DDTM06

RapportAnnuel

2016

Les agents de la DDTMpage 4 à 5

Le logement de demainpage 6 à 11

Le renouvellement urbainpage 12 à 21

L’accompagnement des projetsLe conseil aux territoirespage 22 à 27

Se déplacer différemment demainpage 28 à 35

L’ acculturation au risquepage 36 à 45Les Alpes-Maritimes ce sont aussi les agriculteurs et des espaces agricoles et boiséspage 46 à 55

La reconquête du domaine public maritimepage 56 à 59

Protégeons notre environnementpage 60 à 65

Lexiquepage 66

Sommaire

ÉditoPour apporter le conseil et l’appui au territoire et répondre ainsi aux attentes des partenaires en

recherchant la réactivité et la production d’un dire unique et cohérent de ses services, intégrant

l’ensemble des domaines, sur lesquels la direction départementale des territoires et de la mer est

légitime, l’équipe de direction s’est engagée, en 2016, dans une réorganisation profonde de l’organi-

sation des services et de son fonctionnement, au travers de l’élaboration d’un projet de service, qui

sera effectivement mis en oeuvre à la rentrée 2017.

Je vous laisse découvrir, sous forme de fiches, le bilan d’activités de la DDTM mettant en évidence les

actions les plus significatives de l’année 2016 et permettant une meilleure perception de son champ

d’intervention. Fédérant un collectif de travail de 282 agents, issus de ministères et de cultures di-

vers, la DDTM est une direction interministérielle de l’État, placée sous l’autorité du préfet, interve-

nant sur l’ensemble des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire.

A ce titre, elle contribue, auprès des collectivités territoriales, des services, des opérateurs de l’État

et des porteurs de projets, à l’émergence de projets structurants sur les territoires, en apportant son

expertise et le dire de l’État sur des domaines aussi variés que le logement, les risques, l’environ-

nement, les infrastructures de transport, les déplacements, le commerce, l’agriculture, l’éducation

routière, la gestion du domaine public maritime, la sécurité en mer, la surêté portuaire....

2016 Je vous souhaite une bonne lecture !

Les agents de la DDTMDirection Interministérielle de l’Administration Territoriale de l’État, structure de 282 agents, elle exerce des missions intermi-nistérielles pour le compte des ministères de l’agriculture, de l’environnement, de l’intérieur, du logement et de l’aménage-ment du territoire. Elle dispose d’un siège basé à Nice (centre administratif), et de 4 antennes situées à Plan du Var, Grasse (services territoriaux) et au port de Nice (Délégation Mer et Lit-

toral-Quai Lunel et capitainerie).

C’est le nombre d’agents à la DDTM282

Les chiffres

282 agents dont 145 femmes et 137 hommes• dont 58 catégorie AA+(24 femmes et 34 hommes)• dont 136 catégorie BB+ (59 femmes et 77 hommes)• dont 88 catégorie C (62 femmes et 26 hommes)

L’expertise 869 jours de formation soit 274 journées de plus qu’en 2015 Ce qui représente un peu plus de 3 jours par agent.

Le logement de demain

La pénurie de logements à des prix abordables est désormais nettement identifiée comme une des causes de la perte d’attrac-

tivité du territoire des Alpes-Maritimes. Le développement de l’offre concentre donc tous les efforts, avec

trois faits marquants en 2016

11C’est le nombre de contrats de mixité so-

ciale, signés en 2016, qui ont pour objectif d’infléchir significativement la production

de logements sociaux sur les communes considérées, d’ici 2019

Record de production de logements sociaux locatifs

L’année 2016 marque une nouvelle année record en matière de production de logement locatif social avec 3 197 agréments dont 2 500 PLUS/PLAI sur l’ensemble des trois territoires de gestion : les deux délégataires des aides à la pierre MNCA et CASA et la direction départementale des territoires et de la mer pour le reste du département.

La part de prêts locatifs Aidés d’insertion (PLAI), destinés aux ménages les plus modestes qui cor-respondent à environ 70% des demandes de loge-ments locatifs sociaux (LLS), se maintient à 23%. Il est à noter que 34% de la production se situe sur les 18 des 22 communes carencées. Il convient de noter que plus de 3400 foyers sont en attente d’un logement social dans les Alpes-Maritimes.

Les logements de demain : vente de 4 terrains de l’État avec décote au pro-fit du logement social

Le premier frein à la production de logement est la rareté et le coût élevé du foncier, peu com-patible avec des opérations de LLS. La loi dite « Duflot » du 18 janvier 2013 permet à l’État de céder ses biens avec une décote visant à garantir l’équilibre financier des opérations de loge-ments sociaux.

En 2016, 4 terrains ont été vendus avec décote dans les Alpes-Maritimes, préparant ainsi la pro-duction de demain : l’ancienne Base Aérienne 943 à Roquebrune-Cap-Martin accueillera 500 logements dont 150 logements sociaux ; les 3 autres terrains situés à Antibes (« Gastaud-Lau-vert » et « Châtaigniers ») et Grasse (« Sidi Brahim ») permettront la réalisation de 231 loge-ments sociaux dans les années à venir.

La signature de 11 contrats de mixité sociale (CMS) donne des garanties de pérennisation de productions

L’article 55 de la loi SRU fixe aux communes de plus de 3 500 habitants l’objectif de disposer de 25% de logements locatifs sociaux (LLS) par-mi leurs résidences principales en 2025. Dans le département, 41 d’entre elles n’ont pas atteint cet objectif et, au 1er janvier 2016, le taux moyen dé-passe 11 %. Signature de la cession de l’ancienne base aérienne 943 à Roquebrune-Cap-Martin le 15/06/2016

L’Instruction Gouvernementale aux préfets du 30 juin 2015, tout en rappelant et renforçant les mesures coercitives à l’égard des communes carencées, a également proposé aux communes de s’engager dans un partenariat avec l’État, au travers de la signature d’un Contrat de Mixité Sociale (CMS), visant à infléchir significativement leur taux de production logements sociaux, d’ici fin 2019.

16 communes sur les 22 carencées des Alpes-Maritimes s’étaient engagées dans la négociation d’un CMS avec les EPCI et l’État. 11 CMS ont finalement été signés sur les communes de La Colle-sur-loup, Saint-Jeannet, Villeneuve Loubet, Beausoleil, Le Rouret, Grasse, Menton, Pey-meinade, Roquebrune-Cap-Martin, Contes et Gattières.

Le CMS contient à la fois des engagements en termes de résultats et de moyens. Il vise à garan-tir un rythme de production de logement social ambitieux mais réaliste sur la durée, afin de répondre efficacement au besoin en logement de nos concitoyens.

Agréments délivrés pour des logements locatifs sociaux dans les Alpes-Maritimes de 2004 à 2016.

Personne à mobilité réduite © Laurent MignauxMEDDE-MLETR

Par ailleurs, en 2016, toujours en lien avec la loi SRU, plus de 3000 déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), permettant à l’État, par substitution de compétence dans les communes ca-rencées de préempter les biens mis en vente, ont été instruites. Enfin, dans les perspectives de maintenir la dynamique de construction de logements, notamment sociaux, la DDTM suit l’éla-boration des Plans Locaux de l’Habitat (PLH) de la Métropole Nice-Côte-d’Azur, de la CARF, de la CASA et de la CAPG.

L’accessibilitéLa Loi de 2005 prévoyait la mise en accessibilité des lo-gements et des établissements recevant du public (ERP) à l’horizon 2014. Au vu du retard constaté, un dispositif a été mis en place dans la concertation  : l’Agenda d’Ac-cessibilité Programmée (Ad’AP) a été créé (par l’Ordon-nance n°2014-1090) afin de permettre à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établisse-ment après l’échéance du 1er janvier 2015 en contrepartie d’un engagement vérifiable de mettre en œuvre les actions nécessaires dans un temps déterminé.

Si les Ad’AP devaient être déposés avant le 27 septembre 2015, le dépôt d’un Ad’AP après cette échéance a pu être accepté dès lors que le retard était justifié. Au vu de l’afflux continu et important de demandes d’Ad’AP en 2016, les services de la DDTM 06 se sont organisés avec notamment un renforcement des équipes dédiées à l’accessibilité, des Sous Commissions Départementales d’Accessibilité tous les 15 jours...

La Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) a indiqué que le dispositif de sanction, prévu par les textes et à l’attention des gestionnaires d’ERP qui ne seraient pas entrés dans le dispositif, devrait être initié en début d’année 2017.

ZOOM Le projet de la « BA 943 » : une opération majeure en faveur du logement sur un terrain de l’État cédé à l’EPF PACA

Le projet sur le site de la BA 943 constitue une opération majeure qui traduit l’ambition de l’État de valoriser au mieux son foncier pour y permettre la réalisation de logements et, notam-ment, de logements sociaux (LLS) sur le territoire de la commune de Roquebrune - Cap- Mar-tin, fortement carencée en LLS.

Dans le cadre des négociations engagées entre l’État, la commune, la CARF et l’EPF, un consen-sus a été trouvé pour permettre sur ce terrain la réalisation d’une opération d’ensemble de près 50 000m² comportant 500 logements dont 30 % de LLS, des surfaces dédiées aux bureaux, commerces et loisirs ainsi que des équipements publics (SDIS, commissariat de police, groupe scolaire) .

Ce projet qui sera réalisé dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté portée par la CARF, nécessitera la mise en œuvre de différentes procédures d’urbanisme, d’aménagement opération-nel et de démarches environnementales et concernera l’ensemble des services de la DDTM.

Devant être réalisé dans un délai particulièrement contraint (entre 5 et 8 ans), l’État devra veiller à accompagner au mieux ses partenaires institutionnels pour faciliter la mise en œuvre de ce projet et anticiper sur les procédures réglementaires à engager.

La mobilisation transversale des services est indispensable pour permettre à la DDTM d’assurer pleinement son rôle de facilitateur et d’accompagnateur de projets.

La mise en œuvre opérationnelle de cette opération a commencé avec la cession du terrain de l’État à l’EPF PACA qui assurera le portage foncier du site, au bénéfice de la commune, dans l’attente de l’attribution de ce terrain à un concessionnaire privé.La CARF, compétente pour l’aménagement de cette opération, a délibéré pour lancer la concer-tation sur ce projet de ZAC à compter du 2 mai 2016.

Celle-ci devrait conduire à l’approbation du dossier de création de ZAC d’ici la fin de l’année 2016.Ce projet s’inscrira dans la démarche Ecoquartier.

Article de Christelle Baravalle

Le renouvellement urbain 

L’ANRU a été créée en 2004 par Jean-Louis Borloo et ses missions ont été renforcées en 2014 par François Hollande, Président de

la République.

C’est le nombre des quartiers concernés dans les Alpes-Maritimes par le programme natio-nal de rénovation urbaine qui ont fait l’objet,

en 2016, de 7M€ de subventions ANRU payées aux maîtres d’ouvrage par la DDTM6

Le projet de funiculaire n’est plus d’actualité. Son remplacement sera étudié dans le cadre du protocole de préfiguration en cours (OIR du NPNRU).

Le DDTM assure le rôle de délégué territorial adjoint de l’Agence nationale de rénovation ur-baine (ANRU), le préfet étant délégué territorial. Ce rôle consiste à : • accompagner la préparation des projets en contribuant à mobiliser les partenariats, explici-

ter les ambitions et les règles, être vigilant à la transversalité des études, rythmer les projets ;• négocier et suivre les engagements contractuels : instruire les dossiers et préparer leur vali-

dation par l’ANRU ou le niveau régional, assurer un suivi des engagements contractuels des protocoles ;

• assurer le rôle d’ordonnateur délégué dans l’exécution financière des crédits ANRU

Dans les Alpes-Maritimes, 6 quartiers sont concernés par le programme national de rénovation urbaine (PNRU) qui ont fait l’objet de 7M€ de subventions ANRU payées aux maîtres d’ouvrage par la DDTM en 2016 :- Nice : quartier Pasteur Maccario – Zone Urbaine Sensible (ZUS) Pasteur/Bon Voyage/l’Ob-servatoire/Mont Gros: convention signée en 2005,- Nice : quartier de l’Ariane – ZUS de l’Ariane (par ailleurs seule Zone Franche Urbaine du dé-partement) : convention phase I signée en 2007 et convention phase II signée en 2012,- Nice : quartier des Moulins – ZUS Saint Augustin: convention signée en 2010,- Grasse : quartier du centre ancien et de la gare: convention signée en 2008,- Cannes : quartier Ranguin : opération isolée,-  Vallauris : quartier les Hauts de Vallauris (ZUS de la Zaïne) : opération isolée.Au total, ce sont plus de 30.000 habitants qui sont concernés par les projets de rénovation ur-baine, mais aussi 1402 démolitions, 1440 reconstructions et 2770 réhabilitations qui seront à terme réalisées sur ces quartiers.Pour poursuivre et accentuer les actions en faveur des quartiers initiés par le premier pro-gramme national de rénovation urbaine (PNRU), le lancement d’un nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) a été décidé en 2013 par le Président de la Répu-blique.

GRASSE

Le projet de renouvellement urbain (PRU) de la Ville de Grasse a pour ambition de créer une dynamique permettant de transformer en profondeur le centre historique et le quartier de la Gare de la Ville de Grasse. Le projet ANRU permet de mobiliser un partenariat pérenne et de construire un projet qui dépasse le cadre d’intervention du droit commun de l’État, dans une globalité jamais atteinte.

Depuis fin 2015En 2008, la mairie de Grasse s’est portée acquéreuse de 3 immeubles au cœur du centre histo-rique de la ville, en vue de l’implantation d’une grande bibliothèque, (îlots Nègre, Vercueil et Médiathèque). Les travaux étaient arrivés à 70% de l’avancement global de cette opération de requalification. Le samedi 7 novembre, pour des raisons inconnues encore à ce jour deux bâti-ments en cours de travaux se sont effondrés.

Avant Après

Notre travail d’accompagnement en 2016 :Suite à ces effondrements, le projet de renouvellement urbain ne pouvait plus respecter les dé-lais de réalisation, à savoir juin 2018, pour l’ensemble des opérations du PRU de Grasse.Dans l’urgence, afin de sécuriser les subventions sur les opérations impactées directement ou indirectement par ces effondrements (5 opérations), un dossier a été présenté au Comité d’En-gagement de l’ANRU le 14 avril 2016, en collaboration avec les différents maîtres d’ouvrage impactés  directement : la ville de Grasse, la SPL Grasse développement. Et indirectement  : Immobilière Méditerranéenne qui devait racheter le bâtiment de l’îlot Mougins Roquefort en cours de réhabilitation par la SPL Grasse développement, afin d’en faire des logements sociaux.Un délai supplémentaire a été accordé par l’ANRU jusqu’en juin 2020 pour terminer l’ensemble du programme.

Opération terminée en 2016 :Goby : La SPL Grasse développement a terminé les travaux de réhabilitation de cet îlot et a pu procéder à la vente à Immobilière Méditerrannée, en octobre 2016, qui va procéder à la réali-sation d’appartements.

Coût TTC de l’opération de requalification (par la SPL Grasse développement): 3 178 900 Euros / subvention ANRU : 376 023 EurosCoût TTC de la création d’appartements (par IMED): 1 181 159 Euros / subvention ANRU : 195 827 Euros

Avant Après

Mise en œuvre du protocole de préfiguration dans le cadre du NPNRUDurant l’année 2016, la DDTM a accompagné l’élaboration du protocole. Il sera signé en 2017.La politique de la ville vise à réduire les inégalités entre les territoires, à revaloriser les quartiers les plus en difficulté et à favoriser l’égalité des chances entre tous les citoyens. Il s’agit de mobiliser les volontés d’agir ensemble afin de prévenir les processus d’exclusion, de promouvoir les solidarités urbaines et de permettre un développement territorial équilibré et harmonieux.

Le protocole de préfiguration établi sur un périmètre des quartiers prioritaires de la ville (QPV) intégrant deux quartiers distincts (Gare et centre) et porte plus particulièrement sur le centre historique. Ce quartier est caractérisé par une trame urbaine spécifique d’un tissu de centre ancien. Il est composé de bâtiments pour certains très dégradés, accueillant une population démunie dans des logements parfois indignes ou insalubres. Il est couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Ce quartier est séparé du quartier gare par un dénivelé important. Les deux quartiers devraient, à terme, être reliés par un TCSP. A l’origine, un funiculaire était prévu (convention AFIT an-nexée au PRU), mais le projet n’a pu aboutir. En remplacement, un projet d’escalator urbain (évoqué dans le protocole) est envisagé.Ce protocole permettra de définir les besoins, et méthodologie pour la mise en œuvre d’un nouveau Projet de Renouvellement Urbain, dans la continuité de celui en cours. L’année 2016 a été consacrée à aider le porteur de projet dans la démarche et la réalisation de ce document contractualisant la démarche avec l’ANRU.

Les subventions ANRU pour le PRU de Grasse s’élèvent à 8 756 042 Euros. En 2016, 751 225 Euros de subventions ont été payées parmi les 19 opérations encore en cours (38 initialement/19 terminées/7 arrivées à presque 70 %).

Coût des études : 397 500 Euros / Subvention ANRU : 123 125 Euros

Cannes

La ville de Cannes a obtenu l’intégration du quartier Ranguin au titre du programme national de Rénovation Urbaine par courrier du ministre en date du 4 janvier 2007.

Le projet de rénovation urbaine de la ville de Cannes sur le quartier de Ranguin privilégie le désenclavement à plusieurs niveaux :  - le désenclavement piétonnier Ouest-Est du quartier permettant de relier la résidence H.L.M. du Ranchito à la halte gare de Ranguin.- le désenclavement du parc de logements sociaux par la réalisation d’espaces publics dégageant des cônes de vue et de liaisons piétonnes incluant un cheminement PMR.- le désenclavement du quartier par la requalification d’axes routiers favorisant l’utilisation des modes de transports doux (piéton, vélo, TC bus).Ce désenclavement global s’accompagne d’une réhabilitation de la totalité du parc de logements sociaux et d’aménagements d’équipement favorisant une meilleure qualité de vie du quartier (nouvel équipement commercial, jardins familiaux,…).

5 opérations ont été prises en charge par la ville de Cannes, 8 par l’OPH. Pour accompagner cette décision, l’ANRU a délégué une enveloppe pour les « opérations isolées » de 2 M€.

Avant Après

Cheminement piéton Ouest-Est menant à la halte ferroviaire, sur l’emplacement du bâtiment démoli de l’O.P.H

Avant Après

Maillage piétonnier

Mise en œuvre du protocole de préfiguration dans le cadre du NPNRU

Le contrat de ville des Pays de Lérins 2015-2020 porte sur deux quartiers classés dans la géo-graphie prioritaire de la politique de la ville par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014.

Le contrat de ville prévoit un nouveau projet de renouvellement urbain relatif au quartier Ran-guin-Frayère dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2015-2024, au titre des quartiers d’intérêt régional.

Ranguin a fait l’objet d’une rénovation urbaine ambitieuse et réussie. Les dernières opérations prévues au programme restent à engager.

L’ensemble de travaux déjà réalisés dans le quartier Frayère ont notablement amélioré le cadre et la qualité de vie, ainsi que la sécurité des habitants.

En 2016, la DDTM a accompagné l’élaboration du protocole jusqu’à sa signature en mai 2016 par le ministre de la ville, M. Kahner.

Coût des études : 510 000 Euros / Subvention ANRU : 90 000 Euros

Nice

Au titre du PNRU, plus de 7M€ de subventions ANRU ont été payées en 2016 aux diffé-rents maîtres d’ouvrage. Les avenants de clôture des PRU de l’Ariane phase II et les Moulins ont été signés. Sur l’avancement opérationnel des PRU, le fait le plus marquant concerne la dernière dé-molition au titre du PNRU : démolition de la tour 4 (96 LLS concernés) à l’Ariane. Enfin une revue de projet concernant le quartier des Moulins a été organisée le 9 décembre 2016.Au titre du PNRQAD, l’avenant n°1 de la convention du projet Notre Dame - Vernier - Thiers à Nice est pratiquement finalisé et fera l’objet d’un comité d’engagement dématérialisé au cours du 1er trimestre 2017.Une revue de projet organisée le 5 décembre 2016 a permis non seulement de faire un point sur l’avancement opérationnel du projet mais aussi de partager avec l’ensemble des partenaires les modifications induites par l’avenant cité ci-dessus.

Enfin, au titre du NPNRU, la DDTM a été sollicitée particulièrement pour :• l ’établissement du dossier de protocole de préfiguration de la métropole Nice Côte d’Azur, • son portage devant les partenaires nationaux de l’ANRU (réunion de travail partenariale  du

6 juillet 2016), • la préparation du comité national d’engagement début 2017 qui représente l’ultime étape de

la validation du protocole.

Ce protocole, pour MNCA, porte sur 3 quartiers ( 2 quartiers d’intérêt national : l’Ariane (Nice)-le Manoir (Saint André de la Roche) et les Moulins (Nice) /Point du jour (Saint Laurent du Var) et 1 quartier d’intérêt régional : les Liserons à Nice).

ZOOM Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dans les Alpes-Maritimes

La loi de programmation pour la ville et la cohésion ur-baine, du 21 février 2014, lance la mise en œuvre du NPNRU pour une période de 10 ans (2014-2024). Au niveau national ce sont 5 milliards d’euros qui y seront consacrés.

L’ambition du NPNRU repose sur la mise en œuvre de projets urbains ambitieux, de qualité, contextualisés, cohérents et bien articulés avec le contrat de ville. Leur réussite et les effets à terme reposent sur le caractère partagé par toutes les parties prenantes.

Les objectifs incontournables du NPNRU et qui pour-ront être complétés par des objectifs prioritaires liés au

contexte local sont les suivants :• augmenter la diversité de l’habitat, favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le poten-

tiel de développement économique,• adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées,• renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants,• viser à l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers,• réaliser des aménagements urbains et des programmes immobiliers de qualité prenant en

compte les usages, enjeux des gestions et de sûreté.Cinq quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ont été identifiés au niveau du dé-partement comme pouvant bénéficier d’un financement de l’ANRU dans le cadre de projets de renouvellements urbain qui feront l’objet d’une convention partenariale.

2 quartiers dits « d’intérêt national »,identifiés, par arrêté ministériel, comme étant ceux pré-sentant les dysfonctionnements urbains les plus importants, ils bénéficieront d’une priorisation des crédits du NPNRU.• QPV l’Ariane (Nice) – Le Manoir (St André de la Roche),• QPV les Moulins (Nice)/Point du Jour (St Laurent du Var). Les quartiers de l’Ariane et des Moulins bénéficieront ainsi d’une nouvelle intervention qui permettra de conforter les avancées acquises au titre du 1er programme national de rénovation urbaine.

3 « projets d’intérêt régional » identifiés par le partenariat régional (conseil régional / Préfet de région), ils émergeront sur une enveloppe de crédits délégués au niveau régional.• Nice - Les Liserons, • Cannes - Ranguin-Frayère,• Grasse 1 - Grand Centre.

Les différents projets seront portés par les EPCI compétents, en l’occurrence MNCA, la CAPG et CAPL.

Des protocoles de préfiguration sont actuellement en cours de contractualisation entre les diffé-rents partenaires. Ils définissent un programme d’études qui permettra l’élaboration des futurs projets de renouvellement urbain.

Article de Caroline Volpé-mira / STEM

Inauguration de logements sociaux ave-nue du XVè corps à Nice

L’accompagnement des projets Le conseil aux territoires

La DDTM propose aux porteurs de projet, dont les collectivités, une nouvelle forme d’accompagnement dans l’élaboration ou la mise en oeuvre de leurs projets. Cette démarche d’accompagnement des territoires consiste à faire émerger les projets en cohérence aves les

priorités nationales

7/7C’est la note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau

Conseil aux Territoires (NCT).

Projet de parc solaire Séranon

Friche industrielle « Biolandes » Grasse

Sophia 2030

Les enjeux :

La politique de l’aménagement du territoire pose des ques-tions spécifiques : ampleur des investissements nécessaires, prise en compte du temps long dans la conduite de projet, intégration d’un ensemble de thématiques et de leurs inte-ractions complexes dans la conception et la réalisation du projet, intervention d’une multiplicité d’acteurs qui doivent articuler leurs compétences. Les politiques d’aménagement durable des territoires impliquent donc d’accompagner les projets le plus en amont possible pour en optimiser le mon-tage, le financement et la mise en oeuvre, en lien avec les enjeux de l’État.

Objectif et champs d’actions :

L’objectif est d’aider les porteurs de projet pour la structura-tion de leur maîtrise d’ouvrage. Il s’agit d’apporter un appui méthodologique aux maîtres d’ouvrage publics ou privés pour faire émerger des projets et d’accompagner les démarches là où la volonté s’exprime en cohérence avec les priorités na-tionales. Ces priorités, identifiées dans les directives nationales d’orientation du MEEM et du MLHD, portent en particulier sur les enjeux de production de logements, d’habitat durable, de transition énergétique et de transition écologique.

Cet accompagnement s’effectue au service du portage des priorités nationales :• dans les territoires ruraux ou périurbains lorsque l’ingénierie territoriale n’est pas suffisante

pour la conduite ou l’émergence de projets,• dans les territoires plus urbains de densification et de renouvellement urbains, y compris

s’ils disposent d’une ingénierie propre, pour l’accompagnement de projets particulièrement complexes

Pour répondre à ses ambitions, la DDTM06 a amorcé un projet de service dès juillet 2016 avec comme axe majeur la création d’un service à l’appui territorial permettant une meilleure approche intégratrice de l’ensemble des politiques publiques au service des territoires, garantis-sant un dire unique et en considérant les particularités des Alpes-Maritimes. La mise en œuvre du projet de service est prévue pour le 1er septembre 2017.

Textes réglementaires :

• Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

• Circulaire du premier ministre n°5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés,

• Instruction du Gouvernement du 10 février 2016 relative à la direction nationale d’oriantation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de l’écologie, du déve-loppement durable, de l’énergie, des transports et de la mer pour les années 2016/2018,

• Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau Conseil aux Territoires (NCT).

Quelques exemples de dossiers traités :

Le développement de la technopole de Sophia-Antipolis : l’opération « So-phia 2030 »

Objectif :Développer une perspective et des projets clairs et ambitieux à la technopole, pour répondre aux attentes sociétales et ren-forcer son attractivité dans un contexte de forte concurrence.

Résultat action DDTM :Analyse de la stratégie de développement de la technopole So-phia-Antipolis avec la mise en évidence des problématiques de logement, mobilité, biodiversité, paysage et risques naturel.

Etude de prospection foncièreObjectif :Réaliser des études de prospection foncière pour faciliter la réalisation de logements pour actifs à travers l’ élaboration/révision des PLH et des PLU.

Résultat action DDTM :Les communes de Pégomas, Le Cannet, Mandelieu, Vallauris, La Colle/Loup ont été étudiées avec un total de 166 terrains visités et 86 terrains pouvant accueillir des programmes de logements.

Localisation du poste-source 225000/20000 VObjectif :Accompagner la localisation du poste-source inscrit dans le SRCAE et le SR3EnR (projet ENEDIS).

Résultat action DDTM :Validation du site d’implantation proposé pour le poste de transformation électrique 225000/20000 V en réunion de concertation avec les acteurs du territoire.

Valorisation du terrain de l’Ermitage (propriété État)Villeneuve-LoubetObjectif :Favoriser et inciter la réalisation de logements sur le terrain de l’Ermitage, faisant partie de la liste régionale des terrains pri-vés de l’État cessibles pour la construction de logements

Résultat action DDTM :Implication de la commune et organisation d’une gouvernance pour une réflexion amont de l’impact de l’urbanisation du ter-rain sur les déplacements.

L’Opération d’Intérêt National de la plaine du Var :

L’année 2016 s’est traduite par la mise en œuvre opérationnelle du projet de technopole urbaine « Nice Méridia » avec l’octroi de plusieurs permis de construire et la réalisation par l’établisse-ment public d’aménagement de la Plaine du Var (EPA) des premiers espaces publics de la zone d’aménagement concerté. La première tranche de la rue du canal d’Amenée a été réalisée ; celle-ci permettra à terme la desserte interne du quartier et reliera les différents parcs et centralités du site avec une place dédiée aux modes doux et aux piétons.

Sur le secteur du Grand Arénas, les travaux d’aménagement de l’axe Nord/Sud du pôle d’échanges multimodal se sont poursuivis pour permettre à terme d’accueillir le tramway.

L’EPA Plaine du Var a par ailleurs avancé en 2016 sur les études pré-opérationnelles qui per-mettront la création de zones d’aménagement concerté sur les secteurs des Coteaux du Var à Saint-Jeannet et des Bréguières à Gattières. Ces deux opérations d’ensemble contribueront à la production de logement et notamment de logements sociaux.

L’année 2016 a également été marquée par le renouvellement de deux zones d’aménagement différé (ZAD) (Nice Méridia à Nice et La Digue à Saint-Martin du Var) et la création de nou-velles ZAD (Saint-Jeannet (les Coteaux du Var), Saint-Laurent du Var (les Vespins Est et les Iscles), Nice, (Lingostière).

Ces zones constituent des outils fonciers utiles pour la mise en place, à terme, d’aménagement d’ensemble sur ces secteurs.

Commission départementale de l’aménagement commercial ou cinéma-tographique :

La CDAC s’est réunie six fois en 2016. Elle instruit notamment toutes les demandes d’autorisa-tion d’exploitation commerciale pour les créations ou extensions de magasins de plus de 1000 m², ainsi que les demandes de points permanents de retrait (drive) et de cinémas.

ZOOM Écrire d’un trait de PLUM les en-jeux de l’État sur le territoire de la Mé-tropole Nice Côte d’Azur : le PLUM

La loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

La Métropole Nice Côte d’Azur a prescrit, le 15 décembre 2014, l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement de l’espace et fixe les règles générales d’utilisa-tion du sol sur son territoire.

Le PLUM a pour objectif l’émergence d’un projet de territoire partagé, prenant en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités de son territoire, dans le respect des principes de développement durable.

Dans ce cadre, l’État est le garant de la mise en œuvre locale des politiques publiques, de l’équi-libre et de la solidarité des territoires. C’est pourquoi, M. le préfet a souhaité que soit adressée à la Métropole, à l’été 2016, une note d’enjeux, qui exprime la vision de l’État sur l’aménagement du territoire de la Métropole.

L’ensemble des services de l’État et en particulier la DDTM sont mobilisés pour bâtir cette note d’enjeux qui précise les points sur lesquels l’État sera particulièrement vigilant et qui sont re-latifs à la conciliation des enjeux de construction de logements, de mobilité, de maîtrise de la consommation de l’espace, de développement des activités économiques et de qualité de cadre de vie…

Maquette © Arnaud Bouissou-MEDDE-MLETR

Il appartient, en effet, à la DDTM d’être à l’écoute, d’expliquer, de partager, de concilier, de prio-riser pour fédérer autour de certaines politiques publiques qui peuvent sembler contradictoires mais dont la complémentarité doit être soulignée.

Pour ce faire, ont été mis en place :

• entre les services de la Métropole et ceux de la DDTM, des réunions de travail mensuelles thé-matiques, au cours desquelles sont partagées nos visions du territoire et nos interprétations de la réglementation.

• au sein de la DDTM, un groupe de référents, réuni sous la présidence de Sébastien Forest, directeur adjoint de la DDTM, participe à la production d’éléments de langage pour la note d’enjeux, à son enrichissement et à sa priorisation.

Le PLUM devra promouvoir et favoriser le développement solidaire, équilibré et harmonieux du territoire de la Métropole dans le respect des politiques publiques.

Article de Béatrice Nécas / STEM

Se déplacer différemment demain

La problématique des transports et des déplacements est un champ prioritaire pour la DDTM. Elle porte principalement sur deux axes : la sécurité des transports et l’amélioration des

conditions de mobilité.

4C’est le nombre de projets autoroutiers retenus sur l’A8 au titre du plan d’inves-

tissement autoroutier 2017

Le nouveau plan d’investissement sur le réseau autoroutier concédé Le travail de concertation initié dès l’annonce du plan a été fructueux puisqu’en définitive 4 projets autoroutiers sur l’A8 ont été retenus par le secrétaire d’État en charge des transports pour 32 opérations de type échangeurs retenues au niveau national :• le réaménagement de la bretelle de Beausoleil ;• le doublement de la sortie de Villeneuve-Loubet ;• l’aménagement d’un itinéraire de Car à Haut Niveau

de Service (CHNS) sur l’autoroute A8 (financement des études) ;

• le raccordement de la RM6202bis → A8 (financement des études)

Le projet de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.En lien avec SNCF réseau, la DDTM a participé à la phase de concertation du public en 2016. Parallèlement à cette concertation, la DDTM a activement participé aux réflexions et échanges relatifs notamment à l’optimisation du positionnement de la gare desservant Sophia-Antipolis.

Poursuite des études relatives au projet LNPCA et portant en particulier sur : la création d’une gare TER/TGV à Cannes La Bocca, le franchissement du Var en aérien / les aménagements urbains à Saint-Laurent-du-Var et le positionnement consensuel d’une gare desservant Sophia Antipolis. Cette étape se concluera par la tenue d’un comité de pilotage qui devra permettre de proposer une implantation des gares et un tracé définitif pour l’ensemble des sections de pre-mière priorité.

Le lancement des travaux de la ligne T2 du tramway et notamment le creusement du tunnel  : la DDTM a piloté l’instruction du dossier préliminaire de sé-curité, et l’avis favorable rendu par la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, ce qui a contribué au lancement des travaux. Le tun-nelier a commencé le creusement du tunnel en mars 2016 au niveau du port de Nice Les futures rames du T2 intègrent un système innovant (une première mondiale) d’alimenta-tion en énergie : la rame est munie de batteries qui se rechargent par un contact au sol dans

un délai très court lors de l’arrêt du tramway en station (sur la partie aérienne du tracé) lui permettant de relier chacune d’entre elles en autonomie complète.

Pour le design des rames, les niçois ont été invités à voter via un site internet : le choix définitif est arrêté depuis février 2016.

Le Comité départemental des transports et des déplacements des Alpes-Maritimes La seconde réunion plénière du comité s’est tenue le 28 septembre 2016 sous la présidence de Monsieur le préfet.Le succès de cette deuxième échéance a confirmé l’intérêt de disposer d’un lieu, à l’échelle dé-partementale, pour débattre des questions de déplacement avec l’ensemble des partenaires concernés. La rencontre a été l’occasion de faire le point sur l’avancée des 6 groupes de travail créés après l’installation du comité en 2015 :

• Accès à la Principauté de Monaco (animation État) : avec comme enjeu l’amélioration de l’accès à Monaco et de la sécurité routière ;

• Ateliers Gares Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (animation SNCF Réseau): avec comme enjeu le traitement des gares ainsi que les aspects techniques et l’intégration de la LNPCA dans les Alpes-Maritimes ;

• Accès à Sophia Antipolis dont Car à Haut Niveau de Service (CHNS) Nice-Sophia Antipolis (animation CD06) : avec comme enjeu l’accompagnement de la mise en place d’une priori-sation TC sur autoroute ;

• Observatoire, modélisation et articulation Interscot (animation ADAAM)  : avec comme enjeu de créer un lieu et un outil partagé de connaissance de la mobilité et de prospective ;

• Optimisation de l’A8 et des autres axes routiers structurants (animation DDTM et DREAL): avec comme enjeu l’accompagnement d’ESCOTA dans l’avancement des projets validés par la DIT ;

• Entreprises et déplacements (CCI et CD06) : avec comme enjeux la maîtrise des déplace-ments depuis et vers les grands générateurs de flux, l’accessibilité des zones d’activités, limi-tation des déplacements en voiture, promotion des TC et des nouvelles mobilités.

Le déploiement de nouveaux radars de la circulation En lien avec la préfecture, la DDTM a œuvré dans le cadre du déploiement des radars de « chan-tier » visant à améliorer la sécurité routière sur des zones identifiées. Alors que seulement 2 équipements étaient destinés à l’ensemble de la région PACA, le travail réalisé a permis d’obte-nir 3 appareils dans les Alpes-Maritimes :

• un premier sur la moyenne Corniche ;• un second sur l’autoroute A8, en sortie du tunnel de Canta Galet (sens Italie → France) dans

l’attente de l’installation d’un équipement permanent ;• un dernier dans la vallée de la Roya.

L’éducation routièreLa réforme de 2014 a permis d’augmenter de façon significative le nombre de places attribuées aux can-didats pour passer le permis de conduire 

Nouveau ! Chaque candidat peut maintenant télé-charger ses résultats 48h après son examen sur le site Internet de la sécurité routière. Les démarches par voie postale sont en voie d’extinction.

Deux IPCSR ont été formés comme intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) et réalisent des actions de prévention et sensibilisation à la sécurité routière dans les établisse-ments scolaires maralpins.

ZOOM Visite technique des tunnels de la Borne Romaine La DDTM a effectué une visite technique le 14 septembre der-nier du nouveau tunnel de l’autoroute A8, dit tunnel de la Borne Romaine.

Sur ce secteur, la société ESCOTA a constaté que la chaussée portant la circulation descendante (sens Italie - Aix) connais-sait des problèmes d’affaissement le long du flanc de montagne et a décidé de déplacer les voies de circulation vers le Sud.

Ainsi, la construction de ce tunnel permet de déporter la cir-culation montante (sens Aix - Italie) dans le tunnel ; la circu-lation descendante s’effectue alors sur l’ancienne voie de circu-

lation montante. La portion d’autoroute supportant l’actuelle voie descendante (chaussée Nord actuelle) devrait devenir un délaissé.Le tunnel de la Borne Romaine est situé sur le territoire de la commune de La Trinité. L’ouvrage, composé d’un tube unique monodirectionnel dans le sens France-Italie ; orienté dans de l’Ouest

à l’Est, est d’une longueur totale de 755 mètres assortie d’une pente moyenne de 5,2 %.

Une galerie d’évacuation (issue de secours) d’une longueur de 80 mètres a été créée dans son milieu et permet de regagner l’extérieur en cas de sinistre. La galerie est accessible par les secours depuis la chaussée Nord de l’A8. Un dispositif de sécurité sépare physiquement le cheminement piéton d’évacuation et la chaussée.

Il est rappelé que la vitesse des véhicules légers est limitée dans ce tunnel à 110 km/h et celle des poids lourds à 70 km/h. L’interdistance entre deux VL est de 50 mètres et celle entre deux PL est de 100 m.

Ouvert à la circulation routière depuis le 18 oc-tobre, le tunnel a été inauguré le 17 novembre 2016. Le basculement du sens de circulation Italie -> France, sur l’ancienne chaussée Sud de l’auto-route A8, n’interviendra quant à lui qu’en 2017.

Dans le cadre de l’application de la réglementation spécifique aux tunnels routiers de plus de 300 m de longueur, mise en place après l’incendie du tunnel du Mont-Blanc, la DDTM a notamment piloté l’ins-truction du "dossier de sécurité" de l’ouvrage (avec présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transports (SCDSIST)). La DDTM a également parti-cipé à la prise des arrêtés préfectoraux autorisant la société ESCOTA à exploiter l’ouvrage.

ZOOM Visite technique du tramway de NiceEn septembre, une délégation de la DDTM a visité le chantier du percement du tunnel de la

ligne n°2 du tramway de Nice (sens Ouest-Est). Celle-ci desser-vira les déplacements entre le CADAM, les terminaux de l’aéro-port Nice-Côte d’Azur et le port de Nice.Cette ligne comportera 20 stations.

Au départ du port de Nice, le tramway empruntera une section souterraine avec 4 stations, longue de 3,2 km jusqu’au boule-vard Grosso, où il passera en aérien.

La ligne n°2 du tramway, d’une longueur totale de 11,3 km, re-liera le port à l’aéroport en 26 minutes.

Elle transportera 140 000 passagers par jour. Elle comportera 19 rames transportant 300 per-sonnes dans chacune d’elles.

Le système de transport aura la particularité de fonctionner sans ligne aérienne de contact (LAC), dans sa section aérienne. Les rames seront dotées d’une dispositif de stockage d’énergie embarqué (de type super-condensateur), dont le rechargement s’effectuera en station.

La ligne n°2 sera (sous réserve de l’avancée des travaux) mise en service en septembre 2019 (mise en service du dernier tronçon du tunnel).

Article de Robin Leconte, Mathias Borsu et Dominique Dubois

Dans le cadre de l’application du décret relatif à la sécurité des systèmes de transport publics guidés de personnes, la DDTM a notamment piloté l’instruction du "Dossier Préliminaire de sécurité (DPS)" de l’ouvrage (avec présidence de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité des Infrastructures et Systèmes de Transports (SCDSIST)). La DDTM a également participé à l’élaboration de la décision préfectorale validant les dispositions du DPS, permettant ainsi au maitre d’ouvrage de lancer les travaux.

Engin spécifique de creusement du tunnel (tête du tunnelier)

ZOOM L’externalisation de l’examen du code

Comme décidé dans le cadre de la réforme du permis de conduire le 13 juin 2014, par Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, l’organisation et la surveillance de l’examen de l’épreuve théorique générale (le code), jusque-là assurées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, sont désormais confiées à des prestataires privés, agréés selon des critères très stricts.

Cette réforme permet de diminuer encore les délais d’attente en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, qui pourront par conséquent faire passer chaque année l’équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite. Elle permet, à terme, à un candidat de disposer de plus de centres d’examen pour passer le code, réduisant ainsi les déplacements, et de bénéficier d’horaires beaucoup plus amples pour passer l’épreuve du code, le samedi notamment.

Un coût unique fixé à 30 € pour le passage de l’examenLes frais engagés par les prestataires pour l’organisation d’un examen ont été fixés à 30 euros, versés par le candidat lors de son inscription. Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage du code, y compris l’inscription et la remise de l’attestation de résultat.

Un examen modernisé : les organismes agréés offrent des conditions modernes d’inscription (par Internet) et de passage de l’examen.Notre département compte actuellement deux organismes agréés : la Poste et SGS Automotive services.

La Poste dispose d’une salle à Nice au 23, avenue Thiers.

La sociéte SGS dispose :• de deux salles sur Nice, (porte de l’Arénas et 248 route de Grenoble)• à partir du 15/09/2016, d’une salle sur Menton, (avenue Boyer),• d’une salle à Cannes, (rue Mimont), et prévoit une ouverture en fin d’année d’une salle sur

Cagnes-sur-Mer. Actuellement le potentiel de places d’examens fourni par les opérateurs agréés permet de couvrir une grande partie du département. Le secteur d’Antibes sera quant à lui couvert en fin d’année.

Article de Louis Koehler et Mathias Borsu

ZOOM 1000 nouvelles questions du code arrivent le 2 mai 2016 dans les centres

d’examen.

1000 nouvelles questions pour l’épreuve théorique géné-rale (code) du permis de conduire seront proposées dans les centres d’examen à partir du 2 mai (initialement prévues début avril). Les auto-écoles ont pu préparer leurs candi-dats à ces nouvelles questions pendant 3 mois.

Qu’est-ce qui change ?Ces nouvelles questions ont été réalisées avec les moyens

techniques actuels ( images numériques et vidéos)

Les sujets de la nouvelle épreuve portent sur :

• les dispositions légales en matière de circulation routière ;• le conducteur ;• les autres usagers de la route (cyclistes et piétons en particulier) ;• les précautions à prendre en quittant son véhicule ;• les éléments mécaniques liés à la sécurité ;• les règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement.

L’examen est le même : il faut toujours 35 bonnes réponses sur 40 pour être reçu.

Pourquoi ce changement ?L’objectif de cette épreuve est de mieux prévenir les risques d’accident pour les nouveaux conduc-teurs en les responsabilisant et les sensibilisant aux comportements à adopter sur la route.

Article de Louis Koehler et Mathias Borsu

20 C’est le nombre de victimes de la catas-trophe des inondations du 3 octobre

2015

L’acculturation au risqueDepuis le 3 octobre 2015, faire connaître et adopter les bons comportements en cas de danger sont nos priorités. Il s’agit de développer une véritable culture du risque auprès de nos

concitoyens.

Les inondations

L’année 2016 a été consacrée à la mise en œuvre de nombreuses démarches qui sont la conséquence directe des intempéries du 3 octobre 2015.

Un retour d’expérience, mémoire de l’événement

Les services de l’État ont organisé en 2016 un retour d’expé-rience de l’événement en mobilisant l’ensemble des parties in-téressées. Ce travail a consisté : • à collecter toutes les données de terrain (laisses de crues…) • à caractériser l’évènement d’un point de vue technique• à élaborer un plan d’actions collectif comportant 47 pro-

positions pour améliorer la gestion de ce type d’événement sur le plan opérationnel en couvrant les trois phases de gestion de crise : avant, pendant et après la crise

Une prise en compte de l’événement dans l’aménagement

Immédiatement après l’événement, le préfet a demandé aux collectivités d’intégrer les consé-quences de l’aléa constaté dans les décisions d’urbanismes. L’ événement a dépassé dans certains cas les estimations sur lesquelles sont fondés les PPRI en vigueur. Un travail de caractérisation du nouvel aléa a donc du être lancé afin de prendre en compte ce risque.Les premiers porter-à-connaissance (PAC) de l’aléa liés à l’événement ont été diffusés à l’été 2016 sur le secteur de la Brague qui a été l’un des plus touchés. Un travail itératif a été engagé depuis, avec les collectivités concernées, afin de préciser ces PAC et de prendre en compte toute la connaissance et les observations de terrain. Les PAC ainsi élaborés sur les 6 communes les plus touchées de l’Ouest du département (Mandelieu, Cannes, Le Cannet, Mougins, Antibes, Biot) seront finalisés et notifiés aux communes au cours du premier trimestre 2017.

Ces documents constitueront la base de la prise en compte des risques d’inondation sur les secteurs impactés dans l’attente de la révision ou de l’élaboration des PPR inondation sur ces six communes dont les marchés d’étude ont été préparés en 2016 et publiés en janvier 2017. L’objectif visé est une ap-probation des PPRI ainsi révisés ou élaborés au premier trimestre 2019.

Quelques chiffres

• 20 victimes • 47 actions dans le plan d’actions

issu du retour d’expérience pour améliorer la gestion de crise

• 60 000 déclarations de sinistres• près de 650 M€ de dommages as-

surés • et 130 M€ de dégâts aux biens

non assurables des collectivités• 6 décisions de fermeture totale

ou partielle de campings • 26 acquisitions foncières actées

en 2016

Le devenir des activités en zone impactée

Une attention particulière a été portée aux installations vul-nérables en zone inondable, notamment les campings si-nistrés sur les secteurs d’Antibes-Biot, Mandelieu et Ville-neuve-Loubet : six campings ont fait l’objet de fermetures administratives définitives complètes ou partielles au regard des dommages constatés et des règles imposées par les PPR, les recours suspensifs à l’encontre de ces décisions ayant été rejetés par le tribunal administratif de Nice.

La zone sinistrée d’habitat social du hameau du Carimaï sur la commune du Cannet a par ailleurs fait l’objet d’une interdiction définitive d’occupation.

Par ailleurs, près de 75 propriétaires d’habitations sinistrées ont tout d’abord souhaité délaisser leur bien. Les critères de financement des acquisitions par le fonds de prévention des risques naturels majeurs ont conduit à retenir 26 acquisitions de biens gravement exposés et non pro-tégeables sur les communes d’Antibes et Biot.

Le camping de Gilette a fait l’objet d’une acquisition dans le cadre du « Fond Barnier » du fait de sa situation en zone de risque naturel majeur. A ce titre, une partie des bâtiments existants a été détruit

Développer la culture du risque : un enjeu majeur pour l’arc méditerra-néenLe retour d’expérience a montré qu’une grande partie des décès était liée à l’adoption de mau-vais comportement face au risque inondation. Un enjeu fort réside aujourd’hui dans le déve-loppement d’une véritable culture du risque auprès de nos concitoyens, préoccupation reprise au niveau national avec une instruction gouvernementale spécifique à l’arc méditerranéen.

La communication sur l’événement a été une préoccupation forte de l’année et s’est traduite :• une présentation aux élus du retour d’expérience et du plan d’actions le 29 avril 2016,• une réunion de sensibilisation des élus au risque inondation le 24 août 2016 • la diffusion auprès des communes de la campagne nationale de communication sur les bons

comportements à adopter en cas de risque inondation.

Afin de contribuer au développement de la culture du risque, le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) a été révisé le 27 juillet 2016 et diffusé à l’ensemble des communes afin de les aider dans l’élaboration de leur plan communaux de sauvegarde (PCS) et document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Dans la continuité, deux journées de formation à l’ou-til RHYTMME (Risque Hydro-météorologiques en Territoires de Montagne et Méditerranéen) développé par Météo-France et l’IRSTEA ont été organisées afin de permettre notamment aux collectivités d’améliorer l’anticipation des conséquences des pluviométries in-tenses auxquelles est soumis le territoire.

La prévention des inondations : une poli-tique composite

Une stratégie locale de gestion du risque d’inondation (SLGRI) pour garantir la cohérence technique des ac-tionsLes enseignements tirés des intempéries du 3 octobre sont venus nourrir la réflexion straté-gique ayant conduit à l’élaboration, la concertation puis l’approbation le 20 décembre 2016 de la stratégie locale de gestion du risque d’inondation (SLGRI), un an après l’approbation du plan de gestion du risque d’inondation du Bassin Rhône Méditerranée.

Cette stratégie de prévention se décline déjà pour partie au travers des 6 programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) complets ou d’intention signés auxquels s’ajoutera bien-tôt le PAPI d’intention déposé en 2016 par la CAPL en réaction aux événements du 3 octobre 2015.

L’ entretien des cours d’eaux constitue un élément clé de la prévention de par l’effet ralentisseur de la végétation, mais également au regard du phénomène d’embâcles particulièrement impor-tant le 3 octobre 2015. Face au constat d’un entretien insuffisant des cours d’eau par les rive-rains, plusieurs collectivités ont souhaité, à travers une déclaration d’intérêt général, prendre en charge elle-même ces opérations.Par ailleurs, un effort de communication grand public a été fait avec la diffusion d’une brochure sur les bonnes pratiques.

Un renforcement progressif de la gouvernance via la compétence GEMAPILa loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé une compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » qui sera portée au plus tard le 1er janvier 2018 par les EPCI à fiscalité propre.L’année 2016 a été marquée par une décision politique importante  : la création du syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux (SMIAGE) à compter du 1e janvier 2017 permettant de mettre en commun les moyens humains, techniques et financiers pour constituer une structure qui pourra porter la compétence GEMAPI de manière efficiente et coordonnée avec une logique de bassin versant.Un EPCI, la CAPL, a choisi de prendre cette compétence par anticipation au 1er juin 2016 au regard du traumatisme d’octobre 2015 et des attentes de son territoire.

Police de l’eau : un rôle d’encadrement indispensable Si d’une manière globale dans le domaine de la police de l’eau, 106 décisions sont intervenues à la fois pour la mise aux normes des stations d’épuration, les aménagements urbains, les travaux en cours d’eau et les ouvrages hydrauliques, un nombre significatif est lié aux conséquences des intempéries du 3 octobre 2015 : elles ont notamment porté sur la réparation des berges et des ouvrages endommagés et sur le curage des cours d’eau.L’activité de contrôle liée à l’événement a également été notable avec des visites de chantiers ne respectant pas la réglementation et l’engagement de mesures administratives, voire dans cer-tains cas pénales, visant à faire modifier ou à remettre en état les lieux : des ouvrages publics et privés ont ainsi fait l’objet de mises en demeure formelles dans le cadre de l’exercice de la police administrative. Le parquet du TGI de Grasse s’est également saisi de certains cas.

Le risque sismique

Les Alpes-Maritimes, sur les trois quarts de son étendue, sont classées au niveau 4, le plus élevé de l’aléa sismique en métro-pole. La magnitude d’un séisme pourrait être de 6,3, soit un événement comparable aux tremblements de terre subis par la péninsule italienne durant l’année 2016. Les enjeux dans notre département sont tels qu’un évènement d’une telle ampleur pourrait générer des milliers de morts, des dégâts considérables et perturber durablement le fonctionnement de notre territoire.Du fait d’autres priorités en matière de risques naturels et de la difficulté à appréhender de telles conséquences, le constat d’un relatif déficit de préparation des pouvoirs publics et de la population à la survenance de ce type d’évènement imprévisible a été fait.Ces 15 dernières années, des actions ont été entreprises avec de nombreux audits de bâtiments et d’infrastructures, un plan ORSEC séisme est en vigueur. Toutefois, l’audit risques en PACA de 2013/2014 a pointé la faiblesse de la mobilisation collective à ce propos. En 2015, une dé-clinaison régionale du cadre d’actions pour la prévention du risque sismique (CAPRIS) a été adoptée.Ainsi, dans le cadre de cette stratégie régionale, en 2016, l’élaboration d’un plan d’action dé-partemental visant à limiter les effets que pourrait avoir un séisme majeur dans notre départe-ment a été lancé. Cette démarche fait écho à un courrier du 21 novembre 2016 de Madame la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en charge des relations  internationales sur le climat adressée à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes. Elle intègre de nombreuses propositions issues des enseignements tirés de l’exercice d’envergure Richter organisé les 5 et 6 octobre 2016 qui a associé de nombreux participants maralpins et monégasques.Construit avec le concours précieux de la DREAL et de l’Association Française du génie Para-sismique (AFPS), un projet de plan d’action corédigé par la DDTM06 et le SIDPC est soumis à l’appréciation des acteurs du territoire. Il comporte sept volets (communication, sensibilisation des acteurs, actions sur le bâti existant et les infrastructures, actions sur le bâti neuf, gestion de crise, connaissance et prévention du risque, mise à jour du plan ORSEC).Ce plan nécessite des moyens humains (renforcement de la DDTM et du SIDPC sur ce sujet) et des moyens financiers à la hauteur des enjeux identifiés. Il se déploiera en 2017 et les années suivantes avec le concours de l’ensemble des acteurs concernés (État, collectivités, organismes de recherche et associations) dans uen approche transfrontalière avec Monaco et l’Italie dont l’expertise sera précieuse.

Préparation et gestion de crise

En 2016, la DDTM a été fortement mobilisée, aux côtés du ca-binet et des services de la préfecture, dans le cadre de l’EURO 2016 et de l’attentat du 14 juillet.

La recrudescence des situations de crise dans les Alpes-Mari-times a mis en évidence la nécessité d’augmenter les moyens de la DDTM sur la gestion de crise et les risques. Ainsi, à la fin de l’année 2016 deux opérations ont été initiées :

• l’augmentation du nombre de cadres d’astreinte, passant de 9 à 19, par intégration des ad-joints aux chefs de services, et des deux agents référents ;

• la mise en œuvre opérationnelle du référent départemental inondation (RDI)  : création d’un groupe d’agents de la DDTM, experts sur les enjeux hydrauliques, prêts à intervenir en renfort du cadre d’astreinte lors de situations de crises liées à des événements climatiques.

ZOOM Fermeture des campings

Monsieur le préfet a envoyé une lettre de mise en demeure, fin Mars-début Avril, aux maires de Biot, Antibes, Man-delieu et Villeneuve-Loubet leur rappelant que certains campings, lors des intempéries du 3 octobre 2015, ont subi des dommages importants et qu’au titre du PPRI, toute reconstruction ou réimplantation est interdite.

De plus en application du R111-2 du code de l’urbanisme, au titre de la protection des biens et des personnes, Mon-sieur le préfet demande aux maires de prendre :

* un arrêté de fermeture totale sur :

• camping Argentière à Mandelieu• camping Le Mistral à Biot• campings Antipolis, Les Frênes et Le Logis de la Brague à Antibes

* un arrêté de fermeture partielle sur le Pylône à Antibes.

Pour les campings suivants, une visite sur les lieux, de la sous-commission départementale de sécurité des campings, interviendra pour donner un avis aux maires respectifs :

• L’Eden à Biot• Douce France, Les Treilles et Séquoïa à An-

tibes• Côté Mer à Mandelieu.

Arrêtés de fermeture pris par Monsieur le préfet le 26 avril 2016, par substitution des pouvoirs du maire sur les campings ( Antipolis, Les Frênes Le Logis de la Brague, et e Pylône à Antibes

Article de Philippe Bourdiaux / SER

ZOOM sur Le SDAGE 2016-2021 du bas-sin Rhône-Méditerranée

Le nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), est entré en vigueur le 21 décembre 2015 pour les années 2016 à 2021. Son éla-boration s’est appuyée sur les conclusions de l’état des lieux du bassin et les retours d’expérience du SDAGE précédent.

Ce document définit la politique à mener pour restau-rer un bon état de toutes les eaux (cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales). Dans cet

objectif, il planifie et fixe, pour 6 ans, les grandes priorités, appelées « orientations fondamen-tales »,de gestion équilibrée de la ressource en eau.

Les principaux enjeux 2016-2021 sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée sont :

• s’adapter au changement climatique. Étant donné les enjeux liés au changement clima-tique, le nouveau SDAGE fait une place à part entière à cette thématique en créant une orientation fondamentale qui lui est dédiée.

• assurer le retour à l’équilibre quantitatif dans 82 bassins versants et masses d’eau souter-raine. Le nouveau SDAGE demande d’élaborer, en concertation avec tous les acteurs (col-lectivités, agriculteurs, industriels), des plans de gestion de la ressource en eau. Leur finalité est de définir les actions à réaliser pour économiser, partager et bénéficier de ressources de substitution.

• restaurer la qualité de 269 captages d’eau potable prioritaires pour protéger notre santé. Pour réduire les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides qui affectent les captages, le SDAGE demande de mettre en œuvre des plans d’actions.

• lutter contre l’imperméabilisation des sols : pour chaque m2 nouvellement bétonné, 1,5 m2 désimperméabilisé. Le SDAGE incite à ce que les documents d’urbanisme élaborés par les collectivités (SCOT et PLU) prévoient, en compensation de l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation, la désimperméabilisation de surfaces déjà aménagées à hauteur d’une va-leur guide de 150 % de la nouvelle surface imperméabilisée.

• restaurer 300 km de cours d’eau en intégrant la prévention des inondations. La restaura-tion doit aller de pair avec la prévention des inondations : préserver ou créer des zones d’ex-pansion des crues et rétablir le fonctionnement biologique et sédimentaire des cours d’eau. Cela se traduit par l’abaissement des seuils afin de permettre la circulation des poissons et des sédiments et graviers.

• compenser la destruction des zones humides à hauteur de 200% de la surface détruite.• Le SDAGE rappelle que les projets d’aménagement doivent éviter puis réduire les impacts

sur les zones humides. Lorsque des destructions sont inévitables, il demande de compenser les fonctions de la zone humide qui sont détruites à hauteur de 200 %.

• préserver le littoral méditerranéen. • Le SDAGE demande de mieux encadrer les usages en mer pour éviter la détérioration des

milieux naturels. Il préconise de réduire les flux de pollutions qui rejoignent la Méditerranée et incite à établir des plans de gestion pour préserver le trait de côte et restaurer les habitats marins et du littoral, Moyen Var.

Le programme de mesures : le SDAGE identifie pour chaque territoire les actions nécessaires pour atteindre le bon état des eaux. En 2015, à l’échelle du bassin, 52 % des milieux aquatiques sont en bon état écologique et 87,9 % des nappes souterraines en bon état quantitatif. Pour 2021, le SDAGE, grâce à la mise en œuvre du pro-gramme de mesures, vise 66 % des milieux aquatiques en bon état écologique et 99% des nappes souterraines en bon état quantitatif.

La portée juridique du SDAGE : les orientations fonda-mentales du SDAGE et leurs dispositions ne sont pas opposables aux tiers mais aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau et des installations classées par exemple) et aux documents de planification suivants : les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas régionaux de carrière et les schémas régionaux d’aménagement de développement du-rable et d’égalité des territoires (SRADDET).

La mise en œuvre du SDAGE et de son programme de mesures : la déclinaison opérationnelle au niveau départemental

Différents outils contribuent au niveau départemental à sa mise en œuvre :

• les schémas de gestion et d’aménagement des eaux (SAGE)• les contrats de milieux• les actions des collectivités et des maîtres d’ouvrages privés• le programme d’action de l’agence de l’eau• le programme d’action opérationnel territorialisé ou PAOT. Ce dernier est élaboré par les

services de l’État de manière concertée au sein de chaque mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) pour chaque département du bassin. Les actions prioritaires identifiées dans ce plan figurent également dans les priorités du programme d’intervention des agences de l’eau. Ce plan d’action donne la feuille de route des actions prioritaires à réaliser dans le département pour tendre vers les objectifs de bon état des eaux fixés par le SDAGE 2016-2021. Actuellement, le PAOT est en cours de construction dans le département des Alpes-Ma-ritimes.

Article de Colette Robbé et Arnaud Magrin

Les Alpes-Maritimes ce sont aussi des agriculteurs, des espaces

agricoles et boisés

36 C’est le nombre maximum de loups qui pourront être prélévés sur toute la

France

Agriculture et développement agricole et rural :

• 100 % : le pourcentage des installations aidées (DJA) en 2016 qui prévoyaient une produc-tion certifiée «agriculture biologique»

• 1er juillet : la date d’entrée en vigueur du schéma directeur régional des exploitations agri-coles, réformant le systèmes des autorisations d’exploiter

• +42% : l’augmentation du nombre d’avis sur des demandes d’autorisation d’urbanisme agri-coles, dont 38% en provenance de communes autonomes

• 114 406 € : le montant d’indemnisation versé en 2016 à 14 exploitants touchés par les inon-dations du 3 octobre 2015

• 18 avis rendus par la CDPENAF dont 8 sur des plans locaux d’urbanisme arrêtés

Quelques chiffres

• 152 : le nombre de contrats d’aide à la protection des trou-peaux signés pour un montant d’aide prévisionnel de 2 000 000 €.

• 126 le nombre d’autorisations de tirs de défense simple et 42 le nombre d’autorisations de tirs de défense renforcée qui ont été délivrées.

• 12 le nombre de tirs de prélè-vements ordonnés.

• 11 dossiers d’aide aux équi-pements pastoraux pour un montant d’aide prévisionnel de 415 000 €.

Pastoralisme et loup :

L’année 2016 marque pour la première fois une légère baisse des dégâts aux troupeaux dus au loup par rapport à 2015 avec 857 attaques (-3.5%) et 3130 victimes (-10.5%) indemnisées pour un montant de 1 080 000 € (-5.5%). Ces chiffres interviennent à la suite de la destruction de 14 loups dans le département (sur un plafond de 36 autorisés au plan national) par la mise en place des mesures du protocole dérogatoire au statut d’espèce protégée en vue de la protection de l’élevage.

Défrichement

Une cartographie des zones potentiellement soumises à défriche-ment a été finalisée et mise en ligne à destination des particuliers et services instructeurs sur le site Internet des services de l’État.http://carto.geo-ide.application.developpementdurable.gouv.fr/742/web_defrichement_zones_soumises.mapUne notice d’utilisation accompagne cette carte qui permettra à une part importante des porteurs de projets d’identifier rapide-ment si le dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement auprès de la DDTM est nécessaire. 2016 : mise en œuvre des recouvrements de l’indemnité compen-satoire initiée en 2015.

Le débroussaillement c’est obligatoire !

Le département des Alpes-Marimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur une partie importante de son territoire ; le débroussaillement constitue la principale mesure pré-ventive à mettre en place. A ce titre, il est réglementé et rendu obligatoire par le code forestier.L’arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligationsdans le département des Alpes-Maritimes.

Les obligations légales de débroussaillement(OLD) représentent l’ensemble des opérationsde réduction des combustibles végétaux à effectuer dans le but de diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies. Elles ne visent pas à l’éradication définitive de la végétation et ne s’assimilent ni à une coupe rase, ni à un défrichement. Au contraire, le débroussaillement per-met un développement contrôlé des boisements en place.

Quelques chiffres

• 219 : le nombre de dos-siers ayant conduit à une décision de défriche-ment ( 181 en 2015).

• 1200 : le nombre de demandes d’avis sur permis de construire et soumission à la régle-mentation sur le défri-chement.

Les zones concernées par le débroussaillement obligatoire

L’obligation de débroussaillement s’applique à tout propriétaire exposé au risque d’incendieen forêt ou à moins de 200 m et jusqu’à 1500 m d’altitude.

En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée, s’il n’a pas respecté ses OLD

Des contrôles En sus des contrôles réalisés par les mairies, les agents assermentés de l’ONF missionnés par l’État ont ciblé leur action sur 3 communes, débouchant sur 129 verbalisations pour un total de 441 contrôles.

Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites :La CDNPS concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace. Elle est notamment chargée d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels, comme les projets de travaux affectant les paysages ou les autorisations d’urbanisme en site classé.La commission s’est réunie huit fois en 2016, pour l’étude de 69 dossiers.

ZOOM sur Les espèces exotiques envahis-santesUne espèce exotique envahissante est une espèce (animale ou végétale) exotique (allochtone, non indigène) dont l’introduction par l’Homme (volontaire ou fortuite) sur un territoire me-nace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives.Le danger de ce type d’espèce est qu’elle accapare une part trop importante des ressources dont les espèces indigènes ont besoin pour survivre, ou qu’elle se nourrisse directement des espèces indigènes.

Les espèces exotiques envahissantes sont aujourd’hui considérées comme l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité.

Impacts écologiques• Réduction de la diversité floristique, ex. : concurrence de la Griffe de sorcière (Carpobrotus spp.) sur le littoral varois avec une espèce endémique, la Romulée d’Arnaud (Romulea arnaudii), en danger critique d’extinction.• Homogénéisation des milieux et des paysages, par une banalisation de la flore, ex. : forêts mono-typiques de Mimosas. Ces derniers forment des peuplements denses

empêchant la flore locale de se développer. Ils peuvent également perturber l’écoulement des eaux et leurs rameaux séchant facilement lors d’étés secs, deviennent un combustible hautement inflammable.

• Modification de la composition du sol (substances allélopathiques) ou de l’eau (anoxie, mo-dification du pH)…

Impacts économiquesSelon l’Agence Européenne pour l’Environnement (2013), l’impact économique des espèces en-vahissantes est estimé à environ 12 milliards d’euros par an en Europe.

La DDTM a contribué aux travaux sur la stratégie régionale relative aux Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) en PACA, en collaboration avec ses partenaires (Conserva-toires Botaniques Nationaux, DREAL…)

Romulée d’Arnaud (fleurs violettes) envahie par les Griffes de sorcière © L. Dixon – Conservatoire Botanique National méditerranéen

Des opérations d’arrachage et de destruction sont réalisées ou sont prévues, notamment sur les sites Natura 2000. Ce sont des territoires à enjeux où les expérimentations sont possibles et finan-çables. La DDTM suit attentivement ce type d’opérations.

• L’Écureuil de Pallas ou Écureuil à ventre rouge (Callosciurus erythraeus) est présent sur le Cap d’Antibes. Il cause des dé-gâts similaires à ceux observés dans les autres lieux d’intro-duction : écorçage de diverses essences d’arbres et d’arbustes, rongement des câbles téléphoniques et des tuyaux d’arrosage, consommation d’agrumes et de fruits. Il est également sus-pecté d’entrer en compétition avec l’Écureuil roux (espèce protégée) natif, avec lequel il partage les mêmes habitats et les mêmes ressources alimentaires. Il fait l’objet d’un plan na-tional de lutte.

• Le Ragondin (Myocastor coypus), en creusant des galeries, peut entraîner des déstabilisations de berges.

Impacts sanitairesCertaines espèces végétales exotiques envahissantes sont irritantes, urticantes, toxiques ou très allergènes !

• La Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) est présente dans la vallée de La Lane. Elle peut atteindre quatre à cinq mètres de hauteur. Ses feuilles peuvent atteindre 3 mètres, et sa tige, teintée de pourpre, un diamètre de 10 centimètres. Elle est surmontée par une in-florescence en ombelle d’environ cinquante centimètres de diamètre. Elle produit une toxine phototoxique. Cette toxine, présente dans la sève, provoque des inflammations et des brû-lures de la peau lorsque l’on l’expose à la lumière. Des opérations d’arrachage et de coupe de hampes florales ont été réalisées de 2011 à 2013, suite à des arrêtés préfectoraux d’autorisa-tion de pénétrer sur des parcelles privées.

• L’Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia), commence à être signalée dans les Alpes-Maritimes. Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique estime que 1,2 millions de Français sont allergiques.

Article de Julien Banus, chargé de mission biodiversité SERENPour en savoir plus :https://inpn.mnhn.fr/programme/especes-exotiques-envahissanteshttp://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/strategie-especes-vegetales-exotiques-a8018.htmlhttp://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/l-ecureuil-a-ventre-rouge-a7498.html

La DDTM a rédigé l’arrêté préfectoral autorisant la lutte contre cette espèce pour la période 2015-2018 et suit les opérations de destruction réalisées par l’ONCFS et les Lieutenants de Louveterie, en coordination avec le Muséum d’Histoire Naturelle de Nice.

© wikipédia ragondin

© J.-L. Chapuis – Muséum National d’Histoire Naturelle

ZOOM sur La chenille processionnaire du pinC’est un insecte qui fait l’objet de beaucoup d’attentions depuis l’hiver 2015. Ses nids blancs, abritant des grappes de chenilles, sont bien connus. Chacun a déjà croisé, au hasard d’une pro-menade, ces processions de chenilles, en quête d’un lieu pro-pice pour s’enterrer et poursuivre leur cycle de développement qui mènera au papillon. Elles sont bardées de poils porteurs d’une toxine urticante et allergisante, et qui se dispersent très facilement, là est l’origine du problème. Les réactions peuvent aller de la simple démangeaison, à des situations beaucoup plus graves, en particulier chez les animaux. On note même un dé-

cès de chien ayant léché des chenilles.

La régulation des populations de chenilles par les pré-dateurs (mésanges…) fait apparaître des pics de pullu-lation tous les 5 à 8 ans, environ. Depuis des années, de grandes superficies de forêt ont été traitées dans le département par épandage depuis des hélicoptères d’un produit inoffensif pour l’homme, extrait désactivé du Bacillus thuringiensis. Depuis plus d’un an, ces épan-dages sont interdits, en vertu d’un règlement commu-nautaire. Leur arrêt a conduit à un fort pic de pullula-tion de chenilles, conséquence d’une faible présence des prédateurs naturels, et conjugué à un hiver exception-nellement doux ayant peu causé de mortalité de chenilles.

Cette année, notre département connaît, comme la plupart des autres régions du sud du pays, un automne et un hiver également très doux. Les chenilles n’ont pas attendu les beaux jours pour commencer leurs processions, et certains massifs forestiers connaissent une pullulation sans précédent. Les températures élevées de l’été 2015 ont certainement également contribué à cette situation. Certains secteurs sont particulièrement touchés, tels Gréolières et la Vésubie. Les pro-meneurs et les riverains sont très affectés au quotidien. Le linge laissé étendu en plein air peut capturer des poils transportés par le vent ; certaines cours d’école ne peuvent plus être fréquentées par les enfants…

Les pins les plus affectés peuvent être complètement défoliés, leurs aiguilles constituant la seule source d’alimentation des chenilles. Il est à noter qu’une défoliation, même totale, ne pro-voque que très rarement à elle seule la mort de l’arbre.

Face à cette situation, les acteurs publics impliqués se sont concertés pour trouver la parade la plus adaptée.

La sous-préfète de Nice montagne s’est rendue récemment en Vésubie pour constater l’étendue du problème.

Face à l’impossibilité règlementaire de poursuivre les épandages aériens, il a été décidé de conjuguer de façon concertée l’ensemble des moyens restant à disposition : une campagne d’information à destination du public, déjà commencée, sera rapidement am-plifiée, afin que chacun soit averti et connaisse les précautions à prendre, dans les secteurs les plus touchés, et les plus au contact des populations, un ensemble de dispositions seront déployées aux périodes les plus adéquates : nichoirs à mésanges, collerettes-pièges à chenilles, pièges à papillons par phéromones ; applica-tions de Bacillus thuringiensis depuis le sol ; destruction des nids les plus proches…

L’objectif est d’arriver dès l’automne prochain à un niveau acceptable et de laisser le cycle naturel de régulation de l’insecte s’instaurer.

Article et photos de Patrice Fauchier

Pour en savoir plus :Guide technique sur la gestion de la processionnaire du pin. Conception de l’INRA : http://e-lettre.i2/IMG/pdf/2015_Poster_A2_lutte_bio.pdf

ZOOM Tout ce que vous voulez savoir Xylella fastidiosa, arrivée d’une bactérie phytopathogène

Transmise et dispersée par des insectes, cette bactérie s’attaque à différentes espèces végétales et peut provoquer le dépérissement massif d’espèces d’intérêt économique. Après avoir causé des dégâts importants sur oliviers dans le sud de l’Italie en 2013, c’est dans les Alpes-Maritimes qu’elle a été repérée pour la première fois sur le territoire métropolitain, en 2015. Elle a depuis été observée dans le Var. Ce n’est cependant pas la même souche qui a été retrouvée en Italie et

en France.

L’inquiétude qu’elle provoque s’explique par son impor-tante capacité de transmission et par l’absence de trai-tement préventif ou curatif connu à ce jour ; la seule solution reste l’arrachage et l’incinération des plants contaminés, ainsi que l’élimination des végétaux de même espèce dans un rayon sanitaire assez large. Il existe près de 200 espèces végétales sensibles à la bac-térie, dont plusieurs souches sont répandues, chaque souche s’attaquant préférentiellement à une gamme différente de végétaux.

Différentes mesures de restriction ou d’interdiction d’importation de végétaux sensibles en pro-venance des régions infectées ont été prises aux niveau européen et français. Le préfet de la région PACA a pris, le 5 février 2016, un arrêté permettant de définir une zone tampon autour de chaque foyer d’infection. Il a été décidé au niveau européen pour certaines espèces végétales de l’obligation à l’apposition d’un passeport phytosanitaire européen, sauf lors de l’étape finale de vente à un client particulier. Il existe, à ce jour en France, 21 espèces repérées comme plantes hôtes, dont des érables, cistes, véronique, lavande, myrte, chêne, rosier, romarin, genêt d’es-pagne, et enfin l’arbuste Polygala myrtifolia, connu pour être la plante hôte principale dans le département des Alpes-Maritimes.

Les principaux symptômes sont des brûlures et chlo-roses foliaires, plus différents autres symptômes va-riant selon les espèces, tel le nanisme, des défauts de lignification, une réduction des entre-nœuds, et à terme plus ou moins rapide un dépérissement du végétal.

Les territoires de communes littorales du département, comme Menton, Nice, Antibes et Man-delieu sont situés en zone tampon, dans laquelle tout déplacement et sortie de végétaux spéci-fiés sont prohibés. Sur le CADAM, tous les Polygala myrtifolia, présents notamment dans les espaces verts, ont été arrachés à l’automne 2015.

Article de Patrice Fauchier / SEREN

Crédits photos :1- Polygala myrtifoliaDate 17 mars 2008Source Travail personnelAuteur Guitou1214https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Polygala_myrtifolia.jpg?uselang=fr

2- Polygala myrtifolia, Polygalaceae,Date 14 avril 2008Source Travail personnelAuteur Kousvethttps://commons.wikimedia.org/wiki/File:Polygala_myrtifolia_1.jpg?uselang=fr

La reconquête du domaine public maritime

La DDTM a accentué en 2016 les actions visant à l’application des nouvelles dispositions du «décret-plage» lors des renouvel-lements des concessions de plages des Alpes-Maritimes permet-tant de garantir une liberté accrue pour le public sur le littoral.

27 C’est le nombre de concessions de plages

Des dispositions réglementaires plus strictes pour la gestion des plages.

Le code général de la propriété des personnes pu-bliques a intégré des modalités nouvelles de gestion du domaine public maritime pour permettre :

• la diminution des taux d’occupation des plages : les concessions devront passer de 30 % à 20% d’occupation pour les plages naturelles et de 75% à 50% pour les plages artificielles. Ce taux est calculé désormais en surface et en linéaire par plage.

• la démolition des constructions en dur et du démontage des installations après la période d’exploitation : il est prévu, à l’occasion du re-nouvellement des concessions, de démolir toute construction en dur sur le domaine public maritime et de les remplacer par des installations démontables, qui devront être démontées en fin de saison. Des exceptions sont prévues pour certaines stations de tourisme pouvant aller jusqu’à l’autorisation de maintien à l’année sous certaines conditions.

• la diminution de la durée de concession : il est prévu désormais une durée maximale de 12 ans pour chaque concession, tant pour les plages naturelles que pour les plages artificielles. Elles étaient auparavant de 15 ans pour les plages naturelles et 40 ans pour les plages artifi-cielles.

• la qualification des activités autorisées sur les plages : les activités qui se dérouleront dans les concessions de plages doivent être définies préalablement et doivent répondre aux besoins exclusifs du service public balnéaire. Elles doivent également être compatibles avec le main-tien de l’usage libre et gratuit des plages, l’impératif de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources ainsi qu’à la vocation des espaces terrestres avoisinants.

• la réflexion des communes à l’aménagement de leurs plages : les concessionnaires doivent désormais avoir une vision d’ensemble claire de l’aménagement de leurs plages en tenant compte des dispositions réglementaires en conciliant notamment les aspects environne-mentaux, économiques et d’accessibilité.

Ces nouvelles dispositions sont applicables lors du renouvellement de chaque concession.

Il est rappelé que les principes intangibles du domaine public maritime sont réaffirmés à savoir : inaliénabilité, incessibilité et libre usage des plages

Le transfert des plages à la Métropole Nice Côte d’Azur.

La loi "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mé-tropoles" (MAPTAM) du 27 janvier 2014 prévoit l’exercice possible de la com-pétence de gestion des concessions de plage par les métropoles. Ce transfert n'est pas de plein droit aux métropoles mais leur permet de faire usage de leur droit de priorité lors du renouvellement des concessions.

Dans les Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Côte d'Azur a fait savoir fin 2016, qu'elle ferait valoir son droit de priorité pour prendre en charge les concessions des plages des communes de son ressort. Ainsi, c'est 11 concessions de plages qui seront attribuées à MNCA entre 2017 et 2024.La DDTM a engagé les travaux avec MNCA pour commencer le transfert de gestion de 4 concessions sur les communes de Cap d'Ail, Saint-Jean-Cap Ferrat et Nice.

Par ailleurs des actions contentieuses sont conduites contre des occupations illégales et des procédures pour des démolitions ont été engagées.

Les activités maritimes, ce sont :• l’encadrement de l’utilisation des nouveaux engins nautiques (flyboard, seabob....),• la participation active à la sécurité des grandes manifestations (festival de Cannes, Régates Royales, tro-

phée Pasqui...).• La gestion des activités de pêche maritime avec le comité départemental des pêches maritimes et des 6

Prud’homies de pêche du département.• Les agents de la DDTM se sont engagés, dès le lendemain de l’attentat de Nice dans le dispositif de sécu-

risation maritime des grands évènements du département dès lors qu'ils se déroulent près ou sur le litto-ral, au titre des moyens de l'action de l'Etat en mer sous l'autorité et la coordination du préfet maritime de la Méditerranée.

Les chiffres :• Sur les 16 communes

littorales des Alpes-Ma-ritimes, on compte 27 concessions de plage :

• - 9 concessions de plages artificielles,

• - 18 concessions de plages naturelles.

• Sur ces 27 concessions, 16 ont été renouvelées, 3 sont échues et en cours de renouvellement, 8 sont à renouveler entre 2017 et 2035.

Environnement marin : les travaux ont été poursuivis, en lien avec les instances Natura2000 en mer, pour créer des zones de mouillages pour les navires de croisières et de grande plaisance afin de préserver l'herbier de posidonies et sécuriser la navigation maritime.La DML a accompagné le conseil départemental et le conservatoire du littoral pour la création du futur parc marin de l'Estérel, qui sera créé sur la bande côtière de la commune de Théoule/Mer.Enfin, les travaux ont été engagés pour la rédaction de l'atlas des zones sensibles du plan Polmar terre, per-mettant à l’État de disposer d’un diagnostic de terrain pour organiser la lutte contre les pollutions marines.

Police portuaire : en juin 2016, une inspection communautaire de sûreté portuaire a eu lieu dans le département, qui a permis de cadrer avec l’ensemble des partenaires la mise à jour des procédures de sûreté portuaire des ports de Cannes, Nice et Villefranche-Santé.

Loi NOTRe : la DDTM a porté, en lien avec les services de la préfecture des Alpes-Maritimes et le Secrétariat général aux affaires régionales PACA (préfecture région), les travaux pour la mise en oeuvre de l'article 22 de la loi NOTRe au cours du 2ème semestre 2016. Cet article a permis le transfert des ports dé-partementaux aux collectivités territoriales candidates.

2

Protégeons notre environnement

Les nuisances sonores, la transition énérgétique, le développe-ment des énergies renouvelables, la publicité, la mission

Interservices de l’eau et de la nature et le comité des polices de l’Environnement

C’est le nombre de lauréats retenus dans le département. Ils s’étaient portés can-didats sur la démarche de la transition

énergétique

Balles de matériaux recyclables © Arnaud Bouissou-MEDDE-MLETR

Lutte contre les nuisances sonoresDans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores dues aux infrastructures de transport ter-restres, la DDTM a finalisé en 2016 deux chantiers majeurs :

• la révision du classement sonore des voies bruyantes (document opposable au plan local d’urbanisme (PLU), qui impose des règles de construction en fonction de l’intensité de la nuisance) : validé par M. le préfet le 18 août 2016 ;

• l’approbation de la deuxième échéance du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environne-ment (PPBE) de l’autoroute A8. Le PPBE fait la synthèse des actions de lutte contre le bruit mises en œuvre par le gestionnaire lors des 5 dernières années et dresse la liste des actions prévues pour les 5 prochaines.

À l’issue de la mise en œuvre de la 2e échéance, l’ensemble des points noirs du bruit (PNB) res-tants dans les Alpes-Maritimes devrait être résorbé. Les PNB sont les bâtiments touchés pa les nuisances sonores de l’A8 et dont l’année de construction est antérieure à celle de l’autoroute.

Transition énergétiqueAfin d’inciter les collectivités à s’engager dans la transition énergétique pour la croissance verte, un appel à projet a été lancé en décembre 2014.

La DDTM a assuré l’accompagnement et le conseil aux collectivités des Alpes-Maritimes ayant répon-du à cette démarche. Au niveau national, 212 terri-toires puis 20 supplémentaires ont été lauréats, dont 2 dans les Alpes-Maritimes (la ville de Cannes et la Métropole Nice-Côte-d’Azur).

Les autres collectivités retenues au titre des « terri-toires en devenir » sont la Communauté d’Agglo-mération du Pays Grassois (CAPG), la CASA, la Ville de Mouans Sartoux et ensemble le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur (PNR PA) et la Communauté de Communes des Alpes d’Azur (CCAA).

Ces collectivités bénéficient d’un accompagnement financier variable selon la nature des ac-tions prévues et le projet du territoire permettant d’impulser une dynamique. La communauté de travail régionale associe la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Conseil régional et la DDTM.

Exposition sur la transition énergétique CADAM

Développement des énergies renouvelables (EnR)

La DDTM assure le secrétariat du comité de suivi photovoltaïque réuni sous l’autorité du pré-fet dans le cadre de l’appel d’offre de la commission de régulation de l’énergie (CRE) portant sur des installations au sol de production d’énergie d’une puissance comprise entre 500KWc et 17MWc et d’installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 500KWc et 10MWc.L’appel d’offre se décompose en six périodes de candidature, la DDTM participant à l’examen de ces candidatures. Pour la première, trois dossiers ont été déposés pour les Alpes-Maritimes, deux concernent des installations au sol et le troisième des ombrières de parking.

La publicité

Le législateur s’est emparé du sujet en 2010, afin de lutter contre cette pollution spatiale. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite ‘’loi Grenelle 2’’) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes tout en tenant compte de l’équilibre « du cadre de vie » et « de l’économie des communes ».

La «mission publicité» revient au préfet pour les communes non dotées d’un règlement local de publicité. Pour celles qui en ont un, le maire a compétence d’instruction et de police sur son territoire.Le règlement local de publicité

Le RLP est un instrument de planification. Son adoption répond à la volonté de mettre en place des dispositions plus restrictives que le règlement national de publicité. Les communes disposant d’un RLP devront avant le 13 juillet 2020 réviser leur document ; à défaut ce dernier deviendra caduc. Le règlement national de publicité sera appliqué et le maire perdra la compétence au profit du préfet. Afin d’anticiper ces caducités, la DDTM communique avec les communes et les accompagne dans la mise en œuvre de cette procédure calquée sur celle du PLU.

En 2016, un « porter à connaissance de l’État » a été transmis aux 3 communes ayant délibéré afin qu’elles débutent leur démarche de révision de leur RLP.

La ville durableOrganisation de 2 clubs techniques «EcoQuartier» réunissant les collectivités engagées dans la démarche EcoQuartier ou ayant des projets d’aménagement durables : • en mai, sur la présentation de la démarche EcoQuartier et sur le projet urbain partenarial

(PUP)• en novembre, sur la mobilité dans les EcoQuartiers et notamment la place de la voiture et la

mutualisation du stationnement

Fin 2016, les Alpes Maritimes comptent 4 EcoQuartiers « Etape 2 » (Cap Azur à Roquebrune Cap Martin, Cannes Maria à Cannes, Nice Meridia à Nice, Grand Arenas à Nice) et 3 EcoQuar-tiers « Etape 1 » (Valbonne, Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var en 2016).

Mission Interservices de l’Eau et de la Nature des Alpes-Maritimes

Pôle de compétence créée par le préfet en 2013, la MISEN regroupe sous l’autorité du préfet du département, les services de l’État et les établissements publics en charge des politiques liées à l’eau et à la nature. Animée par la DDTM, elle vise à assurer la coordination de l’action de l’État pour :

• lapréservationou larestaurationdubonétatde la ressourceeneaucontinentaleoulitto-rale, des milieux aquatiques, des zones humides et des milieux naturels et la conci-liation des différents usages,•lareconquêtedelaqualitédescoursd’eau,deseauxsouterrainesenparticulierlaluttecontre les pollutions d’origine urbaine, industrielle et agricole,•lasécuritépubliquevis-à-visdesrisquesliésàl’eautelsquelesinondations,lesrisquesderupture d’ouvrages, la pollution accidentelle de la ressource en eau potable,• lamiseenoeuvreet lesuividuSchémaDirecteurd’AménagementetdeGestiondesEaux (SDAGE),•lapréservationetlagestiondesmilieuxnaturelsetdesespèces,•lamiseenoeuvredelastratégienationaleconcernantlabiodiversitéetnotammentleszones Natura 2000,•lapréservationdelaqualitédeseauxmaritimeslittoralesetàlapréventiondespollu-tions maritimes d’origine telluriques, •lamiseenoeuvredelastratégienationaledelameretdulittoral.

En 2016, elle s’est réunie 6 fois en comité permanent et une fois en comité stratégique, Le pré-fet a validé un plan d’action stratégique qui intègre un volet risques inondation. La MISEN a contribué à la déclinaison du programme de mesures du SDAGE 2016-2021, élaboré le PAOT (Plan d’Action Opérationnel Territorialisé) en organisant des concertations par bassin-versant avec les acteurs du territoire en vue d’aller vers le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau, collaboré à l’inventaire des Zones Humides porté par le Département.

COmité des POlices de l’ENvironne-ment (COPOLEN) des Alpes-Mari-times

L’année 2016 a été marquée par une intensification des contrôles interservices sur des opérations liées au trafic de déchets du bâtiment. Plus de 7 services (l’OCLAESP, l’ONEMA, la DDTM, la DREAL, la Gendarmerie, la Police Nationale) ont été mobili-sés sous le pilotage du parquet pour effectuer des contrôles simultanés en différentes localités du département (Nice, Carros, Puget-Théniers, Men-ton...). Des atteintes très fortes à l’environnement comme les comblements de vallons ont été constatées et verbalisées mettant au jour le rôle délictuel d’entreprises de transport, des carriers, des entreprises du bâtiment et des particuliers qui utilisaient des financements occultes. Une information judiciaire est en cours portée par le TGI de Nice.

L’année a été marquée par l’arrivée de deux nouveaux Vice-Procureurs à Grasse (Mme VALLI) et à Nice ( M. OCTUVON-BAZILE). Ils ont participé à l’élaboration du programme plurian-nuel de contrôles interservices Eau, Biodiversité, Urbanisme 2017-2021 et de ses orientations stratégiques qui seront validées au cours de l’assemblée plénière du COPOLEN par les préfet et les procureurs. Plus de 2100 contrôles annuels ont été réalisés par les services en 2016.

L E X I Q U E

Ad’AP agenda d’accessibilité programméeADAAM Agence de déplacements et d’aménagement des Alpes-maritimesADS application du droit des solsAnah Agence nationale de l’HabitatANRU agence nationale pour la rénovation urbaineCARF communauté d’agglomération de la Riviera françaiseCASA Communauté d’Agglomération Sophia AntipolisCCI chambre du commerce et de l’industrieCCPP Communauté de communes du Pays des PaillonsCD06 conseil départemental des Alpes-maritimesCDAC commission départementale de l’aménagement commerciale ou cinématographiqueCDNPS commission départementale de la nature, des paysages et des sitesCDOA commission départemental d’orientation de l’agricultureCDPENAF commission départementale de préservation des espaces naturel, agricoles et forestiersCEFI centre d’économie et de finances internationalesCEREMA centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilté et l’aménagementCODEB comité départemental de l’eau et de la biodiversitéCOPOLEN comité des polices de l’environnementCOS coéfficient d’occupation des solsDDPP direction départemental de la protection de populationsDFCI défense de la forêt contre les incendiesDPM domaine public maritimeDUP déclaration d’utilité publiqueEPA établissement public à caractère administratifEPA etablissement public d’aménagementEPCI établissement public de coopération intercommunaleEPF établissement public foncierERP établissement recevant du publicFEADER fonds européen agricole pour le développement ruralGEMAPI gestion des milieux aquatiques et prévention des inondationsIPCSR inspecteur du permis de conduire sécurité routièreLLS logement locatif socialLoi ALUR loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénovéLoi SRU solidarité au renouvellement urbainMNCA Métropole Nice Côte d’AzurNPNRU nouveau programme national de renouvellement urbainOCLAESP office Central de Lutte contre les atteintes à l’Environnement et à la Santé publiqueOIN opération d’intérêt nationalONCFS office national de la chasse et de la faune sauvageONEMA office national de l’eau et des milieux aquatiquesONF office national des forêtsPAC politique agricole communePLU plan local d’urbanismePNM parc national du MercantourPNRQAD programme nationale de requalification des quartiers anciensPNRU programme national pour la rénovation urbainePPBE plan de prévention du bruit dans l’environnementPRU projet de rénovation urbainePRU prix de revient unitairePSO programme stratégique opérationnelRLP règlement local de publicitéRTP réseaux thématique pluridisciplinaireSCOT schéma de cohérence territorialSDIS service départemental d’incendie et de secoursZAC zone d’aménagement concertéZAD zone d’aménagement différée

Directeur de la publication : Serge CastelRédacteur en chef / Conception graphique / Mise en page : Véronique Wauthy

Photographies : Jean-Luc Contreras©DDTM 06 Jaël Benitah-Husson ©DDTM 06, Mathieu Barreteau ©DDTM 06, © Laurent Mignaux-

MEDDE-MLETR, © Arnaud Bouissou-MEDDE-MLETR, croquis débroussaillement Bruno Teissier-du-Cros©ONF et tous les services de la DDTM ©DDTM06

Mai 2017