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1 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Présentation générale du contenu du projet de PLU Enquête publique du 14 novembre au 15 décembre 2016

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Page 1: Présentation générale du contenu du projet de PLU€¦ · Réunion publique du 10 novembre 2015 : présentation du PADD Conseil Municipal du 25 novembre 2015 : débat sur les orientations

1 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Présentation générale du contenu du

projet de PLU

Enquête publique du 14 novembre au 15 décembre 2016

Page 2: Présentation générale du contenu du projet de PLU€¦ · Réunion publique du 10 novembre 2015 : présentation du PADD Conseil Municipal du 25 novembre 2015 : débat sur les orientations

2 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les grandes étapes de la révision

Conseil Municipal du 10 octobre 2012 : prescription de la révision du PLU

Réunion publique du 30 juin 2015 : présentation du diagnostic

Atelier urbain du 26 septembre 2015 : définition du Projet d’Aménagement et

de Développement Durable (PADD)

Réunion publique du 10 novembre 2015 : présentation du PADD

Conseil Municipal du 25 novembre 2015 : débat sur les orientations du PADD

Réunions publiques de présentation du contenu du PLU :

le 17 mai 2016 : Mordacs - Bois l’Abbé - Village Parisien - Cœuilly

le 19 mai 2016 : Tremblay – Polangis - le Plant - Maroc

Le 25 mai 2016 : Centre-Ville - 4 Cités - Plateau

Conseil Municipal du 1er juin 2016 : présentation du contenu du PLU

Exposition sur le contenu du PLU : à partir de juin 2016

Conseil de Territoire du 11 juillet 2016 : arrêt du projet de PLU

Enquête publique : du 14 novembre au 15 décembre 2016

Conseil de Territoire 1er trimestre 2017 : approbation du PLU

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3 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CONTENU DU

PLU :

1. Le rapport de présentation : état initial

de l’environnement et diagnostic territorial

2. Le Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD )

3. Les Orientations d’Aménagement et de

Programmation Urbaine (OAP)

4. Le plan de zonage

5. Le règlement

6. Les annexes

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4 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

1. Le rapport de présentation :

Etat initial de l’environnement

et diagnostic territorial

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5 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4 grands défis issus du diagnostic territorial et de l’analyse

de l’état initial de l’environnement :

DEFI 1 : Poursuivre de manière active les actions en faveur d’un

rééquilibrage habitat / emploi

thématiques : Développement économique, emploi

DEFI 2 : Mettre l’humain au cœur du projet de territoire

thématiques : Démographie, habitat, équipements, risques et

nuisances, transports

DEFI 3 : Faire de la mise en valeur du paysage campinois le fil

conducteur du projet de territoire

thématiques : Paysage, morphologie urbaine

DEFI 4 : Agir activement en faveur de la protection de l’environnement

thématiques : Environnement, mobilité

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6 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DÉFI 1 : POURSUIVRE DE MANIÈRE ACTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR

D’UN RÉÉQUILIBRAGE HABITAT / EMPLOI

thématiques : Développement économique, emploi

Un taux d'emploi relativement faible sur la commune : 0,48 emploi par actif pour

0,76 dans le Val-de-Marne

Un tissu économique qui repose sur la vitalité de ses PME et commerces, et sur la

présence de quelques groupes leader

Un tissu commercial insuffisant : 12 commerces pour 1 000 habitants

Le tourisme : une valorisation à poursuivre dans un objectif de contribution aux

différentes dynamiques économiques

Une population active en pleine mutation

Un renouveau de l’attractivité économique campinoise attendu Avec le Contrat de

Développement Territorial (CDT des Boucles de la Marne) signé par l'État et les

communes le 22 juin 2015 et l'aménagement futur des emprises de l'ex-VDO

4 grands défis issus du diagnostic territorial et de l’analyse

de l’état initial de l’environnement :

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7 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DÉFI 1 : POURSUIVRE DE MANIÈRE ACTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR

D’UN RÉÉQUILIBRAGE HABITAT / EMPLOI

thématiques : Développement économique, emploi

Ce que le PLU doit permettre :

Préserver et développer le tissu de PME existant

Proposer une offre foncière et immobilière à destination des entreprises en

développement du territoire

Conforter les polarités commerciales existantes

Conforter l'offre commerciale notamment sur le centre-ville

Conforter l’activité touristique en s’appuyant sur les atouts du territoire

4 grands défis issus du diagnostic territorial et de l’analyse

de l’état initial de l’environnement :

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8 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DEFI 2 : METTRE L’HUMAIN AU CŒUR DU PROJET DE TERRITOIRE

thématiques : Démographie, habitat, équipements, risques et nuisances,

transports

Un taux d'emploi relativement faible sur la commune : 0,48 emploi par actif pour

0,76 dans le Val-de-Marne

Une offre de logement diversifiée mais encore insuffisante : 31 209 logements en

2011

Une dynamique de la construction neuve différente selon les périodes :

140 logements/an entre 1990 et 2011 : un rythme de construction faible

280 logements construits en 2014 : une nouvelle dynamique est perceptible

Un bon niveau d’équipements

4 grands défis issus du diagnostic territorial et de l’analyse

de l’état initial de l’environnement :

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9 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DEFI 2 : METTRE L’HUMAIN AU CŒUR DU PROJET DE TERRITOIRE

thématiques : Démographie, habitat, équipements, risques et nuisances,

transports

Un important trafic de transit

Un réseau ferroviaire excentré et un réseau de bus à réorganiser avec l’arrivée du

métro

Des projets structurants

Le réseau Grand Paris Express :

≥ 2 lignes

≥ 2 gares

≥ 1 site de maintenance et de remisage des trains

4 grands défis issus du diagnostic territorial et de l’analyse

de l’état initial de l’environnement :

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10 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DEFI 2 : METTRE L’HUMAIN AU CŒUR DU PROJET DE TERRITOIRE

thématiques : Démographie, habitat, équipements, risques et nuisances,

transports

Ce que le PLU doit permettre :

Permettre la réalisation des objectifs du CDT et du SDRIF, ainsi que des projets

déjà engagés

Préserver l'habitat pavillonnaire

Offrir un parcours résidentiel complet sur le territoire

Adapter l’offre en logements aux besoins des habitants

Poursuivre l'amélioration du confort des logements les plus anciens et favoriser les

économies d’énergies

4 grands défis issus du diagnostic territorial et de l’analyse

de l’état initial de l’environnement :

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11 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DÉFI 2 : METTRE L’HUMAIN AU CŒUR DU PROJET DE TERRITOIRE

thématiques : Démographie, habitat, équipements, risques et nuisances,

transports

Anticiper les besoins en équipements pour répondre aux évolutions et aux besoins

de la population

Profiter de la dynamique d’aménagement des futures gares GPE pour envisager

des projets d’équipements structurants

S’appuyer sur les projets existants pour améliorer la desserte de l’ensemble des

quartiers, tous modes confondus

≥ Promouvoir les modes alternatifs à l’automobile

4 grands défis issus du diagnostic territorial et de l’analyse

de l’état initial de l’environnement :

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12 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DÉFI 3 : FAIRE DE LA MISE EN VALEUR DU PAYSAGE CAMPINOIS LE FIL

CONDUCTEUR DU PROJET DE TERRITOIRE

thématiques : Paysage, morphologie urbaine

Le patrimoine protégé

1 monument historique classé : l’Eglise Saint-Saturnin

3 monuments historiques inscrits : le Pavillon Scandinave, Le Clos de Mocane et

le Château de Coeuilly.

Le patrimoine non protégé

Inventaire réalisé par le CAUE 94 : 288 édifices recensés, 13 types architecturaux.

La Cité-jardin de Champigny

4 grands défis issus du diagnostic territorial et de l’analyse

de l’état initial de l’environnement :

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13 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DÉFI 3 : FAIRE DE LA MISE EN VALEUR DU PAYSAGE CAMPINOIS LE FIL

CONDUCTEUR DU PROJET DE TERRITOIRE

thématiques : Paysage, morphologie urbaine

Ce que le PLU doit permettre :

Permettre la réalisation des objectifs du CDT et du SDRIF, ainsi que des projets

déjà engagés

Affirmer l’identité campinoise dans le contexte de création de la Métropole

Affirmer la vocation du centre-ville qui, actuellement, ne joue pas réellement son

rôle de centralité structurante et le délimiter

Conserver l’identité des coteaux et maintenir les grands points de vue

Poursuivre la valorisation naturelle des berges de la Marne

4 grands défis issus du diagnostic territorial et de l’analyse

de l’état initial de l’environnement :

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14 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DEFI 4 : AGIR ACTIVEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT

thématiques : Environnement, mobilités

La trame verte et bleue communale

Les îles de la Marne

Parc Interdépartemental du Tremblay et parc Départemental du Plateau

Ex-VDO – axe vert oriental

Parcs et jardins, friches, alignements boisés et arbustifs

La gestion des ressources

Une qualité de l’air relativement bonne

Un risque d’inondation présent sur le territoire, lié à la proximité de la Marne

Un risque mouvement de terrain

Des potentialités photovoltaïques

Un réseau de chaleur existant (géothermie)

4 grands défis issus du diagnostic territorial et de l’analyse

de l’état initial de l’environnement :

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15 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DEFI 4 : AGIR ACTIVEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT

thématiques : Environnement, mobilités

Ce que le PLU doit permettre :

Conserver le bon état écologique des eaux de la Marne

Protéger et valoriser le patrimoine bâti et végétal

Maintenir et développer la trame verte

Réduire l'exposition des populations à la pollution et améliorer la gestion des

ressources naturelles

Maîtriser l'urbanisation des zones exposées aux risques

Encourager le développement des énergies renouvelables

4 grands défis issus du diagnostic territorial et de l’analyse

de l’état initial de l’environnement :

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16 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2. Le Projet d’Aménagement

et de Développement

Durable (PADD)

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17 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rappel des grandes orientations urbaines

AXE 1 : CHAMPIGNY-SUR-MARNE, UNE VILLE DYNAMIQUE, ATTRACTIVE

ET SOLIDAIRE

1. Impulser une nouvelle dynamique économique

Appuyer le développement économique campinois sur les emprises de la VDO,

une des dernières grandes opportunités foncières à vocation économique

Valoriser, restructurer et diversifier le tissu économique existant

Optimiser et requalifier les zones d’activités existantes

Consolider le tissu économique en secteur diffus

Conforter le tourisme comme levier du développement économique

2. Promouvoir une offre de logements qui conjugue mixité, solidarité et qualité

Poursuivre le développement d’une offre de logements (individuels et collectifs)

répondant aux besoins de tous les publics

Mettre en œuvre, en lien avec Chennevières, la seconde tranche du

renouvellement urbain du Bois l’Abbé dans le cadre du PNRU 2

Aiguiller les projets de construction vers la qualité architecturale

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18 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rappel des grandes orientations urbaines

AXE 2 : CHAMPIGNY-SUR-MARNE, UN DÉVELOPPEMENT URBAIN

STRUCTURÉ POUR UNE VILLE À TAILLE HUMAINE

1. Conserver une ville à taille humaine et agréable à vivre

Définir des niveaux d’intensification adaptés selon les secteurs

Préserver l’identité des quartiers d’habitat pavillonnaire

Travailler les transitions entre les différentes morphologies urbaines

2. Structurer le territoire campinois

Revitaliser le centre-ville

Améliorer les liaisons inter quartier et atténuer les effets de coupure

Développer les modes actifs

3. Répondre aux besoins en commerces de proximité, équipements et services

des Campinois actuels et futurs

Améliorer la couverture numérique

Poursuivre l’adaptation des équipements communaux

Affirmer la vocation commerciale du centre-ville et préserver les centralités de

quartier

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19 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rappel des grandes orientations urbaines

AXE 3 : CHAMPIGNY-SUR-MARNE, UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ ET

VALORISÉ

1. Valoriser les atouts paysagers, écologiques et environnementaux du

territoire

Améliorer l’accessibilité physique et visuelle à la Marne et engager une valorisation

de ses berges

Conserver l’identité des coteaux et préserver les grands points de vue

Préserver les éléments de patrimoine bâti et végétal

2. Maintenir et développer la trame verte et bleue communale

Identifier et préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue

Préserver les jardins des cœurs d’îlots du tissu pavillonnaire

3. Promouvoir une mobilité durable contribuant à limiter les émissions de gaz

à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air

Inciter à une certaine densité d’habitat et d’emploi autour des axes forts de

transports en commun

Concourir à la réduction de la part de la voiture dans les trajets quotidiens

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20 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

3. Les Orientations

d’Aménagement et de

Programmation (OAP)

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21 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une déclinaison

territoriales ou thématiques du PADD.

Elles peuvent compléter un règlement ou encadrer seules des parties du territoire

communal, en explicitant la manière dont la collectivité souhaite :

mettre en valeur,

réhabiliter,

restructurer ,

aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

3 grandes OAP sont définies :

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22 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Une OAP « UNE TRAME PAYSAGERE », qui vise à :

Structurer les différentes partitions de la ville et les approches paysagères

correspondantes ;

Organiser et induire des formes urbaines notamment quant aux alignements,

retraits, bandes constructibilité … ;

Créer des liens entre les quartiers et de la continuité de ville, afin d’effacer

les ruptures ;

Valoriser le cadre bâti ;

Etre un vecteur d’attractivité (en particulier pour les entreprises) ;

Avec un zoom particulier, la ville parc, sur les franges du parc du Tremblay

organisant l’armature urbaine, les porosités visuelles et l’implantation des

constructions.

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23 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Une OAP « AMBITIONS POUR L’URBANISATION DE LA FRICHE

AUTOROUTIERE (EX VDO) », qui vise à :

Donner la priorité au développement économique, en affectant 75% des

surfaces à l’accueil d’activités économiques, et 25% au logement ;

Recoudre l’est et l’ouest du territoire campinois, aujourd’hui fortement

scindé par la friche et la présence des zones d’activités au fonctionnement

viaire en boucle ;

Permettre la restructuration du tissu existant, en rompant avec les grandes

emprises monofonctionnelles par la diversification des usages et la

recherche d’une mixité des fonctions ;

Constituer un véritable « morceau de ville » et accueillir une mixité des

fonctions (activités économique, logements, équipements…).

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24 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Une OAP « STRATEGIE D’AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE », qui

vise à :

Repenser les nouveaux usages et les nouvelles pratiques de l’espace

public ;

Intensifier les activités notamment commerciales et de service à la

population ;

Requalifier les tissus urbains vieillissants et renforcer la qualité

architecturale, environnementale et paysagère.

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25 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4. Le plan de zonage

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26 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan de zonage

Le plan de zonage délimite différentes zones du territoire, en fonction de leur

vocation. Ainsi, le Code de l’Urbanisme distingue :

- Des zones urbaines « U » : secteurs déjà urbanisés, dans lesquels les

équipements publics existants ou en cours de réalisation ont la capacité suffisante

pour desservir les constructions à implanter

La définition des sous-zones (UA, UB, UC…) est à la libre appréciation de la

collectivité.

- Des zones à urbaniser (AU) : secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation,

soit dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble permettant de réaliser

les réseaux nécessaires à leur desserte, soit d’opérations isolées au fur et à

mesure de la réalisation des réseaux.

- Des zones naturelles (N) ; secteurs à protéger en raison de la qualité des sites et

de leur intérêt écologique

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27 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan de zonage

Tout en s’inscrivant dans la continuité du zonage actuel, la révision du plan de zonage

de Champigny vise à rendre plus lisible le projet urbain et la structuration du territoire.

Ainsi, les évolutions portent sur :

une simplification du zonage Suppression des secteurs de plan-masse et de la majorité des sous-zones, sauf

nécessité avérée (prise en compte du risque de mouvement de terrain, du patrimoine)

une zone UA désormais limitée au centre-ville, afin de mieux affirmer sa

spécificité

une nouvelle zone UD (habitat intermédiaire), afin d’assurer la transition entre

tissus collectifs et tissus pavillonnaires

le reclassement de certaines zones UF, afin de les adapter aux nouveaux enjeux

de développement urbain et économique

le reclassement de la zone AU (ex-VDO) en zone 1AUFa, permettant une

ouverture facilitée à l’urbanisation, avec une vocation à dominante économique

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28 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan de zonage

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29 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan de zonage

Les autres éléments figurant sur le plan de zonage :

Les emplacements réservés :

Ils sont destinés à recevoir les voies publiques (voies nouvelles ou élargissement de

voies existantes), les installations d'intérêt général, les espaces verts à créer ou

étendre.

Les évolutions portent sur :

la mise à jour des emplacements réservés, en fonction des projets réalisés ou

abandonnés ;

l’inscription de nouveaux emplacements réservés afin d'accompagner des

projets structurants :

• emprise du boulevard urbain, sur la friche de l'ex-voie de desserte orientale

(VDO) ;

• nouveau Centre Technique Municipal ;

• élargissement de la rue du Cimetière afin d'adapter l'espace publique aux

besoins de desserte de la future gare de Champigny Centre ;

• création d'un nouveau puits de géothermie.

Page 30: Présentation générale du contenu du projet de PLU€¦ · Réunion publique du 10 novembre 2015 : présentation du PADD Conseil Municipal du 25 novembre 2015 : débat sur les orientations

30 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan de zonage

Les autres éléments figurant sur le plan de zonage :

Les linéaires de préservation et de développement du commerce de

proximité :

Les polarités commerciales majeures : pôles de grande diversité et densité

commerciale, à vocation communale, voire intercommunale, qui s’organisent autour de

locomotives d’au moins 300 m2 ;

Les polarités secondaires : vocation de proximité autour d’un périmètre immédiat.

Les polarités de proximités ou d’ultra proximité : tissu commercial moins dense, mais

qui joue un rôle dans la vie de quartier ;

Afin de conforter et renforcer ces polarités commerciales, les activités de commerce

de détail, d’artisanat et de restauration ne sont autorisées que le long de ces

linéaires.

Page 31: Présentation générale du contenu du projet de PLU€¦ · Réunion publique du 10 novembre 2015 : présentation du PADD Conseil Municipal du 25 novembre 2015 : débat sur les orientations

31 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le plan de zonage

Les bâtiments et ensembles urbains patrimoniaux :

Périmètre de protection des Monuments Historiques (classés ou inscrits) ;

Repérage du patrimoine bâti d’intérêt local ;

Adaptation des règles aux caractéristiques d’un secteur spécifique (Centre

ancien) pour sa préservation et sa valorisation ;

Adaptation des règles aux abords de la Cité Jardins pour sa préservation et sa

valorisation.

Les espaces paysagers remarquables :

Notion d’espaces paysagers ou récréatifs à protéger : peuvent ainsi être

identifiés les squares et jardins publics, mais aussi les jardins privés de qualité

ou les cœurs d’îlots.

Les cônes de vue à préserver :

Limitation des hauteurs des constructions : fixation de cotes NGF à ne pas

dépasser au sein des cônes de vue

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32 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5. Le règlement

5.1 : Les dispositifs

transversaux

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33 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le règlement

Le règlement définit les règles de construction applicables aux différentes zones

du territoire, qui reflètent la forme urbaine recherchée.

L’écriture du règlement est très codifiée. La structure du règlement issue de la réforme

du Code de l’Urbanisme répond au souci de mieux comprendre l’intention de la

collectivité au regard de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD).

Les règles de constructibilité sont ainsi structurées autour de 3 grandes thématiques :

- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité :

Affectation des sols, mixité fonctionnelle et sociale…

- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

Volumétrie et implantation des constructions, caractéristiques architecturales, paysagères et

environnementales, stationnement…

- Équipement et réseaux :

Desserte par les voies publiques et privées, par les réseaux…

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34 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le règlement : les dispositifs transversaux

Implantation des bâtiments : abandon de la notion H=L, peu urbaine, au

bénéfice d’une distance « universelle » acceptable entre 2 constructions

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales (selon les zones en

limite ou à 5m mini) ;

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelles 5m mini ;

Implantation des constructions sur une même unité foncière (à 10m mini avec

ou sans vue).

Adoption du Coefficient de Biotope, pour définir l’objectif environnemental à

atteindre selon différents moyens

Le développement des réseaux numériques

Obligation pour toute construction nouvelle d’un raccordement au réseaux de

câbles ou de fibre optique (lorsqu’ils existent) ;

Obligation selon laquelle les installations en matière de réseaux numériques

doivent être conçues de manière à permettre le raccordement au moment de la

réalisation des travaux.

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35 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le règlement : les dispositifs transversaux

Le stationnement automobile

Application des nouvelles normes plafond fixées par le Plan de Déplacements Urbains

d’Île-de-France (PDUIF) :

Pour le logement :

− 1,1 place / logement (PLU actuel : 1 place / logement < 70m2, 1,5 places par

logement > 70 m2)

− 1 place / logement social

Pour les bureaux : 1 place / 100m2 de surface de plancher (conservation de la règle

actuelle)

Limitation plus stricte de ces obligations dans les secteurs bénéficiant d’une bonne

desserte en transports en commun (moins de 500m d’une gare ou d’une station de

TCSP)

Pour le logement :

− 1 place maxi / logement

− 0,5 place maxi / logement social, résidences universitaires ou personnes âgées

Pour les bureaux : 1 place / 60m2 de surface de plancher (conservation de la règle

actuelle)

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36 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le règlement : les dispositifs transversaux

Le stationnement vélo

Normes minimales fixées par le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France

(PDUIF) :

Habitat collectif : 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales,

1,5 m2 par logement > 2 pièces, avec une superficie minimale de 3 m2

Bureaux : 1,5 m2 / 100 m2 de surface de plancher

Activités, commerces de plus de 500m2, industries et équipements publics : à minima 1

place pour 10 employés + le stationnement des visiteurs à prévoir

Etablissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) :

• 1 place pour 8 à 12 élèves en primaire,

• 1 place pour 3 à 5 élèves au collège et lycée,

• 1 place pour 3 à 5 étudiants pour les universités et autres

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37 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le règlement : les dispositifs transversaux

La mixité sociale :

Au sein des zones UA, UB, UC, UD, UFa et 1AUFa, hors quartiers prioritaires de la

Ville :

Obligation de 30% minimum (en nombre de logements et non en surface) de

logements sociaux ou conventionnés pour toute opération comportant une SDP

logement supérieure ou égale à 1 500 m² (actuellement : 1 200 m²)

Aiguiller les projets de construction vers la qualité architecturale

Renforcer les obligations en matière de performance énergétique des

constructions existantes et futures

Obligation de mouvements de façades dans les étages en UA, UB, UC, UD,

UFa (décrochés, loggias, attiques)

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38 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5. Le règlement

5.2 : Les principales

dispositions règlementaires par

zone

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39 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UA – Centre-ville

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40 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UA – Centre-ville

Principales évolutions du zonage :

Une seule zone UA désormais dédiée au seul centre-ville

Ajustement de la zone UA à l’Ouest (terrains actuellement en UPa)

Principales évolutions réglementaires :

Alignement des constructions sur rue le long des linéaires commerciaux,

alignement ou recul de 3,5 m partout ailleurs ;

Hauteur maximale R+6+C ou attique (contre R+5 actuellement) dans une bande de

20m par rapport à l’alignement le long des linéaires commerciaux ; une hauteur de

R+4 minimum ;

Hauteur maximale R+4+C ou attique partout ailleurs, pour assurer la transition avec le

tissu pavillonnaire ou mixte ;

RDC surélevés le long des linéaires commerciaux, pour favoriser l’activité ;

Coefficient de biotope à 0,3 (contre coefficient d’espaces verts à 20% actuellement)

Emprises au sol inchangées (80 % pour l’activité et 50% pour le logement)

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41 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UC - Zone dense et mixte le long des axes structurants

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42 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UC - Zone dense et mixte le long des axes structurants

Principales évolutions du zonage :

Reclassement en UC des abords de la Fourchette de Champigny (actuellement en

UAa) et du secteur autour de la gare (actuellement en UBa)

Reclassement en UC de quelques îlots et parcelles actuellement en Upa au abords

des grands axes, afin d’assurer la transition avec le tissu pavillonnaire

Principales évolutions réglementaires :

Alignement des constructions sur rue le long des grands axes dans une bande de

20m par rapport à l’alignement, recul de 3,5m partout ailleurs ;

Respiration urbaine paysagée (faille, rupture du bâti, porche magistral) obligatoire pour

toute construction dont la façade est supérieure à 30 m de long ;

Hauteur maximale R+6+C ou attique (contre R+5 actuellement) dans une bande de

20m par rapport à l’alignement le long des linéaires commerciaux, avec une hauteur

de R+4 minimum ;

Hauteur maximale R+4+C ou attique partout ailleurs

RDC surélevés le long des linéaires commerciaux, pour favoriser l’activité ;

Coefficient de biotope à 0,4

Emprises au sol inchangées (80 % pour l’activité et 50% pour le logement)

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43 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UB - Zone résidentielle à dominante d’habitat collectif

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44 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UB - Zone résidentielle à dominante d’habitat collectif

Principales évolutions du zonage :

Reclassement en UB des abords du boulevard Stalingrad (actuellement en UC)

Principales évolutions réglementaires :

Alignement possible le long des linéaires commerciaux, recul de 3,5m mini partout

ailleurs ;

Hauteur maximale R+5+C ou attique et R+4 minimum

Sur les parties de terrain en limite avec les zones pavillonnaires : hauteur limitée à

R+3+C ou attique dans une bande de 15m par rapport à la limite de zone, afin d’assurer

une transition acceptable ;

Coefficient de biotope à 0,5

Emprises au sol inchangées (80 % pour l’activité et 50% pour le logement)

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45 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UD - Zone de densité moyenne (habitat intermédiaire)

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46 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UD - Zone de densité moyenne (habitat intermédiaire)

Principales évolutions du zonage :

Création d’une nouvelle zone UD pour assurer une transition aux abords de

certains axes structurants (avenues S. Allende et de la République, actuellement en

UP) entre les ensembles d’habitat collectifs et les tissus pavillonnaires.

Principales dispositions règlementaires :

Recul de 3,5m mini par rapport à l’alignement ;

Hauteur maximale R+2+C ou attique ;

Coefficient de biotope à 0,3 ;

Emprise au sol de 70% pour le logement.

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47 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UP – Zone à dominante d’habitat individuel

UPc

UP*

UP

UP UP

UP

UPc

UP

UP

UP

UP

UP

UP UP

UP

UP

UP

UP

UP UP

UP UP

UP*

UPc

UP

UP

UP UP UP

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48 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UP – Zone à dominante d’habitat individuel

Principales évolutions du zonage :

Se compose désormais de seulement 3 sous-zones :

• UP « classique »,

• UPc à Coeuilly (actuellement UPa ut*),

• UP* sur les Coteaux (actuellement UPc)

Principales évolutions réglementaires :

Recul par rapport à l’alignement pour toutes constructions (actuellement :

alignement possible pour activités) ;

Interdiction de construire au-delà d’une bande de 20m par rapport à l’alignement,

ce qui permet de juguler les constructions en 2nd rang ;

Interdiction de toute nouvelle urbanisation sur les coteaux, en dehors des

extensions et améliorations ;

Traitement qualitatif des clôtures pour maintenir l’ambiance végétale : clôtures

ajourées et doublées par des végétaux d’essences locales et diversifiées ;

Hauteur et emprise au sol inchangées (respectivement R+1+C ou attique et 40%).

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49 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UF - Zone dédiée aux activités économiques

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50 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UF - Zone dédiée aux activités économiques

Principales évolutions du zonage :

Reclassement de certaines zones UF en zones U mixtes ou en zone Ufa, pour une

meilleure adaptation aux nouveaux enjeux urbains et économiques

Principales évolutions réglementaires :

Recul systématique du bâti (3,5m minimum) avec traitement paysager;

Hauteur maximale de 21 m, contre 12 à 18 m actuellement (sauf sur les parties de

terrain en limite avec les zones pavillonnaires, afin d’assurer une transition acceptable :

hauteur limitée à 15m maximum dans une bande de 15m par rapport à la limite de zone) ;

Coefficient de biotope à 0,3

Emprise au sol de 80%.

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51 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UFa - Zone mixte à dominante d’activités économiques

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52 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UFa - Zone mixte à dominante d’activités économiques

Principales évolutions du zonage :

Reclassement en UFa de plusieurs parcelles situées au niveau de l’ex-gare du Plant

(actuellement en Upa et UF) et aux abords de la friche autoroutière (actuellement

classés en UF)

Principales évolutions réglementaires :

Hauteurs et répartition des secteurs d’activité, d’habitat collectif ou mixte

indiquées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Coefficient de biotope à 0,3

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53 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UL – Zone dédiée aux grands équipements

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54 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE UL – Zone dédiée aux grands équipements

Principales évolutions du zonage :

Reclassement en UL d’autres équipements actuellement en zone U mixtes ;

Reclassement en ULt de la base de loisirs et du camping (car vocations spécifiques)

Principales évolutions réglementaires :

En ULt : sont autorisées, en sus des équipements et services publics, les activités

liées au tourisme et aux loisirs.

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55 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE 1AUFa - Zone mixte à dominante d’activités économiques (ex-

VDO)

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56 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE 1AUFa - Zone mixte à dominante d’activités économiques (ex-

VDO)

Principales évolutions du zonage :

Reclassement des secteurs suffisamment équipés de l’ancienne zone AU dans la

zone U voisine ;

Reclassement en zone 1AUFa des autres secteurs, encore insuffisamment équipés

Principales évolutions réglementaires :

Hauteurs et répartition des secteurs d’activité, d’habitat collectif ou mixte

indiquées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation

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57 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE N – Zone naturelle

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58 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les principales dispositions réglementaires par zone

ZONE N – Zone naturelle

Principales évolutions du zonage :

Reclassement dans la zone N des bords de Marne du nord de la ville

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59 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

6. Les Annexes

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60 CHAMPIGNY-SUR-MARNE | REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les Annexes

Elles comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations

reportées pour information dans le PLU, et notamment :

Les servitudes d'utilité publique liées notamment :

au patrimoine (Plan de sauvegarde et de mise en valeur...),

aux lignes aériennes (Plan d'exposition au bruit...),

aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des

risques.

Les périmètres reportés à titre informatif, comme les Zones

d'aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption

public s'applique.

Les réseaux d'eau potable et d'assainissement.