PADD COMMUNE DE LUSSAT

SOMMAIRE

UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSATCHIFFRE INSEE 2008

CONSTATATIONS

PADD / PLUCE QUE DIT LA LOI / ETAT COMMUNAL

CONCLUSIONS

LES PROCHAINES DATES DE L’ASSOCIATION

UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSAT

UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSATCHIFFRE INSEE 2008

Population en 2008 858

SUPERFICIE EN HA 93.6

NOMBRE DE MENAGE 354

NOMBRE TOTAL DE LOGEMENT 391

NOMBRE DE LOGEMENT VACANTS 27

DEMANDEURS D’EMPLOI 5031/12/2010

CONSTATATIONS

CONSTATATIONS

CONSTATATIONS

UN PLAN DE LUSSAT ET UNE UN PLAN DE LUSSAT ET UNE LEGENDE EXPOSE EN MAIRIE LEGENDE EXPOSE EN MAIRIE LE 17 AVRIL 2012LE 17 AVRIL 2012

CONSTATATIONS

LES PHOTOS CI APRES NE SONT NI TRUCQUEES

NI RETOUCHEES

NOUS VIVONS BIEN DANS CE VILLAGE

CONSTATATIONS

LUSSAT EST UN VILLAGE NON ACCUEILLANT

CONSTATATIONS

UNE GESTION DE TERRAIN INEXISTANTE

CONSTATATIONS

UNE GESTION HUMAINE NON MAITRISE (+ 10 % d’habitants) AVEC UNE FUTURE PROBLEMATIQUE DE SURCHARGE SCOLAIRE

CONSTATATIONS

UNE VEGETATION DISPERSEE ET INEXISTANTE DANS CERTAINS SECTEURS COMMUNAUX

CONSTATATIONS

DES FLUX CONSIDERABLE DE VEHICULE DANS LE VILLAGE ENGENDRANT DES RISQUES DE SECURITES ROUTIERES

CONSTATATIONS

AUCUNE AMELIORATION DES QUALITES ENVIRONNEMENTALES (QUALITE ECOLOGIQUE, QUALITE DES SOLS ET DES EAUX)

CONSTATATIONS

AUCUNE PROTECTION DE LA BIODIVERSITE DU RUISSEAU (FAUNE, FLORE, …)

CONSTATATIONS

ABSENCE D’AMENAGEMENT POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE (En mairie, dans les derniers commerces existants, les trottoirs ou encore aux abris bus du village)

CONSTATATIONS

ABSENCE DE TROTTOIRS

CONSTATATIONS

ABSENCE DE HAUT DEBIT

CONSTATATIONS

UNE DEGRADATION FLAGRANTE DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES (BATIMENTS)

CONSTATATIONS

UNE DEGRADATION FLAGRANTE DES RUES

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (du 13 décembre 2000) modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a transformé le Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.

C’est un document qui remplace le P.O.S (Plan d’Occupation du Sol). Il fixe les règles d’urbanisme applicables sur la commune : les affectations générales des sols, le développement durable et les priorités en matière d’aménagement.C’est un véritable projet urbain à long terme.

Le conseil municipal prend l’initiative de l’élaboration du P.L.U. Il conduit la procédure et arrête le contenu réalisé par un cabinet d’urbanisme.

Les personnes publiques associées participent à son élaboration (services de l’Etat, collectivités, chambres consulaires, communes voisines... )

Les habitants peuvent intervenir par le biais de la concertation et au moment de l’enquête publique.

Que dit la loi ?

• Le contenu du PLU est fixé par les articles R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

• Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :

L’équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs de développement durable.

Développement urbain ?Développement urbain ? Nous sommes dans une Nous sommes dans une commune ruralecommune rurale

Développement maîtrisé ?Développement maîtrisé ? Augmentation de 10 % Augmentation de 10 % d’habitantsd’habitants

Préservation et protection Préservation et protection des espaces Naturels et des espaces Naturels et Paysages ?Paysages ?

En amputant la commune En amputant la commune 1ha 71ha 7

Que dit la loi ?

L’équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs de développement durable.

Développement durable ?Développement durable ?

Absence complète dans la Absence complète dans la commune : pas d’énergie commune : pas d’énergie renouvelable sur la renouvelable sur la commune, pas de véhicule commune, pas de véhicule communal non polluant, un communal non polluant, un abri bus allumé toute la abri bus allumé toute la nuit prés du cimetière pour nuit prés du cimetière pour qui ?, lampes basses qui ?, lampes basses consommation dans locaux consommation dans locaux communaux … ect communaux … ect

Bien au contraire un Bien au contraire un compost naturel a ciel compost naturel a ciel ouvert derrière des ouvert derrière des habitationshabitations

Que dit la loi ?

La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs, en tenant compte de l’équilibre emploi-habitat ainsi que des moyens de transport.

Moyen de transports ?Moyen de transports ?

A part les services A part les services scolaires et de marché (1 scolaires et de marché (1 fois/semaine), aucun fois/semaine), aucun service de transports ne service de transports ne dessert le bourg, de plus le dessert le bourg, de plus le potentiel de Lussat et potentiel de Lussat et Lignat est il suffisant pour Lignat est il suffisant pour intéresser des intéresser des transporteurs et créer de transporteurs et créer de nouveaux services ?nouveaux services ?

Absence de piste cyclableAbsence de piste cyclable

Que dit la loi ?

La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs, en tenant compte de l’équilibre emploi-habitat ainsi que des moyens de transport.

Mixité sociale ?Mixité sociale ?

Déjà existante, mais Déjà existante, mais absente d’engagement absente d’engagement envers les personnes a envers les personnes a mobilité réduitemobilité réduite

Des besoins présents et Des besoins présents et futur ?futur ?

La mairie nous a-t-elle La mairie nous a-t-elle consulté ?consulté ?

Que dit la loi ?

Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Utilisation économe et Utilisation économe et équilibrée ?équilibrée ?

Il est évident que le projet Il est évident que le projet d’un futur lotissement n’est d’un futur lotissement n’est pas maîtrisé (265 000 pas maîtrisé (265 000 €UROS pour €UROS pour aménagement du chemin aménagement du chemin des Aubépines), opération des Aubépines), opération de capitalisation donné a de capitalisation donné a un promoteur…un promoteur…

Et pendant ce temps nos Et pendant ce temps nos rues se dégradent rues se dégradent lamentablement !lamentablement !

Que dit la loi ?

Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Maîtrise déplacement et de Maîtrise déplacement et de la circulation automobile ?la circulation automobile ?

Avec 24 Habitations Avec 24 Habitations supplémentaires et une supplémentaires et une moyenne de deux moyenne de deux véhicules par foyers véhicules par foyers l’augmentation de la l’augmentation de la circulation notamment rue circulation notamment rue des prés, rue des lilas, et des prés, rue des lilas, et chemin de Pimpecourt est chemin de Pimpecourt est une évidence !une évidence !

Que dit la loi ?

Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

La préservation de la La préservation de la qualité de l’air, eau, qualité de l’air, eau, milieux, sites et milieux, sites et paysages ?paysages ?

Qualité de l’eau : la Qualité de l’eau : la majorité des canalisations majorité des canalisations sont en plomb favorisant sont en plomb favorisant les fuites d’eau et les fuites d’eau et indirectement indirectement l’augmentation de nos l’augmentation de nos facturesfactures

Que dit la loi ?

Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

La préservation de la La préservation de la qualité de l’air, eau, qualité de l’air, eau, milieux, sites et milieux, sites et paysages ?paysages ?

Préservation des sites et Préservation des sites et paysages : obligation de paysages : obligation de construire aux nouveaux construire aux nouveaux habitants en sous terrain habitants en sous terrain ou des blocos ?ou des blocos ?

Chemin de Pimpecourt Chemin de Pimpecourt exemple flagrantexemple flagrant

Que dit la loi ?

Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Réduction des nuisances Réduction des nuisances sonores, et nuisances de sonores, et nuisances de toute nature ?toute nature ?

Interdiction aux nouveaux Interdiction aux nouveaux habitants surtout aux habitants surtout aux enfants de crier en jouant, enfants de crier en jouant, de tondre …de tondre …

La procédure

·Les Pièces du Dossier P.L.U. :

~Le Rapport de Présentation

~Le Projet d ’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

~Le Règlement

~Le Plan de Zonage

~Les Annexes

- Diagnostic démographique et économique

- Analyse de l ’état initial

- Explication des choix retenus pour le PADD

- Explication du zonage

- Evaluation des incidences sur l ’environnement et de sa prise en compte

- Délimite les zones

Urbaines (U)

A Urbaniser (AU)

Agricoles (A)

Naturelles et

Forestières (N)

- Fixe les règles applicables dans chaque zone

Elles peuvent être nombreuses

- Servitudes d’utilité publique

- ZAC

- Zones d’isolement acoustique

- Annexes Sanitaires

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme : la phase administrative : 7 mois incompressibles

CONTRÔLE DE LEGALITE DU PREFET (2 mois)

Consultations des services

3 mois

Enquête publique1 mois

APPROBATION DU PLU

Ajustement du

document

Rapport du commissaire enquêteur

1 mois

Le PLU s’appliquera aux autorisations administratives (demandes de permis de construire, aux déclarations de travaux, aux demandes de permis d’aménager)

Il ne s’appliquera pas à l’existant qui ne fait pas l’objet d’un projet.

CONCLUSIONS

LES LUSSATOIS REFFUSENT DE VIVRE DANS UN « VILLAGE DORTOIR »

ET D’ABANDONNER ET BRADER LE PATRIMOINE LEGUER PAR NOS ANCIENS

CONCLUSIONS

DE PLUS IL SERAIS PLUS JUDICIEUX DE PASSER CERTAINS TERRAINS DE PROPRIE TAIRES EN CONSTRUCTIBLE AFIN D’EVITER LE BRADAGE DE NOTRE PATRIMOINE COMMUNAL ET AINSI D’EMPECHER LE CAPITALISME D’UNE AGENCE IMMOBILIERE.

C’EST AUSSI INDIRECTEMENT UN REJET DES REVENUS MODESTE AU VUE DU COUT ACTUEL DES PRIX POUR L’ACCEBILITE DE PROPRIETE IMMOBILIERE.

CONCLUSIONS

CONTRAIREMENT AU PRECONISATIONS DU SCOT (GRAND CLERMONT) CONCERNANT LES ORIENTATIONS POUR LA LIMAGNE : « PROTEGER LES TERRES AGRICOLES DE LA PRESSION FONCIERE EN LIMITANT L’URBANISATION EXCLUSIVEMENT EN CONTINUITE DU TISSU DEJA URBANISE ET EN EVITANT LA DESTRUCTURATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES »

CONCLUSIONS

L’EQUIPE COMMUNAL EN AGISSANT DE LA SORTE VA A L’ENCONTRE ET A L’INVERSE DE CES ORIENTATIONS, ET N’ASSURE PLUS LA PERENNITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DU BIEN ETRE DE SES HABITANTS

LES PROCHAINES DATES DE L’ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE

SEPTEMBRE 2012 REUNION PUBLIQUE