cahiers libres N° 15

défense p o l i t i q u e

O U V R A G E S D E S M E M E S A U T E U R S

Jacques Vergès (en collaboration avec K. N'Dofene Diouf, E. Razafindralambo, R. Fardin) : Le sang de Bandoëng (Présence Africaine).

Jacques Vergès (en collaboration avec G. Arnaud) : Pour Djamila Bouhired (éd. de Minuit).

Jacques Vergès, Michel Zavrian, Maurice Courrégé : Les disparus (La Cité, Lausanne).

Jacques Vergès, Michel Zavrian, Maurice Courrégé : Le droit et la colère (éd. de Minuit).

Abdessamad Benabdallah, Mourad Oussedik, Jacques Verges : Nuremberg pour l'Algérie ! (François Maspero).

A. Benabdallah, M. Courrégé,

M. Oussedik, J. Vergès M. Zavrian.

défense po l i t ique

FRANÇOIS MASPERO 40, Rue Saint-Séverin, Ve

P A R I S

1961

Il a été tiré de ce volume le onzième de la collection " cahiers libres "

250 exemplaires numérotés marqués « exemplaire d'abonné »

Exemplaire d'abonné

N°

© 1961, F r a n ç o i s M a s p e r o é d i t e u r S .A.R .L . , 40, r u e S a i n t - S é v e r i n , P a r i s - 5

D r o i t s r é s e r v é s p o u r t o u s p a y s .

INTRODUCTION

« ...Un procès politique est jugé avant d'être instruit. »

Albert NAUD.

La défense politique est à l'ordre du jour. Dans les conseils des ministres et dans les salles de rédaction, on en discute dans la confusion. C'est qu'il y a défense politique et défense politique. Powers à Moscou ne se défend pas comme Glezos à Athènes. C'est l'évidence. Ni Pierre Lagaillarde au procès des barricades, comme Jean-Claude Paupert au procès du Réseau Jeanson. A y regarder de plus près l'on voit même — et la presse l'a suffisamment souligné — que la défense de Ben Sadok, auteur de l'attentat contre le bâtonnier Ali Chekal, n'a pas été la même non plus que celle de Madadi et Guerib, auteurs de l'attentat contre le sénateur Benhabyles.

Il faut donc constater d'abord que la défense politique est multiforme. Elle peut être paradoxalement offensive ou prétendre curieusement à l'apolitisme. Elle peut être courageuse ou poltronne, s'adresser aux juges

ou d'adresser au peuple, à un peuple, à un autre ou à tous. Elle peut être individuelle ou collective, c'est-à-dire commune à tous les accusés, ou même à tous les accusés et à à leurs avocats. Le tempérament de l'accusé joue son rôle, celui de l'avocat également, et les circonstances aussi. Un vieillard et une jeune fille ne se défendent pas de la même façon, ni ne plaident de la même façon l'avocat politique et l'avocat politicien. La salle, hostile ou amie, comble, déserte, pompeuse ou misérable, les rumeurs de la ville — bombes ou négociations — les hasards de la composition du tribunal — officiers de paras ou officiers d'intendance — jouent aussi et créent une atmosphère tragique ou absurde, de haine flamboyante ou de lassi- tude.

Cependant, par-delà ces différences qui font l'originalité de tout procès il existe des ressemblances, des lignes de force qui per- mettent de dégager des parentés, de définir des styles différents de défense politique. Pour cela, il est nécessaire de replacer la défense politique dans son cadre naturel, le procès politique. Du procès de Socrate à celui de Louis XVI, du procès de Marx à celui des combattants de Mourepiane, la forme en varie

avec le temps, avec le lieu ; mais son enjeu reste toujours le même : la condamnation d 'un ordre politique au nom d 'un autre. Un ordre social menacé ne peut en effet se contenter de tuer ses ennemis ou de les emprisonner. Il est forcé de temps en temps de justifier sa répression. C'est le but du procès politique où, par-delà l'accusé, c'est une attitude politique que le pouvoir entend faire condamner.

Suivant sa force, et la confiance aussi qu'il a dans le peuple, la pression que celui-ci exerce sur lui ; suivant le caractère du conflit politique que le procès doit trancher — tou- chant aux bases mêmes du régime ou à son aménagement — le Pouvoir et son porte- parole dans l'enceinte judiciaire, donneront au procès une forme ou une autre : meetings publics d'accusation ou huis clos ; accusation ouvertement politique — « Louis a régné donc il est coupable » — ou camouflée : Dimitrov était poursuivi comme incendiaire.

Nous sommes aujourd'hui à l 'heure de la Révolution africaine triomphante, à l 'heure de la Renaissance de l 'Etat algérien. Tel est le fait politique que les gouvernements français cherchent à nier depuis 6 ans, et qu'ils voudraient faire nier judiciairement par leurs tribunaux, pour terroriser l 'opinion algérienne, pour abuser l'opinion française et internationale. A cette fin, l'accusation présente les actes de belligérance des patriotes algériens comme des crimes de droits commun,

ou au mieux, si la défense accepte d'entrer dans son jeu, comme des actes de terrorisme individuel. Utilisant également contre le peuple algérien les armes du génocide et de la torture, le pouvoir cherche aussi à la faveur des procès à en rejeter la responsabilité sur le F.L.N. ; ou il tente de les nier ; ou de les excuser au prix d'aveux partiels.

PREMIERE PARTIE

D É F E N S E P O L I T I Q U E

Cinq avocats connus pour avoir plaidé, souvent collec- tivement, dans la plupart des grands procès politiques qui se sont succédés depuis le début de la guerre d'Algérie déposent les conclusions de leur expérience.

Un nouveau style de défense politique s'est-il fait jour? Cette défense « offensive » a déjà soulevé des discussions passionnées. Reprenant les grandes affaires politiques de- puis l'affaire Dreyfus, le procès Dimitrov jusqu'au récent procès Jeanson, les auteurs font le point définitivement.

Comme l'a dit J. Vergès « il ne s'agit pas de plaire au Tribunal ». Entre l'accusé et le juge, il ne peut y avoir, dans ce genre de procès, ni compromis, ni compréhension mutuelle ; un procès se gagne comme une bataille et cette défense « doit se nourrir à la fois de l'enthousiasme révo- lutionnaire et de l'enseignement du droit des gens », forte à la fois de la justesse de sa position et de son habileté à vaincre le pouvoir sur son propre terrain. Car un procès politique ne se gagne que si l'on a raison. Telle est la leçon de cette explication, violente mais lucide.

Dans la collection « Cahiers libre »

P. NENNI La guerre d'Espagne 1-2 F. FANON L'an V de la Révolution algérienne 3 G. SUFFERT Les Catholiques et la Gauche 4 J. BABY Critique de base 5-6 M. MASCHINO Le Refus 7 P. NIZAN Aden-Arabie, préface de J.-P. Sartre 8 G. BOFFA Le grand Tournant 9.10 Officiers en Algérie, postface de Robert Barrat 11 P. NENNI Vingt ans de fascismes 12-13 Le Droit à l'insoumission 14 A. MANDOUZE La Révolution algérienne par les textes 16

A paraitre :

Fidel Castro parle... (Les bases de la Révolution cubaine) T. OPPERMANN La question algérienne E. COPFERMAN Problèmes de la jeunesse française

Dans les « Textes l'appui »

J. JAURÈS Les origines du socialisme allemand P. NIZAN Les chiens de garde J. KENYATTA Au pied du mont Kenya

François Maspero éditeur, 40 rue Saint-Sév erin, Paris-5 Diffusion L'Inter

4,50 NF + T.L.

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