rapport développement durable grand nancy 2011

Pour un tErritoirE durABLE

gRAnD nAnCYRAPPORTDÉvElOPPEMEnT DuRAblE

2011

Art-sur-MeurtheDommartemontEssey-lès-Nancy

Fléville-devant-NancyHeillecourtHoudemont

Jarville-la-MalgrangeLaneuveville-devant-Nancy

LaxouLudres

MalzévilleMaxéville

NancyPulnoy

Saint-MaxSaulxures-lès-Nancy

SeichampsTomblaine

Vandœuvre-lès-NancyVillers-lès-Nancy

gRAnD nAnCYRAPPORTDÉvElOPPEMEnT DuRAblE

2011

3

Cette première édition de rapport de développement durable témoigne ainsi de la mobilisation de tout un territoire pour réinventer notre espace de vie dans l’ensemble de ses dimensions : environnementale, économique, sociale, culturelle et de gouvernance.

Loin de s’afficher comme un simple document d’information, il s’agit bien de prendre le temps du partage et de l’évaluation avec ce nouvel outil, que nous expérimentons aux côtés de l’ensemble des collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.

Le nouvel élan donné à notre projet d’agglomération traduit notre volonté d’aller plus loin encore dans nos politiques publiques pour donner corps à la ville européenne durable.

S’appuyant sur l’architecture de ce document majeur, ce rapport constitue une déclinaison minutieuse de notre action communautaire pour mettre en œuvre une gestion raisonnée de notre territoire.

Ce travail – dont la forme est appelée à évoluer chaque année – accompagne la mise en œuvre sur le terrain de notre projet d’agglomération. Sa vocation est bien de rendre compte et d’analyser les progrès réalisés à l’échelle de l’ensemble de nos grandes politiques publiques : en termes d’objectifs bien entendu, mais aussi de participation et de transversalité de nos approches.

Se déplacer autrement. Maîtriser sa consommation d’énergie. Participer à la croissance de l’économie verte. Faire le choix d’un logement de qualité. Partager de nouveaux espaces de convivialité... À l’heure où la prise en compte du développement durable répond à une attente sociétale profonde, les collectivités locales s’imposent comme des acteurs de premier plan pour concrétiser les lois issues du Grenelle de l’Environnement.

L’action du Grand Nancy, quant à elle, imprime dès à présent notre paysage urbain pour répondre aux besoins des habitants. À l’appui de dispositifs d’envergure comme le programme local de l’habitat durable ou les ÉcoQuartiers Nancy Grand Cœur et Plateau de Haye autour desquels la Communauté urbaine s’impose comme pionnière. Mais aussi d’opérations illustrant notre créativité pour favoriser de nouvelles pratiques. A l’image du raccordement du jardin botanique du Montet au réseau de chauffage urbain.

Nous souhaitons à nos élus, nos agents, l’ensemble de nos partenaires et acteurs de l’agglomération, une bonne lecture de ce document de référence. Qu’il permette de poursuivre le dialogue, promouvoir des pratiques innovantes et co-construire tous ensemble une agglomération responsable, solidaire et innovante.

Dans une société en mouvement où les mutations se succèdent, le Grand Nancy réaffirme plus que jamais ses valeurs humanistes, et son ambition en faveur de l’écologie urbaine et la ville européenne durable. Une équation essentielle, qui souligne bien notre conception de l’espace urbain, comme un lieu d’échanges et d’épanouissement, mais aussi de solidarité et de responsabilité collective.

ÉDITO

André rossinot,Président de la Communauté urbaine du Grand NancyMaire de Nancy

Jean-François HussonVice-Président délégué à l’écologie urbaine, au développement durable et partenarial du territoire

Claudine GuidAtConseillère communautaire déléguée au suivi du projet d’agglomération

À l’heure où la prise en compte des enjeux du développement durable répond à une attente sociétale profonde, les collectivités locales s’imposent comme des acteurs de premier plan pour concrétiser les lois issues du Grenelle de l’Environnement.

3

4

En 2011, le Grand Nancy et la Ville de Nancy ont été retenus parmi 66 villes européennes pour expérimenter le cadre de référence de la ville européenne durable avant le lancement officiel de cet outil en 2012.

GrAnd nAnCY rAPPort dE dÉVELoPPEMEnt durABLE

5

Pour un territoire durableintroduCtion8

Pour une agglomération exemplaire et responsable58

unE ConsoMMAtion rEsPonsABLEEn MAtiÈrE dE MoYEns GÉnÉrAuX

CAP sur L’ACCEssiBiLitÉ Et LA QuALitÉ du PAtriMoinE CoMMunAutAirE

LA CoMMAndE PuBLiQuE EXPÉriMEntE LE LiVrEt VErt

dEs outiLs PErForMAnts Pour LEs sYstÈMEs d’inForMAtion

un BudGEt MAîtrisÉ Au sErViCE dE LA QuALitÉ dE ViE

ProMouVoir LEs rEssourCEs HuMAinEs

Pour une agglomération généreuse et solidaireunE PoLitiQuE dE CoHÉsion soCiALE PArtAGÉE

46

52Pour une agglomération d’échanges, de dialogue et de partageunE GouVErnAnCE À APProFondir

Pour une agglomération ouverte et fluideunE PoLitiQuE dEs MoBiLitÉs EnGAGÉE

16

Pour une agglomération sobre et vertueuseunE PoLitiQuE d’ÉCo-AMÉnAGEMEnt intÉGrÉE

28Pour une agglomération agréable et vivanteunE PoLitiQuE HArMoniEusE dE LA nAturE En ViLLE

34Pour une agglomération accessible et responsableunE PoLitiQuE dEs sErViCEs urBAins Et d’ÉCoLoGiE urBAinE touJours PLus EXiGEAntE

40

Pour une agglomération en mouvement, innovante et créativeunE PoLitiQuE ÉConoMiQuE CoLLECtiVE

22

BiLAn dEs PoLitiQuEs PuBLiQuEs, dEs oriEntAtions Et dEs ProGrAMMEs

Mis En œuVrE dAns LE GrAnd nAnCY

PARTIE 1

BiLAn dEs ACtions ConduitEs Au titrE dE LA GEstion du PAtriMoinE, du FonCtionnEMEnt Et dEs ACtiVitÉs

intErnEs du GrAnd nAnCY

PARTIE 2

SOMMAIRE

6

Le domaine de Montaigu à Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy fait partie des parcs de l’agglomération sur lesquels veille le Grand Nancy.

GrAnd nAnCY rAPPort dE dÉVELoPPEMEnt durABLE

7

En application du Code général des Collectivités territoriales, ce rapport

présente une analyse des actions, programmes et politiques de la

Communauté urbaine du Grand Nancy au regard des cinq

finalités de développement durable.

Construit autour des sept grands axes réaffirmés par la Communauté

urbaine, il constitue un rapport d’étape concret pour le Grand Nancy dans le cadre du déploiement de son projet d’agglomération, dont l’un des

objectifs est de conjuguer de façon cohérente l’ensemble des finalités.

Pour faciliter la compréhension, un système de référencement

adopté dans ces pages permet de visualiser pour chaque action

présentée les interactions existantes entre les différentes finalités du

développement durable.

COMMEnT lIRE lE PRÉSEnT RAPPORT ?

AtMosPHÈrE Et CLiMAt L’action a un impact en matière de consommation énergétique ou permet de promouvoir les énergies renouvelables.

rEssourCEs Et BiodiVErsitÉ L’action contribue à la qualité paysagère, a un impact sur les ressources naturelles ou favorise la biodiversité.

dÉVELoPPEMEnt, ProduCtion Et ConsoMMAtion rEsPonsABLEs La mise en œuvre de projets exemplaires est favorisée ici ; et les pratiques de consommation et d’achats responsables sont encouragées.

ÉPAnouissEMEnt dEs êtrEs HuMAins L’action favorise l’accès aux services publics. Elle peut aussi permettre de promouvoir l’accès à l’emploi, au logement, à la santé ou encore à la culture et aux loisirs.

CoHÉsion soCiALE Et soLidAritÉ EntrE tErritoirEs Le lien social et intergénérationnel est renforcé grâce à cette action, qui contribue à diminuer les inégalités.

8

GrAnd nAnCY rAPPort dE dÉVELoPPEMEnt durABLE Pour un tErritoirE durABLE

Porté par le Grand Nancy, le programme de rénovation urbaine du Plateau de Haye à Nancy, Laxou et Maxéville a été distingué par le Grand Prix national au palmarès ÉcoQuartier en 2011.

9

Au sein du Grand Nancy, le défi de la ville européenne durable et de l’écologie urbaine se traduit par la mise en œuvre sur le terrain d’un projet d’agglomération, qui exprime une ambition partagée avec l’ensemble des communes : aller plus loin encore dans la convergence des différentes politiques publiques de la Communauté urbaine en faveur du développement durable. Ce véritable état d’esprit fait son chemin dans le territoire depuis le milieu des années 1980.

POuR un TERRITOIRE InTRODuCTIOn :

DuRAblE

10


Le Grand Nancy a été distingué par les Rubans du Développement durable pour les années 2008-2009 et 2010-2011. Son Agenda 21 a également bénéficié de la labellisation nationale en 2009.

11

Dans le Grand Nancy, la construction d’un cadre d’actions en faveur du développement durable ne s’est pas faite en un jour ! De l’aménagement des rives de la Meurthe au nouvel élan donné au projet d’agglomération, en passant par la mise en œuvre d’un Agenda 21... Retour sur l’action de la Communauté urbaine, qui relève aujourd’hui le défi de la ville européenne durable.

unE AgglOMÉRATIOn Au DIAPASOn Du DÉvElOPPEMEnT DuRAblE

Alors que l’écologie urbaine constitue en 1997 l’une des lignes de force du projet d’agglomération du Grand Nancy, l’intercommunalité signe la même année une Charte de l’Environnement avec l’État. Son objectif : favoriser la protection des milieux naturels et l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Cet acte majeur en faveur de l’écologie urbaine prolonge une mobilisation, qui se traduit déjà dans le paysage de l’agglomération. Lancés en 1986, les longs travaux menés de Pompey au pont de la Concorde à Tomblaine, pour prévenir les risques de crues, transforment les berges de la Meurthe. Un centre nautique voit le jour et des parcours piétons et cyclistes sont aménagés. Ce chantier d’envergure permet aussi à l’habitat de reconquérir un espace privilégié.

vERS unE DÉMARChE InTÉgRÉEPas à pas, la Communauté urbaine affirme sa démarche en faveur du développement durable. En 2002, le Grand Nancy crée le Comité pour le Développement Durable : une instance de participation regroupant associations, représentants institutionnels, experts et élus locaux, qui rejoindra bientôt le Conseil de Développement pour former en 2008 le Conseil de Développement durable. Il lance en parallèle l’élaboration d’un Agenda 21 local, et met en place une mission chargée de favoriser l’introduction de pratiques durables au sein des services.

Mobilisant l’ensemble des acteurs de l’agglomération, l’élaboration de l’Agenda 21 du Grand Nancy se déploie de 2004 à 2006. Cet outil de référence intègre progressivement la réflexion autour du projet d’agglomération et s’articule autour du plan de déplacements urbains, le programme local de l’habitat et aujourd’hui le plan climat territorial, ainsi que le déploiement d’écoquartiers.

Cette démarche intégrée sera distinguée à deux reprises par les Rubans du Développement durable pour les années 2008-2009 et 2010-2011. Décernés par l’association des maires de France, l’association des maires des grandes villes de France et le Comité 21. En 2009, l’Agenda 21 bénéficie en parallèle d’une labellisation nationale venant couronner l’engagement de toute une agglomération.

Depuis 1997, le Grand Nancy œuvre ainsi pour faire du développement durable une dimension structurante de son projet pour le territoire, en cherchant un équilibre entre les aspects économiques, sociaux, environnementaux et culturels de ses activités. Ces quatre piliers, la collectivité entend les prendre en compte dans sa manière de conduire l’action publique, aux côtés des forces socio-économiques et des citoyens et en concertation avec eux. Car si le Grenelle de l’Environnement a apporté des pistes de réponses aux collectivités territoriales, c’est bien à elles d’agir sur le terrain à travers leur propre projet d’action publique.

Développé par la France à la demande des ministres européens en charge du développement urbain, le Cadre de Référence de la Ville Européenne Durable, soutenu par la Commission européenne, s’inscrira en 2012 dans le panel des nouveaux outils de gestion des villes. En 2011, le Grand Nancy et la Ville de Nancy ont ainsi été retenus parmi 66 villes européennes pour tester cet outil avant son lancement officiel courant 2012. Le Cadre de référence de la ville européenne vise à traduire de manière opérationnelle les objectifs communs de développement durable formulés dans la Charte d’Aalborg (1994) et dans la Charte de Leipzig (2007). L’objectif : offrir un outil permettant de mesurer le caractère durable des projets et aider les acteurs du développement et de la gestion des villes à améliorer le dialogue et leurs actions, grâce à un cadre de référence commun. Le 5e Programme local de l’Habitat et le 6e Programme Local de l’Habitat Durable du Grand Nancy ont notamment servis de support à cette expérimentation.

vIllE EuROPÉEnnE DuRAblE

Le Grand Nancy et la Ville de Nancy

expérimentent un cadre

de référence Pour en savoir plus sur l’expérimentation autour des 5e et 6e PLH, lire aussi en page 31.

12

un PACTE REnOuvElÉ AuTOuR Du PROjET D’AgglOMÉRATIOnC’est dans cette optique que le Grand Nancy s’est mobilisé au début de l’année 2011 pour donner un nouvel élan à son projet d’agglomération. Si les grandes lignes de ce document structurant demeurent d’actualité, il s’agit pour la Communauté urbaine de répondre aux attentes nouvelles des citoyens, ainsi qu’aux enjeux de la ville européenne durable. Signataire des engagements d’Aalborg+10, l’intercommunalité a également été retenue pour expérimenter aux côtés de 66 villes européennes un cadre de référence commun pour promouvoir le développement durable (lire encadré page 11).

En parallèle, la création du pôle métropolitain avec les villes et agglomération du Sillon Lorrain, l’avancée du Schéma de Cohérence Territoriale, comme la création de la Communauté Hospitalière de Territoire et de l’Université de Lorraine sont autant d’initiatives

en faveur d’une action publique plus efficace, conduite avec les territoires voisins.

lA MISE En œuvRE Du CADRE DE RÉfÉREnCE nATIOnAl L’actualisation du projet d’agglomération a été l’occasion de réaffirmer le pacte communautaire entre le Grand Nancy et les communes, dont les maires ont pris une part active au processus. Concrètement, cette démarche s’est attachée à mettre en œuvre les cinq critères identifiés par le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable :

– Une démarche participative : un travail collaboratif associant l’ensemble des élus communautaires et le Conseil de développement durable, a été mené au cours du 1er semestre 2011. Le Conseil de Développement durable a ainsi élaboré une contribution « 2025, Grand Nancy

durable – un nouvel Art de Ville », transmise à l’ensemble des élus. Un document technique intermédiaire, faisant suite à un échange approfondi avec les maires, a été proposé et débattu avec l’ensemble des élus communautaires. Il a également été remis au Conseil de Développement durable qui a formulé un avis transmis début juin à l’ensemble des élus.

– Un pilotage partagé : l’ensemble des maires de l’agglomération a joué un rôle central dans le pilotage de cette actualisation. Réunis à quatre reprises en moins de six mois sur le sujet, les maires ont pu partager la méthode, les constats et les enjeux, auditionner les propositions du Conseil de Développement durable, et choisir les éléments d’infléchissement susceptibles d’être retenus.

– Une démarche transversale : la transversalité est le maître mot d’une démarche vivante, qui vise à promouvoir un développement urbain et humain plus articulé.

– Une volonté d’amélioration continue : le projet d’agglomération adopté en février 2007 prévoyait déjà une dynamique de suivi et une adaptation à l’évolution du contexte social et économique du territoire. Adopté en juillet dernier, le projet d’agglomération actualisé bénéficiera de l’accompagnement d’un comité de suivi.

– Un plan d’action évaluable : c’est partant de constats et d’enjeux partagés sur les différentes thématiques clés, que de grandes orientations ont pu être formulées. Elles seront déclinées en 2012 en un plan d’actions concrètes. Il s’accompagnera d’indicateurs d’évaluation dans une logique d’amélioration continue.

En révisant son projet d’agglomération, le Grand Nancy s’est donné comme but d’aller un peu plus loin encore dans la convergence des politiques communautaires pour favoriser un développement urbain et humain plus articulé autour des cinq piliers du développement durable.En juillet 2011, un projet d’agglomération actualisé a ainsi été adopté. Il réaffirme l’ambition de la Communauté urbaine pour un Grand Nancy durable et acte une série d’engagements pragmatiques sur le contenu des politiques communautaires, les services, les usages et la manière de conduire l’action publique.

PROjET D’AgglOMÉRATIOn

Une nouvelle convergence des politiques publiques

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE

ÉCONOMIQUECOLLECTIVE

UNEPOLITIQUE

DES MOBILITÉSENGAGÉE

UNEPOLITIQUE

HARMONIEUSE DE LA NATURE EN

VILLE

UNEPOLITIQUE DES

SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE

TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNEPOLITIQUE DE

COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL

ÉCONOMIQUE GOUVERNANCEENVIRON-NEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN

Des politiques reliées… appuyées sur cinq piliers


Le domaine de Montaigu à Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy

13

A l’occasion du lancement de son plan Climat territorial, le Grand Nancy a accueilli le climatologue et glaciologue Jean Jouzel.

14

Projet d’Agglomération Ville durable

Documents de planification territoriale

Partenariat

Participation

Climat, Environnement

Engagements internationaux

Récompenses

Lieux de diffusion

L É G E N D E

2009 Création de la Maison du Vélo2009 Création de la Maison de l’Habitat

1999 Création de la Maison de la Propreté

1995 Création de la Communauté urbaine du Grand Nancy

4e Programme Local de l’Habitat

Mise en place du tri des déchets

1997 Projet d’Agglomération

Adoption de la Charte de l’Environnement

1999 Création de la Maison de la Propreté

2000 Création du Conseil de Développement

1er Plan de Déplacements Urbains

Contrat de Ville

2002 Projet d’Agglomération actualisé

5e Programme Local de l’Habitat

Création du Comité pour le Développement durable

Création de l’Espace info-énergie du Grand Nancy

2005 Création de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy

Délégation de la compétence Habitat

20062e Plan de Déplacements Urbains

Adoption de l’Agenda 21

2007 Convention avec l’Agence nationale de Rénovation Urbaine

Nouveau Projet d’ Agglomération

Projet Urbain de Cohésion Sociale et Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Convention cadre de partenariat avec la fédération départementale du BTP

Classement du plateau de Malzéville en site « Natura 2000 »

Label « Tourisme et Handicap » pour le pôle aquatique

Création de l’Agence locale de l’Énergie du Grand Nancy

Plan Vélo du Grand Nancy

Convention cadre de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle

1986 Lancement des travaux sur la Meurthe pour prévenir les risques de crues

Création du District de l’agglomération nancéienne autour de 2 compétences : eau potable et eaux usées19591980 1er Programme Local de l’Habitat

1984-94 2e et 3e Programme Local de l’Habitat


15

2009 Le Grand Nancy distingué au Sommet de l’Énergie à Copenhague 2011 ÉcoQuartier Plateau de Haye

lES gRAnDES DATESDu DÉvElOPPEMEnT DuRAblEDAnS lE gRAnD nAnCY

2008 Création du Conseil de Développement durable

Adoption au Plan Paysage de l’Agglomération nancéienne

Rubans du Développement durable

2009 ÉcoQuartier Nancy Grand Cœur

Étude biodiversité dans le Grand Nancy

Labellisation nationale de l’Agenda 21

Le Grand Nancy récompensé au Sommet de l’Énergie à Copenhague

Création de la Maison du Vélo et de la Maison de l’Habitat et du Développement durable du Grand Nancy

Création du Conseil de la Vie Étudiante

Signature des engagements d’Aalborg +102010

Lancement de la Fabrique Nancy Grand Cœur

Rubans du Développement durable

Adoption du schéma de cohérence du Territoire à enjeux Sud-Est

Installation du Conseil de Développement du Plateau de Haye

2011 6e Programme Local de l’Habitat Durable

Lancement de la révision du Plan de Déplacements urbains

Lancement du Programme d’intérêt général «Habiter mieux»

Expérimentation du cadre de référence ville européenne durable (RFSC)

Projet d’agglomération actualisé

Nouvelle Convention Cadre avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale

Grand prix national ÉcoQuartier Plateau de Haye

Plan de gestion différenciée des espaces verts

Actualisation du Bilan Énergie Climat du territoire

Adoption du schéma de cohérence des Plaines Rive Droite

2012Lancement du Plan Local d’Urbanisme communautaire programmatique

Plan Climat Énergie Territorial

Convention cadre de partenariat avec la Caisse des Dépôts

16

La carte de transport SimpliCités permet de voyager dans l’ensemble du bassin de vie nancéien grâce aux réseaux Stan, Sub, Ted, le Sit ou Métrolor.

GrAnd nAnCY rAPPort dE dÉVELoPPEMEnt durABLE Pour unE AGGLoMÉrAtion ouVErtE Et FLuidE

17

Avec son projet d’agglomération actualisé, le Grand Nancy s’engage à ouvrir de nouvelles perspectives à la mobilité dans l’agglomération afin de mieux exploiter son périmètre de transports urbains, renforcer l’efficience de ses équipements et offrir une réponse plus adaptée encore aux besoins des usagers.Cette problématique apporte avec elle plusieurs objectifs : structurer le système de transports autour du réseau ferroviaire ; diversifier l’offre de services tout en maîtrisant son coût et son impact environnemental ; développer des alternatives pertinentes à l’usage de la voiture particulière ; et, enfin, articuler la réflexion autour du prochain plan de déplacements urbains avec celle du futur plan local d’urbanisme communautaire.

POuR unE AgglOMÉRATIOnOuvERTE ET fluIDE

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE


UNEPOLITIQUE


UNEPOLITIQUE


VILLE

UNEPOLITIQUE DES



UNEPOLITIQUE DE


UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL


CULTUREL ET HUMAIN

PARTIE 1

18

Renforcer l’intermodalité du réseau de transports en commun, mieux partager l’espace public entre ses différents usagers, réduire la place de la voiture particulière en favorisant les modes de déplacement alternatifs... La Communauté urbaine agit sur de nombreux fronts pour répondre aux nouveaux enjeux de la mobilité dans l’agglomération.

unE POlITIquE DES MObIlITÉS EngAgÉE

TRAnSPORTS DOux

Plein feu sur le vélo

Le Grand Nancy poursuit ses efforts en faveur de la petite reine. 175 km d’aménagements cyclables sont disponibles sur le territoire, dont 15 réalisés en 2011, essentiellement par double sens cyclable en zone 30. Les zones de circulation apaisée ont été augmentées de 11 %, des parcs ouverts aux vélos, et l’itinéraire cyclable le long du canal de la Marne au Rhin entre Nancy et Maxéville aménagé sur 3 km.

Côté stationnement, l’agglomération compte quelque 380 sites pour 4 200 places, et a doté le service VélOstan’park d’abris protégés reliés au réseau de transports en commun à proximité des gares et des parcs-relais avec 150 places sur 5 communes.Ouverte en 2009 et hébergeant six associations, la Maison du Vélo du Grand Nancy a accueilli plus de 10 300 visiteurs. Un chiffre en augmentation de quelque 20 % par rapport à 2010. Elle a aussi sensibilisé 950 enfants à la pratique du vélo et mené, en partenariat avec le CPIE, plusieurs visites de découverte de la biodiversité sur les Rives de Meurthe.Le service VélOstan’lib comptait 1 400 abonnés en 2011 (soit 64 % de plus qu’en 2010). Passé à l’été 2011 de 25 à 29 stations en libre-service, il a affiché 215 000 locations dans l’année avec un accroissement de 33 % des usages sur le 2e semestre. Le service VélOstan’boutic, géré par des acteurs de la formation professionnelle et de l’insertion, progresse également avec 150 000 journées de location.

visiteurs pour la Maison du vélo

Plus de 10 300

ZOnES 30Une circulation apaisée

Dans le cadre de l’évolution du code de la route, le Grand Nancy organise la cohabitation des transports dans l’espace public pour plus de sécurité et de tranquillité. Suite à la mise en place des zones 30 en cœur d’agglomération, le double sens cyclable y a été étendu en 2010. Les zones de rencontre ont été développées principalement en pieds d’immeubles afin d’accroître la place allouée aux piétons et aux modes de transport doux. Ces derniers ont été intégrés aux réaménagements de chaussées effectués dans chaque commune, comme en 2011 sur la rue de la République à Laxou où le double sens cyclable et des ralentisseurs limitant la vitesse à 30 km/h ont été installés. Ces zones de circulation apaisée représentent ainsi 180 km de voirie dont 20 km réalisés en 2011. Enfin, l’offre de stationnement en parkings-relais a été portée à 690 places avec la création fin 2010 du parking « les Deux Rives ».


19

Avec 20,4 millions de déplacements en 2010, le réseau Stan est la véritable colonne vertébrale de l’offre de mobilité du Grand Nancy, en phase avec les enjeux de la ville durable. C’est dans cet esprit que le Conseil communautaire a adopté, le 25 novembre 2011, une convention de délégation de service public pour la gestion de son réseau avec Veolia Transdev pour la période 2012-2018. Ce contrat, à la fois rigoureux et innovant, comprend deux étapes : l’exploitation du réseau actuel du 1er janvier 2012 à l’été 2013, puis l’exploitation d’un réseau restructuré s’appuyant sur les lignes 2 et 3 à partir de l’été 2013.Ainsi, une phase de concertation en lien avec les maires de l’agglomération va débuter en 2012 pour aboutir à la mise en place d’un réseau optimisé à l’été 2013. C’est à cette période que la ligne 2 de transports en commun en site propre de Laxou Champ-le-Bœuf à Laneuveville-devant-Nancy sera opérationnelle, avec des Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) offrant des conditions identiques à celles d’un trolleybus, mais à un coût inférieur.

Autre innovation : la montée des vélos à bord des trams sera expérimentée dans le cadre d’un règlement, et les vélos pliables, en location sur le réseau VélOstan, seront acceptés à toute heure.Par ailleurs, une application pour smartphone permettra aux utilisateurs d’obtenir les horaires en temps réel aux arrêts de bus ou de trams. Enfin, la réservation du transport à la demande Mobistan sera possible depuis Internet dès septembre 2012.

TRAnSPORTS En COMMun

Une nouvelle délégation de service public

ÉquIPEMEnTSDes véhicules plus propres

Afin de limiter la pollution en ville, 85 % du parc de véhicules communautaires utilise une source d’énergie moins polluante, comme le Gaz Naturel Véhicule (99 bus standards GNV 49 bus articulés GNV et 9 minibus GNV/Essence) et l’électricité (25 trams). Les 100 % doivent être atteints pour la fin 2013 avec l’acquisition de bus à haut niveau de service au GNV pour les lignes 2 et 3.Le renouvellement de la délégation de service public a amené le Grand Nancy à décaler à 2012 ses investissements en matériel roulant prévus en 2011 pour tenir compte des propositions des candidats. Dès décembre 2011, 17 bus standards GNV ont été commandés pour un montant global d’environ 6 M€ avec des critères environnementaux renforcés.

ATMOSPhèRE ET ClIMAT

RESSOuRCES ET bIODIvERSITÉ

DÉvElOPPEMEnT, PRODuCTIOn ET COnSOMMATIOn RESPOnSAblES

ÉPAnOuISSEMEnT DES ÊTRES huMAInS

COhÉSIOn SOCIAlE ET SOlIDARITÉEnTRE TERRITOIRES

20,4 MIllIOnS de déplacements en 2010

SIMPlICITÉSUn système de billettique unique

Inauguré en août 2008, SimpliCités permet de voyager sur le bassin de vie nancéien grâce aux réseaux Stan, Sub, Ted, le Sit ou Métrolor avec la même carte de transport personnalisée. Sans contact et dotée d’une puce, cette dernière offre la possibilité de charger un ou plusieurs titres de transport depuis Internet grâce à une e-boutique.Par ailleurs, le Grand Nancy est membre du syndicat mixte des transports suburbains ayant créé la tarification MixCités valable sur les réseaux Stan, Sub et le Sit du bassin de vie, pour voyager d’un réseau à l’autre, non seulement avec la même carte mais également avec le même titre.Enfin, un système d’information multimodale regroupant diverses informations (horaires, recherches d’itinéraires, plans, etc.) de tous les réseaux lorrains doit se déployer courant 2012, sous la maîtrise d’ouvrage de la Région Lorraine en partenariat avec les autorités organisatrices de transport.

20

EnquÊTE MÉnAgES - DÉPlACEMEnTSLes déplacements à la loupe

Le Grand Nancy lance une enquête ménages - déplacements pour disposer de données actualisées sur les déplacements et répondre ainsi aux besoins des usagers à l’échelle du bassin de vie. C’est pourquoi le périmètre de l’étude est celui du SCoT Sud Meurthe-et-Moselle, le plus pertinent pour appréhender les mobilités réelles des habitants. Réalisée en 2004, une précédente enquête démontrait déjà que 30 % du trafic du Grand Nancy résultait d’un échange avec les territoires voisins.Dans cet esprit, le comité de pilotage associe toutes les intercommunalités du SCoT Sud Meurthe-et-Moselle, dont la Communauté de communes du Bassin de Pompey, la Communauté de communes de Moselle et Madon ou encore la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, mais aussi Toul, Pont-à-Mousson et Lunéville, en lien avec le Département et la Région. Réalisée sur une durée de 18 mois à partir de cet automne, l’enquête permettra de mieux comprendre les comportements individuels à travers l’audition de 8 000 ménages installés dans le périmètre du SCoT Sud Meurthe-et-Moselle. Les premiers résultats seront disponibles à partir du printemps 2013.

COvOITuRAgE ET AuTOPARTAgEDes services en développement

En 2011, le Grand Nancy a lancé le service Internet « covicites.fr » favorisant le covoiturage et a invité les zones d’activités de l’agglomération à y associer leurs plans de déplacement entreprises. Des présentations de cette utilisation conjointe et organisée d’un véhicule ont également eu lieu auprès des entreprises durant l’année. Dans le cadre de la démarche ATP, la Communauté urbaine a également accompagné les entreprises des huit pôles d’activités de l’agglomération, qui développent un plan de mobilité.Par ailleurs, deux services de location de voitures sur abonnement se sont implantés sur l’agglomération, ainsi que sur la ville de

Metz : la société Lorraine Autopartage avec son véhicule Autopi, et une entreprise luxembourgeoise proposant de petits véhicules électriques destinés aux déplacements courts. Ces services seront opérationnels au printemps 2012.

hAnDISTAn

Un service sur mesure pour les personnes à mobilité réduite

Lancé en 2006, le service de transport HandiStan est destiné aux personnes en fauteuil roulant, invalides ou non voyantes. Il fonctionne tous les jours de l’année de 6 h 45 à minuit.Actuellement, 20 véhicules parcourant plus de 660 000 km chaque année y sont spécifiquement affectés afin de permettre à près de 1 500 bénéficiaires de disposer d’un service de transport en porte-à-porte. Proposé avec une tarification identique à celle en vigueur sur le réseau urbain, il connaît une utilisation croissante avec plus de 71 800 voyages effectués en 2011 (+ 2 % par rapport à 2010 et près de + 17 % depuis son lancement en 2006).Par ailleurs, 245 000 voyages ont été réalisés en 2011 avec le Pass Chrono offrant aux seniors une réduction de 30 % quand ils se déplacent en heures creuses.

bénéficiaires1 500

ACCESSIbIlITÉObjectif 2015

Après avoir été dès 2008 l’une des premières collectivités de France à définir un schéma d’accessibilité dans le cadre de la loi de février 2005, le Grand Nancy poursuit la mise aux normes de son réseau de transport en commun. En 2011, 56 arrêts supplémentaires ont été aménagés, portant à 37 % le taux d’aménagement des 1 047 points d’arrêts du territoire.Dix-sept nouveaux bus standards dotés d’équipements complets (rampes électrique et manuelle, annonce sonore, écran multimédia) ont été commandés pour une livraison en juillet 2012. En décembre 2011, 49 % du parc était accessible, et ce taux devrait atteindre les 57 % à l’été 2012. À ce jour, cinq lignes du réseau sont certifiées accessibles (nos 171/172, 123, 122/126). Le renouvellement du parc et les aménagements vont s’intensifier afin d’atteindre l’objectif d’accessibilité du réseau pour 2015.

lignes du réseau Stan certifiées5

Pour en savoir plus sur la mobilisation du Grand Nancy en faveur du handicap, lire aussi en pages 50, 60 et 63.


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En 2011, 56 arrêts supplémentaires du réseau de transport en commun ont été aménagés, portant à 37 % le taux d’accessibilité aux personnes handicapées des arrêts de l’agglomération.

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Pour renforcer l’accompagnement des entreprises, le Grand Nancy a signé une convention cadre avec la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale de Meurthe-et-Moselle.

Entreprise Righetti à Fléville-devant-Nancy

GrAnd nAnCY rAPPort dE dÉVELoPPEMEnt durABLE Pour unE AGGLoMÉrAtion En MouVEMEnt, innoVAntE Et CrÉAtiVE

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Les caractéristiques économiques de l’agglomération ? Un réservoir universitaire et de recherche à haute valeur ajoutée associé à un socle d’activités au service des usagers de l’agglomération. Et un vrai savoir-faire dans le domaine de l’accueil de services de pointe à l’attention des entreprises.Pour répondre au contexte économique actuel, le Grand Nancy se mobilise dès aujourd’hui pour renforcer l’emploi pour tous dans l’agglomération. Sa stratégie ? Accompagner les activités en place dans le territoire et les initiatives nouvelles, s’engager toujours plus en faveur de l’université et de la recherche, promouvoir l’attractivité résidentielle. Autant d’objectifs que la Communauté urbaine poursuit avec un regard pragmatique et en valorisant ses atouts à l’échelle de l’ensemble du bassin de vie.

POuR unE AgglOMÉRATIOn En MOuvEMEnT, InnOvAnTE ET CRÉATIvE

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D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

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Dans un contexte économique fragilisé, le Grand Nancy se mobilise pour encourager la compétitivité, la création d’emplois et de richesses... Au profit du rayonnement et de l’attractivité de l’ensemble de l’agglomération.

unE POlITIquE ÉCOnOMIquE COllECTIvE






ÉCOquARTIER nAnCY gRAnD CœuR

Un chantier d’aménagement exemplaire pour le futur Centre Prouvé

En 2011, le Grand Nancy s’est attaché à mettre en place les politiques d’accompagnement indispensables à la croissance durable des entreprises à travers plusieurs partenariats. Ainsi, avec la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale de Meurthe-et-Moselle, la Communauté urbaine a signé une convention cadre visant à partager les grands enjeux du territoire et consolider le tissu économique existant. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d’accompagnement des entreprises de l’agglomération, 130 000 € ont été attribués en 2011 à C2i Santé et Novacarb pour soutenir des projets innovants. Le Grand Nancy vient aussi en aide aux porteurs de projet via le réseau CREAlliance, qui réunit 16 organismes différents pour soutenir la création d’entreprise et faciliter le parcours des créateurs.

AnIMATIOn ET SOuTIEnAccompagner les entreprises

Installé au pied du TGV, le futur centre Prouvé abritera notamment une halle d’exposition de 2 750 m², deux auditoriums de 850 et 300 places, des salles de séminaire, un espace de restauration panoramique, ainsi qu’un parking public souterrain de 450 places. Largement ouvert sur la cité, l’équipement imaginé par l’architecte Marc Barani, constituera à l’horizon 2013 un outil performant au service du dynamisme économique de l’agglomération et de son rayonnement.Alors que l’aménagement du nouveau centre de Congrès se déploie depuis la fin de l’année 2010, Nancy Grand Cœur se distingue avec un chantier respectueux des enjeux environnementaux.Comme pour les voûtes du tri postal, la maçonnerie de l’ancienne maison d’arrêt a été concassée sur place et sera réutilisée progressivement pour les opérations de voirie du quartier. De la même manière, les éléments remarquables de l’édifice sont aujourd’hui conservés, tandis que les fouilles archéologiques menées en 2011 sur le site du futur Centre Prouvé ont permis de découvrir un blason en pierre datant du XVIIe siècle.Véritable emblème architectural, le futur centre de Congrès réinvente également l’ancien bâtiment de tri postal signé Claude Prouvé, dont la structure est conservée. La réalisation accueillera aussi des panneaux photovoltaïques en toiture, des dispositifs de récupération des eaux de pluie, ainsi qu’une ventilation favorisant la maîtrise de l’énergie.

Pour en savoir plus sur Nancy Grand Cœur, lire aussi en pages 32 et 56.

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Aux portes de la gare, où transitent chaque année 9 millions de voyageurs, l’ÉcoQuartier Nancy Grand Cœur avec le futur Centre de Congrès participe à l’attractivité de l’ensemble de l’agglomération.

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Dans un souci d’équité territoriale, pour permettre à tous les Grands Nancéiens mais aussi les entreprises, de bénéficier d’une connexion Internet de bonne qualité, la Communauté urbaine du Grand Nancy est en train de déployer la technologie FTTH (« fiber to the home ») au sein de huit communes de l’agglomération. Des travaux de génie civil et de

tirage de fibres optiques sont en cours à Laneuveville-devant-Nancy, Maxéville, Fléville-devant-Nancy et Saulxures pour un montant prévisionnel d’investissement de 7,5 M€ (financés par le Grand Nancy, l’État, la Région et l’Europe). Les communes de Seichamps,

Art-sur-Meurthe, Tomblaine et Jarville vont suivre. Toutes ces zones ont été choisies car elles ont été identifiées comme étant des zones blanches ou grises, délaissées par les opérateurs privés et recevant de très faibles débits. Grâce à la fibre, les particuliers pourront bénéficier d’une vitesse de connexion cinq fois supérieure au haut débit (Adsl).

nAnCY ThERMAl

Vers un complexe forme, détente et santé

DISPOSITIf ATPLe développement durable en marche

Encourager les transports alternatifs, mener une gestion efficiente de l’eau, de l’énergie et des déchets, favoriser la biodiversité... tels sont quelques exemples d’objectifs que s’est fixé l’association Nancy Porte Sud pour son parc d’activités. Des objectifs formalisés dans le cadre d’une charte de développement durable qui engage également le Grand Nancy, les communes d’Heillecourt, Houdemont et Fléville-devant-Nancy, et la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale de Meurthe-et-Moselle. Nancy Porte Sud fait partie des huit zones ATP (une association, un territoire, un projet) qui fédère les zones d’activités de l’agglomération. Ce dispositif innovant a été initié par la Communauté urbaine pour mieux prendre en compte les besoins des 2 400 entreprises concernées. Cette année, les étudiants du master Proj&Ter de l’Université de Lorraine travaillent en étroite collaboration avec les huit zones ATP autour des questions de mobilité afin de proposer aux entreprises des solutions pour leurs plans de déplacements et promouvoir l’usage des modes de transport doux.

fIbRE OPTIquEDu très haut débit pour tous

ÉCOquARTIER PlATEAu DE hAYERénovation de l’offre commerciale

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, le Grand Nancy revitalise l’offre commerciale de l’ÉcoQuartier Plateau de Haye. Avec la restructuration des centres commerciaux existants (la Cascade, les Ombelles et les Tamaris), c’est un nouvel équipement, adapté aux besoins et aux attentes des habitants, qui doit être livré au cours du premier trimestre 2012. Toiture plantée, récupération des eaux de pluie... Ces nouveaux locaux de 1 586 m2 d’un coût de 5,5 M€ répondent aux exigences de développement durable. Lieu de rencontre des habitants du quartier actuel et du nouveau quartier, il sera un des éléments constituants la nouvelle centralité imaginée par l’architecte et paysagiste Alexandre Chemetoff.

Pour en savoir plus sur l’ÉcoQuartier Plateau de Haye, lire aussi en pages 32, 49 et 56.

Accompagnée dans sa réflexion par un comité des sages composé d’élus, de professionnels de santé, du sport et du thermalisme, la Communauté urbaine travaille à la création d’un complexe tourné vers la forme, la détente et la santé sur le site de Nancy-Thermal. Le projet valorisant le patrimoine architectural et culturel existant pourrait proposer une large gamme de prestations liées à l’eau : bains bouillonnants, thermes, saunas, massages ou encore activités de rééducation. Outre un nouveau forage, des travaux ont été effectués en 2011 pour aménager un mini-centre de cure qui permettra la mise en œuvre début 2012 d’une étude clinique menée en collaboration avec les services de rhumatologie et de rééducation fonctionnelle du CHU de Nancy. 300 Grands Nancéiens volontaires recevront des soins dans le cadre d’un protocole qui déterminera si l’eau a des propriétés bénéfiques sur l’arthrose du genou notamment et si elle peut prétendre au label d’eau thermale.

Pour en savoir plus sur le futur complexe Nancy Thermal, lire aussi en page 45.


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En un peu plus de sept ans, plus d’un millier d’emplois ont été créés sur la Zone Franche Urbaine du Grand Nancy, dépassant largement les objectifs fixés lors du lancement du dispositif (500 emplois sur cinq ans). Aujourd’hui, quelque 1 283 entreprises sont implantées sur le territoire de la ZFU, la plupart dans le secteur des services. Le dispositif, qui devait s’arrêter au 31 décembre 2011, est reconduit pour trois ans supplémentaires.

DÉvElOPPEMEnT unIvERSITAIRE

Artem, un campus durable

Partenariat stratégique, Artem réunit sur un même site l’École nationale supérieure des Mines, l’École nationale supérieure d’Art et le groupe ICN-Business School. Sur les anciennes casernes Molitor-Manutention à Nancy, la réalisation du campus a avancé à grands pas en 2011 avec la pose de l’emblématique galerie de verre coloré, qui reliera les établissements entre eux… et les hommes réunis pour donner corps ici à un modèle de formation inédit.L’ouverture d’Artem sur le quartier et l’adaptabilité de ses constructions, mais aussi la forte présence végétale sur le site et la mise en œuvre de techniques environnementales constituent les principales caractéristiques d’un campus, qui a la volonté de « faire école » à de nombreux niveaux. Le campus intègre notamment un système de puits canadien, la récupération des eaux pluviales pour les sanitaires ou encore une isolation des bâtiments par l’extérieur pour limiter les consommations d’énergie.

DISPOSITIf ATPLe développement durable en marche

ZOnE fRAnChE uRbAInEUn succès pour l’emploi

MÉTIERS vERTSLes métiers durables ont le vent en poupe

La Maison de l’Emploi du Grand Nancy avec l’ADEME Lorraine, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 54, la Fédération départementale du BTP 54, l’AFPA, l’État et la Communauté urbaine ont mis en œuvre, pour la période 2010-2012, un plan d’actions en faveur des métiers liés au Grenelle Environnement. Autour de 18 actions partenariales, il s’agit de sensibiliser à l’évolution de ces métiers, de perfectionner la formation initiale et continue, de contribuer au développement de l’emploi et d’améliorer la communication. Le Grand Nancy a également initié en 2011 une expérimentation pilote et unique en France. Le programme Artisan Durable propose d’accompagner des entreprises artisanales volontaires dans leurs projets en faveur du développement durable. Neuf entreprises, dans des domaines aussi variés que l’imprimerie, la boulangerie, l’esthétique ou encore la carrosserie, ont ainsi été récompensées.

Pour promouvoir l’innovation, le Grand Nancy a soutenu en 2011 le pôle de compétitivité Fibres grâce à une subvention de 60 000 €. Le projet de création d’un institut d’excellence dédié à la valorisation industrielle du bois en a bénéficié, tout comme la constitution d’un plan partenarial « Construction durable » qui vise à mettre en place des démonstrations du potentiel des éco-matériaux sur le territoire du Grand Nancy. Le pôle de compétitivité Hydreos, qui a pour mission de développer et valoriser l’expertise sur l’eau, a également été soutenu notamment autour de projets visant à maîtriser les polluants issus de l’industrie et de l’agriculture.Enfin, le développement durable est une thématique transversale du pôle de compétitivité sur les matériaux, Matéralia, que la Communauté urbaine accompagne. Les technologies déployées notamment sur la thématique «recyclage – éco-conception» ont pour objectif d’intégrer l’impact environnemental des procédés dès leur conception.

PôlES DE COMPÉTITIvITÉMiser sur le bois et l’eau

1 000 emplois créés en 5 ans

Plus de

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Dans l’agglomération, 35 familles ont bénéficié du programme de maisons économiques et écologiques.

GrAnd nAnCY rAPPort dE dÉVELoPPEMEnt durABLE Pour unE AGGLoMÉrAtion soBrE Et VErtuEusE

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Généraliser la qualité urbaine et résidentielle au service de tous, tout en garantissant la cohérence du développement de l’agglomération. Deux fils conducteurs forts pour la Communauté urbaine, qui s’engage à franchir un cap supplémentaire en faveur d’une politique d’aménagement toujours plus durable basée sur une vision partagée du territoire. Cette ambition se traduit par des objectifs opérationnels d’envergure. L’élaboration d’un plan local d’urbanisme communautaire permettra au Grand Nancy de porter la stratégie d’aménagement de l’ensemble de l’agglomération et de garantir sa mise en œuvre. Développer la place de la nature en ville, consolider l’exigence de qualité urbaine et renforcer l’ingénierie dans le cadre du pilotage de son action... Voilà la feuille de route de l’agglomération.

POuR unE AgglOMÉRATIOnSObRE ET vERTuEuSE

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Alors que l’élaboration d’un programme local de l’urbanisme communautaire constitue un enjeu d’envergure pour l’agglomération, la Communauté urbaine poursuit la mise en œuvre d’une politique volontariste dans le domaine de l’habitat.

unE POlITIquE D’ÉCO-AMÉnAgEMEnT InTÉgRÉE

PROgRAMME lOCAl DE l’hAbITAT DuRAblE

Une politique globale de l’habitat

Pionnier depuis plus de 30 ans dans le domaine de l’habitat, le Grand Nancy a choisi, avec l’élaboration de son 6e programme local de l’habitat durable (PLHD), d’être à nouveau le terrain d’une expérimentation nationale, approuvée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Cette nouvelle génération de PLH, intégrant concrètement les objectifs de la Ville européenne durable, s’articule autour de trois enjeux : la satisfaction des besoins en logements de tous les habitants, le développement d’une économie de l’habitat durable et le renforcement des outils de gouvernance de la politique locale de l’habitat. Les années 2011-2012 constituent la phase d’expérimentation du 6e PLH durable. En parallèle, la convention de délégation de compétence des aides à la pierre a été renouvelée pour la période 2011-2016.

luTTE COnTRE lA PRÉCARITÉDes dispositifs efficaces

Dans le cadre du programme d’intérêt général (PIG) « Habiter mieux dans le Grand Nancy » et des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) des communes de Nancy, Saint-Max et Tomblaine, 180 logements privés de propriétaires occupants ou bailleurs ont été réhabilités en 2011, pour un montant global d’aides s’élevant à 1,8 M€. Ces réhabilitations ont généré plus de 3,4 M€ de travaux pour l’économie locale. Le dispositif Ecogaz, mené en partenariat avec GDF-Suez, a permis d’apporter des aides complémentaires d’un montant de 122 300 € à 63 propriétaires occupants modestes en situation de précarité énergétique. Quant aux actions menées sur le parc public, signalons que le Grand Nancy consacre 500 000 € sur la période 2011-2012 pour l’éco-réhabilitation du parc HLM très social.

DOCuMEnTS CADRESDes documents d’urbanisme de nouvelle génération

L’approche développement durable constitue désormais un socle de travail renforcé dans le domaine de l’élaboration de documents stratégiques d’aménagement du territoire. Ainsi, 14 communes disposent à ce jour d’un plan local d’urbanisme et, d’ici 2013, elles seront 19 à disposer de cette nouvelle génération de document d’urbanisme intégrant un projet d’aménagement et de développement durable.Par ailleurs, le Grand Nancy déploie depuis 2009 un référentiel éco-aménagement afin de piloter et évaluer ses différentes opérations d’urbanisme. Un outil amené encore à évoluer avec la mise en œuvre du projet d’agglomération actualisé.


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En novembre 2010, le Grand Nancy a été retenu parmi une soixantaine de villes européennes pour tester le cadre de référence de la Ville européenne durable avant son lancement offi ciel en 2012. Les 5e et 6e programmes locaux de l’Habitat ont notamment servis de support à cette expérimentation. L’objectif : permettre une large appropriation de cet outil par les diff érents services communautaires, en lien avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’aire urbaine nancéienne (ADUAN) ; et vérifi er la prise en compte des enjeux du développement durable dans la démarche déployée sur le territoire.

A l’issue du test d’auto-évaluation, le 6e PLHD du Grand Nancy se révèle moins sectoriel que son prédécesseur. Affi chant des actions poussées en matière d’adaptation du territoire au changement climatique et de développement d’une économie de l’habitat durable, il se distingue également dans la prise en compte des impératifs du développement durable aux diff érentes échelles des projets.Autre spécifi cité de l’outil : ses bons résultats en matière de gouvernance. Pionnière de la planifi cation intercommunale de l’habitat depuis plus de 30 ans, l’agglomération dispose d’outils de pilotage, d’animation et d’évaluation performants.

ÉCOnOMIE SOCIAl EnvIROnnEMEnT gOuvERnAnCE▼ ▼ ▼ ▼

1 - Renforcer l’attractivité économique de la ville/région/du territoire

7 - Améliorer la qualité et l’accessibilité aux services publics pour tous

13 - Atténuer les eff ets du changement climatique et favoriser l’adaptation des villes à ce changement

18 - Développer une vision intégrée du développement durable de votre ville

2 - Développer l’économie locale en fournissant les connaissances et les compétences nécessaires

8 - Garantir l’accessibilité à un bon niveau d’éducation et de formation

14 - Protéger et promouvoir la biodiversité 19 - Porter une attention particulière aux quartiers défavorisés

3 - Assurer la connectivité des villes et la mise en place d’infrastructure effi caces

9 - Promouvoir un bon niveau de santé publique sans préjugés

15 - Réduire la pollution 20 - Organiser les structures de gestion de votre ville pour atteindre une développement urbain durable

4 - Développer/soutenir une production et une consommation de produits et de services durables à l’échelle locale

10 - Assurer la qualité du logement et du voisinage pour tous

16 - Préserver la qualité et la disponibilité des ressources naturelles

21 - Établir une gestion adéquate en vue d’assurer le fi nancement du dévelop-pement durable intégré de votre ville

5 - Satisfaire les besoins de la population en termes de types d’emploi et d’accès à l’emploi

11 - Promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des chances

17 - Préserver et promouvoir la bonne qualité et la fonctionnalité des bâtiments, des espaces publics et du paysage urbain

22 - Contrôler et évaluer les progrès

6 - Maintenir ou développer une économie locale plus diversifi ée

12 - Promouvoir les activités culturelles et les loisirs et les rendre accessibles à tous

23 - Coopérer avec les autres autorités à diff érents niveaux

24 - Promouvoir une participation active des partenaires et des citoyens

25 - Promouvoir la mise en réseau et l’échange de connaissances

vIllE EuROPÉEnnE DuRAblE Les 5e et 6e programmes locaux de l’Habitat expérimentent le cadre de référence

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6e Plh

Le test d’auto-évaluation met en évidence le caractère transversal du 6e programme local de l’habitat durable de l’agglomération.

Les 25 questions clés du test d’auto-évaluationLe test d’auto-évaluation permettant de mesurer l’approche intégrée d’un projet ou d’une grande politiquepublique repose sur une grille de 25 questions-clés réparties sur les quatre piliers du développement durable.Sa mise en œuvre pour le 5e et le 6e PLH a permis de visualiser le caractère transversal du 6e programme local de l’habitat durable de l’agglomération (voir schémas ci-dessus).

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usagers accueillis à la Maison de l’habitat

Plus de 3 700

MAISOn DE l’hAbITAT ET Du DÉvElOPPEMEnT DuRAblE

Un équipement original au service des usagers

Ouverte depuis octobre 2009 et installée dans le quartier Nancy Grand Cœur, la Maison de l’Habitat et du Développement durable facilite les démarches des habitants en répondant à toutes leurs questions d’ordre technique, juridique ou financier liées au logement et au développement durable. Plus de 3 700 habitants y ont été accueillis au cours de l’année 2011. Partenaire de la structure, l’Agence locale de l’énergie a renseigné près de 2 000 usagers et 8 000 personnes ont été sensibilisées au cours des 75 actions menées. Créée en décembre 2010, la Société publique locale Grand Nancy Habitat offre, quant à elle, une assistance à maîtrise d’ouvrage complète pour les projets de réhabilitation durable.

Soucieux de proposer des formes d’habitat éco-responsables, la Communauté urbaine a développé un programme de maisons écologiques et économiques favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. En 2011, huit maisons ont ainsi été attribuées rue du Vieux-Cours à Malzéville et rue des Cinq Piquets à Nancy. Au total, 35 familles ont bénéficié de ce dispositif, pour un montant de subventions s’élevant à 175 000 €. Le Grand Nancy a également apporté son soutien à la construction des nouveaux locaux du Centre national d’innovation pour le développement durable et l’environnement dans les petites entreprises (CNIDEP), à hauteur de 216 000 €. De même, la Communauté urbaine a consenti une subvention de 120 000 € au bâtiment d’ATMOLOR, un autre exemple de structure respectueuse des normes de haute qualité environnementale.

COnSTRuCTIOnSLe bâti de qualité au cœur des préoccupations

Initié en 2005, le plan de soutien aux énergies renouvelables a été reconduit jusque fin 2012, permettant aux particuliers, bailleurs sociaux et communes de bénéficier de subventions. Depuis la mise en place du dispositif, 2 000 m² de capteurs solaires ont été subventionnés pour un montant global de 260 000 €, ainsi que 21 pompes à chaleur, soit un soutien financier de 42 000 €. Le Grand Nancy s’est d’ailleurs classé à la 6e place pour le solaire lors de sa 3e participation à la Ligue EnR, une compétition nationale qui recense les installations des collectivités en énergies renouvelables.

ÉnERgIES REnOuvElAblESLe coup de pouce aux propriétaires

Le Schéma de Cohérence Territoriale a pour objectif de fixer un projet d’aménagement solidaire et dynamique pour les vingt prochaines années. Avec des objectifs notamment de préservation et de mise en valeur de l’environnement, ce document réglementaire traduit la volonté d’inscrire le territoire dans un développement durable. En 2011, la mobilisation du Grand Nancy au sein du SCoT a permis de formaliser des contributions sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), document constitutif du SCoT, ainsi que sur l’État Initial de l’Environnement.

SCOT SuD MEuRThE-ET-MOSEllEL’engagement du Grand Nancy

nAnCY gRAnD CœuR ET PlATEAu DE hAYEDeux ÉcoQuartiers pour faire école

Distingué à deux reprises au palmarès national ÉcoQuartier, le Grand Nancy se positionne comme un territoire privilégié pour de nouvelles pratiques pour une agglomération durable.Des équipements et des services à deux pas de chez soi, des commerces revitalisés, des logements confortables et respectueux de l’environnement sont quelques-unes des caractéristiques de l’ÉcoQuartier Plateau de Haye, qui accueille un jardin botanique forestier d’une dizaine d’hectares. Bientôt, la Tour des Énergies marquera également ce site avec une maison de jardiniers, un rûcher école, un atelier d’auto-réhabilitation...Labellisé ÉcoQuartier au titre de la thématique « mobilité », l’aménagement du quartier gare doit donner corps à un morceau de ville innovant et attractif, qui assurera la jonction avec la ville neuve de Charles III. Espace de transit pour 9 millions de voyageurs par an, il assure d’ores et déjà la liaison vers les différentes lignes de transport en commun et les modes de transport doux.

Pour en savoir plus sur l’ÉcoQuartier Nancy Grand Cœur, lire aussi en pages 24 et 56.


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Véritable guichet unique au service des habitants, la Maison de l’Habitat et du Développement durable facilite les démarches des usagers en répondant à leurs questions liées au logement et au développement durable.

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À Villers-lès-Nancy, le jardin botanique du Montet accueille près de 12 000 espèces dans ses serres et son parc de 24 hectares.

GrAnd nAnCY rAPPort dE dÉVELoPPEMEnt durABLE Pour unE AGGLoMÉrAtion AGrÉABLE Et ViVAntE

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Le Grand Nancy a choisi de faire de la dimension environnementale du développement durable un angle essentiel de l’ensemble de ses grandes politiques publiques. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments, soutien à l’économie verte, renforcement des continuités écologiques, gestion de l’impact carbone des transports... Autant d’engagements forts qui viennent compléter la promotion d’un comportement citoyen responsable.Au-delà de cette démarche volontaire, la nature en ville correspond aujourd’hui à une aspiration sociale importante. En phase avec le Grenelle de l’Environnement, la Communauté urbaine entend mettre au cœur de son action cet atout incontestable de la qualité et du confort de vie.

POuR unE AgglOMÉRATIOnAgRÉAblE ET vIvAnTE

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Parcs et jardins, patrimoine boisé, coteaux et vergers, rives de Meurthe, ouverture sur les espaces agricoles... Le territoire du Grand Nancy se compose de 57 % de milieux naturels ou semi-naturels. Un patrimoine que la Communauté urbaine valorise à travers toutes ses dimensions.

unE POlITIquE hARMOnIEuSE DE lA nATuRE En vIllE

l’ARbRE En vIllE

Un large patrimoine arboré

31 200 arbres dans l’agglomération

Plus de

ESPACES nATuRElSDes sites à préserver

Référencés au sein du réseau européen des sites écologiques « Natura 2000 », les 439 ha du Plateau de Malzéville ont fait l’objet d’un document d’objectifs dont l’élaboration est portée par le Grand Nancy. Objectif : favoriser la préservation de cet espace naturel composé en grande majorité de pelouses calcaires et sur lesquelles se développent 150 espèces de plantes, dont 7 spécimens protégés.

Sur le territoire, d’autres sites sont classés « espaces naturels sensibles » dont la Butte Sainte-Geneviève à Essey-lès-Nancy et les îles du Foulon et de l’Encensoir, qui ont fait l’objet en 2011 d’une convention entre la Ville de Tomblaine, la Communauté urbaine et le Conseil général. L’intérêt du site porte bien entendu sur la richesse de sa flore (comme le trèfle scabre) et de sa faune (martin pêcheur d’Europe, milan noir...) mais aussi sur sa situation en plein cœur d’agglomération.

Fin 2011, ce sont 31 272 arbres de la Communauté urbaine qui étaient recensés, un patrimoine qui a doublé depuis 2003. Ce patrimoine hétérogène – plus de 120 espèces différentes sont recensées – et principalement composé d’arbres d’alignement, bénéficie d’une surveillance et d’une expertise annuelle. Le renouvellement et l’entretien des arbres permettent de maintenir le bon état sanitaire de ce patrimoine vivant. Le Grand Nancy s’est par ailleurs doté d’un SIG de l’arbre, un outil performant qui intègre la programmation des travaux d’entretien.En parallèle, la Communauté urbaine assure la gestion de plusieurs parcs, comme le parc de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy ou encore le parc des Étangs à Saulxures-lès-Nancy. Elle est également mobilisée pour accompagner la démarche visant au classement de l’Abiétinée. Actuellement, l’aménagement progressif du jardin botanique forestier au cœur du site des anciennes carrières Solvay permet de sensibiliser les habitants au respect de la biodiversité à travers la préservation des espèces animales et du patrimoine végétal. Parc d’agrément et de loisirs, ce nouvel espace de 10 ha mêle forêt, prairies, clairières, promenades et jardins partagés.


Le parc de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy

3736

Avec ses 11 000 ha, le massif de la forêt de Haye constitue l’un des plus grands massifs forestiers périurbains de France. Pilotée par la préfecture de Meurthe-et-Moselle et fortement soutenue par le Grand Nancy, la procédure de classement en forêt de protection se poursuit. En 2011, la Communauté urbaine a mandaté l’ADUAN pour réaliser une étude sur les franges forestières, ces espaces de transition entre le milieu urbain et le milieu forestier. Pour conforter la filière bois, très présente sur le territoire, le Grand Nancy a soutenu la création de l’Observatoire européen des forêts, inauguré au printemps 2010. La Communauté urbaine accompagne également le projet de création de la Maison du Bois et de la Forêt, qui regroupera différents organismes du secteur dans un esprit de mise en réseau.

MASSIf DE lA fORÊT DE hAYE

La forêt aux portes de l’agglomération

Rôle social, dimension environnementale et paysagère… la forme d’agriculture urbaine que représente le jardin partagé est pleinement intégrée aux projets de la Communauté urbaine. Les jardins coopératifs et partagés ont été en 2011 au cœur de la démarche de promotion des modes de vie solidaires et responsables du Plateau de Haye. Avec un objectif multiple affiché : favoriser le mieux-être en matière de santé et de nutrition et l’émergence de nouveaux lieux de vie.Au sein du territoire à enjeux « Plaines Rive Droite », le travail avec les communes sur la relocalisation et la gestion des jardins familiaux est engagé. Une place spécifique sera réservée au sein du site Biancamaria à Vandœuvre-lès-Nancy pour favoriser la rencontre autour du jardin et du végétal.

jARDInS fAMIlIAux ET PARTAgÉSLe jardin, composante du projet urbain

Mesure phare du Grenelle de l’Environnement, la trame verte et bleue est un enjeu de l’aménagement de l’espace pour le Grand Nancy. Aussi la Communauté urbaine a-t-elle réaffirmé en 2011 sa volonté de dépasser les mesures conservatoires classiques en matière de biodiversité et de préservation de la nature en ville en intervenant sur un plan à la fois stratégique et concret : déclinaison en un programme d’actions de l’étude biodiversité menée en 2009, réflexions sur les continuités écologiques au cœur des secteurs à enjeux, mise en place de modes de gestion adaptés à une préservation de la faune et de la flore au sein des espaces naturels du territoire, prise en compte de l’agriculture périurbaine, de l’espace forestier et des espaces à caractère sensible. Dans le cadre d’un appel à projet lancé par la Région Lorraine en 2011, le Grand Nancy s’est également engagé à déterminer les conditions d’une réelle cohérence écologique sur son territoire à travers une étude à vocation opérationnelle qui sera lancée en 2012.

TRAME vERTE ET blEuELa promotion d’une armature verte à l’échelle du territoire

Dans le cadre de sa politique de gestion des espaces verts plus respectueuse de l’environnement, le Grand Nancy a multiplié les actions. Par exemple, le fauchage tardif initié en 2010 sur 13,5 ha d’accotements routiers, de bords de canaux et de

Meurthe, s’est étendu sur 15 ha en 2011. L’entretien naturel d’une partie du plateau de Malzéville par pâturage de moutons s’est poursuivi et a débuté à l’été au jardin botanique du Montet.Un plan de gestion des quelque 600 ha d’espaces verts a par ailleurs été mis en place afin d’établir une gestion différenciée des espaces verts urbains et naturels.

ESPACES vERTSUne gestion raisonnée

Le plateau de Malzéville

un massif forestier de 11 000 ha

38

Afin de préserver un équilibre nécessaire à la qualité de vie dans l’agglomération tout en garantissant la pérennité des exploitations agricoles, la Communauté urbaine et la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle ont signé une convention de partenariat pour un développement durable du territoire.


39

De la 9e édition de la Semaine du développement durable à la 2e des Éclats de Rives, en passant par Jardins de ville, Jardins de vie, un concours photo sur la biodiversité, des expositions au Muséum Aquarium à Nancy et au jardin botanique du Montet à Villers-lès-Nancy… 2011 aura été riche en manifestations de sensibilisation aux enjeux du développement durable pour inciter les habitants à adopter des comportements responsables. Sans oublier les actions du Centre permanent d’initiatives pour l’environnement de Champenoux en faveur des jeunes auprès de 6 400 enfants d’écoles primaires.

Ambassadeur de la biodiversité, le Grand Nancy s’engage pour la réintroduction de l’abeille en milieu urbain. Il soutient et accueille le Centre d’études techniques apicoles au sein du domaine de Montaigu à Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy, où un rucher-école a été implanté, qui facilitera la polénisation du futur verger. De quoi favoriser l’installation de trois ruches au sein de la SGREG, une entreprise de travaux routiers implantée à Maxéville et Heillecourt, en plus des neuf déjà présentes aux serres municipales de Nancy et au jardin botanique du Montet à Villers-lès-Nancy.En parallèle, la Communauté urbaine a participé en mai 2011 à la mise en place de six ruches à l’usine d’incinération de Ludres. Une implantation faisant suite à celle déjà réalisée sur le toit de la chaufferie biomasse de Vandœuvre-lès-Nancy. D’autres implantations sont prévues, notamment sur le Plateau de Haye au niveau de la future Tour des Énergies.

SEnSIbIlISATIOn Du PublICMille et une actions !

bIODIvERSITÉLes abeilles font leur miel en ville

AgRICulTuRE PÉRIuRbAInEConcilier activités agricoles et développement urbain

Le Grand Nancy multiplie les partenariats avec les acteurs du milieu agricole afin de pérenniser l’agriculture au sein de l’agglomération tout en prenant en compte les spécificités périurbaines. Après une convention signée en 2009 avec la Chambre d’agriculture, la Communauté urbaine a signé un nouveau partenariat en mars 2011 avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural. En juin 2011, le Grand Nancy a accueilli les journées annuelles de l’association nationale « Terres en ville » sur le thème de la forêt périurbaine. Enfin, il a proposé en 2011 des formations d’éco-conduite des engins agricoles pour apprendre aux différents professionnels à régler de manière optimale le moteur de leur tracteur et adapter leur conduite pour réduire leur consommation de carburant.






rucher école

une vingtaine de ruchesdans l’aggomération1

Le jardin Roussel à Seichamps

Au centre d’incinération à Ludres

40

En 2010, la consommation de l’éclairage public du Grand Nancy a diminué de 3 %, alors que le nombre de sources lumineuses n’a cessé d’augmenter en sept ans.

GrAnd nAnCY rAPPort dE dÉVELoPPEMEnt durABLE Pour unE AGGLoMÉrAtion ACCEssiBLE Et rEsPonsABLE

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Pour favoriser le bien-être des habitants, la Communauté urbaine a fait de la qualité de ses services et de ses équipements une priorité. En parallèle, elle s’engage activement dans la sensibilisation des habitants aux gestes durables et encourage le développement des énergies renouvelables. Son ambition aujourd’hui ? Améliorer encore le niveau de service rendu tout en favorisant l’exemplarité de ses compétences de proximité. Maîtriser la qualité et les coûts, développer les services numériques et renforcer le dialogue avec les habitants... Voilà quelques-uns des objectifs autour desquels le Grand Nancy est mobilisé.

POuR unE AgglOMÉRATIOnACCESSIblE ET RESPOnSAblE

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE


UNEPOLITIQUE


UNEPOLITIQUE


VILLE

UNEPOLITIQUE DES



UNEPOLITIQUE DE


UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL


CULTUREL ET HUMAIN

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Assurer la maintenance et éclairer la voirie, distribuer l’eau, collecter les déchets ménagers... Le Grand Nancy met en œuvre au quotidien des services de proximité dans un objectif d’efficacité économique et environnementale. Pour cultiver la qualité de vie dans l’agglomération.

unE POlITIquE DES SERvICES uRbAInS ET D’ÉCOlOgIE uRbAInE TOujOuRS PluS ExIgEAnTE

DÉChETS MÉnAgERS

Une gestion optimisée

Depuis 2001, le tonnage des déchets incinérés dans le Grand Nancy a diminué de 15 % tandis que celui des déchets recyclés s’est accru de 31%. Des évolutions positives liées à la baisse de la consommation, du poids des emballages, à la Redevance Spéciale incitant au tri des déchets, etc.Parallèlement, la collecte des emballages recyclables a augmenté de 37 %, et celle des déchets végétaux en déchetterie de 54 %. Ces résultats ont été obtenus notamment grâce à la restitution de plus de 2 000 tonnes de compost par an aux usagers et à la communication associée. Le taux de valorisation énergétique et matière s’élève à près de 90 % du tonnage global produit sur l’agglomération. Seuls 10 % sont enfouis.Par ailleurs, le nombre de conteneurs enterrés en secteur sauvegardé a été augmenté. Et afin de permettre la mise en place de la collecte sélective en habitat collectif, le nombre total de conteneurs semi-enterrés sur ses grands ensembles collectifs est passé d’une trentaine en 2001 à près de 550 en 2010.

+31% de déchets recyclés en 10 ans

contacts en 201023 000

Outil de sensibilisation du Grand Nancy au tri des déchets et à l’environnement en général, la Maison de la Propreté connaît un succès grandissant, avec plus de 12 000 appels téléphoniques reçus et plus de 11 000 visiteurs accueillis en 2010. Sa présence et celle sur le terrain des huit ambassadeurs du tri sont aujourd’hui requises à l’occasion des nombreuses manifestations ayant un lien avec l’écologie et le développement durable. Tel a été le cas lors de la 7e édition de Jardins de ville, Jardins de vie, où plus de 20 000 visiteurs se sont rendus au domaine de Montaigu le dernier week-end de septembre 2011.

COMMunICATIOnLa Maison de la Propreté sur le terrain


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Un Plan de Prévention des Risques Inondation a été mis en place pour la Meurthe sur toute sa traversée de l’agglomération. Il définit les règles d’urbanisation des terrains concernés par un risque d’inondation et les mesures prises par les communes pour assurer la sécurité des biens et des personnes.Concernant les ruisseaux et les réseaux d’eaux pluviales, 30 bassins de rétention ont été créés sur l’agglomération jusqu’en 2010 pour un volume global de plus de 220 000 m3. En 2011, un nouveau bassin de 40 000 m3 a été réalisé pour 830 000 € TTC sur le territoire de la commune de Ville-en-Vermois, sur le ruisseau de l’Hurpont, principal exutoire des eaux pluviales des zones industrielles de Ludres et de Fléville-devant-Nancy. Sa surface de 4,4 ha végétalisée à 98 % crée une zone humide favorable à la biodiversité.

Soucieux de mettre à disposition des Grands Nancéiens des outils de bonnes pratiques écologiques en milieu urbain, le Grand Nancy a mis en place dès 1997 une opération consistant à subventionner à 50 % l’acquisition de composteurs. De 2001 à 2010, quelques 1 000 appareils ont ainsi été financés chaque année.

Parallèlement, il accorde une subvention pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie fixée à la moitié du montant de l’équipement avec un plafond de 50 €. L’achat de plus de 1 610 récupérateurs d’eau pluviale a ainsi été aidé depuis la mise en place du dispositif en 2008. Le cap des 2 000 appareils devrait être dépassé au premier semestre 2012.

SOuTIEn fInAnCIERDes composteurs et des récupérateurs d’eau de pluie

En 2010, la consommation de l’éclairage public du Grand Nancy a diminué de 3 % alors que le nombre de sources lumineuses n’a cessé de se renforcer. Fin 2011, le réseau comptait 38 834 sources pour une puissance installée de 5,41 GW et une durée annuelle de fonctionnement d’environ 4 050 heures.Cette évolution positive est liée à la politique de gestion menée, plaçant prioritairement les crédits communautaires sur le renouvellement des matériels âgés, forts consommateurs d’énergie et à la faible efficacité lumineuse. Ceux-ci sont remplacés par de nouveaux équipements moins énergivores et plus efficaces. De quoi réduire la tension électrique fournie à la lampe (et ainsi diminuer la consommation énergétique) sans que le niveau d’éclairement en soit sensiblement changé.

ÉClAIRAgE PublICPlus performant et moins énergivore

RÉSEAux D’EAuDes branchements en plomb en voie de disparition

Un important programme de travaux vise à supprimer l’ensemble des branchements en plomb à l’horizon 2013, année où la norme de concentration de ce métal dans l’eau doit être divisée par 2,5 par rapport à l’actuelle. Le Grand Nancy remplace ainsi chaque année quelque 1 000 de ces branchements, qui concernent le bâti antérieur aux années 1960. Fin 2011, il en restait environ 3 200 sur le territoire communautaire, soit une réduction de leur nombre de 73 % depuis 2002.

PRÉvEnTIOn DES RISquESLes eaux pluviales maîtrisées

de consommation d’énergie en 2010-3 %






composteursrécupérateurs d’eau de pluie subventionnés

1 0001 610

plan de préventionbassins de rétention dans l’agglomération

130

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ChAuffAgE uRbAInET ÉnERgIES REnOuvElAblES

Le développement des énergies renouvelables

En parallèle des subventions accordées dans le cadre du plan de soutien aux énergies renouvelables et du programme d’acquisition de récupérateurs d’eaux pluviales, le Grand Nancy poursuit les objectifs européens des « 3 X 20 » en développant signifi cativement sur son territoire l’utilisation des énergies renouvelables. Récompensé lors du Sommet de l’énergie de Copenhague en 2009, le réseau de chaleur urbain de l’agglomération réunit des équipements exemplaires et innovants. La chauff erie écologique de Vandœuvre-lès-Nancy utilise ainsi 78 % d’énergies renouvelables ou récupérées, tandis que la chauff erie biomasse sur les Rives de Meurthe à Nancy et celle située rue Florentin – où un brûleur de graisses de récupération a été mis en place –ont porté leur part d’énergies renouvelables à 68 %. D’autres installations sont particulièrement remarquables comme la microcentrale de Méréville avec sa production d’hydroélectricité entre 5 et 9 GWh par an.L’incinération des ordures ménagères au centre de Ludres a permis en 2011 de valoriser 99 030 MWh de chaleur et 34 854 MWh d’électricité. Enfi n, 15 000 MWh de biogaz ont été produits à partir des boues issues de la dépollution des eaux usées à la station d’épuration de Maxéville.

vOIRIEDes équipements plus durables

La mise en œuvre d’enrobés « base température » lors des réfections de chaussée permet de diminuer les consommations d’énergie nécessaires et donc les émissions de gaz à eff et de serre. Suite aux essais satisfaisants eff ectués en 2010 et la pose de ce type de revêtement sur le parking du cours Léopold à Nancy en 2011, le Grand Nancy a décidé d’utiliser chaque fois que cela est possible cette technique. Par ailleurs, les enrobés utilisés sur le territoire sont désormais constitués d’au moins 20 % de matériaux recyclés.Dans le cadre de sa politique d’économie d’énergie pour les équipements de voirie et de parking, la Communauté urbaine a installé des feux tricolores à LED divisant la consommation d’énergie par 3 (38 carrefours équipés en 2010, soit 228 carrefours concernés sur les 402 existants), ainsi qu’un éclairage économe dans le parking Kennedy.

PlAn ClIMAT ÉnERgIE TERRITORIAlVers un plan d’actions partagé

Institué par le plan Climat national et repris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le plan Climat Énergie territorial poursuit deux objectifs au niveau local : l’atténuation des émissions de gaz à eff et de serre et l’adaptation aux changements climatiques.C’est pour mieux connaître son territoire que le Grand Nancy a mis en œuvre un bilan énergie territorial, qui permet d’avoir une photographie précise de la consommation énergétique et des émissions de gaz à eff et de serre par type d’énergie, secteur d’activité ou encore typologie de bâtiment.Après cette phase d’analyse, le Grand Nancy a lancé offi ciellement la phase opérationnelle de son plan Climat Énergie territorial avec une conférence inaugurale en janvier 2011 autour du climatologue et glaciologue, Jean Jouzel, prix Nobel de la Paix au sein du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat avec Al Gore. La campagne de communication « Face au climat, on a tous un rôle à jouer », qui a accompagné ce grand rendez-vous, a incité les habitants à se mobiliser pour réduire leurs émissions de gaz à eff et de serre au quotidien en s’engageant sur le site partenaire « le climat entre nos mains ». Conjointement, un travail de concertation entre le Grand Nancy et les diff érents acteurs du territoire continue de se déployer. Il ouvrira à la fi n de l’année 2012 sur un programme d’actions.

3 500 logements alimentés par chauffage urbain

Pour en savoir plus sur le plan Climat Energie territorial, lire aussi en page 55.

bilan énergiquepar commune1


La chauff erie écologique de Vandœuvre-lès-Nancy.

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DISTRIbuTIOn ET TRAITEMEnT DE l’EAu

La valorisation de l’eau à tous les niveaux

Depuis de nombreuses années, le Grand Nancy s’engage à économiser l’eau. En perfectionnant la qualité de son réseau et en rationalisant la distribution, le taux de rendement a augmenté de 16 points entre 2002 et 2010, passant de 66 à 82 %. Les actions de sensibilisation des habitants ont également permis une baisse de la consommation de 2 Mm3 entre 2002 et 2010. La qualité de l’eau potable distribuée est également au cœur des préoccupations. Grâce à la mise en service de l’usine d’ultrafiltration Edouard Imbeaux, elle est renforcée. Soucieux de préserver l’environnement, le Grand Nancy a diminué ses rejets d’azote de 57 % et ses rejets de phosphore de 81 % entre 2001 et 2010. Autre action éco-responsable, une installation de pompage a été aménagée à proximité du canal pour laver les bennes et bacs à ordures ménagères. Une initiative originale qui permet d’économiser 3 000 m3 d’eau potable par an.

Pour répondre à la législation européenne, le Grand Nancy a pris en 2011 la compétence de cartographie du bruit assumée jusqu’alors par les communes. Les documents établis en 2009 et 2010 ont ainsi été actualisés et affinés. L’analyse de leurs informations ainsi que des études plus approfondies ont permis de déterminer les sources des nuisances sonores. L’élaboration d’un plan d’actions en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement a ainsi pu être initiée.

PRÉvEnTIOnVers un plan d’actions pour prévenir le bruit

Depuis le mois d’octobre 2011, les usagers de la piscine ronde nagent à nouveau dans l’eau thermale, qui sort à 35 °C de la nappe des grès vosgiens et alimente l’équipement. La piscine olympique Nancy-Thermal offre désormais les mêmes avantages, grâce à la réalisation d’un nouveau forage permettant aujourd’hui à ce site historique de renouer avec son histoire.Si l’objectif pour le Grand Nancy est de poursuivre son travail pour

créer un pôle d’activités aquatiques tourné vers la forme, la détente et la santé, l’opération s’inscrit aussi dans une logique durable : elle permet en effet une économie en ressources énergétiques et en traitement.

PISCInE nAnCY-ThERMAlUne eau chaude naturelle

En cas de crise sanitaire grave touchant la qualité de l’eau au robinet, Allô Alerte permet de prévenir très rapidement par téléphone les habitants. Ce dispositif peut se concentrer sur un secteur donné ou être étendu à toute l’agglomération. L’ensemble des habitants peut être contacté en moins de deux heures. À noter que les habitants qui le souhaitent peuvent être prévenus sur leur téléphone portable plutôt que sur leur ligne fixe.

gESTIOn DES RISquESUne alerte téléphonique en cas de pollution de l’eau

Lancée en 2009, l’opération « sentinelles de l’air » s’est poursuivie en 2011 autour de la station d’épuration du Grand Nancy à Maxéville. Quinze riverains volontaires formés à reconnaitre différentes sources d’odeur ont noté depuis leur domicile leur perception de celles générées par l’installation traitant les effluents urbains de l’agglomération et les effluents industriels de la brasserie de Champigneulles. Les informations recueillies permettront à l’exploitant Veolia Eau de limiter les nuisances olfactives et améliorer la qualité de vie des habitants.

SEnTInEllES DE l’AIRDes nez pour la station d’épuration






Pour en savoir plus sur le futur complexe Nancy-Thermal, lire aussi en page 26.

-57% pour les rejets d’azote -87% pour le phosphore

entre 2001 et 2010

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Le Grand Banquet organisé au Plateau de Haye le 14 juillet 2011 avait réuni plus de 4 000 personnes.

GrAnd nAnCY rAPPort dE dÉVELoPPEMEnt durABLE Pour unE AGGLoMÉrAtion GÉnÉrEusE Et soLidAirE

4746

Promouvoir la cohésion sociale à l’échelle de l’ensemble des politiques publiques du Grand Nancy. À travers cette ambition, la Communauté urbaine affirme sa volonté de renforcer la mobilisation de ses partenaires, de faciliter l’accès du plus grand nombre aux services, de favoriser l’emploi et la formation, ou encore de consolider l’offre culturelle, de sports et de loisirs au bénéfice du plus grand nombre. Autant d’enjeux qui s’appuient sur une culture de la solidarité déjà bien ancrée dans les pratiques communautaires, et sur des outils ou dispositifs déployés à l’échelle du territoire, comme le programme urbain de cohésion sociale ou la Maison de l’Emploi du Grand Nancy.

POuR unE AgglOMÉRATIOngÉnÉREuSE ET SOlIDAIRE

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

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UNEPOLITIQUE


VILLE

UNEPOLITIQUE DES



UNEPOLITIQUE DE


UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL


CULTUREL ET HUMAIN

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Autour de la recherche du « mieux vivre ensemble », le programme de rénovation urbaine (PRU) du Grand Nancy rapproche enjeux sociaux, économiques et écologiques, conformément aux exigences de la Ville européenne durable. Du côté de l’environnement, les jardins partagés, le parc linéaire au Champ-le-Bœuf ou encore le projet de cheminement piétonnier le long des rives de Meurthe à Saint-Michel-Jéricho renforcent les atouts naturels des quartiers. Quant aux économies d’énergie, les chantiers du PRU, avec 2 230 démolitions, 1 759 reconstructions et 7 665 réhabilitations, permettront de diminuer de

plus de 20 % les consommations énergétiques et de plus de 60 % les rejets de CO2. Par ailleurs, la gestion urbaine de proximité s’engage à renforcer les services publics, améliorer le cadre de vie et impliquer au quotidien les habitants et les associations. Une meilleure gestion des espaces publics et de l’habitat, le développement du lien social, la médiation autour des chantiers ou encore la promotion de l’insertion professionnelle sont autant de défis à relever.

Le Grand Nancy s’engage à aller plus loin encore pour intégrer la cohésion sociale au cœur de l’ensemble de ses politiques publiques. Au profit d’un développement territorial plus harmonieux et solidaire.

unE POlITIquE DE COhÉSIOn SOCIAlE PARTAgÉE

PROgRAMME DE RÉnOvATIOn uRbAInE

Un programme ambitieux pour et avec les habitants

OCTObRE ROSETout un mois pour prévenir le cancer du sein

Atteindre d’ici à 2014 70 % de dépistage organisé du cancer du sein chez les femmes de 50 à 74 ans dans l’agglomération, tel est l’objectif de l’opération Octobre rose initiée en 2002. Pour sensibiliser les habitants, de nombreuses actions ont à nouveau été déployées en 2011 par le Grand Nancy, en lien avec les communes. Ainsi, de grandes marches roses ont été organisées à travers l’agglomération. Elles ont rassemblé 2 000 femmes. Parallèlement à ces rencontres festives, des conférences, des permanences d’associations et diverses animations ont permis d’échanger en toute liberté sur la question du cancer du sein.

participants à la course rose2 000

94% des opérations en travaux ou à l’étude


La Californie à Jarville-la-Malgrange

4948

ÉCOquARTIER

Le Grand Prix national pour le Plateau de Haye

Parmi les 393 candidatures reçues au deuxième appel à projets ÉcoQuartiers 2011, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a choisi de distinguer le Plateau de Haye en lui décernant le Grand Prix national. Situé sur les communes de Nancy, Laxou et Maxéville, ce nouveau morceau d’agglomération éco-responsable répond en effet aux exigences de la Ville européenne durable et du Grenelle de l’environnement. Le projet de renouvellement urbain a été construit autour de trois grandes orientations : un nouveau lien entre habitants et territoire, avec notamment des démarches participatives et conviviales, comme « les Aventures partagées » initiées en 2009 et qui ont rassemblé plusieurs milliers de participants et une centaine d’associations, ou encore l’organisation de La Grande Table le 14 juillet 2011 ; une gouvernance innovante grâce à une large concertation menée avec l’ensemble des acteurs ; la place de la forêt en ville, comme en témoignent la gestion des eaux pluviales, ou l’aménagement d’un jardin botanique forestier.

Depuis 2007, le Grand Nancy met à la disposition des personnes en auto-traitement un dispositif de récupération des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Les particuliers retirent auprès de leur pharmacien des conteneurs hermétiques, avant de les déposer dans l’un des cinq points d’apport volontaire automatisés de l’agglomération. Les déchets sont ensuite acheminés vers le centre de valorisation de Ludres où ils suivent un circuit spécifique. Ce service gratuit pour les particuliers automédicalisés a permis de récolter en 2011, 2,8 tonnes de déchets.

DÉChETS MÉDICAuxUne collecte sécurisée

PRÉvEnTIOnUn programme de lutte contre l’arrêt cardiaque

Dans le cadre de l’association Grand Nancy Défi’b et en lien avec le CHU de Nancy, la Communauté urbaine a mobilisé un réseau d’habitants pour réduire le temps d’intervention des secours lors d’un arrêt cardiaque. Équipés d’un défibrillateur, ces sauveteurs volontaires de proximité, qui assurent des permanences régulières dans leur quartier, peuvent ainsi intervenir dans un délai de cinq minutes auprès d’une victime. Onze communes de l’agglomération sont engagées dans ce dispositif, rassemblant 280 sauveteurs volontaires de proximité.

sauveteurs volontaires dans l’agglo280

MARChÉS PublICSDes clauses d’insertion pour le programme de rénovation urbaine

En lien avec la Maison de l’Emploi du Grand Nancy, l’intégration des clauses d’insertion dans les marchés publics de la Communauté urbaine constitue un levier supplémentaire pour favoriser l’insertion des publics éloignés de l’emploi. Dans le cadre du programme de rénovation urbaine par exemple, 314 418 heures d’insertion ont été réalisées au 30 septembre 2011, soit 172 équivalents temps plein annuels.

PROjET uRbAIn DE COhÉSIOn SOCIAlEConjuguer l’urbain avec l’humain

Renforcer la cohésion sociale et assurer l’égalité des chances, tels sont les objectifs du projet urbain de cohésion sociale (PUCS) adopté par les vingt communes du Grand Nancy pour la période 2007-2012. Socle fondateur des stratégies de développement social, le PUCS repose sur des politiques publiques cohérentes à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur des projets de territoire spécifiques aux quartiers prioritaires. Sa mise en œuvre opérationnelle permet de soutenir de nombreuses actions dans les domaines de l’emploi et de l’insertion, de la santé et du handicap, de la prévention et de la sécurité, et enfin, de l’éducation, des loisirs et de la culture, pour un montant global s’élevant à plus de 1,2 M€ en 2010.

Pour en savoir plus sur l’EcoQuartier Plateau de Haye, lire aussi en pages 26, 32 et 56.

50

Pour faciliter les cheminements dans l’agglomération, des travaux de voirie ont été effectués en 2011, à hauteur de 10 M€ pour les travaux neufs et de 5 M€ pour la maintenance et l’entretien. Côté transports

en commun, 37 % des points d’arrêt du Grand Nancy sont désormais aménagés et cinq lignes du réseau sont accessibles aux personnes handicapées. À l’horizon 2015, le parc de véhicules sera entièrement accessible.L’année 2011 a également été l’occasion de planifier la mise en accessibilité des établissements communautaires. Quant au logement, le 6e programme local de l’habitat durable prévoit de recenser l’offre de logements adaptés et de poursuivre leur développement afin de favoriser le maintien des personnes handicapées à domicile.

Pour en savoir plus sur le handicap, lire aussi en pages 20, 60 et 63.

hAnDICAPLes progrès réalisés pour l’accessibilité

En 2011, le Grand Nancy a versé 66 000 € aux exploitants des petites salles de cinéma et aux salles labellisées « art et essai » pour les accompagner dans leur fonctionnement et dans leurs investissements, notamment dans le cadre du passage au numérique. Ce coup de pouce s’appuie sur des projets cinématographiques mis en place à destination des enfants ou des seniors en partenariat avec l’Éducation nationale, les centres communaux d’action sociale, les centres de loisirs et différentes associations. Dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, 6 400 enfants de l’agglomération ont également bénéficié en 2011 d’une entrée à tarif réduit au cinéma Royal à Saint-Max.

CInÉMAS InDÉPEnDAnTSUn soutien aux projets cinématographiques

Tout au long de l’année, la Communauté urbaine apporte son soutien à de grandes manifestations sportives et culturelles qui rassemblent un public nombreux. Des subventions et des prestations techniques sont ainsi accordées entre autres au Meeting Stanislas, à la Course de Saint-Nicolas, au Semi-marathon du Grand Nancy ou encore au Meeting international de natation. La Communauté urbaine est également aux côtés des institutions culturelles, comme le Centre culturel André Malraux ou le festival Nancy Jazz Pulsations, tant au titre de l’accompagnement de la vie étudiante que de la cohésion sociale. À l’occasion de son 20e anniversaire, le festival Aux Actes Citoyens à Tomblaine a également été soutenu financièrement. Enfin, du côté du Sillon lorrain, une offre culturelle régionale se dessine avec notamment le travail de mise en réseau des scènes lyriques lorraines.

gRAnDS REnDEZ-vOuS

Bien vivre ensemble !

Facilitant l’accès du plus grand nombre à ses piscines, le pôle aquatique du Grand Nancy a totalisé environ 1 million d’entrées en 2011. Durant les congés scolaires, quelque 50 000 jeunes ont bénéficié du tarif unique de l’opération à 1€ en direction des 4-17 ans.Ses sept établissements accueillent 700 classes, représentant 89 groupes scolaires et 17 000 élèves à l’année, dans le cadre du programme gratuit d’apprentissage de la natation à

destination des élèves de 6 à 10 ans.Depuis 2007, le pôle aquatique détient le label national « Tourisme et Handicap » pour ses efforts réguliers entrepris en vue d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées dans les différentes piscines de l’agglomération. Chaque année, plus de 40 000 entrées « handicapés » sont enregistrées, permettant à ce public de bénéficier gratuitement des aménagements réalisés sur l’ensemble des sites.

PôlE AquATIquEOuvert à tous !

d’usagers par an 1 MIllIOn

Dans le cadre de sa politique internationale de solidarité, le Grand Nancy s’investit depuis 2006 en faveur des populations les plus défavorisées par un soutien financier aux organismes porteurs de projets en matière d’eau et d’assainissement.Au titre du Fonds Eau, quatre programmes ont fait l’objet de subventions en 2011. Une enveloppe de 7 018 € a ainsi été allouée aux Amis de Charles de Foucauld pour leur projet d’automatisation de forage et de construction d’un château d’eau au Burkina Faso, et 5 158 € à Africalor pour l’alimentation en eau de six villages au Tchad. Enfin, 19 000 € et 27 200 € ont été attribués à l’association Réseau des Experts pour l’environnement (AREED) pour ses projets au Bénin et au Togo.

SOlIDARITÉAction en Afrique pour le Fonds Eau


5150

Le Conservatoire régional du Grand Nancy compte 1 750 élèves. 675 d’entre eux sont exonérés de frais de scolarité ou de frais de location d’instruments. Sont concernés par ce dispositif les élèves des classes en horaires aménagés,

les étudiants en musicologie, les enfants en éveil musical, les participants aux ateliers de découverte instrumentale, les adultes amateurs ou encore les familles les plus modestes. L’ensemble des concerts et auditions du Conservatoire sont également accessibles gratuitement, soit environ 130 rendez-vous annuels qui ont rassemblé 10 000 spectateurs. Quelques interventions ont également été organisées dans les maisons de retraite.

COnSERvATOIRE RÉgIOnAl Du gRAnD nAnCYUn accès favorisé

MAISOnS DE lA juSTICE ET Du DROITPromouvoir la justice de proximité

Implantées depuis 2001 dans des quartiers prioritaires à Vandœuvre-lès-Nancy, Tomblaine et sur le Plateau de Haye à Nancy, Laxou et Maxéville, les Maisons de la Justice et du Droit proposent de nouvelles formes d’exercice de la justice, tout en renouant le lien entre habitants et institutions publiques. Lieux privilégiés de la conciliation judiciaire, elles possèdent une triple mission : l’information juridique gratuite du citoyen, la médiation pénale pour des litiges de la vie quotidienne et l’aide aux victimes d’infractions pénales. Les trois structures ont répondu à 11 507demandes de renseignements. Sur ce total, 2 302 personnes ont été reçues en entretien individuel.

CulTuRE SCIEnTIfIquE ET TEChnIquE

Des actions de promotion sur de nombreux fronts

En 2011 environ 71 000 personnes ont visité le jardin botanique du Montet à Villers-lès-Nancy et 9 000 le musée de l’Histoire du fer à Jarville-la-Malgrange. 3e musée de Lorraine en termes de fréquentation, le Muséum-Aquarium de Nancy a pour sa part accueilli environ 89 000 visiteurs. Des chiffres correspondant à une hausse de fréquentation globale de 27 % par rapport à l’année précédente. Ces trois établissements communautaires ont renforcé leurs opérations de sensibilisation auprès de publics très divers. Ils mènent en parallèle une politique de cohésion partagée avec le lancement d’aménagements destinés à obtenir le label « Tourisme handicap » et différentes activités de médiation.Pour sa part, le réseau Sciences, Innovation, Société s’est réuni dix fois en 2011 pour échanger sur ses projets et éditer deux brochures semestrielles d’information sur ses actions.La Communauté urbaine accompagne également la démarche « les Mains à la pâte ». Pour l’année scolaire 2010-2011, le Centre pilote de Maxéville a accueilli 24 classes en école primaire accompagnées de leur enseignant, qui ont bénéficié d’une ouverture sur la pratique des sciences.

Depuis 2010, la Maison de l’Emploi du Grand Nancy se mobilise pour mieux accompagner les publics les plus en difficulté avec le Plan local pour l’insertion et l’emploi. Chaque année, ce dispositif intègre près de 600 nouvelles personnes et gère environ 1 200 parcours d’insertion personnalisés. Quant à l’accompagnement des moins de 25 ans, la Mission locale a accueilli plus de 5 239 jeunes en 2011. Sur ce total, ils sont 1 369 à avoir accédé à une formation dans l’année et 1 310 à un emploi.La Maison de l’Emploi pilote également un plan de lutte contre les discriminations, Plus de 200 personnes ont trouvé un emploi ou suivi une formation qualifiante grâce à ce dispositif.

MAISOn DE l’EMPlOI Du gRAnD nAnCYFavoriser l’insertion professionnelle

visiteurs en 2011 pour les musées de l’agglo16 000

PlAn jEunESUne politique dynamique en faveur des 16-25 ans

Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, leur mobilité, leur accès au logement ou encore leur santé au quotidien… C’est parce que les jeunes ont des problématiques de vie originales que la Communauté urbaine a adopté en janvier 2011 un plan d’actions en leur faveur. Porté par la Maison de l’Emploi, ce dispositif donne une large priorité à l’emploi et à l’engagement citoyen des 16-25 ans. Avec l’appui de la Mission locale, le Grand Nancy s’est notamment mobilisé aux côtés des communes pour accueillir une trentaine de jeunes désireux de mener à bien des projets d’utilité locale dans le cadre du service civique mis en place au niveau national.

Pour en savoir plus sur les mesures en faveur des jeunes, lire aussi en page 60.

52

Instance consultative innovante, le Conseil de Développement durable, qui vient de fêter ses dix ans, réunit l’ensemble des talents et acteurs socioprofessionnels de l’agglomération.

GrAnd nAnCY rAPPort dE dÉVELoPPEMEnt durABLE Pour unE AGGLoMÉrAtion d’ÉCHAnGEs, dE diALoGuE Et dE PArtAGE

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Renforcer les partenariats avec l’ensemble des acteurs institutionnels du territoire et au-delà. Promouvoir la participation des citoyens et des talents de l’agglomération dans la vie quotidienne du Grand Nancy. Favoriser une nouvelle manière de mettre en œuvre l’action publique en optimisant l’articulation des politiques communautaires entre elles. Dans le domaine de la gouvernance, la Communauté urbaine s’appuie sur des pratiques déjà bien ancrées dans le quotidien de l’agglomération. Grâce à l’activité du Conseil de Développement durable, mais aussi aux formes de dialogue développées au sein des territoires à enjeux ou encore des deux ÉcoQuartiers. Aujourd’hui, la Communauté urbaine s’engage à approfondir encore ce dialogue au profit d’un projet d’agglomération partagé.

POuR unE AgglOMÉRATIOnD’ÉChAngES, DE DIAlOguE ET DE PARTAgE

UNEPOLITIQUE

D'ÉCO-AMÉNAGEMENT

INTÉGRÉE

UNEPOLITIQUE


UNEPOLITIQUE


UNEPOLITIQUE


VILLE

UNEPOLITIQUE DES



UNEPOLITIQUE DE


UNEGOUVERNANCE À

APPROFONDIRSOCIAL


CULTUREL ET HUMAIN

54

La Communauté urbaine fait vivre des espaces de dialogue et de rencontres aux contours nouveaux. Pour renouveler les modalités de conduite de l’action publique et alimenter sa stratégie avec les habitants et l’ensemble des partenaires de l’agglomération.

unE gOuvERnAnCE À APPROfOnDIR

Un pas décisif a été franchi en 2011 par les membres du Sillon lorrain, qui ont délibéré pour la création du premier pôle métropolitain de France. Un modèle de développement inédit, transcendant les périmètres administratifs, qui a été officialisé le 18 décembre dernier par arrêté du Préfet de Meurthe-et-Moselle. Porté par les villes de Thionville, Metz, Nancy et Épinal, la Communauté d’agglomération Thionville-Portes de France, la Communauté d’agglomération de Metz Métropole, la Communauté de communes d’Épinal-Golbey et la Communauté urbaine du Grand Nancy, le Sillon lorrain se structure actuellement juridiquement pour développer des services de haut niveau pour les Lorrains dans les domaines universitaire, médical, culturel et touristique. Optimiser les ressources disponibles pour renforcer la qualité de vie des habitants, grâce à leur mutualisation au sein d’un espace

géographique cohérent et lisible à l’échelle européenne : la dynamique déployée par le Sillon lorrain est bien en phase avec les enjeux du développement durable.

SCOT SuD MEuRThE-ET-MOSEllEAccompagner l’aménagement durable du territoire

La Communauté urbaine est mobilisée pour accompagner l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et participe notamment aux différentes instances : bureau, comité syndical, comités techniques, ateliers, conférences, comité de coordination et de suivi collectivités-État… Son statut de principal pôle urbain du territoire, à dimension métropolitaine, lui confère un rôle particulier et lui permet d’affirmer son engagement dans le dispositif.

TERRITOIRES À EnjEuxUne gouvernance innovante

Les Rives de Meurthe, l’ÉcoQuartier Plateau de Haye et l’ÉcoQuartier Nancy Grand Cœur, les Plaines Rive Droite, le Plateau de Brabois et le Secteur Sud-Est : le Grand Nancy est organisé aujourd’hui en plusieurs pôles attractifs, qui appellent une mobilisation de tous les acteurs pour réussir leur développement durable. Se déployant sur plusieurs communes, ces territoires stratégiques illustrent une nouvelle forme de gouvernance de l’intercommunalité.En 2011, les différents territoires à enjeux ont tous connu une actualité, à l’image des Plaines Rive Droite par exemple qui ont vu les grandes orientations de leur schéma de développement durable adoptées à l’unanimité en Conseil le 16 décembre 2011.

SIllOn lORRAIn

Le premier pôle métropolitain français

Pour piloter ses grandes politiques publiques, la Communauté urbaine anime, conformément à la législation, de nombreuses instances de pilotage, qui sont autant d’espaces de concertation, comme le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, dont les membres participent également au groupe des correspondants locaux de sécurité.De la même manière, la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées est composée des maires des communes, des partenaires associatifs et des vice-présidents concernés. Sa réunion en assemblée plénière en 2011 a permis de faire état de l’avancement des politiques publiques du Grand Nancy dans la prise en compte des personnes handicapées.Organe de pilotage et de débat sur la politique de l’habitat, la conférence intercommunale du logement s’est réunie en assemblée plénière à huit reprises en 2010. Elle aura notamment été l’instance de concertation pour l’élaboration du 6e Programme local de l’Habitat durable. Enfin, la Maison de l’Emploi du Grand Nancy associe elle aussi les maires de l’ensemble des communes aux côtés de la Communauté urbaine, du Département et de l’État au sein de son Conseil d’administration.

InSTAnCES DE PIlOTAgE

Des politiques publiques partagées


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AÉROPôlE Du gRAnD nAnCY À TOMblAInEConstitution d’un comité d’orientation

La nouvelle délégation de service public actée sur l’aéropôle du Grand Nancy à Tomblaine au 1er janvier 2012, a été l’occasion de mettre en place un comité d’orientation placé auprès du délégant et du délégataire. Son rôle : observer les développements et émettre tous avis et propositions utiles. Il est constitué à parité entre élus du Grand Nancy et représentants des communes du territoire à enjeux des Plaines Rive Droite à savoir Art-Sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Nancy, Pulnoy, Saint Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps et Tomblaine.






Dans le cadre de l’élaboration de son plan Climat Énergie territorial, la mobilisation des acteurs locaux est un axe primordial. C’est dans cet esprit que le Grand Nancy a demandé à chaque commune de nommer deux référents « Énergie-Climat », l’un élu et l’autre des services. Baptisée « Club Climat Énergie », cette instance permet de réunir les communes et le Grand Nancy autour d’interventions d’experts, et de développer ainsi une dynamique et une culture technique commune. Les premières rencontres ont eu lieu en 2011 sur les thèmes des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), du délestage électrique, des véhicules propres, du bilan carbone et de la concertation autour du plan Climat Énergie territorial.

PlAn ClIMAT ÉnERgIE TERRITORIAlDes référents pour chaque commune

Pour en savoir plus sur le plan Climat Energie territorial, lire aussi en page 44.

RÉfÉREnTS DE TERRITOIREUn trait d’union avec les communes

Les douze référents de territoire en poste sur l’ensemble de l’agglomération ont administré en 2011 quelque 26 507 requêtes, dont 25 % concernent le nettoiement et 23 % la voirie. Ces agents de terrain, qui veillent sur l’espace public, assurent un lien essentiel entre les services techniques communautaires, les communes et les habitants.

requêtestraitées en 201126 507

Pour répondre à l’évolution du Code général des collectivités territoriales, le Grand Nancy a mis à la disposition des maires de l’agglomération une édition territorialisée de son rapport d’activité. Au-delà de l’obligation légale, ce recensement minutieux des actions de la Communauté urbaine permet de rendre compte du travail de proximité déployé en lien avec les communes dans une logique de dialogue.

RAPPORT D’ACTIvITÉ TERRITORIAlISÉPour une meilleure information des maires

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Espace de libre expression, le Conseil de la Vie étudiante réunit étudiants, représentants de l’Université de Lorraine, du Crous, des mutuelles ou encore des syndicats. Initié en novembre 2009, il doit permettre de mieux prendre en compte les attentes des étudiants afin de trouver avec eux des réponses concrètes pour renforcer leur qualité de vie.Après s’être mobilisé autour des déplacements, en 2011, le Conseil de la Vie étudiante a présenté

plusieurs motions sur le thème du sport pour demande d’expertise auprès des services. L’assemblée s’est réunie à quatre reprises en assemblée plénière au cours de l’année écoulée.

COnSEIl DE lA vIE ÉTuDIAnTERépondre aux attentes des étudiants

La Maison de l’Habitat et du Développement durable, la Maison du Vélo du Grand Nancy et la Maison de la Propreté : ces trois structures se distinguent par leur capacité à rencontrer les usagers et à diffuser leur message de sensibilisation au plus près du terrain. Bénéficiant de locaux personnalisés ouverts aux usagers, ils incarnent une nouvelle manière de concevoir le service public en favorisant la transversalité de l’information. En 2011, ces établissements ont renseigné près de 14 000 habitants, sans oublier les actions réalisées en porte-à-porte par les ambassadeurs du tri par exemple ou encore les animations proposées par la Maison du Vélo.

InfORMATIOn ET COMMunICATIOnTrois Maisons pour informer les habitants

habitants renseignés14 000

Le Conseil de Développement durable s’est affirmé comme une instance consultative innovante au sein du Grand Nancy. Comptant 100 membres bénévoles, il accueille l’ensemble des talents et acteurs socioprofessionnels de l’agglomération, ainsi qu’un représentant de chaque commune tiré au sort parmi les habitants inscrits sur les listes électorales.En 2011, le Conseil s’est tout particulièrement mobilisé autour de l’actualisation du projet d’agglomération. Cette année, il vient par ailleurs de fêter son 10e anniversaire lors d’une soirée-débat sur les thèmes de la participation citoyenne et de la ville durable, à l’occasion de laquelle il a publié sa contribution : « 2025, Grand Nancy durable - Un Nouvel Art de Ville ».

COnSEIl DE DÉvElOPPEMEnT DuRAblE

Un laboratoire d’idées

Le déploiement des ÉcoQuartiers est aussi l’opportunité d’expérimenter de nouvelles formes de concertation, à l’image du conseil de gouvernance installé le 12 octobre 2010 à la Fabrique, au rez-de-chaussée de l’immeuble République. Dans ce cadre, des ateliers animés par une équipe de sociologues de l’Université de Lorraine ont réuni l’an passé 130 citoyens, élus et techniciens, qui ont partagé leur vision du quartier gare. La restitution de ces travaux a été réalisée en décembre dernier.Afin de fédérer l’ensemble des acteurs du projet de rénovation urbaine de l’ÉcoQuartier Plateau de Haye à Nancy, Laxou et Maxéville, un Conseil de développement a été installé le 7 janvier 2010. Pour mieux prendre en compte les attentes des habitants, des ateliers participatifs ont été proposés pour construire un projet de territoire.

ÉCOquARTIERSUne Fabrique et un Conseil de développement

Pour en savoir plus sur les ÉcoQuartiers Nancy Grand Cœur et Plateau de Haye, lire aussi en pages 24, 26, 32, 49 et 56.


5756

Après le Japon en 2011, la Maison du Vélo du Grand Nancy a mis le Sénégal à l’honneur en janvier dernier. Comme la Maison de la Propreté et la Maison de l’Habitat et du Développement durable, elle constitue une structure originale pour accueillir le public.

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Du jardinier à l’ingénieur informatique, en passant par les maîtres nageurs, les égoutiers, les ambassadeurs du tri ou les référents de territoire... La Communauté urbaine recense 137 métiers.

GrAnd nAnCY rAPPort dE dÉVELoPPEMEnt durABLE Pour unE AGGLoMÉrAtion EXEMPLAirE Et rEsPonsABLE

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C’est grâce à l’investissement de centaines de professionnels et une organisation en phase avec la réalité du terrain que le Grand Nancy déploie son action. La gestion des ressources humaines, des finances, mais aussi des moyens généraux, de la commande publique, des systèmes d’information et du patrimoine : ces missions occupent une place centrale dans le quotidien de l’intercommunalité. À l’image des grandes politiques publiques de l’agglomération, elles intègrent elles aussi les enjeux du développement durable en favorisant l’accueil des personnes handicapées au sein de la Communauté urbaine par exemple ou en expérimentant la mise en place de critères développement durable au niveau des marchés publics.

POuR unE AgglOMÉRATIOnExEMPlAIRE ET RESPOnSAblE

PARTIE 2

60

La mise en place d’une Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC) inscrit la Communauté urbaine dans une politique de gestion des effectifs sur le moyen terme. Cette démarche tend à renforcer l’accompagnement individualisé de l’agent (recrutement, mobilité, sécurité, départ en retraite…) et à intégrer les nouveaux dispositifs de formation tout au long de la vie. Au cours de l’année 2010, la GPEEC, s’appuyant sur 12 groupes de travail rassemblant plus de 130 agents, a permis d’identifier précisément les 137 métiers communautaires et de construire le répertoire associé. Les actions des années 2011 et 2012 ont pour objectif l’élaboration concertée entre les managers et les agents de toutes les définitions de poste.

À travers son plan Jeunes 2011, le Grand Nancy soutient tout particulièrement les 16-25 ans. Parmi ses actions figure l’accueil de volontaires en service civique sur des missions d’intérêt général, telles que la médiation ou la sensibilisation. Pour l’année scolaire 2011-2012, le Grand Nancy emploie par ailleurs 45 apprentis dans tous les secteurs d’activités pour des qualifications allant du CAP au diplôme d’ingénieur.

La Communauté urbaine accueille également des étudiants en stage scolaire pour des périodes d’observation, de formation et d’analyse d’une situation professionnelle. En 2011, 152 stagiaires scolaires ont réalisé une immersion dans le milieu professionnel dans tous les secteurs d’activités du Grand Nancy et pour tous les niveaux de scolarité.

PROMOuvOIR lES RESSOuRCES huMAInES

La Communauté urbaine s’est engagée dans une politique d’emploi et d’intégration des agents en situation de handicap. Elle est ainsi passée d’un taux de travailleurs handicapés de 2,25 % au 1er janvier 2005 à un taux de 5,47 % au 1er janvier 2010. La signature d’une convention avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) au 31 décembre 2010 pour une période de 3 ans constitue un soutien important pour l’intercommunalité afin d’atteindre l’obligation légale de 6 %. Parmi les actions réalisées en 2010 et 2011, qui ont fait l’objet d’un soutien du FIPHFP, on peut noter les aménagements du bâtiment Chalnot dans le domaine de l’accessibilité (300 000 € de subvention exceptionnelle) et la réalisation d’une semaine de sensibilisation au handicap du 28 novembre au 2 décembre 2011, qui a accueilli près de 500 participants.

hAnDICAP

Une politique d’emploi et d’intégration des agents

PlAn jEunESPromouvoir l’égalité des chances et l’insertion professionnelle

apprentis et

stagiaires en 201145 152

ÉvOluTIOn PROfESSIOnnEllEUne charte pour promouvoir la mobilité interne

En 2011, le Grand Nancy a travaillé à la formalisation d’un dispositif de mobilité interne, qui doit offrir aux agents des moyens d’évolution professionnelle et les faire participer à la construction de leur parcours professionnel. Le projet repose notamment sur la mise en place d’une charte de la mobilité interne, dont l’élaboration se poursuit.

hYgIènE ET SÉCuRITÉLa sécurité des agents avant tout

Les actions menées par la Communauté urbaine ont permis de consolider les acquis en matière de sécurité au travail. Ainsi, 215 agents du Grand Nancy ont reçu à ce jour la formation de sauveteurs-secouristes du travail et détiennent le titre de SST. En 2011, 33 agents ont été nouvellement formés et 69 agents SST ont réalisé un recyclage. En novembre 2010, un agent ergonome a participé à la mise en œuvre et à l’animation d’une

sensibilisation à la conduite de véhicule. Enfin, en 2012, un marché concernant la conduite préventive des véhicules (poids lourds et véhicules légers) et abordant notamment le thème de l’éco-conduite va être lancé. Cette formation permettra aux agents d’acquérir et de perfectionner leurs connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité routière.

agents titulaires du brevet de sauveteur-secouriste du travail215

gESTIOn PRÉvISIOnnEllE DES EffECTIfS, DES EMPlOIS ET DES COMPÉTEnCESRenforcer l’accompagnement individualisé des agents


Pour en savoir plus sur le plan Jeunes du Grand Nancy, lire aussi en page 51.


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En 2011, près de 500 personnes ont participé aux animations organisées dans le cadre de la Semaine de sensibilisation au handicap par le Grand Nancy en lien avec la Ville de Nancy, le Centre communal d’action sociale de Nancy et l’Opéra national de Lorraine.

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unE COnSOMMATIOn RESPOnSAblE En MATIèRE DE MOYEnS gÉnÉRAux

MObIlITÉ

Des déplacements plus durables

La Communauté urbaine s’est engagée dans un Plan de Déplacements Inter-Administrations (PDIA) avec la Mairie de Nancy, la Préfecture de Meurthe-et-Moselle et les services de la Direction départementale des territoires. Ce dispositif favorise les transports en commun grâce à une participation de 50 % aux frais de déplacement des salariés. En parallèle, le Grand Nancy met à la disposition de ses agents 60 vélos (dont 20 acquis en 2011) pour effectuer leurs trajets domicile-travail ou professionnels. Proposer un service de covoiturage, mutualiser davantage les véhicules de service pour les déplacements professionnels et regrouper des services sur l’immeuble Chalnot font également partie des mesures prises en faveur de ce PDIA. La Communauté urbaine renouvelle également progressivement son parc de véhicules de liaison avec des véhicules propres. Au 31 décembre 2011, sur un parc de 194 véhicules de liaison, 129 étaient des véhicules GPL, soit 66,5 %.

Malgré un nombre croissant de dossiers gérés par le Grand Nancy, la consommation de papier se stabilise grâce à des dispositions prises pour limiter la production de documents avec l’acquisition de multifonctions connectés

supprimant les télécopieurs et les imprimantes personnelles. Par défaut, la configuration des impressions s’établit recto-verso. La Communauté urbaine a aussi généralisé l’usage de papier recyclé depuis déjà cinq ans.Enfin, chaque bureau est équipé de corbeilles bleues spécifiques pour recevoir les papiers à recycler, et des boîtiers de récupération des piles et des cartouches d’encre sont disponibles sur les sites communautaires.

TRI ET RATIOnAlISATIOn DES COnSOMMATIOnSDes services exemplaires dans la vie quotidienne

SERvICES TEChnIquESDes déchets bien traités

En 2011, l’activité des services propreté, voirie, espaces verts et du garage communautaire a généré 6 321 tonnes de déchets dits banals et 5,8 tonnes de déchets industriels dangereux. Des matériaux qui font l’objet d’un suivi réglementaire et sont éliminés dans les filières appropriées. Les déchets banals, quant à eux, sont valorisés à hauteur de 60 % par compostage, valorisation énergétique ou recyclage des produits ou des matières.

En 2011, la Communauté urbaine a passé des commandes auprès de 34 Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). Parmi ces sociétés, on peut citer l’Atelier de la Roselière, fabricant de sacs-poubelle, ou l’ESAT « Les Menhirs », qui propose un service de mise sous pli.À noter que le Grand Nancy change régulièrement de prestataires de façon à satisfaire le plus grand nombre d’entreprises d’insertion.

SOlIDARITÉContribuer à l’insertion des personnes handicapées

COuRRIERDes tournées pour la distribution des plis

Le Grand Nancy assure la desserte de 29 sites de l’agglomération dans le cadre d’une navette hebdomadaire, dont le parcours est optimisé en fonction des lieux à desservir et des distances entre eux. La Préfecture de Meurthe-et-Moselle mais aussi l’ensemble des communes de l’agglomération, par exemple, bénéficient d’un acheminement régulier de plis ou de documents volumineux ainsi regroupés, permettant des économies d’affranchissement.

1 plan de déplacements inter-administration 66,5% de véhicules

gPl


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CAP SuR l’ACCESSIbIlITÉ ET lA quAlITÉ Du PATRIMOInE COMMunAuTAIRE

Afin de réduire les fortes odeurs de bitume se dégageant des deux terrasses du patio du premier étage de l’immeuble Kennedy, celles-ci vont être végétalisées au début du printemps, pour un coût de 42 000 € HT. Quant aux équipements du jardin botanique du Montet, jusqu’ici alimentés au gaz, ils sont désormais raccordés au réseau de chauffage urbain du Grand Nancy à Vandœuvre-lès-Nancy. Composé à 85 % d’énergies renouvelables, il va permettre d’économiser 550 tonnes de CO2 chaque année, soit l’équivalent du dioxyde de carbone produit annuellement par un parc de 420 voitures. Enfin, le musée de l’histoire du Fer de Jarville-la-Malgrange, auparavant doté d’une chaudière fonctionnant au fioul, a été équipé en 2011 d’un système gaz beaucoup plus performant, permettant de réaliser une économie de chauffage de l’ordre de 20 %. L’investissement pour ce projet s’est monté à 162 300 €.

gRAnDS ÉquIPEMEnTSUn cadre de vie plus durable IMMEublE ChAlnOT

Un bâtiment exemplaire

Les locaux historiques des services de la Communauté urbaine ayant atteint leur capacité maximale, 244 agents communautaires, répartis dans 161 bureaux, ont en avril 2011 élu domicile dans l’immeuble Chalnot à Nancy. Illustrant la gestion patrimoniale active du Grand

Nancy, ce nouvel espace de travail situé à 100 mètres de l’immeuble Kennedy, multiplie les bonnes pratiques en matière de développement durable. Ainsi, l’un des premiers principes mis en œuvre lors de la réhabilitation de l’immeuble a été de réaliser un chantier propre avec la mise en place de bennes multiples en vue de procéder au tri des déchets de chantier et d’activités. Concernant les finitions, 12 205 m² de peinture en phase aqueuse à faible teneur en COV ont été utilisés pour la partie communautaire. Afin de réduire l’impact de l’éclairage sur l’environnement, l’ensemble des systèmes installés sont à commande automatique avec détection de présence et de mouvement. Les luminaires sur pied de chacun des bureaux intègrent également ce principe, complété par un système de gradation automatique de la lumière. Enfin, la gestion des déchets par la mise en place d’un système de tri sélectif « à la source » et la valorisation des mobiliers et équipements obsolètes en lien avec l’association Envie contribuent à inscrire le Grand Nancy dans une dynamique d’administration responsable.

L’ensemble des locaux de l’immeuble Chalnot ont été conçus pour être accessibles aux personnes en situation de handicap, et plus particulièrement aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, un ascenseur spécifique a été construit pour rendre le bâtiment accessible depuis la rue Chalnot. Une signalétique adaptée a également été installée, ainsi que des locaux « refuges » à chaque étage. Enfin, toutes les portes ont été élargies après recloisonnement général, et des sanitaires neufs et adaptés ont été aménagés à chaque niveau.L’année 2011 a également été consacrée à la planification et au montage de l’opération de mise en accessibilité du patrimoine bâti de la Communauté urbaine.

ACCESSIbIlITÉUn bâtiment adapté au handicap






-550 t de rejets de CO2 grâce au raccordement du jardin botanique au chauffage urbain


64

La Communauté urbaine utilise depuis 2005 une plate-forme de dématérialisation des marchés mutualisée avec les villes de l’agglomération membres du groupement DSI. Ce dispositif a permis de fortement réduire les échanges sous format papier dans les procédures de marchés publics du Grand Nancy. Ainsi 5 302 dossiers de consultation des entreprises (DCE) ont été téléchargés en 2011, contre 3 959 en 2009 et 4 077 en 2010. Le nombre de DCE envoyés sous format papier est désormais quasi nul. Quant au nombre de dépôts d’offres électroniques, il a fortement progressé en quatre ans, passant de deux en 2007 à 127 offres en 2010.

La mutualisation des services informatique et de téléphonie concerne 16 villes de l’agglomération et est réalisée sur un périmètre à géométrie variable, intégrant ou non la gestion des postes administratifs (12 villes et 3 établissements publics), de la téléphonie (6 villes et 3 établissements publics), des écoles (6 villes), des applications-métiers (14 villes et 3 établissements publics) ou des applications de dématérialisation (14 villes et 3 établissements publics). La mutualisation s’étend également au partage de salle machine avec l’université (cloud privé) afin de réduire les dépenses d’infrastructure et d’énergie.

lA COMMAnDE PublIquE ExPÉRIMEnTE lE lIvRET vERT

DES OuTIlS PERfORMAnTS POuR lES SYSTèMES D’InfORMATIOn

DÉMATÉRIAlISATIOn DES MARChÉSLes échanges électroniques avec les entreprises en progression

MuTuAlISATIOnStructurer et optimiser les services

lIvRET vERTUn dispositif innovant

Le Grand Nancy est engagé depuis plusieurs années dans une politique d’achat public durable. Afin de renforcer cet engagement, la Communauté urbaine a créé le Livret vert, un nouveau document contractuel sous forme d’un questionnaire de quatre pages permettant aux candidats d’exposer la plus-value environnementale de leur offre. Entré début 2011 dans sa seconde phase d’expérimentation, ce dispositif innovant concerne actuellement 16 marchés représentatifs des grandes politiques du Grand Nancy. Neuf de ces 16 marchés ont été attribués. Les autres sont en cours de consultation ou en phase d’analyse.

127 offres en 2010

SERvEuR fOllOwME D’importantes économies de papier

Installé en avril 2011, le serveur FollowMe est une solution de gestion des flux imprimés sécurisée permettant d’analyser, comptabiliser et gérer l’ensemble des impressions de documents réalisées par les agents du Grand Nancy. La fonction impression sécurisée FollowMe permet ainsi de libérer les travaux sur l’imprimante de son choix, les documents en attente étant conservés sur le serveur. Tout travail non imprimé est supprimé automatiquement. De plus, l’usage du recto-verso a été généralisé. Depuis son installation au printemps 2011, ce serveur a déjà permis l’économie de 1,23 t de papier en moins d’un an sur une consommation totale estimée à 3,83 t.

ADMInISTRATIOn ÉlECTROnIquELa dématérialisation des flux

Garantissant la sécurisation du transport de documents lors d’échanges électroniques, la plate-forme FAST est utilisée par 15 communes ou établissements de l’agglomération. En 2011, plus de 6 000 actes ont ainsi été transmis à la préfecture de Meurthe-et-Moselle. D’autres flux dématérialisés ont été lancés en 2011 sur des sites pilotes. Il s’agit de l’envoi dématérialisé des budgets et de la dématérialisation des convocations et ordre du jour des conseils municipaux et commissions.


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Depuis son installation, le serveur FollowMe, qui permet d’optimiser les flux d’impression, a permis en un peu moins d’un an d’économiser près d’un tiers de la consommation de papier.

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En 2012, la Communauté urbaine poursuivra sa mobilisation pour mettre en œuvre le programme de rénovation urbaine, qui concerne un habitant sur dix dans l’agglomération et sept quartiers.


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Les engagements du projet d’agglomération réactualisé reposent sur une gestion vertueuse des finances du Grand Nancy. L’intercommunalité s’est ainsi engagée à déployer une vision budgétaire à moyen terme pour bien appréhender l’évolution de ses ressources. Dans une perspective de développement soutenable, elle se mobilise également pour optimiser toujours plus l’efficience de la dépense publique.

un buDgET MAîTRISÉ Au SERvICE DE lA quAlITÉ DE vIE

Dans un contexte de réduction progressive des marges de manœuvre fiscales et de contraction du crédit bancaire, le respect de ce fil conducteur conditionne la capacité budgétaire de la Communauté urbaine à répondre aux objectifs de ses grandes politiques publiques.

lE COnSTAT D’unE SITuATIOn fInAnCIèRE MAîTRISÉE La bonne tenue de l’équilibre budgétaire du Grand Nancy est caractérisée par la capacité de désendettement, qui permet d’identifier le nombre d’années nécessaire pour rembourser la totalité du capital de la dette. Établie à 9,6 ans en 2003, elle était réduite à 8,3 ans à la fin de l’année 2010 en raison de l’accroissement plus rapide de l’épargne brute par rapport à l’encours, permettant de dégager des crédits supplémentaires pour autofinancer les investissements. La situation financière maîtrisée de la Communauté urbaine s’appuie également sur une gestion de dette sécurisée, les emprunts toxiques étant inexistants dans l’encours de dette. Un choix essentiel, qui permet d’assurer la lisibilité des frais financiers.

unE ACTIOn COMMunAuTAIRE SOuTEnAblE D’un POInT DE vuE fInAnCIERCette année particulièrement, les contraintes externes pèsent sur nos équilibres budgétaires, nécessitant une approche encore plus rigoureuse de ceux-ci, respectueuse des principes budgétaires de sincérité et de prudence. Le contexte de préparation budgétaire est en effet singulièrement incertain avec les difficultés de sortie des crises financières et économiques, et l’absence de lisibilité sur les moyens financiers des collectivités territoriales.

Ces facteurs appellent une nouvelle approche des équilibres budgétaires pour assurer un scénario d’équilibre budgétaire durable. Une démarche qui nécessite la dynamisation de la fiscalité économique de l’agglomération, mais aussi le gel des dépenses de fonctionnement au moins pour l’année 2012, une nouvelle approche tarifaire des services marchands proposés aux usagers et la rationalisation des priorités d’investissement

lA POuRSuITE DES InvESTISSEMEnTS POuR un DÉvElOPPEMEnT hARMOnIEux DE l’AgglOMÉRATIOnDepuis 2000, le Grand Nancy a investi plus de 1,42 milliard € au bénéfice de l’économie locale à travers des dépenses favorisant la qualité de vie des habitants, l’attractivité et la compétitivité de l’agglomération.En phase avec les enjeux du projet d’agglomération actualisé, la Communauté urbaine confirmera en 2012 sa vocation d’investisseur en continuant à dédier des enveloppes significatives en faveur des grandes politiques publiques déployées sur le territoire. Partant de constats et d’enjeux partagés, deux

domaines apparaissent comme devant faire l’objet d’un engagement particulièrement fort de la part du Grand Nancy et d’une mobilisation partenariale exemplaire : il s’agit des mobilités et de la création de richesses et d’emplois.L’éco-aménagement et la politique de nature en ville, élément déterminant du style de ville, feront l’objet d’un « pas de progrès » décisif, car il s’agit là, à travers l’élaboration à la mi-2012 d’un programme local d’urbanisme communautaire, d’un facteur essentiel de la convergence des politiques publiques.Concernant les services urbains et en matière d’écologie urbaine, il s’agira d’être à la fois plus efficient, plus efficace encore sur le plan environnemental et plus innovant, notamment en termes de services numériques.La cohésion sociale, placée au cœur de l’ensemble des politiques, constitue quant à elle un socle fondamental et fédérateur, qu’il convient de conforter pour une agglomération solidaire et généreuse.Enfin, pour être opérant, ce projet doit s’appuyer sur une gouvernance et des modes de faire adaptés dans le cadre d’un pacte renouvelé entre la Communauté urbaine et les communes, et être ouvert sur les échelles supérieures de coopération au service d’un projet partagé.

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Ce premier rapport de Développement durable du Grand Nancy a été élaboré avec l’aimable concours des services et des partenaires de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Nancy, mars 2012Conception-réalisation : AVANCE NANCY

Crédits photographiques : Agence Nicolas Michelin (p. 27) - Atelier Marc Barani (p. 24-25) - Christopher Courtois - Grand Nancy - Bertrand Jamot - Serge Martinez - Frédéric Mercenier

Imprimé sur papier 100% recyclé.