COLLECTIF DES ASSOCIATIONS

CONTRE L’IMPUNITE AU TOGO

RAPPORT ANNUEL 2014

Togo : Avenue HAHO, non loin de l’Eglise Notre Dame du Liban, 08 BP 8026 Lomé Récépissé : N°0535/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA

Tél. (+228) 22 36 00 84 / 90 02 10 38 / 90 22 50 50 France : 12, place Claude-Debussy, 92220 Bagneux, Paris, France E-mail: cacitogo@gmail.com / Site web: www.cacit.org

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Sommaire

Mot du Président du Conseil d’administration ........................................................................... 4

Mot du Directeur Exécutif ................................................................................................................. 5

Sigles et acronymes............................................................................................................................. 6

Présentation du CACIT ..................................................................................................................... 7

INTRODUCTION ................................................................................................................................ 8

I-PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME ............................................................................. 8

A-Mobilisation de l’opinion autour de la lutte contre l’impunité ....................................... 8

1-Célébration de la semaine nationale de lutte contre l’impunité et la corruption ...... 9

2-Education aux droits de l’Homme dans les lieux de détention ...................................... 9

3-Médias contre l’impunité ...................................................................................................... 10

4-Les activités de Clubs de Lutte Contre l’Impunité et la Corruption (CLIC) ........... 10

5-Appui aux initiatives d’ALG dans la lutte contre la corruption .................................. 11

6-Organisations des séances de travail en milieux scolaire et professionnel ............. 11

7- Organisation d’une table ronde avec les professionnels de santé, membre du

SYNPHOT sur la prise en charge psycho-médicale des victimes de torture ................... 12

8- Distribution de vivres et de non vivres aux détenus de la prison civile de Lomé ...... 12

9- Organisation d’une mission à Dapaong ............................................................................... 12

B-Mobilisation de l’opinion publique autour de la question de la justice transitionnelle

........................................................................................................................................................... 15

1-Appui aux initiatives de la PCJV dans le processus de la justice transitionnelle ...... 15

C-Renforcement de la sécurité des défenseurs des droits de l’homme .............................. 16

1-Assistance du CACIT aux défenseurs des droits de l’Homme ......................................... 16

2-Appui aux initiatives du réseau sentinelle .......................................................................... 16

D-Education aux Droits de l’Homme (EDH) ........................................................................... 16

II-PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ....................................................................... 17

A-Surveillance et documentation des cas de violations des droits de l’homme .............. 17

1-Monitoring des lieux de détention ......................................................................................... 17

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2-Monitoring des manifestations publiques ............................................................................ 18

B-ACCOMPAGEMENT DES DETENTEURS DE DROITS ............................................... 19

1-Assistance juridique, juridictionnelle et non juridictionnelle .......................................... 19

2- Assistance médicale et sociale aux victimes de torture. .................................................. 19

III-COMMUNICATION ................................................................................................................... 19

A-Communication interne ........................................................................................................... 19

B-Communication externe........................................................................................................... 19

IV-RENFORCEMENT ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL .............................. 21

A-Renforcement de capacités du personnel ............................................................................. 21

1-Atelier de formations internes ................................................................................................ 21

2-Atelier de formations externes ............................................................................................... 21

B- Les changements intervenus au sein de la direction exécutive ..................................... 21

C- Renforcement du staff du CACIT ......................................................................................... 22

ANNEXES ........................................................................................................................................... 23

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Mot du Président du Conseil d’administration

En 2013, j’ai été élu pour prendre la présidence du

Conseil d’Administration de notre collectif. J’ai découvert

une très belle organisation exprimant des valeurs fortes

et proposant des réponses innovantes aux nouveaux

enjeux en matière de promotion et de protection des

droits de l’homme. J’ai admiré une équipe

particulièrement engagée pour assurer la bonne gestion

de notre projet collectif. Aussi, je souhaite ici saluer la

qualité du travail du personnel, des stagiaires et des

volontaires aussi bien nationaux qu’internationaux et les

remercier pour leur forte implication.

La question des droits de l’homme a beaucoup évolué depuis quelques années. Les

crises économiques mondiales et ses corollaires ont fait émerger de nouveaux défis.

Nous avons su, en nous dotant d’un processus rigoureux de suivi des partenariats

engagés, construire un dispositif d’accompagnement permettant de garantir à nos

bénéficiaires, une qualité dans le temps. Nous avons aussi considérablement élargi

le champ géographique de nos interventions.

Cependant, en dépit des efforts engagés, nous avons encore du chemin à faire.

Nous devrons travailler à une meilleure convergence d’actions pour renforcer les

synergies, améliorer la qualité de nos accompagnements.

La gestion rigoureuse instaurée réduit les incertitudes mais révèle aussi mieux les

contraintes. Si nous voulons faire évoluer notre collectif et continuer à améliorer

notre action de défense des droits de l’homme, nous allons devoir trouver de

nouvelles ressources pour stabiliser nos activités.

À nous tous de nous mobiliser pour faire vivre notre beau collectif.

Spéro Kodjo MAHOULE

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Mot du Directeur Exécutif C’est avec enthousiasme et fierté que je fais le bilan

des activités réalisées par le CACIT pour le compte

de cette année 2014. Encore une fois, ces activités

conjuguent action, concertation, sensibilisation et

éducation. L’élément central de notre démarche a été

le travail d’équipe.

C’est la volonté de lutter contre l’impunité au Togo

qui a été à la base de la création de notre collectif en

2005 et c’est cette force qui le soutient toujours

aujourd’hui.

Après 9 ans d’existence, le CACIT est dorénavant un

collectif cité à l’échelle nationale pour son dynamisme

et son expertise.

En 2014, nous avons une fois encore procédé à la mise en œuvre de notre plan

d’action.

De nombreuses rencontres d’échanges, des tables rondes et discussions

enrichissantes, nous ont permis de prendre le pouls de la communauté en matière

de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Malgré un contexte économique plus difficile, nos efforts ont porté des fruits.

Plusieurs projets d’envergure ont ainsi été initiés en 2014 et se poursuivront en

2015. Citons par exemple le projet d’assistance aux victimes de Torture. Ce projet a

déjà suscité énormément d’enthousiasme auprès des bénéficiaires.

Plusieurs organisations de la société civile, à l’instar de l’ACAT-Togo se sont

d’ailleurs investies dans le projet, sans compter la contribution inestimable de notre

collectif d’avocat et des bénévoles.

Nous ne pouvons pas non plus passer sous silence la poursuite des activités travaux

d’éducation aux droits de l’homme et de réinsertion dans les prisons civiles de Lomé

et de l’intérieur du pays.

Avec autant de projets et avec la contribution des partenaires du CACIT, nous ne

pouvons qu’accueillir l’année 2015, les bras grands ouverts.

André Kangni AFANOU

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Sigles et acronymes

AI : Amnesty International

ALG: Alternative Leadership Group

CAT : Comité contre la Torture

CACIT : Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo

CCDD : Chrétiens Citoyenneté Droits et Devoirs

CVJR : Commission Vérité Justice et Réconciliation

DS-T : Dimension Sociale-Togo

HCDH : Haut-Commissariat des nations unies aux Droits de l’Homme

MCEP : Mission Cri d’Enfant de la Planète

NADDAF : Nouvelles Alternatives pour une Développement Durable en Afrique

OIF : Organisation Internationale de la Francophonie

OSC : Organisations de la Société Civile

ONG: Organisation Non Gouvernementale

PPLM : Pain Pour Le Monde

PCJV : Plateforme Citoyenne Justice et Vérité

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

USA : Ambassade des Etats Unis

UCJG : Union Chrétienne des Jeunes Gens

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Présentation du CACIT Le CACIT est un réseau d’associations et ONG engagées dans la lutte contre

l’impunité et la défense des droits humains. Créé par des associations et ONG

actives au Togo et en France, il s’est constitué suite aux violences politiques que le

Togo a connues avant, pendant et après les élections présidentielles d’avril 2005. Il

a obtenu sa reconnaissance légale auprès des autorités togolaises sous le N° de

récépissé 0535/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA. Au départ, constitué de sept

associations, le réseau est à ce jour constitué de 15 associations.

Notre mission

Notre mission est de combattre l’impunité par la protection et la promotion des

droits de l’Homme au Togo.

Notre expertise

L’action du CACIT prend appui sur le fait que, l’histoire du processus démocratique

au Togo, enclenché depuis le début des années 1990 se résume jusqu’alors à un long

parcours de violations des Droits humains.

Notre expertise répond aux problématiques de la lutte contre l’impunité et la

défense des droits de l’Homme à travers l’éducation aux Droits de l’Homme,

l’assistance aux détenteurs de Droits et les actions de plaidoyer pour la lutte contre

l'impunité et la corruption au Togo. Pour se faire, le CACIT collabore avec plusieurs

institutions, .ONG nationales et internationales. Il est actuellement membre du

Réseau SOS Torture et de l’initiative baromètre.

Nos domaines d’intervention :

- Monitoring des droits humains ;

- Plaidoyers ;

- Assistance juridique, juridictionnelle et non juridictionnelle aux détenteurs

de droits ;

- Sensibilisation ;

- Education aux droits de l’homme ;

- Renforcement des capacités des ODDH ;

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INTRODUCTION

Ce rapport dresse un portrait des activités effectuées par le Collectif des

Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT). Il témoigne du dynamisme du

collectif et présente donc les faits saillants de l’année 2014, les activités réalisées

ainsi que les collaborations et le partenariat avec d’autres organisations et

institutions.

Bref, le présent rapport rend compte de la vie et des activités du CACIT à travers

principalement quatre (4) parties consacrées respectivement :

- Aux activités du département de promotion des droits de l’homme

- Aux activités du département de protection des droits de l’homme

- Aux activités de la cellule de communication

- Au renforcement organisationnel et institutionnel du CACIT

Une dernière partie constituée d’annexes, comporte des reproductions des textes et

documents fondamentaux régissant le collectif.

I-PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME En matière de promotion des droits de l’homme, l’année 2014 a été marquée par la

mise en œuvre des activités de mobilisation de l’opinion autour de la lutte contre

l’impunité, autour de la question de la justice transitionnelle, le renforcement de

la sécurité des défenseurs des droits de l’homme et l’éducation aux droits de

l’homme

A-Mobilisation de l’opinion autour de la lutte contre l’impunité

Comme par le passé, la CACIT a continué par assurer la mobilisation de l’opinion

publique autour de la question de lutte contre l’impunité. Pour le compte de cette

année 2014, cette mobilisation a consisté à la célébration d’une semaine nationale

de lutte contre l’impunité, à l’organisation des séances de formations d’éducation

aux droits de l’homme et à une opération médias contre l’impunité.

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1-Célébration de la semaine nationale de lutte contre l’impunité et la corruption

La célébration de la Semaine Nationale de lutte contre l’impunité et la corruption qui est

cette année à sa 4ème édition, se situe dans la cadre du projet de plaidoyer pour la lutte

contre l’impunité. Elle a consisté entre autres à :

a- L’organisation d’une caravane

Cette caravane a été organisée le 09 Mars 2014 et a permis d’informer la population

d’Aného sur les conditions de détention des détenus et sur la nécessite de la lutte contre

l’impunité au Togo. La caravane a sillonné les artères de la ville d’Aného et a marqué des

arrêts au super marché S3G, à la station de la gare routière, devant les bureaux de la

mairie et a eu pour point de chute la prison civile de la ville où s’est déroulé le concert.

b- L’organisation d’un concert à la prison civile d’Aného

Suite à la caravane, un concert a été organisé par les responsables du CACIT à la

prison civile d’Aného. Ce concert a permis de détendre les détenus pour leur faire

oublier le temps d’un concert, leur condition de détention et de créer un lien de

fraternité entre les détenus de la prison civile d’Aného. Le concert a connu la

participation des artistes de la chanson. Au cours de ce concert, certains détenus ont

mis en valeurs leur talents d’artistes en faisant des prestations artistiques diverses

à savoir : chants, scène de théâtre.

2-Education aux droits de l’Homme dans les lieux de détention

Il en ressort des différentes activités de monitoring dans les lieux de détention, que

les détenus ont une connaissance faible en matière de leurs droits et devoirs.

Pour pallier cela, le CACIT s’est lancé depuis quelques années dans un programme

d’éducation aux droits de l’Homme dans les lieux de détention. Pour cette année, les

activités ont consisté à :

a- L’organisation des rencontres d’échanges avec les détenus

L’organisation de ces rencontres d’échanges constitue des occasions pour l’équipe du

CACIT de discuter avec les détenus, de recueillir les difficultés rencontres et de

proposer de piste de solutions pour adresser ces problèmes. Ces rencontres

d’échanges sont organisées en direction des membres des clubs juridiques de l’UCJG

et des clubs d’alerte du CACIT.

b- La confection et la distribution des affiches et dépliants

En appui aux activités de sensibilisation, des affiches et dépliants ont été produits

et distribués dans les lieux de détention. Au total 500 affiches ont confectionnés.

Sur ces 500 affiches, 300 ont été effectivement distribués dans les prisons, brigades

et garnissons de Mango, de Cinkassé, de Dapaong, de Mandourie, de Lomé,

d’Aného, de Vogan, de Tsévié, de Notsè et d’Atakpamé.

c-Formation des enfants en conflit avec la loi

10

Au cours de cette année 2014, le CACIT a organisé une séance de formation en

direction des enfants en conflit avec la loi afin de les exposer sur leurs droits et

devoirs. Au total 15 enfants en conflit avec la loi ont été formés.

3-Médias contre l’impunité

Dans le cadre de l’opération média contre l’impunité, plusieurs activités ont été

menées à savoir :

- Création d’un cadre de travail avec 06 journalistes radio, télé, presse en ligne et

presse écrite.

- Organisation et participation à au moins 09 émissions sur les chaines de radio

suivantes : Victoire FM, métropolys, Zéphyr, Nana FM, et RFI.

Les différents thèmes abordés au cours de ces émissions sont les suivants : la

torture, la présomption d’innocence, la détention préventive, et les droits des

détenus. Ces émissions ont été faites aussi en français et qu’en langue Ewé.

Dans le cadre de ces activités de promotion des droits de l’homme, une interview a

été accordée par le coordonnateur du projet pour parler de la saisine des

mécanismes sous régionaux et régionaux en matière de droit de l’homme sur la

TV7. Aussi un publi-reportage a été fait sur cette même chaine sur les actions du

CACIT en faveur de l’amélioration des conditions des détenus (don de produits de

premières nécessités aux détenus membres des groupes de formation du CACIT sur

la fabrication des boucles d’oreilles et des colliers.)

En prélude aux activités de la semaine nationale de lutte contre l’impunité et la

corruption, un membre de l’équipe de l’organisation de la semaine a accordé une

interview en langue locale à la radio « lumière » à Aného pour exposer aux

populations de la ville d’Aného les conditions de détention dans les prisons civiles

en général et celle de la ville en particulier.

Toutes ces interventions sur les médias ont eu pour impact la visibilité du CACIT et

par ricochet l’augmentation de la saisine du CACIT. En effet au cours du premier

semestre seulement de l’année 2014 le CACIT compte 41 saisines.

4-Les activités de Clubs de Lutte Contre l’Impunité et la Corruption (CLIC)

En 2014, sur les 3 CLIC installés pour soutenir les actions des points focaux, deux

(02) CLIC sont opérationnels : celui de Kpémé et d’Atakpamé.

- A Atakpamé

Après la célébration de la semaine nationale contre l’impunité au Togo, Les CLIC de

la ville d’Atakpamé ont contribué à l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer en vue

de la libération des personnes détenues de façon arbitraire au sein de la prison

civile d’Atakpamé. Ces actions ont conduit à la libération de 07 détenus dont le

président du club d’alerte du CACIT.

Les membres des CLIC ont continué d’assister les points focaux dans l’organisation

des carrefours d’échanges avec les détenus.

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- A Kpémé

Comme la quatrième édition de la semaine nationale de lutte contre l’impunité, les

membres du CLIC ont tenu au total 03 réunions pour planifier le déroulement des

activités de la semaine nationale.

En dehors de ces réunions, les membres des CLIC ont participé à la collecte des

données sur les conditions des détenus au sein de la prison civile d’Aného.

Les membres de CLIC ont participé activement à la caravane et au concert au sein

de la prison civile d’Aného.

5-Appui aux initiatives d’ALG dans la lutte contre la corruption

a- Sensibilisation sur l’intégrité dans les écoles

Il a été procédé à la sensibilisation/formation dans trois établissements scolaires

afin d’exposer les élèves de ces établissements sur les méfaits de la corruption et la

promotion de l’intégrité. Lors de la formation, un accent particulier a été mis sur la

nécessité pour ces élèves de lutter contre la ‘’tricherie’’ qui gangrène les

établissements.

b- Organisation de forums d’échanges

En vue de susciter l’émergence du leadership au sein des jeunes et le

développement d’une génération engagée et capable de prendre des responsabilités

vis-à-vis des défis auxquels fait face la société, l’Alternative leadership Group

(ALG) a, au cours de l’année 2014, organisée des actions de sensibilisation en

direction des jeunes des universités de Lomé et de Kara.

c- Organisation d’émissions radiophoniques

En marge de ces activités, des émissions ont été organisées afin d’atteindre le plus

grand nombre de personnes à Lomé. Au total 02 émissions radiophoniques ont été

organisées à Metropolys et à la Radio Zéphir sur le thème : la lutte contre la

corruption au Togo.

La mise en œuvre de ces différentes activités ont permis :

- D’exposer 130 jeunes de Lomé et de Kara aux 10 questions du livre « du rêve

à la réalité » ;

- De mettre en place une Dream Team des jeunes ;

- L’engagement de 25 jeunes en faveur de la lutte contre la corruption.

- L’engagement de deux jeunes en faveur de la promotion de l’intégrité dans

leur communauté.

6-Organisations des séances de travail en milieux scolaire et professionnel

Dans la droite ligne des activités du concours national de plaidoirie sur les violences

faites aux femmes, il a été organisé des séances de travail en milieux scolaires et

professionnel. Les principales activités ont consisté au suivi des plans d’actions des

12

lauréats, à la diffusion des concours de plaidoirie et à l’organisation des émissions

radiophoniques.

7- Organisation d’une table ronde avec les professionnels de santé, membre du

SYNPHOT sur la prise en charge psycho-médicale des victimes de torture

L’organisation de la table ronde s’inscrit dans le cadre de la contribution du CACIT

et de l’ACAT, à l’amélioration de la situation psycho médicale des victimes d’actes

de torture. Il a été organisé avec l’appui financier du Haut-Commissariat des

Nations Unies aux Droits de l’Homme-Bureau du Togo (HCDH-Togo), de l’Union

Européenne (UE) et de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), le 25

juin 2014 dans la grande salle de conférence du SYNPHOT. L’objectif poursuivi par

la réalisation de cette activité est de permettre aux médecins réunis au sein du

Syndicat National des praticiens Hospitaliers du Togo (SYNPHOT), de s’approprier

des connaissances de base en matière de torture et du protocole d’Istanbul afin

d’accompagner le CACIT et l’ACAT-Togo dans la prise en charge psycho médicale

des victimes d’actes de torture.

8- Distribution de vivres et de non vivres aux détenus de la prison civile de Lomé

Le 11 septembre 2014, le CACIT en collaboration avec l’association AMAGAN a

procédé à un don aux détenus de la prison civile de Lomé. Le don est composé de :

riz, savon, brosse à dents etc.

Rappelons que cette action fait suite à un projet dénommé ‘’Un autre reg’art ‘’que

les deux organisations ont mis en œuvre en faveur des enfants en situation de rue

et des détenus de la prison civile de Lomé. Ce projet a permis de susciter

l’engagement de la population d’Adidogomé à s’intéresser aux activités des détenus.

Au cours de la soirée apothéosé du projet, les trois tableaux ont été achetés ainsi

que divers articles fabriqués par les détenus. Les recettes issues de la vente de ces

objets ont été versées aux détenus.

9- Organisation d’une mission à Dapaong

L’organisation de cette mission s’inscrit dans le cadre du projet de prévention et de

lutte contre la torture au Togo. Elle s’est déroulée du 22 au 26 septembre 2014.

Plusieurs activités ont été réalisées lors de cette mission dont entre autres :

a-Rencontre d’échanges avec les ODDH et les agents chargé d’application de la loi

La rencontre d’échanges a contribué à exposer vingt (20) agents en charge de

l’application de la loi et 15 ODDH de la région des Savanes au cadre juridique et

aux mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de lutte contre la

b- Animation des émissions radiophoniques

En marge de la rencontre d’échanges, des émissions radiophoniques ont été aminés par

l’équipe du CACIT et elle a permis d’informer les populations de la ville de Dapaong sur la

notion de la torture et des mauvais traitements sur le phénomène de torture en vue de les

impliquer indirectement dans la lutte et la prévention de la torture.

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Elle a permis aussi d’informer les populations de la ville de Dapaong sur les actions du

CACIT et d’ACAT-Togo en matière de prévention et lutte contre la torture.

c-Collecte de données sur les bonnes pratiques

Lors de la mission, l’équipe du CACIT a aussi procédé à une collecte des informations

auprès des organisations intervenant dans les prisions de Mango et de Dapaong afin de

disposer d’une base de données sur les bonnes pratiques relatives aux activités menées par

au moins quatre (04) ODDH intervenants dans les prisons de Mango et de Dapaong.

d- Visite à la prison de Mango et de Dapong

Afin de disposer des informations fiables sur la situation des Droits de l’homme

dans les prisons de Mango et de Dapaong, des activités de monitoring ont été faites

dans ces deux prisons. Au cours de ces activités de monitoring, l’équipe de la

mission a eu à partager avec le personnel en charge des détenus, des préoccupations

relatives au respect des droits de l’homme en détention.

10. Mission de l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) au Togo

L’OMCT a effectué du 19 au 25 Novembre une mission au Togo. Le but de cette

mission est de faire l’état des lieux de la mise en œuvre des recommandations du

Comité contre la Torture (CAT), constater les conditions de vie dans les deux

prisons civiles du Togo et renforcer les capacités des praticiens membres du

SYNPHOT pour l’appropriation du protocole d’Istanbul pour une meilleure prise en

charge psycho-médicale des victimes de torture. Rappelons que l’équipe de la

mission est composée du secrétaire général adjointe Anne-Laurence LACROIX et de

Jean-Pierre RESTELLINI, médecin légiste et actuel président de la Commission

Nationale de Prévention de la Torture Suisse (CNPT).

Cinq (05) principales activités ont été menées par la mission :

a- Monitoring des lieux de détention

Il a été effectué le 20 Novembre 2014 à la prison civile de Lomé et de Tsévié. Au

cours de la visite, l’équipe a rencontré le régisseur et le surveillant des deux prisons

et a permis de relever les problèmes de surpopulation carcérale, le manque de prise

en charge médicale des détenus, ce qui conduit à une augmentation inquiétante du

nombre de décès des détenus.

b- Atelier de suivi des professionnels de santé pour une prise en charge psycho-

médicale des victimes de torture au Togo

Il s’est tenu à l’Hôtel Merlot, du 21 au 22 Novembre 2014 et a connu la participation

du Ministère des droits de l’Homme, de le Représentante résidente du Haut

Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH-Togo) et des

praticiens hospitaliers. L’organisation de cet atelier répond à une ambition de

l’OMCT de permettre aux professionnels de santé togolais, sur la base du protocole

d’Istanbul, à pouvoir identifier clairement les victimes d’actes de torture ou de

mauvais traitements inhumains et dégradants dans le cadre de leur consultation. Il

a favorisé un réel échange et partage des expériences entre professionnels de santé

sur la question.

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c- Les rencontres de plaidoyer

Au total, 03 rencontres de plaidoyer ont effectuées par l’équipe auprès du Ministère

des Droits de l’Homme, de la Sécurité et de la Commission Nationale des Droits de

l’Homme (CNDH).

Rencontres avec le Ministre des Droits de l’Homme et de la Sécurité et de la

protection

Elles ont eu lieu respectivement le 21 et le 24 Novembre 2014.

Les discussions ont tourné autour de :

- l’état de la mise en œuvre des recommandations du CAT,

- la falsification du rapport de la CNDH,

- les allégations de torture signalées à l’ANR

- les inquiétudes des défenseurs des droits de l’Homme sur la nomination du

Colonel Yotreféi MASSINA à la tête de la Gendarmerie Nationale

- le retard dans l’adoption du nouveau code pénal, du code de procédure pénale

et de la loi organique pouvant mettre à la CNDH d’abriter le Mécanisme

National de Prévention de la Torture (MNP)

- les difficultés rencontrées par les ODDH pour visiter l’ANR.

Les deux ministres rencontrés ont déclaré avoir pris en compte toutes les

préoccupations soulevées par l’équipe et exprimé leur disponibilité à accompagner le

CACIT et l’ACAT-Togo dans leurs actions relatives de promotion et de protection

des droits de l’homme en général et en particulier à la question de la torture.

Rencontre avec la CNDH

Les discussions ont porté sur les mêmes questions débattues lors des rencontres

avec les ministres. Concernant la préoccupation relative à la visite de l’ANR, le

Président de la CNDH, a assuré l’équipe que son institution visite régulièrement

l’ANR et que la dernière visite remonte à deux semaines.

En marge des rencontres avec les autorités nationales, l’équipe de la mission a aussi

échangé avec la représentante résidente du HCDH-Togo et l’ambassadeur de l’UE

au Togo sur les mêmes préoccupations.

d- Animation des émissions radiophoniques et télévisées

Au cours de la mission, la délégation de l’OMCT a participé à deux (02) émissions :

Une émission télévisée sur la chaine de télévision, La Chaine du Futur

(LCF), diffusée le 22 Novembre 2014. Elle été animée par Anne Laurence

LACROIX, secrétaire générale adjointe de l’OMCT et Spéro MAHOULE,

président du conseil d’Administration du CACIT.

15

Une émission radio en directe le mardi 25 Novembre 2014 sur la radio Lomé.

A radio Lomé, ce sont Dr Jean-Pierre RESTELLINI, président de la

Commission Nationale de Prévention de la Torture Suisse et Emmanuel

ALFA, représentant de l’ACAT-Togo qui ont participé à l’émission.

e- Organisation d’un point de presse

La mission de la délégation de l’OMCT au Togo a été achevée par l’organisation d’un

point de presse le 25 Novembre 2014. L’organisation du point de presse a permis à

l’équipe de présenter aux médias, les objectifs fixés et les actions menées durant le

séjour de la mission et d’exprimer leur inquiétude face aux conditions de détention

dans les prisons visitées et par rapport à la lenteur de la mise en oeuvre des

recommandations du CAT par l’état togolais.

B-Mobilisation de l’opinion publique autour de la question de la justice

transitionnelle

1-Appui aux initiatives de la PCJV dans le processus de la justice transitionnelle

a-Organisation d’un atelier national de suivi des travaux de la CJVR

La Plateforme Citoyenne Justice et Vérité, dans ses actions d’accompagnement du

processus de processus de justice transitionnelle en cours dans le pays, a organisé

en collaboration avec le centre de droit public de l’université de Lomé, un forum

national. Il a réuni durant les trois (3) jours des participants venus du Togo et de

quatre pays d’Afrique notamment l’Afrique du Sud, le Ghana, le Maroc et le

Sénégal. Ce forum, a permis entre autres, de faire un état des lieux du processus de

la justice transitionnelle enclenchée au Togo depuis 2008 et d’évaluer les travaux de

la CVJR.

b-Organisation d’un Vulgarisation des livrets en français du volume 1 du

rapport de la CVJR

Suite à l’organisation du forum national, la plateforme, a organisé du en direction

des organisations de la société civile, un atelier d’appropriation du guide sur « les

processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l’espace francophone »

produit par l’OIF.

L’atelier a donné aux participants l’opportunité de discuter autour d’une

même table des questions relatives au processus de justice transitionnelle en cours

au Togo et de réfléchir sur les orientations nouvelles pour un aboutissement

heureux du processus sur la base des leçons tirées du Guide de la Francophonie.

A ce titre, et dans le cadre d’une stratégie d’actions coordonnées qui permette une

effectivité des 4 piliers, les participants ont souligné la nécessité pour tous les

acteurs de la société civile de s’approprier du contenu du Guide de la Francophonie

afin d’assurer la mobilisation sociale autour de la question de réconciliation au Togo

16

c-Actions de plaidoyer

En vue d’exercer de pressions sur le gouvernement et les différents de la scène

politique togolaise, dans les sens des recommandations de la CVJR, des actions de

plaidoyer ont été menées par les responsables de la plateforme Citoyenne Justice et

vérité. Au nombre de ces actions de plaidoyers, nous pouvons citer entre autres :

l’organisation des rencontres d’échanges, des diners-débats avec les responsables de

partis politiques, les membres du gouvernement.

En outre, suite au rejet du projet de loi sur les réformes par l’Assemblée Nationale,

des audiences auprès des acteurs du gouvernement et des partis politiques, ont été

sollicité par les responsables de la Plateforme pour recueillir le point de vue de

chaque acteur par rapport au rejet de la loi.

Ces audiences leur ont permis de rencontrer tour à tour, Mgr BARRIGAH, les

acteurs politiques (ANC, OBUTS, UNIR) et le Premier Ministre.

C-Renforcement de la sécurité des défenseurs des droits de l’homme

1-Assistance du CACIT aux défenseurs des droits de l’Homme

-Rédaction de plaintes, saisine des instruments internationaux de protection

des droits de l’Homme

En 2014, au plan national, cinq (05) plaintes été rédigées et transmis au collectif

des avocats du CACIT mais à ce jour ces plaintes n’ont pas encore été déposé.

Au plan sous régional, une seule plainte a été rédigée et déposée devant la

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. C’était dans le cadre

de l’affaire ATTIGAN. A la demande de la Commission, le CACIT a eu fourni des

éléments de preuves pour appuyer sa plainte.

2-Appui aux initiatives du réseau sentinelle

- Organisation d’une table ronde sur la sécurité des défenseurs des droits de

l’Homme

Elle a été organisée le 12 juin 2014 à Lomé dans le cadre de la célébration de la

semaine nationale de lutte contre l’Impunité au Togo. Elle a réuni autour d’une

même table 30 acteurs de la société civile et a servi de cadre d’échanges sur les

défis et les perspectives en matière de sécurité des défenseurs des droits de l’homme

au Togo. A l’issue cette table ronde, un réseau de défenseurs des droits de l’homme

a été rendu opérationnel et un plan d’action de travail a été élaboré. Le réseau mis

en place est dénommé Réseau Sentinelle.

D-Education aux Droits de l’Homme (EDH)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses actions de soutien et d’accompagnement

de ses associations membres dans la réalisation de leurs projets, le CACIT a, à

travers son département de promotion, initié un projet d’éducation des droits de

l’homme en milieu scolaire avec trois (3) de ses associations : CCDD, DS-T et ALG

engagées dans l’éducation des droits de l’Homme dans les écoles.

17

Le projet consiste à la formation, l’enseignement des éléments basiques en matière

des droits de l’homme.

Pour le compte de ce projet, les principales activités réalisées se résument à

l’élaboration et à la validation d’un plan d’action, à la finalisation du document de

formation, à l’identification et à la prise de contact avec les responsables des

établissements scolaires identifiés.

II-PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Les activités de protection des droits de l’homme ont, quant à elles, consisté à la

surveillance et documentation des cas de violations des droits de l’homme et à

l’accompagnement des détenteurs de droits.

A-Surveillance et documentation des cas de violations des droits de l’homme

Elle a consisté à faire au quotidien le suivi de la situation de l’homme et des conditions

susceptibles d’entraîner le respect des libertés fondamentaux, à faire le rapportage et à

saisir en cas de violation, les instances compétentes.

Dans le cadre de ses activités de protection des droits de l’homme le CACIT mène

régulièrement des activités de monitoring. Ainsi trois types de monitoring ont été faits par

le CACIT à savoir le monitoring des manifestations publiques, lieux de détention et de

l’administration de la justice.

1-Monitoring des lieux de détention

Les activités de monitoring ont été organisées dans les prisons civiles de Lomé,

d’Aného, de Tsévié, de Vogan, d’Atakpamé, de Mango et de Dapaong par des

représentants du CACIT.

Il ressort de toutes ces activités de monitoring le constat suivant :

La surpopulation carcérale dans les sept prisons visitées.

Pour exemple, la prison civile d’Aného qui a une capacité de 150 personnes, il faut

noter qu’au jour du monitoring, elle contenait au total 310détenus dont : 75 inculpés

; 138 prévenus ; 97 condamnés ;

Les conditions de vie et de santé difficiles des détenus dans toutes les prisons

ciblées :

Elles sont difficiles dans les sept lieux de détention visités par le CACIT et ses

points focaux : un repas servi aux détenus par jour dans toutes les prisons, l’accès

aux soins de santé reste difficile à cause du manque de produits pharmaceutiques,

un manque d’hygiène dans toutes les prisons visitées.

Lors des actions de monitoring, plusieurs cas de détention arbitraire ont été

soulevés par les détenus de même que cas des détentions préventives anormalement

long.

18

Au cours de cette année, les activités de monitoring ont contribué à la résolution de

divers problèmes qui se sont posés dans les lieux de détention en termes de

conditions de détention et d’accès des détenus à la justice. La dernière action en

date est celle initié dans le cadre de l’affaire de madame XX.1

- Les faits

Madame XX a été déférée à la prison civile de Lomé pour infanticide le 04

décembre 2013.Elle a été envoyée à la prison pendant qu’elle portait encore une

autre grossesse. Durant toute sa grossesse, elle donnait des coups de points sur son

ventre en disant que juste après l’accouchement, elle fera du nouveau-né des

‘’brochettes’’. Devant ses déclarations, ses codétenus ont commencé à observer une

méfiance vis-à-vis d’elle. Selon les dires de la responsable de la cour, elle aurait

tenté à plusieurs reprises d’étrangler une codétenue. Dans la nuit du 02 au 03 août

2014, elle a accouché à la prison avec l’aide d’une infirmière accoucheuse également

détenue. Elle a tenté à plusieurs reprises de tuer le nouveau-né.

- Actions entreprises par le CACIT

Une équipe du CACIT a échangé avec le régisseur sur les mesures prises pour

garantir la sécurité des détenus et celui du nouveau-né. Face à l’inaction de

l’administration pénitentiaire, l’équipe a ensuite entrepris des démarches en

direction du SOS village d’enfant pour l’accueil de l’enfant.

- Résultats obtenus

Suite aux actions de plaidoyer de l’équipe du CACIT, l’enfant a été accueilli par la

pouponnière de Lomé depuis le 17 août 2014.

L’accueil de l’enfant à la pouponnière de Lomé, a permis à l’administration

pénitentiaire d’amener madame XX au centre de soins psychiatrique de Zébé

(Aného). Les dernières nouvelles en provenance du centre son rassurant quant à

son état mental.

En outre, une dame de bonne volonté a pris sur elle la charge de fournir le bébé en

lait et couche.

2-Monitoring des manifestations publiques

Le CACIT dans son rôle de protection des droits de l’homme, a couvert des

manifestations publique organisés par le Collectif Sauvons le Togo, un

regroupement de partis politique et de la société civile et la majorité silencieuse. Les

manifestations du Collectif Sauvons le Togo avaient pour objectif de demander du

pouvoir l’organisation des élections libres à travers les réformes institutionnelles et

constitutionnelles. Celle de la majorité silencieuse est une marche de soutien au

pouvoir en place.

Le monitoring de ces manifestations publiques ont permis aux observateurs du

CACIT d’évaluer les interventions des forces de l'ordre sur le terrain et les 1 Son nom n’a pas été cité par souci d’anonymat.

19

comportements des manifestants et de juger de la légalité ou non des éventuels cas

d’arrestations et du degré de répression au regard des textes en vigueur.

B-ACCOMPAGEMENT DES DETENTEURS DE DROITS

1-Assistance juridique, juridictionnelle et non juridictionnelle

Les victimes et les détenteurs de droits sollicitant un accompagnement de la part du

CACIT, ont été reçus à la salle d’écoute.

Au terme des écoutes et suite aux analyses des cas, des conseils et orientations sont donnés

aux personnes qui sollicitent les conseils du CACIT. Au cours de cette année, au total

cinquante-six (56) personnes ont été reçues pour les conseils, écoutes et orientations.

2- Assistance médicale et sociale aux victimes de torture.

Cette assistance médicale et sociale a été apportée aux victimes de torture. Elle a

consisté à l’assistance sociale, à la consultation médicale et à une prise en charge

des frais médicaux après la consultation. Au total 32 victimes de torture, ont pu

bénéficier de cette assistance médicale et sociale.

Soulignons que le 25 septembre 2014, le CACIT a fait des dons aux victimes de

torture ainsi qu’à leurs enfants. Ces dons sont constitués de produits

pharmaceutiques pour les victimes de torture et de kit scolaire pour leurs enfants.

III-COMMUNICATION

Comme par les années passées, la mission première de la cellule de communication a été d’informer le public sur les activités réalises et rallier ce public aux causes que le CACIT défend.

A-Communication interne

La communication interne, au-delà de l'information et de l'animation de l'ensemble

du personnel a participé de façon majeure à l'efficacité de la communication globale.

Cette communication interne a été rendue possible grâce à l’utilisation des

supports tels que les notes circulaires, le tableau d’affichage, les réunions

hebdomadaires, les réunions de travail etc.

B-Communication externe

Le CACIT ne peut pas vivre en autarcie. Ceci lui impose d’orienter sa communication en

dehors de ses membres vers d’autres cibles. Cette sortie de sa tour d’ivoire a permis permet

au collectif de sceller des relations dignes d’intérêt pour lui. Pour y arriver la cellule de

communication a procédé entre autres à :

- L’animation du site internet et de la page facebook du CACIT

Le CACIT dispose d’un site internet pour informer sur ses activités, les actualités en matière des droits de l’Homme et pour former à travers des publications périodiques d’articles, des analyses et des prises de positions. L’animation de la

20

page web a permis de créer un espace en ligne actif et vivant, rendant chaque visiteur acteur. Par le truchement de la page facebook, le CACIT interagit en temps réel avec les internautes en mettant à la disposition de ces derniers des informations utiles.

Dans le cadre de la célébration de la journée mondiale de soutien aux victimes de la

torture le 26 Juin, une campagne de sensibilisation sur la page facebook du CACIT

a été organisée. Cette initiative a contribué à la sensibilisation des internautes sur

la nécessité de lutter ensemble contre la torture. Elle a été aussi l’occasion de

montrer directement aux internautes l’effet nuisible de la torture sur autrui.

01 Capture d’écran de la page Facebook de CACIT, montrant plus d’une centaine de « Like », et de partage

soulignant l’intérêt réel des internautes pour la lutte contre la torture.

- Publication d’un bulletin « l’œil du CACIT »

En plus du site web, le CACIT publie un bulletin trimestriel dénommé « l’œil du CACIT ». Sa publication a permis d’informer une audience ciblée sur les activités et les prestations qu’offre le CACIT.

- Participation à des débats et à des émissions sur les médias

Depuis la mise en place d’un cadre création de collaboration avec un groupe de

journalistes, la visibilité du CACIT ne cesse d’augmenter. En dehors des réunions

périodique que le CACIT organise avec ses journalistes pour leur donner certaines

thèmes d’émission relatifs à la corruption, à la promotion des droits de l’homme et à

la bonne gouvernance, certaines chaines radio et télévisions accorde certains temps

d’antenne aux responsable du CACIT pour débattre des questions relative aux

droits de l’Homme. Ainsi, le Directeur Exécutif du CACIT a été invité au moins

21

deux fois sur la Télévision La chaine du Future au cours de l’émission « point sur i

»pour débattre de la question des reformes institutionnelle et constitutionnelle au

Togo et de la perspective Horizon 2030 du gouvernement Togolais.

Le président du CACIT a été également invité sur la même chaine à débattre des

questions de la torture.

IV-RENFORCEMENT ORGANISATIONNEL ET INSTITUTIONNEL

A-Renforcement de capacités du personnel

1-Atelier de formations internes

Au cours de l’année 2014, le personnel du CACIT a bénéficié de formations. Une en

Gestion Axée sur les Résultats et une seconde sur la gestion des projets. Ces deux

formations ont été données par le Directeur Exécutif. En dehors de ces séances de

formations instituées, la direction exécutive procède régulièrement à une mise à

niveau de l’ensemble du personnel par l’organisation des séances de travail ou de

réunions de suivi programmatiques et financier des projets.

2-Atelier de formations externes

Sur le plan national

Le CACIT a eu à participer à plus d’une vingtaine de formation/ateliers ; dont entre

autres :

- Atelier du sous-système Economie et technologie dans le cadre du processus

d’élaboration de la « Vision Togo 2030 » le Lundi 29 Septembre 2014 à l’Hôtel

Sancta Maria

- La journée internationale de la démocratie le 15 septembre à la SAZOF

- Atelier du sous-système Politique et Gouvernance dans le cadre du processus

d’élaboration de la « Vision Togo 2030 » le 22 Septembre 2014 à l’Hôtel

Sancta Maria

- Le forum de FOSCAO-Togo le 12 Septembre au CASEF

- Atelier de formation sur l’approche basée sur les Droits de l’Homme (ABDH)

- Atelier de formations aux jeunes filles et de jeunes garçons leaders membres

des associations et ONG, du 20 au 24 Août à Brother HOME

B- Les changements intervenus au sein de la direction exécutive

Au cours de l’année 2014, trois changements notoires sont intervenus au sein du

personnel du CACIT. Il s’agit de la nomination de Laure Amana au poste de

responsable du département de protection et d’ABALO Badjaliwa au poste de

responsable du département de protection.

22

Aussi, M. Ghislain NYAKU a été nommé au poste de Coordonnateur des

programmes du CACIT.

C- Renforcement du staff du CACIT

Au cours de l’année, le CACIT a accordé des stages à de volontaires nationaux et

internationaux pour un stage professionnel.

Au total 14 volontaires ont été accueillis dont 01 national et 13 internationaux.

L’accueil de ces volontaires a apporté un appui considérable dans la mise en œuvre

des différentes activités.

23

ANNEXES

Annexe1 :

24

Liste des stagiaires

Année 2014 N° Nom et prénoms Nationalité spécialité période E-mail

01 PALAISY Franck Française Droit 13/01 au 07/02 Franck.p@live.fr

02 FAUNCE Jessica Américaine Relations internationales

Janvier à Mai jmfaunce@syr.edu

03 VAN CAUWELAERT Gaya

Belge Février à mai gaya.vancauwelaert@hotmail.com

04 SAKPANE-GBATI Biléou

Togolaise Droit publique Relation internationale

19/02 à 19/05 billsakpane@gmail.com sakbil@yahoo.fr

05 EGBARE Dominique

Togolaise Etudes internationales

02/05-30/06 djdomi25@gmail.com

06 MOLVEAUX Laure

Française Droit-Géographie

09/06-04/07 Laure.molveaux@orange.fr

07 MARTI Andréa Française Droit-Géographie

09-06-04/07 Andrea.marti@free.fr

08 BOHMAN Viking Suedois Science politique

12/06-01/08 vikingbohman@outlook.com

09 ANTONICELLI Amélie

Française Droit 28/06-31/08 Amelie.at@hotmail.fr

10 NADJAK Namangue

Togolaise Droit et politique de environnement

01/07-01/09 namanguenadjak@gmail.com

11 THOMAS Julie Française Droit et science politique

01/08-30/08 Jul.thomas@live.fr

12 WALLACH Léna Allemande Science politique

01/08-30/09 lena@wallach-online.de

13 HORNEMAN Camilla

Finnish Droit/Anglais 08/08-29/08 Camilla.hoOr@gmail.com

25

RAPPORT CONSOLIDE

COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CONTRE L’IMPUNITE AU TOGO (CACIT)

Exercice 2014

26

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES REPUBLIQUE TOGOLAISE

FINANCES ET DES PRIVATISATIONSTravail –Liberté –Partie

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CENTRE DE DEPÔT DE : …………………………………………………..

ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTÈME

COMPTABLE OUEST AFRICAN (SYSCOA)

EXERCICE CLOS LE 31 décembre 2014

DESIGNATION DE L’ASSOCIATION

DENOMINTION SOCIALE : Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (ou nom et prénom de l’exploitant)

SIGLE USUEL:C A C I T

ADRESSE COMPLETE :269, Boulevard HAHO non loin de l’église Notre Dame du Liban, Hédzranawoè,

08BP8026 Lomé N°0535/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA, BP:8026 Lomé / Tél :2236 00 84 / + 228 /90 02 10 38/ 90 22

50 50 Email: cacitogo@gmail.com / Site web: http://www.cacit.org

N° D’IDENTIFICATION FISCALE : 136582Y

SYSTÈME ALLEGE Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts

Fiche d’identification et renseignements divers

Bilan

Compte de résultat Etat annexé

Nombre de pages déposées par exemplaire…………

Nombre d’exemplaires déposés……………………

Fiche d’identification et renseignements divers

Bilan

Compte de résultat Etat annexé

Nombre de pages déposées par exemplaire…………

Nombre d’exemplaires déposés……………………

Date de dépôt

Nom de l’agent de la DGI ayant réceptionné le Dépôt

Signature de l’agent et cachet du service

27

FICHE D’IDENTIFICATION ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

Dénomination sociale de l’entreprise : Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo Sigle usual: CA C I T

Adresse : 269, Boulevard HAHO non loin de l’église Notre Dame du Liban, Hédzranawoè,

BP 1202 Lomé / Tél :236 00 84 / + 228 90 22 50 50 /90 02 10 38Email: cacitogo@gmail.com / Site web:

http://www.cacit.org

N° d’identification fiscale : Exercice clos le : 31/12/2014 Durée(en mois) : 12

EXERCICE COMPTABLE : DU 01/01/2014 AU 31/12/2014

DATE D’ARRETE EFFECTIF DES COMPTES : 31/12/2014

EXERCICE PRECEDENT CLOS LE : DUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOIS :12

Greffe N° Registre du Commerce N° répertoire des entreprises

N° de caisse sociale N° Code Importateur Code activité principale

Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo(C A C I T)

Désignation de l’entreprise Sigle Tél : 2236 00 84 / +

228 90 22 50 50 /90 02 10 38 8026 Lomé

N° de téléphone N° de télécopie Code Boite Postale Ville

269, Boulevard HAHO non loin de l'église Notre Dame du Liban, Hédzranawoè Adresse géographique complète (immeuble, rue, quartier, ville, pays)

Désignation précise de l’activité principale exercée par l’entreprise % capac. prod.util.

Nom, adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d’informations complémentaires.

Nom du professionnel salarié de l’entreprise ou

Nom, adresse et téléphone du cabinet comptable ou du professionnel INCRIT A L’ORDRE NATIONAL

DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ayant établi les états financiers.

Nomes et adresses du ou des commissaires aux comptes

Non assujettie Non, Oui avec Oui sans Non assujettie Non Oui

(refus) réserves réserves

Etats financiers certifiés (cocher la case) Etats financiers approuvés par l’assemblée

Générale (cocher la case)

André Kangni AFANOU

Nom du signataire des états financiers

Directeur exécutif

Qualité du signataire des états financiers

31 Mars 2014

Date de signature

Signature

Domiciliationsbancaires:

Banque Numéro de compte

Orabank 030328572001 94

Orabank 03032857200297

Orabank 03032857200488

Ecobank 7040141418220601

28

ACTIF

Dénomination sociale de l'association: Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo

Sigle usuel: CACIT

Adresse: 269, Boulevard SIO non loin de l'église Notre Dame du Liban, 08 BP 8026 Lomé n°0535/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA; Tél. (+228) 22 36 00 84 / 90 33 07 63 / 90 02 10 38; France:12, place Claude-Debussy, 92220 Bagneux, Paris, France E-mail: cacitogo@gmail.com / justiceverite.tg@gmail ; Site web: www.cacit.org

N° d'identification fiscale: Exercice clos le: 31 décembre 2014 Durée (en mois): 12 mois

Bilan du 1 janvier au 31 décembre 2014 - Système Normal

ACTIF Montants

Exercice 2013 Net

Brut Amortissement

/ Provision Net

ACTIF IMMOBILISE

• Charge Immobilisée 0 0 0 -

Frais d'établissement et charge à repartir 0 0 0 -

• Immobilisations Incorporelles 700 000 700 000 0 237 222

Logiciel 700 000

700 000 0 237 222

• Immobilisations Corporelles 12 077 898 8 556 004 3 521 894 5 539 853

Aménagements de bureau 660 050 524 206 135 844 250 321

Aménagements de bureau 119 000 - - -

Installation générale 541 050 - - -

Matériel 10 994 848 7 608 798 3 386 050 5 200 982

Matériel de bureau 445 200 - - -

Matériel informatique 8 591 828 - - -

Matériel bureautique 205 820 - - -

Mobilier de bureau 1 752 000 - - -

Matériel de transport 423 000 423 000 - 88 550

Autre matériel de transport (moto) 423 000 423 000 - 88 550

• Autres Immobilisations Financières 950 000 0 950 000 1 230 000

Prêts participatifs 0 - 0 100 000

Autres prêts 50 000 - 50 000 10 000

Dépôt et cautionnements versés 900 000 - 900 000 1 120 000

TOTAL (I) 13 727 898 9 256 004 4 471 894 7 007 075

ACTIF CIRCULANT

Créance et emplois assimilés 3 011 239 0 3 011 239 746 195

Personnel Rémunération dues 50 000 0 50 000 -

Débiteurs divers 2 961 239 0 2 961 239 146 195

Autres créances 0 0 0 600 000

DISPONIBILITE 29 435 553 0 29 435 553 22 418 972

Banque 28 224 653 - 28 224 653 22 371 185

Caisse 1 210 900 - 1 210 900 47 787

29

TOTAL (II) 32 446 792 0 32 446 792 23 165 167

TOTAL GENERAL 46 174 690 9 256 004 36 918 686 30 172 242

(1) Dont à moins d’un an

(2) Dont à plus d’un an

(3) Dont comptes courants d’associés

ENGAGEMENTS REÇUS

§ Legs nets à réaliser

– acceptés par les organes statutairement compétents

– autorisés par l’organisme de tutelle

§ Dons en nature restant à vendre

PASSIF

30

PASSIF

Exercice 2014

Exercice 2013

• Fonds propres

Fonds associatif sans droit de reprise 524 000 524 000

Report à nouveau créditeur 9 128 992 9 128 992

Résultat de l’exercice -11 325 291 3 232 578 • Autres fonds associatifs

Subventions d'investissement 1 966 426 4 221 607

Provision spéciale de réévaluation 1 650 000 1 650 000

TOTAL (I) 1 944 127 18 757 177

PASSIF CIRCULANT

Fournisseurs d'exploitation 1 059 712

Dette sociale 187 955 642 645

Dette Fiscale 13 230 258 230

Autres dettes (1) 34 773 374 9 454 478 Produits constatés d'avance - -

TOTAL (II) 34 974 559 11 415 065

TOTAL GENERAL 36 918 686 30 172 242

(1) Dont comptes courants d’associés/ Partenaires Techniques & Financiers

(2) Dont à plus de 5 ans

Dont à plus d’un an et moins de 5 ans

Dont à moins d’un an

ENGAGEMENTS DONNES

31

COMPTE DE RESULTAT

CHARGES

Dénomination sociale de l'association: Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo

Sigle usuel: CACIT Adresse: 269, Boulevard SIO non loin de l'église Notre Dame du Liban, Hédzranawoè, 08 BP 8026 Lomé n°0535/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA; Tél. (+228) 22 36 00 84 / 90 02 10 38 / 90 22 50 50 ; France:12, place Claude-Debussy, 92220 Bagneux, Paris, France E-mail: cacitogo@gmail.com / justiceverite.tg@gmail ; Site web: www.cacit.org

N° d'identification fiscale: 136582Y Exercice clos le: 31 décembre 2014 Durée (en mois): 12 mois

COMPTE DE RESULTAT - SYSTÈME ALLEGE

CHARGES (Hors taxes) EXERCICE 2014 EXERCICE 2013

ACTIVITE D'EXPLOITATION

Charges d'exploitation

Autres achats 3 915 246 5 161 704

Achat divers 201 200 191 250

Matière consommable: Encre 719 500 393 000

carburant Fonctionnement bureau 452 875 1 182 260

Carburant: Toutes Activités - 816 505

Produit d'entretien ou d'aménagement - 56 100

Fourniture non stockable-eau 57 557 207 145

Fourniture non stockable-électricité 597 696 472 229

Fourniture d'entretien non stockable 85 600 72 900

Fourniture de bureau non stockable 161 450 458 720

Kits trav. & Fourn. buro: Activités - -

Achat de petit matériel et outillage 609 925 382 490

Reprographie: photocopie et Impression 910 393 858 515

Reprographie: Cadre Activités - 37 590

Achat étude, prestation- Ram. d'ordure 27 500 12 500

Achat étude, prestation de service-Presse 91 550 20 500

Transports 647 610 2 204 507

Transport de plis: Courriers 183 660 138 000

Voyages et déplacements 403 150 1 502 432

Déplacements ordinaires Bureau 60 800 475 525

Déplacement: Monitoring manifestation - 56 000

Déplacement: cadre activité° - 32 550

Services extérieurs A 6 108 325 5 183 075

Locations de Bâtiments 3 000 000 1 400 000

32

Location de matériels et outillages 25 000

Location de véhicule pr activité -

Location & Charges Locative divers 22 400

Entretien, réparation des biens immb. 116 100 407 950

Entretien et réparation des biens mob - 207 950

Maintenance informatique 65 000 199 950

Entretien et réparation 284 945 161 950

Prime d'assurance - 25 800

Documentation générale - 3 500

Publication: Livret, Dépliants... - -

Frais de collation - -

Activité PF: Charge d'avance - -

Frais de Téléphone - 124 350

Crédit communication : Fonctionnement Buro 1 683 050 1 624 920

Crédit communication : Toutes Activités - 266 000

Frais de télécommunication - Internet 959 230 713 305

Services extérieurs B 6 452 954 4 761 711

Frais bancaire - tenue de compte 257 659 242 076

Frais bancaires - Commissions banc 51 075 92 950

Frais bancaires -Transfert de fonds - -

Rén. Inter. & Conseil - Honoraires 4 200 000 1 460 000

Frais de participation 50 000 20 000

Redevance pr licence, Brevet, drt - 91 000

Personnel détaché ou prêté a l en/s 1 200 000 1 204 000

Collation, rafraichissement Bureau 649 220 699 635

Restauration, Pause café: Activité - 24 050

Missions 45 000 928 000

Impôts et taxes 79 823 259 450

Impôt Foncier & taxe annexes - 26 400

Droit d'enregistrement: Autre Droit 54 000 189 850

Autre impôt et taxe 25 823 43 200

Autres charges 43 388 525 58 399 190

Charges divers; partenaire locaux 87 125 174 650

Dons - 166 300

Don projet au profit des groupes cibles 43 301 400 58 058 240

Charges du personnel 11 497 561 21 992 900

Rém. directes versées au personnel 8 025 248 15 555 120

Primes & gratifications - 370 000

Congés payés - -

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Autres ind. et avantages divers 2 734 442 4 875 000

Chges Sles / rem. du pers. national 604 881 1 144 670

Médecine du travail et pharmacie 132 990 48 110

Frais financiers et charges assimilées - 5 128

Perte de change 5 128

Dotations aux amortissements et aux provisions 2 605 181 2 490 171

Dotations aux amortissements des charges immobilisées - -

Dotat° amorti. imm. Incorporelles 237 222 350 000

Dotations aux amortissements des immobilisées corporelles 2 367 959 2 140 171

Dotation aux provisions - -

Dotation aux provisions pr risq & charge - -

HORS ACTIVITES ORDINAIRES (HAO)

Valeurs comptables des cessions d'immobilisation corporelles

Total des charges d'exploitation 74 695 225 100 457 836

TOTAL GENERAL DES CHARGES 74 695 225 100 457 836

PRODUITS

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EXERCICE 2014 EXERCICE 2013

PRODUITS (Hors taxes)

ACTIVITE D'EXPLOITATION

Subvention d'exploitation 60 764 753 100 980 243

Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - PPLM 8 083 990 20 059 265

Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - AEDH - -

Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - Amnesty International - Suède

- 13 795 793

Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - HCDH - Bureau du TOGO

- 544 270

Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - PNUD - Bureau du TOGO

30 395 955 33 749 615

Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - OMCT - Bureau de Genève

9 831 975 1 392 700

Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - OIF 255 000 29 427 580

Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - HCDH Genève 6 245 665 -

Subventions d'exploitation versées par les organismes internationaux - PASCRENA 900 000 -

Cotisation des OSC membres & Regroupement sympathisant 2 874 985 1 941 020

Produits divers 2 177 183 70 000

Reprise provision exploitation pour risque et charges 220 000

Total I (produits d'exploitation) 60 764 753 101 200 243

HORS ACTIVITES ORDINAIRES

Reprise de subvention d'investissement 2 605 181 2 490 171

Total produits HAO 63 369 934 103 690 414

TOTAL GENERAL DES PRODUITS 63 369 934 103 690 414

RESULTAT NET - 11 325 291 3 232 578

Fait à Lomé le, 6 Août 2014

André Kangni AFANOU