pwc société d’avocats...parmi les leaders en france avec près de 500 avocats et professionnels...

PwC Société d’Avocats

2 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais

PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais 3

Nos valeurs 4

La puissance du réseau international d’entités

françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels

sous la marque PwC 6

Société d’avocats pluri-disciplinaire parmi les leaders en France 8

Société d’avocats pluri-disciplinaire de dimension internationale 10

Des solutions sur-mesure adaptées à vos problématiques fi scales

et juridiques 12

Des solutions sur-mesure adaptées à votre secteur d’activité 14

Vos enjeux stratégiques et opérationnels au cœur

de nos préoccupations 16

Vous souhaitez… 18

Structurer vos investissements

Réussir votre croissance


Améliorer vos résultats

Optimiser vos fl ux

Mobiliser les compétences


Diagnostiquer, gérer et maîtriser vos risques

Nos équipes se mobilisent à vos côtés 24

Nos bureaux 27

Sommaire


Nos valeurs

Nous nous engageons, individuellement et collectivement, à accompagner nos clients dans la conduite de leurs activités et la mise en œuvre de leurs projets stratégiques et opérationnels, au mieux de leurs intérêts, dans le respect des règles déontologiques de notre profession, du code de conduite et des valeurs de notre société d’avocats.


Excellence

Nous délivrons ce à quoi nous nous sommes engagés. Nous voulons apporter une valeur ajoutée qui va au-delà de ce qui est normalement attendu de nous, cela tant à l’égard de nos clients qu’à l’egard de nos équipes.

L’innovation, le développement constant de nos connaissances et notre réactivité sont les composantes essentielles de cette démarche d’excellence.

Travail d’équipe

Les meilleures solutions proviennent d’un véritable travail d’équipe, entre nous et avec nos clients.

Des relations enrichissantes et à long terme, le respect de chacun et le partage du savoir et de l’experience favorisent chaque jour la concrétisation de cette valeur.

Leadership

Nous sommes la référence pour nos clients, nos équipes et le monde économique.

Le leadership nécessite courage, vision et intégrité.


La puissance du réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC

Plus de 195 000 personnes travaillent au sein de PwC dans 157 pays, partageant points de vue, expériences et solutions, pour vous proposer des perspectives innovantes et mettre en œuvre des conseils adaptés à chacune de vos problématiques.



PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, société de droit anglais, et appartient au réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, présent dans 157 pays et fédéré par des valeurs partagées par l’ensemble de ses membres.

Le réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, un des leaders mondiaux des services intellectuels, garantit à ses clients à la fois les moyens et la puissance d’une organisation mondiale, mais aussi la compréhension et la prise en compte de différences économiques et culturelles locales.

Ses collaborateurs mettent en commun et partagent leurs bonnes pratiques et leurs savoir-faire. Ils échangent constamment à travers des réseaux d’expertise technique et des pôles de spécialisation sectorielle.

En France, l’offre de services de PwC s’articule autour de trois métiers complémentaires :

• Audit et Expertise comptable ;• Transactions, Stratégie et

Consulting ;• Droit fi scal, droit des affaires

et droit social (PwC Société d’Avocats).


Société d’avocatspluri-disciplinaire parmi les leaders en France

Avec près de 500 avocats et professionnels à Paris (Neuilly-sur-Seine) et en régions, PwC Société d’Avocats offre sa pluri-disciplinarité pour mettre en œuvre vos projets quelle qu’en soit la taille ou la complexité, de dimension nationale ou internationale.



La dimension internationale de PwC Société d’Avocats, combinée à son implantation régionale, nous permet de nous adapter de façon pertinente à vos besoins spécifi ques.

Nous conseillons des sociétés cotées ou non, françaises et étrangères, des sociétés patrimoniales de taille et de secteurs économiques variés ainsi que leurs dirigeants.

Nous veillons à l’enrichissement constant de nos savoirs et de nos expériences. Nous nous appuyons sur la diversité de nos profi ls et compétences pour imaginer des solutions innovantes et performantes, adaptées à chaque situation particulière.

Nous disposons d’expertises complémentaires, en fi scalité, droit des affaires et en droit social, que nous combinons si nécessaire avec celles des autres métiers de PwC : auditeurs, experts-comptables, conseils en management, pour répondre effi cacement à vos problématiques complexes et transversales.

Lille

Bordeaux

Toulouse

Lyon

Grenoble

Montpellier

Paris Strasbourg

Nantes

Marseille


Société d’avocats pluri-disciplinaire de dimension internationale

L’appartenance de PwC Société d’Avocats au réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwCpermet de vous apporter un conseil parfaitement coordonné au plan international. En outre, des spécialistes en droit fi scal et en droit des affaires de différents pays, basés en France, peuvent également vous accompagner dans les étapes de votre développement international.



Le réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC regroupe, en droit fi scal, droit des affaires et droit social, près de 39 000 avocats et experts dans 157 pays.

Ces professionnels se rencontrent régulièrement, échangent constamment, et enrichissent leurs expertises à travers les réseaux de spécialisation technique suivants :

• Fiscalité internationale et droit des affaires international

• Prix de transfert• Fusions et acquisitions• Ressources Humaines• Taxe sur la valeur ajoutée et droits

indirects• « Tax accounting »• « Tax controversy & dispute

resolution »

Ainsi, grâce aux liens tissés avec les autres entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, les avocats et professionnels de PwC Société d’Avocats vous accompagnent de façon individualisée, en coordonnant les équipes adaptées à chaque situation particulière.

En outre, nos « desks » étrangers basés en France coordonnent la mise en œuvre de vos projets avec les correspondants locaux de notre réseau mondial, ainsi qu’avec nos correspondants français basés à l’étranger (« desks » français à l’étranger).

Nos « desks » vous accompagnent ainsi lors de votre implantation ou de vos investissements à l’étranger, notamment en ce qui concerne la structuration juridique et fi scale de l’investissement et les négociations avec les autorités françaises et étrangères.


Des solutions sur-mesure adaptées à vos problématiques fi scales et juridiques

Nous vous proposons une capacité d’intervention pluri-disciplinaire en mobilisant nos équipes d’avocats et de professionnels spécialistes de la fi scalité, du droit des affaires et du droit social.



Fiscalité des sociétésFiscalité des fusions-acquisitionsFiscalité de la transmission d’entreprisesStratégie fi scaleFiscalité des restructurationsFiscalité internationaleFiscalité communautairePrix de transfertImpôt consolidé et taux effectifTax Accounting

Fiscalité des produits fi nanciersFinancements structurésFiscalité immobilièreFiscalité de l’environnementPartenariats Public-PrivéTaxe sur la valeur ajoutéeDroit douanierImpôts locauxTaxes parafi scalesContrôles et contentieux

Droit des sociétés, droit commercial,droit des contratsGouvernance d’entrepriseFusions-acquisitionsTransmission d’entreprisesDroit bancaire et fi nancierDroit boursierEntreprises en diffi culté

Droit de la concurrence et de la distribution,droit communautaireDroit de l’environnement, développement durableDroit de la propriété intellectuelleDroit des nouvelles technologiesDroit vinicole et agricoleDroit pénal des affairesContrôles et contentieux

Gestion de la mobilité internationaleFiscalité personnelleFiscalité patrimonialeÉpargne salarialeRestructurations

Droit du travail, droit social, droit de l’immigrationDroit de la sécurité socialeProtection sociale complémentaireStatut individuel & collectifContrôles et contentieux

En France et à l’étranger, nos avocats et experts vous apportent des solutions pragmatiques dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises

Droit des affaires

Droit social et fi scalité personnelle


Des solutions sur-mesure adaptées à votre secteur d’activité

Nous intégrons les problématiques de votre secteur d’activité afi n d’apporter des solutionssur-mesure adaptées à vos besoins.



Pour répondre avec pertinence aux problématiques de nos clients, PwC Société d’Avocats développe des compétences sectorielles.

Ces compétences sectorielles sont partagées par le réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, ce qui assure à nos clients l’intervention d’équipes capables, en France et à l’international, d’identifi er et d’appréhender les problématiques propres à leur secteurs d’activités, et d’émettre des recommandations adaptées.

Les expertises des professionnels de PwC Société d’Avocats en matière de droit fi scal, droit des affaires ou du travail s’enrichissent ainsi des compétences sectorielles développées dans les domaines d’activités suivants :

Indu

strie

s, C

onsommation

Servi

ces

Services financiers

Immobilier

Télécommunicat

ions

Medias

public

Secteur

Aeronautique, défense

Pharmacie Biotechnologies

Automobile

Chimie

Produits industriels

Transports, logistique

Énergie, mines, ressources naturelles

Banque, assurance,gestion d’actifs

Immobilier

Nouvellestechnologies

Communicationmédias, loisirs

Télécommunications

Collectivités territoriales

PartenariatsPublic-Privé

Secteurs d'activité


Vos enjeux stratégiqueset opérationnels au cœurde nos préoccupations

Nous apportons des solutions adaptées à vos enjeux stratégiques et opérationnels en combinant nos différentes spécialités et expertises.



NB : nos offres s’adressent à nos clients dans les limites défi nies par la réglementation applicable notamment dans le cas où leurs comptes sont certifi és par PwC. Nous vous invitons à en discuter avec votre contact chez PwC Société d’Avocats.

L’offre de services de PwC Société d’Avocats combine les expertises complémentaires de ses avocats et professionnelset s’adapte à vos enjeux clés notamment :

• La mise en place des structures, leur adaptation, l’optimisation des investissements et la gestion des opérations de croissance.

• L’amélioration des résultats, l’optimisation des fl ux corporels, incorporels ou fi nanciers, la mobilisation et la valorisation des ressources humaines.

• La maîtrise des risques, la sécurisation des politiques de l’entreprise, la prévention et la gestion des contentieux.


Vous souhaitez…Structurer vos investissementsRéussir votre croissance

Nous vous accompagnons dans la mise en place des structures, leur adaptation, l’optimisation des investissements et la gestion des opérations de croissance.



Accompagner votre croissance et vos acquisitions

• Accompagnement global des opérations de M & A (aspects fi scaux, contractuels et sociaux de la phase de diagnostic à la phase de réalisation)

• Transmission d’entreprise• Due diligence acquéreur et vendeur• Structuration de l’acquisition et

modélisation• Financements• Émission de titres, offres au public• Intégration post-acquisition• Aspects TVA-douanes des

transactions et des restructurations

• Contrôle des concentrations par les autorités de concurrence

• Conseil juridique et fi scal patrimonial

• Contrats de partenariats Public-Privé

Adapter et réorganiser vos structures

• Réorganisation des groupes et adaptation des structures

• Centre de services partagés• Externalisation• Séparation des actifs mobiliers

et immobiliers• Rationalisation des structures

dans le domaine fi nancier• Gestion des impôts locaux lors des

réorganisations

Structurer vos investissements

• Sociétés et autres groupements• Société Européenne• Création de fonds d’investissement

et d’infrastructures• Structuration d’OPCVM publics

ou dédiés• Véhicules d’investissements

immobiliers cotés• Véhicules d’investissements

immobiliers non cotés• Implantation temporaire ou

permanente à l’étranger


Vous souhaitez…Améliorer vos résultatsOptimiser vos fl uxMobiliser les compétences

Nous vous aidons à défi nir et à mettre en œuvre les solutions les plus adaptées pour optimiser votre performance.



Mobiliser et valoriser vos ressources humaines

• Épargne salariale• Actionnariat salarié• Structuration de la politique de

rémunération• Rémunération des dirigeants• Retraite et protection sociale• Mobilité internationale• Gestion de l’emploi et des

compétences• Organisation, gestion et

transmission du patrimoine privé

Optimiser vos fl ux et votre chaîne de distribution

• Réduction des coûts et délais de dédouanement

• Entrepôt douanier européen• Réduction des droits de douane et

utilisation de la première vente• Harmonisation des nomenclatures

douanières• Réduction des coûts par la

facturation électronique• Gestion des prix de transfert• Gestion des réseaux

de distribution

Optimiser vos fl ux fi nanciers

• Modes de fi nancement d’actifs mobiliers

• Mise en place de produits structurés

• Optimisation des véhicules de fi nancement

• Centrales de trésorerie et optimisation fi scale

• Optimisation des remontées de trésorerie

• Gestion de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holding

• Gestion de l’exonération TVA des organismes fi nanciers

• Financement des incorporels• Incitations fi scales à la recherche

et à l’innovation, Crédit d’Impôt Recherche

Mobilité Internationale


Vous souhaitez…Diagnostiquer, gérer et maîtriser vos risques

Afi n de vous assister dans vos démarches de prévention et de sécurisation des risques, nous intervenons dans les domaines suivants.



Prévenir et résoudre les contentieux

• Reporting• Préparation et gestion des contrôles fi scaux, notamment des comptabilités informatisées

• Prévention et résolution des litiges fi scaux

• Gestion des contentieux fi scaux• Accords préalables sur les prix de

transfert• Procédures amiables de règlement

de la double imposition• Contentieux douanier• Contentieux des impôts locaux• Prévention et règlement amiable ou

judiciaire des litiges en droit des affaires

• Contentieux social• Procédures devant les autorités de

la concurrence• Gestion des contrôles DGCCRF• Précontentieux et contentieux en

matière informatique, NTIC et e-business

• Précontentieux et contentieux en propriété intellectuelle

• Précontentieux et contentieux commerciaux, rupture de relations commerciales

Sécuriser les pratiques et les procédures de l’entreprise

• Reporting fi scal• Country-by-country reporting• Documentation des prix de transfert• Détermination de la valeur en

douane• Éthique et bonne conduite des

affaires• Organisation des pouvoirs et

responsabilités• Sécurisation des contrats ou accords

au regard du droit de la concurrence• Politique commerciale et tarifaire

de l’entreprise• Opérations publicitaires et de

communication• Relations employeurs / salariés

& environnement numérique• Protection des logiciels et progiciels• Sites web et services en ligne• ERP et prestations informatiques

complexes• Créations couvertes par le droit

d’auteur et/ou les dessins et modèles• Brevets d’invention & marques• Piste d’audit et TVA• Fichier des Ecritures Comptables

Diagnostiquer les risques

• Audit des risques liés aux fl ux internationaux

• Diagnostic fi scal d’endettement intra-groupe

• Diagnostic des risques en matière de TVA et de douane

• Diagnostic de conformité des impôts locaux

• Cartographie des risques judiciaires, pénaux et environnementaux

• Audit des risques liés aux portefeuilles immobiliers

Préparer les formalités juridiques et fi scales des entreprises

• Respect des obligations des entreprises en matière d’impôts locaux

• TVA : assistance aux formalités déclaratives et procédures de remboursement

• Obligations déclaratives pour compte de tiers incombant aux intermédiaires fi nanciers

• Formalités fi scales liées aux structures et biens immobiliers

• Secrétariat juridique


Nos équipes se mobilisentà vos côtés

Nous avons l’ambition d’apporter à nos clients des conseils et des solutions innovants. Nous souhaitons instaurer avec nos clients des relations basées sur la confi ance et la durée. Pour cela, nous investissons sans relâche dans le développement professionnel et personnel de nos équipes.



Outre les compétences techniques, convivialité, performance, sens des relations humaines et ambition sont au cœur de la politique de ressources humaines de PwC Société d’Avocats.

Nous sommes attentifs à la diversité des profi ls et des parcours de nos collaborateurs car nous sommes convaincus de faciliter ainsi l’adaptation de nos équipes à tous les environnements et particularités des clients que nous conseillons.

Afi n de leur permettre de s’ouvrir à de nouvelles perspectives, nous encourageons nos collaborateurs à la mobilité qu’elle soit fonctionnelle ou géographique.

Nous accordons une place privilégiée à la formation, avec l’objectif de former des experts reconnus, s’investissant dans la relation avec nos clients.

Le plan de développement individuel de chaque collaborateur prévoit des actions de formation qui lui permettront d’évoluer et de se développer sur les plans professionnel et personnel. Il comprend :

• Des formations techniques,non seulement dans le domaine d’expertise de chacun, mais également dans d’autres expertises de PwC Société d’Avocats de façon à former les collaborateurs à une vision globale des problématiques et enjeux de nos clients.

• Des formations visant à développer les compétences comportementales telles que la formation à la relation client,à la négociation, à l’encadrement d’équipes ou encore à la gestion de projets.

PwC Société d’Avocatscompte près de

500 avocats et professionnels dont plus de 70 % sur le site de Crystal

Park à Neuilly-sur-Seine et près de 30 % dans les 9 bureaux en région.

Diversité des nationalitésMembre du réseau international d’entités françaises et étrangères exerçant leurs services professionnels sous la marque PwC, présent dans 157 pays et servant des clients internationaux, PwC Société d’Avocats vit au quotidien la diversité des nationalités et des origines. En 2013, nos collaborateurs représentaient plus de 20 nationalités différentes.


Nos bureaux

Siège social :

61, rue de Villiers92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Tél. +33 (0)1 56 57 56 57Fax +33 (0)1 56 57 56 58

Siège social : Crystal Park, 61, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine CedexSociété d’avocats inter-barreaux inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, ainsi qu’aux barreaux de : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Strasbourg, Toulouse. Toque : N712 - SELAS au capital de 1.877.568 € - RCS Nanterre 712 019 801 - Code APE 6910Z - TVA n° FR 08 712 019 801 - Siret 712 019 801 00281



PwC Société d’Avocats Bordeaux179, cours du MédocBP 236 33300 BordeauxTél. + 33 (0)5 57 100 700

PwC Société d’Avocats Grenoble2, square Roger GeninBP 23638000 GrenobleTél. + 33 (0)4 76 84 33 00

PwC Société d’AvocatsLille556-594 avenue Willy Brandt59777 LilleTél. + 33 (0)3 28 36 25 70

PwC Société d’Avocats Lyon20, rue Garibaldi69451 Lyon Cedex 06Tél. + 33 (0)4 78 17 81 00

PwC Société d’Avocats MarseilleLes Docks, Atrium 10.110, place de la JolietteCS 2142513567 Marseille Cedex 2Tél. + 33 (0)4 91 99 30 30

PwC Société d’Avocats Montpellier650, rue Henri Becquerel34000 MontpellierTél. + 33 (0)4 99 13 69 50

PwC Société d’Avocats Nantes34, place ViarmeBP 1060844006 Nantes Cedex 1Tél. + 33 (0)2 51 84 36 90

PwC Société d’Avocats StrasbourgCentre d’Affaires Urbania230, avenue de Colmar67025 Strasbourg Cedex 1Tél. + 33 (0)3 90 40 26 24

PwC Société d’Avocats ToulouseImmeuble Le Sully1, place OccitaneBP 2803631080 Toulouse Cedex 06Tél. : + 33 (0)5 62 27 57 80

Comité Exécutif du Cabinet :

Michael Jaffe, Managing PartnerAnne-Valérie Attias-AssoulinePhilippe GramlingChristophe GuénardPascale JoubleThierry MorgantHélène Rives

PwC Société d’Avocats coordonne également les activités juridiques et fi scales du réseau international d’entités exerçant leurs services professionnels à Monaco,

en Algérie et au Maroc sous la marque PwC.


www.pwcavocats.com

Pour plus d’information :

Avertissement :Cette publication diffuse des informations fi scales, juridiques ou sociales à caractère général. Cette publication ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils de nature fi scale, juridique ou sociale. Les informations contenues dans cette publication ne constituent en aucune manière un conseil personnalisé susceptible d’engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité des auteurs et / ou de PwC Société d’Avocats. Cette publication est la propriété de PwC Société d’Avocats. Toute reproduction et / ou diffusion, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable.© 2015 PwC Société d’Avocats est membre de PricewaterhouseCoopers International Ltd, société de droit anglais. PwC est la marque sous laquelle les entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd rendent leurs services professionnels et peut également faire référence à l’une ou plusieurs des entités membres de PricewaterhouseCoopers International Ltd dont chacune est une entité juridique distincte et indépendante.

pwc société d’avocats...parmi les leaders en france avec près de 500 avocats et professionnels...

Documents