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OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ DE LA RÉGION D’AGADEZ (OSRA)AU NIGER

RAPPORT ANNUEL 2013

RAPPORT ANNUEL 20132

RAPPORT ANNUEL 2013 3

1 HISTORIQUE 4

2 OBSERVATOIRE DE LA SANTE DE LA REGION D’AGADEZ (OSRA) AU NIGER 5

2.1 Objectifs de l’OSRA 5

2.2 Instances de l’OSRA 5

2.2.1 Rôles des instances de l’OSRA 5

2.2.1.1 Le Conseil d’Administration 5

2.2.1.2 Le Bureau Exécutif 5

2.2.1.3 Le Conseil Scientifique 5

2.2.1.4 Le Comité Médical 5

2.2.1.5 L’Unité de coordination médicale 5

2.2.2 Composition des instances de l’OSRA 6

2.2.3 Rencontres des Instances de l’OSRA 6

2.3 Démarche de l’OSRA 7

2.3.1 Le Suivi Post-Professionnel (SPP) 7

2.3.2 Veille sanitaire 8

2.4 Etat des lieux – Chronologie 8

2.5 Modalités de consultations 8

2.5.1 Qualification des professionnels

de santé 8

2.5.2 Convocations aux consultations

médicales 8

2.5.3 Public concerné et prise en charge 8

2.5.4 Déroulement des consultations

médicales 8

2.6 Bilan des consultations en 2013 9

2.7 Budgets 2013 9

2.8 Objectifs pour 2014 9

3 MISE EN PLACE D’UN PLAN DECOMMUNICATION AUTOUR DESOBSERVATOIRES DE LA SANTE 10

3.1 Contexte 10

3.2 Modalités de convocations des anciens

travailleurs 10

3.2.1 Appel aux consultations par

le biais d’un communiqué de presse 10

3.2.2 Information par le biais d’un dépliant 10

3.2.3 Information par le biais d’une affiche 10

3.2.4 Information par le biais d’un message

sur répondeur téléphonique 10

4 CONCLUSIONS 11

5 ANNEXES 12

5.1 Liste des abréviations 12

5.2 Tableau n° 6 du Régime

général français 13

SOMMAIRE


Suite aux demandes en 2003 des Organisations Non Gouvernementales (ONG), Sherpa et Médecinsdu Monde, relatives aux impacts environnementaux et sanitaires sur les salariés et les populationsenvironnantes de plusieurs sites miniers d’AREVA en Afrique, le groupe a annoncé, le 16 mars 2007,sa volonté de renforcer la veille sanitaire concernant les opérations minières opérées par celui-ci.

Cette démarche s’est traduite par la proposition decréer un Observatoire de la Santé autour des sitesminiers, sous l’égide des ministères nationaux concer-nés (Santé, Mines, Environnement, Travail), avec laparticipation des ONG et de la société civile, composéenotamment d’associations des anciens travailleurs.

La veille sanitaire consiste à étudier l’impact sanitaireéventuel des activités minières sur la santé des ancienstravailleurs, des sous-traitants permanents et despopulations riveraines.

Les observatoires de la santé ont donc pour objectifs :

> d’assurer un suivi post-professionnel des anciens sala-riés exposés à l’uranium dans les mines opérées parAREVA, pour établir s’il existe ou non des liens directsentre les maladies déclarées et les conditions detravail ;

> d’effectuer une veille sanitaire des populations riverai-nes par le biais d’études épidémiologiques et d’étatsinitiaux sanitaires.

La démarche consiste à mettre en place des outilsscientifiques de suivi et de surveillance qui répondentaux questions relatives à la santé et aux attentes dessalariés ayant travaillé sous la responsabilité d’AREVA,des populations riveraines, et des parties prenantespour les sites miniers opérés par AREVA.

L’Observatoire de la Santé de Mounana (OSM) au Gabona été mis en place en octobre 2010 et l’Observatoire dela Santé de la Région d’Agadez (OSRA) au Niger endécembre 2011.

HISTORIQUE1


2.1 Objectifs de l’OSRA

L’OSRA est une structure associative à but non lucratifde droit nigérien créée conformément à l’ordonnancen°84-06 du 1er mars 1984, portant régime des associa-tions et de ses textes modificatifs subséquents, qui aété officiellement créée le 6 décembre 2011.

L’OSRA a pour objet d’étudier et de surveiller l’impactsanitaire éventuel des activités minières du GroupeAREVA au Niger (Compagnie Minière d’Akokan -COMINAK, Société des Mines de l’Aïr - SOMAÏR).

L’OSRA a pour objectifs :

> d’effectuer un suivi médical post-professionnel dessalariés d’AREVA (SOMAÏR, COMINAK, et dans lefutur de ceux d’IMOURAREN SA, selon des modalitésidentiques au régime français en termes de SPP ;

> d’effectuer une veille sanitaire des populations rive-raines par le biais d’études épidémiologiques et d’étatsinitiaux sanitaires.

2.2 Instances de l’OSRA

2.2.1 Rôles des instances de l’OSRA

L’OSRA est une association composée d’un Conseild’Administration, d’un Bureau Exécutif, d’un ConseilScientifique, d’un Comité Médical et d’une Unité deCoordination médicale.

2.2.1.1 Le Conseil d’Administration

A l’identique de toute autre association, le Conseild’Administration a pour objectifs d’établir l’ordre du jourdes assemblées générales, d’assurer l’exécution desdécisions des assemblées et de surveiller la gestion duBureau Exécutif.

Le Conseil se réunit au moins deux (2) fois par an et nedélibère que si 2/3 de ses membres sont présents oureprésentés.

2.2.1.2 Le Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif a pour mission de gérer administra-tivement et financièrement l’association. Il organiseégalement au quotidien les activités de l’OSRA.

2.2.1.3 Le Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique est composé de cinq (5) personna-lités scientifiques désignées par le Conseil d’Administrationsur proposition conjointe des membres fondateurs.

Les Membres du Conseil Scientifique sont désignéspour une période de deux (2) ans renouvelable parpériode de deux (2) ans.

Le Conseil Scientifique se réunit au moins deux fois paran en session ordinaire.

Il a pour missions :

> de donner son avis au Conseil d’Administration sur lechoix du médecin de l’OSRA ;

> de définir les orientations, les méthodes de travail duComité Médical ;

> de réceptionner les demandes des salariés pour lestransmettre au Comité Médical en cas de présomp-tion ou soupçon de sa part de maladies profession-nelles ;

> de valider ou d’infirmer les avis donnés par le ComitéMédical, ses décisions sont sans appel ;

> de décider de la politique de l’OSRA en matière depublication des résultats épidémiologiques.

2.2.1.4 Le Comité Médical

Le Comité Médical est composé de trois (3) médecins.

Il est chargé :

> d’établir un registre de pathologies ciblées (patholo-gies dues aux rayonnements ionisants) autour dessites miniers ;

> de définir les méthodes de recueil, d’analyse et detraitement des données sanitaires ;

> de superviser le travail quotidien recueilli et transmispar l’Unité de Coordination Médicale ;

> de donner un avis motivé sur le caractère des maladiesprofessionnelles qui peuvent lui être présentées ;

> de transmettre cet avis motivé au ConseilScientifique.

Le Comité Médical prend ses décisions à la majorité des2/3.

2.2.1.5 L’Unité de Coordination médicale

Elle est représentée par le médecin expert (ou consul-tant) de l’Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez.

OBSERVATOIRE DE LA SANTE DE LA REGION D’AGADEZ (OSRA)AU NIGER2


L’Unité de Coordination médicale est l’organe de soutienet d’appui logistique de l’association qui est chargée :

> d’organiser le suivi médical des anciens salariés de lasociété minière ayant été exposés aux rayonnementsionisants ;

> de mettre en place un suivi sanitaire des populations ;

> d’établir des rapports d’activités mensuels destinésau Comité Médical.

2.2.2 Composition des instances del’OSRA

L’OSRA a été officiellement créée le 6 décembre 2011,suite à la tenue de la première Assemblée Générale du5 décembre et du premier Conseil d’Administration des6 et 7 décembre à Niamey.

Le lancement officiel de l’OSRA a permis de statuer surla composition des organes en charge de la conduite etdu suivi opérationnel de l’Observatoire de la Santé.

Les membres fondateurs de l’association qui ontcontribué à la création de l’OSRA sont la SOPAMIN,représentant l’état nigérien, le Groupe AREVA et lesorganisations de la société civile, la Coordination de laSociété Civile d’Arlit (CSCA), l’ONG AGHIR N’MAN,l’Association des Anciens Travailleurs du Secteur Minieret Familles (ATSM/F), la Synergie des Organisations dela Société Civile d’Arlit (SOSC), l’Association des femmesde l’Air et le Groupement de réflexion et d’actions sur lesindustries extractives au Niger (GREN).

La composition de l’OSRA, après la révision des statutsen janvier 2013, est la suivante :

> Douze (12) membres sont nommés pour leConseil d’Administration :

Quatre (4) représentants de l’Etat nigérien : • Professeur Hassan NOUHOU, PCA, représentant

la SOPAMIN ;• M. Kaocen MAIGA, représentant la SOPAMIN ;• M. Yacouba IDDI, représentant le Ministère de

l’Environnement ; • Docteur Abdoulaziz KAINE, représentant le

Ministère de la Santé Publique.

Quatre (4) représentants d’AREVA :• M. Serge MARTINEZ, Directeur Général de la

COMINAK ;• M. Alassane DOUDOU, Secrétaire Général de la

SOMAIR ;• M. Ibrahim COURMO, Directeur l’Etablissement

AREVA Mines Niger ;• Professeur Pierre LAROCHE, Directeur Santé

Adjoint du Groupe AREVA.

Quatre (4) représentants de la Société Civile :• M. Mahamane AZAOUA, représentant la

Synergie des Organisations de la Société Civiled’Arlit (SOSC) ;

• M. Almoustapha ALHACEN, représentant laCoordination de la Société Civile d’Arlit (CSCA) ;

• M. Boureïma HAMIDOU, représentant l’Associationdes Anciens Travailleurs du Secteur Minier etFamilles (ATSMF/F) ;

• M. Ousmane DJIBO, représentant le Groupe deRéflexion et d'Action sur les Industries Extractivesau Niger (GREN).

> Dix (10) membres sont nommés pour le BureauExécutif :

• Pr Hassan NOUHOU, Président de l’OSRA ;• M. COURMO Ibrahim, Vice-Président de l’OSRA ;• M. AZAOUA Mahamane, Secrétaire Général ;• Docteur KAINE Abdoulaziz, Secrétaire général

adjoint ;• M. Idriss BERKOUCH, Trésorier Général ;• M. Abdourahmane HASSAN, Trésorier Adjoint ;• Mme TOURE Mariama Galadima, Chargée de la

Communication ;• Un (1) Chargé de la promotion du genre désigné

à la majorité simple parmi les organisations de lasociété civile membres fondateurs ;

• Un (1) Commissaire aux comptes : titulaire,M. Garba YERO.

> Cinq (5) membres sont nommés pour le ConseilScientifique :

• Dr Aissata NIANDOU, spécialiste enradioprotection ;

• Dr Harouna BAKO, cardiologue ;• Pr Ag SANI Rachid, cancérologue ;• Dr AMADOU Oumarou, infectiologue ;• Dr Hama DJIBO, épidémiologiste.

> Trois (3) membres sont nommés pour le ComitéMédical :

• Dr BARAZE Assane, pour le compte d’AREVA ;• Dr MAGAGI Nouhou, pour le compte de SOPAMIN ;• Dr MOUSSA Fati, pour le compte de la Société

Civile.

> Trois (3) salariés mis à disposition travaillentdans l’Unité de Coordination médicale :

• M. KIMBA Saley, Secrétaire permanent ;• Mme ABDRAHMANE Mariama, Infirmière ;• Mme ABOUBACAR Mariama, Secrétaire.

2.2.3 Rencontres des Instances de l’OSRA

Les différentes réunions de l’OSRA en 2013 ont été lessuivantes :

> Jeudi 3 janvier 2013 : Assemblée Générale dont l’ordredu jour était le suivant :• la révision des statuts de l’OSRA ;• l’examen de la fiche de poste du secrétaire perma-

nent.

> 29 Mai 2013 : Conseil d’administration de l’OSRA. Six(6) points étaient inscrits à l’ordre du jour :• bilan des activités de l’année écoulée ;


(1) Les anciens travailleurs exposés regroupent principalement les mineurs de fond.

• bilan financier ;• présentation des profils / CV du nouveau secrétaire

permanent ;• point sur le suivi des anciens travailleurs et discus-

sions associées ;• calendrier des activités de l’année ;• proposition d’un plan d’action.

> Novembre 2013 : visite de deux (2) administrateursde l’OSRA à Tahoua lors des consultations.

2.3 Démarche de l’OSRA

2.3.1 Le Suivi Post-Professionnel (SPP)

Les niveaux fonctionnels du SPP sont décrits dans leschéma ci-dessous.

Le SPP a pour objet :

> la constitution d’un fichier d’anciens travailleursexposés au minerai et leur convocation ;

> la constitution du dossier médical pour les anciens travail-leurs exposés1 à partir d’un examen médical comprenantun point administratif, un examen clinique, une radio-graphie pulmonaire et un examen biologique (numéro-tation et formule sanguine) qui inclut :

> une comparaison de la pathologie détectée à cellesmentionnées dans le tableau n°6 du régime généralde la sécurité sociale française (voir annexe 2),tableau référent des maladies dues aux rayonne-ments ionisants. Le tableau n°6 est associé à unereconnaissance automatique des maladies profes-sionnelles, mais n’exclut pas la possibilité de recon-naissance d’autres pathologies après analyse dudossier. Il est donc convenu que les Observatoires dela Santé rechercheront d’éventuels excès de patholo-gies, par rapport à une population témoin dans lapopulation des mineurs, au delà du tableau n°6.

> une re-convocation dans 2 ans en cas d’absence depathologie ;

> une orientation du patient vers un médecin traitantou d’autres spécialistes si la pathologie ne relève pasdu Tableau n°6 ;

> une transmission du dossier du patient au ComitéMédical, si la pathologie relève du Tableau n°6 avec soit : • une re-convocation dans 2 ans si l’avis du Comité

Médical stipule une absence de pathologie imputa-ble à l’activité professionnelle ;

• une orientation du patient vers une prise en chargeaccompagnée d’une compensation soit par lesorganismes compétents ou à défaut par AREVA,après confirmation auprès du Conseil Scientifiquede l’imputabilité de la pathologie à l’expositionprofessionnelle reconnue par le Comité Médical.

> une information du salarié sur sa pathologie et unaccord de ce dernier pour utiliser ses données médi-cales personnelles ;

ANCIEN TRAVAILLEUR(ou ancien salarié des mines

opérées par AREVA)

Pas de pathologie

Identification & Convocation

Reconvocation dans les 2 ans

OUI NON

1 - CONSULTATION MÉDICALE

Exposition à l'uranium

Orientation vers un médecintraitant et autres spécialistes

Avis spécialisé

Etablir un diagnostic

Pathologiesuspectée / identifiée

Validation du diagnostic

Incertitude

Discussion

Incertitude levée

Confirmation

Imputabilité àl'activité minière ?

2 - COMITÉ MÉDICAL

3 - CONSEIL SCIENTIFIQUE

Prise en charge et compensation

Pas concerné par les observatoires

NON

Logigramme présentant les niveaux fonctionnels de SPP

1 - EXPOSITIONTravail au fond

• régulier• > 1 an

• documenté

3 - IMPUTABILITE(lien entre pathologie et exposition à l’uranium)

2 - PATHOLOGIE

= Tableau n°6

Candidate au Tableau n°6

± Tableau n°6

CERTAINE

PROBABLE

POSSIBLE

IMPOSSIBLE*

Logigramme d’aide à la décision du médecin présentant les règles d’imputation de la pathologie

à l’exposition professionnelle

* A noter : le terme “impossible” signifie “impossible dans l'état actuel desconnaissances”


> la collecte de données médicales via une base dedonnées informatique comprenant les informationsmédicales des anciens salariés issues des registresdes hôpitaux locaux ;

> l’analyse des données de cette base de donnéesinformatique et la mise en place d’actions de préven-tion en santé publique.

2.3.2 Veille sanitaire

La veille sanitaire a pour objet d’établir un registre depathologies enregistrées à partir d’hôpitaux de réfé-rence et de comparer l’émergence de maladies diffé-rentes entre les communes située à proximité du siteminier et d’autres régions ciblées de référence.

2.4 Etat des lieux – chronologie

En 2013, plusieurs actions ont été menées :

en interne :

> janvier 2013 : • signature d’une convention de service médical

avec le médecin Dr DOGON-YARO et début desconsultations par ce dernier ;

• modification des statuts ;• recrutement d’un infirmier et identification d’un

trésorier ;• tenue d’une Assemblée générale.

> mai 2013 : tenue d’un Conseil d’administration ;

> septembre 2013 : recrutement et prise de service duSecrétaire Permanent de l’OSRA, basé à Arlit ;

> novembre 2013 : audit des activités de l’OSRA par leCabinet Quanta Médical ;

en externe :

> septembre 2013 : rencontre avec les partenaires del’OSRA, notamment les représentants des ancienstravailleurs de la COMINAK, l’Organisation des Incitésau Départ Volontaire (ODIV), le Syndicat desTravailleurs des Mines (SYNTRAMINE) et les autoritésde la Commune Urbaine d’Arlit.

> les recommandations suivantes ont été formulées :• étendre la communication afin de toucher le maxi-

mum des anciens travailleurs des mines ;• utiliser les différents médias de communication et

réaliser une diffusion radiophonique, et ce, avantchaque séance de consultation d’une liste despersonnes concernées ;

• recenser tous les anciens travailleurs qui se trouventdans les villages périphériques d’Arlit, ainsi que ceuxayant quitté Arlit, et qui sont installés dans lesrégions du pays ;

• informer tous les anciens travailleurs de leurs résul-tats à l’issue des examens médicaux ;

• veiller à une évacuation sanitaire des cas, si la patho-logie le requiert ;

• revoir l’organisation des consultations afin de les opti-miser et de réduire le temps d’attente des patients ;

• mettre à niveau le plateau technique de l’OSRA afinde pouvoir réaliser les examens liés à la consultationsur place.

2.5 Modalités de consultations

2.5.1 Qualification des professionnels desanté

Les consultations du Docteur DOGON-YARO, débutéesle 29 janvier 2013, se sont déroulées toute l’année.

2.5.2 Convocations aux consultationsmédicales

La convocation des anciens travailleurs est réalisée parle biais de la diffusion d’un communiqué de presse avecl’appui des médias (radio et presse), par le biais dubouche à oreille, et par des affiches dédiées mises enplace dans les principaux lieux de vie.

Le nombre de consultations ayant été quelque peuinsuffisant, les canaux d’information devraient êtrerenforcés.

2.5.3 Public concerné et prise en charge

Les anciens travailleurs concernés par le SPP ont étéidentifiés par le biais de bases de données de registresdu personnel de la COMINAK qui a fourni à l’OSRA unlisting des personnes ayant quitté la compagnieminière entre janvier 1985 et novembre 2011 (1 732personnes), de la CNSS (Centre National de SécuritéSociale) et des hôpitaux locaux.

2.5.4 Déroulement des consultationsmédicales

Les consultations se déroulent dans les locaux dédiés àl’OSRA situés à proximité de la Maison des Jeunes et dela Culture d’Arlit et de l’hôpital de SOMAIR.

Pour les régions de Tahoua et Agadez, les consultationsse déroulent dans les hôpitaux régionaux. Des contratsde location de salle de consultation et de prestation deservices d’une infirmière et d’un point focal sont établisentre l’OSRA et ces hôpitaux.

Un bureau a également été mis en place à Arlit pour lesactivités du Secrétaire Général au sein même del’OSRA :

> l’objectif du médecin est de réaliser environ 50consultations par semaine, afin de pouvoir réaliser laconstitution du dossier médical, l’information de l’an-cien travailleur sur son état de santé, et le rembour-sement des frais de déplacements à la consultation ;

> le SPP est limité dans un premier temps aux ancienssalariés des mines de SOMAÏR et de COMINAK vivantdans les villes d’Arlit et d’Akokan ou en très prochepériphérie., Il est à noter que dies anciens travailleursdes autres régions se sont aussi déplacés à l’occasiondes campagnes de consultations afin d’en bénéficier ;

> l’organisation des consultations a été établie de lafaçon suivante : • les anciens travailleurs souhaitant bénéficier d’une

consultation avec le médecin de l’OSRA se dépla-cent sur le site de l’OSRA et se présentent avec lesdocuments justificatifs requis ;

• une fois enregistrés, ces anciens travailleurs obtien-nent un rendez-vous pour une consultation médicaleavec le médecin de l’OSRA à une date ultérieure ;

• il leur est délivré un bon pour effectuer une radiogra-phie pulmonaire et un prélèvement biologique, soit àl’hôpital de SOMAÏR, soit à l’hôpital de COMINAK ;

• les anciens travailleurs récupèrent ensuite leursrésultats d’examens, et se représentent à l’OSRA (àminima une semaine plus tard) pour la consultation ;

• lors de la consultation, une fiche récapitulative indi-quant les dates d’examen à prévoir (tous les 2 ans)ainsi que les conclusions des consultations réaliséesest remise au patient. Un carnet de santé spécifiqueà l’OSRA, propriété du patient, est à l’étude ;

• en cas d’anomalie constatée sur un des examensréalisés à l’hôpital ou lors de l’examen clinique, lemédecin peut alors décider de réaliser desexamens complémentaires ;

• les anciens travailleurs qui se déplacent et qui n’ha-bitent pas Arlit bénéficient d’un remboursementdes frais de transport aussi bien pour la premièrevisite d’identification et de délivrance des bonsd’examens que pour la consultation médicale.

2.6 Bilan des consultations en 2013

L’effectif total des anciens travailleurs consultés aucours de l’année 2013 est de 280, repartis comme suitselon les régions :

En 2014, il est prévu des séances de consultation dansles régions de Niamey, Zinder, et Maradi. Il est à noterque depuis le démarrage du suivi post-professionnel del’OSRA, plus de 400 consultations ont été réalisées.

2.7 Budgets 2013

Le budget de l’OSRA alloué en 2013 a été de l’ordre de199 962 768 francs CFA, soit 304 841 euros. Seul 71 588186 FCFA soient 109 135 euros ont été dépensés.

2.8. Objectifs pour 2014

L’objectif visé en 2014 est essentiellement la bonnemarche effective et la bonne visibilité de l’OSRA àtravers les actions suivantes :

> une campagne de consultation sur toute l’étendue duterritoire nigérien par le respect du calendrier élaboréet des points focaux de consultations retenus ;

> une campagne de communication particulière à l’en-droit des anciens travailleurs des mines ;

> l’élaboration d’un répertoire exhaustif de tous lesanciens travailleurs des mines du Niger.


Récapitulatif des consultations en 2013

Analyse des dépenses de l’OSRA en 2013

Dépenses / DescriptionMontant(CFA)

Montant(euros)

Dépenses Opération liéesaux activités de l’OSRA enprenant en compte lesfrais liés aux consultationsmédicales, aux prestationsdes membres dusecrétariat permanent ,aux frais de voyages et dedéplacement des ancienstravailleurs aux lieux des

52 630 126 80 234

Dépenses Conseild’Administration prenanten compte notamment desjetons de présence pour leCA du 29 mai 2013, desfrais de déplacement desmembres du Conseild’Administration ainsi queles frais de location de lasalle.

9 083 475 13 848

Dépenses du Président duConseil d’Administrationprenant en comptel’indemnité de présence etles frais de mission.

9 559 585 14 573

Dépenses du Bureauexécutif.

315 000 480

Total 71 588 186 109 135Régions Dates de consultation Effectifs

Arlit

du 29/01/2013au 06/02/2013

47

du 05 au 14/03/2013 37

Effectif total Arlit 84

Agadez

du 07 au 16/05/2013 131

du 24/05/2013au 17/06/2013

16

Effectif total Agadez 147

Tahoua

du 27/08/2013au 04/09/2013

37

du 08 au 18/12/2013 12

Total effectif Tahoua 49

3.1 Contexte

Antérieurement à mi-2011, les convocations aux consul-tations médicales de SPP étaient réalisées par voie depresse et par messages radio. Ces convocations, trèsfactuelles, précisaient les dates et les caractéristiquesdes anciens travailleurs convoqués selon l’exposition aurisque (mineur de fond), les lieux de résidence et lesclasses d’âge.

Le principe de regroupement des anciens travailleurs,en tenant compte des lieux de résidence et des classesd’âge, a souffert de nombreux écarts. Il a en effet étéobservé que les anciens travailleurs se présentaientquels que soient leurs lieux de résidence et quelles quesoient leurs professions.

De plus, l’écoute des patients réalisée au cours desconsultations a laissé paraître une sous information, laremise du dépliant d’information (probablement peulu) ne permettant pas de corriger à lui seul ce déficit.

Il a donc été nécessaire en 2012 de modifier les moda-lités de transmission de l’information et de s’orientervers la mise en place d’un plan de communicationautour des Observatoires de la Santé.

Ce plan de communication, initié par AREVA, a permis deformaliser l'existence des structures des Observatoiresde la Santé au travers, notamment, de la création d’unlogotype et d’une charte graphique spécifique.

3.2 Modalités de convocations des anciens travailleurs

3.2.1 Appel aux consultations par le biaisd’un communiqué de presse

Le communiqué d’appels aux consultations présenteles modalités des consultations, à savoir :> l’objet de l’observatoire et des consultations ;> les dates des prochaines consultations selon le lieu

de provenance géographique et/ou la société d’ap-partenance des anciens travailleurs ;

> le public concerné (anciens travailleurs exposés àl’uranium, anciens travailleurs n’ayant pas encoreconsulté…) avec un avertissement pour exclure lepublic n’étant pas concerné par les consultations ;

> les documents indispensables à apporter ;> l’information sur l’indemnisation des frais de transport ;> le lieu, numéro de téléphone de l’Observatoire de la

Santé concerné et les horaires d’ouverture du secré-tariat.

La convocation des anciens travailleurs s’effectue aumoyen de 2 médias pour l’OSRA : > les radios locales : radio d’Akokan et Tambara (en

français, en tamashek et en haoussa),> et la presse : le Quotidien National.

Le communiqué de presse est mis à disposition enversion papier lors des consultations afin de renforcerl’information auprès des anciens travailleurs, quipeuvent eux-même le partager avec d’autres ancienstravailleurs.

3.2.2 Information par le biais d’undépliant

Afin de renforcer l’information autour desObservatoires de la Santé, des dépliants ont été distri-bués à l’intérieur des communes où sont situés lesObservatoires de la Santé comme la Mairie d’Arlit, enPréfecture, à la CNSS, dans les hôpitaux et les centresde santé, à la SOMAÏR, la COMINAK et chez leurs sous-traitants.

3.2.3 Information par le biais d’uneaffiche

Des affiches ont été placées dans les lieux publicscomme la Mairie d’Arlit, en Préfecture, à la CNSS, dansles hôpitaux et les centres de santé, à la SOMAÏR, laCOMINAK, ainsi que chez leurs sous-traitants, afin detoucher le plus grand nombre de personnes concer-nées par les actions des Observatoires de la Santé.

3.2.4 Information par le biais d’unmessage sur répondeurtéléphonique

L’attribution d’un numéro de téléphone auxObservatoires et la création d’un message vocal(traduit en langues française et locales) a permis d’ac-compagner les périodes d’ouvertures et de fermeturesdes Observatoires de la Santé (absence médecin et/ousecrétaire/infirmier).


MISE EN PLACE D’UN PLAN DECOMMUNICATION AUTOUR DESOBSERVATOIRES DE LA SANTE3


L’année 2013 a essentiellement été marquée par les prises de fonction du docteur DOGON –YARO entant que médecin de l’OSRA, ainsi que par l’ouverture des consultations vers d’autres régions notam-ment Agadez et Tahoua. Ces actions ont permis de doubler le nombre des anciens travailleurs desmines consultés.

La mise en place effective du secrétariat permanent àArlit, a réglé plusieurs difficultés tant organisationnel-les, qu’administratives.

Toutefois, des difficultés ont été relevées dans le modede transmission des messages relatifs à l’OSRA, d’où lanécessité de se tourner vers d’autres canaux decommunication.

Enfin, il est à noter, qu’il n’y a eu aucune réunion duComité Médical en 2013. Le nombre de patients consul-tés a été important, mais aucun cas n’a nécessité uneprésentation de dossiers au Comité Médical.

CONCLUSION4


ANNEXES5ANNEXE 1 LISTE DES ABBRÉVIATIONS

ATSM/F...............Association des Anciens Travailleurs du Secteur Minier et Familles

CV..........................Curriculum Vitae

COMINAK ..........Compagnie Minière d’Akokan

CNSS ....................Centre National de Sécurité Sociale

SOSC....................Synergie des Organisations de la Société Civile

CSCA....................Coordination de la Société Civile d’Arlit

GREN ...................Groupement de Réflexions et d’actions sur les industries Extractives au Niger

MdM......................Médecins du Monde

ONG......................Organisation Non Gouvernementale

OSM ......................Observatoire de la Santé de Mounana

OSRA ...................Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez

PCA.......................Président du Conseil d’Administration

SOMAIR ..............Société des Mines de l’AIR

SOPAMIN ...........Société du Patrimoine des Mines du Niger

SPP........................Suivi Post-Professionnel

SYTRAMINE......Syndicat des travailleurs des Mines

ODIV ....................Organisation des Incités au Départ Volontaire


ANNEXE 2TABLEAU N° 6 DU RÉGIME GÉNÉRAL FRANÇAISDE LA SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISEAFFECTIONS PROVOQUÉES PAR LESRAYONNEMENTS INONISANTS

DÉSIGNATION DESMALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXSUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES

Anémie, leucopénie,thrombopénie ousyndrome hémorragiqueconsécutifs à uneirradiation aiguë

30 jours

Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou dessubstances radioactives naturelles ou artificielles, ouà toute autre source d'émission corpusculaire,notamment :

• Extraction et traitement des minerais radioactifs.

• Préparation des substances radioactives.

• Préparation de produits chimiques etpharmaceutiques radioactifs.

• Préparation et application de produits luminescentsradifères.

• Recherches ou mesures sur les substancesradioactives et les rayons X dans les laboratoires.

• Fabrication d'appareils pour radiothérapie etd'appareils à rayons X.

• Travaux exposant les travailleurs au rayonnementdans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, lesdispensaires, les cabinets médicaux, les cabinetsdentaires et radiologiques, dans les maisons desanté et les centres anticancéreux.

• Travaux dans toutes les industries ou commercesutilisant les rayons X, les substances radioactives, lessubstances ou dispositifs émettant les rayonnementsindiqués ci-dessus.

Anémie, leucopénie,thrombopénie ousyndrome hémorragique,consécutifs à uneirradiation chronique

1 an

Blépharite ouconjonctivite 7 jours

Kératite 1 an

Cataracte 10 ans

Radiodermites aiguës 60 jours

Radiodermiteschroniques 10 ans

Radio-épithélite aiguëdes muqueuses 60 jours

Radiolésions chroniquesdes muqueuses 5 ans

Radionécrose osseuse 30 ans

Leucémies 30 ans

Cancer broncho-pulmonaire primitif parinhalation

30 ans

Sarcome osseux 50 ans

> Date de création : Loi du 1er janvier 1931

> Dernière mise à jour : Décret du 22 juin 1984


NOTES

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INITIATIVE MULTIPARTITE ENTRE LEGROUPE AREVA, L'ETAT NIGÉRIEN ETLA SOCIÉTÉ CIVILE, L'OBSERVATOIREDE LA SANTÉ DE LA RÉGION D'AGADEZEST UNE STRUCTURE ASSOCIATIVE ÀBUT NON LUCRATIF. SON OBJECTIFPRINCIPAL EST D’ORGANISER ET DERÉALISER LE SUIVI POST-PROFESSIONNEL DES ANCIENSMINEURS DES SOCIÉTÉS MINIÈRESSOMAÏR ET COMINAK.

rapport annuel 2013mongolia.areva.com/niger/liblocal/docs/2014/ra_osra_2013_bat.pdf ·...

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