présentation powerpoint€¦ · ouverture par alix barboux, directrice par intérim de la ddcspp ;...

CNDSCentre nationalpour le développement du sport

CNDS 2017CNDS 2017

Direction Départementale de la Cohésion Sociale Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populationset de la Protection des Populations

de Loir-et-Cherde Loir-et-Cher

Réunion d’information06 mars 2017 – Villebarou


Réunion d’information06 mars – Villebarou

Ouverture par Alix BARBOUX, directrice par intérim de la DDCSPP ;

Intervention de Joël Debuigne, président du CDOS ;

Intervention de l’UT DIRECCT : « la Garantie Jeunes » ;

Éléments de contexte et priorités régionales : Bernard GUILLAUME, chef de service JSVA ;

Présentation du CNDS 2016 Marilyne Verdier et Jean-Raoul Baudry ;

Questions diverses / Conclusion .


Intervention de Joël DEBUIGNE (Président du CDOS)


Actualités du CDOS 41

• Logiciel de comptabilité pour les clubs sportifs (comptabilité normée)• Inscription sur le site du CDOS (loiretcher.franceolympique.com)• Prochaine formation : Jeudi 23 Mars (de 13h30 à 17h30 – MDS)

• Formations dirigeants (GRATUITES)• Thématiques : partenariats / communication / comptabilité• Inscription sur le site du CDOS (loiretcher.franceolympique.com)• Prochaine formation : E-Subvention - Jeudi 9 Mars (14h00 et 18h00)

• Sport Sans Violence « Tous d’accord » !!!• Rappel du dispositif : prévention / observation / sensibilisation• Présentation de l’application-mobile dédiée SSV41


Intervention Bernard GUILLAUME

Éléments de contexte national :

Amélioration de l’efficience du CNDS Processus de simplification des démarches administratives

Des priorités réaffirmées :

l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive la promotion de la santé par le sport

Vers une gestion régionalisée complète du CNDS


Villebaroule 06 mars2017

CAMPAGNE CNDS 2017


CNDS 2017

LLa part territoriale pour le Loir-et-Cher en 2017 est de :

Année 2016 2015

Part territoriale 212 722 € 225 002 € Emploi + Apprentissage 268 000 € 233 700 € Santé 20 700 € 11 000 € Savoir Nager 6 400 € 3 400 €

Total : 507 822 € 473 102 €

216 899 €


EMPLOIPSE/Emploi CNDS

Apprentissage40% de l’enveloppe régionale

En 2016:

214 emplois associatifs en région centre – 26 pour le 41

Pour 2017: Atteindre 220 emplois (24 sorties du dispositif en 2017)

2 possibilités de financement:

Une aide d’un montant total de 34 500 € dégressive sur 4 ans : 12 000 €, 10 000 €, 7 500 € et 5 000 €

Une aide constante sur 4 ans de 12 000 € soit un total de 48 000 €

Attention, prendre RDV avec Jean Raoul Baudry, correspondant emploi 02 54 90 97 36

[email protected]


EMPLOIPSE/Emploi CNDS

Apprentissage40% de l’enveloppe régionale

Une aide de 6000 € maxi pour les associations qui recrutent un jeune de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif.

Pour 2017:

20 apprentis en région centre val de loire

Attention, prendre RDV avec Jean-Raoul BAUDRY correspondant emploi

02 54 90 97 [email protected]


SESAMESésame vers l'Emploi pour le Sport et

l'Animation dans les Métiers de l'Encadrement

Le dispositif SESAME a pour objectif d'accompagner vers un emploi d'éducateur sportif ou d'animateur, les jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle, résidant au sein d'un quartier politique de la ville (QPV) ou d'une zone de revitalisation rurale (ZRR). Il permet d'offrir à chacun de ces jeunes un parcours individualisé (information, positionnement, pré-qualification, formation, suivi par un référent).

Jean-Raoul Baudry correspondant emploi 02 54 90 97 36

[email protected]


Correction des inégalités

Favoriser l’accès à la pratique sportive : Favoriser l’accès à la pratique sportive :

Dans les territoires les plus fragilisés: Dans les territoires les plus fragilisés: les quartiers politique de la ville (QPV); les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Aux publics les plus éloignés: Aux publics les plus éloignés: Les femmes; les personnes en situation de handicap; Les personnes vulnérables (en situation sociale difficile).


Correction des inégalitésFavoriser la pratique sportive chez les

jeunes

L’accompagnement éducatif : Permettre aux associations sportives d’intervenir en temps périscolaire

dans les collèges et les écoles primaires qui relèvent du réseau « ambition réussite ».

Pour une séance hebdomadaire de 2h00 durant 1 semestre (18 semaines).

En 2017, comme en 2016, seuls les projets portés sur les territoires « Quartier politique de la ville » seront étudiés.

Attention : pas d’appel à projet spécifique, vous devez faire votre demande de subvention sur le même dossier et le même échéancier.


Citoyenneté

Développer l’engagement citoyen ;

Lutter contre toutes les discriminations, les incivilitéset la violence dans le sport ;

Favoriser et accompagner la prise de responsabilité ;

Mise en place du dispositif « j’apprends à nager ».


Citoyenneté« J’apprends à nager »

L’objectif de ce dispositif est de permettre à tous les enfants entrant en 6ème de savoir nager. Il s’adresse prioritairement aux enfants résidant dans les QPV et les ZRR.

Le cahier des charges : Stage d’apprentissage d’une durée minimum de 10h qui se déroule pendant les vacances

scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires ; Le nombre d’enfants ne doit pas dépasser 15 ; La capacité à savoir nager devra être validée par la réussite au test Sauv’Nage ; Les séances sont encadrées par des éducateurs qualifiés ; Les stages sont gratuits pour les participants.

! Attention : pas d’appel à projet spécifique, vous devez faire votre demande de subvention sur le même dossier cerfa et selon le même échéancier.


Sport et handicap

Objectif: dans le cadre de la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive, accompagner le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de cette population ;

1 fiche action spécifique du dossier CERFA E.subvention ;

Une attention particulière est accordée aux structures ayant sollicité le LABEL SPORT HANDICAP et les porteurs de projet veilleront à se référencer dans le HANDIGUIDE DES SPORTS.

Le matériel spécifique nécessaire à la mise en place de ces actions doit être inclus dans la demande de subvention.

LLabel « sport et handicap 41 »

Associations sportives qui proposent aux personnes handicapées des activités sportives régulières spécifiques ou mixtes, encadrées par des éducateurs formés dans des équipements accessibles .

6 associations labellisées

Handiguide des sports www.handiguide.sports.gouv.fr Recense les structures sportives qui accueillent ou sont en mesure d’accueillir des personnes handicapées. Porte à la connaissance des personnes en situation de handicap et à leur entourage, l’offre de pratique sportive par territoire de recherche.

37 structures sont inscrites en Loir et Cher

http://www.handiguide.sports.gouv.fr


Sport et handicap


Promouvoir la santé par le sport

► les personnes atteintes de maladies chroniques (diabète, obésité, cancer, maladies cardio vasculaires, Parkinson, Alzheimer …)

► les personnes âgées (prévention des chutes etc)

► les personnes bénéficiaires des dispositifs de la politique de la ville et des Contrats Locaux de Santé

Dans le cadre des actions du PRSSE (plan régional sport santé bien-être): accompagner le mouvement sportif dans la mise en place d’activités physiques régulières et adaptées, encadrées par des éducateurs formés pour:

Appel à projet régional

Obligatoirement en partenariat avec des acteurs du secteur de la santé


Promouvoir la santé par le sport

1 fiche action spécifique du dossier CERFA E-subvention1 fiche action spécifique du dossier CERFA E-subvention

Co financement possible de l’ARS (le budget prévisionnel devra faire apparaître Co financement possible de l’ARS (le budget prévisionnel devra faire apparaître une ligne subvention ARS et une ligne subvention CNDS)une ligne subvention ARS et une ligne subvention CNDS)

enveloppe de 203 800 €enveloppe de 203 800 €

Attention, avant de remplir la fiche action contacter :Attention, avant de remplir la fiche action contacter : Marilyne Verdier correspondante santé: 02 54 90 97 34Marilyne Verdier correspondante santé: 02 54 90 97 34

[email protected]@loir-et-cher.gouv.fr


CNDS 2017Les projets éligibles

Si vous êtes un club ou un comité:Si vous êtes un club ou un comité:

Priorité régionale.pdfPriorité régionale.pdf

http://www.loir-et-cher.gouv.fr/content/download/9379/60856/file/Note%20Priorites%20Regionales%20CNDS%202017.pdf


CNDS 2017Rappels

Les demandes de subvention devront s’appuyer sur un projet associatif ou un projet de développement.

Les actions conduites (indicateurs) doivent être évaluées.

Seules les actions dans les priorités seront retenues.

Le seuil de subvention est de 1500 €. (1000 € pour les associations sportives dont le siège socialest en ZRR).

La demande de subvention devra se faire par internet :

- - E Subvention : E Subvention : https://www.service-public.frhttps://www.service-public.fr

Code de la fiche = 1551Code de la fiche = 1551

https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarchev5/sfjsp?interviewID=eSubvention


CNDS 2017Procédure E subvention

Avant de commencer, il faut avoir à votre disposition :Avant de commencer, il faut avoir à votre disposition :• Le numéro SIRET de votre association;Le numéro SIRET de votre association;• Le numéro RNA de votre association Le numéro RNA de votre association

(identifiant composé d'un W suivi de 9 chiffres);(identifiant composé d'un W suivi de 9 chiffres);• Un relevé d'identité bancaire ;Un relevé d'identité bancaire ;• Les derniers compte de résultat et bilan approuvés ;Les derniers compte de résultat et bilan approuvés ;• Le dernier rapport d'activité ;Le dernier rapport d'activité ;• Le projet associatif ;Le projet associatif ;• Si la démarche n'est pas réalisée par le représentant légal de Si la démarche n'est pas réalisée par le représentant légal de

l'association, le pouvoir donné par ce dernier.l'association, le pouvoir donné par ce dernier.

https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarchev5/sfjsp?interviewID=eSubvention

06 mars réunion d’information avec le mouvement sportif et téléchargement des informations sur :

http://www.loir-et-cher.gouv.fr

Du 07 mars au 06 Avril rencontre avec les porteurs de projet;

07 avril date limite de retour des dossiers de demande de subvention (AS et CD) avec avis des CD et des ligues;

08 juin réunion de la commission territoriale;

Été 2017 versement des subventions aux bénéficiaires.


CNDS 2016/17Les contrôles

Rappel:Rappel: joindre au dossier 2017 le bilan de chaque action financée en 2016

les actions partiellement réalisées ou non réalisées doivent faire l’objet d’un compte rendu fidèle et d’un bilan financier réel et non d’un « copier/coller » des éléments prévisionnels de l’action

en 2016 10 contrôles dont 3 « CNDS emplois »

Les recommandations ont principalement porté sur la présentation des comptes, les orientations du CNDS, la réglementation sportive et l’évaluation.

Prévision de contrôles 2017Prévision de contrôles 20178 à 10 contrôles seront effectués auprès des associations et comités du département.


CNDS 2017

Vos correspondants à la DDCSPP :Jean-Raoul Baudry coordinateur du CNDS et 02 54 90 97 [email protected] l’emploi

Marilyne Verdier pour le sport handicap, le 02 54 90 97 [email protected] sport santé et l’équipement

Bertrand Pétré pour les déclarations des 02 54 90 97 [email protected] éducateurs sportifs

François Simon pour les aspects administratifs 02 54 90 97 37franç[email protected]

Françoise Créac’h organisation de séjours sportifs 02 54 90 97 [email protected]

Catherine Bancquart service civique 02 54 90 97 [email protected]


CNDS 2017

http://www.loir-et-cher.gouv.frhttp://www.loir-et-cher.gouv.fr Le biLe bilan du CNDS 2016;lan du CNDS 2016;

Les notes techniques citoyenneté, correction des inégalités d’accès à Les notes techniques citoyenneté, correction des inégalités d’accès à la pratique sportive, emploi, apprentissage et santé; la pratique sportive, emploi, apprentissage et santé;

Les directives, nationales et régionales du CNDS 2017;Les directives, nationales et régionales du CNDS 2017;

La liste des ZRR et des QPVLa liste des ZRR et des QPV

Les diaporamas présentés ce jour.Les diaporamas présentés ce jour.

http://www.service-public.fr


Appel à projet « Héritage de la candidature de Paris

à l’organisation des jeux 2024 »

Seront soutenues des actions éducatives permettant de mobiliser le plus Seront soutenues des actions éducatives permettant de mobiliser le plus

grand nombre autour du sport et de l’olympisme.grand nombre autour du sport et de l’olympisme.➔ Les porteurs de projet devront privilégier des actions permettant de créer desLes porteurs de projet devront privilégier des actions permettant de créer des

passerelles entre sport scolaire et le sport civil ; Tous les projets devront fairepasserelles entre sport scolaire et le sport civil ; Tous les projets devront faire l’objet d ‘un partenariat avec au moins un établissement scolaire ;l’objet d ‘un partenariat avec au moins un établissement scolaire ;

➔ Les animations développées dans le cadre de la journée olympique du 23 juinLes animations développées dans le cadre de la journée olympique du 23 juin 2017 sont éligibles ;2017 sont éligibles ;

➔ Seront privilégiées les actions avec une dimension « éco-responsable »,Seront privilégiées les actions avec une dimension « éco-responsable », structurantes et s’inscrivant dans la durée ;structurantes et s’inscrivant dans la durée ;

➔ Une attention particulière sera portée aux projets favorisant la mixité des publics Une attention particulière sera portée aux projets favorisant la mixité des publics Valides et non valides.Valides et non valides.

Faire une fiche action dans e subventionFaire une fiche action dans e subvention

présentation powerpoint€¦ · ouverture par alix barboux, directrice par intérim de la ddcspp ;...

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