g équivalent Carbone par tonne par km pour un train en traction thermique. Les résultats sont multipliés par 2 pour tenir compte des retours à vide).

Les matériaux importés dans le département (0,7 Mt) le sont à 40% par le fer. En affectant une distance moyenne de 150 km aux flux d’import et selon cette répartition modale, on établit le bilan carbone du transport des matériaux importés en Loir-et-Cher à 7 500 tonnes de CO2/an (1 tonne de CO2 correspond à la combustion de 0,2727 tonnes de carbone).

Dans sa configuration actuelle, le transport de matériaux bruts de carrière en provenance et/ou à destination du Loir-et-Cher représente, en ordre de grandeur, une émission de CO2 de 23 300 tonnes/an, soit 6 354 tonnes d’équivalent Carbone » (Calcul affiné dans le cadre de la présente évaluation, chapitre 5).

3.3. ENJEUX LIES AUX RESSOURCES NATURELLES

3.3.1. Usage du sol

Une autorisation de carrière constitue une occupation temporaire du sol, pour une durée maximale de 30 ans (hors renouvellement). L’exploitant est tenu de remettre le site en état au terme de l’exploitation, dans les conditions prévues par l’arrêté d’autorisation. Néanmoins, la modification de la topographie du site liée à l’exploitation peut compromettre certains usages du sol lors de sa restitution.

En Loir-et-Cher, les carrières existantes sont majoritairement implantées sur d’anciennes terres agricoles. Lorsque la fouille est au-dessus du niveau de la nappe phréatique, elles peuvent être restituées à l’agriculture au terme de leur exploitation. Dans le cas inverse, elles sont généralement réaménagées en plan d’eau. Une synthèse des conditions de remise en état prévues dans les différents dossiers de demande d’autorisation a permis d’estimer le taux de restitution à l’agriculture.

Dans leur configuration actuelle, les carrières de Loir-et-Cher consomment annuellement environ 10 ha de terres agricoles, et seul 1 ha sur 2 initialement à vocation agricole est restitué à l’agriculture au terme de la remise en état des sites.



3.3.2. Exploitation du sous-sol

L’exploitation des carrières en Loir-et-Cher porte sur 3 principaux types de ressources minérales : les alluvions de lit majeur, les roches meubles hors lit majeur et les calcaires.

Dans leur configuration actuelle (résultats 2008), les carrières exploitent annuellement:

800 000 tonnes de matériaux alluvionnaires en lit majeur ;

300 000 tonnes d’autres roches meubles (terrasses alluviales notamment) ;

900 000 tonnes de roches calcaires.

3.3.3. Exploitation de la ressource en eau

L’exploitation des carrières en Loir-et-Cher génère une consommation d’eau non négligeable. Les deux principales sources de consommation sont :

le lavage des roches meubles ;

l’évaporation depuis les plans d’eau de carrière.

Le lavage des matériaux, malgré le fonctionnement des installations en circuit fermé, accuse des pertes nettes de l’ordre de 40 m3 pour 100 tonnes d’alluvions de lit majeur et de 60 m3 pour 100 tonnes de roches meubles hors lit majeur. Compte-tenu des niveaux de production de matériaux de carrière en Loir-et-Cher, le lavage représente un prélèvement annuel net dans les nappes de 500 000 m3.

L’évaporation depuis les plans d’eau de carrière génère, en Loir-et-Cher, un déficit net pour la nappe évalué entre 5 et 15 m3/jour/ha, avec une moyenne estimée à 7 m3/jour/ha. Etant donné qu’environ 10 ha sont mis en eau chaque année du fait de l’exploitation des carrières en Loir-et-Cher, le déficit net pour les nappes est augmenté chaque année de 25 000 m3.

3.4. ENJEUX DE PROTECTION/VALORISATION DU PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL

3.4.1. Les zones de protection des milieux naturels, de la biodiversité et de la géodiversité

a. Les zones protégées par décrets ou arrêtés

Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes (APPB)

Leur objectif est d’assurer la protection des biotopes indispensables à la survie d’espèces protégées et celle des milieux contre des activités qui portent atteinte à leur équilibre biologique. La réglementation vise le milieu et non les espèces qui y vivent.



L’arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes et peut prévoir certaines interdictions, notamment l’extraction de matériaux.

Deux APPB ont été créés dans le Loir-et-Cher (Illustration 4).

Nom Création Commune Surface (Ha) Etangs de Saint-Viâtre 22/01/1987 Saint-Viâtre 2 464,606

Ile de la Saulas 19/07/2007 Blois 37,785

Illustration 4 : Arrêtés de Protection des Biotopes pris dans le Loir-et-Cher

Réserves naturelles nationales

Une réserve naturelle nationale est une partie du territoire d’une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles, ou le milieu naturel présentent une importance particulière. Elle est créée par décret en Conseil d'État ou par décret simple, en cas d’accord de tous les propriétaires.

Les actions susceptibles de nuire au développement de la flore et de la faune ou d’entraîner une dégradation de biotopes et du milieu naturel peuvent être réglementées ou interdites. Les carrières y sont interdites.

Dans le Loir-et-Cher, la réserve naturelle nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain couvre une superficie de 296 ha sur les communes d’Averdon et de Marolles.

Réserves naturelles régionales

Les réserves naturelles régionales, agréées par le Conseil Régional, concernent des propriétés privées dont la faune et la flore sauvage présentent un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique. Leur classement relève de la compétence du Conseil Régional.

Dans le Loir-et-Cher, la réserve naturelle régionale géologique de Pontlevoy couvre une superficie de 52 ares.

Les réserves biologiques intégrales et dirigées

Les réserves biologiques intégrales et dirigées sont créées en forêt relevant du régime forestier (forêt domaniale ou des collectivités). C’est un statut de la compétence de l’Office National des Forêts. On distingue les Réserves biologiques intégrales (RBI) dans lesquelles l’exploitation forestière est proscrite, et les Réserves biologiques dirigées (RBD), qui ont pour objectif la conservation de milieux et d’espèces remarquables.

Dans le Loir-et-Cher, la forêt du Coteau, sur la commune de Chaille constitue sur 11,29 ha, la seule réserve biologique intégrale et dirigée du département.

Les zones humides stratégiques pour la gestion de l'eau (ZSGE)



Selon l’article L212-5-1 et R212-46 du Code de l’Environnement, le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques des SAGE peut délimiter des ZSGE « dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L212-1 » (objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les SAGE, c'est-à-dire de bon état écologique et chimique pour les eaux de surface, ou la prévention de la détérioration de la qualité des eaux) à l’intérieur des « zones humides d’intérêt environnemental particulier » délimitées par le préfet (L211-3).

Compte tenu de l’avancement des SAGE dans le département de Loir-et-Cher, ces zones n’ont pas encore été délimitées.

b. Les zones de connaissance et d’alerte

ZNIEFF ou Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Floristique et Faunistique

Les zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), correspondent à des espaces naturels dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la richesse de l'écosystème soit sur la présence de plantes ou d'animaux rares ou menacés. Elles peuvent, en particulier, receler des espèces protégées par la législation française au niveau national ou régional (loi de 1976 relative à la protection de la nature).

L'inventaire des ZNIEFF, initié par le Ministère de l'Environnement en 1982, revêt un caractère permanent, avec des actualisations régulières.

Les ZNIEFF de type I, qui correspondent à des secteurs délimités caractérisés par leur intérêt écologique remarquable, doivent faire l'objet d'une attention toute particulière. Il s'agit, en effet, de secteurs à très forte sensibilité vis-à-vis de l'extraction de matériaux. Le SDC 41 y proscrit l’implantation de nouvelles carrières.

Les ZNIEFF de type II réunissent des milieux naturels formant un ou plusieurs ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux, chaque ensemble constitutif de la zone étant un assemblage d'unités écologiques homogènes dans leur structure ou leur fonctionnement. Les ZNIEFF de type II se distinguent donc de la moyenne du territoire régional environnant par leur contenu patrimonial plus riche et leur degré d'artificialisation plus faible. Elles peuvent englober plusieurs ZNIEFF de type I.

L'appartenance d'une zone à l'inventaire des ZNIEFF ne lui confère pas de protection juridique directe mais oblige à en tenir compte lors de l'élaboration de tout projet. L’étude d’impact devra démontrer qu’aucune espèce protégée ne sera détruite du fait du projet.

A titre indicatif, les ZNIEFF de type 1 du département de Loir-et-Cher sont au nombre de 80 (Illustration 5) et couvrent une surface de 4996 ha, celles de type 2 sont au nombre de 15 (Illustration 6) et couvrent une surface de 39833,45 ha au 01/01/2012.



Nom Surface (Ha)

ILES ET GREVES DE LA LOIRE PRES DE BEAUGENCY 80,35

LANDES SECHES ET LANDES TOURBEUSES DU VILLAGE 106,59

ETANG DE BEAUMONT 44,07

PRAIRIE DE LA CHASSERIE 1,21

PELOUSES DU BARBIGAULT 9,89

PELOUSE DE LA BUTTE DE MARCILLY 1,57

RAVINS DE LA NURAS, DE VAURACON ET DE LA RIPOPIERE 89,79

MARES ET PRAIRIES DE CONNIVAL 8,62

TOURBIERE DU PLESSIS 48,47

BOCAGE DE LA GAUDINERIE 25,73

ETANG DE MALZONE 69,53

LAC DE SOINGS 57,74

ETANG DE PANAMA 57,30

ETANG BEZARD 75,95

PRAIRIE HUMIDE DE L'ETANG DE TREGY 2,06

ETANGS DE MARCOU, RIOU, NEUF 36,75

FORETS DE RAVIN DE CHAUMONT-SUR-LOIRE 180,25

PELOUSES DES TERRES BLANCHES 0,44

MARE DU POMMIER D'AIGRE 0,12

LANDES DU ROND PRINCE FRANCOIS JOSEPH 116,16

PELOUSES DU CHAMP NOIR 17,41

ETANG DE LA BINETIERE 5,12

ETANG DE LA PLAINE 1,37

CHENAIES-CHARMAIES DE SAINT-LOUP-SUR-CHER 57,47

PRAIRIES HUMIDES DU RIAU MABON 48,39

ETANG DES LANDES 8,90

MARES DE LA FOSSE A LA CHEVRE (FORET DE MARCHENOIR) 39,27

MARE DE LA PECHARDIERE 1,66

PELOUSES DES VOUZOIRS 26,20

ETANG DE LA FREGEOLLIERE 4,81

ETANG DES LEVRYS 26,18

ETANG DE SUDAIS 55,10

ETANGS DES VALLEES ET DE LA BOUTE 11,18

PELOUSE ET BOIS THERMOPHILE DES MAISES 9,52

ETANG ET CHEMINS DES FOLTIERS 6,65

ETANG DU HAUT 7,38

PELOUSES SABLO-CALCAIRES DE LA GOUPILLERE 13,47

MARE DE BRIN DE CHEVRE 0,35

BOIS DE LA PETITE BENARDIERE 14,68

CHENAIE-CHARMAIE DE LA CHAPELLE 12,03

CHENAIE-CHARMAIE ET AULNAIE DU PETIT-GUERITEAU 9,76

PELOUSES DE LA VALLEE GIRARD 49,63

PELOUSES DU BOIS BRULE 20,33

MARE DES MARNIERES 0,67

PELOUSES DE MOLINAS 28,51

HETRAIE DE TUE L'ANE 76,85

ETANGS ET LANDES DE LA BARDELLIERE 72,57

LANDES, MARES ET BOISEMENTS DU CHENE 20,12

PRAIRIES HUMIDES ET FOURRES LA MOTTELIERE 4,41

PELOUSES DE ROQUEZON ET DE LA CAVE 35,09

PELOUSES, LANDES ET MARES DES TROUS 34,67

PELOUSES ET COTEAU DU BOIS LOISEAU 60,07

MARDELLES TOURBEUSES DES BOIS DES BORDES ET DE SUDAIS 247,19

ETANG DE LA GRANDE CORBOIS 69,23

PRAIRIES DES ARRACHIS 22,32

VALLEE DE LA LOIRE DE LA GAILLARDIERE A SAUGEONS 417,07

ETANG DE LA VERNOTIERE 31,24

PRAIRIES ET MARES DE BALTAN ET DU MOULIN NEUF 15,12

PRAIRIES DE LA BOUCLE DE COUFFY (PRAIRIES DU FOUZON PARTIE OUEST) 202,09

PRAIRIES DE LA CONFLUENCE CHER - FOUZON 161,93



Nom Surface (Ha)

PRAIRIES D'AVEIGNE (PRAIRIES DU FOUZON PARTIE EST) 313,33

ETANG DE L'ARCHE 75,71

ETANG BARDIN 11,45

PELOUSES DU PIQUET 12,04

ETANG DES LOGES 39,81

ETANG DE COURCELLES 72,61

ETANGS DE MEUNE, LA PREE, LES GATS 195,66

PELOUSES DE LA GRAND PIERRE ET DE VITAIN 326,37

PELOUSES DE CONTREVAUX 2,26

PRAIRIES, LANDES ET TOURBIERES DU SIMOUET 287,83

COTEAU DE LAVARDIN ET RAVINE DES RECLUSAGES 63,62

MARE DE L'ETANG POUSSIN 0,15

PRAIRIE DU PLESSIS 0,90

PELOUSES DE L’AERODROME DE ROMORANTIN-PRUNIERS 107,28

PRAIRIES DE LA VALLEE DU CHER A VILLEFRANCHE-SUR-CHER. 32,18

ETANGS DU DOMAINE DE BIEVRES 266,42

BOIS DE GLATIGNY 44,17

PELOUSES SABLO-CALCAIRES DE SOINGS 2,39

MARAIS DE VERDES 151,05

PRAIRIE DE SAINT LOUP 32,14

Illustration 5 : ZNIEFF de type 1 dans le Loir-et-Cher

Nom Surface (Ha)

ILES ET GREVES DE LA LOIRE PRES DE BEAUGENCY 80,35

VALLEE DE LA GRENNE 733,64

HAUTE VALLEE DE LA CISSE 375,70

PRAIRIES DU FOUZON 2030,36

FORET DE RUSSY 3469,47

FORET DE MARCHENOIR 5070,57

ZONE D'HIVERNAGE DE CHIROPTERES DES VALLEES DU MODON ET AFFLUENTS 2050,96

MASSIF FORESTIER D’AMBOISE 6612,18

VALLEE DE L'AIGRE ET VALLONS ADJACENTS 918,97

VALLEE DE L'YERRE 776,69

PRAIRIES DE VILLEFRANCHES-SUR-CHER 164,19

VALLEE DE LA BOUTE VIVE ET PLATEAU DES GRANDES ROZELLES 742,04

VALLEE DU COUETRON 850,07

LA LOIRE ORLEANAISE 5443,33

FORETS DOMANIALES DE VIERZON-VOUZERON 8229,63

LOIRE BLESOISE 2365,66

Illustration 6 : ZNIEFF de type 2 dans le Loir-et-Cher

Pour connaître la liste actualisée à pas de temps régulier, il convient de se reporter aux informations disponibles sur le site Internet de la DREAL-Centre ou de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (MNHN).

La trame verte et bleue (SRCE, SCoT, PLU)

La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. C’est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent à l’échelle du territoire national pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer..., en d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.



Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.

Elles ne sont pas encore délimitées dans ce département à ce jour (01/01/2012) mais le SDC de Loir-et-Cher évoque l’impact de l’activité carrière comme suit :

« L’impact des carrières sur la biodiversité est très variable. Il peut être négatif (risque de destruction de milieux, nuisances perturbant le fonctionnement des écosystèmes et la faune) ou à l’inverse positif et générateur de richesse biologique (l’exploitation génère des conditions écologiques particulières qui peuvent être favorables à certaines espèces rares et protégées). L’expérience montre que d’anciennes carrières non-réaménagées peuvent constituer des sites extrêmement riches sur le plan de la faune et de la flore, offrant une diversité d’habitat supérieure ou différente des milieux ruraux ou urbains environnants. L’estimation de ces potentiels, en tant que « site-étape » ou en tant que « réservoir de biodiversité », est donc tout à fait pertinente dans le cadre de l’identification et de la pérennisation des réseaux écologiques régionaux, voire pour la création de nouvelles aires protégées. »

Plusieurs études sur les continuités écologiques sont en cours et couvrent les territoires des Pays Vendômois, Pays Beauce Val de Loire, Pays des Châteaux et Pays de Grande Sologne.

c. Zones protégées par maîtrise du foncier ou d’usage

Les espaces naturels sensibles des départements

Ils correspondent à une volonté départementale de protection, de gestion et d'ouverture au public d'espaces naturels afin d'en préserver la qualité et les paysages et ainsi d'assurer la sauvegarde des habitats naturels que prévoit le Code de l'Urbanisme (article L142).

Le département dispose de deux moyens pour mettre en œuvre cette politique :

- des moyens fiscaux : la taxe départementale des espaces naturels sensibles (article L142-2 du Code de l'Urbanisme). Cette taxe est établie par délibération du Conseil Général sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments. Elle permet au département d'acquérir des terrains ou de financer l'aménagement et l'entretien des "Espaces Naturels Sensibles".

- des moyens fonciers dont le droit de préemption : le département peut délimiter des zones l’intérieur desquelles il dispose d’un droit de préemption sur tout terrain qui fait l’objet d’une aliénation volontaire, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit.

Ainsi toute zone naturelle peut faire l’objet d’un droit de préemption par le Département. Les carrières ne peuvent être autorisées dans ces espaces réservés au public.



Ces espaces sont représentés dans le SDC 41 par une carte de ces sites (information ponctuelle) effectuée par le CDPNE (Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement de Loir-et-Cher) et présentée en annexe du schéma. ». Ces données proviennent avant tout du SDENS (schéma départemental des espaces naturels sensibles du département) élaboré par le Conseil général de Loir-et-Cher avec l’appui du CDPNE. Ce schéma est accessible depuis le site du Conseil Général (http://www.pilote41.fr/). De nouveaux sites sont susceptibles d’être intégrés à ce schéma.

En Loir-et-Cher, 6 anciens sites de carrières ont fait l’objet d’un classement de type Espace Naturel Sensible (ENS) ou Réserve Naturelle Régionale (RNR) à titre :

de paysage remarquable ;

de témoin géologique (stratigraphie, fossiles, …) ;

de milieu caractéristique (front de taille, pelouse calcicole, sables, …) ;

de protection de la faune (espèces animales particulières observées) ;

de protection de la flore (espèces végétales particulières observées).

Les forêts domaniales

Les forêts domaniales sont les forêts et terrains à boiser qui font partie du domaine de l’Etat. Elles relèvent du régime forestier au titre de l’article L 111-1 du code forestier et sont inaliénables et imprescriptibles. Il y a 21 forêts domaniales réparties sur 29 communes, chaque commune pouvant comporter plusieurs forêts et une forêt pouvant se trouver sur plusieurs communes. Elles couvrent une superficie de 18 792,94 Ha (Illustration 7).

COMMUNE Surface (Ha)

AUTAINVILLE 170,33

AZE 29,71

BLOIS 974,26

BOURRE 70,31

CELLETTES 777,54

CHAILLES 691,05

CHAMBON-SUR-CISSE 403,42

CHAMBORD 5339,44

CHAUMONT-SUR-THARONNE 82,26

CHOUZY-SUR-CISSE 347,08

GIEVRES 49,54

HUISSEAU-SUR-COSSON 454,58

LA COLOMBE 245,69

LAMOTTE-BEUVRON 446,46

MOLINEUF 561,94

COMMUNE Surface (Ha)

MONT-PRES-CHAMBORD 1457,26

MONTRICHARD 827,74

NEUVY 1426,49

PONTLEVOY 128,08

PRUNIERS-EN-SOLOGNE 13,53

SAINT-GERVAIS-LA-FORET 497,61

SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 467,31

SEUR 151,8

SOUVIGNY-EN-SOLOGNE 99,3

THOURY 743,94

TOUR-EN-SOLOGNE 793,2

VALLIERES-LES-GRANDES 21,37

VINEUIL 362,7

VOUZON 1159

Illustration 7 : Forêts domaniales dans le Loir-et-Cher

Les sites du conservatoire d’espaces naturels de la Région Centre

Le Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre s'est donné pour mission la sauvegarde des milieux naturels les plus remarquables pour leur faune, leur flore, leur qualité paysagère ou géologique. Ses priorités d'intervention portent sur la préservation des sites ligériens les plus beaux et les plus menacés, la sauvegarde des

http://www.pilote41.fr/



milieux humides les plus remarquables (mares, étangs, tourbières, prairies…) ainsi que la protection et la gestion de milieux naturels variés abritant des espèces rares (pelouses sèches, sites à outarde canepetière...).

Les espaces concernés ne sont pas cartographiés et sont au nombre de 6 dans le département de Loir-et-Cher et couvrent 290,07 Ha, il s’agit de :

Les Prairies de Saint-Georges (commune de Saint-Georges-sur-Cher) Le Plateau de Chabris (communes de Chabris et de La Chapelle-Montmartin) Les Prés de Saint-Loup (commune de Saint-Loup-sur-Cher) L'Étang de Beaumont (communes de Neung-sur-Beuvron et de Montrieux-en-

Sologne) Les Prairies du Fouzon (communes de Selles-sur-Cher, Châtillon-sur-Cher,

Meusnes, Couffy, Seigy, Noyers-sur-Cher) L’Île de la Folie (communes de Chaumont-sur-Loire et de Rilly-sur-Loire)

conservatoire des sites de Loir-et-Cher

Les sites du conservatoire d’espaces naturels de Loir-et-Cher

Le conservatoire des sites de Loir-et-Cher est une structure associative agréée à la protection de la nature (1996), affiliée à la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels de France et associée au Conservatoire Régional du Patrimoine Naturel de la Région Centre.

Le Conservatoire des Sites de Loir-et-Cher agit dans un but d’intérêt général, la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité du département de Loir-et-Cher.

• Il achète des terrains ou passe des conventions avec les propriétaires pour protéger les espèces et milieux menacés.

• Il préserve d’anciennes carrières pour leur intérêt géologique.

• Il gère ces espaces avec le concours de scientifiques, pour conserver ou restaurer leurs richesses naturelles, et améliorer la connaissance des milieux et des espèces

• Il sensibilise le public et les scolaires par des actions d’animation et des visites guidées.

Le Conservatoire gère une vingtaine de sites, espaces naturels ou géologiques, représentant plus de 175 ha, une moitié en propriété et l'autre en convention de gestion.

Les conservatoires ne sont pas les seuls organismes à réaliser de la gestion conservatoire de d’espaces ou de sites naturels : il faut également ajouter les sites gérés par les associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE).

Les sites du CDPNE de Loir-et-Cher

Le CDPNE de Loir-et-Cher, structure associative créée en 1979 et agréée protection de la nature (depuis 1982) et jeunesse et éducation populaire (depuis 2003), affiliée à RNF pour la gestion des sites naturels majeurs du département (réserves naturelles



nationale et régionale) agit dans un but d’intérêt général, la conservation du patrimoine naturel, de la biodiversité et de la géodiversité du département de Loir-et-Cher.

Il préserve d’anciennes carrières pour leur intérêt géologique ;

Il gère ces espaces avec le concours de scientifiques, pour conserver ou restaurer leurs richesses naturelles, et améliorer la connaissance des milieux et des espèces ;

Il sensibilise le public et les scolaires par des actions d’animation et des visites guidées.

Le CDPNE gère les sites naturels dont il est propriétaire :

- Carrière du Four-à-Chaux dans la RNR de Pontlevoy ;

- La Vallée aux Fleurs (Fossé) ;

- Les Grouais de Chicheray (Pezou), ancienne gravière aménagée pour le public et les scolaires, et site protégé au titre des monuments historiques.

Les sites de Perche Nature

Il s’agit des sites suivants gérés en partenariat avec le Conservatoire des Sites de Loir-et-Cher (source www.perchenature.fr) :

- Carrière de la Mutte (3 ha à Sargé-sur-braye) aménagée pour le public et les scolaires ;

- Marais en vallée de la Braye (0,3 ha protégés) situé dans un ancien marais planté en peupliers ;

- Pelouse de Bois Loiseau (0,77 ha protégés situés sur la commune de Thoré-la-Rochette) ;

- Prairie naturelle entourée de haies (1,88 ha protégés situés sur la commune d’Oigny) ;

- Carrière de Couture-sur-le-Loir.

d. Zones protégées par le droit du sol

Les espaces boisés classés des POS/PLU

En application de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement, qui ne peut être supprimé qu’à travers une procédure de révision du PLU, interdit tout changement d’affectation ou toute modification d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

En outre, le classement en espaces boisés classés dans le PLU de la commune entraîne nécessairement le rejet de la demande d’autorisation de défrichement et, partant, d’ouverture de carrière.

http://www.perchenature.fr/



Les zonages N/A des PLU dont le règlement exclut les carrières

Les parcelles classées en zone « A » sont réservées aux usages agricoles. En Loir-et-Cher, et en particulier dans la Beauce, ces zones « A » couvrent la majeure partie du territoire. Le déclassement de certaines parcelles agricoles pour autoriser un projet de carrière est du ressort des conseils municipaux, et fait l’objet d’un avis de la CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles).

Certains documents d’urbanisme peuvent interdire explicitement dans ces zonages l’implantation de carrières.

e. Zones de gestion intégrée (charte, contrat, …)

Ces zones regroupent les zones du réseau Natura 2000 et les zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP).

Le Réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union Européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire y compris les oiseaux (Sites d’intérêt Communautaires ou SIC).

Ce réseau mis en place en application de la Directive « Oiseaux » de 2009 et de la Directive « Habitats » de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

Le réseau européen Natura 2000 comprend deux types de sites :

Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;

Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".

Les premières sont dédiées à la protection des oiseaux prévue par la directive 2009/147/CE du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Les secondes sont réservées à la protection des habitats d'importance communautaire de la directive CEE/92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, qui s'applique partiellement aux ZPS.



La désignation des ZPS et des ZSC oblige les États membres à éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations touchant les espèces. Une évaluation des incidences des plans et projets susceptibles d'affecter les sites de manière significative, individuellement ou en conjugaison eu égard aux objectifs de conservation, devra être effectuée préalablement à leur autorisation.

Aucun projet ou plan ayant une incidence significative sur un site Natura 2000 ne peut être autorisé sans l’information / l’accord de la Commission Européenne.

Dans le Loir-et-Cher, le réseau Natura 2000 est constitué de 13 sites (Illustration 8 et Illustration 9) répartis en 6 ZPS et 7 ZSC, couvrant 314 865,76 Ha, soit 49,03% du territoire, ce qui est très élevé par rapport à la moyenne nationale (12%).

Nom Surface (Ha) dans le 41

Date arrêté Préfectoral

PLATEAU DE CHABRIS / LA CHAPELLE-MONTMARTIN 3877,33 07/10/2002

VALLEE DE LA LOIRE DU LOIR-ET-CHER 2394,28 05/07/2005

PRAIRIES DU FOUZON 1690,63 05/07/2005

DOMAINE DE CHAMBORD 4658,11 07/03/2006

ETANGS DE SOLOGNE 29578,92 07/03/2006

PETITE BEAUCE 52487,53 03/03/2006

Illustration 8 : ZPS dans le Loir-et-Cher

Nom Surface (Ha) dans le 41

Avancement Date arrêté Préfectoral

VALLEE DE LA CISSE EN AMONT DE SAINT-LUBIN 336,06 SIC

VALLEE DU CHER ET COTEAUX, FORET DE GROSBOIS 1699,57 ZSC 13/04/2007

BOIS DE SUDAIS 260,06 ZSC 13/04/2007

COTEAUX CALCAIRES RICHES EN CHIROPTERES DES ENVIRONS DE MONTOIRE-SUR-LE-LOIR

20,98 SIC

DOMAINE DE CHAMBORD 4668,75 ZSC 13/04/2007

VALLEE DE LA LOIRE DE MOSNES A TAVERS 2274,47 ZSC 13/04/2007

SOLOGNE 210919,07 ZSC 26/10/2009

Illustration 9 : ZSC dans le Loir-et-Cher

En l'état actuel, il existe 12 carrières situées à l’intérieur de ces sites et à l’extérieur dans un rayon de moins de 1 km. Ces 12 carrières concernent 7 sites Natura 2000 (Illustration 10) dont un est situé sur les départements de l’Indre et de Loir-et-Cher.

FR2410010 ZPS « Petite Beauce »

Le site « Petite Beauce », désigné prioritairement pour des espèces d’oiseaux nichant dans les grandes cultures, dispose d’un document d’objectifs validé disponible au téléchargement. Les espèces présentes, bien qu’en partie fidèles à un territoire, ne nichent pas au même endroit d’une année sur l’autre, et choisissent leur site de reproduction en fonction notamment de l’assolement : tandis que les Busards cendré et Saint-Martin semblent montrer une prédilection pour les céréales de type blé, l’Oedicnème préfère les cultures tardives lui permettant de se reproduire sur une végétation rase voire inexistante. Les milieux naturels non cultivés jouent également un



rôle important pour l’accueil des espèces : friches, coteaux secs (vallée de la Cisse), mais également zones humides (Busard des roseaux).

Illustration 10 : Situation des carrières par rapport aux sites Natura 2000

Quatre carrières en roche massive de calcaire y sont implantées (communes de Maves, Conan, Mulsans et Averdon) pour une production moyenne autorisée de 420 000 tonnes.

Les impacts de ces carrières ou de nouvelles installations sont de 2 types :

- destruction de milieux de vie (facilement compensables quand il s’agit de grandes cultures) ;

- perturbation d’espèces en phase d’exploitation (quasi-nulle pour l’Oedicnème qui niche y compris dans des carrières en activité, faible à moyenne pour le Busard Saint-Martin, qui s’accommode de la proximité d’une carrière, difficile à quantifier pour le Busard cendré, espèce plus rare et semble-t-il plus sensible à ce type de dérangement).

FR2402001 : ZSC « Sologne »

Concernant la Sologne, les zones humides (étangs, mares, zones tourbeuses), les landes à bruyères et les prairies non enfrichées constituent les milieux les plus

INDRE-ET-LOIRE

SARTHE

EURE-ET-LOIR

LOIRET

INDRE

CHER

Romorantin-Lanthenay

Vendôme

Blois

kmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkmkm

202020202020202020202020202020202020202020202020202020202020202020202020202020202020202020202020200000000000000000000000000000000000000000000000000 10101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010101010

BRGM - Février 2012

Implantation des carrières et sites

Natura 2000 dans le Loir-et-Cher

Carrières dans les sites NATURA 2000 (6)

Carrières à proximité des sites NATURA 2000 (6)

Carrières hors sites NATURA 2000 (23)

Zones à moins de 1km des sites NATURA 2000

Sites NATURA 2000



sensibles, à conserver en priorité. Le document d’objectifs du site ne contient pas de cartographie des milieux naturels présents sur le site, mais des parties importantes de l’enveloppe ont été inventoriées par le Conservatoire botanique national du bassin parisien, dans le cadre de la « mission expertise flore-habitats Sologne », lancée depuis 2008, dans le cadre de l’animation du site. A ce stade, les habitats naturels d’intérêt européen couvrent environ 5 % de la surface cartographiée, avec une plus grande densité d’habitats intéressants en Sologne sèche de l’est et dans la Sologne des étangs. Ceci étant, il convient de prendre en compte également les habitats d’espèces de l’annexe II de la directive Habitats, qui couvrent probablement des surfaces beaucoup plus conséquentes, mais qui sont connus à l’heure actuelle de façon fragmentaire.

Deux carrières de matériaux alluvionnaires sont implantées, une dans la ZSC, l’autre à proximité immédiat dans la commune de Gièvres pour une production moyenne annuelle autorisée de 167 000 tonnes.

FR2400561 : ZSC « Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois » et FR2410015 : ZPS « Prairies du Fouzon »

la ZSC a été désignée pour ses importantes surfaces de prairies encore bien conservées et abritant une faune d’intérêt européen diversifiée (chauves-souris, etc.). La ZPS se justifie par la présence d’oiseaux des prairies et bocages (historiquement le Râle des genêts, actuellement disparu, Pie-grièche, etc.) ;

Une carrière de matériaux alluvionnaires est implantée à proximité immédiate de ce site, sur la commune de Seigy pour une production moyenne annuelle autorisée de 100 000 tonnes.

FR2400565 : ZSC « Vallée de la Loire de Mosnes à Tavers » et FR2410001 : ZPS « Vallée de la Loire de Loir-et-Cher »

Outre les pelouses sur sables et les forêts alluviales, ce site abrite une faune extrêmement riche (Castor, sternes, poissons migrateurs…) et constitue un axe écologique majeur.

Trois carrières de matériaux alluvionnaires sont implantées à proximité immédiate de ces deux sites, 1 sur la commune de Suèvres, une sur la commune de Saint Laurent Nouan et une sur la commune de Chouzy sur Cisse, pour une production moyenne annuelle autorisée cumulée de 645 000 tonnes.

En cas de réhabilitation des plans d'eau d'extraction à vocation de loisirs, et d’abandon du pâturage, la vulnérabilité de ce site ne devra pas être accentuée (extension d’espèces exotiques, …).

FR2410023 : ZPS « Plateau de Chabris / La Chapelle-Montmartin »

Ce site a été désigné pour une population relictuelle d’Outarde canepetière, oiseau nichant dans les grandes cultures, devenu rare, et relativement sensible au



dérangement. La vulnérabilité de ce site et des espèces qui le peuplent est plus liée à l’intensification de l'agriculture qui représente une réelle menace pour l'Outarde canepetière qu’à l’activité carrière.

Une carrière de matériaux alluvionnaires est implantée à proximité immédiate de ce site, sur la commune de Gièvres pour une production moyenne annuelle autorisée de 60 000 tonnes

Les zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) des SAGE

Les ZHIEP sont des zones dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou une valeur touristique, écologique, paysagère et cynégétique particulière. Le préfet peut délimiter les ZHIEP pour lesquelles des programmes d’actions seront définis (Art. L. 211-1 à L. 211-3 du Code de l’Environnement) sur la base des propositions concertées dans le cadre des SAGE, mais aussi en dehors des territoires.

Ces programmes d’actions précisent :

- les mesures à promouvoir par les propriétaires : travail du sol, gestion des intrants et produits phytosanitaires, maintien ou création des haies, restauration et entretien des couverts végétaux, mares, plans d’eau et zones humides…

- les objectifs à atteindre, avec un délai fixé ;

- les aides publiques potentielles ;

- les effets escomptés sur le milieu et les indicateurs permettant de les évaluer.

Certaines des mesures du programme d’action peuvent être rendues obligatoires par le préfet dans un délai de trois ans après la mise en place de ce programme.

f. Autres zonages d'intérêt écologique

Les forêts publiques non-domaniales (forets des communes et des collectivités)

Ces espaces ne sont pas cartographiées mais présentent des enjeux environnementaux que tout projet de carrière doit prendre en compte.

La présence de tels espaces peut être déterminant, en particulier dans certains choix effectués, notamment les choix de réaménagement/remise en état.

Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage

Ces réserves (RNCFS) ont été créées par :

- l’article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005



- les articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'environnement). Ces dispositions seront prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus

Elles ont plusieurs objectifs :

- Protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux ;

- Assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées ;

- Favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats - Contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

Dans le Loir-et-Cher, le Domaine de Chambord constitue la seule RNCFS du département depuis le 19/07/1947 sur une surface de 5 459,33 Ha.

3.4.2. Les milieux aquatiques protégés

Les milieux aquatiques protégés par les dispositions du SDAGE Loire Bretagne et par les différentes préconisations du SDC de Loir-et-Cher sont :

- Le lit mineur + bande de 10 ou 50m et l’espace de mobilité des cours d’eau ; - Les plans d'eau traversés par des cours d'eau ; - Les zones d'aléa maximal des PPRI lorsqu’il y figure une interdiction explicite (à

défaut, les zones de grand écoulement (1m/s et plus)) ; - zones d'aléas moindres des PPRI dans le cadre de mesures spécifiques.

L’ensemble de ces données sont soit non définies en ce qui concerne l’espace de mobilité des cours d’eau, soit non cartographiées.

D’après l’arrêté modifié du 22 septembre 1994 réglementant les exploitations de carrière et les installations de premier traitement des matériaux de carrière, les extractions en eau vive, dans le lit mineur des cours d’eau, en nappe alluviale dans une bande de 10 à 50 m (selon la largeur du cours d’eau) de part et d’autre du lit mineur ainsi que dans l’espace de mobilité des cours d’eau sont interdites.

Le lit mineur est la partie du lit comprise entre des berges franches ou bien marquées dans laquelle l'intégralité de l'écoulement s'effectue la quasi-totalité du temps en dehors des périodes de très hautes eaux et de crues débordantes (http://www.glossaire.eaufrance.fr). Si des extractions sont nécessaires à l’entretien d’un cours d’eau, elles sont alors considérées comme un dragage et ne relèvent pas du schéma des carrières.

L’espace de mobilité des cours d’eau est défini comme l’espace du lit majeur à l'intérieur duquel le ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales permettant la mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres (http://www.glossaire.eaufrance.fr).

http://www.glossaire.eaufrance.fr/

http://www.glossaire.eaufrance.fr/



D’après le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 : « L’appréciation de l’espace de mobilité sera fondée sur l’évolution historique du cours d’eau et de la présence des ouvrages et aménagements significatifs, à l’exception des ouvrages et aménagements à caractère provisoire, faisant obstacle à la mobilité du lit mineur. Cette évaluation sera conduite sur un secteur représentatif du fonctionnement géomorphologique du cours d’eau en amont et en aval du site de la carrière, sur une longueur minimale totale de 5 km. Pour les cours d’eau disposant de levées, l’espace de mobilité est, sauf exception, délimité par les levées physiquement identifiables. »

Le département de Loir-et-Cher est concerné par de nombreux aléas : inondations, mouvements de terrain, …. Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont réalisés au niveau communal. Chaque PPR définit des aléas (classés en majeur, fort, moyen, faible) et des enjeux (dont le croisement permet de définir des zones (rouges, bleues et blanches) où une réglementation particulière s’applique (pas de construction autorisée en rouges, par exemple, sauf exception).

Le SDC 41 prend en compte les zones d’aléa maximal et moindre des PPR Inondation ainsi que les PPR Technologiques en cours d’élaboration contenant les trois titres miniers du département accordés pour stockages souterrains de gaz.

3.4.3. Les zones de protection de la ressource en eau

Il s’agit des zones devant être préservées, soit parce qu’elles présentent un intérêt ou une fragilité naturelle, soit qu’elles constituent un enjeu primordial pour l’alimentation actuelle et future en eau potable.

a. Les zones de vallée mitées (SDC)

La disposition 1D-5 de l’orientation 1D du SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 présente les cas de restriction à la délivrance des autorisations de carrières de granulats alluvionnaires en lit majeur en indiquant que de nouvelles autorisations d’exploitation de carrières ne pourront pas être délivrées dans les zones de vallées ayant subi une très forte extraction, ces zones de vallées mitées devant être définies lors de l’élaboration des schémas des carrières.

Ce travail a été fait dans le cadre de l’élaboration du SDC41 qui montre une cartographie de ces zones de très forte extraction dans la vallée du Loir. Dans ces zones, l’implantation de toute nouvelle carrière est interdite. Pour les carrières existantes, les demandes d’extension et de renouvellement seront examinées et accordées sous réserve de prévoir, lors de la remise en état, un remblaiement partiel à concurrence de la surface supplémentaire exploitée. Ce dernier point concerne quatre carrières sur les communes de Naveil et de Thore-la-Rochette.



b. Les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages AEP

La loi du 16 décembre 1964 a instauré les périmètres de protection des captages, aujourd’hui principalement codifiée aux articles L. 1321-2, L3 12321-3 et R. 1321-13 et suivants du code de la santé publique. Ces périmètres de protection sont au nombre de trois : périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée.

Les périmètres de protection des captages et les prescriptions associées sont étudiés et proposés par les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique, puis après enquête publique, ils doivent être approuvés par arrêté préfectoral (Déclaration d’utilité publique ou DUP). L’instructeur officiel de ces périmètres est l’Agence Régionale de Santé.

Toute activité, notamment d’extraction de granulat, est interdite dans le périmètre de protection immédiate d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine, car ce périmètre entoure le captage et doit de fait appartenir à la collectivité au sens large. Les activités dans le périmètre de protection rapprochée font l’objet de prescriptions, voire d’interdictions. Les carrières y sont généralement interdites.

Les périmètres de protection éloignée sont définis pour attirer l’attention des pouvoirs publics et des administrés sur la nécessité d’une stricte application des réglementations en matière de protection des eaux. L’ouverture d’une carrière est envisageable dans ces zones, à condition de porter une attention particulière à l’incidence de l’exploitation sur la qualité des eaux.

Le département de Loir-et-Cher possède 203 captages AEP dont les données sur les périmètres de protection ne figurent pas sur les cartes du SDC 41 à la demande de l’ARS pour des raisons de sécurité.

c. Les bassins d'alimentation des captages "Grenelle"

Lors des tables rondes du Grenelle de l’Environnement, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable a été identifiée comme un objectif particulièrement prioritaire. Une des actions qui a été retenue pour répondre à cet objectif et traduite dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 507captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012 (Surface sur laquelle l'eau qui s'infiltre ou ruisselle alimente une ressource en eau actuellement utilisée pour l'alimentation en eau potable ou susceptible de l'être dans le futur, dont la protection représente un enjeu important, et où les modes de gestion du sol sont importants pour atteindre les objectifs de qualité fixés par le SDAGE).

La définition et la mise en œuvre de programmes d’actions, pour assurer la protection effective des 507 captages identifiés, est prévue d’ici 2012. Au-delà de l’enjeu des pollutions diffuses, d’autres captages méritent également une attention particulière du fait de la population importante qu’ils peuvent desservir ou du caractère unique de la



ressource prélevée. Les captages les plus stratégiques seront identifiés et feront l’objet d’un suivi particulier.

A ce stade, 3 captages « Grenelle » ont été identifiés dans le département de Loir-et-Cher. Il s’agit des captages de Soings-en-Sologne, d’Averdon et d’Oucques.

d. Les zones vulnérables aux nitrates

La majeure partie des masses d’eaux souterraines « affleurantes » présente un état qualitatif médiocre, en raison de la présence de pesticides et/ou de nitrates, sauf pour les sables et argiles de Sologne en raison d’un contexte géographique particulier (couvert boisé très important). Les masses d’eau captive sont a priori exemptes de pollutions.

Du point de vue quantitatif, les masses d’eau du département identifiées comme étant en état médiocre sont les calcaires tertiaires libres de Beauce, les sables et grès du Cénomanien de l’unité Loir et les sables et grès captifs du Cénomanien de l’unité de la Loire.

La disposition 1A-1 de l’orientation « 1A Empêcher toute nouvelle dégradation des milieux » du SDAGE Loire-Bretagne stipule que tout projet dont les mesures envisagées ne permettent pas de réduire significativement ou de compenser les effets négatifs de celui-ci sera refusé (à l’exception des projets répondant à des motifs d’intérêt général relevant du VII de l’article L.212-1 et des articles R.212-7 et R.212-11 du code de l’environnement).

3.4.4. Les zones de protection du patrimoine paysager et architectural

Les sites classés et inscrits

La loi du 2 mai 1930 codifiée aux articles L 341-1 à 22 et R 341-1 à 31 du Code de l’environnement organise la protection et la conservation des sites naturels ou bâtis. Il peut s'agir de sites d'intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire, pittoresque. Ces sites sont classés ou inscrits. La décision de classer ou inscrire un site est prise par arrêté du ministre chargé des sites ou par décret en Conseil d’Etat et entraîne des mesures de protection très sévère.

Dans les sites classés, la conservation est la règle, la modification l’exception. La mise en exploitation de carrières est soumise à autorisation spéciale relevant du ministre chargé des sites. L’extraction de matériaux n'est pas juridiquement formellement interdite, mais il y a incompatibilité de fait entre site classé et carrières, lesquelles sont interdites indirectement.

Il y a 11 sites classés dans le département de Loir-et-Cher qui couvrent une superficie de 441,51 Ha (Illustration 11) et 32 sites inscrits d’une superficie totale de 1113,64 Ha (Illustration 12)



Communes Nom Surface

(Ha) Date arrêté Préfectoral

Bauzy Eglise et cimetière de Bauzy 0,26 30/12/1938

Meslay Château de Meslay, son parc et ses dépendances 50,07 23/06/1943

Huisseau-en-Beauce Château du Plessis-Saint-Amand et son parc 10,80 15/02/1943

Pontlevoy Terrasses de l'abbaye de Pontlevoy et ses abords 5,15 16/01/1991

Blois Parc de l'ancien évêché 1,93 09/10/1909

Blois Jardin des Lices et Butte des Capucins 1,50 26/10/1910

Chambord Parc du château de Chambord 25,51 19/01/1923

Chissay-en-Touraine Château de Chissay-en-Touraine et son parc 2,86 05/11/1942

Thoré-la-Rochette, Naveil, Villiers-sur-Loir

Site de Rochambeau 171,98 16/01/1991

Authon, Prunay-Cassereau Château du Fresne et son parc 169,32 30/08/1946

Vendôme Promenade de la montagne 2,13 12/11/1922

Illustration 11 : Sites classés dans le Loir-et-Cher

Communes Nom Surface

(Ha) Date arrêté Préfectoral

Châteauvieux Eperon rocheux dominant le village 16,55 03/10/1944

Chissay-en-Touraine Allée des platanes 0,72 10/11/1975

Couture-sur-Loir L'Isle Verte, le Loir et leurs abords 2,20 11/10/1943

Freteval Mail de Freteval 0,89 30/07/1975

Hayes (les) Etangs de Gâtines 22,54 25/09/1944

Lavardin Village de Lavardin 12,95 03/02/1943

Lunay Château de la Mézière et son parc 3,21 02/02/1943

Lunay Colline du Breuil 2,38 04/08/1967

Meslay, Saint-Ouen, Saint-Firmin-des-Prés, Areines

Plaine de Meslay 540,12 10/03/1987

Mennetou-sur-Cher Bourg de Mennetou-sur-Cher 2,45 01/04/1943

Millancay Château de Marcheval 47,57 28/12/1977

Monthou-sur-Cher Parc du château du Gué Péan 98,32 10/09/1961

Montrichard Propriété Cauchoix 1,77 21/01/1944

Montrichard Ville basse de Montrichard, les quais et le pont 4,41 25/01/1974

Nourray Ancien cimetière de Nourray et abords de l'église 0,29 30/03/1934

Renay Château de Renay, parc, fosses, douves et place de l'église

16,01 25/10/1943

Roches-l'Evêque (les) Cavernes de Boydan 0,59 06/10/1944

Troo, Saint-Jacques-des-Guerets, Montoire-sur-le-Loir

Agglomération de Troo 66,94 07/09/1943

Vendôme Pré aux Chats 1,25 14/03/1944

Vendôme Parc de l'ancien lycée Ronsard 2,31 14/03/1944

Vendôme Mail de Vendôme 1,00 14/06/1939

Cour-sur-Loire Quais de la Loire (Cour-sur-Loire) 15,31 22/02/1945

Onzain Ancien château d'Onzain et douves 0,98 05/03/1962

Suèvres Eglise Saint-Lubin, château des Forges et leurs abords 3,60 21/09/1944

Blois Rives de la Loire (Blois) 22,70 08/06/1939

Onzain Perspectives du château de Chaumont-sur-Loire 89,72 23/05/1961

Vendôme Parc et pentes du château de Vendôme, la Motte 6,65 14/03/1944

Baillou Château de Baillou, parc, église et abords 83,31 23/05/1943

Montrichard, Faverolles Rives du Cher 27,27 21/01/1944

Vendôme Fossés de Vendôme, bords du Loir, abords de l'église et de l'abbaye

14,21 14/03/1944

Montrichard Butte du château de Montrichard et champ de Foire 5,42 24/01/1944

Illustration 12 : Sites inscrits dans le Loir-et-Cher



L’inscription des sites est un mode de protection atténué par rapport au classement. Dans les sites inscrits, les demandes de travaux susceptibles d’affecter l’espace sont soumises à l’Architecte des Bâtiments de France.

Le périmètre de protection des monuments historiques classés et inscrits

Les monuments inscrits ou classés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sont munis de périmètres de protection de leurs abords, d'un rayon de 500 mètres. Les textes n'y interdisent pas expressément l'ouverture des carrières et le Préfet peut délivrer les autorisations au titre des abords, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France. L'ouverture et l'exploitation d'une carrière n'y sont cependant en général, pas compatibles avec l'objet même de la protection, du point de vue du paysage comme du point de vue de la pérennité du monument qui peut être fragilisé par les tirs de mine et le roulage, inhérents à l'activité d'une carrière.

Il y a incompatibilité majeure en cas de visibilité depuis le monument et, pour certains monuments historiques importants, les perspectives monumentales doivent, en outre, être préservées dans les vues lointaines.

Le département de Loir-et-Cher compte 417 édifices protégés au titre des monuments historiques (données DRAC Centre, mars 2010) dont 275 inscrits, 125 classés et 17 à protection mixte (inscrits et classés).

Les zones de présomption de prescription archéologique

Il est essentiel que les chantiers d’archéologie préventive aient lieu après les diagnostics faune-flore-milieux naturels des études d’impact ou des évaluations des incidences Natura2000, afin d’éviter tout risque de destruction d’espèces ou habitats naturels protégés.

L’ensemble du dispositif d’archéologie préventive est codifié aux articles L 521-1 et suivants du code du patrimoine et complété par le décret n°2004-490 du 03 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Aux termes de l’article L 521-1 précité, l’archéologie préventive a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. Elle a également pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus.

Le champ des opérations soumises à cette police est précisé dans le décret du 02 juin 2004. Il s’agit des opérations soumises aux autorisations de construire, de démolir et d’aménager en application du code de l’urbanisme et, plus généralement, à l’ensemble des aménagements et ouvrages qui doivent être précédés d’une étude d’impact en application de l’article L 122-1 du code de l’environnement. Sont donc concernées les installations classées et donc, les carrières.

Parmi les intérêts protégés par la législation sur les installations classées figurent, depuis la loi du 14 janvier 2001, le patrimoine archéologique. Ensuite, l’article R 512-8



du code de l’environnement prévoit que l’étude d’impact du dossier de carrière doit prendre en compte le patrimoine culturel au niveau de l’état initial du site et des effets du projet.

Le Préfet de Région est donc saisi de la demande d’autorisation en vue, le cas échéant, d’adopter des prescriptions archéologiques. L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’exploiter doit assortir celle-ci d’une mention précisant que l’exécution des prescriptions archéologiques, lorsqu’elles ont été prescrites par le Préfet de Région, est un préalable à la réalisation des travaux.

L’exécution des travaux de diagnostic ou de fouilles n’est pas un préalable à l’obtention de l’autorisation d’exploiter mais empêche le commencement de l’exploitation. Ainsi, pour tenir compte des délais nécessaires à la réalisation du diagnostic ou des fouilles, l’article L 515-1 du code de l’environnement prévoit une interruption de la durée de l’autorisation d’exploiter la carrière pendant le temps de réalisation de ces opérations.

En matière de carrière, il est possible de réaliser des diagnostics par tranches, définies suivant le phasage de l’exploitation. Dans ce cas, l’article 21 du décret du 03 juin 2004 prévoit que le calendrier de phasage doit être transmis au Préfet de Région qui peut alors décider de prescrire le diagnostic ou les fouilles lors de l’exécution de chaque tranche.

Le val de Loire patrimoine mondial de l'UNESCO (hors AVAP et sites classés)

Le Val de Loire est un paysage culturel exceptionnel, comprenant des villes et villages historiques, de grands monuments architecturaux - les châteaux - et des terres cultivées, façonnées par des siècles d'interaction entre les populations et leur environnement physique, dont la Loire elle-même.

8,9 % de la surface du périmètre du site Val de Loire Ŕ patrimoine de l’UNESCO fait déjà l’objet d’un classement au titre du patrimoine paysager et urbain. Dans le cadre de l’inscription du site au patrimoine mondial de l’UNESCO, un plan de gestion doit définir une politique cohérente sur l’ensemble du périmètre visant à renforcer la préservation et la valorisation du patrimoine paysager. Le projet de plan d’action en cours de validation.

Dans le projet de plan de gestion (version 4 de novembre 2011) en cours de validation, l’Etat s’engage à :

- Protéger les espaces les plus emblématiques du périmètre ; - Intégrer les enjeux paysagers dans les politiques publiques d’aménagement du

territoire ; - Intégrer les enjeux paysagers dans la gestion du Domaine Public Fluvial ; - Promouvoir l’élaboration de Plans de paysage ; - Assurer l’évaluation régulière du plan de gestion.



Le projet de plan de gestion souligne les risques de menaces et d’impacts négatifs liés aux atteintes des structures paysagères fondamentales par des carrières en Val-de-Loire lors de leur création, extension ou réaménagement.

Les nouveaux schémas de carrières doivent être cohérents avec le futur plan de gestion et les projets de carrière dans le périmètre du site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO devront prendre en compte les orientations du futur plan de gestion.

Le SDC41 pour être en conformité avec le projet de plan de gestion, préconise quelques orientations à prendre en compte lors de la justification du choix du site d’un projet de carrière, de son aménagement et de son réaménagement au terme de l’exploitation :

aménager en conservant l’esprit des lieux ; préserver la trame verte et bleue dans le val ; maintenir les paysages viticoles ; préserver les points de vue remarquables ; maintenir les prairies alluviales pour les carrières en fond de vallée ; préserver les lisières boisées des forêts des terrasses pour les carrières

à flanc de coteau ou en terrasse.

Ce périmètre englobe 3 carrières en activité, 1 sur la commune de Suèvres, 1 à Saint Laurent Nouan et 1 à Chouzy sur Cisse.

L’atlas des paysages

Dans l’atlas paysager de Loir-et-Cher, le département est découpé en 25 unités paysagères. L’impact paysager des carrières est détaillé dans le SDC41 pour quatre d’entre elles, la Loire patrimoniale de Mer à Blois, la plaine du Loir (vallée du Loir en aval de Montoire-sur-le-Loir), la vallée amont du Loir (vallée du loir en amont de Vendôme) et la Beauce.

L’impact visuel des sites de carrières ne constitue pas une problématique majeure en Loir-et-Cher, les exploitations étant généralement bien intégrées au paysage.

3.4.5. Les zones de protection et de valorisation du patrimoine agricole

Dans le département de Loir-et-Cher, ces zones sont essentiellement les Zones Agricoles Protégés (ZAP) en projet, les zones de préservation de l'agriculture périurbaine au titre des SCoT, les zones de fort potentiel pédologique et économique des sols et les zones AOC viticoles et non-viticoles.

En Loir-et-Cher, de nombreuses carrières sont exploitées sur d’anciennes terres cultivées ou cultivables. Dans la moitié des cas, le site peut être rendu à l’agriculture au terme de l’exploitation.



3.5. PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE SCHEMA

Le schéma départemental des carrières définit les conditions d’implantation, d’exploitation et de remise en état des carrières. Il privilégie une gestion équilibrée de l’espace tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Les autorisations d’exploiter des carrières délivrées par le préfet de département doivent être compatibles avec le schéma des carrières.

Concrètement, le schéma des carrières a été institué pour limiter, entre autres :

L’implantation de carrières sur des sites peu ou pas propices à l’exploitation du sous-sol du point de vue de l’environnement, lorsque des gisements équivalents peuvent être exploités à un coût environnemental moindre ;

L’implantation de carrières sur des sites peu ou pas propices à l’exploitation du sous-sol du point de vue des risques naturels, technologiques, et de la santé humaine, lorsque des gisements équivalents peuvent être exploités sans augmenter la vulnérabilité et les nuisances humaines ;

La surexploitation de certains gisements, induisant des effets cumulés dommageables pour l’environnement ;

La banalisation d’espaces paysagers, naturels, agricoles ou sylvicoles de qualité par une exploitation ou une remise en état inappropriée ;

la gestion non économe des ressources naturelles, pouvant induire une surconsommation d’eau, d’espace et de matériaux ;

l’éloignement des sites de production et des sites de consommation, induisant plus de transport et donc une dégradation du bilan carbone de l’activité.

En Loir-et-Cher, on recense principalement des petites et moyennes exploitations, qui répondent essentiellement aux besoins locaux en matériaux de carrières.

Néanmoins, avec la raréfaction des gisements alluvionnaires exploitables en lit majeur et les besoins croissants de la région Ile-de-France en matériaux, il devient également nécessaire de se préoccuper de l’organisation rationnelle de l’approvisionnement et du transport des matériaux pour en limiter le coût environnemental et économiser les ressources.



4. Analyse des effets notables probables de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement

Cette analyse présente, conformément à l’article R122-20 du code de l’environnement, les effets notables probables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement. Elle porte sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages.

Les incidences Natura 2000 sont également exposées dans cette partie.

4.1. CONSEQUENCES POUR LE CLIMAT

Il s'agit d'évaluer la contribution du schéma à l'émission de gaz à effet de serre, principalement due au transport des matériaux, en se basant sur la méthode du « bilan carbone » développée par l'ADEME.

C’est sur la partie importée et exportée, qui est à l’origine d’une émission de GES importante, qu’il est possible de faire des choix de modes de transport les moins polluants possibles. En effet, pour la consommation locale, il n’existe pas de réelle solution de substitution au transport routier. Il est simplement souhaitable d’encourager le recours aux sites de production les plus proches des lieux de consommation.

En application des dispositions du schéma, la projection suivante (Illustration 13) a pu être établie :

Activité BTP Emissions en

tonnes éq. Carbone/an Emissions en

tonnes CO2/an

Bilan carbone 2010 Actuelle 6 351 23 289

Bilan carbone 2022 En baisse

(-2% par an) 5 465 20 041

Bilan carbone 2022 Constante 6 245 22 899

Bilan carbone 2022 En hausse

(+1% par an) 6 318 23 170

Voir le détail des choix qui conduisent à ces résultats en partie 5.

Illustration 13 : Evolution des émissions de GES en relation avec l’évolution de l’activité BTP

La mise en œuvre du schéma, et en particulier l’atteinte des objectifs de desserte locale et de report modal, conduira à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.



4.2. CONSEQUENCES POUR LA BIODIVERSITE

Implantation des carrières : pour éviter la dégradation de la biodiversité, les sites les plus remarquables ne seront pas concernés par des ouvertures de carrières.

Les conditions d’implantation dans les autres sites présentant un intérêt majeur du point de vue de l’environnement sont rappelées par le schéma. Notamment, en site Natura 2000, les projets de carrières induisant une incidence notable sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ne pourront être autorisés. Chaque projet devra porter une attention particulière pour éviter au maximum les impacts sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire.

A l’extérieur de tout zonage technique ou réglementaire sur la biodiversité, les espèces et milieux patrimoniaux et/ou protégés devront également être pris en compte dans l ‘étude d’impact.

Enfin, le schéma favorise l’implantation des carrières dans les secteurs à enjeu environnementaux modérés, par une meilleur prise en considération de l’accès aux gisements concernés dans les documents d’urbanisme locaux (inventaire des communes concernées communicable dans le cadre des porter à connaissance).

Exploitation des carrières : le schéma favorise la prise en compte de la biodiversité issue de l’exploitation des carrières (hirondelles de rivage, crapaud calamite, …). Si la présence de ces espèces ne doit pas constituer un motif d’arrêt de l’exploitation, elle peut en revanche conduire à une réorientation des modes d’exploitation et de remise en état. La réalisation de diagnostics environnementaux en cours d’exploitation, en partenariat avec des associations locales de préservation de l’environnement, est encouragée.

Remise en état des carrières : le schéma préconise la valorisation du potentiel des sites en terme de biodiversité et de géodiversité au terme de l’exploitation. Un diagnostic environnemental des sites de carrière préalable aux chantiers de remise en état est préconisé. Le schéma préconise également des réaménagements satisfaisant aux différents objectifs de développement durable. En Loir-et-Cher, le principal enjeu consiste à concilier les intérêts agricoles et les intérêts écologiques. En ce sens, le schéma favorise la création d’espaces interstitiels propices à la biodiversité sur les sites restitués à l’agriculture, en mettant à profit les délaissés (talutages notamment).

La mise en œuvre du schéma permettra de favoriser la prise en compte des enjeux de biodiversité lors de l’implantation, de l’exploitation et de la remise en état des carrières.

4.3. CONSEQUENCES POUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

L’exploitation des granulats alluvionnaires dans le lit majeur des cours d’eau (…) peut porter atteinte aux milieux aquatiques par consommation de matériaux non renouvelables, dans lesquels circulent les nappes, assurant une épuration et une filtration de ces nappes. De plus les vallées alluvionnaires sont des espaces tampons



de régulation des débits des cours d’eau, des zones de dénitrification, et sont souvent occupées par des espèces remarquables.

La réduction souhaitée des prélèvements de matériaux alluvionnaires permettra de limiter les impacts des gravières et de préserver les fonctions des nappes alluviales, notamment de réservoir d'eau potable, de régulateur hydraulique et de filtre contre les pollutions.

D’autre part, la fermeture à l’exploitation des zones de vallée ayant subi de très fortes extractions, définies dans le cadre des travaux sur le SDC 41 conformément aux directives du SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015, permettra de préserver ces secteurs. En Loir-et-Cher, il s’agit de la vallée du Loir entre les communes de Thoré-la-Rochette et Saint-Jean-Froidmentel, dont la nappe alluviale présente un fort potentiel pour l’alimentation en eau potable à long terme.

Enfin, le développement des exploitations hors des lits majeurs permettra de limiter les pertes d’eau par évaporation depuis les plans d’eau de carrières.


La mise en œuvre du schéma favorisera la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques.

4.4. CONSEQUENCES POUR LES PAYSAGES ET LES SITES

Pour éviter la dégradation des paysages, les sites les plus remarquables ne seront pas concernés par des ouvertures de carrières (sites classés, périmètres de protection des monuments classés).

Les conditions d’implantation dans les autres sites présentant un intérêt majeur du point de vue du paysage sont rappelées par le schéma. Notamment, les caractéristiques paysagères à prendre en compte dans le secteur Val de Loire-UNESCO sont précisées.

Enfin, le schéma favorise l’implantation des carrières dans les secteurs à enjeu environnementaux modérés, par une meilleure prise en considération de l’accès aux gisements concernés dans les documents d’urbanisme locaux (inventaire des communes concernées communicable dans le cadre des porter à connaissance).

La mise en œuvre du schéma permettra de favoriser la prise en compte des enjeux paysagers lors de l’implantation et de l’aménagement des sites d’extraction.

4.5. CONSEQUENCES POUR LES ESPACES AGRICOLES

La consommation d’espaces agricoles par l’activité extractive a été estimée, sur la base des arrêtés d’autorisation des carrières en activité au 31/12/2008 à environ 10 ha/an. Cela représente un peu plus de 1 % de la consommation annuelle de terres



agricoles par l’urbanisation nouvelle en Loir-et-Cher. En moyenne, 1 hectare sur 2 initialement à vocation agricole n’est pas restitué à l’agriculture au terme du réaménagement des sites de carrières.

La réduction des extractions de matériaux alluvionnaires en lit majeur au profit des ressources alternatives aura un impact favorable sur la consommation d’espaces agricoles pour deux raisons : les carrières en lit majeur, réaménagées en plan d’eau, ne sont généralement pas

restituées à l’agriculture ; pour un niveau de production équivalent, une carrière de roche massive nécessite

une superficie environ 2 fois moindre qu’une carrière de matériaux alluvionnaires.

En application des objectifs du schéma, une estimation sommaire des économies d’espaces consommés a pu être établie (Illustration 14).

Consommation d’alluvions de lit majeur entre 2013 et 2022 6,5 Mt

Superficie mise en eau entre 2013 et 2022 65 ha

Economie d’alluvions de lit majeur entre 2013 et 2022 1,7 Mt

Superficie non mise en eau du fait de la substitution entre 2013 et 2022 17 ha

Illustration 14 : Estimation de la consommation d’espaces agricoles

Sur les 10 années à venir, la mise en œuvre de la substitution devrait induire une économie de 17 ha (65 ha consommés au lieu de 82 ha).


La mise en œuvre du schéma favorisera la réduction du rythme de consommation des terres agricoles.

4.6. CONSEQUENCES POUR LES ZONES REVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE POUR L’ENVIRONNEMENT

Il existe en Loir-et-Cher de nombreuses zones et dispositifs de valorisation et de protection de l’environnement, dans les domaines de l’eau, de la biodiversité, du patrimoine paysager et du patrimoine agricole. Etant donné les superficies concernées, le schéma des carrières, qui définit les conditions d’implantation des carrières dans le département, doit évaluer la compatibilité de l’exploitation du sous-sol avec chacun de ces enjeux.

Ainsi, les différents enjeux ont été hiérarchisés en fonction du niveau de contrainte qu’ils représentent pour l’implantation des carrières (Illustration 15) :

Niveau 1 : les zones où l’implantation des carrières est impossible :

compte-tenu d’une disposition réglementaire explicite : exemple-type : les zones d’interdiction des carrières dans les PPRI ;



en raison d’une incompatibilité évidente avec les intérêts qui justifient la protection d’un site : exemple-type : les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ;

en raison d’un statut de propriété et/ou d’un régime légal particulier : exemple-type : les forêts domaniales ;

en raison d’un usage ou d’un mode de gestion incompatible avec l’exploitation d’une carrière : exemple- type : sites en gestion conservatoire.

Niveau 2 : les zones à fort enjeu environnemental, dans lesquelles l’ouverture des carrières sera conditionnée par un argumentaire environnemental solide : qualité des éléments d’état des lieux, qualité et conclusions de l’analyse des incidences environnementales du projet, pertinence des mesures d’accompagnement, de réduction ou de compensation des impacts envisagées. Exemple-type : le réseau Natura 2000.

Niveau 3 : les autres secteurs à enjeu environnemental, dont les particularités devront être prises en compte dans les projets. Ces enjeux peuvent justifier, par exemple, le choix de réaménagement proposé. Exemple-type : les zones à fort potentiel agronomique.

L’Illustration 16 montre la couverture départementale des différents dispositifs de valorisation/protection du patrimoine environnemental. Pour le niveau 3, seules sont représentées les zones Natura 2000 Sologne et Petite Beauce, ainsi que la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Chambord :

Enjeux

Secteurs ou l’exploitation est proscrite

(Niveau 1)

Secteurs où l'exploitation peut être envisagée sous conditions

(Niveau 2 et 3) Points de vigilance

Secteurs Conditions

Milie

ux

natu

rels

/bio

div

ers

ité

arrêtés de protection de biotope

X

réserves naturelles nationales X

réserves naturelles régionales X

réserves biologiques intégrales et dirigées X

ZSGE du (SAGE) X

Ces zones n’ont pas encore été délimitées

(SAGE en cours d’élaboration)

espaces naturels sensibles des départements

X

Voir schéma départemental des ENS et se rapprocher du Conseil

Général

conservatoire des espaces naturels du

Centre X

conservatoire des sites de Loir-et-Cher X

Se rapprocher du conservatoire des sites de

Loir-et-Cher

Autres sites en protection

conservatoire X

Se rapprocher du CDPNE et de Perche Nature

forêts domaniales X



Enjeux


(Niveau 1)



Secteurs Conditions

Milie

ux

natu

rels

/bio

div

ers

ité

espaces classés boisés des POS/PLU X

zonage N/A des PLU dont le règlement

exclut les carrières X

ZNIEFF de type 1 Niveau 1 pour les nouvelles

carrières X

Niveau 2 en cas de renouvellement

réseau Natura 2000 : ZPS et ZSC Hors « Petite Beauce » et «

Sologne »

X

Niveau 2. En fonction des conclusions de l’étude

d’impacts

Le dossier devra tenir compte de la spécificité

des sites

réseau Natura 2000 : ZPS « Petite

Beauce »

Niveau 1 pour les milieux naturels

interstitiels

zones cultivées

Niveau 3. En fonction des conclusions de l’étude des

incidences N2000

Eviter la perturbation d’espèces en phase

d’exploitation

réseau Natura 2000 : ZSC « Sologne »

X

Niveau 3. En fonction des conclusions de l’étude des

incidences N2000

Maintien des corridors écologiques (haies,

fossés, réseaux de mares, etc.)

Réservoirs de biodiversité du SRCE

X Niveau 2 Risque d’entrave à la vie ou au déplacement de

certaines espèces lorsqu’elle impacte un

cœur de biodiversité ou qu’elle divise un

continuum de milieux naturels.

Autres éléments de la trame verte et bleue

X

Niveau 3. Les études d’impacts doivent comprendre

un volet sur les continuités écologiques et leur maintien

ou renforcement.

forêts publiques non-domaniales

X Niveau 3

ZNIEFF de type 2 X

Niveau 2. En fonction de l’évaluation des enjeux

environnementaux et des impacts.

Veiller plus particulièrement à intégrer

les problématiques de fonctionnalité

écologique de l’ensemble.

réserves nationales de chasse et de faune

sauvage X Niveau 3 Domaine de Chambord

Pré

se

rva

tio

n d

es c

ou

rs d

'eau

/ a

léa

ino

nd

ati

on

lit mineur + bande de 10 ou 50m (arrêté du

22/09/1994) X

plans d'eau traversés par des cours d'eau X

espace de mobilité fonctionnel X

L'espace de mobilité est évalué par l'étude d'impact

en tenant compte de la connaissance de

l'évolution historique du cours d'eau et de la

présence des ouvrages et aménagements

significatifs

zones d'aléa maximal des PPRI - interdiction

explicite X

zones de grand écoulement (1m/s et plus) Voir le règlement des PPR

zones d'aléas

moindres des PPRI -

mesures spécifiques

X Niveau 2 Voir le règlement des PPR



Enjeux


(Niveau 1)



Secteurs Conditions

Pro

tec

tio

n d

e l

a r

es

so

urc

e e

n e

au

zones de vallée mitées (SDC)

Niveau 1 pour les nouvelles

carrières X

Niveau 2 uniquement en cas de renouvellement et

extension

Préconisation du SDAGE Loire-Bretagne

Zones déterminées par le SDC, essentiellement la

vallée du Loir

périmètres de protection immédiate

et rapprochée des captages AEP

X

périmètres de protection éloignée des captages AEP

X

Niveau 2. Sous réserve des conclusions de l'étude hydrogéologique de

vulnérabilité du captage

Le projet doit montrer une stricte application des

réglementations en matière de protection des

eaux

zones vulnérables aux nitrates

X Niveau 3

Bassin versant de la Loire dans le 41 et du Loir en

amont de Vendôme 1A-1 du SDAGE Loire-

Bretagne

bassins d'alimentation des captages

"Grenelle"

captages de Soings, d’Averdon

et d’Oucques

Niveau 3

protection de l’aire d’alimentation des captages les plus

menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012

Se rapprocher de l’ARS

Pro

tec

tio

n d

u p

atr

imo

ine p

ay

sa

ge

r e

t

arc

hit

ec

tura

l

sites classés X

périmètre de protection des MH

classés X

sites inscrits X

Niveau 2. Avis préalable de l'Architecte des Bâtiments de

France

périmètre de protection des MH

inscrits X

Niveau 2. Avis préalable de l'Architecte des Bâtiments de

France

zones de présomption

de prescription

archéologique

X Niveau 3. Après réalisation de prospections archéologiques

si elles ont été prescrites

Val de Loire

patrimoine mondial

de l'UNESCO (hors

AVAP et sites

classés)

X

Niveau 3. maintenir les prairies alluviales pour les

carrières en fond de vallée et préserver les lisières boisées des forêts des terrasses pour les carrières à flanc de coteau

ou en terrasse

Pro

tec

tio

n-

va

lori

sa

tio

n d

u

pa

trim

oin

e a

gri

co

le ZAP X Niveau 2

préservation de

l'agriculture périurbaine

au titre des SCoT

X Niveau 3

zones de fort potentiel

pédologique et

économique des sols

X Niveau 3

zones AOC viticoles

et non-viticoles X Niveau 3

consultation

INAO/FranceAgrimer

Illustration 15 : Synthèse des enjeux environnementaux et de leur prise en compte pour l'implantation des carrières



Illustration 16 : Carte de synthèse des dispositifs de protection/valorisation du patrimoine environnemental

L’Illustration 17 suivante montre la superficie des secteurs de niveau 1et 2 :

Types d’enjeux Niveau Superficie

en km² Ratio

départemental

Enjeux environnementaux pour l’ouverture de nouvelles carrières

Niveau 1 327,13 5,09%

Niveau 2 799,25 12,45%

Enjeux environnementaux pour l’ extension et renouvellement des carrières existantes

Niveau 1 288,67 4,50%

Niveau 2 814,29 12,68%

Illustration 17 : Superficie des différents secteurs et ratio départemental

La mise en œuvre du schéma favorisera la prise en compte des dispositifs de préservation et de valorisation de l’environnement au regard de l’implantation, de l’exploitation et de la remise en état des carrières. Les zones à enjeux les plus sensibles ne seront pas ouvertes à l’exploitation (5 % de la superficie départementale).



4.7. CONSEQUENCES POUR LES ZONES NATURA 2000

La présentation du schéma est faite en partie 2 de ce présent rapport, et la carte des sites Natura 2000 concernés est présentée en partie 3.

4.7.1. Raisons pour lesquelles le schéma est susceptible d’avoir une incidence sur les zones Natura 2000 (2° du II. de l’article R.414-23 du code de l’environnement)

Le schéma n’exclut pas l’implantation des carrières sur ou à proximité des sites Natura 2000 de Loir-et-Cher. Compte-tenu de la surface cumulée des zones Natura 2000 et de leur répartition géographique dans le département (Illustration 10), cette option n’est pas envisageable. Cela reviendrait à interdire l’implantation des carrières dans tout le tiers Sud-Est du département, ce qui aurait des conséquences inacceptables en termes de report des impacts environnementaux (transport des matériaux notamment).

De plus, les deux principales zones de gisement alternatifs aux alluvions des lit majeurs que sont les calcaires de Beauce et les roches meubles de Sologne sont largement concernées par le dispositif Natura 2000. La mise en œuvre du SDAGE, et plus particulièrement de l’objectif de réduction des extractions en lit majeur, nécessite donc de conserver la possibilité d’exploiter certaines zones appartenant au réseau Natura 2000.

Pour permettre la mise en œuvre de la substitution et de l’approvisionnement de proximité, le schéma est susceptible d’avoir une incidence sur les zones Natura 2000.

4.7.2. Effets temporaires et permanent, directs et indirects (III. de l’article R.414-23 du code de l’environnement)

Il convient de distinguer les effets du schéma des effets particuliers des carrières autorisées conformément aux orientations du schéma.

Le schéma des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. En ce sens, il n’a que des effets indirects puisqu’il ne prévoit la réalisation d’aucun projet de carrière en particulier, ni d’aucun autre ouvrage. En revanche, les carrières autorisées conformément aux orientations du schéma pourront quant à elles avoir des effets permanents et directs sur l’état de conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000. La caractérisation de ces effets relève alors de l’étude des incidences propre au projet de carrière, exigée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation.

Les effets du schéma des carrières sont indirects et non quantifiables. Certains objectifs du schéma, et notamment la mise en œuvre de la substitution, pourraient générer une relocalisation des exploitations au sein du département. Cette relocalisation serait profitable à certains sites Natura 2000 (vallées de la



Loire et du Cher notamment), et défavorables à d’autres (Beauce et Sologne notamment).

Dans tous les cas, l’évaluation des incidences propre à chaque projet de carrière devra justifier de la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation du site Natura 2000. Cette évaluation doit être réalisée de façon systématique, quelle que soit la distance du projet de carrière aux sites les plus proches. Elle pourra se limiter à une évaluation sommaire dans le cas de projets hors sites et sans incidence.

Néanmoins, au regard des spécificités des sites (taille, habitats et espèces ayant justifié la désignation), l’implantation d’une carrière n’aura pas les mêmes conséquences et le dossier devra être abordé de manière différente.

Les sites Natura 2000 (ZPS et ZSC) de petite et moyenne envergure ont été classés parmi les enjeux environnementaux de niveau 2, ce qui signifie que l’ouverture d’une carrière y est fortement conditionnée par les conclusions de l’étude d’impact et l’évaluation des incidences Natura 2000 de chaque projet. En particulier, si des effets dommageables subsistent, l’exploitant devra justifier de l’absence d’alternatives en termes de choix d’implantation, en application de l’article R414-23 du code de l’environnement. De fait, comme le schéma montre qu’il existe des sites d’implantation alternatifs pratiquement partout (Illustration 26), les projets ayant des effets dommageables avérés sur l’état de conservation des sites Natura 2000 de petite et moyenne envergure seront rares et difficiles à justifier.

Les effets potentiels sur les sites Natura 2000 de petites et moyennes envergures dus à une éventuelle relocalisation des carrières sont neutres voire positifs car les autorisations de carrières seront très limitées.

Les 2 sites Natura 2000 de grande envergure, à savoir la ZPS « petite Beauce » et la ZSC « Sologne » ont été classés parmi les enjeux environnementaux de niveau 3, indiquant un niveau de contrainte moindre.

La ZPS « Petite Beauce », désignée prioritairement pour des espèces d’oiseaux nichant dans les grandes cultures, dispose d’un document d’objectifs validé disponible au téléchargement. Les espèces présentes, bien qu’en partie fidèles à un territoire, ne nichent pas au même endroit d’une année sur l’autre, et choisissent leur site de reproduction en fonction notamment de l’assolement : tandis que les Busards cendré et Saint-Martin semblent montrer une prédilection pour les céréales de type blé, l’Oedicnème préfère les cultures tardives lui permettant de se reproduire sur une végétation rase voire inexistante. Les milieux naturels non cultivés jouent également un rôle important pour l’accueil des espèces : friches, coteaux secs (vallée de la Cisse), mais également zones humides (Busard des roseaux). Les impacts d’une carrière sur ce site seront de deux ordres :

destruction de milieux de vie (facilement compensables quand il s’agit de grandes cultures) ;

perturbation d’espèces en phase d’exploitation (quasi-nulle pour l’Oedicnème qui niche y compris dans des carrières en activité, faible à moyenne pour le



Busard Saint-Martin, qui s’accommode de la proximité d’une carrière, difficile à quantifier pour le Busard cendré, espèce plus rare et semble-t-il plus sensible à ce type de dérangement).

L’implantation des carrières est donc possible, après une évaluation adéquate (données bibliographiques historiques et campagnes de terrain complémentaires), sur les zones cultivées de la ZPS, et, de manière générale, à proscrire sur les milieux naturels interstitiels, qui introduisent une hétérogénéité source de biodiversité dans le paysage de la Petite Beauce. Compte-tenu du nombre assez élevé de carrières existantes dans cette zone, une attention particulière devra être portée à l’évaluation des impacts cumulés.

Concernant la ZSC Sologne, les zones humides (étangs, mares, zones tourbeuses), les landes à bruyères et les prairies non enfrichées constituent les milieux les plus sensibles à conserver en priorité. Le document d’objectifs du site ne contient pas de cartographie des milieux naturels présents sur le site, mais des parties importantes de l’enveloppe ont été inventoriées par le Conservatoire botanique national du bassin parisien, dans le cadre de la « mission expertise flore-habitats Sologne », lancée depuis 2008, dans le cadre de l’animation du site. A ce stade, les habitats naturels d’intérêt européen couvrent environ 5 % de la surface cartographiée, avec une plus grande densité d’habitats intéressants en Sologne sèche de l’est et dans la Sologne des étangs. Ceci étant, il convient de prendre en compte également les habitats d’espèces de l’annexe II de la directive Habitats, qui couvrent probablement des surfaces beaucoup plus conséquentes, mais qui sont connus à l’heure actuelle de façon fragmentaire.

Les projets de carrière en Sologne devront s’attacher à identifier et cartographier précisément les habitats naturels présents, en discriminant bien ce qui relève des habitats de la directive (lande sèche à bruyère cendrée / lande à genêt ; prairie humide oligotrophe / prairie grasse pâturée ; etc.), ainsi que les habitats d’espèces. Une attention particulière devra également être portée sur le maintien des corridors écologiques (haies, fossés, réseaux de mares, etc.).

Le schéma pourrait avoir comme effet potentiel une augmentation des demandes d’implantation en ZPS « Petite Beauce » et en ZSC « Sologne ». Néanmoins, compte-tenu des particularités de ces zones (très grandes superficies, présence non avéré des enjeux sur toute la zone dans le cas de la ZSC « Sologne », impacts variables selon la fonctionnalité des espaces dans le cas de la ZPS « Petite Beauce »), cela ne signifie pas a priori que l’état de conservation de ces sites s’en trouvera dégradé. Chaque projet de carrière restera soumis individuellement à une évaluation des incidences, qui devra justifier de la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation des sites.

Il ressort donc de cette analyse que la mise en œuvre du schéma des carrières ne présente pas en elle-même d’effets significatifs dommageables sur l’état de conservation d’un ou de plusieurs sites Natura 2000. En application de l’article R.414-23 du code de l’environnement, il n’y a donc pas lieu de développer les parties III. et IV. de l’évaluation des incidences Natura 2000 prévues par ce même article.



Au regard des prescriptions du schéma des carrières en termes de zonages potentiellement ouverts à l’exploitation des carrières ainsi que les orientations retenues pour le prise en compte de la biodiversité dans les projets (notamment pour les habitats et espèces d’intérêt communautaire dans les sites Sologne et Petite Beauce), le présent schéma ne présente pas directement d’incidences significatives sur l’état de conservation des sites en Loir-et-Cher.

4.8. CONSEQUENCES EN TERMES DE NUISANCES ET DE SANTE HUMAINE

Dans le cadre de l’élaboration du SDC 41, l’Unité Territoriale de la DREAL Centre a produit une synthèse qui montre que les carrières de Loir-et-Cher ne posent aucun problème majeur sur ces aspects, et qu’il n’y a donc pas lieu d’apporter de prescription complémentaire.

Compte-tenu de l’absence de problèmes réguliers en matière de bruit, poussières, vibrations, de pollutions accidentelles et de risques technologiques majeurs pour la santé humaine et l’environnement, aucune disposition spécifique n’est prévue par le schéma. L’étude d’impact propre à chaque projet de carrière reste l’échelle adaptée pour traiter ces questions.



5. Motifs pour lesquels le projet a été retenu, et les raisons qui justifient le choix opéré

Cette partie présente, conformément à l’article R122-20 du code de l’environnement, les motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et les raisons qui justifient les choix opérés au regard des autres solutions envisagées.

5.1. MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET A ETE RETENU

Les groupes de travail et le Comité de Pilotage en charge de l’élaboration du projet de schéma ont été amenés à faire certains choix, au fur et à mesure de l’avancement de leurs travaux, en ce qui concerne : la localisation des zones préférentielles d’exploitation, au regard de la qualité des

gisements et des enjeux environnementaux du territoire, et du transport occasionné ;

les types de matériaux exploitables (alluvionnaires, roches massives, déchets du BTP, …), au regard des conséquences environnementales liées à leur exploitation ;

les modalités de mise en compatibilité du schéma avec le SDAGE Loire-Bretagne, au regard de l’état de surexploitation de certaines zones de vallée ;

les modalités d’exploitation et de remise en état des carrières, au regard des objectifs de préservation des ressources naturelles (eau, espace, …) et d’intégration paysagère.

Les choix effectués ont été traduits dans le schéma par une série d’orientations concrètes. Pour chacune d’elles, un bilan coût-avantage est établi et détaillé ci-après.

Les options retenues sont celles qui répondent aux objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national et aux préoccuppations environnementales locales.

5.2. JUSTIFICATION DU PROJET DE SCHEMA AU REGARD DES OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

Pour évaluer la pertinence des choix effectués au regard des objectifs de gestion durable des ressources naturelles et de lutte contre le changement climatique, trois scénarios ont été étudiés. Ces trois scénarios tournent autour de l’évolution future de l’activité du BTP :

Scénario 1 : activité du BTP en baisse

Dans cette hypothèse où l’activité du BTP est en baisse de 2 % par an (-20 % à l’échéance du schéma) pour le Loir-et-Cher et départements voisins, la demande de l’Ile-de-France suivrait le scénario 1 de la DRIEE (demande constante) :



- 25 000 tonnes sont exportées annuellement vers l’Ile-de-France depuis plusieurs carrières moyennes, non embranchées ;

- Les éruptifs en provenance des Deux-Sèvres sont importés à 50 % par le fer, à Blois ;

Scénario 2 : activité du BTP constante

Dans le cas d’une activité du BTP constante, on envisage pour la demande issue d’Ile-de-France scénario 2 ou 3 de la DRIEE (demande en hausse de 1,75 % à 3,5 % par an) :

- 50 000 tonnes sont exportés annuellement vers l’Ile-de-France depuis une (ou des) carrière(s) de calcaires embranchée(s) ;

- Les éruptifs en provenance des Deux-Sèvres sont importés à 50 % par le fer, à Blois.

Scénario 3 : activité du BTP en hausse

Si l’activité du BTP est en hausse de 1 % par an (+10 % à l’échéance du schéma) dans le Loir-et-Cher et les départements voisins, le scénario 2 ou 3 de la DRIEE est également envisagé (demande en hausse de 1,75 % à 3,5 % par an) :

- 300 000 tonnes sont exportés annuellement vers l’Ile-de-France depuis une (ou des) carrière(s) de calcaires embranchée(s) ;

- Les éruptifs sont importés à 70 % par le fer, à Blois.

Hypothèses communes

Les scénarios présentés précédemment présentent des hypothèses communes : Extractions réduites de 4 % en lit majeur tous les ans, la substitution

s’effectuant, si nécessaire, vers des matériaux meubles ou des roches calcaires ;

Rythme d’ouverture de carrières d’alluvions en terrasse : + 50 000 tonnes par an, ce qui correspond à l’ouverture d’une carrière de taille moyenne tous les ans ;

Potentiel de recyclage des déchets inertes pour des usages de type BTP : + 20 % de la production annuelles, soit 200 000 tonnes/an ;

La consommation d’éruptifs importés représente 30 % de la consommation départementale totale (besoins non-substituables) ;

L’évolution des consommations et des importations/exportations vers les départements limitrophes suit l’évolution de l’activité BTP ;

La demande régionale et interrégionale est satisfaite.

Paramètres évalués :

Pour évaluer la mise en œuvre du schéma et justifier les choix effectués, l’évolution de 4 paramètres relatifs à la gestion des ressources naturelles et à l’impact climatique a été simulée :



- la consommation de la ressource minérale naturelle ; - les émissions de gaz à effet de serre et le trafic induit ; - la consommation d’espaces agricoles ; - la consommation d’eau.

5.2.1. Conséquences sur la production de matériaux

Dans le cadre des travaux du schéma des carrières, les besoins non-substituables en matériaux alluvionnaires de lit majeur ont été évalués à 500 000 tonnes/an à horizon 2022. Les trois scénarios se basent donc sur une production d’alluvionnaires de lit majeur de 500 000 tonnes/an en 2022. Cet objectif respecte les exigences du SDAGE en matière de réduction des extractions en lit majeur. Les autres productions (calcaires, roches meubles de terrasse) sont ensuite ajustées pour satisfaire les hypothèses conjoncturelles (Illustration 18).

Dans le cas du scénario 1, la baisse de l’activité du BTP entraîne une baisse globale des extractions de matériaux. Dans ce cas, la réduction imposée par le SDAGE pour les alluvionnaires de lit majeur ne constitue pas un facteur limitant.

Pour le scénario 2 en revanche, la satisfaction conjointe des objectifs du SDAGE et des besoins du territoire implique une hausse de la production en matériaux alternatifs (terrasses alluviales/calcaires) de près de 318 400 tonnes à l’échéance du schéma. Pour garder la même proportion terrasses alluviales/calcaires, les productions estimées devront être de 419 300 t d’alluvionnaires en terrasse et 1 105 450 t de calcaires.

Le scénario 3 entraîne une augmentation encore plus conséquente de la production de matériaux alternatifs, qui devrait augmenter de 765 975 t/an, ce qui impliquerait des productions estimées de 542 325 t d’alluvionnaires en terrasse et 1 430 000 t de calcaires.

Activité du

BTP Alluvionnaires en lit majeur

Autres roches meubles (terrasses)

Calcaires

2012 Actuelle 835 400 t 332 150 t 874 200 t

2022 scénario 1 - 2 % par an 501 000 t 303 765 t 800 835 t

2022 scénario 2 Constante 501 000 t 419 300 t 1 105 450 t

2022 scénario 3 + 1 % par an 501 000 t 542 325 t 1 430 000 t

Illustration 18 : Evolution de l’extraction en fonction de l’évolution du marché BTP

Les objectifs de réduction de l’exploitation de la ressource alluvionnaire en lit majeur fixés par le schéma sont compatibles avec les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 et la ressource en matériaux permet le report vers d’autres types de gisements (matériaux calcaires et alluvionnaires en terrasses).

5.2.2. Bilan carbone

Part liée au transport



Les distances de transport retenues sont les suivantes : Transport interne = 25 km ; Deux-Sèvres et Sarthe par rail = 150 km + reprise 20 km par route ; Deux-Sèvres et Sarthe = 150 km ; Départements voisins pour l’importation = 35 km ; Départements voisins pour l’exportation = entre 40 et 50 km en fonction des

départements ; IDF par rail ou route = 150 km.

La comparaison des émissions des différents modes de transport est très défavorable au transport routier :

fret ferroviaire électrique : 0,5 g équivalent Carbone par tonne.km ; fret ferroviaire thermique : 15,0 g équivalent Carbone par tonne.km ; camions (charge de 25 t) : 29,4 g équivalent Carbone par tonne.km.

Un train complet, qui transporte 1300 t de granulats, est équivalent à 52 camions de 25 t. Le transport d’un million de tonnes par train représente actuellement environ 40 000 trajets de camions en moins sur les routes, ce qui est très favorable en termes de sécurité, de pollutions et de nuisances.

Conformément aux préconisations du SDC 41, il conviendra donc de minimiser les coûts environnementaux du transport de pondéreux selon deux axes :

le maintien des dessertes de proximité ; l’emploi du rail pour les dessertes à longue distance, si possible en traction

électrique.

Le bilan carbone de l’année 2010 sur la base des données du SDC 41 et son évolution au regard des 3 scénarios envisagés figure dans le tableau suivant (Illustration 19).

En ce qui concerne les émissions de GES liées au transport de matériaux, dans le cas du scénario 1, la baisse des émissions de GES (de 23 289 à 20 041 t de CO2/an) est due à la baisse de l’activité BTP. Les hypothèses des scénarios 2 et 3 sont défavorables a priori du point de vue des émissions de gaz à effet de serre :

- la diminution des extractions en lit majeur sur la base des préconisations du SDAGE, au profit des matériaux de substitution, peut induire un éloignement des sites de production et des bassins de consommation. Les ressources en matériaux de substitution étant importantes dans le département, il semble que ces distances pourront rester comparables ;

- la croissance de l’activité BTP et les besoins supplémentaires des régions limitrophes peuvent entraîner une augmentation significative des flux de matériaux.

La mise en œuvre des orientations du schéma en matière d’approvisionnement local et de recours au rail pour les flux longue distance permet de maîtriser, voire de réduire le bilan-carbone du transport : 23 170 tonnes de CO2 par an en 2022 pour le scénario 3, contre 23 289 tonnes par an en 2010 si le transport ferroviaire pour les importations et les exportations de matériaux est mis en place..



Pro

ductio

n (

t)

Allu

vio

nnaire -

lit

ma

jeur

Allu

vio

nnaire

terr

asse

Calc

aire

Consom

matio

n

(t)

Flu

x in

tern

es

Import Export

Eru

ptif ra

il

(Deux

Sèvre

s)

Eru

ptif ro

ute

(Deux

Sèvre

s)

Eru

ptif ra

il

(Sart

he)

Eru

ptif ro

ute

(Sart

he)

Calc

aire e

t

allu

vio

nnaire

(dpt

vois

ins)

TO

TA

L

vers

45

vers

37

vers

ID

F r

ail

vers

ID

F

route

autr

e

TO

TA

L

2010 total 2 041 750 835 400 332 150 874 200 2 100 000 1 400 000 275 000 65 000 0 85 000 275 000 700 000 400 000 125 000 0 15 000 160 000 700 000

Scénario 1 1 605 600 501 000 303 765 800 835 1 680 000 1 120 000 136 000 136 000 0 68 000 220 000 560 000 276 000 88 800 0 25 000 95 800 485 600

Scénario 2 2 025 750 501 000 419 300 1 105 450 2 100 000 1 400 000 170 000 170 000 42 500 42 500 275 000 700 000 345 000 111 000 50 000 0 119 750 625 750

Scénario 3 2 473 325 501 000 542 325 1 430 000 2 310 000 1 617 000 261 800 112 200 65 450 28 050 302 500 770 000 379 500 122 100 300 000 0 131 725 933 325

Emissions générées par le transport des granulats en tonnes équivalent carbone

t éq. carbo

ne

Emission CO2 en

t/an

Bilan carbone 2010 2 058 365 573 0 750 566

811 294 0 582 352 6 351 23 289

Bilan carbone

Scénario 1 1 646 180 1 200 0 600 453

649 235 0 221 282 5 465 20 041

Bilan carbone

Scénario 2 2 058 225 1 499 56 375 566

811 294 8 0 352 6 245 22 899

Bilan carbone

Scénario 3 2 377 347 990 87 247 623

893 323 45 0 387 6 318 23 170

Illustration 19 : Bilan carbone de l’application des différents scénarios envisagés dans le SDC de Loir-et-Cher

Suivant le ratio « t éq. Carbone = 0.2727*t. CO2 »



Part liée au traitement des matériaux

Les matériaux de substitution ne présentent pas que des avantages sur le plan environnemental. En particulier, contrairement aux alluvions des lits majeurs, les roches dures (calcaires) nécessitent d’être concassées.

Dans le cadre des scénarios 2 et 3, la production de calcaire est amenée à augmenter de l’ordre de 500 000 tonnes/an. Les émissions supplémentaires de CO2 qui en résultent sont de l’ordre de 500 tonnes/an. Ces émissions sont relativement négligeables au regard des émissions liées au transport des matériaux.

Les objectifs du schéma sont compatibles avec les engagements nationaux de réduction des émissions de GES.

5.2.3. Conséquences sur le trafic poids lourd

Le nombre de poids lourds affectés au transport de matériaux de carrières qui circulent sur les routes du département est estimé, d’après les données de l’étude économique du SDC 41 à 112 000 (Illustration 20) pour un kilométrage parcouru dans et à l’extérieur du département de 8 360 000 km.

Le calcul est basé sur une évolution du transport des marchandises, qui s’effectue aujourd’hui par des camions de 25 tonnes, charge qui devrait évoluer prochainement pour atteindre 44 tonnes.

Tra

fic P

L

Tra

jets

de

20

km

(40

AR

)

Tra

jets

de

25

km

(50

AR

)

Tra

jets

de

35

km

(70

AR

)

Tra

jets

de

40

km

(80

AR

)

Tra

jets

de

45

km

(90

AR

)

Tra

jets

de

50

km

(10

0 A

R)

Tra

jets

de

150

km

(30

0A

R)

No

mb

re d

e p

oid

s

lou

rds

Kil

om

étr

ag

e

pa

rco

uru

2010 11 000 56 000 11 000 16 000 5 000 6 400 6 600 112 000 8 360 000

Scénario 1 3 091 25 455 5 000 6 273 2 018 2 177 5 205 49 218 4 208 909

Scénario 2 4 830 31 818 6 250 7 841 2 523 2 722 4 830 60 813 4 796 932

Scénario 3 7 438 36 750 6 875 8 625 2 775 2 994 3 188 68 644 4 811 625

Illustration 20 : Conséquences des différents scénarios sur le trafic poids lourds

Les objectifs du schéma sont compatibles avec les engagements nationaux de report modal au profit du fret ferroviaire.

5.2.4. Conséquences pour la ressource en eau

En moyenne, il est établi que l’évaporation depuis un plan d’eau d’1 ha est équivalente à un prélèvement net en nappe d’environ 5 000 m3/an (soit 0,57 m3/heure), en comparaison avec un milieu naturel (prairie) ou une culture non-irriguée (blé).



Sachant que l’extraction de 100 000 tonnes de matériaux alluvionnaires en lit majeur laisse la place à un plan d’eau d’1 ha, on obtient la simulation suivante à l’horizon 2022 (Illustration 21).

Economie d’alluvions de lit majeur entre 2008 et 2022 1,7 Mt

Superficie non mise en eau du fait de la substitution entre 2008 et 2022 17 ha

Economie d’eau d’évaporation pour l’année 2022 (net) 85 000 m3

Illustration 21 : Conséquences de la substitution des matériaux alluvionnaires en lit majeur sur la consommation des eaux d’évaporation

Concernant l’évaporation naturelle, la substitution permet donc de réaliser une économie d’eau de 85 000 m3/an à l’horizon 2022.

Les matériaux de substitution nécessitent d’être lavés pour être employés dans les bétons. En particulier, les matériaux de terrasse présentent des teneurs moyennes en argiles plus élevées que les matériaux des lits majeurs, et nécessitent en conséquence des débits de lavage plus élevés.

Le recyclage intégral de l'eau de lavage est imposé aux exploitants par l’arrêté du 22 septembre 1994. Cette technique est pratiquée sur tous les sites de carrière autorisés en région Centre. Néanmoins, une fraction irréductible des eaux de lavage part avec les matériaux dans les stocks et s'évapore. Un débit d'appoint reste dans tous les cas nécessaire. Il est d'autant plus important que le matériau est argileux. Alors que le volume d’appoint nécessaire pour laver 100 tonnes d’alluvionnaires de lit majeur est de l’ordre de 60 m3, les alluvionnaires de terrasses nécessitent un volume de l’ordre de 90 m3 pour 100 tonnes traitées.

A l’horizon 2022, le scénario 3 est le cas le plus défavorable du point de vue de la consommation d’eau de lavage, avec une production de matériaux alluvionnaire en terrasse qui évoluerait de 500 000 à 600 000 tonnes. On peut donc établir la simulation suivante (Illustration 22) :

Production 2008 Consommation

d’eau 2008 Production 2022

Consommation d’eau 2022

Lit Majeur 835 388 tonnes 501 233 m3 500 000 tonnes 300 000 m3

Terrasses 332 157 tonnes 298 941 m3 600 000 tonnes 540 000 m3

Total 1 167 545 tonnes 800 174 m3 1 100 000 tonnes 840 000 m3

Illustration 22 : Conséquences de la substitution des matériaux alluvionnaires en lit majeur sur les eaux de traitement

Concernant le lavage des matériaux, la mise en œuvre de la substitution induit donc une surconsommation d’eau de l’ordre de 40 000 m3/an, soit une augmentation de 5 % des prélèvements nets de l’activité.



En prenant en compte l’évaporation d’un côté et l’eau de lavage de l’autre, le bilan hydrique de la mise en œuvre de la substitution est globalement positif (gain net de d’environ 45 000 m3/an pour les nappes par rapport à la situation actuelle). Le schéma est donc compatible avec les objectifs de gestion économe de la ressource en eau.

La maîtrise des prélèvements d’eau est un élément essentiel pour le maintien du bon état des cours d’eau et des eaux souterraines, ainsi que pour la préservation des écosystèmes qui leur sont liés. A ce titre, le SDAGE Loire-Bretagne préconise une meilleure gestion des eaux dans les ZRE1 de type système aquifère.

Le département de Loir-et-Cher est concerné par deux ZRE de type système aquifère : les aquifères à partir de la nappe de Beauce (partie libre, située au nord de la Loire), et les aquifères souterrains à partir de la nappe du Cénomanien, qui couvre l’ensemble du département.

Ce même SDAGE autorise les prélèvements dans les NAEP (Nappes réservées à l’Alimentation en Eau Potable) uniquement pour l’alimentation en eau potable par adduction publique.

A ce titre, et pour respecter les dispositions du SDAGE, le SDC41 :

- rappelle que l’exploitation des NAEP pour l’alimentation d’installations de lavage de matériaux de carrières est interdite ;

- rappelle que les possibilités de prélèvement à ces mêmes fins de lavage des matériaux dans les nappes classées en ZRE ne sont possibles que dans la nappe des calcaires de Beauce (partie libre) et des sables de l’Albien (partie libre).

Le schéma des carrières est compatible avec les objectifs de gestion des nappes définis par le SDAGE. Néanmoins, la mise en œuvre de la substitution nécessitera des prélèvements nets en nappe supérieurs aux prélèvements actuels (+ 5 à 10 %). Cette donnée doit être prise en considération lors de l’établissement des volumes prélevables (SAGE).

5.2.5. Conséquences pour la consommation d’espaces agricoles

La consommation d’espaces agricoles est corrélée avec l’exploitation de carrières en lit majeur, étant donné que ces carrières ne peuvent pas être restituées à l’agriculture au terme de leur exploitation.

1 Les ZRE sont des zones (bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou

systèmes aquifères) où sont constatées une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants.



De plus, pour les autres carrières (calcaires et terrasses), le schéma privilégie un réaménagement à vocation agricole dès lors que les terres initiales étaient cultivées ou cultivables.

Aspects quantitatifs : Sachant que 100 000 tonnes d’alluvions extraites en lit majeur génèrent 1 ha de plan d’eau (non restitué à l’agriculture), il été possible d’établir la simulation suivante (Illustration 23) :

Production actuelle

en lit majeur Production en lit majeur en 2022

Consommation annuelle d’espaces

en 2022

Consommation d’espaces cumulée

sur 10 ans

Sans schéma 835 388 tonnes 835 388 tonnes 8,4 ha 84 ha

Scénarios 1, 2 et 3 835 388 tonnes 501 000 tonnes 5,0 ha 67 ha

Illustration 23 : Evolution de la consommation d’espaces

La mise en œuvre des objectifs du schéma induit un gain de 17 ha sur 10 ans, et diminue presque de moitié le rythme de consommation des terres agricoles (5 ha/an contre 8,4 ha/an).

Aspects qualitatifs : Certains secteurs de Loir-et-Cher présentent des caractéristiques agronomiques exceptionnelles (pédologie et systèmes productifs développés). C’est le cas notamment d’une grande partie la Beauce blaisoise. Ce potentiel ne doit pas être altéré par l’exploitation de carrières. En ce sens, pour tout projet de carrières sur des terres cultivables ou cultivées, le schéma préconise une information de la CDCEA2 le plus en amont possible, par le pétitionnaire, dès lors qu’il maîtrise contractuellement le foncier afin de privilégier une remise en état agricole.

Les objectifs du schéma en termes de réduction de la consommation des espaces agricoles sont compatibles avec les orientations nationales, et plus particulièrement avec les dispositions de la loi de modernisation de l’agriculture.

5.3. JUSTIFICATION DU PROJET DE SCHEMA DES CARRIERES AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DES SECTEURS A FORTE SENSIBILITE ENVIRONNEMENTALE

Le Schéma Départemental des Carrières doit prendre en compte les zones à enjeux du point de vue des milieux naturels, patrimoniaux, paysagers et des ressources en eau qui, compte tenu de leur qualité et de leur fragilité environnementale, doivent être protégées.

Dans ce cadre, les espaces à protéger ont été identifiés et classés en 3 catégories : les zones où l'exploitation est proscrite, les zones à enjeux forts où « l'ouverture d'une carrière est fortement conditionnée par l'évaluation des impacts environnementaux, les mesures de réduction/compensation envisagées », et les autres secteurs à

2 Commission départementale de consommation des espaces agricoles



sensibilité environnementale, où « les projets de carrières doivent prendre en compte les caractéristiques environnementales de ces zones. Ces enjeux doivent être déterminants dans certains choix effectués, notamment les choix de réaménagement/remise en état ».

De façon à en faciliter la compréhension, ces enjeux environnementaux ont été regroupés par grandes familles :

protection des milieux naturels et de la biodiversité Préservation des cours d'eau / aléa inondation Protection de la ressource en eau Protection du patrimoine paysager et architectural Protection-valorisation du patrimoine agricole

Ces enjeux environnementaux ont également fait l’objet d’un report cartographique, afin d’identifier les secteurs où les enjeux environnementaux correspondaient à des zones de ressources potentielles, ou avérées.

La lecture de la carte permet ainsi de mettre en évidence quatre types de zones (Illustration 24 et Illustration 16) 3.

Type de zone Enjeux environnementaux

Zones rouges

Niveau 1 : secteurs d’interdiction Cette classe comprend les espaces bénéficiant d'une protection juridique forte, au sein desquels l'exploitation des carrières est interdite. Cette interdiction pourra être explicite dans le texte juridique portant protection (interdiction réglementaire à caractère national ou interdiction découlant de règlements particuliers), ou résulter d'un choix local.

Zones oranges

Niveau 2 : secteurs à enjeux forts L'ouverture d'une carrière est fortement conditionnée par l'évaluation des impacts environnementaux, les mesures de réduction/compensation envisagées.

Zones jaunes

Niveau 3 : autres secteurs à sensibilité environnementale les projets de carrières doivent prendre en compte les caractéristiques environnementales des secteurs considérés. Ces enjeux doivent être déterminants dans certains choix effectués, notamment les choix de réaménagement/remise en état.

Zones blanches

Secteurs sans enjeux environnementaux et patrimoniaux recensés Elle concerne les zones qui ne présentent a priori aucun enjeu environnemental particulier identifié à la date d’élaboration du présent schéma. L'étude d'impact doit répondre aux prescriptions réglementaires courantes et prendre en compte les points particuliers mentionnés dans les autres orientations du présent schéma. L’étude d'impact devra démontrer la compatibilité du projet avec les enjeux identifiés dans l’état initial.

Illustration 24 : Zonage environnemental du département de Loir-et-Cher

3 Voir la liste des dispositifs de protection/valorisation classés en niveau 1, 2 et 3 en partie 4



L’analyse des impacts potentiels sur le paysage, la faune, la flore et les milieux naturels doit être faite par une étude appropriée au contexte du site et à l’ampleur de l’exploitation, le choix définitif du projet intégrant les mesures de suppression, de réduction et de compensation de l'impact.

Les objectifs du schéma en matière de prise en compte des dispositifs de protection/valorisation du patrimoine environnemental sont compatibles avec les orientations nationales.

5.4. SYNTHESE DU BILAN COUTS-AVANTAGES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA

Le bilan coûts-avantages de la mise en œuvre du schéma appliqué aux différents composantes environnementales Ŕ santé humaine, eau, faune, flore, air-climat, patrimoine bâti et paysager Ŕ est globalement positif. Le tableau ci-dessous résume les différentes conclusions de ce chapitre (Illustration 25) :

Orientations du SDC Impact Effets sur les enjeux environnementaux Impact global

Réduction de l’exploitation des carrières alluvionnaires :

- réduction de 4 % du volume exploité ;

- Interdiction d’exploiter dans les zones ayant subi de fortes extractions.

+


Orientations favorables pour les

enjeux environnementaux



réduction des pertes d’eau par évaporation


= émissions de gaz à effet de serre et pollution atmosphérique

Exploitation rationnelle des matériaux :

- secteurs propices et non-propices à l’exploitation ;

- économie des ressources « nobles » ;

- adéquation ressources-usages ;

- conditions d’exploitation et de remise en état.

+


Orientations globalement

favorables pour les enjeux

environnementaux



préservation de la ressource minérale


-

surconsommation d’eau liée au lavage des matériaux argileux

surconsommation d’énergie et production de GES liées au concassage des matériaux

Transport des matériaux :

- choix des itinéraires ; - développement du transport

ferroviaire ; - accès aux gisements de

proximité ; - limiter les exportations par

voie routière.

+ réduction des pollutions et des nuisances pour les populations

Orientations favorables ou

neutres pour les enjeux

environnementaux

réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique

=




- faisabilité : difficultés d’implanter ou de conserver des plates-formes matériaux périurbaines du fait de la pression foncière

Illustration 25 : Croisement des enjeux environnementaux avec les orientations prioritaires du SDC



6. Mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible compenser les conséquences

dommageables du schéma

Cette partie présente, conformément à l’article R122-20 du code de l’environnement, les mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma.

6.1. MESURES RETENUES POUR EVITER LES IMPACTS

Le Comité de Pilotage a fixé des critères pour interdire ou limiter la possibilité d’ouvrir des carrières dans des zones présentant des enjeux environnementaux majeurs. (cf. tableau de synthèse figurant pages 59 à 61 de la présente évaluation).

Cette mesure permet d’éviter des impacts sur des milieux présentant une sensibilité particulière en termes de paysage, de milieu naturel, de milieu aquatique ou d’usages / occupation des sols.

Dans les zones ayant subi de très fortes extractions, le schéma prévoit de refuser toute nouvelle implantation. Les demandes d’extension et de renouvellement seront examinées à condition de prévoir, lors de la remise en état, un remblaiement partiel à concurrence de la surface supplémentaire exploitée.

6.2. MESURES RETENUES POUR REDUIRE LES EFFETS DOMMAGEABLES

Diverses mesures plus générales ont été également retenues dans le schéma des carrières pour réduire les effets dommageables, qui touchent des considérations liées non à une implantation précise, mais plus globalement l'ensemble de l'activité « carrières ».

6.2.1. Utilisation rationnelle des matériaux

L’utilisation rationnelle des matériaux devrait limiter le nombre d’ouverture de carrières, et permettre la valorisation de différents produits issus des secteurs du bâtiment et des travaux publics, avec un double effet favorable, en termes de réduction de superficies nécessaires à l’ouverture de carrières et à la création de dépôts de déchets inertes.

Le schéma préconise de réserver un accès aux gisements alluvionnaires de lit majeur pour satisfaire des usages précis, nécessitant cette ressource (bétons à haute performance, bétons industriels, systèmes drainants) et de n’autoriser de nouvelles carrières en lit majeur que si celles-ci s’inscrivent dans le cadre de la satisfaction des besoins non-substituables.

Pour satisfaire à cette orientation, le schéma précise que, pour satisfaire les besoins non-substituables en roches meubles, il conviendra de conserver, sur les 10 prochaines années, une production en lit majeur supérieur à 500 000 tonnes par an.



Pour contrôler l’utilisation de ces matériaux désormais rationnés, le schéma propose de rejeter les projets de carrières en lit majeur destinant des matériaux alluvionnaires vers des bassins de consommation extra-régionaux.

Concrètement, cette limite privilégie un périmètre maximal de desserte qui s’étend jusqu’aux 5 autres chefs-lieux de département de région Centre. Pour cela, le pétitionnaire définira le plus précisément possible l’usage qui sera fait des matériaux extraits.

6.2.2. Identification des gisements de substitution

La carte des ressources potentielles du département de Loir-et-Cher montre que 5 755.38 km² peuvent représenter une ressource potentielle dans l’exploitation des matériaux, soit 89.63% du département.

De cette ressource potentielle ont été extraites, dans le cadre des travaux d’élaboration du SDC41, les zones de ressources en roches meubles et en calcaires dont la superficie est supérieure à 10 ha qui peuvent représenter des zones potentielles pour l’implantation d’extraction de ressources en substitution aux matériaux alluvionnaires des lits majeurs (Illustration 26). Ces zones représentent respectivement 20.71% et 17.59% de la superficie départementale.

Illustration 26 : Ressources en matériaux meubles et calcaires dont la superficie est supérieure à 10 ha



Le calcul des superficies en ressource exploitable globale et en ressources en matériaux meubles et calcaires d’une superficie supérieure à 10 ha montre que les zones à enjeux environnementaux de niveau 1 ne touchent qu’une infime partie (de l’ordre de 4,18%) de ces ressources (Illustration 27).

Ressource

Totale Sans enjeux de niveau 1 Sans enjeux de niveau 1 et 2

km² % Pour ouverture

de carrière

Pour extension et

renouvellement

Pour ouverture de carrière

Pour extension et

renouvellement

exploitable totale 5746,77 89,50% 5466,14 85,13% 5493,29 85,55% 4956,96 77,20% 4956,96 77,20%

matériaux meubles 1329,86 20,71% 1277,74 19,90% 1281,67 19,96% 1129,04 17,58% 1129,04 17,58%

matériaux calcaires

1129,55 17,59% 1088,95 16,96% 1091,21 16,99% 1013,97 15,79% 1013,97 15,79%

Illustration 27 : Calcul des ressources exploitables en fonction des enjeux environnementaux

Les zones à enjeux de niveau 2 et 3 touchent des superficies beaucoup plus conséquentes mais sans y interdire les exploitations.

Le schéma des carrières identifie les gisements de substitution permettant de réduire les extractions dans les vallées alluviales. Les gisements exploitables couvrent près de 37 % de la surface du département.

6.2.3. Identification des secteurs propices à l’exploitation

Afin de promouvoir une exploitation rationnelle des gisements de substitution et de limiter les impacts environnementaux, plusieurs zones préférentielles d’implantation de nouvelles carrières ont été définies. Elles correspondent à des sites à enjeux modérés (niveau 3 tout au plus), où le gisement répond à un besoin technique donné, tout en permettant une optimisation du transport :

Gisements de roches meubles pour l’industrie du béton (Illustration 28), à proximité des industries existantes ;

Gisements pour les bétons prêts à l’emploi et les travaux publics (Illustration 29), à proximité des centrales à béton ;

Gisements de matériaux destinés à l’export (Illustration 30), à proximité des axes et équipements ferroviaires.

Suite à l’élaboration de ces trois cartes, le SDC41 donne une liste des communes (Illustration 31) pour lesquelles des dispositions d’accès au gisement sont préconisées en fonction de leur situation par rapport aux zones délimitées lors de ce travail de cartographie, de manière à ce que l’accès à ces gisements puisse être pris en considération lors de l’élaboration des documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU).

Le schéma prévoit des zones d’implantation préférentielles des carrières de manière à réduire les effets dommageables sur l’environnement.



Illustration 28 : Gisements de roches meubles pour l'industrie du béton

Illustration 29 : Gisements de proximité pour le BPE et les TP



Illustration 30 : Gisements de matériaux destinés à l'export

INSEE COMMUNE

Ind

us

trie

du

bé

ton

Béto

ns

tech

niq

ue

s

Cart

e 1

BP

E V

RD

Cart

e 2

Exp

ort

(p

ar

le r

ail)

Cart

e 3

41003 AREINES X X

41008 AVARAY X X

41009 AVERDON X X

41016 BILLY X X

41018 BLOIS X X

41019 BOISSEAU X

41025 BRACIEUX X

41029 CANDE-SUR-BEUVRON X

41031 CELLETTES X X

41032 CHAILLES X

41039 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE X

41040 LA CHAPELLE-VENDOMOISE X X

41043 CHATILLON-SUR-CHER X X

41046 CHAUMONT-SUR-THARONNE X

41047 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR X X

41049 CHEMERY X X X

41050 CHEVERNY X

41052 CHITENAY X

41055 CHOUZY-SUR-CISSE X

41060 CORMENON X

41065 COULOMMIERS-LA-TOUR X X

41066 COURBOUZON X X

INSEE COMMUNE

Ind

us

trie

du

bé

ton

Béto

ns

tech

niq

ue

s

Cart

e 1

BP

E V

RD

Cart

e 2

Exp

ort

(p

ar

le r

ail)

Cart

e 3

41067 COUR-CHEVERNY X

41069 COUR-SUR-LOIRE X

41072 CRUCHERAY X

41074 DHUIZON X

41075 DROUE X

41077 EPIAIS X

41080 FAVEROLLES-SUR-CHER X

41081 FAYE X

41085 LA FERTE-SAINT-CYR X

41091 FOSSE X X

41093 FRANCAY X

41095 FRETEVAL X

41097 GIEVRES X

41098 GOMBERGEAN X

41101 HERBAULT X

41103 HUISSEAU-EN-BEAUCE X

41104 HUISSEAU-SUR-COSSON X X

41106 LAMOTTE-BEUVRON X

41107 LANCE X

41114 LESTIOU X X

41115 LIGNIERES X

41116 LISLE X



INSEE COMMUNE

Ind

us

trie

du

bé

ton

Béto

ns

tech

niq

ue

s

Cart

e 1

BP

E V

RD

Cart

e 2

Exp

ort

(p

ar

le r

ail)

Cart

e 3

41121 LA MADELEINE-VILLEFROUIN X

41124 MARCILLY-EN-BEAUCE X

41128 MAROLLES X X

41130 MAVES X

41134 MENARS X X

41136 MER X X

41139 MEUSNES X

41141 MOISY X

41142 MOLINEUF X

41145 MONTHOU-SUR-BIEVRE X X X

41148 MONTLIVAULT X

41149 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR X

41150 MONT-PRES-CHAMBORD X

41154 MOREE X

41156 MULSANS X X

41157 MUR-DE-SOLOGNE X X X

41158 NAVEIL X

41160 NEUVY X

41161 NOUAN-LE-FUZELIER X

41163 NOURRAY X X

41164 NOYERS-SUR-CHER X

41167 ONZAIN X

41171 OUCQUES X X X

41174 PERIGNY X X

41175 PEZOU X

41180 PONTLEVOY X X X

41185 PRUNIERS-EN-SOLOGNE X

41194 ROMORANTIN-LANTHENAY X X

41199 SAINT-AMAND-LONGPRE X X

41203 SAINT-BOHAIRE X X

41204 SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY X X

41206 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE X X

41209 SAINT-FIRMIN-DES-PRES X

41210 SAINTE-GEMMES X

41211 SAINT-GEORGES-SUR-CHER X

41212 SAINT-GERVAIS-LA-FORET X X

41213 SAINT-GOURGON X

INSEE COMMUNE

Ind

us

trie

du

bé

ton

Béto

ns

tech

niq

ue

s

Cart

e 1

BP

E V

RD

Cart

e 2

Exp

ort

(p

ar

le r

ail)

Cart

e 3

41214 SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE X

41216 SAINT-JEAN-FROIDMENTEL X

41221 SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE X

41223 SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS X X

41226 SAINT-OUEN X

41230 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY X X

41232 SALBRIS X

41233 SAMBIN X X X

41235 SARGE-SUR-BRAYE X

41242 SELLES-SUR-CHER X X

41243 SELOMMES X X

41249 SOUESMES X

41251 SOUVIGNY-EN-SOLOGNE X

41252 SUEVRES X X

41256 THEILLAY X

41257 THENAY X

41259 THORE-LA-ROCHETTE X X

41261 TOURAILLES X X X

41266 VALAIRE X

41268 VEILLEINS X X X

41269 VENDOME X X X

41273 VIEVY-LE-RAYE X

41276 VILLEBAROU X

41278 VILLECHAUVE X

41280 VILLEFRANCHE-SUR-CHER X

41281 VILLEFRANCOEUR X X

41282 VILLEHERVIERS X

41283 VILLEMARDY X X

41284 VILLENEUVE-FROUVILLE X

41286 VILLEPORCHER X

41287 VILLERABLE X X

41288 VILLERBON X X

41290 VILLEROMAIN X X X

41291 VILLETRUN X X

41294 VILLIERS-SUR-LOIR X

41295 VINEUIL X X

41296 VOUZON X

Illustration 31 : Liste des communes pour lesquelles des dispositions d’accès au

gisement sont préconisées

6.2.4. Amélioration des conditions de transport

La modification des conditions de transport doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de fluidifier le trafic routier et de réduire les nuisances pour la population. Le transport pour l’approvisionnement en matériaux de l’Ile-de-France devra s’effectuer par voie ferroviaire, ce qui aura un impact favorable sur les émissions de GES et la circulation routière.

D’autre part, les flux routiers devront respecter les orientations définies par le Conseil général de Loir-et-Cher en matière de transport de marchandises et l'utilisation des axes majeurs doit être privilégiée.

Dans ce cadre, le schéma dans ses orientations 17 et 18 donne les préconisations suivantes :

- Il convient d’encourager les importations d’éruptifs par le rail. A ce titre, le Conseil Général de Loir-et-Cher met à disposition des importateurs de matériaux (producteurs d’enrobés, …) son embranchement fer de Blois via une convention.



- La seule plate-forme matériaux embranchée en Loir-et-Cher est le parc routier départemental. Seul le déchargement de convois y est aujourd’hui possible (imports de matériaux en Loir-et-Cher). Le schéma préconise le maintien de cette plate-forme tant qu’aucune solution alternative locale n’existe.

Afin d’augmenter la proportion de matériaux transportés par rail, le schéma propose de faire évoluer l’activité carrière pour constituer à terme un tissus d’exploitations plus adapté au transport ferroviaire. Pour cela, toute future carrière de maximum autorisé supérieur ou égal à 400 000 tonnes par an (seuil fixé par le Comité de Pilotage) et exportant plus de 20 % de sa production à plus de 80 km au-delà des limites du Loir-et-Cher devra être embranchée au réseau ferroviaire ou localisée dans un rayon de 20 km autour d’une plate-forme rail-route.

Dans ce cas, au moins 50 % des tonnages exportés annuellement à plus de 80 km au-delà des limites du Loir-et-Cher devront emprunter la voie ferrée.

Le schéma prévoit de compenser l’impact environnemental lié à l’augmentation prévue des distances de transport (besoins de l’Ile-de-France notamment) par un recours plus important au mode ferroviaire.

6.2.5. Réaménagement des sites de carrière

L'exploitation d'une carrière constitue une occupation temporaire du sol. A l'issue de cette occupation, les terrains doivent être remis en état conformément aux conditions retenues dans le cadre de l'autorisation d'exploiter accordée. En particulier, dans le respect des éléments de l'étude d'impact du dossier de demande, et des dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation.

La remise en état constitue donc une obligation réglementaire, qui a pour principal objectif de mettre le site en sécurité, de favoriser son intégration paysagère et d'effacer les traces de l'activité passée.

Le réaménagement est quant à lui un processus complémentaire à la remise en état, dépassant le cadre de l'exploitation de la carrière. Il se réalise à l'initiative de l'exploitant et du ou des propriétaires du foncier. C'est une réaffectation spécifique et ciblée du foncier.

Dans un contexte de développement durable (de cohabitation entre des enjeux économiques, écologiques et sociaux), il convient tant que faire se peut de privilégier les réaménagements multifonctionnels tout en satisfaisant les impératifs de mise en sécurité du site.

Un même projet de réaménagement pourra donc, dans la mesure du possible, satisfaire différentes attentes en matière soit d’agriculture ou d’écologie-géologie ou de sylviculture ou de chasse ou de pêche ou de loisirs.

Concrètement, le réaménagement d’une carrière en Loir-et-Cher peut permettre : - de compenser le déficit d’espace ouverts en Beauce ; - de compenser le déficit d’espaces ouverts en Sologne ; - d’une manière générale, d’offrir un panel diversifié de milieux (fronts de taille,

milieux pionniers, mares temporaires et permanentes, hauts fonds/bas fonds, roselières…).



Le schéma prévoit de compenser l’impact des carrières sur la biodiversité par des réaménagements offrant une diversité de milieux plus importante que le site initial.



7. Les mesures de suivi des effets du schéma sur l’environnement

Cette partie présente, conformément à l’article R122-20 du code de l’environnement, le dispositif de suivi environnemental de la mise en œuvre du schéma.

Le Schéma Départemental des Carrières de Loir-et-Cher définit 28 orientations en ce qui concerne l’exploitation des matériaux de carrières.

Le comité de pilotage souhaite que ces 28 orientations soient déclinées en 28 indicateurs qui seront suivis à des fréquences variables par l’Observatoire des Matériaux et la DREAL-Centre (Illustration 32 à Illustration 35).

7.1.1. Suivi de l’impact de l’usage raisonné des ressources sur l’économie du BTP

N°

Indicateur N°

Orientation Nom Indicateur

Responsable Suivi

Fréquence Suivi

01 01 Nombre et localisation des carrières autorisées en lit majeur hydrologique

Observatoire4 1/an

02 02, 10 Consommation départementale annuelle par type d’usage (Remblai, Béton Courant, Béton Technique) et par secteur (TP, Bâtiment, autre)

Observatoire 1/an

03 02, 10 Extractions annuelles par type de matériau (Calcaires, Meubles de terrasses, Meubles de lit majeur)

Observatoire 1/an

04 02, 10 Volumes autorisés par type de matériaux (et volumes autorisables pour le lit majeur : IGA et IGAB du SDAGE)

Observatoire 1/an

05 02, 10 Réserves autorisées par type de matériau Observatoire 1/an

06 02, 10 Besoins non-courant à court terme (sur la base des investissements des collectivités)

Observatoire 1/an

07 02, 10 Besoins non-courants à long terme (recensement des grands projets d’aménagement)

Observatoire 1/an

08 02, 03, 10 Flux internes, flux d’import et d’export, par département, par type de matériau et par mode de transport

Observatoire 1/an

09 02, 10 Rapport entre le tonnage annuel exporté en région Ile-de-France et la consommation de granulats en Ile-de-France

Observatoire 1/an

10 02, 10 Taux de revalorisation des déchets inertes en comblement de carrière Observatoire 1/an

11 02, 10 Taux de revalorisation des déchets inertes en recyclage pour des usages BTP, en substitution aux matériaux naturels

Observatoire 1/an

12 02, 10 Prix moyen de la tonne de granulat, par type de matériau, en région Centre et dans les régions limitrophes

Observatoire 1/an

Illustration 32 : Suivi de l’impact de l’usage raisonné des ressources sur l’économie du BTP

4 Observatoire des matériaux de carrière, institué en région Centre en vertu de la disposition 1D-3 du

SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015



7.1.2. Suivi de l’impact des carrières autorisées sur l’environnement et l’activité agricole

N°

Indicateur N°


Responsable Suivi

Fréquence Suivi

13 04 Nombre d’autorisations d’exploiter en zone de contrainte de niveau 1 (suivi des 4 extractions situées dans ces zones)

DREAL-Centre 1/3ans

14 05 Nombre d’autorisations d’exploiter en zone de contrainte de niveau 2 DREAL-Centre 1/3ans

15 06 Nombre d’autorisations d’exploiter en zone de contrainte de niveau 3 DREAL-Centre 1/3ans

16 04, 05, 06 Nombre d’autorisations d’exploiter dans les zones sans contrainte pré-identifiée par le schéma

DREAL-Centre 1/3ans

17 21 Nombre de rétrocessions par étape DREAL-Centre 1/3ans

18 20, 22 Taux de réaménagent à vocation agricole (surface restitué sur surface consommée)

DREAL-Centre 1/3ans

19 19, 20, 26, 27

Taux de réaménagent multifonctionnels parmi les réaménagements à vocation principale agricole

DREAL-Centre 1/3ans

20 25 Nombre de diagnostics environnementaux en cours d’exploitation DREAL-Centre 1/3ans

21 25 Nombre de demandes de modification des conditions de remise en état motivées (pour partie) par un enjeu écologique-géologique préalablement diagnostiqué

DREAL-Centre 1/3ans

22 25 Nombre de diagnostics environnementaux en fin d’exploitation, après la remise en état

DREAL-Centre 1/3ans

Illustration 33 : Suivi de l’impact des carrières autorisées sur l’environnement et l’activité agricole

7.1.3. Suivi de l’impact du schéma en termes d’accessibilité aux gisements

N°

Indicateur N°


Responsable Suivi

Fréquence Suivi

23 11, 12 Nombre de conflits entre PLU/POS/SCoT et zones d’accès privilégiées DREAL-Centre 1/3ans

24 12 Nombre d’autorisations d’exploiter dans les zones d’accès privilégiées DREAL-Centre 1/3ans

Illustration 34 : Suivi de l’impact du schéma en termes d’accessibilité aux gisements

7.1.4. Suivi de l’impact du schéma sur l’organisation des transports

N° Indicateur

N° Orientation

Nom Indicateur Responsable

Suivi Fréquence

Suivi

25 03, 12 Nombre de carrières à rayonnement local (<30 km) Observatoire 1/an

26 16 Nombre de carrières embranchées ou acheminant les matériaux extraits vers une plateforme rail

Observatoire 1/an

27 17 Nombre de postes fixes (béton ou enrobé) embranchés Observatoire 1/an

28 18 Nombre de plates-formes « matériaux » embranchées Observatoire 1/an

07 03, 17 Flux internes, flux d’import et d’export, par département, par type de matériau et par mode de transport

Observatoire 1/an

Illustration 35 : Suivi de l’impact du schéma sur l’organisation des transports



8. Bibliographie

ADEME (2007) - Bilan Carbone® Entreprises et Collectivités : GUIDE DES FACTEURS D’EMISSIONS Version 5.0, 240 p.

ADEME (2009) - Bilan Carbone® Entreprises Ŕ Collectivités ŔTerritoires : Guide méthodologique - version 6.0 - objectifs et principes de comptabilisation, 117p.

Code de l’Environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/.

CEE (2011) Ŕ Document d’orientation de la Commission européenne sur la mise en œuvre de nouvelles activités extractives non énergétiques conformément aux critères Natura 2000.

Evaluation environnementale des schémas des carrières du Bas‐Rhin et du Haut‐Rhin (Révision 2011) Ŕ Rapport DREAL Alsace-ANTEA GROUPA54822/A, 188 pages.

MEDDTL : GUIDE MÉTHODOLOGIQUE pour l’évaluation des incidences des projets de carrières sur les sites Natura 2000.

Rapport d’évaluation environnementale du Schéma Départemental des carrières de l’Yonne 2012-2021 Ŕ Rapport BRGM-Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages (Préfecture de l’Yonne).

Schéma Départemental des carrières de l’Yonne 2012-2021 Ŕ Rapport Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages (Préfecture de l’Yonne).

THAUVIN M., COLIN S., SAINT MARTIN M. (2011) Ŕ Carte des ressources en matériaux de la région Centre, Elaboré dans le cadre de la révision des Schémas Départementaux des Carrières Rapport BRGM/RP-59248-FR, 121 p., 14 ill., 6 ann, 8 planches hors texte.

THAUVIN M., COLIN S., SAINT MARTIN M. (2011) ŔSchéma Départemental des Carrières du Loir-et-Cher, Inventaire départemental des carrières. Rapport BRGM/RP-59265-FR, 88 p., 13 fig., 7 tab., 6 ann, 1 CD-Rom.

THAUVIN M., SAINT MARTIN M., COLIN S. (2011) Ŕ Schéma Départemental des Carrières du Loir-et-Cher, Carte des ressources en matériaux accessibles Rapport BRGM/RP-59526-FR, 83 p., 12 ill., 4 ann., 2 planches hors texte.

SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 :

SALQUÈBRE D., THAUVIN M., SCHOMBURGK S., SAINT MARTIN M., MARTIN J-C. (2011) Ŕ Schéma Départemental des Carrières du Loir-et-Cher, Analyse hydrogéologique départementale. Rapport BRGM/RP-59173-FR, 79 p., 10 fig., 5 ann.

http://www.legifrance.gouv.fr/

Centre scientifique et technique

3, avenue Claude-Guillemin BP 36009

45060 Ŕ Orléans Cedex 2 Ŕ France Tél. : 02 38 64 34 34

Service géologique régional CENTRE

3, avenue Claude-Guillemin BP 36009 45060 Ŕ Orléans Cedex 2 Ŕ France Tél. : 02 38 64 31 92

rapport d’évaluation environnementale du schéma...

Documents