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8 juin 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 69

CARREFOUR BANQUE

Société anonyme au capital de 99 970 791,76 €

Siège social : 1 place Copernic – 91080 Courcouronnes313 811 515 RCS Evry

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2011

Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 mai 2012

A. – Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2011(en milliers d’euros)

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES(COMPTES ANNUELS)

ACTIF NOTES 2011 2010CAISSE, BANQUES CENTRALES 78 250 67 866EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES - -CREANCES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2_4 683 764 561 149OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3_4 3 145 987 2 655 414OBLIGATIONS & AUTRES TITRES DE REVENU FIXE 5 189 204 404 111ACTIONS & AUTRES TITRES DE REVENU VARIABLE 5 10 674 10 995PARTICIPATION ET AUTRES TITRES DETENUS A LONGTERME

5 9 9

PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 8 32 565 44 068CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION ACHAT - -LOCATION SIMPLE - -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 99 105 89 210IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 12 215 8 641CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - -ACTIONS PROPRES - -AUTRES ACTIFS 10 81 217 77 575COMPTES DE REGULARISATION 10 341 315 161 090TOTAL ACTIF 4 674 305 4 080 128

HORS-BILAN 2011 2010ENGAGEMENTS DONNES 15 5 405 908 5 548 419ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5 150 293 5 054 322ENGAGEMENTS DE GARANTIE 193 672 210 942ENGAGEMENTS SUR TITRES 61 943 283 155

PASSIF NOTES 2011 2010


II. — Compte de résultat(en milliers d’euros)

BANQUES CENTRALES - -DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2_4 1 726 872 1 828 201OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 385 482 387 184DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 6_7 1 660 623 1 184 759AUTRES PASSIFS 11 322 366 128 814COMPTES DE REGULARISATION 11 50 400 53 480PROVISIONS 12 9 060 9 419DETTES SUBORDONNEES - -FONDS / RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 13 3 735 3 735CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 14 515 767 484 536CAPITAL SOUSCRIT 99 971 99 971PRIME D’EMISSION 200 434 200 434RESERVES 150 233 116 587ECARTS DE REEVALUATION - -PROVISIONS REGLEMENTEES 12 2 593 2 051REPORT A NOUVEAU 8 1 147RESULTAT DE L'EXERCICE 62 528 64 346TOTAL PASSIF 4 674 305 4 080 128

HORS-BILAN 2011 2010ENGAGEMENTS RECUS 15_16 4 177 815 4 006 255ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4 177 700 4 006 140ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 115ENGAGEMENTS SUR TITRES

NOTES 2011 2010Intérêts et produits assimilés 17 291 174 262 174Intérêts et charges assimilées 17 -92 080 -84 558Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - -Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - -Produits sur opérations de location simple - -Charges sur opérations de location simple - -Revenus des titres à revenu variable 12 420 20 867Commissions (produits) 18 66 185 69 309Commissions (charges) 18 -19 557 -19 837Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 167 622Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement etassimilés

22 -395 117

Autres produits d’exploitation bancaire 19 205 914 205 556Autres charges d’exploitation bancaire 19 -98 859 -106 496PRODUIT NET BANCAIRE 364 969 347 754Charges générales d’exploitation 20 -176 784 -165 879Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisationsincorporelles et corporelles

-3 346 -3 171

RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 184 839 178 704


III. — Annexes aux états financiers

Note 1. Principes et méthodes comptables

A / Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement duComité de la Réglementation Comptable n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par les CRC n° 2004-16, n° 2005-04, n° 2007-05 et 2008-02 relatifs auxdocuments de synthèse individuels des établissements de crédit.

Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’euros.

B / Crédits à la clientèle

Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primesd’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuseslorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiquesactualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatifau traitement comptable du risque de crédit, Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dansle cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses.

L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations diminue le produit net bancaire sur 2011 de 5,4 millions d’euros.

Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisésdans le produit net bancaire. Ce reclassement d’un montant de 2,5 millions d’euros sur 2010 s’élève à 0,6 million d’euros sur l’exercice 2011.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2009-03 du 3 décembre 2009, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par unétablissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale depuisle 1er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit.L’étalement diminue le PNB de 0,4 million d’euros sur l’exercice 2011.

C / Titres de placement

Conformément au règlement CRC n° 2005-01, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prixd’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus values latentes ne sont pascomptabilisées.

D / Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur prix de revient. Le cas échéant les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité.

E / Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien :

– licences et logiciels : entre 3 et 5 ans ;– matériels informatiques : entre 3 ans et 5 ans ;– agencements et installations : entre 5 et 8 ans ;– autres immobilisations : entre 3 et 10 ans.

Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur.

F / Instruments financiers à terme

Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable. Carrefour banqueagit en qualité de centrale de refinancement et négocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des trois autresentités (services financiers Carrefour Belges, Espagnols et Italiens), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché.

Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utiliséssont principalement des swaps de taux. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les élémentscouverts. Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l’objet à l’arrêtédes comptes d’une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision. Les instruments utilisés au 31 décembresont représentés en notes 15 et 16. Les engagements en valeur nominale font l’objet d’une inscription en hors bilan.

Coût du risque 21 -81 156 -75 655RESULTAT D’EXPLOITATION 103 683 103 049Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 642 -13RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 102 041 103 036Résultat exceptionnel - -Impôt sur les bénéfices -38 972 -38 601Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -541 -89RESULTAT NET 62 528 64 346


Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur la «justevaleur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la « juste valeur ». Cette valorisation s’appuiesur des paramètres de marché observables.

G / Indemnités de départ à la retraite

Carrefour Banque verse une indemnité de départ à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, calculée sur l’ancienneté acquise à l’intérieur duGroupe Carrefour. Cet engagement est calculé sur une base actuarielle prenant en compte les facteurs de rotation du personnel, de mortalité et decroissance des salaires et des charges. Les engagements sont pris en charges sous forme de provisions.

H / Conversion des opérations libellées en devises

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière n° 89-01 relatif à la comptabilisationdes opérations en devises (modifié par les règlements n° 90-01, n° 95-04 et n° 2000-02).Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes.

Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération.Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

I / Opération de titrisation

Carrefour Banque a procédé en novembre 2009 à une opération de titrisation par le biais d’un fonds commun de titrisation à compartiments dénommé« Copernic PP 2009-01 ». L’objectif de cette opération de titrisation était de constituer une base de titres éligibles pour participer aux appels d’OpenMarket auprès de la BCE.

Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière n° 93-06 modifié, le montant des crédits à la clientèle cédés autitre de cette opération, qui s’est élevé à une valeur nominale de 856,9 millions d’euros, a cessé de figurer à l’actif du bilan de Carrefour Banque.

Cette titrisation était « auto-souscrite » c'est-à-dire que l’émission d’obligations par le fonds commun de titrisation avait fait l’objet d’une souscriptionintégrale par Carrefour Banque comptabilisée au bilan dans le portefeuille de placement pour une valeur brute de 856,9 millions d’euros. A la clôture2011, ces obligations se composent de 75,7 millions d’euros d’obligations prioritaires après amortissement, nanties en totalité au profit de la BCE et de113,5 millions d’euros d’obligations subordonnées après dépréciation de 13 millions d’euros comptabilisés à fin 2011, dont 7,5 millions d’euros dotéssur l’exercice. Carrefour Banque possède également, la totalité des parts sociales du fonds commun de titrisation s’élevant à 300 euros.

En sus du mécanisme de subordination des obligations, Carrefour Banque a constitué auprès du FCT Copernic, un dépôt de garantie de 4,3 millionsd’euros en prévention des risques de défaillance des débiteurs des créances cédées. Ce dépôt de garantie a été remboursé à hauteur de 2,2 millionsd’euros, le solde de 2,1 millions d’euros demeurant intégralement déprécié dans les comptes de Carrefour Banque.

J / Opération de fusion

La société CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI, S p A, société anonyme de droit italien au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est situéà Milan via Caldera n° 21 , Italie, immatriculée au registre des entreprises de Milan sous le n° 04326030964 (Société absorbée) a fait apport à titre defusion de l’ensemble de ses biens, droits et obligations à la Société CARREFOUR BANQUE (Société absorbante) à date d’effet juridique du 1er octobre2011, moyennant la prise en charge par la Société absorbante de tous les engagements et de tout le passif de la Société absorbée. La dissolution a étéréalisée de plein droit sans liquidation de la Société absorbée.

La fusion est intervenue sans attribution d’actions à la Société absorbante et sans augmentation de capital de cette dernière dans la mesure où le capitalsocial de la Société absorbée est détenu intégralement par la Société absorbante.

En ce qui concerne les motivations économiques, la fusion permet à la Société absorbée d’intégrer une société disposant de l’agrément bancaire permettantdorénavant l’accomplissement d’activités qui ne pouvaient pas être auparavant réalisées sur le marché italien du fait de son statut d’intermédiaire financier.Les apports ont été effectués sur la base de la valeur nette comptable des éléments d’actif et de passif qui figurent dans les comptes de la société CarrefourServizi Finanziari à la date d’effet juridique de la fusion au 1er octobre 2011, suivant le régime des fusions simplifiées conformément au règlement duCRC n° 2004-01 du 4 mai 2004.

L’actif net apporté par la société Carrefour Servizi Finanziari à la société Carrefour Banque s’établit à 7 754 928,11 €.

La différence entre la valeur nette des biens apportés par Carrefour Servizi Finanziari et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans lescomptes de Carrefour Banque constitue un mali de fusion s’élevant à :

- actif net apporté 7 754 928,11 €

- valeur comptable des actions dans les livres de Carrefour Banque 11 501 064,00 €

- soit un mali de fusion de 3 747 135,89 €

Conformément au règlement du CRC n°2004-01, le mali technique a été comptabilisé dans les livres de Carrefour Banque à l’actif du bilan dans leposte « immobilisations incorporelles ».

K / Impôt sur les bénéfices

Carrefour Banque est la société tête de Groupe du périmètre d’intégration fiscale.Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situation qui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément.

L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par la filiale intégrée et l’impôt résultant de la déterminationdu résultat d’ensemble est enregistrée par Carrefour Banque.

Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. La contribution .additionnelle sur les bénéfices est de 3,3 % de l’impôt au droit commun abattementfait de 763 000 euros. La contribution exceptionnelle est égale à 5 % de l’impôt dû, déterminé avant imputation des réductions et crédits d’impôt et descréances fiscales de toute nature, et s’applique à compter de l’exercice clos 2011.


Note 2. Créances et dettes sur les établissements de crédit(en milliers d’euros)

Note 3. Crédits a la clientèle(en milliers d’euros)

Note 4. Echéancier des créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle(en milliers d’euros)

ACTIF 31/12/2011 31/12/2010Comptes ordinaires, comptes et prêts au jour le jour 57 886 124 365Comptes et prêts à terme 625 878 436 784TOTAL 683 764 561 149dont créances rattachées 1 088 285dont opérations avec entreprises liées 86 602 86 602

PASSIFComptes ordinaires, emprunts au jour le jour 15 872 3 220Emprunts et comptes à terme 1 711 000 1 824 981TOTAL 1 726 872 1 828 201dont dettes rattachées 2 500 2 021dont opérations avec entreprises liées - -

NOTE 3. CREDITS A LA CLIENTELE 31/12/2011 31/12/2010Comptes ordinaires débiteurs 626 033 543 970Autres crédits à court terme 764 803 617 948Crédit à moyen terme 505 772 442 538Crédit à long terme 1 541 183 1 308 765TOTAL DES PRÊTS BRUTS A LA CLIENTELE 3 437 791 2 913 221dont succursale italienne Carrefour Banca 162 558 -dont opérations avec entreprises liées - -dont créances rattachées 21 655 19 623dont créances douteuses 626 033 543 970- dont succursale italienne Carrefour Banca 18 400 -- dont créances douteuses compromises 56 694 48 763DÉPRÉCIATION DES CRÉDITS -291 804 -257 807TOTAL DES PRÊTS NETS A LA CLIENTÈLE 3 145 987 2 655 414

A VUE ETNONECHÉANCÉ

JUSQU'À

3 MOIS

3 MOIS À

1 AN

1 À

5 ANS

+ DE

5 ANS

31/12/2011TOTAL

ETABLISSEMENTS DE CREDIT

ET INSTITUTIONS FINANCIERESActif 57 886 575 878 50 000 - - 683 764Passif 15 872 601 520 1 109 480 - - 1 726 872Autres concours à la clientèle 21 315 567 148 505 772 1 386 011 155 173 2 635 419Prêts à la clientèle financière 176 340 176 340Comptes ordinaires débiteurs 334 228 334 228TOTAL CRÉANCES SUR LACLIENTÈLE (ACTIF)

355 543 743 488 505 772 1 386 011 155 173 3 145 987


Note 5. Actions, obligations et autres titres(en milliers d’euros)

Note 6. Dettes représentées par un titre(en milliers d’euros)

Note 7. Echéancier des dettes représentées par un titre(en milliers d’euros)

Note 8. Titres de participations et de filiales(en milliers d’euros)

TOTAL DES OPERATIONS AVECLA CLIENTELE (PASSIF)*

12 524 7 575 346 343 19 040 - 385 482

* dont opérations avec entreprises liées - - 335 413 - - 335 413

NOTE 5. ACTIONS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES 31/12/2011 31/12/2010PARTS D’OPCVM DE PLACEMENT * 8 314 8 709ACTIONS ET AUTRES TITRES DE PLACEMENT NON COTES 4 4ACTIONS ET AUTRES TITRES DE PLACEMENT COTES ** 2 356 2 282AUTRES TITRES A LONG TERME 9 9OBLIGATIONS *** 189 204 404 111TOTAL 199 887 415 115*- dont une dotation de dépréciation sur l'exercice 2011 pour 395 k€ soit une dépréciation cumulée de 515 k€

- dont une plus value latente à la fin de l'exercice 2011 s'élevant à 569 k€

** dont une plus value latente à la fin de l'exercice 2011 s'élevant à 2125 K€

*** Obligations émises par le FCT Copernic, à échéance septembre 2031, souscrites intégralement par Carrefour Banque- dont obligations prioritaires : 75 737 k€

- dont obligations subordonnées : 113 467 k€ comprenant une dotation de dépréciation s'élevant sur l'exercice 2011 à 5 347 k€

(au cumul 12 983k€) au titre du risque de défaillance des débiteurs des créances cédéesAvec la dissolution du FCT Copernic, les obligations émises par le FCT seront remboursées dans l'année 2012.

31/12/2011 31/12/2010CERTIFICATS DE DEPOT 1 570 442 1 098 320AUTRES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 90 181 86 439TOTAL 1 660 623 1 184 759dont dettes rattachées 2 154 2 314dont opérations réalisées avec les entreprises liées

≤ 3 MOIS > 3 MOIS

≤ A 1 AN

> 1 AN

≤ A 5 ANS

+ DE

5 ANS

31/12/2011TOTAL

CERTIFICATS DE DEPOT 1 445 442 125 000 - - 1 570 442AUTRES TITRES DE CREANCESNEGOCIABLES

50 181 40 000 - - 90 181

TOTAL 1 660 623

31/12/2011 31/12/2010VALEUR

COMPT.BRUTE

DEPRECIATIONS

VALEUR

COMPT.NETTE

VALEUR

COMPT.BRUTE

DEPRECIATIONS

VALEUR

COMPT.NETTE

FILIALES ET TITRES DEPARTICIPATION NON COTESCARMA S.A. 30 501 30 501 30 501 30 501


Note 9. Immobilisations corporelles et incorporelles(en milliers d’euros)

Note 10. Autres actifs et comptes de régularisation(en milliers d’euros)

SERVICIOS FINANCIEROSCARREFOUR, E.F.C. S.A.

1 663 1 663 1 663 1 663

CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI - - 11 502 11 502LA FINANCIERE PASS SAS . 37 37 37 37FCT COPERNIC 2009 - - - -GIE CARREFOUR PERSONALFINANCE SERVICES

- - - -

GIE GERIC 40 40 40 40GIE CHAMNORD 324 324 324 324TOTAL 32 565 32 565 44 068 44 068CARMA S.A. domiciliée au 4/8 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY Cedex au capital de 23 270 000 €.Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 50,007% acquise en date du 30 Avril 2010Chiffre d'affaires exercice 2011 ........................................................................ : 176 268 K€ en augmentation de 8,1% par rapport à 2010Résultat après impôt 2011 .............................................................................. : 7 199 K€ en diminution de 7,9% par rapport à 2010Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2011 : 37 578 K€

Les comptes de CARMA S.A. sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE.SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. domiciliée Calle Juan Esplandiu n°11 28007 MADRID au capital de 18 567 438 €.Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 6,797%Chiffre d'affaires exercice 2011 ........................................................................ : 690 027 K€ en progression de 4,9% par rapport à 2010Résultat après impôt 2011 .............................................................................. : 58 977 K€ en augmentation de 72,2% par rapport à 2010Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2011 : 104 542 K€

Dividendes perçus sur 2011,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,: 2 327 K€ en augmentation de 79,3% par rapport à 2010CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI, S.P.A, S,A domiciliée Via Caldera n°21 - MILAN a faitt l'objet d'une fusion absorption par CarrefourBanque au 1er Octobre 2011,La société LA FINANCIERE PASS SAS, domiciliée au 1, Place Copernic - 91051 EVRY Cedex, filiale au capital de 37 000 €.Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00%, résultat net sur 2011 en perte de 1 568 k€

Les comptes de La Financière Pass sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE,Le FCT Copernic 2009 domicilié 9 rue du Débarcadère 93500 PANTIN.Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 100,00% (représentant 300 €).Les comptes du FCT Copernic 2009 sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE,.GIE Carrefour Personal Finance Services domicilié 1 place Copernic 91080 COURCOURONNESGIE sans capital constitué le 13 Avril 2010 par Carma et Carrefour Banque qui agit en qualité de membre référantEn 2011, deux nouveaux membres ont adhéré au GIE : Fimaser S.A. (services financiers Carrefour en Belgique) et Servicios FinancierosCarrefour E.F.C. S.A.Les comptes du GIE CPFS sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe CARREFOUR BANQUE,

31/12/2010 AUGMENTATIONS

DIMINUTIONS AUTRESMOUVEMENTS

31/12/2011

IMMOBILISATIONS BRUTESImmobilisations incorporelles 93 721 7 679 1 478 4 144 104 066Immobilisations corporelles 16 552 6 467 574 361 22 806TOTAL IMMOBILISATIONS BRUTES 110 273 126 872Amortissements sur immobilisationsincorporelles

4 511 450 4 961

Amortissements sur immobilisationscorporelles

7 911 2 896 355 139 10 591

TOTAL DES IMMOBILISATIONSNETTES

97 851 111 320

- les autres mouvements sont issus de la fusion-absorption de Carrefour Servizi Finanziari au 01/10/2011, dont un mali technique pour 3 747 K€

ACTIF Solde au 31/12/2011 Solde au 31/12/2010Débiteurs divers groupe 21 972 13 399Autres débiteurs divers * 59 245 64 176TOTAL AUTRES ACTIFS 81 217 77 575


Note 11. – Autres passifs et comptes de régularisation(en milliers d’euros)

Note 12. – Dépréciations et provisions(en milliers d’euros)

Note 13. – Fonds pour risques bancaires généraux(en milliers d’euros)

Valeurs à l'encaissement 292 119 112 887Charges constatées d'avance 14 910 15 742Produits à recevoir 34 286 32 461TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION 341 315 161 090* dont les avances à la SCI KARUKAZ II de 6 013 K€ sur 2009, au GIE AO (EDT) de 5 287 K€ sur 2008, à la SCI KARUKAZ de 5 982 K€ sur 2007et 2008,au GIE GNIFI (INCO) de 18 510 K€ sur 2006 et à La Financière Pass ATR Air Caraibes de 5 626 K€ sur 2009Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés.* dont la dépréciation de 2 142K€ au 31/12/2011 sur le dépôt de garantie au titre du risque de défaillance des débiteurs des créances cédées au FCT.

PASSIF Solde au 31/12/2011 Solde au 31/12/2010Créditeurs divers groupe 237 262 52 020Impôts et taxes 4 851 15 486Dettes sociales 22 265 19 895Fournisseurs 1 975 591Autres créditeurs divers * 56 013 40 822TOTAL AUTRES PASSIFS 322 366 128 814Charges à payer 33 617 37 268Produits constatés d'avance 15 685 15 502Valeurs à l’encaissement 1 098 710TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION 50 400 53 480*dont les abandons de créances à la SCI KARUKAZ II de 3 942 K€ sur l'exercice 2009, au GIE AO EDT de 3 467 K€ sur 2008, à la SCI KARUKAZde 3 922 K€ sur 2007 et 2008, au GIE GNIFI de 18 510 K€ sur 2006 et l'investisssement ATR Air Caraibes 5 626 k€ sur 2009-2010.

SOLDE AU

31/12/2010

AUGMENTATIONS


SOLDE AU

31/12/2011Dépréciations des crédits à la clientèle * 257 807 25 036 4 596 13 557 291 804TOTAL 257 807 291 804PROVISIONSProvisions pour retraites ** 8 418 92 550 9 060Autres provisions 1 001 1 001 0TOTAL 9 419 9 060PROVISIONS REGLEMENTEESAmortissements dérogatoires 1 186 214 460 940Provision réserve spéciale de participation 865 885 97 1 653TOTAL 2 051 2 593* les autres mouvements correspondent notamment à la dépréciation des encours clients incorporés dans les comptes de Carrefour Banque dans lecadre de la fusion-absorption de Carrefour Servizi Finanziari SPA pour 14 094 k€

** les autres mouvements correspondent aux indemnités de fin de carrière relatives au personnel transféré à Carrefour Banque dans le cadre de lafusion-absorption de Carrefour Servizi Finanziari SPA


Note 14. – Capitaux propres hors FRBG(en milliers d’euros)

Note 15. – Crédits confirmes, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnés(en milliers d’euros)

Note 16. – Instruments financiers a terme(en milliers d’euros)

SOLDE AU

31/12/2010

AUGMENTATIONS DIMINUTIONS SOLDE AU

31/12/2011PROVISIONS DES FONDS POUR RISQUESBANCAIRES

3 735 - - 3 735

SOLDE AU

31/12/2010

AUGMENTATIONS DIMINUTIONS SOLDE AU

31/12/2011CAPITAL : 6 524 356 actions* 99 971 - - 99 971RESERVES ET REPORT A NOUVEAUPrime d'émission 200 254 - - 200 254Bons de souscription d'actions* 180 - - 180Réserves légales 9 221 776 - 9 997Réserves statutairesAutres réserves 107 366 32 870 - 140 236Report à nouveau 1 147 - 1 139 8TOTAL RESERVES ET REPORT ANOUVEAU

318 168 33 646 1 139 350 675

*Emission de 179 656 BSA (1et 2) au prix unitaire de 1€ dont la souscription s' est effectuée le 15 Juillet 2010 à échéance de cinq ans, au prixd'exercice de 150,71€ , représentant une augmentation potentielle de capital de 1 376 k€ équivalant à 89 828 actions nouvelles

31/12/2011 31/12/2010ENGAGEMENTS DONNÉSOuverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 4 123 293 * 5 054 322Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps) 1 027 000 -Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle 193 672 210 942- dont garanties financières 193 672 210 942Engagement sur titres 61 943 283 155ENGAGEMENTS REÇUSEngagements de financement reçus d'établissement de crédit 540 000 1 154 040Engagements sur instruments financiers à terme** 3 637 700 2 849 100Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit 115 115* dont engagements sur instruments de taux d'intérêts (swaps) pour 809 600 k€ à fin 2010** dont parties liées pour 264 200 K€ à fin 2011

31/12/2011 31/12/2010Micro-

couverturePosition

ouverte isoléeTotal Juste valeur Total Juste valeur

Opérations fermes de gré à gréSwaps de taux d'intérêt 2 346 500 2 054 000 4 400 500 -44 874 2 849 100 -16 035Swaps financiers de devises 264 200 - 264 200 66 895 - -TOTAL 2 610 700 2 054 000 4 664 700 22 021 2 849 100 -16 035


Note 17. – Intérêts et produits assimiles intérêts et charges assimilées(en milliers d’euros)

Note 18. – Commissions(en milliers d’euros)

Note 19. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires(en milliers d’euros)

Note 20. – Charges générales d’exploitation(en milliers d’euros)

Durée résiduelle ≤ 1 an > 1 an à 5 ans > 5 ansventilation du nominal des contrats 1 253 700 3 277 500 133 500ventilation de la juste valeur 66 206 -26 901 -17 284

31/12/2011 31/12/2010PRODUITS CHARGES PRODUITS CHARGES

Sur opérations avec les établissements de crédit 14 142 53 645 2 357 59 905Sur opérations avec la clientèle 268 364 16 877 242 528 15 677Sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 667 21 558 17 289 8 976TOTAL 291 174 92 080 262 174 84 558


Commissions sur opérations sur titres 10 206 - 12 260 -Commissions sur moyens de paiement 55 979 19 557 57 049 19 837TOTAL 66 185 19 557 69 309 19 837


Quote-part sur opérations d'exploitation faites encommun

83 287 98 653 89 103 106 235

Charges refacturées à des sociétés du groupe 15 751 - 19 926 -Autres produits et charges d’exploitationbancaires*

106 876 206 96 527 261

TOTAL 205 950 98 859 205 556 106 496* parties liées (produits) 90 652 - 78 928 -

31/12/2011 31/12/2010Salaires et traitements 49 205 36 686Charges sociales et fiscales 26 272 23 809Intéressement et participation 3 054 3 599CHARGES DU PERSONNEL 78 531 64 094dont Charges de retraites 3 132 6 189Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction 1 385 1 196AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 98 253 101 785TOTAL CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 176 784 165 879Effectif moyen de l'exercice dont : 1 729 1 253Employés 1 417 998


Note 21. – Cout du risque(en milliers d’euros)

Note 22. – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille(en milliers d’euros)

Note 23. – Identification des sociétés consolidantes

La société CARREFOUR BANQUE est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe CARREFOUR S.A. (détention 60,83%) ayantson siège 33, Avenue Emile Zola - 92100 Boulogne Billancourt et par mise en équivalence dans ceux de BNP PARIBAS SA ayant son siège 16, boulevarddes Italiens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. (détention 39,17%) ayant son siège 1 boulevard Haussmann- 75009 Paris.

IV. – Affectation des résultats

L'assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011 de la manière suivante :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée générale prend acte de ce qu'il lui a été rappelé que les dividendes distribuésau titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à la réfaction visée à l'article 158.3-2° du CGI, ont été, par action, les suivants :

Encadrement 312 255Droits individuels à la formation :

Le volume d'heures de formation cumulé au 31/12/2011 s'élève à 135 111 heures.- l'évolution de l'effectif constatée au cours de l'exercice 2011 est principalement liée à la reprise du personnel des stands financiers et assurances le01/05/2010 par Carrefour Banque dans le cadre des opérations d'apports et d'acquisitions, personnel pris sur une année entière sur 2011 et liée à lareprise à compter du 01/10/2011 du personnel de Servizi Finanziari Carrefour SPA suite à la fusion-absorption par Carrefour Banque.

31/12/2011 31/12/2010Net dotations / reprises dépréciations -19 810 -25 119Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des provisions -61 346 -50 535TOTAL -81 156 -75 655


Gains ou pertes sur opérations des portefeuillesde négociation- Sur instruments financiers 92 - - 40- Gain ou perte de change 75 - 662 -TOTAL 167 - 662 40Gains ou pertes sur opérations des portefeuillesde placement - assimiles- Dépréciation titres de placement - 395 117 -- Plus ou moins values sur cessions de placement - - - -- Charges sur titres de placementTOTAL - 395 117 -

Résultat de l'exercice (€) 62 527 856,79Report à nouveau antérieur 8 688,78RESULTAT DISTRIBUABLE A LA DISPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE 62 536 545,57Affectation à la réserve légale -Affectation au poste "Autres réserves" -Répartition d'un Dividende global (6 524 356 actions) -Report à nouveau du solde 62 536 545,57


V. – Rapport général des Commissaires aux Comptes

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre2011, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la société Carrefour Banque S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligencespermettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, parsondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consisteégalement à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimonsque les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèledu résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. – Justification des appréciationsLes estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, liéà la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’unecrise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’articleL.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

Estimations comptablesComme indiqué dans la note 1.B « Principes et méthodes comptables » de l'annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risquesde crédit inhérents à ses activités, Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avonsexaminé le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et leur couverture par desdépréciations calculées sur la base d'observations statistiques.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribuéà la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport degestion du conseil d'administration et dans Ies documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

Paris La Défense et Neuilly-Sur-Seine, le 3 avril 2012

Les commissaires aux comptes :

B. – Comptes consolidés.

I. – Bilan consolide au 31/12/2011(en milliers d’euros)

Exercice Dividende distribué Revenu éligible à la réfaction visée à l'article 158.3-2° du CGI2008 11,62 € 11,62 €

2009 5,38 € 5,38 €

2010 4,88 € 4,88 €

KPMG Audit Deloitte & AssociésDépartement de KPMG S.A.

Arnaud Bourdeille Sylvie Bourguignon

ACTIF NOTES 2011 2010OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 2_4 777 614 574 936OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3_4 3 334 099 3 188 474OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILEES 6 851 7 212


II. — Compte de résultat consolidé au 31/12/2011(en milliers d’euros)

OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES DE REVENUFIXE et VARIABLE

5 10 674 10 995

PLACEMENTS DES ENTREPRISE D'ASSURANCE 8 187 957 174 411PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES,AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

10 2 036 2 036

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 11 126 137 103 320ECARTS D'ACQUISITION 12 5 405 9 205COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 13 525 613 298 057TOTAL ACTIF 4 976 386 4 368 646

HORS-BILAN 2011 2010ENGAGEMENTS DONNES 18 5 405 908 5 725 538ENGAGEMENTS DONNES DE L ACTIVITE BANCAIRE 5 405 908 5 725 538ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5 150 293 5 231 441ENGAGEMENTS DE GARANTIE 193 672 210 942ENGAGEMENTS SUR TITRES 61 943 283 155ENGAGEMENTS DONNES DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE -

PASSIF NOTES 2011 2010OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 2_4 1 734 664 1 873 414OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 386 428 388 452DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 6_7 1 660 623 1 184 759PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISESD'ASSURANCE

9 191 183 169 564

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 14 403 553 193 345ECARTS D'ACQUISITION - -PROVISIONS 15 10 978 11 913DETTES SUBORDONNEES - -FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG) 16 3 735 3 735INTERETS MINORITAIRES 36 372 33 413CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (HORS FRBG) 17 548 850 510 051CAPITAL SOUSCRIT 99 971 99 971PRIMES D’EMISSION 200 434 200 434RESERVES CONSOLIDEES ET AUTRES (+/-) 180 155 143 397RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-) 68 290 66 249TOTAL PASSIF 4 976 386 4 368 646

HORS-BILAN 2011 2010ENGAGEMENTS RECUS 18_19 4 177 815 4 030 255

4 177 815 4 030 255ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4 177 700 4 030 140ENGAGEMENTS DE GARANTIE 115 115

NOTES 2011 2010Intérêts et produits assimilés 20 311 183 283 947


III. — Annexes aux états financiers

Note 1. – Principes et méthodes comptables

A / Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux dispositions réglementaires, en particulier celles prévues par le règlement duComité de la Réglementation Comptable n° 2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par les CRC n° 2004-16, n° 2005-04, n° 2007-05 et 2008-02 relatifs auxdocuments de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

Les comptes consolidés sont établis et présentés selon les règles prescrites par le règlement 99-07 modifié du Comité de la Réglementation Comptable.

Sauf mentions contraires, tous les montants en annexes sont exprimés en milliers d’euros.

B / Principes de consolidation

- Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe Carrefour Banque regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, Carrefour Banque n’exerçant pasde contrôle conjoint ou d’influence notable sur d’autres entreprises.

Au 31 décembre 2011, le périmètre de consolidation du Groupe Carrefour Banque, tel que défini en note 29, comprend :

- la Société Carrefour Banque dont le siège social est domicilié 1, place Copernic à Evry (91051) et enregistrée avec le SIREN n° 313 811 515. CarrefourBanque représente la société mère au capital de 99 970 792 €.

- la Société La Financière PASS SAS dont le siège social est 1, place Copernic à Evry (91051), enregistrée avec le SIREN n° 487 647 117 au capitalde 37 000 €, détenue à 100% par Carrefour Banque est intégrée dans les comptes du Groupe Carrefour Banque par intégration globale..

- le fonds commun de titrisation à compartiment dénommé « Copernic PP 2009-01 » est domicilié 9, rue du Débarcadère – Les Grands Moulins à Pantin(93500) et référencé ISO FR0010824664. Carrefour Banque détient 100% des parts sociales du FCT. Son intégration globale dans les comptes duGroupe Carrefour Banque n’a pas eu d’impact sur le résultat net consolidé 2010.

Intérêts et charges assimilées 20 -95 165 -84 772Revenus des titres à revenu variable 3 701 1 645Commissions (produits) 21 68 721 67 146Commissions (charges) 21 -20 625 -20 720Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 22 167 622Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement etassimilés

22 -395 116

Autres produits d’exploitation bancaire 23 118 496 141 477Autres charges d’exploitation bancaire 23 -98 869 -106 722Marge brute des activités d'assurance 24 112 087 71 404PRODUIT NET BANCAIRE 399 301 354 143Charges générales d’exploitation 25 -196 443 -172 499Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisationsincorporelles et corporelles

-5 489 -4 595

RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 197 369 177 049Coût du risque 25 -85 990 -75 905RESULTAT D’EXPLOITATION 111 379 101 144Quote-part dans le résultat des entreprises mise en équivalence -Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 642 -14RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 109 737 101 130Résultat exceptionnel - -Impôt sur les bénéfices 27 -38 741 -35 419Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -284 -Dotation /reprise des fonds pour risques bancaires généraux -Intérêts minoritaires -2 422 -538RESULTAT NET - PART DU GROUPE 68 290 66 249Résultat par action (€) 10,47 10,15Résultat dilué par action (€) 10,47 10,15


- le GIE Carrefour Personnal Finance Services, domicilié 1 Place Copernic à Courcouronnes (91080), sans capital, constitué le 13 Avril 2010 par Carmaet Carrefour Banque en qualité de membre référant. Le Gie est intégré dans les comptes du Groupe Carrefour Banque par intégration globale

- la Société d’assurance Carma S.A. acquise le 30 Avril 2010 pour un montant de 30 501 K€ dont le siège social est domicilié 4/8, rue Marquis de Raiesà Evry (91008), enregistrée au siren 330 598 616 au capital de 23 270 000 €, détenue à 50.007% par Carrefour Banque est intégrée dans les comptesdu Groupe de Carrefour Banque par intégration globale.

- Variation du périmètre de consolidation

- La Société Carrefour Servizi Finanziari S.P.A acquise le 31 Décembre 2010 pour un montant de 11 502 K€ dont le siège social est domicilié ViaCalidera n° 21 à Milan au capital de 5 000 000 € détenue à 100% par Carrefour Banque a fait l’objet d’une fusion absorption par Carrefour Banque au1er Octobre 2011.

- Méthode de consolidation

Les entreprises sur lesquelles le Groupe Carrefour Banque exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin debénéficier de ses activités.

- Règles de consolidation

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisés entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produitset les charges, sont éliminés.

C / Crédits à la clientèle

Les crédits à la clientèle portés au bilan comprennent : le capital restant dû à la date d’arrêté, auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primesd’assurances échus, ainsi que ceux qui sont courus et non échus à cette même date. Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuseslorsqu’elles présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel. La dépréciation s’effectue à partir d’observations statistiquesactualisées par nature de produit, selon l’antériorité et la dégradation constatée de la créance client. Conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatifau traitement comptable du risque de crédit. Carrefour Banque procède à l’actualisation (aux conditions d’origine du crédit) des flux recouvrables dansle cadre du calcul des dépréciations pour créances douteuses.

L’effet de l’actualisation des flux recouvrables pour le calcul des dépréciations diminue le produit net bancaire sur 2011 de 5,4 millions d’euros.

Enfin, les agios douteux et indemnités de retard comptabilisés en produit net bancaire et par ailleurs dépréciés via le coût du risque, sont neutralisésdans le produit net bancaire. Ce reclassement d’un montant de 2,5 millions d’euros sur 2010 s’élève à 0,6 million d’euros sur l’exercice 2011.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2009-03 du 3 Décembre 2009, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par unétablissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, Carrefour Banque étale à effetdu 1er janvier 2010, les commissions d’apporteurs d’affaires versées à l’occasion de l’octroi d’un crédit, sur la durée de vie effective de ce crédit.L’étalement diminue le PNB de 0,4 million d’euros l’exercice 2011.

D / Opérations de crédit-bail

Lorsque les entités du Groupe Carrefour Banque sont en position de bailleur, ces opérations sont portées sous la rubrique « Opérations de crédit-bail etassimilées » du bilan consolidé pour leurs encours déterminés d’après la comptabilité dite financière.

E / Titres de placement

Conformément au règlement CRC n° 2005-01, relatif à la comptabilisation ds opérations sur titres, les titres de placement figurent au bilan à leur prixd’acquisition. Ils sont dépréciés le cas échéant pour tenir compte de leur valeur de marché à la date d’arrêté. Les plus values latentes ne sont pascomptabilisées.

F / Immobilisations financières

Les titres de participation non consolidés figurent au bilan à leur prix de revient. Les titres sont dépréciés pour tenir compte de leur valeur d’utilité.

G / Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue du bien :

– licences et logiciels : entre 3 et 5 ans ;– matériels informatiques : 3 ans et 5 ans ;– agencements et installations : entre 5 et 8 ans ;– autres immobilisations : entre 3 et 10 ans.

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes suractifs immobilisés ».

Le droit au bail n’est pas amorti, mais fait l’objet de tests de dépréciation une fois par an et en cas d’indices de perte de valeur.

H / Ecart d’acquisition

L’écart d’acquisition est la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise.


Le coût d’acquisition des titres est égal à la rémunération remise au vendeur directement imputable à l’acquisition.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée de 20 ans fixée en fonction des objectifs et des caractéristiquesde l’acquisition. Le plan d’amortissement peut être modifié si une dégradation de la situation de la société le justifie.

En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d’exercice, seuls les résultats de la période postérieure à la date d’acquisition sont retenus dans lecompte de résultat consolidé.

I / Instruments financiers à terme

Les couvertures de taux d’intérêt utilisées visent à limiter les effets des fluctuations des taux d’intérêt sur l’endettement à taux variable et à répondredans un souci de mutualisation aux besoins de couverture des entités du groupe G4. Carrefour banque agit en qualité de centrale de refinancement etnégocie les opérations de dérivés à la fois pour son compte propre et pour le compte des trois autres entités (services financiers Carrefour Belges,Espagnols et Italiens), et ce dans un but de mutualisation, d’organisation et d’accès au marché.

Ces couvertures sont réalisées au moyen d’instruments de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang. Les instruments financiers utiliséssont des swaps de taux. Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts.Certaines opérations de couverture peuvent générer de manière limitée et temporaire des positions ouvertes. Ces positions font l’objet à l’arrêté descomptes d’une évaluation. Les éventuelles pertes latentes donnent lieu à la constitution d’une provision. Les instruments utilisés au 31 décembre sontreprésentés en note 19. Les engagements en valeur nominale font l’objet d’une inscription en hors bilan.

Conformément à l’application du règlement du Comité de la Règlementation Comptable modifié 2004-16, relatif aux informations à fournir sur « lajuste valeur » des instruments financiers, les instruments financiers dérivés ont fait l’objet d’une évaluation à la valeur de marché. Cette valorisations’appuie sur des prix de marché lorsque l’instrument est coté sur un marché actif ou sur des paramètres de marché pris en compte dans les modèles devalorisation.

J / Indemnités de départ à la retraite

Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans la société jusqu’à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernéesest prise en charge.

Les paramètres de calcul de la provision pour engagements de retraite sont les suivants :

- inflation : 2%- évolution des salaires : 2,5%- taux de charges salariales : 45%- taux d’actualisation : 4,7%- table de survie: TH TF 00-02

K / Conversion des opérations libellées en devises

Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière n°89.01 relatif à la comptabilisationdes opérations en devises (modifié par les règlements n° 90-01, 95-04, 2000-02).

Tous les éléments d’actif, de passif et de hors-bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes.

Les produits et charges sont convertis en euros au cours du jour de l’opération.

Les gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change.

L / Opérations de titrisation

Carrefour Banque a procédé en novembre 2009 à une opération de titrisation par le biais d’un fonds commun de titrisation à compartiments dénommé« Copernic PP 2009-01 ». L’objectif de cette opération de titrisation était de constituer une base de titres éligibles pour participer aux appels d’OpenMarket de la BCE.

Le montant des crédits à la clientèle cédés au titre de cette opération s’est élevé à une valeur nominale de 856,9 millions d’euros à la date de cession.

Cette titrisation était « auto-souscrite » c'est-à-dire que l’émission d’obligations par le fonds commun de titrisation avait fait l’objet d’une souscriptionintégrale par Carrefour Banque pour une valeur brute de 856,9 millions d’euros. Carrefour Banque possède également, la totalité des parts sociales dufonds commun de titrisation s’élevant à 300 euros.

Ce fonds étant consolidé par intégration globale avec élimination des opérations réciproques (cf §B ci-dessus), l’opération de titrisation n’a pas d’impactsur les comptes consolidés du Groupe Carrefour Banque.

M / Impôt courant et impôt différé

La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur sur la période des résultats. Des impôts différés sontcomptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales. Les impôts exigibleset différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat.

N / Provisions réglementées

Les provisions réglementées sont retraitées dans les capitaux propres.O / Réserve de capitalisation

La réserve de capitalisation comptabilisée pour un montant global de 10,1millions d’euros dans les comptes individuels de Carma et ses filiales au 31/12/2011 est retraitée pour les mouvements de la période de l’exercice 2011 dans le résultat consolidé, et pour les mouvements antérieurs dans les capitauxpropres consolidés.


P / Marge brute des activités d’assurance

Le classement bancaire par nature des charges et produits se substitue au classement par destination des entreprises d’assurance. La rubrique MargeBrute des Activités d’Assurance est composée des produits et charges techniques suivantes, après reclassement par nature des autres produits et chargestechniques et élimination des éléments intragroupe : les primes ou cotisations acquises, payées ou provisionnées, les charges de prestations, nettes decessions et de rétrocessions, y compris les variations des provisions, et les produits nets des placements alloués.

Q / Placements nets des entreprises d’assurance

Les placements enregistrés pour leur valeur brute sont essentiellement constitués de titres à revenu fixe.

Les obligations correspondant à la définition de l’Article R 332.19 sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors coupons courus. La différenceentre le coût d’acquisition et la valeur de remboursement est rapportée au résultat sur la durée résiduelle des titres selon un calcul actuariel. Cesamortissements de surcotes / décotes figurent en comptes de régularisation passifs et actifs. La valeur de réalisation correspond au dernier cours côté.

Une analyse est effectuée ligne à ligne pour apprécier la nécessité de comptabiliser une provision pour dépréciation à caractère durable. Cette provisionest comptabilisée lorsqu’il est estimé que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements soit pour le paiement des intérêts soit pour leremboursement en capital.

R/ Provisions techniques des entreprises d’assurance

Les provisions techniques correspondent aux engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Elles regroupent les provisionssuivantes :

a) Provisions pour primes non acquisesElles constatent pour l’ensemble des contrats en cours prorata temporis, la part des cotisations émises et restant à émettre qui se rapporte à la périodecomprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance de la cotisation ou à défaut le terme du contrat.

b) Provisions pour sinistres :Ce sont des provisions correspondant à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais tant internes qu’externes, nécessaires au règlement detous les sinistres survenus et non payés.Les sinistres survenus et non encore connus sont déterminés à partir de méthodes statistiques (par référence au coût moyen et aux cadences de règlement).Les frais de règlement des sinistres évalués sur la base des coûts observés sont inclus dans ces provisions.Les prévisions de recours sont estimées par référence aux cadences d’encaissement

c) Provisions pour égalisation :La Société Carma a constitué principalement une provision pour faire face aux fluctuations de sinistralité des assurances collectives en dommagescorporels et pertes pécuniaires diverses.

d) Autres Provisions techniques :Une provision pour rente est constituée.

Note 2. – Opérations interbancaires et assimiles(en milliers d’euros)

Note 3. – Opérations avec la clientèle(en milliers d’euros)

NOTE 2. OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILES 31/12/2011 31/12/2010ACTIFComptes à vue, caisse 151 736 224 754Comptes et prêts à terme 625 878 350 182TOTAL 777 614 574 936dont créances rattachées 1 088 182PASSIFComptes à vue 16 805 5 391Emprunts et comptes à terme 1 717 859 1 868 023TOTAL 1 734 664 1 873 414dont dettes rattachées 2 508 2 310

31/12/2011 31/12/2010Comptes ordinaires débiteurs 660 340 592 018Autres crédits à court terme 787 889 698 341Crédit à moyen terme 559 322 593 116


Note 4. – Echéancier des opérations interbancaires et avec la clientèle(en milliers d’euros)

Note 5. – Obligations actions et autres titres a revenu variable(en milliers d’euros)

Note 6. – Dettes représentées par un titre(en milliers d’euros)

Note 7. – Echéancier des dettes représentées par un titre(en milliers d’euros)

Crédit à long terme 1 633 478 1 583 255TOTAL DES PRÊTS BRUTS A LA CLIENTELE 3 641 029 3 466 730dont opérations avec entreprises liéesdont créances rattachées 22 616 21 662dont créances douteuses* 660 340 592 018*dont créances douteuses compromises 58 563 51 853DÉPRÉCIATION DES CRÉDITS -306 930 -278 256TOTAL DES PRÊTS NETS A LA CLIENTÈLE 3 334 099 3 188 474

A VUE ETNON

ECHÉANCÉ

JUSQU'À

3 MOIS

3 MOIS À

1 AN

1 À

5 ANS

+ DE

5 ANS

TOTAL31122011

ETABLISSEMENTS DE CREDIT

ET INSTITUTIONS FINANCIERESET ASSIMILESActif 151 736 575 878 50 000 - - 777 614Passif 16 805 601 528 1 109 480 - 6 851 1 734 664Autres concours à la clientèle 22 276 589 273 559 322 1 475 628 157 850 2 804 349Prêts à la clientèle financière - 176 340 - - - 176 340Comptes ordinaires débiteurs 353 410 - - - - 353 410TOTAL CRÉANCES SUR LACLIENTÈLE (ACTIF)

375 686 765 613 559 322 1 475 628 157 850 3 334 099

TOTAL DES OPERATIONS AVECLA CLIENTELE (PASSIF)*

13 470 13 932 339 986 19 040 - 386 428

*dont opérations avec entreprises liées - - 335 413 - - 335 413

31/12/2011 31/12/2010PARTS D’OPCVM DE PLACEMENT * 8 314 8 709ACTIONS ET AUTRES TITRES DE PLACEMENT NON COTES 4 4ACTIONS ET AUTRES TITRES DE PLACEMENT COTES ** 2 356 2 282TOTAL 10 674 10 995*- dont une dotation de dépréciation sur l'exercice 2011 pour 395 k€ soit une dépréciation cumulée de 515 k€

- dont une plus value latente à la fin de l'exercice 2011 s'élevant à 569 k€

** dont une plus value latente à la fin de l'exercice 2011 s'élevant à 2 125 K€

31/12/2011 31/12/2010CERTIFICATS DE DEPOT 1 570 442 1 098 320AUTRES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES 90 181 86 439TOTAL 1 660 623 1 184 759dont dettes rattachées 2 154 2 314


Note 8. – Placements des entreprises d'assurance(en milliers d’euros)

Note 9. – Provisions techniques des entreprises d'assurance(en milliers d’euros)

Note 10. – Participations liées et autres titres a long terme(en milliers d’euros)

31/12/2011≤ 3 MOIS > 3 MOIS

≤ A 1 AN

> 1 AN

≤ A 5 ANS

+ DE

5 ANS

TOTAL31/12/2011

CERTIFICATS DE DEPOT 1 445 442 125 000 - - 1 570 442AUTRES TITRES DE CREANCESNEGOCIABLES

50 181 40 000 - - 90 181

TOTAL 1 660 623

ACTIF 31/12/2011 31/12/2010PLACEMENTS REPRESENTATIFS DE CONTRATS EN UNITES DE COMPTE - -AUTRES PLACEMENTS 187 957 174 411Dont :Terrains et constructions - -Placements dans les entreprises liées et participations - -Autres placements * 187 957 174 411TOTAL 187 957 174 411* Les autres placements sont essentiellement composés d'obligations

PASSIF 31/12/2011 31/12/2010PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS EN UNITE DE COMPTE - -AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES 191 183 169 564Dont :Provisions techniques vie 3 286 2 230Provisions techniques non-vie 182 487 158 505Provisions pour égalisation 5 410 8 829TOTAL 191 183 169 564

31/12/2011 31/12/2010Valeur

compt. Brute

Dépréciations Valeur

compt. Nette

Valeur

compt. Brute

Dépréciations Valeur

compt. NetteTITRES DE PARTICIPATION NONCONSOLIDES (NON COTES)SERVICIOS FINANCIEROSCARREFOUR, E.F.C. S.A.

1 663 - 1 663 1 663 - 1 663

GIE GERIC 40 - 40 40 - 40GIE CHAMNORD 324 - 324 324 - 324AUTRES TITRES A LONG TERME 9 - 9 9 - 9TOTAL 2 036 - 2 036 2 036 - 2 036


Note 11. – Immobilisations corporelles et incorporelles(en milliers d’euros)

Note 12. – Ecarts d'acquisition actif(en milliers d’euros)

Note 13. – Autres comptes de régularisation et actifs divers(en milliers d’euros)

SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR, E.F.C. S.A. domiciliée Calle Juan Esplandiu n°11 28007 MADRID au capital de 18 567 438 €.Participation de CARREFOUR BANQUE dans le capital 6,797%Chiffre d'affaires exercice 2011 ........................................................................ : 690 027 K€ en progression de 4,9% par rapport à 2010Résultat après impôt 2011 .............................................................................. : 58 977 K€ en augmentation de 72,2% par rapport à 2010Réserves, report à nouveau et prime d’émission avant affectation du résultat 2011 : 104 542 K€

Dividendes perçus sur 2011,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,: 2 327 K€ en augmentation de 79,3% par rapport à 2010

31/12/2010 AUGMENTATIONS


31/12/2011

IMMOBILISATIONS BRUTESImmobilisations incorporelles 102 736 19 579 1 399 3 747 124 663Immobilisations corporelles 18 989 6 598 574 - 25 013TOTAL IMMOBILISATIONS BRUTES 121 725 149 676Amortissements sur immobilisationsincorporelles

8 783 2 397 - - 11 180

Amortissements sur immobilisationscorporelles

9 622 3 092 355 - 12 359

TOTAL DES IMMOBILISATIONSNETTES

103 320 126 137

- les autres mouvements correspondent à la constatation du mali technique issu de la fusion-absorption de Carrefour Servizi Finanziari au 01/10/2011

NOTE 12. ECARTS D'ACQUISITIONACTIF

SOLDE AU

31/12/2010

AUGMENTATIONS


SOLDE AU

31/12/2011VALEURS BRUTESCARREFOUR SERVIZI FINANZIARIS.P.A. *

3 515 - - -3 515 -

CARMA S.A. 5 690 - - - 5 690AMORTISSEMENTSCARREFOUR SERVIZI FINANZIARIS.P.A.

- - - -

CARMA S.A. - 285 - - 285ECARTS D'ACQUISITION NETS -ACTIF

9 205 5 405

* les autres mouvements sont issus de la fusion-absorption de Carrefour Servizi Finanziari au 01/10/2011

ACTIF Solde au 31/12/2011 Solde au 31/12/2010Valeurs à l'encaissement 289 138 88 703Charges constatées d'avance* 44 803 45 353Produits à recevoir 24 164 20 552Impôts différés 32 544 34 108Autres comptes de régularisation 1 041 4 844TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION 391 690 193 560Débiteurs divers groupe 17 619 6 157Part des réassureurs dans les provisions techniques 56 076 45 130Autres actifs d'assurance 4 194 2 879


Note 14. – Autres comptes de régularisation et passifs divers(en milliers d’euros)

Note 15. – Dépréciations et provisions(en milliers d’euros)

Note 16. – Fonds pour risques bancaires généraux(en milliers d’euros)

Note 17. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG (part du groupe)(en milliers d’euros)

Autres débiteurs divers ** 56 034 50 333TOTAL AUTRES ACTIFS 133 923 104 497TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 525 613 298 057* les comptes de régularisation intégrent les frais d'émission d'emprunts pour un montant de 7 211 K€ à fin 2011.Ces primes sont amorties sur la durée de remboursement des emprunts auxquels elles sont attachées.** dont les avances à la SCI KARUKAZ II de 6 013 K€ sur 2009, au GIE AO (EDT) de 5 287 K€ sur 2008, à la SCI KARUKAZ de 5 982 K€ sur2007 et 2008, au GIE GNIFI (INCO) de 18 510 K€ sur 2006Ces avances correspondent à des investissements défiscalisés.

PASSIF Solde au 31/12/2011 Solde au 31/12/2010Charges à payer 42 333 39 748Produits constatés d'avance 15 697 16 079Valeurs à l’encaissement 1 098 710Impôts différés 3 019 1 717TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION 62 147 58 254Créditeurs divers groupe 228 662 22 524Impôts et taxes 11 024 22 920Dettes sociales 27 439 24 904Fournisseurs 3 034 1 874Autres passifs d'assurance 14 443 17 430Autres créditeurs divers * 56 804 45 439TOTAL PASSIFS DIVERS 341 406 135 091TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 403 553 193 345* dont les abandons de créances à la SCI KARUKAZ II de 3 942 K€ sur l'exercice 2009,

au GIE AO (EDT) de 3 467 K€ sur 2008, à la SCI KARUKAZ de 3 922 K€ sur 2007 et 2008, au GIE GNIFI de 18 510 K€ sur 2006 et l'investisssementATR Air Caraibes 5 626 k€ sur 2009-2010.

SOLDE AU

31/12/2010

AUGMENTATIONS


SOLDE AU

31/12/2011Dépréciations des crédits à la clientèle 278 256 33 270 4 596 - 306 930TOTAL 278 256 33 270 4 596 - 306 930PROVISIONSProvisions pour retraites 10 642 266 - - 10 908Autres provisions 1 271 - 1 201 - 70TOTAL 11 913 4 622 5 159 - 10 978

SOLDE AU 31/12/2010

AUGMENTATIONS


SOLDE AU31/12/2011

PROVISIONS DES FONDS POURRISQUES BANCAIRES

3 735 - - - 3 735


Note 18. – Crédits confirmes, cautions, avals et autres engagements reçus ou donnés(en milliers d’euros)

Note 19. – Instruments financiers a terme(en milliers d’euros)

Capital Primes Réserves

Consolidées

Résultat de

l'exercice (part dugroupe)

Total Capitauxpropres hors

FRBG (part dugroupe)

Situation à la clôture 2009 92 217 130 526 108 415 68 991 400 149Distribution de dividendes 35 101 35 101Affectation du résultat 2009 33 890 33 890Augmentation de capital ** 7 754 69 728 77 482Bons de souscription d'actions *** 180 180Changements de méthodes comptables 716 716Autres mouvements 376 376Situation à la clôture 2010 99 971 200 434 143 397 66 249 510 051Distribution de dividendes 31 839 31 839Affectation du résultat 2010 34 411 34 411Autres mouvements 2 348 2 348Situation à la clôture 2011 99 971 200 434 180 155 68 290 548 850* Le groupe Carrefour Banque a publié ses comptes consolidés pour la 1ère fois lors de la clôture annuelle 2009**Augmentation du capital de 506 148 actions nouvelles représentant un montant nominal de 7 754 k€ dont 358 181 actions émisespour 5 487 k€ en rémunération des apports des stands financiers*** Emission de 179 656 BSA (1et 2) au prix unitaire de 1€ dont la souscription s' est effectuée le 15 Juillet 2010 à échéance de cinq ans,au prix d'exercice de 150,71€ , représentant une augmentation potentielle de capital de 1 376 k€ équivalant à 89 828 actions nouvelles

31/12/2011 31/12/2010ENGAGEMENTS DONNÉSOuverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 4 123 293 * 5 231 441Engagements sur instruments de taux d'intérêt (Swaps) 1 027 000 -Cautions, avals, autres garanties donnés d'ordre de la clientèle 193 672 210 942- dont garanties financières 193 672 210 942Engagement sur titres 61 944 283 155ENGAGEMENTS REÇUSEngagements de financement reçus d'établissement de crédit 540 000 1 157 040Engagements sur instruments financiers à terme** 3 637 700 2 873 100Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissement de crédit 115 115* dont engagements sur instruments de taux d'intérêts (swaps) pour 735 100 k€ à fin 2010** dont parties liées pour 264 200 K€ à fin 2011

31/12/2011 31/12/2010Micro-

couverturePosition

ouverte isoléeTotal Juste valeur Total Juste valeur

Opérations fermes de gré à gréSwaps de taux d'intérêt * 2 346 500 2 054 000 4 400 500 -44 874 2 849 100 -16 035Swaps financiers de devises 264 200 - 264 200 66 895 - -TOTAL 2 610 700 2 054 000 4 664 700 22 021 2 849 100 -16 035* Dont une juste valeur au 31/12/2010 de -730K€ de swaps de Carrefour Servizi Finanziari S.P.A.contractés avec des contreparties externes au groupeCarrefour Banque


Note 20. – Intérêts et produits assimiles intérêts et charges assimilées(en milliers d’euros)

Note 21. – Commissions(en milliers d’euros)

Note 22. – Gains ou pertes sur des opérations de portefeuille(en milliers d’euros)

Note 23. – Autres produits et charges d'exploitation bancaires(en milliers d’euros)

Note 24. – Marge brute des activités d'assurance(en milliers d’euros)

NOTE 20. 31/12/2011 31/12/2010PRODUITS CHARGES PRODUITS CHARGES

Sur opérations avec les établissements de crédit 14 978 56 729 3 340 60 118Sur opérations avec la clientèle 296 205 16 878 280 606 15 677Sur obligations et autres titres à revenu fixe - 21 558 - 8 976TOTAL 311 183 95 165 283 947 84 772

NOTE 21. COMMISSIONS 31/12/2011 31/12/2010PRODUITS CHARGES PRODUITS CHARGES

Commissions sur opérations sur titres 9 040 - 9 201 -Commissions sur moyens de paiement 59 681 20 625 57 945 20 720TOTAL 68 721 20 625 67 146 20 720


GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DESPORTEFEUILLES DE NEGOCIATION- Sur instruments financiers 92 - - 40- Gain ou perte de change 75 - 662 -TOTAL 167 - 662 40GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DESPORTEFEUILLES DE PLACEMENT -ASSIMILES- Dépréciation titres de placement - 395 116 -- Plus ou moins values sur cessions de placement - - - -- Charges sur titres de placement - - - -TOTAL - 395 116 -


Quote-part sur opérations d'exploitation faites encommun

84 547 98 784 89 103 106 235

Charges refacturées à des sociétés du groupe 16 934 - 16 923 -Autres produits et charges d’exploitationbancaires

17 015 85 35 451 487

TOTAL 118 496 98 869 141 477 106 722


Note 25. – Charges générales d’exploitation(en milliers d’euros)

Note. 26 – Coût du risque(en milliers d’euros)

Note 27. – Impôts sur les résultats(en milliers d’euros)

31/12/2011 31/12/2010PRIMES OU COTISATIONS ACQUISES, PAYEES OU PROVISIONNEES 193 362 117 720CHARGES DE PRESTATIONS, NETTES DE CESSION ET DE RETROCESSIONS -88 995 -54 001PRODUITS NETS DES PLACEMENTS ALLOUES 7 720 7 685TOTAL 112 087 71 404

31/12/2011 31/12/2010Salaires et traitements 59 727 40 139Charges sociales et fiscales 32 302 27 735Intéressement et participation 3 861 4 274CHARGES DU PERSONNEL 95 890 72 148dontCharges de retraites 4 118 7 193Rémunérations allouées aux organes d'Administration et de Direction 1 385 1 196AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 100 553 100 351TOTAL CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 196 443 172 499Effectif moyen de l'exercice 1 927 1 446dontEmployés 1 495 1 083Encadrement 432 363

31/12/2011 31/12/2010Net dotations / reprises dépréciation -23 265 -25 119Charges sur créances clientèle couvertes principalement par des provisions -62 726 -50 786TOTAL -85 990 -75 905

31/12/2011 31/12/2010Impôts sur les résultats 40 987 40 471Impôts différés -2 246 -5 052TOTAL 38 741 35 419Taux effectif d'impôt 35,3% 35,0%

Résultat courant avant impôt 109 737 101 130Taux normatif 33,3% 33,3%Surtaxes 2,8% 1,1%Impôt théorique 39 615 34 819Eléments imposés à taux réduit -1 266 -1 762Net des Réintégrations/Déductions -3 328 -295Reprise d'impôt différé sur la réserve de capitalisation nette d'Exit tax - -1 666


Note 28. – Identification des sociétés consolidantes(en milliers d’euros)

La société CARREFOUR BANQUE est consolidée par intégration globale dans les comptes de CARREFOUR S.A. (détention 60,83%) ayant son siège33 Avenue Emile Zola - 92 100 Boulogne Billancourt et par mise en équivalence dans ceux de BNP PARIBAS SA ayant son siège 16, boulevard desItaliens - 75009 Paris, au travers de sa filiale BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. (détention 39,17%) ayant son siège 1 boulevard Haussmann- 75009 Paris.

Note 29. – Périmètre de consolidation

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes consolidés

1. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligencespermettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, parsondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Ilconsiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Taxes assimilées à l'impôt 3 558 4 161Autres 163 162TOTAL 38 741 35 419

Raison Sociale Siège Numéro

SIREN/ISIN

%deContrôle %d'intérêt

Méthodede

consolidation

Société-mèreCarrefour Banque S.A. France 313811

515SuccursaleCarrefour Banca * ItalieFiliales :Sociétés d'assurances :Carma S.A. France 330598

61650,01% 50,01% Intégrati

onGlobale

Filiales :Carmavie S.A. France 428798

136100,00% 50,01% Intégrati

onGlobale

Défense OrléanaiseS.A.

France 085580728

98,98% 49,50% Intégration

GlobaleCarma courtage S.A.S. France 451980

601100,00% 50,01% Intégrati

onGlobale

Autres filiales :La Financière Pass S.A.S. France 487647

117100,00% 100,00% Intégrati

onGlobale

FCT Copernic PP 2009-01 France FR001082466

4


GlobaleGIE Carrefour Personal FinanceServices

France 521820852


Globale* Carrefour Banca est la succursale créée à la suite de la fusion-absorption de Carrefour Servizi Finanziari au 01/10/2011


Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent uneimage fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans laconsolidation.

2. Justification des appréciationsLes estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, liéà In crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’unecrise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’articleL.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants;

Estimations comptablesComme indiqué dans la note 1.C « Principes et méthodes comptables » de l'annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risquesde crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avonsexaminé le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et leur couverture par desdépréciations calculées sur la base d'observations statistiques.Les appréciations ainsi poilées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribuéà la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loides informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense et Neuilly-Sur-Seine, le 3 avril 2012

Les commissaires aux comptes :

V. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion du conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 30 mai 2011 est à la disposition du publicpar courrier adressé au siège social de la société CARREFOUR BANQUE : 1, Place Copernic – 91051 Evry.

VI. - Rapport annuel Pilier III

CARREFOUR BANQUE mettra à disposition du public son Rapport annuel Pilier III au titre de l'exercice clos sur son site internet institutionnel.

1203724

KPMG Audit Deloitte & AssociésDépartement de KPMG S.A.

Arnaud Bourdeille Sylvie Bourguignon

publications pÉriodiques - journal officiel · au traitement comptable du risque de ... prenant en...

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