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OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ DE LA RÉGION D’AGADEZ (OSRA)AU NIGER

RAPPORT ANNUEL 2012

RAPPORT ANNUEL 20122

RAPPORT ANNUEL 2012 3

1 HISTORIQUE 4

2 OBSERVATOIRE DE LA SANTE DE LA REGION D’AGADEZ (OSRA) AU NIGER 5

2.1 Objectifs de l’OSRA 5

2.2 Instances de l’OSRA 5

2.2.1 Rôles des instances de l’OSRA 5

2.2.1.1 Le Conseil d’Administration 5

2.2.1.2 Le Bureau Exécutif 5

2.2.1.3 Le Conseil Scientifique 5

2.2.1.4 Le Comité Médical 5

2.2.1.5 L’Unité de coordination médicale 6

2.2.2 Composition des instances de l’OSRA 6

2.2.3 Rencontres des Instances de l’OSRA 6

2.3 Démarche de l’OSRA 7

2.3.1 Le Suivi Post-Professionnel (SPP) 7

2.3.2 Veille sanitaire 8

2.4 Etat des lieux – Chronologie 8

2.5 Modalités de consultations 8

2.5.1 Qualification des professionnels de santé 8

2.5.2 Convocations aux consultations médicales 8

2.5.3 Public concerné et prise en charge 8

2.5.4 Déroulement des consultations médicales 8

2.6 Bilan des consultations en 2012 9

2.7 Calendrier 2012 de l’OSRA 9

2.8 Budgets alloués 9

3 MISE EN PLACE D’UN PLAN DECOMMUNICATION AUTOUR DESOBSERVATOIRES DE LA SANTE 10

3.1 Contexte 10

3.2 Modalités de convocations des anciens travailleurs 10

3.2.1 Appel aux consultations parle biais d’un communiqué de presse 10

3.2.2 Information par le biais d’un dépliant 10

3.2.3 Information par le biais d’une affiche 10

3.2.4 Information par le biais d’un messagesur répondeur téléphonique 10

3.3 Modalités d’information de la population 10

4 CONCLUSION 11

5 ANNEXE 12

LISTE DES ABREVIATIONS 14

SOMMAIRE


Suite aux demandes des Organisations Non Gouvernementales (ONG), SHERPA et Médecins duMonde (MdM) depuis 2003 relatifs aux impacts environnementaux et sanitaires sur les salariés et lespopulations environnantes de plusieurs sites miniers d’AREVA en Afrique, la Présidence d’AREVA aannoncé, le 16 mars 2007, sa volonté de conforter sensiblement la veille sanitaire concernant lesopérations minières opérées par AREVA.

Cette démarche s’est traduite par la proposition decréer un Observatoire de la Santé autour des sitesminiers, sous l’égide des ministères nationaux concer-nés (Santé, Mines, Environnement, Travail), avec laparticipation des ONG et de la société civile, composéenotamment d’associations des anciens travailleurs.

La veille sanitaire consiste à étudier l’impact sanitaireéventuel des activités minières sur la santé des ancienstravailleurs, des sous-traitants permanents et despopulations riveraines.

Les observatoires de la santé ont donc pour objectifs :

> d’assurer un suivi post-professionnel des ancienssalariés exposés à l’uranium dans les mines opéréespar AREVA, pour établir s’il existe ou non des liensdirects entre les maladies déclarées et les condi-tions de travail,

> d’effectuer une veille sanitaire des populations rive-raines par le biais d’études épidémiologiques etd’états initiaux sanitaires.

La démarche consiste à mettre en place des outilsscientifiques de suivi et de surveillance qui répondentaux questions relatives à la santé et aux attentes dessalariés ayant travaillé sous la responsabilité d’AREVA,des populations riveraines, et des parties prenantespour les sites miniers opérés par AREVA.

L’Observatoire de la Santé de Mounana (OSM) auGabon a été mis en place en octobre 2010 etl’Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez(OSRA) au Niger en décembre 2011.

Le 18 décembre 2012, l’Association Sherpa a annoncéson retrait des accords passés avec AREVA en 2009,(notifié par courrier adressé le 17 décembre à MonsieurLuc OURSEL) ; cette décision ayant été prise, aprèsconsultation et en accord avec ses partenaires nigé-riens et gabonais, ainsi qu’avec l’Association desanciens travailleurs de Mounana.

HISTORIQUE1


2.1 Objectifs de l’OSRA

L’OSRA est une structure associative à but non lucratifde droit nigérien créée conformément à l’ordonnancen°84-06 du 1er mars 1984, portant régime des associa-tions et de ses textes modificatifs subséquents, qui a étéofficiellement créée le 6 décembre 2011.

L’OSRA a pour objet d’étudier et de surveiller l’impactsanitaire éventuel des activités minières du GroupeAREVA au Niger (Compagnie Minière d’Akokan (COMI-NAK), Société des Mines de l’Aïr (SOMAÏR), IMOURARENSA et AREVA Mines NIGER) et de l’ensemble de sessous-traitants ou filiales sur la santé publique en général,l’hygiène, la santé et la sécurité au travail de son person-nel, des sous-traitants permanents, des anciens travail-leurs et des populations riveraines permanentes ousaisonnières des sites miniers et des zones traversées parle transport de l’uranate et de produits chimiques.

L’OSRA a pour objectifs :

> d’effectuer un suivi médical post-professionnel dessalariés de SOMAÏR, COMINAK, IMOURAREN SA etAREVA MINES NIGER, et de l’ensemble de ses sous-traitants selon des modalités identiques au régimefrançais en termes de SPP ;

> d’assurer le suivi sanitaire des populations vivantautour des sites miniers à partir des enregistrementsfaits dans les différentes structures médicales ;

> d’étudier la mortalité constatée dans les hôpitaux deSOMAÏR et de COMINAK de 1977 à 2010 ;

> de contribuer à l’information, à la formation et à lasensibilisation des populations riveraines sur les effetsde la radioactivité ;

> d’inciter à la création d’un hôpital de référence àAgadez.

2.2 Instances de l’OSRA

2.2.1 Rôles des instances de l’OSRA

L’OSRA est une association composée d’un Conseild’Administration, d’un Bureau Exécutif, d’un ComitéMédical, d’un Conseil Scientifique et d’une Unité deCoordination médicale.

2.2.1.1 Le Conseil d’Administration

A l’identique de toute autre association, le Conseild’Administration a pour objectifs d’établir l’ordre du

jour des assemblées générales, d’assurer l’exécutiondes décisions des assemblées et de surveiller la gestiondu Bureau Exécutif.

Le Conseil se réunit au moins deux (2) fois par an et nedélibère que si 2/3 de ses membres sont présents oureprésentés.

2.2.1.2 Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif a pour mission de gérer administra-tivement et financièrement l’association. Il organiseégalement au quotidien les activités de l’OSRA.

2.2.1.3 Le Conseil Scientifique :

Le Conseil Scientifique est composé de cinq personna-lités scientifiques désignées par le Conseild’Administration sur proposition conjointe desMembres fondateurs.

Les Membres du Conseil Scientifique sont désignéspour une période de deux (2) ans renouvelable parpériode de deux ans.

Le Conseil Scientifique se réunit au moins deux fois paran en session ordinaire.

Il a pour missions :

> de donner son avis au Conseil d’Administration sur lechoix du médecin du Travail et du Médecin Expert ;

> de définir les orientations, les méthodes de travail duComité Médical ;

> de réceptionner les demandes des salariés pour lestransmettre au Comité Médical en cas de présomp-tion ou soupçon de sa part de maladies profession-nelles ;

> de valider ou d’infirmer les avis donnés par le ComitéMédical, ses décisions sont sans appel ;

> de décider de la politique de l’OSRA en matière depublication des résultats épidémiologiques.

2.2.1.4 Le Comité Médical

Le Comité Médical est composé de 3 médecins.

Il est chargé :

> d’établir un registre de pathologies ciblées (patholo-gies dues aux rayonnements ionisants) autour dessites miniers ;

> de définir les méthodes de recueil, d’analyse et detraitement des données sanitaires ;

OBSERVATOIRE DE LA SANTE DE LA REGION D’AGADEZ (OSRA)AU NIGER2


> de superviser le travail quotidien recueilli et transmispar l’Unité de Coordination ;

> de donner un avis motivé sur le caractère des maladiesprofessionnelles qui peuvent lui être présentées ;

> de transmettre cet avis motivé au Conseil Scientifique.

Le Comité Médical prend ses décisions à la majorité des 2/3.

2.2.1.5 L’Unité de coordination médicale

Elle est représentée par le médecin expert (ou consultant)de l’Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez.

L’Unité de Coordination médicale est l’organe de soutienet d’appui logistique de l’association qui est chargé :> d’organiser le suivi médical des anciens salariés de la

société minière ayant été exposés aux rayonnementsionisants ;

> de mettre en place un suivi sanitaire des populations ;> d’établir des rapports d’activités mensuels destinés au

Comité Médical.

2.2.2 Composition des instances del’OSRA

L’OSRA a été officiellement créé le 6 décembre 2011,suite à la tenue de la première Assemblée Générale le 5décembre et du premier Conseil d’Administration les 6 et7 décembre à Niamey.

Le lancement officiel de l’OSRA a permis de statuer surla composition des organes en charge de la conduite etdu suivi opérationnel de l’Observatoire de la Santé.

Les membres fondateurs de l’association qui ont contri-bué à la création de l’OSRA sont la SOPAMIN, représen-tant l’état nigérien, le Groupe AREVA et les organisationsde la société civile, la Coordination de la Société Civiled’Arlit (CSCA), l’ONG AGHIR N’MAN, l’Association desAnciens Travailleurs du Secteur Minier et Familles(ATSM/F), la Synergie des Organisations de la SociétéCivile d’Arlit (SOSC), l’Association des femmes de l’Air etle Groupement de réflexion et d’actions sur les industriesextractives au Niger (GREN).

Composition de l’OSRA après révision des statuts :

> Douze (12) membres sont nommés pour leConseil d’Administration :

Quatre (4) représentants de l’Etat nigérien : • Professeur NOUHOU Hassan, PCA, représentant

la SOPAMIN• M. MAIGA Kaocen, représentant la SOPAMIN,• M. IDDI Yacouba, représentant le Ministère de

l’Environnement • Docteur KAINE Abdoulaziz, représentant le

Ministère de la Santé Publique

Quatre (4) représentants d’AREVA :• M. MARTINEZ Serge, Directeur Général de la

COMINAK• M. DOUDOU Alassane, Secrétaire Général de la

SOMAIR

• M. Ibrahim COURMO, Directeur l’EtablissementAreva Mines Niger

• Professeur Pierre Laroche, Directeur MédicalAdjoint du Groupe AREVA

Quatre (4) représentants de la Société Civile :• M. AZAOUA Mahamane, représentant la

Synergie des Organisations de la Société Civiled’Arlit

• M. ALHACEN Almoustapha, représentant laCoordination de la Société Civile d’Arlit

• M. Boureïma Hamidou, représentantl’Association des Anciens Miniers et Familles

• M. Ousmane Djibo, représentant le Groupe deRéflexion et d'Action sur les IndustriesExtractives au Niger

> Dix (10) membres sont nommés pour le BureauExécutif :

• Pr Hassan NOUHOU, président de l’OSRA• M. COURMO Ibrahim, vice-président de l’OSRA• M. AZAOUA Mahamane, Secrétaire Général• Docteur Kaïné Abdoulaziz, Secrétaire général

adjoint• M. Idriss BERKOUCH, trésorier général• M. Abdourahmane HASSAN, trésorier adjoint• Mme Touré Mariama Galadima, chargée de la

Communication• Un (1) chargé de la promotion du genre désigné

à la majorité simple parmi les organisations de lasociété civile membres fondateurs

• Un (1) commissaire aux comptes : titulaire, M. Garba YERO

> Cinq (5) membres sont nommés pour le ConseilScientifique :

• Dr Aissata NIANDOU (Spécialiste enradioprotection)

• Dr Harouna BAKO (Cardiologue)• Pr Ag SANI Rachid (Cancérologue)• Dr AMADOU Oumarou (Infectiologue)• Dr Hama DJIBO (Epidémiologiste)

> Trois (3) membres sont nommés pour le ComitéMédical :

• Dr BARAZE Assane (pour compte AREVA)• Dr MAGAGI Nouhou (pour compte SOPAMIN)• Dr MOUSSA Fati (pour compte Société Civile)

> Trois (3) salariés mis à disposition travaillentdans l’Unité de Coordination médicale :

• M. KIMBA Saley, secrétaire Permanent• Mme ABDRAHMANE Mariama, Infirmière• Mme ABOUBACAR Mariama, secrétaire

2.2.3 Rencontres des Instances de l’OSRA

L’OSRA ayant été officiellement lancé fin 2011, les diffé-rentes réunions en 2012 ont été les suivantes :


(1) Les anciens travailleurs exposés regroupent principalement les mineurs de fond.

> Janvier 2012 : visite de Sherpa du site d’exploitationd’Imouraren et du site d’Agadez, rencontres avecAREVA et la société civile ;

> 2 février 2012 : tenue du 2ème CA de l’OSRA à Arlit ;

> 25 avril 2012 : tenue de la 1ère réunion du ComitéMédical avec pour objet la mise en place du comité etl’examen de deux (2) dossiers médicaux d’ancienstravailleurs ;

> 16 et 17 octobre 2012 : réunion restreinte entre lesmembres fondateurs de l’OSRA. L’ordre du jourcomportait les points suivants :• point sur le fonctionnement de l’OSRA / révision des

statuts et du règlement Intérieur ;• principales causes du dysfonctionnement de l’OSRA ;• point sur le suivi-médical post-professionnel des

anciens travailleurs ;• révision de la représentativité des organisations de la

société civile membres fondateurs de l’OSRA au seinde ces différents organes de l’OSRA ;

• recrutement d’un secrétaire permanent ;• recommandations.

> 12 novembre 2012 : 2ème réunion du Comité Scientifiqueavec pour objet l’examen des deux (2) dossiers soumispar le conseil médical et le choix d’un médecin pour lesuivi médical des anciens travailleurs miniers.

2.3 Démarche de l’OSRA

2.3.1 Le Suivi Post-Professionnel (SPP)

Tel que décrit dans le logigramme 1 présentant les niveauxfonctionnels de SPP ci-dessous, le Suivi Post-Professionnel a pour objet :

> la constitution d’un fichier d’anciens travailleurs exposésau minerai et leur convocation ;

> la constitution du dossier médical pour les ancienstravailleurs exposés(1) à partir d’un examen médicalcomprenant un point administratif, un examen clinique,une radiographie pulmonaire et un examen biologique(numérotation et formule sanguine) qui inclut : • une comparaison de la pathologie détectée à celles

mentionnées dans le tableau n°6 du régime généralde la sécurité sociale française, tableau référent desmaladies dues aux rayonnements ionisants. Letableau n°6 est associé à une reconnaissance automa-tique des maladies professionnelles, mais n’exclut pasla possibilité de reconnaissance d’autres pathologiesaprès analyse du dossier. Il est donc convenu que lesObservatoires de la Santé rechercheront d’éventuelsexcès de pathologies, par rapport à une populationtémoin dans la population des mineurs, au delà dutableau n°6. (Cf. Annexe°1 + Logigramme 2 ci-contre).

> une re-convocation dans 2 ans en cas d’absence depathologie ;

> une orientation du patient vers un médecin traitant oud’autres spécialistes si la pathologie ne relève pas duTableau n°6 ;

ANCIEN TRAVAILLEUR(ou ancien salarié des mines

opérées par AREVA)

Pas de pathologie

Identification & Convocation

Reconvocation dans les 2 ans

OUI NON

1 - CONSULTATION MÉDICALE

Exposition à l'uranium

Orientation vers un médecintraitant et autres spécialistes

Avis spécialisé

Etablir un diagnostic

Pathologiesuspectée / identifiée

Validation du diagnostic

Incertitude

Discussion

Incertitude levée

Confirmation

Imputabilité àl'activité minière ?

2 - COMITÉ MÉDICAL

3 - CONSEIL SCIENTIFIQUE

Prise en charge et compensation

Pas concerné par les observatoires

NON

1 - Logigramme présentant les niveaux fonctionnels de SPP

1 - EXPOSITIONTravail au fond

• régulier• > 1 an

• documenté

3 - IMPUTABILITE(lien entre pathologie et exposition à l’uranium)

2 - PATHOLOGIE

= Tableau n°6

Candidate au Tableau n°6

± Tableau n°6

CERTAINE

PROBABLE

POSSIBLE

IMPOSSIBLE

2 - Logigramme d’aide à la décision du médecin présentant les règles d’imputation de la pathologie

à l’exposition professionnelle

* A noter : le terme “impossible” signifie “impossible dans l'état actuel desconnaissances”


(2) Ainsi de mai 2012 à février 2013, il n’y a pas eu de consultations, et ceci a joué sur le taux de réalisations des consultations fixées

> une transmission du dossier du patient au ComitéMédical, si la pathologie relève du tableau n°6 avec soit : • une re-convocation dans 2 ans si l’avis du Comité

Médical stipule une absence de pathologie imputableà l’activité professionnelle ;

• une orientation du patient vers une prise en chargeaccompagnée d’une compensation soit par les orga-nismes compétents ou à défaut par AREVA, aprèsconfirmation auprès du Conseil Scientifique de l’im-putabilité de la pathologie à l’exposition profession-nelle reconnue par le Comité Médical.

> une information du salarié sur sa pathologie et unaccord de ce dernier pour utiliser ses données médica-les personnelles ;

> la collecte de données médicales via une base dedonnées informatique comprenant les informationsmédicales des anciens salariés issues des registres deshôpitaux locaux ;

> l’analyse des données de cette base et la mise en placed’actions de prévention en santé publique.

2.3.2 Veille sanitaire

La veille sanitaire a quant à elle pour objet d’établirrétrospectivement, un registre de pathologies enregis-trées à partir d’hôpitaux de référence, et de comparerl’émergence de maladies différentes entre les commu-nes situées à proximité du site minier et d’autresrégions ciblées de référence.

2.4 Etat des lieux – Chronologie

En 2012, les actions ont été les suivantes :

> Janvier 2012 : Début des premières consultations.Consultations effectuées par Dr MARAFA ;

> Avril 2012 : Visite de l’OSM au Gabon ;

> 16 et 17 octobre 2012 : Réunion restreinte entre lesmembres fondateurs de l’OSRA. L’ordre du jourcomportait les points suivants :• point sur le fonctionnement de l’OSRA / révision des

statuts et du règlement Intérieur ;• principales causes du dysfonctionnement de l’OSRA ;• point sur le suivi-médical post-professionnel des

anciens travailleurs ;• révision de la représentativité des organisations de la

société civile membres fondateurs de l’OSRA au seindes différents organes de l’OSRA ;

• recrutement d’un secrétaire permanent ;• recommandations.

2.5 Modalités de consultations

2.5.1 Qualification des professionnels desanté

Le Dr MARAFA a assuré les consultations du 26 janvierau 3 mai 2012. Suite à son indisponibilité(2) à poursuivre

les consultations et à l’issue de la réunion du comitéscientifique de novembre 2012, le Dr DOGON-YARO aété choisi pour continuer les consultations.

2.5.2 Convocations aux consultationsmédicales

La convocation des anciens travailleurs est réalisée par lebiais de la diffusion d’un communiqué de presse avecl’appui des médias (radio et presse), par le biais dubouche à oreille, et par des affiches dédiées mises enplace dans les principaux lieux de vie.

2.5.3 Public concerné et prise en charge

Les anciens travailleurs concernés par le SPP ont étéidentifiés par le biais de bases de données de registresdu personnel de la COMINAK qui a fourni à l’OSRA unlisting des personnes ayant quitté la compagnie minièreentre janvier 1985 et novembre 2011 (1732 personnes), dela CNSS (Centre National de Sécurité Sociale) et deshôpitaux locaux.

2.5.4 Déroulement des consultationsmédicales

Les consultations se déroulent dans les locaux dédiés àl’OSRA situés à proximité de la Maison des Jeunes et dela Culture d’Arlit et de l’hôpital de SOMAIR. Un bureau aégalement été mis en place à Arlit pour les activités duSecrétaire Général au sein même de l’OSRA.

L’objectif du médecin est de réaliser environ 50 consul-tations/semaine, afin de pouvoir réaliser la constitutiondu dossier médical, l’information de l’ancien travailleursur son état de santé, et le remboursement des frais dedéplacements à la consultation.

Le SPP est limité dans un premier temps aux anciens sala-riés des mines de SOMAÏR et de COMINAK vivant dansles villes d’Arlit et d’Akokan ou en très proche périphérie.Dans les faits, il y a eu également des anciens travailleursdes autres régions qui se sont déplacés à l’occasion descampagnes de consultations pour en bénéficier.

L’organisation des consultations a été établie de la façonsuivante : > les anciens travailleurs souhaitant bénéficier d’une

consultation avec le médecin de l’OSRA doivent sedéplacer sur le site de l’OSRA et se présenter avec desdocuments justificatifs requis ;

> une fois enregistrés, ces anciens travailleurs obtiennentun rendez-vous pour une consultation médicale avec lemédecin de l’OSRA à une date ultérieure ;

> il leur est également délivré un bon pour effectuer uneradiographie pulmonaire et un prélèvement biologi-que, soit à l’hôpital de SOMAÏR, soit à l’hôpital deCOMINAK ;

> les anciens travailleurs récupèrent ensuite leurs résul-tats d’examens, et se représentent à l’OSRA (àminima une semaine plus tard) pour la consultation ;

> lors de la consultation, une fiche récapitulative indi-quant les dates d’examens à prévoir (tous les 2 ans)ainsi que les conclusions des consultations réalisées,est remise au patient. Un carnet de santé spécifiqueà l’OSRA, propriété du patient, est à l’étude ;

> en cas d’anomalie constatée sur un des examensréalisés à l’hôpital ou lors de l’examen clinique, lemédecin peut alors décider du besoin de réaliser desexamens complémentaires ;

> les anciens travailleurs qui se déplacent et qui n’habi-tent pas Arlit, bénéficient d’un remboursement desfrais de transport aussi bien pour la première visited’identification et de délivrance des bons d’examensque pour la consultation médicale.

2.6 Bilan des consultations en 2012

A Arlit, sur 549 patients enregistrés, 140 ont été consul-tés en 2012. Il a été décidé la poursuite des consulta-tions dans les autres régions du Niger (Niamey, Tahoua,Agadez, Zinder, Maradi) en 2013.

Tableau récapitulatif des consultations en 2012

2.7 Calendrier 2012 de l’OSRA

> Janvier 2012 : • lancement des premières consultations ;• désignation des membres de la SOPAMIN ;• recrutement d’un infirmier et identification d’un

trésorier ;• aménagement des locaux avec des équipements

dédiés ;• préparation du démarrage des consultations ;• démarrage des consultations médicales – test SPP.

> 2 février 2012 : 2nd Conseil d’Administration :• adoption du Règlement Intérieur de l’Association ;• mise en place des organes de l’OSRA et désigna-

tion des membres du Bureau Exécutif, du ConseilScientifique, du Comité Médical et de l’Unité deCoordination ;

• détermination du fonctionnement budgétaire del’OSRA par le Bureau Exécutif : validation desprocédures budgétaires et de la convention definancement ;

• définition d’un organigramme de l’OSRA ;• formalisation des contrats de prestations de

service pour les ressources humaines de l’OSRA.

> 25 avril 2012 : tenue de la 1ère réunion du ComitéMédical avec pour objet mise en place du comité etexamen de deux (2) dossiers médicaux d’ancienstravailleurs.

> 12 novembre 2012 : 2ème réunion du ComitéScientifique avec pour objet l’examen des deux (2)dossiers soumis par le conseil médical et le choixd’un médecin pour le suivi médical des ancienstravailleurs miniers.

2.8 Budgets alloués

Le budget de l’OSRA alloué en 2012 a été de l’ordre de304 888 €.

Médecin consultant Dates Arlit

Dr Marafa Boubacar

du 26-01-12 au 01-02-12

41

du 26-03-12 au 03-04-12

54

du 24-04-12 au 03-05-12

45

Total 140


3.1 Contexte

Antérieurement à mi-2011, les convocations aux consulta-tions médicales de SPP étaient réalisées par voie de presseet par messages radio. Ces convocations, très factuelles,précisaient les dates et les caractéristiques des ancienstravailleurs convoqués selon l’exposition au risque (mineurde fond), les lieux de résidence et les classes d’âge.

Le principe de regroupement des anciens travailleurs entenant compte des lieux de résidence et des classes d’âge asouffert de nombreux écarts. Il a en effet été observé que lesanciens travailleurs se présentaient quels que soient leurslieux de résidence et quelles que soient leurs professions.

De plus, l’écoute des patients réalisée au cours desconsultations a laissé paraître une sous information desconsultés et la remise du dépliant d’information (proba-blement peu lu) ne permettait pas de corriger à lui seul cedéficit.

Il a donc été nécessaire en 2012 de modifier les modalitésde transmission de l’information et de s’orienter vers lamise en place d’un plan de communication autour desObservatoires de la Santé.

Ce plan de communication, initié par AREVA, a permis deformaliser l'existence des structures des Observatoires dela Santé au travers notamment de la création d’un logo-type et d’une charte graphique spécifique.

3.2 Modalités de convocationsdes anciens travailleurs

3.2.1 Appel aux consultations par le biaisd’un communiqué de presse

Le communiqué d’appels aux consultations présente lesmodalités des consultations :> objet de l’observatoire et des consultations ;> dates des prochaines consultations selon le lieu de

provenance géographique et/ou la société d’apparte-nance des anciens travailleurs ;

> public concerné (anciens travailleurs exposés à l’ura-nium, anciens travailleurs n’ayant pas encore consulté…)avec un avertissement pour exclure le public n’étant pasconcerné par les consultations ;

> documents indispensables à apporter ;> information sur l’indemnisation des frais de transport ;> lieu, numéro de téléphone de l’Observatoire de la Santé

concerné et horaires d’ouverture du secrétariat.

La convocation des anciens travailleurs s’effectue aumoyen de 2 médias pour l’OSRA :

> les radios locales : radio d’Akokan et Tambara (en fran-çais, en tamashek et en haoussa) ;

> et la presse : le Quotidien National.

Le communiqué de presse a également été défini commeun support de communication. En effet, une versionimprimée est directement distribuée dans lesObservatoires afin que les anciens travailleurs puissentrécupérer un message clair lors des consultations, etpeuvent ensuite le diffuser aux autres anciens travailleursamenés à consulter par la suite.

3.2.2 Information par le biais d’un dépliant

Afin d’appuyer l’information autour des Observatoires dela Santé, des dépliants ont été distribués à divers lieuxstratégiques à l’intérieur des communes où sont situés lesObservatoires de la Santé.

Des dépliants ont été distribués à la Mairie d’Arlit, enPréfecture, dans les hôpitaux et centres de santé, à laSOMAÏR et la COMINAK et chez les sous-traitants deSOMAÏR et de COMINAK et à la CNSS.

3.2.3 Information par le biais d’une affiche

Des affiches ont été placées dans les lieux publics afin depermettre de toucher de façon optimale la cible desobservatoires.

Des posters ont été affichés à la Mairie d’Arlit, enPréfecture, dans les hôpitaux et les centres de santé, laSOMAÏR et la COMINAK et chez les sous-traitants deSOMAÏR et de COMINAK et à la CNSS.

3.2.4 Information par le biais d’un messagesur répondeur téléphonique

L’attribution d’un numéro de téléphone aux Observatoireset la création d’un message vocal (traduit en langues fran-çaises et locales) a permis d’accompagner les périodesd’ouvertures et de fermetures des Observatoires(absence médecin et/ou secrétaire/infirmier).

3.3 Modalités d’information dela population

Le dépliant utilisé pour l’information des anciens travailleursprésente également quelques éléments concernant la veillesanitaire des populations. Ces dépliants ont été distribués dansles mêmes lieux que ceux décrits ci-dessus pour l’informationdes anciens travailleurs (au Niger, à la Mairie d’ Arlit, enPréfecture, dans les hôpitaux et centres de santé, à la SOMAÏRet la COMINAK et chez leurs sous-traitants et à la CNSS).


MISE EN PLACE D’UN PLAN DECOMMUNICATION AUTOUR DESOBSERVATOIRES DE LA SANTE3


Les Observatoires de la Santé sont des associations qui nécessitent concertation, échange et adhé-sion de toutes les parties, ce qui peut parfois entraîner quelques lenteurs dans la mise en place de cesstructures. Cependant, la mobilisation des différentes parties prenantes a permis de conduire avecefficacité le lancement de l’OSRA en décembre 2011.

L’implication de l’Etat nigérien, de la société civile etd’AREVA a permis de conclure, avec l’aide de SHERPA,un accord sur le fonctionnement de l’OSRA le 6 décem-bre 2011 et de mettre en place les premiers organes degouvernance de cette association.

L’année 2012 a été consacrée à des ajustements desstatuts et du règlement intérieur, ce qui permettrad’avoir une association assez robuste et efficiente.

Des difficultés majeures ont été enregistrées suite à l’in-disponibilité du Dr MARAFA de poursuivre les consul-tations. Néanmoins cette situation a été résolue par ladésignation d’un nouveau médecin, le Dr DOGON-YARO pour continuer les consultations l’année suivante(2013).

Le retrait de l’Association Sherpa a eu pour consé-quence le gel de la participation de l’AssociationAghir’n’man, membre fondateur des activités de l’OSRA.Mais en aucun cas, cette situation n’a entamé la bonnemarche des consultations.

CONCLUSION4


ANNEXE 1 Tableau n°6 du régime général de la Sécurité Sociale française -

Affections provoquées par les rayonnements ionisants

ANNEXE5


ANNEXE 1 TABLEAU N°6 DU RÉGIME GÉNÉRAL - AFFECTIONSPROVOQUÉES PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS

DÉSIGNATION DESMALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXSUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES

Anémie, leucopénie,thrombopénie ousyndrome hémorragiqueconsécutifs à uneirradiation aiguë

30 jours

Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou dessubstances radioactives naturelles ou artificielles, ouà toute autre source d'émission corpusculaire,notamment :

• Extraction et traitement des minerais radioactifs.

• Préparation des substances radioactives.

• Préparation de produits chimiques etpharmaceutiques radioactifs.

• Préparation et application de produits luminescentsradifères.

• Recherches ou mesures sur les substancesradioactives et les rayons X dans les laboratoires.

• Fabrication d'appareils pour radiothérapie etd'appareils à rayons X.

• Travaux exposant les travailleurs au rayonnementdans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, lesdispensaires, les cabinets médicaux, les cabinetsdentaires et radiologiques, dans les maisons desanté et les centres anticancéreux.

• Travaux dans toutes les industries ou commercesutilisant les rayons X, les substances radioactives, lessubstances ou dispositifs émettant les rayonnementsindiqués ci-dessus.

Anémie, leucopénie,thrombopénie ousyndrome hémorragique,consécutifs à uneirradiation chronique

1 an

Blépharite ouconjonctivite 7 jours

Kératite 1 an

Cataracte 10 ans

Radiodermites aiguës 60 jours

Radiodermiteschroniques 10 ans

Radio-épithélite aiguëdes muqueuses 60 jours

Radiolésions chroniquesdes muqueuses 5 ans

Radionécrose osseuse 30 ans

Leucémies 30 ans

Cancer broncho-pulmonaire primitif parinhalation

30 ans

Sarcome osseux 50 ans

> Date de création : Loi du 1er janvier 1931

> Dernière mise à jour : Décret du 22 juin 1984


LISTE DES ABRÉVIATIONS

ATSM/F ...........Association des Anciens Travailleurs du Secteur Minier et Familles

COMINAK.......Compagnie Minière d’Akokan

CNPPRI ...........Centre National de Prévention et de Protection contre les Rayonnements Ionisants

CNSS ................Centre National de Sécurité Sociale

CNRP ................Centre National de Radioprotection

SOSC ................Synergie des Organisations de la Société Civile

CSCA ................Coordination de la Société Civile d’Arlit

DG......................Directeur Général

DRES ................Direction de la Responsabilité Environnementale et Sociétale

EIS .....................Etude d’Impact en Santé

GREN................Groupement de Réflexions et d’actions sur les industries Extractives au Niger

HAS ...................Haute Autorité de Santé

ICMM ................International Council on Mining and Metals

IFC .....................International Finance Corporation

IRSN..................Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

INSERM ...........Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

MATRAC .........Mouvement des Anciens Travailleurs de COMUF - MOUNANA

MdM ..................Médecins du Monde

ONG ..................Organisation Non Gouvernementale

OMS ..................Organisation Mondiale de la Santé

OSM ..................Observatoire de la Santé de Mounana

OSRA................Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez

PCA ...................Président du Conseil d’Administration

SOMAIR ..........Société des Mines de l’AIR

SOPAMIN .......Société du Patrimoine des Mines du Niger

SPP ....................Suivi Post-Professionnel


NOTES

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INITIATIVE MULTIPARTITE ENTRE LEGROUPE AREVA, L'ETAT NIGÉRIEN ETLA SOCIÉTÉ CIVILE, L'OBSERVATOIREDE LA SANTÉ DE LA RÉGION D'AGADEZEST UNE STRUCTURE ASSOCIATIVE ÀBUT NON LUCRATIF. SON OBJECTIFPRINCIPAL EST D’ORGANISER ET DERÉALISER LE SUIVI POST-PROFESSIONNEL DES ANCIENSMINEURS DES SOCIÉTÉS MINIÈRESSOMAÏR ET COMINAK.

rapport annuel 2012 - arevamongolia.areva.com/niger/liblocal/docs/rapport_osra_niger_v5.pdf ·...

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