rapport budgetaire de l’exercice 2018 · la cchs a désormais en charge l’entretien et la...

DOB 2018 - Conseil Communautaire du 15 mars 2018 – Délibération 2018-19 sur 41

RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE

DE L’EXERCICE 2018

SOMMAIRE

I. CONTEXTE GENERAL

I.1. Contexte juridique

I.2. Contexte économique national

I.3. Nouvelles compétences

II. TENDANCES BUDGETAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS PAR BUDGETS

II.1. La composition des budgets de la CCHS

II.2. Les budgets annexes à caractère industriel et commercial

II.2.1. SPANC

II.2.2. AERODROME

II.2.3. VILLAGE ARTISANAL

II.2.4. CENTRE EQUESTRE

II.3. Budget annexe à caractère administratif : CENTRE AQUATIQUE

II.4. Le BUDGET PRINCIPAL

II.4.1. Section Fonctionnement

II.4.2. Section Investissement

II.4.3. Résultat prévisionnel

II.4.4. Nouvelles mesures proposées au BP 2018

II.5. Eléments de synthèse

II.5.1. Résultats prévisionnels au 31/12/2017, tous budgets confondus

II.5.2. Autofinancement de la collectivité

III. LA DETTE

IV. LA FISCALITE

IV.1. Impôts et Taxes, Dotations et Participations

IV.2. La TEOM

V. LA STRUCTURE ET L’EVOLUTION DES EFFECTIFS ET

DES PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES (non transmise)


I. CONTEXTE GENERAL

I.1. Contexte juridique

Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.

C'est une étape obligatoire pour notre EPCI, et ce dans les deux mois qui précède l'examen du budget primitif.

(Articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

Conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, le rapport doit être communiqué aux membres du conseil

communautaire, au minimum 5 jours francs avant la tenue du conseil (cf. article L2312-1 du CGCT).

Pour l’année 2018, le rapport présente les points suivants :

Pour chaque budget : les orientations budgétaires de l’exercice et les engagements pluriannuels pris

par la CCHS

La gestion de l’endettement et la structure de la dette

La fiscalité

La structure et l’évolution des effectifs et des principaux postes de dépenses

Ce rapport donnera lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.

Le DOB est relaté dans un compte rendu de séance et il sera transmis aux communes membres.

Par ailleurs, le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et

de transmission du rapport d'orientation budgétaire, impose que les communes concernées par la tenue d’un

débat d’orientations budgétaires (communes de 3 500 habitants et +) transmettent leur rapport au président de

l’EPCI dont elles sont membres dans un délai de 15 jours à compter de l’examen par son conseil municipal.

Dans un délai de 15 jours suivants la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public au siège de

l’EPCI. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen (site Internet, publication).

Enfin, le rapport doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un

mois après leur adoption (décret n°2016-834 du 23 juin 2016) .

I.2. Contexte économique national

Les principaux indicateurs économiques :

Selon l’INSEE, depuis la fin 2016, l’activité française garde une cadence soutenue (+0.5 à 0.6% par

trimestre) : la croissance annuelle a donc atteint 2.2% cet été renouant avec un rythme qui n’avait pas été

observé depuis 2011, dans un contexte où l’ensemble de la zone euro connait une croissance relativement

homogène et où l’environnement international s’améliore :

Dans la zone euro, la croissance se consolide et a été très soutenue au troisième trimestre 2017. Les

19 pays de la zone euro profitent de l’amélioration conjoncturelle affichant tous une croissance

positive comprise entre +0.25% (Belgique) et +1.7% (Luxembourg). La France affiche une croissance

plus modérée (+0.6%). Les incertitudes en Europe, avec la crise catalane comme le Brexit ne semblent

pas affecter l’économie. Cependant, ces dernières rappellent à quel point les risques politiques ne

sauraient être négligés tout comme l’imprévisibilité du Président des Etats-Unis d’Amérique, Donald

Trump. L’acticité, soutenue entre autres par un investissement solide, resterait donc robuste dans

l’ensemble de la zone euro d’ici mi 2018 (+0.6% fin 2017, puis +0.5% par trimestre).

L’environnement mondial est resté quant à lui porteur cet été et devrait le rester d’ici l’horizon de la

prévision (mi-2018). La croissance Américaine n’a pas faibli et le stimulus budgétaire devrait se


concrétiser à partir de 2018. Le commerce mondial serait également tiré par la reprise dans les

économies émergentes comme la Chine où la croissance se maintient à un rythme élevé.

Dans ce contexte, l’économie française pourrait poursuivre sur sa lancée au cours des prochains

trimestres (+0.6% fin 2017, +0.5% début 2018 puis +0.4% au printemps). La croissance annuelle atteindrait

+1.9% en 2017 et l’acquis pour 2018 serait de +1.7% à mi- année.

Cela se traduit par une reprise de l’investissement productif tous secteurs confondus ainsi que

l’accélération de la consommation des ménages (+0.6%) aidés par des taux d’intérêts bas. Les exportations ont

quant à elles ralenti dans un contexte où la compétitivité des entreprises française est affectée par

l’appréciation de l’euro. Tandis que les importations ont augmenté du fait de l’approvisionnement massif en

chimie et en aéronautique.

Le taux d’inflation reste relativement bas (+0.9% en 2017) et devrait connaitre une légère

augmentation (1.2% en 2018). L’inflation resterait modérée et bien en dessous de l’objectif de la BCE qui est

de 2%.

De ce fait, ces résultats pourront permettre à la France de respecter ses engagements communautaires

dans sa trajectoire de réduction des déficits publics dont le taux 2017 devrait passer sous la barre des 3% du

PIB et ceci pour la première fois depuis 10 ans (+2,9 du PIB en 2017, et prévision de 2,6% du PIB en 2018).

Sur le plan de l’emploi, l’économie française continuerait de générer environ 100000 emplois

marchands par semestre tandis que l’emploi non-marchand se replierait de nouveau avec la diminution des

emplois aidés. Le taux de chômage diminuerait à 9.4% à l’horizon de la prévision.

Tendances des finances locales :

Avec la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et le projet de loi de finances 2018, le

Gouvernement entend engager une transformation de l’action publique permettant ainsi de « libérer

l’économie française, protéger les français et investir dans une croissance durable et riche en emplois ». Les

dispositions concernant les collectivités locales sont principalement construites autour des axes suivants :

- Une diminution drastique des dépenses de fonctionnement des collectivités : Les collectivités locales

sont associées depuis 2014 à la réduction du déficit public à travers la diminution planifiée sur 3 ans de la

dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat. Le Gouvernement demande un nouvel effort aux

collectivités territoriales et fixe un objectif d’économie de 13 milliards d’euros sur les dépenses de

fonctionnement des collectivités locales sur 5 ans ce qui permettra à l’Etat de tenir sa trajectoire de réduction

des déficits publics (ramener la dette des collectivités à 5,8 points de PIB en 2022 au lieu de 8,7 points en

2017).

- La réforme de la taxe habitation : L’objectif est d’exonérer totalement, d’ici 2020, environ 80% des

ménages par le biais d’un seuil d’exonération sur le revenu fiscal de référence fixé entre 27 000 € pour une

personne seule, et 55 000 € pour un couple avec deux enfants. En 2018, la taxe d’habitation sera diminuée de

30% pour 80% des ménages. Les modalités de compensation pour les collectivités locales restent à définir

pour les trois prochaines années.

- Concernant l’endettement, ce dernier sera encadré plus strictement par le biais du contrôle de la

capacité de désendettement des collectivités locales. La loi fixe également un plafond d’endettement.

- Enfin, l’ambition affichée est aussi de ne pas pénaliser l’investissement.

I.3. Nouvelles compétences

Rappel contexte 2017

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de la Haute Somme possède de nouvelles

compétences, arrêté préfectoral du 04/04/2017.

La CCHS a désormais en charge l’entretien et la gestion de l’aire d’accueil et de stationnement des gens du

voyage, située à Péronne, route de Cambrai. Il s’agit d’une reprise du contrat de délégation de service public,

auparavant géré par la ville de Péronne.


De plus, la compétence « actions de développement économique » est élargie, avec désormais la création,

l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,

touristique, portuaire ou aéroportuaire, à la charge de la CCHS.

Avec une incidence indirecte sur le budget intercommunal, la « promotion du tourisme» est désormais de

compétence intercommunale.

La loi NOTRe a également rendu obligatoire la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, ce

qui n’influence pas le budget, étant donné que la CCHS exerçait déjà cette compétence, de manière

optionnelle, avant le 1er janvier 2017.

Enfin, le transfert du Plan Local d'urbanisme, Cartes Communales et documents d'urbanisme en tenant lieu, a

été également acté.

Contexte 2018

Les statuts relatifs à l'intérêt communautaire devraient être arrêtés en 2018. Les compétences sont les

suivantes (délibérations 2017/90 du 25/09/2017 et 2017/112 du 06/12/2017 pour les articles 4.2…)

4.1 – Compétences relevant du I de l’article L. 5214-16 du CGCT (compétences obligatoires)

4.1.1 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence

territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document urbanisme en tenant lieu et carte

communale ;

4.1.2 Actions de développement économique et touristique dans les conditions prévues à l’article L. 4251.-

17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien

aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création

d’offices de tourisme ;

4.1.3 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux

locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à

l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et complété par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;

4.1.4 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

4.1.5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L.

211-7 du code de l'environnement.

4.2 – Compétences relevant du II de l’article L5214-16 du CGCT (compétences optionnelles)

4.2.1 Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas

départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

Création d’itinéraires, entretien végétal, balisage et mise en valeur des chemins de randonnée inscrits au

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

4.2.2 Politique du logement et cadre de vie ;

Acquisition, construction et aménagement des logements sociaux d'urgence

Garantie d’emprunt pour l’acquisition, la construction et l’aménagement des logements sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832992&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832992&dateTexte=&categorieLien=cid


Elaboration, mise en œuvre et suivi du Programme Local de l’Habitat ou toute autre mesure venant s’y

substituer

Elaboration, mise en œuvre et suivi d’études et d’actions d’animation du type OPAH (Opération

Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) ou tout autre mesure similaire, complémentaire ou venant s’y

substituer.

4.2.3 Action sociale d’intérêt communautaire

Maintien des personnes à domicile : aides aux structures (Fonds de concours pour les communes,

subventions et mise à disposition de personnel pour les associations)

Location et entretien de la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées des Châtaigniers de Combles

(MARPA)

Aide financière par le biais de fonds de concours pour la création des Maisons de Santé Pluridisciplinaires

4.3 – Autres compétences

4.3.1 Gendarmerie

Construction, extension, gestion et location des bâtiments et logements affectés à la Gendarmerie.

Travaux d’entretien et d’amélioration sur les bâtiments à la charge du propriétaire (administratifs,

techniques et logements).

Travaux sur la voirie interne et les terrains.

4.3.2 Culture

Aide au fonctionnement des écoles de danse (fonds de concours pour les écoles municipales,

subventions pour les écoles associatives ou structure similaire).

Aide au fonctionnement des écoles de musique (fonds de concours pour les écoles municipales,

subventions pour les écoles associatives ou structure similaire).

Soutien à l’initiation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

4.3.3 Assainissement non collectif

Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :

√ Diagnostic et contrôle du bon fonctionnement des installations existantes,

Conseil aux usagers,

Contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non

collectif

4.3.4 Equipements culturels, sportifs et scolaires

Construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Aménagement, entretien, gestion et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d’intérêt

communautaire suivants :

Le gymnase Béranger situé rue des Tourelles à Péronne,

Le gymnase des remparts situé rue Belzaize à Péronne,

Le gymnase situé rue de Cambrai à Roisel,

La piscine Tournesol situé rue Saint Denis à Péronne,

Le Centre Aquatique situé rue Saint Denis à Péronne.

Organisation et transport des élèves (1er

degré) vers les installations sportives communautaires.

4.3.5 Création, aménagement et entretien de la voirie

La voirie d’intérêt communautaire est constituée de toutes les voies communales revêtues (bitume + gravillons

ou enrobé) situées à l’intérieur et à l’extérieur des agglomérations. La liste de ces voies figure sur les procès-

verbaux de mise à disposition de voirie établis contradictoirement entre chaque commune et la communauté

de communes et disponible à la Communauté de Communes.


Sont inclus :

- la voirie de desserte des ateliers relais communautaires ainsi que la voirie d’accès aux zones

d’activités communautaires, les carrefours, les giratoires.

- les bornes, la signalisation verticale et horizontale (les poteaux indicateurs, feux tricolores…),

- les accotements, talus, murs de soutènement, les ouvrages d’art, (ponts, tunnels, passerelles).

- les trottoirs, les pistes cyclables.

Sont exclus :

- la voirie des lotissements et des zones d’activités communales, les chemins ruraux, les

aménagements liés à la sécurité, les arrêts de bus, les parkings, l’éclairage public, les réseaux

d’eau, d’assainissement collectif, de gaz, d’électricité, de télécommunications et autres réseaux

divers.

- les espaces verts attenant à la voirie.

Les compétences de la communauté de communes sont :

La réalisation des travaux neufs sur les voies d’intérêt communautaire.

Les travaux d’assainissement pluvial et de bordurage.

L’entretien de la voirie d’intérêt communautaire (remise en état de la voirie et renouvellement de la

couche de surface), le déneigement extra muros.

Le cas échéant, la communauté de communes pourra conventionner avec le Conseil Départemental

pour le déneigement des voies départementales.

Sont inclus :

- la création, l’aménagement de fossés, caniveaux et ouvrages nécessaires à l’écoulement des eaux

pluviales ;

- l’entretien des fossés extra-muros.

Sont exclus :

- le fauchage, le salage, le nettoyage, le balayage

- l’élagage et l’entretien des fossés intra-muros.

A la demande des communes, la Communauté de Communes pourra assurer la maîtrise d’ouvrage (déléguée)

pour la réalisation des travaux sur les chemins ruraux, d’aménagement de parkings, d'arrêts de bus et

d'aménagements liés à la sécurité.

En accord avec la Communauté de Communes, les communes pourront verser des fonds de concours pour

financer les travaux réalisés sur des voies d’intérêt communautaire comme le prévoient les articles L. 5214-16

et L. 5216-5 du CGCT.

4.3.6 Autres

Délivrance des certificats d’alignement

Accompagnement des communes dans le développement éolien

Aménagement numérique du territoire, établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de

communication électronique et promotion des usages en matière de technologies de l’information et

de la communication


II. TENDANCES BUDGETAIRES ET GRANDES ORIENTATIONS PAR BUDGETS

II.1. La composition des budgets de la CCHS

La CCHS est un EPCI à fiscalité propre qui dispose :

- d’un budget principal, élaboré par compétences,

- d’un budget annexe, service public administratif, pour la construction du Centre Aquatique,

- de quatre budgets annexes, service public industriel et commercial :

- Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC)

- Aérodrome

- Village artisanal

- Centre Equestre

Cette structuration financière génère des dépenses de transfert entre le budget principal et les budgets annexes,

notamment en charges de personnel (SPANC, Aérodrome, Village Artisanal).

II.2. BUDGETS ANNEXES à caractère industriel et commercial

II.2.1. Budget annexe TTC Service Public d’Assainissement Non Collectif,

SPIC non assujetti à la TVA, Instruction budgétaire et comptable M49

Contexte

Nombre d'agents : 1 + 1 responsable (75% SPANC, 25% ACMO) / Véhicules (2017) : 2

Missions : - diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des installations existantes,

- conseil aux usagers,

- contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des systèmes ANC.

50 communes/60 de la CCHS sont concernées par le SPANC

Rétrospective depuis la fusion

Exercice CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 Données 2017

Fonctionnement

Dépenses 93 327 € 85 800 € 83 650 € 94 047 € 89 572 €

Recettes 78 081 € 116 311 € 118 935 € 123 749 € 123 283 €

Résultat - 15 245 € + 30 531 € 35 285 € 29 702 € 33 711 €

Investissement

Dépenses 147 696 € 169 236 € 100 443 € 172 723 € 160 462 €

Recettes 164 447 € 149 153 € 126 038 € 157 620 € 132 257 €

Résultat + 16 751€ - 20 083 € 25 595 € -15 103 € - 28 205 €

Résultat de clôture

Total Dont Investissement Fonctionnement

Rappel 2015 69 502€ 22 263€ 47 239€

Rappel 2016 84 101€ 7 160€ 76 941€

Prévisions 2017 89 607€ -21 045€ 110 652€

Restes à réaliser 2017

7 dossiers en RAR Dépenses & Recettes 2017 pour 26 900€.

RAR Recettes FCTVA : 4 771€

→ Le besoin de financement de la section d'investissement sera couvert par l'excédent de la section de

fonctionnement.


FONCTIONNEMENT

Les dépenses sont couvertes :

- par les recettes perçues auprès des usagers, redevance annuelle 16.05€ TTC/compteurs depuis 2013

collectée via la facture d’eau par la SAUR (34 communes), le SIEP (5 communes) et les 11

communes en régie,

- par le versement de 230€/dossiers de suivi de travaux en convention avec l’Agence de l’Eau

(2013 : 34 dossiers, 2014 : 43 dossiers, 2015 : 34 dossiers, 2016 : 43 dossiers, 2017: 39 dossiers)

- par les diagnostics Vente (100€/diagnostic), soit 144 en 2017.

► Prévisions 2018

Il est proposé de maintenir :

- la redevance à 16.05€ TTC/Compteur/an,

- le diagnostic vente à 100€ TTC/contrôle,

- le contrôle conception et réalisation en zonage assainissement collectif à 160 € TTC (pour les

communes ayant délibéré en assainissement collectif pour lesquelles un dossier doit être instruit,

suivi de chantier inclus),

Nouvelle prestation à compter de 2018 :

"Vérification de la mise en conformité du système d’assainissement dans le délai d'un an après l'acte de vente

du bien immobilier (et la réalisation du diagnostic vente). Elle sera effectuée à l'issue du délai d'un an après

l'acte de vente, puis tous les ans jusqu’à la réalisation des travaux.

En cas de non mise en conformité ou d’impossibilité, du fait de l’usager, d’effectuer la vérification, elle sera

facturée 320€."

INVESTISSEMENT

Pas de dette

La section est principalement constituée par les opérations de comptes de tiers relatives à la convention de

partenariat avec l’Agence de l’Eau permettant de percevoir et de reverser aux bénéficiaires les aides de

l’Agence de l’Eau, soit une subvention correspondant à 50% des travaux avec un maximum 4000€ par

dossier.

En 2017, suite au sinistre du 22 février, deux ordinateurs et deux véhicules utilitaires ont été achetés pour un

montant de 29 045€ pris en charge en partie par les assurances : 5 149€.


- Travaux en convention avec l'Agence de l'Eau: subvention 50% des travaux avec maximum 4000€ par

dossiers (qui s'équilibre en dépenses et recettes), 35 dossiers

Cette convention arrive à échéance le 31/12/2018

- Acquisition du Logiciel Cartajour Full web pour 5 000 € TTC

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Budget autonome qui s’équilibre.


II.2.2. Budget annexe Aérodrome HT, SPIC assujetti à la TVA,

Instruction budgétaire et comptable M4

Contexte Propriétaire depuis mars 2007.

Compétence : Aménagement, entretien et gestion de l’Aérodrome Péronne Haute Somme

Rétrospective depuis la fusion

Exercice HT CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 Données

2017

Fonctionnement

Dépenses 26 007 € 33 929 € 46 833 € 55 711€ 59 618€

Recettes 155 660 € 133 385 € 136 341 € 141 385€ 143 374€

Résultat 129 653 € 99 858 € 89 508 € 85 674€ 83 756€

Investissement

Dépenses 102 430 € 2 350 € 7 401 € 201 312€ 99 329€

Recettes 112 317 € 4 386 € 659 € 197 511€ 37 645€

Résultat 9 887 € 2 036 € - 6 742 € - 3 801€ -61 684€

FONCTIONNEMENT

Dépenses HT (2017) : Assurances et Cotisations Union Aéroports Français (4 935€) et Entretien des bâtiments

et de la piste (17 700€).

Recettes HT (2017):

Dotation de l’Etat : 15 000€

Redevances et remboursements des charges locatives des utilisateurs : CPPPHS (65 292€), INRA (22 900€),

Picard'Air, Aéroclub, 2 auto-écoles, SAVY Modèles, Codepso et Paraclub (global: 10 990€), pavillon (6

323€)

Redevance atterrissages : CPPPHS, Picard'Air et Aéroclub (22 440€ depuis 2009)

INVESTISSEMENT

Pas de dette.

Rappel des Investissements réalisés HT:

2012/2013 : Aire d’avitaillement: 140 700€

2013 : Travaux neufs sur le taxiway: 24 229€

2014 : Câble d’alimentation électrique : 2 350€

2015 : Alimentation électrique supplémentaire pour le CPPPHS : 7 402€

2016 : Isolation du pavillon: 8 993€

Travaux Parkings et accès taxiway : 50 529€

Modification des locaux CPPPHS (début des travaux): 3 252€

2017: Modification des locaux CPPPHS : 93 555€

Amélioration accès et abords hangar CPPPHS pour accès à personnes à mobilité réduite: 5 774€


Résultat de clôture 2017

HT Total Dont Investissement Fonctionnement

Rappel 2015 577 767€ 82 995€ 494 771€

Rappel 2016 601 634€ 79 194€ 522 440€

Prévisions 2017 590 633€ 17 509€ 573 124€

Restes à réaliser 2017

Avec le RAR 2017 dépenses suivant,

- Modification des locaux CPPPHS (sol résine) : 3 100€ HT

→ Pas de besoin de financement


- travaux pour résoudre le problème d'écoulement pluvial qui abîme la tour de contrôle,

et problème d'écoulement d'eau le long de la piste (canalisation à revoir), non encore budgétés,

- remplacement des portes d'accès à la tour de contrôle face au piste (CPPPHS): 9 520€ HT

- pose d'une clôture pour canaliser les accès piste et hangar CPPPHS : fourniture 2 000€ HT,

travaux effectués par le Service Technique

Au vu de la délibération 2018-10 du conseil communautaire du 1er février 2018 qui porte officiellement le

stade ultime de la piste de l’aérodrome à 1390 mètres (code 3), soit + 35m que la longueur actuelle, la

collectivité n'envisage pas de travaux de réfection à l'exercice 2018. Ils seront à l'étude car les usagers du

CPPPHS souhaitent pouvoir atterrir plus tôt pour pouvoir effectuer leur rotation au premier taxy-way.

Il sera mené aussi les réflexions suivantes :

- la prise en charge par la collectivité de la construction d'un nouvel hangar avions pour l'Aéroclub,

qui pourrait également accueillir un nouvel utilisateur: Auto Gire,

- la création d'un camping par la CCHS pour le personnel du club.


- entretenir les bâtiments et la piste pour assurer la pérennité des équipements et garantir une bonne utilisation

pour les occupants

- maîtriser les dépenses d’investissement, afin de maintenir la capacité d’autofinancement pour effectuer des

travaux neufs sur la piste en cas de besoin

Budget autonome qui s'équilibre.


II.2.3. Budget annexe Village artisanal HT, SPIC assujetti à la TVA,

à compter du 01/01/2014 - Instruction budgétaire et comptable M4 Construction, entretien et gestion du Pôle artisanal, Ouvert depuis avril 2014.

Récapitulatif de l'opération (12 cellules : 4 d’environ 100 m², 8 de 50 m²)

Dépenses HT Recettes HT

Terrain 104 162 € Subventions DETR 135 700 €

Construction 1 278 700 € FEDER 250 000 €

Taxes 25 020 € Conseil Dépt 80 163 200 €

Assurances 23 000 € Emprunt 500 000 €

Total 1 430 882 € Total 1 048 900 €

Rappel: A l’exercice 2015, une subvention d’équipement d’un montant de 475 720€ a été versée par le budget

principal dans le cadre de sa compétence Développement économique pour équilibrer la section

investissement.

Contexte

9/12 lots sont occupés fin 2017 (12/12 fin 2016), trois cellules de 50m² sont vacantes.

Les sociétés installées sont : Rent car Consulting (Négoce automobile) échéance 20/07/2018, AFL 80

(Amélioration Concept du Logement, 4 lots) échéance 31/03/2018 (- 2 lots) & 01/06/2023, @M2C

(Automatisme Mesures Contrôle et Conseils) échéance 20/07/2020, Société Loison (ouvrages métalliques)

échéance 28/09/2020, Société Clauger (froid et traitement de l'air) échéance 19/10/2019 et SARL "Le Bleu du

Ciel" échéance 04/12/2019.

Fin mars 2018, cinq cellules seront vacantes. La collectivité a sollicité la Chambre de Commerce et de

l'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, le PETR Cœur des Hauts de France pour relayer

l'information. L'information sera également envoyée en Mairie de Péronne.

Le montant annuel des loyers est d'environ 41€ HT/m². A cela s'ajoute les charges à caractère général

remboursées par les locataires (provisions de 10€HT/m² annuel).

Rétrospective depuis sa création

Exercice CA 2014 CA 2015 CA 2016 Données 2017

Fonctionnement

Dépenses 88 470 € 35 950 € 74 425€ 75 556€

Recettes 29 994 € 39 328 € 78 063€ 75 864€

Résultat -58 474 € 3 378 € 3 638€ 308€

Investissement

Dépenses 1 434 176 € 38 104 € 78 081€ 84 834€

Recettes 1 004 999 € 478 174 € 53 457€ 65 861€

Résultat -429 177 € 440 070€ - 24 624€ -18 973€




Rappel 2016 - 65 189€ -13 730€ -51 459€

Prévisions 2017 -83 854€ -32 703€ -51 151€

►Prévisions 2018

Des travaux de dissociation de cellules doivent être prévus suite au départ d'AFL: 10 000€ HT.


Emprunt (amortissement constant, intérêts variables) sur 15 ans

Capital restant dû au 01/01/2018 : 325 000€

1er échéance 1er novembre 2012, dernière échéance : 15/08/2027

Dépenses annuelles : Capital 8 333.33 x 4 33 333.32€ (part invariable)

Intérêts 2016 : 13 617 € / 2017 : 12 266€ / Prévisions 2018 : 11 223 €….

Loyers annuels attendus :

40€ HT x 800m² 32 000€

Indexés sur l’indice INSEE du coût à la construction (40< <41€/m² en 2017)

L’équilibre du budget a été fragilisé par l’application de la norme RT 2012 et le déséquilibre amplifié par le

remboursement de l’emprunt dès novembre 2012, alors que les locations n’ont débuté qu’au 2ème trimestre

2014.

Le budget annexe ne peut s’équilibrer à court terme.

La gestion de la collectivité en tenant compte de ce déséquilibre dans sa compétence économique permet d’y

faire face.

Les loyers couvriront à brève échéance le remboursement de capital.


II.2.4. Budget annexe Centre Equestre HT, SPIC assujetti à la TVA,

à compter du 01/01/2014 - Instruction budgétaire et comptable M4

Contexte

Le lycée agricole de Péronne devrait accueillir la section équestre du lycée de Ribemont-sur-Ancre.

Saisissant l'opportunité de la relocalisation de cette formation sur le site de Péronne, la Communauté de

communes de la Haute Somme, après la réalisation d'une étude de faisabilité, remise le 20 décembre 2012, a

décidé la construction d'un pôle équestre, qui sera implanté à proximité du lycée.

Le pôle équestre, d'une superficie de 2 971m² de bâtiment, va permettre l'accueil des formations équines en

lien avec le lycée agricole de Péronne et sera aussi ouvert au public.

Les travaux consistent en la construction et l'aménagement :

- d'un manège couvert de 62 m x 25 m

- de 40 boxes, 3 selleries et de locaux d’entretien pour les chevaux

- d'un club house et 2 salles de réunion-enseignement avec locaux annexes

- d'un logement (studio) de fonction

- d'un rond de longe de 20 m de diamètre

- d'une carrière, en micro-sable à granulométrie contrôlée, de 50 x 70 m

- d'un espace de stockage pour fourrage et engins

- d'un parking.

Calendrier prévisionnel

- Terrains : une parcelle de 3 ha a été cédée à la CCHS par la ville de Péronne pour l'euro symbolique ; une

autre, de 2,5 ha, est en cours d'acquisition au prix de 62 388 € auquel s'ajoutent les frais d'indemnisation et

de résiliation de bail de l'exploitant pour 27 012 € ; enfin, un échange de parcelle d'une superficie de 1 ha est

réalisé. Cette seconde acquisition et cet échange ont pour but de transférer le projet et son accès rue Hector

Berlioz afin de limiter les dépenses de VRD.

- Avant-Projet Définitif des bâtiments : réalisé

- Permis de construire : le permis avait été accordé, puis annulé en raison du transfert du projet ; la nouvelle

demande est en cours d'instruction.

- Recherche d'un délégataire : en cours (recherche impactée par la hausse de la TVA et par le calendrier

scolaire –école le mercredi matin-)

- Réponse du Conseil Régional pour le lancement du programme de travaux de rénovation du Lycée : octobre

2017

- Réunion le 13 mars avec la Région pour l'ouverture du centre aux élèves dès septembre 2019

- Diagnostic archéologique : mars 2018

- Lancement du DCE : avril 2018

- Pose de la 1ère pierre : septembre 2018 (en supposant qu'une fouille archéologique ne sera pas nécessaire…)

- Achèvement de l'équipement : été 2019


Exercice CA 2014 CA 2015 CA 2016 Données 2017

Fonctionnement

Dépenses 0 703€ 0

Recettes 0 2€

Résultat 0 -703€ 2€

Investissement

Dépenses 28 475 € 53 473 € 45 019€ 11 393€

Recettes 3 612 € 0 76 025€ 26 837€

Résultat - 24 863 € - 53 473 € 31 006€ 15 444€




Rappel 2016 - 48 035€ - 47 330€ -704€

Prévisions 2017 - 32 588€ - 31 886€ -702€

► Prévisions pluriannuelles

FONCTIONNEMENT - Dépenses

En 2018 : montant prévisionnel de l’assurance dommage ouvrage et acompte pour taxes liées à l’urbanisme,

frais liés à la DSP.

En 2019 : assurance propriétaire, solde de l’assurance dommage ouvrage et des taxes urbanisme, 1er échéance

emprunt.

Les taxes liées à l'urbanisme seront financées par un apport du budget principal.

INVESTISSEMENT

Estimation de l'opération: HT (hors aléas)

HT Total Réalisé au

31/12/2017

Prév. 2018 Prév. 2019

Coût 2 584 442€ 139 064€ 1 800 000€ 645 378€

Recettes

DETR(*) 281 188 € 22 500€ 118 000€ 140 688€

Région (**) 864 796 € 53 525€ 378 000€ 433 271€

CIDT 640 904 € 30 449€ 290 000€ 320 455€

Emprunt 797 554 € 800 000€

Estimation du remboursement annuel pour un emprunt total de 800 000€ sur 25 ans : 42 650 €, financé pour

moitié par un prêt CDC au taux indexé livret A + 1% et pour moitié par un prêt bancaire à taux fixe de 2.75%.


L'objectif est d'équilibrer le budget avec les loyers du délégataire.

L'avis d'appel à concurrence pour la recherche d'un délégataire lancé en 2016 n'a pas abouti, les loyers

proposés oscillant entre 0€ (1er année) et 19 500€ la 4ème année.

Un nouveau cahier des charges va être étudié et le contrat de concession sera à nouveau lancé en 2018.


II.3. Budget annexe Centre Aquatique HT, Service Public Administratif assujetti à la TVA, à

compter du 01/01/2014 - Instruction budgétaire et comptable M14

Contexte

Ouvert : 15 décembre 2017

Réception avec réserves : 14 décembre 2017

Levées des réserves en cours au 23 février 2018

Lot 1 – VRD et Lot 2 Démolition: échéance avril 2018, retardée car diagnostic amiante complémentaire


Exercice CA 2014 CA 2015 CA 2016 Données

2017

Fonctionnement

Dépenses 337 753 € 238 959 € 160 789 154 025

Recettes 0 1 000 000 € 776 980 1 010 502

Résultat - 337 753 € 761 041 € 616 191 856 477

Investissement

Dépenses 1 535 928 € 601 219 € 3 343 384 3 916 015

Recettes 4 466 536 € 102 911 € 2 513 410 1 767 830

Résultat 2 930 608 € - 498 308 € - 829 974 - 2 148 185

Une subvention de 1 000 000 € a été versée par le budget principal en 2015, 776 980€ en 2016,

998 000€ en 2017.

Deux emprunts à taux fixes ont été réalisés sur quinze ans, échéance 2028 :

Montant initial : 1 650 000€ à 4.9%

2 700 000€ à 3.95%

Echéance annuelle globale : 397 969 €, abondé par le budget principal

Résultat de clôture

Rappel 2015 2 855 588€ Investissement 2 432 300€ Fonctionnement 423 288€

Rappel 2016 2 218 518€ Investissement 1 602 326€ Fonctionnement 616 191€

Prévisions 2017 310 618€ Investissement – 545 859€ Fonctionnement 856 477€

R à R: Dépenses : 1 677 118€ (y compris 600 000€ litiges)

Recettes : 385 307€

Besoin d'autofinancement: - 1 838K€

Apport fonctionnement: 856K€

Fonds propres ou emprunt: 982K€


II.4. BUDGET PRINCIPAL

Contexte : Instruction budgétaire et comptable M14

Voté par nature, par chapitre

Elaboré par compétences

O20 ADM Administration générale

O20 TECH Service Technique

AME Aménagement de l’espace

824 EP Etude Aménagement espaces publics

824

GENS

VOYAGE

Aire d'accueil Gens du voyage – Créée à l'exercice

2018

ADE Développement économique et touristique

90 EDE Etude de développement économique

90 EDT Etude de développement touristique

90 EIFP Financement actions pour emploi insertion

PVE Protection et Mise en valeur de l’environnement

812 OM Ordures Ménagères

812 TRI Tri

812 DECH Déchèterie

831

GEMAPI

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations - Créée à l'exercice 2018

811 SPANC Spanc

822 VC Voirie

70 PLCV Politique du logement et du cadre de vie

ECSS Equipements culturels, sportifs et scolaires

411 GYM Gymnase du SIVOS

411 AB Gymnase des Remparts

411 NB Collège et Gymnase Nouveau Béranger

411 GYMROI Collège et Gymnase de Roisel

413 PIS Piscine

O22 GEND Gendarmerie

ASPASP Affaires sociales, personnes âgées et services à la personne

61 MPD Maintien des personnes à domicile

61 MARPA MARPA

510 MSP Maison de santé pluri professionnelle

CULTURE Culture

33 EM Ecoles de musique

33 EC Ecole de danse

33 PEL Picardie en Ligne – Lieux Numériques


II.4.1. SECTION FONCTIONNEMENT

Section FONCTIONNEMENT (€) CA cons.

2012 CA 2015 CA 2016 BP 2016 BP 2017 Données

2017

Chapitre 011 3 068 737 2 197 069 2 168 852 3 418 958 3 444 609 2 397 211

Charges à caractère général 31% 31%

Chapitre 012 1 652 375 1 893 988 1 919 463 2 106 000 2 151 920 1 996 653

Charges de personnel et frais

assimilés 27% 27%

Chapitre 014 510 496 511 369 584 506 593 800 640 174 602 753

Atténuation de produits 8% 8%

Chapitre 65 1 082 204 2 483 295 2 247 119 2 479 293 2 625 159 2 472 089

Autres charges de gestion courante

32% 32%

Total Gestion courante 6 313 812 7 085 721 6 919 941 8 598 051 8 861 862 7 468 707

Chapitre 66 226 195 147 657 125 752 140 679 119 148 112 118

Charges financières (+ICNE) 2% 1%

Chapitre 67 193 425 152 817 48 453 2 520 742 2 145 080 65 352

Charges exceptionnelles 1% 1%

O22 Dépenses imprévues 585 282 400 222

Dépenses réelles 6 733 432 7 386 195 7 094 146 11 844 754 11 526 312 7 646 177

PM Dépenses d'ordre 198 721 147 429 147 431 191 303 283 468

PM Virement section Investissement 1 653 807 2 930 912

FONCTIONNEMENT - DEPENSES En 2013 et 2014, de nombreux ajustements dus à la fusion impactent les dépenses.

L’exercice 2015 est devenu plus révélateur des dépenses de la CCHS.

Dans le texte suivant, les % correspondent aux variations 2016/2017.

Les dépenses de gestion courante ont augmenté de 7.93%, les dépenses réelles de fonctionnement de + 7.78%,

mais la répartition par chapitres reste identique.

Charges générales : +228 K€, soit 10.53%

►PIS Eau électricité : + 44 K€

►TRI sacs : +35K€

►Aire d’accueil des gens du voyage : 55 800€ (7 838 € en charges générales, 48 000€ L'Hacienda)

►Concours divers, cotisations: + 37K€

►Voirie Entretien: + 69K€

Charges de personnel : objet d’un paragraphe spécifique, +4.02%

Atténuation de produits : + 3.12%

►reversement du FNGIR depuis 2013 = 480 287 €/an

►fiscalité éolienne reversée aux communes

►Nouvelle contribution en 2018 : C. Redressement des Finances Publiques : 51 874€

(dotation de solidarité communautaire)

Charges de gestion courante : + 225 000€, +10 %

►subvention au budget annexe centre aquatique: + 221K€

►stabilisation des postes: indemnités des élus, participation au SMITOM, subventions versées


Charges financières : objet d’un paragraphe spécifique, -10.84%

Charges exceptionnelles : +17K€, + 34.88%

►Trois subventions exceptionnelles en 2017: Patinoire Péronne 10 000€,

AIR: 10 000€, Laucourt: 5 000€

FONCTIONNEMENT – RECETTES

Section INVESTISSEMENT

(€)

CA cons.

2012 CA 2015 CA 2016 BP 2016 BP 2017 Données

2017

Chapitre 013 193 128 235 498 97 987 150 511 73 480 130 842

Atténuation de charges

Chapitre 70 658 787 901 830 662 282 614 158 664 818 686 845

Produit de services

Chapitre 73 5 506 726 6 717 994 7 001 818 6 907 069 7 194 758 7 265 199

Impôts et taxes

Chapitre 74 1 349 325 705 811 307 070 281 314 224 566 335 105

Dotations et participations

Chapitre 75 804 057 840 979 885 556 828 039 810 239 907 336

Autres produits gestion courante

Chapitre 77 834 966 35 365 13 635 1 200 9 677 105 666

Produits exceptionnels

RECETTES REELLES 9 346 989 9 437 477 8 968 348 8 782 291 8 977 538 9 430 993

(NB : % = variation 2016/2017)

Les recettes réelles ont augmenté de 5.16%.

Atténuations de charges (remboursement de frais de personnel) : + 33K€, soit 33.53%

L'augmentation s'explique par des remboursements d'indemnités journalières,

Les lignes suivantes restent stables: subvention du Conseil Régional pour Picardie en Ligne, remboursement

de personnel OM par la Communauté de Communes Terre de Picardie, remboursement d’un gardien de

Gymnase par le SIVOS.

Produits de service : + 24.5K€, soit + 3.71%

L’essentiel des produits de service provient du service OM (5%)/TRI (57%)/DECH (10%), le solde étant la

mise à disposition de services aux budgets annexes (15%), la fréquentation de la Piscine (8%), les services

rendus par le Technique (4%).

L’augmentation est due au produit du service TRI (+ 29K€)

Impôts et taxes : objet d’un paragraphe spécifique, +3.76%

Dotations et participations : +28K€, +9.13%

La création du nouveau compte 744 FCTVA +88.5K€, et du remboursement des emplois avenir + 15K€

permet ce compenser la baisse de DGF -81K€.

Autres produits de gestion courante : + 22K€, +2.46%

Ces produits se stabilisent et correspondent aux différents loyers perçus: logements (5 à Roisel, 1 à Doingt),

bureaux (ADMR à Roisel, Chambre des Métiers à Péronne), gendarmerie Péronne, gendarmerie Roisel,

MARPA de Combles, et de la mise à disposition du site de Nurlu (convention avec la COVED jusqu’en 2023)

qui représente 77% de ces produits.


REPARTITION DES DEPENSES TOTALES

DE FONCTIONNEMENT DE 2017 PAR COMPETENCES


II.4.2. SECTION INVESTISSEMENT TTC

Les exercices 2013 et 2014, trop impactés par les écritures liées à la fusion et à la création des budgets

annexes, ne sont pas repris.

Dépenses Réelles d’Investissement : 2015 2 974 051€

(dont 578 342€ capital emprunt, 1 042 000€ VC, et 424 110€ vers le budget village artisanal)

2016 2 130 369€

(dont 590 481 € capital emprunt, 527 000€ VC, 439 677€ BOM-2-, 120 462€ Tx MARPA,

156 322€ MSP Combles)

2017 2 755 875€

Capital Emprunt 627 742€

Documents d'urbanisme communaux 17 007€

GEND Etudes Construction 187 140€

DECH Acquisition Logiciel Gestion 18 950€

Acquisition Chariot Télescopique 64 800€

GYMROI Abri de touche + Protection Murale 3 630€

NB Vélo électrique 1 170€

OM Conteneurs 18 690€

MARPA Travaux 7 450€

TECH Master 41 555€

Tondeuses débroussailleuses (2) 4 300€

Débroussailleuse 12 800€

Voirie 1 350 000€

Voirie DMO 230 685€

Recettes d'investissement: 2018

Reçu la DGD pour le PLUI en cours: 169 000€

II.4.3. RESULTAT PREVISIONNEL DU BUDGET PRINCIPAL

Résultat prévisionnel de l’exercice

Rappel Exercice CA 2015 CA 2016 Données 2017

Fonctionnement

Dépenses 7 584 917 € 7 241 574 € 7 929 642 €

Recettes 9 437 476 € 8 982 469 € 9 439 033 €

Résultat 1 852 560 € 1 740 895 € 1 509 390 €

Investissement

Dépenses 3 048 178 € 2 206 454 € 2 809 847 €

Recettes 1 798 642 € 2 578 479 € 3 032 347 €

Résultat - 1 249 536 € 372 025 € 222 499 €


Résultat prévisionnel de clôture 2017

Total Dont Investissement Fonctionnement

Rappel 2015 4 857 757 € -1 089 636 € 5 947 394 €

Rappel 2016 5 762 088 € - 717 611 € 6 479 699 €

Prévisions 2017 6 582 840 € - 495 112 € 7 077 952 €

AVEC les restes à réaliser 2017, à reporter au BP 2018, qui se résument ainsi:

Dépenses : 3 197 132€ Recettes : 1 790 785€

ADM Salle de réunion CCHS 5 347€

TECH Matériel 631€

Urbanisme: Doc. communaux 29 073€ Communes 35 818€

PLUI 498 920€

OM Conteneurs 17 000€

DECH Réparation JCB 4 350€

DECH Mise aux normes 127 000€ DETR 38 575€

DECH Construction Sailly-Saillisel 389 611€

AB Travaux de sécurité 2 056€

NB Mur d'escalade 39 831€ DETR 10 550€

GYMROI Chaufferie 69 917€

Caisse d'avance (ANAH) 38 681€ Remboursement 90 589€

GEND Construction 422 325€ CIDT 59 387€

MARPA Solde mise en conformité 800€

Voirie 1 551 590€ FC/DMO 960 653€

FCTVA 595 213€

→ Le besoin de financement de la section d'investissement (-1 901 459 €) sera couvert par l'excédent de la

section de fonctionnement


II.4.4. NOUVELLES MESURES PROPOSEES AU BP 2018

Les dépenses d’entretien de bâtiments et de voirie sont éligibles au FCTVA à compter du 01/01/2016 - Les montants

indiqués sont des montants TTC, si non précisés.

Création des sous-compétences: AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – GEMAPI

Tableau des cotisations et subventions

Cf page suivante

(*) Proposition de formalisation d’un Partenariat entre la Communauté de Communes Haute Somme et

Initiative Somme.

Contexte : Initiative Somme accompagne des créateurs et repreneurs d’entreprise, activités relevant

principalement de l’économie de proximité (artisanat, services, commerces) et parfois d’activités de petites

industries.

L’intervention d’initiative Somme prend la forme de prêt d’honneur (montant compris entre 1000 et 32 000€)

dont la finalité est de sécuriser la couverture des besoins de trésorerie initiaux ; les interventions sont en

moyenne de 6 500€ ; les remboursements se font sur 48 mois maximum.

A partir de 2018 : Initiative Somme accompagnera également les projets par un apport de garantie aux prêts

accordés par les établissements bancaires aux créateurs et repreneurs d’entreprises.

Des outils d’intervention spécifiquement dédiés à l’accompagnement des projets relevant du secteur de

l’économie sociale et solidaire seront proposés (garantie, apport en fonds propres…)

Modalités du partenariat financier

La Communauté de Communes adhère annuellement à l’association pour un montant fixe de 3 000 €. A cette

somme s’ajoute une rémunération au dossier selon les modalités suivantes :

- L’accord préalable de la Communauté de Communes sur l’intérêt du projet.

o Initiative Somme après une 1ère rencontre avec un porteur de projet désireux de s’implanter sur la

communauté de communes Haute Somme adresse à la Communauté de Communes une

présentation synthétique du projet ;

o la Communauté de Communes fait savoir si elle est favorable ou non à l’accompagnement de ce

projet

o En fonction de la réponse de la Communauté de Communes, Initiative Somme continue ou non le

travail avec le porteur de projet. En cas de refus, Initiative Somme en informe le porteur de

projet.

- Lorsque la Communauté de Communes identifie sur le territoire un porteur de projet pour lequel

l’accompagnement financier d’Initiative Somme est jugé nécessaire, les étapes mentionnées ci- dessus

s’annule de fait, Initiative Somme entame directement son travail d’accompagnement

- Financement de la Communauté de Communes à Initiative Somme,(après obtention de son accord)

o 700 € pour les dossiers accompagnés et présentés en comité d’agrément

o majorés de 600 € pour les dossiers mis en place (financement accordés et débloqués).


1- Administration générale

Nombre d’agents : 8 / Véhicule : 1

Commande publique:

Travail conséquent en 2017 : 37 marchés lancés dont 10 en services, 1 en fourniture (vêtement de travail).

qui va entrainer une maîtrise des dépenses de fonctionnement à compter de 2018 en ce qui concerne les

diverses maintenances, petits entretiens, fournitures et un gain au niveau des marchés assurances.

Fonctionnement:

Continuité

Avec suite à la réunion de la Commission Communication

BUDGET 2018

Communication et Publication 2 500€ Evénementiel 8 000€

Sortie Culturelle (avec les scolaires CM1/CM2) 5 000€ Outils (logiciel) 1 500€

TOTAL 17 000€

Investissement 2018

Dépenses : Montant global : 100 000€ TTC

►Rayonnages pour archives

►Aménagement et équipement de la salle de réunion et des bureaux

►Acquisition d'une auto laveuse

Mise à jour logiciel e-paye, e-finances

Recettes : Bureaux 4C mis en vente 135 000€

2- Services Techniques

Nombre d’agents : 4 + responsable + 2 contrats aidés

Véhicules : 3 (1999/2007/2011) - Renault Master: 1 (2017) – Tracteurs: 2 (2004/2010) – Fourgon : 1 (2007)

- Master Benne : 1 (2003) – Remorque : 1 (2008) – Broyeur (2011) – Chariot télescopique : 1 (2003) –

Débroussailleuse : 1 (2017) – Tracteur tondeuse (2015) – Désherbeur infra rouge (2016) – Tondeuses

débroussailleuses : 2 (2017)

Prévisions Investissement 2018

Pour investissement récurrent: 5 000€

Aménagement des locaux:

Travaux : 16 700€ TTC / DETR sollicitée: 4 409€ (éligible au FCTVA)


3- Compétences

A – AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Fonctionnement Dépenses :

« Etude préalable à la mise en place d’un plan de gestion des milieux aquatiques de la Haute Somme »

avec l’AMEVA : 11 941 € (GEMAPI), en cours

Prise de compétence 2017 « Zone d’activités », pas d'élément, non budgété

Etude globale pour la prise de compétence Eau et Assainissement, avec l'AMEVA, sur deux ans

2018/2019, Plan de financement prévisionnel

AMEVA 65 142€

B études 225 000€ HT

Total 290 142€

Subventions 197 348€ (Agence de l’Eau, 70% de 281 925€)

Reste à charge CCHS 92 795€ + 45 000€ TVA, soit 137 795€

Etude "plans climat-air-énergie territoriaux" (PCAET), avec le Pays,

obligatoire pour les collectivités de plus de 20 000habitants,

Somme Numérique: aucun élément à la rédaction du rapport


RAR 2017 : PLUI et Documents d'urbanisme

Choix du cabinet pour l'élaboration du PLUI en cours

PLU Villers Carbonnel et Heudicourt à enquête publique

Arrêt carte communale Estrées Mons

B – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Fonctionnement :

En cours:

Etude d'opportunité et de faisabilité sur la requalification de la friche Flodor, Bureau d'études MODAAL

(notifiée à 84 755€ HT, 101 706 TTC)

Dépenses: 120 000€ Recettes : subvention FSIL : 80 000€ (80% de 100000€ HT)

En prévision:

Etude d'opportunité de construction d'un golf à Cléry-sur-Somme, proposée par la Fédération Française de Golf


Dépenses : Prévisions pour réserve foncière : 200 000 €


C – PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

OM + TRI + DECH Nombre d’agents: 18 + responsable

Véhicules : BOM OM (1995, 2006, 2- 2008, 2011, 2014, 2016), + 1 amplyrol

BOM TRI (2005, 2016)

DECH Chariot télescopique 2017

Fonctionnement en régie du service de collecte des OM et TRI, Service uniformisé sur la CCHS depuis le

04/05/2015, les 5 équipes de 2 ou 3 agents assurent :

OM : collecte toutes les semaines dans chaque commune

Tri sélectif: collecte toutes les deux semaines dans chaque commune sauf Péronne (chaque semaine) en

bi-flux (sacs jaune et bleu)

• Adhésion au SMITOM pour le traitement des OM et TRI, et en 2018 pour la gestion des recettes

CITEO (TRI)

C.1- OM

Fonctionnement

Recherche d'un prestataire pour nettoyage des bureaux, vestiaires, sanitaires (4h/semaine)

Réflexion en interne sur la collecte OM dans les communes de moins de 500 habitants

Recettes

Mise à disposition de matériel et de personnel à la CCHP renouvelée


Renouvellement des conteneurs sur le territoire: marchés avec la société CONTENUR : 40 000€ max

Achat camion financé par emprunt 260 000€

Equipement bureau: 4 000€

C.2- Tri sélectif

Fonctionnement Dépenses

Continuité

Fonctionnement Recettes

Gérées en partie au BP 2018 par le SMITOM (perte évaluée à 62 000€ avec le nouveau barème CITEO 2018)


Acquisition de conteneurs à verre : 20 000€

C.3- Déchèterie

Fonctionnement Dépenses : Rappel Marchés de prestations de services depuis le 01/09/2015 pour trois ans, reconductibles deux fois un an

HAUBOURDIN St Quentin : Transport et valorisation des papiers/cartons et de la ferraille

COVED Douai : Traitement des encombrants

GURDEBEKE Noyon : Transport et traitement des déchets verts et gravats

ORTEC St Quentin : Transport et traitement des DDS

RAR 2017:

Travaux de mises aux normes des déchèteries: 127 000€ TTC / DETR sollicitée: 38 500€

Construction d’une déchèterie à Sailly-Saillisel :

Coût total investissement : 389 611 € TTC // DETR sollicitée : 113 637€ (éligible FCTVA)



Signalétique DECH 18 000€

Acquisition de bennes : 40 000€

Remise en état DECH Chapelette: 150 000€

D– VOIRIE

Dans la continuité

Maître d'œuvre : ECAA

Prévisions Entretien 2018 : 600 000€ TTC

Reconduction n°2 avec Eiffage pour les travaux.

Il est conseillé de ne pas entretenir des voiries en 2018 qui peuvent être impactées par le canal.

Déneigement en convention avec le Conseil Départemental

Prévisions Travaux neufs 2018

Un marché va être lancé, 1 an avec possibilité de reconduction 2 fois 1 an, avec un maximum de travaux

annuels de 1 816 000€ HT, soit 2 179 200€ TTC

(Rappel BP 2017: Dépenses totales 1 200 000 € TTC)

→ DMO 250 000€, FC 400 000€, FCTVA 155 800€, Fonds propres 394 200€)

Prévisions autres investissements 2018

Signalétique: 6 000€

Acquisition lame de déneigement: 10 000€

E – EQUIPEMENTS CULTURELS - SPORTIFS ET SCOLAIRES

(cinq sous-services : Gymnase des Remparts, Collège et Gymnase Béranger, Gymnase de Roisel,

Gymnase du SIVOS, Piscine)

Nombre d’agents : Gymnases : 5 Piscine : 13 Véhicules: 1

E.1 Gymnase des Remparts, Collège et Gymnase Béranger, Gymnase de Roisel

Budget 2018 dans la continuité.

Projets récurrents

Travaux Entretien/Investissement : 15 000€/Gymnase

Petit Equipement pédagogique : 500€/gymnase

RAR 2017

GYMROI: Remplacement de la chaudière: 70 000€

NB : Mur d’escalade 39 831 € TTC // DETR sollicitée: 10 550 €

BP 2018

AB: Motorisation des paniers de baskets 2000€

Aménagement d'un local de rangement

GYMROI: reprise du plafond du dojo 15 000€


E.2. Piscine

BP 2018

Sont prévues au budget principal :

- les dépenses de fonctionnement, estimées à 650 000€ (hors personnel), +50%

- la subvention au budget annexe centre aquatique: remboursement échéance emprunt 400 000€

+ fonds propre pour équilibrer l'investissement si l'on ne recourt pas à un nouvel emprunt 1 000K€

En cours d'exercice, les élus devront délibérer pour le maintien du budget annexe. Une DM sera nécessaire

pour régulariser les écritures de fonctionnement et acter le transfert des écritures.

F –GENDARMERIE :

Pas de dette actuellement

Nouvelle Gendarmerie, non éligible au FCTVA – Opération 119

Contexte:

Construction de locaux de service et techniques et de 23 logements

Validation du projet: février 2018

DCE : mi-mars 2018

Démarrage des travaux: septembre 2018

Echéance: mars 2020

Estimation du projet TTC TTC Total CA 2016 Données

2017

2018 2019 2020

Coût 8 034 000 € 46 944 187 681 2 610 000 4 100 000 1 089 376

Recettes

Etat 953 946 € A solliciter 255 000 500 000 198 946

CIDT Etudes 100 758 € 9 780 31 591 32 000 27 387

CIDT complément. Non éligible

DSIPL (*) 600 000 € 30 000 215 000 340 000 15 000

Emprunt 6 380 000 € 3 380 000 3 000 000

(*) Dotation de soutien à l’investissement public local

Orientations budgétaires

• Remboursement des emprunts prévisionnels: 333 000 €/an

• Loyer prévisionnel attendu, invariable pendant neuf ans : 6% de 5 299 700 € = 317 982€/an

• En 2017 : - loyers perçus Péronne (bureaux et 18 logements) : 120 000€, Roisel (bureaux) : 18 600€

Opération globale dégagera un excédent.

G. MAINTIEN DES PERSONNES A DOMICILE

(Trois sous-services : maintien des personnes à domicile, MARPA, MSP)

BP 2018 Dans la continuité


H –POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

Caisse d’avance au bénéfice des propriétaires occupants bénéficiant d’une aide de l’ANAH pour des projets

de rénovation de leur habitation, pour un montant de 120 000€

En 2016, deux dossiers ont été déposés: 15 270.30€ et 25 110.30€ - En 2017, 7 dossiers pour 56 208 €.

Il reste donc un solde disponible de 36 681€.

Fin 2017, 29 410€ ont été remboursés.

Etude pré-opérationnelle OPAH

Groupement de commande CCHS/Terre de Picardie

Montant global 140 000€ - Subvention ANAH 70 000€ Reste à charge CCHS (61%) : 42 700€

J – CULTURE (Trois sous-services : Ecoles de Musique, Ecoles de Danse, Picardie en Ligne)

J.1. Ecoles de musique (subvention maximale versée sur justificatif du nombre d’inscription et remise du

rapport d’activité, 400€/élèves inscrits)

Ecole municipale de Péronne : 68 000 €

Ecole intercommunale d’Epehy: 30 000 €

Ecole de la 4C : 12 000 €

Stage de musique d’été (EM Roisel): 15 000 €

J.2. Ecole municipale de danse de Péronne : 7 500 €

Budget J1 et J2 dans la continuité

J.3. Picardie en Ligne sur Combles/Etricourt-Manancourt

1 animatrice

La convention avec le Conseil Régional s'est arrêtée au 31/12/2017.

Perte des subventions de fonctionnement du service au BP 2018 (50% remboursement personnel, 1 800€

maximum pour certaines charges de fonctionnement).

Une assistance à Maîtrise d'Ouvrage est en cours pour 'établissement des préconisations en vue de la transition

des lieux numériques: Cabinet POP UP de Lille, montant 11 400€, subvention:10 000€ sur une assiette

subventionnable de 15 000€.

Un travail en commun avec les sites de Péronne est également en cours.


II.5. ELEMENTS DE SYNTHESE

II.5.1. Résultats de clôture prévisionnels au 31/12/2017

Avec les soldes de restes à réaliser suivants:

SPANC 4 771 €

Aérodrome - 3 100€

Village artisanal 0€

Centre Equestre - 768 113€

Centre Aquatique - 1 367 741€

Budget Principal - 1 406 347€

TOTAL - 3 540 530€

Tous budgets confondus, la section de fonctionnement permet de pallier au besoin d’investissement,

et reste excédentaire (3 916 637€) (hors montant des travaux de construction de l'opération

pluriannuelle Gendarmerie).

Rappel 2015 Rappel 2016 Données 2017

Invest Fonct Total Invest Fonct Total Invest Fonct Total

SPANC 22 263 € 47 239 € 69 502 € 7 160 € 76 941 € 84 101 € - 21 045 € 110 652 € 89 607 €

Aérodrome 82 995 € 494 771 € 577 767 € 79 194 € 522 440 € 601 634 € 17 509 € 573 125 € 590 634 €

Village Artisanal 10 894 € - 55 097 € - 44 203 € - 13 730 € - 51 459 € - 65 189 € - 32 703 € - 51 151 € - 83 854 €

Centre Equestre - 78 337 € - 1 € - 78 337 € - 47 330 € - 704 € - 48 035 € - 31 886 € - 702 € - 32 588 €

Centre Aquatique 2 432 300 € 423 288 € 2 855 587 € 1 602 326 € 616 191 € 2 218 517 € - 545 859 € 856 477 € 310 618 €

Budget principal -1 089 636 € 5 947 394 € 4 857 757 € - 717 611 € 6 479 699 € 5 762 088 € - 495 112 € 7 077 952 € 6 582 840 €

Total agrégé 1 380 479 € 6 857 594 € 8 238 073 € 910 009 € 7 643 108 € 8 553 117 € - 1 109 095 € 8 566 352 € 7 457 257 €


II.5.2.Autofinancement de la collectivité

EXERCICE 2015 2016 Données 2017

BPrincipal

Dépenses réelles Fct 7 386 195 € 7 094 145 € 7 646 165 €

Recettes réelles Fct 9 437 477 € 8 968 349 € 9 430 993 €

Epargne brute 2 051 282 € 1 874 204 € 1 784 828 €

Aérodrome

Dépenses réelles Fct 46 359 € 54 744 € 55 044 €

Recettes réelles Fct 136 341 € 141 385 € 143 374 €

Epargne brute 89 982 € 86 641 € 88 330 €

Spanc



Epargne brute 39 132 € 32 600 € 34 591 €

CAquatique


Recettes réelles Fct 1 000 000 € 776 980 € 1 010 502 €

Epargne brute 761 041 € 616 191 € 856 477 €

CEquestre

Dépenses réelles Fct 703 € - €

Recettes réelles Fct 2 €

Epargne brute - 703 € 2 €

Vartisanal



Epargne brute 3 378 € 15 031 € 11 701 €

Epargne brute globale 2 944 815 € 2 623 964 € 2 775 929 €

Remboursement capital Emprunt 835 689 € 857 545 € 904 948 €

Epargne nette globale 2 109 126 € 1 766 419 € 1 870 981 €

L’épargne brute (recettes – dépenses réelles de fonctionnement) ou capacité d’autofinancement brute sert au

remboursement du capital de la dette et aux nouveaux investissements.

Cette présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes montre que les ressources propres de la

collectivité permettent de couvrir l’annuité de la dette.

L’épargne nette est l’épargne disponible pour investir.

La construction des BP 2018 a pour objectif de maintenir un niveau d’autofinancement satisfaisant.


III. LA DETTE

Au 01/01/2018, l’encours de la dette est de 6 541 396 €, soit 227.64€/habitants.

L’annuité par habitant est de 32.23€.

Deux emprunts Voirie arrivent à échéance en 2018, l'analyse de la dette montre une baisse du remboursement

annuel conséquente en 2018, - 22.40% par rapport à l'exercice 2017.

Le taux d’endettement (en cours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 10 745 095€) est 64%, la dette

est remboursée avec moins d'un an de recettes de fonctionnement.

Le ratio d'endettement (rapport entre l'encours de la dette et la capacité d'autofinancement [Recettes réelles –

Dépenses réelles de fonctionnement] exprimés en nombre d'années) est de 2.4 ans. Par comparaison, le

plafond national du ratio d'endettement est de 11 à 13 ans pour les communes de plus de 10 000habts et les

EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000hbts).

Cette situation permet à la collectivité de faire face aux nouveaux emprunts projetés nécessaires à la

réalisation de ses investissements structurants (Pôle Equestre, Gendarmerie, Centre Aquatique) et à l'achat

d'un camion OM.

En 2019, le ratio d'endettement peut être estimé à capacité d'autofinancement égale à: 4.1ans.

En 2021, l’annuité de la dette représentera 45,98€/hbt, ramenée à 33,70€/hbt en tenant compte des

remboursements des loyers GEND et Centre Equestre, soit un niveau proche de 2018


IV. LA FISCALITE

IV.1. Impôts et taxes, dotations et participations

Recettes:

(*) Avec les éléments connus à la date de rédaction du rapport, à savoir:

- revalorisation forfaitaire des bases de valeurs locatives estimées à 1%, par précaution

estimation des produits fiscaux stables par rapport à 2017 pour les 4 taxes, et la FPZ,

- les prévisions d'augmentation du montant de la CVAE,

- les prévisions d'augmentation de l'IFER et de la CFE éolienne, avec l'ajout des parcs de

Barleux/Flaucourt/Biaches, et de l'extension du Parc de Nurlu.

En estimant une baisse du montant du FPIC basée sur la variation 2016/2017, les produits des impôts et taxes

hors TEOM (chapitre 73), augmentent du fait de la fiscalité éolienne et de la CVAE (+296K€).

Les dotations et participations (chapitre 74) continuent à diminuer:

- estimation de la DGF sur le site de l'AMF,

- baisse du FDPTP (LOF 2018 : -17%).


Atténuations de produits

DEPENSES CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016

Données

2017

ROB 2018

014/73923 FNGIR 480 287 € 480 287 € 480 287 € 480 287 € 480 287€ 480 287€

014/739118 ACNE éolien 44 614 € 31 082 € 104 219 € * 70 592 € 186 652€ **

014/739212 CRFP (liée à la DGF) 51 874 € 81 534€

* ACNE 2016: 67 934€, Rappel 2015: 36 285€

* Prévisions ACNE 2018: 182 252€, rappel 2017: 4 400€

Prévisions de la fiscalité éolienne (IFER + CFE): Part CCHS Part communale

2018 286 954 € 182 252 € 5 parcs

2019 337 189 € 219 382 € 6 parcs

2020 705 169 € 442 356 € 10 parcs

Orientations pour BP 2018

Nous ne disposons d'aucun élément pour évaluer l'impact financier au DOB 2018 des nouvelles compétences,

"Zone d'activités" et "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations".

Si l'on tient compte de la compétence à venir "Eau et Assainissement, pour laquelle une étude est programmée

pour + 138 000 € avec l'AMEVA, et de l'augmentation des dépenses de personnel + 353 000€,

Considérant que l'augmentation de la fiscalité éolienne permet de maintenir les ressources propres de la

collectivité,

Au vu du solde d'exécution du budget principal:

- Solde d'investissement reporté - 495 112€ BP 2018

- Solde de fonctionnement 7 077 951€

- Solde des RAR - 1 406 347€

- Besoin de financement 1 901 459€ BP 2018

- Excédent de fonctionnement reporté 5 176 492€ BP 2018

Il sera proposé aux élus :

- de s'engager à reverser le FPIC à la communauté de communes,

- de maintenir les taux des quatre taxes, plus ceux de la FPZ (21.16%) et de la FPE (21.32%),

TH 6.94%

TFB 3.71%

TFNB 9.27%

CFE 4.88%

Pendant l'exercice 2018, un ajustement des taxes sera étudié après évaluation plus précise des impacts de

transfert de compétence depuis le 01/01/2017 et/ou un élargissement du périmètre de la Fiscalité

Professionnelle de Zone aux zones d'activités économiques transférées.


IV.2. La TEOM

SECTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE (OM/TRI/DECH)

Données 2017

Total des dépenses réelles 2 760 521€

Total des recettes propres (hors TEOM) 567 289€

Total TEOM 2 280 233€

Excédent sur Recettes réelles 87 000€

Dotations aux amortissements 98 127€

Solde de la section de fonctionnement - 10 546€

En 2017, l'équilibre de la section de fonctionnement est presque réalisé.

En 2018, cet équilibre va être fragilisé, le nouveau barème F CITEO impactant les recettes du TRI. La perte

est estimée à 77 713€ pour la CCHS, ramenée à 62 000€ en signant le contrat groupé pris en charge par le

SMITOM.

SECTION INVESTISSEMENT

L'estimation des dépenses d'investissement totales engagées fin 2017 est de :

Remboursement de capital 85 611€

Investissement réalisé 2017 104 938€ (déduction TVA)

Solde Reste à réaliser OM Débit 11 150€

Solde Reste à réaliser DECH Débit 212 000€

Soit un montant total de: 413 700€

RECETTES 7331

TEOM Bases Taux CA

2013 20025328 7,92% 1 586 006 €

2014 20437736 8,27% 1 690 199 €

2015 20604683 8,80% 1 816 427 €

CA 2016 20 937 298 9,80% 2 051 865 €

Données 2017 (21 021 047) 10.80% 2 280 233€

Il sera proposé au budget 2018 de maintenir la TEOM à 10.80%.


V. LA STRUCTURE ET L’EVOLUTION DES EFFECTIFS ET DES PRINCIPAUX

POSTES DE DEPENSES

Charges de personnel (012) :

Description BP 2016 CA 2016 BP 2017 Prévisions

CA 2017

DOB 2018

Charges de

personnel et

frais assimilés

2 106 000 €

1 919 463 €

2 151 920 €

1 996 653 €

2 350 000 €

Effectifs au 31 décembre 2015 par service :

Service Titulaires et

stagiaires

CDI CDD sur

emploi

Permanent

CDD TOTAL

Administration 1 à 9 h (ACMO) 2 à 28 h dont 1

temps partiel

4 à 35 h

1 à 35 h 1 à 35 h

1 à 35 h à

compter du 15

juin 2015 soit

0.54 ETP

8.39 ETP

Equipements

sportifs

1 à 5 h

1 à 28 h

(temps partiel)

8 à 35 h

1 à 35 h

1 à 31 h

0.95 ETP 11.77 ETP

Environnement 18 à 35 h 5.59 ETP 23.59 ETP

Technique 6 à 35 h 6 ETP

SPANC 1 à 26 h

1 à 35 h

1.75 ETP

Picardie en

Ligne

1 à 21 h 0.60 ETP

TOTAL 41.14 ETP 1 ETP 2.88 ETP 7.08 ETP 52.10 ETP

- Embauche d’un agent administratif contractuel à temps complet à compter du 15 juin 2015 pour le

remplacement d’un congé de maternité puis d’un agent en arrêt maladie du 1er décembre 2015 au 31

janvier 2016 pour accroissement d’activité

- Stagiairisation du technicien en CDI au 1er novembre 2015 (service SPANC)

- 1 agent administratif en congé maladie de longue durée non remplacé

- 1 agent du service Environnement en congé de longue maladie remplacé par un contractuel

- 1 agent administratif à temps partiel à compter du 26 novembre 2015


Effectifs rémunérés sur l’année 2016 par service :

Service Titulaires et

stagiaires

CDI CDD sur

emploi

Permanent

CDD TOTAL

Administration 1 à 28 h

4.75 à 35 h

1 à 9 h (ACMO)

1 à 35 h 1 à 35 h

1 à 35 h

(janvier) soit

0.08 ETP

7.89 ETP

Equipements

sportifs

1 à 5 h

1 à 28 h

8 à 35 h

1 à 35 h

1 à 31 h

0.79 ETP 11.61 ETP

Environnement 17.92 à 35 h 5.35 ETP 23.27 ETP

Technique 6 à 35 h 6 ETP

SPANC 1 à 35 h

1 à 26 h

1.74 ETP

Picardie en

Ligne

1 à 21 h 0.60 ETP

Voirie


- Maintien d’un ½ traitement d’un agent administratif jusqu’au 30 juin 2016 et départ de cet agent à la

retraite pour invalidité à compter du 1er juillet 2016,

- Maintien d’un ½ traitement + indemnité différentielle (soit 66.66 %) d’un agent du service

Environnement jusqu’au 30 novembre 2016 et départ de cet agent à la retraite pour invalidité à

compter du 1er décembre 2016,

- Renouvellement du contrat du directeur général des services à compter du 16 août 2016,

- Pas de recrutement de chargé de mission Voirie et Travaux (était prévu pour le dernier trimestre

2016),

- Embauche d’une chargée de la commande publique à compter du 1er octobre 2016

Effectifs rémunérés sur l’année 2017 par service :

Service

Titulaires et

stagiaires

CDI

CDD

sur emploi

permanent

CDD

(remplacement

ou

accroissement

d’activité) et

contrats aidés

TOTAL

Administration 6.06 ETP 1 ETP 1 ETP 0.04 ETP 8.10 ETP

Equipements

sportifs

9.82 ETP

1.06 ETP

1.61 ETP

12.49 ETP

Environnement 18.42 ETP 3.94 ETP 22.36 ETP

Technique 5.88 ETP 1.18 ETP 7.06 ETP

SPANC 1.74 ETP 1.74 ETP

Picardie en

Ligne

0.60 ETP 0.60 ETP


Services administratifs :

* embauche d’un rédacteur contractuel à compter du 18 décembre 2017 pour le remplacement d’un

agent en congé de maternité,


Gymnases :

*départ à la retraite d’un adjoint technique à compter du 1er décembre 2017 (gardien de gymnase),

* mutation interne d’un adjoint technique principal de 2ème classe du service Environnement vers le

service des Equipements sportifs (gymnase) à compter du 1er décembre 2017,

Ancienne piscine et nouveau centre aquatique :

* embauche d’un éducateur des APS à temps complet faisant fonction de chef de bassin à compter du

11 décembre 2017, (Mickaël Philippe)

* embauche d’un adjoint technique à temps complet pour l’entretien et l’accueil à compter du 11

décembre 2017 (Christine Sauvé)

* mutation interne d’un adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 11

décembre 2017, (Pascal Degry)

* mutation interne d’un adjoint technique à temps complet à compter du 11 décembre 2017, (Thierry

Riquier)

* retour d’un adjoint technique placé en congé parental à compter du 20 juin 2017, (Christelle

Alexandre)

Service Technique :

* départ de 2 agents techniques pour le centre aquatique à compter du 11 décembre 2017,

* embauche de 2 agents sous forme de contrats aidés pour les services techniques à compter du 1er

juin 2017,

Service Environnement :

* embauche de 2 adjoints techniques nécessaires au fonctionnement du service Environnement dont 1

remplace l’agent parti à la retraite pour invalidité à compter du 1er février 2017,

* départ du responsable du service Environnement à compter du 1er octobre 2017.

Prévision des effectifs en 2018 par service :

Service

Titulaires et

stagiaires

CDI

CDD

sur emploi

permanent

CDD

(remplacement

ou

accroissement

d’activité) et

contrats aidés

TOTAL

Administration 6.06 ETP 1 ETP 1 ETP

0.38 ETP

(Justine)

8.44 ETP

Equipements

sportifs

13.15 ETP

3 ETP

2 ETP 18.15 ETP

Environnement 19 ETP 4 ETP 23 ETP

Technique 5 ETP 0.36 ETP 2 ETP (CUI) 7.36 ETP

SPANC 1.74 ETP 1.74 ETP

Picardie en

Ligne

0.60 ETP 0.60 ETP


Centre aquatique :

* embauche d’un éducateur des activités physiques et sportives à temps complet à compter du 1er

janvier 2018, (Aude Brié)

* augmentation du temps de travail d’un adjoint technique du centre aquatique passant de 31 h à 35 h

à compter du 1er avril 2018,

* remplacement du responsable des équipements sportifs à compter du 1er mai 2018,


Service Technique :

* embauche d’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février

2018 pour remplacer l’agent qui a pris le poste de responsable technique au centre aquatique, (Mathieu

Hercheux)

* prévision de recrutement d'un directeur technique à compter de septembre 2018

Service Environnement :

* remplacement du responsable Environnement à compter du 15 janvier 2018 : embauche d’un agent

de maîtrise, (Paméla Antoni)

* embauche d’un adjoint technique à temps complet à compter du 1er février 2018 pour remplacer

l’agent qui a pris le poste de gardien de gymnase, (Gaëtan Carpentier)

Evolution du personnel depuis 2013 :

Année Titulaires et

stagiaires

CDI CDD sur

emploi

permanent

CDD et

autres

contrats

TOTAL

2013 37.19 ETP 2 ETP 2.60 ETP 9.39 ETP 51.18 ETP






Evolution des taux de cotisations patronales depuis 2015 :

2015 2016 2017 2018

CNRACL

(fonctionnaires)

30.50 % 30.60 % 30.65 % 30.65 %

ATIACL (pat) 0.40 % 0.40 % 0.40 % 0.40 %

IRCANTEC

(contractuels)

TRA : 3.96 %

TRB : 12.18 %

TRA : 4.08 %

TRB : 12.35 %

TRA : 4.20 %

TRB : 12.55 %

TRA : 4.20 %

TRB : 12.55 %

Centre de

gestion

0.85 % 0.85 % 0.85 % 0.65 %

CNFPT 1 % 0.90 % 0.90 % 0.90 %

Assedic pour les

contractuels 6.40 % 6.40 % 6.40 % 5.00 %

URSSAF pour les

fonctionnaires 17.55 % 17.55 % 17.55 % 15.93 %

URSSAF pour les

contractuels 30.85 % 30.88 % 31.08 % 31.02 %

Avancements d’échelon, de grade, de promotion interne :

Année Avancement d’échelon Avancement de grade Promotion interne

2014 13 6 par ancienneté Néant

2015 14 1 par ancienneté

1 par concours

Néant

2016 13 0 1

2017 18 6 par ancienneté 1

2018 24 en prévision 6 en prévision


Avantage en nature : participation de 5 € par agent adhérant à une garantie labellisée « maintien de

salaire » :

Année Montant Nombre d’agents

2014 2 375 € 44

2015 2 515 € 42

2016 2 515 € 42

2017 2536.83 € 44

2018 prévisionnel 2580 € 43