réalisation du système de visio-conférence de la salle du

Réalisation du système de Visio-conférence de la Salle du conseil du bâtiment

Siège du CEA (Le Ponant)

REGLEMENT DE CONSULTATION

Procédure adaptée

Réf. B21-07293- DAPS_S2MN_JE_Salleconseil Le Ponant

Les principales étapes de la procédure sont les suivantes :

Calendrier

Période de visite obligatoire Du 13 au 17 décembre 2021

Date limite pour poser d’éventuelles questions relatives au DCE 21 décembre 2021 à 17h (le

CEA étant fermé du 24 au 31

décembre)

Date limite de remise des candidatures et offres 5 janvier à 16h

Seuls des envois dématérialisés, via la plateforme des achats de l’Etat (https://marches-publics.gouv.fr), sont

acceptés.

Contacts :

Plateforme des achats de l’Etat : https://marches-publics.gouv.fr

Seules les questions relatives à cette procédure adressées via cette plateforme des achats de l’Etat

seront prises en compte.

https://marches-publics.gouv.fr/


SOMMAIRE

ARTICLE 1 - OBJET .................................................................................................................................................. 3

ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA PROCEDURE .............................................................................................. 3

ARTICLE 3 - CONDITIONS PARTICULIERES ......................................................................................................... 5

ARTICLE 4 - CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET D’OFFRE............................................................. 7

ARTICLE 5 - MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .................................. 9

ARTICLE 6 - ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES - SELECTION DU TITULAIRE .................... 10

ANNEXE 1 – GRILLE DE DECOMPOSITION DES PRIX ...................................................................................... 11

ANNEXE 2 – ATTESTATION DE VISITE OBLIGATOIRE ..................................................................................... 12

Règlement de consultation réf. DAPS_S2MN_JE_Salleconseil/Le Ponant

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ARTICLE 1 - OBJET

Le CEA organise une procédure adaptée en vue de l’attribution d’un marché, ci-après désigné « le marché »,

portant sur la réalisation du système de visioconférence de la Salle du conseil du bâtiment Siège/Le Ponant du

CEA.

ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA PROCEDURE

2.1 La procédure

Le CEA est soumis aux dispositions du code de la commande publique.

La procédure de passation retenue par le CEA est une procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1

et suivants du code de la commande publique).

2.2 Le Dossier de Consultation des Entreprises

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est mis à disposition des soumissionnaires sur la

plateforme des achats de l’Etat à l’adresse indiquée en page de garde du présent document.

Nota : Un guide d’utilisation de la plateforme est disponible en cliquant sur la rubrique « Aide ».

Le DCE comporte les documents suivants, mis en ligne sur la plate-forme des achats de l’Etat :

o le présent règlement de consultation et ses annexes ;

o le projet de marché référencé B21-07293- DAPS_S2MN_JE_Salleconseil Le Ponant-

n°4000000xx et ses annexes ;

o le cahier des charges référencé 21-0677 du 29/11/2021 et ses annexes, ainsi que les documents

cités en référence (CCTG électricité et CCTG VDI CEA Saclay).

Le fait de soumissionner au présent appel d’offres vaut acceptation de l’ensemble des documents

constitutifs du DCE. Les documents applicables listés à l’article 2 « DOCUMENTS APPLICABLES » du

projet d’accord sont consultables sur demande auprès du CEA.

2.3 Visite sur site obligatoire

Afin que chaque soumissionnaire puisse établir précisément son offre technique et financière, une visite

obligatoire de la salle du conseil, préalable à la réception des offres, aura lieu sur le site du CEA /Le

Ponant. La période cible de visite est envisagée entre le 13/12/2021 et le 17/12/2021.

Il incombe aux soumissionnaires de provoquer cette visite en prenant contact avec :

Guillaume Desbiendras Email : [email protected]

Armelle Fourcot Email : [email protected]

Lors de la demande de visite, les informations suivantes sur les participants à la visite seront fournies à

Mme Fourcot :

- Nom de la société,

- Nom/prénom de la personne,

- Fonction de la personne,

- Date, lieu et code postal du lieu de la naissance de la personne,

mailto:[email protected]


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- Nationalité de la personne,

- Adresse personnelle.

Le jour de la visite, les soumissionnaires produiront à l’entrée du site leur carte nationale d’identité ou

passeport en cours de validité.

Une seule et unique visite par soumissionnaire sera possible.

Cette visite fera l’objet d’une attestation de visite signée par les parties (fichier en annexe 2). Les dossiers

des soumissionnaires n’ayant pas rempli cette obligation seront considérés comme irrecevables.

2.4 Questions posées par les soumissionnaires

Toutes les questions d’ordre administratif, commercial ou technique devront parvenir par écrit au CEA via

la plateforme des achats de l’Etat en cliquant sur le lien « Poser une question » qui se trouve dans le bloc

« 2 - Question » de l’écran « Détails » de la consultation au maximum 7 jours avant la date de remise des

offres.

2.5 Modification du DCE

Le CEA se réserve le droit d’apporter au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des

offres mentionnée ci-après des modifications de détail au DCE.

Les soumissionnaires devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune

réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite fixée pour la remise des réponses est

reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.6 Questions du CEA - audition après remise des offres

Apres réception des offres et analyse de ces dernières, le CEA pourra poser des questions

complémentaires via la plateforme de dématérialisation et/ou demander aux soumissionnaires de faire une

présentation orale de leur offre.

Cette présentation vise uniquement à permettre au CEA de s’assurer que l’expression du besoin décrite

dans son cahier des charges a bien été comprise par les soumissionnaires, et de leur demander le cas

échéant de préciser la teneur de leur offre. La date de la réunion de présentation de chaque

soumissionnaire sera notifiée par le CEA, avec un délai minimum de préavis de 7 jours ouvrés.

La réunion de présentation se tiendra dans les locaux du CEA/Le Ponant ou le CEA/Saclay.

2.7 Négociation

Le CEA se laisse la possibilité de négocier avec l’ensemble des soumissionnaires ou d’attribuer le marché

sans négociation si les offres remises sont jugées financièrement acceptables et en parfaite adéquation

avec le cahier des charges (CDC).


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ARTICLE 3 - CONDITIONS PARTICULIERES

3.1 Validité des prix

Les conditions tarifaires fixées par le soumissionnaire dans le cadre de réponse à l’issue de la procédure

seront conformes aux conditions économiques du mois de la date de remise des offres. Celles-ci

demeureront valables pendant une période de 6 mois à compter de cette date.

3.2 Variantes

Les soumissionnaires sont tenus de remettre impérativement une offre conforme au Dossier de

consultation des entreprises (projet de marché et CDC). Cette offre est dénommée « offre de base ».

Le CEA autorise cependant la présentation d’UNE SEULE variante qui sera de nature technique. Le

nombre de variantes est donc limitée à 1.

Dans ce cas, les soumissionnaires doivent apporter toutes les justifications nécessaires sur la faisabilité de

la variante proposée et sa crédibilité par rapport à l’offre de base.

La variante ne devra porter que sur l’article 8.4 « partage de contenu/écran » du CDC. Ainsi, elle pourra

porter sur la nature, la quantité, les dimensions et la position des écrans.

Modalités de présentation de la variante : elle devra faire l’objet d’un chiffrage (cf. grille de

décomposition de prix) et d’une offre séparée et sera présentée sous enveloppe (dossier) séparée sur

laquelle est indiquée « variante 1 ».

La variante sera jugée conformément aux critères définis dans le règlement de consultation pour l’offre de

base.

3.3 Sous-traitance

Si le soumissionnaire envisage de sous-traiter une partie des prestations, il devra faire connaître, lors de sa

soumission, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant(s) et la nature des prestations sous-

traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d’exécution du marché.

Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des articles L. 2193-1 à L. 2193-14 ainsi que des

articles R. 2193-1 à R. 2193-22 (marchés publics classiques) du code de la commande publique.

Le CEA se réserve le droit de demander la communication du ou des contrat(s) de sous-traitance ou/et de

ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).

Le soumissionnaire présentera obligatoirement le(s) sous-traitant(s) à l’acceptation du CEA en se

conformant expressément au formulaire de demande d’acceptation d’un sous-traitant disponible sur

demande auprès du Service stratégie et marchés nationaux de la DAPS.

3.4 Cotraitance

En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un

groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Il est interdit de cumuler les candidatures :


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- en tant que mandataire et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ;

- en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.

3.5 Secret/confidentialité

Les soumissionnaires et le CEA sont tenus de respecter le caractère secret ou confidentiel des

informations dont ils ont connaissance, même de manière fortuite, à l’occasion la consultation ou en cours

d’exécution du marché.

Les soumissionnaires et le CEA répondent du respect de ce caractère secret ou confidentiel par leur

personnel, leurs fournisseurs ou leurs sous-traitants.

Afin de pouvoir respecter cet engagement, les soumissionnaires indiqueront dans leur proposition les

éléments secrets ou confidentiels à ne pas divulguer.

3.6 Obligations fiscales et sociales

Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, l’entreprise retenue

par le CEA ne pourra devenir Titulaire du marché qu’à la condition de transmettre avant sa signature et

dans le délai fixé par le CEA :

les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (cocontractant établi en France) ou D. 8222-7 et D.8222-

8 (cocontractant établi à l'étranger) du Code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu’à

la fin de l’exécution du marché ;

les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant

que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 mars 2019 fixant la

liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de

certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique).

Dans le cas où les entreprises retenues ne produiraient pas ces documents dans le délai imparti, leur offre

sera rejetée sans autre formalité.

3.7 Mise au point du marché

Les conditions d’exécution et les différentes dispositions applicables font l’objet du projet de marché

précité. Ce document, dont les conditions financières seront à préciser, correspond au marché qui sera

proposé à la signature des soumissionnaires. Des évolutions mineures dites de « mise au point » pourront,

le cas échéant, y être apportées.

Dans l’hypothèse où, le soumissionnaire sélectionné à l’issue de l’analyse des offres modifiait les

documents contractuels que le CEA lui a présenté pour signature, le CEA considérerait alors l’offre dudit

soumissionnaire comme non conforme et serait donc dans l’obligation :

de ne pas signer le marché avec ce soumissionnaire,

de signer le marché avec le deuxième mieux-disant.


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ARTICLE 4 - CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET D’OFFRE

Les réponses des soumissionnaires seront composées d’un « dossier de candidature » et d’un « dossier d’offre ».

La composition de ces dossiers est la suivante :

4.1 Dossier de candidature

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents listés ci-dessous.

La candidature, qui sera rédigée en langue française, devra être composée impérativement des éléments

suivants :

Capacité juridique

le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou

équivalent ;

le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure

étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place

des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en

Capacité économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du

domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices

disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur

économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour

lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi .

Capacité technique et professionnelle

liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du

marché (date, lieu, référence du client et coordonnées du correspondant en charge du dossier, volume

et montant du marché),

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pendant les trois dernières années.

Si le candidat a recours à la sous-traitance ou présente une candidature en groupement, il doit produire les

mêmes documents concernant ce sous-traitant ou cotraitant, à l’exception du DC1 ou DUME. En outre, pour

justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant ou cotraitant pour l'exécution de l’accord-cadre, le

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat


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candidat apporte la preuve par tout moyen approprié. La non-acceptation de l’un des sous-traitants ou

cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent

justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le

présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs

responsables.

4.2 Contenu Du Dossier D’offre

Les candidats remettront une offre, qui sera impérativement composée des éléments suivants :

- une attestation d’acceptation pleine et entière des termes et dispositions du cahier des charges et du

projet de marché et ses annexes ;

- une copie de l’attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;

- l’attestation de visite de la salle du conseil ;

- la (les) demande(s) d'acceptation du (des) sous-traitant(s), conforme(s) au formulaire de demande

d’acceptation des sous-traitants applicable au CEA (fourni sur demande) ;

- l’offre commerciale, comportant obligatoirement une proposition conforme aux exigences du projet de

marché et du cadre de la grille de décomposition de prix fourni en annexe 1 ;

- l’offre technique comportant obligatoirement une proposition conforme aux exigences du projet de

marché et du cahier des charges et élaborée sur la base d’un mémoire technique présentant les

éléments suivants :

o une solution audiovisuelle adaptée aux contraintes de la salle avec les équipements

associés permettant de répondre entièrement aux exigences fonctionnelles du CEA (video,

son, image, partage de contenu, pilotage, pupitre) et démontrant le respect des exigences

de simplicité d’utilisation, de sécurité, d’ergonomie, d’esthétique et de pérennité.

L’offre présentera également un plan d’implantation, un synoptique technique de la solution

proposée et les fiches techniques constructeurs de tous les éléments prévus (avec des

visuels au format JPEG).

o la description de l’organisation mise en place (moyens humains, par type de profils) visant à

garantir le respect des exigences de l’ensemble du cahier des charges : phase conception,

de réalisation, de vérification bon fonctionnement/recette et méthodologie de suivi et de

validation des livrables…

o la description de la prestations de garantie : délais d’intervention et contacts support.

o le planning détaillé d’exécution des prestations.

Le CEA pourra considérer comme non conforme une offre ne couvrant pas la totalité des demandes

exposées dans le présent article ou ne respectant pas les formes ou cadres de réponse exposés

dans les annexes au présent document et au cahier des charges.


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ARTICLE 5 - MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

5.1 Formalisme de la candidature et de l’offre

Tous les documents constituant ou accompagnant les dossiers doivent être en français ou accompagnés

d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté s'ils émanent d'une

autorité étrangère.

5.2 Transmission de la candidature et de l’offre

5.2.1 Dates de remise du dossier

Le dossier de candidature et d’offre doivent être déposés au plus tard à la date et à l’heure indiquées en

page de garde.

Tout dossier réceptionné après les dates et heures susmentionnées sera écarté pour forclusion ou

réponse non conforme à la procédure.

5.2.2 Mode de transmission de l’offre

Les réponses (dossiers de candidature et d’offre) devront être obligatoirement déposées sur la plateforme

des achats de l’Etat accessible sur l’URL suivante https://marches-publics.gouv.fr.

Le soumissionnaire devra respecter le formalisme indiqué sur celle-ci.

Nota : Un guide d’utilisation de la plateforme est disponible en cliquant sur la rubrique « Aide ».

Les dossiers de candidature et d’offres doivent être constitués de fichiers distincts au format .zip contenant

les éléments mentionnés dans le présent document. Ces éléments sont impérativement des fichiers

nommés selon le contenu du fichier. Ces éléments sont impérativement des fichiers nommés selon le

contenu du fichier et dans l’un des formats suivants :

- format Word (.docx) version 2013 et postérieures,

- format Acrobat (.pdf) version Acrobat 10 et postérieures,

- format Excel (.xlsx) version 2013 et postérieures.

Nota : lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre

dans le délai imparti pour la remise des offres, son offre sur support physique électronique dans un pli

scellé.

Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système

informatique ou en cas de détection d’un virus.

Un tutoriel est disponible en ligne en version française dans l’onglet « se préparer à répondre » avec la

possibilité de vérifier la compatibilité de son matériel et de remettre une offre de test sur une consultation

fictive.

Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme des achats de l’Etat, un numéro

d’assistance téléphonique est à votre service au : 01 76 64 74 07.



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ARTICLE 6 - ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES - SELECTION DU TITULAIRE

Toute réponse au présent document doit être conforme au DCE. Elle sera analysée conformément aux

critères de sélection prévus ci-dessous.

6.1 Sélection des candidatures

Sous réserve de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procèdera à l’analyse et à

la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants :

- capacité juridique ;

- capacité économique et financière ;

- capacité technique.

6.2 Analyse des offres

Toute réponse au présent document doit être conforme au DCE.

Les offres seront jugées sur la base des critères de sélections pondérés suivants :

- Critère financier 40%

- Critère technique 40%

- Planning 20%


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ANNEXE 1 – GRILLE DE DECOMPOSITION DES PRIX

Les offres financières sont à établir dans le fichier intitulé «

Salleconseil_LePonant.xlsx ».

Ce fichier doit être retourné intégralement complété et non modifié, sous format Excel.

Toute modification du cadre ou réponse incomplète à ce dernier pourra entrainer

l’élimination du soumissionnaire.


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ANNEXE 2 – ATTESTATION DE VISITE OBLIGATOIRE

Objet de la consultation: Réalisation du système de visio-conférence de la salle du conseil/Le Ponant du CEA Nom de la (ou des) personne(s) représentant le CEA : Entreprise soumissionnaire reçue : Nom de la (ou des) personne(s) reçue(s) : Installation(s) visitée(s) et/ou documents consulté(s) (salle du conseil CEA/Le Ponant )

Le présent soumissionnaire s’engage à garder confidentielle, à ne pas faire savoir ou

divulguer à un tiers, par quelque moyen que ce soit sans l’accord préalable et écrit du

CEA, toute information dont il aurait eu connaissance dans le cadre de sa visite.

Cet engagement est valable pendant une durée de 5 ans à compter de la date de

signature de la présente attestation.

Date de la visite : Signature du représentant du CEA : Signature du représentant de l’entreprise soumissionnaire :

réalisation du système de visio-conférence de la salle du

Documents