rapport d’orientations budgetaires 2016 · perspectives pour 2016 sont encore un peu plus...

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 1

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016


Table des matières RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 .................................................................................... 1

I Contexte général : DOB/ROB, situation économique et Sociale ........................................................... 4

-A- Rappels sur le contenu du DOB et du ROB suite aux évolutions apportées par la loi NOTRE ...... 4

-B- Situation économique globale ....................................................................................................... 4

Situation de l’environnement macroéconomique international et impact sur l’économie française .......................................................................................................................................... 4

Evolution de la situation économique en France et conséquences pour les collectivités territoriales ...................................................................................................................................... 5

-C- Situation de la collectivité .............................................................................................................. 5

Population : ..................................................................................................................................... 5

Impact budgétaire lié à cette augmentation de population : ......................................................... 6

Evolution des compétences : .......................................................................................................... 8

II Tendances budgétaires sur les recettes de Fonctionnement .............................................................. 9

-A- Evolution de la fiscalité .................................................................................................................. 9

-B- Evolution des concours de l’Etat .................................................................................................. 15

-C- Autres recettes de fonctionnement ............................................................................................ 16

III Tendances budgétaires sur les dépenses de Fonctionnement ......................................................... 17

-A- Evolution des dépenses de personnel ......................................................................................... 17

Politique en matière de ressources humaines : ............................................................................ 17

Eléments de contexte sur les dépenses de personnel en 2013 : ................................................. 17



Prévision d’évolution des dépenses de personnel entre 2015 et 2016 ........................................ 18

Evolution des charges de personnel, ratio par rapport aux charges réelles de Fonctionnement: 19

Eléments liés aux nouvelles obligations du ROB ............................................................................... 20

Comparaison des charges de personnel par habitant de la CCGPSL par rapport aux EPCI voisins21

Ce tableau doit nécessairement être interprété avec prudence, en tenant compte aussi bien de la nature des compétences exercées par chaque EPCI concerné, que du mode de gestion choisi pour organiser les Services Publics. .............................................................................................. 21

Tableau de répartition des compétences des EPCI : ..................................................................... 22

Répartition des charges de personnel pour 2016 par fonction : .................................................. 23

-B- Evolution des subventions versées .............................................................................................. 23


IV Tendances budgétaires sur les recettes d’Investissement et la Capacité d’Autofinancement de la Collectivité ............................................................................................................................................. 25

-A- Evolution de la dette .................................................................................................................... 25

-B- Evolution de la Capacité d’Autofinancement .............................................................................. 26

-C- Rappel sur les DSP en cours leur impact budgétaire annuel ....................................................... 27

V Tendances sur les dépenses d’investissement de la collectivité ....................................................... 29

-A- Tableau récapitulatif des projets depuis 2012 ............................................................................ 29

-B- Vue d’ensemble des orientations 2016-2020 s’agissant des projets d’investissement .............. 29

VI En 2016 le Grand Pic Saint-Loup de demain se dessine : le PPI ........................................................ 30

1. Se Déplacer dans Le Grand Pic Saint-Loup ................................................................................ 31

2. Habiter dans Le Grand Pic Saint-Loup ....................................................................................... 32

3. Travailler dans Le Grand Pic Saint-Loup .................................................................................... 33

4. Accueillir dans Le Grand Pic Saint-Loup .................................................................................... 34

5. Valoriser Le Grand Pic Saint- Loup ............................................................................................ 35

6. Faire rayonner Le Grand Pic Saint-Loup .................................................................................... 36

Vivre dans Le Grand Pic Saint-Loup ....................................................................................................... 37


I Contexte général : DOB/ROB, situation économique et Sociale

-A- Rappels sur le contenu du DOB et du ROB suite aux évolutions apportées par la loi NOTRE Par application des dispositions de l’article L5211-36 du CGCT, les dispositions de l’article L2312-1 du CGCT sont applicables à la communauté de communes.

Ainsi, l’article L2312-1 du CGCT dispose :

« (…) Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Pour les EPCI de plus de 10.000 habitants et comprenant une commune de 3.500 habitants et plus, le rapport comporte en plus la présentation de la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses du personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au préfet ; il fait l’objet d’une publication. »

Ces dispositions ont été introduites par la loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) du 7 août 2015.

-B- Situation économique globale

Situation de l’environnement macroéconomique international et impact sur l’économie française Le contexte économique et financier international s’est très légèrement amélioré en 2015. Les perspectives pour 2016 sont encore un peu plus favorables mais un rebond de croissance semble peu favorable, notamment avec le ralentissement de l’activité constaté dans les pays émergents.

Le projet de loi de finances(PLF) de 2016 prévoit une croissance de 1% en 2015 et 1,5% pour 2016. La croissance effective a été de 1,2 % en 2015, ce qui est une nette amélioration par rapport à 2014(+0.2%). Le niveau de croissance français est inférieur à celui de la moyenne de la zone euro.

Le taux de croissance retenu devrait se traduire par une légère baisse du taux de chômage qui devrait retrouver à la mi-2016 son niveau de 2015 soit 10,4%. Il est prévu une augmentation du pouvoir d’achat qui devrait atteindre 1,7% en 2016, sa plus forte croissance depuis 2007.

Afin de soutenir l’économie, la banque centrale européenne continue d’appliquer une politique monétaire accommodante. Celle-ci se traduit par des taux d’intérêt historiquement bas, dont la communauté de communes a pu bénéficier avec la renégociation de son prêt relais dont le taux est passé de 2,2% à 1,54% soit une économie de 19.800 € par an.


Autre conséquence d’une politique monétaire accommodante, les taux d’inflation devraient rester faibles. Le taux 2015 s’établit à 0%, il est tablé sur un taux de 1% dans le cadre du PLF, soit une légère augmentation.

Evolution de la situation économique en France et conséquences pour les collectivités territoriales Concernant les collectivités locales le PLF détaille les adaptations nécessaires afin de concilier la contribution des collectivités aux objectifs de réduction du déficit public avec la volonté de soutenir leurs investissements. L’enveloppe normée des dotations aux collectivités territoriales sur la période 2015-2017 représente une réduction des aides de l’ordre de 3,5 à 3,7 milliards d’euros par an. En 2014, la baisse a été de 1,5 milliards d’euros. Elle a atteint 3,5 milliards d’euros en 2015. Ce montant a été reconduit pour les années 2016 et 2017. La réforme de la DGF initialement prévue pour s’appliquer en 2016 a été reportée en 2017.

En ce qui concerne le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) son montant a été plafonné à 1milliard d’euros au lieu des 1,15 milliards d’euros prévus initialement. Soit une hausse de 220 millions d’euros entre 2015 et 2016. Jusqu’à présent notre communauté de communes n’est pas concernée par ce fonds ni en tant que créditrice ni en tant que débitrice. Cependant le mouvement initié de création de communes nouvelles ainsi que de fusions d’EPCI pourrait nous amener à modifier notre position sur ce fonds.

-C- Situation de la collectivité

Population : La communauté de communes de par sa situation géographique connaît depuis ces dernières années un fort accroissement de population. Ce phénomène ne devrait pas se ralentir au cours des années à venir.

La population des 36 communes membres de la communauté de communes est passée de 43.025 habitants en 2009 à 47.608 habitants en 2016 soit une hausse de 10,65%. Cela se traduit par des besoins supplémentaires en services demandés par les nouveaux arrivants et, par une hausse des crédits correspondants.

40 000

41 000

42 000

43 000

44 000

45 000

46 000

47 000

48 000

PL 2009 PL 2010 PL 2011 PL 2012 PL 2013 PL 2014 PL 2015 PL 2016

Titr

e de

l'ax

e

Courbe d'Evolution de la Population entre 2009-2016

Evolution Population Legale 2009-2016


Il est à noter que depuis la réforme de la Taxe professionnelle en 2010, les communautés de communes bénéficient du produit de la taxe d’habitation qui était auparavant affectée aux départements. L’évolution de la population de la communauté de communes génère un accroissement des bases et donc du produit de la taxe d’habitation qui permet de répondre aux demandes nouvelles de services et ce sans être obligé d’augmenter les taux des divers impôts de la communauté.

Impact budgétaire lié à cette augmentation de population : L’augmentation continue de population sur le territoire de la CCGPSL a induit une hausse aussi bien en termes de Fonctionnement que d’Investissement depuis 2011 comme l’illustrent les graphiques suivants :

Evolution des dépenses réelles de Fonctionnement de la CCGPSL depuis 2011 :

Evolution des dépenses réelles d’investissement (Equipements) de la CCGPSL depuis 2011 :

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution dépenses réelles de fonctionnement depuis 2011 (chapitres 011, 012, 65)

Evolution dépenses réelles defonctionnement depuis 2011 (chapitres011, 012, 65)

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 Prévisions2016

Evolution Total des Dépenses Réelles d'investissement

Evolution Total des Dépenses Réellesd'investissement


Par ailleurs, à titre d’illustration, le niveau de dépenses de Fonctionnement et d’Investissement de la CCGPSL se situait aux niveaux suivant en 2014 (source : données MINEFI)

72 €

288 € 335 € 378 € 388 € 408 € 475 € 564 € 585 €

955 €

- €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

Dépenses Fonctionnement par Habitants en 2014

TOTAL DES CHARGES DEFONCTIONNEMENT

18 € 64 € 109 € 113 € 177 € 253 €

478 € 571 € 583 €

1 135 €

- €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

Dépenses Investissement par Habitants en 2014

TOTAL DES DEPENSESD'INVESTISSEMENT


Evolution des compétences : La loi NOTRe a, afin de renforcer leur degré d’intégration, attribué des compétences nouvelles aux communautés de communes. Notre communauté de communes sera ainsi amenée à traiter dans les années à venir des compétences suivantes :

• En matière économique, la loi NOTRe a supprimé la notion d’intérêt communautaire pour ce qui concerne les actions de développement économique et les zones d’activité économique (ZAE). Seul le soutien aux activités commerciales restera soumis à l’intérêt communautaire. Cette modification prendra effet au 1er janvier 2017.

• S’agissant de l’assainissement, la communauté exerce, via le SMEA du Pic Saint Loup, la compétence en matière d’assainissement non collectif. Au 1er janvier 2018, elle devra également assurer la compétence en matière d’assainissement collectif.

• S’agissant de la gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI), cette compétence devra être exercée à compter du 1er janvier 2018.

La conséquence pour notre communauté de communes portera sur la mutualisation du personnel communal concerné par ces compétences transférées ainsi que sur une évaluation des charges éventuellement transférées.


II Tendances budgétaires sur les recettes de Fonctionnement

-A- Evolution de la fiscalité

Suite à la réforme fiscale de 2010, qui a supprimé la taxe professionnelle, la communauté de communes prélève une part de la fiscalité ménages (TH, FNB, TAFNB et TEOM) et aussi une part de la fiscalité économique (CFE, CVAE, IFER et TASCOM).

Elle reverse une part de celle-ci aux communes et à l’Etat via les attributions de compensation (A.C) et aussi via le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). L’EPCI n’est pas soumis au prélèvement au titre du FPIC.

€-

€2 000 000

€4 000 000

€6 000 000

€8 000 000

€10 000 000

€12 000 000

€14 000 000

€16 000 000

€18 000 000

€20 000 000

2013 2014 2015 2016 (estimé)Total Fiscalité intercommunale encaissée €17 418 314 €17 844 225 €18 616 285 €19 020 210 Total fiscalité intercommunale reversée €8 827 659 €8 836 795 €8 836 795 €8 836 795 Fiscalité intercommunale disponible €8 590 655 €9 007 430 €9 779 490 €10 183 415

51% 49%

47% 46%

49%

51% 53% 54%

Synthèse des produits et des reversements fiscaux de l'EPCI

(source : rôles DGFIP)


Le poids de la fiscalité ménages et économique sur les recettes fiscales de l’EPCI est relativement stable. Les allocations compensatrices versées au titre des dégrèvements accordés par l’état sont impactés en 2016, par la baisse votée en Loi de Finances.

Bien que les montants soient figés, on note une baisse du poids des prélèvements fiscaux, sur les recettes, du fait de l’évolution dynamique des bases de ces dernières.

2013 2014 2015 2016 (estimé)Impôts ménages €12 905 276 €13 268 779 €13 685 808 €14 093 683 Impôts économiques €4 249 420 €4 311 935 €4 641 866 €4 653 501 Alloc compensatrices €263 618 €263 511 €288 611 €273 026

74% 74% 74% 74%

24% 24% 25% 25%

2% 2% 1% 1% €-

€2 000 000

€4 000 000

€6 000 000

€8 000 000

€10 000 000

€12 000 000

€14 000 000

€16 000 000

Détail de la fiscalité intercommunale encaissée et poids relatif de chaque recette en %

(source : rôles DGFIP)

2013 2014 2015 2016 (estimé)FNGIR 5 960 993 5 970 129 5 970 129 5 970 129A.C. 2 866 666 2 866 666 2 866 666 2 866 666

34% 33% 32% 31% 17% 16% 15% 15%

- 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000

Détail de la fiscalité reversée (€) et poids relatif du reversement par rapport aux recettes fiscales totales

encaissées (%) (source : comptes administratifs)


Grâce à l’évolution dynamique de ses bases, liée à la mise en œuvre d’un observatoire fiscal en 2011 (optimisation fiscale efficace), la collectivité n’a jamais augmenté ses taux depuis 2010. Elle ne perçoit pas de FB mais a « hérité » de la part départementale de la TH, suite à la réforme fiscale de 2010.

L’évolution annuelle est stable et résulte de l’effet conjugué de trois facteurs : l’évolution annuelle des bases votée en loi de finances (1% pour 2016), l’évolution positive annuelle du stock immobilier et aussi le retour à l’imposition de certains biens immobiliers ou de personnes (constructions neuves ou corrections par l’administration fiscale, d’anomalies).

282 €

286 €

290 €

294 €

275

280

285

290

295

300

44500

45000

45500

46000

46500

47000

47500

48000

2013 2014 2015 2016

Popu

latio

n IN

SEE

du G

rand

Pic

Sai

nt L

oup

Evolution annuelle moyenne des taxes ménages du Grand Pic Saint Loup par habitant

Mon

tant

moy

en d

es ta

xes

mén

ages

(Estimé)


Répartition des foyers fiscaux en 2014

(Données 2015 non disponibles à ce jour)

Données socio démographiques (source : DGFIP)

Pour le GPSL

Moyenne département.

Moyenne régionale

Moyenne nationale

Population légale 46.312 habitants

0 0 0

Nombre de foyers fiscaux 23.763 0 0 0 Part des foyers non imposables 30,6 % 46,4 % 47,1 % 40,4 % Revenu fiscal moyen par foyer 35.618 22.780 21.547 24.460

Répartition des établissements économiques par tranche de C.A.

En ce qui concerne les taux, ils sont restés stables depuis 2011, ainsi que l’illustre le tableau suivant.

33%

20% 15%

14%

7%

6% 5%

CA < 5 000

CA > 32 600 et <= 100 000

CA > 100 000 et <= 250 000

CA > 10 000 et <= 32 600

CA > 500 000

CA > 5 000 et <= 10 000

CA > 250 000 et <= 500 000

3 291 établissements assujettis à la CFE en

2015


Evolution des taux 2011-2015

De plus, s’agissant des taux, une comparaison avec plusieurs EPCI voisins démontre que la CCGPSL est l’EPCI qui applique les taux les plus bas s’agissant de l’ensemble des impôts concernés (Données 2014, source DGCL).

Années 2011 2012 2013 2014 2015Propositions

2016Contribution Foncière des Entreprises 28,76% 28,76% 28,76% 28,76% 28,76% 28,76%

Taxe d'Habitation 10,69% 10,69% 10,69% 10,69% 10,69% 10,69%

Foncier Bâti 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Foncier Non Bâti 3,41% 3,41% 3,41% 3,41% 3,41% 3,41%

TEOM Zone conteneurs individuels 11,92% 11,92% 11,92% 11,92% 11,92% 11,92%

TEOM Zone conteneurs collectifs 11,15% 11,15% 11,15% 11,15% 11,15% 11,15%

TEOM Zone habitations isolées 10,03% 10,03% 10,03% 10,03% 10,03% 10,03%

IMPOTS DIRECTS 2014

CCGPSLVallée Hérault

Pays de Lunel

Lodévois Larzac

Cévennes Gangeoises

Clermontais

CFE 28,76% 38,71% 36,18% 30,26% 30,19% 32,83%TH 10,69% 12,99% 10,90% 13,57% 15,82% 12,95%FB 0,00% 3,19% 0,00% 3,13% 9,58% 3,95%

FNB 3,41% 16,76% 4,92% 11,78% 36,29% 17,25%

0,00% 0,00%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

40,00%

45,00%

CFE TH FB FNB

Impots Directs 2014

CCGPSL

Vallée Hérault

Pays de Lunel

Lodévois Larzac

Cévennes Gangeoises

Clermontais


En ce qui concerne la CFE, bien que le taux voté soit de 28,76 %, chaque commune dispose de son propre taux, en raison d’une disposition d’intégration fiscale liée à la fusion, en 2010, des trois communautés de communes : Séranne, Orthus et Pic Saint Loup (formant désormais le Grand Pic Saint Loup). Cette intégration prendra fin en 2018.

Suite à l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2012, les bases minimum, harmonisées sur tout le territoire du Grand Pic Saint Loup à compter de 2014 et qui s’appliquent aux entreprises sont, désormais, les suivantes (en fonction du C.A.) :

CA <= 10 000 € : 500 CA <= 32 600 € : 1 000 CA <= 100 000 € : 1 600 CA > 100 000 € : 1 800

Au regard de la TEOM, un zonage a été mis en place, selon le type de collecte effectué sur le territoire.

Les taux n’ont pas été modifiés depuis 2011.

Zone 1 - collecte individuelle : 11,92 % (collecte + traitement des déchets) ; Zone 2 - collecte collective : 11,15% (collecte + traitement des déchets ; Zone 3 – habitation isolée : 10,03% (traitement seul des déchets).

Une redevance spéciale, à destination des entreprises, complète ce dispositif depuis 2013.

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2 013 2 014 2 015 2 016

Evolution annuelle de la fiscalité économique (€) et poids relatif de chaque recette (%)

TASCOM

IFER

CVAE

CFE 54% 55% 56%

26% 26% 27% 25%

15% 17% 14% 15%

3% 3% 4% 4%

(estimé)

56%


La CET (CFE +CVAE) représentent plus de 80% des recettes fiscales économiques de l’EPCI.

Le produit de la TASCOM et de la CFE devrait augmenter en 2016, du fait de régularisations potentielles effectuées par l’administration fiscale.

-B- Evolution des concours de l’Etat

En € 2014 2015 2016 (estimé) DGF avant Contrib au Redress fin

publ. 2 211 563 2 213 346 2 213 346

MOINS Contrib au Redress fin publ. (CRFP) 152 199 528 221 913 288

DGF après Contrib au Redress fin publ. 2 059 364 1 685 125 1 300 058

Dotation de compensation (CPS) 1 491 067 1 458 525 1 426 694 DGF à encaisser 3 550 431 3 143 650 2 726 751

En 2015, le montant de la DGF représente plus de 12% des recettes réelles de fonctionnement de l’EPCI.

-1500000

-1000000

-500000

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

4000000

2014 2015 2016 (estimé)

Evolution annuelle de la DGF

DGF avant Contrib au Redress fin publ.

MOINS Contrib au Redress fin publ.(CRFP)

Dotation de compensation (CPS)

DGF à encaisser

-13% (2015/2016)

-4% (2013/2014)

-11% (2014/2015)


-C- Autres recettes de fonctionnement La CCGPSL perçoit, en termes de Fonctionnement, différents types de recettes détaillées dans le tableau ci-dessous :

On constate une relative fluctuation des recettes de fonctionnement depuis 2011. Certaines recettes sont structurellement en baisse au vu de réorientations de la collectivité (Jeunesse), d’autres plus globalement à la hausse (aides pour les déchets), et d’autres sont assez fluctuantes suivant les années (subventions).

OBJET 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Redevance spéciale 26 553,00 23 552,04 69 000,00 130 300,36 143 816,16 145 000,00Droits de stationnement AAGV 9 033,10 10 844,63 3 908,45 6 034,42 5 633,60 6 000,00Entrées Musée, Halle du verre 48 777,00 61 356,50 53 152,00 55 363,50 61 758,00 68 000,00

edevances à caractère de loisirs (Castanet,,,,) 330 910,06 312 070,21 267 470,50 188 055,06 100 639,37 81 500,00Services sociaux 58 262,85 59 151,77 40 208,83 53 299,88 48 687,40 52 000,00

Reprise matériaux 298 145,11 394 953,04 298 109,20 306 494,42 399 973,65 359 000,00TOTAL 70 771 681,12 861 928,19 731 848,98 739 547,64 760 508,18 711 500,00

Aides diverses (Eco emballage, Ecofolio,,,,) 368 136,35 584 305,30 680 251,16 666 853,51 626 975,15 725 000,00Subventions diverses 372 650,86 263 293,47 152 104,33 263 660,33 405 786,03 185 987,00

Aides CAF 169 092,51 205 295,87 219 327,27 240 139,55 253 870,34 244 500,00TOTAL 74 909 879,72 1 052 894,64 1 051 682,76 1 170 653,39 1 286 631,52 1 155 487,00

Loyers 233 868,60 222 026,26 205 117,40 187 659,49 188 811,07 183 146,00Chambre funéraire 44 366,00 55 308,00 50 026,00 60 058,00 59 795,00 60 000,00

TOTAL 75 278 234,60 277 334,26 255 143,40 247 717,49 248 606,07 243 146,00TOTAL Général 1 959 795,44 2 192 157,09 2 038 675,14 2 157 918,52 2 295 745,77 2 110 133,00

1 700 000,00

1 800 000,00

1 900 000,00

2 000 000,00

2 100 000,00

2 200 000,00

2 300 000,00

2 400 000,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016

EVOLUTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION RECETTES DEFONCTIONNEMENT


III Tendances budgétaires sur les dépenses de Fonctionnement

-A- Evolution des dépenses de personnel

Politique en matière de ressources humaines : La politique en matière de ressources humaines est de veiller à la rationalisation des moyens en procédant, dans le cadre de la GPEEC, à une redéfinition systématique de poste lors de chaque départ d’agent, de modification d’exercice de compétence ou de projet nouveau.

Outre les augmentations annuelles des cotisations patronales, du GVT, il convient de rappeler que le régime indemnitaire n’a fait l’objet d’aucune augmentation depuis sa redéfinition en 2011 (consécutive à la fusion), et hormis un lissage sur 3 ans de 10€ mensuels pour l’IEMP de base des agents de cat B et C, les augmentations de la masse salariale résultent des principaux facteurs énumérés ci-après.

Eléments de contexte sur les dépenses de personnel en 2013 : L’arrivée des 3 communes de Ceps et Sylve a généré une augmentation de l’activité du service collecte Ordures Ménagères et donc des effectifs (cat C). Suite à la fusion des 3 anciennes communautés de communes, qui ont donné naissance en 2010 à la CCGPSL, s’est ajouté la compétence Eau potable et entretien des cours d’eau d’intérêt communautaire, ce qui a nécessité 1 Chargé de Mission. La volonté politique de développer la politique culturelle de la CCGPSL a entrainé une structuration différente du service, le recrutement à temps complet d’un attaché de conservation du Patrimoine, le renforcement des services pour répondre à l’augmentation des amplitudes horaires d’ouverture, ou encore la diversification de collections. Ces éléments induisent un recours accru à des agents saisonniers. Toutes les évolutions tant dans les compétences que dans les exigences administratives ont conduit à repenser les outils informatiques existants de manière à répondre aux attentes des élus et à une mise en œuvre efficiente des projets, tant dans leur préparation que leur évaluation. Cette exigence a nécessité le recours à un chargé de mission en informatique (profil ingénieur).

Eléments de contexte sur les dépenses de personnel en 2014 : Le désengagement de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme a conduit à la création d’un service ADS composé de 2 agents pour répondre à la demande de plusieurs communes, de confier cette mission à la CCGPSL, au travers d’une convention et de tarifs à l’acte, votés par délibération du conseil communautaire. Cela représente 2 postes ADS. D’une collecte des OM en containers collectifs, à la demande des communes et dans un souci de limiter les nuisances, le service est passé à une collecte en containers individuels. Ceci a impliqué une redéfinition des missions et la création de tournées supplémentaires générant un accroissement d’effectifs. La refonte des cadres d’emploi catégories B et le reclassement des catégories C a conduit à une augmentation « mécanique » des frais de personnel. Ces catégories représentent 87% des effectifs.


Eléments de contexte sur les dépenses de personnel en 2015 : La labellisation Charte de Fontevrault a nécessité le recours à un chargé de mission dont le temps de travail est partagé avec l’OTI.

La préparation du dossier Leader a conduit à l’embauche d’un chargé de mission pour respecter les délais de dépôt de candidature à la Région. Pour des raisons indépendantes de la CCGPSL, le poste n’a pas été occupé toute l’année.

La complexité grandissante de la commande publique, le risque de judiciarisation accru, et l’accroissement de l’activité du service juridique ont nécessité le renfort d’un agent supplémentaire.

L’ouverture du 2ème équipement culturel Musée Maison des Consuls a entrainé le recrutement d’un agent permanent supplémentaire et un recours accru à des saisonniers. Ceci pour permettre l’organisation et le travail de préparation de dossiers nouveaux en la matière (réflexion Château de Montferrand ou expositions à venir) des expositions, manifestations telles Noël de Verre, ouvertures plus importantes des équipements…

Prévision d’évolution des dépenses de personnel entre 2015 et 2016 L’évolution estimée des dépenses de personnel entre 2015 et 2016, qui est susceptible de faire l’objet d’arbitrages dans le cadre de la préparation du BP 2016, est d’environ 350 000€.

Cette évolution est présentée dans le tableau suivant. Il convient de noter que des recettes atténuatives sont listées en face de certaines créations de postes, sans qu’elles puissent aujourd’hui faire l’objet d’un chiffrage certain.

Nouveaux postes

Recettes estimatives

liées aux nouveaux

postes

Variations légales et statutaires

Montants estimés 2017

Total 220 234Pas de

chiffrage possible

129 644 349 878

Attaché DEVECO (8 mois)

29 500

CM communication / Webmaster

(8 mois)26 950

Agent Catégorie C 32 000

2 Postes CM LEADER(8 mois)

54 900* LEADER: 80% de 2 ETP à partir

de 2016.2 postes

prévisionnels de remplacement

(absence longue durée ou maladie)

76 884Recettes

atténuatives si recours

Personnels mutualisés sur budget annexe

33 797 Compensation Communes

Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel 2015/2016

Le détail des variations légales et statutaires pour 2016 est le suivant:

GVT: 52 994€GIPA: 6000€

Monétisation CET: 13 800€Validation de Services: 5 500€

Participation Employeur (GMS): 3 350€Charges Patronales: 48 000€ (+0,29%)


Evolution des charges de personnel, ratio par rapport aux charges réelles de Fonctionnement: Le graphe ci-dessous montre l’évolution des dépenses de personnel depuis 2012 en Valeur Absolue. On constate une augmentation des charges de personnels qui doit être ramenée à de nombreux facteurs évoqués ci-dessus (accroissement des compétences de la collectivité, augmentation de la population et des besoins, complexification des exigences administratives etc …)

Il est intéressant de comparer l’évolution des charges de personnel par rapport à la totalité des charges réelles de fonctionnement de la CCGSPL. En termes de méthodologie, cela revient à exclure de l’analyse les charges de fonctionnement représentées par le FNGIR (près de 6M€/an) et aux attributions de compensations (près de 3M€), qui sont des charges fixes sur lesquelles la CCGPSL n’a pas de prise réelle. Il en va de même pour les frais financiers. Ainsi, la méthode retenue consiste à analyser les frais de personnel (chapitre 012) par rapport à la somme de frais de personnel + charges à caractère général (chapitre 011) + charges diverses de gestion courante (chapitre 65).

Le résultat de ce calcul figure dans les tableaux ci-après. On constate une stabilité de ces dépenses de personnel rapportées aux dépenses de fonctionnement réelles depuis 2011.

4 400 000

4 600 000

4 800 000

5 000 000

5 200 000

5 400 000

5 600 000

5 800 000

Montants2012

Montants2013

Montants2014

Montants2015

Montantsestimés 2016

Frais de personnel

Frais de personnel


Eléments liés aux nouvelles obligations du ROB Conformément aux obligations liées à la loi NOTRe, la répartition des rémunérations et des charges patronales pour l’année 2015 s’établit comme suit :

Année 2015 Rémunérations des agents de la CCGPSL: 3 524 246,33 €

Répartition des rémunérations Charges patronales afférentes Titulaires Non Titulaires

2 773 182,41 € 751 063,92 € 1 541 838,56 € Le c/6218 « personnel extérieur » est compté séparément, il englobe les remboursements de coûts poste. Par ailleurs, le ROB impose de faire état de l’évolution des effectifs de la collectivité par catégorie.

Année 2013 TITULAIRE NON TITULAIRE CDI

A 12 10 1 B 14 0 0 C 87 24

148 113 34 1

Année 2014 TITULAIRE NON TITULAIRE CDI

A 10 7 1 B 13 0 0 C 87 24 0

142 110 31 1

Année 2015 TITULAIRE NON TITULAIRE CDI A 10 9 1 B 13 0 0 C 87 23 0

143 110 32 1

42,07% 41,83% 43,12% 41,07% 37,33%

57,93% 58,17% 56,88% 58,93% 62,77%

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des dépenses de personnel rapportées aux dépenses réelles de Fonctionnement

011 et 65

012


Comparaison des charges de personnel par habitant de la CCGPSL par rapport aux EPCI voisins Un examen du volume de charge de personnel par habitant de la CCGPSL par rapport aux EPCI voisins démontre que les 2 EPCI avec les charges les plus faibles sont la CCGPSL et la Communauté de Communes du pays de Lunel. Il convient toutefois d’indiquer que ces ratios doivent nécessairement prendre en compte les compétences exercées par chaque EPCI, et leur mode de gestion. Ainsi, la CCGPSL exerce en régie la compétence Ordures ménagères, ce poste représentant 43% de la totalité des dépenses de personnel. A titre de comparaison, la Communauté de Communes de Pays de Lunel a décidé de confier cette exploitation à un délégataire, ce qui revient mécaniquement à minorer sensiblement ce ratio par rapport à la situation où elle serait amenée à exercer cette compétence en Régie.

On constate par ailleurs, à la lecture du tableau ci-dessous, que le coût du personnel par habitant de la CCGPSL est stable depuis 2012, malgré une augmentation du service rendu, alors que la tendance est à la hausse dans la totalité des autres EPCI.

Ce tableau doit nécessairement être interprété avec prudence, en tenant compte aussi bien de la nature des compétences exercées par chaque EPCI concerné, que du mode de gestion choisi pour organiser les Services Publics.

Ainsi, en ce qui concerne la CCGPSL, si l’on prend en compte l’ensemble des charges de personnel en 2016, le coût du personnel/habitant est de 116,67€. Toutefois, si l’on enlève le coût de la collecte (1 409 894€), le coût du personnel/an/habitant passerait à 87,07 €.

€-

€50

€100

€150

€200

€250

€300

€350

2012 2013 2014

CC Lodévois Larzac

CC Clermontais

CC Cévennes Gangeoises

CC Vallée de l'Hérault

CC Pays de Lunel

CC Grand Pic Saint Loup

Coût de revient du personnel par habitant


Tableau de répartition des compétences des EPCI :

GRAND PIC SAINT LOUP CEVENNES GANGEOISES VALLE DE L'HERAULT PAYS DE LUNEL LODEVOIS LARZAC CLERMONTAISAvant-Monts du Centre

Hérault

Population 2016 47 608 12 975 24 399 48 169 14 532 25 510 14 966

Compétences

SCOT * * * * * * *ZAC Intérêt Communautaire * * * * * * *Réserves foncières * * *Valorisation territoire en matière agricole, touristique

* *

SIG * *Aménagt de zones * * * * * * *Actions économiques * *Actions touristiques * * *Actions en faveur emploi * * * *Elimination déchets * * * * * * *Eau potable *Eau brute *SPANC * *Protection aquatique * * * * *Protection environnement * *Voirie Intérêt comm. * * * * * *Equipements sportifs * * * *Equipements culturels * * * * *Equipements scolaires * *Mise en valeur du patrimoine * * *Animations sportives et culturelles

* * *

OT * * *AAGV * * * *Chambre funéraire *Actions en faveur de l'habitat * * * * * *Actions pour la petite enfance et jeunesse

* * * * * *

Actions pour personnes âgées ou en difficulté

* * * **

Prestations de services * * *Total groupes de compétences 27 13 15 13 15 12 12


Répartition des charges de personnel pour 2016 par fonction : Pour l’année 2016, l’estimation des charges de personnel est de l’ordre de 5,55M€. La répartition de ces charges par grande famille d’activité s’établit comme suit :

-B- Evolution des subventions versées La CCGPSL verse, depuis 2010, deux principaux types de subventions :

- Des subventions de fonctionnement à des associations faisant vivre et dynamisant le territoire ;

- Une subvention à l’Office de Tourisme intercommunal, devenu Etablissement Public de Tourisme à Caractère Industriel et Commercial en 2014.

Le tableau ci-dessous mesure l’évolution des subventions versées aux associations depuis 2011 :

Collecte et traitement des ordures ménagères

43%

Culture 4% Interventions sociales

1% Jeunesse

3% Famille

3%

Action économique, tourisme

5%

Aménagement et Service Urbain

5%

Service généraux de la Collectivité

34%

Personnel ADS 2%

Répartition frais de personnel prévision 2016 5 555 354€

0,0050 000,00

100 000,00150 000,00200 000,00250 000,00300 000,00350 000,00

2011 2012 2013 2014 2015 2016Prévisionnel

Evolution des Subventions aux Associations

Montant associations


S’agissant de l’EPIC Tourisme en Grand Pic Saint-Loup, l’évolution de la subvention traduit une montée en puissance de la politique du Tourisme portée par la CCGPSL. Par ailleurs, à cette augmentation de la subvention, il convient d’ajouter les prestations commandées directement par la CCGPSL auprès de l’EPIC, par exemple les Médiévales.

Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution des subventions versées à l’EPIC, ainsi que la part des commandes que lui passe la CCGPSL pour l’organisation de diverses manifestations, et qui font l’objet d’une refacturation.

EPICMANIFESTATIONS ORGANISEES PAR L'EPIC-OT

OBJET 2015 2016

MEDIEVALES 73 850,00 76 540,00

ELECTION MISS GRAND PIC SAINT LOUP 15 825,00 17 200,00

FESTIVAL GASTRONOMIE 15 297,50 17 133,00

FESTIVAL D'ACTIVITES DE PLEINE NATURE 27 430,00 33 300,00

PARTICIPATION FESTA TRAIL 5 275,00 0,00

PARTICIPATION CHALLENGE PIC SAINT 0,00 5 380,00

COMEDIE DU GRAND PIC SAINT LOUP 0,00 75 538,00

TOTAL 137 677,50 225 091,00

526 250 560000

137677

225000

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

2015 2016

Répartition Globale du Budget de l'EPIC

Facturation deManifestations commandéespar la CCGPSL

Subvention


IV Tendances budgétaires sur les recettes d’Investissement et la Capacité d’Autofinancement de la Collectivité

-A- Evolution de la dette Volume de la dette : la dette de la CCGPSL, tous budgets agrégés, est en augmentation depuis 2011, au vu d’investissements significatifs réalisés pour le compte des habitants du territoire : Piscine, Pôle Sportif, Musée des Matelles…..

Par ailleurs, une partie importante de la dette concerne l’aménagement des terrains de la Zone d’Activité Economique (ZAE) de Bel Air, intégré dans le budget annexe Lotissements.

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution de la dette en valeur absolue depuis 2011 :

Capacité de désendettement : La capacité de désendettement traduit le nombre d’années qui serait nécessaire pour que la collectivité rembourse la totalité de la dette si elle y affectait, chaque année, la totalité de son épargne brute (voir ci-dessous). Ce ratio est important, car il est l’un des indicateurs permettant de traduire la santé financière de la collectivité, et sa capacité à emprunter à l’avenir pour financer de nouveaux investissements.

Il est généralement considéré par la doctrine qu’une capacité de désendettement de 10 années est une limite à partir de laquelle il est nécessaire d’être vigilant.

Les tableaux présentés ci-dessous, qui ont été réalisés en prenant en compte la totalité de la dette de la CCGPSL (tous budgets confondus), montrent une capacité de désendettement qui augmente logiquement au vu des investissements réalisés par la CCGPSL ces dernières années. Cette capacité est proche de 8 années à la fin 2015, ce qui doit nécessairement attirer l’attention en termes de capacité à investir.

Il convient toutefois d’interpréter ces chiffres avec un certain recul, notamment du fait :

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution de la Dette CCGPSL 2011-2015

Budget Eau

Budget Lotissement

Budget Principal


- Que sur le budget principal, un prêt-relais de 3M€ a été réalisé dans l’attente d’une vente de terrains qui devrait intervenir en 2016. Ce volume devrait donc être intégralement remboursé à court-moyen terme, ce qui viendra d’autant diminuer la capacité de désendettement ;

- Que s’agissant du budget lotissement, la dette provient d’une dette historique de la Communauté de Communes qui a aménagé la ZAE de Bel Air, à Vailhauquès. Là encore, cette dette représentant aujourd’hui près de 5M€ devrait normalement s’amenuiser si la conjoncture économique permet une reprise de la commercialisation des terrains.

-B- Evolution de la Capacité d’Autofinancement La capacité d’autofinancement est un autre indicateur important de la santé financière de la collectivité. Il mesure, chaque année, la capacité dont dispose la collectivité pour financer ses investissements. Il se calcule en 2 temps :

- D’abord, calculer l’épargne de gestion, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de la section de fonctionnement ;

- Puis retrancher à ce montant les charges financières (intérêts des emprunts), et ajouter les produits financiers exceptionnels. C’est le résultat de ce calcul qui donne l’épargne brute, ou capacité d’autofinancement de la collectivité.

- Il est également possible de calculer l’épargne nette, qui reprend l’épargne brute – le montant du capital remboursé sur l’année.

Le niveau d’autofinancement présente une certaine stabilité en raison de la dynamique de la fiscalité (TH et TEOM) qui a permis de compenser l’augmentation régulière des dépenses de fonctionnement sur la période 2011 à 2014 ainsi que l’illustre le tableau ci-dessous.

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

9,00

2011 2012 2013 2014 2015

Capacité de désendettement (en années) - Incluant 3M€

prêt-relais

Capacité dedésendettement(en années)

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

2011 2012 2013 2014 2015

Capacité de désendettement (en années) - Si 3M€ prêt-relais

remboursés

Capacité dedésendettement(en années)


-C- Rappel sur les DSP en cours leur impact budgétaire annuel

La CCGPSL organise aujourd’hui la gestion de la Piscine intercommunale du Pic Saint-Loup par le biais d’une Délégation de Service Public, le montage initial du projet ayant été assuré dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé.

D’autres DSP sont également en cours, et notamment celle relative à la gestion des crèches.

Les tableaux ci-dessous permettent de mesurer la charge annuelle que représentent la Piscine du Pic Saint-Loup et la gestion des crèches dans le budget de la CCGPSL.


DSP Crèches- Contribution financière forfaitaire

2014 2015 2016 2017 2018

A verser au délégataire 592 950 561 415 543 272 543 272 565 950

Reversements du délégataire pour mise à disposition personnel

et fluides

-88 725 -88 725 -88 725 -88 725 -88 725

Total DSP 504 225 472 690 454 547 454 547 477 225

Contrat Enfance Jeunesse

167 050 167 050 167 050 167 050 167 050

Charges transférées aux communes

191 160 191 160 191 160 191 160 191 160

Total autres financement

358 210 358 210 358 210 358 210 358 210

146 015 114 480 96 337 96 337 119 015

DEPE

NSE

SRE

CETT

ES

Solde en charge CCGPSL

PPP ET DSP PISCINE

2014 2015 2016 2017 2018

Loyer 1 (Invest) 352 846 352 846 352 846 352 846 352 846

Loyers 2 & 3 (Fonct)

174 789 181 000 184 620 188 312 192 079

Loyer 4 & 5 (Fonct) 15 422 15 730 16 045 16 366 16 693

Total PPP 543 057 549 576 553 511 557 524 561 618

Contribution financière

521 950 533 297 526 411 526 410 520 066

Redevance occupation

-193 610 -205 000 -208 075 -211 196 -214 364

Total DSP 328 340 328 297 318 336 315 214 305 702

Total général hors transports

871 397 877 873 871 847 872 738 867 320

Transports 54 000 55 080 56 182 57 305 58 451Total Général 925 397 932 953 928 029 930 043 925 771

PPP

DSP

TRANSPORTS


V Tendances sur les dépenses d’investissement de la collectivité

-A- Tableau récapitulatif des projets depuis 2012 Depuis 2012, dans la continuité de la fusion des communautés de communes du territoire, plusieurs projets d’envergure ont été lancés sous Maîtrise d’Ouvrage de la CCGPSL. Ces différents projets, qui sont soit terminés, soit en cours de finalisation, sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

-B- Vue d’ensemble des orientations 2016-2020 s’agissant des projets d’investissement

La communauté de commune du Grand Pic Saint Loup a initié une démarche de projet de territoire afin de déterminer les axes de son développement pour les années à venir. Il s’agit d’un projet de développement, qui aborde tous les domaines qui participent à la vie d’un territoire : la population, l’économie, les services à la population, l’agriculture et la sylviculture, le tourisme, l’environnement, l’habitat, la culture, les loisirs, la formation et la communication. Il précise auprès de la population et des partenaires le sens donné à l’action.

Ce projet de territoire a fait l’objet d’un séminaire intercommissions le samedi 6 février 2016. Les axes de développement du territoire y ont été précisés, les voies choisies pour atteindre les objectifs y ont été définis.

En K€ 2012 2013 2014 2015Prévu 2016 Total Taux

SubventionsMontant

Subventions

FCTVA(16 %)

Moyenne

Autofinancement CCGPSL

Musée du Pic Saint Loup 0 34 508 673 88 1 303 53,40% 696 208 399

Piscine + abords 7 790 4 551 0 0 5 348 19,65% 1051 856 3 441Pôle sportif 12 652 3 319 124 430 4 537 15,81% 717 726 3 094

Atelier verrier 0 0 0 0 274 274 27,04% 74 44 156Lac de la Jasse 0 0 94 134 0 228 26,33% 60 36 131

Chambre funéraire 0 0 3 0 224 227 0,00% 0 36 191Travaux déchetteries 12 0 45 129 309 495 13,03% 64 79 351

Travaux offices de tourisme 0 0 31 106 625 762 32,00% 244 122 396

Acquisition véhicules 432 376 30 305 493 1 636 0,00% 0 262 1 374SCOT 0 4 8 77 130 219 0,00% 0 35 184

Réseaux de voirie 135 10 190 300 253 888 0,00% 0 142 746

Sentiers de randonnée 0 0 36 7 101 144 31,45% 45 23 76

Etudes ZAE Le Triadou 39 35 24 12 0 110 32,00% 35 18 57

Acquisition logiciels 0 0 0 36 94 130 0,00% 0 21 109Centre castanet 126 101 63 0 0 290 0,00% 0 46 244

Total 763 2 002 8 902 1 903 3 021 16 591 2 987 2 655 10 950

LISTE DES PROJETS LANCES PAR LA CCGPSL DEPUIS 2012


VI En 2016 le Grand Pic Saint-Loup de demain se dessine : le PPI

Six objectifs stratégiques ont été définis.

Ces objectifs ont été déclinés en actions opérationnelles, faisant l’objet d’ateliers. Les investissements associés seront précisés dans le cadre du budget 2016 et plus largement à travers la définition d’un plan pluriannuel d’investissement.


1. Se Déplacer dans Le Grand Pic Saint-Loup

- Une offre de transports en commun optimisée : nouveau cadencement des lignes en lien avec la Métropôle et Hérault Transport

- Des outils d’information sur l’offre existante - Un aménagement de liaisons douces


2. Habiter dans Le Grand Pic Saint-Loup

- Maîtrise publique pour un déploiement de l’offre de logement

- Mise en œuvre du PLH

- Déploiement du haut débit, desserte numérique fiable

- Actions spécifiques en faveur des jeunes

- Démocratie participative


3. Travailler dans Le Grand Pic Saint-Loup

- Poursuite des travaux à la Liquière et acquisitions foncières à Sauteyrargues

- Créer au moins un lieu totem « maison de l’entreprise »

- Accompagner et favoriser l’innovation technologique, les démarches type circuits courts

- Insertion des jeunes en difficulté : maison familiale rurale

- Déploiement d’un schéma prospectif de l’offre foncière et immobilière avec recensement de l’existant

- Communiquer pour un dynamisme du territoire

- Développer des partenariats


4. Accueillir dans Le Grand Pic Saint-Loup

- Aménager le chai des Matelles

- Susciter la création d’hébergements touristiques

- Aménager les sites pour accueillir le public

- Actions en faveur d’une professionnalisation des acteurs du tourisme : labellisation

- Création d’une offre touristique numérique

- Création d’une maison des produits locaux vitrine du territoire


5. Valoriser Le Grand Pic Saint- Loup

- Entretenir et développer les sentiers de randonnée

- Gestion intégrée et préservation des sites naturels les plus fréquentés à travers des démarches type opération grand site

- Coordination des actions de maitrise foncière pour la protection des espaces naturels

- Mise en place d’une stratégie globale de gestion de l’eau : anticiper sur les nouvelles

compétences obligatoires


6. Faire rayonner Le Grand Pic Saint-Loup

- Château de Montferrand à valoriser

- Atelier des verriers pour redynamiser la halle du verre

- Mise en réseau et accompagnement des actions culturelles valorisant le patrimoine

- Accompagner le développement du territoire en préservant son identité (SCOT)

- Utilisation de la réalité augmentée

- Aménagement d’un ou de plusieurs lieux culturels

- Déploiement signalétique commune


Vivre dans Le Grand Pic Saint-Loup

- Mise en œuvre de la compétence Ordures Ménagères : mise aux normes et rénovation des

déchetteries (dont étude agrandissement St Gély), acquisition de véhicules et BOM.

- Chambres funéraires

- Réseau de voirie

- Infrastructures sportives : Remplacement pelouse synthétique, Ecole intercommunale de vélo, embarcadère canoë

rapport d’orientations budgetaires 2016 · perspectives pour 2016 sont encore un peu plus...

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