2015

Rapport d’activités synthétique

6565

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2015

Rapport d’activités synthétique

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65 avenue du Général de Gaulle - 85110 CHANTONNAY

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Rapport d’activités

Chantonnay Chantonnay

Evolution des statuts

Les statuts de la Communauté de Communes ont été modifiés par arrêté préfectoral du 8 juin 2015 pour l’habiliter à instruire les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme pour les Maires des communes membres qui le souhaitent.

Lors du Conseil communautaire du 23 septembre 2015, il a été décidé de transférer la compétence « Plan Local d’Urbanisme et Carte Communale » à la CCPC. Un arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 a entériné cette modification. Développement économique

Les zones d’activités

Les aménagements et la commercialisation

La Communauté de Communes gère six zones d’activités. En 2015, les aménagements réalisés ont concerné les travaux de finition à l’Actipôle de la Vouraie (éclairage public) et à Polaris Sud (voirie et éclairage public). Le permis d’aménager de la tranche Polaris Nord 2 a été accordé. Une seule vente de terrain a été signée (178 m² sur le parc Polaris pour l’entreprise MORIN Machines Outils).

Le SCoT et les zones d’activités

L’extension future des zones d’activités devra prendre en compte le SCoT du Pays du Bocage Vendéen (en cours de finalisation). Les surfaces prévues dans les documents d’urbanisme doivent être fortement réduites.

Le Vendéopôle à Bournezeau

L’étude d’extension du Vendéopôle est engagée. Une entreprise de transport a signé un compromis pour acheter une parcelle de 10 000 m² avec une option pour 7 000 m² supplémentaire. Le Syndicat Mixte a acheté 3 ha pour l’agrandissement du parc d’activités.

Les ateliers relais La Communauté de Communes possède 4 ateliers relais et 1 pépinière d’entreprises composée de 5 ateliers et 5 bureaux. La Communauté de Communes a décidé d’acquérir un bâtiment (occupé précédemment par Handi Pharm) sur le parc Polaris. Cet achat n’a pas encore été réalisé. L’aménagement de l’atelier rue Rochereau à Chantonnay a débuté en 2015.

Initiative Vendée Bocage 2 créations ou reprises d’entreprises ont bénéficié de l’aide de cette association (2 à Chantonnay).

Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce 3 entreprises ont obtenu une aide pour leurs investissements (1 à Bournezeau et 2 à Chantonnay).

Vendée Numérique Les sous-répartiteurs de Saint Mars des Prés et de Puybelliard reliés à la fibre optique ont été mis en service.

Communication

2 bulletins communautaires

et l’agenda semestriel

des animations

Une refonte du site Internet

a été réalisé (55 529 visites)

La plaquette de présentation

du Pays de Chantonnay

a été mise à jour.

Les Championnats de France

de cyclisme sur route ont attiré

plus de 100 000 spectateurs

sur les 4 jours à Chantonnay.

Des objets publicitaires

ont été réalisés (autocollants,

stylos, règles, ballons, gourdes,

coupes, sacs…)

Moyens matériels et humains

Le service d’instruction

des autorisations d’urbanisme

a été créé.

L’effectif communautaire a évolué

(16 agents au total).

Bâtiments « propriété »

de la Communauté de Communes :

EHPAD Les Humeaux à Bournezeau,

EHPAD Les Erables à Saint Prouant,

Maison de l’Emploi

et siège communautaire

à Chantonnay

les ateliers relais à Chantonnay,

Saint Hilaire le Vouhis,

Saint Prouant et Saint Vincent

Sterlanges pépinière d’entreprises

de Benêtre à Sigournais,

l’aire d’accueil des gens du voyage

à Chantonnay,

la gendarmerie à Chantonnay.

La voirie et les espaces verts

des zones d’activités :

parc Polaris à Chantonnay,

les Actipôles de Benêtre à Sigournais

des Grandmontains à Saint Prouant

de la Vouraie à Saint Hilaire le Vouhis

de la Mine à Rochetrejoux

et de l’Etang à Bournezeau.

Culture – Jeunesse

Les spectacles scolaires Il a été proposé aux écoles du Pays de Chantonnay un déplacement au Grand R, scène nationale à la Roche sur Yon, pour assister au spectacle « La Femme Oiseau ». Six écoles ont souhaité participer à cette action ; 230 élèves de cycle 3 ont apprécié la pièce. Les spectacles prévus en novembre ont été annulés car ils avaient lieu la semaine après les attentats à Paris.

Sensibilisation à l’environnement dans les écoles primaires 470 élèves (19 classes) ont participé aux interventions de la Maison de la Vie Rurale. Vendée Eau et le SCOM proposent également des actions.

Les activités du réseau des bibliothèques du Pays de Chantonnay • Eclats de livres : une semaine de festivités (animations,

expositions, séances de vente – dédicace...). • Fonds de DVD : plus de 200 DVD sont en circulation. • Changement du logiciel et du site internet.

Entr’Acte d’Automne au Pays de Chantonnay Les huit représentations du spectacle « Un petit pas de deux sur ses pas » de la Compagnie De Fakto ont rassemblé près de 800 spectateurs.

Education à la sécurité routière 1 618 élèves (69 classes) ont bénéficié de ce programme de sensibilisation à la sécurité routière. Tourisme

Office de Tourisme 6 012 demandes de renseignements en 2015. Concours photos, balades semi-nocturnes, marchés « Producteurs de Pays » sont autant d’animations proposées par l’Office de Tourisme. Travail avec le Pôle Touristique pour mettre en œuvre la stratégie touristique du Pays du Bocage Vendéen : « Vendée Vallée, l’histoire avec un grand V ».

Carte touristique et carte des sentiers de randonnées La première situe les points d’intérêt du territoire. La deuxième répertorie les 38 sentiers de randonnées totalisant plus de 350 km sur le Pays de Chantonnay.

Autour des lacs Un dépliant a été édité pour présenter les activités proposées : parcours santé, jeux d’enfants et animation poney à la Morlière, randonnée nature et sentier autour du lac à la Vouraie ainsi que le canoë kayak à Touchegray.

Animations estivales Deux ballades contées ont eu lieu à Rochetrejoux.

Une soirée pour faire découvrir l’activité de géocaching a été organisée dans le centre-ville de Chantonnay.

Une ballade enchantée a été organisée autour du lac de la Vouraie.

La Maison de l’Emploi

a accueilli 938 personnes,

ce qui correspond à 4 929 passages

en 2015.

Les permanences

Le Centre de Bilan de Compétences

reçoit des salariés.

Le CEIDRE et l’Armée de Terre

assurent des permanences.

Les animations 2015

Action spécifique de remobilisation

par Pôle Emploi et pour un groupe

de 10 demandeurs d’emploi.

Accueil des élèves de la MFR

de Chantonnay pour l’orientation,

accueil des élèves de Sainte Marie

pour la lettre de motivation et le CV

Accueil de deux stagiaires

(accueil relation client et usager).

Informations collectives réalisées

pour les demandeurs d’emploi

concernant les recrutements

de deux sociétés.

La « Méthode de Recrutement

par Simulation » a été utilisée.

Le service de transport

à la demande (31 utilisateurs

et 97 trajets effectués).

La Mission Locale du Pays Yonnais

235 jeunes de moins de 26 ans

suivis en 2015.

Le transport solidaire

230 bénéficiaires et 54 chauffeurs :

le secrétariat est assuré

par la Maison de l’Emploi.

Environnement et Aménagement du Territoire

Assainissement non collectif • 83 contrôles de conception et 83 contrôles de réalisation

effectués pour les installations neuves ou réhabilitées. • 557 contrôles de bon fonctionnement

des installations existantes. • 54 demandes d’entretien d’installation. • Aides à la réhabilitation des installations d’assainissement :

43 dossiers de demande et 50 aides versées en 2015.

Déchets ménagers Le tonnage total des déchets collectés a baissé : Ordures ménagères : 100 kg/hab. (– 40 % par rapport à 2011), Collecte sélective : 86 kg/hab. (+ 10 % par rapport à 2011).

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Lay La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations une obligation pour les EPCI.

Entretien des cours d’eau Le Contrat Territorial volet Milieux Aquatiques (CTMA) est validé par le SYNERVAL. Les travaux vont pouvoir démarrer.

Lutte contre les ennemis des cultures et les frelons asiatiques - 956 ragondins et rats musqués piégés, - 93 nids de frelons asiatiques détruits.

Aides à la rénovation énergétique Des permanences sont proposées pour informer et conseiller les particuliers sur les travaux d’économie d’énergie. 43 propriétaires ont déposé un dossier d’aide à la rénovation énergétique de l’habitat. 23 propriétaires ont bénéficié d’une prime « Habiter mieux ».

SCoT, étude de gisements fonciers et urbanisme L’Urbanisme est concerné par plusieurs enjeux actuels : l’essor démographique, l’emplacement des équipements publics et des infrastructures, la maîtrise de la consommation foncière, les mesures issues de la loi Grenelle II. Les évolutions réglementaires récentes conduisent à ce que les Communautés de Communes soient en charge à court terme des documents de planification urbaine. La mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été lancée fin 2015. CIAS du Pays de Chantonnay

3 établissements : Les Croisettes (82 places), Les Humeaux (59 places), Les Erables (52 places + 6 de jour) regroupés en un EHPAD multisite du Pays de Chantonnay.

Le service de portage de repas à domicile concerne une centaine de personnes (33 971 repas livrés).

La construction du nouvel EHPAD l’Assemblée (82 résidents), pour remplacer l’EHPAD Les Croisettes, est en cours.

La maison de vie « Le Tail Fleuri » (24 logements) sur la commune de Saint Germain de Prinçay, pour l’hébergement de personnes âgées non dépendantes, est en cours de construction.

Etablissements publics et sociétés

dont est membre

le Pays de Chantonnay

SCOM

(Collecte des déchets ménagers)

La redevance incitative est en place.

La dotation de sacs jaunes, rouges

et cartes d’accès en déchèterie se fait

à la Communauté de Communes.

Syndicat Mixte

Vendée Centre Bournezeau

(Aménagement et gestion

du parc d’activités Vendéopôle

à Bournezeau)

Une extension du Vendéopôle

est envisagée.

Syndicat Mixte

du Pays du Bocage Vendéen

(Pays et Pôle touristique) :

nouveau contrat territorial

avec la Région (subvention

pour des projets structurants

des collectivités locales), SCoT

(Schéma pour un urbanisme cohérent

à l’échelle du Pays), ORAC

(aides aux artisans et commerçants

pour certains travaux),

la promotion touristique (site internet,

salons, documentation commune

pour la communication à l’extérieur

de la Vendée), développement

de filières touristiques,

stratégie touristique territoriale :

définition d’une marque touristique.

Syndicat SYNERVAL

(Entretien des rivières) :

Le Contrat Territorial est signé.

Les travaux vont pouvoir commencer.

SyDEV

(Production d’électricité,

communication électronique,

infrastructure de charge

des véhicules électriques)

Les premiers travaux

pour le Très Haut Débit sont engagés.

E-Collectivités Vendée

(Plateforme multiservices numériques)

Agence de services

aux collectivités locales de Vendée

(Accompagnement d’opération

d’aménagement, de construction,

de développement économique,

touristique, immobilier)

Assistance à la maîtrise d’ouvrage

pour la restructuration

des bâtiments communautaires.

Aménagement et commercialisation

du Vendéopôle.

Une étude d’extension est engagée.

Eléments financiers du rapport d’activités synthétique 2015

Budget principal de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

A rt icle D EP EN SES B .P . 2015 C .A . 2015 T aux de réa l. A rticle R EC ET T ES B .P . 2015 C .A . 2015 T aux de réal.

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 746 000,00 460 071,70 61,67% 013 ATTENUATION DE CHARGES 20 500,00 19 194,10 93,63%

60 Achats et variations de stocks 59 100,00 47 824,59 80,92% 64 Atténuation de charges / personnel 20 500,00 19 194,10 93,63%

61 Services extérieurs 333 000,00 140 432,83 42,17%

62 Autres services extérieurs 328 900,00 251 301,93 76,41% 70 Produits des services 1 579 500,00 1 577 947,71 99,90%

63 Impôts, taxes et versements 25 000,00 20 512,35 82,05%

012 CHARGES DU PERSONNEL 661 300,00 563 542,80 85,22% 73 Impôts et taxes 2 485 000,00 2 536 629,71 102,08%

62 Autres services extérieurs 17 400,00 816,00 4,69%

63 Impôts, taxes et versements 7 500,00 7 955,77 106,08% 74 Dotations et participations 443 000,00 477 911,40 107,88%

64 Frais de personnel 636 400,00 554 771,03 87,17%

014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 565 300,00 1 504 894,63 96,14% 75 Autres produits de gestion courante 493 000,00 514 091,85 104,28%

70619 Revers. / Redevance d'enlèv. d'O.M . 1 550 000,00 1 487 028,70 95,94%

73 Impôts et taxes 15 300,00 17 865,93 116,77% 76 Produits financiers 0,98

65 Autres charges de gest. courante 561 900,00 461 363,75 82,11% 77 Autres produits exceptionnels 12 200,00 24 415,46 200,13%

66 Charges financières 90 000,00 84 013,24 93,35%

67 Charges exceptionnelles 310 000,00 72 766,27 23,47%

68 Dot. aux amortissements et prov. 4 000,00 4 000,00 100,00%

022 Dépenses imprévues 100 000,00

Dépenses réelles de fonctionnement 4 038 500,00 3 150 652,39 78,02% Recettes réelles de fonctionnement 5 033 200,00 5 150 191,21 102,32%

023 Virement à la section d'investissement 4 890 500,00

042 Opération d'ordre de section à section 1 833 000,00 871 056,20 47,52% 042 Opération d'ordre de section à section 72 800,00 72 713,86 99,88%

Dépenses d'ordre de fonctionnement 6 723 500,00 871 056,20 12,96% Recettes d'ordre de fonctionnement 72 800,00 72 713,86 99,88%

002 Excédent antérieur 5 656 000,00

T o tal dépenses de fo nct io nnement 10 762 000,00 4 021 708,59 37,37% T o tal recettes de fo nctio nnement 10 762 000,00 5 222 905,07 48,53%

10 Dotations 1 000,00 0,00% 10 Dotations 806 000,00 514 796,02 63,87%

13 Subventions 23 534,73 2 842,00 12,08% 13 Subventions 70 000,00 38 907,40 55,58%

16 Emprunts et dettes 300 000,00 261 885,11 87,30% 16 Emprunts et dettes 1 800,00 1 400,00 77,78%

20 Immobilisations incorporelles 1 524 000,00 468 612,09 30,75% 20 Frais d'étude 1 495,00

21 Immobilisations corporelles 141 500,00 125 877,03 88,96% 21 Immobilisations corporelles 2 842,00

23 Immobilisations en cours 4 329 000,00 260 563,08 6,02% 23 Immobilisations en cours 203 534,73 179 885,10

26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00% 024 Produits des cessions d'immobilisations

27 Autres immobilisations financières 1 026 000,00 2 288,00 0,22%

020 Dépenses imprévues 100 000,00

Dépenses réellesd'investissement 7 446 034,73 1 122 067,31 15,07% Recettes réelles d'investissement 1 081 334,73 739 325,52 68,37%

021 Virement de la section de fonctionnement 4 890 500,00

040 Opération d'ordre de section à section 96 334,73 72 713,86 75,48% 040 Opération d'ordre de section à section 1 856 534,73 871 056,20 46,92%

041 Opération d'ordre à l'intérieur de la section 30 000,00 8 342,00 27,81% 041 Opération d'ordre à l'intérieur de la section 30 000,00 8 342,00 27,81%

Dépenses d'ordre d'investissement 126 334,73 81 055,86 64,16% Recettes d'ordre d'investissement 6 777 034,73 879 398,20 12,98%

001 Déficit antérieur 286 000,00 001 Excédent antérieur

T o tal dépenses d' invest issement 7 858 369,46 1 203 123,17 15,31% T o tal recettes d' invest issement 7 858 369,46 1 618 723,72 20,60%

R ésulta t 2015R ésultat antérieur

R ésultat de clô ture

Fonctionnement 1 201 196,48 5 656 998,71 6 858 195,19

Investissement 415 600,55 -285 296,02 130 304,53

F ON C T ION N EM EN T

IN VEST ISSEM EN T

R ESULT A T F IN A L

Présentation consolidée générale de la CCPC : exercice 2015

Présentation consolidée générale du CIAS : exercice 2015

Budget Section Crédits ouverts Réalisations

Restes à réaliser

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Dépenses 10 762 000,00 4 021 708,59

Recettes 10 762 000,00 10 879 903,78

Investissement Dépenses 7 858 369,46 1 488 419,19 818 000,00

Recettes 7 858 369,46 1 618 723,72

BUDGET ANNEXE ZONES

D'ACTIVITÉS

Fonctionnement Dépenses 1 226 000,00 177 453,00

Recettes 1 226 000,00 177 453,00

Investissement Dépenses 1 000 000,00 98 416,49

Recettes 1 000 000,00 384 533,37

BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS

Fonctionnement Dépenses 146 600,00 221 828,09

Recettes 146 600,00 237 726,70

Investissement Dépenses 844 600,00 58 078,36 163 000,00

Recettes 844 600,00 369 549,85

BUDGET ANNEXE

SPANC Fonctionnement Dépenses 235 000,00 185 245,06

Recettes 235 000,00 197 683,77

BUDGET

PRINCIPAL +

BUDGETS ANNEXES

Fonctionnement Dépenses 12 369 600,00 4 606 234,74

Recettes 12 369 600,00 11 492 767,25

Investissement Dépenses 9 702 969,46 1 644 914,04 981 000,00

Recettes 9 702 969,46 2 372 806,94 0,00

DÉPENSES TOTALES 22 072 569,46 6 251 148,78 981 000,00

RECETTES TOTALES 22 072 569,46 13 865 574,19 0,00

Budget Section Crédits ouverts Réalisations

BUDGET PRINCIPAL CIAS

Fonctionnement Dépenses 128 700,00 75 506,08

Recettes 128 700,00 137 000,03

Investissement Dépenses 233 500,00 317,70

Recettes 233 500,00 219 347,06

BUDGET ANNEXE RESTAURATION

COLLECTIVE

Fonctionnement Dépenses 1 659 500,00 797 351,99

Recettes 1 659 500,00 1 710 801,05

Investissement Dépenses 574 000,00 0,00

Recettes 574 000,00 50 840,56

BUDGET ANNEXE EHPAD Multisite

Fonctionnement Dépenses 6 772 864,67 6 539 862,69

Recettes 6 772 864,67 6 830 394,64

Investissement Dépenses 1 341 294,11 150 273,11

Recettes 1 341 294,11 1 205 299,72

BUDGET PRINCIPAL +

BUDGETS ANNEXES

Fonctionnement Dépenses 8 561 064,67 7 412 720,76

Recettes 8 561 064,67 8 678 195,72

Investissement Dépenses 2 148 794,11 150 590,81

Recettes 2 148 794,11 1 475 487,34

DEPENSES TOTALES 10 709 858,78 7 563 311,57 RECETTES TOTALES 10 709 858,78 10 153 683,06