québec, le 20 décembre 2017 - quebec · placement incluant le président et portant sur tout...

De : Responsable AccesA :Objet : Demande d"informationDate : 20 décembre 2017 09:05:23Pièces jointes : Documents.pdf

Articles.pdfAVIS DE RECOURS.pdf

Québec, le 20 décembre 2017

La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 27 novembre 2017,laquelle est rédigée ainsi :

« Obtenir copie de tout document que détient votre ministére et me permettant de voir :

1. Obtenir copie de toute les lettres/correspondances entre les fonctionnaires du Ministère desFinances du Qc et les fonctionnaires fédéraux du ministères des Finances du Canada en lienchacun des sujets ci-dessous depuis un an à ce jour, le 26 novembre 2017

- tout ce à trait à la légslisation du cannabis en juillet 2018- Netflix incluant lettres d''entreprises du Qc reçu et insatisfaite de l'entente avec le fédéral etNetflix- Évasion fiscale par des personnes provenant de la province du Qc- Lettres/correspondances en lien avec désaccord fiscaux (tout sujet)Dossier santé, marijuana , imdemnisations ect

2. Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres du sous-ministre du ministère desFinances du Qc envoyés et reçus à des ministres et sous-ministres fédéraux et ce portant surtout sujet entre le 1er mars 2017 à ce jour, le 26 novembre 2017.

3. Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres du ministre et sous-ministre duministère des Finances du Qc envoyés et reçus à des responsables de la Caisse de dépôt etplacement incluant le président et portant sur tout sujet entre le 1er janvier 2017 à ce jour,le 26 novembre 2017.

4. Obtenir la listes des études/recherches/anaylses, commandées à l'interne et à l'externe parle ministère des Finances du Qc entre le 1er janvier 2017 à ce jour, le 26 novembre 2017.Les documents devront montrer le titre/sujet de chacune des études, analyses, recherchesou type de mandats confiés, nom de l'auteur/fournisseurs date/année. Coûts de chacune desétudes, analyses et recherches.

5. Obtenir copie complet de tous les résultats des sondages intenes et externes commandéspar le ministére des Finances du Qc depuis 1 an à ce jour, le 26 novembre 2017 et ce surtout sujet ».

Veuillez noter que votre demande d’accès à l’information est scindée en cinq demandes qui serontrépondues séparément pour en faciliter le traitement. Concernant le premier point de votre demande, conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès auxdocuments des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,chapitre A-2.1), nous vous informons que le ministère des Finances détient bel et bien desrenseignements qui correspondent à votre demande. Nous vous transmettons avec la présente, un document de 63 pages contenant les renseignementsauxquels nous vous donnons accès. Certains éléments de ce document sont caviardés et ne peuventvous être divulgués en vertu de l’un ou plusieurs des articles énumérés dans le paragraphe ci-dessous.

Les autres documents recensés ne peuvent également pas vous être transmis parce qu’il s’agit entreautres d’ébauches ou de documents de même nature, que les renseignements visés et à protégerforment la substance des documents, que les documents ou renseignement ont été obtenus d’unautre gouvernement ou que la divulgation de certains renseignements porterait vraisemblablementpréjudice à la conduite des relations entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement.Ces documents sont donc protégés par l’un ou plusieurs des articles suivants : 9, 14, 18, et 19 de laLoi sur l’accès.

Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission del’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de cerecours.

Je vous prie de recevoir, l'expression de mes sentiments distingués.

David St-MartinSecrétaire général du MinistèreResponsable de l’accès aux documents Direction du secrétariat général et coordination ministérielle12, rue St-Louis, bureau 2.04Québec (Québec) G1R 5L3Tél.: 418 643-1229 / Téléc.: 418 646-0923Courriel : [email protected]

Avis de confidentialité : Ce courriel et les pièces qui y sont jointes peuvent contenir des renseignements confidentiels qui ne vous sontpas destinés. Si vous avez reçu cette correspondance par erreur, veuillez la détruire et nous en aviser. Merci!Pensez vert! Devez-vous vraiment imprimer ce courriel

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Laplante, Chantal

De: Doran, Marcie (FIN) <[email protected]>Envoyé: 7 décembre 2016 13:28À: Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Dennis Stang); Alta (Dianne Lafleur); Alta

(Kreshnik Bejko); Alta (Omer Tayyab); Alta (Stephen Tkachyk); Alta (Tatiana Gubanova); B.C. (Anita Nair); B.C. (Patrick Ewing); B.C. (Rory Molnar); BC (Jon Baron); BC (Shannon Griffin); Man (Jay Prefontaine); Man (Sandra Larson); Man (Ted Tomchak); NB (Jamie Gouchie); NB (Peter Kieley); NL (Charles Tucker); NL (Chris Butt); NL (Thomas Skinner) ; NS (Lilani Kumaranayake); NS (Paul Davies); NS (Robert Bugler); Nunavut (Camilius Egeni); Nunavut ([email protected]); Nunavut (Sean Clark); NWT ([email protected]); NWT (Kelly Bluck); NWT (Kevin Anderson); NWT (Stephen Verhaeghe); Ont (Beth Vickers); Ont (Michael Hudecki); Ont (Stephen Laurent); Ont (Tim Schuurman) ([email protected]); PEI (Meaghan Zwicker); PEI (Nigel Burns); Chauvette, Jean-François; Coulombe, Kévin; Lavallée, Marie-Claude; Legault, Maxime; [email protected]; Sask (Amy Gates) ; Sask (Eric Johnson) ; Sask (Krista Piller) ; Yukon (Glenn Grant); Yukon (Tim Shoniker)

Cc: Hayes, Duane (FIN)Objet: December 2016 payments / Les paiements de décembre 2016

Good afternoon, The December 2016 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements de décembre 2016 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Doran, Marcie (FIN) <[email protected]>Envoyé: 6 janvier 2017 10:01À: Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Dennis Stang); Alta (Dianne Lafleur); Alta


Cc: Hayes, Duane (FIN)Objet: January 2017 payments / Les paiements de janvier 2017

Good morning, The January 2017 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements de janvier 2017 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Doran, Marcie (FIN) <[email protected]>Envoyé: 8 février 2017 13:59À: Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Dennis Stang); Alta (Dianne Lafleur); Alta

(Kreshnik Bejko); Alta (Omer Tayyab); Alta (Stephen Tkachyk); Alta (Tatiana Gubanova); B.C. (Anita Nair); B.C. (Patrick Ewing); B.C. (Rory Molnar); BC (Jon Baron); BC (Shannon Griffin); Man (Jay Prefontaine); Man (Sandra Larson); Man (Ted Tomchak); NB (Jamie Gouchie); NB (Peter Kieley); NL (Amanda Hannaford); NL (Charles Tucker); NL (Chris Butt); NL (Thomas Skinner) ; NS (Lilani Kumaranayake); NS (Paul Davies); NS (Robert Bugler); Nunavut (Camilius Egeni); Nunavut ([email protected]); Nunavut (Sean Clark); NWT ([email protected]); NWT (Kelly Bluck); NWT (Kevin Anderson); NWT (Stephen Verhaeghe); Ont (Beth Vickers); Ont (Michael Hudecki); Ont (Stephen Laurent); Ont (Tim Schuurman) ([email protected]); PEI (Meaghan Zwicker); PEI (Nigel Burns); Chauvette, Jean-François; Coulombe, Kévin; Lavallée, Marie-Claude; Legault, Maxime; [email protected]; Sask (Amy Gates) ; Sask (Eric Johnson) ; Sask (Krista Piller) ; Yukon (Glenn Grant); Yukon (Tim Shoniker)

Cc: Hayes, Duane (FIN)Objet: February 2017 payments / Les paiements de février 2017

Good afternoon, The February 2017 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements de février 2017 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Doran, Marcie (FIN) <[email protected]>Envoyé: 14 mars 2017 16:47À: Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Dennis Stang); Alta (Dianne Lafleur); Alta

(Kreshnik Bejko); Alta (Omer Tayyab); Alta (Stephen Tkachyk); Alta (Tatiana Gubanova); B.C. (Anita Nair); B.C. (Patrick Ewing); B.C. (Rory Molnar); BC (Jon Baron); BC (Shannon Griffin); Man (Jay Prefontaine); Man (Sandra Larson); Man (Ted Tomchak); NB (Jamie Gouchie); NB (Peter Kieley); NL (Amanda Hannaford); NL (Charles Tucker); NL (Chris Butt); NL (Thomas Skinner) ; NS (Lilani Kumaranayake); NS (Paul Davies); NS (Robert Bugler); Nunavut (Camilius Egeni); Nunavut ([email protected]); Nunavut (Sean Clark); NWT ([email protected]); NWT (Kelly Bluck); NWT (Kevin Anderson); NWT (Stephen Verhaeghe); Ont (Beth Vickers); Ont (Michael Hudecki); Ont (Stephen Laurent); Ont (Tim Schuurman) ([email protected]); PEI (Meaghan Zwicker); PEI (Nigel Burns); Chauvette, Jean-François; Coulombe, Kévin; Lavallée, Marie-Claude; Legault, Maxime; [email protected]; Sask (Amy Gates) ; Sask (Eric Johnson) ; Sask (Krista Piller) ; Yukon (Glenn Grant); Yukon (Tim Shoniker)

Cc: Hayes, Duane (FIN); Gyi, Nilar (FIN)Objet: March 2017 payments / Les paiements de mars 2017

Good afternoon, The March 2017 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements de mars 2017 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Doran, Marcie (FIN) <[email protected]>Envoyé: 31 mars 2017 10:47À: Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Dennis Stang); Alta (Dianne Lafleur); Alta

(Kreshnik Bejko); Alta (Omer Tayyab); Alta (Stephen Tkachyk); Alta (Tatiana Gubanova); B.C. (Anita Nair); B.C. (Patrick Ewing); B.C. (Rory Molnar); BC (Jon Baron); BC (Shannon Griffin); BC (Sherra Hamer); Man (Jay Prefontaine); Man (Sandra Larson); Man (Ted Tomchak); NB (Jamie Gouchie); NB (Peter Kieley); NL (Amanda Hannaford); NL (Charles Tucker); NL (Chris Butt); NL (Thomas Skinner) ; NS (Lilani Kumaranayake); NS (Paul Davies); NS (Robert Bugler); Nunavut (Camilius Egeni); Nunavut ([email protected]); Nunavut (Sean Clark); NWT ([email protected]); NWT (Kelly Bluck); NWT (Kevin Anderson); NWT (Stephen Verhaeghe); Ont (Beth Vickers); Ont (Michael Hudecki); Ont (Stephen Laurent); Ont (Tim Schuurman) ([email protected]); PEI (Meaghan Zwicker); PEI (Nigel Burns); Chauvette, Jean-François; Coulombe, Kévin; Lavallée, Marie-Claude; Legault, Maxime; [email protected]; Sask (Amy Gates) ; Sask (Eric Johnson) ; Sask (Krista Piller) ; Yukon (Glenn Grant); Yukon (Tim Shoniker)

Cc: Hayes, Duane (FIN)Objet: April 2017 payments / Les paiements d'avril 2017

Good morning, The April 2017 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements d’avril 2017 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Doran, Marcie (FIN) <[email protected]>Envoyé: 9 mai 2017 15:11À: Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Chris McLeod) ; Alta (Dianne Lafleur); Alta

(Kreshnik Bejko); Alta (Omer Tayyab); Alta (Stephen Tkachyk); Alta (Tatiana Gubanova); B.C. (Anita Nair); B.C. (Patrick Ewing); B.C. (Rory Molnar); BC (Jon Baron); BC (Shannon Griffin); BC (Sherra Hamer); Man (Jay Prefontaine); Man (Sandra Larson); Man (Ted Tomchak); NB (Jamie Gouchie); NB (Peter Kieley); NL (Amanda Hannaford); NL (Charles Tucker); NL (Thomas Skinner) ; NS (Lilani Kumaranayake); NS (Paul Davies); NS (Robert Bugler); Nunavut (Camilius Egeni); Nunavut ([email protected]); Nunavut (Sean Clark); NWT ([email protected]); NWT (Kelly Bluck); NWT (Kevin Anderson); NWT (Stephen Verhaeghe); Ont (Beth Vickers); Ont (Michael Hudecki); Ont (Stephen Laurent); Ont (Tim Schuurman) ([email protected]); PEI (Meaghan Zwicker); PEI (Nigel Burns); Chauvette, Jean-François; Coulombe, Kévin; Lavallée, Marie-Claude; Legault, Maxime; [email protected]; Sask (Amy Gates) ; Sask (Eric Johnson) ; Sask (Krista Piller) ; Yukon (Glenn Grant); Yukon (Tim Shoniker)

Cc: Hayes, Duane (FIN); Minty, Tyler (FIN)Objet: May 2017 payments / Les paiements de mai 2017

Good afternoon, The May 2017 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements de mai 2017 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Doran, Marcie (FIN) <[email protected]>Envoyé: 8 juin 2017 12:03À: Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Chris McLeod) ; Alta (Dianne Lafleur); Alta

(Kreshnik Bejko); Alta (Omer Tayyab); Alta (Stephen Tkachyk); Alta (Tatiana Gubanova); B.C. (Anita Nair); B.C. (Patrick Ewing); B.C. (Rory Molnar); BC (Jon Baron); BC (Shannon Griffin); BC (Sherra Hamer); Man (Jay Prefontaine); Man (Sandra Larson); Man (Ted Tomchak); NB (Jamie Gouchie); NB (Peter Kieley); NL (Amanda Hannaford); NL (Charles Tucker); NL (Thomas Skinner) ; NS (Lilani Kumaranayake); NS (Paul Davies); NS (Robert Bugler); Nunavut (Camilius Egeni); Nunavut (Sean Clark); NWT ([email protected]); NWT (Kelly Bluck); NWT (Kevin Anderson); NWT (Stephen Verhaeghe); Ont (Beth Vickers); Ont (Michael Hudecki); Ont (Stephen Laurent); Ont (Tim Schuurman) ([email protected]); PEI (Meaghan Zwicker); PEI (Nigel Burns); Chauvette, Jean-François; Coulombe, Kévin; Lavallée, Marie-Claude; Legault, Maxime; [email protected]; Sask (Amy Gates) ; Sask (Eric Johnson) ; Sask (Krista Piller) ; Yukon (Glenn Grant); Yukon (Tim Shoniker)

Cc: Hayes, Duane (FIN); Minty, Tyler (FIN)Objet: June 2017 payments / Les paiements de juin 2017

Good afternoon, The June 2017 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements de juin 2017 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Chauvette, Jean-FrançoisEnvoyé: 5 décembre 2017 09:38À: Laplante, ChantalObjet: TR: July 2017 payments / Les paiements de juillet 2017

De : Doran, Marcie (FIN) [mailto:[email protected]] Envoyé : 12 juillet 2017 08:43 À : Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Chris McLeod) ; Alta (Dianne Lafleur); Alta (Kreshnik Bejko); Alta (Omer Tayyab); Alta (Stephen Tkachyk); Alta (Tatiana Gubanova); B.C. (Anita Nair); B.C. (Patrick Ewing); B.C. (Rory Molnar); BC (Jon Baron); BC (Shannon Griffin); BC (Sherra Hamer); Man (Jay Prefontaine); Man (Sandra Larson); Man (Ted Tomchak); NB (Jamie Gouchie); NB (Peter Kieley); NL (Amanda Hannaford); NL (Charles Tucker); NL (Thomas Skinner) ; NS (Lilani Kumaranayake); NS (Paul Davies); NS (Robert Bugler); Nunavut (Camilius Egeni); Nunavut (Sean Clark); NWT (blake [email protected]); NWT (Kelly Bluck); NWT (Kevin Anderson); NWT (Stephen Verhaeghe); Ont (Beth Vickers); Ont (Michael Hudecki); Ont (Stephen Laurent); Ont (Tim Schuurman) ([email protected]); PEI (Meaghan Zwicker); PEI (Nigel Burns); Chauvette, Jean-François; Coulombe, Kévin; Lavallée, Marie-Claude; Legault, Maxime; [email protected]; Sask (Amy Gates) ; Sask (Eric Johnson) ; Sask (Krista Piller) ; Yukon (Glenn Grant); Yukon (Tim Shoniker) Cc : Minty, Tyler (FIN) Objet : July 2017 payments / Les paiements de juillet 2017 Good morning, The July 2017 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements de juillet 2017 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Chauvette, Jean-FrançoisEnvoyé: 5 décembre 2017 09:36À: Laplante, ChantalObjet: TR: August 2017 payments / Les paiements d'août 2017

De : Doran, Marcie (FIN) [mailto:[email protected]] Envoyé : 11 août 2017 12:09 À : Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Chris McLeod) ; Alta (Dianne Lafleur); Alta (Kreshnik Bejko); Alta (Omer Tayyab); Alta (Stephen Tkachyk); Alta (Tatiana Gubanova); B.C. (Anita Nair); B.C. (Patrick Ewing); B.C. (Rory Molnar); BC (Jon Baron); BC (Shannon Griffin); BC (Sherra Hamer); Man (Jay Prefontaine); Man (Sandra Larson); Man (Ted Tomchak); NB (Jamie Gouchie); NB (Peter Kieley); NL (Amanda Hannaford); NL (Charles Tucker); NL (Thomas Skinner) ; NS (Lilani Kumaranayake); NS (Paul Davies); NS (Robert Bugler); Nunavut (Camilius Egeni); Nunavut (Sean Clark); NWT (blake [email protected]); NWT (Kelly Bluck); NWT (Kevin Anderson); NWT (Stephen Verhaeghe); Ont (Beth Vickers); Ont (Michael Hudecki); Ont (Stephen Laurent); Ont (Tim Schuurman) ([email protected]); PEI (Meaghan Zwicker); PEI (Nigel Burns); Chauvette, Jean-François; Coulombe, Kévin; Lavallée, Marie-Claude; Legault, Maxime; [email protected]; Sask (Amy Gates) ; Sask (Eric Johnson) ; Sask (Krista Piller) ; Yukon (Glenn Grant); Yukon (Tim Shoniker) Cc : Minty, Tyler (FIN) Objet : August 2017 payments / Les paiements d'août 2017 Good afternoon, The August 2017 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements d’août 2017 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Chauvette, Jean-FrançoisEnvoyé: 5 décembre 2017 09:36À: Laplante, ChantalObjet: TR: September 2017 payments / Les paiements de septembre 2017

De : Doran, Marcie (FIN) [mailto:[email protected]] Envoyé : 31 août 2017 11:46 À : Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Chris McLeod) ; Alta (Dianne Lafleur); Alta (Kreshnik Bejko); Alta (Omer Tayyab); Alta (Stephen Tkachyk); Alta (Tatiana Gubanova); B.C. (Anita Nair); B.C. (Patrick Ewing); B.C. (Rory Molnar); BC (Jon Baron); BC (Shannon Griffin); BC (Sherra Hamer); Man (Jay Prefontaine); Man (Sandra Larson); Man (Ted Tomchak); NB (Jamie Gouchie); NB (Peter Kieley); NL (Amanda Hannaford); NL (Charles Tucker); NL (Thomas Skinner) ; NS (Lilani Kumaranayake); NS (Paul Davies); NS (Robert Bugler); Nunavut (Camilius Egeni); Nunavut (Sean Clark); NWT (blake [email protected]); NWT (Kelly Bluck); NWT (Kevin Anderson); NWT (Stephen Verhaeghe); Ont (Beth Vickers); Ont (Michael Hudecki); Ont (Stephen Laurent); Ont (Tim Schuurman) ([email protected]); PEI (Meaghan Zwicker); PEI (Nigel Burns); Chauvette, Jean-François; Coulombe, Kévin; Lavallée, Marie-Claude; Legault, Maxime; [email protected]; Sask (Amy Gates) ; Sask (Eric Johnson) ; Sask (Krista Piller) ; Yukon (Glenn Grant); Yukon (Tim Shoniker) Cc : Minty, Tyler (FIN); Doran, Marcie (FIN); Gyi, Nilar (FIN) Objet : September 2017 payments / Les paiements de septembre 2017 Good morning, The September 2017 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements de septembre 2017 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Chauvette, Jean-FrançoisEnvoyé: 5 décembre 2017 09:36À: Laplante, ChantalObjet: TR: October 2017 payments / Les paiements d'octobre 2017

De : Doran, Marcie (FIN) [mailto:[email protected]] Envoyé : 4 octobre 2017 13:53 À : Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Chris McLeod) ; Alta (Dianne Lafleur); Alta (Kreshnik Bejko); Alta (Omer Tayyab); Alta (Stephen Tkachyk); Alta (Tatiana Gubanova); B.C. (Anita Nair); B.C. (Patrick Ewing); B.C. (Rory Molnar); BC (Jon Baron); BC (Shannon Griffin); BC (Sherra Hamer); Man (Jay Prefontaine); Man (Sandra Larson); Man (Ted Tomchak); NB (Jamie Gouchie); NB (Peter Kieley); NL (Amanda Hannaford); NL (Charles Tucker); NL (Thomas Skinner) ; NS (Lilani Kumaranayake); NS (Paul Davies); NS (Robert Bugler); Nunavut (Camilius Egeni); Nunavut (Sean Clark); NWT (blake [email protected]); NWT (Kelly Bluck); NWT (Kevin Anderson); NWT (Stephen Verhaeghe); Ont (Beth Vickers); Ont (Michael Hudecki); Ont (Stephen Laurent); Ont (Tim Schuurman) ([email protected]); PEI (Meaghan Zwicker); PEI (Nigel Burns); Chauvette, Jean-François; Coulombe, Kévin; Lavallée, Marie-Claude; Legault, Maxime; [email protected]; Sask (Amy Gates) ; Sask (Eric Johnson) ; Sask (Krista Piller) ; Yukon (Glenn Grant); Yukon (Tim Shoniker) Cc : Minty, Tyler (FIN) Objet : October 2017 payments / Les paiements d'octobre 2017 Good afternoon, The October 2017 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements d’octobre 2017 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Chauvette, Jean-FrançoisEnvoyé: 5 décembre 2017 09:37À: Laplante, ChantalObjet: TR: November 2017 payments / Les paiements de novembre 2017

De : Doran, Marcie (FIN) [mailto:[email protected]] Envoyé : 9 novembre 2017 15:06 À : Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Chris McLeod) ; Alta (Dianne Lafleur); Alta (Kreshnik Bejko); Alta (Omer Tayyab); Alta (Stephen Tkachyk); Alta (Tatiana Gubanova); B.C. (Anita Nair); B.C. (Patrick Ewing); BC (Jon Baron); BC (Shannon Griffin); BC (Sherra Hamer); Man (Jay Prefontaine); Man (Sandra Larson); Man (Ted Tomchak); NB (Jamie Gouchie); NB (Peter Kieley); NL (Amanda Hannaford); NL (Charles Tucker); NL (Thomas Skinner) ; NS (Lilani Kumaranayake); NS (Paul Davies); NS (Robert Bugler); Nunavut (Camilius Egeni); Nunavut (Sean Clark); NWT (blake [email protected]); NWT (Kelly Bluck); NWT (Kevin Anderson); NWT (Stephen Verhaeghe); Ont (Beth Vickers); Ont (Michael Hudecki); Ont (Stephen Laurent); Ont (Tim Schuurman) ([email protected]); PEI (Meaghan Zwicker); PEI (Nigel Burns); Chauvette, Jean-François; Coulombe, Kévin; Lavallée, Marie-Claude; Legault, Maxime; [email protected]; Sask (Amy Gates) ; Sask (Eric Johnson) ; Sask (Krista Piller) ; Yukon (Glenn Grant); Yukon (Tim Shoniker) Cc : Minty, Tyler (FIN) Objet : November 2017 payments / Les paiements de novembre 2017 Good afternoon, The November 2017 payment letters and tables setting out the details supporting the payments are now on the File Transfer Protocol (FTP) site. As usual, please let me know if you do not wish to receive payments info (or if someone else should). ********************* Bonjour, Les paiements de novembre 2017 – lettres et tableaux indiquant les composantes qui totalisent les paiements – se trouvent sur le site FTP (protocole de transfert de fichiers). S’il vous plait, veuillez m’informer si vous ne voulez pas recevoir les renseignements sur les paiements (ou si quelqu’un d’autre doit recevoir ces renseignements). Marcie Doran Federal-Provincial Relations Division | Division des relations fédérales-provinciales Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15017 | 90, rue Elgin – bureau #15017 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613-369-4119 [email protected]

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Laplante, Chantal

De: Gyi, Nilar (FIN) <[email protected]>Envoyé: 15 décembre 2016 17:06À: Alta (Chris Hoogewoonink); Alta (Dennis Stang); Alta (Dianne Lafleur); Alta


Cc: Kovacevic, Michelle (FIN); Purves, Glenn (FIN); Charland, Roger (FIN); Hayes, Duane (FIN); McGirr, Tom (FIN); Patterson2, Keith (FIN); Rajabali, Omar (FIN); Brunet, Marie-Claude (FIN); Minty, Tyler (FIN); Villeneuve, Genevieve (FIN); Doran, Marcie (FIN)

Objet: CONFIDENTIAL - Official Estimates of 2017-18 payments for CHT, CST and TFF / CONFIDENTIEL - Estimations officielles des paiements de 2017-2018 pour TCS, TCPS et FFT

This message has been sent on behalf of Roger Charland, Director, Federal-Provincial Relations Division, Department of Finance, Government of Canada

Good afternoon, Earlier today, a letter was mailed by the Minister of Finance Canada, the Honourable Bill Morneau, P.C., M.P., to your Minister. It contains the transfer payment amounts for 2017‐18. You will find on the FTP site in the “Dec2016” folder, files related to the official estimates. The intention is to release these numbers publicly before the Finance Ministers’ Meeting, on the Department of Finance’s website, along with a news release. Please respect the confidentiality of these numbers until they are officially released. The files are the following:

CHT: CHT 2017-18 v1 Dec 2016.xlsx CST: CST 2017-18 v1 Dec 2016.xlsx TFF: TFF 2017-18 Dec 2016.xlsx, RTS 2013-14 Dec 2016.xls, RTS 2014-15 Dec 2016.xls, RTS 2015-16 Dec 2016.xls

Should you have any questions, please contact Duane Hayes at (613) 369-4122 or [email protected]. Thank you, Roger Charland *********************************************************************************************** Ce message vous est envoyé de la part de Roger Charland, directeur, Division des relations fédérales-provinciales, ministère des Finances, gouvernement du Canada Bonjour,

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Aujourd’hui, une lettre a été envoyée par la poste à votre ministre de la part du Ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, C.P., M.P.. Elle contient les montants des paiements de transferts pour 2017‐2018. Vous trouverez sur le site FTP dans le sous‐répertoire « Dec2016 » certains fichiers informatiques des estimations officielles. Ces montants seront rendus publics sur le site du ministère des Finances, et seront accompagnés d’un communiqué de presse, le tout avant la rencontre des ministres des Finances. Nous vous demandons, toutefois, de ne pas les dévoiler avant qu’ils ne soient publiés officiellement. Les fichiers sont les suivants :

TCS: CHT 2017-18 v1 Dec 2016.xlsx TCPS: CST 2017-18 v1 Dec 2016.xlsx FFT : TFF 2017-18 Dec 2016.xlsx, RTS 2013-14 Dec 2016.xls, RTS 2014-15 Dec 2016.xls, RTS 2015-16 Dec 2016.xls

Si vous avez des questions à poser à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec Duane Hayes au (613) 369-4122 ou [email protected]. Merci, Roger Charland Director, Federal‐Provincial Relations Division | Directeur, Division des relations fédérales‐provinciales Federal‐Provincial Relations and Social Policy Branch | Direction des relations fédérales‐provinciales et de la politique sociale Department of Finance Canada | Ministère des Finances Canada 90 Elgin Street – office #15015 | 90, rue Elgin – bureau #15015 Ottawa, Ontario, Canada K1A 0G5 Telephone | Téléphone 613‐369‐3887 [email protected]

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9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public.

Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.

1982, c. 30, a. 9.

14. Un organisme public ne peut refuser l’accès à un document pour le seul motif que ce document comporte certains renseignements qu’il doit ou peut refuser de communiquer en vertu de la présente loi.

Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en refuser l’accès si ces renseignements en forment la substance. Dans les autres cas, l’organisme public doit donner accès au document demandé après en avoir extrait uniquement les renseignements auxquels l’accès n’est pas autorisé.

1982, c. 30, a. 14.

18. Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un organisme d’un tel gouvernement ou d’une organisation internationale.

Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du trésor.

1982, c. 30, a. 18.

19. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation porterait vraisemblablement préjudice à la conduite des relations entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement ou une organisation internationale.

1982, c. 30, a. 19.

§ 2. — Renseignements ayant des incidences sur les négociations entre organismes publics

chapitre A-2.1

LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

À jour au 1er septembre 2017

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION

RÉVISION

a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).

L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante :

QUÉBEC MONTRÉAL Bureau 2.36 Bureau 18.200 525, boulevard René-Lévesque Est 500, boul. René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Téléphone : (418) 528-7741 Téléphone : (514) 873-4196 Télécopieur : (418) 529-3102 Télécopieur : (514) 844-6170

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public).

c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).

La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC

a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la Commission d’accès à l’information en appel devant un juge de la Cour du Québec sur toute question de droit ou de compétence.

L’appel d’une décision interlocutoire ne peut être interjeté qu’avec la permission d’un juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier.

b) Délais L’article 149 prévoit que l’avis d’appel d’une décision finale doit être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties.

c) Procédure Selon l’article 151 de la loi, l’avis d’appel doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec.