QUEL MODÈLE POUR LE MAROC?

Réflexion préparée et présentée par : Abderrazzak EL GOURJI

ContexteC

ON

TEX

TE

Egypte

Contestations &

revendications

Récession

économique

pauvreté

Chômage

Yémen

Syrie

Crise financière

Tunisie

MarocVoie du

changement? Lybie

Crise démocratiq

ue et politique

Mouvement du 20 février ??

Discours du 9 mars

Printemps Arabe

Projets structurant

s

Importantes

réformesLourde facture de la gestion du

dossier du Sahara

Quel Modèle pourrait emprunter le Maroc dans

son processus de changement?

La France :Etat ancré dans la démocratieEtat Puissant économiquement Etat influent sur la scène internationale ( G8, G 20, FMI, BM )

Problématique

PR

OB

LEM

ATIQ

UE

la France pourrait –elle constituer un modèle pour le Maroc ?

Approche comparative entre les systèmes politiques et de gouvernance des deux pays

Les points de similitude :Sur le plan normatif et institutionnel Sur le plan organisationnel et Fonctionnel

Les traits distinctifs

Méthodologie d’approche

AP

PR

OC

HE

Sur le plan normatif et institutionnel Sur le plan organisationnel et Fonctionnel

A- Sur les plans normatif et institutionnel

Etats souverains Souveraineté nationaleEtats unitaires décentralisésConstitutions révisées à plusieurs reprises (24 fois depuis 1958 vs 4 fois depuis 1962) Fort attachement aux droits de l’Homme dans les préambules des constitutions et dans les dispositifs système bicaméral Des institutions à valeur constitutionnelle (le conseil constitutionnel, la haute Cour, le conseil économique et social, le conseil supérieur de la magistrature, …)

A- Sur les plans normatif et institutionnel

Le Chef de l’Etat occupe une place de choix

Veille au respect de la constitution Assure la continuité de l’Etat Est le garant de l’indépendance de l’Etat et de l’intégrité territoriale Nomme le premier Ministre et met fin à ses fonctions Nomme les autres membres du gouvernement sur proposition des ministres. Il met fin à ses fonctions. promulgue les lois Préside le conseil des ministres Peut dissoudre la première chambre du Parlement

Nomme aux emplois civils et militaires Accrédite les ambassadeurs Est le chef de l’armée Exerce le droit de grâce Est politiquement irresponsable Ratifie les traités Peut soumettre au référendum tout projet ou proposition de loi Est le garant de l’indépendance de la justice

B- Sur les plans organisationnel et fonctionnel

Organisation des pouvoirs Le gouvernement peut légiférer (loi d’habilitation ou décret loi) le gouvernement a l’initiative des lois le parlement peut voter des motions de censure (destitution du gouvernement) le premier ministre contresigne les promulgations des lois le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et devant le Parlement le gouvernement assure l’exécution des lois le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire les domaines de la loi sont comparables dans les 2 Const

B- Sur les plans organisationnel et fonctionnel

Organisation territoriale et organisation judiciaire

Organisation territoriale en 3 étages: Régions (25/16) départements (100)/ Préf et Prov (83) Communes (36.470/1503)

Organisation judiciaire avec :Des tribunaux de droit communDes tribunaux de commerceDes tribunaux administratifs

A- SUR LES PLANS NORMATIF ET INSTITUTIONNEL

Analyse critiqueLA FRANCE LE MAROC

Régime : Républicain (Président élu pour 5ans et ne peut excéder 2 mandats)

Régime Monarchie constitutionnelle

Etat laïc L’Islam est la religion de l’Etat

Le chef de l’Etat n’a pas de pouvoir religieux

Le Roi dispose d’un fort pouvoir religieux (organisation du champ religieux, organisation du ministère des Habous, …)

La nomination aux emplois supérieurs se fait en conseil des ministres, après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée

La nomination aux emplois supérieurs est une prérogative royale que le Roi exerce individuellement

Le chef de l’Etat ne peut dissoudre le sénat

le chef de l’Etat peut dissoudre les deux chambres

Intégration des droits de la 3ème génération dans la constitution (Environnement)

Absence des droits environnementaux dans la constitution

A- SUR LES PLANS NORMATIF ET INSTITUTIONNEL

Analyse critique (suite)

LA FRANCE LE MAROCAucune distinction dans les lois sur la base de la confession des citoyens

Des lois à fort ancrage religieux notamment le Code de la famille

Les traités ont une valeur supérieure aux lois

La loi intégre le contenu des traités dans leurs dispositifs

Le Premier Ministre dispose de l’administration et de l’armée

Pas de prérogatives du premier ministre dans le domaine militaire ou sur les forces armées

Le premier ministre nomme aux emplois civils et militaire

Pas de pouvoir de nomination propre au premier Ministre

Le premier ministre peut suppléer le chef de l’Etat pour présider des conseils et des comités notamment le conseil des ministres

Le premier ministre ne peut pas présider le conseil des ministres.

Abolition de la peine de Mort Consécration de la peine de mort, du moins dans les jugements

B- SUR LES PLANS ORGANISATIONNEL &

FONCTIONNELAnalyse critiqueLA FRANCE LE MAROC

Prééminence de l’assemblée générale sur le sénat

Presque les même prérogatives, mis à part le vote d’investiture du gouvernement

Mandat du sénat de 6 ans Mandat des conseillers de 9 ans

Composition du sénat : uniquement les grands de grands électeurs élus indirectement des Collectivités térritoriales

La chambre des conseillers comporte outre les conseillers des C.L les représentants des professionnels et les représentants des salariés.

La déclaration de guerre est autorisée par le parlement

La déclaration de guerre est autorisée par le Chef de l’Etat

Le parlement doit autoriser l’état de siège s’il dépasse les 12 jours

Conseil constitutionnel composé de 6 membres, 3 seulement sont nommés par le Président

Le Conseil Constitutionnel comporte 12 membres dont 6 sont nommés par le Roi (dont le président)

B- SUR LES PLANS ORGANISATIONNEL &

FONCTIONNELAnalyse critiqueLA FRANCE LE MAROC

La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée générale

Le Président de la Haute Cour est nommé par le Roi

Existence de la Cour de Justice de la République pour connaître des infractions pénales des membres du Gouvernement

Pas d’équivalent au Maroc après la suppression de la Cour spéciale de justice

L’exécutif du conseil régional et du conseil général (département) est assuré par le président des assemblées délibératives

L’exécutif du conseil régional et du conseil préfectoral ou provincial est assuré respectivement par le Wali ou le Gouverneur

Suppression de la tutelle sur les collectivités territoriales. Le préfet ne peut que saisir le tribunal en cas de considération d’un acte d’irrégulier

Les Collectivités locales demeurent sous la tutelle (du ministère ou du gouverneur) qui peut invoquer la légalité des actes

Une juridiction dualiste avec un conceil d’Etat au sommet de la juridiction administrative

Juridiction dualiste à la base seulement. (chambre administrative au niveau de la Cour suprême)

Une politique nationale fondée sur des objectifs de performance associés à des missions et des programmes et des responsables de programmes identifiés.

Une politique basée sur une logique de consommation de crédits sans objectifs précis et sans responsables déterminés. La responsabilité du gouvernement est collégiale.

Conclusion Une Grande similitude des textes :

Pouvoirs des chefs de l’Etat ;

•Les principaux traits de différence

Pouvoirs du premier ministre Une meilleure répartition des pouvoirs Contrôle renforcé au niveau des différentes

structures de l’Etat Responsabilisation et abolition du système

d’impunité

Vers

un

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ou

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ce…

Conclusion mais surtout :

Une différence de culture et du niveau des différents responsables

Une grande différence dans la pratique des responsables et politiques

•Le changement ne se décrète pas

Le changement auquel aspire le Maroc n’est pas un changement des textes (de la constitution ou des lois)

Le changement est d’abord un changement de mentalités des citoyens et des responsables avec un fort ancrage de la reddition des comptes

CO

NC

LU

SIO

N

Conclusion Ne faut-il pas se détacher du modèle

français et bâtir un modèle original ? s’inspirer davantage des expériences des

pays anglo-saxons plus pragmatiques et de l’Espagne (dont la situation d’avant 1982 s’apparente à celle du Maroc actuellement)

Faire prévaloir les principes de la compétence, de la méritocratie conjugués à l’instauration d’une logique de gouvernance axée sur les résultats et la performance des politiques publiques.

Renforcer le système d ’évaluation des politiques publiques et du contrôle.

Abolir l’impunité, l’accès aux postes de responsabilités sur la base du clientélisme et du népotisme.

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Merci de votre attention…