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TRIMESTRIEL Septembre 2004 10 10 LE JOURNAL DE L’UNION DES ARCHITECTES > 35 e Congrès “La place de l’architecture aujourd’hui” > Recours devant le Conseil d’État contre les PPP Cahier spécial Lorraine L’architecture nous fait la vi(ll)e meilleure SPÉCIAL CONGRÈS

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PVSSION

T R I M E S T R I E L S e p t e m b r e 2 0 0 41 0 !

10N° L E J O U R N A L D E L ’ U N I O N

D E S A R C H I T E C T E S

> 35e Congrès “La place de l’architecture aujourd’hui”

> Recours devant le Conseild’État contre les PPP

Cahier spécialLorraine

L’architecture nous fait la vi(ll)e meilleure

SPÉC

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En couverturePhoto et réalisation :Place Stanislas-Nancy

26, boulevard Raspail 75007 ParisTél. : +33 (1) 45 44 58 45 Fax : +33 (1) 45 44 93 68E-mail : [email protected] de publication : François PélegrinRédacteur en chef : Thierry ParinaudRégie publicitaire Club Prescrire Michel HordéClub Partenaires Abonnement (4 numéros par an) 33 ! TTC, tél. / fax UNSFA-40 % pour les possesseurs de la carte Services

Conception et réalisation :

Philippe Chauveau, Sophie Chauvin Tél. : +33 (1) 42 73 60 60“Passion Architecture” est une publication de l’organisation

La direction se réserve le droit de refuser toute publicité.Bureau de l’UNSFA : François Pélegrin, Thierry Parinaud, Gilbert Ramus, Gérard Senior, Philippe Boille, Emmanuel Petit, Alain Masson, Michel Roulleau, Michel Hordé, Philippe Roux, Dominique Jouffroy, Hervé Graff,Antoine Daudré-Vignier, Anne Sandlarz, Martine Dousset,Philippe Klein, Régis Chaumont, Laurent Hess, Hervé Chambon.

ISSN : 1637-2735CPPAP : 1204G82499

Imprimerie SIB

Sommairep.36 INFOS FISCALES : Le point en matière

de fiscalité des syndicats professionnelsp.37 FORMATION : FIF PL - Code 742 A : architectesp.39 INFOS TECHNIQUES : Sinistralité

des fondations en maison individuellep.41 E-ARCHITECTURE : Modélisation ou simulationp.42 ARCHI-BOOKSp.43 AGENDA-INDEX

p.4 À L’HONNEURp.5 ACTUASpp.6-7 INFOS MINISTÈRES :

Lettre de Gilles de Robien sur la loi MOPpp.9-19 CAHIER SPÉCIAL 35e CONGRÈSpp.21-24 CLUB PRESCRIRE pp.26-32 CAHIER SPÉCIAL 35e CONGRÈS (SUITE)pp.34-35 BON SENS : Contrats de partenariat

Édito Ce numéro spécial congrès est l’occasion de faire le bilan des objectifs, des ambitions et des luttes menées par l’UNSFA. Avec l’actif soutien des nombreux bénévoles qui sontles vrais moteurs du syndicat, j’ai poursuivi durant ces trois dernières années, la politique de mes prédécesseurs et entrepris la réalisation du programme

de l’Union des Architectes dont voici les grandes lignes : • redonner à l’architecte sa “véritable” place dans la société ;• faire de l’architecte le principal vecteur du développement durable et de la Haute Qualité Environnementale ;• favoriser une juste rémunération de “notre matière grise“ ;• mettre les citoyens en appétit d’architecture ;• rester vigilant face aux divers projets de lois, ordonnances du gouvernement et directives européennes ; • s’engager pour la formation continue volontaire pour préfigurer ce que sera demain la formation continue

obligatoire ;• augmenter les moyens de réussite professionnelle des jeunes confrères, via une formation

professionnalisante ;• agir pour améliorer l’outil professionnel grâce à des structures saines, organisées, financièrement solides

et pérennes ;• promouvoir la Démarche Qualité ainsi que le suivi et le succès de MPRO et de la Certification ISO ;• promouvoir les Nouvelles Pratiques d’Information et de Communication (NPIC).

Ces combats quotidiens et laborieux ne peuvent se faire sans la mobilisation de TOUS les architectes, or la “majorité silencieuse” profite des luttes syndicales… sans penser à remercier cette poignée d’idéalistes qui se battent avec leurs faibles moyens aux services des 26 000 architectes français !C’est à eux, aujourd’hui, que je m’adresse : depuis 35 ans, l’UNSFA travaille, réfléchit, anticipe, propose… et se bat tous les jours pour la défense de l’intérêt public de l’architecture et de notre cadre de vie et, par voiede conséquence, pour une meilleure reconnaissance et une plus juste rémunération des professionnels du cadre de vie.

Notre époque réclame une plus grande solidarité pour lutter efficacement contre le “mal vivre” et il est important qu’un plus grand nombre de confrères se rassemblent pour que l’UNSFA reste cette grande famille avec une véritable notion d’entraide entre générations. Le monde évolue, la société est tiraillée entre un passé qu’elle croit rassurant et un avenir qu’elle penseinquiétant ; le syndicat et les architectes doivent réfléchir à l’évolution de leur(s) métier(s) et à leur place dans cette nouvelle société en devenir…Pour la défense de votre profession, venez rejoindre les milliers de syndiqués généreux qui travaillent dans l’ombre pour parfaire nos conditions matérielles et professionnelles - qui œuvrent au quotidien pour améliorer la qualité du cadre de vie de nos concitoyens et, qui ont besoin de renforts pour mener à bien les luttes actuelles et futures...

Je vous attends donc nombreux à Nancy pour envisager ensemble notre avenir !

François PélegrinPrésident de l’UNSFA

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Christian de PortzamparcGrand prix de l’urbanisme 2004Après Michel Corajoud en 2003, Christian de Portzamparc s’est vu décernerle Grand prix de l’urbanisme 2004 par un jury international présidé par François Delarue, directeur général de l’urbanisme. Cet architecte françaisplusieurs fois récompensé pour son œuvre (Grand prix national del’Architecture 1992, Pritzker Prize 1994)travaille actuellement sur de nombreusesréalisations, notamment l’ambassade de France à Berlin, le Philharmonique du Luxembourg, le nouvel espace culturelde Rennes et des ensembles de logementsaux Pays-Bas et à Grenoble.

Jean-Pierre BosquetNouveau président du groupeArchitecteursImpliqué depuis 1983 dans le mouvementdes architectes-bâtisseurs, Jean-PierreBosquet fut successivement directeur de région, premier directeur de la filièreentreprise commerce, industrie (1988), administrateur (1990-95) puis directeur de la prospective et du développement de lacompagnie (1992-98). Réélu administrateuren 2003, il est aujourd’hui le nouveauPrésident du groupe. Son projet repose sur la création d’un grand espace de travailvirtuel 3D permettant l’échange et le partage des travaux et la mise en placed’un nouveau concept d’habitation visant à réduire les consommations énergétiquesen utilisant systématiquement les énergiesrenouvelables.

Alain VaconsinMembre du conseil économique et socialLe 3 juin dernier le bureau de l’UNAPLa désigné les trois membres qui siègerontdurant la prochaine session du ConseilÉconomique et Social National. Il s’agit de Claude Maffioli, médecin spécialiste, président de l’UNAPL,Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, avocat à la cour, past-présidente de l’UNAPL et de notre confère architecteAlain Vaconsin, vice-président de l’UNAPLet président d’honneur de l’UNSFA. La prise de fonction aura lieu en octobreprochain. Il conviendra alors de résoudrele délicat problème de savoir comment troispersonnes peuvent siéger simultanémentdans neuf sections différentes ! D’autresgroupes, représentant moins en nombre eten poids économique mais plus nombreuxen sièges n’ont pas à résoudre ce dilemme ;tant mieux pour eux mais il faudra bienun jour qu’une loi organique supprimecette injustice.

Décès de l’architecteAndré WogensckyAndré Wogenscky est décédé le 5 aoûtdernier, à l’âge de 88 ans. “Disciple” duCorbusier, il fut son assistant, son chefd’agence puis son associé de 1945 à1956, avant de fonder son propre atelier.En 1965, il est nommé architecte en chefdes bâtiments civils et des palais nationaux et construit entre autres les facultés de médecine de l’hôpitalSaint Antoine et de Necker. On lui doitégalement la maison de la culture deGrenoble “le Cargo” qu’il dessine en 1967à la demande d’André Malraux. Le ministère de la défense libanais à Beyrouth et l’Université des Arts de Takarazuka au Japon restent deux de ses œuvres majeures. Il avait été distingué,en 1989 par le Grand Prix d’architecture.

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À l’honneur

• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

Pour plus d’informations, www.unsfa.com

Patrick BergerGrand prix national de l’Architecture 2004Après cinq années d’absence, le ministèrede la Culture relance le grand prix nationalde l’Architecture, marquant ainsi unevolonté de diffuser plus largement la culturede l’architecture. Renaud Donnedieu de Vabres, président du jury, a remis à Patrick Berger un diplôme spécialementconçu par Daniel Buren ainsi qu’une dotation de 10 000 euros pour récompenserl’ensemble de son œuvre. Parmi ses réalisations, on compte, entre autres, le Monument de la communication France-Japon sur l’île d’Awaji au Japon (1989), l’école d’architecture de Bretagne àRennes (1991), les serres du parc AndréCitroën à Paris ou encore le siège du secrétariat général de l’UEFA, à Nyon en Suisse (1999).

Jean-François SusiniPrésident du Conseil National de l’Ordre des ArchitectesJean-François Susini a été reconduit dans ses fonctions de président du CNOA.Les deux années à venir seront l’occasionpour lui de poursuivre les actions engagéeslors de son précédent mandat. Ainsi la politique de revalorisation des métiers d’architecte, l’engagement sur le développement durable, sur la régionalisation et diffusion de la culturearchitecturale compte plus que jamaisparmi ses missions. Il souhaite égalementrester très présent dans les négociationsavec les pouvoirs publics sur les réformesen cours comme celle de l’enseignement de l’architecture ou le permis de construire.

ActualitésActualitésActualitésActualitésActualitésActualitésActualitésActualitésActualitésActualitésActualitésActualitésActualitésActualitésActualitésActlitésActualitésActualitésActualitésActualitésActualités

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p. 5Pour plus d’informations, www.unsfa.com

Septembre 2004 • Passion Architecture n°10 •

Le premier congrès sur l’énergie solaireL’Enerplan, Association Professionnelle de l’Énergie Solaire, en partenariat avec Gaz de France, Ademe, EDF et le CSTB, organise les 14 et 15 octobre 2004 le premiercongrès sur l’énergie solaire “Solaire attitude” à l’espace CAP 15 à Paris. Cet événement a pour vocation de faire découvrir l’ensemble de l’offre solaire en France, donner la possibilité de rencontrer des maîtres d’ouvrage témoignant de leurs expériences et présenter les politiques en faveur des énergies solaires. Six ateliers de travail serontmis en place, entre autres : la nouvelle loi sur les énergies, énergie solaire et urbanisme,les nouveaux outils de financement. Renseignements et programme : www.enerplan.asso.fr

Université d’été de l’UNAPLL’UNAPL, syndicat représentatif de toutes les professions libérales, se doit d’être un creuset de réflexions, une source de propositions autant qu’un lieu de revendications. C’est pourquoi l’UNAPL a organisé, les 17, 18 et 19 septembre 2004, la première Université d’Été des professions libérales à Cap Esterel. Celle-ci a un double objectif :• Réunir la famille UNAPL. Nombreux sont les responsables syndicaux de l’UNAPL répartis sur tout le territoire. Il est essentiel

qu’ils se rencontrent, se reconnaissent, discutent, cultivent l’esprit UNAPL. Seul un discours homogène, identique, repris par tous et dans toutes les régions sera audible et écouté par nos interlocuteurs.

• Réfléchir sans tabou aux problèmes actuels et également, par anticipation, à l’évolution de nos professions et de la sociétédans le futur. Cette réflexion est menée, soit en ateliers avec l’aide d’experts compétents, soit en tables rondes avec des représentants de nos partenaires sociaux et politiques.

Projets primés par l’UIALa consultation internationale sur la célébration des villes initiée par l’UIA a pour butde rassembler leurs idées et de mettre en commun les moyens inventifs capables de soigner et de réparer la ville en des points névralgiques, ouvrant ainsi la voie d’une amélioration plus vaste perceptible à long terme. 193 projets internationaux (94 étudiants et 99 architectes) ont été examinés par le jury sous la présidence de JaimeLerner, Président de l’UIA. Les deux grands prix de 5000 euros ont été remis à :• Grand Prix catégorie Architectes : Maurizio Marzi, Giorgio Morini, Marcello Ganassini,

Francesca Scianna, Yewande A. Omotoso (Italie) ;• Grand Prix catégorie Étudiants : Francesca Puddu, Cinzia Pucciarelli (Italie).Tous les projets seront exposés au Congrès mondial de l’UIA qui se tiendra du 4 au 8 juillet 2005, à Istanbul (Turquie). (Plus d’infos sur uuiiaa--aarrcchhiitteecctteess..oorrgg)

1e rencontre internationale des architectes (CIAF)Le Conseil International des Architectes Français (CIAF) est une structure créée à l’initiative du Conseil National de l’Ordre des Architectesafin de regrouper ses efforts et ses forces vives à l’international, au sein d’une seule association. Il organise à Paris, au Pavillon de l’Arsenal, “La Première Rencontre Internationale des Architectes” le 29 octobre 2004, de 14h00 à 18h00.Des représentants des différentes organisations internationales d’architectes seront conviés à participer à la Conférence/Débat (Conseil des Architectes d’Europe, Union Internationale des Architectes, Union Méditerranéenne des Architectes, AFEX, etc.). Tous les architectes français sont invités à cette journée, opportunité unique de rencontre en un même lieu des acteurs de la profession à l’international.

Apple Expo 2004Franc succès pour l’édition 2004 d’Apple Expo qui s’est déroulée du 30 août au 4 septembre derniers à Paris-Expo,Porte de Versailles en partenariat avec l’UNSFA, avec au programme notamment la conférence “l’architecte à l’èrenumérique” présenté par Paolo Varani afin d’exploiter pleinement le potentiel offert par la convergence des médias numériques au sein du processus du design architectural.Succès également pour Ima’Diff qui présentait la version 8.0 de FirstClass (notre serveur archilink) qui est enrichiede nombreuses fonctionnalités : messagerie instantanée, gestion du système, amélioration des performances,… que vous retrouverez bientôt sur notre site www.unsfa.com

Trophée Internet de la construction – 3e éditionPlus de 100 dossiers de candidature ont été réceptionnés cette année pour la troisièmeédition des trophées Internet de la construction, organisée par Batiactu.com, PRO BTPet CAPINFOPRO. Un nouveau record de participation pour cet évènement rassemblantles acteurs de la construction les plus innovants sur le web. La cérémonie de remisedes prix aura lieu le 29 septembre prochain au siège de PRO BTP.

Plan masse du projet lauréat “étudiants”

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Sp. 6 Pour plus d’informations, www.unsfa.com

• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

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p. 7Pour plus d’informations, www.unsfa.com

Septembre 2004 • Passion Architecture n°10 •

Actuas...Actuas...Actuas...Actuas...Se reporter aux pages 34 et 35 :• présentation par l’UNSFA du projet de charte entre

architectes et entrepreneurs ;• contrat Partenariats Publics Privés recours de l’UNSFA

devant le Conseil D’État.

L’ordonnance modifiant la loi MOP est parue au JO du 17 juin 2004

L’ordonnance sur les PPP est parue au JO du 17 juin 2004

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat

Retrouvez l’intégralité desinformations concernant la

rubrique “Infos ministères” surwww.unsfa.com

9, rue Hamelin - 75783 Paris Cedex 16. Tél. : 01 53 70 30 00 - Fax : 01 53 70 32 10

Site internet : http://www.maf.fr

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> Mutuelle des architectes français assurances

Septembre 2004 • Passion Architecture n°10 •

35e CONGRÈS DE l’UNSFA

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Préface d’André RossinotMaire de Nancy, ancien Ministre,Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy

C’est autour de la Place Stanislas, classéeau Patrimoine Mondial de l’Humanité parl’UNESCO, désormais piétonne et engagéedans une profonde restauration pour son250e anniversaire, que Nancy aura le plaisird’accueillir le 35e Congrès national del’Union des Architectes. Les congressistespourront ainsi, je l’espère, apprécier à travers ce chantier, la mise en œuvre d’un vaste projet de valorisation d’un desplus beaux ensembles urbains du XVIIIe siècle.

Ce projet est, à bien des égards, emblématique de l’attachement que la villede Nancy et ses élus portent à la disciplinearchitecturale et aux missions de l’architecte.D’une part, il est à l’origine d’un projet de manifestations culturelles intitulé “Nancy2005, le Temps des Lumières”, dans lequelseront programmées plusieurs expositions

destinées à mettre en perspective l’architectureet l’art urbain du XVIIIe siècle à Nancy et en Europe. D’autre part, il donne lieu à un dialogue passionnant entre la Communauté Urbaine, maître d’ouvrage, et l’Architecte en Chef des MonumentsHistoriques, entre les responsables politiques, porteurs des attentes sociales et culturelles en jeu dans la transformationde cet espace central de la ville, et l’hommede l’art, garant de la conception d’un espacepublic à la fois respectueux du patrimoineet compatible avec des usages modernes.

Le Congrès national abordera, cette année,des thèmes et une actualité riche, qui interpellent les collectivités en qualitéde maître d’ouvrage et d’autorité de régulationen matière d’urbanisme et de construction.

L’Union des Architectes trouvera, à Nancy,des responsables politiques, particulièrementattentifs aux débats, réflexions et propositionsd’une profession que l’on sait parfoisinquiète, confrontée à une évolution rapidede son environnement et de ses métiers.

Concernant plus particulièrement la créationdes contrats de partenariats, je voudraisdire que ce qui est offert aux collectivitésdans l’assouplissement des procédures, à mon sens, ne remet en cause ni la placede l’architecture, ni les missions de l’architecte.La qualité architecturale reste, pour les pouvoirs publics, un enjeu majeur. J’ai eul’occasion de le dire, dans le cadre du LivreBlanc des architectes paru cette année : les architectes indépendants ont un rôleessentiel à jouer dans l’ingénierie du développement urbain, les collectivités

locales doivent nécessairement mobiliserleurs compétences et leur expertise.

L’essentiel des évolutions, qui touchentaujourd’hui la profession d’architecte, dans leurs principes, correspond à la nécessitéde coproduire un cadre de vie cohérentavec les enjeux évolutifs du développementurbain. Les architectes ont une place importante à tenir dans le dialogue nécessaire avec les usagers et les élus pour appréhender, au plus juste, les enjeux économiques,sociaux et environnementaux des projetsurbains. Je me réjouis, à ce propos, de voirque les architectes, le Conseil de l’ordre et l’UNSFA en tête, se saisissent pleinementde la problématique du développementdurable.

J’espère que les architectes de l’agglomérationnancéienne n’hésiteront pas, sur ce point, à faire des propositions et à collaborer avec les collectivités. Nous avons, pour cela, un espace d’échanges et de coproductionappelé “École de la Ville”. Il est ouvert aux acteurs du développement urbain quisouhaitent s’investir dans une démarcheprospective, de recherche de qualité urbaine,de synergie et d’innovation culturelle, scientifique et technique.

André RossinotMaire de Nancy, ancien Ministre

Président de la Communauté Urbainedu Grand Nancy

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“La qualité architecturale reste pour les pouvoirs publics, un enjeu majeur.”

1 - Rue de la Commanderie (arch. : E. Vallin)

Ce numéro spécial congrès est illustré par lesbâtiments significatifs et marquants de l’histoirede la ville de Nancy.

• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

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35e CONGRÈS DE l’UNSFAp. 10Pour plus d’informations, www.unsfa.com

La place de l’architecture doitêtre au plus haut des ambitionsde notre société

La place de l’architecture… est dans chaque lieu où l’homme vit et habite :espace, lumière, couleur, usage, relations à l’environnement… qui sont le résultat d’un travail itératif d’anticipation, de réflexion et de conception, commun aux maîtres d’ouvrage et architectes.

De la qualité de cette genèse et de la maîtrise des réalisations qui en résultent,dépendent en large part le plaisir ou l’insatisfaction, l’harmonie ou l’affrontement,l’efficacité ou la paralysie, l’élan ou le découragement, le développement soutenable ou la dilapidation des biens de la planète.

Faire en sorte que soient toujours mieuxassurées et respectées les conditions nécessaires à la qualité du travail d’architecture, tel est et demeure l’objectifconstant de l’UNSFA, qui en permanencesait reprendre son ouvrage auprès desacteurs, dans une France qui régulièrementsombre dans le doute, et particulièrementdans l’actualité 2004/2005 :

• les contrats de Partenariats Publics Privés(PPP) en rompant la relation privilégiée“maître d’ouvrage public – architecte”, ne mettent-ils pas en péril ce qui fonde l’action des architectes, en tentant de les inféoder aux puissances financières ? Quelle doit être l’attitude des architectessollicités pour intervenir dans ce cadre ?

• l’État, au travers de son projet de réformedu permis de construire, entendra-t-il les architectes qui réclament, dans l’intérêt de la collectivité et de leurs clients, clarté et sécurité du dispositif légal et garantie de qualitédu cadre de vie ?

• alors que le “développement durable” et le “coût global” sont plébiscités du hautdes tribunes, les décideurs prennent-ils,sur le terrain, les moyens d’atteindre ces objectifs comme le leur proposent les architectes ?

• le ministre en charge de la loi sur le renouvellement urbain entendra-t-il les architectes qui demandent plus d’émulation, de transparence et d’imagination dans les moyens pourrecomposer la ville, face à l’inertie de structures que l’action dérange ?

• alors que la réforme de l’enseignement de l’architecture s’engage sur fond d’harmonisations européennes, les questions de l’accompagnement des jeunes diplômés vers la professionnalisation et du droit d’exercer la maîtrise d’œuvre seront-ellestranchées en faveur des propositions raisonnées des architectes qui construisent ?

La réponse de l’UNSFA à ces doutes est claire : • la bonne gestion financière, la rédaction

des textes légaux, l’application des procédures administratives, les effortsd’“harmonisation” européenne… pournécessaires qu’ils sont, doivent resterdes moyens au service du mieux vivre.

• la qualité de formation des professionnels,l’accueil des jeunes dans la profession,l’indépendance des professionnels, l’ambition pour la créativité et la qualitédes projets face aux enjeux du développement durable et de la cohésionsociale, ne peuvent être négociés.

Au quotidien, les architectes n’ont pas ces états d’âme.

Chaque jour, dans les agences, en imaginantet concevant les projets et sur les chantiers,ils font face avec dynamisme et compétenceà la profusion des questions et des innovations, et s’organisent pour rendre toujours plus pertinentes et efficacesleurs réponses.

En témoigne avec force le 35e congrès de Nancy qui prévoit :• des ateliers de formation et de partage

d’expériences, à propos des grandes thématiques professionnelles* ;

• des débats entre architectes, acteurs etspécialistes du monde de l’environnement ;

• des synthèses de l’actualité de la construction ;

• la rencontre avec de grandes réalisationsdans la ville de Nancy et des moments de fête.

Ainsi l’UNSFA démontre-t-elle une nouvellefois que la place de l’architecture ne peutêtre qu’au plus haut des ambitions de notresociété.

Dominique Jouffroy

* (la place pour l’architecte dans la société d’aujourd’hui ;mieux investir les marchés de l’aménagement face au développement durable ; les nouvelles pratiques de l’informatique et de la communication ; nouveaux critères et nouvelles procédures de dévolution de lacommande ; le management de l’agence : conventioncollective et gestion du personnel ; questions sociales :anticiper sa retraite, mettre en place l’épargne salariale)

Septembre 2004 • Passion Architecture n°10 •

35e CONGRÈS DE l’UNSFAPour plus d’informations, www.unsfa.com

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Aujourd’hui, la place de l’ArchitectureCette année, pour le 35e congrès nationalde l’Union des Architectes, nous proposonsà Nancy une “formule inédite”.C’était bien notre intention lorsque nousnous sommes lancés dans l’aventure.

C’est certain, ce congrès, s’il est revisité,sera dans la continuité de ceux que nousavons vécu, avec une grande qualité decontenu et des intervenants de valeur.Ce que nous espérons, c’est que s’y trouvequelque chose comme l’émotion touchée à Dijon, les surprises trouvées à Nantes, la densité appréciée à Marseille ou… les buts marqués au Stade de France.

Cette année à Nancy, nous vous attendons !

Merci aux organisateurs des congrès précédents, merci à celles et à ceux qui nous ont suivis et aidés cette année et meilleurs vœux aux organisateurs du congrès 2005.

Pour l’équipe organisatrice du 35e congrès,Le président d’UNSFA Lorraine, syndicat

des architectes 54, 55 et 88Nicolas Depoutot

Merci à la ville de Nancy d’avoir mis à notre disposition les photos d’architecture nancéienne que vous pouvez découvrir tout au long de ce cahier spécial.

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3 - Parc des Expositions de Nancy (arch. : P. Maurand, E. et L. Baudouin, L. Colin, D. Henriet)

4 - Gymnase Chopin à Nancy (arch. : H. Graille, D. Pierron)

5 - Collège à Essey (arch. : C. Zoméno)

6 - Salle des sports à Vandœuvre (arch. : C. Zoméno)2 -Place Vaudémont à Nancy

• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

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35e CONGRÈS DE l’UNSFAp. 12Pour plus d’informations, www.unsfa.com

Les jeunes architectes, le projet de l’UNSFA Les jeunes diplômés en Architecture ont besoin d’une formation concrète au métier, qu’ils n’ont pu acquérir dans les écoles et que les entreprises peuvent apporter.En février 2004, l’Ordre, le SA et l’UNSFA ont soulevé ces questions dans le LIVRE BLANC comprenant une hypothèse de FORMATION PROFESSIONNALISANTE pour les diplômés en Architecture, où l’État, la profession et les jeunes peuvent bâtir ensemble.

à la pertinence de la démarche d’une entreprise d’architecture :1. Management de la démarche qualité2. Offre et contrat3. Conception de l’ouvrage4. Réalisation de l’ouvrage5. Prestations complémentaires6. Satisfaction du client7. Suivi des coûts par mission

Les moyensL’OPCA-PL gère, pour le paritarisme, un fond consacré à la formation continuedes salariés.Le montage de ces stages peut être fait dans le cadre de l’Accord NationalInterprofessionnel (ANI).Un projet d’accord est en cours d’élaborationen commissions paritaires de la branche.La formation professionnalisante ouvriraitdes CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION,avec embauche et formation en alternance,d’une durée maximum de 2 ans, pour des salariés de plus de 25 ans.Ces stages entraîneraient une exonérationdes charges patronales.Ils assureraient un niveau de rémunérationsatisfaisant pour tous les stagiaires.Ils permettraient la formation des tuteurs.

Ces moyens restent largement à concerter, à construire et à obtenir…

Alain Masson

avec son enseignant. L’architecte sera formépour ce tutorat.

Le stagiaire suit parallèlement, en alternance,une formation spécifique à l’école.

La validation tripartite du stage est assuréepar l’école, l’entreprise d’architecture, le maître d’ouvrage ou le maître d’usage.

Proposition du cadre d’apprentissage :cette trame est issue du Référentiel M’PRO,Management des Processus de RéalisationOpérationnels - Architecte, du 26 novembre2001, élaboré par l’AFAQ, l’UNSFA, et le CSTB.

Le cursus du stage sera concerté par le jeune diplômé avec son enseignant,et le tuteur de l’entreprise.Le référentiel de DÉMARCHE QUALITÉ énonce tous les processus qui veillent

La formation professionnalisante

L’espritLa formation professionnalisante organisel’accompagnement des jeunes architectespar la profession.Ainsi, la profession, au travers des générations, se structure en réseau solidaire.

La formation professionnalisante prépare à la Maîtrise d’œuvre, le “cœur du métier”.Un stage en entreprise d’architecture, sous le contrôle pédagogique des écolesd’Architecture, assure une formation pratique aux différentes facettes du métier.Ce stage est sanctionné par une licenced’exercice.

Cette proposition est conforme aux pratiques de nombre de pays Européens.

Le contenuLe stagiaire construit son apprentissage où toutes les étapes du projet et de sa réalisation sont traitées. Suivre le cours d’une opération, de l’esquisseà la réception des travaux, nécessite un stage long.

Un architecte de l’entreprise assure le rôlede tuteur auprès du stagiaire en relation

DAPA LIVRE BLANC, ORDRE DES ARCHITECTES,MINISTÈRE DE LA CULTURE UNSFA, SYNDICATS D’ARCHITECTES

Licence 3 ans Licence 3 ans

Master 2 ans (DPLG) Master 2 ans (DPLG)

Doctorat 1 an Formation professionnalisante 2 ou 3 ans

(ou Stage et licence d’exercice) (licence d’exercice)

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7 - Verrière du Crédit Lyonnais, rue Saint Jean, Nancy (Vitrail J. Gruber)

Septembre 2004 • Passion Architecture n°10 •

35e CONGRÈS DE l’UNSFA

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N°2Pour plus d’informations, www.unsfa.com

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Architecture et demande socialeOù sont les architectes ?

Le devenir d’une mutation

La place de l’architecture :

Ségrégation sociale et spatiale :Ce qui structure la ville est le besoin économique qui crée le lieu d’échanges,mais aussi qui révèle le déséquilibre social.La ségrégation urbaine et spatiale exacerbetensions et violences.La politique de fragmentation des villes par fonctions fait exploser la crise du rapport de l’individu au collectif.

Vers un nouveau contrat avec la société ?Cependant, l’aspiration grandissante d’une participation et d’une maîtrise activedes usagers sur le cadre de leur vie, faitémerger une opportunité de repositionnementde la profession face à la demande sociale. La valeur ajoutée des architectes c’est l’architecture. Comment passer de l’esthétique à la demande sociale, développer une culture partagée sur l’architecture et la qualité du cadre de vie ? L’architecte va-t-il s’arc-bouter sur le monopole résiduel du permis de construirepour continuer d’exister ?

Les derniers développements de la logiquelibérale au travers des PPP posent le problème du rôle que la profession peut

jouer face aux logiques économiques libérales. Nombreux sont les architectes,qui, proches du terrain et des élus, tirent la sonnette d’alarme sur les dérives latentesoù l’intérêt du collectif s’efface pour laisserplace au développement durable deslogiques financières des fonds de pension.

Face aux questions du débat social sur ledéséquilibre social, urbain, environnemental,les architectes peuvent être au rendez-vousdu renouvellement urbain, du développementdurable. Quelles alliances former pour préserver l’intérêt du collectif face aux logiques financières ? Comment l’architecte peutconcilier citoyenneté locale et mondiale ?

Avec qui satisfaire cette attente et traduiredans l’espace ce besoin de bien vivreensemble, d’espace public de qualité ? Se posent les problèmes de gouvernance,d’émergence d’un nouveau contrat d’uneprofession avec la société, basé sur l’équité,l’éthique, la pensée collective créatrice que l’architecte peut traduire.

Gérard Sénior

Flash EuropeAttention... Attention…La directive 2004/18/CE du ParlementEuropéen, relative à la coordination des procédures de passation des marchéspublics de travaux, de fournitures et deservices, est entrée en vigueur le 31/03/04.Dès maintenant, les maîtres d’ouvragespublics peuvent demander la productionde certificats attestant que les opérateurs(architectes, ingénieurs…) se conformentaux articles 49 (garantie de la qualité) et 50 (gestion de l’environnement).Ces critères constitueront un mode de sélection des architectes et de leurspartenaires.Architectes, ne courez pas le risque d’êtreéliminés d’appels d’offres ou de concoursen raison de l’absence de certificationscorrespondant aux normes ISO 9001 et 14001.Informez vous… Formez vous…(Renseignements auprès du GEPA)

Bernard Ogé

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8 - Porte de la Craffe, Nancy

9 - BNP Place Maginot, Nancy (arch. : E. André)

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35e CONGRÈS DE l’UNSFAp. 14Pour plus d’informations, www.unsfa.com

“Le permis de construire est l’acte administratif individuel par lequel l’autorité administrative autorise une construction après avoir vérifié qu’elle respecte les règles d’urbanisme applicables au lieu prévu pour son implantation” (R. Savy : Droit de l’urbanisme, PUF 1981, p.521).“La procédure de permis de construire est une modalité obligatoire de contrôle a priori par un autoritépublique déconcentrée ou décentralisée du respect par les candidats-constructeurs de diverses règles dedroit public relatives à l’utilisation des sols.” (J.-P. Forget : Le nouveau régime du permis de construire - 1986).

La réforme du permis de construire

Quelques chiffres :• Demandes de permis de construire

par an : 450.000• Permis de construire délivrés : 400.000• Permis de construire refusés : 50.000

Le Livre Blanc des Architectes s’est faitl’écho de la demande de réforme d’uneprocédure sujette à de nombreuses critiques :le permis de construire s’élaborerait à partirde règles trop complexes, inintelligibles et serait perçu par l’usager comme une contrainte technocratique et restreignantses libertés individuelles.

De la même façon que l’élaboration de nos projets n’a cessé de se complexifierau cours du dernier demi-siècle, les règles et contraintes à satisfaire pour obtenir un permis n’ont cessé simultanément de s’alourdir.

Le Ministère de l’Équipement met en chantier une réforme du permis

de construire. Pour le Ministre, le code de l’urbanisme présente une complexité qui handicape les opérations d’aménagement et de construction. Le projet de loihabilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur le sujet a été débattuau Parlement le 9 juin dernier. Le projetd’ordonnance sera présenté avant la fin de l’année.

Les principales mesures envisagées : • simplification des démarches ;• diminution du nombre des autorisations ;• suppression des procédures inutiles ;• regrouper les opérations dans trois

catégories distinctes et clairementidentifiées : les opérations sans aucuneprocédure avec un simple contrôle depolice ; celles soumises à déclaration ;enfin, celles soumises à autorisationpréalable ;

• définition du contenu du projet architectural et paysager des lotissements et articulation avec le volet paysager des permis de construire pour, sansalourdir les procédures, encourager la qualité des lotissements ;

• réduction des risques de contentieux et des conséquences des illégalités de pure forme ;

• meilleure précision des délais d’instructionet de recours ;

• suppression des courriers inutiles :l’administration écrira dans le cas de dossier incomplet ;

• amélioration de l’instruction des autorisationsd’urbanisme avec les autres autorisations ;

• réaménagement des modalités de contrôleen fin de construction : donner plus de valeur à la déclaration d’achèvementde travaux, qui se substituerait à l’actuel

certificat de conformité, avec possibilitéde contrôle, par la commune ou l’État, du respect des règles d’urbanisme ou de construction.

Il est indéniable que, par le rôle confié auxarchitecte dans l’élaboration et l’assistanceau Maître de l’Ouvrage dans sa demandeadministrative de construire, le législateur a voulu placer cette profession au cœur du dispositif de la défense du bien commun.La réflexion de la profession doit porter sur une simplification équilibrée d’uneprocédure qui doit simultanément protégerle bien commun et défendre l’intérêt du particulier en vue d’une facilité à l’actede construire : • réformer le permis de construire

en mettant en chantier la rédaction du Code de l’Urbanisme dont la confusionmême a été constatée par les tribunaux ;

• mise en place d’une concertationapprofondie avec l’ensemble des partenaires élus et professionnel ;

• mise en perspective du rôle central de l’architecte qui, par ses missions de conseil et d’assistance, doit demeurerun acteur indispensable et nécessaire à l’application des règles d’urbanisme.

En conséquence : clarification et sécurisationde la procédure du permis de construire.

Antoine Daudré-Vignier

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10 - Rue des Maréchaux, Nancy

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Pour plus d’informations, www.unsfa.comp. 15

La Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture (CCN) est en cours d’application et occasionne des lectures différentes ou contradictoires au niveau des entreprises, des régions, ou du national. L’UNSFA veille à ce que l’application de la CCN soit strictement conforme au texte signé et constate qu’elle est souvent seule sur cette position dans le Collège Employeur.Deux mesures essentielles de la Convention Collective (CCN) risquent de ne pas être appliquées :

Notre convention collective en danger ?

1. Le calcul de la valeur du pointproratiséDans la CCN, à l’article VII.4.1, la proratisationde la valeur du point organise, d’ici 2006,une modération des salaires minima pour permettre aux entreprises d’assurer lepassage aux 35 heures et supporter la haussedes coûts salariaux de 10, 25 % (4 / 39°).

Cet article VII.4.1 est ignoré par les syndicats salariés et le SA - Syndicat del’Architecture qui, oubliant leurs propressignatures de 2003, essaient de faire passeren force une revalorisation préalable.

Le 1er juillet 2004, la Commission ParitaireNationale a traité des valeurs de points des régions en carence de négociation :Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardennes, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées (et Haute-Garonne)et Provence-Alpes Côte d’Azur.Des accords de revalorisation globale de + 2,3 %, dépassant la hausse du coûtde la vie, ont été signés par la CGT, la CFDT, FO et la CGC pour les salariés, et le SA pour les employeurs.

L’UNSFA a refusé de participer à cette négociation et n’a pas signé ces accords car ils ne proratisaient pas les valeurs du point de chaque région.Le 15 juillet, l’UNSFA a transmis au Ministèreson opposition à l’extention de ces accords.

Tourner le dos à la CCN dans la premièreapplication augure mal de l’avenir de la convention.

2. Les horaires collectifs libres de 35 à 39 heuresDans le respect du contingent des heuressupplémentaires, chaque employeur a la

liberté d’organiser, dans la période transitoire,la durée du travail effectif de 35 à 39 heures.

Ici aussi, les manœuvres engagées nerespectent pas le texte conventionnel, en voulant imposer un horaire collectif identique à la durée légale du travail,et donc dicter aux employeurs une récupération en temps de toutes les heures dépassant la 35e heure.

L’UNSFA, malheureusement seule, défend l’esprit et la règle de la CCN pour les entreprises d’Architecture.

L’équilibre paritaire rompu.Les relations entre le Collège Salariés et le Collège Employeurs sont naturellementempreintes de contradictions, et chercher unéquilibre est l’essence même du paritarisme.Par contre, cet équilibre dialectique estrompu quand un syndicat d’architecture agit contre l’intérêt de ses mandants, les architectes. L’équilibre des collèges, la pierre angulaire du paritarisme, est ainsien péril.

Les règles à venir risquent de ne pas êtrecelles qui ont été convenues, au détrimentdes architectes.

Tenir le capL’UNSFA SOCIAL garde la mesure et poursuitson action résolue pour promouvoir LA CONVENTION COLLECTIVE, qui n’est pas un self-service où les articles sont à prendreou à laisser.

Alain Masson,UNSFA Social

Fiches UNSFA Sujet Date Nb de numéros pages

III-a Réglement intérieur d’entreprise 26/03/04 14

III-b Contrat de travail C.D.I. 26/03/04 5

III-c Contrat de travail C.D.D. 26/03/04 5

V Classification – Rénumération/synthèse 13/11/03 4

V.I-1 Guide de la classification professionnelle 26/03/04 12

V-2 Utilisation de la grille (GV edit 4) 31/12/03 2(1/A3)

V-2-a Calcul des salariés 23/04/04 3

VII-a Durée du travail/synthèse 26/03/04 7

VII-b Durée du travail/les choix 26/03/04 3

XV-3-8-2 Calcul des valeurs du point 2004, 2005, 2006 26/03/04 11

Les infos, les conseils, les échanges à prendre et à laisser sont sur : archilink.com/droit social/assistanceUNSFAvotre avis est nécessaire !

Septembre 2004 • Passion Architecture n°10 •

35e CONGRÈS DE l’UNSFA

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Aménagement : la prise en compte

du développement durable

qui fournissent des efforts pour aller dans le sens du développement durable des territoires, mais doit-on pour autant uniformiser les méthodologies, généraliserles certifications ou au contraire laisser semultiplier les initiatives diverses en matièred’aménagement ?

Demain fera-t-on des ZAC “HQE®” ? Des lotissements “HQE®” ? Des zones de renouvellement urbain “HQE®” ? Autantde questions sur lesquelles la professiondoit se positionner et les architectes “HQE®”se préparer.

Dominique Riquier-Sauvage

Cette demande traduit l’évolution des espritsen la matière et représente une occasion de passer concrètement à l’élaborationd’une méthode spécifique.

Ce foisonnement d’initiatives montre l’intérêtde la démarche.

Le terme “HQE®” est ainsi de plus en plusutilisé pour des questions relatives à l’aménagement, à différentes échelles,zone d’activité ou d’habitat, quartier sensible,ville, agglomération, etc. Des études ou des projets, voire déjà quelques réalisations,se réfèrent explicitement au concept HQE®,alors qu’aucun travail collectif n’a été véritablement engagé sur le sujet, qu’aucuneméthodologie définissant la conduite et les critères de qualité environnementaled’opérations d’aménagement n’a été encoredéfinie par l’association HQE®.

On ressent la demande croissante de reconnaissance des maîtres d’ouvrage

On peut citer aujourd’hui des villes, des territoires, des organismes qui travaillentsur la prise en compte du développementdurable dans le cadre d’opérations d’aménagement :

Des organismes : l’ADEME, le CSTB, l’UROHLM (Union Régionale des Organismesd’habitat social du Languedoc-Roussillon)ont développé des méthodes ou des démarches pour faciliter aux collectivités la prise en compte du développement durabledans l’aménagement ou le renouvellementurbain. Elles sont généralistes et offrent la possibilité de s’adapter selon le contexte.

Des exemples d’aménagements ou d’opérations de renouvellements urbainspeuvent également être cités du fait de leur caractère innovant en matière deprise en compte du développement durableou uniquement de la qualité environnementale.Ces opérations s’appliquent à une situationprécise dans un contexte précis :La Ville de Paris, EPA Sénart, Valence gare,Echirolles, Angers, Lille, Cormeilles enParisis…

Les aménageurs-lotisseurs réunis au sein du SNAL ont manifesté le besoin de disposer d’un instrument méthodologiqueleur permettant d’accroître la qualité environnementale de leurs opérations.

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12 - Palais et jardins du Gouverneur, Nancy

11 - Grilles Jean Lamour, Nancy

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35e CONGRÈS DE l’UNSFANouvelles Pratiques d’échangesnumériques ou NPIC

Ces présentations se feront sous forme de démonstration audio-visuelle afin demieux faire comprendre l’intérêt des échangeset des partages de tous documents.

De plus, un débat permettra de confronterles projets des fabricants et éditeurs par rapport aux besoins exprimés des utilisateurs et à leurs préoccupations :• les développements de la CAO sont-ils

matures ou en fin de course ?• les outils en développement pour demain

seront-ils plus simples ?• pourquoi la pratique de la CAO ne permet-

elle pas aujourd’hui d’intégrer les piècesécrites ?

• la multiplicité des logiciels est-elle unenécessité ?

Les réponses des développeurs dévoilerontleurs orientations sur les projets de nouveaux logiciels et outils de mobilité,mais aussi leur positionnement sur la nouvelle norme internationale d’échange“IFC ou Information For Construction” et sur toutes les ouvertures possibles ou en réflexion pour demain…Le débat permettra de tester la mise enphase de ces partenaires et d’approfondirles attentes de chacun.

Emmanuel Petit et Thierry Parinaud

et des métiers qu’il s’agit et cette mutationest aussi importante que la révolution de l’automobile ! L’UNSFA a décidé de mettreen place un salon spécifique consacré aux nouvelles technologies et de proposerégalement deux ateliers d’échanges et de réflexions sur les nouvelles pratiquesqu’elles soutendent.

De nos jours, les échanges numériquesdeviennent incontournables pour la conduiteréussie du projet. Ce dernier se “construit”au sein de l’agence d’architecte et s’enrichitpar les interventions successives et complémentaires des autres partenaires de la maîtrise d’œuvre. Par ailleurs, les délais d’études sont de plus en plus courts alors que l’équipe de maîtrise d’œuvre est de plus en plus riche :architectes, ingénieurs conseils, économistes,consultants divers, acousticien, cuisiniste,paysagiste, décorateur, coordonnateurs… On parle désormais d’ingénierie concouranteet d’interopérabilité.

C’est pourquoi l’UNSFA organise autour de deux ateliers une présentation d’outilsopérationnels sur le marché suivi d’undébat sur les prospectives entre fabricants,développeurs et utilisateurs. Le but estd’expliquer comment intégrer dans uneagence d’architecte, les nouvelles pratiquesd’échanges numériques.

D’une part, chaque fabricant et chaque éditeur auront l’occasion de présenter leurs matériels et outils numériques pourconceptualiser un projet, travailler en collaboration au sein de l’équipe de maîtrised’œuvre et partager les documents entrearchitectes, ingénieurs, coordonnateurs,entrepreneurs… D’autre part, le Club Archi Informatique de l’UNSFA interviendra pour faire le pointdes pratiques actuelles et révéler les modesopératoires tels que l’organisation des fichiers, le nomage des documents, les outils d’échanges divers…

Depuis plus de vingt ans, l’UNSFA s’est préoccupée des nouvelles technologies pouvant faire progresser la profession.L’Union des Architectes qui a largement participé à l’informatisation des agencesd’architecture poursuit son engagementpour faire évoluer les pratiques professionnelles. C’est pourquoi, l’Unionprône les NPIC : les Nouvelles Pratiques de l’Information et de la Communication.Aujourd’hui, grâce aux outils numériquesdisponibles sur le marché, une agence de taille moyenne ou en réseau peutconcurrencer des équipes plus structuréeset obtenir ainsi une meilleure productivité. Demain, le gouvernement, pour simplifier les tâches administratives et faire des économies, imposera le support informatique tant au stade de la conceptionqu’à celui de la consultation des entreprises :les permis de construire et les appels d’offres se feront, très bientôt, sous formatnumérique…

À ce sujet, la réforme du code des marchéspublics qui inclut désormais “clairement” les offres électroniques, stipule qu’au 1er janvier 2005, toutes les personnes susceptibles de passer des marchés publicsdevront accepter de recevoir des candidatureset des offres électroniques. Cela signifie que tous les documents numériques (pièces administratives, dossiersécrits et graphiques) devront être disponibleset donc téléchargeables. En conséquence,cette première étape rendra, à (court)terme, la formule papier obsolète.Il faut donc se préparer dès à présent à cette mutation nécessaire, avant d’êtreobligatoire.

L’UNSFA a bien compris ce challengeet entrepris depuis plusieurs mois, un travail coopératif pour “informer” les architectes et pour les préparer à de nouvelles pratiques professionnelles. En effet, c’est bien d’une révolutiontechnique doublée d’une évolution des rôles

p. 18Pour plus d’informations, www.unsfa.com

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35e CONGRÈS DE l’UNSFA

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Loi SRUPrévention de la malveillance à travers

l’urbanisme et la construction “Faut-il normaliser le sentier buissonnier ?”

La table ronde qui est inscrite au programmedu prochain congrès de l’UNSFA permettrade faire le point sur le processus de prévention de la malveillance et lesoutils qui sont en cours de normalisation.

Arnaud Boutet

Ce document entre en contradiction avec la doctrine française en matière d’urbanisme.Il s’appuie sur une vision de type anglo-saxonet s’inscrit dans une approche défensivecontre le “délinquant potentiel”, en ignorantle souci d’usage de la vie urbaine.Les nouvelles tendances de l’urbanismesécuritaire seraient : la “résidentialisation”et la “prévention situationnelle”.Dans les deux cas, il s’agit d’un contrôlesocial qui renforce l’exclusion en considérant“l’autre” comme potentiellement indésirable.Il suppose aussi de normaliser des dispositifsspatiaux permettant cette prévention : position des accès, conception des cheminements, hauteur des végétaux, etc.Faut-il normaliser le sentier buissonnier ?Est-ce là le type d’urbanisme désiré par le législateur ?Des questions se posent aussi sur l’utilisationqui pourrait être faite de la norme par lescompagnies d’assurance ou dans un cadrecontentieux au titre des règles de l’art.

En France, le principe de mixité sociale est mis en valeur dans la loi SRU. Cette loiorganise un “processus” qui est conduit parplusieurs acteurs : le politique, l’urbaniste,le maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre et le maître de l’usage.Les villes sont historiquement confrontées à des problèmes liés à la malveillance.En général, les autorités locales réagissenten renforçant les moyens de répression.Toutefois la plupart des spécialistes pensentnécessaire de favoriser des actions pluridisciplinaires.L’urbanisme influence-t-il des comportementsmalveillants et conditionne-t-il des sentimentsd’insécurité ?Le Comité Européen de Normalisation (CEN)conduit des travaux sur “la prévention de la malveillance par l’urbanisme et la conception des bâtiments”.Malgré l’opposition de la France (par la voixde l’AFNOR), il a été adopté en juillet 2002une prénorme (d’application facultative).

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p. 21Pour plus d’informations, www.unsfa.com

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Club PrescrireEsther Pinabel, déléguée nationale

Port. : 06 23 18 50 85

Adresse : 26, Boulevard Raspail75007 Paris

Tél. : 01 45 44 80 43 - Fax : 01 45 44 93 68E-mail : [email protected]

Club Prescrire 2004 : une année “charnière”,une identité forte

Fort de ses 16 années d’existence, le Club Prescrire ne s’endort pas pour autant sur ses acquis.

Conscients des nécessaires remises en question indispensables à la dynamique du club, et à l’appréciation des besoins de nos partenairesindustriels du bâtiment et architectes, nous avons mis à profit le 1er semestre 2004 pour définir les axes de développement prioritaires des mois à venir :• dynamiser et déployer le réseau régional des délégués Prescrire afin d’être représenté sur l’ensemble du territoire ;• améliorer la planification des Entretiens de la Prescription, s’assurer de leur réalisation dans le respect des “règles du jeu” fixées

conjointement par l’UNSFA et le Club Prescrire ;• garantir la traçabilité des produits prescrits : dans ce sens, un projet pilote va débuter dès septembre 2004, impliquant une dizaine

d’architectes volontaires et quelques industriels pour tester un mode de gestion de traçabilité ;• optimiser l’utilisation des outils d’information et de communication existants (Intranet Archilink.com, revue Passion Architecture).

Pour atteindre ces objectifs, le poste de Délégué National du Club Prescrire a été redéfini dans ses fonctions et a été confié à Esther Pinabel.

Précédemment délégué général d’un groupement professionnel dans les Yvelines et responsable événementiel dans la presse magazine art de vivre et golfique, Esther Pinabel saura, j’en suis certain, de par ses qualités de dynamisme, d’écoute et d’organisation, mener à bien notre politique.

Je profite encore de ces quelques lignes pour souhaiter la bienvenue à nos nouveaux adhérents : Impronta Italgraniti et Isoroy.

Michel HordéPrésident

Club Prescrire

Date Ville Département Région

SeptembreJeudi 23 Angers Maine et Loire (49) Pays de Loire

OctobreMardi 12 Vernouillet Yvelines (78) RPMercredi 20 Lyon Rhône (69) Rhône-AlpesJeudi 28 St Pourçain Allier (03) Auvergne

NovembreMercredi 3 Bordeaux Gironde (33) AquitaineMardi 16 Val d’Oise (95) RP

DécembreMardi 7 Versailles Yvelines (78) RPMardi 14 Pau ou Bayonne Pyrénées Atlantiques (64) Aquitaine

Calendrier des entretiens de la prescription

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MORTIERS INDUSTRIELS Weber & Broutin : Jean-Pierre Deleuze E-mail : [email protected]. : 06 80 34 93 30

ISOLANTS RÉFLECTEURS KDB Isolation : Bernard ListerE-mail : [email protected]él. : 02 33 60 69 30

GRÈS CÉRAME ET CARRELAGE POUR LE REVÊTEMENT DES MURS ET DES SOLS ImprontaItalgraniti : Andrea BonfattiE-mail : [email protected]él. : 06 72 34 36 36

PRODUCTEUR DE ZINC POUR LE BÂTIMENTET L’ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES Rheinzink : Rémi Riccoboni E-mail : [email protected]. : 06 80 93 94 39

PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTIQUES ET ARCHITECTURAUXEcophon : Alexandra Houhou E-mail : [email protected]él. : 03 44 73 84 18

CLIMATISATIONDaikin : Christophe Le Luduec E-mail : [email protected]él. : 01 46 69 95 81

OPÉRATEUR DE GAZPrimagaz : Pierre Guerbe E-mail : [email protected]él. : 01 58 61 52 06

FABRICATION DE PANNEAUX À BASE DE BOISIsoroy : Antoine Hudelist / Serge SavaryE-mail : [email protected] (service échantillons documentations)Port. : 06 77 09 21 42 / 06 77 09 09 63

CIMENTS, BÉTONS, GRANULATSHolcim : Fabien Charbonnel E-mail : [email protected]él. : +32 2 634 44 02

MENUISERIE ALU/PVC, FAÇADES ET VERRIÈRES Schüco : Régis Motte E-mail : [email protected]. : 06 75 48 47 58

TUILES ET BARDAGES Terreal : Lionel Garcia E-mail : [email protected]él. : 05 34 36 21 00

ÉTANCHÉITÉ DES TOITURESAlkor Draka : Joël PétillonE-mail : [email protected]. : 06 03 00 29 38

CONDUITS DE FUMÉE, ÉLÉMENTS DE STRUCTURE BÂTIMENT ET TRAITEMENT DES EAUXLa Nive : Blandine Sarrazin E-mail : [email protected]él. : 05 57 95 00 95

FABRICANT DE GRÈS CERAMEREVÊTEMENTS DE SOL Caesar : Alain NoëlE-mail : [email protected]. : 06 08 21 11 75

ÉCLAIRAGES ARCHITECTURAUX TERTIAIRES ET INDUSTRIELS Sunlux : Guillaume de SilansE-mail : [email protected]. : 06 72 71 27 43

PEINTURES PROFESSIONNELLESGuittet : Étienne Rochette-Castel E-mail : [email protected]

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sur les industriels,nouvelle rubrique “Prescrire”.ca

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ÉTANCHÉITÉ, COUVERTURESiplast : Jean-Michel RioE-mail : [email protected]él. : 01 40 78 36 46

FABRICANT D’ÉQUIPEMENTS POUR LE DÉSENFUMAGE NATUREL-AÉRATIONMadicob : Christian Gacoin E-mail : [email protected]él. : 01 39 47 15 59

REVÊTEMENT SOLS SOUPLES PVC- LINOLÉUM-TEXTILETarkett Bâtiment : Marie-Claude BussonE-mail : [email protected]él. : 01 41 20 42 38

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• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

Blandine Sarrazin RESPONSABLE MARKETINGTél. : 05 57 95 00 95e-mail : [email protected] internet : www.lanive.fr

Chantier Alidal de la NiveL’extension d’un centre commercial par le sous-sol :un chantier de plancher Alidal exceptionnel

Cet agrandissement de surface commerciale enrécupérant les 1 200m2 de parking situés en sous-sol était soumis à l’obligation de répondre auxnormes incendie. L’entreprise MIGOULT et l’archi-tecte IDE.A ont choisi de creuser en sous-œuvre400m3 pour la réalisation d’un bassin. Pour son recouvrement, l’entreprise a opté pour leplancher en béton armé Alidal et s’en félicite :“Nous avons acheminé les dalles alvéolées Alidalpar la rampe du parking. Elles ont l’énorme avan-tage de ne pas nécessiter d’étais : nous n’avonsutilisé que 20 étais au lieu de 1 000. En surfacenous n’avons eu qu’à réaliser une dalle de com-

pression. Les 400 m2 ont été posés en 2 jours. Avecun plancher classique, cela aurait été impossible.La facilité de pose de ce plancher nous a permisde rattraper les 2 à 3 semaines de retard. Duranttout le temps du chantier le magasin est resté enexploitation”.

Date de création : 1948PDG : Jean RobertActivité : Conduits de fumée, éléments de structure bâtiment,traitement des eaux

! Groupe LA NIVE

CHANTIER ALIDAL - ARCHITECTE : IDE.A SARL - NANTES (44) /GROS ŒUVRE : MIGOUT SARL - MORTAGNE (85)

Pierre GuerbeRESPONSABLE PRESCRIPTEURS NATIONAUXTél. : 01 58 61 52 06Fax : 01 58 61 52 16e-mail : [email protected]

! Primagaz

Date de création : 1938PDG : Christian HunaultActivité : Distributeur des gaz de pétroleliquéfiés (GPL) combustible et carburantet opérateur de gaz propane en réseau

“Le gaz propane Primagaz : à chacun sa solution”

Grâce au gaz propane Primagaz, les clients béné-ficient d’une énergie multi-usages (cuisson, eauchaude sanitaire et chauffage) qui valorise vos projets de construction ou rénovation.Pour répondre aux attentes des particuliers etdes professionnels, Primagaz propose une large gamme d’offres des plus traditionnelles(Primaclassique) aux plus innovantes.Avec Primaconfort, le client bénéficie d’un compteurqui lui permet de payer uniquement le gaz qu’ilconsomme.Avec Primacompteur, un ensemble de maisonsindividuelles ou un habitat collectif est alimentépar une citerne unique : 2 à 4 compteurs

permettront une facturation individuelle par pointd’utilisation.Avec Primalotissement, Primagaz devient opérateur de gaz en réseau et alimente une multitude de clients.Enfin, Primagaz est le 1er distributeur de gaz propaneà s’inscrire dans le débat politique sur les énergiesrenouvelables et à proposer une solution bi-énergiegaz propane + solaire (Primasoleil).

PRIMACONFORT AVEC CITERNE ENTERRÉE

Delphine Vrau / Frédéric DidierRESP. TECHNIQUES ET MARKETING RÉGIONNORD ET IDF MANAGER SM / EST ET CENTRETél. : 01 49 91 80 11 / 03 87 39 05 96Fax : 01 49 91 80 01 / 03 87 39 05 95e-mail : [email protected] /[email protected]

! Holcim

Date de création : 1908 (ex Ciments d’Origny)PDG : Bernard KuengActivité : Production et commercialisa-tion de ciments et liants, granulats,bétons prêts à l’emploi, ainsi que les services liés à ces matériaux.

Ciment CEM III : bâtir pour durer en beauté

Holcim Ciment préconise le ciment au laitier CEM IIIpour vos constructions durables, esthétiques et àimpact environnemental réduit.

Durabilité car la forte teneur en laitier granulé dehaut fourneau permet une résistance accrue auxenvironnements agressifs pour les bétons et unechaleur d’hydratation faible.Esthétique car le béton de CEM III présente uneteinte claire qui flatte les bâtiments.

Dans le respect de l’environnement, car la produc-tion du CEM III génère moins de CO2 et valorise uncoproduit de l’industrie sidérurgique, le laitier gra-nulé de haut fourneau, matière première alternative

au clinker, composant de base des ciments de typeCEM I.Partenaire de réalisations majeures (EOLE, Stade deFrance, LGV Est, Viaduc de l’Ourcq…), Holcim a été lepionnier dans la production des ciments au laitier CEMIII et reste, aujourd’hui, le leader incontesté.

MAISON INDIVIDUELLE RÉALISÉE EN CIMENT LAITIER

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p. 23Pour plus d’informations, www.unsfa.com

Septembre 2004 • Passion Architecture n°10 •

Antoine Hudelist / Serge SavaryCONTACTS PRESCRIPTIONPort. : 06 77 09 21 42 / 06 77 09 09 63e-mail : [email protected](service échantillons documentations)

NOVOLAM, la gamme de panneaux mélaminés

La gamme NOVOLAM présente plus de 160décors en mélaminé, stratifié et bande de chantPVC. Tous les décors NOVOLAM sont choisis pourrépondre aux attentes de l’architecture d’intérieur,de l’agencement et de l’ameublement. Lors deleur fabrication, ils font l’objet des plus grandssoins pour répondre aux exigences décoratives etqualitatives.

Format : 280 x 207 cm – Epaisseurs : 19 mm et 8 mm (autres formats et épaisseurs, voir Offre deService ISOROY)

NOVOLAM est proposé sur support de particules(PPB) :Milieu sec : qualité CTBS (EN 312/P4)Milieu humide : qualité CTBH (EN 312/P5)

Réglementation sécurité incendie : Classé M1 et EUROCLASSE B – s2, d0

NOVOLAM est également disponible sur support defibre de moyenne densité (MDF).

Des produits coordonnés en stock :STRATILAM, stratifié HPL et HGP - Format : 305 x 132 cm et 305 x 122 cm / Ep. : 0,8 mmCHANLAM, bande de chant PVC mince (0,6 mm)pour tous les décors et PVC épais 2 mm (certainesréférences).

Date de création : 1982DG : Diogo Da SilveiraActivité : Fabrication de panneaux à base de bois

AÉROPORT INTERNATIONAL PAU-PYRÉNÉES

! Isoroy

Philippe AntolinINGÉNIEUR D’AFFAIRETél. : 06 07 02 41 75e-mail : [email protected]

Cap sur les nouvelles couleurs pour le bardage terre cuite !

TERREAL enrichit sa gamme bardage de 3 nou-velles couleurs : Gris perle, Brun Chocolat, Ebène.Captivantes et intemporelles, ces nouvelles couleurs donnent en profondeur, à la noblessede la terre cuite, une dimension encore pluscontemporaine.

De nouveaux champs d’utilisation s’ouvrent à lacréation architecturale : la richesse des couleurspermet de s’adapter à différents projets (acous-tique, décoration intérieure, environnement alu-minium, bois ou pierre…), tout en utilisant deséléments de façade terre cuite 100 % naturels.

Date de création : 2000PDG : Hervé GastinelActivité : matériaux de constructionen terre cuite SALLE DE CONCERT TOTEM, PAMPLONA (ESPAGNE) EN

PITERAK BRUN CHOCOLAT SABLÉ, PAR ENRIQUE MUNGUIRA

! Terreal

Andrea BonfattiRESPONSABLE PRESCRIPTION FRANCEPort. : 06 72 34 36 36Tél. : 0039 335 1007019e-mail : [email protected]

Gitana

Mariage de la matière et de la couleur, de la hautetechnologie et du style méditerranéen, la collec-tion Gitana d’Italgraniti est née à l’enseigne de laplus grande liberté d’agencement : elle constitueune solution pour sol en mesure de reproduire leprestige esthétique des carreaux de ciment touten intégrant les caractéristiques techniques dugrès cérame coloré dans la masse.

La collection est idéale pour les lieux publics àhaut trafic et devant répondre à des exigencesd’hygiène comme c’est le cas dans les établisse-ments scolaires, les hôpitaux, les grands centrescommerciaux ou encore dans les restaurants. La collection Gitana offre une résistance absolueà l’usure et aux agents tachants, sans compterune grande facilité d’entretien.

Unique en son genre, la collection Gitana est pro-duite à partir d’une sélection de matières pre-mières de la plus haute qualité. Elle est coloréedans la masse et présente les mêmes nuancesaléatoires qui produisent les poudres de marbreet silice sur les carreaux de ciment.

La grande valeur esthétique des colorations destyle proprement méditerranéen s’exprime aumieux dans la finition polie semi-brillante dispo-nible dans tous les formats.

Date de création : 1974 (Impronta) -1996 (Italgraniti) - 1998 (Fusion)PDG : Alberto Spallanzani et DanteGiacobazziActivité : Grès cérame et carrelagepour revêtement des murs et sols

GITANA

! Impronta Italgraniti

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• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

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• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

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35e CONGRÈS DE l’UNSFAp. 26Pour plus d’informations, www.unsfa.com

Les règles de coupure

camion de 6 tonnes pour des camions de 28 tonnes consommant 36 litres de gasoil pour 100 km.

Retour à vide : la consommation de carburantpar le retour à vide des camions après livraison est prise en compte. Le retour à videest estimé à 96 %.

Exemple 2 : les scénarii de transport : :plaque ondulée naturelle 6 ondes :

Distance moyenne : pour la plaque ondulée,le transport s’effectue en moyenne sur 200 kmpar route.

Charge réelle : la distribution est modéliséeavec des camions de 25 tonnes de chargeutile, qui sont remplis de façon à atteindrela charge maximale. De plus, il est supposéqu’une grue de 2 tonnes est transportéepour faciliter la manutention des produitssur les chantiers.

Retour à vide : une hypothèse par défautde 30 % de retour à vide des camions de distribution est retenue.

Ces données correspondent au scénariomoyen de distribution des plaques onduléesdepuis les sites de production d’ETERNIT,jusqu’aux chantiers utilisant des plaquesondulées en France.

La suite au prochain numéro : les données d’inventaire sur les émissions,les calculs d’impact environnemental etc… …et pour les impatients, toujourswww.afnor.fr et www.aimcc.org

Gérard Sénior

Ces hypothèses et scénarii portent sur :• le transport des produits de construction

entre le site de fabrication et le lieu de mise en œuvre ;

• la fin de vie du produit de construction ;• le choix des modèles de production

d’énergie ;• …

Si un scénario est adapté ou modifié, il y aobligation de décrire les adaptations et defournir toute la justification de la modificationsous la responsabilité de l’intervenant.

Les points clés : …les scénarios de transport

Les transports intermédiaires et ceux desmatières premières constitutives du produitsont inclus dans l’étape de production.

La colonne “Transport” dans les FDE&Sreprésente le transport des produits de construction entre le site de fabrication et le lieu de mise en œuvre.

Les informations relatives au transport sontdonnées sous forme de distance parcourueet de mode de transport.

Pour les différents transports, la norme NFP 01 010 propose une méthode de calcul du type :

La quantité de gasoil consommée pourtransporter une quantité Q d’un constituantest alors : 38/100 x km x (1/3 x Cr/Cu + 2/3) x N et N= Q/Cr

Exemple 1 : les scénarii de transport : laine minérale type IBR CONTACT 200

Distance moyenne : un tiers de la productiondes produits est distribué par rail et le restepar camion : la distance de distribution retenue est de 250 km par route et de 500 km par rail.

Charge réelle : la distribution est modéliséesur la base d’une charge réelle moyenne de

La règle de coupure se définit comme le critère pour l’inclusion des constituantsentrants.

Dans la norme NF P 01 010, le critère de coupure massique a été retenu pour sa facilité de mise en pratique. Son seuil est fixé à 98 %.

Elle s’applique de la façon suivante :• tous les entrants pour lesquels

les données d’ICV sont disponibles sont inclus dans l’ICV du produit ;

• seuls les entrants, dont la somme totaleest inférieur à 2 % de la masse total de tous les entrants et pour lesquels on peut justifier que l’ICV n’est pas disponible, peuvent ne pas être remontésmais ils sont identifiés (c’est le secret de fabrication que se réservent de ne pasrévéler les industriels) ;

• les substances classées comme trèstoxique (T+), toxique (T), nocive (Xn) ou dangereuse pour l’environnement (N)sont comptabilisées dans l’inventaire.

Tous les constituants (ou composants) du produit sont inclus dans l’ICV > TRANSPARENCE et FIABILITÉ.

Les points clés : les hypothèses, scénarii…

Chaque fois que cela a été possible, des hypothèses communes et des scénariide référence ont été décrits et enregistrésdans la norme.

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Septembre 2004 • Passion Architecture n°10 •

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Pour plus d’informations, www.unsfa.comp. 27

Stratégie patrimonialePlan de prévoyance sur mesure :• Comment organiser sa retraite,

comprendre et utiliser les possibilitésoffertes par les réformes ?

• Comment assurer sa protection socialepour l’architecte non-salarié ?

• Comment assurer sa protection socialepour l’architecte salarié ?

• Comment optimiser et compléter la protection sociale ?

• Comment choisir son statut social ?

Épargne salariale : • Rappel des différents dispositifs prévus

par la loi.

• Avantages de chacune des solutions.• Présentation de l’offre négociée

par l’UNSFA et l’UNAPL.• Épargne salariale, outil d’épargne

ou/et/ de management.

Cession ou acquisition d’actifs d’une entreprised’architecture :• Comment optimiser une étude

de cession ou d’acquisition ?• Présentation du guide d’audits proposé

par l’UNSFA et INTERFIMO.• Présentation de l’accompagnement

et des offres Crédit Lyonnais.

Gestion de trésorerie et placements prévus : • Comment optimiser ses flux de trésorerie ?• Comment optimiser ses placements privés

et immobiliers ?• Comment valoriser son patrimoine

professionnel ?

Michel Hordé

Présentation de l’atelier du 1er octobre 2004 – 15H - 17H

Retraites des professions libéralesLes régimes de retraites viennent de subirune profonde réforme, conclue par la loi du 21 août 2003. Mais ceux de la RetraiteComplémentaire et de l’Invalidité-Décès ne sont pas affectés par la réforme. Pour se remémorer leurs modalités d’application,les adhérents de la CIPAV sont invités àconsulter la “Note d’Information” qui leurest adressée annuellement lors de l’appeldes cotisations. Nous évoquons donc ci-dessous les seules nouvelles dispositionsdu régime de base, sachant que :• l’essentiel des droits de retraite provient

du régime complémentaire ;• les modalités de mise en œuvre

des nouveaux textes n’étant pas encoretoutes connues, les indications fournies ici le sont sous les réserves d’usage.

Deux décrets définissent les modalitésd’application du régime de base qui a ététransformé en un régime par points. Elles peuvent être schématisées de la façonsuivante :

Cotisation d’Assurance Vieillesse :Devenue unique, elle est calculée sur deux tranches, de la façon suivante :• 8,6 % sur les revenus inférieurs ou égaux

à 85 % du plafond P de la SécuritéSociale, soit 25 255 ! pour 2004.

• 1,6 % sur les revenus supérieurs à P dansla limite de 5 P, soit 148 560 !.

Si l’affiliation est inférieure à un an, il y aréduction au prorata des trimestres d’affiliation.Le montant de la cotisation ainsi calculéene peut être inférieur à un minimum égal à 200 fois le SMIC horaire de l’annéeconsidérée (1 438 ! en 2004). Il estproratisé comme dit ci-dessus si l’affiliationest inférieure à un an.

Décote et surcote :• Âge requis pour la liquidation des droits :

65 ans.• Durée de cotisation requise pour une

pension complète : 160 trimestres.• Décote par coefficient de minoration

de 1,25 % par trimestre manquant pouratteindre soit 65 ans, soit 160 trimestres(le plus petit des deux nombres estretenu), dans la limite de 20 trimestres.

• Pour un assuré ayant atteint 60 ans avecvalidation de 160 trimestres tous régimesconfondus, possibilité de travailler au-delàde 60 ans avec majoration de pension de0,75 % par trimestre supplémentaire decotisations accompli après le 1er janvier 2004.

Rachat :À compter du 1er janvier 2004, il est possiblede racheter des périodes correspondant

à des années d’études ou à des annéesn’ayant pas permis de valider 4 trimestresd’assurance dans les conditions prévues au régime général. Barème de rachat fixépar arrêté. Si la première activité a étésalariée, le rachat s’effectue auprès du régime général de la Sécurité Sociale(CNAVTS).

Prestations :• Cotisations annuelles au taux de 8,6 % :

ouvre droit à l’attribution de 450 points.• Cotisations annuelles au taux de 1,6 % :

ouvre droit à l’attribution de 100 points.• Valeur du point servi : 0,484 !

au 1er janvier 2004.• Dispositions particulières pour invalidité

entraînant le recours à tierce personnepour effectuer les actes ordinaires de la vie, accouchement au cours d’une année civile d’affiliation, personnesexonérées de toutes cotisations.

Cumul Emploi-Retraite et Droits de réversion :Attente des modalités d’application. Ils ne sont donc pas évoqués autrement.

David MazetArchitecte honoraire

Secrétaire de la CIPAV

• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

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35e CONGRÈS DE l’UNSFAp. 28Pour plus d’informations, www.unsfa.com

Les architectes face aux nouvelles procédures de marchés

En réponse, les représentants de l’UNSFA ontmaintes fois déclaré qu’il était inacceptabled’utiliser des procédures à risques (pour laqualité des ouvrages), sous le prétexte - quel’on avait renforcé avec excès les dispositifsde défiance paralysant tous les acteurspublics ou privés, et que l’on ne savait plus comment les réformer !L’UNSFA interpelle solennellement le Gouvernement : “N’abandonnez pas les 95 % de la commande publique sous le prétexte qu’existent de nouvelles procédures plus expéditives ; mais aucontraire, concentrez vos efforts sur la réforme des procédures actuelles trop complexes et à risques juridiques multiples.”

4 – Cadrage du débatLe nouveau contexte réglementaire a une autre conséquence : ouvrir aux maîtresd’œuvre de nouveaux champs d’interventionauxquels ils doivent se préparer, tels quel’assistance à la maîtrise d’ouvrage ou la conduite d’opération. À la suite d’un atelierdu congrès UNSFA 2003 sur ce thème, le GEPA a mis en place une formation à l’AMO,mais ce n’est pas le sujet de cet atelier.Le débat portera sur les rapports nouveauxentre les maîtres d’ouvrage, les entreprises,les architectes et leurs partenaires de la maîtrise d’œuvre, face à des situationsinédites.En effet, la nouvelle procédure du contratde partenariat, ou les procédures existantes,utilisées jusque-là avec parcimonie (comme la conception-réalisation, le BEA,l’AOT, le crédit-bail) et qui pourraient êtredéveloppées, vont placer les architectesdans des situations d’intervention moinshabituelles, voire inconnues.

Gilbert Ramus

On n’oubliera pas non plus que la procédure“conception-réalisation”, qui pourrait êtredemain plus largement utilisée, conduit àdes “marchés de travaux”, dans lesquelsarchitectes et entrepreneurs sont cotraitants.

2 – Rappel du nouveau contexteréglementaire Depuis la mise en application en septembre2001 du code des marchés publics version2001, de nombreux textes, d’origine nationale ou communautaire, sont intervenus. Voici quelques repères :• la loi d’orientation et programmation

pour la sécurité intérieure (2002-1094 du 29 août 2002) dite loi LOPSI ;

• la loi d’orientation et programmation pour la justice (2002-1138 du 9 septembre2002) dite loi LOPJ ;

• l’ordonnance “santé” (2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplificationde l’organisation et du fonctionnement du système de santé…) ;

• le code des marchés publics annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004 ;

• la directive communautaire “coordinationdes procédures de passation des marchéspublics de travaux, de fournitures et de services” (directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004) ;

• le livre vert (du 30 avril 2004 de la Commission des Communautéseuropéennes) sur les partenariats public-privé et le droit communautaire ;des marchés publics et des concessions,qui pourrait déboucher sur une directive.

• l’ordonnance sur les contrats de partenariat(2004-559 du 17 juin 2004) ;

• l’ordonnance portant modification de la loi MOP (2004-566 du 17 juin 2004).

3 – Déclaration préalableLes promoteurs des PPP ont mis en avantles avantages qu’il y aurait à se dégagerdes lourdeurs procédurales de la passationde tous les marchés publics nécessaires à la réalisation des ouvrages.

1 – Les invités de l’UNSFAet l’objet du débat

L’atelier a pour but de faire le point sur lessituations nouvelles auxquelles les maîtresd’œuvre vont devoir faire face, dans uncontexte juridique passablement bouleversé.L’UNSFA a invité : Laurent Hénart, Secrétaired’État à l’insertion professionnelle des jeunes et adjoint au Maire de Nancy ;François Kosciusko-Morizet, président de la MIQCP ; Jean-François Susini, présidentdu Conseil national de l’Ordre des architectes ;Noël de Saint-Pulgent, Inspecteur général desfinances, MINEFI ; Bernard Huvelin, présidentd’EGF BTP ; Michel Grange, président de la Mutuelle des architectes français.L’atelier concerne théoriquement les marchéspublics de maîtrise d’œuvre, mais on verra,notamment avec les PPP, que certaines missions conclues précédemment par lesarchitectes sur la base de marchés publics,pourront désormais être réalisées soit dansle cadre de “marchés privés de maîtrised’œuvre” passés avec les “groupements privés” titulaires de contrats de partenariat,soit en tant que cotraitants au sein de ces groupements privés.

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35e CONGRÈS DE l’UNSFA

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Architecture lorraine

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• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

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35e CONGRÈS DE l’UNSFAp. 30Pour plus d’informations, www.unsfa.com

! Laurent Kowalski et Noëlle Vix-Charpentier,architectes DPLG

! SCP AUA Lorraine Michel Bonnet, François Grandjean et Daniel Semelet

1 Institut des Jeunes SourdsCréation de 5 unités d’hébergement,Jarville La Malgrange (54)

2 Ensic - Sellier 1Pôle scientifique et technique de chimie,Nancy (54)

3 InSICInstitut Supérieur en Ingénierie de la Conception,Saint Dié Des Vosges (88)

1 Extension d’une école primaire à Verneville (57),(réemploi de la grange attenante à l’école), projet A4 Atelier d’Architecture et d’Urbanisme,Laurent Kowalski architecte DPLG

2 Extension d’une maison individuelle à Nomeny (54),projet A4 Atelier d’Architecture et d’Urbanisme, Laurent Kowalski architecte DPLG

3 Construction d’une structure multiaccueil, d’un relais assistance maternelle et d’un espace de psychomotricité à Hagondange (57),projet A4 Atelier d’Architecture et d’Urbanisme, Laurent Kowalski et Noëlle Vix-Charpentier architectes DPLG

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35e CONGRÈS DE l’UNSFA

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! SCP d’Architecture et d’Urbanisme Pollisse Humbert

1 Lorraine électrique, extension de bureaux,Pulnoy (54)

2 Construction d’un pavillon, Essey-les-Nancy (54)3 Construction d’une concession automobile,

Volkswagen Audi, St Dizié (52)

! Agence d’architecture Cartignies-Canonica

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1 Salle polyvalente, Celles sur Plaine (88)

2 École nationale d’application descadres territoriaux, Nancy (54)

3 Maison individuelle, St Dié (88)

1 Restructuration intérieure de l’ancienHôtel des Missions Royales pour Sciences Po, Nancy (54)

2 Construction d’un châlet, Raon-aux-Bois (88)

3 Restructuration et extension du collège de l’Euron, Bayon (54)

! A (b+d) ArchitectureStéphane Bolzer et Jean-Yves de Mel Binde

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35e CONGRÈS DE l’UNSFAp. 32Pour plus d’informations, www.unsfa.com

! SCP Plun Valduga 1 Maison à Eulmont (54)2 Bâtiment industriel et commercial, Nancy (54)3 Ateliers Pépinière d’Artisanat d’Art, Vannes le Chatel (54)

! ASP Architecture Antoine Pagnoux et Éric Schmitt

1 Bureau de la S.A Le Toit Vosgien,St Dié (88)

2 Centre tertiaire, St Dié (88)

3 Halle des sports de Gérardmer (88)

! Trame Architecture Dominique et Emmanuel Petit, Frédéric Marion, Denis Conteau, Jacques Corre et François Chantefoin

1 Salle des fêtes, Bouxières (54)2 École maternelle, Heillecourt (54)3 Restructuration école, Ville en Vermois (54)

Erratum : Passion Architecture N°9 p.17 : dans le bandeau d’annonce, il fallait lire “Jean-Claude Donnadieu et Daudré-Vignier société d’architecture”.Toutes nos excuses à notre confrère pour cet oubli.

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Contrats de partenariatL’ordonnance a été signée le 17 juin 2004

Présentation, par l’UNSFA, de la charte entre architectes et entrepreneursSi elle est signée, cette charte sera applicable aux opérations pour lesquelles la personne publique imposeaux architectes et aux entrepreneurs d’être associés dans un même groupement (conception-réalisation, BEA,AOT, lois LOPSI, LOPJ, ordonnance santé, ordonnances sur les contrats de partenariat).

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SENS Des corrections ont été apportées au projet

de charte pour tenir compte des observationsde l’Ordre des architectes. Avant de déciders’il autorise le Président de l’UNSFA à signercette charte, le Conseil national de l’UNSFAattend l’avis favorable de la tutelle.Il nous a paru judicieux de porter à la connaissance de nos lecteurs le textede présentation de cette charte, qui accompagnera celle-ci si elle est signée.

C’est l’objet du projet de “charte” sur lequel ont travaillé les entrepreneurs et les architectes.

Ce projet tient compte des résultats de l’action des architectes depuis plus d’un an : en effet, le Gouvernement a finalement laissé aux maîtres d’ouvragepublics la liberté d’intégrer ou non la conception dans les contrats de partenariat.

Nous ignorons le développement qu’aurontces contrats, et même s’il y en aura,puisque deux recours ont été déposésdevant le Conseil d’État, l’un par un groupede sénateurs, l’autre par l’UNSFA. En attendant, pour le cas où des contrats de partenariat seraient engagés, l’UNSFA aconsidéré qu’il était de l’intérêt des personnespubliques, des maîtres d’œuvre et des entrepreneurs “d’ordonner” leurs rapports.

LOPSI et LOPJ en 2002, ordonnance “santé”en 2003), toute restriction quant à l’utilisationdes procédures où les architectes et les entre-preneurs sont associés (telle que la concep-tion-réalisation), et l’ordonnance sur lescontrats de partenariat citée ci-dessus ayantautorisé le recours à des procédures encoreplus globales, les architectes et les entrepre-neurs sont convenus d’élaborer une chartequi définit les missions de maîtrise d’œuvre àl’intérieur du groupement et le rôle particulierdes architectes, dans les divers cas qui pourront se présenter.Cette charte ne doit en aucun cas être inter-prétée comme une approbation, par les archi-tectes syndiqués, de ce type de procédure,mais comme l’accompagnement des situationsauxquelles seront confrontés les architectes,quand une personne publique, dans le cadred’une procédure désormais légale, renonceraà “élaborer son projet” avec une maîtrised’œuvre indépendante, et exigeraque les architectes soient associés aux constructeurs.

Pour l’UNSFA, son Président

de maîtrise d’œuvre : - pour la conceptiondes ouvrages, - lors de la désignation des entreprises - pendant la réalisation des ouvrages, - aux côtés du maître d’ouvrage pour la réception des travaux. C’est la raison pour laquelle ils sont attachés aux principes de la loi MOP.L’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat n’impose pas d’y renoncer puisque la “conception” ne fait pas partie du contrat de partenariat :il est seulement prévu qu’elle “puisse” yêtre intégrée. En effet, selon les articles 1 et 14 (nouvelarticle L.1414-1 du CGCT) : “Le cocontractantde la personne publique assure la maîtrised’ouvrage des travaux à réaliser. Il peut sevoir confier tout ou partie de la conceptiondes ouvrages”. Selon les articles 12 et 14(L.1414-13 du CGCT) : “Lorsqu’un contrat de partenariat confie au cocontractant toutou partie de la conception,…” ; il s’agit bien là d’une possibilité et non d’une obligation.Néanmoins, le Parlement et le Gouvernementayant supprimé, pour certains secteurs (lois

Les architectes et les entrepreneurs ont en commun le fait : - qu’ils participent à la conservation ou à la transformation de notre cadre de vie, - qu’ils effectuent des prestations qui exigent rigueur et compétence et sur la qualité desquelles ils s’engagent contractuellement, - et qu’ilsassument les responsabilités de leurs activités.Mais leurs rôles sont différents : on constatemême qu’historiquement, la complexificationdes conditions de création et de réalisationdes lieux de vie a renforcé la distinctionentre leurs fonctions respectives à tel pointque le Parlement en a inscrit le principedans la loi.La fonction des architectes étant principalement de concevoir les ouvrages en concertation avec les maîtres d’ouvrage,avec la participation des maîtres d’usage,en vue d’aboutir à un projet, les architectesréaffirment leur conviction que, pour une majorité d’ouvrages ou d’équipements, leur place est aux côtés des maîtres d’ouvrage.Les architectes considèrent en outre que les intérêts du maître d’ouvrage sont mieuxgarantis par la continuité de la mission

p. 34 Pour plus d’informations, www.unsfa.com

• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

Partenariats Publics Privés :recours devant le Conseil d’État

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Dans sa décision du 26 juin 2003 sur la loihabilitant le Gouvernement à simplifier le droit dont les règles de la commandepublique, le Conseil constitutionnel a émisquelques réserves concernant le projet des contrats de partenariat. En particulier : “ la généralisation de telles dérogations au droit commun de la commande publiqueou de la domanialité publique serait susceptible de priver de garanties légalesles exigences constitutionnelles inhérentesà l’égalité devant la commande publique, à la protection des propriétés publiques et au bon usage des deniers publics. ”

Or, les conditions posées par l’ordonnancesignée le 17 juin 2004, censées délimiter le champ d’application de ce type de procédure, en généralisent au contrairel’usage. Les architectes ne pouvaient accepter ce dérapage.

Les syndicats ayant “intérêt à agir” au nom de la profession qu’ils représentent, l’Union nationale des syndicats françaisd’architectes a déposé le 11 août 2004devant le Conseil d’État un recours contrel’ordonnance sur les contrats de partenariat.Voici quelques extraits de ce recours.

L’ordonnance attaquée crée une nouvelleprocédure de la commande publique.Cette procédure, - en englobant dans un contrat unique un certain nombre de prestations de natures très différenteshabituellement confiées à des titulaires distincts, - et en exigeant que les opérateursprennent des engagements de résultats et de services sur une très longue périodequi s’étendra généralement sur plusieursdécennies, - circonscrit inévitablement lenombre d’acteurs économiques susceptiblesd’être valablement acceptés par la personnepublique pour présenter une telle offre.Il s’agit bien d’une dérogation au droitcommun de la commande publique, lequelimpose l’égalité d’accès à la commandepublique (principe à valeur constitutionnelle).

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Septembre 2004 • Passion Architecture n°10 •

Or, et EN PREMIER LIEU, l’ordonnance attaquée généralise le droit de recourir au contrat de partenariat, alors que cetteprocédure déroge au droit commun de la commande publique.En effet, les articles 2-a et 14 (L.1414-2-a du CGCT) de l’ordonnance déterminent lessituations qui devront avoir été vérifiées(au stade préalable d’une évaluation) pour avoir recours à de tels contrats, en particulier : “…l’évaluation… montre bien que, compte tenu de la complexité du projet, la personne publique n’est pasobjectivement en mesure de définir seule et à l’avance les moyens techniques pouvantrépondre à ses besoins ou d’établir le montage financier ou juridique du projet…”En “prétendant” ainsi délimiter les situationssusceptibles de justifier le recours aux contrats de partenariat l’ordonnancedécrit au contraire le cas le plus général(pour ne pas dire “universel”) de la commande publique !Les personnes publiques n’étant jamais en même temps programmistes, architectes,géomètres, ingénieurs, économistes, juristes, conseillers en financement public,etc, ne peuvent jamais définir seules et à l’avance les moyens de répondre à leurs besoins et font toujours appel à des professionnels extérieurs pour les aider à le faire. Pour exemple, la vocation des architectes est d’assurer,pour le compte des maîtres d’ouvrage,(entre autres missions d’assistancedu début à la fin des opérations), la conception des bâtiments, équipements,aménagements urbains ou paysagers, ouvrages d’art, ce qui constitue bien une partie essentielle de la définition des moyens susceptibles de répondre aux besoins des personnes publiques. Les autres professionnels cités à l’alinéa ci-avant participent, eux aussi, dans leurspécialité, à cette définition des moyens.

La “complexité du projet” ne constitue pas non plus une délimitation sérieuse

des situations susceptibles de justifier le recours aux contrats de partenariat. En effet, la complexité ne tient pas seulement à la difficulté d’un programme,mais beaucoup plus à la multiplicité des réglementations complexes qui s’imposentà toutes les opérations (permis de construirepar exemple, sécurité, accessibilité, etc), à la diversité des intervenants (coordonnateurSPS par exemple), au nombre des lots de construction (couramment entre 15 et 30), aux garanties que doivent assumertous les constructeurs, etc. Il est facile de démontrer la complexité de n’importequel projet.

En conclusion, en édictant une conditiondécrivant une situation générale pour recourir à un type de contrat qui rompt l’égalité d’accès à la commande publique,l’ordonnance viole un principe à valeurconstitutionnelle.………Il est précisé, en outre, que la deuxièmecondition évoquée par les articles 2-b et 14 (L.1414-2-b du CGCT) de l’ordonnance(analyse comparative…) restera une condition de pure forme.Il est certain que divers opérateurs se mettront au service des collectivités territoriales pour leur monter des “dossiers types d’évaluation préalable”,ce qui démontrera l’inefficience d’une telle condition.

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• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

Le point en matière de fiscalitédes syndicats professionnelsUne instruction ministérielle publiée au Bulletin Officiel des Impôts n°120 du 29 juillet 2004 vient clarifier les motifs d’exonérations fiscales.

de conserver une gestion désintéressée et de développer une activité non lucrativesignificativement prépondérante.

Abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires :• l’abattement s’établit à 5 362 ! pour

la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2004.

Patrick JulienUnsfa Juridique

organismes dont la gestion est désintéresséeet qui poursuivent, notamment, des objectifsde nature syndicale ;

• interventions liées à la reconnaissance d’une profession ou à sa réglementation ;

• prestations de formation professionnellecontinue ;

• recettes tirées de six manifestations de bienfaisance par an à leur profit.

Exonération d’impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de TVA :• activités lucratives accessoires n’excédant

pas 60 000 ! par année civile, sous réserve

Exonération d’impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle :Activités susceptibles d’être considéréescomme lucratives :• portant sur l’étude, la représentation

et la défense des intérêts collectifs desmembres devant les pouvoirs publics, une commission, une juridiction, ou touteautre instance ou organisme public ou privé ;

• constituant le prolongement de l’activitésyndicale de représentation et de défensedes membres et qui sont effectuées dans leur intérêt collectif ;

• contribuant à l’exercice d’une missiond’intérêt général, voire de service public,conférant ainsi à leur activité un caractèred’intérêt collectif.

A contrario, seront exclues de l’exonération :• prestations de service nettement

individualisées qui peuvent être fourniesdans les mêmes conditions par des organismes du secteur lucratif ;

• activités lucratives nettement dissociables de l’activité syndicale et qui ne constituentqu’une source de financement de celle-ci.

Exonération de taxe sur la valeurajoutée (TVA) :• actions menées dans le cadre d’une mission

d’intérêt général dévolue par les pouvoirspublics dès lors que, conformément à sa mission, l’organisme peut prendre des décisions qui n’auraient pas pour effetde donner un avantage particulier à ses membres ;

• prestations et ventes réalisées au profit de ses membres lorsqu’il n’existe pas de lien direct entre ces opérations et une contrepartie financière (cotisation,rémunération spécifique…) versée par les membres bénéficiant de ces opérations ;

• prestations de services fournies auxmembres, moyennant une cotisation fixéeconformément aux statuts, par les

Exemples d’activités syndicales qui pourraient être considérées comme lucratives

Assujettissement à l’Impôt sur lesSociétés et à la TaxeProfessionnelle

Représentation et défense des intérêts d’une profession devant l’administration, la commission européenne

NON ASSUJETTI

Participation à une négociation collective pour un accord de branche NON ASSUJETTIConseil juridique fourni dans le cadre de la cotisation globale de l’adhérent NON ASSUJETTIPromotion et organisation de congrès, de réunions NON ASSUJETTIPublications d’ouvrages et de revues NON ASSUJETTIExploitation d’un site internet NON ASSUJETTIPromotion collective et générale d’un produit NON ASSUJETTIRéalisation de programmes de recherche et d’expérimentation dans l’intérêt collectif

NON ASSUJETTI

Étude ou recherche précise réalisée à la demande d’un professionnel etdont les résultats font l’objet d’une appropriation exclusive de ce dernier

ASSUJETTI

Publicité pour un produit identifiant son producteur ASSUJETTIConseil juridique dans le cadre d’une vérification de comptabilité chez un professionnel

ASSUJETTI

Formation individuelle à l’informatique ou à la fiscalité faisant l’objetd’une facturation spécifique

ASSUJETTI

Prestations comptables et fiscales moyennant une cotisationConseil juridique par téléphone, montant de la cotisation variant en fonction du nombre d’appels effectués

ASSUJETTI

Promotion de produits d’un territoire bien localisé ASSUJETTIVente de boissons, de denrées alimentaires lors de manifestations ASSUJETTISponsoring, parrainage ASSUJETTIPublicité au profit d’un tiers individualisé ou d’un membre ASSUJETTISous-location de locaux ASSUJETTI

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Septembre 2004 • Passion Architecture n°10 •

Sur quatre ans, quatre graphiques accompagnés de quelques commentaires de la Section Architectes (Cadre de Vie) du FIF PL.

FIF PL - Code 742 A : architectes

A/ EFFECTIF ARCHITECTES COTISANTS : effectif ACOSSEffectifs déclarés par les caisses qui perçoivent les taxes affectées à la formation (44 ! par an et par professionnel). Cet effectif détermine la dotation annuelle du compte Architecte au FIF PL.Nous veillons à ce que les codes NAF soient correctement attribués, mais il peut y avoir de mauvaises affectations (ex : 741 J : gérant de société).Vérifiez le code qui vous a été affecté.

B/ NOMBRE DE DOSSIERS DE FORMATIONS ARCHI PRIS EN CHARGEOn peut à peu près dire que le nombre de dossiers pris encharge par an correspond au nombre d’architectes formés bienque certains architectes peuvent présenter plusieurs dossierspar an dans la limite du plafond autorisé. (750 ! à prendre en une seule ou plusieurs fois).Ce pourcentage de “formés” en rapport au nombre d’adhérentsse situe dans une moyenne honorable mais on peut et on doitfaire mieux.

C/ NOMBRE D’HEURES DE FORMATION PRISES EN CHARGEOn peut difficilement faire coïncider le nombre d’heures de formation par rapport au nombre de formation, les durées de ces dernières pouvant aller selon le thème, d’une journée à 5 fois 3 jours. Ceci induit aussi le montant de prise en charge.

D/ CONSOMMATION ANNUELLE PAR RAPPORT À LA DOTATION ANNUELLELa dotation annuelle est le produit de l’effectif (graphique A)par le montant de la cotisation de laquelle on a déduit les fraisde fonctionnement, les budgets affectés (fonds de solidarité,fonds de formation interpro).En cours d’année, on redistribue une partie des sommes non consommées par certaines professions pour les attribuer à celles qui consomment plus.Pour la section Architecte, c’est ce qui explique que les sommesdisponibles pour chaque exercice soient supérieures à la simplecollecte qui ne suffirait pas à nos besoins.En fin d’année, les sommes non consommées sont égalementremutualisées pour l’exercice suivant.

Certains d’entre nous parlent sévèrement de ce système : pas assez de prise en charge… pas les bonnes priorités… système trop administratif… etc. Tout peut s’améliorer et nous y travaillons. Mais avant de critiquer l’existant, il faudrait se souvenir de ce qui n’existait paset participer d’avantage à l’organisation collective.

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Sinistralité des fondations en maison individuelle :

Des chiffres, des actions

Au titre de la décennale, les déclarationsconcernant les fondations en maisonindividuelle représentent, en 2003, 4,3 % en nombre pour un coût de réparation quis’élève à 16,7 % du coût total*. En “catas-trophes naturelles”, 3,3 milliards d’euros ontété dépensés au cours des 12 dernières années.Ce sont des désordres liés aux périodes de sécheresse, qui affectent les maisonsconstruite sur des sols argileux. Un groupede travail a été spécialement constitué au sein de l’Agence Qualité Construction afin d’élaborer des actions concrètes et des outils pour maîtriser ce risque.

Un mémo techniqueUn premier outil vient d’être publié, à destination des professionnels, hommes de chantier, artisans. C’est un mémo techniquede format poche, plastifié. La communicationpar l’image est privilégiée, et le texte est réduità sa plus simple expression. Cependant, le mémo recense 45 bonnes pratiques, de l’étude du projet jusqu’à son exécution.Ce mémo est diffusé auprès des entrepreneurspar les organisations professionnelles.

Bientôt un CD-RomLe Groupe travaille également à la conceptiond’un CD-Rom pédagogique destiné aux enseignants et aux élèves, et à tous les professionnels concernés. 17 cas y sontprésentés, avec une description précise du sinistre, sa cause principale, les causesaggravantes et les conseils avec un rappeldes bonnes pratiques.

À Suivre dans le prochain numéroLes actions “Sécheresse”, et la plaquette“Choisir son terrain”

Où se procurer les outilsLe mémo est téléchargeable sur le site de l’AQC www.qualiteconstruction.com à la rubrique “C’est nouveau”.Le CD sera disponible prochainement.AQC – Tél. : 01 44 51 03 62

Les sinistres des fondations en maison individuelle constituent l’un des thèmes de travail de l’Agence QualitéConstruction, thème justifié par l’ampleur et la gravité des désordres répertoriés par le biais de la décennaleou en catastrophe naturelle.

* Source : base de données Sycodès (cette base est renseignée par les experts de l’assurance construction sur la base de leurs rapports après sinistre) – AgenceQualité Construction.

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WWW p. 41Pour plus d’information, www.abvent.fr

Septembre 2004 • Passion Architecture n°10 •

Modélisation ou simulation

En ce sens, une expérience originale vient d’êtremenée à l’École d’Architecture de Paris-Malaquaisavec ce que l’on pourrait appeler un détour-nement de technologie.

Dans le cadre de l’échange “Paris-Pékin”, les étudiants de 5e année ont été invités à utiliser le langage interne de programmationparamétrique d’ArchiCAD (le GDL : GraphicDescription Language), pour réaliser un vasteprojet d’habitation de grande densité entiè-rement dessiné à partir de scripts d’évaluationdes contraintes.

Plaçant la représentation graphique du projetsur un plan secondaire, la démarche concep-tuelle réside dans un laborieux énoncé des procédures d’évaluation et d’arbitrages de paramètres aussi variés que l’échelle de l’habitat, la qualification topographique, la confrontation des flux ou la diachronie du développement.

Habituellement nous faisons du texte pourcommenter un projet dessiné, ici la trace estinversée c’est du texte qui dessine du projet !

Éminemment pédagogique au travers de l’intense effort de verbalisation que cette démarche emporte, l’approche du totallogique semble néanmoins faire écho à des débats fortement remis en cause par les progrès récents de nouvelles technologiesde l’image et de la communication.

La clarté figurative et l’instantanéité manipu-latoire, rendues possibles avec des logicielscomme SketchUp, PhotoCAD ou Art.lantis, viennent ébranler les certitudes des procéduresparamétriques prônées par les ténors de la CAO.

Pendant qu’ArchiCAD exécute avec toujoursplus de vélocité et de précision le dessin de l’Architecte et que Revit fait proliférer les contraintes des ingénieurs dans la massecomplexe du bâtiment, des logiciels radica-lement différents inventent une nouvelle spontanéité du trait et des modes originaux de représentation de l’objet architectural.La fonction servante du logiciel, outil d’assistance

et non pas objet d’expertise, reprend de la vigueur à travers une étonnante intel-ligence à la conduite de la main dessinant.

Que se passe-t-il ?Tout d’abord, les codes classiques des effetsgraphiques sont rendus maintenant à volonté(croisement des extrémités, ondulation contrôléedes traits, surlignage des contours, aplats des ombres portées, tiretés ou cotations en perspective, plaquages d’images en 3D,flou de profondeur de champ, estompe des transparences, etc).

Par ailleurs, l’aisance avec laquelle nous pouvonsdésormais naviguer en temps réel dans l’imagetridimensionnelle, emporte une profonde mutationdans le statut que nous accordons à l’imagecomme représentant de la pensée.Le dessin qui image le parti n’est plus ajournépar un délai d’exécution, nous en devenonscontemporains et témoins.

On ne modélise plus, on simule.Nous ne sommes plus en train de décrire des phénomènes architecturaux, nous les expérimentons.Le projet n’est plus une idée communiquée, il devient un objet à part entière que l’on peutparcourir et évaluer.

Une géométrie clairement distinguée par un dessin contourné au trait, une véracitédes matériaux conceptuelle mais concrètecomme un dessin d’Hergé, le cheminementvers l’image n’est ni le fruit du plan-coupe-façade, ni la résultante de processus d’éva-luations paramétrés.Christophe Hébert avoue SketchUp. Les remorqueurs ont été téléchargés sur le forum du logiciel et l’intégralité de l’imagen’est que la restitution immédiate de croquisdésignés par des gestes similaires à ceuxd’un crayon d’esquisse sur un calque d’étude.

Même alacrité avec leur projet pour l’ Eco-Centersur la rivière Nakdong (Ville de Busan - Coréedu Sud).Toujours sous la jaillissement du trait de SketchUp, ils accompagnent le dessin de l’objet de schématiques qui ne sont que des “rendus” du même bâtiment.

“Nous avons réparti les auditoriums, les ateliers, le foyer,l’école d’art dramatique sur quatre “barges”, reliées par des passerelles couvertes, arrimées au bord de l’Arctique. Celles-ci sont amenées sur flotteurs par bateau, pour formerun chantier à l’abri du froid et de la neige. Conduites le long de “rails” de pieux battus, les flotteurssont coulés, les barges descendent et se posent, pour être fixées.”Concours international Arctic Cultural Centre Ville d’Hammerfest en Norvège - 2004Daniel D.Dubourg & Christophe Hérbet, achitecte

La question du champ des possibles a toujours préoccupé l’architecte dans la phase de conception.Inventorier les contraintes, les hiérarchiser, énumérer les solutions et en manipuler la combinatoire pour affirmer que l’architecture n’est pas un sport graphique, mais remplit une fonction d’intelligence au monde.

Le projet de Daniel Dubourg & ChristopheHébert, architectes, pour le centre culturel de la ville d’Hammerfest est une illustration de ce nouveau type d’outils d’appréhension du parti architectural.

Alors que les grands logiciels de CAO semblentavoir atteint leur maturité, assumant avec uneévidente efficacité les fondamentaux de la table à dessin, de profondes innovationsarrivent avec un cortège de remises en question de nos pratiques pas aussi anodinesque nous pourrions le croire mais dont il nousappartient de saisir les opportunités.

Xavier Soulearchitecte D.P.L.G

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• Passion Architecture n°10 • Septembre 2004

L’acier pour construire – n°80Revue trimestrielle d’architecture publiée par l’OTUA (Office Technique pour l’Utilisation de l’Acier)Cette revue professionnelle à destination des architectes et constructeurs met en avant des constructions métalliques récentes au moyen de photos, plans et textes détaillés. L’acier inspire, et ces passionnés s’en font les témoins, pour que l’acier reste un matériau privilégié dans les nouvelles constructions mais aussi pour que la jeune génération envisage naturellementde travailler en construction métallique dont l’enseignement est à redynamiser.

Histoires d’architectureJean Taricat – Ed. : Parenthèses (29 !)Vingt-deux monographies de bâtiments sont ici représentées, regroupées par famille (églises, villas, musées, bibliothèques, grands magasins, usines), où chacun de ces bâtiments se livre à partir du programme singulier et de la conjoncture qui lui donnèrent naissance ensorte que ce ne soit pas l’époque qui explique le bâtiment mais plutôt le bâtiment qui dévoile son époque. Toutes les études sont illustrées par un abondant corpus de dessins analytiques originaux et par des photographies.

Construction moderne – n° 115Revue trimestrielle – Ed : CimbétonCette parution a pour vocation de présenter des projets architecturaux où le béton a une placeprépondérante. Ces projets sont abondamment détaillés et illustrés, les intentions sont expliquées.Sa volonté est de montrer que le béton sait répondre aux aspirations des architectes contemporains, par exemple à travers un portrait d’Axel Schultes et de ses réalisations libres et modernes. Un dossier “solutions bétons”, consacré aux parements, présente l’infinie diversité de formes, de textures, de traitements de surface et de couleurs du béton.

L’empreinte architecturale – n° 63Revue trimestrielle – Ed : Gaz de France-Cegibat

Ce magazine présente des projets architecturaux réalisés avec l’énergie gaz naturel, montrant ainsi que cette énergie permet des solutions variées et performantes dans

des bâtiments répondant à des contraintes multiples. Outre cinq présentations de projet trèsdétaillées comprenant l’interview des architectes et les raisons du choix de la solution gaz naturel,le magazine contient un dossier complet sur la réglementation thermique 2000 et une présentation

de l’offre provalys.

Lofts – Urban spaces conceptsNicolas Arpagian – Ed. : Éditions PC (30 !)

À paraître en novembre 2004, Lofts est le troisième livre du même éditeur consacré à la découverted’aménagement, de décoration de lieux uniques et différents : les lofts. Cet ouvrage permet de pénétrer l’intimité de lieux inédits et innovants où le métissage des tendances est à la fois une leçon de goût et le récit d’une histoire propre aux propriétaires de ces lieux. Ce livre s’adresse

aux architectes ainsi qu’à toute personne qui ambitionne d’acquérir un lieu accompagné d’une personnalisation nouvelle.

Une remise de 20% est accordée aux adhérents de l’UNSFA (contactez Gaëlle, Éditions PC au 01 42 73 60 60