rapport d’activitÉs 2015...1 les états financiers de l’exercice s’étant terminé le 31...

Recherche et rédaction | Stéphanie Borgia Coordonnatrice

Fonds central de soutien à la réinsertion sociale

Collaborateurs | Danièle Desmeules

Conseillère Direction des programmes

Direction générale des services correctionnels Ministère de la Sécurité publique

| Jacques Hébert

Président Comité consultatif de la ministre

| Christine Levasseur

Technicienne en administration

Fonds central de soutien à la réinsertion sociale

TABLE DES MATIÈRES 1. Fonds central de soutien à la réinsertion sociale 1.1 Présentation et cadre légal .................................................................................... 5 1.2 Travaux du Comité consultatif de la ministre ......................................................... 5 1.3 Composition du Comité consultatif de la ministre .................................................. 7 1.4 Taux de cotisation au Fonds central ...................................................................... 8 1.5 Contribution financière du Fonds central aux programmes d’activités des fonds ....... 8 1.6 États financiers du Fonds central .......................................................................... 9 2. Programme d’activités pour les personnes contrevenantes

2.1 Présentation et cadre légal .................................................................................. 10 2.1.1 Financement des activités .......................................................................... 10 2.1.2 Administration des fonds de soutien à la réinsertion sociale ...................... 11 2.2 Contenu du programme d’activités ...................................................................... 11 2.2.1 Les activités de travail rémunéré ................................................................ 11 2.2.2 Les activités de travail non rémunéré ......................................................... 12 2.2.3 Les services éducatifs et le développement de l’employabilité ................... 12 2.2.4 Les activités socioculturelles, occupationnelles et les sports ..................... 13 3. Résultats 2014 des fonds de soutien à la réinsertion sociale 3.1 Les services de formation et d’employabilité ....................................................... 14 3.1.1 La formation ................................................................................................ 15 3.1.2 L’employabilité ............................................................................................ 15 3.2 Les résultats financiers des fonds et les statistiques ........................................... 16 3.2.1 Vérification et respect de la loi .................................................................... 16 3.2.2 Résultats pour les activités de travail rémunéré ......................................... 17 3.2.3 Postes civils créés ...................................................................................... 19 3.2.4 Analyse des résultats financiers ................................................................. 20 3.3 La participation financière des fonds dans les activités favorisant la .................. 21 réinsertion sociale des personnes contrevenantes 3.3.1 Déboursés directs pour la réinsertion sociale ............................................. 21 3.3.2 Déboursés indirects pour la réinsertion sociale .......................................... 21 ANNEXES

Table des annexes ................................................................................................................. I

1) Données financières de l'ensemble du réseau correctionnel .......................................... III

2) Données financières de chacun des fonds ...................................................................... VI

3) Statistiques du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur .................. XXV et coûts des services éducatifs défrayés par les fonds des établissements

FCSRS | Rapport d’activités 2015 | 5

1. FONDS CENTRAL DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALE 1.1 Présentation et cadre légal

Le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale, constitué en vertu de la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ, article 103), est affecté au soutien des fonds constitués dans les établissements de détention financièrement dans le besoin. Le Fonds central se compose (LSCQ, article 104) :

• des cotisations versées par les fonds des établissements de détention; • d’autres sommes d'argent dont la provenance peut être fixée par règlement; • des intérêts produits par les sommes d'argent constituant le fonds.

Le ministre de la Sécurité publique est fiduciaire du Fonds central. Le gouvernement détermine, par le Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes, les obligations du ministre en sa qualité de fiduciaire du Fonds central, la nature de cette fiducie et ses règles de fonctionnement, qui peuvent varier de celles prévues au Code civil du Québec. Les dépenses relatives à l'administration du Fonds central et aux responsabilités du ministre à l'égard des programmes d'activités sont à la charge du Fonds central. Le ministre est conseillé, dans l'administration du Fonds central et pour l’approbation des programmes d’activités des fonds des établissements de détention, par le « Comité consultatif du ministre » formé de personnes issues des Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique (MSP) et de la communauté. D’autre part, les affaires courantes du Fonds central, le soutien administratif du Comité consultatif du ministre et le rôle-conseil apporté aux fonds des établissements sont confiés à une coordonnatrice et à une technicienne en administration dont les services sont retenus et payés par le Fonds central.

1.2 Travaux du Comité consultatif de la ministre Au cours de l'année 2015, le Comité consultatif de la ministre (CCM), en collaboration avec l’équipe du Fonds central et la Direction générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à l’administration (DGA-PSA), a conseillé la ministre dans l’administration du Fonds central et a émis des recommandations dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Plus spécifiquement, la direction des programmes de la DGA-PSA a apporté son support et son expertise dans le développement des services de formation et d’employabilité dans les établissements de détention. Aussi, elle s'est assurée d'un suivi rigoureux de l’application des ententes interministérielles conclues entre le MSP et les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Le Comité consultatif s’est également préoccupé du respect des dispositions législatives à l’égard du contenu et de la réalisation des programmes d'activités et de la qualité de la gestion des fonds des établissements.

6 | Rapport d’activités 2015 | FCSRS

Parmi les dossiers qui ont fait l'objet d'interventions de la part du Comité consultatif de la ministre et du Fonds central, on retient ce qui suit : ! Collaboration avec les gestionnaires du fonds de l’établissement de

Sherbrooke pour la mise en place d’un projet de promotion des saines habitudes de vie des personnes contrevenantes, en collaboration avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) – Direction régionale de l’Estrie.

! Suivi de la démarche de modification du Règlement sur les programmes

d’activités pour les personnes contrevenantes, qui vise notamment à revoir la méthode de calcul de la cotisation devant être versée au Fonds central par les fonds des établissements.

! Collaboration, avec Bell Canada et la DGA-PSA, aux ajustements concernant

le fonctionnement du « blocage de transfert à un troisième numéro ».

! Collaboration avec les gestionnaires du fonds de l’établissement Leclerc de Laval pour l’embauche d’un coordonnateur de la buanderie.

! Inscription du projet pilote « Transition vers la communauté » – du Fonds de

soutien de l’établissement de détention de Hull et du Centre de placement spécialisé du Portage, maintenant « Accompagnement intensif vers l’emploi » à l’entente entre le MSP et le MTESS.

Cette inscription permettra, nous l’espérons, un éventuel déploiement du projet pilote à d’autres établissements de détention.

! Participation à l’inauguration du nouvel établissement de détention de Roberval.

! Présentation : « La réinsertion par la formation et l’emploi : les fonds de soutien

à la réinsertion sociale », lors du 37e congrès de la Société de criminologie du Québec, qui s’est tenu à Beaupré du 28 au 30 octobre 2015. Cette conférence visait à exposer les divers ateliers de travail rémunéré et les ateliers de formation des fonds comme outils de réinsertion sociale.

! Suivi sur l'application des mesures relatives à l'administration des programmes

d'activités et sur le respect des dispositions législatives. ! Analyse des besoins et mise à jour des ententes contractuelles entre les fonds

et le MSP : travail des personnes contrevenantes dans les buanderies et les cuisines des établissements de détention et ententes d’utilisation des ressources des établissements de détention pour la réinsertion sociale.

! Représentation des fonds de soutien auprès de la Commission des normes, de

l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). ! Évaluation et, le cas échéant, renouvellement des contrats de service pour les

fonds en matière de santé et sécurité du travail, soutien comptable, logiciel d’exploitation de la cantine et renouvellement des licences des logiciels.


! Réponse aux demandes d'informations concernant le Fonds central et les

fonds des établissements de détention et rédaction de notes et de divers rapports pour les autorités du ministère.

De plus, la coordonnatrice du Fonds central a représenté les fonds des établissements de détention auprès de divers comités :

• Comité Consultatif Clientèle Judiciarisée Adulte (CCCJA) de la Commission des partenaires du marché du travail;

• Comité de suivi de l’entente entre le MSP et le MEES; • Comité de suivi de l’entente entre le MSP et le MTESS.

La coordonnatrice a également participé, à titre d’invitée, à une ou des rencontres du conseil d’administration de certains fonds, soit Chicoutimi (1), Leclerc de Laval (2), Roberval (1) et Sherbrooke (1). Elle s’est aussi chargée de la gestion des affaires courantes du Fonds central et de la fiducie, de l'organisation des rencontres du CCM ainsi que du soutien et de diverses interventions auprès des fonds des établissements.

1.3 Composition du Comité consultatif de la ministre Au cours de l’exercice financier 2015, le Comité consultatif de la ministre n’a tenu aucune rencontre, en raison d’un manque de quorum dû à des circonstances exceptionnelles. Par contre, les membres « actifs » ont été consultés au besoin. Au terme de l'exercice financier 2015, le Comité consultatif de la ministre (CCM) était formé des personnes suivantes : Membres du comité Provenance M. François Lambert, personne intéressée à la réinsertion sociale ayant une expérience entrepreneuriale

Membre issu de la communauté

M. Michel Vaillancourt, président intérimaire, personne intéressée à la réinsertion sociale provenant du milieu des affaires

Membre issu de la communauté

Soulignons que les membres issus de la communauté siègent bénévolement au Comité consultatif de la ministre. Deux personnes sont affiliées en permanence au Comité consultatif de la ministre :

• Mme Danièle Desmeules, conseillère à la Direction des programmes de la DGA-PSA; • Mme Stéphanie Borgia, coordonnatrice du Fonds central.

Notons que Mme Christine Levasseur, technicienne administrative du Fonds central, a également collaboré aux travaux du Comité consultatif.

1.4 Taux de cotisation au Fonds central En vertu de l’article 94 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, un fonds constitué dans un établissement de détention doit verser, annuellement, une


cotisation au Fonds central. L’article 17 du Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes stipule que cette cotisation ne peut être inférieure à 5 % des revenus nets de toute provenance du fonds d’un établissement et ne peut excéder 25 % de ces revenus. Pour l’exercice financier 2015, le taux de cotisation était de 5 % pour des revenus nets inférieurs à 20 000 $, de 8 % pour des revenus nets entre 20 000 $ et 30 000 $ et 10 % pour des revenus nets supérieurs à 30 000 $.

1.5 Contribution financière du Fonds central aux programmes d’activités des fonds Au cours de l’exercice financier 2015, le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale a contribué aux programmes d’activités des fonds des établissements, pour une somme de 45 390 $, soit :

Renouvellement des licences (25) pour le système comptable 7 232 $ Frais annuels pour les contrats de service sur les applications informatiques de gestion de la cantine et de la comptabilité

12 326 $

Frais annuels du contrat de service pour la gestion de dossiers d’accidents de travail

25 424 $

Contributions diverses aux programmes d’activités des fonds, dont l’offre de formation au nouveau personnel civil

408 $

Total 45 390 $


1.6 États financiers du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale

1 Les états financiers de l’exercice s’étant terminé le 31 décembre 2015, dont un sommaire vous est présenté

ici, ont fait l’objet d’une mission d’examen par Cloutier, Forget, Lebuis, CPA inc.

Résultats de l’exercice1 2015 2014

PRODUITS Cotisations des fonds des établissements de détention 53 124 $ 50 946 $ Intérêts sur les placements et dépôts bancaires 9 819 $ 10 025 $ 62 943 $ 60 971 $ CHARGES Déboursés lors de la liquidation d'un fonds 165 $ 36 $ Honoraires professionnels 115 242 $ 118 306 $ Déplacements et frais de réunion 14 092 $ 17 470 $ Frais de bureau 1 884 $ 2 578 $ Amortissement des immobilisations corporelles 346 $ 431 $ 131 729 $ 138 821 $ Excédent (Insuffisance) des produits par rapport aux charges de fonctionnement (68 786 $) (77 850 $) Déboursés pour les programmes d'activités des fonds 45 390 $ 510 451 $ 45 390 $ 510 451 $

Excédent (Insuffisance) des produits par rapport aux charges (incluant le soutien financier aux fonds) (114 176 $) (588 301 $) Bilan au 31 décembre 20151 2015 2014

ACTIF Actif à court terme Encaisse 94 032 $ 189 591 $ Débiteurs 50 986 $ 64 662 $ Frais payés d’avance 23 522 $ 22 926 $ Prêts portion à court terme 15 718 $ 28 684 $ 184 258 $ 305 863 $ Placements et prêts Prêts 68 110 $ 83 829 $ Placements 461 272 $ 437 777 $ Immobilisations corporelles 1 382 $ 1 729 $ 530 764 $ 523 335 $

715 022 $ 829 198 $ PASSIF Créditeurs et frais encourus - $ - $ ACTIFS NETS Investis en immobilisations corporelles 1 383 $ 1 729 $ Non affectés 713 639 $ 827 469 $ 715 022 $ 829 198 $

715 022 $ 829 198 $


2. PROGRAMME D'ACTIVITÉS POUR LES PERSONNES CONTREVENANTES 2.1 Présentation et cadre légal

Afin de faciliter la réinsertion sociale des personnes contrevenantes dans les établissements de détention du Québec, diverses activités leur sont offertes, en harmonie avec l’intervention en milieu carcéral. La planification, la mise en application et le financement de ces activités sont confiés au fonds de soutien à la réinsertion sociale constitué dans chaque établissement de détention (LSCQ, articles 76-77). Ces activités sont regroupées dans le programme annuel d’activités de chaque fonds. Un Fonds de soutien à la réinsertion sociale établit un programme d'activités à partir des critères suivants (Règlement sur les programmes d’activités, article 1) :

• la spécificité de l'établissement de détention dans lequel il est constitué; • les services, le personnel, les locaux et l'équipement dont il assume la gestion ou

que le ministre de la Sécurité publique ou la personne qu'il désigne l'autorise à utiliser ou auxquels il peut avoir accès dans la communauté;

• les aptitudes des personnes incarcérées concernées par le programme; • le nombre de personnes auxquelles s'applique le programme en distinguant les

personnes qui séjournent dans l'établissement en attendant leur procès [prévenus] de celles qui y purgent une peine;

• la nature des activités, les possibilités de réinsertion sociale qu'elles offrent, notamment à l'égard de leur valeur éducative, le taux de participation qu'elles peuvent susciter et leur compatibilité avec la sécurité de l'établissement;

• la durée et la fréquence des activités par rapport à la durée moyenne du séjour des personnes incarcérées et aux règles de régie interne de l'établissement;

• les coûts de développement et de fonctionnement du programme; • la capacité du fonds d'en assurer le financement.

Les programmes d’activités procurent, à la personne contrevenante, des occasions d'acquérir des connaissances, de développer ses habiletés et de se sentir valorisée par un accomplissement personnel, alors que l’argent gagné durant son séjour en détention lui permet d’assurer sa subsistance lors de sa libération. Tout cela vise à ce que la personne contrevenante d’aujourd’hui devienne, demain, un citoyen responsable et respectueux des lois.

2.1.1 Financement des activités

Les activités de travail rémunéré fournissent, aux fonds des établissements, les ressources financières nécessaires à la réalisation des programmes d'activités en milieu carcéral. Outre les bénéfices générés par ces ateliers de travail, les revenus des fonds proviennent de l’opération d’une cantine (petit dépanneur) mise à la disposition des personnes incarcérées. Aussi, le Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes détermine qu’une retenue de 10 % sur le salaire versé à une personne incarcérée qui participe aux activités de travail rémunéré doit être versée au fonds de l’établissement de détention (article 15). Les revenus générés par les activités de travail rémunéré sont essentiels au respect du mandat de réinsertion sociale du MSP. Ces revenus permettent de payer les dépenses et les investissements nécessaires à l’opération d’ateliers de


travail favorisant le développement de l’employabilité, d’acheter le matériel scolaire, les équipements sportifs et occupationnels, de financer les formations qui ne sont pas au programme de la commission scolaire et d’apporter une aide financière aux personnes incarcérées qui sont sans ressources. Cette participation financière des fonds est présentée à la page 21.

2.1.2 Administration des fonds de soutien à la réinsertion sociale

Chaque fonds est une personne morale administrée par un conseil d’administration composé du directeur de l'établissement de détention, de quatre personnes nommées par le ministre – deux fonctionnaires du MSP et deux personnes issues de la communauté – et de deux personnes contrevenantes choisies par le directeur de l’établissement (LSCQ, article 81). Notons que les personnes issues de la communauté sont des bénévoles intéressés par la réinsertion sociale et qui résident dans la région de l'établissement de détention; une de ces personnes doit représenter le milieu des affaires.

2.2 Contenu du programme d’activités Parmi les moyens mis en place pour favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, on retrouve notamment des activités de formation, des activités de travail, rémunéré ou non, ainsi que des activités sportives, socioculturelles et occupationnelles.

2.2.1 Les activités de travail rémunéré

Les travaux confiés aux personnes contrevenantes résultent généralement d’ententes conclues avec des ministères et des organismes publics. Quelques entreprises privées contractent aussi avec certains fonds pour des travaux qui se réalisent à l'intérieur d'un établissement de détention par les personnes contrevenantes. Le MSP, la Société québécoise des infrastructures (SQI), le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) ainsi que d'autres organismes publics confient également au fonds de certains établissements de détention des contrats de lavage de linge, d'aide à la cuisine, d'entretien ménager, d'entretien paysager et de déneigement, des travaux de peinture ainsi que d'autres travaux de manutention et de petites réparations. Encore là, ces travaux sont réalisés à l'intérieur du périmètre de l'établissement de détention. Dans certains établissements, on retrouve des ateliers de travail plus spécialisés dans le domaine de la buanderie, de l'imprimerie, de la menuiserie, de la ferblanterie et dans la fabrication de panneaux de signalisation d'édifices publics. Les commissions scolaires et les ressources en employabilité sont des partenaires importants des ateliers de travail rémunéré, puisqu’elles facilitent le développement des compétences et des habitudes de travail des personnes contrevenantes. Dans l’ensemble du réseau correctionnel, on compte plus de 550 postes de travail offerts aux personnes contrevenantes.


2.2.2 Les activités de travail non rémunéré

Un autre moyen mis en place pour faciliter la réinsertion sociale de la personne contrevenante consiste à lui donner accès, sur une base volontaire, à des activités qui peuvent favoriser l’acquisition et le maintien de valeurs sociales ou personnelles importantes : l’entraide, la coopération, la serviabilité et le sens des responsabilités. La participation à ces activités lui permet d’acquérir une certaine discipline reliée à la vie de groupe et même de s’impliquer dans la communauté. Elle peut notamment collaborer à l’entretien des aires de vie communes à l’intérieur d'un établissement ou offrir ses services à titre de bénévole pour des organismes sans but lucratif desservant la communauté ou auprès de certaines personnes défavorisées ou handicapées. Son implication dans la communauté contribue à démystifier l’image de la personne contrevenante.

2.2.3 Les services éducatifs et le développement de l'employabilité

La clientèle des établissements de détention présente de grandes lacunes sur le plan de la scolarité et de l’employabilité. La bonne volonté n’étant pas toujours suffisante pour permettre à une personne contrevenante de réintégrer la société, la formation représente un moyen privilégié pour combler certains manques. De même, cette clientèle n'a pas toujours les bons « outils » pour aborder le marché du travail et faciliter son embauche. Le programme de formation découle d’une entente conclue entre le MSP et le MEES. Cette entente stipule que ce sont les commissions scolaires locales qui offrent les services d’enseignements à l’établissement de détention en réponse aux besoins exprimés par ces derniers. Des cours sur les mesures de sécurité du travail sur les chantiers de construction, une formation préparatoire au travail en atelier et une portant sur la signalisation sur les chantiers routiers sont également offertes dans certains établissements. Dans certains cas, pour répondre à des besoins précis, un fonds peut engager ses propres enseignants ou acheter des cours particuliers de la commission scolaire. Le MTESS, à la suite d'une entente conclue avec le MSP, intervient également dans le processus de développement de la personne contrevenante. Les ressources spécialisées engagées par le MTESS offrent des services de base en matière de développement de l’employabilité et participent au développement de projets de travail qui tiennent compte des caractéristiques de la clientèle carcérale et des réalités du marché du travail. Ce partenaire offre un service d'accueil et d'évaluation des besoins en employabilité, un service d'information sur le marché du travail, une formation sur les techniques de recherche d'emploi et un accompagnement durant la période de formation ou de recherche d'emploi, en plus d’assurer une liaison avec les organismes spécialisés pour la clientèle judiciarisée adulte du milieu ouvert.


Sont également offerts des cours de développement personnel et social traitant notamment le savoir-vivre, le budget, l’hygiène et autres sujets répondant aux problématiques identifiées chez les personnes contrevenantes. Des rencontres impliquant des intervenants de la communauté sont organisées avec l'objectif d’inciter à une réflexion personnelle et à engendrer des changements de comportements. Des ateliers de sensibilisation portant sur la toxicomanie, la violence, le suicide et les ITSS sont offerts dans la majorité des établissements. Les fonds apportent leur soutien à des rencontres de groupes tels les alcooliques anonymes et les narcotiques anonymes. Des sorties dans la communauté et des activités internes concernant la pastorale et divers sujets à caractère culturel sont aussi rendues disponibles.

2.2.4 Les activités socioculturelles, occupationnelles et les sports

Les fonds sont également chargés de l’organisation et du financement de l’ensemble des activités permettant de contrer l’oisiveté des personnes contrevenantes au cours de leur séjour en établissement. Au chapitre des activités occupationnelles et des sports, les fonds de soutien à la réinsertion sociale, et non les deniers publics, défraient tous les coûts pour l'achat des équipements (ballons, poids et altères, etc.), des jeux de société et autres. Les téléviseurs, le service de câblodistribution et la location de films, le cas échéant, sont aussi payés par les fonds, tout comme le salaire de l’animateur nécessaire à la pratique de diverses formes d’art et de bricolage. Pour 2015, ce montant totalise plus de 650 000 $.


3. RÉSULTATS 2014 DES FONDS DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALE 3.1 Les services de formation et d’employabilité2

De multiples activités de formation et de développement de l’employabilité se sont tenues dans les établissements de détention en 2015. Dans chaque établissement, ces activités ont été le fruit de la collaboration du personnel correctionnel de l’établissement, des enseignants et des conseillers en main-d’œuvre (CMO), sous l’égide des commissions scolaires via leur centre d’éducation aux adultes ainsi que d’Emploi Québec via les organismes communautaires en employabilité. Sur le plan national, les comités de suivi des ententes interministérielles se sont rencontrés régulièrement afin de faciliter la mise en œuvre de ces ententes. L’entente interministérielle entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et le MSP en est à sa seconde année et se poursuivra jusqu’en 2018. La toute nouvelle entente entre le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et le MSP a été signée et est en application jusqu’en 2018. L’un des événements marquants de l’année 2014 a été l’ouverture de l’Établissement de détention Leclerc de Laval. Elle a été l’occasion de mettre sur pied de nouveaux partenariats, d’une part avec la Commission scolaire de Laval et, d’autre part, avec Emploi-Québec Laval et l’organisme en employabilité Centre de main-d’œuvre Opex’82 Laval, spécialisé auprès des personnes judiciarisées. Aussi, l’Établissement de détention de Chicoutimi a fermé ses portes en décembre 2014 et la population carcérale a été regroupée à l’établissement de Roberval dans une toute nouvelle détention d’une capacité de 180 places; ainsi, les partenaires de l’éducation ont cessé leurs activités à Chicoutimi et la Commission scolaire de Roberval assumera seule la responsabilité de la formation. Par contre, Emploi-Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean et l’organisme en employabilité La Relance travaillaient déjà dans les deux établissements. Ils concentreront dorénavant leurs interventions à Roberval. Par ailleurs, des comités d’implantation ont été formés dans les établissements en construction, soit Sept-Îles, Sorel-Tracy et Amos, dont l’occupation est prévue en 2016. Enfin, l’an dernier le MSP, le MEES et le MTESS se sont unis pour contribuer à la réalisation d’une « Étude exploratoire de l’éducation dans les établissements de détention de juridiction provinciale au Québec », sous l’égide de la Chaire UNESCO de recherche appliquée pour l’éducation en prison du Cégep Marie-Victorin. Le rapport de recherche peut être consulté dans le site Internet de la Chaire à l’adresse suivante : www.cmv-educare.com/2015/06/etude-exploratoire-etablissements-de-detention-rapport-final. Le MSP poursuivra sa collaboration avec la Chaire de recherche en soutenant ses travaux sur l’éducation en prison comme facteur de protection de la société.

2 Les commentaires ont été fournis par Mme Danièle Desmeules, conseillère à la Direction des

programmes de la Direction générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à l’administration de la Direction générale des services correctionnels.


3.1.1 La formation

Sur la base de l’offre des commissions scolaires locales et des paramètres de l’entente MEES-MSP, les services éducatifs se sont poursuivis toute l’année dans tous les établissements de détention. La formation offerte aux personnes incarcérées permet de favoriser leur prise en charge en suscitant chez elles le désir de changement afin d’intégrer plus positivement la société lors de leur retour dans la communauté. Au cours de l’année scolaire 2014-2015, les dix services d’enseignement3 de la formation générale des adultes qui composent l’offre de base se sont répartis en 777 674 heures d’enseignement données à 5 352 adultes4, ce qui représente une augmentation de 9 434 heures d’enseignement par rapport à 2013-2014. Le détail par établissement est présenté au tableau en annexe. Comme il est convenu dans l’entente avec le MSP, le MEES a assumé la totalité des coûts relatifs aux formations en lien avec les services éducatifs offerts dans le cadre du Régime pédagogique de la formation générale des adultes. Le tableau suivant présente l’évolution des coûts des services éducatifs assumés par le MEES.

Année scolaire Nombre d’heures/élèves Nombre d’adultes Coût estimés 2012-2013 732 528 4 896 4 608 220 $ 2013-2014 768 240 4 810 5 224 098 $ 2014-2015 777 674 5 352 5 445 691 $

Pour leur part, les fonds ont défrayé la plupart des coûts du matériel pédagogique, les allocations versées aux étudiants en guise d’incitatifs ainsi que tous les coûts pour les formations hors entente. Dans la plupart des établissements, les fonds fournissent aussi l’équipement informatique requis pour la formation. Les prochaines années continueront de présenter de nombreux défis pour les ministères. Les conjonctures financières et matérielles demanderont aux deux parties d’optimiser leur travail de collaboration, qui est déjà bien établi, dans la poursuite de l’offre des services éducatifs en établissement de détention auprès de la clientèle contrevenante.

3.1.2 L’employabilité

En vertu de l’entente avec le MSP, le MTESS s’est engagé, par l’intermédiaire d’Emploi-Québec et de la Commission des partenaires du marché du travail, à répondre aux besoins des personnes en détention et suivies dans la communauté, et ce, en matière de réinsertion sociale, d’intégration au marché du travail et de maintien en emploi. Pour ce faire, il a recours aux organismes en

3 Ces services éducatifs sont : le soutien pédagogique, l’alphabétisation, le présecondaire, le premier et le

second cycles du secondaire, l’intégration sociale, l’intégration socioprofessionnelle, la francisation, la préparation à la formation professionnelle et la préparation aux études postsecondaires.

4 Le nombre d’adultes, c’est-à-dire le nombre d’individus différents, ne correspond pas au nombre d’inscriptions, puisqu’un même individu peut s’inscrire à plus d’un service d’enseignement dans une même année scolaire. Par exemple, en 2014-2015, on dénombre 10 924 inscriptions pour un effectif de 5 352 adultes.


employabilité qui travaillent au développement de la main-d’œuvre et de l’emploi et qui disposent de l’expertise adéquate pour la prestation de services spécialisés auprès des personnes judiciarisées. Ces organismes sont regroupés au sein du Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte (CCCJA). Entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, les conseillers en main-d’œuvre ont rencontré 1 528 personnes incarcérées dans les établissements de détention alors que les intervenants en employabilité ont rencontré 2 835 personnes judiciarisées dans la communauté. Afin de mieux illustrer la contribution du MTESS, d’Emploi-Québec et des organismes en employabilité, un tableau intitulé « Statistiques sur les services d’employabilité dans les établissements de détention...» pour la période de 2014-2015 est disponible en annexe. En 2014, le CCCJA a produit deux études d’envergure. Une étude portant sur les coûts et bénéfices, « Impacts économiques et sociaux des services d’emploi spécialisés pour les personnes judiciarisées adultes », démontre que ces services génèrent des bénéfices non seulement pour les gouvernements mais également pour la clientèle des organismes ainsi que pour leurs proches, leurs employeurs et la société en général. La seconde publication, « Clientèle judiciarisée : son profil et ses besoins », est basée sur les données recueillies depuis 2006 par les CMO qui interviennent dans les établissements de détention, sur celles du MSP et sur la consultation des organismes en employabilité pour l’obtention des données sur la clientèle dans la communauté. Elle présente un portrait des personnes judiciarisées, de leurs parcours, des services disponibles au Québec et des problématiques que ces personnes rencontrent. Ces études sont accessibles dans le site Internet du CCCJA (www.cccja.org/publications). En 2015, le CCCJA a effectué plusieurs présentations de ces études. Les formations de courte durée, qui donnent notamment accès à des cartes de compétence, sont des opportunités extrêmement intéressantes puisqu’elles ne nécessitent que peu de temps de formation pour un résultat très concret. Ainsi, des formations de signaleurs routiers, de santé et sécurité au travail et d’hygiène et salubrité, par exemple, offrent de meilleures possibilités d’emploi à la sortie de détention. À cet égard, les fonds jouent un rôle essentiel et déterminant, en finançant une grande partie de ces formations. La collaboration des CMO est également importante pour leur mise sur pied, et parfois aussi pour offrir la formation, comme celle de signaleurs routiers dans certains établissements. La contribution du personnel correctionnel l’est tout autant pour effectuer la référence des participants et pour assurer leur présence lors de la formation. Notons que le Fonds central favorise tout projet d’insertion à l’emploi et l’acquisition de compétences pour les personnes contrevenantes et offre son soutien aux fonds des établissements sur le plan financier. Nous souhaitons que ces projets soient répétés dans les prochaines années et que davantage d’établissements puissent offrir ce type de projets d’amélioration des compétences.

3.2 Les résultats financiers des fonds et les données statistiques 3.2.1 Vérification et respect de la loi

Tous les fonds de soutien à la réinsertion sociale constitués dans les établissements de détention du Québec ont respecté l'article 76 de la LSCQ en réalisant un


programme d'activités qui proposait aux personnes contrevenantes des activités de formation, des activités de travail, rémunéré ou non, ainsi que des activités sportives, socioculturelles et occupationnelles. Les livres et comptes de chacun des fonds, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015, ont été vérifiés par une firme comptable désignée par la ministre de la Sécurité publique, conformément à l'article 99 de la LSCQ. À la fin de l’exercice financier, le rapport de l’auditeur, les états financiers vérifiés et le rapport d’activité ont été déposés au conseil d’administration de chacun des fonds, qui les a adoptés et transmis à la ministre, conformément à l’article 97 de la LSCQ. Dans la pratique, ces documents ont été transmis au Fonds central de soutien à la réinsertion sociale, pour présentation et analyse par le Comité consultatif de la ministre. Rappelons que toutes les décisions quant au contenu du programme d’activités sont prises par le conseil d’administration de chaque fonds, qui administre les affaires et exerce tous les pouvoirs du fonds à l’intérieur du cadre réglementaire. 3.2.2 Résultats pour les activités de travail rémunéré

Comme indiqué précédemment, les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes proposent une multitude d’ateliers qui permettent aux participants d’y acquérir des compétences diverses. En voici les résultats pour l’année 2015.

Travail au lavoir de la cuisine des établissements de détention Lavage de la vaisselle et nettoyage des lieux et des équipements. Opération d’équipements de type institutionnel. Contrats avec le MSP.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 12 / 19 | Nombre total de postes5 : 104 / 551 Travail à la buanderie des établissements de détention Lavage des articles de literie de l'établissement de détention et, pour certains, lavage du linge personnel des personnes contrevenantes. Opération d’équipements de type industriel. Contrats avec le MSP*.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 17 / 19 | Nombre total de postes : 171 / 551

* Les établissements Leclerc de Laval, Montréal, Maison Tanguay, Québec et Saint-Jérôme opèrent des buanderies de type commercial et font également le lavage de linge pour des centres hospitaliers et autres organismes.

Entretien ménager, grand ménage et salubrité des lieux Balayage et lavage des planchers, nettoyage des fenêtres et autres travaux d'entretien régulier ou saisonnier. Contrats avec la SQI.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 16 / 19 | Nombre total de postes : 53 / 551 Entretien paysager et tonte du gazon Tonte du gazon à l'aide d'équipements motorisés ou manuels, cueillette des feuilles, réparation du terrain, entretien des arbustes ainsi que divers travaux horticoles. Travaux effectués à l'intérieur du périmètre de l'établissement. Contrats avec la SQI.


5 Équivaut au nombre d’emplois offerts. Plus d’une personne incarcérée peut occuper un même poste dans l’année.


Travaux de déneigement Déneigement des aires de circulation et des cours de l'établissement. Il s'agit habituellement de déneigement manuel, mais certains opèrent de l’équipement industriel. Contrats avec la SQI.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 14 / 19 | Nombre total de postes : 31 / 551 Assemblage des trousses médicolégales et médicosociales Emballage d'articles qui composent les trousses utilisées par le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale. Les articles sont placés dans les trousses par les personnes contrevenantes, sauf certains articles manipulés par le personnel civil. Ce travail est confié au fonds de soutien de l’établissement de Sherbrooke.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 1 / 19 | Nombre total de postes : 1 / 551 Travaux de peinture Travaux de peinture à l'intérieur des établissements de détention. Préparation et réparation des surfaces. Contrats avec le MSP et la SQI.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 7 / 19 | Nombre total de postes : 16 / 551 Travaux de menuiserie Fabrication et réparation des partitions de bureau, écrans séparateurs, tables, bibliothèques et autres articles en bois. Contrats avec des entreprises privées. Le fonds de Québec – Secteur masculin exécute également des travaux pour le Centre des services partagés du Québec.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 4 / 19 | Nombre total de postes : 18 / 551 Travaux d'imprimerie Impression et reliure de documents à l'aide de presses; fabrication de matrices et utilisation de divers équipements d’imprimerie. Contrats avec des organismes publics (certaines commandes peuvent provenir d’imprimeries privées, par l’intermédiaire d’un courtier). Travaux exécutés par les fonds de Québec – Secteur féminin et masculin.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 2 / 19 | Nombre total de postes : 10 / 551 Main-d’œuvre à l’externe Travaux de manutention, travaux journaliers, cueillette de produits maraichers, etc. Entente de services entre le fonds et une municipalité, un organisme sans but lucratif ou tout autre partenaire, selon certains critères établis par l’établissement et le fonds.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 5 / 19 | Nombre total de postes : 17 / 551 Travaux en ferblanterie et en signalisation Fabrication de divers mobiliers pour les établissements de détention et de partitions pour les fourgons cellulaires. Fabrication et lettrage de panneaux de signalisation. Produits destinés aux établissements de détention, à des ministères et organismes publics. C’est le fonds de Québec – Secteur masculin, qui offre ce type de postes.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 1 / 19 | Nombre total de postes : 12 / 551 Ensachage, emballage et embouteillage de produits Ensachage et emballage d’articles divers destinés à la vente au détail. Embouteillage de produits d'entretien et de nettoyage. Contrats avec des entreprises privées*.


* Les produits d’entretien sont préparés et embouteillés par le fonds de Sherbrooke et sont vendus dans les établissements de détention.


Confection Fabrication de matelas ignifuges destinés aux établissements de détention et aux quartiers cellulaires de certains corps policiers (fonds de Trois-Rivières). À Québec, au secteur féminin, travaux de confection de vêtements de travail pour les ateliers du secteur masculin.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 2 / 19 | Nombre total de postes : 3 / 551 Centre de distribution Approvisionnement, gestion de l'inventaire et distribution des articles de literie dans les établissements de détention, réalisé par le fonds de Québec – Secteur féminin

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 1 / 19 | Nombre total de postes : 1 / 551 Lavage de véhicules et installation de matériel électronique auto Lavage intérieur et extérieur des fourgons cellulaires* et, pour le fonds de l’établissement de détention de Québec – Secteur masculin, installation de filage, gyrophares, etc. pour des véhicules de contrôleurs routiers**.


* Le lavage de véhicules est offert là où les installations le permettent. ** L’installation du matériel électronique est sous supervision d’employés/formateurs civils. Soutien administratif Photocopies et saisie de données, offert par les fonds de la Maison Tanguay et Trois-Rivières.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 2 / 19 | Nombre total de postes : 2 / 551 Rénovations et travaux divers Rénovations mineures, déménagement de mobilier dans l’établissement de détention, etc. Contrats avec le MSP ou la SQI.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 10 / 19 | Nombre total de postes : 29 / 551 Aide-cantinier Aide à la préparation des commandes à la cantine (placer les articles dans les sacs).

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 7 / 19 | Nombre total de postes : 13 / 551 3.2.3 Postes civils créés

Dans le cadre de leur mandat, les fonds contribuent à la création d’emplois de personnes dites « civiles », c’est-à-dire qui ne sont pas des personnes contrevenantes et qui ne relèvent pas de la fonction publique. Pour l’année 2015, c’est 118 personnes qui ont été à l’emploi des fonds de soutien à la réinsertion sociale à des postes de gestionnaire, technicien comptable, contremaître ou formateur auprès de la clientèle ou encore comme spécialiste dans des corps de métiers que requièrent les opérations des ateliers de travail.


3.2.4 Analyse des résultats financiers

Faits saillants 2015

Revenus | autres que travail rémunéré 2 083 050 $ | ! de 3,1 % vs 2014

Chiffre d’affaires | activités rémunérées 13 616 678 $ | ! de 5,8 % vs 2014

Ventes des cantines 7 593 714 $ | " de 3,7 % vs 2014

Revenus nets de tous les fonds 2 683 455 $ | " de 13,9 % vs 2014

Financement des activités | autres que travail 2 276 280 $ | " de 13,3 % vs 2014*

* Les fonds de soutien à la réinsertion sociale, et non les deniers publics, défraient tous les coûts pour l'achat des équipements sportifs, téléviseurs câblodistribution, etc.

! Les revenus provenant de sources autres que le travail rémunéré ont

augmenté de 3,1 %, passant de 2,01 M$ en 2014 à 2,08 M$ en 2015. ! Le chiffre d’affaires des activités rémunérées a augmenté de 5,8 %,

passant de 12,8 M$ en 2014 à 13,6 M$ en 2015. ! Les ventes des cantines ont diminué de 3,7 %, passant de 7,9 M$ en 2014

à 7,6 M$ en 2015.

La légère diminution des ventes des cantines demeure préoccupante. ! Le revenu net de l’ensemble des fonds a totalisé 2 683 455 $ pour

l'exercice 2015, soit une diminution de 13,9 %.

! Les déboursés pour la formation, les sports, les activités occupationnelles et socioculturelles, l'assistance financière et autres déboursés ont également diminué de 13,3 % en 2015, passant à 2,3 M$.

Il faut souligner que les dirigeants des fonds des établissements de détention de Montréal et de Rivière-des-Prairies ont procédé, à l’été 2015, à l’abolition de l’assistance financière « hebdomadaire » aux personnes incarcérées ne bénéficiant d’aucune aide financière de l’extérieur (argent versé par la famille ou autre). Leur décision a été prise dans un objectif de saine gestion des revenus et dépenses de leur fonds de soutien. L’allocation hebdomadaire sera remplacée, pour le fonds de Montréal, par des mesures ponctuelles pour les personnes incarcérées en grande difficulté financière. Les dirigeants du fonds de Rivière-des-Prairies, quant à eux, mettront sur pied un fonds de dépannage d’urgence. Ces mesures ont contribué à diminuer l’ensemble des dépenses du réseau pour les activités autres que les activités rémunérées.

! Le nombre d'employés civils engagés par les fonds est passé de 113 personnes

en 2014 à 118 personnes en 2015, pour une masse salariale totale de plus de 5,7 M$, incluant les contributions de l’employeur et les bénéfices marginaux.

! Les dépenses d’administration, frais d’exploitation et amortissements ont

augmenté de 18,8 %, totalisant 3,3 M$.


! La cotisation versée au Fonds central pour l'exercice 2015 a été de

79 193 $, soit une augmentation de 26 141 $ par rapport à 2014. ! Le nombre de postes de travail, rémunéré ou non, a augmenté de 6,8 %,

passant de 865 en 2014 à 924 en 2015. Le nombre d'heures de travail des personnes contrevenantes a aussi augmenté de plus de 90 000 heures.

La création de 88 nouveaux postes de travail (rémunéré et non rémunéré), totalisant 100 405 heures, au fonds de l’établissement Leclerc de Laval, explique en grande partie cette augmentation.

L’ensemble des données du réseau des fonds vous est présenté à l’annexe 1.

3.3 La participation financière des fonds dans les activités favorisant la

réinsertion sociale des personnes contrevenantes 3.3.1 Déboursés directs pour la réinsertion sociale

Déboursés pour la formation | matériel scolaire, allocations, honoraires de cours et autres dépenses

1 037 779 $

Déboursés pour la mise en œuvre de projets visant le développement de l’employabilité des personnes contrevenantes et pour d’autres programmes favorisant la réinsertion sociale

23 628 $

Déboursés pour l’assistance financière auprès des personnes contrevenantes | allocations pour le travail non rémunéré et dons versés aux personnes démunies

458 004 $

Matériel pour les activités sportives et occupationnelles, les activités socioculturelles, la pastorale, les interventions de groupes communautaires et les achats d’équipements non capitalisables

664 383 $

Rémunération versée aux personnes contrevenantes qui travaillent aux activités rémunérées et à la cantine

2 487 555 $

Déboursés pour l’amélioration des conditions de vie des personnes incarcérées dans les secteurs de vie

92 486 $

Total des déboursés directs 4 763 835 $ 3.3.2 Déboursés indirects pour la réinsertion sociale

Rémunération du personnel civil à l’emploi des fonds comme contremaîtres, spécialistes et formateurs en atelier

4 614 076 $

Dépenses d’administration incluant la rémunération versée au personnel de bureau à l’emploi des fonds

3 275 253 $

Total des déboursés indirects 7 889 329 $

Grand total des déboursés des fonds pour la réinsertion sociale des personnes contrevenantes au cours de 2015 12 653 164 $

TABLE DES ANNEXES 1) Données financières de l'ensemble du réseau correctionnel .............................. III 2) Données financières de chacun des Fonds Amos .......................................................................................................................... IV Baie-Comeau .............................................................................................................. V Chicoutimi .................................................................................................................. VI Hull ............................................................................................................................ VII Leclerc de Laval ....................................................................................................... VIII Maison Tanguay ........................................................................................................ IX Montréal ...................................................................................................................... X New Carlisle ............................................................................................................... XI Percé ........................................................................................................................ XII Québec – Secteur féminin ....................................................................................... XIII Québec – Secteur masculin ..................................................................................... XIV Rimouski ................................................................................................................... XV Rivière-des-Prairies ................................................................................................. XVI Roberval ................................................................................................................. XVII Saint-Jérôme ......................................................................................................... XVIII Sept-Îles ................................................................................................................... XIX Sherbrooke ............................................................................................................... XX Sorel ........................................................................................................................ XXI Trois-Rivières .......................................................................................................... XXII 3) Statistiques du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement ...................... XXV

supérieur et coûts des services éducatifs défrayés par les fonds des établissements

A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 5 106

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 REVENUS DIVERS de postes annuelles horaire6 Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ) 207 887 $ 41,0 48 652 3,687 Ristournes - système de téléphonie Débitel 1 502 367 $ 171,3 245 649 3,708 Revenus d'intérêts 255 052 $ 104,0 152 510 3,699 Dons du Fonds central (exclus de la cotisation) 0 $ 53,0 38 317 3,6710 Autres revenus 117 744 $ 61,0 17 531 3,6711 Total des revenus divers 2 083 050 $ 16,0 3 781 3,6812 25,0 25 086 3,6813 ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ 50,0 19 767 3,6814 Chiffre d'affaires 13 616 678 $ 17,0 6 090 3,6915 Moins : coût mses vendues et frais de production 4 392 042 $ 12,5 10 286 3,6816 Moins : salaires versés aux pers.contrevenantes 2 440 937 $ 550,8 567 66917 Moins : salaires versés au personnel civil 3 653 323 $ 373,0 227 306 Alloc. moy.18 Revenu - activités rémunérées* 3 130 376 $ 923,8 794 975 3,871920 CANTINE C. scolaire21 Chiffre d'affaires 7 593 714 $ 4,32 $22 Moins : coût mses vendues et frais de production 5 929 052 $ 777 674 8 218 785 891,523 Moins : salaires versés aux pers.contrevenantes 46 618 $ —24 Moins : salaires versés au personnel civil 872 762 $ 10 924,025 Revenu - cantine* 745 282 $ 5 352,026 5 445 69127 TOTAL DES REVENUS* : 5 958 708 $ 1 037 77928 * : ne tiennent pas compte des frais d'administration29 AUTRES CHARGES A.S.C. Autres Total30 Salaires et contributions - personnel administratif 1 087 401 $ 4,0 2,3 6,331 Dépenses d'administration 661 134 $ 0,0 0,0 0,032 Frais d'exploitation 759 352 $ 4,0 2,3 6,333 Dépenses d'amortissement 767 366 $ Nombre34 Total des autres charges 3 275 253 $ 94,135 23,636 Revenu net (ou déficit) d'opération [D28-D35] 2 683 455 $ 117,737 Autres déboursés et dons du FCSRS [D10+D58] 2 276 280 $ Taux38 3,65%39 Cotisations au Fonds central* 79 193 $ 2015 201440 327 982 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 8 283 536 8 156 78142 4 465 296 4 724 36443 13 660 716 13 296 22244 Autres déboursés autorisés à même les surplus des Fonds 26 409 548 26 177 36745 Achat d'équipement (non capitalisés) 0 $46 Formation - CS - allocations aux étudiants 438 498 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 189 477 $ 2 859 705 2 926 19648 Formation hors entente - allocations aux étudiants 11 913 $ 2 060 110 2 081 29549 Formation hors entente - honoraires des cours 339 211 $ 4 919 815 5 007 49150 Formation hors entente - matériel et déboursés 58 680 $51 Activités de travail non rémunéré 276 215 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 664 383 $ 19 102 820 18 712 35753 Assistance financière - personnes indigentes 181 789 $ 2 386 913 2 457 53954 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 92 486 $ 21 489 733 21 169 89655 Déboursés - autres programmes de réinsertion 22 492 $ 26 409 548 26 177 38756 Déboursés - projet d'employabilité 0 $57 Allocations - projet d'employabilité 1 136 $58 2 276 280 $ 195 427 189 912

Ateliers de travail rémunéré

Produits & charges et autres déboursés

RÉSULTATS FINANCIERS ET STATISTIQUES DES RAPPORTS D'ACTIVITÉSRÉSULTATS RÉSEAU

DONNÉES FINANCIÈRESActivités rémunérées

POSTES DE TRAVAILPopulation moyenne quotidienne totale en 2015:

Cantine

Travaux de peinture

Travail à la buanderieTravail à la cuisineEntretien ménager

et non rémunérées

Entretien pays. et déneig.

Main-d'oeuvre à l'externe

Emb./assem./triage/nettoy.Travaux divers à l'interne

Sous-total :

LA FORMATIONcours hors ententeAllocation quotidienne

Total :Travaux non rémunérés

Ressources humaines

versée aux étudiants :

Ratio moyen des trois volets de formation par CSNombre de transactions (inscriptions)Nombre d'élèves différents

Total heures d'enseignement

Coûts assumés par le fonds de l'établissementCoûts assumés par le MELS

Ressources du MSP

Total :

Opération des activités

Personnel des opérations

Encadrement sécuritaireTotal :Personnel civil des fonds

Solde enregistré aux surplus du fonds

*La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés.Placements (court et long terme)

Actif à court terme (sans les placements)ACTIF

Total de l'actif :

PASSIF ET ACTIFS NETS

Total des actifs nets :Immobilisations corporelles

Actifs nets :Non affectés

Passif à court terme

Total du passif :Dettes à long terme

Sal. et contributions

Immobilisations corporelles

5 701 477 $

4 614 076 $1 087 401 $Personnel de l'administration

BILAN VÉRIFIÉ364 858 $

Montant verséCotisation de l'employeur versée à la CSST

Valeur des biens acquis pour l'usage des personnes incarcérées dans les

Total du passif et des actifs nets :

Total des autres déboursés :

ÉQUIPEMENTS NON CAPITALISÉS

autres activités du fonds

A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 136,4

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 REVENUS DIVERS de postes annuelles horaire6 Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ) 2 398 $ 3,0 807 3,697 Ristournes - système de téléphonie Débitel 73 994 $ 1,0 1 531 3,698 Revenus d'intérêts -7 031 $9 Dons du Fonds central (exclus de la cotisation) 3,0 1 839 3,6910 Autres revenus 6 937 $ 2,0 378 3,6911 Total des revenus divers 76 298 $1213 ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ 3,0 1 449 3,6914 Chiffre d'affaires 81 633 $ 4,0 662 3,6915 Moins : coût mses vendues et frais de production 18 518 $16 Moins : salaires versés aux pers.contrevenantes 28 557 $ 16,0 6 66617 Moins : salaires versés au personnel civil 1 296 $ 14,0 687 Alloc/jour18 Revenu - activités rémunérées* 33 262 $ 30,0 7 353 3,001920 CANTINE C. scolaire21 Chiffre d'affaires 182 886 $ 4,00 $22 Moins : coût mses vendues et frais de production 143 054 $ 10 080,0 37,0 10 117,023 Moins : salaires versés aux pers.contrevenantes —24 Moins : salaires versés au personnel civil 32 614 $ 113,025 Revenu - cantine* 7 218 $ 47,026 85 81427 TOTAL DES REVENUS* : 116 778 $ 18 32828 * : ne tiennent pas compte des frais d'administration29 AUTRES CHARGES A.S.C. Autres Total30 Salaires et contributions - personnel administratif 39 188 $ 1,0 1,031 Dépenses d'administration 17 990 $ 0,032 Frais d'exploitation 1,0 0,0 1,033 Dépenses d'amortissement 8 168 $ Nombre34 Total des autres charges 65 346 $ 0,835 1,036 Revenu net (ou déficit) d'opération [D27-D34] 51 432 $ 1,837 Autres déboursés et dons du FCSRS [D11+D58] 76 383 $ Taux38 Solde servant au calcul de la cotisation -24 951 $ 3,53%39 Cotisation au Fonds central : 5%, 8% ou 10%* 0 $ 2015 201440 -24 951 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 291 795 257 60042 65 772 68 52343 137 579 184 22244 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 495 146 510 34545 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 7 203 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 5 710 $ 29 045 19 29348 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 5 415 $ 29 045 19 29350 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 1 823 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 39 484 $ 400 329 422 52953 Assistance financière - personnes indigentes 5 894 $ 65 772 68 52354 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 10 854 $ 466 101 491 05255 Déboursés - autres programmes de réinsertion 495 146 510 34556 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 76 383 $ 5 515

Activités non rémunérés

Ressources du MSP

Nombre de transactions (inscriptions)

Coûts assumés par le fonds de l'établissementRessources humaines

Nombre d'élèves différents

Total :


LA FORMATION



Total des autres déboursés :Valeur des biens acquis pour l'usage des personnes incarcérées dans lesautres activités du fonds

33 910 $


Non affectésImmobilisations corporelles


Immobilisations corporellesActif à court terme (sans les placements)

4 706 $

Actifs nets :

Total des actifs nets :

Total du passif :Dettes à long termePassif à court terme


Allocation quotidienne


Coûts assumés par le MELS

0,00 $


cours hors entente

Ratio moyen des trois volets de formation par CS

Travaux de peintureEmb./assem./triage/nettoy.


Main-d'oeuvre à l'externeTravaux divers à l'interne

Travail à la buanderieTravail à la cuisineEntretien ménagerEntretien pays. et déneig.

RÉSULTATS FINANCIERS ET STATISTIQUES DU RAPPORT D'ACTIVITÉS

DONNÉES FINANCIÈRESActivités rémunérées


Population moyenne quotidienne en 2015 :AMOSPOSTES DE TRAVAIL

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE :


*La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés.

Cantine

BILAN VÉRIFIÉ

Cotisation de l'employeur versée à la CSST

ACTIF

Personnel civil du fonds


Total :Encadrement sécuritaire

Sous-total :

Total de l'actif : Placements (court et long terme)

Montant versé

Personnel de l'administrationTotal : 73 098 $

39 188 $

A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 92,4

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 2 556 $7 42 925 $ 1,0 2 194 3,698 2 634 $9 4,0 544 3,6910 1 269 $ 4,0 849 3,6911 49 384 $1213 1,0 4 3,6914 59 446 $ 2,0 1 944 3,6915 4 561 $16 27 668 $ 12,0 5 53517 7,0 2 214 Alloc/jour18 27 217 $ 19,0 7 749 3,211920 C. scolaire21 122 401 $ 4,00 $22 90 888 $ 6 660,0 396,5 7 056,523 —24 40,025 31 513 $ 26,026 51 537,027 108 114 $ 13 7482829 A.S.C. Autres Total30 33 252 $ 0,031 11 172 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 Nombre34 44 424 $35 1,036 63 690 $ 1,037 54 465 $ Taux38 9 225 $ 3,73%39 461 $ 2015 201440 8 764 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 92 419 365 65742 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 39143 335 000 60 00044 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 427 419 426 04845 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 2 927 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 2 518 $ 10 954 18 34948 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 8 303 $ 10 954 18 34950 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 2 865 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 29 324 $ 416 465 407 30853 Assistance financière - personnes indigentes 480 $ 39154 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 5 856 $ 416 465 407 69955 Déboursés - autres programmes de réinsertion 2 192 $ 427 419 426 04856 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 54 465 $


Revenu net (ou déficit) d'opération [D27-D34]Autres déboursés et dons du FCSRS [D11+D58]

Cotisation au Fonds central : 5%, 8% ou 10%*

Moins : salaires versés aux pers.contrevenantes

AUTRES CHARGESSalaires et contributions - personnel administratif

CANTINE

Moins : salaires versés au personnel civil

Passif à court termeDettes à long terme

Solde servant au calcul de la cotisation

Dépenses d'amortissement

Dépenses d'administrationFrais d'exploitation

Total des autres charges

Actif à court terme (sans les placements)ACTIF

Coûts assumés par le MELSCoûts assumés par le fonds de l'établissement

cours hors entente0,00 $



REVENUS DIVERSPrélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)Ristournes - système de téléphonie DébitelRevenus d'intérêtsDons du Fonds central (exclus de la cotisation)

Sous-total :

Travail à la cuisineEntretien ménager

Emb./assem./triage/nettoy.

Autres revenus

Revenu - activités rémunérées*

Moins : coût mses vendues et frais de production

POSTES DE TRAVAILDONNÉES FINANCIÈRES

Travail à la buanderie




Activités rémunérées

Revenu - cantine*

Chiffre d'affaires


ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ

Cantine

3 275 $



FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : BAIE-COMEAU Population moyenne quotidienne en 2015 :




Travaux divers à l'interne

TOTAL DES REVENUS* :* : ne tiennent pas compte des frais d'administration

BILAN VÉRIFIÉ



Personnel de l'administrationPersonnel des opérationsPersonnel civil du fonds

Opération des activitésRessources du MSP

Total des revenus divers

Chiffre d'affaires

Ressources humaines

Activités non rémunérésTotal :

LA FORMATION

Moins : salaires versés aux pers.contrevenantesNombre de transactions (inscriptions)Nombre d'élèves différents

Travaux de peinture

Montant versé

Encadrement sécuritaireTotal :


33 252 $Total :33 252 $

Immobilisations corporellesPlacements (court et long terme)

Immobilisations corporellesNon affectés

Total de l'actif :


Total du passif :

Actifs nets :

Total des autres déboursés : autres activités du fonds






34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 1 957 $7 15 589 $ 1,0 1 260 3,658 1 584 $ 3,0 2 113 3,659 4,0 1 867 3,6510 1 023 $ 4,0 265 3,6511 20 153 $1213 1,0 54 3,6514 49 289 $15 909 $16 21 675 $ 13,0 5 55917 1,0 22 Alloc/jour18 26 705 $ 14,0 5 5811920 C. scolaire21 73 664 $ 5,00 $22 58 169 $ 8 010,0 0,0 8 010,023 —24 134,025 15 495 $ 47,026 61 334,027 62 353 $ 5 5962829 A.S.C. Autres Total30 51 709 $ 0,031 135 641 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 Nombre34 187 350 $35 1,036 -124 997 $ 1,037 15 913 $ Taux38 -140 910 $ 3,73%39 0 $ 2015 201440 -140 910 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 64 124 124 99842 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 82143 172 808 270 00044 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 236 932 395 81945 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 3 498 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 1 237 $ 14 311 32 28848 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 14 311 32 28850 Formation hors entente - matériel et déboursés 861 $51 Activités de travail non rémunéré 22 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 9 919 $ 222 621 362 71053 Assistance financière - personnes indigentes 82154 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 376 $ 222 621 363 53155 Déboursés - autres programmes de réinsertion 236 932 395 81956 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 15 913 $





Actifs nets :

Dettes à long terme

PASSIF ET ACTIFS NETSPassif à court terme

Placements (court et long terme)


Moins : coût mses vendues et frais de productionChiffre d'affaires


Produits & charges et autres déboursés et non rémunérées


Dons du Fonds central (exclus de la cotisation)


Entretien pays. et déneig.Travaux de peinture

Ristournes - système de téléphonie DébitelTravail à la cuisineEntretien ménager


RÉSULTATS FINANCIERS ET STATISTIQUES DU RAPPORT D'ACTIVITÉSCHICOUTIMI Population moyenne quotidienne en 2015 :


DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAILFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE :

Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)REVENUS DIVERS


versée aux étudiants :Allocation quotidienne

Activités non rémunérésSous-total :

Revenus d'intérêts

Cantine

Travaux divers à l'interneMain-d'oeuvre à l'externe


Autres revenus


Total :

Coûts assumés par le fonds de l'établissement

LA FORMATIONcours hors entente


Total heures d'enseignementRatio moyen des trois volets de formation par CSNombre de transactions (inscriptions)

0,00 $


Encadrement sécuritaire


TOTAL DES REVENUS* :

Ressources du MSP

Total :Dépenses d'admin. (incl. 123 805 $ - prêt Roberval)Frais d'exploitation

Ressources humaines* : ne tiennent pas compte des frais d'administration

Chiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de production

51 709 $

ACTIF

Total :

3 726 $

51 709 $


Montant versé

Salaires et contributions - personnel administratif

Autres déboursés et dons du FCSRS [D11+D58]

Dépenses d'amortissementTotal des autres charges

Moins : salaires versés au personnel civil Revenu - activités rémunérées*

Moins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : salaires versés au personnel civil

CANTINE




Revenu - cantine*



AUTRES CHARGES

Revenu net (ou déficit) d'opération [D27-D34]

Actif à court terme (sans les placements)

Personnel de l'administration

Total du passif :


Total de l'actif :


BILAN VÉRIFIÉ

A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 230,7

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 10 894 $7 69 521 $ 1,1 1 560 3,668 15 623 $ 7,0 11 130 3,669 7,0 5 915 3,6610 925 $ 9,5 7 475 3,6611 96 963 $ 1,0 200 3,6612 1,0 624 3,6613 3,0 1 430 3,6614 346 647 $15 59 137 $ 2,5 3 900 3,6016 118 728 $ 32,1 32 23417 18,0 5 537 Alloc/jour18 168 782 $ 50,1 37 771 4,171920 C. scolaire21 359 690 $ 4,00 $22 248 261 $ 74 880,0 129,0 75 009,023 14 716 $ —24 32 340 $ 932,025 64 373 $ 349,026 449 564,027 330 118 $ 74 3752829 A.S.C. Autres Total30 42 311 $ 1,5 1,531 21 722 $ 0,032 22 501 $ 1,5 0,0 1,533 16 281 $ Nombre34 102 815 $ 1,035 1,036 227 303 $ 2,037 158 487 $ Taux38 68 816 $ 3,75%39 6 882 $ 2015 201440 61 934 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 407 587 444 76642 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 42 925 59 20643 700 000 600 00044 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 1 150 512 1 103 97245 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 38 936 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 12 206 $ 54 656 70 05048 Formation hors entente - allocations aux étudiants 841 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 20 638 $ 54 656 70 05050 Formation hors entente - matériel et déboursés 1 754 $51 Activités de travail non rémunéré 15 656 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 40 589 $ 1 095 856 1 033 92253 Assistance financière - personnes indigentes 4 501 $54 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 5 648 $ 1 095 856 1 033 92255 Déboursés - autres programmes de réinsertion 17 718 $ 1 150 512 1 103 97256 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 158 487 $

ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉChiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de production

Travaux de peinture


Entretien ménagerTravail à la cuisineRevenus d'intérêts






Autres revenus



Chiffre d'affaires


FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : HULL

et non rémunéréesActivités rémunérées






REVENUS DIVERS

DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAILPopulation moyenne quotidienne en 2015 :

Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)

Sous-total :

Ristournes - système de téléphonie Débitel


Emb./assem./triage/nettoy.Travaux divers à l'interne

Cantine

Total :



Ressources humaines

CANTINE



Sal. et contributionsPersonnel des opérations

Total :

32 340 $



74 651 $Total :Autres déboursés et dons du FCSRS [D11+D58]


Ressources du MSPSalaires et contributions - personnel administratifAUTRES CHARGES




4,00 $versée aux étudiants :

Actifs nets :


ACTIF

42 311 $



Solde servant au calcul de la cotisation Montant versé

14 975 $BILAN VÉRIFIÉ


Total du passif :

Nombre d'élèves différentsCoûts assumés par le MELSCoûts assumés par le fonds de l'établissement


Total de l'actif :

* : ne tiennent pas compte des frais d'administration

Moins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : salaires versés au personnel civil Revenu - cantine*



Placements (court et long terme)Immobilisations corporelles





Total du passif et des actifs nets :ÉQUIPEMENTS NON CAPITALISÉS

A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 240,7

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 34 084 $7 76 521 $ 60,0 84 778 3,838 4 830 $9 3,0 3 284 3,6910 3 222 $ 4,0 1 832 3,6911 118 657 $ 6,0 2 775 3,69121314 1 649 783 $15 239 321 $16 420 211 $ 73,0 92 66917 161 722 $ 15,0 7 736 Alloc/jour18 828 529 $ 88,0 100 405 5,381920 C. scolaire21 352 604 $ 4,00 $22 268 188 $ 5 654,0 132,0 5 786,023 —24 46 719 $ 128,025 37 697 $ 75,026 40 000,027 984 883 $ 52 5842829 A.S.C. Autres Total30 44 149 $ 0,031 31 154 $ 0,032 200 000 $ 0,0 0,0 0,033 280 854 $ Nombre34 556 157 $ 4,635 1,036 428 726 $ 5,637 117 441 $ Taux38 311 285 $ 3,73%39 31 129 $ 2015 201440 280 157 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 683 329 479 59742 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 1 878 022 2 098 30043 560 872 458 03644 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 3 122 223 3 035 93345 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 14 155 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 34 529 $ 461 406 655 27248 Formation hors entente - allocations aux étudiants 1 992 000 1 992 00049 Formation hors entente - honoraires des cours 3 900 $ 2 453 406 2 647 27250 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 13 448 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 24 437 $ 668 817 388 66153 Assistance financière - personnes indigentes54 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 26 972 $ 668 817 388 66155 Déboursés - autres programmes de réinsertion 3 122 223 3 035 93356 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 117 441 $ autres activités du fonds


Total des autres déboursés :Valeur des biens acquis pour l'usage des personnes incarcérées dans les










0,00 $Allocation quotidienne



208 441 $

Total :Personnel civil du fonds Sal. et contributionsPersonnel des opérations


Ressources humainesRessources du MSPOpération des activités

Actif à court terme (sans les placements)Immobilisations corporelles




ACTIF

Main-d'oeuvre à l'externeCantine


44 149 $252 590 $

44 312 $Montant versé

BILAN VÉRIFIÉ

Personnel de l'administrationTotal :

Revenus d'intérêts


Total :



Entretien ménager



Sous-total :Activités non rémunérés

LECLERC DE LAVAL Population moyenne quotidienne en 2015 :DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL


Travaux de peinture

Travail à la buanderieTravail à la cuisine

Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)Ristournes - système de téléphonie Débitel

Dons du Fonds central (exclus de la cotisation)Autres revenus

CANTINE


et non rémunéréesREVENUS DIVERSAteliers de travail rémunéré






ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉChiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantes

Cotisation au Fonds central : 5%, 8% ou 10%*Solde enregistré aux surplus du fonds




Revenu - cantine*


Salaires et contributions - personnel administratifAUTRES CHARGES




A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 237,7

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 15 424 $7 91 172 $ 32,0 27 776 3,698 642 $ 16,0 8 960 3,699 4,0 2 728 3,6910 395 $ 4,0 282 3,6911 107 633 $ 2,0 72 3,691213 7,0 1 535 3,6914 569 588 $15 298 707 $ 4,0 1 744 3,6916 178 658 $ 69,0 43 09717 78 620 $ 8,0 5 907 Alloc/jour18 13 603 $ 77,0 49 004 3,711920 C. scolaire21 353 580 $ 6,00 $22 272 662 $ 39 960,0 1 082,0 41 042,023 7 235 $ —24 22 085 $ 663,025 51 598 $ 340,026 258 796,027 172 834 $ 32 3412829 A.S.C. Autres Total30 39 910 $ 0,031 25 689 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 28 724 $ Nombre34 94 323 $ 3,035 1,036 78 511 $ 4,037 58 263 $ Taux38 20 248 $ 3,32%39 1 620 $ 2015 201440 18 628 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 508 357 473 38042 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 213 196 241 92043 80 319 75 56744 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 801 872 790 86745 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 21 766 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 3 662 $ 107 201 114 82448 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 6 708 $ 107 201 114 82450 Formation hors entente - matériel et déboursés 205 $51 Activités de travail non rémunéré 11 189 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 3 905 $ 481 475 434 12353 Assistance financière - personnes indigentes 10 828 $ 213 196 241 92054 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 694 671 676 04355 Déboursés - autres programmes de réinsertion 801 872 790 86756 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 58 263 $

Dépenses d'administration

Autres déboursés et dons du FCSRS [D11+D58]Solde servant au calcul de la cotisation

Non affectés



Total du passif :


39 910 $


Moins : salaires versés au personnel civil Revenu - cantine*


Frais d'exploitation




cours hors entente





Moins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : coût mses vendues et frais de production



Activités rémunérées et non rémunéréesREVENUS DIVERS

Population moyenne quotidienne en 2015 :DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : MAISON TANGUAY



Total :


Opération des activitésRessources du MSP


Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)Ristournes - système de téléphonie DébitelRevenus d'intérêts

100 705 $

Total heures d'enseignementversée aux étudiants :

Sal. et contributionsTotal :Encadrement sécuritaire


Ratio moyen des trois volets de formation par CSNombre de transactions (inscriptions)





Autres revenus


CANTINE


Chiffre d'affaires

Montant verséCotisation de l'employeur versée à la CSST


Coûts assumés par le fonds de l'établissementTOTAL DES REVENUS* :


Ressources humaines

BILAN VÉRIFIÉ

Travail à la cuisine


Sous-total :

Entretien ménager

Cantine

Travaux de peinture

LA FORMATIONTotal :




140 615 $


19 054 $

Total de l'actif :

ACTIF






Actifs nets :


A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 1359,5

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 34 015 $7 240 903 $ 18,0 23 615 3,698 7 046 $ 28,0 67 535 3,69910 4 912 $11 286 876 $1213 4,0 1 554 3,6914 1 316 142 $15 132 658 $16 415 960 $ 50,0 92 70417 510 374 $ 142,0 138 034 Alloc/jour18 257 150 $ 192,0 230 738 2,991920 C. scolaire21 2 092 962 $ 4,00 $22 1 596 403 $ 109 440,0 2 792,0 112 232,023 5 566 $ —24 245 345 $ 1 606,025 245 648 $ 915,026 708 565,027 789 674 $ 162 5992829 A.S.C. Autres Total30 139 502 $ 0,031 121 047 $ 0,032 81 036 $ 0,0 0,0 0,033 69 416 $ Nombre34 411 001 $ 19,035 4,036 378 673 $ 23,037 508 390 $ Taux38 -129 717 $ 4,50%39 0 $ 2015 201440 -129 717 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 941 856 912 39542 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 346 666 413 58443 819 151 819 15144 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 2 107 673 2 145 13045 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 34 680 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 35 000 $ 596 524 504 25948 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 61 010 $ 596 524 504 25950 Formation hors entente - matériel et déboursés 31 909 $51 Activités de travail non rémunéré 109 616 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 124 793 $ 1 164 483 1 227 28753 Assistance financière - personnes indigentes 111 382 $ 346 666 413 58454 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 1 511 149 1 640 87155 Déboursés - autres programmes de réinsertion 2 107 673 2 145 13056 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 508 390 $ 0

POSTES DE TRAVAILProduits & charges et autres déboursés



Moins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : salaires versés au personnel civil Revenu - cantine*


Entretien ménager

Ateliers de travail rémunéréTravail à la buanderieRistournes - système de téléphonie Débitel

Revenus d'intérêtsDons du Fonds central (exclus de la cotisation)


DONNÉES FINANCIÈRES


MONTRÉAL Population moyenne quotidienne en 2015 :

et non rémunéréesActivités rémunérées

REVENUS DIVERS



Autres revenusTotal des revenus divers




CantineMoins : coût mses vendues et frais de productionSous-total :Activités non rémunérésTotal :

Travaux de peintureEmb./assem./triage/nettoy.

Main-d'oeuvre à l'externeChiffre d'affaires



CANTINE

Opération des activitésEncadrement sécuritaire



Ressources humaines



0,00 $

Ressources du MSP

Chiffre d'affaires





139 502 $Personnel des opérations 843 710 $

Total :

983 212 $

Total de l'actif : Placements (court et long terme)Immobilisations corporelles

ACTIFBILAN VÉRIFIÉ

81 525 $

Total :Montant verséCotisation de l'employeur

versée à la CSST

Non affectés


versée aux étudiants :Allocation quotidienne

Total heures d'enseignementRatio moyen des trois volets de formation par CSNombre de transactions (inscriptions)


Total des autres déboursés :

Total du passif :




AUTRES CHARGES




Total du passif et des actifs nets :ÉQUIPEMENTS NON CAPITALISÉS

Actifs nets :



Immobilisations corporellesTotal des actifs nets :


34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 4 169 $ 3,0 2 728 3,697 40 764 $ 1,0 1 454 3,698 3 925 $ 2,0 835 3,699 4,0 3 740 3,6910 5 680 $ 2,0 211 3,6911 54 538 $121314 95 298 $ 6,0 1 826 3,6915 17 160 $16 49 661 $ 18,0 10 79417 Alloc/jour18 28 477 $ 18,0 10 7941920 C. scolaire21 119 920 $ 4,00 $22 95 249 $ 31 230,0 44,0 31 274,023 —24 315,025 24 671 $ 149,026 315 573,027 107 686 $ 26 3312829 A.S.C. Autres Total30 1,0 1,031 10 586 $ 0,032 10 026 $ 0,0 1,0 1,033 3 008 $ Nombre34 23 620 $35 0,036 84 066 $ 0,037 39 053 $ Taux38 45 013 $ 4,75%39 4 501 $ 2015 201440 40 512 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 52 515 86 59542 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 3 043 2 92643 365 875 293 77544 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 421 433 383 29645 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 11 351 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 1 312 $ 33 676 30 58448 Formation hors entente - allocations aux étudiants 5 46749 Formation hors entente - honoraires des cours 13 668 $ 33 676 36 05150 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 12 506 $ 384 714 349 78653 Assistance financière - personnes indigentes 3 043 -2 54154 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 387 757 347 24555 Déboursés - autres programmes de réinsertion 216 $ 421 433 383 29656 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 39 053 $




Solde servant au calcul de la cotisation Cotisation au Fonds central : 5%, 8% ou 10%*Solde enregistré aux surplus du fonds

Moins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantes




Revenu - cantine*


CANTINEChiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de production



ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉChiffre d'affaires




FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : NEW CARLISLE Population moyenne quotidienne en 2015 :DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL




Travaux de peinture



Total :



Entretien ménager






0 $0 $


BILAN VÉRIFIÉ






ACTIF



















Total du passif :

A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 42

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 510 $7 12 918 $ 1,0 337 3,698 717 $9 2,0 1 185 3,6910 6 253 $ 1,0 43 3,6911 20 398 $121314 23 806 $15 1 104 $16 6 715 $ 4,0 1 56517 2,0 312 Alloc/jour18 15 987 $ 6,0 1 877 3,001920 C. scolaire21 29 096 $ 3,00 $22 25 446 $ 5 130,0 7,0 5 137,023 —24 92,025 3 650 $ 58,026 52 118,027 40 035 $ 13 2832829 A.S.C. Autres Total30 1,0 1,031 6 472 $ 0,032 0,0 1,0 1,033 Nombre34 6 472 $3536 33 563 $ 0,037 22 223 $ Taux38 11 340 $ 3,73%39 567 $ 2015 201440 10 773 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 49 609 61 97342 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 2 908 3 18543 76 207 50 50044 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 128 724 115 65845 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 10 592 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 1 415 $ 12 009 9 71348 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 1 276 $ 12 009 9 71350 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 312 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 8 628 $ 113 807 102 76053 Assistance financière - personnes indigentes 2 908 3 18554 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 116 715 105 94555 Déboursés - autres programmes de réinsertion 128 724 115 65856 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 22 223 $









Revenu - cantine*









FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : PERCÉ Population moyenne quotidienne en 2015 :DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL




Travaux de peinture



Total :



Entretien ménager






0 $

612 $Montant versé

BILAN VÉRIFIÉ






ACTIF



















Total du passif :


34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 2 818 $ 3,0 923 3,697 19 186 $8 23 893 $ 5,0 2 287 3,69910 8 396 $11 54 293 $12 3,0 2 877 3,6913 1,0 46 3,6914 300 274 $ 3,0 1 626 3,6915 141 398 $16 32 966 $ 15,0 7 75917 79 091 $ 5,0 1 378 Alloc/jour18 46 819 $ 20,0 9 137 5,001920 C. scolaire21 5,00 $22 21 060,0 424,0 21 484,023 —24 308,025 0 $ 175,026 150 294,027 101 112 $ 32 8402829 A.S.C. Autres Total30 0,031 16 236 $ 0,032 20 341 $ 0,0 0,0 0,033 1 291 $ Nombre34 37 868 $ 1,53536 63 244 $ 1,537 46 087 $ Taux38 17 157 $ 3,53%39 858 $ 2015 201440 16 299 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 364 754 324 47342 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 44 1 33543 806 949 833 44544 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 1 171 747 1 159 25345 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 9 838 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 3 347 $ 44 438 48 24348 Formation hors entente - allocations aux étudiants 2 585 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 14 106 $ 44 438 48 24350 Formation hors entente - matériel et déboursés 2 964 $51 Activités de travail non rémunéré 4 855 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 4 587 $ 1 127 265 1 109 67553 Assistance financière - personnes indigentes 0 $ 44 1 35554 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 2 680 $ 1 127 309 1 111 03055 Déboursés - autres programmes de réinsertion 1 171 747 1 159 27356 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité 1 125 $58 46 087 $

Total du passif :


Total des actifs nets :Immobilisations corporellesNon affectés

Actifs nets :



Salaires et contributions - personnel administratifDépenses d'administrationFrais d'exploitation


Revenu - cantine*

AUTRES CHARGES



ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉChiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantes





Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)Ristournes - système de téléphonie DébitelRevenus d'intérêtsDons du Fonds central (exclus de la cotisation)

Ateliers de travail rémunéréet non rémunéréesREVENUS DIVERS

POSTES DE TRAVAILActivités rémunérées Produits & charges et autres déboursés


Ressources humaines



Entretien ménager

Travaux divers à l'interneEmb./assem./triage/nettoy.

DONNÉES FINANCIÈRESFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : QUÉBEC FEMMES Population moyenne quotidienne en 2015 :


CantineSous-total :

Total :Activités non rémunérés


Total heures d'enseignementversée aux étudiants :Allocation quotidienne


Ratio moyen des trois volets de formation par CSNombre de transactions (inscriptions)



79 091 $

79 091 $Personnel de l'administration

Travaux de peintureAutres revenusTotal des revenus divers


Ressources du MSP

Total :Encadrement sécuritaire




ÉQUIPEMENTS NON CAPITALISÉSTotal du passif et des actifs nets :


Montant versé

BILAN VÉRIFIÉ5 162 $




5,00 $


Total de l'actif :


Total :

ACTIF

A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 671,9

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 37 509 $ 30,0 43 722 3,657 147 186 $ 20,0 34 762 3,768 122 385 $ 9,0 13 896 3,809 2,0 1 331 3,5710 23 362 $ 2,5 1 939 3,5811 330 442 $1213 5,0 5 370 3,6814 6 228 386 $15 2 499 801 $ 2,0 2 339 3,7216 428 065 $ 70,5 103 35917 2 419 824 $ 21,0 13 398 Alloc/jour18 880 696 $ 91,5 116 757 5,481920 C. scolaire21 1 295 835 $ 5,00 $22 1 066 091 $ 188 550,0 1 329,0 189 879,023 9 858 $ —24 137 981 $ 2 660,025 81 905 $ 1 250,026 1 343 850,027 1 293 043 $ 244 8812829 A.S.C. Autres Total30 279 265 $ 0,031 103 200 $ 0,032 313 306 $ 0,0 0,0 0,033 185 147 $ Nombre34 880 918 $ 44,035 4,036 412 125 $ 48,037 355 944 $ Taux38 56 181 $ 2,67%39 5 618 $ 2015 201440 50 563 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 2 877 355 2 779 47342 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 977 870 1 003 10443 4 623 540 4 685 18944 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 8 478 765 8 467 76645 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 128 218 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 31 472 $ 808 591 848 16148 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 81 417 $ 808 591 848 16150 Formation hors entente - matériel et déboursés 3 774 $51 Activités de travail non rémunéré 43 074 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 67 863 $ 6 692 304 6 616 50153 Assistance financière - personnes indigentes 126 $ 977 870 1 003 10454 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 7 670 174 7 619 60555 Déboursés - autres programmes de réinsertion 8 478 765 8 467 76656 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 355 944 $









Revenu - cantine*









FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : QUÉBEC HOMMES Population moyenne quotidienne en 2015 :DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL




Travaux de peinture



Total :



Entretien ménager






279 265 $2 837 070 $


BILAN VÉRIFIÉ






ACTIF


2 557 805 $

















Total du passif :

A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 122,2

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 5 578 $7 55 035 $ 1,0 1 291 3,678 7 212 $ 4,0 9 290 3,679 3,0 3 800 3,6710 171 $ 4,0 760 3,6711 67 996 $ 2,0 45 3,671213 3,0 900 3,6714 139 698 $15 9 462 $ 1,0 12516 62 596 $ 18,0 16 21117 4,0 516 Alloc/jour18 67 640 $ 22,0 16 727 3,671920 C. scolaire21 142 453 $ 4,00 $22 118 919 $ 13 950,0 132,0 14 082,023 —24 21 857 $ 126,025 1 677 $ 76,026 110 244,027 137 313 $ 24 9472829 A.S.C. Autres Total30 25 387 $ 0,031 13 852 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 21 591 $ Nombre34 60 830 $ 2,035 1,036 76 483 $ 3,037 54 626 $ Taux38 21 857 $ 3,92%39 1 749 $ 2015 201440 20 108 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 203 238 126 07842 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 190 016 200 56643 630 298 671 15344 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 1 023 552 997 79745 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 10 762 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 2 500 $ 32 962 27 31548 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 5 450 $ 32 962 27 31550 Formation hors entente - matériel et déboursés 6 235 $51 Activités de travail non rémunéré 1 359 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 25 954 $ 800 574 769 91653 Assistance financière - personnes indigentes 190 016 200 56654 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 990 590 970 48255 Déboursés - autres programmes de réinsertion 2 366 $ 1 023 552 997 79756 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 54 626 $ 60 505 60 505





Revenu - cantine*

Chiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : salaires versés au personnel civil

CANTINE

Chiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : salaires versés au personnel civil Revenu - activités rémunérées*

RÉSULTATS FINANCIERS ET STATISTIQUES DU RAPPORT D'ACTIVITÉSPopulation moyenne quotidienne en 2015 :

Activités rémunérées POSTES DE TRAVAILDONNÉES FINANCIÈRES

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : RIMOUSKI

Dons du Fonds central (exclus de la cotisation)Autres revenus Entretien pays. et déneig.

et non rémunéréesProduits & charges et autres déboursés

REVENUS DIVERS


LA FORMATION


Emb./assem./triage/nettoy.Total des revenus divers




Total :


Travaux de peinture

Entretien ménager

Cantine

Activités non rémunérésSous-total :


cours hors entente


Encadrement sécuritaireTotal :

Ressources humainesCoûts assumés par le fonds de l'établissement

Ressources du MSP




Actifs nets :



Total de l'actif :


Solde servant au calcul de la cotisation BILAN VÉRIFIÉ



Ratio moyen des trois volets de formation par CSTotal heures d'enseignement

0,00 $

Nombre d'élèves différentsNombre de transactions (inscriptions)

25 387 $

8 127 $

47 244 $Autres déboursés et dons du FCSRS [D11+D58]


Revenu net (ou déficit) d'opération [D27-D34]Personnel de l'administrationPersonnel des opérations

Total :

21 857 $Dépenses d'amortissement

Montant versé






ACTIF





Non affectés



Total du passif :

A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 570,8

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 617 $7 134 422 $8 9 957 $9 4,0 528 3,6710 1 126 $ 3,0 288 3,6711 146 122 $ 2,0 124 3,671213 9,0 755 3,6714 21 881 $15 7 901 $16 7 038 $ 18,0 1 69517 50,0 19 600 Alloc/jour18 6 942 $ 68,0 21 295 0,001920 C. scolaire21 970 110 $ 4,00 $22 777 622 $ 23 400,0 709,0 24 109,023 —24 132 252 $ 381,025 60 236 $ 249,026 122 425,027 213 300 $ 33 8522829 A.S.C. Autres Total30 78 342 $ 0,031 6 456 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 Nombre34 84 798 $ 2,735 1,636 128 502 $ 4,337 137 045 $ Taux38 -8 543 $ 3,49%39 0 $ 2015 201440 -8 543 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 201 744 244 57942 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 1 53043 653 756 648 02644 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 855 500 894 13545 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 14 396 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 5 596 $ 96 096 126 18848 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 12 812 $ 96 096 126 18850 Formation hors entente - matériel et déboursés 1 048 $51 Activités de travail non rémunéré 52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 54 179 $ 759 404 766 41753 Assistance financière - personnes indigentes 38 891 $ 1 53054 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 10 112 $ 759 404 767 94755 Déboursés - autres programmes de réinsertion 855 500 894 13556 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité 11 $58 137 045 $









Revenu - cantine*









FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : RIVIÈRE-DES-PRAIRIES Population moyenne quotidienne en 2015 :DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL




Travaux de peinture



Total :



Entretien ménager






78 342 $210 594 $


BILAN VÉRIFIÉ






ACTIF


132 252 $


















Total du passif :


34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 1 448 $7 27 545 $ 1,0 1 570 3,658 2 480 $ 1,0 865 3,659 1,0 1 224 3,6510 4 418 $ 1,0 41 3,6511 35 891 $1213 3,0 317 3,6114 40 679 $15 25 384 $16 15 515 $ 7,0 4 01717 2,0 198 Alloc/jour18 -220 $ 9,0 4 215 3,001920 C. scolaire21 75 044 $ 5,00 $22 60 229 $ 15 480,0 0,0 15 480,023 —24 129,025 14 815 $ 86,026 126 069,027 50 486 $ 17 3692829 A.S.C. Autres Total30 51 539 $ 0,031 12 099 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 Nombre34 63 638 $35 2,036 -13 152 $ 2,037 94 599 $ Taux38 -107 751 $ 3,73%39 0 $ 2015 201440 -107 751 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 135 828 45 05042 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 99 375 13 12543 160 00044 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 235 203 218 17545 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 11 129 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 4 078 $ 151 250 26 47248 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 151 250 26 47250 Formation hors entente - matériel et déboursés 2 162 $51 Activités de travail non rémunéré 576 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 76 246 $ 56 820 178 57853 Assistance financière - personnes indigentes 27 133 13 12554 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 408 $ 83 953 191 70355 Déboursés - autres programmes de réinsertion 235 203 218 17556 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 94 599 $









Revenu - cantine*









FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : ROBERVAL Population moyenne quotidienne en 2015 :DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL




Travaux de peinture



Total :



Entretien ménager






51 539 $51 539 $


BILAN VÉRIFIÉ






ACTIF



















Total du passif :

A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 434,7

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 27 273 $7 211 912 $ 28,0 56 064 3,798 45 148 $ 12,0 14 826 3,699 4,0 2 367 3,6910 2 857 $ 4,0 678 3,6911 287 190 $ 2,0 358 3,691213 2,0 79 3,6914 1 498 214 $15 478 392 $ 1,0 145 3,6916 321 652 $ 53,0 74 51717 361 803 $ 33,0 15 316 Alloc/jour18 336 367 $ 86,0 89 833 4,501920 C. scolaire21 603 992 $ 4,00 $22 457 179 $ 87 930,0 719,0 88 649,023 602 $ —24 90 674 $ 1 289,025 55 537 $ 758,026 610 123,027 679 094 $ 148 3172829 A.S.C. Autres Total30 82 335 $ 0,031 18 123 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 100 074 $ Nombre34 200 532 $ 9,035 2,036 478 562 $ 11,037 269 788 $ Taux38 208 774 $ 3,11%39 20 877 $ 2015 201440 187 897 $41 444 101 543 32742 471 471 378 25943 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 2 870 053 2 688 93144 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 3 785 625 3 610 51745 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 34 653 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 29 736 $ 221 751 234 53748 Formation hors entente - allocations aux étudiants 8 487 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 75 441 $ 221 751 234 53750 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 30 029 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 65 287 $ 3 092 403 2 997 72153 Assistance financière - personnes indigentes 471 471 378 25954 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 26 155 $ 3 563 874 3 375 98055 Déboursés - autres programmes de réinsertion 3 785 625 3 610 51756 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 269 788 $









Revenu - cantine*









FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SAINT-JÉRÔME Population moyenne quotidienne en 2015 :DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL




Travaux de peinture



Total :



Entretien ménager





534 812 $


BILAN VÉRIFIÉ



Non affectés






ACTIF








Actifs nets :

452 477 $



82 335 $

Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. Pour ce Fonds, des sommes rayées de l'actif affectent aussi cette variation.









34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 700 $ 2,0 472 3,697 11 762 $ 1,0 649 3,698 100 $9 1,0 631 3,6910 351 $ 1,0 116 3,6911 12 913 $1213 1,0 4 3,6914 21 239 $ 2,0 32 3,6915 3 131 $16 7 392 $ 8,0 1 90417 4,0 60 Alloc/jour18 10 716 $ 12,0 1 964 6,331920 C. scolaire21 32 007 $ 5,00 $22 21 954 $ 1 170,0 0,0 1 170,023 —24 22,025 10 053 $ 14,026 12 205,027 33 682 $ 1 1852829 A.S.C. Autres Total30 0,3 0,331 6 362 $ 0,032 12 051 $ 0,0 0,3 0,333 Nombre34 18 413 $3536 15 269 $ 0,037 4 966 $ Taux38 10 303 $ 3,73%39 515 $ 2015 201440 9 788 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 101 182 91 29242 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 1 924 1 92443 13 341 13 23644 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 116 447 106 45245 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 800 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 385 $ 4 610 4 40448 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 4 610 4 40450 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 9 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 3 121 $ 109 913 100 12453 Assistance financière - personnes indigentes 1 924 1 92454 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 651 $ 111 837 102 04855 Déboursés - autres programmes de réinsertion 116 447 106 45256 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 4 966 $









Revenu - cantine*









FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SEPT-ÎLES Population moyenne quotidienne en 2015 :DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL




Travaux de peinture



Total :



Entretien ménager






0 $

812 $Montant versé

BILAN VÉRIFIÉ






ACTIF


















Total du passif :

A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 288,3

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 16 825 $7 100 610 $ 1,0 1 725 3,698 856 $ 7,0 10 736 3,699 4,0 5 210 3,6910 1 482 $ 8,0 1 442 3,6911 119 773 $ 1,0 207 3,6912 15,0 18 348 3,6913 5,0 3 913 3,6914 499 413 $15 124 216 $ 1,0 836 3,6916 197 527 $ 42,0 42 41717 20,0 6 740 Alloc/jour18 177 670 $ 62,0 49 157 6,781920 C. scolaire21 333 874 $ 4,00 $22 281 686 $ 51 930,0 60,0 51 990,023 3 612 $ —24 32 687 $ 1 003,025 15 889 $ 392,026 364 989,027 313 332 $ 55 5142829 A.S.C. Autres Total30 68 351 $ 1,5 1,531 60 048 $ 0,032 58 843 $ 1,5 0,0 1,533 Nombre34 187 242 $ 1,035 1,036 126 090 $ 2,037 96 874 $ Taux38 29 216 $ 3,57%39 2 337 $ 2015 201440 26 879 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 478 520 325 19742 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 113 605 137 48943 75 22244 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 592 125 537 90845 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 37 397 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 3 713 $ 100 380 57 32948 Formation hors entente - allocations aux étudiants 68 110 83 82849 Formation hors entente - honoraires des cours 11 422 $ 168 490 141 15750 Formation hors entente - matériel et déboursés 2 982 $51 Activités de travail non rémunéré 14 424 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 24 980 $ 393 858 358 80853 Assistance financière - personnes indigentes 126 $ 29 777 37 94354 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 1 830 $ 423 635 396 75155 Déboursés - autres programmes de réinsertion 592 125 537 90856 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 96 874 $









Revenu - cantine*









FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SHERBROOKE Population moyenne quotidienne en 2015 :DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL




Travaux de peinture



Total :



Entretien ménager






68 351 $101 038 $


BILAN VÉRIFIÉ






ACTIF


32 687 $

















Total du passif :


34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 1 828 $7 45 234 $ 2,0 3 248 3,698 1 470 $9 3,0 2 124 3,6910 1 057 $11 49 589 $121314 103 848 $15 12 976 $16 22 899 $ 5,0 5 37217 31 841 $ 5,0 2 236 Alloc/jour18 36 132 $ 10,0 7 608 2,501920 C. scolaire21 114 917 $ 4,00 $22 89 509 $ 7 740,0 89,0 7 829,023 —24 17 354 $ 258,025 8 054 $ 130,026 61 530,027 93 775 $ 22 4612829 A.S.C. Autres Total30 58 626 $ 0,031 10 729 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 377 $ Nombre34 69 732 $ 3,035 1,036 24 043 $ 4,037 40 399 $ Taux38 -16 356 $ 3,53%39 0 $ 2015 201440 -16 356 $41 54 095 91 77042 1 366 4 32643 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 131 951 122 19044 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 187 412 218 28645 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 4 686 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 2 552 $ 9 321 23 83948 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 13 844 $ 9 321 23 83950 Formation hors entente - matériel et déboursés 1 379 $51 Activités de travail non rémunéré 5 995 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 10 828 $ 178 091 194 44753 Assistance financière - personnes indigentes 171 $54 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 944 $ 178 091 194 44755 Déboursés - autres programmes de réinsertion 187 412 218 28656 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 40 399 $









Revenu - cantine*









FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SOREL Population moyenne quotidienne en 2015 :DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL




Travaux de peinture



Total :



Entretien ménager





107 821 $


BILAN VÉRIFIÉ



Non affectés






ACTIF








Actifs nets :

49 195 $



58 626 $

Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. Pour ce Fonds, des sommes rayées de l'actif affectent aussi cette variation.








A B C D E F G H I1 ANNÉE 20152 289,7

34 Résultats 2015 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 7 284 $7 85 168 $ 1,2 1 835 3,698 11 581 $ 10,0 10 037 3,69910 43 908 $ 7,0 932 3,6911 147 941 $12 6,0 3 237 3,6913 2,0 2 357 3,6914 571 414 $15 317 306 $ 1,0 1 197 3,6916 77 454 $ 27,2 19 59517 8 752 $ 22,0 7 415 Alloc/jour18 167 902 $ 49,2 27 010 3,001920 C. scolaire21 338 679 $ 4,00 $22 257 543 $ 75 420,0 136,0 75 556,023 5 029 $ —24 60 854 $ 725,025 15 253 $ 216,026 520 661,027 331 096 $ 57 2282829 A.S.C. Autres Total30 53 535 $ 0,031 32 556 $ 0,032 41 248 $ 0,0 0,0 0,033 52 435 $ Nombre34 179 774 $ 2,535 1,036 151 322 $ 3,537 125 334 $ Taux38 25 988 $ 3,31%39 2 079 $ 2015 201440 23 909 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 331 128 378 58142 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 57 093 93 85043 683 017 587 57944 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 1 071 238 1 060 01045 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 41 511 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 8 509 $ 70 524 75 07648 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 3 801 $ 70 524 75 07650 Formation hors entente - matériel et déboursés 3 407 $51 Activités de travail non rémunéré 20 963 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 37 753 $ 943 621 891 08453 Assistance financière - personnes indigentes 9 390 $ 57 093 93 85054 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 1 000 714 984 93455 Déboursés - autres programmes de réinsertion 1 071 238 1 060 01056 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 125 334 $ 129 407 129 407



Revenu - cantine*


CANTINEChiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantes

AUTRES CHARGES


Ristournes - système de téléphonie DébitelRevenus d'intérêtsDons du Fonds central (exclus de la cotisation)Autres revenusTotal des revenus divers




Travaux de peinture

Travail à la buanderieTravail à la cuisineEntretien ménager



Sous-total :

DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAILProduits & charges et autres déboursés



et non rémunéréesREVENUS DIVERS

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : TROIS-RIVIÈRES Population moyenne quotidienne en 2015 :

Cantine


Total :






Total :

Allocation quotidienneLA FORMATION





Ressources humainesRessources du MSP


Personnel des opérations 69 606 $


Personnel civil du fonds Sal. et contributions

53 535 $123 141 $




BILAN VÉRIFIÉ


Montant versé10 331 $



cours hors ententeversée aux étudiants :

Ratio moyen des trois volets de formation par CSTotal heures d'enseignement




Total de l'actif :

ACTIF



ÉQUIPEMENTS NON CAPITALISÉSValeur des biens acquis pour l'usage des personnes incarcérées dans les

Total du passif et des actifs nets :Total des actifs nets :

Non affectés

Total du passif :




Actifs nets :



Alloc. aux étudiants

Mat. et autres déboursés

Alloc. aux étudiants

Coûts des cours

Mat. et autres déboursés

Amos 47 113 11,2 10 080 85 814 $ 7 203 $ 5 710 $ 0 $ 5 415 $ 0 $ 18 328 $Baie-Comeau 26 40 7,4 6 660 51 537 $ 2 927 $ 2 518 $ 0 $ 8 303 $ 0 $ 13 748 $Chicoutimi 47 134 8,9 8 010 61 334 $ 3 498 $ 1 237 $ 0 $ 0 $ 861 $ 5 596 $Hull 349 932 83,2 74 880 449 564 $ 38 936 $ 12 206 $ 841 $ 20 638 $ 1 754 $ 74 375 $

Leclerc de Laval2 75 128 6,3 5 654 40 000 $ 14 155 $ 34 529 $ 0 $ 3 900 $ 0 $ 52 584 $Maison Tanguay 340 663 44,4 39 960 258 796 $ 21 766 $ 3 662 $ 0 $ 6 708 $ 165 $ 32 301 $Montréal 915 1 606 121,6 109 440 708 565 $ 34 680 $ 35 000 $ 0 $ 61 010 $ 31 909 $ 162 599 $New Carlisle 149 315 34,7 31 230 315 573 $ 11 351 $ 1 312 $ 0 $ 13 668 $ 0 $ 26 331 $Percé 58 92 5,7 5 130 52 118 $ 10 592 $ 1 415 $ 0 $ 1 276 $ 0 $ 13 283 $Québec (femmes) 175 308 23,4 21 060 150 294 $ 9 838 $ 3 347 $ 2 585 $ 14 106 $ 2 964 $ 32 840 $Québec (hommes) 1 250 2 660 209,5 188 550 1 343 850 $ 128 218 $ 31 472 $ 0 $ 81 417 $ 3 774 $ 244 881 $Rimouski 76 126 15,5 13 950 110 244 $ 10 762 $ 2 500 $ 0 $ 5 450 $ 6 235 $ 24 947 $Riv.-des-Prairies 249 381 26,0 23 400 122 425 $ 14 396 $ 5 596 $ 0 $ 12 812 $ 1 048 $ 33 852 $Roberval 86 129 17,2 15 480 126 069 $ 11 129 $ 4 078 $ 0 $ 0 $ 2 162 $ 17 369 $Saint-Jérôme 758 1 289 97,7 87 930 610 123 $ 34 653 $ 29 736 $ 8 487 $ 75 441 $ 0 $ 148 317 $Sept-Îles 14 22 1,3 1 170 12 205 $ 800 $ 385 $ 0 $ 0 $ 0 $ 1 185 $Sherbrooke 392 1 003 57,7 51 930 364 989 $ 37 397 $ 3 713 $ 0 $ 11 422 $ 2 982 $ 55 514 $Sorel 130 258 8,6 7 740 61 530 $ 4 686 $ 2 552 $ 0 $ 13 844 $ 1 379 $ 22 461 $Trois-Rivières 216 725 83,8 75 420 520 661 $ 41 511 $ 8 509 $ 0 $ 3 801 $ 3 407 $ 57 228 $Grand total: 5 352 10 924 864,1 777 674 5 445 691 $ 438 498 $ 189 477 $ 11 913 $ 339 211 $ 58 640 $ 1 037 739 $

Coûts estimés par le MEES en 2014-2015 : 5 445 691 $Coûts assumés par les fonds des établissements : 1 037 739 $Total des coûts pour la formation : 6 483 430 $

1. Le coût estimé par établissement est calculé en fonction du total des ETP et ne tiennent pas compte de l'allocation supplémentaire de 1 165 041 $ liée à la mesure 30107.2. L'établissement Leclerc n'était pas prévu au moment de définir les paramètres initiaux. Le MEES a versé une allocation de 40 000 $ pour supporter la commission scolaire.3. Comprend d'autres formations payées par les fonds à des commissions scolaires.

Sources:

MEES, DEAAC , Portail informationnel en date du 29 janvier 2016, système Charlemagne bilan 5 de 5 de 2014-2015Paramètres initiaux 2014-2015, formation générale des adultes, part de l'enveloppe fermée alloué aux centres de détention provinciaux

Établissements de détention

Statistiques et coûts assumés par le MEES

Nombre d'adultes différents (effectif)

Nombre d'inscriptions Total ETP Total d'heures

élèvesCoûts estimé par établissement 1

Commissions scolaires Autres formations3

Coûts assumés par les fonds des établissements

Total des coûts assumés par les FONDS

STATISTIQUES SUR LES SERVICES ÉDUCATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION

La période de référence pour les données produites par le MEES est du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 La période de référence pour les données produites par les fonds des établissements de détention est du 1er janvier au 31 décembre 2015

rapport d’activitÉs 2015...1 les états financiers de l’exercice s’étant terminé le 31...

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