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Plan Climat air EnErgiE tErritorial du grand nanCy1

Plan Climat air EnErgiE tErritorial

du grand nanCynovEmbrE 2012

tablE dEs matièrEsIntroduction 1. Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 1.1. La concertation continue 1.2. Le Diagnostic des consommations d’énergie et des émissions du territoire1.3. Projection à 2020 et 2050 des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre 1.4. Construction des zones d’intervention prioritaire climat 1.5. Bilan Carbone® Patrimoine et Services1.6. La rédaction d’une Charte d’engagement et des fiches actions

2. Présentation synthétique du diagnostic du territoire2.1. Consommations sur le territoire 2.2. Emissions de gaz à effet de serre sur le territoire

3. Objectifs et scénarisation du Plan Climat (PCAET) du Grand Nancy3.1. Présentation des objectifs du Plan Climat 3.2. Construction de projections différenciées a) Synthèse des scénarii b) Le secteur industriel c) Le secteur de l’habitat d) Le secteur des transports e) Le secteur tertiaire

4. Ciblage des zones d’intervention prioritaires dans l’habitat 4.1. Données générales sur le parc énergétique des logements situés dans le territoire du Grand Nancy 4.2. Analyse cartographique du territoire du Grand Nancy a) Des performances énergétiques variables selon les territoires b) Les premiers effets des opérations de réduction des émissions de CO2 sont observés c) Identification des Zones d’Intervention Prioritaires : cas du chauffage électrique d) Identification des Zones d’Intervention Prioritaires : cas du chauffage au fioul

5. Présentation synthétique du Bilan Carbone Patrimoine et Services du Grand Nancy 6. Le plan d’actions du PCAET du Grand Nancy 6.1. La Charte d’engagement 6.2. Récapitulatif des actions 6.3. Présentation détaillée des actions

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introduCtion Le projet de Plan Climat Air énergie Territorial (PCAET) de la Communauté urbaine du Grand Nancy s’inscrit de manière transversale dans le cadre du projet d’agglomération actualisé en juillet 2011. La démarche vient soutenir les ambitions du Grand Nancy, au moment où ce document deviendra désormais obligatoire le 31 décembre 2012 pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et ce, depuis l’adoption de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.

La Communauté urbaine a de longue date décidé de faire de l’énergie une priorité. La volonté communautaire d’améliorer ses pratiques en matière de réduction des consommations énergétiques s’est traduite dès 2006 par l’élaboration du projet PlanETE, Plan d’Efficacité Territoriale de l’énergie. Ce programme constituait le Volet Energie de la démarche Agenda 21 du Grand Nancy. Cette démarche pionnière doit désormais intégrer les problématiques spécifiques du climat (en particulier les émissions non-énergétiques et l’adaptation). Ce Plan Climat Air énergie Territorial dépasse le cadre conventionnel de l’action énergétique (bâtiments, production énergétique) pour intégrer les problématiques de l’urbanisme, des transports, de l’action économique, etc. De plus, il semble pertinent pour le Grand Nancy d’élargir les actions du Plan Climat énergie Territorial aux enjeux de préservation de la qualité

de l’air, à laquelle la santé des populations est intimement liée. Le Grand Nancy se propose donc d’aller plus loin que ce que le législateur prévoit en mettant en place un Plan Climat Air énergie Territorial. Les deux approches ainsi liées ayant des impacts positifs globaux sur la qualité de vie.

LE ChANGEmENT CLimATiquELe changement climatique est aujourd’hui avéré. La communauté scientifique internationale, au travers les travaux du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat), a démontré que l’augmentation de la température moyenne de la planète est indiscutable. Les principaux effets attendus du changement climatique sont une élévation globale des températures et du niveau de la mer. En France, le phénomène de réchauffement climatique est particulièrement élevé puisqu’il est estimé à environ 1°C sur un quart de siècle contre une moyenne mondiale avoisinant plutôt les 0,75°C.

LE SChémA RéGiONAL CLimAT AiR éNERGiE (SRCAE) dE LA LORRAiNE AdOPTé EN déCEmBRE 2012Il a pour objectif de répondre aux enjeux environnementaux, socio-économiques et sanitaires, liés au changement climatique, aux pollutions et à la raréfaction des ressources de manière globale et cohérente à l’échelon local en définissant les orientations et objectifs liés à ces enjeux. En Lorraine, ce schéma est structuré autour de 3 priorités :

• Consommer moins en faisant évoluer les comportements, en améliorant l’isolation des bâtiments et en faisant évoluer les pratiques de déplacement,

• Produire mieux en augmentant la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique, en améliorant la performance des systèmes de chauffage et de refroidissement et en améliorant l’efficacité des process agricoles et industriels,

• S’adapter au changement climatique en préservant les ressources naturelles en construisant et en aménageant durablement et en anticipant les risques.

Le Plan Climat du Grand Nancy est compatible avec le SRCAE.


1. Élaboration du Plan Climat air ÉnErgiE tErritorial Après une première phase de préfiguration commencée dès 2009, l’élaboration du Plan Climat Air énergie Territorial comprend plusieurs étapes.

1.1. La concertation continue Après une première phase de préfiguration commencée dès 2009, l’élaboration du Plan Climat Air énergie Territorial comprend plusieurs étapes.

Tous les acteurs du territoire sont concernés à travers :• le Club Climat Énergie pour intégrer les élus et les techniciens des communes du Grand Nancy,• les zones ATP (une Association, un Territoire, un Projet) pour faire participer le monde économique,• le Conseil de Développement Durable qui représente la société civile.

Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Nancy

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1. Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial Après une première phase de préfiguration commencée dès 2009, l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial comprend plusieurs étapes.

1.1. La concertation continue

Tout au long de la réalisation du Plan Climat (PCAET), la Communauté urbaine du Grand Nancy a établi des instances de pilotage et de concertation pour assurer une démarche participative.

Tous les acteurs du territoire sont concernés à travers :

le Club Climat Énergie pour intégrer les élus et les techniciens des communes du Grand Nancy,

les zones ATP (une Association, un Territoire, un Projet) pour faire participer le monde économique,

le Conseil de Développement Durable qui représente la société civile.

Les conférencesdébat

Les conférences‐débats ont pour objet de marquer symboliquement le lancement et les étapes de la démarche d’élaboration du Plan Climat (PCAET) ainsi que de recueillir les réactions immédiates du public.

La première conférence visait à informer le grand public et les partenaires du lancement de la démarche, elle s’est tenue le 14 janvier 2011 en présence d’un expert climatique, le glaciologue Jean JOUZEL, membre du GIEC, structure ayant pour mission d’évaluer, sans parti pris les informations d’ordre scientifique, technique et socio‐économique, de cerner les conséquences possibles du changement climatique et d’envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation.

La communication

L’objectif est ici d’informer les acteurs du territoire sur les objectifs et le déroulé de la démarche mais aussi de les sensibiliser aux enjeux climatiques du territoire via :

« Avenir magazine », le magazine communautaire du Grand Nancy Les panneaux d’affichage

Institutions partenaires et acteurs économiques

Outils internet

L‘ensemble des services du Grand Nancy

Outils de communication grand public

Club Climat Energie Equipe opérationnelle

Commission Qualité Environnementale et Ecologie Urbaine

Suivi Co‐construction

Communication et partage

Concertation externe

Conseil de Développement Durable

PCAETGrand Nancy


LES CONFéRENCES-DéBAT

Les conférences-débats ont pour objet de marquer symboliquement le lancement et les étapes de la démarche d’élaboration du Plan Climat (PCAET) ainsi que de recueillir les réactions immédiates du public.

La première conférence visait à informer le grand public et les partenaires du lancement de la démarche, elle s’est tenue le 14 janvier 2011 en présence d’un expert climatique, le glaciologue Jean JOUZEL, membre du GIEC, structure ayant pour mission d’évaluer, sans parti pris les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique, de cerner les conséquences possibles du changement climatique et d’envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation.

LA COmmUNICATION

L’objectif est ici d’informer les acteurs du territoire sur les objectifs et le déroulé de la démarche mais aussi de les sensibiliser aux enjeux climatiques du territoire via :

• « Avenir magazine », le magazine communautaire du Grand Nancy

• Les panneaux d’affichage

• Un lien vers un outil de calcul d’empreinte carbone individuelle

« Face au climat, on a tous un rôle à jouer »


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Un lien vers un outil de calcul d’empreinte carbone individuelle

« Face au climat, on a tous un rôle à jouer »

1.2. Le diagnostic des consommations d’énergie et des émissions du territoire

Les secteurs pris en compte sont l’habitat, le tertiaire, l’industrie, les transports, l’agriculture. Les émissions comptabilisées sont d’origine énergétique (combustion de gaz naturel pour le chauffage des logements, consommations de carburant des véhicules, etc.) et d’origine non énergétique (dégradation dans le sol des engrais, processus industriels, etc.)

Le diagnostic à l’échelle de la Communauté urbaine et à l’échelle communale, a été réalisé pour l’année 2008 et les résultats sont exprimés en tonnes équivalent CO2.

1.3. Projection à 2020 et 2050 des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Deux trajectoires prospectives ont été construites : une première poursuivant les tendances actuelles (2 577 894 téqCO2 émis à horizon 2050) et une respectant globalement les objectifs « 3x20 » et Facteur 4 (523 396 téqCO2 émis à horizon 2050) auxquels souscrit la Communauté urbaine afin de lutter contre le changement climatique. L’objectif est bien ici de faire figurer le niveau d’effort de chacun des secteurs pour atteindre les objectifs.


1.2. Le diagnostic des consommations d’énergie et des émissions du territoire Les secteurs pris en compte sont l’habitat, le tertiaire, l’industrie, les transports, l’agriculture. Les émissions comptabilisées sont d’origine énergétique (combustion de gaz naturel pour le chauffage des logements, consommations de carburant des véhicules, etc.) et d’origine non énergétique (dégradation dans le sol des engrais, processus industriels, etc.)

Le diagnostic à l’échelle de la Communauté urbaine et à l’échelle communale, a été réalisé pour l’année 2008 et les résultats sont exprimés en tonnes équivalent CO2.

1.3. Projection à 2020 et 2050 des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre Deux trajectoires prospectives ont été construites : une première poursuivant les tendances actuelles (2 577 894 téqCO2 émis à horizon 2050) et une respectant globalement les objectifs « 3x20 » et Facteur 4 (523 396 téqCO2 émis à horizon 2050) auxquels souscrit la Communauté urbaine afin de lutter contre le changement climatique. L’objectif est bien ici de faire figurer le niveau d’effort de chacun des secteurs pour atteindre les objectifs.

Les efforts à réaliser (en téqCO2) pour le territoire du Grand Nancy (tous les secteurs) pour atteindre l’objectif à l’horizon 2050


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1.4. Construction des zones d’intervention prioritaire énergie climat

Une analyse du parc de logements a été réalisée, en particulier par type d’énergies. Celle‐ci permet de tirer certaines conclusions sur les cibles d’intervention prioritaire. Cette analyse est complétée par une analyse cartographique illustrant les émissions et les consommations par iris1 et permettant d’identifier les zones d’intervention prioritaires, notamment en fonction du type d’énergie utilisée ainsi que le statut d’occupation et la période de construction des logements.

1.5. Le Bilan Carbone® Patrimoine et Services

La méthode Bilan Carbone® « Patrimoine et Services », conçue par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) qui résultent du fonctionnement interne ou de l’exercice des compétences (services rendus à la population) de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Le bilan a été réalisé pour l’année 2010 et les résultats sont exprimés en tonnes équivalent CO2 (téqCO2).

1.6. La rédaction d’une charte d’engagement et des fiches actions

Une des étapes fondamentales est celle de la rédaction de la charte d’engagement et de 54 « fiches actions » issues de la concertation. Ces actions sont organisées autour de trois axes « Je m’engage », « J’agis », « Je m’adapte » et considèrent des actions concrètes et souvent mesurables.

1 Unité géographique infra‐communale de l’INSEE d’environ 2000 habitants, dans le cas où la commune a une population supérieure à 2000 habitants.


1.4. Construction des zones d’intervention prioritaire énergie climat Une analyse du parc de logements a été réalisée, en particulier par type d’énergies. Celle-ci permet de tirer certaines conclusions sur les cibles d’intervention prioritaire. Cette analyse est complétée par une analyse cartographique illustrant les émissions et les consommations par iris et permettant d’identifier les zones d’intervention prioritaires, notamment en fonction du type d’énergie utilisée ainsi que le statut d’occupation et la période de construction des logements.

1.5. Le Bilan Carbone® Patrimoine et Services La méthode Bilan Carbone® « Patrimoine et Services », conçue par l’Agence De l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEmE) permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) qui résultent du fonctionnement interne ou de l’exercice des compétences (services rendus à la population) de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Le bilan a été réalisé pour l’année 2010 et les résultats sont exprimés en tonnes équivalent CO2 (téqCO2).

1.6. La rédaction d’une charte d’engagement et des fiches actions Une des étapes fondamentales est celle de la rédaction de la charte d’engagement et de 54 « fiches actions » issues de la concertation. Ces actions sont organisées autour de trois axes « Je m’engage », « J’agis », « Je m’adapte » et considèrent des actions concrètes et souvent mesurables.


2. PrÉsEntation synthÉ-tiquE du diagnostiC du tErritoirE 2.1. Consommations d’énergie sur le territoire D’après le diagnostic réalisé en 2008, le territoire du Grand Nancy consomme 787 ktep (kilotonnes équivalent pétrole), soit 9 153 GWh, ce qui représente 9% du bilan énergétique lorrain, pour 1% de la superficie et 11% de la population.

Les consommations énergétiques du Grand Nancy ont un fort contenu carbone (74% des consommations sont d’origine fossile) comme l’illustre le graphique ci-dessous.

La part du charbon dans le Grand Nancy est quatre fois plus élevée qu’au niveau national, cela est dû à l’activé industrielle encore importante.

Les quatre secteurs analysés en détail sont l’industrie, l’habitat, le tertiaire et les transports. Les activités agricoles ont un impact négligeable sur le bilan.

DIStRIbutIoN DE LA CoNSommAtIoN D’éNERGIES PAR SouRCE (à GAuChE) Et PAR SECtEuR (à DRoItE) EN 2008


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2. Présentation synthétique du diagnostic du territoire

2.1. Consommations d’énergie sur le territoire

D’après le diagnostic réalisé en 2008, le territoire du Grand Nancy consomme 787 ktep (kilotonnes équivalent pétrole), soit 9 153 GWh, ce qui représente 9% du bilan énergétique lorrain, pour 1% de la superficie et 11% de la population.

Les consommations énergétiques du Grand Nancy ont un fort contenu carbone (74% des consommations sont d’origine fossile) comme l’illustre le graphique ci‐dessous.

La part du charbon dans le Grand Nancy est quatre fois plus élevée qu’au niveau national, cela est dû à l’activé industrielle encore importante.

Les quatre secteurs analysés en détail sont l’industrie, l’habitat, le tertiaire et les transports. Les activités agricoles ont un impact négligeable sur le bilan.

Distribution de la consommation d’énergies par source (à gauche) et par secteur (à droite) en 2008

Transports : 18% des consommations

Les consommations d’énergie du secteur transport sont estimées à 1 635 GWh.

Le gazole représente 74% des consommations de carburants. Les énergies fossiles représentent près de 100% de la consommation.

Habitat : 29% des consommations

Les consommations d’énergie sont estimées à 2 697 GWh.

Les énergies fossiles équipent 64% des logements.

Le tertiaire : 19% des consommations

Les consommations d’énergie du secteur tertiaire sont estimées à 1 734 GWh.

62% des consommations proviennent d’énergies fossiles.

Industrie : 34% des consommations

Les consommations d’énergie du secteur industriel sont estimées à 3 092 GWh.

Le charbon, le pétrole et le gaz représentent ensemble 73% des consommations.


2.2. émissions de gaz à effet de serre sur le territoireLe bilan effectué montre qu’en 2008 le territoire du Grand Nancy émet 2 147 ktéqCO2 soit 8,3 téqCO2 par habitant. Les principaux enseignements de ce diagnostic sont les suivants :

• La moyenne d’émissions par habitant de la Communauté urbaine du Grand Nancy est supérieure à la moyenne française (6,1 téqCO2/hab, source : INSEE), mais elle reste en dessous de la moyenne par habitant de la région Lorraine, fortement marquée par la présence d’industries (15 téqCO2/hab, source : INSEE et SRCAE de Lorraine).

• La structure des émissions par secteur émetteur est très différente de la moyenne française. En effet, l’industrie est de loin le secteur qui génère le plus d’émissions, suivi par l’habitat et le transport. Le secteur tertiaire a des émissions moins importantes en proportion et l’agriculture est marginale dans le diagnostic.

• La grande majorité des émissions du Grand Nancy sont des émissions énergétiques (95%).

hABiTAT : 29% dES CONSOmmATiONS

Les consommations d’énergie sont estimées à 2 697 GWh.

Les énergies fossiles équipent 64% des logements.

iNduSTRiE : 34% dES CONSOmmATiONS

Les consommations d’énergie du secteur industriel sont estimées à 3 092 GWh.

Le charbon, le pétrole et le gaz représentent ensemble 73% des consommations.

LE TERTiAiRE : 19% dES CONSOmmATiONS

Les consommations d’énergie du secteur tertiaire sont estimées à 1 734 GWh.

62% des consommations proviennent d’énergies fossiles

TRANSPORTS : 18% dES CONSOmmATiONS

Les consommations d’énergie du secteur transport sont estimées à 1 635 GWh.

Le gazole représente 74% des consommations de carburants. Les énergies fossiles représentent près de 100% de la consommation.


DIStRIbutIoN DES émISSIoNS éNERGétIquES ou NoN éNERGétIquES (à GAuChE) Et PAR SECtEuR (à DRoItE) EN 2008


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2.2. Emissions de gaz à effet de serre sur le territoire

Le bilan effectué montre qu’en 2008 le territoire du Grand Nancy émet 2 147 ktéqCO2 soit 8,3 téqCO2 par habitant. Les principaux enseignements de ce diagnostic sont les suivants :

La moyenne d’émissions par habitant de la Communauté urbaine du Grand Nancy est supérieure à la moyenne française (6,1 téqCO2/hab, source : INSEE), mais elle reste en dessous de la moyenne par habitant de la région Lorraine, fortement marquée par la présence d’industries (15 téqCO2/hab, source : INSEE et SRCAE de Lorraine).

La structure des émissions par secteur émetteur est très différente de la moyenne française. En effet, l’industrie est de loin le secteur qui génère le plus d’émissions, suivi par l’habitat et le transport. Le secteur tertiaire a des émissions moins importantes en proportion et l’agriculture est marginale dans le diagnostic.

La grande majorité des émissions du Grand Nancy sont des émissions énergétiques (95%).

Distribution des émissions énergétiques ou non énergétiques (à gauche) et par secteur (à droite) en 2008

Industrie : 44% des émissions

Les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie sont estimées à 949 457 téqCO2 ; avec la présence d’une industrie sur le territoire qui est soumise au Programme National d’allocation des Quotas d’émissions de C02.

Transports : 20% des émissions

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports sont estimées à 438 286 téqCO2. L'utilisation de la voiture particulière est la principale source des émissions liées au transport (52% de l'énergie consommée par les transports et 91% de celle consommée par le transport de voyageurs en 2005).

Le tertiaire : 12% des émissions

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire représentent 266 784 téqCO2.

Près de la moitié des ces émissions sont émises sur la ville centre.

Habitat : 21% des émissions

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’habitat sont estimées à 454 512 téqCO2.

Un logement moyen du Grand Nancy émet 3,36 téqCO2 par an avec de grandes disparités (du simple au triple selon le type d’habitat, l’ancienneté et l’énergie de chauffage).

hABiTAT : 21% dES émiSSiONS

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’habitat sont estimées à 454 512 téqCO2.

un logement moyen du Grand Nancy émet 3,36 téqCO2 par an avec de grandes disparités (du simple au triple selon le type d’habitat, l’ancienneté et l’énergie de chauffage).

iNduSTRiE : 44% dES émiSSiONS

Les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie sont estimées à 949 457 téqCO2 ; avec la présence d’une industrie sur le territoire qui est soumise au Programme National d’allocation des quotas d’émissions de C02.

LE TERTiAiRE : 12% dES émiSSiONS

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire représentent 266 784 téqCO2.

Près de la moitié des ces émissions sont émises sur la ville centre.

TRANSPORTS : 20% dES émiSSiONS

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports sont estimées à 438 286 téqCO2. L’utilisation de la voiture particulière est la principale source des émissions liées au transport (52% de l’énergie consommée par les transports et 91% de celle consommée par le transport de voyageurs en 2005).


3. objECtifs Et sCÉnari-sation du Plan Climat (PCaEt) 3.1. Présentation des objectifs du Plan Climat (PCAET) Le Plan Climat (PCAET) du Grand Nancy, en parfaite cohérence avec les politiques de l’habitat et des mobilités, poursuit plusieurs objectifs :

• Atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;• Lutter contre la précarité énergétique ;• Adapter le territoire aux problèmes du changement climatique ;• Améliorer la qualité de l’air.

Il fixe des objectifs quantifiables, développe un programme d’actions et met en place un dispositif d’incitation et de suivi. La Communauté urbaine souhaite profiter de cette démarche pour dynamiser et rassembler les différents publics autour d’objectifs communs.Le Grand Nancy a choisi d’adopter les objectifs européens ambitieux pour l’année 2020 et les objectifs nationaux pour l’année 2050.

• A l’horizon 2020 : les « 3 X 20% »> Réduire de 20 % les émissions de GES d’ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990 ;> Atteindre 20 % de production d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation finale ;> Réduire de 20 % l’intensité énergétique par rapport à son niveau de 1990.

• A l’horizon 2050 : le « facteur 4 »> Réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à son niveau d’émission de 1990 (soit une diminution de 75%).

Ce dernier objectif représente pour le Grand Nancy un niveau d’émission en 2050 de 523 ktéqCO2, comme l’illustre le diagramme suivant. Pour ce faire, le territoire doit réduire d’environ 38 ktéqCO2 chaque année ses émissions.


NIvEAu totAL D’émISSIoNS PouR LE tERRItoIRE Du GRAND NANCy

3.2. Construction de projections différenciées Deux scénarii ont été construits, un tendanciel et un volontariste, et déclinés pour chaque secteur. L’objectif est de chiffrer pour chacun des secteurs l’ampleur de l’effort à fournir. Dans les graphiques suivants, les lignes rouges représentent l’évolution des émissions en suivant les tendances actuelles et les lignes bleues représentent l’évolution des émissions si tous les secteurs engagent une démarche volontaire.L’exercice suivant a pour objectif d’illustrer les efforts à envisager dans l’optique du respect des objectifs « 3x20 » à 2020 et « Facteur 4 » en 2050. Chaque secteur émetteur apporte une contribution significative à l’atteinte de ces objectifs. Chaque secteur vise effectivement le « Facteur 4 » à 2050, mais le « 3x20 » n’est pas respecté de façon sectorielle. Cependant, le territoire du Grand Nancy respecte globalement le « 3x20 » à l’horizon 2020.


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3. Objectifs et scénarisation du Plan Climat (PCAET) 3.1. Présentation des objectifs du Plan Climat (PCAET)

Le Plan Climat (PCAET) du Grand Nancy, en parfaite cohérence avec les politiques de l’habitat et des mobilités, poursuit plusieurs objectifs:

Atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; Lutter contre la précarité énergétique ; Adapter le territoire aux problèmes du changement climatique ; Améliorer la qualité de l’air.

Il fixe des objectifs quantifiables, développe un programme d’actions et met en place un dispositif d’incitation et de suivi. La Communauté urbaine souhaite profiter de cette démarche pour dynamiser et rassembler les différents publics autour d’objectifs communs.

Le Grand Nancy a choisi d’adopter les objectifs européens ambitieux pour l’année 2020 et les objectifs nationaux pour l’année 2050.

A l’horizon 2020 : les « 3 X 20% » ‐ Réduire de 20 % les émissions de GES d’ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990 ; ‐ Atteindre 20 % de production d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation

finale ; ‐ Réduire de 20 % l’intensité énergétique par rapport à son niveau de 1990.

A l’horizon 2050 : le « facteur 4 » ‐ Réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à son niveau d’émission

de 1990 (soit une diminution de 75%). Ce dernier objectif représente pour le Grand Nancy un niveau d’émission en 2050 de 523 ktéqCO2, comme l’illustre le diagramme suivant. Pour ce faire, le territoire doit réduire d’environ 38 ktéqCO2 chaque année ses émissions.

Niveau total d’émissions pour le territoire du grand Nancy


A) SyNThèSE DES SCéNARIILe scénario tendanciel se base sur le rythme d’augmentation des émissions entre 1990 et 2008. Cependant, pour le secteur industriel nous assumons que la décroissance des consommations d’énergie liée à une baisse de l’activité peut s’arrêter et une stabilisation est donc envisagée. Pour les secteurs de l’habitat et du tertiaire, nous estimons que le rythme de croissance sera moins marqué qu’auparavant et pour le secteur des transports on respecte le rythme d’augmentation observé entre 1990 et 2008. Le scénario volontariste, envisage une réduction des émissions qui permettrait d’atteindre à la fois les objectifs à l’horizon 2020 et les objectifs à l’horizon 2050. Ce scénario volontariste considère un fort engagement en politiques d’atténuation.

LES DEux SCéNARII PAR RAPPoRt Aux objECtIfS PouR LE tERRItoIRE Du GRAND NANCy (touS LES SECtEuRS)

LES EffoRtS à RéALISER (EN téqCo2) PouR LE tERRItoIRE Du GRAND NANCy (touS LES SECtEuRS) PouR AttEINDRE L’objECtIf à L’hoRIzoN 2050


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3.2. Construction de projections différenciées

Deux scénarii ont été construits, un tendanciel et un volontariste, et déclinés pour chaque secteur. L’objectif est de chiffrer pour chacun des secteurs l’ampleur de l’effort à fournir. Dans les graphiques suivants, les lignes rouges représentent l’évolution des émissions en suivant les tendances actuelles et les lignes bleues représentent l’évolution des émissions si tous les secteurs engagent une démarche volontaire.

L’exercice suivant a pour objectif d’illustrer les efforts à envisager dans l’optique du respect des objectifs « 3x20 » à 2020 et « Facteur 4 » en 2050. Chaque secteur émetteur apporte une contribution significative à l’atteinte de ces objectifs. Chaque secteur vise effectivement le « Facteur 4 » à 2050, mais le « 3x20 » n’est pas respecté de façon sectorielle. Cependant, le territoire du Grand Nancy respecte globalement le « 3x20 » à l’horizon 2020.

a) Synthèse des scénarii Le scénario tendanciel se base sur le rythme d’augmentation des émissions entre 1990 et 2008. Cependant, pour le secteur industriel nous assumons que la décroissance des consommations d’énergie liée à une baisse de l’activité peut s’arrêter et une stabilisation est donc envisagée. Pour les secteurs de l’habitat et du tertiaire, nous estimons que le rythme de croissance sera moins marqué qu’auparavant et pour le secteur des transports on respecte le rythme d’augmentation observé entre 1990 et 2008.

Le scénario volontariste, envisage une réduction des émissions qui permettrait d’atteindre à la fois les objectifs à l’horizon 2020 et les objectifs à l’horizon 2050. Ce scénario volontariste considère un fort engagement en politiques d’atténuation.

Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le territoire du Grand Nancy (tous les secteurs)


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b) Le secteur industriel Entre 1990 et 2008, une décroissance des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie est observée. En 2008, les émissions sont déjà en dessous des objectifs « 3x20 », ce qui est lié à la fois à une diminution de l’activité industrielle du territoire et à des efforts de substitution énergétique et d’amélioration de performance énergétique des processus.

Des efforts de réduction d’émissions supplémentaires, en utilisant davantage des énergies renouvelables telles que la biomasse, doivent être envisagés pour atteindre les objectifs « Facteur 4 » en 2050. Une concertation doit être envisagée avec les industriels pour étudier dans quelle mesure l’atteinte de cet objectif est envisageable sans compromettre pour autant la vitalité de l’activité économique sur le territoire du Grand Nancy.

Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur de l’industrie du Grand Nancy

Effort 2008‐2050 :650 902 téqCO2Effort annuel : 15 498 téqCO2/an


B) LE SECTEUR INDUSTRIELEntre 1990 et 2008, une décroissance des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie est observée. En 2008, les émissions sont déjà en dessous des objectifs « 3x20 », ce qui est lié à la fois à une diminution de l’activité industrielle du territoire et à des efforts de substitution énergétique et d’amélioration de performance énergétique des processus.


LES DEux SCéNARII PAR RAPPoRt Aux objECtIfS PouR LE SECtEuR DE L’INDuStRIE Du GRAND NANCy


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b) Le secteur industriel Entre 1990 et 2008, une décroissance des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie est observée. En 2008, les émissions sont déjà en dessous des objectifs « 3x20 », ce qui est lié à la fois à une diminution de l’activité industrielle du territoire et à des efforts de substitution énergétique et d’amélioration de performance énergétique des processus.


Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur de l’industrie du Grand Nancy

Effort 2008‐2050 :650 902 téqCO2Effort annuel : 15 498 téqCO2/an


C) LE SECTEUR DE L’hABITATLe secteur de l’habitat est en croissance depuis 1990. Les efforts à fournir pour atteindre les objectifs du « 3x20 » sont importants. Ce secteur bénéficie de nombreux programmes et dispositifs permettant de financer certaines actions. Le chauffage représente aujourd’hui près de 75 % des consommations d’énergie des logements du Grand Nancy où les logements anciens sont largement majoritaires. Une réduction forte des consommations et des émissions de ce secteur nécessite une action d’ampleur sur la rénovation thermique des logements conformément aux objectifs du Programme Local de l’habitat Durable du Grand Nancy.• Certaines actions sont en cours : > Plus de 7 000 rénovations programmées dans les opérations ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) sur le territoire du Grand Nancy gain potentiel de plus de 14 000 téq CO2 (environ 10% du bilan habitat).> Dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) avec une aide à la rénovation performante et à la mise en œuvre d’énergies renouvelables.• Certaines actions sont prévues : > Extension et interconnexion des réseaux de chaleur - 5 téq CO2 par logement raccordé.

LES DEux SCéNARII PAR RAPPoRt Aux objECtIfS PouR LE SECtEuR DE L’hAbItAt Du GRAND NANCy


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c) Le secteur de l’habitat Le secteur de l’habitat est en croissance depuis 1990. Les efforts à fournir pour atteindre les objectifs du « 3x20 » sont importants. Ce secteur bénéficie de nombreux programmes et dispositifs permettant de financer certaines actions. Le chauffage représente aujourd’hui près de 75 % des consommations d’énergie des logements du Grand Nancy où les logements anciens sont largement majoritaires. Une réduction forte des consommations et des émissions de ce secteur nécessite une action d’ampleur sur la rénovation thermique des logements conformément aux objectifs du Programme Local de l’Habitat Durable du Grand Nancy.

Certaines actions sont en cours : o Plus de 7 000 rénovations programmées dans les opérations ANRU (Agence

Nationale pour la Rénovation Urbaine) sur le territoire du Grand Nancy gain potentiel de plus de 14 000 téq CO2 (environ 10% du bilan Habitat).

o Dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) avec une aide à la rénovation performante et à la mise en œuvre d’énergies renouvelables.

Certaines actions sont prévues :

o Extension et interconnexion des réseaux de chaleur ‐ 5 téq CO2 par logement raccordé.

Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur de l’habitat du Grand Nancy

Quelques ordres de grandeur :

Rénovation thermique d’un logement gain potentiel de 1 téq CO2/an

Raccordement d’un logement chauffé au fioul à un réseau de chaleur‐bois gain potentiel de 5 téq CO2/an

Effort 2008‐2050 : 565 906 téqCO2Effort annuel : 13 474 téqCO2/an

En 2009 une centrale a été remplacée par une centrale de cogénération (60% bois et 40% gaz) évitant ainsi le rejet de 10 000 tonnes de CO2

quELquES ORdRES dE GRANdEuR :

Rénovation thermique d’un logement gain potentiel de 1 téq CO2/an

Raccordement d’un logement chauffé au fioul à un réseau de chaleur-bois gain potentiel de 5 téq CO2/an


D) LE SECTEUR DES TRANSPORTSComme pour le secteur du bâtiment, les consommations d’énergie pour les transports sont en croissance forte entre 1990 et 2008 malgré une amélioration des technologies des véhicules. La croissance devrait ralentir du fait de la hausse du prix des carburants. Cependant, inverser la courbe nécessite des actions d’ampleur conformément aux objectifs de la politique des mobilités et d’éco-aménagement de la Communauté urbaine.

Par ailleurs, l’atteinte du Facteur 4 à l’horizon 2050 suppose également l’introduction d’énergie renouvelable dans le mix énergétique des transports. Cette énergie pourra être issue de carburants d’origine végétale comme de l’électricité d’origine renouvelable.

LES DEux SCéNARII PAR RAPPoRt Aux objECtIfS PouR LE SECtEuR DES tRANSPoRtS Du GRAND NANCy


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d) Le secteur des transports Comme pour le secteur du bâtiment, les consommations d’énergie pour les transports sont en croissance forte entre 1990 et 2008 malgré une amélioration des technologies des véhicules. La croissance devrait ralentir du fait de la hausse du prix des carburants. Cependant, inverser la courbe nécessite des actions d'ampleur conformément aux objectifs de la politique des mobilités et d'éco‐aménagement de la Communauté urbaine.

Par ailleurs, l’atteinte du Facteur 4 à l’horizon 2050 suppose également l’introduction d’énergie renouvelable dans le mix énergétique des transports. Cette énergie pourra être issue de carburants d’origine végétale comme de l’électricité d’origine renouvelable.

Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur des transports du Grand Nancy

Quelques ordres de grandeur :

Renforcement des Transports en commun : 750 nouveaux abonnés ‐ 300 téqCO2

Autopartage 25 véhicules partagés ‐ 550 téqCO2

Effort 2008‐2050 : 480 764 téqCO2Effort annuel : 11 447 téqCO2/an

quELquES ORdRES dE GRANdEuR :

Renforcement des Transports en commun :• 750 nouveaux abonnés - 300 téqCO2

Autopartage• 25 véhicules partagés - 550 téqCO2


E) LE SECTEUR TERTIAIRELes deux scénarios présentent des profils très contrastés : en effet, le secteur tertiaire a connu une progression soutenue de ses consommations et de ses émissions depuis 1990 alors que les objectifs exigent une forte baisse de celles-ci. La moitié des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire dépendent du chauffage. Des efforts importants de rénovation des surfaces des locaux tertiaires (en particulier pour les secteurs de la santé et de l’enseignement) doivent être envisagés. Par ailleurs, le développement d’une énergie à faible contenu carbone est indispensable pour tenir les objectifs.

LES DEux SCéNARII PAR RAPPoRt Aux objECtIfS PouR LE SECtEuR tERtIAIRE Du GRAND NANCy


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e) Le secteur tertiaire Les deux scénarios présentent des profils très contrastés : en effet, le secteur tertiaire a connu une progression soutenue de ses consommations et de ses émissions depuis 1990 alors que les objectifs exigent une forte baisse de celles‐ci. La moitié des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire dépendent du chauffage. Des efforts importants de rénovation des surfaces des locaux tertiaires (en particulier pour les secteurs de la santé et de l’enseignement) doivent être envisagés. Par ailleurs, le développement d’une énergie à faible contenu carbone est indispensable pour tenir les objectifs.

Les deux scénarii par rapport aux objectifs pour le secteur tertiaire du Grand Nancy

Effort 2008‐2050 : 330 316 téqCO2Effort annuel : 7 865téqCO2/an


4. CiblagE dEs zonEs d’intErvEntion Priori-tairEs dans l’habitat 4.1. Données générales sur le parc énergétique des logements situés dans le territoire du Grand Nancy L’analyse du parc de logements* par type d’énergies permet de tirer, principalement, les conclusions suivantes :

• La part du chauffage au fioul dans le parc de logements est faible (seulement 4 % contre 21% en Lorraine).

• Il existe une prépondérance du gaz naturel dans les consommations d’énergie (67 %) et dans les émissions (76 %).

• Il existe une présence significative du chauffage électrique dans les consommations d’énergie (12 %).

PARC DE LoGEmENtS (123 856 LoGEmENtS) PAR tyPE D’éNERGIE

* Nous nous restreignons aux résidences principales habitées.


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4. Ciblage des zones d’intervention prioritaires dans l’habitat

4.1. Données générales sur le parc énergétique des logements situés dans le territoire du Grand Nancy

L’analyse du parc de logements2 par type d’énergies permet de tirer, principalement, les conclusions suivantes :




Parc de logements (123 856 logements) par type d’énergie 2%

8%

23%

4%

63%

0%

Bois

Chauffage urbain

Electricité

Fioul

Gaz naturel

GPL

2 Nous nous restreignons aux résidences principales habitées.

Consommation d’énergie (190 867 tep en énergie primaire)

Emissions de GES (396 758 téqCO2)

3%

12%

12%

6%

67%

0%

Bois

Chauffage urbain

Electricité

Fioul

Gaz naturel

GPL

0%

8%

8%

8%

76%

0%


CoNSommAtIoN D’éNERGIE (190 867 tEP EN éNERGIE PRImAIRE)

EmISSIoNS DE GES (396 758 téqCo2)


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4. Ciblage des zones d’intervention prioritaires dans l’habitat

4.1. Données générales sur le parc énergétique des logements situés dans le territoire du Grand Nancy

L’analyse du parc de logements2 par type d’énergies permet de tirer, principalement, les conclusions suivantes :




Parc de logements (123 856 logements) par type d’énergie 2%

8%

23%

4%

63%

0%

Bois

Chauffage urbain

Electricité

Fioul

Gaz naturel

GPL

2 Nous nous restreignons aux résidences principales habitées.

Consommation d’énergie (190 867 tep en énergie primaire)

Emissions de GES (396 758 téqCO2)

3%

12%

12%

6%

67%

0%

Bois

Chauffage urbain

Electricité

Fioul

Gaz naturel

GPL

0%

8%

8%

8%

76%

0%

L’analyse du parc de logements par date de construction permet de conclure que les bâtiments anciens sont majoritaires et qu’ils sont surreprésentés dans le bilan des émissions. En effet, les deux tiers des logements ont été construits avant la première réglementation thermique ; en France la proportion est sensiblement proche : 63%. La part de ces émissions s’élève à 72%.

PARC DE LoGEmENtS (123 856 LoGEmENtS) PAR DAtE DE CoNStRuCtIoN

EmISSIoNS DE GES (396 758 téqCo2) PAR DAtE DE CoNStRuCtIoN


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Parc de logements (123 856 logements) par date de construction

34%

66%

Après 1975

Avant 1975

Emissions de GES (396 758 téqCO2) par date de construction

28%

72%

Après 1975

Avant 1975

4.2. Analyse cartographique du territoire du Grand Nancy

Ces analyses se fondent sur une maille géographique infra‐communale : il s’agit des zones IRIS (Ilots Regroupés pour l’Information Statistique) qui permettent un meilleur niveau de détail pour l’analyse cartographique des moyennes et grandes villes. Les zones IRIS forment des petits quartiers, eux‐mêmes définis comme un ensemble d’îlots contigus. Dans la plupart des cas, cela représente une population d’environ 2 000 habitants.

a) Des performances énergétiques variables selon les territoires

Selon la typologie des logements et leur dispersion sur le Grand Nancy, les consommations moyennes (chauffage + eau chaude sanitaire) peuvent varier de 0,96 tep / logement jusqu’à 2,31 tep / logement, soit un facteur 2,4.


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Parc de logements (123 856 logements) par date de construction

34%

66%

Après 1975

Avant 1975

Emissions de GES (396 758 téqCO2) par date de construction

28%

72%

Après 1975

Avant 1975

4.2. Analyse cartographique du territoire du Grand Nancy

Ces analyses se fondent sur une maille géographique infra‐communale : il s’agit des zones IRIS (Ilots Regroupés pour l’Information Statistique) qui permettent un meilleur niveau de détail pour l’analyse cartographique des moyennes et grandes villes. Les zones IRIS forment des petits quartiers, eux‐mêmes définis comme un ensemble d’îlots contigus. Dans la plupart des cas, cela représente une population d’environ 2 000 habitants.

a) Des performances énergétiques variables selon les territoires

Selon la typologie des logements et leur dispersion sur le Grand Nancy, les consommations moyennes (chauffage + eau chaude sanitaire) peuvent varier de 0,96 tep / logement jusqu’à 2,31 tep / logement, soit un facteur 2,4.


4.2. Analyse cartographique du territoire du Grand Nancy Ces analyses se fondent sur une maille géographique infra-communale : il s’agit des zones IRIS (Ilots Regroupés pour l’Information Statistique) qui permettent un meilleur niveau de détail pour l’analyse cartographique des moyennes et grandes villes. Les zones IRIS forment des petits quartiers, eux-mêmes définis comme un ensemble d’îlots contigus. Dans la plupart des cas, cela représente une population d’environ 2 000 habitants.

A) DES PERFORmANCES éNERGéTIqUES VARIABLES SELON LES TERRITOIRESSelon la typologie des logements et leur dispersion sur le Grand Nancy, les consommations moyennes (chauffage + eau chaude sanitaire) peuvent varier de 0,96 tep/logement jusqu’à 2,31 tep/logement, soit un facteur 2,4.

La carte ci-après montre cette dispersion pour les consommations moyennes des logements.

CARtE ILLuStRANt LA PERfoRmANCE éNERGétIquE DES LoGEmENtS


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La carte ci‐après montre cette dispersion pour les consommations moyennes des logements.

Carte illustrant la performance énergétique des logements


Dans le cas des émissions moyennes, la dispersion est légèrement plus forte : de 1,91 à 5,35 tonnes équivalent CO2, soit un facteur 2,8.


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Dans le cas des émissions moyennes, la dispersion est légèrement plus forte : de 1,91 à 5,35 tonnes équivalent CO2, soit un facteur 2,8.


B) LES PREmIERS EFFETS DES OPéRATIONS DE RéDUCTION DES émISSIONS DE CO2 SONT OBSERVéSLes opérations de substitutions énergétiques dans les chaufferies des réseaux de chaleur urbaine de Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy ont permis une réduction globale des émissions moyennes sur les territoires concernés . La carte suivante montre les émissions évitées en téqCO2 par les nouvelles chaufferies. Dans certains territoires (IRIS) les émissions évitées atteignent de 200 à 330 téq de CO2.

CARtE ILLuStRANt LES émISSIoNS évItéES GRâCE Aux NouvELLES ChAuffERIES bIomASSE


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b) Les premiers effets des opérations de réduction des émissions de CO2 sont observés

Les opérations de substitutions énergétiques dans les chaufferies des réseaux de chaleur urbaine de Nancy et Vandœuvre‐lès‐Nancy ont permis une réduction globale des émissions moyennes sur les territoires concernés . La carte suivante montre les émissions évitées en téqCO2 par les nouvelles chaufferies. Dans certains territoires (IRIS) les émissions évitées atteignent de 200 à 330 téq de CO2.

Carte illustrant les émissions évitées grâce aux nouvelles chaufferies biomasse

Au global, ces travaux ont permis un gain de 2.4% des émissions de CO2 sur le territoire du Grand Nancy


C) IDENTIFICATION DES ZONES D’INTERVENTION PRIORITAIRES éNERGIE-CLImAT : CAS DU ChAUFFAGE éLECTRIqUEDans ce cas, l’enjeu et la cible identifiés sont le chauffage électrique et les propriétaires occupants. Il est estimé que 23% des logements sont chauffés à l’électricité et que parmi ces logements 26% sont occupés par leur propriétaire.

Le chauffage électrique dense induit plusieurs problèmes : des usages de pointe, une forte sollicitation des réseaux de distribution électrique et une augmentation du contenu CO2 de l’électricité.

Trois niveaux de priorités sont établis (*/ **/ ***), selon des critères de quantité et de qualité de la cible :• Proportion de propriétaires occupants chauffés à l’électricité.• Proportion de propriétaires occupants chauffés à l’électricité en maison individuelle ancienne.

CARtE ILLuStRANt LES zoNES D’INtERvENtIoN PRIoRItAIRES éNERGIE CLImAt : CAS Du ChAuffAGE éLECtRIquE


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c) Identification des Zones d’Intervention Prioritaires Énergie‐Climat : cas du chauffage électrique

Dans ce cas, l’enjeu et la cible identifiés sont le chauffage électrique et les propriétaires occupants. Il est estimé que 23% des logements sont chauffés à l’électricité et que parmi ces logements 26% sont occupés par leur propriétaire.

Le chauffage électrique dense induit plusieurs problèmes : des usages de pointe, une forte sollicitation des réseaux de distribution électrique et une augmentation du contenu CO2 de l’électricité.

Trois niveaux de priorités sont établis (*/ **/ ***), selon des critères de quantité et de qualité de la cible :

Proportion de propriétaires occupants chauffés à l’électricité. Proportion de propriétaires occupants chauffés à l’électricité en maison individuelle ancienne.

Carte illustrant les Zones d’Intervention Prioritaires énergie climat : Cas du chauffage électrique


D) IDENTIFICATION DES ZONES D’INTERVENTION PRIORITAIRES éNERGIE-CLImAT : CAS DU ChAUFFAGE AU FIOULL’enjeu identifié, dans ce second cas, est le chauffage au fioul : ce combustible est sur-représenté dans les émissions (4% du parc pour 8% des émissions, soit un facteur 2), et géographiquement localisé, comme l’attestent les cartes suivantes. L’habitat à privilégier est à nouveau les propriétaires occupants. Une distinction est opérée entre les maisons individuelles et les logements collectifs. Par ailleurs, nous devons intégrer le fait que les propriétaires occupants et les locataires sont potentiellement mélangés dans un même immeuble collectif. Or, une action de réduction des consommations thermiques concernerait l’ensemble du bâtiment. C’est pourquoi dans le cas des logements collectifs, nous comptons également les locataires susceptibles de partager un même immeuble que des propriétaires occupants. Pour le fioul, les cibles sont donc les suivantes :• Propriétaires occupants en maisons individuelles : 54% des logements chauffés au fioul.• Immeubles collectifs potentiellement mélangés : 39% des logements chauffés au fioul (15% pour les propriétaires occupants et 24% pour les locataires).

La carte ci-après figure la proportion de maisons individuelles chauffées au fioul et occupées par leur propriétaire, dans le parc de logements du Grand Nancy. Par ailleurs, pour les zones où cette proportion est élevée mais où le nombre de logements candidats reste faible (inférieur à 10) en raison de la taille de l’ilot urbain, la Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) n’est pas activée :


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d) Identification des Zones d’Intervention Prioritaires Énergie‐Climat : cas du chauffage au fioul

L’enjeu identifié, dans ce second cas, est le chauffage au fioul : ce combustible est sur‐représenté dans les émissions (4% du parc pour 8% des émissions, soit un facteur 2), et géographiquement localisé, comme l’attestent les cartes suivantes.

L’habitat à privilégier est à nouveau les propriétaires occupants. Une distinction est opérée entre les maisons individuelles et les logements collectifs.

Par ailleurs, nous devons intégrer le fait que les propriétaires occupants et les locataires sont potentiellement mélangés dans un même immeuble collectif. Or, une action de réduction des consommations thermiques concernerait l’ensemble du bâtiment. C’est pourquoi dans le cas des logements collectifs, nous comptons également les locataires susceptibles de partager un même immeuble que des propriétaires occupants.

Pour le fioul, les cibles sont donc les suivantes :

‐ Propriétaires occupants en maisons individuelles : 54% des logements chauffés au fioul.

‐ Immeubles collectifs potentiellement mélangés : 39% des logements chauffés au fioul (15% pour les propriétaires occupants et 24% pour les locataires).

La carte ci‐après figure la proportion de maisons individuelles chauffées au fioul et occupées par leur propriétaire, dans le parc de logements du Grand Nancy. Par ailleurs, pour les zones où cette proportion est élevée mais où le nombre de logements candidats reste faible (inférieur à 10) en raison de la taille de l’ilot urbain, la Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) n’est pas activée :


La carte ci-dessous s’intéresse à la seconde cible : les logements collectifs. Un paramètre supplémentaire est ajouté à l’analyse : la prépondérance des propriétaires occupants dans ces immeubles collectifs, sur l’ensemble d’un l’ilot IRIS. Trois niveaux de priorités sont établis (*/ **/ ***) :

• Proportion de logements collectifs chauffés au fioul.

• Proportion de propriétaires occupants dans les immeubles collectifs chauffés au fioul.


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La carte ci‐dessous s’intéresse à la seconde cible : les logements collectifs. Un paramètre supplémentaire est ajouté à l’analyse : la prépondérance des propriétaires occupants dans ces immeubles collectifs, sur l’ensemble d’un l’ilot IRIS. Trois niveaux de priorités sont établis (*/ **/ ***) :

Proportion de logements collectifs chauffés au fioul. Proportion de propriétaires occupants dans les immeubles collectifs chauffés au fioul.


Enfin, une dernière analyse multicritère permet de combiner les deux cibles, afin d’identifier les zones sur lesquelles l’enjeu fioul est le plus significatif à condition de vouloir cibler à la fois maisons individuelles et logements collectifs. Les paramètres suivants entrent en jeu :

• maisons individuelles occupées par leur propriétaire.

• Immeubles collectifs potentiellement mélangés.

• Propriétaires occupants dans les immeubles collectifs.


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Enfin, une dernière analyse multicritère permet de combiner les deux cibles, afin d’identifier les zones sur lesquelles l’enjeu fioul est le plus significatif à condition de vouloir cibler à la fois maisons individuelles et logements collectifs. Les paramètres suivants entrent en jeu :

‐ Maisons individuelles occupées par leur propriétaire.

‐ Immeubles collectifs potentiellement mélangés.

‐ Propriétaires occupants dans les immeubles collectifs.


5. PrÉsEntation synthÉ-tiquE du bilan CarbonE PatrimoinE Et sErviCEs du grand nanCy Sur l’année 2010, les émissions de la collectivité sont estimées à 97 882 tonnes équivalent CO2.

Ce chiffre correspond aux émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement interne de la collectivité et les services que la Communauté urbaine du Grand Nancy rend à ses administrés durant l’année de référence.

Nous rappelons que le Bilan Carbone® est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par l’activité. Cet outil a pour objectif de quantifier et non de comparer les résultats de différentes collectivités, le périmètre étudié, la finesse des données collectées ainsi que l’année de référence, n’étant pas similaires d’une collectivité à une autre.

EmISSIoNS DE GES DE LA CoLLECtIvIté Du GRAND NANCy PAR PoStE EN 2010, EN téqCo2

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine s’élève à 97 882 tonnes équivalent CO2 qui se répartissent par poste comme l’illustre le graphique suivant.


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5. Présentation synthétique du Bilan Carbone Patrimoine et Services du Grand Nancy

Sur l’année 2010, les émissions de la collectivité sont estimées à 97 882 tonnes équivalent CO2.

Ce chiffre correspond aux émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement interne de la collectivité et les services que la Communauté urbaine du Grand Nancy rend à ses administrés durant l’année de référence.

Nous rappelons que le Bilan Carbone® est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par l’activité. Cet outil a pour objectif de quantifier et non de comparer les résultats de différentes collectivités, le périmètre étudié, la finesse des données collectées ainsi que l’année de référence, n’étant pas similaires d’une collectivité à une autre.

Emissions de GES de la collectivité du Grand Nancy par poste en 2010, en téqCO2 Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine s’élève à 97 882 tonnes équivalent CO2 qui se répartissent par poste comme l’illustre le graphique suivant.

Emissions de GES du Grand Nancy par poste en 2010, en téqCO2

5 480

2 178136

1 782

13 042

1 839 2 354

27 802

1 209 604 604

9 966

20 044

4 355 6 486

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

Cha

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cy C

entre

Blan

dan

Energie - 7 658,3 Intrants Fret Déplacements - 17 235 Déchets - 30 220 Chauffage urbain - 34 365 Eau

Les cinq postes les plus émetteurs sont :

L’incinération des déchets (28.4 % des émissions de GES) mais production de 35 000 MWh d’électricité soit 31 500 tCO2 évitées.

Le réseau de chaleur de Nancy Centre (20.5 % des émissions de GES) mais production de 66 000 MWh de chaleur et de 18 000 MWh d’électricité soit 17 000 tCO2 évitées.

Les transports en commun (13.3 % des émissions de GES).

Le réseau de chaleur de Vandœuvre‐lès‐Nancy (10.2 % des émissions de GES) mais production de 155 000 MWh de chaleur soit 36 400 tCO2 évitées.

L’adduction et le traitement d’eau potable (6.6 % des émissions de GES) mais production de 15 000 MWh de chaleur soit 3 500 tCO2 évitées.


Les cinq postes les plus émetteurs sont :• L’incinération des déchets (28.4 % des émissions de GES) mais production de 35 000 MWh d’électricité soit 31 500 tCO2 évitées.• Le réseau de chaleur de Nancy Centre (20.5 % des émissions de GES) mais production de 66 000 mWh de chaleur et de 18 000 mWh d’électricité soit 17 000 tCO2 évitées.• Les transports en commun (13.3 % des émissions de GES).• Le réseau de chaleur de Vandœuvre-lès-Nancy (10.2 % des émissions de GES) mais production de 155 000 mWh de chaleur soit 36 400 tCO2 évitées.• L’adduction et le traitement d’eau potable (6.6 % des émissions de GES) mais production de 15 000 mWh de chaleur soit 3 500 tCO2 évitées.

ANALySE PAR SECtEuR :

ENERGIE : L’installation de capteurs solaires thermiques sur la piscine de Laneuveville-devant-Nancy et les sanitaires du Camping de Brabois comme le raccordement au réseau de chaleur urbain de certains bâtiments et l’isolation performante mises en œuvre permettent une diminution des émissions dues à ce secteur et contribuent au double objectif de porter à 20% la part des énergies renouvelables et de diminuer de 20% la consommation d’énergie d’ici 2020.

DéPLACEmENtS : Les transports en commun utilisent pour la plupart du Gaz Naturel Véhicule qui est 43% moins émetteurs que la solution diesel. La ligne de tram quant à elle fonctionne à 80 % à l’électricité et rejette plus de trois fois moins de CO2 au km qu’une ligne classique au diesel.

DéChEtS : L’incinération de déchets est certes le premier poste d’émission de gaz à effet de serre mais produit également 60% de l’énergie de la chaufferie de Vandœuvre-lès-Nancy qui alimente 12 900 équivalent-logements en chauffage et eau chaude sanitaire.

ChAuffAGE uRbAIN : • 60% de l’énergie de la chaufferie de Vandœuvre-lès-Nancy est issue de l’usine d’incinération des ordures ménagères, 24% de la chaufferie biomasse (bois énergie). Soit une diminution de 20 000 téqCO2 par an par rapport à l’ancienne solution. De plus, 265 m² de capteurs solaires photovoltaïques ont été installés pour une production annuelle de 30 000 kWh.• Le réseau de Nancy Centre et ces 7 000 équivalent-logements bénéficient des chaufferies Florentin et Victor dont la production est assurée à 60% par du bois énergie (8 000 téqCO2 évités).

EAu : en plus de l’adduction d’eau et de l’assainissement qui consomme de l’énergie et donc émettent des GES, le Grand Nancy produit de l’électricité d’origine renouvelable avec une centrale hydroélectrique basée à méréville d’une puissance de 3 000 kW pour une production de 9 000 mWh (810 téqCO2 évitées). Pour la partie assainissement, les boues de la station d’épuration sont méthanisées et produisent du biogaz (15 000 mWh soit 3 500 téqCO2 évitées).

Au final, le Bilan Carbone® Patrimoine et Services du Grand Nancy ne représente que 4.55 % des émissions générées sur le territoire (hors Immobilisations). Il est important d’avoir une action exemplaire dans les services rendus à la population et dans la gestion du patrimoine mais l’enjeu global doit être privilégié en associant l’ensemble des acteurs du territoire. Il faut agir de manière transversale et le travail du Grand Nancy doit être d’impulser cette démarche.


6. lE Plan d’aCtions du Plan Climat du grand nanCy 6.1. La charte d’engagement La Charte d’engagement est un document fédérateur qui engage l’ensemble des acteurs du territoire autour des objectifs du Plan Climat (PCAET). Elle a été pensée et rédigée de manière concertée afin de garantir l’adhésion maximale autour du document. Signer la Charte implique de mettre en œuvre un certain nombre d’actions et de mesures visant à réduire les émissions de GES et à s’adapter aux effets probables du changement climatique. Les engagements inscrits dans cette Charte seront déclinés en fiches action dans le cadre du Plan Climat (PCAET). L’ensemble des acteurs du territoire sont concernés par le Plan Climat (PCAET) mais la Charte s’adresse essentiellement aux institutionnels et entreprises. En effet, plusieurs programmes d’accompagnement des habitants sont déjà à l’œuvre sur le territoire à l’exemple du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) mis en place par le Grand Nancy ou d’autres menés par la maison de l’habitat et du Développement Durable du Grand Nancy (« Le climat entre nos mains ») ou encore l’Agence Locale de l’Energie du Grand Nancy (« Familles à énergie positive »). Les principales catégories de signataires sont donc : les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les collectifs de citoyens et les institutions publiques et privées.Les engagements des signataires feront l’objet d’un accompagnement régulier et d’une mesure de l’efficacité des actions mises en œuvre. Pour cela 3 indicateurs de suivi sont prévus dans le dispositif : • Des indicateurs de suivi des engagements des signataires. Chaque année, les signataires auront à effectuer un bilan des actions mises en œuvre afin de mesurer l’avancement de leurs engagements. • Des indicateurs plus précis pourront être définis au cas par cas avec les signataires afin de mesurer le résultat des actions mises en œuvre (ces indicateurs de résultat figureront dans les fiches actions du Plan Climat). Le Grand Nancy apportera dans ce cas une aide technique aux signataires. Des indicateurs spécifiques à chaque action pourront ainsi faciliter le chiffrage de tonnes équivalent CO2 (téqCO2) évitées, des kilowattheures (kWh) économisés, des émissions de polluants atmosphériques épargnées et des économies financières générées. • Des indicateurs généraux seront par ailleurs renseignés à l’échelle de la Communauté urbaine lors de l’évaluation du Plan Climat (PCAET) tous les 5 ans.


Les signataires de la Charte s’engagent sur un ou plusieurs de ces axes :

> « JE M’ENGAGE » : J’ADhèRE à LA DÉMARChE.> « J’AGIS » : JE METS EN œUVRE MON PLAN D’ACTIONS « ATTÉNUATION »> « JE M’ADAPTE » : JE METS EN œUVRE MON PLAN D’ACTIONS « ADAPTATION »

6.2. Récapitulatif des actions La charte présente 54 actions regroupées par catégories comme l’illustre le diagramme suivant.

6.3. Présentation détaillée des actions


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6.2. Récapitulatif des actions

La charte présente 54 actions regroupées par catégories comme l’illustre le diagramme suivant.

6.3. Présentation détaillée des actions

Je m’engage

(6)

J’agis(42)

Je m’adapte

(6)

1. Renforcer la capacité du territoire à s'adapter aux épisodes de fortes précipitations ou à de fortes chaleurs (développer la présence de l’eau sur son patrimoine…)

2. Végétaliser mon patrimoine afin de lutter contre les phénomènes d’îlots de chaleur et les surchauffes d’été

3. Maîtriser la consommation d’espace afin de protéger les espaces agricoles, maraîchers et forestiers

4. Récupérer les eaux pluviales ou les eaux brutes

5. Adapter les horaires de travail pendant les périodes de grosses chaleurs

6. Prévoir l’adaptabilité des bâtiments pour qu’ils puissent évoluer dans le temps

1. Renforcer la capacité du territoire à s'adapter aux épisodes de fortes précipitations ou à de fortes chaleurs (développer la présence de l’eau sur son patrimoine…)

2. Végétaliser mon patrimoine afin de lutter contre les phénomènes d’îlots de chaleur et les surchauffes d’été

3. Maîtriser la consommation d’espace afin de protéger les espaces agricoles, maraîchers et forestiers

4. Récupérer les eaux pluviales ou les eaux brutes

5. Adapter les horaires de travail pendant les périodes de grosses chaleurs

6. Prévoir l’adaptabilité des bâtiments pour qu’ils puissent évoluer dans le temps

1. Connaître mes consommations d’énergie, mes émissions de gaz à effet de serre et mes impacts sur la qualité de l’air par l’intermédiaire de diagnostics

2. M’informer sur les enjeux du changement climatique, de la maîtrise de l’énergie et de la qualité de l’air

3. Mettre en place un programme de sensibilisation aux enjeux du changement climatique, de la maîtrise de l’énergie et de la qualité de l’air au sein de ma structure

4. Dresser un bilan annuel des actions entreprises dans le cadre dela Charte d’engagement du PCAET. Ce bilan comporte un volet quantitatif renseigné à partir d’indicateurs (CO2 évité, kWh économisés, kWh d’énergies renouvelables produits…) et un volet qualitatif concernant l’avancement de mes projets

5. Partager mes engagements en interne, en externe et avec les autres signataires dans un souci de mutualisation des bonnes pratiques

6. Travailler de manière partenariale avec les structures présentes sur le territoire du Grand Nancy pour diffuser les messages

1. Connaître mes consommations d’énergie, mes émissions de gaz à effet de serre et mes impacts sur la qualité de l’air par l’intermédiaire de diagnostics

2. M’informer sur les enjeux du changement climatique, de la maîtrise de l’énergie et de la qualité de l’air

3. Mettre en place un programme de sensibilisation aux enjeux du changement climatique, de la maîtrise de l’énergie et de la qualité de l’air au sein de ma structure

4. Dresser un bilan annuel des actions entreprises dans le cadre dela Charte d’engagement du PCAET. Ce bilan comporte un volet quantitatif renseigné à partir d’indicateurs (CO2 évité, kWh économisés, kWh d’énergies renouvelables produits…) et un volet qualitatif concernant l’avancement de mes projets

5. Partager mes engagements en interne, en externe et avec les autres signataires dans un souci de mutualisation des bonnes pratiques

6. Travailler de manière partenariale avec les structures présentes sur le territoire du Grand Nancy pour diffuser les messages

1. Communiquer sur les bons usages du bâtiment auprès des utilisateurs

2. Engager un audit énergétique de mon patrimoine bâti et de ses consommations énergétiques pour identifier les opérations de rénovation thermique les plus efficaces

3. Instaurer un suivi de mes consommations énergétiques par bâtiment4. Réétudier mes contrats d’exploitation de chaufferie ou de fourniture

d’énergie. Y inclure des clauses d’intéressement sur les économies d’énergie et/ou des objectifs de performances énergétiques le cas échéant. Envisager le changement de combustibles pour des solutions moins émettrices de GES

5. Mettre en place des appareils de régulation de mes consommations énergétiques

6. Isoler ou renforcer l’isolation de mon patrimoine en pensant au confort d’été et d’hiver

7. Choisir des matériaux de construction et d’isolation faiblement émissif pour préserver la qualité de l’air intérieur

8. Systématiser l’étude du recours aux énergies renouvelables intégrées au bâtiment

9. Prendre en compte l’impact de mes choix énergétiques sur les émissions de polluants atmosphériques et en particulier les particules fines

10. Garantir un bon renouvellement de l’air et bien choisir le point de prélèvement d’air frais pour limiter les risques d’exposition aux polluants

11. Utiliser des systèmes d’éclairage intérieurs et extérieurs plus sobres en énergie

12. Intégrer l'approche bioclimatique dans la construction ou la rénovation

13. Lutter contre la précarité énergétique14. Engagement volontaire

1. Communiquer sur les bons usages du bâtiment auprès des utilisateurs

2. Engager un audit énergétique de mon patrimoine bâti et de ses consommations énergétiques pour identifier les opérations de rénovation thermique les plus efficaces

3. Instaurer un suivi de mes consommations énergétiques par bâtiment4. Réétudier mes contrats d’exploitation de chaufferie ou de fourniture

d’énergie. Y inclure des clauses d’intéressement sur les économies d’énergie et/ou des objectifs de performances énergétiques le cas échéant. Envisager le changement de combustibles pour des solutions moins émettrices de GES

5. Mettre en place des appareils de régulation de mes consommations énergétiques

6. Isoler ou renforcer l’isolation de mon patrimoine en pensant au confort d’été et d’hiver

7. Choisir des matériaux de construction et d’isolation faiblement émissif pour préserver la qualité de l’air intérieur

8. Systématiser l’étude du recours aux énergies renouvelables intégrées au bâtiment

9. Prendre en compte l’impact de mes choix énergétiques sur les émissions de polluants atmosphériques et en particulier les particules fines

10. Garantir un bon renouvellement de l’air et bien choisir le point de prélèvement d’air frais pour limiter les risques d’exposition aux polluants

11. Utiliser des systèmes d’éclairage intérieurs et extérieurs plus sobres en énergie

12. Intégrer l'approche bioclimatique dans la construction ou la rénovation

13. Lutter contre la précarité énergétique14. Engagement volontaire

1. Sensibiliser le personnel et les usagers aux impacts globaux des modes de transport et aux effets bénéfiques des modes actifs pour la santé

2. Mener des actions de formation à l’éco‐conduite

3. Etudier la possibilité de développer le télétravail

4. Prendre en charge intégralement ou en partie le coût d’un abonnement de transport en commun de son personnel

5. Faciliter et sécuriser l’usage du vélo

6. Soutenir financièrement ou techniquement le développement du covoiturage ou l’achat de deux‐roues électriques

7. Faire évoluer son parc de véhicules vers des modèles plus économes en énergie et rejetant moins de polluants atmosphériques

8. Mettre en place un plan de déplacement pour impulser une politique vertueuse en matière de transport

9. Engagement volontaire

1. Sensibiliser le personnel et les usagers aux impacts globaux des modes de transport et aux effets bénéfiques des modes actifs pour la santé

2. Mener des actions de formation à l’éco‐conduite

3. Etudier la possibilité de développer le télétravail

4. Prendre en charge intégralement ou en partie le coût d’un abonnement de transport en commun de son personnel

5. Faciliter et sécuriser l’usage du vélo

6. Soutenir financièrement ou techniquement le développement du covoiturage ou l’achat de deux‐roues électriques

7. Faire évoluer son parc de véhicules vers des modèles plus économes en énergie et rejetant moins de polluants atmosphériques

8. Mettre en place un plan de déplacement pour impulser une politique vertueuse en matière de transport


1. Prendre en compte les facteurs « climat –énergie » et l’approche environnementale de l’urbanisme dans les aménagements

2. Favoriser le verdissement des espaces urbanisés non utilisés

3. Mutualiser des espaces, des infrastructures et des services au sein de ma zone d’activité


1. Prendre en compte les facteurs « climat –énergie » et l’approche environnementale de l’urbanisme dans les aménagements

2. Favoriser le verdissement des espaces urbanisés non utilisés

3. Mutualiser des espaces, des infrastructures et des services au sein de ma zone d’activité


1. Relayer les principes de l’éco‐responsabilité dans ma structure

2. Diffuser l’information concernant les différentes alertes climatiques sur le territoire et savoir adapter ses comportements

3. Prévoir des évènements de sensibilisation ou de formation

4. Organiser des visites d’installations exemplaires

5. Mettre en place des challenges ou des défis au sein de ma structure

6. Diffuser cette Charte dans ma structure et relayer l’information disponible sur le territoire


1. Relayer les principes de l’éco‐responsabilité dans ma structure

2. Diffuser l’information concernant les différentes alertes climatiques sur le territoire et savoir adapter ses comportements

3. Prévoir des évènements de sensibilisation ou de formation

4. Organiser des visites d’installations exemplaires

5. Mettre en place des challenges ou des défis au sein de ma structure

6. Diffuser cette Charte dans ma structure et relayer l’information disponible sur le territoire


1. Participer à des formations sur l’achat éco‐responsable

2. Réduire mes déchets à la source

3. Constituer un groupement d’achat et/ou mutualiser ses achats

4. Inclure des clauses environnementales et/ou relatives au développement durable dans mes achats

5. Optimiser l’utilisation de consommables en mettant en place un suivi des consommations

6. Eviter l’usage d’engrais dans mon jardin ou mes espaces verts

7. Organiser une manifestation responsable


1. Participer à des formations sur l’achat éco‐responsable

2. Réduire mes déchets à la source

3. Constituer un groupement d’achat et/ou mutualiser ses achats

4. Inclure des clauses environnementales et/ou relatives au développement durable dans mes achats

5. Optimiser l’utilisation de consommables en mettant en place un suivi des consommations

6. Eviter l’usage d’engrais dans mon jardin ou mes espaces verts

7. Organiser une manifestation responsable


La Charte PCAET(54)

Bâtiment (14) Mobilité (9)Consommation et

production responsables (8)

Aménagement de l’espace (4)

Sensibilisation, formation et

communication (7)

plan climat air energie territorial du grand nancy · plan climat air energie 6 territorial du...

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