quantification des emissions de gaz a effet de ......2010/02/02 · quantification des émissions...

QUANTIFICATION DES

EMISSIONS

DE GAZ A EFFET DE SERRE DES

COLLECTIVITES, POUR AGIR

DEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTES pour les pour les pour les pour les collectivitéscollectivitéscollectivitéscollectivités

� PATRIMOINE ET SERVICES : INFLUENCE DE L’ACTIVITE DE LA COLLECTIVITE

Agir sur son patrimoine et ses compétences, viser l’exemplarité

– Quantifier les émissions de gaz à effet de serre de ses activités propres et des services rendus

A L’AIDE DU BILAN CARBONE DE L’ADEME

DEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTES pour les pour les pour les pour les collectivitéscollectivitéscollectivitéscollectivités

� TERRITOIRE : DOMAINE D’INFLUENCE DE LA COLLECTIVITE AUPRES DES DIVERS ACTEURS DU TERRITOIRE (CITOYENS, ENTREPRISES, AGRICULTURE, BAILLEURS SOCIAUX, …)

Créer une dynamique et une mobilisation territoriales « énergie-climat » pour entraîner tous les acteurs (plan climat)– Quantifier les émissions de gaz à effet de serre de toutes

les activités et secteurs du territoire

A L’AIDE DU BILAN CARBONE DE L’ADEME

Module « collectivités - patrimoine et services » : conçu pour s'appliquer à tout type de structure assurant, directement ou par délégation, des services divers destinés au public.

Quelques exemples d'entités éligibles :� un arrondissement de ville� une commune (grosse ou petite) � une agglomération� un pays� un département� une région� un syndicat intercommunal de ramassage des ordures ou d'électrification

� …

LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICES

Entités concernéesEntités concernéesEntités concernéesEntités concernées

LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®

PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESÉtapes à ne pas négligerÉtapes à ne pas négligerÉtapes à ne pas négligerÉtapes à ne pas négliger

2. DEFINITION DU CHAMP DE L’ETUDE & CHOIX DU PRESTATAIRE

4. EXPLOITATION DES RESULTATS et simulations économiques

1. PORTAGE POLITIQUE (Élus et responsable des services)PILOTAGE INTERNE - SENSIBILISATION A l’EFFET DE SERRE

5. ETABLISSEMENT DES PISTES D’ACTIONS DE REDUCTION

3. COLLECTE DES DONNEES (implication et organisation opérationnelle de la collectivité)

6. LANCEMENT D’ACTIONS DE REDUCTION & COMMUNICATION

POURSUITE DE LA DYNAMIQUE – suivi, bilan, communication7.

Temps


PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissions

Quantification des EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6),

DIRECTES ET INDIRECTES, générées par le fonctionnement DES ACTIVITES ET DES SERVICES

RENDUS DE LA COLLECTIVITE

Quantification MONOCRITERE et évaluation en ORDRE DE GRANDEUR

CE BILAN DOIT CONDUIRE A L’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTIONS ET EVALUER LA DEPENDANCE DE LA

COLLECTIVITE AUX ENERGIES FOSSILES


PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESApproches globalesApproches globalesApproches globalesApproches globales

� EMISSIONS DIRECTES générées par l’activité de la collectivité, essentiellement sur son site

– Exemples :• Chauffage des bâtiments• Déplacements des agents• …

� EMISSIONS INDIRECTES générées par d’autres, hors du site de la collectivité

– Exemples : • Fabrication industrielles des achats et des matériaux consommés par la

collectivité• Transport des marchandises inhérents au fonctionnement de la

collectivité• Production d’électricité consommée par la collectivité• …


PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESServices concernésServices concernésServices concernésServices concernés

- Administration générale- Enseignement- Logements- Transports collectifs- Eau et Assainissement- Déchets- Equipements sportifs et culturels- Bâtiments à caractère sanitaire et social- Gestion des espaces verts- Gestion de la voirie, - Autres

LES PRINCIPAUX POSTES D’EMISSIONS

Energie & Processtransformation

Transport fret amont

Transportfret aval

Déchetsfin de vie

Transport personnes

Transportfret interne

Matrériauxentrants

Fabricationinitiale

Immobilisations

Usagersclients


PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par service

POSTES D’EMISSIONS� Energie des bâtiments� Émissions non énergétiques� Déplacements des personnes� Transport des marchandises� Fabrication des produits et des services consommés� Traitement des déchets� Immobilisation de matériels et d’infrastructures en cours d’amortissement



� Energie des bâtiments

– Exemples : • Consommation de fioul, de gaz de la chaudière• Consommation de l’éclairage• Consommation des ordinateurs• …

Type d’informations à collecter au sein des services : kWh, tonnes, litres, …



POSTES D’EMISSIONS� Energie des bâtiments� Emissions non énergétiques� Déplacements des personnes� Transport des marchandises� Fabrication des produits et des services consommés� Traitement des déchets� Immobilisation de matériels et d’infrastructures en cours d’amortissement



� Emissions non énergétiques

– Exemples : • Utilisation d’engrais• Eau, assainissement: procédés industriels• …

Type d’informations à collecter au sein des services : kg, …



� Déplacements des personnesTout mode de déplacement (routes, fer, aérien, fluvial)– Exemples :

• Trajet domicile travail des agents• Trajet professionnel• Déplacement des visiteurs se rendant dans les services municipaux

• …

Type d’informations à collecter au sein des services : km,…



� Transport des marchandises (fret interne, des fournisseurs et des clients)Tout mode de déplacement (routes, fer, aérien, fluvial)– Exemples :

• Fréquence et distance qu’effectue l’entreprise à chaque fois qu’elle vient livrer une palette de papier

• …

Type d’informations à collecter au sein des services : kms, type de marchandises, poids,…



� Fabrication des produits et des services consommés

– Exemples :• Divers produits alimentaires pour la restauration• Achats de papiers, fournitures• Services de maintenance• …

Type d’informations à collecter au sein des services : poids, euros, …



� Traitement des déchets

– Exemples : • Récupération des papiers,• Traitement des déchets résiduels,• Traitement des déchets verts, de chantiers, • …

Type d’informations à collecter au sein des services : poids, …



- Immobilisation de matériels et d’infrastructures en cours d’amortissement

Exemples : • Différents parcs: véhicules, machines, immobilier, informatique,…

• Travaux de construction d’un bâtiment, • Travaux de réalisation d’un parking, d’une route,• …

Type d’informations à collecter au sein des services : surfaces de locaux, nombre de matériels, …


PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPrincipe de calculPrincipe de calculPrincipe de calculPrincipe de calcul

…

-0,082-Diesel

-0,085-Essence

-0,105-Charbon

-0,060-Gaz de raffinerie

632 099 0,0649 876 543 Gaz naturel

kg équivalentcarbone

Facteur d’émission(en kg eqC/kWh PCI)

Consommationrelevée en

kWhCombustible

Utilisation de combustibles

Exemple

Emissions liées aux combustibles

Donnée collectée x =

Facteur d’émission

Quantité de gaz à effet de serre émise


PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESExemple de résultats par serviceExemple de résultats par service

Emissions par fonction, tonnes equivalent carbone

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

Adm

in G

énér

ale

Ense

igne

men

t

Loge

men

tsTr

ansp

. Col

lect

ifsEa

u et

ass

aini

sst

Déch

ets

Equi

pt. S

port

ifsEq

uipt

Cul

ture

lsSa

nita

ire e

t soc

ial

Espa

ces Ve

rts

Voiri

e

Econ

omie

Immobilisations

Fin de vie desdéchets direct

Matériaux etservices entrants

Déplacements depersonnes

Fret

Sources fixes

Voir avec SP pour diapo

Emissions par poste, tonnes equivalent carbone

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

Sources fixes

Fret

Déplacements

de personnes

Matériaux et

services

entrants

Fin de vie des

déchets direct

Immobilisations

Voirie

Espaces Verts

Equipementssanitaires etsociaux

Equipementsculturels

Equipementssportifs

Eau,assainissement,OM

Transports encommun

Logements

Enseignement

Administrationgénérale


PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESExemple de résultats par type de sourceExemple de résultats par type de source


PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESSimulationSimulationSimulationSimulation économiqueéconomiqueéconomiqueéconomique

� OBJECTIF:

Disposer d’un ordre de grandeur des surcoûts pour la collectivité liés à :

– une hausse du coût des énergies sur l’activité et le fonctionnement

– une hausse envisageable de la fiscalité

Patrimoine et services, contrepartie d'une hausse des hydrocarbures, en euros

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000

Sources fixes

Fret

Déplacements depersonnes

Matériaux entrants

Fin de vie des déchetsdirects

Immobilisations

TOTAL

60$ - 130$

60$ - 80$

Simulation Economique : Patrimoine & Services


PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPréconisationsPréconisationsPréconisationsPréconisations

� EXEMPLES DE PISTES DE DIMINUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE:– Travaux de rénovation thermique des bâtiments et/ou

changement de chaudières, de combustibles, après diagnostics, études, …

– Optimisation et diminution des déplacements en voiture, aériens– Amortissement de l’informatique (3 à 5 ans),– Politique d’achats, …

� Hiérarchisation des préconisations– Critère émissions de carbone– Critère prix– Sobriété et efficacité énergétiques puis énergies renouvelables

BILAN CARBONE TERRITOIRE BILAN CARBONE TERRITOIRE BILAN CARBONE TERRITOIRE BILAN CARBONE TERRITOIRE POUR INFORMATIONPOUR INFORMATIONPOUR INFORMATIONPOUR INFORMATION

EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L’ENSEMBLE DES ACTIVITES QUI SE DEROULENT SUR LE TERRITOIRE ADMINISTRE PAR LA COLLECTIVITE:

� Production d’énergie,� Procédés industriels,� Résidentiel,� Tertiaire� Agriculture et pêche� Fret� Déplacement des personnes,� Construction de bâtiments, routes, parkings,ouvrages,� Déchets générés sur le territoire (ménagers, industriels

banals)� Fabrication des futurs déchets du territoire (à partir des

matériaux consommés)

LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESSERVICESSERVICESSERVICES

AUTRES APPROCHES DE DIAGNOSTICS DES

EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Quelles émissions, quelles méthodes?Quelles émissions, quelles méthodes?Quelles émissions, quelles méthodes?Quelles émissions, quelles méthodes?

� Émissions énergétiques : combustion des produits fossiles

� Émissions non énergétiques : gaz réfrigérants frigorigènes, décomposition des déchets, animaux, engrais azotés

� Émissions directes : situées directement SUR le territoire de la collectivité

� Émissions indirectes : qui ont été nécessaires pour la vie de la collectivité mais situées HORS du territoire (ex. : biens consommés mais fabriqués à l’extérieur ou importés)

Mét

hode

s ca

dast

rale

s

Mét

hode

s gl

obal

es

Quelles différences entre les méthodes ?Quelles différences entre les méthodes ?Quelles différences entre les méthodes ?Quelles différences entre les méthodes ?

� Méthode globale– Prise en compte de toutes

les émissions– Utilisation maximale de

données d’activité réelles (à défaut : moyennes surfaciques ou économiques)

– Possibilité de suivi et d’évaluation des actions locales

– Nombreux bureaux d’études maîtrisant la méthode et proposant un accompagnement

– Formations proposées

� Méthode cadastrale– Pas de prise en compte

des émissions indirectes– Multiplication de

coefficients de consommation par les caractéristiques des équipements (surfaces, flotte de véhicules…)

– Représentativité limitée– Pas d’évaluation des

actions locales– Peu de bureaux d’études– Pas de formation– Vision plus territoriale

Avantages et limites de l’outil bilan Avantages et limites de l’outil bilan Avantages et limites de l’outil bilan Avantages et limites de l’outil bilan carbone (patrimoine et services)carbone (patrimoine et services)carbone (patrimoine et services)carbone (patrimoine et services)

� Avantages– Approche globale (vision

de l’impact des habitudes d’achat)

– Mobilisation des services et des usagers

– Opportunité de mise en place d’un suivi énergie-climat à partir des données réelles

– Construction, évaluation et suivi du plan d’actions

– Compatibilité avec le module « territoires » si future démarche de type « plan climat »

– Contribution à des démarches plus globales: agendas 21, PCET

� Limites– Diagnostic monocritère– Qualité des résultats

dépendante de l’implication des services et de la disponibilité des données

– Pas de comparaison inter territoires

– Compatibilité avec la méthode cadastrale

– Raisonnement et résultats en ordre de grandeur

– Implication indispensable de la sphère décisionnelle

LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESPlace du Bilan Carbone parmi les outils de l’ADEME

Bilan Carbone : porte sur l’énergie consommée par la collectivité, les déplacements des personnes, le traitement des déchets, les immobilisations, la fabrication des produits consommés,….

COE (Conseil d’Orientation Energétique) : porte sur les consommations énergétiques de la collectivité (bâtiments, éclairage public, véhicules municipaux,…)

Diagnostic énergétique : porte sur quelques bâtiments identifiés ou l’éclairage public

LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES

Les objectifs

Bilan carbone : connaître les grands enjeux, les postes sur lesquels des actions sont souhaitables, à court, moyen et long termes

COE : repérer les équipements gros consommateurs où des actions sont souhaitables

Diagnostic : connaître sur 1 ou plusieurs bâtiments les travaux de maîtrise de l’énergie à réaliser


A partir de quoi ?

Bilan Carbone : données collectées par et dans les différents services de la collectivité ainsi qu’auprès des fournisseurs, clients et usagers

COE : données collectées dans certains services de la collectivité + visites des équipements

Diagnostic énergétique : données collectées auprès du service concerné + visite approfondie du site + mesures sur place + thermographie + ….


Le rendu et les préconisations

Bilan Carbone : données globales par service, par type de sources d’émissions,…, des pistes de travail, des orientations

COE : les consommations énergétiques globales de la collectivité, des consommations par équipements, les équipements sur lesquels il faut travailler et les interventions simples

Diagnostic énergétique : par bâtiment des résultats de mesures, de tests, la liste des travaux à réaliser avec un coût prévisionnel et une économie d’énergie

Collectivités : assiette maxi 30 000 € - taux 50 % (ADEME et Région)

le guide ADEME pour la rédaction d’un cahier des charges de consultation

Un système d’aide au diagnostic « gaz à effet de serre » :

+ d’infos : contactez votre direction régionale ADEME

Faire appel à un prestataire préalablement formé à la méthode Bilan Carbone®

quantification des emissions de gaz a effet de ......2010/02/02 · quantification des émissions...

Documents