rapport d’activité · enfin, pour marquer la fin de la cog, et avec le support technique du...
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Rapportd’activité
2017
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Sommaire
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Page
EDITO 6
PANORAMA 2017Les temps forts 2017 6
Les Chiffres clés 2017 10
LA RELATION DE SERVICE
Dématérialisation des échanges 16Accessibilité et accès aux droits 18
Bilan de la Cog 2013-2017 20
L’OFFRE GLOBALE DE SERVICE Mission 1 : aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale,et vie sociale 28Mission 2 : soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants 30Mission 3 : accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie 32Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles 34
LES EXPERTISES ET LES MOYENSLa Gouvernance 38Les acteurs au service des familles 40La vie de la Caf 42La politique de contrôle 44Le développement durable 46
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2017 n’a pas démenti la richesse d’activité et d’actions qui caractérise depuis plusieurs années déjà la vie de notre Caisse d’allocations familiales.
2017 est une année qui clôture d’abord un cycle.
C’est ainsi que la COG 2013-2017 se termine avec ce que cela suppose pour essayer d’être au rendez-vous du maximum d’objectifs de cette période conventionnelle. Les services se sont fortement mobilisés en ce sens et, pour l’essentiel , les principaux standards de production, de qualité de service, d’engagements auprès de nos partenaires, de sécurisation de nos données, d’échéances internes sont atteints.
L’enquête de satisfaction menée par la CNAF auprès de nos publics, montre que les allocataires savoyards expriment une opinion plus positive qu’au national de nos services avec des progrès cependant attendus sur la relation de service : courriers, réponses téléphoniques, réclamations. Nous avons donc d’importants chantiers à venir, dont beaucoup sont néanmoins conditionnés par les avancées du national en la matière.
Si nos allocataires sont plus de 6 sur 10 à noter que nos services s’améliorent, plusieurs points d’attention, voire d’alerte, demeurent : la fluidité de l’écoulement de notre charge de travail, rétablie depuis la fin de l’année 2014, a été inquiétée sur le dernier trimestre 2017, avec en corollaire un absentéisme marqué au service des prestations sur la même période. Une promotion VADEMECAF de 10 techniciens est sortie sur la période 2016-2017 avec cependant un niveau de perte significatif de près de 3 unités les mois qui ont suivi.
De même, la qualité de liquidation reste dégradée ; ce qui suppose un véritable travail de fond, impliquant les services prestations et de l’agence comptable notamment : être à jour, et nous l’avons été largement en 2017, malgré l’alerte évoquée supra, ne suffit pas pour traiter nos dossiers justes et bien !
Notre politique de contrôle et de lutte contre la fraude est conforme aux objectifs assignés à notre caisse par la CNAF, à l’exception du contrôle sur place dont les résultats quantitatifs sont anormalement faibles. La décision a été prise de renforcer ce secteur avec le recrutement d’un nouvel agent qui a engagé la formation qualifiante à cheval sur les deux exercices 2017-2018. De même, un travail d’accompagnement poussé des équipes est programmé pour le premier semestre 2018.
2017 est aussi l’année du bouclage du schéma régional de mutualisation : la gestion de la personne de la Caf de l’Isère a été prise en charge par notre organisme, tandis que le recouvrement des indus a été transféré à cette même caisse. La Caf de la Savoie a également commencé à développer son expertise dans le domaine des contestations de droit et de contentieux allocataires pour le compte des caisses mitoyennes. Le traitement des oppositions à tiers détenteurs est également assuré pour le compte de la Caf de l’Isère.
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Edito
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2017 est également marquée par la fin de la mandature de notre Conseil d’administration et de son président Régis Allard qui aura puissamment marqué l’histoire de notre Caisse et avec qui j’aurai pris beaucoup de plaisir à travailler. L’engagement des administrateurs a été sans faille jusqu’au terme du mandat : le soutien aux partenaires a été particulièrement appuyé sur cette année avec l’octroi de plus de deux millions d’euros de prêts sur fonds propres pour accompagner les projets locaux de création d’équipements en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
2017 est aussi une année de construction.
Cela s’entend au sens physique du terme avec les travaux de rénovation de notre immeuble intégrant la réhabilitation de notre accueil pour être en conformité avec la mise en place de l’accueil sur rendez-vous et l’accompagnement du caf.fr généralisé depuis le 1er juin 2014. Pas moins de 7 mois de travaux ont été nécessaires pour une réouverture au public le 27 novembre 2017 et l’inauguration plus officielle le 19 décembre. Nous n’oublions pas que le début de l’année avait été marqué par le saccage physique et violent de nos locaux d’accueil par un allocataire, depuis condamné, et l’installation d’un accueil provisoire le long de notre bâtiment principal, le temps des travaux de rénovation: Les personnels n’ont pas failli et des mesures de sécurisation ont été mises en place avec notamment la passation d’un marché pour installer un agent de sécurité dans nos nouveaux locaux. De même, l’outil Récit a pu être déployé pour tracer les incivilités, tandis qu’à la faveur de l’évolution de l’ancien service recouvrement unifié, le nouveau pôle juridique a été missionné pour assister juridiquement nos collègues victimes de ces actes intolérables.
Les travaux ont permis également de changer l’ensemble des réseaux électriques secondaires, les luminaires, et d’installer des faux plafonds améliorant le confort thermique et acoustique des salariés. Ils ont pris fin au premier semestre 2018.
2017 est également le début d’une nouvelle ère avec le changement d’un certain nombre d’acteurs. Une nouvelle Direction a pris place avec la prise de fonction au 2 mai d’Eric Guilhot directeur technique en charge de l’offre globale de service et de Marie-Claire Mora, agent comptable. De même, de nouvelles instances du personnel ont été élues avec une nouvelle représentativité rencentrée sur les syndicats CFDT et CGT.
Enfin, pour marquer la fin de la COG, et avec le support technique du Comité d’Entreprise, la Direction a souhaité marqué de manière exceptionnelle sa reconnaissance aux investissements du personnel en allouant en décembre, une somme voisine de 200 euros par salarié sous la forme de chèque vacances.
Je souhaite remercier l’ensemble des collaborateurs et administrateurs qui ont aidé par leurs efforts à faire ce que la Caf de la Savoie est.
Vincent CLERC, Directeur
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Les temps forts
Janvier Mars
Février
Panorama
Inauguration multiaccueil A Petits Pas - Jean Jaurès à Chambéry
Pose de la 1ère pierre du centre social d’Aiguebelle
Inauguration microcrèche d’entreprise à Alpespace
Présentation de l’ARIPA et du dispositif de réunions collectives « parents après la séparation » - rencontre Caf Savoie, Isère et Haute Savoie
Présentation du nouvel outil GESICA (gestion évaluation et suivi des interventions sociales) aux conseillères en économie sociale et familiale
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Les temps forts
Juin
Mai
Avril
Panorama
Installation des modules de l’accueil provisoire pendant la durée des travaux de rénovation de l’accueil du siège
Accueil provisoire du siège de mai à novembre 2017
Participation au forum écomobilité du quartier du Covet
Réunions de présentation du Schéma d’animation de la vie sociale
Panorama
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Août
Juillet
Septembre
Réussite de 8 agents à l’examen Vademecaf
Lancement de la campagne chèques vacances loisirs à destination des allocataires à revenu modeste
Participation au Café logement pour les étudiants
Début des travaux de rénovation dans les étages (faux plafonds, électricité, éclairage)
Travaux extérieur accueil - mise en place accès élevateur
Nouveau portail d’accès au parking
Panorama
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Novembre
Décembre
Octobre
Participation à l’animation d’Atout-Jeunes à Aix les Bains « Urban Days »
Inauguration du local jeune de St Michel de Maurienne
Inauguration Multi accueil Les Moussaillons à Aix les Bains
Ouverture du nouvel accueil rénové au siège et inauguration en décembre
Inauguration du centre social Mosaïca
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Les Chiffres clés
La Savoie : contexte socio-économique
433 800 habitants (source INSEE)
taux de natalité : 10,3 ‰* / 4 536 naissances(* rapport entre le nombre annuel de naissances et la population totale moyenne de l’année)taux de chômage : 7,3 % (au 3ème trimestre 2017)
193 639 personnes bénéficient directement ou indirectement des prestations (allocataire, conjoint, enfants, personne à charge)
45 % de la population savoyarde est couverte par l’action de la Caf
12 858 familles bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant pour 79 millions d’euros
12 858 enfants âgés de moins de 3 ans
13 931 enfants âgés de 3 à 5 ans
54 832 enfants âgés de 6 à 18 ans
3 6013 allocataires, soit 49 % des
allocataires, ont un quotient familial (QF) inférieur à 660 €
10 814 allocataires, soit 25 % des
allocataires avec au moins un enfant à charge
(42 489), ont un QF inférieur à 660 €
29 319 allocataires (soit 40 % des
allocataires de Savoie) sont considérés comme «
fragiles ou à bas revenus »
(un allocataire est dit «fragile» lorsque son revenu passe au-dessous du seuil de bas revenus par les prestations sociales, et « à bas revenus » quand son revenu se situe en-dessous d’un seuil calculé annuellement, soit 1 045 € en 2017).
24 820 couples
avec 1 ou 2 enfants, soit 34 %
7 259 couples avec 3 enfants et +,
soit 10 %
3 296 couples sans
enfant, soit 4 %
10 533 familles monoparentales, soit 14 %
73 597 allocataires (+ 1,1 % par rapport à 2016)
27 689 personnes seules, soit
38 %
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Les Chiffres clés
Les engagements de service et de qualité
L’accessibilité / Les flux traités
31 220 visiteurs accueillis (- 42 % par rapport à 2016 en raison de la réduction de l’offre liée aux travaux de rénovation de l’accueil du siège)
15 500 en accueil premier niveau au siège (- 49 % par rapport à 2016)15 700 dans les permanences
10 000 accueils sur rendez-vous au siège
132 269 appels téléphoniques (- 22 % par rapport à 2016)67 046 traités par les agents65 223 appels sur le serveur vocal
583 273 courriers reçus (+ 0,2 % par rapport à 2016) soit 935 010 documents
39 220 courriels reçus (+ 11 % par rapport à 2016)
96,6 % des demandes sont traitées en moins de 15 jours
92 % des dossiers « minima sociaux » sont traités en moins de 10 jours
Taux d’antériorité du solde : 96,5 % (pièces traitées en moins de 15 jours)
Taux d’appels traités par agent : 50,4 % avec un taux d’efficacité téléphonique de 89,3 %
(la plateforme téléphonique traitant 49,6 % des appels))
Nombre de rendez-vous des droits : 1 756Taux d’indus sur les prestations versées : 2,7 % / Taux de recouvrement total : 63,6 %
Les bénéficiaires des prestations légales
31 065 familles bénéficiaires d’allocations familiales
5 010 familles bénéficiaires du complément familial
33 244 bénéficiaires d’aides au logement
16 753 familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire
27 % des allocataires sont bénéficiaires de minima sociaux : 14 149 bénéficiaires de la
Prime d’activité, 5 454 bénéficiaires du Rsa
6 136 bénéficiaires d’allocations adulte handicapé
Près d’1,10 million d’€ versé par joursoit 371 millions d’€ en prestations légales
et 35,2 millions d’€ en action sociale
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L’action sociale
Actions collectives :
2 414 places de crèches financées en Prestation de Service Unique
101 équipements d’accueil du jeune enfant
36 relais assistants maternels
71 accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire
56 accueils de loisirs sans hébergement périscolaire
39dossiers d’Aide Spécifique Rythmes Educatifs pour le financement des 3 heures de TAP (temps d’activité
périscolaire)
34 Contrats Enfance Jeunesse volet petite enfance
32 Contrats Enfance Jeunesse volet jeunesse
62 actions financées dans le cadre du Reaap (Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalité)
1 service de médiation familiale
1 espace rencontre
30 lieux d’accueil enfants-parents
28 contrats locaux d’accompagnement à la scolarité
18 centres sociaux et 9 espaces de vie sociale financés par des aides au fonctionnement et à l’investissement
Offre globale et actions des Conseillères en économie sociale et familiale :
3 047 rendez-vous réalisés
82 % des interventions sociales sont des informations conseils de premier niveau.
239 aides micro crédit social
24 aides à projet familial
Parcours attentionnés naissance, séparation, décès / Actions collectives en lien avec des partenaires (17 projets)
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Les Dépenses au service des 4 missions de la Cog
Mission 1 : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale
79 millions d’€ de Paje
26,4 millions d’ € d’aide au fonctionnement des offres d’accueil enfance jeunesse adaptées aux familles (crèches, équipements, accueils de loisirs, etc)
7 millions d’€ d’aide à l’investissement accordé pour le développement de ces offres d’accueil
Mission 2 :Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants
74,5 millions d’€ d’allocations familiales11,6 millions d’€ de complément familial 10,8 millions d’€ d’allocation de rentrée scolaire5,7 millions d’€ d’allocation de soutien familial105 000 € versés au titre de la fonction parentale dans le cadre des contrats d’accompagnement à la scolarité128 000 € financés pour des actions parentalité dans le cadre du Reaap (Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalité) + divers financements d’environ 56 940 € sur fonds parentalité 235 500 € versés aux familles bénéficiaires des chèques vacances pour les activités de loisirs, culturelles ou sportives de leurs enfants. 380 250 € d’aides au fonctionnement pour les lieux d’accueil enfant parent, Clas, médiation familiale, espaces rencontre
Mission 3 : Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie
81,5 millions d’€ d’aides au logement
1,9 million d’€ d’aides au fonctionnement des centres sociaux et espaces de vie sociale
12 750 € de financement de Habitat et Développement et Soliha dans le domaine de la lutte contre la non décence des logements22 000 € de financement à l’ADIL dans le domaine de l’information des locataires et des bailleurs privés (prévention des expulsions et de la non décence des logements)120 500 € versés dans le cadre du micro crédit social (pour aider les familles confrontées à des évènements fragilisant la vie familiale)105 000 € de subventions d’investissement et 124 490 € de prêts sans intérêt sur fonds locaux pour la création de terrains familiaux
Mission 4 : Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion des personnes et des familles
48 millions d’€ d’allocation adulte handicapé3,5 millions d’€ d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
535 271 € d’allocations journalières de présence parentale (Ajpp)
24,5 millions d’€ de Prime d’activité29,9 millions d’€ de RSA
1,17 million d’€ de prime exceptionnelle et 22 400 € au titre du Rsa jeunes
27 000 € versés dans le cadre des Aides à Projet familial
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LA RELATION DE SERVICE
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LA RELATION DE SERVICE
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L’accès des allocataires aux services de la Caf
L’accessibilité aux services est un axe fort du Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion de la Caf de la Savoie. Afin de répondre au mieux aux différents besoins de nos allocataires et partenaires, la politique d’accueil de la Caf de la Savoie est définie autour de plusieurs vecteurs de contact.
L’accessibilité et l’accès aux droits
PROXIMITE ET
ACCESSIBILITE AUX DROITS
31 220 visiteurs accueillis (-- 42 %*)
15 500 au siège et
15 700 dans les 4 permanences
10 000 accueils sur rendez-vous au siège
1 756 rendez-vous des droits (- 35 %*)
1 420 rdv Rsa
3 047 rencontres avec des Cesf
ACCUEIL PHYSIQUE
132 269 appels traités (- 22 %)
67 046 par les agents65 223 par le serveur vocal
ACCUEIL
TELEPHONIQUE
* par rapport à 2016 (offre réduite en raison des travaux de rénovation de l’accueil)
Articles locaux dans Vies de Famille
550 000 mails envoyés
+ 500 000 sms envoyés Informations sur les pages locales du caf.fr
Participations à des
forums,...
CAMPAGNES DE COMMUNICATION
CIBLEES
41 points d’accès numériques
39 220 courriels reçus (+ 11 %*)
21 téléprocédures
et 7 services en ligne
Plus d’informations sur la
dématérialisation des échanges en page 18
DEPLOIEMENT DU NUMERIQUE
= simplification et sécurisation permettant
de favoriser l’accès aux droits des allocataires
57,4 % des demandes d’APL sont faites par les
bailleurs sociaux par la téléprocédure IDEAL Web (1244)
Téléprocédure OMEGA avec les Etablissements
d’accueils de jeunes enfants
Echanges de données avec les Impôts, Pôle emploi
ECHANGES DE
DONNEES
Nombres de personnes reçues
1ères naissances ou adoptions / naissances multiples : 208
Décès : 54 Séparations : 440
Logements non décents : 2Impayés de loyers dans le parc privé : 7
Accompagnement Educatif Budget : 807
PARCOURS
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L’accessibilité et l’accès aux droitsBilan de l’activité
des points d’accès numérique au caf.fr La Caf de la Savoie a lancé courant 2015 un appel à projet auprès des centres sociaux et espaces de vie sociale afin de développer des points d’accès numérique au www.caf.fr , avec accompagnement pos-sible des usagers pour réaliser leurs démarches en ligne, à l’instar de ce qui se faisait déjà dans les Maisons de Services au Public depuis 2011.Parallèlement, la Caf de la Savoie participe au schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public piloté par l’Etat et le Département2016 a été l’année de la montée en charge des points relais Caf. Fin 2017, 41 points d’accès numérique sont disponibles sur tout le territoire (dont 2 bureaux de Poste).
Au total, près de 4 430 personnes ont été accompagnées par les points relais caf sur l’année 2017 (hors MSAP). Les points relais les plus fréquentés sont ceux de Moûtiers, d’Albertville et de Chambéry. Les points relais en milieu rural (Beaufort, St Pierre d’Entremont) sont peu fréquentés malgré l’éloignement du siège ou d’une permanence.
Les principaux motifs de visite sont l’accompagnement sur le caf.fr (principalement pour procéder à des demandes de prestations en ligne, mais aussi pour consulter leur dossier, réaliser des simulations et obtenir des attestations). La mise en place de la Prime d’activité en début d’année 2016 a eu un impact fort sur les motifs de visite. L’aide au logement reste également une des téléprocédures et l’un des motifs de consultation les plus utilisés.
AIGUEBELLE AIME
ALBERTVILLE
BEAUFORT
LA RAVOIRE
COURCHEVEL
ENTRELACS
FLUMET
LA BRIDOIRE
LA LECHERE
LANSLEBOURG
LA PLAGNE
LA ROCHETTE
LES MENUIRES
MODANE
MOUTIERS
NOVALAISE
PRALOGNANLA VANOISE
ST GENIXSUR GUIERS
ST JEAN DE MAURIENNE
ST MICHEL DE MAURIENNE
ST PIERRE D’ALBIGNY
SERRIERES ENCHAUTAGNE
TIGNES
UGINE
VAL D’ISEREVALMOREL
VAL THORENS
ST ETIENNE DE CUINES
CHINDRIEUX
LE CHATELARD
ST PIERRE D’ENTREMONT
AIX-LES-BAINS
POINT RELAIS CAF
ACCUEIL SIEGE
BORNE
ACCUEILS ET POINTS RELAIS DE LA CAF DE LA SAVOIE PAR BASSIN DE VIE
PERMANENCE ADMINISTRATIVE
Mise à jour : janvier 2017
LAURIER
CHAMBERY LE HAUT
CPAM
SIEGE
BIOLLAY
CHAMBERY
MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
BOZEL
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Le site www.caf.fr est accessible 24h/24 par nos allocataires qui ont accès à un panel complet de services tels l’accès à leur dossier, les demandes de prestations, les estimations de leurs droits.
C’est désormais le canal le plus utilisé par les allocataires pour contacter la caf. Au niveau national, le site caf.fr se place au 44 ème rang des sites les plus visités de France.
Que ce soit au siège, en permanence ou auprès des points relais caf mis à disposition du public sur l’ensemble du territoire, l’usager a à sa disposition actuellement 21 téléprocédures et 7 services en ligne (attestations, simulations aide au logement, Paje, Rsa, PPA, imprimés en ligne, prise de rendez-vous)
La forte progression des téléprocédures, consultations des attestations et transmission de courriels constatée en 2017 s’explique par la politique du « 100 % dématérialisé, 100 % personnalisé » développée par la Cnaf, et la communication développée afin d’inciter les allocataires à utiliser le caf.fr pour accélérer le traitement de leur dossier.
Focus sur l’utilisation par les allocataires de " Mon Compte "
Les changements de situations des allocataires sont signalés via le Caf.fr dans 76% des cas. Sur les 150 000 simulations réalisées, la plus utilisée est le CMG (84 000). La moitié des téléprocédures sont des déclarations de ressources annuelles et trimestrielles. 39 000 courriels ont été adressés par les allocataires. La Caf de la Savoie a répondu également par mail dans 37 000 cas. Plus de la moitié des attestations visualisées sont des attestations de paiement (146 000). La Caf de la Savoie a également opté pour une dématérialisation continue des notifications de ses courriers (87 % pour les droits et paiements et 72% pour les notifications sans paiement).
La Dématérialisation des échanges
Simulations
148 924(- 18 % *) Téléprocédures
216 550(+ 57 % *)
Courriels
39 220(+ 11 % *)
Consultationsmon compte
2,63 millions(- 15 % *)
Attestations
218 331(+ 97 % *)
Caf pro accès partenaires
1,06 million de pages vues
(-4,6 % *)
Taux d’adresses mails connues
83,5 %(+ 2,4 pt *)
* par rapport à 2016
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La Dématérialisation des échanges
Changement de situation Taux téléprocédure en 2017 : 75,9 %, soit une évolution de 7 points par rapport à 2016
Aide au logement Taux téléprocédure en 2017 : 69,7 %, soit une évolution de 11 points par rapport à 2016
Déclarations annuelles et trimestriellesTaux téléprocédure en 2017 : 80,1 %, soit une évolution de 5 points par rapport à 2016
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Bilan de la COG 2013-2017L’activité de la Caf de la Savoie a été marquée tout au long de la Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 par de nombreux changements : à la fois l’évolution de la typologie de nos allocataires, une nette amélioration de nos engagements de services, tout en devant s’adapter aux nombreux impacts des réformes réglementaires de fin de Cog qui ont complexifié les prestations.
TYPOLOGIE DES ALLOCATAIRES SAVOYARDS
Notre nombre d’allocataires physiques a progressé de 9 %.
La Caf de la Savoie représente 0,58 % du total national des allocataires noyau dur.
Nous couvrons par nos prestations 45 % de la population du département (48 % pour le national).
Répartition des allocataires par prestationschiffres 2016
Notre nombre d’allocataires pondérés a fortement progressé entre 2013 et 2017 :
+ 30 %.
Notre fichier allocataires est très mouvant.L’impact de la Prime d’activité mis en place en 2016 a été important sur la structure et le nombre de nos allocataires. En 2016, la Caf de la Savoie a connu une aug-mentation de 4 615 allocataires dont 3 205 béné-ficiaires de la Prime d’activité mis en oeuvre cette même année.
Mode de contactNos allocataires nous contactent moins qu’au niveau national.
0,4 visite / alllocataire / an (contre 1 au national)1,8 communication aboutie / allocataire / an (contre 3 au national)7,9 courriers reçus / allocataire / an (contre 8,8 au national)
Les allocataires utilisent davantage les canaux numériques pour mettre à jour leurs dossiers.
Taux de dématérialisation 201765,9 % pour les ressources annuelles69,7 % pour les allocations logement69,2 % pour les déclarations trimestrielles Rsa93,6 % pour la prime d’activité75,9 % pour les changements de situation
Notre taux de connaissance des mails et téléphones des allocataires est proche de 84 %.
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Bilan de la COG 2013-2017
NOS ENGAGEMENTS DE SERVICE
Notre solde de pièces a diminué en moyenne annuelle entre 2013 et 2017.
Nos plages hebdomadaires moyennes d’accueil sont supérieures au national.
39,4 h en accueil physique à Chambéry (contre 35 h en moyenne nationale)37,5 h en accueil téléphonique en Savoie (contre 35,9 h en moyenne nationale)
La qualité de traitement des dossiers reste en deçà des objectifs fixés par la Cnaf (2,4 %)
Les objectifs de contrôle et de lutte contre la fraude sont atteints, à l’exception du contrôle sur place allocataire.
Nos délais de traitement se sont améliorés.
Le délai de démarche inférieur à 15 jours, proche du ressenti de l’allocataire, est passé de 57,65 % en 2013 à 75,9 % en 2017.
Le volume des indus est stable.Pour 100 euros de prestations versées, 2,7 l’ont été à tort (chiffre 2017).Stabilité au niveau du recouvrement des indus (chiffre 2016).- taux de recouvrement des indus : 63,6 % - volume de remises de dette : 4,4 % - recouvrement financier réel : 59 %
Modalités de recouvrement en 2017
(contre 89,6 % de recouvrement amiable en 2013)
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NOS COUTS DE GESTION
Notre taux de gestion a diminué entre 2013 et 2016
Si la Caf de la Savoie reste au-dessus de la moyenne nationale et régionale (2,39 %), elle est désormais à l’équivalence des caisses de même taille.
Malgré une amélioration de nos coûts de gestion, la structure du fichier de nos allocataires pondérés joue en notre défaveur (11 points d’écart avec la moyenne nationale pondérée).
Nos dépenses
La proportion des dépenses de personnel a diminué :
Nos frais de fonctionnement demeurent stables : environ 13,5 %.
Notre politique d’investissement a été plus marquée que les années précédentes :2011 : 0,06 %2013 : 0,1 %2014 : 2,99 %2016 : 4,34 %2017 : 3,69 %
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L’ACTION SOCIALE
LES REFORMES EN ACTION SOCIALE
Les dernières années de la Cog ont été marquées par un nombre important de réformes en action sociale, avec notamment la mise en place de nouveaux outils (MAIA, OMEGA, pour les aides financières collectives, mais aussi GESICA pour le suivi des actions des conseillères en économie sociale et familiale).
Les réglements intérieurs des aides financières collectives et individuelles ont évolué pour prendre en compte la politique d’aide décidée par le conseil d’administration.Cette aide s’est développée à la fois :- auprès des partenaires, et notamment des collectivités locales pour accompagner la réalisation d’équipements de mode de garde, - et directement auprès des familles (mise en place du micro crédit social, appel à projet famille, création des chèques vacances loisirs pour les travailleurs à revenus modestes, nouvelle offre de parcours attentionnés, développement de l’aide aux vacances au travers notamment du dispositif Vacaf et de l’accompagnement des structures d’animation de la vie sociale, adhésion au programme alimentaire Malin, etc).
Notre taux d’offre de garde en structure petite enfance ou autre mode de garde a progressé.
Il est supérieur de près de 5 points par rapport au niveau national.
Nos dépenses d’action sociale bénéficient principalement aux partenaires.
(chiffre 2016)Proportion identique au niveau national
Nos dépenses d’action sociale par bénéficiaire potentiel d’action sociale ont également progressé.
Répartition des dépenses d’action sociale
La part consacrée à la petite enfance et aux temps libres enfant est similaire au niveau national.Par contre, la Caf de la Savoie consacre plus de dépenses pour l’animation de la vie sociale qu’au niveau national (+ 6,5 % par rapport au national), la part consacrée au logement étant moindre.
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LES IMPACTS DES REFORMES REGLEMENTAIRES
Depuis 2015, un nombre important de réformes réglementaires ont été mises en oeuvre.Cela a eu un impact sur nos dépenses en prestations par bénéficiaire potentiel qui ont diminué.
Les principales réformes sont les suivantes :
- Passage en 2015 du Complément Libre Choix d’Activité à la PREPARE (Prestation Partagée d’Education de l’Enfant)2 029 allocataires bénéficiant de la PREPARE en 2017 (contre 3 570 bénéficiant du complément libre choix d’activité en 2014)montant 2014 : 14,4 millions d’€ / montant 2017 : 7,9 millions d’€
- Mise sous conditions de ressources des allocations familiales en juillet 2015nombre d’allocataires impactés lors du passage à cette nouvelle règle : environ 2 700 soit 8 % des bénéficiaires des allocations familialesmoyenne de la taille du foyer concerné : 4,3 personnes / moyenne des revenus bruts : 117 K€
- Création de la Prime pour l’Activité (janvier 2016) remplaçant le Rsa activité14 149 bénéficiaires en 2017 67 % d’allocataires femmes / 61 % n’ont pas d’enfantmontant Rsa activité en 2015 : 7,3 millions d’€ / montant PPA en 2017 : 24,5 millions d’€
- Dégressivité des aides au logement (juillet 2016)267 allocataires concernés par un loyer trop élevé (217 avec une aide diminuée et 50 avec une aide supprimée)66 % sont des femmes / 80 % n’ont pas d’enfant / 81 % vivent seuls / âge moyen : 46 ans
- Allocation de rentrée scolaire consignée pour les enfants faisant l’objet d’une mesure de placement (2016)23 927 enfants bénéficiant de l’ARS à taux plein / 526 à taux réduit71 enfants concernés par la consignation de l’ARS en 2017
- Création en janvier 2017 de l’ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) destinée à mettre en oeuvre la garantie des impayés de pensions alimentairesCela a permis 2 768 recouvrements de pensions alimentaires, avec 985 recouvrements amiables, 731 paiements directs, 52 saisies sur rémunérations et 22 aides au recouvrement en coursLe taux de recouvrement des procédures actives est de 66,5 %. La durée de procédure est de 8,3 mois et la durée moyenne des échéanciers est de 30 mois.Montant à recouvrer à l’échéance : 621 761 euros.
- L’allocation logement et revenu du patrimoine et l’Impôt de solidarité sur la fortune (2017)14 796 allocataires ont fait l’objet d’une déclaration de patrimoine. Fin 2017, les revenus du patrimoine ont été pris en compte dans le calcul des aides au logement pour 302 allocataires.
- La réforme des minima sociaux courant 2017 (effet figé pour le calcul des droits Rsa / le non cumul de l’Aah et de l’allocation de solidarité spécifique / passage à 10 ans pour la validité du taux d’handicap > à 80 %...)
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NOS EVOLUTIONS INTERNES
Evolution de nos organisations- Un renforcement de la production avec chaque année la formation de nouveaux techniciens Conseil Prestations- Une politique d’évolutions professionnelles en interne - La mise en place en 2017 du télétravail à titre expérimental- La réorganisation des services : le service prestations, l’action sociale partenaire et individuelle, le recouvrement, la création d’une cellule fraude, etc- De nouveaux outils de gestion (E-sirius pour la gestion des rendez vous à l’accueil, Gesica pour la gestion des dossiers des conseillères en économie sociale et familiale, la montée en charge du portail Partenaires CDAP, etc)
Accessibilité et consolidation de notre présence sur le territoire
- Mise en place de conseillers de service à l’usager afin d’orienter et d’accompagner les allocataires sur le caf.fr- Création de 41 points d’accès numériques au caf.fr (grâce aux points relais Caf et Maisons de Service au public) - Début de l’expérimentation Visio contact permettant aux allocataires éloignés de contacter la Caf à distance en prenant rendez-vous avec un partenaire participant à l’expérimentation - Mise en place du Schéma d’accessibilité aux services - Déploiement du Schéma d’animation de la vie sociale- Acteur principal du Schéma des services aux familles en lien avec l’Etat- Signature de la convention territoriale globale avec le département- Mise en place d’un comité stratégique avec le Conseil départemental
Développement de la démarche qualité intégrée - maîtrise des risques
- Déploiement des processus nationaux- Mise en oeuvre de la politique de continuité d’activité- Déploiement du référentiel sûreté- Mise en place de l’outil Recit pour la gestion des incivilités
Politique immobilière et Rénovation du bâtiment
- Vente du bâtiment des Cîmes à Moûtiers en 2016- Plan national immobilier négocié avec la Cnaf pour la rénovation du bâtiment du siègePhase 1 réalisée en 2015 : * changement du réseau d’évacuation des eaux usées, * bac à graisse, * transformateur électrique, * changement des luminaires des parkings,* isolation de la dalle du parkingPhase 2 réalisée en 2017 : * Rénovation complète de l’accueil au siège* Changement du portail accès - 2* Nouveau système d’éclairage et faux plafonds* Changement d’une partie des mobiliers de bureau...Phase 3 prévue sur la Cog suivante
Mutualisations
- Développement par la Caf de la Savoie de l’offre de service Gestion de la Personne (certification des Nir pour le compte des Caf de l’Allier, l’Ain, la Haute Savoie et l’Isère)- Traitement par la Caf de la Savoie des contestations de droits émanant de la Caf de la Haute Savoie, rédaction des mémoires juridiques pour le Tribunal des affaires de Sécurité sociale pour la Caf 74 et le Tribunal administratif pour la Caf 38.- Transfert de la numérisation des documents à la Caf de l’Ain- Transfert de la gestion de la paie au Service National de Gestion de la Paie- Transfert de la gestion du recouvrement amiable et du télérecouvrement à la Caf 38.- Transfert de la gestion des dossiers AVPF à la Caf 42- Prise en charge des dossiers de pension alimentaire et de traitement de l’ASF à la Caf 01- Traitement de la réponse téléphonique assuré à 65 % par le plateau AURA et à 35 % par ARMATIS (solution externalisée).- Transfert de la gestion des tiers à la Caf 38.
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L’ OFFRE DE SERVICE
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L’ OFFRE DE SERVICE
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Enfance
79 millions d’euros versés pour la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant)
2 414 places de crèches
34 Contrats enfance jeunesse - volet petite enfance
4,9 millions d’euros de prestation de service CEJ petite enfance
101 Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
13 millions d’euros de prestation de service unique.
3,5 millions d’euros sur fonds PPICC pour la création ou extension du nombre de places en EAJE + 1 million en prêt et 41 200 € en subvention sur fonds locaux + 557 000 € d’accompagnement PSU pour les travaux permettant la fourniture de couches et de repas en EAJE ou l’informatisation de la structure.35 000 euros de subventions de fonctionnement sur les fonds publics et territoires pour l’accueil des jeunes enfants porteurs d’un handicap dans les EAJE
36 Relais assistants maternels agréés (RAM)715 250 euros de prestation de service RAM802 000 euros sur fonds PPICC pour la création de nouveau RAM ou l’extension de projet RAM sur une intercommunalité en itinérance et 144 000 euros en prêts sur fonds locaux
24 300 euros accordés pour 67 PAIAM (prime d’installation des assistants maternels) et 38 175 euros de prêt à l’amélioration du lieu d’accueil des assistants maternels)
Financement de l’Opération « Premières Pages » en partenariat avec le Conseil départemental et la Msa à hauteur de 2 700 € sur fonds locaux.
Focus sur les
territoires
Signature du Contrat enfance Jeunesse Dé-partemental le 21 juillet 2017 avec pour ob-jectif :
- observation partagée de l’offre et de la de-mande en matière de l’accueil de la petite enfance et la jeunesse
- coordination entre les services de la Caf et du Conseil départemental
- information en direction des parents et des professionnels.
Cela a permis le financement des « Jeudis de l’été » à destination des structures jeunesse de Savoie, mais aussi le financement d’un poste de coordination et d’une mission d’observa-tion, d’information et d’amélioration de la qualité de l’accueil.
Inauguration de la micro crèche Les Chape-rons rouges à Alpespace et pose de la 1ère pierre du multi accueil de Myans
Plusieurs subventions accompagnant l’in-formatisation de structures EAJE ou ALSH en couronne chambérienne et sur Arlysère, per-mettant la modernisation de la gestion de leur activité.
Déclinaison locale de l’instruction Cnaf de décembre 2016 relative à la procédure na-tionale de liquidation, et création d’outils de traitement de la prestation de service socio éducative à destination des Foyers de jeunes travailleurs.
un chantier interne a permis d’assurer le bon droit des FJT par la mise en cohérence et une lisibilité sur la prise en charge de leur person-nel.
Renouvellement de l’agrément du FJT Albert Camus à Montmélian
Mission 1Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale, et vie sociale
Pose 1ère pierre du multi accueil de Myans - juin 2017
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Jeunesse
32 Contrats enfance jeunesse - volet jeunesse
4,4 millions d’euros de prestation de service CEJ jeunesse
16 650 euros de subventions sur fonds propres pour 8 projets jeunes
71 services d’accueils de loisirs sans hébergement extra-scolaire (ALSH) dont 1 accueil jeunes
1,03 d’euros de prestation de service ALSH extra-scolaire
56 services d’accueils de loisirs sans hébergement péri-scolaire
1,4 millions d’euros de prestation de service ALSH péri-scolaire
8 000 euros d’investissement sur fonds locaux pour l’acquisition de matériel informatique des ALSH
750 000 € de prêts et 20 431 € de subventions d’investissements sur fonds locaux +
192 764 € de subventions sur fonds publics et territoires pour le développement et la rénovation de locaux
39 Dossiers d’Aide Spécifique Rythmes éducatifs pour le financement des 3 heures TAP (avec déclaration ALSH)
527 000 euros d’engagements ASRE (aide spécifique rythmes éducatifs)
8 Foyers de jeunes travailleurs (avec validation du projet socio-éducatif par la Caf)
377 150 euros de prestation de service socio-éducative
12 000 euros de subvention de fonctionnement sur fonds publics et territoires, action UNISCITE au FJT La Clairière
3 900 euros sur fonds publics et territoires pour le financement de l’Udhaj pour des actions en faveur des jeunes des foyers.
Impact de la réforme territoriale
De nouvelles organisations territoriales ont vu le jour avec la disparition de communautés de communes porteuses de compétences et gestionnaires de structures et services petite enfance et jeunesse. Ces mouvements ont généré un transfert de gestion interne dans certaines municipalités (ex : ccas vers gestion directe ville ou prise de gestion des structures et services par les nouvelles entités territoriales).
Tout ceci a nécessité un important travail d’accompagnement et de formation à destination de ces nouveaux partenaires, dans un contexte riche en bouleverments réglementaires : des réunions ont été organisées sur les territoires avec les élus et de nouvelles conventions déterminant les partenariats et engagements financiers ont été mises en place.
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Les actions
financées par la Caf :
Les LAEP (lieu d’accueil enfant parent)
30 LAEP
100 100 euros de prestation de service LAEP
24 300 euros de subventions d’investissement sur fonds locaux pour la création ou l’aménagement de locaux
La Médiation familiale 1 association de médiation familiale habilitée (Union départementale des associations familiales de la Savoie)
118 600 euros de prestation de service médiation familiale
10 000 euros sur le fonds parentalité en complément de la prestation de service pour le soutien de l’évolution de l’activité qui est en progression
Les Espaces Rencontre1 association habilitée (Liquidation de l’ARSAVI - Reprise activité par UDAF)
28 450 euros de prestation de service Espace RencontreSoutien de cet espace rencontre par le versement de 7 700 euros sur le fonds parentalité
Les CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité)
28 actions d’accompagnement à la scolarité labellisées CLAS
105 900 euros de prestation de service CLAS versés
Financement de 2 000 euros à l’ADDCAES (Association Départementale pour le Développement et la Coordination des Actions auprès des Étrangers de la Savoie) sur le fonds parentalité, pour l’accompagnement des projets CLAS et des porteurs de projet
7 500 euros à un CCAS sur fonds parentalité pour l’appui aux parents dans le cadre du Programme Réussite Educative
Mission 2Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants
31 065 bénéficiaires d’allocations familiales, soit 74,5 millions d’euros 5 010 bénéficiaires du complément familial, soit 11,6 millions d’euros 16 753 familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, soit 10,8 millions d’euros2 816 bénéficiaires de l’allocation de soutien familial, soit 5,7 millions d’euros
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Le REAAP (réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalité) dont le comité est animé par la Caf de la Savoie
62 actions parentalité labellisées Reaap
128 000 euros financés sur fonds Parentalité
Financement de 17 740 € à la Sauvegarde pour le Point Ecoute
Financement de 12 000 € à l’ADDCAES pour le projet APSI
Financement sur fonds propres de l’Observatoire de la famille, animé par l’Udaf, à hauteur de 18 000 € Maintenance du site du Reaap à hauteur de 300 € Autres actions : 1 900 € (journée des adhérents) / 5 000 € (accompagnement de porteurs
projets au CREFE) / 2 000 € (accompagnement d’enfants de Savoie par le relais enfants parents de l’Isère pour visite d’un parent incarcéré)
L’aide aux vacances et au temps libre :La Caf de la Savoie adhère au dispositif VACAF
600 séjours Aide aux Vacances Familles pour un montant de 241 800 euros48 séjours Aide aux Vacances Sociales pour un montant de 39 000 euros583 enfants ont bénéficié de l’Aide aux Vacances Enfant pour 165 900 euros104 sorties familiales soit 3 747 participations, pour un montant de 49 000 eurosCampagne chèques vacances ANCV 2017 (dont le but est de favoriser les activités sportives, de loisirs ou culturelles des enfants issus de familles ayant une activité avec des revenus modestes) : versement d’un chèque de 200 € aux bénéficiaires ayant participé à hauteur de 60 €
3 206 familles bénéficiaires potentielles des chèques vacances loisirs, et 1 586 allocataires ayant fait la demande, soit 235 500 euros versés par la Caf Financement du secours populaire à hauteur de 500 euros sur fonds propres pour les vacances solidaires enfants.
Focus sur le soutien à la fonction parentale2017 est l’année de tous les records pour le Reaap 73 avec 74 actions financées, soit une progression de + 40 % par rapport à 2016.
5 nouveaux adhérents ont rejoint le réseau, dont 4 intercommunalités.
L’association ARSAVI ayant cessé son activité d’Espace Rencontre, c’est l’UDAF de la Savoie qui a été agréée nouvel opérateur, créant ainsi une synergie entre les dispositifs de médiation familiale et d’espace rencontre.
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Le logement et la lutte contre l’habitat indigne
9 prêts d’amélioration de l’habitat pour un montant total de 9 700 euros accordés
22 000 euros sur les fonds propres de la Caf en soutien à l’ADIL pour l’information aux familles au regard de leur logement et aux bailleurs (prévention des expulsions, lutte contre les logements non décents)
12 750 euros (montant d’accords maximum) sur les fonds propres de la Caf pour le financement d’Habitat et Développement et de Soliha dans le cadre de la lutte contre la non décence des logements
105 000 euros de subvention et 124 490 euros de prêt à taux zéro pour le financement de terrains familiaux pour les gens du voyage dans l’agglomération d’Arlysère
L’animation de la vie sociale
Les Centres sociaux18 centres sociaux agréés
1,1 million d’euros de prestation de service Animation Globale et Coordination
dont 17 centres sociaux agréés en supplément par la Caf pour leur projet « Référent Famille » pour 364 600 euros de prestation de service Animation Collective Famille.
207 000 euros sur fonds propres de la Caf en soutien aux centres sociaux qui ont répondu aux appels à projet point relais Caf et programme alimentaire famille et qui favorisent l’accès aux vacances en famille
5 000 euros sur fonds propres pour le financement de la Fédération des centres sociaux des 2 Savoie et 2 200 euros sur fonds propres de financement du SERACS
4 000 euros sur fonds propres pour l’accompagnement de 2 centres sociaux communaux en renouvellement (projet des habitants)
Mission 3Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie
33 244 bénéficiaires d’allocations logement (aide personnalisée au logement, allocation de
logement sociale, allocation de logement familiale), soit 81,5 millions d’euros versés
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Les Espaces de vie sociale (EVS)9 espaces de vie sociale agréés
175 900 euros de prestation de service Animation Locale
61 300 euros sur fonds propres de la Caf en soutien aux centres sociaux qui ont répondu aux appels à projet point relais Caf et programme alimentaire famille et qui favorisent l’accès aux vacances en famille
57 500 euros sur fonds nationaux « Prévention de la radicalisation » pour l’accompagnement de 2 associations en quartier prioritaire pour l’agrément EVS
et 5 000 euros pour l’accompagnement d’une association vers la préfiguration EVS
Le schéma d’animation de la vie sociale
Ce schéma s’est décliné toute l’année par la mise en oeuvre d’actions formalisées du plan de développement. Des rencontres et présentations aux collectivités ont été organisées sur chaque territoire. La mise en oeuvre des conventions d’objectifs et de moyens a fait suite aux rencontres avec les structures AVS le 9 mai et avec les élus des collectivités organisées entre avril et juillet 2017.
L’un des objectifs est de développer l’animation du réseau, et notamment sur des préoccupations locales. La Caf a ainsi conventionné avec l’Uracs pour une intervention spécifique auprès des structures AVS en gestion municipale sur la participation des habitants dans le cadre du renouvellement du projet social.
La création de structures AVS en quartier politique de la ville fait également partie des actions du schéma. Les quartiers concernés sont à Chambéry le quartier de Bellevue, à Aix les Bains le quartier de Marlioz. Il est également envisagé de créer des AVS sur les territoires non pourvus (Bourg St Maurice). Cette mission a été confiée à l’Uracs.
Présentation du film de l’ACACS de St Pierre d’Albigny réalisé par un groupe de jeunes sur le thème de l’accueil des migrants : « l’autre, si loin si proche » octobre 2017
La lutte contre le logement non décentSuite à la loi Alur, la lettre réseau des Caf de mars 2017 formalise l’engagement des Caf dans le cadre de la lutte contre la non décence des logements (mise en oeuvre et gestion de la conservation des aides au logement pour les allocataires percevant l’Allocation de logement familial et l’Allocation de logement social).
Des conseillères en économie sociale et familiale se sont mobilisées pour assurer une offre de service aux familles allocataires.
Un dépliant d’information a été réalisé avec l’ensemble des partenaires du logement (Adil, Ars, Conseil départemental, Caf, et services de l’Etat).
Mise en oeuvre de la conservation : 16 constats en 2017, dont 7 en ALF et 9 en ALS - 12 contrôles après travaux.
La conservation permet une réactivité du bailleur pour faire des travaux de conformité.
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6 136 bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé, soit 48 millions d’euros versés
995 bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, soit 3,5 millions d’euros versés
14 149 bénéficiaires de la PPA (Prime pour l’activité), soit 24,5 millions d’euros versés
5 454 bénéficiaires du RSA socle, soit 29,9 millions d’euros versés
4 bénéficiaires du RSA Jeunes (22 410 €)
57 bénéficiaires de l’AJPP (allocation journalière de présence parentale), soit 535 271 euros versés
Aide à domicile :720 000 euros versés en soutien aux 2 associations de travail familial : l’ADMR (Aide à domicile en milieu rural) et l’AFD d’Albertville (Aide aux familles à Domicile)
Aides financières aux familles :239 accords de micro crédit social dont
4 881 euros en subventions et
115 124 euros en prêts
24 accords d’aide à projet familial dont
17 579 euros en subventions et 8 646 euros en prêts
24 750 euros de financement de l’ANSA pour l’évaluation des nos politiques d’aides financières individuelles.
Programme alimentaire Malin :La Caf de la Savoie s’engage également dans le programme Malin qui permet de faire bénéficier aux familles de bons de réduction valables sur certains produits participant à la nutrition des enfants en bas âge.
5 000 euros sur fonds propres pour le renouvellement du service civique du programme Malin
Soutien à la formation Bafa/Bafd115 bénéficiaires de l’aide à la formation Bafa Bafd pour 10 810 € sur fonds Cnaf
100 bénéficiaires de l’aide à la formation Bafa Bafd pour 33 155 € sur fonds Caf
Mission 4Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale, et professionnelle des personnes et des familles
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L’offre de service du Pôle d’Accompagnement des Familles(CESF : conseillères en économie sociale et familiale)
2 687 demandes toutes offres confondues.
3 047 rendez- vous ont été réalisés.
82 % des interventions sociales relèvent d’une information conseil orientation de premier niveau.
L’accès aux droits constitue le premier acte professionnel des conseillères en économie sociale et familiale. Elles exercent un rôle d’interface entre les demandes des allocataires et les réponses de l’institution.
1 246 rendez-vous des droits ont été réalisés.
807 accompagnements éducatifs budgétaire
53 rendez-vous d’accompagnement aux vacances
Parcours attentionnésUne offre de rendez-vous spécifique est mise en place sur des thématiques : séparations, naissance, décès conjoint/enfant.
Taux de retour en fonction des offres de services :
67 % grossesse / naissance 62 % décès conjoint / enfant 36,5 % séparation 48 % impayés 25 % non décence
Le taux de retour est significatif pour les offres de service grossesse, naissance, décès. Il est plus faible pour l’offre séparation, mais les interventions reposent davantage sur de l’accompagnement.Les offres de service impayés et non décence relèvent d’un pôle logement spécifique (travail des conseillères en lien avec le service prestations et avec les partenaires concernés).
Actions collectivesLes missions des Conseillères en économie sociale et familiale ne se limitent pas à une logique d’interventions individuelles. Elles interviennent également en mettant en oeuvre des actions collectives en lien avec les partenaires locaux.
Soutien à hauteur de 4 000 euros en faveur des actions menées par le CIDFF dans le cadre de l’accès aux droits en partenariat avec les CESF de la Caf.
Focus sur les actions collectives
En 2017, les Cesf ont participé à 17 projets en lien avec des partenaires locaux :- 8 concernant le soutien à la fonction parentale- 4 sur les vacances- 4 sur l’alimentation
-1 relatif à l’insertion professionnelle des parents ayant de jeunes enfants.
2 réflexions sont engagées pour développer en 2018 l’accompagnement des parents après une séparation et des futurs parents afin de mieux appréhender l’arrivée de l’enfant.
Typologie des familles rencontrées
Tranches de QF
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DES EXPERTISES ET
DES MOYENS
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DES EXPERTISES ET
DES MOYENS
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La GouvernanceL’équipe de direction
Premier semestre 2017 :Depuis juillet 2016, une équipe de direction par intérim provisoire a été mis en place suite aux mutations de l’agent comptable et du directeur adjoint : Le directeur, M. CLERC, l’agent comptable par intérim, Mme SIREDEY, le directeur adjoint par intérim, M. LHEOTE.
A partir du 1er mai 2017 :
Le Directeur, Vincent CLERC, assure le pilotage général de la Caf de la Savoie, en accord avec les orien-tations définies par le Conseil d’administration.Il gère en direct l’Action sociale volet partenaires, et les Ressources humaines de la Caf.
L’Agent comptable, Marie Claire MORA, a été nommée en mai 2017. Elle est responsable des opérations financières.Elle assure le management des services Comptabilité, de la Maîtrise des risques agence comptable, et le pôle opposition tiers détenteurs. Elle a reçu une délégation l’impliquant dans le pilotage financier de l’Action sociale collective.
Le Directeur technique, Eric GUILHOT, a été nommé en mai 2017. Il supplée le Directeur en son absence et pilote l’offre globale de service (prestations familiales, aides financières individuelles, missions des conseillères en économie sociale et familiale). Il gère également les services Pôle juridique et médiation.
Le Sous-directeur, Bruno LHEOTE,assure le pilotage de la démarche qualité.Il a en charge les services de l’Administration générale, le service Etudes et Informatique, ainsi que les services Pôles Commissions et Contrôle-Fraudes. Le FJT de la Clairière lui est également rattaché.
L’équipe de direction se réunit en Conseil de direction toutes les semaines, et en Conseil de direction élargi avec les responsables de service toutes les trois semaines. Une réunion générale d’encadrement est organisée tous les deux mois.
Le Conseil d’administrationLe Conseil d’administration est composé de 46 représentants titulaires et suppléants des organisations syndicales, familiales et professionnelles, désignés pour un mandat de 5 ans, mandat qui a été prolongé pour prendre fin le 11 janvier 2018. Ils ont pour missions de déterminer les orientations de la politique d’Action sociale conformément aux axes définis au plan national, de veiller à la qualité des relations avec les allocataires par le respect des engagements de service, et de voter le budget.
Le conseil d’administration est présidé par Régis ALLARD, assisté de trois vice-présidents : Laurent CRETEUR, Jean François QUESNEL et Charles MONOD.
de gauche à droite : B Lhéoté, V Clerc, E Guilhot et MC Mora
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La Gouvernance
TITULAIRES SUPPLEANTSReprésentants des assurés sociaux
CGT FALCOZ Marie JoëlleVOISY Marie José
GRIEF ElhamREGRAGUI Naïm
CFDT BINARD ChristineMONOD Charles
MORISSE DominiquePOUARD Franck
CGT-FO BABA NabilaMINNITI Pierre
CAMPOS ChristopheD’INTRONO Laurence
CFTC CRETEUR Laurence PLANTON EtienneCFE-CGC MONICO Muriel GILBERT André
Représentants des employeurs
MEDEF GALLOT LAVALLEE XavierVANDELLE SylvainTRIBOULET Jean-Louis
vacant
CGPME QUESNEL Jean-François vacantReprésentants des travailleurs indépendants
CGPME FONDARY Annelise BERNARD Marie-NoëlleUPA GALEA Charline PERSONNAZ Henri
UNAPL-CNPL PERINEL Georges DORMEVAL ClarisseAutres représentants
UDAF ALLARD RégisAUGERT KarenSCHERMESSER ChristelleTARAJEAT Lucie
BERNARD SylvieCOURRIER BernardRAZAFINDRANARY Jean MarcSONZOGNI Mathile
Personnes qualifiées BERJON AgnèsDUQUESNOIS JeanGLASMAN DominiqueMARCE Gérard
Représentants du personnelCollège cadres CFTC GANDY Michèle VINCENT Catherine
Collège enployés CFDT ROUTIN Patricia BOISSON ChristelleCollège employés CGT VIRET Pierre KARA Mustapha
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Les agents de la Caf de la Savoiesont au service des allocataires et des partenaires du département, pour améliorer le quotidien des familles.
La Caf de la Savoie compte 200 professionnels qui exercent leur activité au sein des services de la Caf.Le personnel est à 80 % féminin, avec une moyenne d’âge de 45 ans.
Les services
> Les Prestations et le Pôle juridique72 agents travaillent directement au traitement des dossiers prestations des 73 597 allocataires : ils étudient les droits et mettent à jour les dossiers en vue des paiements aux allocataires. Des accueils sur rendez-vous au siège, ou sans rendez-vous en permanence sur le territoire, mais aussi des réponses à leurs courriers et mails sont assurés au quotidien.
5 agents gèrent les dossiers contentieux (recouvrement de créances) des Caf 73, 74, et 38 (traitement administratif uniquement pour la Caf 38°.
> Le service Contrôle sur place - La Cellule Fraude - Le Pôle Commissions9 agents, dont 3 contrôleurs sur place, ont pour mission de procéder aux contrôles des dossiers allocataires et de s’assurer de l’absence de fraude.
3 agents assurent le suivi de la commission de recours amiable, ainsi que le traitement des décisions suite aux commissions fraudes et pénalités. Ils gèrent également les contestations CRA de la Caf 74.
> L’Action SocialeCe sont 57 agents qui oeuvrent :- auprès des partenaires (élus et personnels des établissements financés par la Caf) en apportant un soutien en matière d’ingénierie sociale par le biais d’accompagnements de projets, de diagnostics des besoins... - et des allocataires les plus fragiles, notamment en développant des parcours attentionnés.
8 personnes sont employées dans les différentes structures d’accueil du jeune enfant, et 7 travailleurs sociaux (essentiellement assistantes sociales) sont mis à disposition du Conseil départemental dans le cadre de la polyvalence de secteur.
> Le Foyer de Jeunes Travailleurs La ClairièreLa résidence sociale La Clairière, forte de ses 10 agents, assure une mission d’accès au logement indépendant (avec un total de 120 lits) à destination de jeunes en cours d’insertion sociale et professionnelle, en leur dispensant une palette de services complémentaires d’ordre socio-éducatif.Il s’agit de la dernière gestion directe de la Caf de la Savoie.
Les acteurs au service des familles
Formation Vademecaf
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> L’Agence Comptable16 agents répartis au sein de trois unités distinctes : - la comptabilité, chargée de tous les versements financiers qu’il s’agisse du versement des prestations versées aux allocataires et aux partenaires, comme du paiement des factures et de la paie- le service AC MDR en charge de la vérification de certains dossiers, allocataires ou partenaires, dans le cadre de la maîtrise des risques,- le pôle ODT, gérant le recouvrement des oppositions à tiers détenteurs.
> Le service Ressources Humaines5 agents gèrent les « Ressources humaines » de notre établissement et s’occupent principalement du contact quotidien avec les agents, du temps de travail, de la formation, du recrutement, du suivi budgétaire, des relations sociales, de la paie (en lien avec le service national de gestion de la paie)...
> Le Bureau des Etudes et l’Informatique et la gestion de la personne 18 agents sont répartis en trois unités assurant la gestion informatique de notre établissement, la fonction études et statistiques, mais aussi la « Gestion de la personne » (référencement des personnes physiques en vue de leur ouverture de droits aux prestations) en travaillant pour le compte de 4 Caf.
> L’Administration Générale7 agents participent à la gestion du mobilier, de l’immobilier, de la logistique, des achats, du suivi budgétaire, de l’entretien des bâtiments et assurent la reprographie et le courrier.
> Le service Secrétariat - Communication4 agents participent à cette fonction d’appui et de soutien aux différents services, une partie de l’effectif assurant en parallèle la gestion de la communication aussi bien interne qu’externe.
Réunions de présentation au personnel janvier et février 2017 : présentation évolution des organisations et perspectives
Présentation Recit à l’encadrement octobre 2017
Participation au Challenge écomobilité
Les acteurs au service des familles
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La vie de la Caf
Les faits marquants de 2017
Négociations sociales : 3 accords ont été signés au cours de l’année 2017 (accords relatifs à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, au versement d’une indemnité kilométrique vélo, et à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d’administration)
Renouvellement des membres du CE et des délégués du personnel dans le cadre des élections professionnelles du 11 mai / Désignation des membres du CHSCT en juinAccompagnement et soutien des agents en situation d’accueil : - poursuite des séances d’analyse de la pratique avec un prestataire extérieur pour les conseillères en économie sociale et familiale et pour les permanenciers- mise en oeuvre de la convention avec un psychologue clinicien pour accompagner les agents victimes d’incivilités- déploiement de l’outil national de recensement et de suivi des incivilités RECIT
Politique de recrutement et actions mises en oeuvre pour favoriser l’évolution professionnelle et la mobilité interne- 6 embauches en CDI effectuées- diffusion d’appels à candidature à l’ensemble du personnel ayant permis à des agents de changer de fonctions au sein même de leurs services : service prestations...- mobilités inter services favorisées par des contrats de mobilité à durée déterminée (18 ou 24 mois) : service prestations vers services agence comptable maîtrise des risques- mobilités inter services favorisées par des mobilités pérennes : service prestations et service agence comptable maîtrise des risques vers le service gestion de la personne
Politique de rémunération- diffusion des notes d’orientation et de bilan en matière de rémunération à l’ensemble du personnel après échanges avec l’encadrement et les instances représentatives du personnel afin de rendre visible la politique menée à la Caf - mise en oeuvre de la campagne d’entretiens annuels d’évaluation et des entretiens professionnels 2017 permettant d’avoir un échange sur l’activité et le parcours professionnel des agents- décision de prendre en compte pour partie l’entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement dans la politique de rémunération et notamment pour le développement de compétences, et ce à compter de la campagne 2017-2018, conformément aux expressions des salariés lors des réunions de restitution du Baromètre Social Institutionnel avec la Direction.
Formation professionnelle- bilan des formations menées dans le cadre du plan pluriannuel 2016-2017- plusieurs formations marquantes dispensées en 2017 : 2 sessions de formation animées par un prestataire extérieur pour la démarche processus, formation intercommunalité en action sociale pour les agents de ce service, formation des CESF sur la radicalisation, formation commune avec la CPAM « s’outiller pour faire face aux situations difficiles », formation prévention et sécurité routière pour les contrôleurs et les permanenciers, formation de préparation à la retraite en inter services...De manière particulière : 8 techniciens conseils prestations ont obtenu leur CQP métier, 3 nouveaux agents ont commencé le CQP techniciens prestations, 1 agent a débuté la formation qualifiante de contrôleur, 1 agent a suivi la formation nationale de technicien d’agence comptable...
Conciliation vie professionnelle / vie personnelle- début de l’expérimentation du télétravail pour des techniciens conseil au service prestations- déploiement de visio conférence et de webex pour limiter les déplacements des agents- 5 places de crèches réservées au multi accueil à Petits Pas pour le personnel Caf - plusieurs formules de temps partiels à l’oeuvre pour répondre aux demandes des agents
Santé et solidarité- campagnes de don du sang et vaccination contre la grippe organisées en lien avec la CpamLa Caf contribue activement à la thématique du handicap avec 20 salariés reconnus travailleurs handicapés et de nombreux aménagements de postes effectués pour le maintien en poste des agents.
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La vie de la Caf
Les instances du personnel
> Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travailLe Chsct a été renouvelé en 2017. Il se réunit une fois par trimestre. Il a pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que pour l’amélioration des conditions de travail.
Composition :Vincent Clerc, directeur et président du ChsctRachid Bouricha, secrétaireLaurence Marty, membre
> Le Comité d’entrepriseLe Comité d’entreprise a été renouvelé en mai 2017. Il se réunit 9 fois dans l’année. Il a pour mission d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’organisme, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du directeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise.
Composition:Membres titulaires Membres suppléantsGéraldine Gros (secrétaire) Françoise Serrurier (trésorière adjointe)
Mickaël Mansart Christine Bonnetin (secrétaire adjoint)Laurence Marty (trésorière) Fabienne Zelus (secrétaire adjoint) Mustapha Kara Coralie Meunier (trésorière adjointe)Patricia Goutelle Sandrine Derenty
> Les délégués du personnelLes délégués du personnel ont été renouvelés en mai 2017. Ils se réunissent une fois par mois. Ils ont pour mission de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail, et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, ainsi que les conventions et accords de travail applicables dans l’entreprise.
Composition:Membres titulaires Membres suppléantsPatricia Routin Virginie Gandelli VioletGuillaume Pipaud Marjorie MoteleyEmilie Casillas Carracedo Muriel BoussugePierre Viret Mustapha KaraStéfany Bonnetti Haiat TelliJoelle Peyclet Patrick Pillet
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La politique de contrôleVerser le juste droit et maîtriser les risquesGarantir la qualité du traitement des droits constitue un axe central de la stratégie de la branche Famille.
Contrôles des données entrantes allocataires (ordonnateur et comptable)
En contrepartie du système déclaratif, la Caf déploie une politique de contrôle afin de vérifier l’exactitude des données et des situations déclarées par les allocataires. L’objectif est un paiement juste, rapide et régulier, afin que chacun perçoive tous ses droits et rien que ses droits. Cela peut aboutir à la détection d’indus mais également au paiement de droits (rappels) auxquels l’allocataire n’a pas prétendu alors qu’il pouvait en bénéficier.
En 2017, 255 545 contrôles ont été effectués :
La Caf dispose de plusieurs moyens pour cibler les contrôles sur pièce et sur place.
5 218 900 euros ont été régularisés en 201775% sont des indus (3 924 000 €) et 25 % sont des rappels (1 294 900 €)
Focus sur le contrôle sur place :
Les contrôleurs des Caf sont assermentés par le Tribunal d’instance et sont titulaires d’une carte professionnelle. Ils réalisent des entretiens individualisés au domicile des allocataires, à la Caf ou dans un autre lieu d’accueil du public. Ils vérifient la conformité des dossiers mais peuvent également orienter les allocataires vers les services de la Caf pour une mise à jour de leurs droits.
65 % donnent lieu à des indus et 45 % à des rappels
Les indus représentent 83 % du montant des impacts financiers pour une somme de 630 000 €.
Contrôle des partenaires : La Caisse d’allocations familiales de la Savoie sécurise également les données fournies par les partenaires et les tiers en mettant en place des contrôles qui ont pour but, à la fois de détecter des montants indûment versés, mais également de payer des droits (rappels). Les partenaires en question sont principalement les structures et organismes qui ont pu bénéficier de prêts, subventions et prestations légales d’action sociale.Ces actions de contrôle sont réalisées par un agent de contrôle spécifiquement formé et dédié à cette mission.
En 2017, 35 contrôles de structures ont été effectués pour un montant total de 73 372 euros, soit 86 % d’indus et 14 % de rappels.
272 contrôles sur place629 984 € d’indu129 484 € de rappel
16 176 contrôles sur pièces2 578 224 € d’indu835 307 € de rappel
240 278 échanges de données informatisées avec d’autres organismes (impôts par ex...)715 782 € d’indu326 115 € de rappel
Le datamining, processus automatique de fouille de données sélectionnant les données à risque.
Les incohérences entre les ressources et situations professionnelles
Les signalements internes et externes, les échanges de données, et les contrôles aléatoires
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La lutte contre la fraude
La branche Famille a développé, depuis la Cog 2009/2012, une politique active de lutte contre la fraude.Les fraudes sont des erreurs volontaires des allocataires : omissions de déclarations de longue durée, fausses déclarations, répétitions de non déclarations.
Cette politique de lutte contre la fraude se poursuit avec, pour objectifs :- d’identifier les indus sur la base de critères et de règles harmonisés,- de mieux utiliser les nouvelles technologies et les rapprochements de fichiers pour une meilleure détection,- de développer des partenariats avec les autres institutions publiques (participation au niveau départemental au Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude)- de renforcer la formation des personnels.
En 2017, 157 dossiers ont été présentés à la commission administrative fraude : 153 ont été retenus comme frauduleux.
Cela représente 0,20 % de la population des allocataires de la Savoie.
Montant total des fraudes en 2017 (compensations déduites) :
997 191 euros (+ 28 % par rapport 2016)
6 517 euros : montant moyen d’une fraude Caf Savoie(6 455 euros : moyenne nationale)
Les sanctions prises par la Caf de la Savoie :
142 pénalités
7 lettres d’avertissement6 dépôts de plainte (dont 3 avec pénalités)
Total des pénalités décidées en commissions administrative fraude :
79 974 euros
La politique de contrôle
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Le développement durable
Travaux de rénovation du siègeLes travaux de rénovation du siège de la Caf, débutés en mai 2017, ont concerné l’ensemble des étages avec l’isolation thermique et phonique des bureaux, salles de réunions et circulations, mais également la pose de luminaires LED.
Le bilan des travaux réalisés par la Caf depuis 2015 est positif, puisque la consommation électrique diminue chaque année.
TélétravailLa Caf de la Savoie a lancé, en 2017, une expérimentation du télétravail qui a concerné uniquement les techniciens conseil prestations familiales.
Six d’entre eux ont transmis leur candidature à la direction. Après une première phase d’analyse des candidatures, les prérequis techniques ont été vérifiés au domicile des agents retenus.
Compte tenu des incompatibilités techniques liées notamment aux problèmes de connexion informatique, un seul technicien conseil a pu démarrer effectivement son activité en télétravail un jour par semaine en décembre 2017.
L’expérimentation se poursuit en 2018 avec de nouveaux agents répondant aux critères techniques, avec pour objectif d’améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Le tététravail permet également de réduire les déplacements générateurs de gaz à effet de serre.
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Le développement durable
Tri responsable et solidaireAfin d’améliorer le recyclage de ses déchets électriques et électroniques (Dee), et plus particulièrement le matériel informatique obsolète, la Caf de la Savoie a passé une convention avec la société Trialp, certifiée Iso 9001 et Iso 14001, employant des salariés en contrat d’insertion.
Une fois par an, la Caf apporte ses Dee et bénéficie en contrepartie d’un retraitement à titre gracieux. Cette démarche permet à la fois de s’assurer du traitement des déchets dans les bonnes filières, de réaliser des économies dans le recyclage des déchets et surtout de contribuer à l’économie locale et à l’insertion de personnes en grande difficulté sociale.
Chaque année, la Caf confie environ 800 kilos de Dee à recycler à la société Trialp.
Eco conduite9 salariés, amenés à effectuer des déplacements professionnels avec la flotte d’automobiles de la Caf, ont été formés à l’éco conduite en 2017.
Cet apprentissage d’une conduite souple et modérée permet :- de réduire la consommation en carburant,- de respecter par la même occasion l’environnement.
L’éco conduite participe également à assurer la sécurité du conducteur et des passagers.
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Caisse d’allocations familiales de la Savoie
20 avenue Jean Jaurès73 022 Chambéry Cedex
Cré
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