présents représentés absents · 01/03/2013 37 contrat annuel pour l'entretien des espaces...
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1
VILLE D’ENTRAIGUES SUR LA SORGUE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal du Conseil Municipal : 29 membres
SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2013
Présents Représentés Absents
Guy MOUREAU
Jean-Régis MARQUIÉ
Viviane TRUCHOT
Primo VACCHIANI
Marie-Paule IMBERT
Jean-Luc BARCELLI
Roger RICCIOTTI
Jeanne HIRYCZUCK
Max TOUPENAS
Josette PULITI
Régis PHALY
Georges PELLEGRINI
Christian GUICHARD (arrivé à la n°2)
Noëlle CARRÉ
Alain MAGGI
Rachelle HENRY
Jean BERNABÉ
Danièle THOMACHOT
Hélène COURT représentée par Marie-Paule Imbert
Françoise PERFETTO représentée par Viviane Truchot
Christian GUICHARD représenté à la n°1 par Jean-régis Marquié
Jacqueline NERTZ représentée par Noëlle Carré
Gérard BALDELLI représenté par Jean-Luc Barcelli
Anne-Marie JAUFFRET représentée par Josette Puliti
Jean PERSONNE représenté par Jean Bernabé
Paul VILLARD représenté par Danièle Thomachot
Audrey TRALONGO
Claude TUR
Isabelle VINSTOCK
Paul OHREL
Désignation du secrétaire de séance : Josette PULITI
Délibération n°1 à n°2 :
17 présents
8 représentés
4 absents
Délibération n°2 – arrivée de M. Guichard :
18 présents
7 représentés
4 absents
Délibération n°16 – départ de M. Pellegrini :
17 présents
8 représentés
4 absents
2
Lecture des décisions municipales : du n°34-13 au n°48-13
DECISIONS MUNICIPALES PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
21/02/2013 34 Prestations FESTIJEUNES 2013 Divers prestataires
27/02/2013 35 Achat de 8 platanes (vallis clausas) en vue des travaux de réaménagement de la Place du Béal ENTRAIGUES-sur-la-Sorgue
4 656,64 Le Jardin Jacques Rouy - Avignon
28/02/2013 36 Convention chèques loisirs CAF/MSA année 2013
01/03/2013 37 Contrat annuel pour l'entretien des espaces verts du Moulin des Toiles 8 448,00 Esat de l'Olivier - Entraigues
01/03/2013 38 Projection d'un film "Des Abeilles et des hommes" action de sensibilisation durannt la semaine du Développement Durable (du 1er au 07 avril 2013)
133,75 Jour 2 Fête - Paris
05/03/2013 39 chambres d'hôtel pour délégation de Fossombrone dans le cadre de la conférence sur l'immigration italienne du 21 au 24 mars 2013 (4 personnes)
680,00 Hôtel la Bastide - Entraigues
05/03/2013 40 Création de maquette, banderolle, affiches pour la 3ème édition (le 6,7,8 et 9 et juin 2013) du "Festival Jazz Entraigues"
831,22 Agence 4 épices – les Angles
05/03/2013 41 Convention de Partenariat avec France Bleu Vaucluse en vue de la promotion de la semaine du Développement Durable (du 1er au 07 avril 2013)
_ France Bleu Vaucluse
07/03/2013 42 Mission d'assistance du logiciel Agora + sur les modules agorascol et agorapéri 2 607,28 Agora + à Paris
08/03/2013 43 festival de Jazz - concert du 6 juin "Les Potins du Tempo" 500,00 Ass. « Les Potins du Tempo » Pujaut
11/03/2013 44 Aménagement d'un local en vue de la création d'un "magasin administratif" pour les Services Techniques
12 497,00
Sté de Construction Contemporaine
à Entraigues
3
12/03/2013 45 Spectacle de carnaval proposé aux enfants des crèches municipales : La maison de l'Enfant et la Magnanarelle
2x350 € =700
Ass. TAMBURO - Vedène
19/03/2013 46 Représentation du spectacle "Volebulle" le 19 juin pour les enfants des crèches municipales
600,00 Ass. Croc-odile - Montfrin
20/03/2013 47 Réalisation d'un diagnostic de type "amiante" pour le préfabriqué école M. Mauron 623,12 SOCOTEC – Aix-en-provence
20/03/2013 48 Convention de partenariat pour l'installation d'un point internet pour usage public et prestation de maintenance
_ France TELECOM
4
Délibérations et Votes
N°
Objet de la Délibération Nombre de
Conseillers
Présents
Nombre de
Conseillers
Représentés
Nombre de
Conseillers
Absents
Nombre
de
Voix
POUR
Nombre
de
Voix
CONTRE
Nombre
abstention(s)
Observations
1
Lecture : M. Phaly
Objet : Comptabilité Approbation
du Compte de Gestion 2012 –
Budget annexe pompes funèbres
17
8
4
22
-
2
M. le Maire quitte la séance
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
2
Lecture : M. Phaly
Objet : Comptabilité Approbation
du Compte Administratif 2012 –
Budget annexe pompes funèbres
18
7
4
22
-
2
Arrivée de M. Guichard
M. le Maire quitte la séance
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
3
Lecture : M. Marquié
Objet : Comptabilité Approbation
du Compte de gestion 2012 - Budget
annexe - lotissement « La
Passerelle »
18
7
4
22
-
2
M. le Maire quitte la séance
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
4
Lecture : M. Marquié
Objet : Comptabilité Approbation
du Compte Administratif 2012 –
Budget annexe - lotissement « La
Passerelle »
18
7
4
22
-
2
M. le Maire quitte la séance
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
5
N°
Objet de la Délibération Nombre de
Conseillers
Présents
Nombre de
Conseillers
Représentés
Nombre de
Conseillers
Absents
Nombre
de
Voix
POUR
Nombre
de
Voix
CONTRE
Nombre
abstention(s)
Observations
5
Lecture : M. Marquié
Objet : Comptabilité – Approbation
du compte de gestion 2012 – Budget
annexe Promial – ZAC du Moulin
des Toiles
18
7
4
22
-
2
M. le Maire quitte la séance
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
6
Lecture : M. Marquié
Objet : Comptabilité Approbation
du Compte Administratif 2012 –
Budget annexe Promial – ZAC du
Moulin des Toiles
18
7
4
22
-
2
M. le Maire quitte la séance
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
7
Lecture : M. Marquié
Objet : Comptabilité Approbation
du Compte de gestion 2012 – Budget
Communal
18
7
4
22
-
2
M. le Maire quitte la séance
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
8
Lecture : M. Marquié
Objet : Comptabilité Approbation
du Compte Administratif 2012 –
Budget Communal
18
7
4
22
-
2
M. le Maire quitte la séance
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
6
N°
Objet de la Délibération Nombre de
Conseillers
Présents
Nombre de
Conseillers
Représentés
Nombre de
Conseillers
Absents
Nombre
de
Voix
POUR
Nombre
de
Voix
CONTRE
Nombre
abstention(s)
Observations
9
Lecture : Mme Truchot
Objet : Comptabilité Approbation
de l’actif Communal au 31/12/2012
18
7
4
23
-
2
Retour de M. le Maire
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
10
Lecture : M. Phaly
Objet : Comptabilité Affectation
résultat du CA 2012 budget annexe
Promial - ZAC du Moulin des Toiles
au BP 2013 Communal, et clôture
18
7
4
23
-
2
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
11
Lecture : M. le Maire
Objet : Comptabilité Affectation du
résultat du Compte Administratif
2012 au Budget Primitif 2013 –
Budget communal
18
7
4
23
-
2
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
12
Lecture : M. le Maire
Objet : Comptabilité Notification
des taux et bases 2013 – recettes
fiscales au budget primitif 2013
18
7
4
23
-
2
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
7
N°
Objet de la Délibération Nombre de
Conseillers
Présents
Nombre de
Conseillers
Représentés
Nombre de
Conseillers
Absents
Nombre
de
Voix
POUR
Nombre
de
Voix
CONTRE
Nombre
abstention(s)
Observations
13
Lecture : M. Phaly
Objet : Comptabilité Vote du
budget primitif annexe 2013 –
pompes funèbres
18
7
4
23
-
2
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
14
Lecture : M. Phaly
Objet : Comptabilité Vote du
budget primitif annexe 2013 -
lotissement communal « La
Passerelle »
18
7
4
23
-
2
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
15
Lecture : M. Le Maire
Objet : Vote du budget primitif
communal 2012
Détail des votes ci-après
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre 11 : Charges à caractère Gal
Chap. 12 : charges de personnel
Chap. 65 : autres charges gestion
courante
18
18
18
7
7
7
4
4
4
23
23
23
-
-
-
2
2
2
M. le Maire propose d'expliquer et de développer
le budget, tel que proposé au vote, au travers
d'une projection Powerpoint plus pédagogique et
explicative du détail et des sommes, articles et
chapitres soumis au vote.
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
8
N°
Objet de la Délibération Nombre de
Conseillers
Présents
Nombre de
Conseillers
Représentés
Nombre de
Conseillers
Absents
Nombre
de
Voix
POUR
Nombre
de
Voix
CONTRE
Nombre
abstention(s)
Observations
Chap. 66 : Charges financières
Chap. 67 : Charges exceptionnelles
Chap. 022 : dépenses imprévues
Chap. 023 : Virement à la sect°
d’investis.
Chap. 042 : opérations d’ordre entre
sect°
Recettes de Fonctionnement :
Chap. 70 : Produit des services
Chap. 73 : Impôts et taxes
Chap. 74 : Dotations et participations
Chap. 75 : autres produits gestion
courante
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chap. 20 : immobilisations
incorporelles (sauf 204)
Chap. 21 : Immobilisations corporelles
Chap. 23 : Immobilisations en cours
Chap.16 : remboursements d’emprunts
Chap. 27 : Autres immos financières
18
18
18
18
18
18
18
18
18
18
18
18
18
18
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
23
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
9
N°
Objet de la Délibération Nombre de
Conseillers
Présents
Nombre de
Conseillers
Représentés
Nombre de
Conseillers
Absents
Nombre
de
Voix
POUR
Nombre
de
Voix
CONTRE
Nombre
abstention(s)
Observations
Recettes d’investissement
Chap. 16 : Emprunts et dettes assimilées
(hors 165)
Chap. 20 : Immobilisations incorporelles
(sauf 204)
Chapitre 10 : Dotations Fonds divers
réserves (hors 1068)
Art. 1068 : excédents de fonctionnement
Chapitre 27 : Autres immos financières
Chapitre 24 :
Chapitre 021 : virement de la section de
fonctionnement (5)
Chapitre 040 :
18
18
18
18
18
18
18
18
7
7
7
7
7
7
7
7
4
4
4
4
4
4
4
4
23
23
23
23
23
23
23
23
-
-
-
-
-
-
-
-
2
2
2
2
2
2
2
2
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
Abstentions : M. Villard – Mme Thomachot
16
Lecture : M. Marquié
Objet : Marchés publics :
Autorisation donnée à M. le Maire à
signer un avenant au marché de
travaux divers de voiries avec
l’entreprise COLAS – titulaire
17
8
4
23
-
2
Départ de M. Pellegrini représenté par M.
Guichard
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
10
N°
Objet de la Délibération Nombre de
Conseillers
Présents
Nombre de
Conseillers
Représentés
Nombre de
Conseillers
Absents
Nombre
de
Voix
POUR
Nombre
de
Voix
CONTRE
Nombre
abstention(s)
Observations
17
Lecture : M. Ricciotti
Objet : Marchés publics :
Autorisation donnée à M. le Maire
de lancer une procédure de
consultation en vue de réaliser les
travaux votés au budget primitif
2013 – commune d’Entraigues-sur-
la-sorgue
17
8
4
23
-
2
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
18
Lecture : M. Ricciotti
Objet : Marchés publics :
Autorisation donnée à M. le Maire à
signer un avenant au marché de
maîtrise d’œuvre d’aménagement
des bureaux de la mairie
17
8
4
23
-
2
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
19
Lecture : M. Ricciotti
Objet : Marchés publics :
Autorisation donnée à M. le Maire à
signer un avenant au marché de
maîtrise d’œuvre de construction
d’une cuisine centrale et de
réhabilitation des cuisines satellites
17
8
4
23
-
2
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
11
N°
Objet de la Délibération Nombre de
Conseillers
Présents
Nombre de
Conseillers
Représentés
Nombre de
Conseillers
Absents
Nombre
de
Voix
POUR
Nombre
de
Voix
CONTRE
Nombre
abstention(s)
Observations
20
Lecture : M. Marquié
Objet : Marchés publics :
Attribution de la maitrise d’œuvre en
vue d’aménagement du foncier –
projet « trouée axe vert »
17
8
4
23
-
2
Abstentions : Mme Thomachot – M. Villard
21
Lecture : M. Toupenas
Objet : Affaires générales :
autorisation donnée à M. le Maire de
signer la mise à disposition d’un
local (club house) pour l’association
« Union Sportive Boule
Entraiguoise »
17
8
4
25
-
-
UNANIMITÉ
22
Lecture : M. Barcelli
Objet : Affaires générales :
Autorisation donnée à M. le Maire à
signer une convention de partenariat
avec l’association ATORRE
ACTORE ACTEURS culture –
théâtre
17
8
4
25
-
-
UNANIMITÉ
12
N°
Objet de la Délibération Nombre de
Conseillers
Présents
Nombre de
Conseillers
Représentés
Nombre de
Conseillers
Absents
Nombre
de
Voix
POUR
Nombre
de
Voix
CONTRE
Nombre
abstention(s)
Observations
23
Lecture : M. Marquié
Objet : Ressources Humaines :
modification du tableau des effectifs
– recrutement de non-titulaires pour
des besoins occasionnels
17
8
4
25
-
-
UNANIMITÉ
24
Lecture : M. Vacchiani
Objet : Urbanisme : Précision
délibération n°27 du 5 juillet 2012
donnant autorisation à M. le Maire
de vendre avenue de la Moinaudière
la parcelle cadastrée BE n°121 et
n°122 à M. Khattabi Younès
17
8
4
25
-
-
UNANIMITÉ
25
Lecture : M. Vacchiani
Objet : Urbanisme : Prescription de
la révision n°3 du Plan Local
d’urbanisme – objectif et modalité
de la concertation
17
8
4
25
-
-
UNANIMITÉ
Le Maire certifie que le présent compte-rendu a été affiché le 5 avril 2013
Le Maire, Secrétaire de séance,
Guy MOUREAU Josette PULITI