Rapport 2011

DéveloppementDurable

socialement équitable

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able L’engagement de la Sécurité Sociale en faveur

du développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

> La Gourvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

> La Responsabilité Environnementale . . . . . . . . . . . .

> La Responsabilité Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

> La Responsabilité Economique . . . . . . . . . . . . . . . . .

> L’implication dans la Vie Locale . . . . . . . . . . . . . . .

> La Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Synthèse et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sommaire

En 1992, le Sommet de la Terre organisé à Rio

sous l’égide des Nations Unies, consacre la notion

de développement durable et celle des trois «piliers»

(économie, social, environnement) .

Le développement durable désigne donc

un développement économiquement efficace,

socialement équitable et écologiquement soutenable.

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7

3

8

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économiquement efficace

1

L’engagement de la Sécurité Sociale

en faveur du développement durableLa Sécurité Sociale est engagée dans le développement durable depuis 2007 . Un premier plan cadre élaboré par l’Ucanss a couvert la période 2007-2010, ce dernier prévoyait un certain nombre d’objectifs en matière de responsabilité environnementale et de responsabilité sociale .

L’année 2011 a été marquée par la formulation d’un nouveau Plan cadre développement durable pour la période 2011-2014 . Beaucoup plus large que le précédent, ce nouveau plan cadre couvre l’ensemble des champs du développement durable : > les responsabilités spécifiques (environnementale, sociale et économique) > les responsabilités transversales (gouvernance, implication dans la vie

locale, communication) .

D’un point de vue méthodologique, plusieurs enjeux sont rattachés à ces responsabilités et sont accompagnés d’objectifs de suivi ou de résultat . Ces objectifs sont fixés pour l’ensemble des organismes de la Sécurité Sociale et doivent conduire à réduire les divers impacts de l’activité de la Sécurité Sociale en matière de développement durable d’ici 2014 .

En 2012, la Caisse nationale des allocations familiales a également élaboré un schéma directeur à destination des Cafs pour la période 2012-2015 . Ce schéma s’inspire du plan cadre de l’Ucanss et propose une réflexion et une interprétation autour des responsabilités précitées, adaptées à la Cnaf et plus généralement à la branche famille .

Ainsi, à tous les niveaux institutionnels, le développement durable est devenu une problématique incontournable pour les organismes de la Sécurité Sociale .

Sur le plan local, la Caf de la Haute-Garonne s’est également engagée depuis 2007 dans cette voie en agissant principalement sur les consommations énergétiques et sur le recyclage des déchets .

L’année 2011 a été marquée par plusieurs temps forts en la matière : •••> l’organisation de la journée Mobili’day en partenariat

avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne .

•••> l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels incluant les risques psycho-sociaux

•••> le diagnostic participatif sur l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures petite enfance

Un outil spécifique : Perl’s Pour faciliter le suivi, l’évaluation et la centralisation des don-nées développement durable de l’ensemble des organismes de la Sécurité Sociale, un outil a été mis en ligne début 2012 : le plan d’écoresponsabilité local et so-cial (Perl’s) . Cet outil, qui était déjà utilisé par la branche maladie, permet à chaque organisme de suivre leurs évolutions pour l’ensemble des thématiques traités par le plan cadre de l’Ucanss . Au delà des données chiffrées, cet outil per-met également de référencer les actions réalisées et de les éval-uer . Il constitue donc un précieux allié pour le suivi global de la politique développement durable de la Caf .

Le concept de gouvernance désigne un nouveau mode de pilotage des projets basé sur une participation élargie de toutes les parties prenantes, sur une évaluation régulière de la méthode utilisée et sur la capacité de l’entreprise à rendre compte des actions réalisées .

Le développement durable à la Caf nécessite une approche transversale puisqu’il concerne un très grand nombre de secteurs (l’environnement, l’économie, le social, l’implication dans la vie locale et la communication) . Afin d’éviter la multiplication des actions ponctuelles sur des thématiques variées dénuées de fil conducteur, la mise en œuvre d’une gouvernance efficace est une nécessité afin de proposer une stratégie globale de développement durable couvrant toutes les responsabilités de façon cohérente et structurée .

>>> Nommer un chef de projet développement durable

>>> Désigner un groupe de travail développement durable

>>> Elaborer un plan local de développement durable

>>> Réaliser un rapport développement durable annuel

En 2011 un chef de projet développement durable a été nommé, Monsieur Carponcin . Un rapport d’activité développement durable a également été élaboré pour l’année 2010 .

La Gouvernance

les objectifs du plan cadre

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Définir un processus d’élaboration de la politique développement durable de l’organisme.Pour cela, un groupe de travail développement durable sera créé d’ici la fin de l’année 2012. Il sera chargé de participer à l’élaboration du plan d’action, à sa mise en œuvre et à son évaluation. Il aura égalementvocation à s’assurer de la prise en compte des problématiques dudéveloppement durable dans les différents projets menés par la Caf.

écologiquement

soutenableLa ResponsabilitéEnvironnementale

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>>> Réduction de 12 % de la consommation d’énergie

>>> Réduction de 12% des émissions de gaz à effet de serre engendrés par les déplacements professionnels

>>> Mise en place d’un plan de traitement des déchets

>>> Recyclage de 90% des déchets papiers/cartons

>>> Réduction de 8% de la consommation d’eau

>>> Réduction de 14% des achats de papier

>>> 80% de véhicules propres composant la flotte automobile en propriété ou en location

>>> 100% de véhicules propres acquis ou loués dans l’année

>>> Stabiliser le nombre de véhicule de la flotte automobile

>>> 75% des bâtiments conformes avec la réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées

les objectifs du plan cadre

Une entreprise exerce sa responsabilité environnementale lorsqu’elle prend conscience de ses impacts environnementaux (énergie, ressources naturelles, déchets, transport…) et qu’elle essaye de les réduire au maximum en diminuant ses consommations ou en proposant des modes de fonctionnement alternatifs .

Dans la continuité du plan cadre 2007-2010, les organismes de la Sécurité Sociale sont invités à redoubler d’efforts pour limiter les conséquences négatives de leurs activités sur l’environnement .

En formalisant son PDE en 2012 eten adhérant aux services de covoiturage

de Tisséo et d’autopartage de Mobilib,la Caf de la Haute-Garonne souhaite

aller plus loin en renforçant son actionen faveur de la mobilité durable.

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Des mousseurs ont été installés dans les sanitaires du siège afin de réduire les consommations d’eau . Sur l’ensemble des sites la consommation d’eau a di-minué d’environ 4% entre 2009 et 2011 . Pour atteindre l’objectif fixé par le plan cadre, l’accent sera mis au delà des aménagements techniques, sur la sensibilisa-tion du personnel de l’ensemble des sites à cette problématique .

Les déplacements domicile-travail•••> La Caf a participé à la semaine de la mobilité durable en or-

ganisant une journée Mobili’day en partenariat avec la Cpam . La présence de Tisséo et de la SNCF a permis aux salariés de s’informer sur les alternatives à la voiture dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail .

•••> De même, tous les ans depuis 2007, la Caf participe avec la Cpam à l’événement Allons Y A Vélo en organisant deux journées dédiées : petits déjeuners offerts aux salariés venant à vélo, atelier de réparation et entretien des vélos…

L’ensemble des efforts réalisés sur le thème de la réduction des consommations d’énergie au cours des années antérieures a payé puisque sur l’ensemble des sites de la Caf de la Haute-Garonne, la consommation d’énergie a diminué d’environ 10% entre 2009 et 2011 . Outre la sensibilisation des agents à la question des économies d’énergie, c’est l’extinction des ordinateurs la nuit mise en œuvre en 2010 qui a permis de diminuer considérablement la consommation d’énergie . L’objectif du plan cadre pour 2014 est donc presque déjà atteint mais il est important de rester vigilant pour maintenir cette baisse et éventuellement la renforcer .

Les déplacements professionnelsEn matière de déplacements professionnels, la Caf de la Haute-Garonne a proposé un certain nombre d’alternatives à la voiture :•••> Elle encourage l’utilisation des transports en commun (bus et métro)

pour les trajets intramuros . Les agents y sont particulièrement sensibles puisqu’entre 2009 et 2011, le nombre de voyages réalisés en transport en commun a connu une augmentation de 50% .

•••> Elle a mis à la disposition des agents un vélo à assistance électrique ainsi qu’un vélo classique .

•••> Elle a encouragé les salariés à utiliser les véhicules de la flotte Caf lorsque l’usage de la voiture était nécessaire : la flotte étant composée en grande partie de véhicules hybrides ou peu polluants, l’utilisation de ces véhicules lorsque la situation l’impose, permet de limiter l’impact environnemental du trajet . Malgré tout, l’utilisation des véhicules personnels des agents a augmenté de près de 3% entre 2009 et 2011 .

La question des déplacements longue distance reste problématique : les voyages en avion n’ont pas connu de baisse significative entre 2009 et 2011 et le nombre de kms parcourus a même sensiblement augmenté par rapport à 2010 . Cette stagnation sur la période 2009 - 2011 s’accompagne d’une très forte baisse de l’utilisation du train : le nombre de kms parcourus a fortement diminué entre 2009 et 2011 .

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Evolution de la consommation d’énergie sur l’ensembledes sites de la Caf de la Haute-Garonne

Evolution de la consommation d’eau sur l’ensembledes sites de la Caf de la Haute-Garonne

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La Caf recycle depuis plusieurs années ses cartouches d’encre, ses piles, ses déchets toxiques et ses déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE) . La mise en place de la collecte des papiers au siège et sur le site d’Empalot a permis de recycler le papier et les cartons produits sur ces sites . Réalisée par une société d’insertion (Greenburo), cette collecte permet également de parti-ciper à l’insertion sociale de travailleurs éloignés de l’emploi . La collecte de papier et de carton devrait être généralisée à l’ensemble des sites d’ici début 2013, l’objectif fixé par le plan cadre du recyclage de 90% des déchets papier sera donc atteint .

La quantité de papier collecté est en augmentation en 2011 par rapport aux années précédentes . Si ce papier est destiné à être recyclé et que son impact environnemental est donc réduit, l’objectif premier en matière de déchets reste la diminution de la quantité produite, quel que soit son traitement .

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Evolution de la quantité de papier et de carton collectéeà la Caf de la Haute-Garonne

Dans ce sens un projet sera lancé en 2012par le service informatique, WatchDoc,

pour rationaliser les impressions.Au delà des économies financières réalisées,

ce projet a également vocation à systématiserl’usage du recto verso lorsque les besoins

le permettent et donc à diminuerla quantité de papier consommée.

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En 2011, la Caf de la Haute-Garonne a pris de nombreuses mesures visant à l’amélioration de son processus de recrutement :

•••> Elle a travaillé en partenariat avec Pôle Emploi pour utiliser la méthode de recrutement par simulation pour les emplois d’agent administratif et de téléconseiller .

•••> Elle a formalisé une fiche de recrutement permettant de garantir la traçabilité des différentes étapes du processus .

La Caf a également travaillé sur la question de la prévention des ris-ques psycho-sociaux (RPS) :•••> Un document unique relatifs aux RPS a été élaboré .•••> Une formation destinée aux cadres a été organisé sur

cette thématique .

L’accompagnement des seniors a fait l’objet d’une réflexion particulière, il a été proposé d’organiser des entretiens de seconde partie de carrière . La mise en œuvre de ce dispositif, prévu pour 2012, a donc nécessité de former, dès 2011, les cadres des ressources humaines à la gestion de ces entretiens .

Enfin le Guide du nouveau salarié a été élaboré afin de faciliter l’accueil des nouveaux arrivants .

La responsabilité sociale interne vise à prendre en compte les impacts sociaux du fonctionn ement des entreprises et à adopter un mode de gestion des ressources humaines et de management responsable favorisant le bien être et l’épanouissement professionnel du personnel .

Le plan cadre développement durable 2007-2010 de l’Ucanss visait déjà cette thématique . Fondé sur les accords collectifs précédemment conclus, le nouveau plan 2011-2014 va plus loin en élargissant la liste des enjeux concernés tout en conservant une approche globale de la question de la responsabilité sociale interne .

La ResponsabilitéSociale

>>> La promotion du principe de diversité à l’embauche

>>> La promotion de l’égalité des chances et l’égalité de traitement tout au long de la vie professionnelle

>>> Faire de la formation un levier de promotion de la responsabilité sociale

>>> Assurer le bien être de tous les salariés

>>> Anticiper et accompagner les changements et les évolutions

les objectifs du plan cadre

L’élaboration d’un protocoled’accord local sur ladiversité et l’égalité detraitement prévue pour 2012 va permettre dereprendre l’ensemble des objectifs fixés par le plan cadre et de proposer des mesures concrètes tout en maintenant une approche globale de la responsabilité sociale interne

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La Caf de la Haute-Garonne est décidée à maintenir sonengagement en faveur de l’achat et de la consommationresponsable et souhaite même aller plus loin. En 2012, elle a prévu : >> de renouveler le marché de nettoyage des bureaux en

incluant une clause environnementale et une clause sociale.>> d’élargir la collecte de papier à l’ensemble des sites

en intégrant une clause sociale au marché.

LEXIQUE…Clauses environnementale et sociale : depuis 2006, l’article 5

du Code des marchés publics précise que la nature et l’étendue

des besoins doivent être déterminées en tenant compte des objectifs

de développement durable . De ce fait, la commande publique

devient un véritable levier permettant de promouvoir le développe-

ment durable .

Les clauses environnementales visent à favoriser les entreprises

ayant adopté une attitude responsable sur le plan environnemen-

tal (produits écolabelisés, politique de gestion des emballages,

démarche environnementale globale…) .

Les clauses sociales (ou clauses d’insertion) visent, quant à

elles, à permettre l’insertion par le travail des publics en difficulté

en favorisant l’embauche de personnes éloignées de l’emploi pour

la réalisation des prestations proposées dans les marchés publics .

Depuis plusieurs années la Caf de la Haute-Garonne s’investit considérablement sur le thème de la responsabilité économique :

•••> Elle intègre dans l’ensemble de ses marchés publics des clauses environnementales et/ou sociales . Ainsi, un marché public imposant des critères précis liés à la provenance du papier (recyclé ou issu de forêts durables) a été lancé en 2011 .

•••> Elle a lancé une consultation relative à la réalisation des travaux du 2ème étage en incluant de nombreuses clauses environnementales (suivi des déchets, ampoules…) .

•••> Elle réserve certains de ses marchés à des entreprises d’insertion : en 2011, la Caf a lancé un marché public de fournitures de bureaux en réservant un lot à un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) qui favorise l’insertion par le travail de personnes handicapées .

économiquement efficace

La responsabilité économique vise à intégrer des critères sociaux et environnementaux responsables lors de la conclusion de marchés entre l’organisme et ses partenaires . Ces critères peuvent être appliqués à tous les types de marchés :

•••> les marchés de fournitures : achat responsable .

•••> les marchés de services : prestations réalisées avec des produits écoresponsables, insertion des personnes en difficulté . . .

•••> les marchés de travaux : respect des normes environnementales, gestion responsable des déchets de chantier…

Dans la mesure où les organismes de Sécurité Sociale sont soumis aux principes de la commande publique, les marchés conclus entre la Caf et les entreprises constituent un véritable levier à actionner afin de les inciter à s’engager en faveur du développement durable .

La Responsabilité Economique

les objectifs du plan cadre>>> 50% des marchés publics doivent contenir des clauses

sociales ou environnementales

>>> 100% achat de papier éco responsable

>>> 100% marchés de solutions d’impression intégrant l’utilisation de consommables remanufacturés

>>> 80% marchés de travaux avec clause environnementale

>>> 10% des marchés comportant au moins 50% de main d’œuvre doivent intégrer une clause sociale

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L’implicationdans la Vie Locale

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En 2011, un diagnostic participatif a été réalisé par la Caf de la Haute-Garonne en partenariat avec l’Association du Collectif Enfants Parents Professionnels sur le thème de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures petite enfance .

L’ensemble des centres sociaux a relayé la semaine du développement durable en créant des activités autour de ce thème : ateliers de jardinage, goûters bio, jardin partagé, balcons fleuris,

sensibilisation autour des métiers du développement durable, exposition “j’exp(l)ose”…

De plus, un focus groupe avec les allocataires a été organisé afin de cerner leurs attentes sur l’offre de services de la Caf .

Enfin, l’obtention du label Marianne en septembre 2011 a permis de reconnaître l’ensemble des efforts réalisés par les agents en matière d’amélioration de la qual-ité de l’accueil du public et de sa prise en charge . Cette démarche témoigne de la volonté de la Caf de la Haute-Garonne d’être à l’écoute des usagers au quotidien .

De par sa mission de service public, la branche famille de la Sécurité Sociale est présente sur les territoires . L’action sociale travaille au quotidien avec les acteurs de la vie locale et s’implique dans les projets économiques et associatifs locaux . Au delà de cette mission inhérente à l’activité même de la Caf, le plan cadre de l’Ucanss souhaite promouvoir l’implication dans la vie locale de l’ensemble de l’organisme .

Consciente de l’importance de l’ancrage territorial en matière dedéveloppement durable, la Caf de la Haute-Garonne souhaitemultiplier ses participations à des groupes d’échanges régionaux,nouer des partenariats avec les entreprises locales (Tisséo) et plusgénéralement organiser des concertations avec l’ensembledes parties prenantes (usagers…).

les objectifs du plan cadre >>> Promouvoir un dialogue avec les associations et les entreprises

implantées sur les territoires

>>> Promouvoir un dialogue avec les usagers

>>> Inscrire l’organisme dans la dynamique locale avec les collectivités présentes, la société de transport urbain et l’ensemble de ses partenaires réguliers

>>> Répondre aux attentes des salariés de plus en plus attachés aux valeurs véhiculées par le développement durable en les encourageant à s’investir personnellement.

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La Communication

Le développement durable ne peut se dissocier de la communication . Le lien entre les deux est évident puisque la communication permet d’expliquer, de faire connaître et d’encourager les initiatives développement durable de l’entreprise alors que le développement durable permet à la communication d’accroître son rôle d’écoute et de diffusion à l’égard des parties prenantes .

La communication est le vecteur essentiel de la réussite de la politique de développement durable de la Caf en interne . Il est primordial de la développer afin d’assurer l’information des salariés, sur les actions à réaliser ainsi que sur les résultats obtenus, dans un véritable souci de transparence .

•••> La communication a permis d’organiser et de promouvoir en 2011 de nombreuses actions réalisées à la Caisse :

•la journée Mobili’day en partenariat avec la Cpam et l’Union Immobilière à l’occasion de la semaine de la mobilité durable . Cet événement interorganismes qui a connu un véritable succès avait vocation à sensibiliser les salariés aux modes de transport durables .

•lajournéeAllons Y A Vélo .

•••> Elle a également permis de diffuser le Guide du salarié à tous les nouveaux agents recrutés . Si cette action s’inscrit certes dans le cadre de la responsabilité sociale, elle relève également d’un enjeu global de communication interne .

•••> Enfin, un certain nombre de communications internes à vocation pédagogique ont été réalisées sur le thème du développement durable, notamment sur le traitement responsable des déchets de chantier des travaux du 2ème étage et sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)…

La communication sur le thème dudéveloppement durable nécessite une attention

particulière en raison de son rôle stratégique. L’objectif, dans un premier temps,

sera de réaliser un plan de communicationspécifique au développement durable en interne.

Mobili’dayLundi 26 septembre 2011

CAF 31

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Le bilan 2011 des activités de la Caf en matière de développement durable est large-ment positif . Il s’inscrit dans la mouvance des années antérieures et met en évidence les fruits des efforts précédemment réalisés, notamment en matière de consommation d’énergie et de consommation d’eau .

Malgré tout, certains points peuvent faire l’objet d’amélioration : •••> les transports, qu’il s’agisse des déplacements professionnels ou des

déplacements domicile-travail . C’est pourquoi il est prévu de formaliser un Plan de Déplacement Entreprise en 2012 afin de proposer des solutions nouvelles aux salariés en matière de mobilité durable .

•••> les ressources naturelles, et notamment la consommation de papier : depuis la mise en place de la collecte au siège et sur le site d’Empalot, la quantité de

papier collecté ne cesse d’augmenter . Si le recyclage permet de limiter l’impact environnemental des déchets produits, l’objectif premier reste la réduction de la production de déchets à la source . En ce sens, la mise en œuvre du projet WatchDoc, dont le groupe test se réunira dès 2012, aura vocation, au delà de la réduction des coûts d’impression, à réduire la consommation de papier en proposant par exemple l’utilisation du recto verso .

•••> la responsabilité sociale interne, la conclusion de l’accord sur la diversité et l’égalité de traitement devrait permettre de faire le point sur les questions sociales au sein de l’organisme et de proposer un certain nombre d’objectifs nouveaux pour les années futures .

•••> la Caf doit également redoubler d’efforts en matière d’implication dans la vie locale pour l’ensemble de la structure et cesser de cantonner ce thème à l’action sociale . En tant qu’entreprise à part entière, la Caf doit s’inscrire dans des projets de territoires en lien avec les partenaires locaux (Tisséo, collectivités, associations…) .

•••> enfin s’il est un thème sur lequel la Caf doit réaliser de gros efforts, c’est la gouvernance . La Caf doit en effet parvenir à faire du développement durable un projet stratégique pour l’entreprise en transformant ce qui pourrait apparaître comme une contrainte en une véritable opportunité lui permettant de se montrer à la fois créative et exemplaire .

Ainsi, les objectifs en matière de développement durable pour la Caf de la Haute-Garonne sont certes de répondre aux attentes de l’Ucanss en se conformant à ses exigences fixées mais également d’aller plus loin en développant ses propres axes locaux de développement durable .

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synthèse et perspectives

L’année 2012 sera mise à profit pour déterminer les principaux enjeux stratégiques de la Caf de la Haute-Garonne et les intérêts des salariés en la matière afin de déterminer les priorités locales sur lesquelles agir.

L’objectif ici est donc double :•••> proposer des actions développement dura-

ble conformes au cadre national afin d’aller dans le même sens que l’ensemble des or-ganismes de la sécurité sociale

•••> conserver les spécificités locales de la Caf de la Haute-Garonne en réalisant des actions spécifiques.

24 rue Riquet31046 Toulouse cedex 9

Contributions :Chloé Peter - Cellule Etudes & Statistiques - Services généraux - Ressources & Développement

Conception graphique :Communication Caf de la Haute-Garonne/fs

Edition numérique : imprimerie Caf - Octobre 2012