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Quoi de neufà LexisNexis

Halsbury’s ® Laws Of Canada en ligne ........................................... 3

Abrégé de jurisprudence du Canada ............................................. 4

Rapports collectifs de travail En pratique dans LexisNexis® QuicklawMC ............................................................... 5

JuriCiteMC avec Auto Link ................................................................ 6

Sources internationales sur les valeurs mobilières dans QuicklawMC ........................................................................... 7

Sources internationales en matière fiscale dans QuicklawMC ........ 7

Sources internationales en propriété intellectuelle dans QuicklawMC ........................................................................... 7

Sources internationales en droit du travail et de l’emploi dans QuicklawMC ........................................................................... 8

Collection de formulaires et modèles internationaux................... 8

LexisNexis® Cost Recovery Manager ............................................ 8

Actualité et entreprises dans QuicklawMC ....................................... 9

Améliorations apportées à QuicklawMC .......................................... 10

Autres améliorations récentes apportées à LexisNexis® ............. 10

Halsbury’s ® Laws of Canada (format imprimé) ........................... 11

L’Encyclopédie JurisClasseur Québec .......................................... 12

Élargissez votre bibliothèque de droit .......................................... 14

Publications internationales ......................................................... 19

Martindale-Hubbell® Connected ................................................... 21

Services de soutien aux recours judiciaries ................................ 21

Fonction « Send to CaseMap® » dans QuicklawMC ......................... 21

PCLawMC .......................................................................................... 22

Le service Time Matters® version 3 maintenant disponible ........ 22

Imputez les frais de recherche à vos clients ................................ 22

HotDocs®—nouvelle version ........................................................ 22

Solutions complètes pour la gestion de la pratique

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Le service QuicklawMC comporte toute l’information dont vous avez besoin. Il présente un contenu inégalé assorti de puissantes fonctions et fonctionnalités

vous donnant un accès efficace à des décisions judiciaires et administratives, à

des textes législatifs, à des services de signalement et à une collection croissante

de sources de doctrine et de documents analytiques faisant autorité. Grâce à

Quicklaw, accéderez à la collection par excellence d’informations primaires et

secondaires canadiennes et internationales.

Maintenant disponible au sein de la collection Quicklaw, la collection

Halsbury’s ® Laws of Canada en ligne* se veut la référence par excellence en matière de droit législatif et judiciaire au Canada. Une fois achevée en 2010,

la collection Halsbury’s traitera de plus de 100 domaines dans environ 70

volumes à couverture rigide. Consultez la page 3 pour en savoir davantage sur

les 32 volumes actuellement offerts dans Quicklaw. Pour une mise à jour sur

les titres de Halsbury’s actuellement disponibles en format imprimé, consultez

la page 11.

Nous avons le plaisir d’annoncer que la collection Abrégé de jurisprudence du Canada, un nouvel outil de recherche indispensable offert dans Quicklaw permettant de rechercher parmi des résumés de décisions à l’aide d’une

taxonomie consultable. Abrégé de jurisprudence du Canada agence plus de

800 000 résumés de décisions judiciaires et administratives sous 52 domaines

de droit. Consultez la page 4 pour en savoir davantage sur le point de départ

pour la recherche d’information primaire pour les recherchistes œuvrant dans

tous les domaines de pratique.

Aux abonnés de services offerts en supplément, Quicklaw offre l’accès

à la collection la plus complète de contenu juridique international d’information primaire et secondaire comprenant de la jurisprudence, des textes législatifs et des services de traitement judiciaire du Royaume-Uni, des

États-Unis, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Vous profiterez d’une vue

d’ensemble internationale dans votre domaine de pratique grâce à des sources

internationales de premier plan dans les domaines des valeurs mobilières, de

la fiscalité, de la propriété intellectuelle, des rapports collectifs et individuels

de travail, et parcourez ou interrogez notre collection Formulaires et modèles

internationaux. Consultez la page 7 pour plus de détails.

Nous avons l’immense plaisir d’annoncer le lancement sous peu de LexisNexis®

Cost Recovery Manager, un nouvel outil qui s’autofinance en aidant votre cabinet à récupérer tous les frais qui peuvent être facturés aux clients. Découvrez

à la page 8 comment votre cabinet pourra gérer avec une efficacité accrue la

validation des renseignements sur les clients, le suivi et la production de rapports.

Puis, consultez la page 21 pour les toutes dernières informations concernant les

autres services LexisNexis® qui peuvent aider votre cabinet à connaître le succès

dans la conduite de ses affaires et la pratique du droit—dont nos outils avancés pour optimiser le traitement de l’information en matière de litige malgré la conjoncture économique difficile, et le logiciel de comptabilité et de facturation PCLawMC, utilisé par plus de 9 000 cabinets juridiques au Canada.

Pour les recherchistes de langue française, JurisClasseur Québec est la nouvelle source essentielle du savoir juridique québécois et canadien. S’inspirant

de la tradition d’excellence remontant à plus de 100 ans de ce grand classique

qu’est le JurisClasseur en France, l’encyclopédie JurisClasseur Québec est une

œuvre d’envergure dorénavant incontournable rédigée par des auteurs d’ici et

complètement adaptée aux besoins de tous les juristes. Les premiers volumes

de JurisClasseur Québec sont maintenant disponibles; consultez la page 12

pour plus de détails.

Que vous souhaitiez élargir votre bibliothèque, augmenter votre capacité de

recherche grâce à fonctionnalités améliorées, accéder à la plus vaste collection

de ressources dans les domaines du droit, de l’actualité et des affaires ou aider

votre cabinet à optimiser son rendement malgré la conjoncture économique

difficile, LexisNexis vous aidera à travailler en toute confiance. Nous sommes

toujours impatients de connaître vos commentaires et suggestions afin que nous

puissions vous offrir le meilleur service possible.

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H A L s b u r y ’ s ® L Aw s O f C A n A d A E N L I g N E

Maintenant offerte dans Quicklaw, la collection Halsbury’s Laws of Canada* est la référence par excellence en matière de droit législatif et judiciaire au Canada; un outil de recherche encyclopédique dont le traitement propre à chaque juridiction offre une analyse complète des principes du droit.

Traitant plus de 100 domaines de droit dans environ 70 volumes à couverture rigide (lorsque la série sera complétée en 2010), Halsbury’s Laws of Canada est la référence de choix pour les professionnels du droit au Canada.

Quelques-unes des particularités de cet incontournable en matière de droit :

• Un condensé exhaustif constituant une référence organisée et faisant autorité, qui présente les éléments clés dans chacun des domaines du droit logiquement sélectionnés

• Un énoncé des principes juridiques offrant la meilleure information sur l’état actuel du droit, sans opinion ou commentaire, ni jurisprudence ou références législatives désuètes n’apportant aucun éclaircissement ou de valeur réelle

• Un traitement de portée nationale et juridictionnelle offrant une analyse complète et intégrée

• Des outils de recherche avancés qui présentent l’information en énoncés à la fois concis pour consultation facile, et assez détaillés pour brosser une vue d’ensemble complète du sujet

• Une fonction Parcourir offrant une alternative à la recherche booléenne — parcourez simplement les titres et les sous-titres dans la table des matières pour consulter le contenu d’une source particulière

Volumes disponibles :

• Access to Information and Privacy (Power)

• Administrative Law (Régimbald)

• Business Corporations I et Business Corporations II (McGuinness)

• Cemeteries and Interment (Nemet-Brown)

• Charities, Associations and Not-for-Profit Organizations (Bourgeois)

• Civil Procedure I et Civil Procedure II (Abrams, McGuinness, Brecher)

• Communications (Handa, Janda, Johnston, Morgan)

• Conflict of Laws (Walker)

• Construction (Glaholt, Rotterdam)

• Contracts (Swan, Adamski)

• Criminal Offences and Defences (Gold)

• Criminal Procedure (Gold)

• Discrimination and Human Rights (Ray-Ellis)

• Employment (England)

• Environment (Lucas, Cotton)

• Holidays (Morin)

• Hospitality (Morin)

• Hunting and Fishing (Brecher)

• Immigration and Citizenship (Waldman)

• Income Tax (Corporate) (Krishna)

• Income Tax (General) (Krishna)

• Legal Profession (Sossin, Adamski)

• Media and Postal Communications (Ferdinand, Brecher)

• Medicine and Health (Ferdinand)

• Negligence (Linden, Feldthusen)

• Patents, Trade Secrets and Industrial Designs (Hughes et Clarizio)

• Personal Property and Secured Transactions (MacDougall)

• Planning and Zoning (Buholzer)

• Securities (MacLellan)

• Torts (Linden, Feldthusen)

• Trade-marks, Passing Off and Unfair Competition (Hughes et Ashton)

• Wills and Estates (MacKenzie)

Pour une liste complète des domaines à paraître sous peu, visitez : www.lexisnexis.ca/en/halsburys-online (en anglais)

Pour une mise à jour concernant notre collection imprimée Halsbury’s Laws of Canada, consultez la page 11.

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A b r É G É d E J u r i s p r u d E n C E d u C A n A d A

La collection Abrégé de jurisprudence du Canada est un outil de recherche indispensable permettant aux praticiens, recherchistes, stagiaires et étudiants en droit d’effectuer des recherches parmi des résumés de décisions en toute simplicité grâce à une taxonomie consultable.

Plus de 800 000 résumés de décisions judiciaires et administratives sont organisés en 52 domaines du droit, faisant de la collection un excellent point de départ pour la recherche de jurisprudence dans tous les domaines de pratique, particulièrement pour les utilisateurs à la recherche de jurisprudence traitant d’un sujet ou d’une question de droit spécifi que ou qui souhaitent effectuer une recherche dans un domaine du droit qui leur est moins familier.

Particularités de la collection :

• Plan de classifi cation uniforme — Les sources comportent des résumés de décisions judiciaires et administratives organisés selon le Plan de classifi cation de LexisNexis®, rendant les recherches simples et fi ables.

• Fonction Parcourir — Grâce à la fonction Parcourir, cet outil de recherche offre une alternative à la recherche booléenne; parcourez simplement les titres et les sous-titres hiérarchiques dans la table des matières pour accéder aux groupes de résumés correspondant à votre champ d’intérêt, puis repérez rapidement les décisions pertinentes. Alternativement, vous pouvez effectuer des recherches à l’aide de notre grille de recherche simple, souple et pratique conçue spécialement pour optimiser la recherche thématique et que vous trouverez sous le sous-onglet Décisions judiciaires.

• Hyperliens — Les références jurisprudentielles sont dotées d’hyperliens à la version intégrale des décisions et à la version dans l’autre langue offi cielle, lorsque disponible.

L’Abrégé de jurisprudence du Canada comporte sept titres abordant des thèmes fédéraux dotés d’hyperliens aux décisions dans l’autre langue offi cielle :

• Abrégé de jurisprudence – Droit d’auteur / Canada Copyright Digest

• Abrégé de jurisprudence – Technologies de l’information / Canada Information Technology Digest

• Abrégé de jurisprudence – Brevets / Canada Patents Digest

• Abrégé de jurisprudence – Marques de commerce / Canada Trade-marks Digest

• Abrégé de jurisprudence – Assurance-emploi / Canada Employment Insurance Digest

• Abrégé de jurisprudence – Immigration / Canada Immigration Digest

• Abrégé de jurisprudence – Régimes de retraite et pensions / Canada Pensions and Old Age Security Digest

Trois façons d’interroger l’Abrégé de jurisprudence du Canada

1. Dans la boîte Trouver une source sous l’onglet de recherche Accueil :

2. La boîte Repérer une source sous l’onglet Répertoire des sources :

3. Le lien Abrégé de jurisprudence sous le sous-onglet Décisions judiciaires :

Nouveau!



Domaines du droit traités R A P P o R T S C o L L E C T I F S D E T R AvA I L E n p r At i Q u E D A N S L E x I S N E x I S ® Q u I C k L Aw MC

La source Rapports collectifs de travail En pratique* est un puissant outil de recherche comportant toutes les ressources indispensables aux spécialistes du droit du travail pour protéger les droits et les intérêts de leurs clients.

Particularités de la source :

• Une source exclusive de doctrine de Butterworths® sur tous les aspects du droit en matière de rapports collectifs de travail et des documents analytiques, des traités de références de pratique générale :

° Collective Agreement Arbitration in Canada, 4 th Edition

° Canadian Collective Bargaining Law, 2nd Edition

° Administrative Law in Canada

° Canadian Contract Law

° Canadian Conflict of Laws, 6 th Edition

° The Law of Evidence in Canada, 2nd Edition, avec supplément

° Labour Arbitration Xpress

• Des collections complètes et actuelles de recueils de décisions et de lois qui régissent le droit en matière de rapports collectifs de travail et des régimes de retraite

• Toutes les lois fédérales et provinciales pertinentes, la jurisprudence thématique et une collection inégalée de décisions administratives

• Définissez la page Rapports collectifs de travail En pratique comme page d’accueil et ayez toute l’information nécessaire à portée de main

• Activités bancaires et finances

• Arbitrage des conflits de travail

• Assurance

• Assurance emploi

• Brevets

• Charte des droits, Constitution

• Conflits de lois

• Congédiements injustifiés

• Construction

• Contrats, recours et restitution

• Créancier et débiteur

• Droit administratif

• Droit autochtone

• Droit commercial

• Droit criminel et pénal

• Droit international

• Droit maritime et amirauté

• Droit municipal et urbanisme

• Droits d’auteur

• Droits de la personne

• Éducation

• Environnement

• Faillite et insolvabilité

• Famille

• Fiscalité

• Gouvernement

• Immigration

• Interprétation législative

• Louage

• Marques de commerce

• Médias et communications

• Modes extrajudiciaires de résolution de conflits

• Préjudices corporels

• Prescription

• Preuve civile

• Procédure civile

• Profession et pratique juridique

• Rapports collectifs de travail

• Rapports individuels de travail

• Régimes de retraite et avantages sociaux

• Responsabilité civile

• Responsabilités des professionnels

• Ressources naturelles

• Santé

• Santé et sécurité au travail et accidents de travail

• Sociétés, coopératives et associations

• Sports et divertissements

• Successions, fiducies et testaments

• Technologies de l’information

• Transports

• Valeurs immobilières

• Valeurs mobilières

Bientôt disponible!

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J u R I C I T E MC Av E C A u T o L I N k

L’outil de productivité JuriCite* a été conçu à l’intention des juristes, des cabinets d’avocats et des services juridiques d’entreprise pour réduire le temps de recherche en transférant en quelques secondes sur leur poste de travail les décisions judiciaires et les documents de loi extraits de Quicklaw.

• Réduisez les délais, les efforts et les coûts associés à la reproduction des décisions mentionnées dans vos documents — JuriCite affi che le texte intégral ou le traitement judiciaire des décisions ou des textes législatifs mentionnés dans la collection de documents électroniques de votre cabinet tels les fi chiers texte, les courriels, les pages Web et les documents PDF directement à partir de votre poste de travail ou de votre banque de données sur le réseau interne.

• Reliez automatiquement vos documents de travail à la vaste collection de documents dans Quicklaw avec rapidité et précision — affi chez ou imprimez les décisions en texte intégral, les résumés, les versions par articles de lois canadiennes, les traitements QuickCITEMC jurisprudence et QuickCITEMC législation, les journaux et revues juridiques du Canada, ainsi que les décisions et les revues juridiques américaines existant dans le service Quicklaw.

• Constituez votre propre archive des références recherchées antérieurement — JuriCite permet d’imprimer ou de conserver une liste historique des références de décisions recherchées permettant de récupérer ultérieurement le texte intégral ou le traitement judiciaire de ces décisions.

• Maintenez un registre de l’utilisation de JuriCite aux fi ns de facturation — Le service LexisNexis® PowerInvoiceMC vous permet de maintenir un registre des données de facturation pour chaque client.

JuriCite est assorti de l’outil complémentaire Auto Link — fourni gratuitement. Auto Link parcourt de façon sécuritaire les documents et repère les références jurisprudentielles qu’ils contiennent, puis insère des hyperliens vers le texte intégral des décisions contenues dans Quicklaw.

• Augmente la valeur de la banque de documents internes et des autres ressources électroniques de votre cabinet.

• Accroît votre effi cacité en éliminant le besoin d’échanger les copies des décisions judiciaires mentionnées dans vos documents internes.

Pour télécharger gratuitement le logiciel JuriCite avec Auto Link, visitez : www.lexisnexis.ca/fr/support/downloads

L E x I S N E x I S C A N A D A P R É S E N T E T R o I S N o u v E A u x P R o D u I T S Q u I C k L Aw MC

Le Forfait global LexisNexis® QuicklawMC (à compter du 1er août 2009) aidera les recherchistes, les avocats et les étudiants de votre cabinet à cibler l’information nécessaire pour ratisser tous les aspects importants en matière de recherche juridique. Le Forfait global comprendra les collections complètes de jurisprudence et de législation, les services QuickCITE jurisprudence et QuickCITE législation, l’Abrégé de jurisprudence du Canada, les Termes et locutions en droit canadien, les journaux nationaux et internationaux, les sources Quantum du Canada, les formulaires et modèles, les sources d’actualité et d’information dans le domaine des affaires, des index et la collection complète Halsbury’s Laws of Canada.

• La collection de jurisprudence est complète jusqu’à 1970 en plus de comporter certaines décisions remontant au début des années 1800.

• La série Halsbury’s Laws of Canada aborde 112 thèmes de droit, et les mises à jour en ligne sont incluses dans votre abonnement.

• L’Abrégé de jurisprudence du Canada comporte plus de 800 000 résumés jurisprudentiels, dont certains remontent à 1563, et est mis à jour hebdomadairement.

• Avec plus d’un million de traitements, le service QuickCITE jurisprudence vous permet ainsi qu’aux avocats de votre cabinet de desservir votre clientèle en toute confi ance.

Le Forfait global international LexisNexis® QuicklawMC (à compter du 1er août 2009) offrira à votre cabinet tout le contenu primaire important qui n’est pas canadien. Le Forfait global international répondra aux besoins de votre cabinet grâce notamment à la collection complète de décisions américaines et des plus anciens recueils jurisprudentiels du Royaume-Uni. Le service comportera également les services de traitements judiciaires Shepard’s® et CaseSearch. Vous trouverez facilement les particularités et le contenu désirés grâce au NOUVEAU formulaire de recherche International de Quicklaw.

Le Forfait bibliothèque LexisNexis® QuicklawMC (à compte du 1er octobre 2009) n’omet rien. Le Forfait bibliothèque comportera la plus vaste collection de jurisprudence et de doctrine nationales et internationales offertes sur le marché. Votre cabinet aura accès à toutes les collections offertes dans le Forfait global décrit plus haut et EN PLUS à toutes les collections nationales de contenus secondaires relatifs aux divers champs de pratique de votre cabinet : droit commercial, valeurs mobilières, PI et rapports collectifs et individuels de travail.



S o u R C E S I N T E R N AT I o N A L E S S u R L E S vA L E u R S M o b I L I è R E S D A N S Q u I C k L Aw MC*

La collection de sources internationales en matière de valeurs mobilières de Quicklaw comporte les ressources nécessaires pour répondre à toutes les questions dans ce domaine en constante évolution.

• Une collection de premier plan offerte en supplément de doctrine de Matthew Bender® sur les valeurs mobilières et une sélection de contenu international des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande permettent aux avocats et aux spécialistes en valeurs mobilières d’accéder à la doctrine, à la jurisprudence et aux règlements internationaux.

• La doctrine de Matthew Bender porte sur la pratique du droit sur les valeurs mobilières aux États-Unis principalement qui, bien sûr, exerce une influence énorme dans ce domaine au Canada et à l’échelle internationale.

• La collection renferme une liste de contrôle sur la conformité et des analyses sur les exigences et les interprétations fédérales et étatiques américaines en matière de valeurs mobilières. La collection renferme également les avis officiels de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis ainsi que des rapports d’analyse et de conseils d’experts.

Sources comprises dans la collection :

• SEC Filings – Full-Text & Abstracts (É.-U.)

• Commercial Finance Guide (É.-U.)

• Regulation of Investment Companies (É.-U.)

• Securities Enforcement : Counseling and Defense (É.-U.)

• Securities Law Techniques (É.-U.)

• Securities Primary Law Sourcebook (É.-U.)

• Taxation of Securities Transactions (É.-U.)

• All Subscribed FSA Handbooks Sources (R.-U.)

Pour une liste complète des sources et plus d’information, communiquez avec votre responsable des comptes.

S o u R C E S I N T E R N AT I o N A L E S E N M AT I è R E F I S C A L E D A N S Q u I C k L Aw MC*

Les sources internationales en matière fiscale de Quicklaw jettent un regard général sur le droit fiscal à l’échelle mondiale, en faisant un outil de recherche indispensable pour les cabinets œuvrant dans le domaine du droit commercial et fiscal. Cette collection supérieure offerte en

supplément permet d’accéder à la jurisprudence, à la doctrine et aux textes législatifs à l’appui de ces domaines de pratique. Exclusive à LexisNexis, la doctrine présente des analyses pratiques du droit fiscal grâce aux prestigieux ouvrages de Matthew Bender et de Butterworths U.K. tels que Simon’s et Tolley’s.


• LexisNexis® Tax Advisor – Federal Code (É.-U.)

• International Tax Law Reports (R.-U., international)

• IRS Actions on Decisions (É.-U.)

• Federal Tax Practice and Procedure (É.-U.)

• Tolley’s Company Law Handbook (R.-U.)

• Simon’s Tax Cases (R.-U.)

• Tolley’s Tax Guide 2008–09 (R.-U.)

• Current Tax Cases (R.-U.)

• UK Parliament Acts (Tax & Accountancy) (R.-U.)

• Tolley’s Tax Cases (R.-U.)

• Tolley’s VAT Cases (R.-U.)


S o u R C E S I N T E R N AT I o N A L E S E N P R o P R I É T É I N T E L L E C T u E L L E D A N S Q u I C k L Aw MC*

La pratique du droit en matière propriété intellectuelle prend une envergure de plus en plus internationale—cette volumineuse collection offre l’accès à la jurisprudence, à la doctrine et aux textes législatifs internationaux à l’appui de la pratique du droit dans ce domaine. Elle comprend une collection supérieure offerte en supplément de doctrine internationale de formulaires et de recueils juridiques spécialisés en matière de PI. Le forfait de doctrine comprend les travaux de réputés juristes évoluant dans le domaine de la PI dans les juridictions clés.


• All Global IP Law (international, groupe de sources)

• Intellectual Property Treaties (É.-U.)

• Chisum on Patents (É.-U.)

• Baxter World Patent Law (É.-U.)

• JCl. Brevets (France)

• Nimmer on Copyright (É.-U.)

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• Laddie, Prescott & Vitoria : The Modern Law of Copyright and Designs, 3 rd Edition (R.-U.)

• International Copyright Law and Practice (C.E., international)

• JCl. Propriété Littéraire et Artistique (France)

• Gilson on Trademarks (É.-U.)

• Morcom, Roughton & Malynicz : The Modern Law of Trade Marks (R.-U.)

• World Trademark Law and Practice (international)

• JCl. Marques – Dessins et Modèles (France)

• World Intellectual Property Organization Domain Decisions (international)


S o u R C E S I N T E R N AT I o N A L E S E N D R o I T D u T R AvA I L E T D E L’ E M P L o I D A N S Q u I C k L Aw MC*

Les questions en matière de droit du travail et de l’emploi sont intimement reliées aux affaires et au commerce. Demeurez au fait des développements récents dans ce domaine et approfondissez votre compréhension de la législation régissant le droit du travail et de l’emploi à l’aide de publications majeures tirées de sources internationales telles que Mealey’sMC, Matthew Bender et autres.


• State Labor and Employment Cases (É.-U.)

• Department of Labor ERISA Opinion Letters (É.-U.)

• Current Legal Forms for Labor and Employment (É.-U.)

• Tolley’s Employment Law Service (R.-U.)

• Harvey on Industrial Relations & Employment Law Cases (R.-U.)


C o L L E C T I o N D E F o R M u L A I R E S E T M o D è L E S I N T E R N AT I o N A u x

Offert sous l’onglet Formulaires, le nouveau formulaire de recherche Formulaires internationaux permet aux utilisateurs de Quicklaw de

parcourir ou d’interroger trois nouvelles collections de formulaires et de modèles internationaux :

• Warren’s Forms of Agreements* (É.-U.) — contient de nombreux formulaires clairement présentés et expliqués, permettant aux spécialistes du droit commercial de préparer presque tous les genres de transactions qu’ils seront appelés à effectuer dans l’exercice de leur profession. La collection sert à la fois de source de référence juridique et d’outil de préparation de documents. Tous les chapitres comportent des documents introductifs offrant de l’information en matière juridique et pratique sur des sujets particuliers, suivis des formulaires et de dispositions spécifiques. L’organisation d’entreprises, les contrats informatiques, les valeurs mobilières, les prêts commerciaux et la propriété intellectuelle sont au nombre des domaines traités dans la source.

• Atkin’s Court Forms* (R.-U.) — est une collection inégalée des principaux formulaires de procédure requis pour entamer tous les genres de procédures civils devant les tribunaux judiciaires de l’Angleterre et du Pays de Galles.

° Des analyses détaillées offrent des indications sur le déroulement des procédures devant divers tribunaux généraux et spécialisés

° Plus de 10 000 formulaires et modèles respectant les Règles de procédure civiles et entièrement annotés sont disponibles en ligne

° Rédigés dans un style concis, moderne et éprouvé

• Encyclopaedia of Forms & Precedents* (R.-U.) — est la source la plus complète de modèles transactionnels au R.-U. La source porte sur presque tous les thèmes qu’un avocat spécialisé ou non dans la pratique du droit non litigieux sera appelé à traiter. La source renferme une collection inégalée de 12 000 formulaires et modèles, y compris des notes, des dispositions alternatives et des formulaires officiels, tout cela offert dans un seul outil de recherche.

L E x I S N E x I S ® C o S T R E C o v E R y M A N A g E R

Intégration des fonctions de validation des renseignements sur les clients, du suivi des recherches et de la production de rapports

Désormais, vous pourrez récupérer TOUS vos coûts. L’application LexisNexis Cost Recovery Manager pourrait vous permettre d’optimiser la récupération des coûts en vous aidant à gérer plus efficacement la validation des renseignements sur les clients, le suivi et la production de rapports. Facile à installer et à utiliser, l’application vous aidera à récupérer tous les frais qui peuvent être facturés.

Bientôt disponible!



Validation des renseignements sur les clients rapide et fiable

Si votre cabinet exige qu’une référence-client soit saisie lors d’une recherche en ligne, vous n’aurez plus à chercher ces références-clients. Désormais, vous pourrez valider le dossier à l’aide des noms, des numéros et des listes de dossiers des clients en les récupérant directement à partir du système de gestion de la facturation de votre cabinet. Éliminez les délais tout en facturant fidèlement vos clients pour vos recherches juridiques.

• Convivial — Vérifiez l’exactitude de l’information sur la facturation en trois étapes simples.

• Précis — Accédez à l’information directement à partir de votre système de facturation.

• Rapide — Obtenez l’information désirée sans quitter votre poste de travail.

• Avantageux — Récupérez un pourcentage supérieur de vos coûts facturables.

Barre d’outils pratique présentant toutes les fonctions

Après avoir installé Cost Recovery Manager, une barre d’outils LexisNexis® sera disponible dans Internet Explorer® vous permettant de valider les renseignements sur vos clients et dossiers à partir de votre poste de travail. La barre d’outils comporte toutes les fonctions nécessaires pour utiliser Cost Recovery Manager au quotidien.

• Clients et dossiers récents (Recent Clients and Matters) — Sélectionnez rapidement un client ou un dossier ayant fait l’objet d’une recherche récente.

• Définir le client (Set Client) — Validez le dossier du client à l’aide des données dans votre banque de dossiers, repérez le client ou le dossier qui fera l’objet de la recherche, ou créez un nouveau fichier de comptabilisation des heures de travail.

• Options minuteur (Timer Options) — Interrompez momentanément, arrêtez ou relancez le minuteur de recherches.

• Options (Program Options) — Accédez à la page Administration, paramétrez l’affichage de rapports personnalisés et réglez la gestion des mots de passe pour remplir automatiquement les codes d’accès et les champs de saisie dans les sites de service.

Validation des clients dans différents services en ligne

Cost Recovery Manager peut être intégré à LexisNexis et Westlaw® Web ou à tout autre service sur le Web. Il peut aussi être utilisé pour valider d’autres services de recherche payants ou gratuits tels que BNA®, CCH®, RIA®, PACER et autres.

Les administrateurs de cabinets juridiques peuvent conserver une banque des services pour lesquels la validation des codes d’accès, l’identification du dossier et la comptabilisation des heures de travail sont en place.

Les fonctions de suivi et de production de rapports élargissent les capacités de LexisNexis Cost Recovery Manager

Les fonctions de suivi et de production de rapports de Cost Recovery Manager permettront de produire un suivi et des rapports indiquant :

• Les services consultés

• Les utilisateurs qui ont accédé au service

• La durée de la recherche

• Le client

• Le dossier

• La comptabilisation des heures de travail

• La date des recherches et autres données pertinentes

Saisissez les activités non facturables

Il peut s’avérer difficile de comptabiliser les activités non facturables dans la gestion des coûts de recherche en ligne de votre cabinet. Par exemple, les utilisateurs saisissent parfois un numéro de client inexact ou omettent d’imputer les frais de recherche au client.

Cost Recovery Manager vous aidera de plus à gérer efficacement les activités qui n’ont pas à être facturées en définissant votre cabinet comme client non facturable dans votre registre de facturation.

Pour plus d’information, communiquez avec votre responsable des comptes.

A C T u A L I T É E T E N T R E P R I S E S D A N S Q u I C k L Aw MC*

Accédez à la plus vaste collection de sources d’actualité et d’information sur le monde des affaires offerte en ligne permettant de réunir de l’information opérationnelle

Accès instantané à plus de 12 000 journaux, fils de presse, publications spécialisées, revues et de transcriptions d’émissions de radio et de télévision parmi les plus influents au Canada et à l’international**, dont le Globe and Mail MC, le National Post MC, le Wall Street Journal ® et le New York Times®. Collections offertes :

• Canadian News (abonnement)

• Canadian and International News (abonnement)

• Transactional News and Company

Pour une liste complète des sources offertes, visitez : www.lexisnexis.ca/en/news-companies (en anglais)

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A M É L I o R AT I o N S A P P o R T É E S à Q u I C k L Aw MC

Nous avons ajouté les fonctionnalités et apporté les améliorations suivantes depuis mai 2008

• Création d’une page Domaines de pratique personnalisée

• Nouvelle option de connexion pour les codes d’identification existants

• Sources internationales dans les pages Domaines de pratique

• Fonctionnalité « Mot de passe oublié? » améliorée — Créez un nouveau mot de passe plus rapidement que jamais

• Nouveau sous-onglet de recherche Accueil

• Pages Domaines de pratique améliorées

• Nouveaux formulaires de recherche étendus

• L’outil de productivité JuriCiteMC interagit maintenant avec la version améliorée de Quicklaw

• Sous-onglet de recherche International

• Icône Copier les résultats permet de facilement marquer un document ou une liste entière de résultats

• Visibilité accrue du lien graphique « Quoi de neuf? » — Dirige les utilisateurs directement à l’actualité et aux avis récents sur les améliorations apportées Quicklaw

Nous avons ajouté ou amélioré les sources suivantes depuis mai 2008

• Toutes les revues juridiques canadiennes (groupe de sources)

• All U.K. Cases

• LexisNexis® Commercial Law NetLetter MC

• Bulletin LexisNexis® Infractions criminelles

• Bulletin LexisNexis® Droit criminel et Charte

• Bulletin LexisNexis® Procédure pénale

• Bulletin LexisNexis® Conduite avec facultés affaiblies

• Bulletin LexisNexis® Détermination de la peine

• Indigenous Law Journal

• Bulletin LexisNexis® Cour suprême du Canada

• The Practitioner’s Criminal Code, 2009 Edition, avec supplément (Gold)

• Résumés de décisions québécoises

• Décisions du Tribunal de la dotation de la fonction publique du Canada

• Ontario Securities Commission – Regulatory Materials

• The Practitioner’s Criminal Precedents, 2nd Edition (Gold)

• Alberta Energy Resources Conservation Board and Alberta Utilities Commission Decisions (anciennement Alberta Energy and Utilities Board Decisions)

• Ontario Landlord and Tenant Board (anciennement Ontario Rental Housing Tribunal Decisions)

• Refugee Law (Jones, Baglay)

• Mergers, Acquisitions and Other Changes of Corporate Control (Nicholls)

• Termes et locutions en droit canadien (termes contenus dans la législation et maximes juridiques ajoutés)

• Administrative Law in Canada, 4 th Edition (Blake)

• LexisNexis® Creditors and Debtors Law NetLetter MC

• LexisNexis® Franchise Law NetLetter MC

A u T R E S A M É L I o R AT I o N S R É C E N T E S A P P o R T É E S à L E x I S N E x I S ®

Lexis®

• Fonction Quick Search — Solution idéale à la recherche de base, cette fonction est particulièrement intéressante pour les plus jeunes avocats et autres recherchistes qui ne sont pas familiers avec les sources associées à la question visée par leur recherche.

LexisNexis® TotalPatentMC

• 22 sources en texte intégral en matière de brevets — Pour vous aider à facilement consulter les demandes de brevet

• Recherche en langue d’origine ou en anglais — Le module de traduction vers l’anglais pour rechercher et obtenir des ensembles de résultats en anglais vous aidera à rapidement établir la pertinence du brevet consulté

• Images PDF compressées, interrogeables, multipages et marquées d’un signet

LexisNexis® Publisher

• Nouvelles fonctionnalités de personnalisation de bulletin — Affichez le panneau Table des matières du bulletin à différents endroits, et spécifiez le texte à afficher dans la ligne Objet du courriel de diffusion du bulletin

• Guide de l’utilisateur présentant un aspect révisé

• Tri par dates des documents créés par l’utilisateur



H A L s b u r y ’ s ® L Aw s O f C A n A d A ( F o R M AT I M P R I M É )

Une analyse complète et exhaustive du droit — de A à Z

Traitant plus de 100 domaines (dans environ 70 volumes à couverture rigide lorsque la série sera complétée en 2010), Halsbury’s Laws of Canada est la source faisant autorité auprès des professionnels du droit au Canada.

Tous les volumes sont organisés en titres par ordre alphabétique, les rendant conviviaux et permettant une recherche thématique rapide et précise. Rédigé par certains des plus éminents juristes au Canada et présenté dans un format convivial assorti d’une variété d’outils de recherche pratiques, ce puissant outil de recherche complet est un incontournable pour toute bibliothèque de droit au Canada ou ailleurs disposant d’une collection canadienne.

Volumes publiés (jusqu’au 1er mars 2009)

• Access to Information and Privacy

• Administrative Law

• Business Corporations I

• Business Corporations II

• Cemeteries and Interment / Charities, Associations and Not-For-Profit Organizations

• Civil Procedure I

• Civil Procedure II

• Communications

• Conflict of Laws

• Construction

• Contracts

• Criminal Offences and Defences

• Criminal Procedure

• Discrimination and Human Rights

• Employment

• Environment

• Holidays / Hospitality / Hunting and Fishing

• Immigration and Citizenship

• Income Tax (Corporate)

• Income Tax (General)

• Legal Profession

• Media and Postal Communications / Medicine and Health

• Negligence

• Patents, Trade Secrets and Industrial Designs

• Personal Property and Secured Transactions

• Planning and Zoning

• Securities

• Torts

• Trade-Marks, Passing Off and Unfair Competition

• Wills and Estates

Titres à paraître en 2009 et 2010 (environ 40 volumes)

• Aboriginal Law

• Absentees

• Alternative Dispute Resolution

• Animals

• Annuities, Pensions and Retirement Benefits

• Athletics / Aviation and Space

• Banking and Finance

• Bankruptcy and Insolvency

• Betting, Gaming and Lotteries

• Bills of Exchange and Negotiable Instruments

• Boundaries and Surveys

• Commercial Law

• Commodity, Education and Property Taxes

• Competition and Foreign Investment

• Computer Law

• Condominiums and Cooperatives

• Constitutional and Charter Law

• Copyright

• Coroners

• Crown and Public Authorities

• Customs and Excise

• Damages

• Debtors and Creditors

• Defamation

• Drugs and Controlled Substances

• Education Law

• Elections and Legislatures

• Equitable Remedies

• Expropriation

• Extradition and Mutual Legal Assistance

• Family Law

• Firearms, Weapons and Dangerous Goods

• Food and Agriculture Law

• Franchise Law

• Gifts

• Income Tax (International)

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• Indemnity and Guarantee

• Infants and Children

• Insurance

• Interim Preservation of Rights

• International Law

• Judges and Courts

• Labour Law

• Landlord and Tenant

• Legislation

• Limitation of Actions

• Liquor Control

• Maritime Law

• Mental Health

• Military and Defence

• Mines and Minerals

• Misrepresentation and Fraud

• Mortgages and Hypothecs

• Motor Vehicles

• Municipal Law

• Occupations and Trades

• Occupational Health and Safety

• Oil and Gas

• Partnerships and Joint Ventures

• Police, Security and Emergency Services

• Prisons and Prisoners

• Public Health

• Public Inquiries

• Public Utilities

• Real Property

• Receivers

• Religious Institutions

• Roads, Highways and Bridges

• Transportation

• Trusts

• Unjust Enrichment and Restitution

• Victims of Crime

• Vital Statistics

• Waters and Drainage

• Welfare and Social Assistance

135 $*+ TPS • 70 volumes • couverture rigide • facturé au moment de la publication ISBN : 9780433454946

265 $ + TPS par volume si acheté séparément.

270 $ + TPS pour un ensemble de deux volumes (Business Corporations I et Business Corporations II ou Civil Procedure I et Civil Procedure II) pour les abonnés à tous les volumes.

375 $ + TPS pour les non-abonnés.

* Par volume, avec engagement à s’abonner aux 70 volumes de l’encyclopédie.

Pour tout savoir sur la collection en ligne Halsbury’s Laws of Canada, consultez la page 3.

L’ E N C y C L o P É D I E J u r i s C L A s s E u r Q u É b E C

LA nouvelle source essentielle du savoir juridique québécois et canadien

Les juristes du Québec peuvent maintenant se procurer les premiers volumes du JurisClasseur Québec, la première encyclopédie du droit québécois et canadien.

• Un savoir-faire éditorial centenaire — Depuis plus de 100 ans, les différentes collections de l’encyclopédie JurisClasseur, publiée par notre compagnie-sœur LexisNexis France, sont la référence en termes de documentation juridique dans ce pays. Le succès de cette œuvre colossale d’une richesse exceptionnelle repose entièrement sur une tradition d’excellence de ses auteurs et de son contenu.

• Une méthode éprouvée, une approche adaptée au droit québécois et canadien — L’encyclopédie JurisClasseur Québec s’inspire du savoir-faire et de la tradition d’excellence de ce grand classique qu’est le JurisClasseur en France pour offrir à la communauté juridique québécoise une œuvre d’envergure dorénavant incontournable en droit québécois et canadien, conçue et rédigée par des auteurs d’ici, complètement adaptée aux besoins des juristes d’ici.

• Une équipe d’auteurs exceptionnels, fruit d’une sélection rigoureuse — Universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés ou jeunes auteurs au parcours exceptionnel, nous avons réuni les meilleurs pour rédiger les textes de ce qui constituera bientôt la première et l’unique encyclopédie du droit québécois et canadien.

• Pertinence, concision et actualité de l’information — Au Québec comme ailleurs, l’accroissement effréné de l’information et la multiplication de ses différents canaux de transmission nuisent à la recherche de l’information pertinente la plus utile, de celle qui compte réellement dans la pratique quotidienne du droit.

L’encyclopédie JurisClasseur Québec vise à répondre à ce besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Son contenu s’appuie sur la pertinence, la concision et l’actualité de l’information retenue.

• Des ouvrages fondamentaux dans tous domaines : civil, travail, pénal, affaires et public — Des ouvrages fondamentaux seront publiés dans les principaux secteurs du droit : civil, pénal, affaires, travail et public. Chaque secteur fait l’objet d’une collection. Chaque ouvrage peut être acheté séparément. Des conditions très avantageuses sont offertes à l’achat de tous les volumes d’une collection ou de l’encyclopédie.



Des ouvrages innovateurs conçus pour répondre aux besoins et aux réalités de la pratique actuelle du droit au Québec

Voici en quoi les ouvrages publiés dans l’encyclopédie JurisClasseur Québec se distinguent des autres ouvrages de doctrine publiés au Québec :

• un sujet, un fascicule — chaque ouvrage est constitué d’un ensemble de fascicules qui traitent d’un sujet spécifique. Chaque fascicule est rédigé par un ou deux auteurs.

• synthèse du droit positif actuel — vous y retrouverez une synthèse des éléments essentiels du droit permettant de trouver rapidement une solution aux problèmes juridiques. Les références historiques sont exclues, sauf si elles sont absolument essentielles pour comprendre le droit actuel.

• pertinence, utilité et concision — ce sont les éléments-clés du contenu. Les critères de rédaction sont la simplicité d’expression, la concision et l’utilité de l’information. La sélection de l’information pertinente la plus utile dans la masse d’informations disponibles est au cœur de la valeur ajoutée de l’encyclopédie.

• actualité de l’information — les informations contenues dans le JurisClasseur sont actualisées et mises à jour au moins une fois par année pour tenir compte des modifications législatives, de la jurisprudence et de la doctrine récentes.

• « conseil pratique », « attention » et « exemples » — par le biais de rubriques et de commentaires mis en évidence, les auteurs prodiguent leurs conseils et vous indiquent clairement les pièges à éviter. Un ou plusieurs exemples brefs illustrent l’idée développée.

• rubriques et outils facilitant la consultation — chaque fascicule contient des éléments spécifiques destinés à en faciliter la consultation :

° points-clés — placés au début du fascicule, les points-clés font la synthèse des principes juridiques saillants et permettent de prendre rapidement connaissance de l’essentiel de son contenu.

° table des matières — chaque fascicule comprend une table des matières détaillée avec renvois aux numéros de paragraphes précis.

° index analytique — un index analytique placé au début de chaque fascicule permet de repérer rapidement l’information sur un sujet précis.

° paragraphes numérotés avec titres descriptifs — tous les paragraphes sont numérotés, permettant des renvois précis. Chaque paragraphe comporte un titre descriptif qui permet de saisir le sujet traité d’un simple coup d’œil.

° bibliographie — une liste de la doctrine toujours d’actualité est proposée à la fin de chaque fascicule.

• structure uniforme de tous les fascicules — l’uniformité de présentation et de structure de tous les fascicules facilite grandement la recherche et la consultation des ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec.

Les collections du JurisClasseur Québec

• Collection Droit civil—8 volumesÀ paraître à l’automne 2008 et au printemps 2009

° Obligations et responsabilité civile

° Preuve et prescription

° Biens et publicité des droits

Les autres volumes de la Collection Droit civil paraîtront en 2009 et 2010.

• Collection Droit du travail—2 volumesÀ paraître dès 2009

° Rapports individuels et collectifs du travail

° Santé et sécurité du travail

• Collection Droit pénal—2 volumesÀ paraître dès 2009

° Droit pénal général

° Preuve et procédure pénales

• Collection Droit des affaires—4 volumesÀ paraître dès 2009

° Droit des sociétés

° Autres parutions

• Collection Droit public—4 volumes

Abonnez-vous à l’un ou l’autre de ces volumes, à une des collections ou à toute l’encyclopédie dès maintenant!

125 $ par volume, avec engagement à s’abonner à tous les volumes de l’encyclopédie (20 volumes environ) • ISBN : 9780433456575

150 $ par volume, avec engagement à s’abonner à tous les volumes de la Collection Droit civil (8 volumes) • ISBN : 9780433460954

200 $ par volume si acheté séparément

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É L A R g I S S E z v o T R E b I b L I o T H è Q u E D E D R o I T

Nouveautés et ouvrages à paraître de Butterworths®

CONTRATS ET OBLIGATIONS

Canadian Contract Law, 2nd EditionAngela Swan

Cet ouvrage détaillé couvre tous les aspects du droit des contrats, incluant l’offre et l’acceptation, la considération, les conditions, les remèdes pour la rupture de contrat, l’interprétation, le contrôle du pouvoir contractuel, et l’illégalité.

275 $ + TPS • approx. 1 051 pages • couverture rigide • avril 2009 • ISBN : 9780433460442

CRÉANCIER ET DÉBITEUR

Creditors’ Remedies in Ontario, 2nd EditionEugene Meehan, c.r., Jennifer E. Babe, David Byers, Barbara Kincaid, Craig Mills et John Terry

En regroupant tous les outils essentiels dont les praticiens de l’Ontario ont besoin pour représenter ou se défendre contre les créanciers, ce livre de référence offre aux lecteurs les conseils des experts, des outils de pratique et la législation pertinente.

155 $ + TPS • 767 pages • couverture rigide + cédérom • janvier 2009 • ISBN : 9780433455202

Eligible Financial Contracts – A Legal AnalysisMartin Marcone

Cet ouvrage révolutionnaire est un guide instructif relatif au droit canadien applicable aux dérivées, aux garanties, au financement et aux transactions financières.

185 $ + TPS • approx. 324 pages • couverture rigide • juin 2009 • ISBN : 9780433456216

DROIT COMMERCIAL

Canadian Agency LawGerald H.L. Fridman

Cette analyse vous aidera à rédiger des contrats d’agence de façon à prévenir les risques d’incertitude et de conflit potentiels, à comprendre le rôle des représentants dans le contexte des entreprises, des partenariats, des sociétés d’État, et de diverses autres structures d’affaires.

150 $ + TPS • approx. 250 pages • couverture rigide • mai 2009 • ISBN : 9780433459101

Corporate Social Responsibility – A Legal AnalysisMichael Kerr, Richard Janda et Chip Pitts

Cette publication constitue le premier ouvrage complet traitant de la responsabilité sociale des entreprises. Les auteurs examinent la législation afférente à la RSE pour démontrer qu’un comportement corporatif responsable est devenu une question juridique importante pour la quasi-totalité des entreprises.

150 $ + TPS • 680 pages • couverture rigide • mars 2009 • ISBN : 9780433451150

The Business in Transition – Making the Succession Plan WorkStuart Bollefer et David Malach

Cet ouvrage aborde le sujet du transfert efficace d’entreprises d’un point de vue fiscal. Les auteurs couvrent tous les aspects légaux relatifs à la planification de successorale pour les propriétaires d’entreprise. Les annexes procurent aux praticiens des informations précises.

80 $ + TPS • 336 pages • couverture souple • 2008 • ISBN : 9780433453536

Ontario Business Corporations Act & Commentary, 2009/2010 EditionÉditeurs-conseils : Fasken Martineau DuMoulin LLP

Cette nouvelle édition inclut tous les commentaires et amendements pertinents aux lois et règlements. De plus, l’ouvrage comprend : les listes des frais, les formulaires, des fiches d’informations, les normes des entreprises et les tableaux des frais, ainsi qu’une table de concordance de la législation actuelle avec ses équivalents provinciaux et fédéraux.

29 $ + TPS • approx. 650 pages • couverture souple • mai 2009 • annuel modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433462460

Canada Business Corporations Act & Commentary, 2009/2010 EditionÉditeurs-conseils : Fasken Martineau DuMoulin LLP

Ce guide concis relatif au droit des sociétés fédérales revêt des caractéristiques uniques : un chapitre faisant un survol sur les sociétés par actions au Canada, des notes de l’éditeur relativement à toutes les lois ainsi que la législation pertinente.

29 $ + TPS • approx. 844 pages • couverture souple • juin 2009 • annuel modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433462439

Nova Scotia Companies Act & Commentary, 2010 EditionSarah Bradley

Cet ouvrage est une nouvelle consolidation du Companies Act (Nouvelle-Écosse) avec les lois afférentes, les règlements, une table de concordance et de commentaires d’experts traitant des aspects essentiels de la législation et des changements récents prévus dans cette loi.

$55 + TPS • approx. 350 pages • couverture souple • août 2009 • bisannuel • ISBN : 9780433457824

DROIT CONSTITUTIONNEL

The Canadian Charter of Rights and Freedoms after Twenty-Five YearsJoseph E. Magnet et Bernie Adell

Cette collection de dissertations, rédigées par des auteurs de haut niveau, examine l’impact de la Charte des droits et libertés après vingt-cinq ans d’application et de débat.

75 $ + TPS • approx. 400 pages • couverture souple • mai 2009 • ISBN : 9780433461203

The Sacred Fire – The Legacy of Chief Justice Antonio LamerAdam M. Dodek et Daniel Jutras

Une collection remarquable de textes rédigés par des juristes, des universitaires de haut niveau et d’anciens auxiliaires juridiques soulignant les contributions de feu Antonio Lamer, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, pendant une ère marquée par l’évolution de la Charte et de développement juridique canadien.

75 $ + TPS • approx. 400 pages • couverture souple • juillet 2009 modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433460824



DROIT CRIMINEL ET PÉNAL

Manning, Mewett & Sankoff on Criminal Law, 4th EditionÉditeurs généraux : Morris Manning, c.r., Alan Mewett et Peter Sankoff

Cet ouvrage fournit un aperçu important du droit criminel, conçu pour fournir tout ce dont le praticien a besoin de connaître, incluant une analyse détaillée de chaque infraction prévue dans le Code criminel et dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

265 $ + TPS • approx. 1 200 pages • couverture rigide • juillet 2009 • ISBN : 9780433454328

The Practitioner’s Criminal Code, 2010 EditionAlan D. Gold

Cet ouvrage de référence réunit le savoir-faire et les connaissances de l’auteur quant au droit et la procédure en matière criminelle, des commentaires très pertinents des cas intéressants, une indication plus claire des questions contentieuses et d’arguments possible.

95 $ + TPS • approx. 1 900 pages • couverture rigide + cédérom • juillet 2009 • annuel modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433460619

Ontario Courtroom Procedure, 2009 Edition Éditeur : L’honorable juge Dan S. Ferguson

Cet ouvrage est la seule référence sur comment mener les procès civil, criminel et en matière familiale en Ontario et devant les tribunaux supérieurs. Cette publication expose dans un volume complet et de façon simplifiée, la connaissance et l’expérience de plus de 100 juges et avocats.

150 $ + TPS • 2 060 pages • 2008 • couverture rigide + cédérom • annuel modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433459934

The Sentencing Code of Canada – Principles and ObjectivesL’honorable juge Gilles Renaud

Cet ouvrage offre un aperçu complet et détaillé des sections 718–718.21 du Code criminel. Il explique également les cinq étapes importantes devant être considérées dans chaque cas par le tribunal et les procureurs lors de la détermination de la peine.

130 $ + TPS • 672 pages • couverture souple • mars 2009 • ISBN : 9780433458364

Canadian Extradition Law Practice, 2009 EditionGary Botting

Cet ouvrage fournit une étude du cadre juridique entourant le droit relatif à l’extradition, incluant un aperçu général des questions récentes touchant la procédure d’extradition.


Canadian Youth and the Criminal Law – One Hundred Years of Youth Legislation In CanadaSherri Davis-Barron

Cet ouvrage constitue un examen approfondi sur la manière dont le système de justice criminel canadien gère les jeunes personnes. Le livre examine l’historique de la législation relative aux adolescents et discute des réformes à venir.

65 $ + TPS • approx. 350 pages • couverture souple • juillet 2009 • ISBN : 9780433452003

A Guide to the Youth Criminal Justice Act, 2010 EditionLee Tustin et Robert E. Lutes, c.r.

Ce guide concis relatif à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents fournit un aperçu du système de justice pénale relatif aux adolescents au Canada, des commentaires sur les implications légales et opérationnelles, et décrit les développements importants.

57 $ + TPS • approx. 350 pages • couverture souple • juillet 2009 • annuel • modalités de commandes permanentes disponibles • 9780433462415

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

La gestion et la responsabilité des terrains contaminés au QuébecOdette Nadon

Tirez profit de l’expertise de Me Nadon, spécialiste en matière de droit de l’environnement, qui vous propose une analyse de chacun des points touchant la gestion et la responsabilité des sites contaminés au Québec.


DROIT DE LA FAMILLE

British Columbia Family Law Practice, 2009/2010 EditionL’honorable juge Carol Huddart et Trudi L. Brown, c.r.

Cet ouvrage indispensable vous offre une revue plus complète de la législation annotée et constitue un des guides de recherche des plus utiles en matière du droit de la famille en Colombie-Britannique.

120 $ + TPS • approx. 1 000 pages • couverture rigide + cédérom • juin 2009 • annuel modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433456902

Ontario Family Law Practice, 2010 Edition L’honorable juge David Steinberg, L’honorable juge Craig Perkins, Esther L. Lenkinski et Andrew James

Beaucoup plus qu’un simple recueil de jurisprudence, cet ouvrage vous offre l’analyse des membres principaux du barreau et du système judiciaire. Les développements clés sont notés dans le sommaire de l’année et la législation est entièrement référée dans la table des correspondances pour en faciliter l’usage.

125 $ + TPS • approx. 2 050 pages • couverture rigide + couverture souple + cédérom • juillet 2009 annuel • modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433460862

DROIT DES ASSURANCES

Insurance Bad Faith, 2nd EditionGordon G. Hilliker, c.r.

Cet ouvrage complet et accessible est un guide indispensable pour tout avocat agissant pour ou contre une compagnie d’assurance.

105 $ + TPS • 257 pages • couverture rigide • avril 2009 • ISBN : 9780433459408

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Ontario Insurance Law & Commentary, 2009/2010 EditionÉditeur conseil : Michael S. Teitelbaum

Ce guide concis sur le droit des assurances de l’Ontario est conçu pour les avocats et les professionnels œuvrant dans le domaine des assurances.

68 $ + TPS • approx. 725 pages • couverture souple • mai 2009 • annuel modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433462378

Alberta Insurance Law & Commentary, 2009 EditionÉditeur : Michael J. Bailey

Cette publication annuelle contient les lois et règlements pertinents concernant le droit des assurances en Alberta.

80 $ + TPS • 902 pages • couverture souple • janvier 2009 • annuel modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433459729

DROIT DU TRAVAIL

Palmer & Snyder – Collective Agreement Arbitration in Canada, 4 th Edition Éditeur générale : Ronald M. Snyder; Collaborateurs : Michael Bendel, Beth Bilson, c.r., Richard J. Charney, Richard Hornung, c.r., Paula Knopf, Paul Lordon, c.r., Ian R. Mackenzie, Michele A. Pineau, Ronald M. Snyder, John Steeves et Dr. Kenneth Wm. Thornicroft

Initialement écrit par le professeur et médiateur Earl E. Palmer, ce traité demeure la source principale pour les avocats en droit du travail cherchant une analyse substantielle des décisions et des politiques en matière d’arbitrage.

240 $ + TPS • approx. 1 000 pages • couverture rigide • juin 2009 • ISBN : 9780433449225

Workers’ Compensation in British ColumbiaHeather McDonald et Marguerite Mousseau

Cet ouvrage tant attendu fournit un aperçu complet de la loi, des politiques et de la pratique relatives au système de compensation des travailleurs en Colombie-Britannique.

195 $ + TPS • 1 volume • feuilles mobiles • mises à jour facturées au moment de la publication ISBN : 9780433453505

DROIT IMMOBILIER

Legal Responsibilities of Real Estate Agents, 2nd EditionRosemary Bocska et Martin K.I. Rumack

Cet ouvrage est un outil de référence complet qui aidera les agents immobiliers à éviter les erreurs et dettes onéreuses, à prévenir les ennuis résultant de diverses transactions, à traiter les problèmes de planification de propriétés et à assurer la réception de leurs commissions.

45 $ + TPS • approx. 344 pages • couverture souple • juin 2009 • ISBN : 9780433460572

DROIT SOCIAL

Charities and Not-for-Profit Administration and Governance Handbook, 2nd EditionDonald J. Bourgeois

Ce livre offre des conseils juridiques pratiques sur le rôle des administrateurs des organismes sans but lucratif quant à la gestion des opérations, la planification financière et stratégique, les outils de gestion, la gestion des risques et certains exemples de politiques et de contrats.

80 $ + TPS • approx. 256 pages • couverture souple • juin 2009 • ISBN : 9780433447887

FISCALITÉ

Canadian Insurance Taxation, 3rd EditionPricewaterhouseCoopers LLP (Fred F.J. Borgmann, Jason A. Swales et Jillian Welch)

Cet ouvrage répond au besoin des professionnels en offrant un guide complet et accessible dans le secteur de la fiscalité. Les trente-deux chapitres abordent une série de problèmes d’imposition qui touchent particulièrement par les compagnies d’assurances et les assurés.


Transfer Pricing – The Basics from a Canadian PerspectiveDr. Jamal Hejazi

Cet ouvrage est une référence utile et pratique pour les avocats œuvrant en fiscalité, les comptables et les spécialistes de l’économie, leur offrant une analyse des éléments essentiels de prix de transfert, et ce, dans une perspective canadienne.


Canadian Income Tax Law, 3rd EditionDavid G. Duff, Benjamin Alarie, Kim Brooks et Lisa Philipps

Cet ouvrage fournit un aperçu des fondements du droit fiscal et des incidents importants ayant structuré les aspects du régime fiscal.

125 $ + TPS • approx 1 500 pages • couverture souple • août 2009 • ISBN : 9780433460565

The Trusted Advisor’s Survival KitAuteur principal : Peter J. Merrick

Voici une ressource de référence qui aborde les étapes du processus relatif à la gestion de la richesse. Il a été rédigé pour le professionnel dynamique ayant des idées innovatrices, que ce soit—des comptables, avocats, planificateurs financiers, professionnels en ressources humaines, conseillers en investissement, agents d’assurances, conseillers en gestion d’entreprise ou banquiers d’investissement.




MÉTHODOLOGIE ET RECHERCHE

Halsbury’s® Laws of Canada (toute la collection) Auteurs variés

Cet outil de référence aborde toutes les propositions de la loi. Chaque titre dans les volumes est organisé en ordre alphabétique, permettant ainsi d’effectuer des recherches rapides et efficaces sur tous les sujets.

135 $† + TPS • 70 volumes • couverture rigide • facturé au moment de la publication ISBN : 9780433454946

† Par volume, avec engagement à s’abonner à tous les volumes de l’encyclopédie (70 volumes).

Halsbury’s® Laws of Canada – Athletics / Aviation and SpaceTimothy Tremblay et Jay Brecher

La section Athletics analyse le cadre juridique qui régit et réglemente les sports et l’activité physique au Canada, couvrant tant le sport amateur que professionnel. La section Aviation and Space examine le cadre juridique qui gouverne l’aviation au Canada et fournit également le droit lié à l’usage commercial et non-commercial de l’espace aérien.

135 $† + TPS • 70 volumes • couverture rigide • facturé au moment de la publication ISBN : 9780433454946

265 $ + TPS • approx. 660 pages • couverture rigide • mai 2009 • ISBN : 9780433456384

† Par volume, avec engagement à s’abonner à tous les volumes de l’encyclopédie (70 volumes).

PRÉJUDICE CORPOREL

The Oatley-McLeish Guide to Anatomy and ImpairmentÉditeurs : Roger G. Oatley et John A. McLeish

Rédigé spécialement à l’intention des juristes œuvrant dans ce domaine de pratique complexe, cet inestimable recueil comporte des chapitres rédigés par des praticiens notoires dans le domaine de la santé, expliquant les divers types de préjudices et des invalidités qui en résultent, des chapitres rédigés par de réputés juristes en préjudice corporel traitant des stratégies de défense éprouvées, des illustrations détaillées qui vous aideront à comprendre les concepts médicaux importants, le tout rédigé en langage simple à la portée de tous.


Personal Injury Damages, 2008/2009 EditionJohn R. Carlson et Karen D.P. Carlson

Cette publication annuelle est conçue pour vous guider lors de vos règlements hors cour et de l’évaluation de dommages au procès. Elle simplifie le processus en compilant des données pertinentes de la jurisprudence et en fournissant des informations pertinentes en format tableau.

145 $ + TPS • approx. 638 pages • couverture souple • avril 2009 • annuel modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433462354

offre spéciale (10% d’escompte) : Bénéficiez de cette offre en achetant les deux ouvrages : Personal Injury Damages, 2008/2009 Edition et Personal Injury Damages, 2001–2006 Cumulative Edition pour 285 $† + TPS (ISBN : 9780433462361)

† Pour les nouveaux clients seulement. Modalités de commandes permanentes disponibles.

PREUVE CIVILE

Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada, 3 rd EditionL’honorable juge Alan W. Bryant, L’honorable juge Sidney N. Lederman et L’honorable juge Michelle Fuerst

Cette nouvelle édition du traité principal sur le sujet examine clairement les problématiques décisionnelles concernant la preuve. Avec les décisions d’appel récentes sur des sujets tels que la charge et les normes de la preuve, le ouï-dire, la preuve de caractère, la preuve d’opinion, l’exclusion de la preuve, la compétence et la contraignabilité des témoins, et le privilège.

295 $ + TPS • approx. 1 400 pages • couverture rigide • juin 2009 • ISBN : 9780433456780

Expert Evidence, 2nd EditionGlenn R. Anderson, c.r.

Entièrement mise à jour, cette nouvelle édition facilitera le travail des experts en preuve. L’auteur Glenn Anderson, du Département de Justice de la Nouvelle-Écosse, décrit et analyse le droit de la preuve au Canada dans une perspective civile et criminelle.


PROCÉDURE CIVILE

Ontario Courtroom Procedure, 2009 Edition Éditeur : L’honorable juge Dan S. Ferguson

Cet ouvrage est la seule référence expliquant comment mener les procès civil, criminel et en matière de droit familial en Ontario et devant les tribunaux supérieurs. Cette publication expose dans un volume complet et de façon simplifiée, la connaissance et l’expérience de plus de 100 juges et avocats.

150 $ + TPS • 2 060 pages • septembre 2008 • couverture rigide + cédérom • bisannuel modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433459934

Ontario Superior Court Practice, 2009/2010 EditionL’honorable juge Todd Archibald, L’honorable juge Gordon Killeen et James C. Morton

Le rôle d’un avocat sera simplifié grâce à cet ouvrage, qui constitue un outil de référence pour les avocats en litige.

85 $ + TPS • approx. 1 750 pages • couverture rigide + cédérom • juillet 2009 • annuel • modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433461135

Canadian Federal Courts Practice, 2010 EditionL’honorable juge Roger T. Hughes, Arthur B. Renaud et L.E. Trent Horne

Ce guide relatif à la Loi sur les Cours fédérales et à ses règles fournit les annotations pour chacune des sections, le tout accompagné des décisions clés les plus récentes et les commentaires à jour rédigés par des juges et des praticiens expérimentés.

115 $ + TPS • approx. 850 pages • couverture rigide • juin 2009 • annuel modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433462521

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LegisPratique – Code de procédure civile annoté, édition 2009Un Code annoté innovateur incluant les résumés des décisions les plus utiles et pertinentes, telles que sélectionnées par nos auteurs, tous praticiens experts.

99 $ + TPS • approx. 1 500 pages • couverture rigide • mai 2009 • annuel modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433462255

L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich Danielle Ferron, Mathieu Piché-Messier et Lawrence A. Poitras

Un ouvrage utile pour tout avocat du Québec pratiquant en litige dans le cadre duquel des ordonnances d’injonction générales et de type Anton Piller, Mareva ou Norwich sont nécessaires.

65 $ + TPS • 325 pages • couverture rigide • février 2009 • ISBN : 9780433455059

PROFESSION JURIDIQUE

Canadian Legal Practice – A Guide for the 21st CenturyÉditeurs : Adam M. Dodek et Jeffery G. Hoskins, c.r.

Cet ouvrage est une mise à jour de la référence Barristers & Solicitors in Practice. Cette publication constitue un chef de file dans le domaine et continue à être citée dans les décisions des tribunaux.

offre spéciale : 250 $† + TPS (Prix régulier : 295 $) • 1 volume • feuilles mobiles • mai 2009 mises à jour facturées au moment de la publication • ISBN : 9780433462385

† Offre valide jusqu’au 31 août 2009

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Biotechnology IP & EthicsE. Richard Gold et Bartha Knoppers

Voici un guide indispensable qui procure aux praticiens une synthèse des multiples aspects reliés à la biotechnologie.

85 $ + TPS • 321 pages • couverture souple • avril 2009 • ISBN : 9780433451006

Copyright Legislation & Commentary, 2009/2010 EditionL’honorable juge Roger T. Hughes

Cet outil de référence pour les praticiens et professionnels œuvrant en droit de la propriété intellectuelle, réunit l’ensemble des textes de la Loi sur le droit d’auteur, de la Loi sur les dessins industriels, de la Loi sur les topographies de circuits intégrés, ainsi que de leurs règlements.

57 $ + TPS • approx. 585 pages • couverture souple • juin 2009 • annuel • modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433462613

Patent Legislation & Commentary, 2009/2010 EditionL’honorable juge Roger T. Hughes

Cet outil de référence pour les praticiens et professionnels œuvrant en droit de la propriété intellectuelle, réunit l’ensemble des textes récents et antérieurs de la Loi sur les brevets (pre–Oct. 1/89 et post–Oct. 1/89) et la Loi sur la protection des obtentions végétales et ses règlements ainsi que d’autres textes accessoires.


Trade-Marks Act & Commentary, 2009/2010 EditionL’honorable juge Roger T. Hughes

Cet outil de référence pour les praticiens et professionnels œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle, réunit l’ensemble de la Loi sur les marques de commerce et à ses règlements, de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques, ainsi que d’autres textes accessoires.


RESPONSABILITÉ CIVILE

Economic Interests in Canadian Tort LawJoost Blom, c.r. et Peter Burns, c.r.

Ce traité examine la manière par laquelle la loi protège les intérêts économiques dans le cadre du préjudice causé par le fait des autres. Le concept “economic torts”, tel que discuté dans cet ouvrage, n’est pas limité aux actes dommageables intentionnels qui traitent principalement ou exclusivement du préjudice économique; il s’étend plutôt à l’acte dommageable de négligence dans la mesure où il s’applique à une perte économique pure, de même qu’aux actions qui ordinairement auraient été identifiées comme résultant d’un quasi-acte dommageable dans un contexte professionnel ou commercial.

165 $ + TPS • approx. 387 pages • couverture rigide • juillet 2009 • ISBN : 9780433391876

Canadian Tort Law – Cases, Notes & Materials, 13th EditionL’honorable juge Allen M. Linden, Lewis N. Klar, c.r. et Bruce Feldthusen

Cet ouvrage offre une analyse des concepts de base et une analyse des divers problèmes relatifs à ce domaine de droit.

125 $ + TPS • 861 pages • couverture souple • avril 2009 • ISBN : 9780433459569

Critical TortsÉditeurs : Sandra Rodgers, Rahki Ruparelia et Louise Bélanger-Hardy

Ce recueil de textes fournit une critique cruciale du régime canadien de la responsabilité civile. Chaque auteur évalue le rôle de la responsabilité civile quant à l’encouragement et au support de la justice sociale et en assurant un changement.

80 $ + TPS • 410 pages • couverture souple • février 2009 • ISBN : 9780433457053

SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL / ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Ontario Workplace Safety and Insurance Act & Commentary, 2010 EditionGarth Dee et Gary Newhouse

Conçu pour les avocats, les professionnels en ressources humaines et les organismes consultatifs, cet ouvrage décrit la loi en Ontario et les conditions procédurales entourant une action et son appel.

50 $ + TPS • approx. 550 pages • couverture souple • mai 2009 • annuel • modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433462514



Workers’ Compensation in British ColumbiaHeather McDonald et Marguerite Mousseau

Cet ouvrage offre un unique aperçu complet du droit, des politiques et de la pratique du système de compensation des travailleurs en Colombie-Britannique.

195 $ + TPS • 1 volume • feuilles mobiles • mars 2009 • mises à jour facturées au moment de la publication • ISBN : 9780433453505

Workplace Health & Safety Crimes, 2nd EditionNorm Keith

Cet ouvrage vous entraine à travers les implications de la législation en expliquant le nouveau devoir de prendre les mesures raisonnables afin d’empêcher un préjudice corporel et fournit un aperçu du droit lié à la négligence criminelle.


URBANISME

Ontario Planning Legislation & Commentary, 2009/2010 EditionRobert G. Doumani et Patricia A. Foran

Ce guide concis sur le droit de la compensation des employés de l’Ontario est particulièrement conçu pour les avocats, les professionnels en ressources humaines et les organismes consultatifs.

68 $ + TPS • approx. 505 pages • couverture souple • juillet 2009 • annuel • modalités de commandes permanentes disponibles • ISBN : 9780433462637

VALEURS MOBILIÈRES

Eligible Financial Contracts – A Legal AnalysisMartin Marcone

Cet ouvrage est un guide informatif relatif au cadre juridique canadien applicable aux dérivées, aux garanties, au financement et aux transactions financières.


P u b L I C AT I o N S I N T E R N AT I o N A L E S

ROYAUME-UNI

Spencer Bower and Handley – Res Judicata, 4 th EditionL’honorable juge K.R. Handley, juge de la Cour d’appel de la Nouvelle-Galles du Sud

Cet ouvrage traite des limites imposées par la doctrine de l’autorité de la chose jugée. Publiée pour la première fois dans les années 20, cette publication fréquemment citée permet aux lecteurs de saisir la portée et le domaine d’application de cette doctrine.

588 $ + TPS • couverture rigide • juillet 2009 • LexisNexis U.K. • ISBN 9781405726733

Lester, Pannick & Herberg – Human Rights Law and Practice, 3 rd EditionLord Lester, c.r., Lord Pannick, c.r., et Javan Herberg, Blackstone Chambers

Cette nouvelle édition aborde les aspects relatifs au Human Rights Act, incluant la liberté d’expression, de conscience et de croyance, la liberté d’association, la protection contre la torture et le traitement inhumain ou dégradant, ainsi que le procès impartial.

457 $ + TPS • couverture rigide • mars 2009 • LexisNexis U.K. • ISBN : 9781405736862

International Financial Reporting Standards, 2009 Edition + IAS InterpretationsInternational Accounting Standards Board

En plus de contenir les normes, cet outil de référence vous offre tous les documents nécessaires relatifs au Bureau des standards comptables internationaux (le IASB), des exemples explicatifs, un guide de mise en œuvre, le fondement des conclusions et des opinions dissidentes jour au 31 décembre 2008.

120 $ + TPS • approx. 2 855 pages • couverture souple • mars 2009 • LexisNexis U.K. ISBN : 9781905590902

Williams on Wills, 9 th Edition Éditeurs : C.H. Sherrin, R.F.D Barlow, R.A. Wallington, Susannah L. Meadway et Michael Waterworth

Cet ouvrage couvre chaque aspect de la loi moderne sur les testaments et est considéré comme un outil indispensable pour le praticien œuvrant dans ce domaine. Cette édition contient une collection complète de précédents, tant relatifs à des testaments intégraux qu’à des clauses individuelles incluses dans les testaments.

977 $ + TPS • 2 volumes • couverture rigide • 2008 • LexisNexis U.K. • ISBN : 9781405725835

Statutory Interpretation, 5 th Edition Francis A.R. Bennion

Cet ouvrage est une ressource importante sur l’interprétation de la législation et un outil essentiel pour les praticiens du droit, tant pour ceux impliqués dans la rédaction de la législation, dans son application ou son utilisation devant les tribunaux.

661 $ + TPS • couverture rigide • 2008 • LexisNexis U.K. • ISBN : 9781405718684

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Words and Phrases Legally Defined, 4 th Edition Éditeur général : John B. Saunders

Cet ouvrage permet au praticien de connaître, en tout temps, le sens précis d’un mot ou d’une phrase. Les définitions sont prises des lois du parlement, Halsbury’s® Laws of England, ainsi que des manuels et des jugements qu’on retrouve à travers le Commonwealth.

935 $ + TPS • couverture rigide + supplément • annuel modalités de commandes permanentes disponibles • 2007 • LexisNexis U.K. • ISBN : 9781405725200

Underhill & Hayton – Law Relating to Trustees, 17th Edition L’honorable juge David J. Hayton, Paul Matthews et Charles Mitchell

Cet ouvrage fournit aux praticiens une analyse des développements législatifs importants relatifs aux fiducies et fiduciaires et qui ont eu lieu depuis la dernière édition en 2002, de même que les prévisions sur les développements à venir.

777 $ + TPS • approx. 1 100 pages • couverture rigide • 2006 • LexisNexis U.K. ISBN : 9781405708630

ÉTATS-UNIS

Warren’s Forms of Agreements – Fern’s Desk EditionMartin D. Fern

Cet ouvrage contient les modèles des contrats d’affaires et autres documents accessoires les plus utilisés. Mise à jour annuellement, cette publication couvre les sujets suivants : la formation d’une entité et de sa gouvernance, notamment pour les compagnies, les partenariats et les sociétés privées à responsabilité limitée (les LLCs); l’achat et la ventes d’entreprises, y compris l’achat d’actifs et d’actions; les transactions immobilières, y compris la vente, la location et la gestion de propriétés et les transactions liées à la propriété intellectuelles.

507 $ + TPS • 1 volume • feuilles mobiles • mises à jour facturées au moment de la publication LexisNexis Matthew Bender • ISBN : 9780820517711

Warren’s Forms of Agreements Martin D. Fern

Cette collection de 8 volumes contient des modèles de contrats bien définis couvrant pratiquement chaque transaction qu’un avocat rencontrera dans sa pratique. Cette collection est une référence juridique ainsi qu’un outil utile de rédaction.

2 064 $ + TPS • 8 volumes • feuilles mobiles • mises à jour facturées au moment de la publication • LexisNexis Matthew Bender • ISBN : 9780820517704

Tax Havens of the World Walter H. Diamond et Dorothy B. Diamond

Cette publication examine les paradis fiscaux sur plus de 70 régions à travers le monde et évalue chacune d’elles sur une base de 30 caractéristiques essentielles. Les obstacles liés aux réformes fiscales sont aussi analysés.

844 $ + TPS • 3 volumes • feuilles mobiles • abonnement annuel • LexisNexis Matthew Bender ISBN : 9780820517223

Milgrim on LicensingRoger M. Milgrim

Un guide complet sur les licences sur les droits de propriété intellectuelle. Cette collection couvre des licences sur toutes les facettes de la propriété intellectuelle et fournit un guide pratique pour la rédaction de certaines clauses et de contrats. Également offert sur cédérom.

975 $ + TPS • 4 volumes • feuilles mobiles • mises à jour facturées au moment de la publication LexisNexis Matthew Bender • ISBN : 9780820517438

Nimmer on CopyrightDavid Nimmer

Ce traité pratique vous offre des discussions les plus pertinentes relatives à la protection de l’expression des idées. La série de formulaires vous aidera à faire des recherches et vous fournit des

quoi de neuf3 | 1-800-668-6481 solutions complètes pour la gestion de la pratique halsbury’s ®...

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