Rapport d’activité 2012 À travers son rapport d’activité pour l’année 2012, l’Agence Technique Départementale témoigne de son rôle de partenaire de proximité quotidien auprès de ses collectivités adhérentes.Les demandes d’assistance et de conseil juridique n’ont jamais été aussi nombreuses et diversifiées qu’en 2012 et la moitié des formations destinées aux élus locaux ont été organisées directement sur vos territoires, dans les collectivités. Attachée à ses principes de réactivité et d’adaptabilité, l’Agence a œuvré pour vous apporter des solutions pratiques et pragmatiques à toutes vos problématiques de gestion locale.De nouvelles communes et structures intercommunales sont venues agrandir le nombre d’adhé-rents, renforçant ainsi le rôle que l’Agence entend exercer dans ses prérogatives à vos côtés. Son efficacité doit avant tout rester digne de la confiance que vous lui témoignez quotidiennement.

La f o rma t i o n d e s é l u s : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre de sessions organisées : 33 28 38 42 36 32 30 Nombre de thèmes traités : 23 20 21 21 25 26 30 Nombre de stagiaires : 636 593 1207 872 826 787 682 Nombre de collectivités ayant participé aux formations : 78 75 87 92 93 107 106 Nombre de participation des maires : 75 38 75 50 43 90 67 Nombre d’intervenants : 59 42 62 63 70 82 103

3 nouveaux adhérents en 2012 > 1 nouvelle commune : Verquières > 2 nouveaux groupements : - Communauté de Communes de la Vallée des Baux - Syndicat Mixte du GIPREB

L’AGENCE EN CH IFFRES Nombre total d’adhérents > 127 dont communes > 105 dont groupements > 22

Jacky GERARDPrésident délégué de l’ATD13

Vice-président du Conseil général 13Maire de Saint-Cannat

L’ a s s i s t a n c e t e chn i que :En 9 ans,

l’activité d’assistance juridique a progressé de

410%, soit 3 155 dossiers

depuis la création de l’agence.

Jean-Noël GUÉRINIPrésident de droit de l’ATD13, Sénateur, Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Ce rapport d’activité illustre notre engagement à vous apporter quotidiennement un service public de qualité.Plus que jamais, l’ATD13 est à vos côtés !

105233

321373

419

372430

3962012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

505

(nombre de dossiers traités)

LE BUDGET DE L’ATD13

BIL AN FINANCIER DE L’AGENCE - EXERCICE 2012

ORIGINE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2012 :

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR PRÉROGATIVE CA 2012 :

Rapport d’activité 2012

Une équipe au service de ses adhérents

Clarie Duret, chargée de mission communication et formation

Olivier Gassend, directeur

Mireille Arnaud, administration générale

Amelle Kared, conseiller technique

Anne Cros,conseiller technique

Yoanna Gourvennec, accueil, secrétariat

DEPARTEMENT - PARTICIPATION STATUTAIRE : 400 000 e

COTISATION DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES : 238 000 e

EXCEDENT REPORTE : 79 598 e

54,43%32,39%

10,83%

1,81%0,54%

Autres produits divers de la gestion courante

Cotisations des collectivités adhérentesExcédent de fonctionnement reportéMandats annulés (sur exercices antérieurs)

Participation du département

40%

36%

15%9%

ASSISTANCE240 769 e

FORMATION220 599 e

INSTITUTION94 283 e

ADMINISTRATIF55 286 e

RÉPARTITION MENSUELLE DES DEMANDES

RÉPARTITION DES 505 DOSSIERS TRAITÉS EN 2012.

LES M ISS IONS DE L’AGENCE

L’ASSISTANCE JURIDIQUE ET TECHNIQUE

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, l’agence a été saisie par 117 collectivités adhérentes et a enregistré 505 dossiers.En 2012, les questions relatives à l’urbanisme ainsi qu’aux finances publiques et à la fiscalité locale ont été largement les plus nom-breuses. Viennent ensuite les dossiers relatifs à l’administration générale et aux institutions locales et à la vie démocratique.

L A FORMATION DES ELUS LOCAUX

AXE 1 • Le Savoir-Faire de l’élu localR La lecture du compte de gestion R Finances communales : comment dégager des marges de manœuvres ? R Les modes de gestion des Offices de TourismeR Les modes de gestion des services de l’eau et de l’assainissementR Les modes de gestion de la restauration scolaireR Le PLU : densifier nos communes et lutter contre l’étalement urbainR Réussir l’aménagement d’un quartierR Actualité sur le droit de préemptionR Majoration de 30% des droits à construireR Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la culture : J-80: soyons prêts !R Actions culturelles sur le territoire : quels appuis, leviers et opportunités ?R Développer un projet jeune public sur son territoireR Développement durable et collectivités territoriales : être acteur dans le 13R Gérer durablement la forêt : Territoire et communes forestièresR Les réseaux sociaux : Quelle stratégie locale ?

R Les règles de la communication en période électorale

R L’économie sociale et solidaire : levier de développement économique

R Les commissaires enquêteurs : rôle et relations avec les collectivités

R Politique locale de prévention : proximité et partenariats

R Actualités des pouvoirs de police des maires et des adjointsR La coopération internationale : favoriser les échanges, développer les solidaritésR Tourisme et taxe de séjour dans le 13R Les réformes des ERP : accessibilité, commission de sécurité

AXE 2 • Le Savoir-Être de l’élu localR Les techniques d’improvisation R Les techniques de mémorisationR Dynamiser l’équipe municipale en 2ème partie de mandatR Optimiser son efficacité, planifier et organiser réunions et RDVR Les techniques d’argumentationR Le discours efficace

R Comment gérer des dysfonctionnements au sein d’une organisation ?

En 2012, le plan de formation proposait 30 thèmes selon les deux axes suivants :

Formations les plus fréquentées en 2012 :

1. Loi sur la majoration de 30% des droits à construire. 2. Le PLU : pour densifier nos communes et lutter contre l’étalement urbain.3. Marseille-Provence 2013 Capitale Européenne de la culture : J-80 : soyons prêts ! 4. Tourisme et taxe de séjour dans le 13.5. Développement durable et collectivités locales : être acteur dans le 13.

682 stagiaires ont participé aux 30 sessions proposées.

Droit pénal 0,14 % Aménagement du territoire 0,14 % Action sociale et santé 0,29 % Intercommunalité 0,43 % Justice administrative 0,58 % Logement 0,87 % Délégation de service public 0,87 % RH 1,01 % Environnement 1,01 % Communication et NTIC 1,01 % Éducation 1,88 % Divers 1,88 % Vie associative 2,17 % Infrastructures, réseaux et transports 2,31 % Commande publique 2,75 % Pouvoir de police 2,89 % Droits des contrats 2,89 % Élections et institutions locales 4,62 % Administration générale 6,65 % Finances publiques 22,25 % Urbanisme et patrimoine 43,35 %

0

5

10

15

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30

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decnovoctseptaoûtjuilletjuinmaiavrilmarsfevjanv

94% DES DOSSIERS ONT ÉTÉ TRAITÉS EN DIRECT PAR L’ATD13.

L A COMMUNICAT ION

Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Technoparc du Griffon Bâtiment 12A

511 route de la Seds 13127 Vitrolles

Tél. 04 42 46 71 20 Fax 04 42 46 71 29

e-mail : info@atd13.fr www.atd13.fr

Nouvelles visites en % : 83Nombre de visites : 19 102Nombre de visiteurs uniques : 15 976Nombre de pages vues : 35 845

Période du 1er janvier au 31 décembre 2012 :

1 - les actualités juridiques en rapport avec l’assainissement collectif, la définition de la surface de plancher des constructions

2 - la rubrique des formations et en particulier celles liées à la culture

Les informations les plus lues :

Commune info, la lettre d’information de l’ATD13

La collection des petits guides

2012 : fréquentation du site de l’ATD13 après refondation du site fin 2011

En 2012, l’agence a édité cinq numéros de « Commune info », la lettre des adhérents de l’ATD13. La rubrique « L’œil sur » visant à mettre en lumière une bonne pratique d’une collectivité a présenté :

• La Fare les Oliviers, les jardins partagés

• Entente pour la forêt méditerranéenne, solidarité pour lutter contre les risques

• Arles, innovation : les sentiers numériques labellisés MP2013

• ACCM, l’agglo contribue à l’économie sociale et solidaire

• Saint-Estève-Janson, le vallon de l’escale

La collection des petits guides des sigles et abréviations a été créee en 2009. En 2012, c’est un guide consacré aux finances publiques et à la fiscalité locale qui a été publié.

Les cahiers juridiques - n°7 : Urbanisme et Grenelle de l’environnementEn 2012, l’agence a publié un cahier juridique en lien avec la compétence Urbanisme et le Grenelle de l’environnement.

N°7 - FéVRIER 2012

SEMESTRIEL

Les cahiers juridiques de l’ATD13

Les cahiers

URBANISME

ET GRENELLE

DE L’ENVIRONNEMENT

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