publique: la bonne gouvernance dans le monde...

Consultation publique:

La bonne gouvernance dans le monde associatif

Conclusions – Recommandations

Auteurs:

François‐Xavier Dubois

Koen Van Echelpoel

Avec le soutien de:

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique Rue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise: BE 0 870.017.942

Consultation publique: La bonne gouvernance dans le monde associatif

Conclusions – Recommandations

Auteurs:

François‐Xavier Dubois, Administrateur délégué, EXCELLENCE FOR NON PROFIT

Koen Van Echelpoel, Project manager, EXCELLENCE FOR NON PROFIT

Avec nos sincères remerciements à/aux:

Tous les participants de la consultation publique

Membres du comité d’avis

Partenaires d’Excellence for non profit

Madame Catherine Senelart

Monsieur Eddy Van Echelpoel, gérant de la sprl Flash Transport

Tous les collègues et amis qui nous ont aidés dans la réalisation de ce projet

Juin 2008

Aucun partie de cette publication, même partiellement, ne peut être publiée, reproduite, traduite ou adaptée sous quelque forme que ce soit, notamment par photocopie, microfilm, bande d’enregistrement ou disque, , ou stockée dans un fichier de données automatisé, sauf autorisation expresse et préalable de l’auteur.

©EXCELLENCE FOR NON PROFIT

Fondation d’utilité publique

Rue des Sols 8

1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 515 07 77

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Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

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Avant‐propos Le rôle et l’importance du monde associatif dans la société belge sont incontestables.

Des associations et fondations sont actives dans quasiment toutes les facettes de la vie sociale. Je pense plus particulièrement au secteur des soins de santé, au secteur culturel, aux organisations religieuses, aux mouvements de jeunesse, aux sports et loisirs, au caritatif, à la défense des intérêts, aux partis politiques, etc.

La liberté d’association est un droit fondamental dans tout régime démocratique. Mieux encore, certains prétendent que c’est à la diversité, la dynamique et l’importance du monde associatif que l’on jauge la qualité d’une démocratie.

Le monde associatif se distingue notamment par son mode de financement particulier. Ni les associations sans but lucratif, ni les fondations ne visent la réalisation de bénéfices. Souvent, aucune activité commerciale n’est exercée. Le financement des activités s’effectue généralement à l’aide de subsides, de dons et/ou legs.

La ‘bonne gouvernance’ est un concept hérité du 20e siècle. L’idée d’accorder une certaine protection des droits de toutes les parties intéressées d’une organisation est en effet une donnée relativement récente.

Tant le monde des entreprises que les autorités ont déjà franchi quelques étapes importantes dans le sens d’une bonne gouvernance en Belgique.

Par contre, dans le monde associatif belge, peu de mesures ont été prises à ce jour et ce, contrairement à nos pays voisins où la vie associative fonctionne selon des règles de ‘bonne gouvernance (sociale)’ en moyenne depuis cinq ans déjà.

En sa qualité d’observatoire de la vie associatif, EXCELLENCE FOR NON PROFIT entend lancer le ‘débat sur la bonne gouvernance’ en Belgique. Je parle délibérément d’un débat parce que je suis convaincu qu’un échange d’idées constructif est indispensable entre les différentes parties concernées.

Par cette publication, nous souhaitons offrir aux administrateurs et membres des associations et fondations belges un instrument susceptible de favoriser un processus de réflexion concernant leur structure organisationnelle et la politique qui u est menée.

Je vous souhaite une bonne lecture!

François‐Xavier Dubois

Administrateur délégué


Introduction La consultation publique ‘La bonne gouvernance dans le monde associatif’, ouverte à tous les membres, administrateurs, travailleurs et bénévoles d’associations et fondations belges a été lancée le 6 mars 2008.

Par cette consultation publique, nous avons voulu placer le thème de la ‘bonne gouvernance’ au niveau des acteurs de terrain. En ouvrant la consultation à toutes les parties concernées en interne, nous souhaitons donner un signal clair : les questions de gouvernance ne se jouent pas uniquement au sommet d’une organisation.

Nous avons conçu notre approche du concept ‘bonne gouvernance dans le monde associatif’ comme une mosaïque. D’un point de vue légal, toutes les associations et fondations relèvent d’un même cadre légal et organisationnel, à savoir la loi du 27 juin 1921. Si nous examinons cette mosaïque de plus près, nous y retrouverions une énorme diversité de déclarations de mission, de structures de financement et de types d’organisations.

Dans le cadre de cette étude, nous avons voulu aborder la mosaïque dans son ensemble. Les recommandations que le lecteur pourra lire dans les conclusions de ce rapport visent des lors cette mosaïque d’associations et de fondations dans son ensemble, telle que déterminée par leur législation organique.

Les principaux objectifs de la consultation sont des lors l’information et la sensibilisation. Nous tenons à souligner l’importance d’une bonne administration – y compris dans le monde associatif – en confrontant les différentes parties intéressées à des constats critiques.

Une première réussite réside dans le fait que plus de 1300 personnes ont participé à la consultation publique. De plus, nous nous félicitons du fait que les différents organisations associatives ont commencé à s’atteler au besoin de pratiques spécifiques de ‘bonne gouvernance’ dans leur propre secteur.

Cette publication donne au lecteur un aperçu des résultats de la consultation publique et sur cette base, une série de recommandations générales contribuant à une meilleure gouvernance.


Méthodologie Comme l’indique le titre du projet, une consultation publique sur le thème de la bonne gouvernance dans le monde associatif a été lancée. Toute personne intéressée par ce thème a reçu l’occasion d’apporter sa contribution. Cette méthode a été choisie parce qu’elle convient le mieux à l’objectif que EXCELLENCE FOR NON PROFIT poursuit: informer et sensibiliser.

A titre liminaire, nous tenons à préciser que nous ne pouvons garantir aucune représentativité académique pour les résultats de la consultation publique, cette dernière étant accessible à tous, et pas uniquement à un échantillon. De plus, nous devons préciser que nous avons choisi l’anonymat pour la collecte des données, étant donné que nous estimons que ceci permet à chacun de répondre aux question en toute sincérité.

Le questionnaire

La consultation publique a été lancée sous la forme d’un questionnaire se composant de 66 questions, réparties en 11 chapitres. Un avant‐projet de questionnaire a été préparé par EXCELLENCE FOR NON PROFIT notamment sur la base d’initiatives de ‘bonne gouvernance’ déjà prises précédemment en Belgique et/ou à l’étranger.

Cet avant‐projet a été soumis au comité consultatif. Le 28 février, les experts de ce comité ont été invités à faire part de leurs remarques critiques.

Sur la base des observations formulées, il a été procédé à l’élaboration de la version définitive du questionnaire, qui a été mis en ligne en quatre langues le 6 mars.


La diffusion du questionnaire

La stratégie pour la publication de la consultation publique ‘Le bonne gouvernance dans le monde associatif’ a été définie précisément en novembre 2007 sur la base du plan en 10 étapes suivant:

I. L’établissement d’une communication avec l’objectif et les motifs de la consultation publique ainsi qu’un aperçu des autres initiatives internationales;

II. L’information des contacts (aux niveaux associatif et politique) du projet ; III. Communication indirecte : informer la presse du lancement du questionnaire ; IV. Communication directe et indirecte : informer les fédérations associatives en leur

demandant de diffuser l’appel parmi leurs membres ; V. Communication directe : diffusion d’une invitation dans différents segments du monde

associatif sur la base de notre banque de données et des coordonnées obtenues de la part de partenaires et des services publics ;

VI. Informer la presse le 3 juin – résultats de la consultation publique ; VII. Informer un group limité de parties intéressées le 3 juin – colloque ; VIII. Informer ‘toutes’ les parties intéressées : rapport en ligne, gratuitement disponible sur

http://www.excellencefornonprofit.eu; IX. Mailing électronique de ce rapport aux fédérations associatives en Belgique (Juin 2008) ; X. Réalisation des versions anglaise et allemande des recommandations.

Le comité d’avis

Pour garantir la qualité du questionnaire et une interprétation correcte des résultats, un comité d’avis a été constitué. Ce comité s’est réuni à deux reprises (28 février et 21 mai) et se compose de 22 membres. Certains d’entre eux sont issus du réseau de partenaires d’ EXCELLENCE FOR NON PROFIT. Il s’agis d’experts en ‘droit des ASBL’, d’académiciens et de spécialisters de la ‘bonne gouvernance’.

http://www.excellencefornonprofit.eu/


Composition du comité d’avis

Nom Titre Organisation Monsieur Marc Bellis Administrateur délégué Médecins du monde Monsieur Falk Beerten General Manager Healthcare Belgium Madame Christine Castille Coordinateur Toolbox Monsieur Dirk Coeckelbergh Expert en droit des ASBL Crédit Agricole Madame Christine Darville Conseiller juridique FEB Madame Marie‐Chantal Debroux‐Leddet

Réviseur d’entreprises

Monsieur Benoît de Decker Directeur Président

Solidarcité Plate‐forme pour le service citoyen

Madame Isabel Demeyere Directrice adjointe VSDC Madame Marie‐Magdeleine de meeûs

Experte Présidence du parlement de la Communauté française

Madame Marleen Denef Avocat Curia Monsieur François‐Xavier Dubois

Administrateur délégué Responsable du département services généraux

Excellence for non profit FEB

Monsieur Michel de Wolf Réviseur d’entreprises Professeur Vice‐président

DGST UCL IRE

Monsieur Michel Jadot Member of the management committee

Guberna

Monsieur Marc Jegers Professeur VUB Madame Nathalie Kother Directrice Idéji Monsieur Marc Labie Professeur Solvay Business School (ULB) Monsieur Dirk Lontings Avocat et expert en droit des

ASBL Loyens & Loeff

Monsieur Paul Marechal Consultant en économie sociale CoProDé Madame Chantal Pirlot Administrateur délégué Prométhéa Monsieur Koen Van Echelpoel Project Manager Excellence for non profit Madame Cynthia Van Hulle Professeur KUL Monsieur Guido Vissers Senior Consultant Corgo/Acerta

Consultation publique:Consultation publique: La bonne gouvernance dans le g

monde associatif

Les résultats


monde associatif

Chapitre 1: Généralités

Question 1: Votre statut au sein de votre /f d i ( l i h iASBL/fondation est (plusieurs choix

possibles):p )

16%11%3% 16%

3%

29%

11%

29%

24%

14%

Membre effectif Membre adhérent AdministrateurDélégué à la gestion journalière Salarié Volontaire

Le graphique ci‐dessus indique que 29% des personnes qui ont répondu ont un statut de salarié. 3% des participants sont membres adhérents.

L f ti i t t été i di é d l té i ‘ t ’ t i i

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE

Les fonctions suivants ont été indiquées dans la catégorie ‘autres’: stagiaire, conseiller, comptable externe, commissaire, président, vice‐président, secrétaire.

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Q ti 1bi D bl d tQuestion 1bis: Doubles mandats

• 39% des membres sont également administrateurs;

• 29% des administrateurs sont également chargés de la gestion journalière;

• 16% des administrateurs sont également salariés;

• 18% des membres sont également salariés.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Q ti 2 Et tif d ( l iQuestion 2: Etes‐vous actif dans (plusieurs choix possibles) :p )

% des réponses1 ASBL 432 ASBL 193 ASBL 83 ASBL 8Plus de 3 ASBL 11

1 association Internationale sans but lucratif 42 AISBL 0,56

3 AISBL 0,94

1 fondation privée 52 fondations privées 0,753 fondations privées 0Plus de 3 fondations privées 0,19

1 fondation d’utilité publique 62 fondations d’utilité publique 0,943 fondations d’utilité publique 0,19Plus de 3 fondations d’utilité publique 0,57

Le tableau ci‐dessus indique que la plupart des participants à la consultation publique sont actifs dans une ASBL (43%).

4% d ti i t t tif d i ti i t ti l 5% d

p q


4% des participants sont actifs dans une association internationale, 5% dans une fondation privée et 6% dans une fondation d’utilité publique.


Question 3: Votre ASBL/fondation emploie (en équivalents temps plein et

h bé é l )hors bénévoles) :4%

5%3%

23%

8%13%

4%

16%11%

17%

16%11%

Aucun salarié 1 salarié 2-5 salariés5-10 salariés 10-20 salariés 20-50 salariés50-100 salariés plus de 100 salariés Je ne sais pas

23% des participants sont actifs dans une organisation qui n’emploie personne.

41% des participants sont actifs dans une organisations qui emploie entre 1 et 10 salariés.


5% sont actifs dans une organisation qui compte plus de 100 travailleurs.


Question 4: Votre organisation bénéficie gde (plusieurs choix possibles):

21%

1 %

8%

7% 2%

Dons/legs de particuliers

Dons d'entreprises15%

Dons des fondations

Subsides ‐ Belgique

Subsides ‐ Institution européenne

10%

37%Ni dons ‐ ni subsides

Je ne sais pas

Le graphique ci‐dessus indique que 37% des organisations dans lesquelles les participants à la consultation sont actifs, reçoivent des subsides d’une institution publique belge.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique

De même, les dons et legs de particuliers et d’entreprises sont souvent des sources de financement pour les ASBL/fondations.

Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Consultation publique:Consultation publique:La bonne gouvernance dans le g

monde associatif

Chapitre 2: Stratégie/mission

Q i 5 E i l i iQuestion 5: En ce qui concerne la mission poursuivie par votre association/fondation :p p /

7% 6% 3% 1%Je sais la définir de mémoire de manière précise

83%

manière précise

Je sais la définir en effectuant une recherche

Je sais la définir de manière vague83%

Je ne sais pas la définir

Je ne sais pas

Le graphique indique que 83% des participants à la consultation savent définir de mémoire et avec précision la mission de leur organisation. 4% ne savent pas définir la mission ou ne savent pas répondre à la question.

Lorsque nous analysons les réponses en détail, nous constatons que 94% des personnes chargées de la gestion journalière savent définir la mission de mémoire et avec précision. 88% des


administrateurs et 82% des membres sont dans le même cas.Rue des Sols 8 – 1000 BruxellesT: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 6 Votre organisation actualiseQuestion 6: Votre organisation actualise‐t‐elle sa mission ?:t e e sa ss o

3%4%

9%

42%

3%

42%

Jamais Parfois Souvent Je pense qu'elle devrait le faire plus souvent Je ne sais pasp q p p

84% des participants indiquent que la mission de leur organisation est parfois ou souvent actualisée. Dans 9% des cas, cela ne se passe jamais.

40% d b 39% d d i i t t t 47% d h é d l ti

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique 40% des membres, 39% des administrateurs et 47% des personnes chargées de la gestion

journalière indiquent que la mission est régulièrement actualisée.Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 7: Le fait d’avoir dû modifier les statuts à la suite de la loi du 2 mai 2002 réformant la loi sur les ASBL a‐t‐il créé une dynamique de

réflexion au sujet de la mission poursuivie par votre organisation ou du bon fonctionnement de celle ci ? :bon fonctionnement de celle‐ci ? :

42%13%

45%

42% d ti i t i di t l difi ti lé l d 2002 t d é

Oui Non Je ne suis pas au courant de cette réforme

42% des participants indiquent que les modifications légales de 2002 ont engendré un processus de réflexion au sujet de la mission et du fonctionnement de l’organisation. 13% des participants déclarent ne pas être au courant de ces modifications législatives.

Lorsqu’on précise le profil des participants qui ont répondu ‘je ne suis pas au courant de cette

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique Lorsqu on précise le profil des participants qui ont répondu je ne suis pas au courant de cette

réforme’, l’on constate qu’il s’agit pour 9% de membres, pour 5% d’administrateurs et pour 4% de personnes chargées de la gestion journalière.

p qRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Q i 7bi Ré é i f iQuestion 7bis: Réponses négatives en fonction du nombre de salariés dans l’organisation:

50,0

60,053

40,0

50,042,0 41

43

20,0

30,0

0 0

10,0 6,34,3 5,5

9,8

0,0auncun salarié

1 2--5 5--10 10--20 20--50 50--100 100+

Nous constatons que ce sont essentiellement les grandes organisations (et celles qui n’ont pas de salariés) qui n’ont pas fait usage de la réforme de 2002 pour enclencher un processus de réflexion sur la mission et le fonctionnement de leur organisation

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique sur la mission et le fonctionnement de leur organisation.Rue des Sols 8 – 1000 BruxellesT: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 8: Votre organisation communique‐ll i i l’ é i ( it‐elle sa mission vers l’extérieur (aux parties

prenantes) ?:p )

8% 2%2%

90%

Oui Non Je ne sais pas

Une très nette majorité des participants déclare que la mission est communiquée aux parties prenantes externes.Les réponses suivantes ont été données à la question facultative demandant pourquoi ils le font: t t iété é ti d’ t t d’ i l t d é i h h

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique transparence, notoriété, création d’une structure d’appui, seulement quand nécessaire, recherche

de fonds; nécessaire pour un contact permanent avec les membres, connaissance des services.



monde associatif

Chapitre 3: Assemblée générale

Question 9: Les membres reçoivent‐ils, par exemple l d l’ blé é é l d’ élors de l’assemblée générale, un rapport d’activités

du conseil d’administration ?:

60%

7% 5%

60%28%

Oui, tous les membres Oui, mais seulement les membres effectifs Non Je ne sais pas

60% des participants déclarent que les membres reçoivent un rapport d’activités détaillé du conseil d’administration.

L f di l’ d é d b l é titi t


Lorsque nous approfondissons l’examen des réponses des membres, la répartition est presque identique.

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Question 10: Les membres reçoivent‐ils, parQuestion 10: Les membres reçoivent ils, par exemple lors de l’assemblée générale, un rapport

financier ?:financier ?:

5%4%

28%

4%

63%

Oui, tous les membres Oui, mais seulement les membres effectifs Non Je ne sais pas

63% des répondants déclarent que tous les membres reçoivent un rapport financier.


Si l’on analyse les réponses des membres à cette question, le graphique ci‐dessus reste similaire.Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 11: Est‐il difficile de réunir tous les membres effectifs en assemblée

é é l ?générale?:

13%

36%

6%

36%

45%

Impossible Difficile Facile Je ne sais pas

45% des participants indiquent qu’il est difficile de réunir tous les membres effectifs de leur organisation en assemblée générale.

Impossible Difficile Facile Je ne sais pas

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique g g

13% indiquent que c’est impossible.Rue des Sols 8 – 1000 BruxellesT: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 11bis: Réponses ‘impossible’ enQuestion 11bis: Réponses impossible en fonction du nombre de salariés dans

l’organisation:l organisation:30 27

20

25

1514

12

15

8 89

5

10

5

8 8

0

Aucun salarié

1 2‐‐5 5‐‐10 10‐‐20 20‐‐50 50‐‐100 Plus de 100

Il ressort du graphique ci‐dessus, qu’il est relativement plus difficile pour les petites organisations (0 à 10 salariés) de réunir tous leurs membres effectifs en assemblée générale.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique ( ) gFondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Q i 12 V t i ti dé i tQuestion 12: Votre organisation désigne‐t‐elle :

35%

10%

35%20%

35%

un vérificateur aux comptes Un commissaire (réviseur d'entreprises)

Ni vérificateur, ni commissaire Je ne sais pas

35% des participants répondent qu’un vérificateur aux comptes est désigné. 35% indiquent qu’un commissaire est désigné.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique gFondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Q i 12bi Ré f i dQuestion 12bis: Réponses en fonction du nombre de salariés dans l’organisation:

• 37% des organisations qui comptent moins de 100 salariés désignent un vérificateur aux comptes;

• 22% des organisations qui comptent moins de 100 salariés désignent un réviseur d’entreprises;

• 45% des organisations sans salariés ne désignent ni é ifi i i ivérificateur aux comptes, ni commissaire.

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monde associatif

Chapitre 4: Conseil d’administration

Question 13: Le conseil d’administration se réunit :

8% 4% 5%

44%

8%

39%39%

Tous les mois Tous les trimestres Tous les semestres Annuellement Je ne sais pasTous les mois Tous les trimestres Tous les semestres Annuellement Je ne sais pas

44% des participants indiquent que le conseil d’administration se réunit mensuellement. Dans 39% des cas, le conseil se réunit tous les trimestres.

L ’ f dit l é d d i i t t t t d 15% d l


Lorsqu’on approfondit les réponses des administrateurs, nous constatons que dans 15% des cas, le conseil ne se réunit pas plus de deux fois par an.


Question 14: Un « bureau exécutif » se réunit:

9%

16%

30%

32%

13%

Toutes les semaines Tous les mois Tous les deux mois Il n'y a pas de bureau exécutif Je ne sais pasToutes les semaines Tous les mois Tous les deux mois Il n y a pas de bureau exécutif Je ne sais pas

16% répondent qu’un bureau exécutif se réunit toutes les semaines. Dans 32% des cas, une telle réunion a lieu une fois par mois.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publiqueFondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 15: La diversité dans la composition du conseil d’ d i i i ll i di bl d bd’administration est‐elle indispensable en termes de bonne

gouvernance ? :

8% 7%

85%

Une très nette majorité des participants estime qu’une composition diversifiée du conseil

Oui Non Pas d'opinion

d’administration est indispensable dans le cadre de la bonne gouvernance.

Lorsqu’on précise les réponses selon les fonctions, nous constatons que 12% des membres et 11% des administrateurs qui ont répondu estiment que la diversification de la composition du conseil d’ d i i t ti è à ill P l b t l l t i


d’administration ne mène pas à une meilleure gouvernance. Pour les membres et les volontaires, respectivement 6% et 9% d’entre eux partagent cette opinion.

Rue des Sols 8 – 1000 BruxellesT: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 16: (question facultative) Si oui, cette diversitéQuestion 16: (question facultative) Si oui, cette diversité doit être mise en œuvre en termes de (plusieurs réponses

possibles) :possibles) :

27%6%

39%

28%

39%

Di ité h /fDiversité homme/femme

Diversité au niveau des compétences des administrateurs

Diversité au niveau des âges et de l'expérience

Autre

Près de 40% des participants qui estiment que la diversité au sein du conseil est importante en terme de bonne gouvernance, pensent que cette diversité doit être marquée au niveau des compétences des administrateurs

Autre

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique compétences des administrateurs. Rue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Q ti 16 bi Ré ti ll ‘ t ’Question 16 bis: Réponse optionelle ‘autre’:

• Représentativité des membres• Politique• Ethique‐culturel• Allochtones/Autochtones• Origines sociales• SecteursSecteurs• Privé/public• Diversité géographique• Conceptions philosophiques et politiques• Conceptions philosophiques et politiques• Représentation des différentes parties prenants de l’organisation• National/régionalR é i d diffé é d’ i• Représentation des différents réseaux d’enseignement

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publiquep qRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 17: Estimez‐vous que le conseil d’ d i i t ti d t i ti td’administration de votre organisation est

suffisamment diversifié ?:

33% 6%

61%

Oui Non Pas d'opinion

61% des participants sont d’avis que la composition du conseil de leur organisation est suffisamment diversifiée.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique R d S l 8 1000 B ll Si nous analysons les réponses négatives selon les fonctions des participants, nous constatons que

40% de membres estiment que le conseil d’administration n’est pas suffisamment diversifié. Pour les administrateurs, salariés et volontaires, les résultats sont respectivement 31%, 33% et 32%.


Question 18: Le conseil d’administration se réunit‐il effectivement ?:

3% 9% 5%

83%

Oui, tout le temps

Non, les décisions sont tout le temps pris par écrit

L dé i i t f i i é it

D 83% d l é i d il ti t é ll t l d i i t t ét t

Les décisions sont parfois prises par écrit

Je ne sais pas

Dans 83% des cas, les réunions du conseil se tiennent réellement; les administrateurs étant ‘physiquement’ présents ou représentés.

Lorsque nous analysons les options 2 et 3 (toujours ou parfois par écrit) en fonction de la taille des organisations nous constatons que les réunions se tenant ‘sur papier’ ont lieu principalement

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique organisations, nous constatons que les réunions se tenant sur papier ont lieu principalement

dans les petits organisations. Il n’y a eu aucune réponse de participants actifs dans une organisation de plus de 50 salariés qui a indiqué la tenue de réunion ‘sur papier’.


Question 19: Les décisions du conseil d’administration sont prises:

9%7%

1% 7%

76%

De façon collégiale et pas consensus

Dans le sens proposé par le président

Dans des circonstances que je ne connais pasq j p

Les décisions sont toujours reportées

Je ne sais pas

76% des participants indiquent que les décisions du conseil d’administration sont prises d’une manière collégiale et par consensus.

Lorsque nous analysons les réponses des administrateurs, 88% d’entre eux sont du même avis.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique Lorsque nous analysons les réponses des administrateurs, 88% d entre eux sont du même avis.Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 20: Les convocations sont‐elles envoyées dans un délai raisonnable?:

6%8%

86%


86% des participants et 95% des participants qui sont administrateur indiquent qu’un délai raisonnable est respecté pour l’envoi des invitations aux réunions du conseil d’administration.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique p pFondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 21: Des documents de travail sont‐ils préparés et envoyés avant la réunion ? :

16%16%6%

78%


78% des participants indiquent que des documents de travail sont envoyés à temps avant la réunion.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique R d S l 8 1000 B ll

Près de 20% des administrateurs répondent que tel n’est pas le cas dans leur organisation.Rue des Sols 8 – 1000 BruxellesT: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 22: L’ordre du jour est‐il respecté j pdurant la réunion ? :

4% 14%

82%%


82% des participants indiquent que l’ordre du jour est respecté durant les réunions.


Pour les administrateurs, ce résultat est même de 94%.Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 23: Les administrateurs conviennent‐il d’actions à réaliser dans un délai imparti (avec un calendrier précis et des personnes responsables) ?:calendrier précis et des personnes responsables) ?:

16%16% 12%

72%


72% des participants (85% des administrateurs) pensent que les administrateurs de l’organisation dans laquelle ils sont actifs conviennent d’actions à réaliser dans un délai imparti.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique q pFondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 24: Les décisions du conseil d’administration:

5% 6%

50%

39%

Sont toujours communiquées en interne (aux membres au personnel)Sont toujours communiquées en interne (aux membres, au personnel)

Sont parfois communiquées en interne

Ne font l'objet d'aucune communication interne

Je ne sais pas

La moitié des participants indique que les décisions du conseil d’administration sont toujours communiquées en interne.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique qFondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question24bis: Réponses selon les fonctions des participants

50

6053

51

58

48 49

40

50

35

43 41 44

37

Toujours

20

30

Toujours

Parfois

Jamais

Je ne sais pas

10

0

Membre Administrateur Délégué à la gestion journalière

Salarié Volontaire

Le graphique ci‐dessus illustre que les membres, les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière indiquent plus souvent que les salariés et les volontaires, que les décisions

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique g j q p q , q

du conseil d’administration sont toujours communiquées en interne. Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 25: Cette communication est‐Question 25: Cette communication estelle adéquate et suffisante ?

22%11%

67%


67% des participants apprécient la manière dont les conclusions du conseil d’administration sont communiquées en interne.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique qRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 25bis: Réponses selon les fonctionsQuestion 25bis: Réponses selon les fonctionsdes participants:

70

80

90

69

76

83

61

69

50

60

61

Oui

20

30

40

21 1713

31

19

Non

Je ne sais pas

0

10

Membre Administrateur Délégué à la Salarié Volontaireeggestion

journalière

Les administrateurs et personnes chargées de la gestion journalière sont davantage convaincus que les membres, les salariés et les volontaires au sujet de la communication adéquate et suffisantes des décisions du conseil.


Question 26: Le rapport d’activités Quest o 6: e appo t d act tésest‐il communiqué en externe?: q

5%9%

53%

33%

Oui Non Il n'y a pas de rapport Je ne sais pas

Dans 53% des cas, un rapport d’activités du conseil d’administration est communiqué en externe.

5% des participants indiquent qu’il n’y a pas de rapport d’activités.


Question 27: Votre organisation informe‐t‐elle les administrateurs de la responsabilité

qu’ils encourent ?:

17%

18%

65%


65% des participants indiquent que leur organisation informe les administrateurs des responsabilités qui leur incombent.

Si l’ é i l iè d t l d i i t t é d t à tt ti 73% d’ t


Si l’on précise la manière dont les administrateurs répondent à cette question, 73% d’entre eux se déclarent informés par l’organisation sur leurs responsabilités.


Question 28: Serait‐il utile réaliser une analyse des Q yrisques juridiques encourus par les administrateurs

t l délé é à l ti j liè ?et le délégué à la gestion journalière ?:

10% 21%

7%12%

10%

40%

Inutile Peu Utile Utile Très Utile Indispensable Je ne sais pas

57% des participants estiment qu’une analyse des risques encourus par les administrateurs et délégués à la gestion journalière est utile à indispensable.


Si l’on précise les réponses des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière, 65% d’entre eux pensent qu’une telle analyse est nécessaire. 22% pensent qu’elle serait peu nécessaire; seulement 10% inutile.


Question 29: Votre organisation a‐t‐elle souscrit une police d’assurance couvrant

éresponsabilité civile des administrateurs ?:

23%

58%

19%


58% des participants déclarent que leur organisation a souscrit une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des administrateurs.


Question 29bis: Réponses positives en fonction du nombre de salariés dans

l’organisation:70 67

50

60

4043

40

48

30

40

2833 32

10

20

0Aucun salarié

0--2 2--5 5--10 10--20 20--50 50--100 100+

Si l’on précise les résultats en fonction du nombre de salariés occupés dans l’organisation, on remarque que près de 70% des organisations occupant entre 0 et 2 salariés ont souscrit une police d’assurance en responsabilité civile.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique R d S l 8 1000 B ll

D’une autre côté, seulement 32% des organisations occupant plus de 100 salariés a souscrit à une telle police.



monde associatif

Chapitre 5: Mandats

Question 30: Y a‐t‐il des cumuls de mandats ou de fonctions au sein de votre

organisation ?:

21%13%

66%66%


66% des participants indiquent qu’il n’y a pas de cumul de mandats au sein de leur organisation.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique R e des Sols 8 1000 Br ellesRue des Sols 8 – 1000 BruxellesT: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Q ti 30bi Ré itiQuestion 30bis: Réponses positives en fonction du nombre de salariés:fonction du nombre de salariés:40

36

40

30

35

25 26

15

20

2520

22

1614

5

10

15

7

0

Aucun salarié

1 2‐‐5 5‐‐10 10‐‐20 20‐‐50 50‐‐100 Plus de 100

Je ne sais pas

La graphique ci‐dessus illustre que les participants qui sont actifs dans des grandes organisations (plus de 20 salariés) ont plus souvent affaire à des cumul de mandats au sein de leur organisation.


Question 31: (question facultative)Question 31: (question facultative) Si oui précisez :Si oui, précisez :

41

38

40

42

36 36

41

34

36

38 36

32

Cumul président - administrateur délégué Cumul administrateur - salarié Autres

Les cumuls des mandats ‘président et administrateur délégué’ et ‘administrateur et salarié’ sont mentionnés par 36% des participants, dans les deux cas.


Les réponses suivantes ont été données dans la catégorie ‘autre’: ‘secrétaire‐trésorier’, ‘administrateur – responsable d’une section’, ‘président – trésorier’, ‘administrateur‐membre de commission’, ‘administrateur – membre du jury’, ‘président‐secrétaire’.


Question 32: Le délégué à la gestion g gjournalière :

1% 15%

51%

33%

1% 15%

Est membre de droit du conseil d'administration (avec voix délibérative)Est membre de droit du conseil d administration (avec voix délibérative)

Participe avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration

N'est pas invité aux réunions

Je ne sais pas

51% des participants indiquent que la personne chargée de la gestion journalière est membre de droit du conseil d’administration.


Dans 33% des cas, la personne chargée de la gestion journalière prend part aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.


Question 33: Les mandats d’administrateurs :

1% 6%

6%13%

10%

64%

Ne sont pas renouvelables Sont renouvelables

Sont renouvelables deux fois Sont renouvelables plus de deux fois

Sont renouvelable sans limite Je ne sais pas

Une majorité nette de participants indique qu’il n’existe pas de limite au renouvellement des mandats dans leur organisation


mandats dans leur organisation. Rue des Sols 8 – 1000 BruxellesT: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 33bis: Réponses ‘sans limite’ en fonction du nombre de salariés dans

l’ i til’organisation:80 73

78

7066

50

60

70

51

66 64

50 50

43

30

40

43

10

20

0

Geen 1 2‐‐5 5‐‐10 10‐‐20 20‐‐50 50‐‐100 Plus de 100 Je ne sais pas

Nous constatons que les plus petites organisations prévoient moins de limites au renouvellement des mandats d’administrateurs que les grandes


des mandats d’administrateurs que les grandes. Rue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 34: Y a t il des cumuls de mandatsQuestion 34: Y a‐t‐il des cumuls de mandats avec des ASBL ou organisations « soeurs » ?: g

47%18%

35%


Près de la moitié des participants indique que des cumuls de mandats avec des organisations «soeurs» existent.


Question 35: Pensez‐vous que le nombre de mandats d’administrateur exercés simultanément dans plusieurs ASBL/fondations doit être limité ?:dans plusieurs ASBL/fondations doit être limité ?:

18%

35%

17%

1%

17%

29%N O i li ité à d d t i lt éNon Oui, limité à deux mandats simultanésOui, limité à 5 mandats simultanés Oui, limité à 10 mandats simultanésJe n'ai pas d'opinion

35% des participants ne pensent pas qu’une limite doit être instaurée pour le nombre de mandats qui sont exercés simultanément par un administrateur au sein de plusieurs organisations.47%


pensent que le nombre de mandats exercés simultanément doit être limité.Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 35bis: Réponses ‘sans limite’ selon lesQuestion 35bis: Réponses sans limite selon les fonctions des participants:

5047

35

40

45

31 31 30

39

15

20

25

30

0

5

10

15

0

Membre Administrateur Délégué à la gestion journalière

Salarié Volontaire

Il ressort du graphique ci‐dessus que près de la moitié des administrateurs qui ont participé pense qu’il ne faut pas limiter le nombre de mandats exercés simultanément dans plusieurs


organisations.Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 36: Certaines fonctions sont‐elles exercées par des mandataires « de droit » sans ratificationpar des mandataires « de droit », sans ratification

par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration ?:

15%19%

66%


15% des participants indiquent que certaines fonctions sont exercées par des mandataires «de droit», sans ratification. Une telle pratique n’est pas conforme aux obligations légales. La


nomination d’un administrateur doit toujours être ratifiée par l’assemblée générale.Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 37: Les nouveauxQuestion 37: Les nouveaux administrateurs sont choisis :

22%9%

69%

Parmi les contacts de l'ASBL/fondation (membres, volontaires, contacts personnels)

Sur la base d'un profil et de compétences prédéfinis par le conseil d'administrationSur la base d un profil et de compétences prédéfinis par le conseil d administration

Je ne sais pas

Près de 70% des participants indiquent que les nouveaux administrateurs sont choisis dans le réseau de l’association ou de la fondation. Dans seulement 22% des cas, le choix des


administrateurs a lieu sur la base d’un profil et de compétences qui ont été prédéfinis par le conseil d’administration.


Question 37bis: Réponses ‘sur la base d’unprofil et de compétences prédinis’ enprofil et de compétences prédinis en fonction du nombre de salariés dans

l’organisation: 35

35

25

30

23

20

2526

15

20

12

20

5

106

4

0

Aucun salarié

1 1‐‐5 5‐‐10 10‐‐20 20‐‐50 50‐‐100 Plus de 100

Le graphique ci‐dessus indique que les plus grandes organisations font davantage usage d’un profil prédéfini pour le choix des administrateurs.



monde associatif

Chapitre 6: Rémunération/indemnité

Question 38: Les mandats d’administrateur etQuestion 38: Les mandats d administrateur et de président sont‐ils exercés à titre gratuit ?:p g

10%7%

83%


83% des participants indiquent que les administrateurs de leur organisation ne sont pas indemnisés pour l’exercice de leur mandat.


Question 38bis: Réponses négatives en fonction du nombre de salariés dans

l’ i til’organisation:25

21 21

15

20

1617

21 21

10

15

7

11

0

52

4

0

Aucun salarié

1 2‐‐5 5‐‐10 10‐‐20 20‐‐50 50‐‐100 Plus de 100

Nous constatons que les administrateurs de grandes associations/fondations sont davantage indemnisés pour l’exercice de leur mandat.


Question 39: Si les mandats d’administrateur ou de président ne sont pas exercés à titre gratuit lesprésident ne sont pas exercés à titre gratuit, les rémunérations/indemnités allouées sont‐elles

transparentes ? :

46%

28%

26%


Lorsque le mandat d’administrateur ou de président est indemnisé, cette indemnisation est dans 46% des cas transparente. Parmi les participants qui ont répondu ‘je ne sais pas’, l’on trouve


principalement des salariés. p q


Question 40: Serait‐il utile que les rémunérations/indemnités allouées pour lesrémunérations/indemnités allouées pour les mandats d’administrateur/président soient

transparentes ?

23%

12%

29%

29%7%

Inutile Peu utile Utile Très Utile Indispensable

65% des participants trouvent que la transparence de l’indemnisation des mandats d’administrateur ou de président est utile à indispensable.

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE F d ti d’ tilité bli Si l’on analyse les réponses des administrateurs, nous constatons que 79% d’entre eux trouvent

que la publicité est utile à indispensable.



monde associatif

Chapitre 7: Evaluation

Question 41: Une procédure d’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration

existe t elle ?:existe‐t‐elle ?:

23%11%

66%66%

O i N J i

66% des participants indiquent qu’il n’y a pas de procédure d’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration dans leur organisation.



Question 42: Une procédure d’évaluation du fonctionnement du

il it ll til ?conseil serait‐elle utile?:14%

12%6%

20%

12%

48%

20%

80% des participants trouvent qu’une procédure d’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration est utile à indispensable.


EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique Si l’on cible les réponses des administrateurs, 73% d’entre eux estiment qu’une procédure

d’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration est utile à indispensable (7%).


Question 43: Est‐il utile de préciser dans un document les règles de bonne conduite à appliquerdocument les règles de bonne conduite à appliquer

dans le fonctionnement du conseil d’administration ?:

14%7%

12%

17%

14%

50%

Inutile Peu utile Utile Très utile Indispensable

81% des participants estiment qu’un document contenant les règles de bonne conduite pour le fonctionnement du conseil d’administration est utile à indispensable. 74% des administrateurs


pensent qu’il s’agit d’une initiative utile à indispensable (10%).Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 44: Y a‐t‐il un processus d’évaluation de la valeur de la mission de l’ASBL ou de la fondation etvaleur de la mission de lASBL ou de la fondation et des indicateurs de mesure de l’utilité dans la société

civile?:

34%13%

53%


Plus de la moitié des participants indiquent que leur organisation ne dispose pas d’un processus d’évaluation de la valeur de la mission et d’indicateurs de mesure de l’utilité de leur organisation


dans la société civile. Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 45: Serait‐il utile de mettre en place un processus d’évaluation de la valeur du projet deprocessus d évaluation de la valeur du projet de l’ASBL ou de la fondation et des indicateurs de

mesure de l’utilité dans la société civile?:

11%9%

18%

19%

11%

43%


75% des participants pensent qu’un processus d’évaluation de la mission est utile à indispensable.

ut e eu ut e Ut e ès ut e d spe sab e


72% des administrateurs sont du même avis.Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942


monde associatif

Chapitre 8: Répartition des compétences Experts Tierscompétences, Experts, Tiers

Question 46: Les compétences de la direction opérationnelle sont‐elles bien

défi i t l i ?définies et claires?:

20% 9%

71%


71% des participants pensent que les compétences de la direction opérationnelle de leur organisation sont bien définies.

78% des administrateurs et 81% des personnes délégués à la gestion journalière sont du même

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique 78% des administrateurs et 81% des personnes délégués à la gestion journalière sont du même

avis. Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 47: La répartition des compétences entre le conseil d’administration et la

di ti é ti ll t ll l i ?direction opérationnelle est‐elle claire?: 23% 11%11%

66%


66% des participants indiquent que la répartition des compétences entre le conseil d’administration et la direction opérationnelle est claire dans l’organisation.

Lorsque nous regardons les réponses plus en détail, nous constatons que 69% des administrateurs

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique Lorsque nous regardons les réponses plus en détail, nous constatons que 69% des administrateurs

et 81% des personnes déléguées à la gestion journalière sont satisfaits de la clarté de la répartition des compétences entre le conseil d’administration et la direction opérationnelle.


Question 48: L’organisation ou le conseil d’administration font‐ils appel à des experts pour évaluer la qualité de projets qui lui sont soumis?:évaluer la qualité de projets qui lui sont soumis?:

28%5% 7%

60%

Jamais Parfois Toujours Je ne sais pas

28% des participants constatent que leur organisation ne fait jamais appel à des experts pour évaluer la qualité des projets qui lui sont soumis.

Si l’on tient compte uniquement des réponses des administrateurs, nous constatons que 55%

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique Si l on tient compte uniquement des réponses des administrateurs, nous constatons que 55%

d’entre eux indiquent que le conseil se fait parfois assister d’experts. 35% d’entre eux indiquent que le conseil ne se fait jamais assister d’experts pour l’évaluation d’un projet.


Question 49: Le conseil devrait‐il davantageQuestion 49: Le conseil devrait il davantage se faire assister d’experts?:

3%

11%27%

11%

48%


62% des participants pensent qu’il est utile à indispensable d’associer des experts aux travaux du conseil.


Question 49bis: Répartition selon les fonctions desQuestion 49bis: Répartition selon les fonctions des participants:

8

50

60

45

51

58

30

4033

40

Inutile

Peu utile

20

30 Peu utile

Utile

Très utile

Indispensable

0

10

M b Ad i i t t Délé é à l S l ié V l t iMembres Administrateurs Délégué à la gestion

journalière

Salarié Volontaire

Le graphique ci‐dessus illustre qu’il est important essentiellement pour les salariés et les personnes déléguées à la gestion journalière, que le conseil d’administration soit assisté par des experts. Les membres estiment que cette pratique est moins utile.


Question 50: Le conseil délègue certaines tâches à un comité spécialisé (par exemple Comité d’auditun comité spécialisé (par exemple, Comité d audit,

Comité des nominations, Comité des rémunérations, Comité stratégique) ?:

37%

11%

52%


Dans 52% des cas, le conseil d’administration ne délègue pas de tâches à des comités spécialisés. EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publiqueFondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 50bis: Réponses positives en fonction du nombre de salariés dans

l’organisation:l organisation: 60

5250

52

40

50

35

40

20

30

2125

28

0

10

Aucun salarié

1 2‐‐5 5‐‐10 10‐‐20 20‐‐50 50‐‐100 Plus de 100

Le graphique ci‐dessus ne permet pas de tirer une conclusion évidente en ce qui concerne la corrélation entre le nombre de salariés et la constitution de comités spécialisés. Il est toutefois clair que les très petits organisations (moins de 5 salariés) utilisent moins ce

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique Il est toutefois clair que les très petits organisations (moins de 5 salariés) utilisent moins ce

mécanisme que les plus grandes organisations.Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 51: Serait‐il utile que le conseil délègue certaines tâches à un ou plusieurs

desdits comités ?desdits comités ?

14%13%

4%

31%38%

Inutile Peu Utile Utile Très Utile Indispensable

55% des participants estiment que le délégation de certaines tâches à un ou des comités est utile à indispensable.


45% des administrateurs qui ont répondu estiment que cette pratique est utile à indispensable.Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 52: Des formations sont‐ellesQuestion 52: Des formations sont elles organisées pour :

13%

16%

17%

4%

18%

32%

Les administrateurs Les travailleurs Les membres Les volontaires Personne Je ne sais pas

13% des participants indiquent qu’aucune formation n’est organisée dans l’organisation. Les salariés des organisations sont les mieux lotis (32%).


Question 53: Avez‐vous suivi une formation en gestion d’association ou de

f d ti ?fondation ?:

33%

67%67%

Oui Non

Près de 70% des participants indiquent qu’ils n’ont pas encore suivi de formation en gestion d’association ou de fondation.


Si l’on regarde les réponses des administrateurs et des personnes délégués à la gestion journalière, respectivement 69% et 57% d’entre eux n’ont pas encore suivi une telle formation.


Question 54: Si votre organisation a désigné un commissaire (réviseur d’entreprises) ce dernier est‐commissaire (réviseur d entreprises), ce dernier est‐

il aussi consulté pour d’autres questions que le contrôle des comptes ?:

26%25%

49%


Près de la moitié des participants indique que le commissaire est uniquement consulté pour le contrôle des comptes.



monde associatif

Chapitre 9: Conflits d’intérêts

Question 55: Existe‐t‐il une procédure en cas de conflits d’intérêts entre un administrateur

et l’organisation?:et l organisation?:

20%21%

59%


Il ressort du graphique ci‐dessus que 60% des participants relèvent qu’il n’y a pas de procédure de conflits d’intérêts dans leur organisation.


Question 55bis: Réponses négatives en fonction du nombre de salariés dans

l’organisation:l organisation: 80

71

50

60

70 64 63 63

57

4853

30

40 36

0

10

20

0

Aucun salarié

1 1‐‐5 5‐‐10 10‐‐20 20‐‐50 50‐‐100 Plus de 100

Le graphique ci‐dessus indique que l’existence d’une procédure de conflits d’intérêts est peu dépendante du nombre de salariés dans l’organisation.


Question 56: Est‐il utile de prévoir une telle procédure en conflits d’intérêts (par exempleprocédure en conflits d intérêts (par exemple,

information du vérificateur aux comptes et/ou du conseil d’administration)?:

10% 21%12%

11%

46%


Près de 70% des participants estiment qu’une procédure de conflits d’intérêts est nécessaire à indispensable dans leur organisation.


Question 56bis: Réponses en fonction desQuestion 56bis: Réponses en fonction des participants:

60 56

40

50

36

47

41

34I til

20

3023

2528

16

25

Inutile

Peu utile

Utile

Très utile

0

10Indispensable

0

Membre Administrateur Délégué à la gestion

journalière

Salarié Volontaire

Le graphique ci‐dessus nous montre que les salariés sont les plus convaincus de la nécessité d’une procédure de conflits d’intérêts. 34% des administrateurs ne croient pas en l’utilité d’une telle procédure

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique procédure. Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 57: (question facultative) Si oui, la procédure en cas de conflit d’intérêt devrait

porter :porter :

5%9% 5%9%

86%

Uniquement sur les conflits d'intérêt d'ordre financier

Sur tous les conflits d'intérêts possibles (financiers et autres, dont, par exemple des questions de mandats, d'ordre personnel,…)

Je n'ai pas d'opinion

Dans les organisations qui ont prévu une procédure de conflits d’intérêts, une importante majorité des participants indiquent que cette procédure s’applique dans tous les cas de conflits potentiels (financier et autres)

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique (financier et autres).Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942


monde associatif

Chapitre 10: Stakeholders

Question 58: L’organisation entretient‐elle des relations transparentes avec les parties prenantes

internes (travailleurs, membres, adhérents, ( , , ,volontaires…) ?:

10%6%

84%


Une importante majorité des participants (84%) estime que leur organisation entretient des relations transparentes avec les parties prenantes internes.


Question 59: L’organisation entretient‐elle des relations transparentesQuestion 59: Lorganisation entretient elle des relations transparentes avec les parties prenantes externes (par exemples, les donateurs, les autorités subsidiantes, le politique, les partenaires, les bénéficiaires, le

voisinage, les entreprises…) ?

11%8%

81%


81% des participants estiment que leur organisation entretient des relations transparentes avec les parties prenantes externes.


Question 60: Serait‐il utile de mettre en place une charte pour les parties prenantes

?externes?:5%

12%31%11%

41%


57% des participants estiment qu’une charte pour les parties prenants externes est utile à indispensable.



monde associatif

Chapitre11: Formalités légales

Question 61: Les nouvelles formalités d i i t ti (d i ff d t ib l èadministratives (dossier au greffe du tribunal, accès

à tous les actes et documents,…) sont‐elles bénéfiques dans la pratique?:

30%15%

55%

30%

Oui Non Je ne connais pas ces obligations

55% des participants estiment que les nouvelles formalités administratives sont bénéfiques dans la pratique.


Question 61bis: Réponses selon lesQuestion 61bis: Réponses selon les fonctions des participants:fonctions des participants:

70

56

66

56

40

50

60 55 55 56 56

30

39 41

29 29

Oui

10

20

3015

63 5

15

Non

0 Je ne connais pas ces obligations

Le graphique ci‐dessus montre que les membres et les volontaires sont relativement moins au courant des nouvelles obligations administratives. 41% des personnes déléguées à la gestion journalières sont moins convaincus par l’utilité des ces nouvelles obligations

EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique journalières sont moins convaincus par l utilité des ces nouvelles obligations. Fondation d utilité publiqueRue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

Question 62: Les tâches administratives qu’elles impliquent sont‐elles :

48%15%

17%

20%

Normales et acceptables Exagérées Fastidieuses et excessives Je n'ai pas d'opinion

Près de la moitié des participants estiment que les tâches administratives que ces formalités impliquent sont normales et acceptables.


Question 63: L’accessibilité aux tiers des comptes annuels (soit au greffe du tribunal de commerce soit à la Banque

Nationale de Belgique pour les grandes associations/fondations) est‐elle bénéfique dans la

pratique?: p q

11%

63%

26%

Oui Non Je ne connais pas cette mesure

Près de deux‐tiers des participants estiment que la publicité obligatoire des comptes annuels est utile.

Oui Non Je ne connais pas cette mesure


Question 64: Si le dépôt électronique des documents (envoi par e mail au greffe) étaitdocuments (envoi par e‐mail au greffe) était mis en œuvre, celui‐ci vous faciliterait‐il la ,

tâche?:

5% 13%

82%82%


Plus de 82% des participants estiment que la mise en place d’un dépôt des documents par voie électronique leur faciliterait la tâche.



Question 65: Les membres effectifs font‐ils parfois usage de leur droit d’accès à tous lesparfois usage de leur droit d accès à tous les actes et documents de l’association lorsqu’il q

n’y a pas de commissaire?:

1% 15%

62%22%

Jamais Parfois Souvent Je ne connais pas ce droit

62% des participants indiquent que les membres effectifs ne font jamais usage de leur droit d’accès aux actes et documents de l’association.


Question 66: Qui s’occupe de la gestion d i i t ti ( l t d d iadministrative (par exemple, tenue du dossier au

greffe, des registres, des comptes‐rendus…) de votre organisation?:

18%

10%

2%0%

6%

32%

32%

un administrateur Le présidentLe délégué à la gestion journalière ou le directeurUn salariéUn organisme externe

La gestion administrative est assurée principalement par le directeur ou un salarié.

Un organisme externePersonne


EXCELLENCE FOR NON PROFIT ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSISTANCE Fondation d’utilité publique Rue des Sols 8 – 1000 Bruxelles T: 02/515 07 77 E: [email protected] W : www.excellencefornonprofit.eu Numéro d’entreprise : BE 0 870.017.942

1

RECOMMANDATIONS D’EXCELLENCE FOR NON PROFIT

POUR UNE BONNE GOUVERNANCE AU SEIN

DES ASBL, AISBL ET FONDATIONS1

PREAMBULE Les 25 recommandations pour une bonne gouvernance au sein des ASBL, AISBL et fondations ont été rédigées par EXCELLENCE FOR NON PROFIT en juin 2008, à la suite de la consultation publique qu’elle a organisé à l’échelle de la Belgique. Cette consultation était disponible entre le 6 mars et le 14 mai 2008 pour tous les membres, administrateurs, salariés, volontaires de ces organisations, tous secteurs confondus. Les recommandations ont pour objectif d’être un indicateur de mesure de bonnes pratiques à la disposition de celles et ceux qui souhaitent promouvoir la bonne gouvernance au sein de leur organisation. Vu le large éventail d’organisations visées (ASBL, AISBL, fondations privées, fondations d’utilité publique) d’une part, et les différences de tailles entre elles d’autre part, la portée générale de ces recommandations doit être nuancée en fonction des spécificités de chaque situation particulière. RECOMMANDATIONS MISSION

1. La définition et la communication de la mission de l’organisation, de même que l’instauration d’un processus périodique d’évaluation et, le cas échéant, d’évolution de celle-ci peut contribuer à la notoriété et à la pérennité de l’organisation.

2. Le conseil d’administration est le garant du respect de la mission et des valeurs de

l’organisation, dans les limites de la répartition des compétences légales et statutaires entre les organes.

1 Organisations visées par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.


2

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 3. La diversité des profils des administrateurs (compétences, sexe, âge, sensibilités…)

permet notamment à l’organisation de disposer en son sein d’une complémentarité de compétences, de connaissances et d’expériences.

4. En fonction de la taille de l’organisation, une évaluation préalable de la candidature

d’un nouvel administrateur par le conseil d’administration peut être indiquée. Cette évaluation peut se baser sur l’avis du comité de nomination, s’il a été institué. Il est par ailleurs utile de choisir de nouveaux administrateurs sur la base de profils de compétences et de qualités prédéfinis en fonction des besoins et du développement de l’organisation.

5. Il y a lieu d’éviter qu’une majorité d’administrateurs ou de membres soit également

salariée dans la même organisation. Une telle situation peut avoir pour conséquence de diluer le contrôle exercé par les organes légaux.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

6. Le principe de la collégialité dans la prise de décision, à la suite d’un débat contradictoire, doit guider le fonctionnement du conseil d’administration.

7. La rédaction d’un document ou d’une charte précisant les règles de bon

fonctionnement du conseil d’administration – auquel les administrateurs adhèrent expressément – peut contribuer à améliorer et à fluidifier les processus internes. De plus, l’instauration d’une procédure d’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration peut être indiquée pour d’une part, optimaliser celui-ci et d’autre part, réaliser à long terme des gains d’énergie, de temps et de moyens humains.

8. Dans un souci d’information et d’efficacité, il est utile de documenter les ordres du

jour des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, au moyen de documents préparatoires et de suivi des décisions.

9. En fonction de la taille de l’organisation, la création de comités spécialisés (par

exemple, comité d’audit, comité de nomination, comité de rémunération, comité stratégique) peut apporter une plus-value pour le fonctionnement de l’organisation. Ces comités sont notamment chargés de préparer les décisions du conseil d’administration, ce qui est positif en termes d’efficacité.

MANDATS

10. Il y a lieu d’éviter le cumul des mandats de président et d’administrateur délégué afin que l’exercice des pouvoirs soit équilibré.


3

11. Dans un esprit de dynamique de changement, il est indiqué de prévoir dans les statuts

une limitation du nombre de mandats exercés successivement, si le mode de fonctionnement de l’organisation le permet. Une limitation du nombre de mandats successifs peut contribuer par ailleurs au renouvellement progressif du conseil d’administration et à assurer la pérennité de l’organisation.

12. Dans un souci d’efficacité, de disponibilité et de limitation des risques (tant pour

l’organisation que pour les administrateurs), il peut être opportun que le conseil veille à limiter le cumul excessif de mandats d’administrateur exercés simultanément dans plusieurs organisations.

13. Même si les statuts disposent que certaines personnes sont administrateur ou

président « de droit » d’une ASBL, ces nominations doivent être approuvées par l’assemblée générale afin de se conformer à la loi.

RESPONSABILITES

14. Une information adéquate des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière sur leurs responsabilités est nécessaire au regard des obligations légales qui leur incombent.

15. Une analyse juridique des risques encourus par les administrateurs et les personnes

déléguées à la gestion journalière permet d’une part, une meilleure information des personnes intéressées et d’autre part, de prendre des décisions utiles pour réduire ou supprimer ces risques.

16. Après avoir réalisé une analyse des risques, il peut être utile que le conseil

d’administration s’interroge sur l’opportunité de couvrir les risques encourus par les parties prenantes internes par une police d’assurance, lorsque celle-ci n’est pas obligatoire (salariés, volontaires…).

ORGANISATION INTERNE

17. Une répartition harmonieuse des compétences entre la direction opérationnelle et le conseil d’administration contribue à une collaboration efficace entre les organes et le management. Une collaboration harmonieuse entre les administrateurs et les salariés peut engendrer un surcroît de motivation et d’efficacité.

18. La tenue des comptes annuels par une personne qui dispose des compétences

requises et la vérification de ceux-ci par une seconde personne (vérificateur aux comptes ou réviseur d’entreprises) contribue à renforcer la confiance que les parties prenantes, les autorités subsidiantes et les donateurs doivent avoir dans l’organisation.


4

19. L’apport d’experts pour assister le conseil d’administration ou le management sur des questions spécifiques permet d’éclairer les discussions et avis en présence. Il permet également de prendre des décisions en tenant compte de la complexité technique, sur base d’un avis extérieur et indépendant.

20. En fonction de la taille et des besoins de l’organisation, l’organisation de formations

pour le personnel, les volontaires, les membres et les administrateurs permet de maintenir à niveau ou d’accroître les compétences des parties prenantes internes.

CONFLITS D’INTERETS

21. La mise en place d’une procédure de conflits d’intérêts – qui est obligatoire pour les fondations – peut contribuer à une gestion efficace et transparente de l’organisation. Une telle procédure devrait porter sur tous les conflits d’intérêts potentiels (financiers ou autres).

PUBLICITE

22. L’exercice d’un mandat de président ou d’administrateur ne fait généralement pas l’objet d’une quelconque rétribution financière. Dans le cas contraire, il peut être indiqué que le conseil d’administration précise dans son rapport annuel à l’assemblée générale la politique qui est suivie lorsque des émoluments sont octroyés pour l’exercice d’un mandat d’administrateur ou de président.

23. La communication interne et externe des décisions de l’assemblée générale et du

conseil d’administration peut renforcer l’information qui est mise à la disposition des parties prenantes, des autorités subsidiantes et des donateurs et partant, la confiance que ceux-ci accordent à l’organisation. Dans certains cas, cette communication est obligatoire ; dans d’autres, elle peut être réalisée d’initiative, en fonction des situations et/ou de manière individualisée.

PARTIES PRENANTES (STAKEHOLDERS)

24. La rédaction d’un rapport d’activités et d’un rapport financier contribue à instaurer, maintenir ou renforcer un dialogue et une information adéquate des parties prenantes internes et externes.

25. L’adoption d’une charte régissant les relations avec les parties prenantes externes

contribue à créer, conserver ou développer des relations constructives avec elles.

Eléments de bibliographie en matière de ‘bonne gouvernance’

The National Hub of Expertise in Governance, Good Governance: A Code for the Voluntary and Community Sector, Verenigd‐Koninkrijk, June 2005

Commissie Corporate Governance, Belgische Corporate Governance Code (Code Lippens), België, 2008

La Chaire Entrepreneuriat Social de l’ESSEC, Bonnes Pratiques et Transparence Associatives, Frankrijk, 2005

Stichting Kunst & Zaken, De Code Cultural Governance: Pas toe of leg uit, Nederland, 2006

Institut Français des Administrateurs, La gouvernance dans les grandes associations et fondations – évaluer son conseil d’administration,Frankrijk, 2007

Boardsource, Nonprofit Governance Index 2007, Verenigde Staten van Amerika, 2007

Panel on the Nonprofit Sector, Principles for Good Governance and Ethical Practice : A guide for Charities and Foundations, Verenigde Staten van Amerika, October 2007

EXCELLENCE FOR NON PROFIT est une fondation d’utilité publique (reconnue par Arrêté Royale du 23 mars 2007) qui a pour mission d’être un pôle d’excellence dans le domaine des ASBL et des

fondations et l’Observatoire de la vie associative en Belgique.

Les partenaires actuels d’Excellence for non profit sont:

publique: la bonne gouvernance dans le monde...

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