Quel modèle de concession des Quel modèle de concession des réseaux de transport dans les réseaux de transport dans les

capitales africainescapitales africaines

CIFAL: Session de Formation sur la Gestion de la MobilitéCIFAL: Session de Formation sur la Gestion de la MobilitéDr Ongolo Zogo ValérieDr Ongolo Zogo Valérie

Coordonnateur du Master D’Economie des Transports UY 2Coordonnateur du Master D’Economie des Transports UY 2

SommaireSommaire

1. Contexte et réalités de la mise en 1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de concession des services de transports urbainstransports urbains

2. Les problèmes de mobilité dans 2. Les problèmes de mobilité dans les villes citéesles villes citées

3. Les perspectives pour répondre 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité aux problèmes de mobilité

1. Contexte et réalités de la mise en 1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports concession des services de transports

urbainsurbains

Des textes cadre consacrent les collectivités Des textes cadre consacrent les collectivités territoriales comme autorités organisatrices territoriales comme autorités organisatrices mais restent flous sur les modalités mais restent flous sur les modalités d’applicationd’application

Plusieurs chevauchements de compétencesPlusieurs chevauchements de compétences Une offre dispersée et insuffisante par rapport Une offre dispersée et insuffisante par rapport

à la demandeà la demande Des conventions d’exploitation à recadrer et à Des conventions d’exploitation à recadrer et à

préciser préciser

1. Contexte et réalités de la mise en 1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports concession des services de transports

urbainsurbains

Textes cadre:Textes cadre: Loi n°90/030 fixant les conditions d’exercice Loi n°90/030 fixant les conditions d’exercice

de la profession de transporteur routierde la profession de transporteur routier Décret n°97/075/PM fixant les conditions et Décret n°97/075/PM fixant les conditions et

modalités d’exploitation à titre onéreux des modalités d’exploitation à titre onéreux des autobus et minibusautobus et minibus

Arrêté n°00561/MINT du 21 Avril 1997 portant Arrêté n°00561/MINT du 21 Avril 1997 portant attribution, composition et fonctionnement attribution, composition et fonctionnement des offres d’exploitation des lignes de des offres d’exploitation des lignes de transport urbain transport urbain

1. Contexte et réalités de la mise en 1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports concession des services de transports

urbainsurbains

Les modèles de mise en concession ou des Les modèles de mise en concession ou des conventions d’exploitation des TUconventions d’exploitation des TU

Obligations des partiesObligations des parties Clause d’exclusivitéClause d’exclusivité Cahier de chargesCahier de charges Fonds de contrepartieFonds de contrepartie Modalités de révision et instances de suivi des Modalités de révision et instances de suivi des

conventions ou contratsconventions ou contrats

1. Contexte et réalités de la mise en 1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au concession des transports urbains au

CamerounCameroun

Les expériences de mise en Les expériences de mise en concession: concession: ""Socatur Socatur "" à Douala et à Douala et plus récemment plus récemment “L“Le Buse Bus"" à Yaoundé à Yaoundé

1. Contexte et réalités de la mise en 1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au concession des transports urbains au

CamerounCameroun

Droits et obligations du concédantDroits et obligations du concédant Attribution des lignesAttribution des lignes Mise à disposition et aménagements Mise à disposition et aménagements

des espaces consacrés au transports des espaces consacrés au transports urbains (gares, arrêts, sites urbains (gares, arrêts, sites propres…)propres…)

Et autres avantages non officiels ou Et autres avantages non officiels ou non annoncés…non annoncés…

1. Contexte et réalités de la mise en 1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au concession des transports urbains au

CamerounCameroun

Droits et obligations du concessionnairesDroits et obligations du concessionnaires SOCATUR 15 lignes attribuées par le SOCATUR 15 lignes attribuées par le

Ministère des transports pas toutes Ministère des transports pas toutes exploitéesexploitées

Signature en 2001 d’une convention Signature en 2001 d’une convention d’exploitation avec la CUD après celle du d’exploitation avec la CUD après celle du Ministère des transports de 1997-1998Ministère des transports de 1997-1998

Pas de subventions de la CUD ???Pas de subventions de la CUD ???

1. Contexte et réalités de la mise en 1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au concession des transports urbains au

CamerounCameroun

Droits et obligations du Droits et obligations du concessionnaires à Yaoundé: Le Bus concessionnaires à Yaoundé: Le Bus et Taxi Express et Taxi Express

Cas de l’entreprise Le Bus: un contrat existe Cas de l’entreprise Le Bus: un contrat existe (confidentialité), 40 bus pour 10 lignes(confidentialité), 40 bus pour 10 lignes

Existence de subventions???Existence de subventions???Taxi Express: Convention entre la CUY et un Taxi Express: Convention entre la CUY et un

opérateur privé avec un caractère opérateur privé avec un caractère stratégique…stratégique…

1. Contexte et réalités de la mise en 1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au concession des transports urbains au

CamerounCameroun

ConclusionConclusionLes tentatives de mise en Les tentatives de mise en

concession concession se traduisent par une se traduisent par une politique de transport urbain à deux politique de transport urbain à deux vitesses ou deux niveaux vitesses ou deux niveaux déconnectés: les entreprises déconnectés: les entreprises d’autobus, et les taxis traditionnelsd’autobus, et les taxis traditionnels

2. La réponse aux problèmes de 2. La réponse aux problèmes de mobilité dans les villes citéesmobilité dans les villes citées

Du point de vue de la demandeDu point de vue de la demande Une partie importante de la demande Une partie importante de la demande

reste exclue des concessionsreste exclue des concessions Malgré les tarifs attractifs, la Malgré les tarifs attractifs, la

disposition à payer des usagers reste disposition à payer des usagers reste faiblefaible

Importance de la dépense transport Importance de la dépense transport dans le budget des ménagesdans le budget des ménages

Importance des temps d’attente Importance des temps d’attente

2. La réponse aux problèmes de 2. La réponse aux problèmes de mobilité dans les villes citéesmobilité dans les villes citées

Du point de vue de l’offre: exemple Du point de vue de l’offre: exemple d’enquête socio économique menée d’enquête socio économique menée dans le cadre d’un travail de dans le cadre d’un travail de rechercherecherche

Principaux résultats statistiquesPrincipaux résultats statistiques

15.4% des chauffeurs sont propriétaires15.4% des chauffeurs sont propriétaires 44.4% des chauffeurs sont âgés entre 30 44.4% des chauffeurs sont âgés entre 30

et 40 ans alors que 9.6% ont plus de 40 et 40 ans alors que 9.6% ont plus de 40 ans ans

La plupart des chauffeurs sont originaires La plupart des chauffeurs sont originaires de la province de l’ouest (63.4), vient de la province de l’ouest (63.4), vient ensuite le province du Centre (14.9)ensuite le province du Centre (14.9)

Principaux résultats statistiquesPrincipaux résultats statistiques

Age du chauffeursAge du chauffeurs Chauffeurs Chauffeurs propriétairespropriétaires

(138)(138)

Chauffeurs Chauffeurs simple cars simple cars

moins de 2 ansmoins de 2 ans(714)(714)

Chauffeurs Chauffeurs simple cars plus simple cars plus

de 2 ansde 2 ans(135)(135)

1 (Moins de 30 1 (Moins de 30 ans)ans)

31.6831.68 49.5849.58 45.9345.93

2 (Entre 30 et 40 2 (Entre 30 et 40 ans)ans)

51.4551.45 39.7839.78 46.6746.67

3 (Plus de 40 ans)3 (Plus de 40 ans) 10.8710.87 10.6410.64 7.417.41

Principaux résultats statistiquesPrincipaux résultats statistiques

Statut du Statut du chauffeurchauffeur

Chauffeurs Chauffeurs propriétaipropriétai

resres

Chauffeurs simple Chauffeurs simple cars moins de cars moins de

2 ans2 ans

Chauffeurs simple Chauffeurs simple cars plus de 2 anscars plus de 2 ans

MariéMarié 73.1973.19 65.8365.83 63.7063.70

CélibataireCélibataire 28.8128.81 34.1734.17 36.3036.30

Principaux résultats statistiquesPrincipaux résultats statistiques

Marque du Marque du véhiculevéhicule

Chauffeurs Chauffeurs propriétaipropriétai

resres

Chauffeurs simple Chauffeurs simple cars moins de cars moins de

2 ans2 ans

Chauffeurs simple Chauffeurs simple cars plus de 2 anscars plus de 2 ans

ToyotaToyota 91.3 91.3 86.97 86.97 86.67 86.67

AutresAutres 8.7 8.7 13.0313.03 13.3313.33

Principaux résultats statistiquesPrincipaux résultats statistiques

Nombre de Nombre de chauffeurs par chauffeurs par carscars

Chauffeurs Chauffeurs propriétairespropriétaires

Chauffeurs Chauffeurs simple cars simple cars

moins de 2 ansmoins de 2 ans

Chauffeurs Chauffeurs simple cars plus simple cars plus

de 2 ansde 2 ans

11 78.2678.26 59.94 59.94 58.52 58.52

22 21.7421.74 39.50 39.50 40.00 40.00

33 ---- 0.56 0.56 1.48 1.48

Principaux résultats statistiquesPrincipaux résultats statistiques

Chauffeurs Chauffeurs propriétairespropriétaires

Chauffeurs Chauffeurs simple cars simple cars

moins de 2 ansmoins de 2 ans

Chauffeurs simple Chauffeurs simple cars plus de 2 anscars plus de 2 ans

Ratio coûts Ratio coûts de de maintenance maintenance

.051.051 .060.060 .057.057

Ratio Ratio dépenses de dépenses de carburantscarburants

.712.712 .722.722.725.725

Ratio des Ratio des coûts fixescoûts fixes

0.1030.103

0.2160.2160.2160.216

Ratio des Ratio des coûts coûts variablesvariables

0.8960.896 0.7830.783 0.7830.783

3. Les perspectives pour répondre aux 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilitéproblèmes de mobilité

Partons d’un constat qui fait Partons d’un constat qui fait l’unanimité:l’unanimité:

Les concessions des lignes ne Les concessions des lignes ne

peuvent pas être considérées peuvent pas être considérées comme la politique de transport comme la politique de transport collectif à l’échelle des villes collectif à l’échelle des villes africainesafricaines

3. Les perspectives pour répondre aux 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilitéproblèmes de mobilité

Les éléments d’une politique de Les éléments d’une politique de mobilité sur lesquels les institutionnels mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancherdevraient trancher

La place et le rôle des transports La place et le rôle des transports collectifs par rapport à la voiture collectifs par rapport à la voiture particulièreparticulière

Considérations macro-économique liées surtout Considérations macro-économique liées surtout à la facture énergétiqueà la facture énergétique

Considérations environnementalesConsidérations environnementales

3. Les perspectives pour répondre aux 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilitéproblèmes de mobilité

Les éléments d’une politique de Les éléments d’une politique de mobilité sur lesquels les mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancherinstitutionnels devraient trancher

Financement Financement Accessibilité vs mobilité notamment dans Accessibilité vs mobilité notamment dans

les PDU en chantier les PDU en chantier Approche globale vs approche spécifique Approche globale vs approche spécifique

(versement transport, prélèvements sur les (versement transport, prélèvements sur les contributions publiques, prise en charges contributions publiques, prise en charges directes par les parties intéressées…)directes par les parties intéressées…)

3. Les perspectives pour répondre aux 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilitéproblèmes de mobilité

Les éléments d’une politique de Les éléments d’une politique de mobilité sur lesquels les mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancherinstitutionnels devraient trancher

Les mécanismes de coordination Les mécanismes de coordination Sur le plan juridique; refonte et révisions des Sur le plan juridique; refonte et révisions des

textes en vigueurtextes en vigueurEntre les parties prenante dans une même Entre les parties prenante dans une même

unitéunitéCoopération intercommunaleCoopération intercommunale

3. Les perspectives pour répondre aux 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilitéproblèmes de mobilité

Identification des parties prenantes Identification des parties prenantes Les collectivités localesLes collectivités localesLe Ministère des transportsLe Ministère des transportsLes administrations territorialesLes administrations territorialesLes associations professionnelles du secteur Les associations professionnelles du secteur

des transportsdes transportsLes associations de consommateursLes associations de consommateursLe patronat et les administrations Le patronat et les administrations

3. Les perspectives pour répondre aux 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilitéproblèmes de mobilité

Modèles de financement: approche Modèles de financement: approche globale vs approches spécifiquesglobale vs approches spécifiques

Approche globale: exemple d’une taxe telle Approche globale: exemple d’une taxe telle que le versement transportque le versement transport

Approche spécifique: contrats particuliers Approche spécifique: contrats particuliers avec les établissements scolaires et avec les établissements scolaires et universitaires, les entreprises et universitaires, les entreprises et administrationsadministrations

3. Les perspectives pour répondre aux 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilitéproblèmes de mobilité

Sur le plan juridique: la nécessité de Sur le plan juridique: la nécessité de mettre en chantier la rédaction d’une mettre en chantier la rédaction d’une Loi d’Orientation des Transports Loi d’Orientation des Transports UrbainsUrbains

Liberté et responsabilités des partiesLiberté et responsabilités des partiesNormes environnementalesNormes environnementalesConditions et normes de sécuritéConditions et normes de sécuritéModalités de contribution des parties Modalités de contribution des parties

prenantes au financement de la mobilitéprenantes au financement de la mobilité Institutions de gestion, de coordination de la Institutions de gestion, de coordination de la

mobilité: comités consultatifs locaux, mobilité: comités consultatifs locaux, départementaux et régionaux départementaux et régionaux

En conclusionEn conclusion

La concession essayait de répondre à La concession essayait de répondre à un problème plus général un problème plus général d’organisation de la mobilité dans les d’organisation de la mobilité dans les villes du Camerounvilles du Cameroun

La solution pourrait passer par la La solution pourrait passer par la révision du cadre institution révision du cadre institution ""Loi Loi d’Orientation de la Mobilité Urbained’Orientation de la Mobilité Urbaine""

Merci pour votre aimable attentionMerci pour votre aimable attention