LA CHARTE CANADIENNE

DES DROITS ET DES LIBERTÉS

Qu’est-ce que c’est que la charte? La Charte est là pour protéger vos droits et

libertés des actions du gouvernement. Si le gouvernement adopte une loi, ou

exécute une programme ou acte de quelque façon qui abuse vos droits, la Charte vous protège.

Quels sont vos droits à l'égalité?

Les lois et les programmes gouvernementaux doivent s'appliquer à vous dans la même manière qu'ils s'appliquent aux autres personnes.

Vous ne pouvez pas être traité différemment à cause de votre race, votre origine nationale ou ethnique, la couleur de votre peau, votre religion, votre sexe, votre âge ou un handicap mental ou physique.

Les programmes qui traitent les gens différemment afin d’aider les gens des groupes défavorisés à parvenir à l'égalité sont permis.

Quels sont vos droits légaux?

Si vous parlez d'une langue différente,

ou vous êtes sourd,

vous devez être autorisé à avoir un interprète lorsque vous êtes impliqué dans une procédure judiciaire.

Le gouvernement ne peut pas menacer votre vie, votre liberté ou votre sécurité.

Personne ne peut effectuer une

recherche ou prendre vos biens sans

raison valable.

Personne ne peut vous mettre en prison sans une bonne raison.

Si vous êtes arrêté ou mis en prison ...

... La police doit vous dire

pourquoi vous avez été arrêté

ou mis en prison,

vous êtes autorisé à parler à un

avocat immédiatement,

et vous êtes autorisé à avoir un

tribunal décider si vous devraient être libérés.

  Si vous êtes accusé d'un délit,

la police doit vous dire pourquoi vous

avez été accusé immédiatement,

vous ne devez pas attendre longtemps pour un procès;

vous n'avez pas besoin de parler à ton propre procès,

vous êtes innocent jusqu'à ce que la Cour dit que vous êtes coupable,

et vous ne pouvez pas être refusé la caution (bail) sans une bonne raison.

Vous pouvez aller à un procès devant un jury si la punition de laquelle vous êtes confronté est de cinq ans ou plus.

Vous êtes innocent si la chose de laquelle vous êtes accusé n'était pas illégale lorsque vous l'avez faite.

Une fois qu'un tribunal

décide que vous êtes innocent

ou coupable, vous ne pouvez

pas être accusé du même acte

à nouveau.

Le gouvernement ne peut pas vous traiter ou vous punir d'une manière cruelle ou inhabituelle.

Si vous êtes un témoin lors d'un procès, rien que vous direz ne pourra être utilisé contre vous par le gouvernement, sauf si vous avez menti.

Quels sont vos libertés fondamentales? Vous êtes libre de former vos propres opinions et

de les exprimer aux autres,

à moins que la façon dont

Vous vous exprimez n’est pas

nuisible à d'autres personnes. Les gens sont libres de rapporter les nouvelles,

ou exprimer une opinion

sur la télévision,

ou dans les journaux et les magazines,

sans qu'on lui dise quoi dire ou ne

pas dire, tant qu'ils ne nuisent pas

aux autres personnes.

Vous êtes libre de tenir des réunions pacifiques, des marches ou des rassemblements dans des lieux privés ou publics, pourvu qu'aucune loi soit violée en le faisant.

Quels sont vos droits à la mobilité? Si vous êtes un citoyen canadien, vous pouvez

entrer, rester, ou quitter le Canada comme vous voulez.

Si vous êtes un citoyen canadien, vous avez aussi le droit de vivre et de travailler dans n'importe quelle province de votre choix pourvu que vous suiviez les lois de cette province.

Certaines exigences de résidence seront applicables pour certains programmes gouvernementaux, par exemple les services sociaux du Nouveau-Brunswick ne seraient pas disponibles pour une personne vivant en Ontario. [Une personne d'une province ne peut pas utiliser les services d'une autre province.]

Quels sont vos droits démocratiques? Si vous avez dix-huit ans ou plus et êtes un

citoyen canadien, vous avez le droit de voter aux élections.

Une personne marque pour qui elle vote sur un papier appelé un bulletin de vote ...

et puis le met dans une boîte

pour être compté.

Quels sont vos droits linguistiques?

Si vous recevez des informations ou des services du gouvernement du Canada, ou du gouvernement du Nouveau-Brunswick, vous pouvez les recevoir en français ou en anglais.