previsions budgetaires 2019

Nom : Saint-Bruno-de-Montarville

Code géographique : 58037

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Budget 2019

Exercice se terminant le 31 décembre

Saint-Bruno-de-Montarville Code Géographique 58037

S

BUDGET

Résultats détaillés 4

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 5

6

7

Charges par objets 8

AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGÉTAIRES

Analyse des revenus

Taxes 10

Compensations tenant lieu de taxes 11

Transferts 14

Services rendus 16

Imposition de droits, amendes et pénalités, revenus de placements de

portefeuille, autres revenus d'intérêts et autres revenus 17

Analyse des charges 18

Analyse de la charge de quotes-parts 20

Calcul de certains revenus de taxes 21

Taux des taxes 23

Taux global de taxation prévisionnel 25

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27

Analyse de la rémunération 31

31

Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Analyse des revenus de transfert par sources

PAGE

S2

BUDGET


Sans ventilation Ventilation de Totalde l'amortissement l'amortissement

Revenus Fonctionnement Taxes 1 59 056 300 59 056 300 Compensations tenant lieu de taxes 2 806 500 806 500 Quotes-parts 3 - Transferts 4 1 171 700 1 171 700 Services rendus 5 3 409 100 3 409 100 Imposition de droits 6 3 128 600 3 128 600 Amendes et pénalités 7 516 500 516 500 Revenus de placements de portefeuille 8 - Autres revenus d'intérêts 9 477 000 477 000 Autres revenus 10 14 300 14 300 Effet net des opérations de restructuration 11 -

12 68 580 000 68 580 000

Investissement Taxes 13 - Quotes-parts 14 - Transferts 15 - Imposition de droits 16 - Autres revenus Contributions des promoteurs 17 - Autres 18 - Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales et de partenariats commerciaux 19 -

20 - - 21 68 580 000 68 580 000

- ChargesAdministration générale 22 11 926 148 11 926 148 Sécurité publique 23 12 971 306 12 971 306 Transport 24 11 675 225 11 675 225 Hygiène du milieu 25 8 465 827 8 465 827 Santé et bien-être 26 43 300 43 300 Aménagement, urbanisme et développement 27 1 819 667 1 819 667 Loisirs et culture 28 12 827 327 12 827 327 Réseau d'électricité 29 - Frais de financement 30 2 114 800 2 114 800 Effet net des opérations de restructuration 31 - Amortissement des immobilisations 32 ( - ) -

33 61 843 600 61 843 600

Excédent (déficit) de l'exercice 34 6 736 400 6 736 400

BUDGETRÉSULTATS DÉTAILLÉS

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019

S4


Excédent (déficit) de l'exercice 1 6 736 400

Moins: revenus d'investissement 2 ( - )

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice

avant conciliation à des fins fiscales 3 6 736 400

CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)

ImmobilisationsAmortissement 4

Produit de cession 5

(Gain) perte sur cession 6

Réduction de valeur / Reclassement 7

8 -

Propriétés destinées à la reventeCoût des propriétés vendues 9

Réduction de valeur / Reclassement 10

11 -

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissementet participations dans des entreprises municipales et des partenariatscommerciauxRemboursement ou produit de cession 12 10 000 (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

Provision pour moins-value / Réduction de valeur 14 45 000 15 55 000

Financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 331 600 Remboursement de la dette à long terme 17 ( 6 556 000 )

18 (6 224 400)

AffectationsActivités d'investissement 19 ( 69 000 ) Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 20

Excédent de fonctionnement affecté 21

Réserves financières et fonds réservés 22 (333 400) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 23 (164 600) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 24

25 (567 000)

26 (6 736 400)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 27 -

BUDGET

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES


S5


Acquisition d'immobilisations par catégories

Infrastructures

Conduites d'eau potable 1

Usines de traitement de l'eau potable 2

Usines et bassins d'épuration 3

Conduites d'égout 4

Sites d'enfouissement et incinérateurs 5

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

Ponts, tunnels et viaducs 7

Système d'éclairage des rues 8

Aires de stationnement 9

Parcs et terrains de jeux 10

Autres infrastructures 11

Réseau d'électricité 12

Bâtiments

Édifices administratifs 13

Édifices communautaires et récréatifs 14

Améliorations locatives 15

Véhicules

Véhicules de transport en commun 16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureau 18

Machinerie, outillage et équipement divers 19

Terrains 20

Autres 21

22 -

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23 -

Émission ou acquisition de prêts, placements de portefeuille à titre

d'investissement et participations dans des entreprises municipaleset des partenariats commerciaux 24 69 000

BUDGET

IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS


S6


Ajouter Déduire

Mesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation avec les normes comptables

Avantages sociaux futurs

Déficit initial au 1er

janvier 2007

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite 31

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autresavantages sociaux futurs 32

Avantages postérieurs au 1er

janvier 2007

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraiteMesure d'allègement pour la crise financière 2008 1 33

Autres 2 34

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages sociaux futurs 3 35

4 - 36 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 5 37

Assainissement des sites contaminés 6 38

Appariement fiscal pour revenus de transfert 7 39

Autres- 8 40

- 9 41

10 - 42 -

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Modifications comptables du 1er

janvier 2000

Salaires et avantages sociaux 43

Intérêts sur la dette à long terme 44

Mesures relatives à la TVQUtilisation du fonds général 11 45

Utilisation du fonds de roulement 12 46

Mesure relative aux frais reportés 13 47

Autres- 14 48

- 15 49

16 - 50 -

Financement à long terme des activités de fonctionnementMesure transitoire relative à la TVQ 17 51

Frais d'émission de la dette à long terme 18 331 600 52 379 200 Dette à long terme liée au FLI et au FLS 19 53

Autres

- 20 54

- 21 55

22 331 600 56 379 200

Éléments présentés à l'encontre des DCTPFinancement des activités de fonctionnement 23 331 600 57 167 000 Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement 24 58

Prêts aux entrepreneurs, placements de portefeuille à titre d'investissement et autres actifs liés au FLI et au FLS 25 59

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissementliés à des emprunts de fonctionnement 26 60

Autres

- 27 61

- 28 62

29 331 600 63 167 000 30 - 64 212 200


VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR

BUDGET

S7


Rémunération 1 13 457 000

Charges sociales 2 4 431 700

Biens et services 3 12 567 800

Frais de financementIntérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal 4 2 107 300 D'autres organismes municipaux 5

Du gouvernement du Québec et ses entreprises 6

D'autres tiers 7

Autres frais de financement 8 7 500

Contributions à des organismes

Organismes municipaux Quotes-parts 9 28 830 600

Transferts 10

Autres 11

Autres organismesTransferts 12 274 700 Autres 13

Amortissement des immobilisations 14

Autres 15 167 000

16 61 843 600

BUDGET

CHARGES PAR OBJETS


S8

AUTRES RENSEIGNEMENTS


TAXES

SUR LA VALEUR FONCIÈRE

Taxes générales

Taxe foncière générale 1 49 066 800

Taxes spéciales

Service de la dette 2

Activités de fonctionnement 3

Activités d'investissement 4

Taxes de secteur

Taxes spéciales

Service de la dette 5



Autres 8

9 49 066 800

SUR UNE AUTRE BASE

Taxes, compensations et tarification

Services municipaux

Eau 10 3 079 700

Égout 11

Traitement des eaux usées 12 2 815 000

Matières résiduelles 13 2 510 500

Autres

- 14

- 15

- 16

Centres d'urgence 9-1-1 17

Service de la dette 18 1 584 300

Pouvoir général de taxation 19



22 9 989 500

Taxes d'affaires

Sur l'ensemble de la valeur locative 23

Autres 24

25 -

26 9 989 500

27 59 056 300


ANALYSE DES REVENUS


S10



ANALYSE DES REVENUS


COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement

Taxes sur la valeur foncière 1 22 900 Taxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarification 2

Taxes d'affaires 3

Compensations pour les terres publiques 4 16 000

5 38 900

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux 6 114 900 Cégeps et universités 7

Écoles primaires et secondaires 8 534 600

9 649 500

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière 10

Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 11

Taxes d'affaires 12

13 -

14 688 400

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISESTaxes sur la valeur foncière 15 118 100 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 16

Taxes d'affaires 17

18 118 100

ORGANISMES MUNICIPAUXTaxes sur la valeur foncière 19

Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 20

21 -

AUTRESTaxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité 22

Autres 23

24 -

25 806 500

S11



ANALYSE DES REVENUS


TRANSFERTS

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS

ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

Administration générale 1

Sécurité publiquePolice 2

Sécurité incendie 3

Sécurité civile 4

Autres 5

TransportRéseau routier Voirie municipale 6 47 800 Enlèvement de la neige 7

Autres 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier 9

Transport adapté 10

Transport scolaire 11

Autres 12

Transport aérien 13

Transport par eau 14

Autres 15

Hygiène du milieu

Eau et égout

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16

Réseau de distribution de l'eau potable 17 148 750

Traitement des eaux usées 18

Réseaux d'égout 19 253 550

Matières résiduelles

Déchets domestiques et assimilés 20 270 000

Matières recyclables

Collecte sélective

Collecte et transport 21

Tri et conditionnement 22

Autres 23

Autres 24

Cours d'eau 25

Protection de l'environnement 26 2 500

Autres 27

Santé et bien-êtreLogement social 28

Sécurité du revenu 29

Autres 30 16 300 Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 31

Rénovation urbaine 32

Promotion et développement économique 33

Autres 34

Loisirs et cultureActivités récréatives 35 96 600 Activités culturelles Bibliothèques 36 74 100 Autres 37 15 000 Réseau d'électricité 38

39 924 600

S14-1



ANALYSE DES REVENUS


TRANSFERTS (suite)

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS

ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

Administration générale 40

Sécurité publiquePolice 41


Sécurité civile 43

Autres 44

TransportRéseau routier Voirie municipale 45

Enlèvement de la neige 46

Autres 47

Transport collectif Transport en commun Transport régulier 48



Autres 51

Transport aérien 52

Transport par eau 53

Autres 54

Hygiène du milieu

Eau et égout

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 55

Réseau de distribution de l'eau potable 56


Réseaux d'égout 58


Déchets domestiques et assimilés 59


Collecte sélective



Autres 62

Autres 63

Cours d'eau 64

Protection de l'environnement 65

Autres 66

Santé et bien-êtreLogement social 67


Autres 69

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 70



Autres 73

Loisirs et cultureActivités récréatives 74

Activités culturelles Bibliothèques 75

Autres 76


78 -

S14-2


TRANSFERTS (suite)

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipal et réorganisation municipale 79

Péréquation 80

Neutralité 81

Partage des redevances sur les ressources naturelles 82

Compensation pour la collecte sélective de matières recyclables 83 247 100

Fonds de développement des territoires 84

Contributions des automobilistes pour le transport en commun - Droits d'immatriculation 85

Partage des revenus du cannabis 86

Autres 87

88 247 100

TOTAL DES TRANSFERTS 89 1 171 700


ANALYSE DES REVENUS


S15


SERVICES RENDUS

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Administration générale

Greffe et application de la loi 1

Évaluation 2

Autres 3 25 000

4 25 000

Sécurité publique

Police 5


Sécurité civile 7

Autres 8

9 -

Transport

Réseau routier

Voirie municipale 10 9 400

Enlèvement de la neige 11

Autres 12 12 700

Transport collectif 13

Autres 14

15 22 100

Hygiène du milieu

Eau et égout

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 17 900


Traitement des eaux usées 18 3 700

Réseaux d'égout 19 5 100




Collecte sélective



Autres 23 765 200

Autres 24

Cours d'eau 25


Autres 27

28 811 200

Santé et bien-être

Logement social 29

Autres 30

31 -

Aménagement, urbanisme et développement

Aménagement, urbanisme et zonage 32



Autres 35

36 -


ANALYSE DES REVENUS


S16-1


SERVICES RENDUS (suite)

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)

Loisirs et culture

Activités récréatives 37

Activités culturelles

Bibliothèques 38

Autres 39

40 -

Réseau d'électricité 41 -

42 858 300

AUTRES SERVICES RENDUS


Greffe et application de la loi 43

Évaluation 44

Autres 45 407 200

46 407 200

Sécurité publique

Police 47


Sécurité civile 49

Autres 50

51 -

Transport

Réseau routier

Voirie municipale 52 43 500

Enlèvement de la neige 53 27 700

Autres 54 100

Transport collectif

Transport en commun

Transport régulier 55



Autres 58 300

Autres 59

60 71 600

Hygiène du milieu

Eau et égout

Approvisionnement et traitement de

l'eau potable 61



Réseaux d'égout 64



Matières recyclables 66 3 400

Autres 67

Cours d'eau 68


Autres 70

71 30 400


ANALYSE DES REVENUS


S16-2


SERVICES RENDUS (suite)

AUTRES SERVICES RENDUS (suite)


Logement social 72


Autres 74

75 -


Aménagement, urbanisme et zonage 76 18 500


Promotion et développement économique 78 32 000

Autres 79

80 50 500

Loisirs et culture

Activités récréatives 81 1 628 300

Activités culturelles

Bibliothèques 82 20 600

Autres 83 342 200 84 1 991 100


86 2 550 800

TOTAL DES SERVICES RENDUS 87 3 409 100


ANALYSE DES REVENUS


S16-3


IMPOSITION DE DROITS

Licences et permis 88 174 100

Droits de mutation immobilière 89 2 461 100

Droits sur les carrières et sablières 90 493 400

Autres 91

92 3 128 600

AMENDES ET PÉNALITÉS 93 516 500

REVENUS DE PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE 94 -

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 95 477 000

AUTRES REVENUS

Gain (perte) sur cession d'immobilisations 96

Produit de cession de propriétés destinées à la revente 97

Gain (perte) sur remboursement de prêts et sur cession de placements 98

Contributions des promoteurs 99

Contributions des automobilistes pour le transport en commun - Taxe sur l'essence 100

Contributions des organismes municipaux 101

Autres contributions 102

Redevances réglementaires 103

Autres 104 14 300

105 14 300

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION 106 -

BUDGET

ANALYSE DES REVENUS


S17


Sans ventilation Ventilation de Total

de l'amortissement l'amortissement

ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseil 1 659 597 659 597 Greffe et application de la loi 2 1 036 603 1 036 603 Gestion financière et administrative 3 7 930 098 7 930 098 Évaluation 4 547 200 547 200 Gestion du personnel 5 876 870 876 870 Autres 875 780 875 780 - 6 - - 7 -

8 11 926 148 - 11 926 148

SÉCURITÉ PUBLIQUEPolice 9 9 125 900 9 125 900 Sécurité incendie 10 3 394 200 3 394 200 Sécurité civile 11 40 100 40 100 Autres 12 411 106 411 106

13 12 971 306 - 12 971 306

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale 14 2 200 512 2 200 512 Enlèvement de la neige 15 1 473 422 1 473 422 Éclairage des rues 16 512 491 512 491 Circulation et stationnement 17 99 200 99 200 Transport collectif Transport en commun 18 7 389 600 7 389 600 Transport aérien 19 - Transport par eau 20 - Autres 21 -

22 11 675 225 - 11 675 225

HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 23 1 128 700 1 128 700 Réseau de distribution de l'eau potable 24 1 558 083 1 558 083 Traitement des eaux usées 25 614 600 614 600 Réseaux d'égout 26 1 151 237 1 151 237 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport 27 385 115 385 115 Élimination 28 807 400 807 400 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 29 284 800 284 800 Tri et conditionnement 30 34 600 34 600 Matières organiques Collecte et transport 31 403 600 403 600 Traitement 32 174 500 174 500 Matériaux secs 33 1 272 119 1 272 119 Autres 34 40 200 40 200 Plan de gestion 35 - Autres 36 - Cours d'eau 37 4 200 4 200 Protection de l'environnement 38 606 673 606 673 Autres 39 -

40 8 465 827 - 8 465 827


ANALYSE DES CHARGES


S18-1


Sans ventilation Ventilation de Totalde l'amortissement l'amortissement

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Logement social 41 - Sécurité du revenu 42 - Autres 43 43 300 43 300

44 43 300 - 43 300

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 1 589 267 1 589 267 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 - Autres biens 47 - Promotion et développement économique Industries et commerces 48 155 400 155 400 Tourisme 49 - Autres 50 75 000 75 000 Autres 51 -

52 1 819 667 - 1 819 667

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives Centres communautaires 53 1 598 077 1 598 077 Patinoires intérieures et extérieures 54 1 194 247 1 194 247 Piscines, plages et ports de plaisance 55 590 506 590 506 Parcs et terrains de jeux 56 5 416 554 5 416 554 Parcs régionaux 57 - Expositions et foires 58 223 862 223 862 Autres 59 -

60 9 023 246 - 9 023 246

Activités culturelles Centres communautaires 61 1 918 079 1 918 079 Bibliothèques 62 1 860 895 1 860 895 Patrimoine Musées et centres d'exposition 63 - Autres ressources du patrimoine 64 - Autres 65 25 107 25 107

66 3 804 081 - 3 804 081 67 12 827 327 - 12 827 327

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 - - -

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 1 940 300 1 940 300 Autres frais 70 167 000 167 000 Autres frais de financement Avantages sociaux futurs 71 7 500 7 500 Autres 72 -

73 2 114 800 2 114 800

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION 74 - -

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 75 - ( - )


ANALYSE DES CHARGES


S18-2


(Démarche locale)


Greffe et application de la loi 1 380 400

Évaluation 2 547 200

Autres 3 5 235 500

Sécurité publique

Police 4 9 125 900

Sécurité incendie 5 3 394 200

Sécurité civile 6

Autres 7

Transport

Réseau routier 8

Transport collectif 9 7 371 100

Autres 10

Hygiène du milieu

Eau et égout 11 1 009 200

Matières résiduelles 12 1 419 700

Cours d'eau 13


Autres 15


Logement social 16

Autres 17


Aménagement, urbanisme et zonage 18 177 500


Promotion et développement économique 20 135 400

Autres 21

Loisirs et culture

Activités récréatives 22 22 300

Activités culturelles 23 12 200


25 28 830 600


ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS


S20


S2

1

(Démarche locale)

Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

L Taxe foncière générale (taux unique) 1 X 2 /100$ 3 -

Taxe foncière générale (taux variés)

L Résiduelle (résidentielle et autres) 4 3 888 430 700 X 5 0.6022 /100$ 6 23 416 200

L Immeubles de 6 logements ou plus 7 137 616 700 X 8 0.6022 /100$ 9 828 700

L Immeubles non résidentiels 10 809 420 100 X 11 2.6926 /100$ 12 21 794 500

L Immeubles industriels 13 92 278 600 X 14 2.4363 /100$ 15 2 248 200

Terrains vagues desservis

L Immeubles non résidentiels 16 X 17 /100$ 18 -

L Autres 19 53 562 800 X 20 1.2044 /100$ 21 645 100

L Immeubles agricoles 22 22 257 800 X 23 0.6022 /100$ 24 134 100

L Total 25 49 066 800 ( - ) 27 ( - ) 28 - 29 49 066 800

Taxes spéciales

L Service de la dette (taux unique) 30 X 31 /100$ 32 -

Service de la dette (taux variés)

L Résiduelle (résidentielle et autres) 33 X 34 /100$ 35 -

L Immeubles de 6 logements ou plus 36 X 37 /100$ 38 -


L Immeubles industriels 42 X 43 /100$ 44 -



L Autres 48 X 49 /100$ 50 -

L Immeubles agricoles 51 X 52 /100$ 53 -

L Total 54 - ( - ) 56 ( - ) 57 - 58 -

Dotation à

la provision

Autres

ajuste-ments

Revenus nets


CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


Crédits/

Dégrè-

vements

Assiette

d'application

imposable

Taux

adopté

Revenus bruts


S2

2

(Démarche locale)


Taxes générales

Taxes spéciales

L Activités de fonctionnement (taux unique) 1 X 2 /100$ 3 -

Activités de fonctionnement (taux variés)







L Autres 19 X 20 /100$ 21 -


L Total 25 - 26 ( - ) 27 ( - ) 28 - 29 -

Taxes spéciales

L Activités d'investissement (taux unique) 30 X 31 /100$ 32 -

Activités d'investissement (taux variés)







L Autres 48 X 49 /100$ 50 -


L Total 54 - 55 ( - ) 56 ( - ) 57 - 58 -

Valeur locative

imposable

L Taxe d'affaires sur la valeur locative 59X 60 % 61 - 62 ( - ) 63 ( - ) 64 - 65 -



CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)

Assiette

d'application

imposable

Taux

adopté

Revenus

bruts

Revenus

nets

Autres

ajuste-

ments

Dotation à

la provision

Crédits/

Dégrè-

vements


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels

(montant fixe)

Eau 1 2 3 5 0 0 $

Égout 2 2 3 0 , 0 0 $

Eau et égout 3 , $

Traitement des eaux usées 4 , $

Matières résiduelles 5 2 2 0 , 0 0 $

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code1

Eau (N.R.) 115.00 7

Égout (N.R.) 565.00 7

Consommation d'eau (compteur) 3.9075 7

Piscine 45.00 7

Matières résiduelles (N.R.) 210.00 7

Matières résiduelles (4 unités et plus) 230.00 7

1. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation 5 - du 1 000 litres

2 - du mètre carré 6 - % de la valeur locative

3 - du mètre linéaire 7 - autres (préciser)

4 - tarif fixe (compensation)

Par 1 000 gallons

Par piscine

Par local

Par logement


TAUX DES TAXES


Par local

Par local

Par unité de logement

Préciser

S23


REVENUS ADMISSIBLES

Revenus de taxes 1

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières,

pris en compte dans les revenus de taxes 2

Ajouter

Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales 4

Déduire

Taxes d'affaires 5

Taxes foncières imposées en vertu du 1er

alinéa de l'article 208 LFM 6

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

(Outil mis en ligne pour vérifier votre calcul)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel 10

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 11

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2019 12

(Ligne 10 ÷ ligne 11 × 100)


TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL


/ 100 $

59 056 300

0.8083

18 612 600

40 443 700

5 003 566 700

S25


Immeubles Immeubles 6 logements Immeubles

non industriels Immeubles Autres ou plus agricoles

résidentiels non résidentiels


L Générales 1 21 794 500 2 248 200 645 100 828 700 134 100

L De secteur 2

L Autres 3

Taxes sur une autre base


L Service de la dette 4

L Autres 5 768 625 169 875 828 440

Taxes d'affaires

L Sur la valeur locative 6

L Autres 7

L 8 22 563 125 2 418 075 - 645 100 1 657 140 134 100


S2

7


RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES




RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)


Total

Résidentielles Agriculture Autres

Résidences


L Générales 9 23 416 200 49 066 800

L De secteur 10 -

L Autres 11 -

Taxes sur une autre base


L Service de la dette 12 1 584 300 1 584 300

L Autres 13 6 638 260 8 405 200

Taxes d'affaires

L Sur la valeur locative 14 -

L Autres 15 -

L 16 30 054 460 - 1 584 300 59 056 300

Résiduelle

S2

8




Effectifs Semaine Nombre d'heures Rémunération Charges Total 1

personnes/ normale rémunérées au sociales

année 2

(heures) cours de l'exercice

T Cadres et contremaîtres 1 32 35.00 58 240 3 421 900 1 122 803 4 544 703

T Professionnels 2 -

T Cols blancs 3 104 33.75 182 064 5 205 600 1 708 463 6 914 063

T Cols bleus 4 65 40.00 134 430 4 456 800 1 462 434 5 919 234

T Policiers 5 -

T Pompiers 6 -

T Conducteurs et opérateurs (transport en commun) 7 -

T 8 201 374 734 13 084 300 4 293 700 17 378 000

T Élus 9 9 372 700 138 000 -

T 10 210 13 457 000 4 431 700 17 378 000

Gouvernement MRC/ Total

du Canada Municipalités/

Communautés métropolitaines

T Transport en commun 11 -

Eau et égout

T Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 -

T Réseau de distribution de l'eau potable 13 148 750 148 750

T Traitement des eaux usées 14 -

T Réseaux d'égout 15 253 550 253 550

T Autres 16 752 400 17 000 769 400

17 1 154 700 - 17 000 - 1 171 700

Investissement

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCES


Gouvernement du Québec

Fonctionnement

S31

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de

celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

pas apparaître sur le document déposé au conseil.

previsions budgetaires 2019

Documents