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Jean-Pierre CONDEMINEPréfet de Loir-et-Cher

Echelon de proximité, la direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

travaille au quotidien au côté des partenaires institutionnels et

associatifs pour assurer sur le territoire, le renforcement du lien social

en faveur des publics vulnérables et la protection de la santé de nos

concitoyens.

En 2016, les services de la DDCSPP ont été fortement sollicités

pour assurer la protection des populations en grande précarité, pour

accueillir et intégrer des populations migrantes, pour accompagner les

projets dans les territoires les plus fragiles, et pour gérer la crise

inondation et les crises sanitaires qui ont touché les élevages du

département.

Service déconcentré interministériel, ses priorités d’action sont

déclinées par le Préfet de département avec l’objectif permanent de

promouvoir au sein de ses missions, les valeurs républicaines et

citoyennes et l’égalité femme-homme.

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SOMMAIRESOMMAIRE pagepage

- Le mot de la direction 4

- Une action forte pour la cohésion sociale 5

. Prévention de l’exclusion, aide aux populations vulnérables 6

. Accompagnement du Plan migrants 8

. Promotion de la citoyenneté, jeunesse et vie associative 10

. Aide au développement du sport 12

. Actions en faveur des droits des femmes et de l'égalité 14

. Actions territoriales pour les quartiers en politique de la ville 16

- Un engagement permanent pour la protection des populationsdans leur vie quotidienne 19

. Santé et protection des animaux 20

. Contrôle des activités en abattoirs 22

. Qualité, sécurité et loyauté des produits 24

. Protection économique des consommateurs 26

. Installations classées pour la protection de l’environnement 28

- Le secrétariat général, cheville ouvrière 30

- Organigramme 32

- Glossaire 34

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Christine GUERIN Alix BARBOUX Directrice Directrice adjointe

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Le mot de la direction

L’équipe de direction renouvelée a souhaité renouer avec la

tradition du rapport d’activité.

Au fil des pages, vous pourrez constater, au travers de

quelques faits marquants et de chiffre clés, la diversité des actions

que nous conduisons au coté de nos nombreux partenaires et les

enjeux qui pilotent notre quotidien en matière de cohésion sociale et

de protection des populations.

L’année 2016 a été marquée par des crises nationales

d’importance : crises migratoires, crises sanitaires, crise d’identité

culturelle. Au plus proche du territoire et des usagers, les équipes

de la DDCSPP du Loir-et-Cher ont été fortement mobilisées et elles

ont, encore une fois, prouvé leur réactivité, leur technicité et leur

professionnalisme. Merci à elles pour leur investissement.

Cette première édition depuis la création de la DDCSPP en

2010, est loin d’être exhaustive ; elle se veut basée sur une approche

communicante et pédagogique ; vous y trouverez aussi les grandes

orientations qui guideront notre action sur le territoire en 2017.

Bonne lecture…

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Des actions fortes au service de la cohésion sociale

. Prévention de l’exclusion, aide aux populations vulnérables

. Accompagnement du Plan migrants

. Promotion de la citoyenneté, jeunesse et vie associative

. Aide au développement du sport

. Actions en faveur des droits des femmes et de l'égalité

. Actions territoriales pour les quartiers en politique de la ville

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Prévention des exclusions etaide aux populations vulnérables

BILAN 2016

La DDCSPP pilote et finance le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes fragilisées aux côtés des collectivités locales et des acteurs de proximité pour apporter une aide aux plus démunis.

Une démarche de diagnostic partagée et un renforcement du partenariat :

. La démarche de diagnostic à 360° avec l'ensemble des partenaires du secteur du logement et de l'hébergement, le déploiement d'un outil de gestion partagée (logiciel SYPLO)...

. La signature du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) « Plan Habitat pour tous », signé le 17 février 2016 par le Préfet de département et le Président du Conseil Départemental a été un temps fort de l'année et a permis d'acter les engagements et les actions partagés par les acteurs du champ de l'hébergement et de l'accès au logement.

. Autre fait marquant : les 1ères Assises du Logement, le 21 novembre 2016 avec le Conseil départemental et tous les acteurs du Plan habitat pour tous.

La DDCSPP a adapté le dispositif d'accueil, d’hébergement et d’insertion en fonction des besoins :

. un renforcement du dispositif en période hivernale pour prendre en compte tous les publics de façon inconditionnelle. une réponse ciblée sur des publics prioritaires (exemple : les femmes victimes de violence). l'animation d'un comité de suivi régulier (la CORAHLI).

Une activité accrue en matière de prévention des expulsions (dossiers traités en CCAPEX), et de logement social des personnes défavorisées.

L'Etat apporte son soutien aux populations vulnérables :. pour les majeurs protégés (sous tutelle et sous curatelle), l'Etat finance une très grande partie du secteur professionnel auprès de l'association mandataire (UDAF) et des mandataires privés.. Dossier handicap : la DDCSPP met des moyens humains et financiers à disposition de la MDPH, en complément du Conseil départemental. Elle participe aux instances de décision, apporte son soutien au fonds de compensation du handicap.

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Chiffres-clés : année 2016

- Gestion de 6 budgets de programme (BOP) pour un montant total de plus de 8M € de crédits d'intervention (hors demande d’asile) dont 4,16 M € de crédits pour la veille sociale et l'hébergement- 93 places d'hébergement d'urgence- 258 places d'hébergements d'insertion et de logements adaptés- Expulsions locatives : 534 commandements de payer 120 octrois de la force- 83 recours DALO déposés- 2 718 mesures de protection des majeurs vulnérablespour un montant total de 3 460 743 €- 2 014 demandes de cartes de stationnement pour personnes handicapées, avec 1 588 accordées dont 28 recours

Perspectives 2017 :- Finaliser la déclinaison départementale du plan hiver

- Poursuivre l'adaptation de l'offre d'hébergement :. création de places supplémentaires,. prise en compte des personnes en souffrance psychique

- Renforcer les missions de contrôles et d'évaluationsdans le secteur social

- Favoriser la mixité sociale par la finalisationdes conventions d'équilibre territorial et par les politiques d'attribution des logements sociaux

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Accompagnementdu Plan migrants

BILAN 2016

La DDCSPP apporte une contribution déterminante dans l'accompagnement du Plan migrants de l'Etat par la prise en charge financière de l’hébergement des demandeurs d’asile et l’adaptation de l’offre d’accueil.

- La DDCSPP a pu répondre au défi du démantèlement du campement de Calais en procédant à l'extension du centre d'accueil et d'orientation de l'AFPA (CAO) créé en fin d’année 2015 et à la création d'un second centre d'accueil et d'orientation à Blois portant le nombre de places d'accueil pour les demandeurs d’asile issus de ces campements à 110 en fin d'année 2016. Elle a été fortement mobilisée dans la coordination des acteurs locaux avec l’association de soutien et de lutte contre les détresses (ASLD) et l’AFPA.

- La DDCSPP a géré au plan départemental deux appels à projet nationaux de création et d'extension de places de centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) en 2016. En réponse à ces appels à projet, un nouveau CADA a été créé par l’association COALLIA en novembre 2016 sous le contrôle de la DDCSPP et 67 places d'extension sont venues s'ajouter aux 3 CADA déjà existants portés par l’association France Terre d'Asile (FTDA).

- Un comité de suivi de l'asile mis en place sous le pilotage du corps préfectoral s’est réuni à plusieurs reprises en 2016.

- Une mobilisation des bailleurs sociaux avec l'association ASLD a permis la mise à disposition de logements sociaux pour l’accueil de familles de réfugiés syriens.

- La DDCSPP finance sur la base d'un appel à projets des actions d'alphabétisation et d'apprentissage du français visant à favoriser l'intégration des populations immigrées. Le public cible est celui des étrangers primo-arrivants en situation régulière.

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- 3 budgets de programme mobilisés pour un montant total de 2,8 M € pour l’hébergement de la demande d’asile- Un total de 357 places de CADA réparties au sein de 4 CADA- 55 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile gérées par l'ASLD- 2 centres d'accueil et d'orientation (CAO) pour accueillir les migrants issus du pays de Calais avec un total de 110 places- Une enveloppe d'environ 43 000 € pour financer 9 projets d'apprentissage de la citoyenneté et du français.

Perspectives 2017 :

- Formaliser les conventionnements avec nos partenaires (ASLD, AFPA, FTDA, COALLIA...)- Adapter une offre d'accueil équilibrée en fonction des capacités des territoires et des besoins- Poursuivre les actions de mobilisation des associations- Fluidifier au mieux les parcours d'intégration et d'orientation en liaison avec la préfecture et l'OFII- Apporter l'information nécessaire auprès des publics et dans les territoires pour favoriser la cohésion sociale

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Promotion de la citoyennetéJeunesse et vie associative

La DDCSPP impulse et anime les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Elle opère des contrôles en particulier sur les accueils collectifs de mineurs.Elle joue un rôle déterminant dans l’impulsion des actions liées à la citoyenneté et aux valeurs de la République.

Depuis 2015, la DDCSPP est installée comme force de proposition et animateur dans la mise en œuvre des mesures de promotion de la citoyenneté issues du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté (CIEC).

- L'année 2016 a été marquée par une montée en puissance du service civique. L'engouement pour ce dispositif est très fort et mobilise entièrement un cadre du service. En 2016, 223 jeunes ont signé un contrat d'engagement contre 150 en 2015. Conformément aux directives de l'Agence du Service Civique, l’accent a été porté pour augmenter le nombre de structures agréées localement. Le Loir-et-Cher compte 65 structures agréées contre 46 en 2015.

- Autre action marquante : la mise en place du groupe d'appui départemental et l'accompagnement par la DDCSPP des projets éducatifs de territoire (PEDT) au plus près des communes et des intercommunalités, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme a eu un impact important sur l'activité du service avec une augmentation sensible du nombre de déclarations des accueils périscolaires dans la base de gestion des accueils collectifs de mineurs (325 en 2016 contre 258 en 2015).

- Le milieu associatif demeure dynamique dans le Loir-et-Cher et la DDCSPP assure une mission départementale de conseil et d'accompagnement (délégation départementale à la vie associative) et anime le guichet unique au plan de l'arrondissement de Blois (greffe des associations).

- Le service continue d'assurer une présence particulièrement soutenue en matière de contrôles des accueils collectifs de mineurs et des structures de jeunesse et d'éducation populaire (postes FONJEP…).

BILAN 2016

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- Financement : 63 305 €, pour le soutien de 19 projets associatifs de jeunesse dont 9 projets liés à la promotion des valeurs de la citoyenneté- 223 jeunes du service civique, soit + 48 % en 2016 65 structures au total dont 45 dotées d'un agrément local, et 25 structures dotées d'un agrément national- 325 déclarations d'accueils collectifs de mineurs enregistrées par la DDCSPP contre 258 en 2015- 90% des communes du département dotées d'un PEDT- Près de 8000 associations dans le Loir-et-Cher avec environ 150 créations par an- 46 contrôles réalisés dans les accueils collectifs de mineurs

Perspectives 2017 :

- Poursuivre la dynamique engagée en faveur de la citoyenneté et des valeurs de la République

- Amplifier le développement du service civique et continuer la prospection de nouvelles structures d'accueil

- Renforcer les missions de contrôle et d'évaluation dans lesecteur de l'animation socio-culturelle

- Développer les actions dans les quartiers politique de la ville

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Aide au développementdu sport

La DDCSPP soutient et finance les politiques liées au sport au plan local en partenariat étroit avec le mouvement sportif pour réduire les inégalités d’accès aux pratiques sportives, pour renforcer la place des jeunes dans la société, pour accroître l’égalité entre les femmes et les hommes.Elle opère également des missions de contrôles sur les équipements sportifs et les éducateurs sportifs.

La DDCSPP s’appuie sur le vecteur du sport, facteur de cohésion sociale.

Elle a contribué au maintien de l’emploi et des qualifications, à la professionnalisation du secteur ; dans le même temps, elle a encouragé la pratique du bénévolat.

Avec le dispositif « Citoyens du sport », elle a contribué activement à la promotion d’actions porteuses de valeurs de citoyenneté et de solidarité.

- Fait marquant : l’action de lutte contre les incivilités dans le sport avec la mise en place d’une commission, d’une convention, le recrutement d’un jeune du service civique pour l’élaboration d’une plate-forme internet.

Les grands objectifs fixés dans le cadre des instructions ministérielles et de celles du Centre National pour le Développement du Sport – CNDS (principal levier financier de l’État en faveur du sport) ont été atteints : réduction de l’émiettement des subventions, renforcement de la responsabilité des comités départementaux, poursuite des démarches de e-subvention (30 % des dossiers passent par la plate-forme dématérialisée).

La DDCSPP a proposé de retenir 68 dossiers qui ont été financés grâce à l’enveloppe du CNDS. Les fonds du CNDS gérés par la commission territoriale ont connu une augmentation en 2016 avec 507 822 €, contre 473 102 € en 2015. Cette augmentation est due à la part croissante des actions « Citoyens du sport » et des aides à l’emploi.

En matière d’équipements sportifs, elle a assuré l’instruction des demandes de subvention d’investissements : à noter le projet de construction de la salle omnisports

de Montoire-sur-le-Loir avec une aide de 400 000 € ; le dossier de la piscine des Grands Prés à Vendôme ; le dossier d’homologation du gymnase Saint Georges de

Blois.

BILAN 2016

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Chiffres-clés : Année 2016

- Un levier financier important grâce au CNDS avec une enveloppeglobale de 507 822 €(comprenant une part départementale de 212 722 €)- 26 emplois aidés (Plan sport emploi, emploi CNDS, apprentissage)pour un montant de 268 000 €- Un parc de 2 239 équipements sportifs, relativement ancienet peu accessible aux personnes handicapées (32%)- Le contrôle de tous les stands de tirs jusqu’au début 2017 (16)

Perspectives 2017 :- Favoriser l’accès aux pratiques sportives dans les territoires les plus fragilisés : QPV et ZRR- Inscrire notre action dans l’inter ministérialité (citoyenneté, politique de la ville, contrats de ruralité)- Poursuite de la dématérialisation des demandes de subvention : e-subvention- Développer le sport-santé- Soutenir les projets en faveur des publics prioritaires : femmes, personnes handicapées...- Ingénierie locale pour les projets d’équipements et d’aide à l’emploi et l’apprentissage

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Actions en faveur des droits des femmes et de l'égalité

Avec la déléguée aux droits des femmes, la DDCSPP œuvre en faveur de deux grandes priorités : lutter pour l’égalité entre les femmes et les hommes ; lutter contre les violences faites aux femmes.

- Égalité des droits entre les femmes et les hommes :

Action marquante : dans le cadre de la journée internationale du 8 mars 2016, pour les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes, la DDCSPP a organisé un forum des entrepreneures, en partenariat avec les chambres consulaires, la BGE ISMER et le Crédit Agricole. Ce forum a permis au public de venir rencontrer une vingtaine de femmes entrepreneures de Loir-et-cher et d’échanger avec elles sur leurs difficultés et leurs freins.Lors de la remise du prix de l’entrepreneuriat féminin par le Préfet de Région, le parcours de deux entrepreneures du Loir et Cher a été salué, parmi 12 lauréates régionales, en juillet 2016.

- Lutte contre les violences faites aux femmes :

En partenariat avec les collectivités locales et les acteurs associatifs, l’État a copiloté les événements liés au 25 novembre 2016, Journée Internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Une conférence de presse a été organisée pour mettre en valeur les acteurs qui accompagnent les femmes victimes ; c’était l’occasion de leur rendre hommage et d’informer le public sur les services existants. Il faut souligner la belle mobilisation de la ville de Blois dans un programme du 23 novembre au 25 novembre.

Au-delà du 25 novembre, l’État déploie, tout au long de l’année, des actions pérennes pour améliorer la prise en charge des victimes et mettre en œuvre des dispositifs qui permettent aux acteurs associatifs et institutionnels de renforcer leur coordination.

Pour aider la prise en charge des victimes, l’État soutient deux associations majeures dédiées que sont le CIDFF pour son action d’accès aux droits et ses actions en faveur de l’insertion professionnelle, et le Planning Familial, pour ses actions d’information et de prévention ainsi que pour son accueil de jour Artemisia. Ce lieu, en relais des associations, se présente comme un lieu sécurisé pour échanger et libérer la parole.Enfin, l’État est venu, en 2016, en soutien aux initiatives d’autres associations qui œuvrent en faveur des droits des femmes comme la pièce de théâtre « la Cave » présentée par la Compagnie du Hasard pour le 25 novembre, ou encore l’association « Vocations Féminines » pour aider des jeunes filles à suivre un parcours de formation dans des secteurs éloignés de la mixité.

BILAN 2016

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- Une chargée de mission aux droits des femmes- Des subventions pour :

. apporter une information juridique et un accès aux droits

. un accompagnement des femmes vers l’emploi

. le soutien à l’accueil, l’écoute et l’orientation

- La consolidation de l’accueil de jour Artemisia

- L’organisation d’événements lors du 8 mars et du 25 novembre

Perspectives 2017 :

- Renouveler le protocole de lutte contreles violences faites aux femmes avec les partenaires

- Mettre en place de la commission départementale pourles parcours de sortie de la prostitution

- Renforcer la synergie avec la politique de la ville

- Encourager la mixité des métiers dans l’orientation

- Renforcer la collaboration avec l’Éducation nationale pourmener des actions de sensibilisation auprès des élèves

- Encourager l’égalité entre les Femmes et les Hommes

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Actions territoriales pour les quartiers en politique de la ville

La DDCSPP intervient à deux titres : d’une part, elle comprend la mission politique de la ville dont la vocation principale est d’assurer la gestion administrative et financière des contrats de ville pour le compte de l’État ; d’autre part, elle assure le développement des actions dans les quartiers sur le volet cohésion sociale avec ses missions de droit commun.

4 piliers fondamentaux des contrats de ville :- Cohésion sociale- Cadre de vie et renouvellement urbain- Développement de l’activité économique et de l’emploi- Citoyenneté.

3 objectifs transversaux :- le soutien à la jeunesse- l’égalité entre les femmes et les hommes- la prévention des discriminations.

Action marquante :- Une rentrée citoyenne organisée avec les membres des conseils citoyens des 3 territoires en contrat de ville (de Blois, de Vendôme et de Romorantin), une rencontre avec les adultes-relais ont permis d’engager une dynamique de réseau et d’identifier leurs besoins de formation et d’échanges de pratiques.

- Plusieurs formations-actions à la citoyenneté ont été menées en partenariat avec nos associations : le BIJ, les associations RESPIRE et ADCL, la Ligue de l’Enseignement.

- Un travail de valorisation des contributions de droit commun (aides au projet et développement) a permis d’estimer à plus de 10,3 M€ les crédits hors rénovation urbaine apportés sur les territoires des 3 contrats de ville en supplément des crédits du CGET « politique de la ville », ce qui est considérable.

A souligner : la signature des conventions avec les bailleurs sociaux pour la redistribution d’une partie de la défiscalisation de la taxe TFPB en faveur des actions liées à la citoyenneté (150 000 €).

La mission politique de la ville a accompli, dans les délais, la bonne gestion des crédits et des dispositifs politique de la ville.

BILAN 2016

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- 3 contrats de ville : Blois, Vendôme, Romorantin- 695 406 € de crédits d'intervention du CGET- dont 45 406 € pour les actions liées à la citoyenneté (crédits CIEC)- 118 projets présentés pour 100 retenus- Premier poste de dépense : le programme de réussite éducative pour les 3 contrats- Environ 150 000 € apportés par les bailleurs dans le cadre des mesures de défiscalisation liées à la taxe TFPB

Perspectives 2017 :- Un appui renforcé aux acteurs de proximité :

. les associations de proximité

. les adultes-relais

. les conseils citoyens

- Les enjeux majeurs à soutenir activement :. la réussite éducative. la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. le soutien à la prévention de la radicalisation

- La DDCSPP renforcera son rôle interministériel=> pilotage du pôle cohésion socialeet animation des enjeux citoyenneté

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Un engagement permanent pour la protection des

populations dans leur vie quotidienne

. Santé et protection des animaux

. Contrôle des activités en abattoirs

. Qualité, sécurité et loyauté des produits

. Protection économique des consommateurs

. Installations classées pour la protection de l'environnement

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Santé et protection des animaux

La DDCSPP a en charge, en lien étroit avec les vétérinaires sanitaires, la gestion sanitaire des cheptels du département. Elle assure le suivi des foyers de maladies animales réglementées et des alertes zoosanitaires, la certification sanitaire internationale, la gestion des plaintes en santé et protection animales.

Un contexte de crise zoosanitaire majeure en 2016 avec 3 dossiers emblématiques :

Gestion de la tuberculose en SologneSuite à la découverte d’un sanglier tuberculeux en Sologne en mars 2015, un suivi rapproché a été mis en place sur des cheptels bovins et sur la faune sauvage au cours de la saison de chasse, en lien avec la fédération des chasseurs. Près de 1000 prélèvements sur cerfs, sangliers et blaireaux se sont révélés tous négatifs. Les 23 cheptels bovins de la zone ont également fait l’objet de tests de dépistage par intradermo tuberculination comparative, et, le cas échéant, de tests complémentaires par interféron gamma. 23 abattages diagnostiques ont dû être réalisés pour écarter toute suspicion. Au final, et comme pour les animaux de la faune sauvage, tous les bovins testés se sont révélés heureusement négatifs.

Gestion de la grippe aviaireUne surveillance analytique de routine a révélé qu’un élevage de canards colverts présentait une contamination par un virus de grippe aviaire. En l’absence totale de signes cliniques, les autorités sanitaires nationales (DGAL, ANSES) ont considéré qu’il devait s’agir d’un virus faiblement pathogène. Néanmoins, afin d’éviter toute propagation d’un virus grippal au sein de la Sologne, un abattage préventif des animaux a été décidé. 25000 canards ont ainsi été euthanasiés par une société spécialisée, GT Logistic.

Gestion de la Fièvre Catarrhale OvineEn 2016, la surveillance épidémiologique de la FCO dans le Loir et Cher s'est concrétisée par un suivi sérologique effectué sur des cheptels bovins sentinelles durant l'hiver 2015-2016, puis au second semestre 2016.

Au bilan :

15 élevages bovins ont fait l'objet d'un suivi au titre de la surveillance hivernale 2015-2016, totalisant 408 prélèvements sanguins : deux de ces cheptels ont présenté une réaction sérologique positive qui n'a pas été confirmée par les recherches virologiques complémentaires.

9 élevages bovins ont fait l'objet d'un suivi périodique mensuel d'août 2016 à janvier 2017 dans le cadre de la surveillance sérologique estivale, totalisant 883 prélèvements sanguins.

Aucun foyer avéré de FCO n'a été mis en évidence dans le 41 depuis le début de l'épizootie en France en septembre 2015.

Fait marquant : l’épisode catastrophique des inondations fin mai et début juin 2016 dans le département a mobilisé toute la DDCSPP avec notamment, deux opérations de sauvetage de bovins en détresse qui ont dû être menées avec l’aide des pompiers et des militaires et qui ont

été une réussite.

BILAN 2016

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- Nombre de cheptels bovins contrôlés : 17

- Nombre cheptels ovins-caprins contrôlés : 12

- Nombre d’élevages avicoles et de gibiers à plumes contrôlés : 55

- Plans de surveillance et plans de contrôle : 67 prélèvements en élevage

- 145 certificats sanitaires internationaux émis

- 39 plaintes traitées

- 20 alertes zoosanitaires gérées

- 18 mises en demeure et 10 procès-verbaux dressés

Perspectives 2017 :

- Poursuivre le suivi sanitaire des cheptels

- Se préparer à la gestion de crise, si besoin en lien avec d’autresDD(cs)PP

- Communiquer sur les règles de biosécurité sanitaire en élevage de volailles et de gibiers à plumes

La DDCSPP assure une mission capitale de contrôle sanitaire et de protection animale dans les abattoirs de boucherie et de volailles.

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Contrôle des activités en abattoirs

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- Le département du Loir-et-Cher compte en 2016 dix abattoirs de volailles et deux abattoirs de viande de boucherie. 5 vétérinaires et 4 techniciens assurent l’inspection régulière de ces établissements. Les 4 plus importants (au dessus de 1400 tonnes/an) bénéficient d’une présence des services d’inspection chaque jour d’abattage.

- L’année 2016 a été marquée par une forte médiatisation de la situation de certains abattoirs en France en matière de protection animale, suite à la publication de vidéos à plusieurs reprises, dévoilant d’inacceptables situations.

A la demande du ministre, des actions de contrôle renforcées ont été mises en œuvre dans les abattoirs de viande de boucherie sur cette thématique spécifique. Les contrôles menés dans les deux abattoirs du département n’ont pas révélé d’anomalie majeure, mais ont confirmé des non-conformités déjà identifiées. La pression de contrôle associée à la réactivité des responsables du plus gros des deux abattoirs ont permis d’atteindre en fin d’année une situation conforme. En ce qui concerne le second abattoir d’un tonnage inférieur à 3 T/an, l’exploitant a préféré cesser l’activité, l’équilibre économique de cette dernière étant en péril compte tenu des améliorations à apporter.

Des contrôles ont également été menés dans les 10 abattoirs de volailles. Ils ont permis de faire progresser la situation, en particulier dans les établissements qui pratiquent un abattage rituel avec ou sans étourdissement préalable. Deux des contrôles (boucherie et volailles) ont été réalisés avec l’appui d’un Référent National Abattoir.

PSPC voir Viviane

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- Tonnages : l’abattoir SEAV du Perche Vendômois (viande boucherie)maintient son volume d’activité entre 2 500 et 2 600 tonnes

- Les deux plus gros abattoirs de volailles SNV (Droué,Savigny-sur-Braye) restent également sur les volumes des annéesantérieures : 23 000 t pour l’un et 13 500 t pour l’autre,soit 91 % du tonnage départemental total.

- PSPC : 371 prélèvements (résidus chimiques : antibiotiques, polluantsenvironnementaux et prélèvements bactériologiques)

- Nombre d’inspections : 88 (hors inspections permanentes)

Perspectives 2017 :

- Mise en place du comité local abattoir afin d’améliorerla transparence en matière de protection animale

- Poursuite d’une inspection renforcée en ante mortemsur la thématique protection animale

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Qualité, sécurité et loyautédes produits

Les services de la DDCSPP vérifient que les produits de consommation courante, et les services mis à la disposition des consommateurs présentent toutes les garanties que le public est en droit d’attendre, en termes de sécurité, de composition, de loyauté de présentation.

Si le mode privilégié d’action est l’intervention physique dans les entreprises, une part grandissante de l’activité consiste à vérifier en complément les sites de commercialisation à distance par Internet. La réalisation de prélèvements destinés à l’analyse de laboratoire complète ce dispositif de contrôle.

Quelques orientations spécifiques à l’année 2016 sont à souligner :

INCO : la nouvelle réglementation communautaire concernant l’étiquetage des denrées alimentaires a été vérifiée, avec un focus sur l’indication des allergènes alimentaires. 33 professionnels (fabricants, importateurs et distributeurs) ont été contrôlés, des anomalies ont été identifiées dans un tiers des cas ; elles ont été réglées au moyen d’injonctions.

Cabines de bronzage : 18 établissements non médicaux ont fait l’objet de vérifications destinées s’assurer du respect des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité de cette activité, régulièrement pointée du doigt en raison des risques sur la santé des utilisateurs. 5 situations ont nécessité la mise en place d’une procédure d’injonction en raison des défauts de déclaration de l’activité, de défaut de prise en compte des suites à donner au contrôle technique obligatoire, de défaut dans l’information des utilisateurs sur les dangers inhérents à l’activité.

Gestion d’une TIAC importante : 20 malades suite à un repas au restaurant. Le contrôle du restaurant a montré des nombreuses non conformités aux règles d’hygiène. Le restaurateur a spontanément décidé de fermer son établissement le temps de le remettre en état.

L’évolution de la cuisine d’une association caritative : une association a été chargée d’assurer l’alimentation des migrants arrivés sur l’agglomération blésoise. L’outil de travail n’étant plus adapté au nombre de repas à préparer, des aménagements de locaux, de matériels et de pratiques professionnelles se sont avérés indispensables. Un appui réglementaire a été apporté par le service SPEC, en liaison avec le service SOLHELO.

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- Nombre de contrôles :750 CCRF / 120 SSA (hors abattoirs)

- Taux d’anomalie : 30 % CCRF / 27 % SSA

- Nombre de prélèvements : 138 CCRF / 26 SSA

- Nombre de plaintes traitées : 43 CCRF / 4 SSA

- Nombre d’alertes et Tiac gérées : 5 CCRF / 10 SSA

- Suites contentieuses : 12 CCRF / 5 SSA

- Certificats sanitaires à l’exportation : 92 CCRF / 718 SSA

Perspectives 2017 :

- Maintenir notre capacité à gérer les alertes

- Assurer la mise en œuvre de la transparence des contrôlesen matière d’hygiène de l’alimentation

- Maintenir un haut niveau de contrôle dans les secteursd’activité économique à enjeux, en dépit d’un turn-over important en personnel

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Protection économique des consommateurs

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La protection des consommateurs consiste à assurer le respect des réglementations dans le cadre de leurs relations commerciales avec les professionnels : l’action de la DDCSPP vise à protéger le consommateur aux différents stades de l’acte d’achat.

Depuis 2014, le droit de la consommation a connu une profonde évolution. Les consommateurs, comme les professionnels dans certaines situations, sont désormais mieux protégés contre les abus, et le cadre de nombres de relations commerciales a été clarifié et sécurisé.

L’action de contrôle de la DDCSPP en 2016 a concerné notamment les secteurs d’activité ci après :

Immobilier : en raison des enjeux financiers pour les ménages, l’action des professionnels de l’immobilier fait régulièrement l’objet d’une surveillance. En 2016, 10 agences immobilières ont été vérifiées au niveau de l’information des acheteurs, et des vendeurs, sur le montant et l’imputation des honoraires. Dans 5 cas, cette information n’était pas délivrée clairement, ce qui a donné lieu à des avertissements ou à des injonctions.

Pratiques promotionnelles : les offres promotionnelles sont fréquemment utilisées par les professionnels du commerce afin d’attirer l’attention des consommateurs sur des baisses de prix de vente, ou des quantités supplémentaires offertes au même prix. Pour que ces offres soient loyales, il est nécessaire que le rabais ou la promotion s’applique sur un prix habituellement pratiqué et correctement affiché, et que les informations fournies, relatives aux caractéristiques du produit, soient exactes. 61 points de vente (dont 21 dans le secteur de l’ameublement) ont été vérifiés, 24 avertissements ont été adressés et 5 PV ont été rédigés. Les PV ont porté notamment sur des remises basées sur des prix de référence barrés qui n’étaient jamais pratiqués, des prix de vente de viande de porc en promotion non conformes par rapport aux prix moyens pratiqués antérieurement, ou encore l’absence d’indication du prix à l’unité de mesure sur des aliments pour animaux de compagnie bénéficiant d’une promotion.

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- Nombre de contrôles : 411

- Taux d’anomalie : 20 %

- Infractions pénales : 8

- Nombre de plaintes gérées : 31

Perspectives 2017 :

- Poursuivre les contrôles dans les secteurs au sein desquels desanomalies importantes ont été identifiées en 2016

- Maintenir un haut niveau de contrôle en dépit d’un turn-overimportant en personnel

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Installations classées pour la protection de l’environnement

Pour le compte du ministère de l’environnement, la DDCSPP contrôle les installations classées pour la protection de l’environnement du domaine agricole et agro-alimentaire. Il contrôle également les établissements de détention, élevage, vente, présentation au public d’animaux appartenant à la faune sauvage (exemple : zoo).

S’inscrivant dans la politique nationale visant à développer la transition énergétique, l’inspection des installations classées de la DDCSPP s’est particulièrement investie en 2016 dans l’accompagnement à la création de deux importants projets de méthaniseurs agricoles.

La méthanisation :

- Méthabraye : la demande d'autorisation présentée en 2015 a été instruite sur l'année 2016. Ce projet regroupant 17 exploitations agricoles, concerne le traitement des effluents provenant de 15 exploitations par méthanisation. Ce seront environ 84 tonnes de produits d'origine agricole qui seront méthanisés chaque jour. Les digestats issus de cette méthanisation seront mis à l'épandage sur les exploitations apportant les matières brutes. Le gaz produit sera stocké, puis transporté sur un site où il sera injecté dans le réseau GRDF. L'instruction de ce dossier, comprenant une enquête publique, a permis la signature d'un arrêté d'autorisation le 30 septembre 2016.

- Sologne agri méthanisation : ce projet de mise en place d'un méthaniseur porté par la commune de Lamotte Beuvron afin de pouvoir traiter les boues de station d'épuration et les effluents de différentes orrigines n'est encore qu'à la phase d'étude. Cette année 2016 a permis de cadrer les différentes étapes pour la composition du dossier de demande d'autorisation, avec notamment la réalisation d'un diagnostic écologique sur la faune et la flore présentes sur le site au cours des quatre saisons et l'étude d'un plan d'épandage pour les digestats qui s'étendra sur 3000 ha environ de terrains agricoles situés en Sologne. La particularité de ce projet et les difficultés qu'il occasionne, sont dus principalement à sa situation géographique. Ce projet nécessite une attention toute particulière : diversité écologique d'espèces menacées d’intérêt communautaire ou national et protection des eaux de surface ou de nappe aquifères.

A souligner également : un plan de contrôles très important avec 30 contrôles réalisés sur les établissements

…et un accompagnement juridique et technique sur les projets de développement du zoo de Beauval.

BILAN 2016

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- Nombre d’instructions de dossiers ICPE : 8

- Nombre d’instruction de dossiers faune sauvage captive : 32

- Nombre de contrôles d’ICPE : 30

- Nombre de contrôles FSC : 12

Perspectives 2017 :

- Mettre en œuvre les nouvelles dispositions de simplificationdu droit de l’environnement : permis environnemental unique,maîtrise des délais d’instruction

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Le secrétariat général,cheville ouvrièrede la DDCSPP

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Le secrétariat général de la DDCSPP gère les moyens de fonctionnement au quotidien, tant en matière de personnel que de moyens matériels.

Des personnels d'origine ministérielle variée :Environ 70 agents issus de 8 ministères différents travaillent ensemble. Cette diversité, qui représente une richesse en matière de culture, constitue également une complexité pour la gestion du personnel, chaque ministère ayant ses règles ou pratiques de gestion propres. Cependant, une harmonisation des pratiques est en permanence recherchée.Environ 480 actes de gestion ont été effectués sur l’année.

Les actions de formation suivies par des agents de la DDCSPP ont représenté 172 jours de travail, et ont concerné 46 agents.

Les moyens financiers :Les 11 budgets opérationnels de programme et les autres moyens financiers au service de politiques publiques sont quasiment tous gérés dans les services techniques. Le secrétariat général gère les moyens financiers de fonctionnement courant et de travaux pour la DDCSPP ainsi qu’un budget métier d’un montant très réduit. A ce titre plus de 900 opérations comptables ont été traitées en 2016.

Rattachés fonctionnellement au secrétariat général de la DDCSPP, les secrétariats du comité médical et de la commission de réforme sont assurés par les agents de ce service.

Le comité médical donne un avis sur l’attribution des congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD), la réintégration, la prolongation, l’aménagement des conditions de travail après un CLM, etc, pour les agents atteints de pathologies longues. Il a examiné 773 dossiers en 2016, lors de 11 séances. Les usagers concernés appartiennent aux fonctions publiques d’Etat, hospitalière et au Conseil départemental. La présidence est assurée par un des 2 médecins, membres du comité.

La commission de réforme donne un avis sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie du travail, sur les retraites après maladie longue, les taux d'invalidité qui en découlent. Elle a examiné 118 dossiers en 2016, lors de 11 séances. Les usagers concernés appartiennent aux fonctions publiques d’Etat et hospitalière. La DDCSPP assure en outre la présidence de la commission de réforme.

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Organigrammede la DDCSPP

2016

Glossaire

ACM Accueil collectif de mineurs

ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

BOP Budget opérationnel de programme

CADA Centre d'accueil pour demandeurs d'asile

CAO Centre d'accueil et d'orientation

CCAPEX Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

CCRF Concurrence, consommation et répression des fraudes

CGET Commissariat général à l'égalité des territoires

CIEC Comité interministériel à l'égalité des chances

CNDS Centre national pour le développement du sport

DALO Droit au logement opposable

DDCSPP Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DGAL Direction générale de l'alimentation

FCO Fièvre catarrhale ovine

FONJEP Fonds de coopération de la jeunesse et de l'Education populaire

FSC Faune sauvage captive

ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement

INCO Information du consommateur (règlement INCO)

OFII Office français de l'immigration et de l'intégration

PEDT Projet éducatif de territoire

PSPC Plan de surveillance - Plan de contrôle

QPV Quartier politique de la ville

SSA Sécurité sanitaire des aliments

TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties

TIAC Toxi-infection alimentaire collective

ZRR Zone de revitalisation rurale

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Direction Départementale

de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

de Loir-et-Cher

Accueil physique

Cité administrative - Porte B

34 avenue Maunoury à Blois

du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Permanence droit de la consommation :

Lundi et jeudi de 9h à 12h - 02 54 90 96 05

Adresse postale

DDCSPP - BP 10 269

41 006 BLOIS CEDEX

[email protected]

Standard : 02 54 70 41 41

Télécopie : 02 54 78 65 34

Saisine électronique à partir du site Internet :http://www.loir-et-cher.gouv.fr

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rapport d’activité 2 0 1 6 - préfet de loir et cher · du plan migrants de l'etat par la...

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