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QUATRIEME PARTIE
SOCIOLOGIE POLITIQUE
CHAPITRE 11
ORDRE POLITIQUE ET LEGITIMATION
Section 1
Pourquoi un ordre politique ?
A. De l’Etat féodal ….
I. Comment est né l’Etat moderne : processus historique
Au début du XIIème siècle,
le domaine royal de Louis VI le Gros
ne s’étend guère, autour de Paris
que de Senlis à Orléans
Etat Féodal
Délimitation du territoire
Centralisation du pouvoir politique
Rapports entre gouvernants et gouvernés
Type de lois
Pouvoir judiciaire
Pouvoir financier
Utilisation du budget de l’Etat
Type d’administration
Type d’économie
Fief
décentralisé
lien vassalique
normes coutumières
seigneurial et religieux
taxes locales
à des fins privées
réduite
agricole
Mais après deux siècles de luttes complexes, les monarques français et
anglais sont déjà à la tête d’ensembles territoriaux imposant qui assurent leur
supériorité militaire sur tout autre seigneur.
La France de Louis XI en 1461
B. … A l’Etat moderne
Etat Féodal Etat moderne
Délimitation du territoire
Centralisation du pouvoir politique
Rapports entre gouvernants et gouvernés
Type de lois
Pouvoir judiciaire
Pouvoir financier
Utilisation du budget de l’Etat
Type d’administration
Type d’économie
Fief
décentralisé
lien vassalique
normes coutumières
seigneurial et religieux
taxes locales
à des fins privées
réduite
agricole
Territoire national
centralisé
Sujet puis citoyen
lois nationales
royale puis nationale
Impôts d’Etat
à des fins publiques
bureaucratie
marchande
Au final l’Etat moderne émergence grâce à la réalisation de plusieurs étapes :
La séparation du politique et du religieux
La monopolisation et la centralisation de la coercition légitime
Le souverain contrôle les terres
Le souverain dispose du monopole fiscal
Le souverain dispose de la
justice (ce qui lui permet de
contrôler la bonne exécution de
ses décisions)
Le souverain peut donc lever une armée
Perception des impôts sous l’Ancien Régime
Au final l’Etat moderne émergence grâce à la réalisation de plusieurs étapes :
Les institutions politiques et administratives se diversifient. Cette bureaucratisation
prend plusieurs formes
Les fonctions administratives se diversifient (ministères, pouvoirs
centraux, pouvoirs locaux)
Diversification des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire)
La séparation du budget de l’Etat et de la cassette royale
Le pouvoir d’Etat s’institutionnalise
Tout d’abord on va procéder à une
distinction entre le Roi et la couronne.
« Le Roi est mort, vive le Roi »
Ensuite les rapports
entre gouvernants et
gouvernés vont être de
plus en plus encadrés
par la loi
Allégorie de la constitution de 1791
Tenant à sa main gauche la Charte constitutionnelle et à sa main droite un pique surmonté du bonnet phrygien, la Constitution fait face au peuple et à la garde nationale. Au-dessus d'elle, un ange la protège en terrassant ses ennemis
Sacre de Charles VI
A. Qu’est-ce que l’ Etat ?
1) La définition de Max WEBER
II. Etat, Nation, Etat-Nation ?
L'État moderne ne se définit pas, chez Weber, par les " fonctions " qu’il assure,
mais en tant que cadre et que forme de la domination.
"l'Etat est une communauté humaine, qui dans les limites d'un territoire donné,
revendique avec succès, pour son propre compte, le monopole de la violence physique
légitime".
"L'Etat moderne est un groupement de domination de caractère institutionnel qui a
cherché (avec succès) à monopoliser, dans les limites d'un territoire donné, la violence
physique légitime comme moyen de domination et qui, dans ce but, a réuni dans les
mains des dirigeants les moyens matériel de gestion".
2) Les caractéristiques d’un Etat
- La distinction entre les gouvernants (une minorité de
personnes) et les gouvernants
- Le monopole du pouvoir de contrainte
- Un territoire internationalement reconnu (Etat
SOUVERAIN) et une population donnée
- Un appareil d’Etat : le parlement (pour voter les lois) ; le gouvernement (pour exécuter les lois) ; l’institution judiciaires(pour sanctionner le manquement aux lois) d’une administration centrale et régionale.
B. Qu’est-ce qu’une Nation ?
1) Les deux conceptions de la Nation
De manière générale, une nation est une communauté humaine identifiée
dans des limites géographiques parfois fluctuantes au cours de l'histoire, mais dont le
trait commun supposé est la conscience d'une appartenance à un même groupe.
Cependant, deux conceptions de la nation s’opposent sur la nature de cette
communauté humaine.
Dans la conception objective allemande (Johann Gottlieb Fichte), la Nation
repose sur des critères objectifs :
Une langue commune ;
Une religion dominante ;
Une culture partagée ;
Une histoire commune ;
Une race ou une ethnie, c’est-à-dire toutes les personnes qui ont les mêmes origines
(le droit du sang).
1762-1814
Dans ce cas, la Belgique n'est pas une nation
car les différences culturelles entre Wallons et Flamands sont trop
accentuées pour donner naissance à une identité nationale.
Dans la conception subjective française (Ernest Renan), les critères objectifs
ne peuvent être fondateurs d'une nation ( Droit du sol opposé au droit du sang ). La
Nation est le fruit :
De la volonté de vivre ensemble d'une communauté d'individus (Le
plébiscite de tous les jours) ;
De l'histoire commune qui a resserré les liens entre des peuples différents
(Bretons, Basques,Corses...en France, par exemple) ;
D'une communauté d'intérêt (l’économie nationale,
les institutions nationales…).
Dans ce cas, la Belgique peut être
considérée comme une nation lorsque les
belges manifestent leur volonté d'unité,
un projet commun aux deux peuples, une
volonté de vivre ensemble dans l'avenir
malgré l'existence de partis séparatistes.
1823 - 1892
La nation est donc une communauté humaine de
citoyens liés par une même culture, une même histoire et
organisée autour d’un projet politique commun à l’intérieur
d’un territoire donné. Elle se distingue donc de la
communauté ethnique par le fait qu’elle a pour projet de
réunir des gens qui ont envie de vivre ensemble au-delà de
leur spécificité linguistiques, culturelles ou ethniques.
La nation apparaît quand le lien social cesse d’être
religieux pour devenir politique et donc laïque.
1) Le concept d’Etat-Nation
C. A la découverte de l’Etat-Nation
L'État-nation est un État qui coïncide avec une nation, c'est-à-dire la
coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, le sentiment d'appartenance à un
groupe, la nation (entité sociologique), et une notion d'ordre juridique, l'existence
d'une forme de souveraineté et d'institutions politiques et administratives qui
l'exercent, l'État. Sans cette coïncidence, on parlera plutôt d'un État multinational.
Cet Etat-nation suppose :
- Une culture commune : une langue, des normes sociales, des valeurs communes
intériorisées, une religion, qui déterminent une façon d’être, de voir, de sentir et de
penser propre à une population donnée ;
- Une histoire partagée : elle est enseignée et elle est commémorée de façon
régulière (fête nationale, monuments aux morts, cérémonies mémorielles…) ;
1) Le concept d’Etat-Nation
Un territoire souverain internationalement reconnu : c’est en constituant le
territoire national par des guerres, des mariages, des accords internationaux, que l’Etat
a pu donner naissance au sentiment national. Les guerres ont joué un rôle fédérateur
dans ce sentiment.
Un Etat organisé : il met en place des institutions (la Constitution, le
Parlement, les lois…) qui régulent notre vie quotidienne.
l'obligation d'utiliser le
français comme langue
véhiculaire dans les actes
administratifs, imposé par
François Ier par l'ordonnance
de Villers- Cotterêts en 1539
(mais l'usage du français
pour toute la population ne
sera effectif qu'après la
première guerre mondiale),
2) Lorsque l’Etat pré-existe à la Nation
Soit l'État préexiste à la nation, et l'on cherche ensuite à développer un
sentiment national. Ce sentiment national a été renforcé en France notamment par :
l'instauration du service militaire en 1798,
La création d'une école gratuite laïque et obligatoire
par Jules Ferry à la fin du XIXe siècle,
mais aussi la création de divers symboles républicains comme :
Marianne,
l'hymne national
La Fête nationale
Rouget de Lisle chantant la Marseillaise pour la première fois à l'hôtel de ville de
Strasbourg
La nation peut précéder l'Etat : les individus qui se reconnaissent d'une
même nation manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. On
parlera donc d'une nation-État, dans laquelle un groupe d'hommes ayant pris
conscience de son unité nationale a donné naissance à un État. Ceci a été le cas en
Allemagne ou de l’Italie par exemple. C'est la Nation, consciente d'elle même qui
affirme son identité et son indépendance en se dotant d'un Etat à partir de deux
principes :
· La Souveraineté nationale : le peuple est souverain et délègue son pouvoir à l'Etat.
· Le droit à l'autodétermination ou droit des peuples à disposer d'eux mêmes.
3) Lorsque la Nation précède l’Etat
On peut citer la Pologne au XIX ème siècle
Aujourd’hui on peut citer la nation palestinienne : en effet, cette nation dispose bien d'un
territoire, d'une population, mais elle n'a pas d'organisation politique propre à assurer sa pleine
souveraineté, elle ne dispose que d'une autorité territoriale.
De même, les Kurdes sont à cheval entre la Turquie,
l'Irak, l'Iran et la Syrie
Enfin, les Basques sont à cheval entre la frontière espagnole
et la frontières française, ce qui pose le problème
de l'irrédentisme, c'est à dire la revendication
de terres nationales.
4) Nation sans Etat / Etat sans Nation
Une nation peut ne pas être dotée d'un État.
Un État peut exister sans
être considéré comme une
nation. C'est fréquemment
le cas des États fédérés
constituant une fédération.
Par exemple, les cantons
suisses et les Länder
allemands sont des États
mais ne sont pas des
nations.
Un État peut englober plusieurs
nations. L'Etat est donc obligé de faire
coexister des sociétés aux cultures
différentes, des nationalités.
Ainsi, les Etats africains sont des
Etats pluriethniques, ce qui pose le problème
du droit des minorités à une représentation
c’est le cas de la Turquie qui contient sur son
sol une nation turque mais aussi une nation
kurde.
C'est également le cas du Royaume-Uni où
Anglais, Gallois, Ecossais et Irlandais du Nord
sont des nationalités différentes et possédant
des pouvoirs suite à des dévolutions.
Femmes HAMER
Femme et enfants KARO
Femmes Mursi
Section 2
Quelles sont les formes institutionnelles de l’ordre politique ?
A. Etat de droit et Etat totalitaire
I. Etat de droit – Etat totalitaire / Etat unitaire – Etat fédéral
1) Qu’est-ce qu’un Etat de droit ?
Un Etat de droit peut se définir comme un Etat garantissant les droits
individuels, permettant le contrôle de la légalité de ses actes et l’élaboration des
normes juridiques en conformité avec les règles démocratiques.
Il s’agit des Républiques et des Monarchies parlementaires
Le totalitarisme est le système politique des régimes à parti unique,
n'admettant aucune opposition organisée, dans lequel l'État tend à confisquer la
totalité des activités de la société. Concept forgé au XXe siècle, durant l'entre-deux-
guerres, le totalitarisme signifie étymologiquement « système tendant à la totalité, à
l'unité ». L'autoritarisme est plus général. Un régime dictatorial se veut autoritariste
mais un régime autoritariste peut ne pas être une dictature au sens propre. Tout
comme il peut ne pas être totalitaire. Cela se voit souvent, par exemple, lorsqu'une
oligarchie (la plupart des pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un petit
nombre) prend pouvoir dans un pays et qu'elle exerce des lois que doivent suivre la
majorité du peuple qui n’a pas accès au pouvoir. Ainsi ces lois devront encadrer
toutes les sphères d'activités de manière à soumettre la population.
2) Qu’est-ce qu’un Etat totalitaire
Il s’agit des Monarchies absolues et des dictatures militaires
B. Etat unitaire et Etat fédéral
1) Etat unitaire
Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique
pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît
des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central.
2) Etat fédéral
Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain,
composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités
fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis
en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de
l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États
qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure
commune
A. Qu’est-ce que la démocratie ?
1) La définition de Périclès reprise par A. Lincoln
II. Etat de droit et exercice de la démocratie
« Le
gouvernement
du peuple, par
le peuple, pour
le peuple »La démocratie est le régime
politique dans lequel le peuple
est souverain
Qui est le peuple ?
Toute la population ? Une catégorie de la population ?
Les citoyens ? Qui a droit à la citoyenneté ?
Selon quels critères ?
Ainsi, dans la démocratie Athénienne, les femmes, les esclaves et les métèques ne sont pas considérés comme des citoyens ce qui réserve la
citoyenneté à une minorité de la population. De même, dans la démocratie française et dans la démocratie américaine, il aura fallu plus d’un siècle
pour que les femmes et les noirs accèdent à la citoyenneté. De nos jours, la question de la participation, à certaines élections, des étrangers résidents
depuis un certain temps sur notre territoire a été posée.
Comment le peuple exerce-t-il son pouvoir ?
Doit-il participer directement aux prises de décision ? Doit-il se faire représenter ?
Comment peut-il contrôler les décisions de ses représentants ? Quelles formes peuvent prendre sa participation à la politique ?
Ainsi, dans la démocratie Athénienne, les citoyens peuvent prendre la parole et voter au sein de l’Ecclésia. Ils peuvent aussi se
faire représenter à l’assemblée. Le degré de participation aux assemblées est inégal. Il dépend souvent du degré de richesse. La
rédaction des lois est confiée à la Boulé constituée de citoyens tirés au sort
Quel est l’intérêt général ?
Comment savoir ce que veulent les citoyens ? Le peuple est-il capable d’exprimer ce qu’il veut ?
N’est-il pas influençable ? Doit-on toujours faire ce que le peuple veut ?
L’intérêt supérieur de l’Etat correspond-t-il à l’intérêt général ?
Ainsi, l’existence formelle d’un vote démocratique ne saurait garantir pour autant le caractère réel de la démocratie, dans la mesure où tout pouvoir
peut s’affranchir par la force ou par des pratiques plus discrètes des limites qui lui sont fixées, dès lors que l’opinion publique ne parvient plus à faire entendre sa voix. Ainsi la démocratie semble toujours enfermée dans le
dilemme qu’a souligné au XIXe siècle l’un de ses plus éminents analystes, Tocqueville : favorisant l’égalité de tous plutôt que la liberté de chacun, la
démocratie est toujours fragile, à moins que l’action des corps intermédiaires et la qualité du débat public évite la fragmentation du corps
social, qui laisserait le citoyen seul face au pouvoir.
2) La liberté et l’égalité, le fait majoritaire Dans une démocratie l'ensemble des citoyens détient le pouvoir souverain
et exprime sa volonté par le vote, selon le principe « un homme, une voix » ; ce
principe peut d'ailleurs être considéré comme le fondement théorique principal de la
démocratie. Ceci suppose donc :
L’égalité des citoyens devant la loi : Ils ont les
mêmes droits et les mêmes devoirs
contrairement au régime aristocratique. Ce
principe s'est développé dans la philosophie
politique occidentale au XVIIIe siècle et fut
mis en œuvre dans des systèmes de
démocratie libérale en France ou aux États-
Unis après les révolutions de 1787 et 1789.
Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et
du citoyen de 1789 proclame-t-elle dans son
premier article que « les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits ».
La règle de la majorité : toutes les démocraties constituent des systèmes où les citoyens
peuvent librement prendre des décisions politiques selon la règle de la majorité.
Mais la règle de la majorité en elle-même n’est pas automatiquement démocratique. Personne par
exemple ne peut appeler un système équitable ou juste s’il permet à 51% de la population
d’opprimer 49% au nom de la majorité (Tyrannie de la majorité – A de Tocqueville) . Dans une
société démocratique, la règle de la majorité doit être accompagnée de garanties des droits
humains qui à leur tour, servent à protéger les droits des minorités et des dissidents – qu’ils soient
ethniques, religieux, ou de simples perdants d’un débat politique. Les droits des minorités sont
protégés car les lois et les institutions démocratiques protègent les droits de tous les citoyens.
La liberté notamment
ces droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits
subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une
démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large.
la liberté de s’exprimer
la liberté
de consci
ence,
la liberté de se déplacer,
la liberté de réunion
et d'association
la liberté de la presse
absence d'arrestations
arbitraires
L’égalité des conditions
Dans « De la démocratie en Amérique » (1839), A.
de Tocqueville va s’attacher à définir la Démocratie
non seulement comme un régime politique mais
également comme un Etat social marqué par
1805-1859
Laquelle renvoie à trois dimension de l’égalité
L’égalité des droits : la loi est la même pour tous
L’égalité des chances : chaque individu peut accéder à n’importe quelle position
indépendamment de sa situation d’origine.
L’égalité de respect des statuts sociaux : les individus se considèrent comme égaux
indépendamment des inégalités de situations qui les caractérisent.
La démocratie comme état social va être à l’origine de profonds
bouleversements de la société extrêmement positifs :
Une croissance économique
La moyennisation : à savoir la montée des niveaux de
vie et la réduction des inégalités économiques et sociales.
La tyrannie de la majorité : le principe démocratique risque de favoriser les
bas instincts du peuple qui n’a pas les moyens intellectuels de discerner les enjeux
politiques et d’oublier les droits de la minorité.
Pour Tocqueville la légitimité morale qu'acquiert le plus grand nombre pour
toutes ses actions, y compris celles d'opprimer les minorités, est très dangereuse. Il
faut mettre des gardes fous à cette dérive majoritaire.
Dans « De la démocratie en Amérique » (1839), A. de Tocqueville souligne trois
limites aux principes de la démocratie :
Le despotisme et le danger majeur qui menace la démocratie. En effet, les
citoyens, tout occupés à la satisfaction de leurs besoins individuels, peut s’en
remettre à un Etat tutélaire qui se chargerait de les satisfaire tout en les maintenant
dans la servitude. La passion pour l’égalité est donc une menace pour les libertés.
De plus, le risque de ce mouvement d’égalisation des conditions de vie est
d’accroître un individualisme égoïste, ou chacun se souci de son intérêt personnel, se
repli sur sa sphère personnelle.
La passion de l’égalité au détriment de la liberté : Selon Tocqueville plus
l’égalité est forte, moins le sentiment d’inégalité est acceptable.
Pour pallier les limites de la Démocratie, Tocqueville propose :
L’indépendance du pouvoir judiciaire qui
doit être placée au dessus de la
souveraineté populaireL’indépendance du pouvoir judiciaire qui
doit être placée au dessus de la
souveraineté populaire
La décentralisation des pouvoirs et le
développement du fédéralisme
La décentralisation des pouvoirs et le
développement du fédéralisme
La liberté de la presseLa liberté de la presse
B. Démocratie directe, démocratie représentative et démocratie participative
1) La démocratie directe
La démocratie directe dans laquelle le peuple participe activement et
directement, et non par le biais de représentants, au pouvoir législatif. Elle peut prendre
plusieurs formes :
Un vote sur la place publique à l’exemple de certains
cantons suisses. De nos jours, la consultation
pourrait se faire directement sur Internet.
Un référendum pour chaque décision politique importante (référendum d’initiative
populaire comme en Italie, droit de véto populaire...).
le vote des citoyens à main levé et en place publique à la
Landsgemeinde (SUISSE)
Mais, cette démocratie directe se heurte à trois inconvénients :
La capacité de mobilisation des citoyens, mesurée par le taux de
participation à des assemblées de citoyens, est limitée. Il est difficile, concrètement,
de mobiliser à tout instant la communauté des citoyens pour prendre une décision.
La manipulation possible de la foule : la façon dont on pose une question
peut induire la réponse attendue. De même, en groupe, l'individu abdique son
jugement par peur des autres.
La capacité des citoyens à bien comprendre les enjeux des décisions à prendre est
limitée par le manque d’instruction d’une partie de la population. La majorité des
citoyens peut se laisser séduire par un démagogue
2) La démocratie représentative
La démocratie représentative dans laquelle les citoyens élisent des
représentants qui ont mandat d'exercer le pouvoir en leur nom et en leur place pour
une durée limitée. Les représentants ont l’obligation de tenir compte du programme
pour lequel ils ont été élus et ils doivent rendre compte de façon régulière de la façon
dont ils exercent leur mandat. Ce mandat peut être :
Impératif : le représentant est l’élu de ses électeurs. Il doit respecter ce pour
quoi il a été élu sous peine d’être révoqué par ses mandants. Il ne dispose donc pas de
marge de manœuvre dans la prise de décision (représentation « fractionnée » de
Jean-Jacques Rousseau).
Représentatif : le représentant est à distance des intérêts particuliers de ses
électeurs, il n’est pas responsable devant eux, mais devant la Nation. L'élu est libre de
ses décisions. Il sera sanctionné positivement ou négativement par les électeurs
lorsqu'il se représentera son mandat à l'occasion de nouvelles élections.
Pour qu’une démocratie soit réellement représentative, elle doit respecter un certain
nombre de conditions :
-Le suffrage universel qui a mis du temps à s’imposer.
Dans l'Antiquité, les droits civils sont réservés aux maîtres.
De la Révolution française de 1789 à 1848, le suffrage est censitaire. Le droit de vote est réservé à
ceux qui payent un montant minimal d'impôt (le cens).
De 1848 à nos jours, le suffrage universel s'étend. Il est réservé aux hommes de plus de 21 ans
jusqu'en 1945 car la femme est considérée comme mineure politiquement et socialement. Il est
accordé aux jeunes de 18 ans en 1974 car le niveau d'instruction s'est considérablement élevé.
Enfin, le traité de Maastricht (1991) accorde aux membres de la communauté européenne le droit de
vote et l'éligibilité pour les élections municipales et européennes. La citoyenneté devient peu à peu
européenne.
La généralisation du droit de vote consacre donc les droits des individus qui se libèrent des
hiérarchies sociales traditionnelles et qui apprennent à jouer le jeu démocratique : secret du vote
(naissance de l'isoloir en 1913), respect du résultat et de la procédure de vote...Le droit de vote
donne naissance à l'électeur.
- Le pluralisme politique : l’offre politique doit être diversifiée. Les partis politiques
doivent être nombreux et les oppositions fortes pour que les électeurs aient de vrais
choix politiques à faire. La concurrence entre les partis doit être réglementée de telle
façon qu’elle se fasse dans les conditions les plus égales possibles (règles de financement
des partis et des élections, règles d’accès aux médias, liberté d’expression…).
- La reconnaissance de l’opposition : elle a droit
à l’information et au pouvoir d’investigation. Elle
peut participer aux commissions d’enquête de
l’assemblée nationale… C’est en Grande-
Bretagne que le statut de l’opposition est le plus
institutionnalisé. À la Chambre des communes,
la seconde force politique est considérée comme
l’opposition officielle dirigée par un leader qui
dispose à ce titre d’un rang élevé dans l’ordre
protocolaire et d’une rémunération.
- La régularité des élections et l’alternance : les
élections doivent avoir lieu de façon régulière et
permettre à l’opposition d’accéder au pouvoir
(alternance).
3) La démocratie participative
La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir,
fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On
parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l'accent sur les différents processus
permettant la participation du public à l'élaboration des décisions, pendant la phase de
délibération. La délibération participative ou délibérative peut prendre plusieurs formes, mais
elle s'est d'abord instaurée sur le terrain de l'aménagement territorial et de l'urbanisme, avant
de s'étendre dans les champs de l'environnement. Dans ces cadres, les associations jouent un
rôle central en tant qu'interlocuteurs pour les autorités publiques.
On peut citer :
les comités de quartier,
les forums citoyens sur le Net,...