Synchronisationdes missionsd’ingénierie géotechniqueet de maîtrise d’œuvrepour la constructiond’infrastructures

Loi MOP juillet 1985/Norme NF P 94-500Décembre 2006

OCTOBRE 2010

SOMMAIREAVANT PROPOS .....................................................................................................................2

1. OBJET DU GUIDE...............................................................................................................3

2. MAITRISE D’OEUVRE ET INGÉNIERIE GÉOTECHNIQUE : UNE

COLLABORATION INTERACTIVE....................................................................................3

3. ARTICULATION LOI MOP / NORME NF P 94-500 .......................................................3

4. LES INTERACTIONS SOL-STRUCTURE.......................................................................4

5. RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE LES DIFFÉRENTSACTEURS .....................55.1 DEPUIS LE DÉBUT DES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES JUSQU'À LA FIN DE LAMISSION D'ACT.......5

5.2 SUPERVISION ET VISADES ÉTUDES D'EXÉCUTION.............................................................................5

5.3 SUPERVISION DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX ...................................................................................5

Tableau 1 : Articulation loi MOP / norme NF P94-500

Tableau 2 : Dispositions générales à tous les ouvrages

Tableau 3 : Ouvrages en terre

Tableau 4 : Grandes fouilles et soutènements, tranchées blindées

Tableau 5 : Fondations

Tableau 6 : Ouvrages hydrauliques spécifiques

Tableau 7 : Améliorations des sols

Tableau 8 : Tunnels

Directeur de publication :Syntec-Ingénierie, fédération professionnelle de l’ingénierie

Direction de projet, animation et synthèse :Yves GUERPILLON (EGIS STRUCTURE ENVIRONNEMENT)

Comité de rédaction :

Géotechnique : Yves GUERPILLON (EGIS STRUCTURE ENVIRONNEMENT)Jacques ROBERT (ARCADIS), François MAYEUX (ERG), Jean-Claude GRESS (HYDROGEOTECHNIQUE),

Jean-François HEITZ (ANTEAGroup), Eric BOTTE (BOTTE SONDAGE)

Infrastructures : André de GOYON et Benoît BAUDRY (COTEBAGroupe ARTELIA), Yves MAURY (INGEROP)

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AVANT PROPOS

Dans une infrastructure, le sol est un véritable matériau de construction, c’est pourquoil’ingénierie géotechnique est l’indispensable partenaire des maîtres d’ouvrage et des maîtresd’œuvre. A partir d’informations partielles, elle doit comprendre et expliquer lescomportements naturels complexes du sol pour ensuite projeter l’intégration de la nouvelleinfrastructure dans son environnement.

Une bonne adaptation du projet au contexte géotechnique du site est un des enjeux majeursdes opérations d’infrastructure.

Comme toutes les ingénieries, l’ingénierie géotechnique tire sa pertinence d’une approchegraduée et progressive du contexte géotechnique du site et du projet. C’est pourquoi la normeNFP 94-500 de décembre 2006 précise l’enchaînement et le contenu des missionsd’ingénierie géotechnique, calée au plus près de la loi de juillet 1985 sur la Maîtrised’Ouvrage Publique (loi MOP).

Or, tout défaut ou lacune dans l’enchaînement et l’articulation entre les missions de maîtrised’œuvre et d’ingénierie géotechnique génère des risques pour le projet et crée des situationslitigieuses pour les acteurs de la construction y compris maîtres d’ouvrage et entreprises, cequi pénalise fortement tout un secteur d’activité

Face à ce constat, les comités infrastructures et géotechnique de Syntec-Ingénierie ontélaboré des recommandations pour la bonne synchronisation des missions d’ingénieriegéotechnique (Norme NF P94-500) et de maîtrise d’œuvre pour la constructiond’infrastructures (loi M.O.P. juillet 1985 et ses additifs).

Ces recommandations, fondamentales pour contribuer à la réussite de tout projet, proposentdeux séries de tableaux. La première établit la correspondance entre les deux types demissions, la seconde définit les prestations dues par chacun, maîtrise d’ouvrage, maîtrised’œuvre, ingénierie géotechnique et entreprise, dans le cadre d’une collaboration étroite.

Puissent, ces recommandations être un facteur déterminant dans la réussite de nos futuresinfrastructures, aussi bien sous l’angle qualité des ouvrages que respect des coûts et desdélais.

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1. OBJET DU GUIDE

Selon l’article 2 de la loi MOP, le maître d’ouvrage détermine la localisation de l’ouvrage,son opportunité et sa faisabilité. Il définit le programme, arrête l’enveloppe financièreprévisionnelle, et en assure le financement.

Il choisit le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et conclut avec le maître d’œuvre,les ingénieries spécialisées et les entrepreneurs, les contrats d’études et d’exécution destravaux.

Le programme comprend les objectifs de l’opération, les besoins à satisfaire ainsi que lescontraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle,technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement,relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage.

La qualité des constructions étant un enjeu permanent pour les intervenants à l’acte deconstruire, il est essentiel que leurs actions soient parfaitement coordonnées.

La synchronisation des missions de maîtrise d’œuvre de la loi MOP de juillet 1985 aveccelles de l’ingénierie géotechnique relevant de la norme NF P94-500, doit y contribuer enguidant le maître d’ouvrage et les autres acteurs.

2. MAITRISE D’ŒUVRE ET INGENIERIE GEOTECHNIQUE :UNE COLLABORATION INTERACTIVE

Les interactions complexes entre le projet et son environnement géotechnique nécessitent lacollaboration étroite et continue entre l’ingénierie géotechnique et la maîtrise d’œuvre, à tousles stades d’évolution de la conception puis de la réalisation du projet.

Pour illustrer, tout ouvrage ou aménagement est intimement lié au sol par un jeud’interactions complexes. Aux points de contact sol-structure, les efforts transmis parl’ouvrage déforment le sol. En réaction, celui-ci impose des déformations à la structure quiprovoquent alors l’apparition de contraintes, qu’elle retransmet au sol...

3. ARTICULATION LOI MOP / NORME NF P 94-500

Les missions de maîtrise d’œuvre de la loi MOP sont indispensables à la réussite d’un projet.Les missions d’ingénierie géotechnique de la norme NF P 94-500 sont égalementindispensables pour contribuer à la maîtrise des risques géologiques et doivent doncaccompagner les missions du maître d’œuvre tout au long de la conception et de la réalisationdu projet.

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L’intervention de l’ingénierie géotechnique peut s’organiser selon trois processus :

- Préalablement au choix d’un maître d’œuvre, le maître d’ouvrage peut consulterdirectement une ingénierie géotechnique pour réaliser une étude géotechniquepréliminaire de site G11,

- Après sa désignation, le maître d’œuvre rédige un cahier des charges permettant aumaître d’ouvrage de consulter puis missionner lui-même l’ingénierie géotechnique,

- Le maître d’ouvrage peut confier les missions d’ingénierie géotechnique à la maîtrised’œuvre sous forme de missions complémentaires.

Chaque mission de l’ingénierie géotechnique intègre la définition d’une campagned’investigations géotechniques (sondages et essais) dont la consistance et le coût ne peuventêtre précisés qu’au cours de la mission. Généralement, ce coût ne pouvant pas être forfaitisé,un bordereau des prix détaillé est fourni afin de permettre l’adaptation du programme auxnécessités de l’enchaînement des différentes phases d’études et aux conditions de solrencontrées.

Le tableau I précise, au regard des éléments de missions de maîtrise d’œuvre (selon la loiMOP), les missions d’ingénierie géotechnique (selon la norme NF P 94-500) qui doivent êtrepar ailleurs réalisées.

4. LES INTERACTIONS SOL-STRUCTURE

La collaboration de l’ingénierie géotechnique avec la maîtrise d’œuvre a principalement pourobjet d’étudier les interactions complexes entre le projet et son environnement géotechnique.Ceci concerne notamment les parties d’ouvrages provisoires ou définitifs suivants :

- chaussées, voies ferrées, pistes aéroportuaires : couches de forme, plateformes,- terrassements : déblais, remblais, plateformes et profils rasants,- talus et pentes,- soutènements : murs en béton armé, murs modulaires, murs en sol renforcé, parois et

ouvrages associés (clous, tirants et butons, liernes), techniques spéciales,- rabattements de nappe, drainages,- injections d’étanchement, écrans et travaux hydrauliques souterrains,- barrages et digues,- tunnels et galeries,- fondations superficielles : radiers, semelles et puits,- fondations profondes : pieux, barrettes et micropieux,- améliorations des sols : préchargement, consolidation atmosphérique, injections

liquides, injection solide, congélation, jet-grouting, colonnes de sol traité, inclusionsrigides, compactage dynamique, plots ballastés, vibroflottation, colonnesballastées…,

- couches de forme ou matelas de répartition sous dallage, dallages,- confortements et renforcements de fondations et de soutènements existants.

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5. REPARTITION DES TACHES ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS

5.1 Depuis le début des études préliminaires jusqu'à la fin de la mission d'ACT

A partir des données fournies par le maître d'ouvrage, données propres au terrain, fonctionset critères imposés des ouvrages, les tâches des différents acteurs se répartissent selon leprincipe suivant :

Maître d'œuvreL'ingénierie, dans sa mission de maîtrise d’œuvre, conçoit le projet et en particulier :

- Calcule les descentes de charges en tête des parties d'ouvrages en interaction avec lesol,

- Etablit les pièces écrites, les plans techniques et les estimations, en intégrant leséléments fournis par l’ingénierie géotechnique pour les ouvrages géotechniques.

L'ingénierie géotechnique- Décrit les contextes géologique et géotechnique, les aléas naturels et leurs incidences,- Définit les paramètres de calculs des sols et des interactions sol-structure et

dimensionne les parties d'ouvrage en interaction avec le sol (hors plans, horsjustifications de résistance propre),

- Développe les sujétions géotechniques particulières liées aux terrassements, auxrenforcements de sol, aux techniques d'assainissement et de drainage,

- Vérifie les pièces écrites et graphiques concernant les interactions sol-structureétablies par l'ingénierie généraliste.

L'hydrogéologue- Définit le contexte hydrogéologique du site.

5.2 Supervision et visa des études d'exécution

L’ingénierie géotechnique et la maîtrise d'œuvre donnent un avis ou un visa sur les étudesd'exécution en respectant la même répartition des tâches que celle qui a prévalu jusqu'à la finde la mission d'ACT.

5.3 Supervision de l'exécution des travaux

En phase d'exécution des travaux, la maîtrise d'œuvre supervise la réalisation des ouvrages,l'ingénierie géotechnique donne un avis sur la conformité des hypothèses géotechniques auxconditions réellement rencontrées et sur l’adaptation des ouvrages géotechniques proposéepar l’entrepreneur.

Les tableaux à 8 précisent les tâches de chaque acteur dans le cadre de ses missions (loiMOP ou norme NF P94-500), depuis le début des études (Avant Projet Sommaire / EtudePréliminaire de site G11) jusqu'à la réception des ouvrages.

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Tableau 1 : Articulation loi MOP / norme NF P 94-500

INGENIERIE GEOTECHNIQUE(missions selon norme NF P94-500 - décembre 2006)

MAITRISE D’OEUVRE(loi MOP - juillet 1985)

Du maître d’ouvrage De l’entreprise

ESQUISSE si ouvrage neuf

DIAGNOSTIC si projet deréhabilitation(Hors mission témoin de la loi MOP)

Etude géotechnique préliminairede site G11 (si ouvrage neuf)Diagnostic géotechnique G5, (siprojet de réhabilitation)

Avant Projet Sommaire(Hors mission témoin de la loi MOP)

Etude géotechnique d’avant projetG12

AVant Projet Etude géotechnique d’avant projetG12 si il n’y a pas eu d’avant projetsommaire

Etude géotechnique de projet G2(Phase projet)

Engagement définitif sur le coût prévisionnel des travaux

PROjet Actualisation de l’étudegéotechnique de projet G2 - phaseprojet, si nécessaire

Assistance Contrat de TravauxDossier de Consultation des Entreprises

Etude géotechnique de projet G2Phase ACT limitée aux § 8.3.1.1 et§ 8.3.1.2

Assistance Contrat de Travaux *Analyse des offres, mise au point contrattravaux

Etude géotechnique de projet G2*Phase ACT limitée aux § 8.3.1.3 et§ 8.4

Signature du contrat des travaux

VISA Supervision géotechniqued’exécution G4Phase supervision de l’étude§ 9.2.1 à 9.2.3- (indissociable de la G4phase supervision suivi)

Etude et suivi géotechniquesd’exécution G3 - Phase étude(indissociable de la G3 phase suivi)

Direction de l’Exécution desTravaux **

Supervision géotechniqued’exécution G4 **Phase supervision du suivi § 9.2.4(indissociable de la G4 phase supervisionde l’étude)

Etude et suivi géotechniquesd’exécution G3- Phase suivi(indissociable de la G3 phase étude)

Assistance aux Opérations deRéception des travaux

Supervision géotechniqued’exécution G4Phase supervision du suivi § 9.2.5

Livraison de l’ouvrage

(*) Toute variante d’entreprise validée par la MOA nécessite une actualisation du PRO(**) A l’issue de la phase ACT, toute modification introduisant une évolution significative du projet ou des ouvragesgéotechniques, devra faire l’objet d’une mission complémentaire.

Les publications de Syntec-Ingénierie

Livres blancs :• Ingénierie et Conseil en Technologie (décembre 2010)• Engineering consultancy and innovation (mars 2009)• L’ingénierie et l’innovation (mai 2008)• Pour des investissements stratégiques (Christian Saint-Etienne, avril 2008) »• Responsabilités et assurance (Mars 2005)

Dans la collection « études » :• Perspectives économiques nationales, prévision pour les ingénieries (BIP-Septembre 2008)• Pour des investissements stratégiques créateurs des emplois de demain. L’ingénierie facteur de

croissance (Christian Saint-Etienne, avril 2008)• Faisabilité et opportunités de la normalisation des services d’ingénierie en Europe pour le secteur

de la construction. Analyse comparée des pratiques. Mémoire fin études ENPC (Juin 2007)- Volume 1 : Espagne, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni (Maria Antonia

Alvarez)- Volume 2 : Allemagne, France, Grèce, Italie, Suède (Emmanuel Evrat)

• Application à l’ingénierie de la norme ISO 9001 (Club Qualité de Syntec-Ingénierie, Janvier 2006)

Dans la collection « guides » :• Synchronisation des missions d’ingénierie géotechnique et de maîtrise d’œuvre pour la

construction d’infrastructures (octobre 2010)• Application à l’ingénierie de la norme ISO 9001 (octobre 2010)• La contractualisation dans l’industrie (Principes d’élaboration des clauses administratives

générales contractuelles), version 2 (juin 2010)• Mission d’études et maîtrise d’œuvre pour les infrastructures (en cours d’édition)• Synchronisation des missions d’ingénierie géotechnique et de maîtrise d’œuvre pour la

construction de bâtiments - Loi MOP juillet 1985/Norme NF P94-500 (juillet 2009)• Le contrat de maîtrise d’œuvre dans la loi Mop – Quelle flexibilité ? (juillet 2009)• La contractualisation dans l’industrie (avril 2009)• Maîtrise d’œuvre d’infrastructure : comment contracter les meilleures prestations d’ingénierie

(février 2009)• L’optimisation des choix par les donneurs d’ordre/ Choix des procédures, des prestataires, de

partis généraux (juin 2008)• La mission visa pour les ouvrages d’infrastructure (janvier 2006)• Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (octobre 2005)

Annuaire des adhérents de Syntec- Ingénierie (Juin 2008)

Autres publications avec la participation de Syntec- Ingénierie :

• Modèle de marché public de maîtrise d’œuvre, réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages debâtiment (juin 2008)

• Guide pratique pour la bonne application des procédures d’achats publiques en traitement deseaux (Syntec-Ingénierie, Siep, Cicf ; janvier 2008)

• Modèle de marché public de maîtrise d’œuvre bâtiments neufs (Syntec-Ingénierie, Ordre desarchitectes, Cicf, Syndicat de l’architecture, Unapoc, Unsfa, Untec, septembre 2005)

• Mission d’assistance à décideur et maîtrise d’ouvrage (Ministère de l’équipement, Syntec-Ingénierie, Aitf, septembre 2005)

• Décomposition des tâches de maîtrise d’œuvre, Base MOP du domaine bâtiment (Syntec-Ingénierie, Cicf, Unapoc, juin 2004)

• Contrat type de maîtrise d’œuvre / réalisateur pour conception réalisation (Syntec-Ingénierie,Egf, Btp, mai 2003)

SODI

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158

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