Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Préfecture de l’Ariège

Evolution comparée des années 2012 et 2015

1

Table des matières

I. CADRE GENERAL ..................................................................................................................................... 2

II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE ............................................................................ 3

III. CADRE METHODOLOGIQUE ..................................................................................................................... 4

1. OUTILS ET METHODE ...................................................................................................................................... 4

2. COLLECTE DES DONNEES .................................................................................................................................. 4

IV. PRESENTATION DES RESULTATS DU DIAGNOSTIC ..................................................................................... 6

1. SYNTHESE DES RESULTATS ................................................................................................................................. 6

2. ANALYSE PAR CATEGORIE ................................................................................................................................. 7

2.1. Energie .................................................................................................................................................... 8

2.2. Intrants ................................................................................................................................................... 8

2.3. Déplacements ......................................................................................................................................... 9

2.3.1. Déplacements pendulaires ............................................................................................................................. 10

2.3.2. Déplacements professionnels ......................................................................................................................... 10

2.4. Immobilisations .................................................................................................................................... 11

3. INCERTITUDES PAR CATEGORIE ........................................................................................................................ 11

4. TABLEAUX ET GRAPHIQUES BILAN CARBONE® 2015 ........................................................................................... 12

V. OBJECTIFS DE REDUCTION ET PLAN D’ACTION ...................................................................................... 14

1. LES OBJECTIFS DE REDUCTION ......................................................................................................................... 14

1.1. Objectifs globaux ........................................................................................................................... 14

1.2. Objectifs par catégorie .................................................................................................................. 14

2. SYNTHESE DU PLAN D’ACTION ......................................................................................................................... 15

VI. DIFFUSION DU BEGES ............................................................................................................................ 16

2

I. Cadre général

Conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement

National pour l’Environnement (loi ENE), les services de l’Etat sont tenus de réaliser, tous les

trois ans, un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ainsi qu’une synthèse des

actions envisagées afin de réduire leurs émissions. Cette réglementation s’applique à

l’ensemble du territoire et implique autant les services centraux que les services déconcentrés.

Le Bilan Carbone® est un outil qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de

serre des différents postes émetteurs d’un site tels que la consommation énergétique, les

déplacements, les intrants, etc. A chaque actualisation du bilan, le plan d’actions de réduction

des émissions de GES doit être redéfini de façon à répondre au mieux à l’objectif national de

la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) du 13 juillet

2005 : diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Cet objectif a

été réaffirmé dans la loi Grenelle II.

Par ailleurs, conformément aux recommandations du Groupement Inter-

gouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), la France s’est engagée sur les objectifs

climatiques du Paquet Energie Climat (3x20) visant d’ici 2020 à :

- porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans les énergies consommées ;

- améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;

- réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990. A titre indicatif, en 2012, les

émissions de GES étaient déjà inférieures de 12 % par rapport à celles de 1990.

Les actions à mettre en œuvre s’inscrivent dans une démarche de développement

durable à court et moyen terme. Elles viseront à limiter l’impact de l’activité de l’ensemble des

sites de l’administration considérée (préfecture et sous-préfectures de l’Ariège) au

changement climatique et à maîtriser la dépendance des services à l’utilisation des matières

fossiles.

3

II. Description de la personne morale concernée

Raison sociale :

Préfecture de l’Ariège - Ministère de l'Intérieur

Adresses :

Préfecture de l’Ariège :

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09 007 Foix Cedex

Sous-préfecture de Pamiers :

26 rue Frédéric Soulié - B.P. 40172 - 09102 Pamiers cedex

Sous-préfecture de Saint-Girons :

10 Avenue René Plaisant - B.P. 40109 - 09 201 Saint-Girons cedex

Description sommaire de l’activité :

Les missions s’articulent autour de quatre axes principaux :

- la permanence de l’État (continuité du service public) et la sécurité des citoyens

(maintien de l’ordre, protection des biens et des personnes, des réseaux de communication et

de transport…) ;

- la réglementation et la garantie des libertés publiques ;

- le contrôle administratif qui concerne à la fois le contrôle de légalité des actes des

collectivités locales et de leurs établissements publics et le contrôle sur les organismes

gestionnaires des fonds publics ;

- la coordination et la mise en cohérence à l’échelon départemental des politiques

interministérielles.

En 2015, 116 fonctionnaires d’Etat contribuent au fonctionnement de la préfecture de l’Ariège, soit 19 agents de moins que lors du précédent BEGES.

4

III. Cadre méthodologique

1. Outils et méthode

Comme lors du précédent BEGES, la Préfecture a procédé à l’estimation de ses

émissions de gaz à effet de serre en confiant la réalisation du bilan carbone à la Direction

Départementale de l’Ariège, via un agent DDT agréé par l’ADEME. La méthode suivie est celle

du Bilan Carbone® développée par l’Association Bilan Carbone (ABC) ; elle est donc pleinement

conforme à la règlementation en vigueur. Les fichiers informatiques « Outils BEGES » utilisés

sont ceux de la version : V7.6.

Ce diagnostic a pour but de dresser le bilan des émissions de gaz à effet de serre de

l’année 2015 et de les comparer au précédent bilan carbone (réalisé en 2013 pour l’année de

référence 2012).

Les résultats ont vocation à permettre de mesurer l’incidence des actions entreprises depuis

le précédent BEGES et d’identifier les postes d’émissions sur lesquels il reste encore une marge

de progrès.

L’année étudiée dans ce diagnostic (année dite de reporting) est 2015 ; les résultats

des émissions de GES de la période correspondante : du 01/01/2015 au 31/01/2015, sont alors

comparés à ceux de 2012, année de référence établie lors du précédent bilan carbone.

Année de référence : 2012 Année de reporting : 2015 Prochain BEGES : 2019 sur l’année 2018

2. Collecte des données

Les données sur lesquelles s’appuie ce diagnostic ont été relevées et transmises

directement par les services de la Préfecture. Elles tiennent compte des activités liées à

l’ensemble des sites de cette administration : la Préfecture et les Sous-Préfectures.

Tous les postes relatifs aux catégories d’émissions 1 et 2 (SCOPE 1 et SCOPE 2),

obligatoires, ont été retenus. La catégorie d’émissions 1 (Scope 1) comprend les émissions

directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités (chauffage,

climatisation et déplacements professionnels). La catégorie d’émissions 2 (Scope 2) intègre les

émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur ou de

froid nécessaire aux activités.

La catégorie d’émissions 3 (Scope 3), facultative, a été retenue partiellement de façon

à reprendre les postes déjà étudiés lors du précédent BEGES.

5

Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions

Emissions directes de GES SCOPE 1

1 Emissions directes des sources fixes de combustion

2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

3 Emissions directes des procédés hors énergie

4 Emissions directes fugitives

5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Emissions indirectes associées à l'énergie

SCOPE 2

6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité

7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Autres émissions indirectes de GES

SCOPE 3

8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7

9 Achats de produits ou services

10 Immobilisations de biens

11 Déchets

12 Transport de marchandise amont

13 Déplacements professionnels

14 Actifs en leasing amont

15 Investissements

16 Transport des visiteurs et des clients

17 Transport de marchandise aval

18 Utilisation des produits vendus

19 Fin de vie des produits vendus

20 Franchise aval

21 Leasing aval

22 Déplacements domicile travail

23 Autres émissions indirectes

Postes d’émissions retenus (en caractère gras).

Afin de tenir compte des légères évolutions de la base carbone et de suivre une

méthode de saisie des données similaire entre le précédent et l’actuel BEGES, l’ensemble du

BEGES de 2013 (établi à partir des données de 2012) a été saisi sur la version V7.6. La série de

données de 2012 a ainsi été reversée dans la dernière version de « Outils BEGES® ». Quelques

erreurs dans les données de 2012 (confusion PCS / PCI) ont été corrigées à cette occasion.

La quasi-totalité des données provient d’éléments comptables (factures d’énergie) et

de suivis normaux d’activités (informatique, logistique et ressources humaines). Les données

liées aux déplacements domicile-travail sont issues d’une « enquête déplacements » pilotée

par la DDT dans le cadre du Plan de Déplacement Inter-Administrations (PDIA). C’est grâce à

ce travail d’enquête que ce poste d’émissions important a pu être pleinement considéré. Lors

de la saisie des données déplacements domicile-travail de 2012, des erreurs d’appréciation de

distances et de calculs, issues du précédent bilan, ont également été corrigées.

Ainsi vérifiées et consolidées, les données de l’année de référence (2012) et de l’année

de reporting (2013) donnent les résultats ci-après.

6

IV. Présentation des résultats du diagnostic

1. Synthèse des résultats

La préfecture et les sous-préfectures de l’Ariège ont émis 485 tonnes équivalent CO2

en 2012 (après nouveau calcul du bilan de l’année de référence) et 408 tonnes équivalent CO2

en 2015 ; soit une diminution globale de 77 tonnes équivalent CO2. Cette diminution des émissions de gaz à effet de serre de 16% en 3 ans représente un gain de plus de 5% par an, soit 2% de plus par an que l’objectif règlementaire (3%). Cette baisse concerne tous les postes d’émissions sauf la consommation énergétique des sous-préfectures et les intrants (quantité de papier consommée).

Ces résultats notables doivent toutefois être appréhendés dans leur contexte, en

l’occurrence une diminution des effectifs de la préfecture de 14% sur la même période. Ainsi, ramené au nombre d’agents de la structure, cette baisse ne représente plus que 2%/agent sur la période 2012 - 2015.

En somme, bien que la diminution des émissions de GES soit globalement remarquable,

la baisse relative (ramenée au nombre d’agents) est moins prononcée.

Sous-postes 2012 2015 2012 2015

Energie Préfecture 114 634 76 501 849 659

Energie Sous-Préfecture 56 371 57 312 418 494

Hors énergie 1 - - - -

Hors énergie 2 - - - -

Intrants 1 12 553 12 700 93 109

Intrants 2 - - - -

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Déplacements 240 030 205 469 1 778 1 771

Déchets directs - - - -

Immobilisations 61 437 56 163 455 484

Utilisation - - - -

Fin de vie - - - -

Total 485 025 408 146 3 593 3 519

kg CO2e/employékg CO2e

Import émissions

7

2. Analyse par catégorie

L’analyse par poste d’émission révèle un bilan contrasté : le nombre de kg d’équivalent

CO2 émis par employé est supérieur ou égal à 0 dans toutes les catégories sauf pour le poste « Energie Préfecture ».

Emissions en 2015

Sous-postes kg CO2e

Energie Préfecture 76 501 -38 132 -33%

Energie Sous-Préfecture 57 312 941 2%

Hors énergie 1 - 0 0%

Hors énergie 2 - 0 0%

Intrants 1 12 700 148 1%

Intrants 2 - 0 0%

Futurs emballages - 0 0%

Fret - 0 0%

Déplacements 205 469 -34 561 -14%

Déchets directs - 0 0%

Immobilisations 56 163 -5 274 -9%

Utilisation - 0 0%

Fin de vie - 0 0%

Total 408 146 -76 879 -16%

Evolution entre 2012 et 2015

kg CO2e

Sous-postes

Energie Préfecture -38 132 -33% -190 -22%

Energie Sous-Préfecture 941 2% 77 18%

Hors énergie 1 0 0% 0 0%

Hors énergie 2 0 0% 0 0%

Intrants 1 148 1% 17 18%

Intrants 2 0 0% 0 0%

Futurs emballages 0 0% 0 0%

Fret 0 0% 0 0%

Déplacements -34 561 -14% -7 0%

Déchets directs 0 0% 0 0%

Immobilisations -5 274 -9% 29 6%

Utilisation 0 0% 0 0%

Fin de vie 0 0% 0 0%

Total -76 879 -16% -74 -2%

kg CO2e kg CO2e/employé

Evolution entre 2012 et 2015

8

2.1. Energie

La très nette réduction des émissions liées aux consommations énergétiques du

bâtiment de la préfecture (chauffage gaz, chauffage plaquettes, consommation d’électricité) témoigne de l’ensemble des efforts entrepris ces dernières années pour atteindre une meilleure performance énergétique du bâtiment : isolation des combles, rénovation des menuiseries, réfection des installations électriques et installation d’un système de chauffage mixte et plus performant gaz/bois. Concernant les locaux des sous-préfectures, les consommations et par conséquent les émissions de GES sont stables. Ces résultats ne témoignent d’aucune amélioration ni dégradation dans la gestion de l’énergie au cours de la période 2012-2015. L’observation plus fine des données révèle une diminution notable des consommations d’électricité et une légère hausse des consommations de gaz (chauffage). Afin que ces antennes territoriales participent aussi à l’effort global de la structure, il conviendrait d’adopter certaines mesures pour induire une diminution des émissions de GES liées au chauffage. Les menuiseries des sous-préfectures ayant été changées en 2009, des actions visant plus spécifiquement la gestion des températures voire un changement dans les comportements pourraient s’avérer efficaces (cf. plan d’actions).

2.2. Intrants

9

La stagnation des émissions de GES liées aux intrants s’explique en grande partie par la stagnation de la consommation de papiers entre 2012 et 2015. Bien que les effectifs diminuent, le volume d’activités, constant, requiert autant de papier pour assurer pleinement les missions. Les mesures du précédent plan d’actions relatives à la gestion du papier devraient être reconduites.

2.3. Déplacements

Bien que la réduction globale des émissions de GES liées aux déplacements (domicile-

travail et professionnels) soit estimée à -14% sur la période considérée, elle est nulle (0%) lorsque l’on s’intéresse au nombre de tonnes équivalent CO2 économisées par agent. L’amélioration sur l’ensemble de la structure s’explique par la réduction des effectifs et donc des déplacements induits (pendulaires et professionnels). Toutefois chaque agent en poste a émis en 2015 autant de de GES que ceux en fonction en 2012.

2012 2015

10

2.3.1. Déplacements pendulaires

La répartition modale n’a pas évolué entre l’année de référence et l’année d’étude. Cette observation témoigne de l’absence d’évolution des habitudes de déplacements entre le lieu de domicile et celui de travail. Le plan d’actions devra donc intégrer des mesures visant à inciter au covoiturage, aux modes actifs (vélo et marche à pied), à l’utilisation des transports en commun (train principalement). La part modale de la voiture-conducteur (autosolisme) est largement majoritaire et stable.

2.3.2. Déplacements professionnels

Pour les déplacements professionnels, l’usage relatif de la voiture reste inchangé : en 2012 comme en 2015, 73% de la distance totale parcourue dans le cadre professionnel, ont été effectués en voiture. L’accroissement de la part modale train au détriment des déplacements effectués en avion reste très faible et pas suffisamment significatif pour évoquer un véritable report modal. Les mesures du précédent plan d’actions devront ainsi être reconduites et étoffées. La démarche du Plan de Déplacement Inter-Administrations fuxéennes apparait comme une opportunité à saisir pour s’inscrire dans une démarche partagée et collective promouvant une mobilité plus efficiente et plus durable.

En l’absence de données relatives aux déplacements des visiteurs, ce poste n’a pu

être évalué. Une enquête devrait être planifiée de manière à pouvoir considérer ce poste

d’émissions, loin d’être négligeable.

11

2.4. Immobilisations

Ce poste comprend les émissions de GES liées à l’acquisition de biens durables : parc informatique, parc automobile, travaux sur les bâtiments. Les émissions de GES sont réparties, conventionnellement, sur la durée d’amortissement. Ainsi, les immobilisations totalement amorties sur le plan comptable ne sont plus prises en compte dans le bilan des émissions.

Comme pour le poste d’émissions « déplacements », la diminution globale des

émissions de GES liées aux immobilisations traduit en partie la diminution des effectifs : la

baisse du nombre d’agents s’est suivie d’une régression de la taille du parc informatique

(nombre de postes principalement) et automobile.

3. Incertitudes par catégorie

Pour les données relatives aux déplacements professionnels ainsi qu’aux

consommations de papier, l’incertitude retenue varie respectivement de 10 à 20% en raison notamment de la difficulté à mesurer les consommations effectives (approximations liées au passage du nombre de pages imprimées et/ou copiées en nombre de feuilles A4 et/ou A3 réellement consommées).

Concernant les données déplacements domicile-travail, le taux correct de réponses à l’enquête (plus d’un agent sur trois a 3 participé) a permis d’appliquer une incertitude de 20 à 30% aux éléments de cette sous-catégorie.

Les données des postes d’émissions « Energie » et « Immobilisations » provenant de factures et de procédures de suivi, à jour, une incertitude de 5% a été appliquée conformément aux recommandations de la méthode Bilan carbone®.

12

4. Tableaux et graphiques Bilan Carbone® 2015

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012

13

En somme, les deux principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre sont et

demeurent les postes « Energie » (pour environ 30%) et « déplacements » (pour 70% environ). Les bons résultats globaux devront être confortés par des taux relatifs d’émissions de GES par agent eux aussi en baisse lors du prochain BEGES. Des mesures en faveur d’une mobilité plus durable et efficiente pourraient permettre d’atteindre cet objectif.

126; 31%

14; 3%

269; 66%

Bilan GES 2015 : Emissions de GES par scope, en tCO2e et en %

Emissions directes deGES

Emissions indirectesassociées à l'énergie

Autres émissionsindirectes de GES

14

V. Objectifs de réduction et plan d’action

1. Les objectifs de réduction

1.1. Objectifs globaux

D’une manière générale, les précédents objectifs non atteints sont reconduits pour la

période du présent plan d’actions : 2016-2019. Ces objectifs visent à :

- Initier/poursuivre la réduction des flux de consommation : énergie, déplacements et

papier en adoptant une gestion plus efficiente et économe ;

- Privilégier des solutions alternatives voire innovantes notamment en matière de mo-

bilité.

L’ensemble des dispositions du plan d’actions devrait permettre de réduire de 8 % en

trois ans (de 2016 à 2019) les émissions de GES des SCOPE 1, 2 et 3 telles que prises en compte

dans le présent BEGES. Ce nouvel objectif représente une économie de 34 tonnes d’équivalent

CO2 à réaliser d’ici fin 2018.

Si cet objectif est atteint, la démarche du Bilan carbone permettra à la Préfecture de

l’Ariège de réaliser une économie globale de 111 tonnes de CO2e sur la période 2013-2018

soit 22% en 6 ans (pour un objectif règlementaire de 18%).

1.2. Objectifs par catégorie

Pour atteindre ces objectifs, le poste d’émissions « déplacements » va faire l’objet de mesures fortes visant à favoriser le covoiturage (pour les déplacements pendulaires et professionnels), la conduite écoresponsable, les modes actifs (vélo et marche-à-pied), les visio-conférences et le télétravail. Conjointement au bilan des émissions de gaz à effet de serre, la démarche Plan de Déplacements Inter-Administrations pilotée par la DDT 09 est une véritable opportunité que la Préfecture compte saisir. Déjà membre du comité de pilotage de la démarche, la Préfecture de l’Ariège veillera à impliquer ses agents afin de tirer profit de la démarche et conforter son statut d’administration exemplaire.

Concernant le poste « Energie », les efforts se concentreront principalement sur les locaux des sous-préfectures où les consommations de gaz (chauffage) sont en hausse (cf. mesures spécifiques du plan d’actions).

Dans l’objectif de réduire les consommations d’intrants (jusqu’ici stationnaires), il sera demandé aux agents de poursuivre les efforts en termes d’économie de papier et de réduction de déchets.

La mise en œuvre et le suivi du plan d’actions seront assurées par le responsable du BEGES nommé en interne (voir ci-après).

15

Synthèse du plan d’action

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16

VI. Diffusion du BEGES

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est diffusé sur le site Internet des services

de l'Etat en Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/

Elaboration du BEGES et rédaction du présent rapport de présentation :

A. MARTIN, DDT de l’Ariège.

Responsable de la démarche BEGES au sein de la Préfecture de l’Ariège :

J. ESTEBE, Préfecture de l’Ariège.

Fonction : Contrôleur de Gestion

Contact mail : jordane.estebe@ariege.gouv.fr

Tel. : 05.61.02.10.00