rapport annuel observatoire européen des drogues et des toxicomanies

7/30/2019 Rapport annuel Observatoire europen des drogues et des toxicomanies

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ISSN1609-6142

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Cais do Sodr, 1249289 Lisbonne, PortugalTl. +351 211210200 Fax +351 [email protected] www.emcdda.europa.eu

Ce rapport est disponible en allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, nnois, ranais, grec,

hongrois, italien, letton, lituanien, nerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovne, sudois,tchque et norvgien. Toutes les traductions ont t eectues par le Centre de traduction des organesde lUnion europenne.

Une che catalographique gure la n de louvrage.

Luxembourg: Oce des publications de lUnion europenne, 2012

ISBN 9789291685424

doi:10.2810/6532

Observatoire europen des drogues et des toxicomanies, 2012

Reproduction autorise, moyennant mention de la sourcePrinted in Luxembourg

ImprImsurpapIerblanchIsanschlorelmentaIre (ecF)

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Avis juridique

Cette publication de lObservatoire europen des drogues et des toxicomanies est protge par la lgislationsur le droit dauteur. LObservatoire dcline toute responsabilit quant aux consquences de lutilisation desdonnes gurant dans ce document. Le contenu de cette publication ne refte pas ncessairement lopinionocielle des partenaires de lObservatoire, des tats membres de lUnion europenne ou de toute institutionou organe de lUnion europenne.

Un grand nombre dinormations complmentaires sur lUnion europenne sont disponibles sur linternet viale serveur Europa (http://europa.eu).
http://europa.eu/http://europa.eu/


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Table des matires

Prface 5

Remerciements 7

Remarques prliminaires 9

Commentaire: Partir de lacquis, maintenir la dynamiqueet ragir aux changements: les dfis de la politiqueantidrogue en Europe aujourdhui 13

Chapitre 1: Politiques et lgislations

volution des politiques internationales et europennes Stratgies nationales Dpenses publiques Lgislation nationale Recherche 21

Chapitre 2: La rponse au problme de la drogue en Europe Vue densemble

Prvention Traitement Rinsertion sociale Rduction des risques

Normes de qualit Rpression antidrogue et infractions lies la drogue 31

Chapitre 3: Cannabis

Offre et disponibilit Prvalence et modes de consommation Effets

nfastes sur la sant Traitement 43

Chapitre 4: Amphtamines, ecstasy, substances hallucinognes,GHB et ktamine

Offre et disponibilit Prvalence et modes de consommation Consquences

sur la sant Prvention dans les espaces rcratifs Traitement 55

Chapitre 5: Cocane et crack

Offre et disponibilit Prvalence et modes de consommation Consquences

sur la sant Usage problmatique Traitement et rduction des risques 67

Chapitre 6: Consommation dopiacs et injection de drogue

Offre et disponibilit Usage problmatique dopiacs Consommation

de drogue par voie intraveineuse Traitement 78

Chapitre 7: Maladies infectieuses et dcs lis la drogue

Maladies infectieuses Rponses apportes aux maladies infectieuses

Mortalit et dcs Rduction du nombre de dcs 88

Chapitre 8: Nouvelles drogues et tendances mergentes

Action de lUnion europenne sur les nouvelles drogues Production

et offre Prvalence Rponses 99

Rfrences 107


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Cette publication constitue le 17e rapport annuel delObservatoire europen des drogues et des toxicomanies(OEDT) sur ltat du phnomne de la drogue en Europe. Ilest satisaisant dobserver combien nous avons progressdans la construction dune bonne comprhension duphnomne de la drogue en Europe. Ce succs ne doittouteois pas tre por t au crdit du seul OEDT, car lemrite en revient galement aux tats membres de lUnioneuropenne (UE), conscients de longue date quil est

de lintrt de tous de disposer dun tableau complet duphnomne de la drogue sur notre continent. Et si noussommes particulirement ers du travail accompli parnos collaborateurs, il aut reconnatre que ce rapportest en grande par tie une uvre collective qui nauraitpas pu voir le jour sans le soutien et le travail acharnde nos partenaires. Au premier rang de ceuxci gurentles membres du rseau Reitox qui mettent notredisposition les donnes nationales sur lesquelles reposentnos analyses. Nous sommes, en outre, redevables auxnombreuses autres agences et organismes europens etinternationaux qui soutiennent notre t ravail.

Le rapport de cette anne intervient un moment la oisimportant et dicile pour lEurope. Nombre de pays sontconronts des problmes conomiques et nanciers, etcest sur cette toile de ond que notre rapport a t rdig.Les mesures daustrit adoptes gnrent de nombreuxds, et les responsables politiques actuels ont ace des choix diciles, alors que des priorits divergentespsent sur les nances publiques. Dans un tel contexte, ilimporte plus que jamais de procder des investissementsjudicieux, onds sur une bonne comprhension de lanature du problme et sur lidentication exacte desmesures susceptibles de produire les meilleurs rsultats.La mission de lOEDT consiste prcisment proposer unetelle analyse en collaboration avec des experts travaillantdans lensemble des pays europens. Grce ce rapportet aux ressources complmentaires qui laccompagnentsur linternet, le lecteur dispose dune vue densemblecomplte, solidement taye sur le plan scientique, duphnomne contemporain de la drogue en Europe, ainsique dexemples de bonnes pratiques innovantes.

Lanalyse des problmes lis la drogue est rductricelorsquelle ne se ocalise que sur des aspects partielsde ce phnomne complexe, comme sils existaientisolment. Ce nest pas lapproche que nous avons choisie.

nos yeux, la orce danalyse de lOEDT repose sur sacapacit rassembler des inormations disparates surdes thmes qui stendent des marchs de la drogue auxmesures dinterdiction, de la consommation de drogueaux rponses visant rduire la demande en passant parles initiatives politiques et lgislatives. Une telle approchenous permet de prsenter une analyse globale, pluscomplte que si nous abordions chacun de ces aspectssparment. On ne saurait apprhender pleinement lesquestions lies lore de drogue si lon ne saisit pas lesmcanismes qui soustendent la demande et viceversa.Ainsi, pour comprendre les volutions que nous observonsactuellement sur le plan de la disponibilit de lhrone,il aut obligatoirement prendre en considration limpactdes mesures de rpression sur certaines organisationscriminelles denvergure. Mais il ne aut pas omet tre detenir compte du ait que ces volutions sont inter venuesdans le contexte dun net recul de la demande dhrone,d une hausse des investissements dans le domainedes traitements. Comme vous le constaterez en lisantle rapport de cette anne, ces lments sont dune

importance cruciale et ils doivent aire lobjet duneanalyse globale, qui seule permet de rendre comptepleinement des volutions en matire dhrone en Europe.

Une telle vision densemble est indispensable si nousvoulons ragir ecacement ace la complexit et audynamisme du phnomne de la drogue dans lEuropedaujourdhui. Nous sommes conronts de nombreuxds, nouveaux pour certains, plus anciens pourdautres. Certaines menaces dcoulent des progrs destechnologies de linormation et de la communication,de la diusion de nouvelles substances psychoact ives ou

encore de la disponibilit et de la consommation accruesdes drogues de synthse. Dautres ds rsultent deproblmes plus anciens, sur lesquels les mesures mises enplace sont restes sans eet, et qui portent prjudice tantaux individus quaux collectivits. LOEDT est dtermin ournir un ensemble de donnes et danalyses propres garantir que le dbat sur les drogues en Europe reposesur une comprhension globale, objective et, surtout, utilede cette problmatique complexe.

Joo GouloPrsident du conseil dadministration de lOEDT

Wolfgang GtzDirecteur de lOEDT

Prface


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Remerciements

LOEDT souhaite adresser ses remerciements aux personnes et organisations suivantes pour leur contribution laproduction de ce rapport:

les responsables des points ocaux nationaux Reitox et leur personnel;

les services et les experts de chaque tat membre qui ont recueilli les donnes brutes pour ce rapport;

les membres du conseil dadministration et du comit scientique de lOEDT;

le Parlement europen, le Conseil de lUnion europenne en particulier son groupe horizontal Drogue et laCommission europenne;

le Centre europen de prvention et de contrle des maladies (ECDC), lAgence europenne des mdicaments (EMA)et lOce europen de police (Europol);

le groupe Pompidou du Conseil de lEurope, lOce des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), lebureau rgional pour lEurope de lOrganisation mondiale de la sant (OMS), Interpol, lOrganisation mondiale desdouanes, le projet ESPAD, le Conseil sudois dinormation sur lalcool et les autres drogues (CAN), la Direction dessubstances contrles et du tabac du ministre canadien de la sant et lAdministration amricaine des services desant mentale et des toxicomanies (US Substance Abuse and Mental Health Services Administration);

le Centre de traduction des organes de lUnion europenne et lOce des publications de lUnion europenne.

Points focaux nationaux Reitox

Reitox est le rseau europen dinormation sur la drogue et la toxicomanie. Il se compose de points nationaux situs dans lestats membres de lUE, en Norvge, dans les pays candidats et la Commission europenne. Placs sous la responsabilit deleurs gouvernements respectis, les points ocaux sont les autorits nationales charges de ournir des inormations sur la drogue lOEDT.

Les coordonnes des points ocaux nationaux sont disponibles sur le site de lOEDT.
http://www.emcdda.europa.eu/about/partners/reitox-networkhttp://www.emcdda.europa.eu/about/partners/reitox-network


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Ce rapport annuel se onde sur les inormations ournies lOEDT, sous la orme dun rapport national, parles tats membres de lUnion europenne, les payscandidats, la Croatie et la Turquie, ainsi que la Norvge.Les donnes statistiques rapportes ici portent surlanne 2010 (ou sur la dernire anne disponible). Lesgraphiques et tableaux gurant dans ce rapport peuventne refter quun sousensemble de pays de lUnion. Eneet, la slection repose sur les pays pour lesquels des

donnes sont disponibles pour la priode considre ouvise mettre en lumire certaines tendances.

Lanalyse des tendances ne repose que sur les paysayant ourni des donnes susantes pour rendre comptedes modications intervenues au cours de la priodedonne. Les chires de 2009 peuvent tre utiliss enremplacement des valeurs manquantes pour 2010 danslanalyse des tendances du march de la drogue. Pour lesautres tendances, les donnes manquantes peuvent treinterpoles.

En lisant ce rapport annuel, il convient de garder lesprit

certaines inormations gnrales et les mises en gardeprsentes ciaprs.

Donnes relatives loffre et la disponibilit des drogues

Les inormations systmatiques et habituelles permettant dedcrire les marchs et le trac de la drogue sont toujourslimites. Les estimations de la production dhrone, decocane et de cannabis sont dduites destimations descultures sappuyant sur un travail de terrain (prlvementdchantillons sur le terrain) et des images ariennes ousatellites. Ces estimations prsentent certaines limites

importantes lies, par exemple, aux variations derendement ou la dicult dassurer la surveillancede cultures telles que le cannabis, qui sont cultives enintrieur ou qui ne sont pas cult ives dans des zonesgographiques bien dnies.

On considre gnralement que les saisies de drogueconstituent un indicateur indirect de lore, desitinraires de trac et de la disponibilit des drogues.Elles constituent un indicateur plus direct des act ivitsrpressives de lutte contre la drogue (par exempleles priorits, les moyens et les stratgies) et reftent

galement les pratiques de communication desinormations et la vulnrabilit des traquants. On peutgalement analyser les donnes sur la puret ou la

puissance ainsi que sur les prix au dtail des droguesillicites pour comprendre les marchs de vente au dtailde la drogue. Les prix de vente au dtail des droguescommuniqus lOEDT reftent le prix au consommateur.Les tendances sont ajustes pour tenir compte de linfationau niveau national. Les rapports de la plupart des payssur la puret ou la puissance se ondent sur un chantillondes drogues saisies, et il nest gnralement pas possiblede relier les donnes rapportes un niveau spciquedu march de la drogue. En ce qui concerne la puret,la puissance et les prix au dtail, les analyses sappuient

sur les moyennes dclares ou, en leur absence, sur desvaleurs mdianes. La disponibilit des donnes sur lesprix et la puret peut tre limite dans certains pays, etleur abilit et leur comparabilit peuvent soulever desquestions.

LOEDT collecte des inormations nationales sur les saisiesde drogue, leur puret et leur prix au dtail en Europe.Les autres donnes sur lore de drogue proviennent dessystmes dinormation et des analyses de lONUDC et sontcompltes par des inormations supplmentaires manantdEuropol. Les inormations sur les produits prcurseurs sontobtenues auprs de la Commission europenne, qui collectedes donnes sur les saisies de ces substances dans lUE,et de lOrgane international de contrle des stupants

Remarques prliminaires

Accs au rapport annuel et ses sourcesde donnes sur linternet

Le rapport annuel peut tre tlcharg en 22 langues surle site de lOEDT. La version lectronique contient desliens vers toutes les sources en ligne mentionnes dans lerapport.

Les ressources suivantes ne sont disponibles que surlinternet:

Le bulletin statistique 2012 (en anglais) prsente la sriecomplte des tableaux sur lesquels sappuie lanalysestatistique contenue dans le rapport annuel. Il ournitgalement dautres dtails sur la mthodologie suivie et surune centaine de graphiques statistiques supplmentaires.

Les rapports nationaux (en anglais) des points ocauxReitox donnent une description et une analyse dtailles duphnomne de la drogue dans chaque pays.

Les synthses nationales (en anglais) prsentent un rsumgraphique de haut niveau sur des aspects essentiels deltat du phnomne de la drogue dans chaque pays.
http://www.emcdda.europa.eu/publications/annual-report/2012http://www.emcdda.europa.eu/stats12http://www.emcdda.europa.eu/publications/national-reports%EB%80%80http://www.emcdda.europa.eu/publications/country-overviewshttp://www.emcdda.europa.eu/publications/country-overviewshttp://www.emcdda.europa.eu/publications/national-reports%EB%80%80http://www.emcdda.europa.eu/stats12http://www.emcdda.europa.eu/publications/annual-report/2012


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Rapport annuel 2012: tat du phnomne de la drogue en Europe

(OICS), qui participe des initiatives internationales visant prvenir le dtournement de prcurseurs chimiques utilissdans la abrication de drogues illicites.

Les donnes et les estimations prsentes dans ce rapportconstituent les meilleures approximations disponibles,mais elles doivent tre interprtes avec prudence, carde nombreuses rgions du monde ne disposent pas desystmes dinormation sophistiqus en ce qui concernelore de drogue.

Prvalence de la consommation de drogue mesurepar les enqutes sur la population gnrale

Lusage de drogue dans la population gnrale ou enmilieu scolaire peut tre valu au moyen denqutes

reprsentatives qui donnent des estimations de laproportion de personnes dclarant avoir consommcertaines drogues sur des priodes dnies. Les enqutesournissent galement de prcieuses inormationscontextuelles sur les habitudes de consommation, lescaractristiques sociodmographiques des consommateurset les perceptions des risques et de la disponibilit.

En troite collaboration avec des experts nationaux,lOEDT a dvelopp un questionnaire de base communutilis pour les enqutes menes auprs des adultes[European Model Questionnaire questionnaire typeeuropen (EMQ)]. Ce protocole a maintenant t misen uvre dans la plupart des tats membres. Il existetouteois encore des dirences de mthodologie etdanne de collecte des donnes dun pays lautre, et lescarts mineurs, en particulier entre pays, doivent donc treinterprts avec prudence.

La ralisation denqutes tant onreuse, peu de payseuropens collectent des inormations chaque anne, bienquils soient nombreux le aire des intervalles allant dedeux quatre ans. Dans le prsent rapport, les donnesprsentes sont onct ion de lenqute la plus rcentedisponible dans chaque pays; dans la plupart des cas,cette enqute a t ralise entre 2006 et 2010. Pour leRoyaumeUni, les donnes sur la prvalence concernentlAngleterre et le pays de Galles, sau mention contraire,mme si des donnes spares pour lcosse et lIrlandedu Nord sont galement disponibles.

Des trois priodes de consommation standard utilisespour communiquer les donnes des enqutes, laprvalence au cours de la vie (consommation de drogue tout moment de la vie) est la plus courante. Cette

mesure ne refte pas la consommation actuelle de drogueparmi les adultes, mais elle est utile pour comprendreles habitudes de consommation et lincidence. Pour les

adultes, les tranches dges standards utilises par lOEDTsont les 1564 ans (tous les adultes) et les 1534 ans(jeunes adultes). Les pays suivants utilisent des limites

dge inrieures ou suprieures: Danemark (16 ans),Allemagne (18 ans), Hongrie (18 ans), Malte (18 ans),Sude (16 ans) et RoyaumeUni (1659 ans). Laccentest plac sur la consommation au cours de la dernireanne et du dernier mois (consommation au cours des12 derniers mois ou des 30 derniers jours avant lenqute)(pour de plus amples inormations, voir le site de lOEDT).Chez les lves, la prvalence au cours de la vie et laprvalence au cours de la dernire anne sont souventsimilaires, car la consommation de drogues illicites avant15 ans reste rare.

Le projet europen denqute en milieu scolaire sur lalcoolet les autres drogues (ESPAD) applique des mthodes etdes instruments normaliss pour mesurer la consommationde drogue et dalcool dans des chantillons reprsentatisdlves ayant eu 16 ans au cours de lanne civile.En 2011, des donnes ont t collectes dans trente sixpays dont vingtquatre tats membres de lUE, la Croatieet la Norvge; les rsultats ont t publis en 2012. Parailleurs, lEspagne et le RoyaumeUni mnent parmi leslves des enqutes nationales qui permet tent dobtenirdes donnes sur la consommation de drogue comparablesaux rsultats des enqutes ESPAD.

Demandes de traitement

En Europe, les donnes relatives aux personnes entamantun traitement pour des problmes de consommation dedrogue sont introduites de aon anonyme dans lindicateurde demandes de traitement de lOEDT. Chaque patientqui entame un traitement rpond des questions sur saconsommation de drogue, les coordonnes de contactconcernant le traitement et les caractristiques sociales. Lapriode dtude pour les donnes annuelles dadmission entraitement va du 1er janvier au 31 dcembre. Les patientsen cours de traitement au dbut de lanne considre nesont pas inclus dans les donnes. Lorsque la proportionde demandes de traitement pour une drogue primaire estournie, le dnominateur utilis est le nombre de cas pourlesquels la drogue primaire est connue.

Interventions

Les inormations sur la disponibilit et la mise en uvredes direntes interventions en Europe sont gnralementbases sur lavis clair dexperts nationaux recueilli grce

des questionnaires structurs. Pour cer tains indicateurs,des donnes quantitatives de suivi sont touteois aussidisponibles.
http://www.emcdda.europa.eu/publications/methods/gps-overview%EB%80%80http://www.espad.org/%EB%80%80http://www.espad.org/%EB%80%80http://www.emcdda.europa.eu/publications/methods/gps-overview%EB%80%80


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Renforcer la coordination et la coopration

Lun des principaux enseignements de la dernire analysede lOEDT sur ltat du phnomne de la drogue enEurope est quil convient de rester vigilant visvis desproblmes lis aux drogues consommes de longue datetout en dveloppant des rponses aux menaces et auxds qui sont nouveaux. Sur le plan des dommages, dela morbidit et de la mortalit lis la consommationde drogue, lhrone et la cocane continuent jouerun rle important en Europe. Dans ce domaine, il autmaintenir la dynamique dlaboration puis de mise enuvre de rponses issues de donnes probantes. Desprogrs considrables, bien quingaux, ont t raliss de nombreux gards, mais ils pourraient tre remis encause par lmergence dun contexte nouveau ou duneincapacit poursuivre lintensication des rponses.

Lanalyse souligne galement la ncessit de renorcer lacapacit de lEurope identier et rpondre aux dsque pose un march de la drogue toujours plus complexeet dynamique.

Ces impratis doivent tre considrs laune de lasituation nancire dicile que traversent de nombreuxpays europens et qui entrane une limitation desressources susceptibles dtre aectes la rsolutionde problmes sanitaires et sociaux. Dans ces conditions,il est essentiel que les onds disponibles soient investisdans des activits bien cibles et dont lecacit est

reconnue. Un tel objecti peut tre atteint notamment parle renorcement de la coopration entre les tats membres,an de maximiser les bnces rsultant des initiativesmises en uvre grce au partage des expriences, la collaboration et une meilleure coordination desactions. La stratgie antidrogue de lUE et les plansdaction associs ournissent le cadre de cet te cooprationrenorce. La stratgie actuelle de lUE (20052012)a ait lobjet dune valuation positive, et son rle dansla acilitation des changes dinormations a t mis enexergue.

Un nouveau cadre politique est actuellement ltude quiera suite la stratgie antidrogue de lUE (20052012).Il devrait continuer mettre laccent sur une approche

quilibre et onde sur des donnes probantes, incluantun ensemble complet de mesures visant rduire laois lore et la demande de drogues. Le monitoring, larecherche et lvaluation, ainsi que le respect des droitsondamentaux de lhomme, devraient galement demeurer

des lments essentiels de lapproche europenne. Cenouveau cadre devra galement garantir la synergie entreles activits mises en uvre dans le domaine de la drogueet celles menes dans des domaines plus vastes lis auxquestions de scurit et de sant publique, o la droguenest quun lment parmi dautres, notamment dans ledomaine de la prvention du virus dimmunodciencehumaine (VIH) et de la lut te contre le crime organis. Ilcontribuera galement garantir que lEurope sexprimedune mme voix et de manire erme dans les dbatsinternationaux.

Un tableau complexe: le march du cannabis en Europe

Cette anne, lOEDT a publi une nouvelle analysemajeure du march europen du cannabis. Cette tudervle la ralit la ois diverse et complexe de ladrogue illicite la plus consomme en Europe. Un cer tainnombre de produits dirents base de cannabissont dsormais disponibles sur le march europen,la principale distinction stablissant entre la rsine etlherbe de cannabis. Laugmentation de la production decannabis au sein de lUnion europenne a dbouch sur

le remplacement croissant de produits base de rsinede cannabis importe par des produits base dherbecultive localement. La production intraeuropenne decannabis varie touteois considrablement. Elle peutseectuer dans de grandes plantations, o la planteait lobjet dune culture intensive laide de techniquessophistiques qui permettent doptimiser les rendements etle taux de ttrahydrocannabinol (THC). lautre extrmitdu spectre, on trouve des consommateurs qui cultiventleurs propres plants de cannabis, en quantit limite, pourleur consommation personnelle.

Mme si la plupart des inractions concernent toujoursla consommation ou la dtention pour usage personnelde cannabis, de nombreux pays rapportent que leur

CommentairePartir de lacquis, maintenir la dynamique et ragir aux changements:

les dfis de la politique antidrogue en Europe aujourdhui


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politique consiste dsormais privilgier les mesuresvisant le trac et lore. Dans ce contexte, ils prcisentquune importance plus grande est accorde au reprage

des sites de production intensive. Cependant, en dpit dunombre croissant de plants saisis et du dveloppementde nouvelles mthodes de dtection, lEurope continue desaisir des quantits beaucoup plus importantes de rsineque dherbe de cannabis. Cela semble indiquer que laproduction intraeuropenne dherbe, notamment lorsquilsagit dune culture intensive en intrieur (indoor),pose un d plus important lecacit des mesuresrpressives que la rsine importe. La situation dans cedomaine suscite des proccupations croissantes, la oisdu ait des dommages collatraux que la prsence desites de production peut causer localement, et en raisondindices relatis limplication dorganisations criminellesdans cette production.

Lampleur et la complexit du march nont rien dtonnant,car le cannabis est la substance illicite la plus consommeen Europe. Sans surprise, cest galement la substancequi divise le plus lopinion publique et la classe politique.Touteois, on note avec intrt que, dans lensemble, lesniveaux de consommation semblent relativement stableset que la consommation pourrait mme dcliner danscertains pays. En dpit des dicults que pose leurvaluation, les problmes lis au cannabis sont aussidsormais mieux compris et on sait prsent quils sontlis des consommations intensives et de longue dure.Des proccupations se ont dailleurs jour cet gard.Le passage lherbe de cannabis, par exemple, pourraitexposer les consommateurs des ormes de la drogue auxeets plus puissants. En outre, des tudes montrent quelge de la premire consommation est dsormais assezbas chez un grand nombre de consommateurs. Environ1 % des adultes europens consomment cette droguechaque jour et, dans certains pays, il est assez rquentde trouver des modes de consommation intensive, chez

les jeunes hommes en par ticulier. Dune manire gnrale,loptimisme que pourrait susciter la s tabilisation des tauxde prvalence doit tre tempr, car la consommationde cannabis demeure un problme de sant publiqueimportant, comme lillustre le nombre de demandes detraitement lies sa consommation.

Les jeunes Europens: un groupe dsormais plus prudent

Les dernires donnes recueillies dans le cadre du projetESPAD ournissent un aperu complet de lvolution de laconsommation de substances illicites par les jeunes gs

de 15 et 16 ans. Les rsultats de 2011 semblent indiquerune baisse ou une stabilisation de la consommationpour lensemble des principales substances, ce qui

est encourageant. Sur les cinq volets de lenqute, laconsommation rcente de cigarettes a connu une baisseconstante entre 1999 et 2007 avant de se stabiliser

en 2011. La consommation rcente dalcool chez cesjeunes a diminu progressivement partout en Europedepuis 2003, tandis que les dernires donnes indiquentque la hausse de la consommation ponctuelle immodredalcool, observe de 1995 2007, devrait dsormaisavoir atteint son pic et commenc diminuer. Dunemanire gnrale, la consommation de drogues illiciteschez les jeunes il sagit essentiellement de cannabis a augment jusquen 2003, avant de retomber lgrementen 2007 et se stabiliser par la suite. Ces donnes peuventaussi nous renseigner quant aux tendances venir, dansla mesure o les modes de consommation observs chezces jeunes infuenceront leurs comportements un geplus avanc.

Il est intressant dobserver que les pays qui enregistrentdes taux de prvalence levs pour une substance donnetendent paralllement indiquer des taux relativementlevs pour dautres substances, tant licites quillicites.Ainsi, des niveaux levs de consommation rcentedalcool et de consommation ponctuelle immodredalcool sont associs la consommation de drogueset de produits inhaler. Ce constat va dans le sens desapproches prventives qui soulignent la ncessit de cibler la ois les drogues et lalcool chez les jeunes.

Les drogues et la famille: une question nglige,

une ressource sousutilise

Ce sont les individus qui consomment des drogues maissouvent leurs amilles en subissent aussi des consquences.Une nouvelle tude de lOEDT est consacre aux amilleset la problmatique des consommateurs de drogueayant une responsabilit parentale. Lanalyse montreque si les personnes qui sou rent de problmes lis la

consommation de drogue ne sont pas ncessairement demauvais parents, elles peuvent nanmoins avoir besoindun soutien supplmentaire. Les services qui assurent letraitement doivent tre sensibles aux besoins particuliersdes consommateurs de drogue ayant une responsabilitparentale, dans la mesure o des craintes concernant lagarde et la protection de lenant peuvent constituer unrein la demande daide. Travailler avec des parentsqui consomment des drogues est galement un dpour ces services, puisque cela suppose de trouver unquilibre entre les droits des parents et ceux des enants.Le rapport conclut touteois que de bonnes pratiques

et des interventions correctement cibles peuvent airela dirence. Un constat similaire peut tre tabli la suite de lanalyse des interventions qui ciblent les


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consommatrices de drogue enceintes, o il apparatclairement que conseils et soutien appropris peuventavoir une incidence avorable sur lissue de la grossesse,

tant pour la mre que pour lenant.De nombreuses tudes se sont penches sur le stresset la dtresse sociale qui peuvent tre ressentis par lesamilles lorsquun de leurs membres soure de problmeslis la consommation de drogue. Et pourtant, dansla plupart des pays europens, les services daide auxamilles sont gnralement peu dvelopps. On ngligesans doute ainsi une ressource importante daide lagurison. Les spcialistes de la prvention sintressentde plus en plus lenvironnement amilial. En eet,nombreuses sont les analyses qui soulignent lecacit

des stratgies de prvention largies ciblant la oislenvironnement et lindividu. cet gard, la amillerevt une importance toute par ticulire, si bien que lesstratgies de prvention cibles visant renorcer lesliens amiliaux peuvent diminuer le risque dapparition decomportements problmatiques comme la consommationde drogues. En dpit des rsultats positis quenregistrentles interventions dans ce domaine, elles demeurent

globalement peu dveloppes. On est ici conront un problme plus gnral, qui est que les rsultats desrecherches en matire de prvention ne sont gnralement

pris en compte ni dans les politiques publiques ni dans lespratiques proessionnelles.

Dtenus consommateurs de drogue: une population

vulnrable

En dpit de lintrt croissant pour les alternatives laprison, nombre de personnes sourant de problmeslis la consommation de drogue continuent dtreincarcres chaque anne. Ce constat est issu de travauxde recherche montrant que les problmes de drogue sontbien plus rpandus au sein de la population carcrale

quau sein de la population gnrale. Mme si cer tainsdtenus cessent de consommer durant leur incarcration,la disponibilit des drogues dans certaines prisonsimplique touteois que dautres se mettent consommerou adoptent des modes de consommation plus dangereuxquauparavant. Par exemple, les consommateursde drogue par voie intraveineuse sont susceptiblesdutiliser plus rquemment le mme matriel dinjection,

Commentaire: Les ds de la politique antidrogue en Europe aujourdhui

Panorama chiffr de la consommation de drogue en Europe

Les chires qui gurent ciaprs concernent les adultes(15 64 ans) et ref tent les dernires donnesdisponibles (tudes menes entre 2004 et 2010/2011,mais essentiellement au cours de la priode 20082010).Pour consulter lensemble des donnes et sinormer sur lamthodologie utilise, veuillez vous reporter au bulletinstatistique correspondant.

Cannabis

Consommation au cours de la vie: environ 80,5 millions depersonnes (23,7 % des adultes europens)

Consommation au cours de lanne: environ 23 millions

dadultes europens (6,8 %), soit un tiers des usagers au coursde la vie

Consommation au cours du mois: environ 12 millions (3,6 %)

Variation entre pays de la consommation au cours de lanne:taux de variation de 0,3 14,3 %

Cocane


Consommation au cours de lanne: environ 4 millionsdadultes europens (1,2 %), soit un quart des usagers aucours de la vie

Consommation au cours du mois: environ 1,5 million (0,5 %)


Ecstasy


Consommation au cours de lanne: environ 2 millionsdadultes europens (0,6 %), soit un sixime des usagers aucours de la vie


Amphtamines

Consommation au cours de la vie: environ 13 millions depersonnes (3,8 % des adultes europens)

Consommation au cours de lanne dernire: environ2 millions dadultes europens (0,6 %), soit un sixime desusagers au cours de la vie


Opiacs

Consommateurs dopiacs prob lmes: environ 1,4 milliondEuropens

Les dcs lis la drogue reprsentent 4 % de lensemble desdcs dEuropens gs de 15 39 ans, la consommationdopiacs tant implique dans trois quarts des cas.

Principale drogue consomme dans environ 50 % de toutesles demandes de traitement de problmes lis la drogue

En 2010, environ 710 000 consommateurs dopiacs ontbnci dun traitement de substitution.
http://www.emcdda.europa.eu/stats12http://www.emcdda.europa.eu/stats12http://www.emcdda.europa.eu/stats12http://www.emcdda.europa.eu/stats12


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augmentant ainsi le risque de transmission dagentspathognes diusion hmatogne, tels que le VIH ou levirus de lhpatite C.

La surpopulation, le manque dhygine et labsence dorede soins de sant concernent de nombreuses prisons. Cesacteurs ont une incidence sur ltat de sant gnralementmdiocre observ au sein des populations carcrales.Dailleurs, il se pourrait que les dtenus sou rant deproblmes lis la consommation de drogue soientdoublement dsavantags puisquils sont particulirementsusceptibles de connatre des problmes physiques etmentaux lors de leur incarcration. Il est ainsi proccupantde constater que le risque dactes dautomutilation etde suicides est particulirement lev au sein de cet te

catgorie de dtenus. De solides arguments permettentdonc darmer que, pour t re ructueuses, les initiativesvisant amliorer les conditions de sant physique etmentale en milieu carcral doivent comporter, de manire la ois parallle et intgre, des programmes detraitements de la toxicomanie.

Lorsque les services appropris existent, les priodesdincarcration peuvent t re loccasion pour certainsdtenus de rduire leur consommation de drogue etdentamer un traitement. Les possibilits dans ce domainesont en hausse: nombre de pays ont en e et intensi le

nombre dinterventions dans les prisons, en particulieren ce qui concerne les traitements de substitution pourles toxicomanes dpendants aux opiacs. Dune maniregnrale, lvolution de la disponibilit des traitementsdans les prisons refte celle observe au sein de lasocit, mais elle intervient avec un retard considrable.Mme si lore de services de sant en milieu carcralvarie considrablement dun pays lautre, il autcontinuer dvelopper et amliorer les services quisont oerts. Il est en eet rare que les soins prodigus enmilieu carcral soient qualitativement et quantitativementcomparables ceux dont bncie le reste de lapopulation.

La libration peut constituer un moment crucialdintervention, dans la mesure o le risque doverdoseaugmente sensiblement au cours de la priode aisantsuite la libration; les anciens dtenus peuvent en eetreprendre une consommation dhrone, alors que leurtolrance aux opiacs sest rduite. Il est donc essentieldorir un accompagnement ds avant la libration etde veiller la continuit des soins aprs celleci. Eneet, les chances de gurison augmentent lorsque lesindividus vulnrables restent en contact avec les servicesde traitement comptents. Cela savre une manireextrmement ecace, notamment du point de vue desnances publiques, de sauver des vies.

Poudres blanches et comprims: le grand mlange

des stimulants

Cocane, amphtamines, ecstasy et, dsormais, cathinones

synthtiques: autant de produits que le consommateurpeut considrer comme concurrents et, dans une certainemesure, interchangeables. Dans ce contexte, il estprobable que la disponibilit des substances ainsi queleur prix et leur qualit susent infuencer les choixdu consommateur et, partant, expliquent la volatilitobserve sur le march contemporain des stimulants.Des tudes rcentes suggrent mme quil nest pas rareque les consommateurs avouent avoir consomm desdrogues stimulantes sous orme de poudre blanche ou decomprims non identis.

En Europe, les estimations de prvalence de laconsommation damphtamines et decstasy sontglobalement stables, mme si des acteurs lis loresemblent infuencer la disponibilit de ces deuxsubstances. Actuellement, le march de lecstasy se remetdune pnurie de 3,4mthylnedioxymthamphtamine(MDMA), au cours de laquelle un grand nombre decomprims contenant dautres substances ont tcommercialiss. De la mme aon, la mthamphtaminea rcemment remplac, en tout cas partiellement,lamphtamine dans certaines rgions dEurope.

Cette situation est inquitante, dans la mesure o,historiquement, la consommation de mthamphtaminetait en grande partie limite la Rpublique tchqueet la Slovaquie. Les choses pourraient donc changer,et mme si lon dispose encore dassez peu de donnes,il convient de rester trs vigilant. En eet, il semble quecette drogue soit de plus en plus disponible et que saproduction se soit intensie dans certains pays. Desdcs par overdose ont t constats en Allemagne,et la mthamphtamine est lobjet de mentions plusrquentes dans les rapports dautres pays. Autre sujetde proccupation, lOEDT a enregistr des cas isolsde mthamphtamine ume et relev la disponibilitde mthamphtamine cristalline, une orme trs pure decette substance. Jusqu prsent, le phnomne de lamthamphtamine ume est t rs rare en Europe, maisles donnes provenant dAmrique du Nord, dAsie oudOcanie suggrent quil sagit dune association auxconsquences nastes.

LUnion europenne ralise actuellement une valuationdes risques lis la 4mthylamphtamine dans le cadredu systme dalerte prcoce de lUE pour les nouvellessubstances psychoactives. Cette valuation a t miseen uvre la suite dune srie de dcs lis cettesubstance, qui sest avre tre vendue comme delamphtamine ou mlange celleci. Il est probable que


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cette varit damphtamine, actuellement non contrledans la plupart des pays europens, ait t abriquedans des laboratoires clandestins par des producteurs en

qute de nouvelles voies de synthse pour la productiondamphtamine. De ce point de vue, cette a aire tmoigne la ois de linnovation croissante dont ait preuve laproduction illicite de drogues de synthse et des eetsngatis, sur le plan sanitaire, que ce phnomne peutentraner.

Drogues de synthse: la consommation se diversie

Les inquitudes que suscitent les stimulants connusde longue date ainsi que lapparition de nouvellessubstances psychoactives non contrles ont ait couler

beaucoup dencre. Mais on sait moins que diverses autressubstances synthtiques ont t durablement introduitessur le march europen des drogues. Mme si assezpeu dEuropens consomment des drogues telles que legammahydroxybutyrate (GHB), le gammabutyrolactone(GBL), la ktamine et, plus rcemment, la mphdrone, destaux de consommation levs ont t observs au sein degroupes de population spciques. En outre, ces droguessemblent runir les conditions dune diusion sur une plusgrande chelle. On rapporte aujourdhui lapparition deproblmes de sant lis toutes ces substances, y compris

des cas de dpendance chez les consommateurs rgulierset des problmes inattendus, tels que des troubles dela vessie chez les consommateurs de ktamine. Cesvnements sont, pour la plupart, intervenus en dehors duchamp de surveillance, et ils tmoignent de la ncessitnon seulement de aire voluer les systmes dinormationsur les drogues en onction des tendances mergentes etdes nouveaux problmes de sant, mais galement demieux comprendre les caractristiques ncessaires uneinitiative approprie de rduction de la demande dans cesecteur.

Cocane: une drogue moins consomme au prestige

dclinant?

Mme si la prvalence de lusage de cocane nestleve quau sein de cer tains pays du nord et de louest, lchelle europenne cet te drogue demeure le st imulantillicite le plus consomm. Cela tant, aprs une dcenniede popularit croissante, les dernires donnes suggrentune inversion de la tendance. La manire dont cettedrogue est perue pourrait galement tre en train dechanger, car certaines tudes indiquent que la cocane

serait en train de perdre son image de drogue de prestige.Plusieurs acteurs rivalisent dimportance. On a citla qualit comme acteur possible, suggrant quune

qualit mdiocre de cocane pourrait pousser certainsconsommateurs passer dautres stimulants. Il estgalement possible que les consommateurs potentiels

soient dsormais mieux inorms des consquencesnastes de la consommation de cocane. Une tudercente de lOEDT portant sur les consquencessanitaires de la consommation de cocane concluait une probable sousestimation des problmes dans lessources disponibles. Les donnes disponibles concernantles pisodes de consommation de cocane conduisant une admission dans les services durgence des hpitauxindiquent que ces admissions ont tripl depuis la n desannes 1990, mais atteint leur point culminant vers 2008.De mme, les donnes disponibles sur les dcs lis lusage de cocane indiquaient un pic en 2008. Cet tetendance se retrouve galement dans les donnes dentreen traitement, puisque le nombre dindividus entamantpour la premire ois de leur vie un traitement en raison deproblmes lis la cocane a augment jusquen 2008,avant de dcrotre. Les donnes touchant lore orentun tableau similaire. En eet, les saisies de cocanesemblent dsormais diminuer en Europe: le volume saisia atteint un pic en 2006, tandis que le nombre de saisiesa culmin en 2008.

Hrone: un dclin manifeste

Depuis les annes 1970, la consommation dhrone,notamment par injection, a t la source dune grandepartie des problmes lis la drogue en Europe. Comptetenu des prjudices associs la consommation de cettedrogue dcs par overdose, dissmination du VIHet du virus de lhpatite C auprs des consommateursde drogue par voie intraveineuse, criminalit associe,etc. , il nest pas surprenant que la politique europenneen matire de drogue se soit essentiellement concentresur les problmes poss par lhrone. Et si ces problmesrestent dactualit, cest dsormais une moindre chelle,

alors que lon constate limpact de politiques ecaces etle dclin, sur le long terme, de la consommation de cettedrogue, en particulier par voie intraveineuse. Il sembledonc de plus en plus probable que nous voluions versune nouvelle re o lhrone est appele jouer un rlemoins central dans le phnomne de la drogue en Europe.

Il convient touteois de rester prudent dans la mesure oil est toujours dicile de prvoir les nouvelles tendances.En outre, en raison de la nature chronique et durabledes problmes lis la consommation dhrone, nombredusagers actuels continueront avoir besoin daide dans

les annes venir. Cela tant, les indicateurs pointent versun dclin de la consommation globale et, cest encore plusimportant, vers une baisse du recrutement de nouveaux



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usagers. En eet, alors que le nombre de nouvellesdemandes de t raitement a diminu en Europe, lgemoyen des personnes qui entrent en traitement pour des

problmes lis lhrone a augment.Les indicateurs de march suggrent que lhrone estdevenue moins disponible en Europe ces derniresannes, et, dans certains pays, cette drogue a tremplace par dautres substances, notammentdes opiacs de synthse tels que le entanyl et labuprnorphine. Le march de lhrone sest eondr ily a bientt dix ans dans certains pays du nord de lEuropeet na jamais compltement rcupr. Plus rcemment,on notait les chocs cour t terme qua subis le march,rsultats probables dinterventions policires. Les derniers

chires europens portant sur la puret, les saisies, lesinractions lies la drogue et les prix au dtail sonteux aussi la baisse. Il conviendra de suivre de prsla situation sur le march illicite an de vrier si lesrcentes pnuries dhrone mneront la disparitiondurable de cette drogue dans certains pays et didentierles substances qui la remplaceront. cet gard, outre lesopiacs synthtiques, la liste des alternatives possiblescomprend la mthamphtamine, les cathinones et lesbenzodiazpines.

Dune manire gnrale, des acteurs jouant simultanment

sur le plan de la demande et sur celui de lore pourraientexpliquer les volutions de la consommation dhrone.Ainsi les succs enregistrs en matire policire doiventtre analyss en regard de laugmentation considrablede lore de traitements, notamment de traitementsde substitution, dont leet a t dliminer une partsignicative de la demande. La question des rapportsexistant entre la production dopium en Aghanistan etles modes de consommation de lhrone constats enEurope reste ouverte, les donnes ne aisant apparatreaucun lien vident. Mme sil est lgitime de craindre

quune production accrue puisse dboucher sur unenouvelle vague de consommation dhrone dans les tatsmembres de lUE, les donnes historiques ne permettentpas darmer quil y ait l quoi que ce soit dinexorable. linverse, il est ort possible que lUnion europennereprsente dsormais, certains gards du moins, unmarch plus dicile daccs pour lhrone.

Linjection: malgr le dclin, elle demeure un srieux d

de sant publique

Les indicateurs de lvolution des modes de consommation

par injection suggrent dsormais que ce comportementparticulirement prjudiciable accuse, lui aussi, unebaisse. Les niveaux dinjection rapports chez les

nouveaux consommateurs entamant un traitementconstituent en la matire les meilleures sources dedonnes, et la tendance la baisse y est vidente.

Ce phnomne est particulirement visible en Europeoccidentale mais sobserve galement dans certains paysdEurope de lEst. Dune manire gnrale, lheureactuelle, peine plus dun tiers (36 %) des personnesentamant un traitement pour problmes lis lhroneindiquent la voie intraveineuse comme principal modedadministration. Mais dautres drogues peuvent aussitre injectes: environ un quart des entrants en traitementpour dpendance aux amphtamines dclare sinjecterla drogue. Chez les consommateurs de cocane, laproportion ne slve qu 3 %. Labandon de la voieintraveineuse constitue sans conteste une excellentenouvelle. Cela tant, les injections intraveineuses destupants demeurent une cause majeure de problmes desant vitables et de dcs parmi les jeunes Europens.Linjection augmente en eet les risques doverdose etdinections graves. Les rcentes perces du VIH enGrce et en Roumanie nous rappellent quen dpit dessuccs quenregistre lEurope dans la lutte contre latransmission du sida chez les consommateurs de drogue,le VIH conserve un potentiel de transmission rapideau sein de populations spciques. Cela dmontregalement la ncessit de doter les populations risque

dune couverture adquate en matire de prventiondu VIH et de rduction des risques sanitaires. Lesinections bactriennes constituent une autre consquencepotentiellement grave de la consommation par injection,car elles sont susceptibles dentraner le dcs. En juinet juillet 2012, des cas danthrax ont t signals danscinq pays de lUnion, et il nest pas exclu quils soientlis un lot dhrone contamine. Cette fambe de lamaladie a incit lOEDT et lECDC mener conjointementune valuation rapide des risques.

Une nouvelle perspective sur les nouvelles drogues

Linternet a rduit les contraintes lies au temps et lespace, permettant la diusion rapide, pardel lesrontires, de nouveaux modes de consommation et denouvelles tendances en matire de drogue. Ce constatsest vu amplement conrm lors du deuxime oruminternational sur les nouvelles substances psychoactives,organis cette anne par lOEDT et lInstitut nationalamricain sur labus des drogues (US National Instituteon Drug Abuse, NIDA). Des produits connus sous le nomde legal highs (littralement, donce lgale) sont

dsormais commercialiss aux tats Unis, au Japon, danscertaines rgions dAsie du SudEst et dans certains payseuropens. An de ragir lmergence de nouvelles


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substances psychoactives, lUnion europenne sest dotede lun des mcanismes dalerte prcoce et dvaluationdes risques les plus sophistiqus au monde. Ce mcanisme

est actuellement soumis valuation, et un nouveaucadre juridique devrait entrer en vigueur prochainement.On sait quen matire dalerte prcoce les rponsessont dautant plus ecaces quelles ont lobjet dunecoordination entre pays et apportent la valeur ajouteque doit orir un mcanisme onctionnant lcheloneuropen. En 2012, le systme dalerte prcoce enregistrede nouvelles substances psychoactives au rythmedenviron une par semaine. Les agonistes synthtiquesdes rcepteurs cannabinodes et les cathinones restentles plus nombreuses, mais lon enregistre galement deplus en plus de substances issues de groupes chimiquesplus obscurs. La plupart des nouvelles substancesdtectes jusquici tendent imiter les eets du cannabiset des stimulants tels que lecstasy et la cocane, etleur conditionnement suggre que leur principale cibleest le march des drogues rcratives. Certains paysont nanmoins signal que certains consommateursproblmatiques passent linjection de cathinones tellesque la mphdrone et le MDPV.

Sels de bain et engrais pour plantes: le d

des produits complexes et toujours diffrents

Lune des tches importantes du systme dalerteprcoce de lUE est dassurer le partage dinormationsmdicolgales et toxicologiques entre les pays.Lidentication des composs psychoact is prsents dansles produits peut tre ardue puisquil sagit parois demlanges dobscurs composs chimiques. Le nombre deproduits contenant de multiples substances psychoactivessemble augmenter, et il est avr que certains deschantillons analyss contiennent la ois des substancescontrles et dautres qui ne le sont pas. Lexpressioncommunment utilise de legal highs est donc souvent

impropre, et il est vraisemblable que limmense majoritdes usagers sont dans lignorance totale de ce quilsconsomment et des consquences sanitaires et juridiquespotentielles de leur consommation. La conusion estgalement la rgle au niveau international, o labsencedune terminologie et dinormations mdico lgales clairesentrave le dbat. Aux tatsUnis, par exemple, lexpressiongnrique sels de bains recouvre une srie de produitscontenant les mmes nouvelles substances psychoactivessouvent vendues sous la dnomination dengrais pourplantes dans lUnion europenne.

Les nouvelles substances psychoactives compliquentgalement les enqutes sur lusage de drogue dans lamesure o nombre de consommateurs ne savent pas

rellement ce quils ont pris. Les rares tudes disponiblesdpeignent un tableau remarquablement htrognedun pays lautre, avec des taux de consommationrelativement aibles, mais non ngligeables. Ellessuggrent galement que la consommation de cessubstances peut aire lobjet de hausses et de baissesrapides au sein de populations spciques. Ladisponibilit semble constituer un acteur important cet gard. En Pologne, louverture dun grand nombrede points de vente au dtail sest accompagne duneaugmentation tant des consommations dclares quedes admissions dans les services durgence des hpitaux la suite de la consommation de nouvelles substancespsychoactives. Or les deux tendances se sont inversesaprs ladoption de mesures limitant la disponibilit de cessubstances. En Allemagne, certaines donnes suggrentque la consommation de spice dont lanalyservle quil contient souvent des agonistes synthtiquesdes rcepteurs cannabinodes a diminu maisna pas totalement disparu aprs ladoption de mesuresdinterdiction durgence. De la mme manire, en dpit delintroduction de mesures de contrle au sein de lUE, lamphdrone serait toujours disponible sur le march illicite

dans certains pays. ce jour, le dbat politique concernant les nouvellesdrogues sest essent iellement consacr llaboration demesures de contrle, et les pays recourent un cocktailmlangeant rglementations commerciales, lois existantessur le contrle des drogues et nouvelles lois spcialementdictes. Nanmoins, ltude largie du champ desnouvelles drogues suscite un intrt croissant. Onsy attache notamment comprendre les impacts sanitaireset sociaux que pourraient avoir ces substances et mettreau point des stratgies adaptes de rduction de la

demande. LOEDT a reu des signalements durgencesmdicales aigus et de dcs associs la consommationdes nouvelles substances psychoactives. Actuellement,les donnes sont diciles interprter, et lamliorationde notre capacit de surveillance et danalyse dans cedomaine est une priorit importante. Les tats membres delUE commencent galement signaler la mise en uvrede rponses spciques ces produits. Au rang desnouvelles approches ltude, on note des programmesnovateurs de prvention en ligne et la diusion demessages prventis cibls dans le systme scolaire.


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(1) Accessible en ligne.(2) Voir lencadr intitul COSI: le comit permanent sur la coopration oprationnelle en matire de scurit intrieure (chapitre 2).(3) COM(2011) 689/2.

Introduction

Ce chapitre se penche sur les volutions politiquesapparues rcemment dans lUnion europenne et examinela mesure dans laquelle les tats membres ont intgr

leurs stratgies de lutte contre les drogues licites et illiciteset tabli des liens entre les st ratgies antidrogue et lesstratgies en matire de scurit. Il prsente galementune srie de stratgies nationales et transnationalesadoptes par certains pays tiers en soulignant leurssimilitudes ou dirences par rapport lapprocheeuropenne de la drogue.

Ce chapitre examine dans quelle mesure les s tratgiesnationales antidrogue sont lies aux budgets et rendcompte des donnes sur les tendances les plus rcentestires dtudes sur les dpenses publiques lies la

drogue. Il prsente aussi une nouvelle analyse de laaon dont les tats membres congurent leur lgislationnationale pour relever le d de plus en plus pressantpos par les nouvelles drogues. Ce chapitre se conclutpar une mise jour sur les volutions europennes dans ledomaine de la recherche en matire de drogue.

volution des politiques internationaleset europennes

Vers une nouvelle stratgie europenne antidrogue

La stratgie antidrogue suivie actuellement (20052012)dans lUE est la premire avoir t soumise unevaluation externe. Les valuateurs ont constat que cettestratgie avait apport une valeur ajoute aux eortsdes tats membres en matire de lut te contre la drogueet que sa promotion des interventions ondes sur desdonnes probantes avait t salue par les protagonistesde cette lutte (Rand Europe, 2012). Leur rapport a mis envidence les domaines de linormation, de la rechercheet de lvaluation, o lapproche et les inrastructures de

lUE soutiennent activement les transerts de connaissancesau sein de lEurope. Pour la prochaine stratgie, en cours

dlaboration en 2012, les valuateurs ont recommandde maintenir une approche quilibre base sur ladoptiondapproches politiques intgres pour les substanceslicites et illicites, y compris les nouvelles substancespsychoactives, sur la consolidation des donnes relatives

la rduction de lore de drogue et sur la claricationdes rles des organes de coordination de lUE.

Compte tenu de lintrt politique actuel pour laproblmatique et de sa dimension europenne claire,les rponses aux nouvelles substances psychoactivesormeront un aspect important de la prochaine stratgie.Celleci sera alimente par une srie dinitiatives lancesen 2011, entre aut res: un pacte europen pour la luttecontre les drogues de synthse (1), un plan dactionoprationnel sur les drogues de synthse et les nouvellessubstances psychoactives (2), ces deux instruments ayant

t adopts par le Conseil de lUnion europenne, et unecommunication intitule Vers une approche plus ermede lUE en matire de lutte contre la drogue, adoptepar la Commission europenne et annonant une sriede mesures pour lutter contre les drogues illicites (3). Cesmesures comprennent une nouvelle lgislation europenneconue pour ragir plus rapidement et plus ecacement lapparition des nouvelles substances psychoactivesdangereuses (les euphorisants lgaux, voir lechapitre 8). Dautres adaptations lgislatives sont prvuesdans les domaines du trac de drogue, du contrle des

prcurseurs, du blanchiment dargent et du recouvrementdes avoirs dorigine criminelle. Enn, une propositionest en prparation concernant ltablissement de normesqualitatives minimales en matire de prvention, detraitement et de rduction des risques.

Politiques antidrogue dans les Balkans occidentaux

Selon lvaluation de la stratgie antidrogue de lUE, lacoopration internationale est un outil politique utile etinfuent, en particulier avec les pays candidats et ceux enphase de pradhsion. Avant les largissements les plus

rcents de lUnion europenne en 2004 et 2007, les uturstats membres de lUE avaient reu une assistance pour

Chapitre 1Politiques et lgislations
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/jha/125710.pdfhttp://ec.europa.eu/justice/anti-drugs/files/com2011-6892_fr.pdfhttp://ec.europa.eu/justice/anti-drugs/files/com2011-6892_fr.pdfhttp://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/jha/125710.pdf


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(4) Voir les aperus par pays sur le site de lOEDT.

laborer des politiques antidrogue semblables cellesmises en place dans le cadre de lapproche quilibreet onde sur des lments probants suivie par lUnioneuropenne.

Un processus similaire est en cours dans les Balkansoccidentaux, o trois pays candidats et trois pays candidatspotentiels ont tous adopt rcemment des stratgies etplans daction complets et quilibrs (voir le tableau 1).Les pays de cette rgion ont en commun un grand nombrede dicults, notamment leur situation le long dune desroutes traditionnelles du trac de drogue en Europe, avectous les problmes lis lhrone et aux autres droguesqui en dcoulent (4). Ces documents de politique nationauxtraitent de la demande de drogue et de la rduction delore de drogue et, dans certains cas, adoptent desobjectis stratgiques, des nalits et des structures quireftent celles des documents de la politique antidrogueeuropenne en incorporant des systmes de suivi etdvaluation, ainsi que des mcanismes de coordination.Souvent dtaills, ces plans daction indiquent uncalendrier, les parties responsables, les indicateurs de miseen uvre et des e stimations des cots pour chaque action.

Stratgies antidrogue nationales

Pour la prochaine stratgie antidrogue de lUE, unerecommandation serait dvoluer vers une approcheplus intgre pour les drogues tant licites quillicites, quipourrait ventuellement couvrir aussi les dpendancescomportementales. Un autre point envisager seraitdamliorer la liaison entre la politique antidrogue et les

politiques de scurit plus gnrales, par exemple cellesqui luttent contre la criminalit organise. Concernant cesdeux points, nous explorerons ciaprs la situation actuelle

Tableau 1 Documents de politique antidrogue rcents des pays candidats et candidats potentiels

des Balkans occidentaux

Pays Intitul du document Dure Champ dapplication Note

Albanie Stratgie nationale contre les drogues 2004-2010 Drogues i ll ici tes Pays candidat potentiel

Bosnie-Herzgovine Stratgie nationale sur la surveillance des

stupfants, la prvention et la suppression

de labus de stupfants

2009-2013 Drogues illicites Pays candidat potentiel

Ancienne Rpublique

yougoslave de

Macdoine

Stratgie antidrogue nationale 2006-2012 Drogues illicites Pays candidat

Kosovo (1) Stratgie et plan daction antidrogue

nationaux

2009-2012 Drogues illicites Pays candidat potentiel

Montngro Rponse stratgique nationale aux drogues 2008-2012 Drogues illicites Pays candidat

Serbie Stratgie nationale pour la lutte contre les

drogues

2009-2013 Drogues illicites Pays candidat

(1) Cette dsignation est utilise sans prjudice des positions sur le statut du pays et est conorme la rsolution 1244 du Conseil de scurit des Nations unies et lavis de la

Cour internationale de justice sur la dclaration dindpendance du Kosovo.

Stratgies antidrogue transnationales

La prochaine stratgie antidrogue de lUE sera laneuvime stratgie ou le neuvime plan dactionantidrogue adopt par lUnion europenne depuis1990. Pendant toute cette priode, des organisationstransnationales dautres parties du monde ont elles aussilabor des documents similaires.

En Arique, un plan daction sur la lutte contre la

drogue et la prvention du crime (20072012) a tdvelopp par lUnion aricaine, tandis que les quinzetats membres de la Communaut conomique des tatsdArique de lOuest (Cedeao) se sont mis daccord surune dclaration politique et un plan daction rgionalpour combattre le trafc illicite de drogues, le crimeorganis et labus de drogues (20082011). En Asie,lAssociation des nations de lAsie du SudEst (ANASE),qui compte dix pays, a adopt son plan de travail surla lutte contre la production, le trafc et la consommationillicites de drogues (20092015). Par ailleurs, en 2010,lOrganisation des tats amricains (OEA) a adoptune stratgie antidrogue interamricaine couvrant les

35 tats des Amriques.

Alors que la stratgie de lOEA est celle qui sapparentele plus lapproche de lUE, les plans des autresorganisations transnationales sont concentrs sur larduction de lore et la rpression. Le plan de travail delANASE, par exemple, vise radiquer la production,la transormation, le trafc illicite et labus de drogues envue de aire de lANASE une rgion sans drogue dici 2015. Lobjecti gnral du plan de lUnion aricaine estde renorcer la rpression pour lutter contre la drogue, sixde ses sept domaines prioritaires cls tant centrs sur lecontrle de la drogue et la prvention de la criminalit.

Quant la stratgie de la Cedeao, bien quintgrant uneapproche plus quilibre, elle met beaucoup laccent surles problmes de scurit lis au trafc de drogue.
http://www.emcdda.europa.eu/publications/country-overviewshttp://www.emcdda.europa.eu/publications/country-overviews


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dans les tats membres de lUE, en Croatie, en Turquie eten Norvge.

Intgration des drogues licites et illicitesLadoption de stratgies et de plans daction antidroguenationaux est une pierre angulaire de la politiqueantidrogue de lUE et un outil bien tabli que les payseuropens utilisent pour exposer les objectis de leurspolitiques antidrogue. Des dirences sont observesdans la mesure avec laquelle divers pays voluent versdes documents de politique couvrant la ois les drogueslicites et illicites (voir le graphique 1).

Cinq pays ont adopt des stratgies ou plans dactioncaractriss par un champ daction global couvrantles drogues licites et illicites et, dans certains cas, lescomportements de dpendance. Cette approche largese ressent dans les intituls des documents de politique:en Belgique, une politique globale et intgre en matirede drogues; en France, un plan gouvernementalde lutte contre les drogues et les toxicomanies; enAllemagne, une stratgie nationale pour la politiqueen matire de drogues et de dpendances; en Sude,une stratgie cohrente pour la politique en matiredalcool, de stupants, de dopage et de tabac; enNorvge, un plan daction pour le domaine des drogues

et de lalcool. lexception de la Norvge, qui suit desstratgies spares pour le tabac et les jeux, ces paysnont pas de stratgies nat ionales distinctes pour les autres

drogues licites ou les comportements de dpendance.Dix pays ont adopt des stratgies ou plans dactiondistincts pour les drogues illicites et licites. Les direncesentre pays rsident dans les drogues licites aisantlobjet de documents de politique et dans le ait que cesdocuments traitent de substances individuelles ou non.Les PaysBas et la Slovaquie appliquent des stratgiesdistinctes lalcool et au tabac, tandis que la Lituanie suitune stratgie conjointe pour ces deux substances. Dansles sept autres pays, les stratgies en matire de drogueslicites ne portent que sur lalcool ou le tabac; lIrlande et le

Portugal envisagent tous deux dintgrer leurs stratgies enmatire de drogues illicites et dalcool.

Quatorze pays ont seulement une stratgie ou un plandaction en matire de drogue, avec une ocalisationsur les drogues illicites. Touteois, les mesures visant lesdrogues licites sont parois incluses dans ces documents,dans une plus ou moins grande mesure. Dans certains deces pays, lEspagne par exemple, on observe une ortetendance inclure des mesures visant spciquementla consommation dalcool ou de tabac, le cas chant.Dautres pays ont des rrences occasionnelles aux

drogues licites ou aux mdicaments (Bulgarie et Malte)ou prconisent une meilleure intgration des problmesde drogue et dalcool lavenir (Grce et Luxembourg).Seul un pays, lEstonie, suit une stratgie consacreexclusivement aux drogues illicites.

La tendance adopter une approche intgre de laconsommation de substances se retrouve surtout parmiles pays qui aisaient partie de lUE avant 2004. Cesont ces pays qui ont adopt une stratgie globale, sontoccups intgrer leurs stratgies en matire de droguesillicites et dalcool ou ont inclus de nombreux objectis

relatis aux drogues licites dans leur stratgie en matirede drogues illicites. En Europe centrale et orientale, il estsurtout question de stratgies distinctes ou de stratgiesconcernant uniquement les drogues illicites; les drogueslicites sont peu voques.

Malgr cette tendance lintgration des substanceslicites et illicites dans les documents de politique,les structures nationales qui peuvent en aciliter lacoordination et les aspects budgtaires nont pas tncessairement modies de aon complmentaire.

Stratgies antidrogue et problmes de scuritLa rduction de lore est un aspect essentiel despolitiques antidrogue en Europe. Dans ce domaine, la

Graphique 1 Champ dapplication des stratgies antidrogue

nationales

Stratgie globale

Stratgies distinctespour les droguesillicites et licites

Stratgie pourles drogues illicites

Pas de stratgieantidrogue nationale

NB: Les stratgies globales couvrent les drogues licites et illicites et,dans certains cas, les comportements de dpendance. Certainesstratgies contre les drogues illicites comprennent un volet consacraux drogues licites. Alors que le RoyaumeUni mne des stratgiesdistinctes pour les drogues illicites et licites, lAngleterre et lcosse

ont des stratgies distinctes pour les drogues illicites, lalcool etle tabac, et le pays de Galles et lIrlande du Nord mnent desstratgies antidrogue globales qui couvrent lalcool, ainsi que desstratgies distinctes pour le tabac.

Sources: Points ocaux nationaux Reitox.


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planication et la coordination des activits sont associesnon seulement la stratgie antidrogue mais galementaux dveloppements politiques plus larges en matire

de scurit. Au niveau de lUE, par exemple, les ormesgraves de criminalit organise et leur implication dans letrac de drogue constituent lune des menaces vises parla stratgie de scurit intrieure de lUnion europenne(Conseil europen, 2010).

Au niveau national, quinze pays ont dclar avoir aumoins un document de politique, en plus de leur stratgieantidrogue, qui dnit des activits dans le domaine dela rduction de lore de drogue. Parmi ces pays, deuxont mentionn une stratgie en matire de scurit, onzeune stratgie de lutte contre la criminalit ou la criminalit

organise, et deux ont mentionn les deux types destratgies. Dans quatorze autres pays, la stratgieantidrogue nationale a t voque comme tant le seuldocument dnissant des activits de rduct ion de lorede drogue. Quant lAutriche, elle na pas adopt dedocument national dans ce domaine.

Dans la plupart des pays o la rduction de loreest intgre la stratgie antidrogue et une autrestratgie, les experts en matire de drogue ont savoirque la stratgie antidrogue nationale est le document le

plus important dans ce domaine. Deux pays (PaysBaset RoyaumeUni) dclarent que les deux documents sontdimportance gale, tandis que le plan national descurit de la Belgique et le programme national pourla prvention et la suppression de la criminalit de laSlovnie sont considrs comme plus importants que lastratgie antidrogue pour dnir les activits de rductionde lore.

Au cours des deux dernires dcennies, les drogues ontconstitu une priorit politique trs visible, en grandepartie cause de laugmentation de la consommation

de drogue et des problmes qui y sont lis. Une situationplus stable en matire de drogue et de nouvelles prioritspolitiques lchelon national (dcit public, chmage)semble prsent contribuer lintgration croissantedes politiques antidrogue dans les politiques plus larges.En pratique, cela pourrait signier que la politique derduction de la demande de drogue se rapproche deplus en plus des politiques en matire de sant et dedpendances comportementales, et que la politiquede rduction de lore de drogue se rapproche desstratgies de scurit ciblant la criminalit organise.

Par consquent, on peut se demander si les actuellesstratgies compltes et quilibres de lutte contre ladrogue auront une place dans lavenir.

Dpenses publiquesLes stratgies et plans daction nationaux antidroguecontiennent des mesures de rduction des problmeslis la drogue, dont la mise en uvre est nance

essentiellement par le gouvernement. Les comptes renduspour lutilisation de ces onds publics peuvent constituerun outil important pour le processus dvaluation politique.

Conseils en matire de politique antidrogue

Les gouvernements demandent des conseils en matire de

politique antidrogue pour diverses raisons, par exemplelorsquils laborent de nouvelles stratgies antidrogue,envisagent des modications lgislatives ou valuent desdcisions politiques antrieures.

Sur trente pays, vingt huit ont tat de lexistence dunestructure ayant un rle consultati ociel en matire depolitique antidrogue: dans certains cas, cette structureest institue par la loi, dans dautres, elle nest pasdorigine lgislative. La moiti des pays disposentdorganes consultatis spciques; dans les autres, lesstructures existantes, pour lessentiel des organes decoordination nationaux en matire de drogue, ont unrle consultati. Le nombre de membres des structures

consultatives varie de huit plus de trente, principalementdes dcideurs politiques, des onctionnaires, deschercheurs, des travailleurs des services aux toxicomaneset des reprsentants de la socit civile. La prsidencede ces structures peut tre assure par un dcideurpolitique (Sude), un universitaire (Belgique) ou un hautonctionnaire (Estonie). Les tches cones la prsidencepeuvent comprendre linscription de substances au titredes lois sur la drogue, le lancement et le nancement derecherches et lore de conseils aux dcideurs politiques.

En Europe, les structures consultatives sont, par exemple, leComit consultati national sur les drogues en Irlande, quicompte seize membres et est prsid par un universitaire.

Au RoyaumeUni, le Conseil acultati sur labus de drogue,compos de vingtquatre membres, inscrit les substanceset conseille le gouvernement. En Allemagne, le Conseildes drogues et des toxicomanies, dot de vingtseptmembres, est prsid par le commissaire dral auxdrogues et soutient la mise en uvre et llaboration de lastratgie nationale antidrogue et la coopration entre leniveau national et le niveau local. En Rpublique tchque,le travail dinscription et de consultation est men parcinq comits et plusieurs groupes de travail qui sont lisau Conseil gouvernemental pour la coordination de lapolitique antidrogue.

Bien que les organes consultatis savrent des structures

politiques standards en Europe, ils dirent par la orme,les onctions, ainsi que par le nombre et la nature deleurs membres. Ils constituent en gnral un orum o legouvernement et les autres secteurs peuvent communiquer,agir en coordination et tudier des inormations pertinence politique.


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Cette section tche de dterminer si des budgetsspciques sont associs des documents de politiqueantidrogue et si des inormations sur les dpenses

concrtes sont mises disposition. Touteois, tantdonn que les onds sont allous dirents niveaux degouvernement et que les pratiques comptables budgtairesvarient en Europe, seul un aperu prliminaire despratiques nationales dans ce domaine a pu tre ralis.

Les dpenses publiques relatives au problme de ladrogue peuvent tre aectes par les programmesdaustrit, tels que ceux mis en uvre par cer tains pays la suite de la rcente rcession conomique mondiale.Un premier passage en revue des donnes relatives auxtendances pour les dpenses publiques relatives la

drogue examine cette volution.

Stratgies et budgets de la lutte contre la drogue

Sur les vingtneu pays europens suivant des stratgies oudes plans daction antidrogue nationaux, sept dclarentque leur document de politique antidrogue actuelcomporte soit un budget global, soit un budget sectoriel. Chypre, un budget annuel est annex la stratgieantidrogue 20092012, et les dpenses annuelles dans cedomaine sont galement publies. En Estonie, un budgetest prvu pour les stratgies antidrogue nationales, et

les dpenses annuelles en la matire ont lobjet duneestimation. En Rpublique tchque, le plan daction20102012 a t, pour la premire ois, accompagn dunbudget indicati. En Grce, le plan daction 20112012saccompagne dun budget correspondant. Un budgetest galement ourni pour le plan national 20082011(prolong jusque 2012) de la France, mais son excutionne ait pas lobjet dune valuation publique. La stratgieantidrogue du RoyaumeUni ne va pas de pair avec unbudget central. Par contre, en Irlande du Nord, en cosseet au pays de Galles, des budgets sont associs aux

stratgies, et des estimations des dpenses sont publies.En Angleterre, malgr labsence dun budget spcique,les comptes de dpenses sont rgulirement publis. Danscertains cas, des budgets spciques couvrent une partieseulement de la stratgie antidrogue. Ainsi, en Roumanie,un budget a t allou aux mesures de sant et daidesociale du plan daction antidrogue 20092012.

Trois pays ont dclar ne plus disposer dun budget li leur stratgie antidrogue. LIrlande, le Portugal et laSlovaquie avaient prvu des budgets et des estimationsdes dpenses annuelles pour leurs prcdents plans

daction mais ce nest plus le cas actuellement. Touteois, lePortugal et la Slovaquie ont mis en place des commissionsinterministrielles pour aire progresser cette question.

Dans huit pays, un budget couvrant en totalit ou en partiela stratgie ou le plan daction antidrogue national estarrt chaque anne dans le cadre du budget gnral

national. Au Luxembourg, le plan daction pluriannuelest soutenu par un budget annuel pour le domaine dela drogue, et des estimations exhaustives des dpensessont galement ournies. En Croatie, le budget annuel enmatire de drogue est troitement li au plan daction.En Bulgarie, au Danemark, en Hongrie, en Finlande, enSude et en Norvge, le gouvernement adopte un budgetannuel pour nancer les initiatives de lutte contre ladrogue.

Onze pays nont pas, rcemment, li leurs budgets delutte antidrogue des documents de politique nationaux.

Dans ce cas, le nancement requis pour la stratgie ou leplan daction antidrogue provient directement des agencescharges de sa mise en uvre.

En Europe, les pratiques varient beaucoup, et seulsquelques pays ont adopt une approche claire ettransparente pour lallocation et la rvision budgtairesdans le domaine de la drogue. Bien que cette situationpuisse sexpliquer par des dicults techniques, ilnempche quelle contribue aux problmes rencontrspour estimer les dpenses publiques lies la drogue enEurope et llaboration de lvaluation conomique de lapolitique antidrogue.

Tendances en matire de dpenses publiques lies la drogue

lheure actuelle, il est crucial de dterminer limpact dela crise conomique rcente et des mesures daustrit quien ont rsult sur la politique antidrogue et les budgetsrelatis la drogue. Ce thme est examin au moyen desestimations rcentes des dpenses publiques lies ladrogue dans les pays europens. La prudence est touteois

de mise, car la quantit et la qualit des inormationsdisponibles varient sensiblement selon les pays: les tudescouvrent direntes annes, appliquent des mthodologiesdiverses et leurs estimations ne portent pas toujours sur lamme proportion des budgets.

Certains des onds quun gouvernement prvoit deconsacrer aux activits lies la drogue sont identiscomme tels dans le budget national (dpensesexplicitement imputables aux drogues). Touteois, il estrquent que lessentiel des dpenses lies la drogue nesoit pas identi comme tel (dpenses non explicitement

imputables aux drogues) et quelles doivent ds lors treestimes en adoptant une approche de modlisationdes cots. Le budget total est la somme des dpenses


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(5) LAngleterre reprsente 84 % de la population du RoyaumeUni, et son budget li la drogue absorbe habituellement plus de 80 % du total. Lesdpenses explicitement imputables aux drogues ne reprsentent quune petite partie du total des dpenses lies la drogue au RoyaumeUni.

(6) Pour un rsum des questions politiques dans les pays europens, voir OEDT (2011d).

explicitement et non explicitement imputables auxdrogues.

Ces dernires annes, on a observ des rductions des

dpenses publiques lies la drogue dans six pays.Au RoyaumeUni, une rduction de 5 % des dpensespubliques explicitement imputables aux drogues, opreen 2010/2011 en Angleterre (5) par rapport lanneprcdente, na pas t compense par les lgresaugmentations des dpenses explicitement imputablesaux drogues accordes en Irlande du Nord, en cosse etau pays de Galles. En 2010, les dpenses explicitementimputables aux drogues en Estonie ont diminu de3 % comparativement 2009, mais de 54 % parrapport 2008; en Irlande, les dpenses explicitement

imputables aux drogues ont baiss de 3 % compar lanne prcdente. En Hongrie, une rvision demilieu dexercice du budget 2010 a permis dobserverune rduction de 25 % du nancement des activitsexplicitement imputables aux drogues. En Croatie, lesdonnes disponibles indiquent une rduction de 10 % desdpenses explicitement imputables aux drogues dans lebudget 2010 par rappor t celui de 2009. En Rpubliquetchque, malgr une meilleure couverture de donnesindiquant une possible augmentation des dpensesen 2010, une analyse plus approondie montre unediminution des onds disponibles pour le traitement et larduction des risques.

Dans quatre autres pays, on ne relve pas de signes decoupes budgtaires dans les estimations les plus rcentesdes dpenses lies la drogue. En Belgique, le totaldes dpenses publiques lies la drogue a augmentde 18,5 % entre 2004 et 2008 (avant la rcession). EnSude, le total des dpenses publiques lies la droguea augment sensiblement en 2011 comparativement 2007. Au Luxembourg, en 2010, on a observ unehausse annuelle de 5,6 % du total des dpenses lies la

drogue. En Finlande, le total des dpenses publiques lies la drogue a augment de 1,6 % en 2009.

Les tudes ralises jusqu prsent donnent penserquil existe des variations considrables entre les paysquant la nature et la svrit de limpact de la criseconomique sur les budgets et les dpenses lis ladrogue.

Lois nationales applicables aux nouvellessubstances psychoactives

Ces dernires annes, lEurope a vu apparatre t rsrapidement toute une palette de nouvelles substances

psychoactives trs largement disponibles. La vitesse aveclaquelle ces nouvelles substances sont lances, combine un manque dinormation sur les risques associs

leur consommation, bouscule la procdure tablieconsistant ajouter les substances individuelles la listedes substances contrles par les lois antidrogue. Alorsque la majorit des pays europens continuent suivrecette procdure, plusieurs ont ragi cette volution enapportant des changements innovants leur lgislation ou leur politique de rpression (6).

Parmi les changements les plus ondamentaux, ily a ladoption de nouvelles lois pnales punissant ladistribution non autorise de substances psychoactives,comme cela a t le cas en Irlande, en Autriche et en

Roumanie. Si ces trois exemples prsentent quelquessimilitudes, ils comprennent aussi des direncesessentielles. Concernant la substance, les t rois paysdnissent une substance psychoactive comme unesubstance ayant pour eet de stimuler ou de dprimer lesystme nerveux central et associe une dpendance,des hallucinations ou des altrations de la onctionmotrice ou du comportement. En Irlande, ces altrationsdoivent tre signicatives; en Autriche, les substancesne peuvent tre inscrites que si elles sont susceptiblesdtre utilises de aon abusive par certains segments

de la socit et reprsentent une menace ventuelle pourla sant des consommateurs. Le droit roumain ne prciseplus de critres de nocivit, contrairement aux dispositionsdune ordonnance mise par le gouvernement plus ttdans la mme anne. En Autriche, le ministre de la santdoit dsigner nommment les substances ou groupes desubstances dans un rglement, tandis quen Irlande eten Roumanie une telle dsignation nest pas ncessaire:toute substance possdant les proprits dnies par lalgislation est couverte de aon implicite. En Autriche,lore de ces substances est considre comme une

inraction si lintention du ournisseur est den retirer unprot et de aire consommer ces substances pour leurseets psychoactis; en Irlande, la simple connaissancedune consommation humaine probable est susantepour dterminer linraction; en Roumanie, aucune de cesdeux conditions nest ncessaire. Les peines maximalesinfiges pour lore de telles substances sont de deux ansdemprisonnement en Autriche, cinq ans en Irlande ethuit ans en Roumanie; ces peines augmentent sensiblementen Autriche et en Roumanie si lore des substancesentrane une blessure grave ou un dcs.

Tout en maintenant leurs lois antidrogue, plusieurspays y ont introduit des nuances an de renorcer ou


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dacclrer les procdures ut ilises pour inscrire lesnouvelles substances dans les listes des drogues. Descomits scientiques dvaluation des risques ont t

ociellement crs en Hongrie (en 2010) et en Finlande(en 2011). Ils sont chargs dapporter les lmentsprobants ncessaires pour clairer les dcisions consistant soumettre les nouvelles substances des mesures decontrle. En 2011, le RoyaumeUni a adopt une nouvelleprocdure (ordres dinscription temporaire de drogue)selon laquelle les substances dsignes peuvent trerapidement soumises des mesures de contrle, et cepour une priode pouvant atteindre un an. Pendant cettepriode, la ncessit de mesures de contrle permanentpeut tre examine. Une proposition similaire de listede contrle temporaire a t adopte par le parlementslovaque, mais a t suspendue avant les lections de2012. Une autre nuance lgislative mise en uvre parcertains pays a consist tendre la couverture deslois antidrogue existantes en rpertoriant les substancescomme des groupes dnis plutt quindividuellement,comme cela se aisait prcdemment. En 2009 et 2011,les cannabinodes de synthse ont t dnis commedes groupes de substances contrls respectivement auLuxembourg puis en Italie; par la suite, ce dernier paysa ajout une dnition de groupe pour les cathinones.En 2011, Chypre a ajout des dnitions de groupe

de cannabinodes de synthse, de cathinones et dephnthylamines sa loi antidrogue. Entretemps,lAllemagne et la France tudient la aisabilit de cetteapproche.

Modier la lgislation tant un processus qui peut prendredu temps, certains pays prrent utiliser dautres loisexistantes pour acclrer leur rponse aux nouvellessubstances. Les lois sur les mdicaments sont mises prot pour contrler les substances non thrapeutiquesdans au moins huit pays. De plus, divers types de loissur la protection du consommateur ont t adopts en

Italie, en Pologne, au Portugal et au RoyaumeUni; ceslois sappliquent aux produits psychoact is en gnral (etentranent des ermetures de magasins) ou visent cer tainessubstances en particulier. Par exemple, la mphdronetait vendue comme plante usage alimentaire oucomme sels de bain, alors que son usage est tout autre.Ces initiatives peuvent tre des interventions rapidesdcides en attendant ladoption de mesures de suivides lois antidrogue; elles ont aussi donn aux pays enquestion le temps de concevoir des rponses innovantes.

Pour soumettre les substances potentiellement dangereuses

des mesures de contrle, une autre possibilit consiste adapter les lois existantes. En 2010, la Po