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CCRCT – Rapport d’Orientations Budgétaires 2016-

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2016


SOMMAIRE

Un dernier budget volontariste et maitrise ............................................................................................................ 3

1. ELEMENTS DE CONTEXTE ................................................................................................................................ 5

Le contexte économique et financier ................................................................................................................. 5

Le contexte budgétaire ....................................................................................................................................... 5

Les conséquences pour les collectivités territoriales .......................................................................................... 7

Bien se preparer A L’echeance du 1er

janvier 2017 ......................................................................................... 8

2. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 - FONCTIONNEMENT ................................................................... 9

Une nouvelle baisse des dotations...................................................................................................................... 9

Concours financiers de l’État ........................................................................................................................... 9

Des Produits de la fiscalité directe en progression ......................................................................................... 9

Forte augmentation de la contribution au fpic ............................................................................................. 10

La poursuite des efforts de maitrise du budget de fonctionnement ................................................................ 11

De nouveaux services et nouveaux equipements ......................................................................................... 11

Des actions concrètes pour Faire face à la baisse des dotations .................................................................. 11

le point sur nos competences ....................................................................................................................... 12

L’instruction du droit des sols ....................................................................................................................... 14

Poursuivre la maitrise des depenses de personnel ....................................................................................... 14

La mutualisation ............................................................................................................................................ 15

Les Charges financières ................................................................................................................................. 15

En synthèse, une degradation limitee de nos ratios financiers .................................................................. 15

3. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 - INVESTISSEMENT .................................................................... 16

Investir pour l’attractivité du sud de l’aisne et se preparer à la future communaute d’agglomeration .......... 16

Des investissements à poursuivre sur nos projets déjà engages .................................................................. 16

De nouveaux investissements ....................................................................................................................... 16

Les recettes liees aux cessions foncieres ...................................................................................................... 17

evolution de la dette ..................................................................................................................................... 18


UN DERNIER BUDGET VOLONTARISTE ET MAITRISE

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations

budgétaires de la CCRCT est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est encadré par la loi à l’article L. 2312-1 du code général

des collectivités territoriales : « Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au

conseil sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements

pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans

un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement

intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi

spécifié, au même article L. 2312-1 du du CGCT :

« Dans les collectivités de 3 500 habitants et plus, le maire ou président présente au conseil, dans un

délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport

donne lieu à un débat au conseil, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article

L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Les nouveautés introduites par la loi sont les suivantes :

- La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) est désormais obligatoire.

- Dans les collectivités de plus de 10 000 habitants, le rapport doit également présenter plus

d’informations sur les dépenses liées à la gestion des ressources humaines.

- Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication.

- Enfin, la présentation du rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte

par une délibération spécifique. Cette délibération n’était pas demandée auparavant.

Dans un souci de transparence constant, la CC de la Région de Château-Thierry s’astreignait déjà à

produire un rapport d’orientations budgétaires chaque année et ces éléments étaient déjà

présentés. Ce rapport d’orientation budgétaire n’est donc pas nouveau pour notre collectivité.

Même si le décret d’application mentionné dans l’article de loi n’est pas encore paru, des

compléments ont été apportés à ce rapport pour 2016. Il sera également rendu public sur le site

internet de la CCRCT.

&&&&

Les orientations pour le dernier budget de notre collectivité, dans son périmètre actuel, s’inscrivent

dans la continuité de l’étude prospective réalisée et présentée aux élus fin 2014 et du débat tenu à

cette même période en 2015.


Le contexte nous le connaissons tous désormais : 2016 sera la troisième des quatre années de baisse

drastique des dotations de l’Etat. Hors contribution au FPIC, elle privera à terme la CCRCT de près

d’un million d’euros de recettes de fonctionnement par an.

Fidèle à la politique volontariste qui a vu la CCRCT investir plus de 50 millions d’euros au bénéfice

de nos habitants depuis sa création en 1996, le budget 2016 confirmera donc la stratégie

budgétaire définie ensemble l’an passé :

- La maitrise budgétaire, seule à même de répondre à la baisse des dotations,

- La poursuite des investissements structurels déjà engagés dont le territoire, nos habitants et

nos entreprises locales ont besoin (centre aquatique, déploiement des points d’apports de

déchets), en recherchant les subventions maximales sur chacun des projets,

- La consolidation nécessaire des services à la population

Consciente de la nécessité de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des ménages, il sera proposé le

maintien des taux de fiscalité en 2016, comme ce fut le cas en 2015, sauf éventuellement de la

TEOM.

&&&&

Alors que nous nous apprêtons à voter le dernier budget de notre collectivité, nous pouvons être

fiers du travail réalisé collectivement qui a vu, en presque vingt années, la CCRVM devenue CCRCT :

- passer de 12 à 25 communes,

- développer l’attractivité de notre territoire,

- investir fortement dans sa compétence première et toujours aussi nécessaire du

développement économique, et ainsi contribuer à la création de plusieurs centaines

d’emplois par les entreprises,

- créer une Taxe Professionnelle Unique, en refusant toute fiscalité sur les ménages jusqu’en

2010, date à laquelle la réforme fiscale l’a imposé,

- s’adapter à toutes les réformes, imposées et quelquefois mal ficelées comme la suppression

de la Taxe Professionnelle,

- développer une politique de solidarité avec les communes membres,

- créer des équipements structurants pour notre territoire dont beaucoup font référence:

halle nautique, halte fluviale, aire d’accueils des gens du voyage, nouvelle crèche, aire de

campings car, vestiaire et terrain de rugby, MAFA et aménagement de la maison du

tourisme, et demain le nouveau centre aquatique,

- passer de 5 agents à sa création, à plus de 180 aujourd’hui, en améliorant les conditions

sociales, les conditions de travail et en conservant un état d’esprit fait à la fois d’exigence

dans le travail et de convivialité entre les agents et les élus,

- développer de nouveaux services à la population pour couvrir désormais une large gamme

couvrant plusieurs âges de la vie


1. ELEMENTS DE CONTEXTE

LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Le contexte économique et financier s’est très légèrement amélioré en 2015. Les perspectives pour

2016 sont encore un peu plus favorables mais un rebond de croissance soudain semble peu

probable.

Le projet de loi de finances (PLF) de 2016 examiné au Parlement prévoit une croissance de 1 % en

2015 (conforme à la prévision du PLF 2015) et 1,5 % en 2016. Ces taux de croissance pourraient

commencer à se traduire par une légère baisse du taux de chômage mais aucune baisse drastique

n’est à attendre. Ainsi, en 2015, l’emploi salarié a augmenté de + 0,1 % ; il devrait croitre de + 0,6 %

en 2016.

Afin de soutenir l’économie, la banque centrale européenne continue d’appliquer une politique

monétaire accommodante. Celle-ci se traduit par des taux d’intérêt historiquement bas, dont la CC a

pu bénéficier par la renégociation d’un prêt à taux variable (passage en taux fixe à 1,72 %).

Autre conséquence d’une politique monétaire accommodante, les taux d’inflation devraient rester

faibles. Ainsi, en 2015, l’inflation était nulle alors que le ministère des finances prévoit une inflation

de 1 % en 2016.

Contrairement à ce que laissaient penser les données économiques fin 2014, il n’y a pas eu de

soubresauts financiers majeurs en 2015. Le ralentissement de la croissance en Chine et les

représailles à la suite de l’annexion de la Crimée par la Russie ont eu peu d’impact sur les économies.

Cependant, nous ne sommes pas à l’abri, en 2016, d’un renversement de tendance sur les marchés

financiers, notamment en raison d’un excès de liquidités dû à la politique monétaire accommodante

des Banques centrales et surtout du ralentissement de la croissance en Chine. Plusieurs bonnes

nouvelles néanmoins pour nos économies : la poursuite d’un prix du pétrole faible, et le maintien

d’une parité au dollar faible ce qui soutient le pouvoir d’achat des ménages et nos entreprises

exportatrices.

La politique économique décidée par le gouvernement, quoique l’on en pense, devrait toutefois

soutenir l’activité, notamment par l’allègement des contraintes économiques, la réduction de la

fiscalité pour les entreprises et les ménages ainsi qu’un retour à l’équilibre budgétaire moins rapide

qu’initialement souhaité.

LE CONTEXTE BUDGETAIRE

Après une forte baisse depuis 2011, les déficits des administrations publiques françaises sont

légèrement en baisse depuis 2014. Cela traduit la volonté de ralentir la rigueur imposée depuis

plusieurs années.


Le déficit public a connu une légère baisse en 2015, passant de 3,9 % en 2014 à 3,8 % en 2015. Bien

qu’il baisse peu, le déficit est inférieur à ce qui était prévu dans la loi de finances pour 2015.

L’exécution du budget 2015 a donc été vertueuse.

Le projet de loi de finances pour 2015 présente un déficit public de 3,3 % du PIB. La France ne

satisfait donc pas encore aux règles du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

(TSCG), à savoir :

- Un retour du déficit public en-dessous de 3 % en 2017

- Un solde structurel, c'est-à-dire le solde corrigé des effets du cycle économique, inférieur à -

0,5 % du PIB en 2019.

Afin de ne pas grever le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a décidé de faire reposer cet

effort structurel uniquement sur les dépenses et à alléger la fiscalité des ménages les plus modestes.

Au projet de loi de finances pour 2016, la réduction du déficit ne sera pas issue d’une augmentation

des impôts.

Cependant, l’effort de réduction des déficits publics reposant uniquement sur la réduction de la

dépense publique, l’effort sur la dépense est considérable et s’applique à toutes les administrations

publiques, y compris les collectivités locales.


LES CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les collectivités territoriales, et particulièrement les communautés de communes ou

d’agglomération subissent l’effort de réduction de la dépense publique.

L’État a ainsi décidé de diminuer l’enveloppe normée des dotations aux collectivités territoriales de

11 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Cela représente de 3,5 à 3,7 milliards d’euros chaque

année sur la période.

En 2014, la baisse était de 1,5 milliards d’euros. En 2015, celle-ci était de 3,5 milliards d’euros. En

2016, elle sera du même montant. Et se poursuivra d’autant en 2017.

On le sait, 56 % de l’effort demandé aux collectivités revient au bloc communal, dont 70 % environ

aux communes. Cela représente 1,45 milliard d’euros à la seule charge des communes, qui se traduit

principalement par une baisse de la dotation forfaitaire de fonctionnement.

Le contexte budgétaire des collectivités sera donc toujours difficile en 2015 et aggravé pour notre

communauté de communes :

- Les dispositifs de compensation de cette baisse par péréquation verticale (augmentation de

la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR)) ne

concernent pas notre collectivité,

- Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), négatif pour notre collectivité,

poursuit sa croissance et amplifie la baisse des moyens financiers. De plus la loi de finances

pour 2016 a institué un bouclier protégeant les communes éligibles à la DSU Cible dans un

EPCI et contributrices au fonds de péréquation (FPIC) : c’est le cas pour la commune de

Château Thierry.

- Le coût des services à la population croîtra de manière faible (portage de repas, petite

enfance, aide à domicile)

- Les différentes réformes territoriales et les modifications de compétence amènent une

incertitude, que l’on souhaite temporaire, sur le financement des projets des collectivités

locales.


Plusieurs bonnes nouvelles toutefois sont à noter dans cette phase d’élaboration budgétaire :

- les bases de fiscalité économique ont retrouvé une certaine dynamique en 2015 après trois

années de baisse. Cette évolution favorable devrait se ressentir à nouveau en 2016.

- cette dynamique fiscale cumulée à une maitrise de nos coûts a permis, pour l’exercice 2015,

de faire face aux baisses de dotation sans dégrader nos ratios financiers.

Toutefois, l’effet ciseau, c'est-à-dire la contrainte sur les recettes conjuguée à une augmentation des

dépenses, reste d’actualité et impactera durablement les grands équilibres financiers de notre

collectivité.

Notre stratégie réaffirmée est donc de poursuivre la maitrise des dépenses de fonctionnement et

la maitrise fiscale, et maintenir à un niveau élevé l’investissement dans les projets dont notre

territoire a besoin pour développer son attractivité, tout en recherchant le maximum de concours

financiers de nos partenaires.

BIEN SE PREPARER A L’ECHEANCE DU 1ER JANVIER 2017

Une nouvelle communauté d’agglomération verra le jour au 1er janvier 2017 qui regroupera selon le

SDCI les CC de Château Thierry, Fère, Condé et Neuilly. Elle inaugure ainsi une nouvelle ère pour

notre territoire. Elle sera marquée par une harmonisation nécessaire des compétences et par la prise

programmée de nouvelles compétences obligatoires : la loi de gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018. L’eau et l’assainissement au 1er janvier

2020.

Afin de préparer cette échéance importante, un accompagnement par un cabinet de conseil

financier, juridique, fiscal et organisationnel sera lancé dès le début d’année 2016. Son coût sera

partagé entre les cinq communautés de communes au prorata des habitants. Charge estimée à ce

jour pour la CCRCT : environ 50k€.


2. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 - FONCTIONNEMENT

UNE NOUVELLE BAISSE DES DOTATIONS

CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT

Les concours financiers de l’État seront à nouveau en forte en baisse en 2016, troisième des quatre

années de réduction de dotations aux collectivités.

A l’horizon 2017, la baisse des dotations représentera 8,75% des recettes réelles de fonctionnement

totales. Entre 2014 et 2020, la perte pour la CCRCT (hors FPIC) reste évaluée à 6,2 millions d’euros.

La baisse 2015 a représenté une perte de 359 000 euros, dont - 323 000 euros sur la dotation

d’intercommunalité.

En 2016, une perte identique est attendue ce qui annulera totalement la dotation

d’intercommunalité, avant une nouvelle année de baisse qui sera imputée directement sur nos

recettes fiscales.

DES PRODUITS DE LA FISCALITE DIRECTE EN PROGRESSION

En 2015, les taux de fiscalité ont été gelés. Pourtant les recettes de fiscalité ont progressé de manière

sensible et même supérieure à ce qui était attendu du fait d’une dynamique de construction et d’une

meilleure activité économique locale.


Recettes de fiscalité

Fiscalité professionnelle (CFE/CVAE/TASCOM): +4.37%

Fiscalité ménages (TH, TF…) : + 4.54%

TEOM : + 1.62%

Au total, les recettes fiscales ont progressé de 3,73% soit + 467 000 euros, et ont compensé la baisse

des dotations.

Il sera proposé au Conseil Communautaire en 2016, comme en 2015, de geler les taux de fiscalité à

la fois des ménages et des entreprises, sauf éventuellement la TEOM.

Les bases d’imposition ménages augmenteront de façon modérée :

- La loi de finances prévoit une revalorisation des bases limitée à 1%.

- L’augmentation des bases physiques sera estimée à 1% compte tenu des nouveaux

programmes de construction du territoire (rôle complémentaire de TH de 40k€ reçu fin 2015

par exemple).

Les recettes de fiscalité des entreprises progresseront à nouveau malgré le gel des taux. Compte tenu

d’un environnement économique qui semble meilleur pour certaines entreprises locales, la première

estimation fournie par les services fiscaux laisse espérer une hausse de la CVAE (après 3 années de

baisse continue) et une progression modérée de la CFE. De plus, une étude poussée de la TASCOM

permet d’espérer des recettes additionnelles.

FORTE AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION AU FPIC

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), instauré en

2012 par l’Etat, est défavorable à la CCRCT puisqu’elle contribue au fonds sans en bénéficier.

Deux effets vont se conjuguer en 2016 pour augmenter fortement la contribution de la CCRCT :

- La taille du fonds passera à 1Mds d’euros au niveau national, soit une progression mécanique

de 28%,

- L’exonération de contribution des villes de plus de 10 000 habitants éligibles à la DSU Cible

reportera sur la CCRCT la contribution de Château Thierry, soit une charge supplémentaire

estimée à 93 000 euros environ.

2012 2013 2014 2015 2016*

FPIC – contribution CCRCT

17 414 € 83 211 € 145 947 € 196 989 € 345 000 €

FPIC – montants perçus

0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

*estimation


Rappelons également que dans le cadre de la nouvelle communauté d’agglomération, le mode de

calcul du FPIC devrait le rendre cette fois contributeur à la condition que le mode de calcul actuel ne

change pas.

LA POURSUITE DES EFFORTS DE MAITRISE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT

DE NOUVEAUX SERVICES ET NOUVEAUX EQUIPEMENTS

Cette année 2016 sera marquée par un moment important dans l’histoire de notre collectivité avec

l’ouverture du nouveau centre aquatique intercommunal et la fermeture de l’ancienne piscine

municipale.

Au moment de la rédaction de ce rapport nous ne sommes pas en mesure de fournir son coût de

fonctionnement réel en année pleine pour la CCRCT puisque la procédure de sélection d’un

délégataire est toujours en cours. Si nous nous en tenons aux études menées en 2015 avec notre

cabinet conseil, la charge estimée pourrait être de 550k€ par an, soit 230k€ en 2016 pour une

ouverture limitée à cinq mois cette année.

Des charges nouvelles sont à attendre également depuis l’ouverture de la MAFA dont nous

posséderons 42% des surfaces, et l’Hotel Dieu suite à la signature de la nouvelle convention en

septembre 2015 et demain à son acquisition.

Ces charges seront compensées en partie par la baisse d’attribution de compensation de la ville de

Château Thierry compte tenu de la fermeture de l’ancienne piscine, et par des recettes de location à

la Maison du Tourisme.

DES ACTIONS CONCRETES POUR FAIRE FACE A LA BAISSE DES DOTATIONS

A la suite de l’étude prospective réalisée fin 2014, une analyse des dépenses a été engagée sur tous

les axes des politiques publiques portées par l’EPCI. Elle a abouti à plusieurs décisions d’économies

concrètes, ayant un effet sur le budget 2016.

- Non renouvellement de la collecte de déchets au porte à porte

- Gel du Festival Jeune Public pour l’année 2015

- Maitrise des charges du réseau de transport collectif

- Etude en cours pour optimiser les recettes de TASCOM

- Fin de la location du 11 rue Vallée

- Renégociation de contrats de prestations et mises en concurrence

Les économies de charges ou augmentations de recettes représenteraient environ 250 000 euros sur

le budget de fonctionnement et donc près des 2/3 de la baisse de dotation subie en 2016.

Ce travail doit se poursuivre dans les mois à venir. Par exemple, suite aux orientations données par le

bureau nous pourrions envisager l’adaptation du réseau des salles Picardie en Ligne. L’évolution des


usages a réduit la fréquentation de certaines salles et une incertitude existe sur la pérennisation du

financement par le nouveau conseil régional.

LE POINT SUR NOS COMPETENCES

Collecte des déchets

La mise en place d’une tarification incitative a pour objectif de diminuer les tonnages d’ordures

ménagères collectées grâce à un meilleur tri et d’inciter à la prévention.

L’année 2015 a permis de faire progresser ce projet :

- Changement de prestataire et nouvelles tournées pour la collecte des déchets depuis le 1er

avril,

- Puçage de 95% des bacs de collecte,

- Mise en place d’un nouveau logiciel de gestion de la relation avec les usagers pour optimiser

le fonctionnement du service et le suivi des demandes,

- Mise en place du nouveau dispositif de soutien à l’acquisition de composteurs.

Le déploiement des points d’apports volontaires, techniquement complexe, a pris du retard et n’a

débuté que le 18 janvier 2016 sur le secteur Blanchard.

Le coût unitaire total de mise en place d’un point d’apport est supérieur aux prévisions compte tenu

de travaux de génie civil plus importants que prévus. Afin de maintenir l’enveloppe budgétaire totale

consacrée à ce projet (montant de 2.57 M€ peu subventionné), le nombre de points d’apports sera

donc ajusté.

Sur le plan financier, les premiers éléments d’analyse indiquent que le budget de fonctionnement

2015 a été respecté. Les recettes ont été légèrement supérieures aux prévisions ce qui a permis

d’obtenir un déficit maitrisé d’environ 450k€, en augmentation par rapport à l’année précédente

(2014 : -415 k€). Le taux de couverture des dépenses par la TEOM s’est élevé à 89%.

En 2016, le déficit baissera compte tenu de la fin de la collecte de déchets verts d’un côté, de

l’évolution à la baisse des indices de revalorisation du marché de collecte et de la progression des

bases d’imposition.

Transport Collectif

En 2013, le transport urbain délégué à KEOLIS avait connu une augmentation de fréquentation

significative de 12%. Cette fréquentation s’était ensuite stabilisée en 2014. Elle a progressé de 5.5%

en 2015 (531 000 voyages contre 504 000 en 2014).

Les recettes de versement transport sont toujours difficiles à estimer en début d’année.

Grâce à ces recettes nouvelles, le déficit d’exploitation s’est réduit pour passer de 730 k€ en 2014 à

520 k€ en 2015. Attention, sur cette baisse, environ 120 k€ s’expliquent par un rattrapage de

l’exercice 2014, le déficit structurel évoluant autour de 640 k€.


Un travail important est mené avec le prestataire KEOLIS pour optimiser l’offre.

En 2016, la création du centre aquatique impose de revoir les conditions de desserte de la zone nord

Blanchard et probablement de renforcer la ligne 2 dès le mois de septembre.

Nous envisageons donc un déficit en progression par rapport au réalisé 2015 sauf si les conditions

tarifaires ou de délivrance de cartes gratuites mais non utilisées étaient revues.

Une étude est actuellement menée, en lien avec le conseil départemental, pour envisager la reprise

de la compétence transport scolaire par la CCRCT en septembre 2016. Ce transfert, dont la

compensation financière est en cours de calcul, permettrait d’optimiser les coûts et les dessertes

avec les autres lignes classiques.

Le plan de mise en accessibilité est par ailleurs dans la phase d’échanges avec les communes

concernées.

Aide à domicile

Le service d’aide à domicile issu de la fusion des activités réalisées par la ville (CCAS), le SIAM

d’Essômes et les CC du Tardenois et de Condé a connu une 1ère année délicate suite à son transfert à

la communauté de communes.

L’année 2015 a été marquée par une activité inférieure aux prévisions, même si elle est restée en

ligne avec l’année 2014 dans chaque ancien service. Les statuts des salariés ont été harmonisés et la

télégestion déployée pour tous.

L’année 2016 sera consacrée à :

- La simplification du fonctionnement administratif

- L’amélioration des procédures de suivi d’activité,

- L’harmonisation des pratiques avec l’appui d’un cabinet extérieur,

- Le changement du logiciel de planification

- Une nouvelle sectorisation du territoire.

Ces cinq éléments permettront d’optimiser le fonctionnement du service et mieux maitriser nos

charges.

Plus globalement, afin d’améliorer les synergies au sein du Pôle Services à la Population, une

nouvelle organisation sera mise en œuvre avec notamment la création d’un service de facturation

unique, nous amenant à terme à créer une régie.

Le budget 2016 du SAAD voté par le conseil communautaire le 30 novembre a été validé par le

conseil départemental. Le budget M14 spécifique au SAAD restera équilibré en 2016.

Portage

La baisse d’activité s’est poursuivie en 2015 sur le service portage. Le nombre de repas servis est

passé de 39 145 à 36 170 soit une baisse de 7,6%. Les recettes et dépenses baissent de 3,2% ce qui

réduit légèrement le déficit d’exploitation à 67k€ (contre 69k€ en 2014).


Des propositions de relance ce service ont été préparées au cours des derniers mois en relation avec

la cuisine centrale et présentées à la Commission des Services à la Population: nouveaux types de

repas, repas du soir ajouté au repas du midi et nouvelle tarification.

Petite Enfance

Le recrutement d’un directeur(rice) adjoint(e) de la SMA est programmé ainsi qu’une évolution du

fonctionnement du RAM. Cette organisation nouvelle représentera un coût supplémentaire peu

significatif en année pleine.

Un audit a été effectué sur la MTP, à notre demande, par la PMI. Il doit permettre de dégager des

marges de progrès et d’harmonisation, ainsi qu’une meilleure coordination entre les établissements.

Aires d’accueil

Le nouveau prestataire VAGO a remplacé VEOLIA depuis le mois d’octobre 2015. Des économies de

fonctionnement sont attendues compte tenu du nouveau marché financièrement favorable. Des

investissements d’entretien seront comme chaque année nécessaires en particulier sur l’AAGV.

L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Suite au désengagement des services de l’Etat le 1er juillet 2015, la CCRCT a créé un service

intercommunal d’instruction du droit des sols dont 42 communes sont adhérentes. Deux emplois

ont été créés et deux agents transférés de la Ville de Château Thierry. Ce service est autofinancé par

les communes adhérentes. A titre d’information, sur les cinq mois d’activité de Juillet à Novembre

2015, l’activité s’est élevée à 592 actes d’instruction et les charges comme les recettes à environ

66k€.

Ce service permet, de l’avis même des élus des communes utilisatrices, une plus grande proximité

propice aux conseils.

POURSUIVRE LA MAITRISE DES DEPENSES DE PERSONNEL

La gestion des ressources humaines s’exercera comme chaque année dans un cadre budgétaire

rigoureux.

Les dépenses de personnel seront affectées en 2016 par une nouvelle hausse des cotisations retraite

mais leur progression devrait être moindre que les années précédentes compte tenu de l’absence de

mesure nationale de revalorisation.

La nouvelle Convention de Services Partagés avec la Ville de Château Thierry continuera à produire

des recettes (47k€ de recettes en 2015 contre aucune en 2014) compensant une partie de nos

charges liées aux interventions de la ville dans les équipements communautaires (25k€, stable par

rapport à 2014).


LA MUTUALISATION

Parmi les pistes d’actions figure la mutualisation des moyens. Au-delà de la direction générale déjà

mutualisée par une convention de services partagés depuis un an, les élus ont décidé d’engager la

mutualisation :

- du service informatique,

- du service juridique / gestion des assemblées,

- du service financier.

Pour les deux premiers, les équipes travaillent déjà en collaboration.

Ces orientations seront confirmées dans un schéma de mutualisation qui sera présenté au vote au

moment de la présentation du budget 2016.

Par ailleurs, au titre de 2015, les coûts unitaires d’interventions des services partagés entre la CCRCT

et la Ville de Château Thierry ont été actualisés, et les charges de personnel sont désormais

distinguées des charges d’utilisation du matériel, conformément à la loi.

LES CHARGES FINANCIERES

Avec la baisse des taux et une renégociation de prêt, les charges financières baissent régulièrement

depuis 4 ans.

Compte tenu de la dette contractée en 2015 pour le centre aquatique et de la dette disponible à

engager en 2016 (voir chapitre Dette), nos charges financières devraient progresser d’environ 20 %

en 2016.

Comme nous l’avons fait en 2015 en renégociant une ligne de crédit, toute opportunité de baisse des

taux sera utilisée pour réduire la charge de la dette.

2011 2012 2013 2014 2015

Intérêts payés sur la période

332 898 € 365 978 € 330 639 € 307 219 € 307 943 €

EN SYNTHESE, UNE DEGRADATION LIMITEE DE NOS RATIOS FINANCIERS

Globalement, la baisse des dotations et l’augmentation du FPIC, les nouvelles charges liées aux

équipements récemment ou prochainement ouverts, l’évolution naturelle des charges seront

compensées en partie par les économies de gestion réalisées et l’augmentation attendue de nos

recettes de fiscalité des entreprises, à taux constants.

Ces orientations, à confirmer, permettront en 2016 de limiter la baisse de notre épargne brute.

Nous nous fixons pour objectif de maintenir le ratio « Epargne Brute / Recettes Réelles de

Fonctionnement » autour de 9% (Rappel : 10,8% en 2015).


3. ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 - INVESTISSEMENT

INVESTIR POUR L’ATTRACTIVITE DU SUD DE L’AISNE ET SE PREPARER A LA

FUTURE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Les collectivités locales, par leurs investissements, soutiennent l’activité économique et donc

l’emploi. L’investissement contribue non seulement à préparer le futur, offrir des services nouveaux,

renforcer l’attractivité du territoire mais aussi permet un soutien majeur à l’économie locale.

En 2015, environ 8,4M€ de dépenses d’équipement ont été réalisées soit une progression de 92% par

rapport à 2014. 6,5M€ concernent le centre aquatique.

Au total entre 2008 et 2015 inclut, 28 M€ ont été investis par notre communauté.

Notre responsabilité en 2016 est aussi d’envisager l’organisation future de la communauté

d’agglomération dans laquelle notre collectivité s’est engagée de manière volontariste alors que la

loi ne nous l’imposait pas. Quel que soit le périmètre retenu, environ la moitié de la population de la

future agglomération résidera sur l’actuelle CCRCT. Les recettes fiscales de notre actuelle collectivité

représenteront plus de la moitié des recettes de la nouvelle communauté, dont le cœur a donc

vocation à s’implanter à Château Thierry.

DES INVESTISSEMENTS A POURSUIVRE SUR NOS PROJETS DEJA ENGAGES

Plusieurs grands projets sont entrés dans une phase concrète de réalisation qui mobilise des moyens

budgétaires importants à la fois sur 2015 et 2016 :

- Le centre aquatique pour lequel environ 6,5M€ ont été dépensés sur l’exercice et environ

8,5 M€ restent à réaliser

- Les points d’apports volontaires dont les travaux viennent de débuter en ce début d’année

après une phase d’étude approfondie (inscription budgétaire 2015: 2,57 M€ TTC)

Les reports d’investissement de 2015 sur 2016 s’équilibrent en recettes et dépenses.

DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS

De nouveaux investissements nécessaires, qui ont fait l’objet d’études au cours des derniers mois,

seront proposés :

- L’aménagement de la maison natale de Paul Claudel à Villers sur Fère. Le PC sera délivré

d’ici quelques semaines. Les subventions obtenues et le FCTVA couvrent 83% du montant

des travaux, soit un reste à charge d’environ 120 000 euros. Le coût de fonctionnement à

partir de 2017 sera minimisé.


- La réalisation d’une liaison entre le rond point Blanchard et le centre aquatique qui ouvrira

en septembre 2016. Pour des questions de sécurité et de fluidité, cette liaison est importante

pour absorber le trafic routier supplémentaire créé par le centre aquatique (120 000 entrées

sont attendues) et la plaine de jeux. Coût total estimé : 510 000 euros.

- L’acquisition de l’Hotel Dieu qui, avec le nouveau directeur de l’Hopital, prend une tournure

plus concrète après les retards pris l’an passé. Elle sera donc réinscrite au budget au même

montant que l’an passé soit 996 000 euros dont 300 000 euros sont apportés par la Ville de

Château Thierry. Certains travaux d’aménagement lié à la billeterie et de préservation seront

également à inscrire.

La nouvelle communauté d’agglomération

Afin de préparer l’avenir de la nouvelle communauté, il est indispensable d’engager en 2016 la 1ère

phase de travaux sur le bâtiment RFF, avec le soutien de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil

Départemental.

La sécurité

La mise en place d’un dispositif de prévention et de sécurité sur le territoire est souhaitée par les

habitants et a été étudiée par les forces de Police et de Gendarmerie. Il comporte notamment un

schéma global d’aménagement d’un dispositif de vidéo-protection sur les principaux axes de

circulation et les carrefours du territoire. Une étude technique et financière coordonnée par la CCRCT

sera réalisée en 2016.

Divers

L’importance des investissements portés par le budget amènera la CCRCT à poursuivre le gel des

fonds de concours aux communes pour l’année 2016. De même, la fin des aides directes à la pierre

pour les bailleurs (hors projets déjà engagés) est compensée par l’obtention du label « Pinel B2 » par

arrêté préfectoral du 6 novembre 2015 pour 7 communes de la CCRCT : Blesmes, Brasles, Château-

Thierry, Chierry, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Nogentel.

Une convention avec la société publique d’efficacité énergétique (Picardie Pass Rénovation) devra

faciliter l’accès des particuliers et copropriétés aux financements pour la rénovation énergétique.

Des investissements plus classiques de remplacement de véhicules seront à poursuivre en 2016

compte tenu du vieillissement de la flotte et des coûts d’entretien élevés. Nous proposerons

également des travaux d’entretien sur les aires d’accueil.

LES RECETTES LIEES AUX CESSIONS FONCIERES

La CCRCT dispose de réserves foncières qu’il convient de valoriser au mieux, pour attirer à la fois de

nouvelles entreprises dans le cadre de notre compétence majeure de développement économique et

de nouveaux habitants.

La cession d’une parcelle sur la zone de la Moiserie permettra d’inscrire 604k€ HT de recettes

réparties sur plusieurs années.


Par prudence, nous n’inscrirons pas de recette supplémentaire de cession au budget primitif, mais

d’autres cessions sont envisagées à moyen terme :

- Un nouveau périmètre de ZAC sur la zone de la Moiserie-Blanchards permettra, en relation

avec la SEDA, la création de plus de 400 logements en plusieurs phases.

- La commercialisation des parcelles par la SEDA, à proximité du Centre Aquatique, doit

s’accélérer dans un contexte économique qui s’améliore.

EVOLUTION DE LA DETTE

Comme annoncé il y a un an, une augmentation de l’en-cours de la dette pour financer les grands

projets structurants était prévue sur la période 2015-2017 après quatre années de baisse.

Sur l’exercice 2015, deux emprunts d’un montant total de 3,8 M€ ont été mobilisés dans le cadre

d’un financement du centre aquatique. De fin 2014 à fin 2015, l’en-cours de dette est donc passé de

9,2M€ à 11,9M€.

En 2016, une ligne de crédit de 3,492 M€, déjà négocié fin 2014, reste disponible.

Historique de la dette (en millions d’euros)

La CCRCT veille à maintenir des ratios financiers raisonnables en particulier le ratio Dette/Epargne

Brute. Ce ratio a ainsi progressé en 2015 pour s’établir à 6,3 années, puis autour de 9 années en

2016.

Compte tenu du niveau très faible des taux, la durée moyenne de la dette pourra augmenter. Toute

opportunité de renégocier la dette en fonction des conditions de marché sera utilisée comme cela a

été le cas en 2015.

L’encours de la dette fin 2015 se répartissait entre 21 % d’emprunts à taux variable et 79 %

d’emprunts à taux fixe.

rapport d’orientations budgetaires 2016 › img › pdf › rapport_dob_2016.pdf · afin de ne...

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