Que sont les Garanties d’Origine ?

Ce sont des certificats (documents électroniques) qui permettent de prouver aux clients finaux l’origine de l’électricité qu’ils consomment. La Garantie d’Origine (GO) trace la quantité d’énergie électrique produite à partir de sources renouvelables (éolienne, solaire, hydraulique, géothermique...) ou selon un processus de cogénération. Une quantité de GO représente une quantité de MWh d’électricité générée par des sources renouvelables, au cours d’un mois spécifique. La Garantie d’Origine est émise par un organisme de marché désigné par l’État, Powernext.

GOLes Garanties d’Origine

Les 4 missions de l’Agence ORE

Les gestionnaires de réseau de

distribution (GRD)

Les cocontractants* • EDF OA (obligation d’achat),• ELD (entreprises locales de distribution)• Organismes agréés au titre de l’article L.314-6-1 du code de l’énergie

L’organisme de marché Powernext

chargé de gérer les GO

Représenter les gestionnaires

de réseau de distribution

(GRD)Coordonner les cocontractants et les GRD auprès de Powernext

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Les producteursd’énergie électrique de source renouvelable

16-18 rue de Londres, 75009 Pariscontact@agenceore.fr @agenceOREagenceore.fr

L’Agence ORE

Quel est le rôle de l’Agence ORE ?

L’Agence ORE regroupe tous les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) et a pour ambition de faciliter leurs démarches sur le registre national des garanties d’origine. Elle est au cœur des échanges permanents entre les acteurs (GRD, cocontractants) et Powernext.Validé par le ministère chargé de l’énergie, son contrat avec Powernext lui donne pour objectif de répondre aux obligations des gestionnaires de réseau de distribution (GRD).

L’État

Une diversité d’acteurs impliqués

* Signataires de contrats d’obligation d’achat de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ou par cogénération.

Orchestrer les modalités de mise

à disposition des GO pour leur mise aux enchères

par PowernextCollecter les données

Quelles sont les nouvelles modalités de mise aux enchères des garanties d’origine (GO) ?Pour encadrer et rationaliser le marché des échanges de garanties d’origine (GO), le décret n°2018-243 d’avril 2018, applicable dès janvier 2019, précise les modalités d’utilisation et de mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Notamment, est rendu impossible le cumul du bénéfice de mécanismes existants de soutien public à la production renouvelable (obligation d’achat ou complément de rémunération) et des revenus tirés des échanges sur le marché des GO.

Quelles sont les installationsconcernées ?Les installations de production d’électricité renouvelable :• de puissance installée supérieure à 100 kW, sous obligation d’achat ou complément de rémunération ; • équipées d’un dispositif de comptage permettant au gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de collecter automatiquement les données ; • inscrites obligatoirement par leurs propriétaires producteurs sur le registre des garanties d’origine (GO), pour le compte de l’État.

Décret n° 2018-243 Gisement potentiel de 11 000 installations pour 44 TWh/an*

Powernext vérifie les conditions et met aux enchères les garanties d’origine (GO)transmises par l’Agence ORE

Les cocontractants transmettent mensuellement la liste

des installations de leur périmètre pour mise à jour de la base de données

des installations par l’Agence ORE

Les producteurs initialisent la liste

des installations de production, inscrites

sur le registre national des garanties d’origine

(GO) Powernext

Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) transmettent à l’Agence ORE les productions mensuelles des installations

L’Agence ORE • facilite l’initialisation de la base de données des installations et coordonne les acteurs• demande mensuellement les productions des installations aux gestionnaires de réseau de distribution (GRD)• met à disposition de Powernext la base de données des installations et les productions mensuelles

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* Volume total de production bénéficiant de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération d’environ 44 TWh en 2017 − Source Powernext, Registre des Garanties d’Origine FAQ V1.0, octobre 2018.