2014

Rapport d’activités synthétique

6565

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2014

Rapport d’activités synthétique

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Rapport d’activités

Chantonnay Chantonnay

Evolution des statuts

La délibération du Conseil communautaire du 5 février 2014 rapporte la délibération n° 2013-215 du 11 décembre 2013 et insère, dans les statuts communautaires, la compétence « locaux pour les associations caritatives » au niveau de l’action sociale d’intérêt communautaire.

L’arrêté préfectoral du 25/10/2013 a validé le nombre et la répartition des conseillers communautaires à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014

soit au total : 29 conseillers communautaires. Il n’y a plus de suppléants. Développement économique

Extension du parc Polaris Le nouveau dossier du permis d’aménager est soumis à enquête publique. Le dossier a été constitué puis complété suite à l’avis de la DREAL. L’enquête publique a débuté en décembre 2014 et s’achève le 05/01/2015.

Actipôle de Benêtre Un totem a été posé à l’entrée du parc d’activités.

Actipôle de l’Etang Un totem a été posé près de la voie de contournement pour signaler la zone. Une parcelle (1 083 m²) a été vendue à la SCI LPB qui a construit les locaux de la microcrèche.

Actipôle de la Mine La première phase des travaux d’aménagement est réalisée pour une surface commercialisable de 7 822 m².

Vente de terrains Deux entreprises artisanales ont choisi de s’installer dans les zones d’activités communautaires : une à l’Actipôle de la Vouraie, l’autre à l’Actipôle des Grandmontains.

Deux nouveaux bâtiments d’entreprises ont été construits en 2014 : (Solutions Cintrage PVC a construit son bâtiment et l’a mis en service en septembre 2014 sur le Vendéopôle et l’entreprise GABORIT sur l’Actipôle des Grandmontains).

MTA a débuté l’agrandissement de son bâtiment.

Ateliers relais Les ateliers relais (à Saint Hilaire le Vouhis et à Saint Prouant) ont été livrés, cet été.

Deux bâtiments existants destinés à un usage d’atelier relais à Saint Vincent Sterlanges et à Chantonnay (une partie) ont été achetés. Initiative Vendée Bocage 5 créations ou reprises d’entreprises ont bénéficié de l’aide de cette association (2 à Bournezeau, 2 à Chantonnay et 1 à Saint Germain de Prinçay). Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce

2 entreprises ont obtenu une subvention pour leurs investissements (l’une à Saint Hilaire le Vouhis et l’autre à Saint Prouant).

Communication

2 bulletins communautaires

et l’agenda semestriel

des animations

Site internet : 47 609 visiteurs

La plaquette de présentation

du Pays de Chantonnay

a été mise à jour.

Elle comprend 8 fiches thématiques

destinées aux nouveaux habitants

et aux entrepreneurs

ayant un projet d’implantation.

Des objets publicitaires

ont été réalisés (coupes, stylos

et post-it, clés USB,

gobelets réutilisables…)

Moyens matériels et humains

Personnel communautaire :

14 agents (11,99 ETP)

Bâtiments « propriété »

de la Communauté de Communes :

EHPAD Les Humeaux à Bournezeau,

EHPAD Les Erables à Saint Prouant,

Maison de l’Emploi

et siège communautaire

à Chantonnay

les ateliers relais à Chantonnay,

Saint Hilaire le Vouhis, Saint Prouant

et Saint Vincent Sterlanges

pépinière d’entreprises de Benêtre

à Sigournais,

l’aire d’accueil des gens du voyage

à Chantonnay,

la gendarmerie à Chantonnay.

La voirie et les espaces verts

des zones d’activités :

parc Polaris à Chantonnay,

les Actipôles de Benêtre à Sigournais

des Grandmontains à Saint Prouant

de la Vouraie à Saint Hilaire le Vouhis

de la Mine à Rochetrejoux

et de l’Etang à Bournezeau.

Culture – Jeunesse

Les spectacles scolaires ont reçu 1 815 élèves qui ont assisté au conte « Cric Crac » pour les cycles 1 et au spectacle « Pâtacrêp » pour les cycles 2 et 3.

Sensibilisation à l’environnement dans les écoles primaires 350 élèves (14 classes) ont participé aux interventions de la Maison de la Vie Rurale. Vendée Eau et le SCOM proposent également des actions.

Les activités du réseau des bibliothèques du Pays de Chantonnay • Les journées artistiques ont porté sur le thème

des arts du livre (85 participants). • Un concours d’illustration a été proposé. • Un spectacle musical illustré adapté du roman

« Le Père Tire-Bras » a rassemblé 100 personnes.

Entr’Acte d’Automne au Pays de Chantonnay Les huit représentations du spectacle « On est tous nés d’un récit » ont rassemblé près de 1 000 spectateurs.

Education à la sécurité routière 1 651 élèves (74 classes) ont bénéficié de ce programme de sensibilisation à la sécurité routière. Tourisme

Office de Tourisme 5 403 demandes de renseignements en 2014. Site internet : 32 700 connexions. Concours photos, balades semi-nocturnes, marchés « Producteurs de Pays » sont autant d’animations proposées par l’Office de Tourisme.

Sentiers de randonnées Des panneaux ont été réalisés pour un circuit à Sigournais. La carte des sentiers de randonnées a été éditée. Elle permet de situer les 38 sentiers de randonnées totalisant plus de 350 km sur le territoire du Pays de Chantonnay.

Autour des lacs Un dépliant a été édité pour présenter les activités proposées : parcours santé, jeux d’enfants et animation poney à la Morlière, randonnée nature et sentier autour du lac à la Vouraie ainsi que le canoë kayak à Touchegray.

Animations estivales Une ballade contée a eu lieu à Sigournais. Deux conteurs, Thierry BÉNÉTEAU et Claudie DURANTEAU, ont proposé une animation pour l’un pour le jeune public et pour l’autre pour un public adulte.

Une soirée pour faire découvrir l’activité de géocaching a été organisée autour du lac de la Vouraie.

Carte touristique Une nouvelle carte touristique du Pays de Chantonnay a été éditée. Elle situe les points d’intérêts du Canton.

La Maison de l’Emploi a accueilli

4 838 passages en 2014.

Les employeurs locaux ont déposé

directement à la Maison de l’Emploi

57 offres.

Les permanences

Le Centre de Bilan de Compétences

et l’association Adéquation ont

un bureau pour recevoir le public.

Les animations 2014

Accueil d’une stagiaire (Conseiller

en Insertion Professionnelle).

Accueil des élèves de la MFR

de Chantonnay pour l’orientation,

accueil des élèves de Sainte Marie

pour la lettre de motivation et le CV

Suite à l’attribution du label

« Orientation pour tous… »,

la Maison de l’Emploi a participé

à plusieurs formations.

Organisation d’un forum

« Job Intérim : Bâtiment » avec

la Mission Locale du Pays Yonnais

et Pôle Emploi La Roche Acti Sud.

Peu de demandeurs d’emploi

se sont présentés.

Le service de transport

à la demande (32 utilisateurs

et 134 trajets effectués).

La Mission Locale du Pays Yonnais

275 jeunes de moins de 26 ans

suivis en 2014 (1 078 entretiens

réalisés : 5 082 propositions ;

458 entrées en situation).

Environnement et Aménagement du Territoire

Assainissement non collectif • 80 contrôles de conception et 66 contrôles de réalisation

effectués pour les installations neuves ou réhabilitées. • 354 contrôles de bon fonctionnement

des installations existantes. • 60 demandes d’entretien d’installation. • Aides à la réhabilitation des installations d’assainissement :

43 dossiers de demande et 35 aides versées en 2014.

Déchets ménagers La redevance incitative est en place depuis le 1er janvier 2013 et le nouveau système de collecte depuis le 1er juillet 2012. Depuis 2011 (année complète du système précédent), le tonnage total des déchets collectés a baissé ainsi que le tonnage des ordures ménagères (non triées), la collecte sélective (emballages, verres, journaux) progresse.

Entretien des cours d’eau Le SYNERVAL dont est membre le Pays de Chantonnay est chargé de l’entretien des rivières sur le bassin versant du Lay en amont de Mareuil sur Lay. Pour le secteur du Pays de Chantonnay, le programme des travaux est à l’étude dans le cadre d’un contrat avec les financeurs.

Lutte contre les ennemis des cultures et les frelons asiatiques - 818 ragondins et rats musqués piégés, - 51 nids de frelons asiatiques détruits.

Habiter mieux 33 propriétaires ont bénéficié d’une subvention du programme « Habiter mieux » qui lutte contre la précarité énergétique.

SCoT et étude de gisements fonciers Dans le cadre des réflexions du SCoT et de la maîtrise de la consommation foncière, la Communauté de Communes a engagé, avec l’Établissement Foncier de la Vendée et le Conseil Général, une étude de gisements fonciers. CIAS

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

3 établissements : Les Croisettes (82 places), Les Humeaux (59 places), Les Erables (52 places + 6 de jour).

Le service de portage de repas à domicile concerne une centaine de personnes (30 353 repas livrés).

La restructuration de l’EHPAD Les Humeaux à Bournezeau est terminée.

Le projet de construction d’un nouvel établissement (80 chambres), pour remplacer l’EHPAD Les Croisettes, a été validé.

Le permis de construire de la maison de vie (24 logements) a été déposé sur la commune de Saint Germain de Prinçay, pour l’hébergement de personnes âgées non dépendantes.

Etablissements publics et sociétés

dont est membre

le Pays de Chantonnay

SCOM

(Collecte des déchets ménagers)

Mise en place de la redevance incitative

au 1er

janvier 2013

Syndicat Mixte

Vendée Centre Bournezeau

(aménagement et gestion

du parc d’activités Vendéopôle

à Bournezeau)

Syndicat Mixte

du Pays du Bocage Vendéen

(Pays et Pôle touristique) :

nouveau contrat territorial

avec la Région (subvention

pour des projets structurants

des collectivités locales), ORAC

(aides aux artisans et commerçants

pour certains travaux), élaboration

(en cours) d’un SCoT (schéma

pour un urbanisme cohérent

à l’échelle du Pays),

la promotion touristique (site internet,

salons, documentation commune

pour la communication à l’extérieur

de la Vendée), développement

de filières touristiques,

diagnostic touristique territorial.

Syndicat SYNERVAL

(entretien des rivières) :

Poursuite de l’étude

pour définir le programme de travaux

et passer un contrat avec les financeurs

SyDEV

(production d’électricité,

communication électronique,

infrastructure de charge

des véhicules électriques)

Adhésion à ce syndicat

pour les compétences citées.

E-Collectivités Vendée

(plateforme multiservices numériques)

Adhésion à ce syndicat pour utiliser

des dispositifs de dématérialisation

des procédures administratives

Agence de services

aux collectivités locales de Vendée

(accompagnement d’opération

d’aménagement, de construction,

de développement économique,

touristique, immobilier)

Achat d’une action (500 €)

de cette société publique locale

pour pouvoir bénéficier des services

de cette société publique

Eléments financiers du rapport d’activités synthétique 2014

Budget principal de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

A rt icle D EP EN SES B .P . 2014 C .A . 2014 T aux de réal. A rt icle R EC ET T ES B .P . 2014 C .A . 2014 T aux de réa l.

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 608 300,00 369 942,19 60,82% 013 ATTENUATION DE CHARGES 30 000,00 28 023,68 93,41%

60 Achats et variations de stocks 56 100,00 41 777,96 74,47% 64 Atténuation de charges / personnel 30 000,00 28 023,68 93,41%

61 Services extérieurs 235 000,00 121 920,62 51,88%

62 Autres services extérieurs 294 200,00 186 938,02 63,54% 70 Produits des services 1 550 800,00 1 518 379,03 97,91%

63 Impôts, taxes et versements 23 000,00 19 305,59 83,94%

012 CHARGES DU PERSONNEL 572 000,00 511 979,02 89,51% 73 Impôts et taxes 2 182 000,00 2 484 947,21 113,88%

62 Autres services extérieurs 16 500,00 1 265,63 7,67%

63 Impôts, taxes et versements 6 500,00 7 051,01 108,48% 74 Dotations et participations 572 000,00 585 623,82 102,38%

64 Frais de personnel 549 000,00 503 662,38 91,74%

014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 538 500,00 1 506 894,94 97,95% 75 Autres produits de gestion courante 423 000,00 451 976,73 106,85%

70619 Revers. / Redevance d'enlèv. d'O.M . 1 530 000,00 1 495 718,89 97,76%

73 Impôts et taxes 8 500,00 11 176,05 131,48% 76 Produits financiers 1,28

65 Autres charges de gest. courante 509 200,00 360 997,35 70,90% 77 Autres produits exceptionnels 11 000,00 71 388,80 648,99%

66 Charges financières 80 000,00 59 259,21 74,07%

67 Charges exceptionnelles 185 000,00 35 884,76 19,40%

68 Dot. aux amortissements et prov. 4 000,00 4 000,00 100,00%

022 Dépenses imprévues 80 600,00

Dépenses réelles de fonctionnement 3 577 600,00 2 848 957,47 79,63% Recettes réelles de fonctionnement 4 768 800,00 5 140 340,55 107,79%

023 Virement à la section d'investissement 4 917 800,00

042 Opération d'o rdre de section à section 1 238 600,00 1 095 443,63 88,44% 042 Opération d'o rdre de section à section 75 200,00 76 206,08 101,34%

Dépenses d'ordre de fonctionnement 6 156 400,00 1 095 443,63 17,79% Recettes d'ordre de fonctionnement 75 200,00 76 206,08 101,34%

002 Excédent antérieur 4 890 000,00

T o tal dépenses de fo nct io nnement 9 734 000,00 3 944 401,10 40 ,52% T o tal recettes de fo nct io nnement 9 734 000,00 5 216 546,63 53,59%

10 Dotations 1 000,00 0,00% 10 Dotations 258 600,00 0,00%

13 Subventions 13 Subventions 65 000,00 2 842,00 4,37%

16 Emprunts et dettes 227 000,00 194 957,48 85,88% 16 Emprunts et dettes 1 800 000,00 1 418 100,00 78,78%

20 Immobilisations incorporelles 3 766 000,00 597 747,30 15,87% 20 Frais d'étude

21 Immobilisations corporelles 52 000,00 28 588,51 54,98% 21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 2 916 400,00 1 117 160,61 38,31% 23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00% 024 Produits des cessions d'immobilisations

27 Autres immobilisations financières 256 000,00 1 672,00 0,65%

020 Dépenses imprévues 200 000,00

Dépenses réellesd'investissement 7 419 400,00 1 940 125,90 26,15% Recettes réelles d'investissement 2 123 600,00 1 420 942,00 66,91%

021 Virement de la section de fonctionnement 4 917 800,00

040 Opération d'o rdre de section à section 75 200,00 76 206,08 101,34% 040 Opération d'o rdre de section à section 1 238 600,00 1 095 443,63 88,44%

041 Opération d'o rdre à l'intérieur de la section 60 000,00 6 940,89 11,57% 041 Opération d'o rdre à l'intérieur de la section 60 000,00 6 940,89 11,57%

Dépenses d'ordre d'investissement 135 200,00 83 146,97 61,50% Recettes d'ordre d'investissement 6 216 400,00 1 102 384,52 17,73%

001 Déficit antérieur 785 400,00 001 Excédent antérieur

T o tal dépenses d' invest issement 8 340 000,00 2 023 272,87 24 ,26% T o tal recettes d' investissement 8 340 000,00 2 523 326,52 30,26%

R ésultat 2014R ésultat

antérieur

R ésulta t de

clô ture

Fonctionnement 1 272 145,53 4 899 649,20 6 171 794,73

Investissement 500 053,65 -785 349,67 -285 296,02

F ON C T ION N EM EN T

IN VEST ISSEM EN T

R ESULT A T F IN A L

Présentation consolidée générale de la CCPC : exercice 2014

Présentation consolidée générale du CIAS : exercice 2014

Budget Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser

Fonctionnement Dépenses 9 734 000,00 3 944 401,10

Recettes 9 734 000,00 10 116 195,83

Investissement Dépenses 8 340 000,00 2 808 622,54 294 500,00

Recettes 8 340 000,00 2 523 326,52 65 000,00

Fonctionnement Dépenses 931 000,00 278 882,70

Recettes 931 000,00 278 882,70

Investissement Dépenses 702 000,00 185 930,90

Recettes 702 000,00 491 427,76

Fonctionnement Dépenses 133 000,00 107 377,45

Recettes 133 000,00 134 210,01

Investissement Dépenses 1 255 500,00 837 696,35 74 000,00

Recettes 1 255 500,00 841 724,80 75 300,00

Fonctionnement Dépenses 20 000,00 137,17

Recettes 20 000,00 20 259,40

Investissement Dépenses 122 200,00 53 423,65

Recettes 122 200,00 106 176,32

Fonctionnement Dépenses 241 000,00 136 810,08

Recettes 241 000,00 151 590,34

Fonctionnement Dépenses 11 059 000,00 4 467 608,50

Recettes 11 059 000,00 10 701 138,28

Investissement Dépenses 10 419 700,00 3 885 673,44 368 500,00

Recettes 10 419 700,00 3 962 655,40 140 300,00

21 478 700,00 8 353 281,94 368 500,00

21 478 700,00 14 663 793,68 140 300,00

DEPENSES TOTALES

RECETTES TOTALES

BUDGET ANNEXE

AR BOURNEZEAU

BUDGET ANNEXE

SPANC

BUDGET PRINCIPAL

+

BUDGETS ANNEXES

Section

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE

ZONES D'ACTIVITES

BUDGET ANNEXE

ATELIERS RELAIS

Budget Crédits ouverts Réalisations

Fonctionnement Dépenses 159 000,00 92 210,40

Recettes 159 000,00 150 940,32

Investissement Dépenses 231 000,00 2 945,25

Recettes 231 000,00 220 970,31

Fonctionnement Dépenses 1 600 000,00 783 758,64

Recettes 1 600 000,00 1 643 283,64

Investissement Dépenses 535 000,00 130,06

Recettes 535 000,00 48 875,72

Fonctionnement Dépenses 2 459 828,24 2 325 767,73

Recettes 2 459 828,24 2 484 874,99

Investissement Dépenses 712 787,34 59 784,23

Recettes 712 787,34 724 180,10

Fonctionnement Dépenses 2 024 913,05 1 991 055,04

Recettes 2 024 913,05 1 994 745,74

Investissement Dépenses 391 356,04 112 040,98

Recettes 391 356,04 376 317,39

Fonctionnement Dépenses 1 708 329,01 1 843 179,30

Recettes 1 708 329,01 1 843 672,78

Investissement Dépenses 156 024,59 123 091,26

Recettes 156 024,59 177 098,34

Fonctionnement Dépenses 7 952 070,30 7 035 971,11

Recettes 7 952 070,30 8 117 517,47

Investissement Dépenses 2 026 167,97 297 991,78

Recettes 2 026 167,97 1 547 441,86

DEPENSES TOTALES 9 978 238,27 7 333 962,89

RECETTES TOTALES 9 978 238,27 9 664 959,33

BUDGET ANNEXE

FL LES HUMEAUX

BUDGET PRINCIPAL

+

BUDGETS ANNEXES

Section

BUDGET PRINCIPAL

CIAS

BUDGET ANNEXE

RESTAURATION

COLLECTIVE

BUDGET ANNEXE

FL LES CROISETTES

BUDGET ANNEXE

FL LES ERABLES