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Secrétariat général Direction des assemblées métropolitaines

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CONSEIL de BORDEAUX METROPOLE

PV SOMMAIRE

Séance publique du vendredi 25 mars 2016 à 09h30

Procès-verbaux des séances du 22 janvier 2016 – Adoption

Communications de Monsieur le Président

Désignation d'un Secrétaire et d'un Secrétaire adjoint : MM. RAYNAL et MANGON

Amélioration des règles de fonctionnement des institutions métropolitaines– Application de la délibération 2015/0074 du 23 février 2015


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Délégation du Président - M. Alain Juppé

Secrétariat général - Direction des assemblées métropolitaines

M. JUPPE (n°1)

Modification de la représentation de Bordeaux Métropole - Collège Marcellin Berthelot et Lycée Emile Combes de Bègles - Nouvelle désignation (2016-94 ; 31004)

Unanimité – Désignation effectuée

Urbanisme du 10 mars 2016

Direction générale Valorisation du territoire - Direction appui administrative et financière DGVT

M. JUPPE (n°2)

Modification des statuts de la Société publique locale La Fab - Décision - Autorisation (2016-95 ; 30764)

Unanimité


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Transports et stationnement (réseau TBC, pôles multimodaux) - M. Christophe Duprat

Transports et déplacements du 14 mars 2016

Direction générale Mobilité - Direction du réseau transports urbains

M. DUPRAT (n°3)

Chantier de rénovation des ponts et écluses de Bacalan - Convention de groupement de commandes entre le Grand Port Maritime de Bordeaux et Bordeaux Métropole - Approbation - Autorisation de signature (2016-96 ; 30738)

Unanimité

Direction générale Mobilité - Direction des infrastructures et des déplacements

M. DUPRAT (n°4)

Parcs Publics - Délégation de service public - Contrat d'affermage avec la Société des Grands Garages Parkings de Bordeaux - Principe de prolongation de la Délégation de service public - Avenant n°3 - Décision - Autorisation (2016-97 ; 30919)

Unanimité

M. DUPRAT (n°5)

Délégation de service public BP3000 - Modification des tarifs des abonnements et des amodiations au 1er avril 2016 - Adoption (2016-98 ; 30939)

Majorité Contre : Monsieur COLOMBIER

Direction générale Mobilité - Direction du réseau transports urbains

M. DUPRAT (n°6)

Pôle d'échanges multimodal de Pessac Centre - Association syndicale libre - Désignation d'un représentant de Bordeaux Métropole au sein du Conseil syndical (2016-99 ; 30953)



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Sites majeurs d'attractivité économique - Mme Virginie Calmels

Attractivité économique, emploi et rayonnement métropolitain du 14 mars 2016

Direction générale Valorisation du territoire - Direction du développement économique

Mme CALMELS (n°7)

Lancement de la concertation et définition de ses modalités - Site Cinq Chemins - Le Haillan - OIM Bordeaux Aéroport - Décision - Autorisation (2016-100 ; 30861)

Unanimité


Mme CALMELS (n°8)

Association Forum d'Avignon - 2016 Subvention pour action spécifique - Convention - Décision - Autorisation (2016-101 ; 30890)

Majorité Contre : Madame MELLIER, Madame BEAULIEU, Madame BLEIN, Monsieur FEUGAS, Monsieur GUICHARD, Monsieur PADIE


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Zones d'activité de proximité - Économie sociale et solidaire - Commerce et artisanat - Mme

Christine Bost

Direction générale Valorisation du territoire - Direction du développement économique

Mme BOST (n°9)

ATIS (Association territoires et innovation sociale) la Fabrique à initiatives - Partenariat 2016 - Subvention de fonctionnement - Convention - Décision - Autorisation (2016-102 ; 30828)

Unanimité


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Transports de demain (création TCSP, SDODM) - M. Michel Labardin



M. LABARDIN (n°10)

Marchés Publics - Prestations topographiques et foncières liées à la troisième phase du réseau de transport en commun en site propre de Bordeaux Métropole - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature (2016-103 ; 30729)

Unanimité

M. LABARDIN (n°11)

Communes de : Bordeaux - Eysines - Le Haillan - Mérignac - Saint-Aubin de Médoc - Saint-Médard-en-Jalles - Transport en commun à haut niveau de service - Liaison Bordeaux centre / Saint-Aubin de Médoc - Arrêt du bilan de la concertation - Information - Approbation (2016-104 ; 30808)

Unanimité


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Finances - M. Patrick Bobet

Finances du 11 mars 2016

Direction générale des Finances et de la commande publique - Direction ressources et ingénierie financière

M. BOBET (n°12)

BORDEAUX - Société anonyme d'HLM CLAIRSIENNE - Charge foncière et acquisition en VEFA de 50 logements collectifs locatifs, Bassins à flots, rue Blanqui, Ilot B3 - Emprunts d'un montant total de 6.546.865 euros, des types PLAI et PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation (2016-105 ; 30824)


M. BOBET (n°13)

BORDEAUX - Office public de l'habitat de Bordeaux Métropole, AQUITANIS - Acquisition foncière et construction d'un immeuble de 14 logements collectifs locatifs. Cette opération dite Villa Métropole se situe rue du Petit Cardinal. Emprunts de type PLS d'un montant global de 2.507.651€ contractés auprès de la CDC - Garantie - Autorisation. (2016-106 ; 30825)

Unanimité des suffrages exprimés Ne prend pas part au vote: Madame DE FRANÇOIS

M. BOBET (n°14)

BORDEAUX - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Charge foncière et acquisition en VEFA de 26 logements collectifs locatifs, Ilôt sud Ouest, 8 rue des Alaudettes - Emprunts d'un montant global de 1.636.077 €, des types PLAI et PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation (2016-107 ; 30832)

Majorité Contre : Madame MELLIER, Madame BEAULIEU, Madame BLEIN, Monsieur FEUGAS, Monsieur GUICHARD, Monsieur PADIE Ne prend pas part au vote: Madame CHAZAL

M. BOBET (n°15)

BORDEAUX - Office public de l'habitat de Bordeaux Métropole, AQUITANIS - Réhabilitation lourde de 80 logements collectifs locatifs situés résidence Gounod - Quartier du Grand Parc - 6 à 8 rue Camille Claudel. Emprunts de type PAM d'un montant global de 3.389.841 €, contractés auprès de la CDC - Garantie - Autorisation. (2016-108 ; 30894)



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M. BOBET (n°16)

BORDEAUX - Office public de l'habitat de Bordeaux Métropole, AQUITANIS - Réhabilitation lourde de 450 logements collectifs locatifs situés 'résidences Haendel & Ingres' - Secteur du Grand Parc - Rue des Frères Portman / Place de l'Europe. Emprunts de type PAM d'un montant global de 19.067.853 €, contractés auprès de la CDC - Garantie - Autorisation. (2016-109 ; 30900)


M. BOBET (n°17)

BORDEAUX - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Construction de 55 logements collectifs en location-accession, cours Henri Brunet, Le Jardin des Bassins - Emprunt de 7.527.100 euros, de type PSLA, auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes - Garantie - Autorisation (2016-110 ; 30916)

Unanimité des suffrages exprimés Ne prend pas part au vote: Madame CHAZAL

M. BOBET (n°18)

BORDEAUX - SA d' HLM MESOLIA - Acquisition foncière et construction d'un ensemble immobilier comprenant 25 logements collectifs locatifs. Cette opération est située au sein de la ZAC GINKO, cours de Québec, îlot B3-1, résidence Auréa. Emprunts de type PLAI et PLUS d'un montant global de 3.803.455 € contractés auprès de la CDC - Garantie - Autorisation. (2016-111 ; 30927)

Unanimité

M. BOBET (n°19)

BORDEAUX - AQUITANIS, OPH de Bordeaux Métropole - Mise en vente de 63 logements collectifs locatifs de la résidence Delacroix située allée Eugène Delacroix - Accord sur le maintien de la garantie (2016-112 ; 30931)

Majorité Contre : Madame MELLIER, Madame BEAULIEU, Madame BLEIN, Monsieur FEUGAS, Monsieur GUICHARD, Monsieur PADIE Ne prend pas part au vote: Madame DE FRANÇOIS

M. BOBET (n°20)

BORDEAUX - Société anonyme d'économie mixte InCité - Charge foncière et construction de 69 logements collectifs locatifs, rue des Frères Portmann et rue Camille Claudel, îlot Counord - Emprunts d'un montant total de 6.601.559 euros, des types PLAI et PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation (2016-113 ; 30933)

Unanimité


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M. BOBET (n°21)

BORDEAUX - Office public de l'habitat de Bordeaux Métropole, AQUITANIS - Acquisition foncière et construction de 4 logements collectifs locatifs. Cette opération dite "Locus Solus" se situe au sein du site du Grand Parc, rue Pierre Trébod. Emprunts de type PLS, d'un montant global de 624.734€, contractés auprès de la CDC - Garantie - Autorisation. (2016-114 ; 30826)


M. BOBET (n°22)

AMBARES-ET-LAGRAVE - Société anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Charge foncière et acquisition en VEFA de 86 logements locatifs, dont 70 individuels et 16 collectifs, rue du Broustey, résidence Le Broustey 2 - Emprunts d'un montant total de 10.076.992 euros, des types PLAI et PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation (2016-115 ; 30850)


M. BOBET (n°23)

BRUGES - Société anonyme d'HLM ERILIA - Charge foncière et acquisition en VEFA de 66 logements collectifs locatifs, quartier Ausone, rue des Hirondelles - Emprunts d'un montant total de 5.722.857 euros, des types PLAI et PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation (2016-116 ; 30841)


M. BOBET (n°24)

MERIGNAC - Société anonyme d'HLM CLAIRSIENNE - Réhabilitation de 152 logements collectifs locatifs, sis, résidence "Bourranville", avenue de Bourranville. Emprunts d'un montant global de 5.592.994€ des types PAM et PAM Eco-prêt auprès de la CDC - Garantie - Autorisation. (2016-117 ; 30831)

Unanimité

M. BOBET (n°25)

PESSAC - Société anonyme d'HLM Le Toit Girondin - Charge foncière et acquisition en VEFA de 15 logements collectifs locatifs, sis, résidence La part des Anges, 44-46 rue Nancel Pénard. Emprunts d'un montant global de 2.233.940 € des types PLAI et PLUS auprès de la CDC - Garantie - Autorisation. (2016-118 ; 30862)



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M. BOBET (n°26)

PESSAC - Société anonyme coopérative de production d'HLM AXANIS - Acquisition en VEFA de 14 logements collectifs en location-accession, avenue Montesquieu, résidence Gmélina - Emprunt de 2.587.246 euros, de type PSLA, auprès de la Banque Postale Crédit Entreprises - Garantie - Autorisation (2016-119 ; 30891)


M. BOBET (n°27)

PESSAC - Société anonyme d'HLM DOMOFRANCE - Transformation d'un local commercial en un logement collectif locatif situé résidence Arago, avenue Arago - Emprunt de 65.000 euros, de type PLS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation (2016-120 ; 30893)

Unanimité des suffrages exprimés Ne prend pas part au vote: Madame CHAZAL

M. BOBET (n°28)

VILLENAVE D'ORNON - Société anonyme d'HLM Coopération et Famille - Charge foncière et acquisition en VEFA de 12 logements collectifs locatifs, sis, résidence Villa Verdé, 15 chemin de Leyran. Emprunts d'un montant global de 1.107.872€ des types PLAI et PLUS auprès de la CDC - Garantie - Autorisation. (2016-121 ; 30827)


M. BOBET (n°29)

VILLENAVE D'ORNON - Société anonyme d'HLM CLAIRSIENNE - Réhabilitation de 154 logements collectifs locatifs, sis, résidence "Parc de Chambéry", rue Jean Jaurès. Emprunts d'un montant global de 6.754.045€ des types PAM et PAM eco-prêt auprès de la CDC - Garantie - Autorisation. (2016-122 ; 30829)

Unanimité

M. BOBET (n°30)

VILLENAVE D'ORNON - Société anonyme d'HLM MESOLIA HABITAT - Acquisition en VEFA de 63 logements collectifs locatifs, rue du Docteur Schweitzer, résidence Les Jardins de Courréjan - Emprunts complémentaires d'un montant total de 286.987 euros, des types PLAI et PLUS, auprès de la CDC - Garantie - Autorisation (2016-123 ; 30949)



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M. BOBET (n°31)

Fiscalité directe locale Exercice 2016 Fixation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Décision (2016-124 ; 30884)

Majorité Abstention : Monsieur DELLU, Monsieur DUBOS, Madame JARDINE; Contre : Madame MELLIER, Madame AJON, Madame BEAULIEU, Madame BLEIN, Monsieur COLOMBIER, Madame DELAUNAY, Monsieur FELTESSE, Monsieur FEUGAS, Monsieur GUICHARD, Monsieur PADIE

M. BOBET (n°32)

Versement transport - Association pour l'Education et l'Insertion Sociale (AEIS) - Exonération - Décision (2016-125 ; 30917)

Unanimité

M. BOBET (n°33)

Exercice 2016. Fiscalité directe locale.Fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Adoption (2016-126 ; 30853)

Unanimité

M. BOBET (n°34)

Acquisition par Bordeaux Métropole de l'intégralité des actions de la Société des Grands Garages Parkings de Bordeaux détenue par la ville de Bordeaux - Décision - Autorisation (2016-127 ; 30783)

Unanimité – Désignations effectuées

Direction générale des Finances et de la commande publique - Direction de l'exécution comptable et des inventaires

M. BOBET (n°35)

Mutualisation des moyens - Convention de remboursement des dépenses engagées par les communes pour les besoins des services communs - Décision - Autorisation (2016-128 ; 30882)

Unanimité


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Administration générale - Ressources humaines - M. Alain David

Administration générale et ressources humaines du 11 mars 2016

Direction générale Haute qualité de vie - Direction des bâtiments

M. DAVID (n°36)

Marchés Publics - Achat et installation de bâtiments modulaires neufs d'une surface d'environ 800 m² pour la direction des espaces verts de Bordeaux Métropole Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature (2016-129 ; 30854)

Unanimité des suffrages exprimés Abstention : Madame MELLIER, Madame BEAULIEU, Madame BLEIN, Monsieur FEUGAS, Monsieur GUICHARD, Monsieur PADIE;

Direction générale RH et administration générale - Direction de la gestion des emplois et des ressources

M. DAVID (n°37)

Création d'un poste de collaborateur de cabinet - Décision - Autorisation (2016-130 ; 30922)

Unanimité

Direction générale RH et administration générale - Direction de la logistique et des magasins

M. DAVID (n°38)

Prise en charge par Bordeaux Métropole des dépenses de fonctionnement des groupes politiques constitués au sein du Conseil pour l'année 2016 - approbation (2016-131 ; 30776)

Unanimité des suffrages exprimés Ne prend pas part au vote: Monsieur COLOMBIER

Direction générale RH et administration générale - Direction de la vie administrative et de la

qualité de vie au travail

M. DAVID (n°39)

Comité des oeuvres sociales - convention financière 2016 - Décision - Autorisation de signature (2016-132 ; 30709)

Unanimité


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Secrétariat général - Direction Conseil et organisation

M. DAVID (n°40)

Mise en place du travail d'intérêt général à Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation (2016-133 ; 30750)

Unanimité

Direction générale RH et administration générale - Direction de la gestion des emplois et des ressources

M. DAVID (n°41)

Partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la délégation régionale Aquitaine du CNFPT, Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et le CCAS de Bordeaux - Décision - Autorisation (2016-134 ; 30983)

Unanimité


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AggloCampus - Enseignement supérieur - Recherche et innovation - M. Franck Raynal

Attractivité économique, emploi et rayonnement métropolitain du 14 mars 2016 Direction générale Valorisation du territoire - Mission enseignement supérieur, recherche et

innovation

M. RAYNAL (n°42)

Représentation de Bordeaux Métropole au sein de trois conseils de la vie de campus à l'Université de Bordeaux - Désignation (2016-135 ; 30846)


M. RAYNAL (n°43)

Représentation de Bordeaux Métropole au sein du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux - Désignation (2016-136 ; 30947)



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Urbanisme réglementaire (PLU 3.1 et SCOT) - Stratégie foncière - M. Jacques Mangon

Urbanisme du 10 mars 2016 Direction générale Valorisation du territoire - Direction de l'urbanisme, du patrimoine et des

paysages

M. MANGON (n°44)

Mise à 2x3 voies de la rocade ouest de Bordeaux entre les échangeurs 4 et 10 - Communes de Bordeaux, Bruges, Mérignac, Eysines - Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme - Avis de Bordeaux Métropole (2016-137 ; 30851)

Unanimité

Direction générale Valorisation du territoire - Direction du foncier

M. MANGON (n°45)

MERIGNAC - Aménagement de la rue Jean Giono - Acquisition d'une emprise de terrain nu d'une superficie de 2 955 m² à détacher de la parcelle BK n° 122 sise rue Jean Giono - Autorisation - Décision (2016-138 ; 30852)

Unanimité

M. MANGON (n°46)

EYSINES - Emprise de terrain d'une contenance de 566 m² cadastrée AK 180p sise place Rouillaou - Cession - Autorisations - Décision (2016-139 ; 30803)

Unanimité

M. MANGON (n°47)

BLANQUEFORT - Parcelle de terrain bâtie située avenue du Onze Novembre - Mise à disposition et cession à la commune - Décision - Autorisation (2016-140 ; 30883)

Unanimité

M. MANGON (n°48)

EYSINES - ZAC Carès Cantinolle - Délégation du droit de préemption en ZAD au concessionnaire d'aménagement - Décision - Autorisation (2016-141 ; 30903)

Unanimité

M. MANGON (n°49)

VILLENAVE D'ORNON - rue Jean Moulin ex station du Bourg lieudit Formalaise - Cession gratuite d'une emprise de 3 409 m² à détacher la parcelle AX 79 - Décision - Autorisation (2016-142 ; 30912)

Unanimité


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M. MANGON (n°50)

Mérignac - Secteur Aéroparc - Acquisition des parcelles AC 276 - 131p - 277 - 270p - 269p - 40p - 280 - 296 - 300 - 279 - 278 - 222 - Décision - Autorisation (2016-143 ; 30743)

Unanimité

M. MANGON (n°51)

Mérignac - Secteur Aéroparc - Cession de la parcelle AC 130 à la SA Progefim - Décision - Autorisation (2016-144 ; 30744)

Unanimité

M. MANGON (n°52)

LORMONT - parcelles AM 433-431-432-426-427-425-420 sises rue Jean Lurçat/rue Michel Montaigne - Acquisition - Autorisation - Décision (2016-145 ; 30793)

Unanimité


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Nature (55000 ha, espaces naturels et agricoles) - M. Noël Mamère

Haute qualité de vie du 11 mars 2016

Direction générale Valorisation du territoire - Direction de la nature

M. ROSSIGNOL-PUECH (n°53)

Association Cistude Nature - Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains des Jalles et site Natura 2000 - Actions 2015-2016 : concilier agriculture et biodiversité, le "cuivré des marais" et la "loutre d'Europe" - Subvention de fonctionnement - Décision - Autorisation (2016-146 ; 30889)

Unanimité


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Voirie - Domaine public - Sécurité et réglementation du domaine public - M. Patrick Pujol

Infrastructures routières et ferroviaires du 10 mars 2016


M. PUJOL (n°54)

Programme ' signalisation routière 2016 ' - Proposition - Décision - Autorisation (2016-147 ; 30898)

Unanimité

M. PUJOL (n°55)

Bordeaux : modification / création de carrefours à feux dans le cadre des travaux d'aménagement provisoire de l'échangeur du pont Saint-Jean sur le secteur du Belvédère - Convention - Autorisation (2016-148 ; 30910)

Unanimité

Direction générale des Territoires - Direction d'appui aux territoires

M. PUJOL (n°56)

Marchés Publics - FOURNITURE DE PAVES EN TERRE CUITE 2016 /2020 - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE SIGNATURE (2016-149 ; 30924)

Unanimité

Direction générale des Territoires - Direction du développement et de l'aménagement - Pôle

ter Ouest

M. PUJOL (n°57)

LE TAILLAN-MEDOC / BLANQUEFORT - Projet d'aménagement du chemin du Four à Chaux entre l'avenue de Soulac et l'avenue de la salle de Breillan - Contrat de co-développement fiche n° 10 - Lancement de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique - Approbation - Autorisation (2016-150 ; 30926)

Unanimité


M. PUJOL (n°58)

Fourniture de relais d'information service - lot 3 - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature du marché (2016-151 ; 30813)

Unanimité

Direction générale des Territoires - Direction d'appui aux territoires

M. PUJOL (n°59)

Projet de voirie sur différents chantiers - Mars 2016 - Confirmation de décision de faire - Décision - Autorisation (2016-152 ; 30994)

Unanimité


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Eau et assainissement - Mme Anne-Lise Jacquet


Direction générale Haute qualité de vie - Direction de l'Eau

Mme JACQUET (n°60)

Modification du règlement de service eau potable - Adoption - Autorisation (2016-153 ; 30948)

Unanimité

Mme JACQUET (n°61)

Convention de gestion de plans d'alerte et de crise en cas de déversement accidentel de produits chimiques sur le site industriel d'HERAKLES/ROXEL à Saint Médard-en-Jalles susceptible d'impacter le milieu naturel - Décision - Autorisation de signature (2016-154 ; 30954)

Unanimité


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Grands projets d'aménagement urbains (ZAC, PAE, aménagements centre bourgs) - M.

Michel Duchène


Direction générale Valorisation du territoire - Mission tourisme et rayonnement métropolitain

M. DUCHENE (n°62)

Commande artistique Garonne Réalisation de ' Panta Rhei ' une œuvre de l'artiste Danica Dakic Autorisation (2016-155 ; 30647)

Majorité Contre : Monsieur COLOMBIER

Direction générale Valorisation du territoire - Direction de l'urbanisme, du patrimoine et des

paysages

M. DUCHENE (n°63)

Programme 50 000 logements - Bègles Villenave d'Ornon - Zone d'aménagement concerté route de Toulouse - Dossier de réalisation - Programme des équipements publics - Traité de concession - Délégation du droit de préemption - Décisions - Autorisation (2016-156 ; 30645)

Unanimité


ter Ouest

M. DUCHENE (n°64)

LE TAILLAN-MEDOC - Aménagements de voirie rue de Brun - Projet urbain partenarial entre Bordeaux Métropole et la société "Terrains du Sud" - Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre Bordeaux Métropole et la ville du Taillan-Médoc (2016-157 ; 30823)

Unanimité


ter Rive droite

M. DUCHENE (n°65)

AMBARES-ET-LAGRAVE - ZAC CENTRE BOURG - SECTEUR E - Cession de biens non bâtis à OPH AQUITANIS - Autorisations - Décision (2016-158 ; 30814)

Unanimité

M. DUCHENE (n°66)

Ambarès-et-Lagrave - Dossier de réalisation de la ZAC centre ville - Mise à jour du programme de constructions - Mise à jour et approbation du programme des équipements publics - Dossier modificatif n° 1 - Approbation - Décision (2016-159 ; 30902)

Unanimité


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paysages

M. DUCHENE (n°67)

Bruges - îlot témoin "Petit Bruges" - Bilan de la concertation - Arrêt - Décision - Autorisation (2016-160 ; 30868)

Unanimité

M. DUCHENE (n°68)

Bordeaux - OIN Euratlantique - ZAC Saint-Jean Belcier - Convention de participation des constructeurs - Annulation de la décision - Autorisations - Décisions (2016-161 ; 30904)

Unanimité


M. DUCHENE (n°69)

ARC EN RÊVE - Programme d'action pluriannuel 2016-2018 - Subventions de fonctionnement - Convention - Décision - Autorisation (2016-162 ; 30819)

Unanimité


paysages

M. DUCHENE (n°70)

Programme 50 000 logements - Saint-Médard-en-Jalles - Secteur centre-ville le Bourdieu - Ouverture de la concertation préalable en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement d'intérêt métropolitain (2016-163 ; 30941)

Majorité Contre : Monsieur GUICHOUX

M. DUCHENE (n°71)

Programme 50 000 logements - Bègles Villenave d'Ornon - Zone d'Aménagement Concerté Route de Toulouse - Lancement de la procédure préalable à la Déclaration d'Utilité Publique Décision - Autorisation (2016-164 ; 30946)

Unanimité

M. DUCHENE (n°72)

Bordeaux Bègles - Opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique - Secteur Jean-Jacques Bosc - Ouverture de la concertation par l'EPA - Avis de Bordeaux Métropole - Approbation (30942) Affaire reportée


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M. DUCHENE (n°73)

Bordeaux - ZAC Bastide Niel - Dossier de réalisation - Programme des équipements publics - Approbations- Décisions - Autorisations (2016-165 ; 30914)

Unanimité des suffrages exprimés Ne prend pas part au vote: Monsieur DUCHENE, Madame AJON, Madame BERNARD


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Mobilité alternative - Mode doux - Covoiturage - PDE - Mme Brigitte Terraza



Mme TERRAZA (n°74)

Programme d'aménagement d'arceaux vélos pour le stationnement des vélos - Proposition - Adoption (2016-166 ; 30880)

Unanimité

Direction générale Mobilité - Direction de la multimodalité

Mme TERRAZA (n°75)

Dispositif métropolitain d'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique, vélos pliants, vélos cargos et tricycles pour adultes - Mise en œuvre de la délibération critère - Attribution et versement de subvention - Autorisation (2016-167 ; 30899)

Unanimité


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Habitat - Logement - Politique de la ville - M. Jean Touzeau


Direction générale Valorisation du territoire - Direction de l'habitat et de la politique de la ville

M. TOUZEAU (n°76)

Mérignac - Aire d'accueil des gens du voyage de "La Chaille" sise 15 chemin de la Princesse Transfert de propriété à titre gratuit de l'aire d'accueil au profit de Bordeaux Métropole Décision - Autorisation (2016-168 ; 30817)

Unanimité


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Développement durable (agenda 21, Plan climat - Transition énergétique - Réseau de

chaleur) - Mme Anne Walryck


Direction générale Haute qualité de vie - Direction énergie écologie et développement durable

Mme WALRYCK (n°77)

Traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel entre Bordeaux Métropole et REGAZ-BORDEAUX - Décision - Autorisation (2016-169 ; 30940)

Unanimité des suffrages exprimés Ne prend pas part au vote: Madame CALMELS


sur 30

Collecte, tri et traitement des déchets - M. Dominique Alcala

Direction générale Haute qualité de vie - Direction Gestion des déchets et propreté

M. ALCALA (n°78)

Convention pour la coordination de projets de lutte contre le gaspillage alimentaire avec les communes - Décision- Autorisation de signature (2016-170 ; 30869)

Unanimité

M. ALCALA (n°79)

Optimisation et développement de la collecte du verre- dispositif métropolitain d'aide à l'implantation de bornes à verre enterrées et semi enterrées dans les résidences de logement collectif sur le domaine privé - modalités pour l'attribution et versement de subvention - Autorisation (2016-171 ; 30877)

Unanimité


sur 30

Soutien aux événements d’intérêt métropolitain et à la programmation culturelle sur les

territoires - M. Michel Héritié

Identités communale et métropolitaine du 8 mars 2016


M. HERITIE (n°80)

Grand projet des villes rive droite - subvention ' Création artistique et usages innovants dans le parc des Coteaux ' - Non application de la clause de proratisation - Avenant - Décision - Autorisation (2016-172 ; 30911)

Unanimité


M. HERITIE (n°81)

Marathon Bordeaux Métropole édition 2016 - Subvention à l'association Stade bordelais ASPTT - Convention - Décision - Autorisation (2016-173 ; 30860)

Unanimité

M. HERITIE (n°82)

BORDEAUX-UEFA EURO 2016 - Programme d'animation - Appel à projets - Rectification d'erreur matérielle - Décision - Autorisation (2016-174 ; 30950)

Unanimité


sur 30

Parcs urbains - Mme Andréa Kiss



Mme KISS (n°83)

Groupement d'Intérêt Public Grand Projet des Villes Rive Droite - Plan de gestion du Parc des Coteaux 2016-2018 - Aide à une action spécifique - Subvention triennale - Décision - Convention - Autorisation (2016-175 ; 30806)

Unanimité


sur 30

Métropole numérique - M. Alain Turby


Direction générale Numérique et systèmes d'information - Direction de l'innovation et de l'aménagement numérique

M. TURBY (n°84)

Déploiement du très haut débit grand public - Convention de programmation et de suivi des déploiements avec l'opérateur Orange - Décision - Autorisation (2016-176 ; 30906)

Unanimité


sur 30

Risques technologiques et naturels - M. Kévin Subrenat



M. SUBRENAT (n°85)

Convention technique de travaux sur les ouvrages hydrauliques des bassins de Tresses, d'Yvrac, Sainte Eulalie et l'ouvrage de rejet de Saint Louis de Montferrand entre Bordeaux Métropole et le Syndicat mixte du bassin versant du ruisseau du Gua - Convention de cession des droits d'accès et d'exploitation des données du télécontrôle RAMSES sur les ouvrages hydrauliques du ruisseau du Gua - Décision - Autorisation de signature (2016-177 ; 30634)

Unanimité

M. SUBRENAT (n°86)

Dissolution du Syndicat des Jalles de Lande à Garonne (SIJALAG) - Répartition de l'actif et du passif - Transfert des contrats à Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation (2016-178 ; 30923)

Unanimité

M. SUBRENAT (n°87)

Dissolution du Syndicat de protection contre les inondations de la rive droite (SPIRD) - Transfert des actes et conventions à Bordeaux Métropole - Décision - Autorisation (2016-179 ; 30928)

Unanimité


M. SUBRENAT (n°88)

Plan de prévention des risques technologiques (P.P.R.T) des établissements DPA, FORESA, SIMOREP et CEREXAGRI - Participation de Bordeaux Métropole aux travaux prescrits sur les constructions existantes - Avenant à la convention - Décision - Autorisation (2016-180 ; 30974)

Unanimité


M. SUBRENAT (n°89)

Représentation de Bordeaux Métropole au sein du SIBVAM - Nouvelles désignations de délégués - Décision - Autorisation (2016-181 ; 30938)


pv conseil de bordeaux metropole sommaire · clairsienne - charge foncière et acquisition en vefa...

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