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EPORA – Présentation de l’Etablissement du 27 mai 2011 ‐ COBATY
Présentation de l’EPORA
Catherine TARDIEU
Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes2 Avenue Grüner
CS 3290242029 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél. : 04 77 47 47 50 Fax : 04 77 47 47 98
http://www.epora.fr/
Journée régionale d’échanges et de construction« La nouvelle stratégie foncière régionale: un enjeu collectif
21 Juin 2011
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Statut
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) doté de lapersonnalité morale et de l’autonomie financière
Outil d’Etat administré essentiellement par des élus locaux : 34 élus locaux, 3élus consulaires, 3 administrateurs d’Etat
Cadre d’intervention
Une action conduite dans le cadre de Programmes Pluriannuels d’Interventionadoptés par le Conseil d’Administration (en cours 2009‐2013)
RôleUn outil de mutualisation de compétences et de ressources financièresAccélérateur et stabilisateur de projets
Organisation
Un territoire, des missions prioritaires
Une équipe pluridisciplinaire 38 personnes
Des ressources fiscales
Un budget
Un savoir‐faire
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Création en 1998
Objectif – restaurer l’image de l’ouest Rhône‐Alpes etaccroître l’attractivité de ce territoire.
Périmètre restreint et contexte territorial unique
Compétences – Reconversion de friches industrielles,d’emprises militaires et réhabilitation de sites urbainsdégradés
Mise en place de la TSE à partir de 2005
2007 – Extension du périmètre d’intervention.Nouvelles problématiques, nouveaux besoins762 communes, 1,6 millions d’habitants
Elargissement des compétences :
Outil au service des politiques foncières, d’habitat,de développement économique et de protection dessecteurs sensibles/ à risques.
Développement d’un rôle de conseil et d'ingénierieauprès des collectivités
Objectifs – Répondre à un aménagement du territoiredurable et adapté dans un système de gouvernancecomplexifiée
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Evolution du stock foncier en valeur (€)
Interventions dans le périmètre de pleine compétence de l’EPORA
Nouveaux territoiresTerritoire Historique
Plus de 210 opérations en 12 années de fonctionnement
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EPORA
Scot, PLU,
PLH, PDU
Projet
Intercom munalité
Inscrire l’action foncière de l’EPORA en cohérence avec les grands outils de planification
Articuler les priorités de l’EPORA avec les projets prioritaires des collectivités
COHÉRENCE PRIORISATION
Etudes de gisement, Référentiels fonciers
Projet stratégique à l’échelle régionale
Projet stratégique à l’échelle d’un territoire
Politique prioritaire à l’échelle d’une collectivité
L’intervention de l’EPORA privilégie l’action au niveau de l’intercommunalité
Deux principes d’intervention affirmées dans le Programme Pluriannuel d’Intervention
1
Trois priorités d’action …
Contribuer à la création d’emplois et favoriser le
développement économique
Favoriser la création de logementsFavoriser des projets proposant
une mixité des fonctions
Favoriser la protection, la gestion et la valorisation des espaces
sensibles
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Foncier de protection
Collectivité
EPCI
Partenariat EPORA
Etudes préalables techniques et urbaines
AcquisitionTravaux
(démolition/ dépollution
Gestion du patrimoine /Portage
Rétrocession
Constructionneuve
Documents planification SCOT/PLU/PLH
Opérateur/ aménageur SITE
PROJET
Equipements
Logements
Activités
Espaces publics
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Passées avec les communes, les EPCI ou les opérateurs privés, qui s’engagentà racheter les tènements acquis pour leur compte.
Accompagnement de l’intercommunalité dans l’élaboration de sa stratégiefoncière
Etudes de gisements
1 an
ETUDE
Définir les objectifs d’action de l’EPORA sur le périmètre de l’EPCI dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention.
2009‐2013
CADRE
ANTICIPER ET SAISIR LES OPPORTUNITES FONCIERES / DEFINIR LE PROJET : ACQUISITIONS PAR PRÉEMPTION, PORTAGE, ÉTUDES URBAINES/PRÉ‐OPÉRATIONNELLES, (RÉTROCESSIONS)
VEILLE FONCIERE
4/5 ans
OPERATIONNELLE 3 ans
INTERVENIR SUR DES OPERATIONSCIBLEES : ACQUISITIONS, PORTAGE,TRAVAUX, GESTION, RÉTROCESSION
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RECHERCHE ET IDENTIFICATION DE GISEMENTS FONCIERS
HIERARCHISATION ET SELECTION DES SITES EN FONCTION DES CRITERES DE L’EPORA ET DES PRIORITES DES COMMUNES
ETUDE DE LA FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE SUR LES SITES RETENUS
Recueil et analyse des données disponiblesEnquêtes de terrain
Entretien avec les maires Réalisation de fiches d’opportunités foncières
Cohérence vis‐à‐vis du SCOT, du PLU et du PLHCentralité des sites, desserte en TC et la proximité d’équipements publics…
La mutabilité des sites à court, moyen et long termeL’ apport au projet d’ensemble de la commune et du territoire
La complexité de la maitrise foncière, ses contraintes réglementaires
Cadrage du marche immobilierProposition de scenarii d’aménagement
Evaluation de l’investissement financier et des recettes Validation des scenarii
La complexité de la maitrise foncière, ses contraintes réglementaires....
PHASE 1
PHASE 2a.
b.
Comité technique
Comité technique
Comité de pilotage
Comité de pilotage
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2PH
ASE 1
a. RECHERCHE ET IDENTIFICATION DE GISEMENTS FONCIERS
Diagnostic multi critères à l’échellede la Communauté de Communes
Estimation du potentiel de logements sur le foncier mobilisable
Enquêtes foncières:166 ha de foncier mobilisablerepéré sur le territoiredont:‐ 44 ha à vocation économique‐ 6 ha à vocation d’équipements‐ 103 ha à vocation d’habitat‐ 13 ha sans vocations identifiées
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2PH
ASE 1
a. RECHERCHE ET IDENTIFICATION DE GISEMENTS FONCIERS
Appliquer les préconisationsdu Scot et du PLU à l’échelle dechaque commune
Déterminer les contraintesde développement
Identifier les interventionsprioritaires
Donner les principalescaractéristiques de chaque site
Surfaces mobilisables totales: 13,5 hadont vocations
‐ Habitat: 8,2 ha‐ Economie: 0,5 ha‐Mixte: 3,6 ha‐ Equipement: 0,7 ha‐ inconnue: 0,4 ha
Repérage du foncier mobilisable par vocations
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a. RECHERCHE ET IDENTIFICATION DE GISEMENTS FONCIERS
Récapitulatif des sites mobilisables
PHASE 1
6 sites prioritaires définis pour la commune de l’Arbresle
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b.
PHASE 1
HIERARCHISATION ET SELECTION DES SITES EN FONCTION DES CRITERES DE L’EPORA ET DES PRIORITES DES COMMUNES
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ASE 1
HIERARCHISATION ET SELECTION DES SITES EN FONCTION DES CRITERES DE L’EPORA ET DES PRIORITES DES COMMUNES
Exemple de fiched’opportunitéfoncière par site
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ASE 2
ETUDE DE LA FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE SUR LES SITES RETENUS
Surfaces et adresses des parcelles Noms des propriétaires
Localisation des parcelles
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ASE 2
ETUDE DE LA FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE SUR LES SITES RETENUS
Illustration du site
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2PH
ASE 2
ETUDE DE LA FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE SUR LES SITES RETENUS
Estimations financièresDÉPENSES
– Acquisition de terrains– Travaux requalificationfoncière et études– Aménagement VRD– Honoraires gestion MO– Frais financiers et Aléas
RECETTES
– Ventes charges foncières– Subventions
Charge foncière admissible
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ASE 2
ETUDE DE LA FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE SUR LES SITES RETENUS
Tests de capacité
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2ETUDE DE POSITIONNEMENT IMMOBILIER SYNTHÈSE
Etude effectuée en parallèle de l’étude de gisement – mai 2011
Extrait de l’étude
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2PREPARATION DE LA CONVENTION CADRE
VALIDATION DE L’EPORA
ARBITRAGE EVENTUEL ENTRE LES SITES
VALIDATION DES SITES EPORA ‐ COMMUNE ‐ EPCIPREPARATION DE LA CONVENTION CADRE
DECLINAISON EN CONVENTION OPERATIONNELLE/VEILLE FONCIERE EN FONCTION DE LA
MATURITE DES PROJETS
POST ÉTU
DE
Mars 2010
•Convention d’Etude EPORA/CCPA
Mai 2011
•Rendu Etude de positionnement immobilier
Mai 2011
•Rendu Etude de gisements fonciers
Mai 2011
•Convention Cadre
Calendrier de l’étude
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Une vingtaine d’études de études de gisements fonciers
en 3 ans
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Objectifs :
Mutualisation de compétences et de moyens dans des territoires d’interface entre urbain et rural.
Faciliter les restructurations agricoles dans les secteurs à enjeux.
Sauvegarder la vocation agricole.
Favoriser un urbanisme économe en ressources foncières
La SAFER reste l’opérateur foncier de référence dans le domaine agricole
L’EPORA complète l’action de la SAFER dans des zones qui subissent unepression urbaine
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3
Avenant – octobre 2010, portant sur les abords du Grand Lyon, dans la zone de compétence EPORA
Nord Rhône ‐ Plaine des ChèresImpact des projetsd’infrastructures (A6/A46) surl’agriculture
Est Rhône ‐ CCELPressions urbaines
Ouest RhôneCC du Pays MornantaisCC des Vallons du LyonnaisCC de la Vallée du GaronFoncier de protection
Etudes de gisements fonciers en
collaboration avec les agences d’urbanisme
de Lyon et Saint Etienne
Rôle de l’EPORA Faciliter les
recompositions foncières utiles liées à
l’évolution urbaine entre développement
de l’habitat et préservation de
l’agriculture
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3Saint Laurent de Mure (69)
Au total : environ 40 ha
38 comptes de propriété (dont 1 propriété de la Commune de Saint‐Laurent‐de‐Mûre : 3 500 m2)
61 ayants droit
6 exploitations agricoles
ETUDE DE FAISABILITE FONCIEREPréservation et revitalisation agricole de la zone du rebord boisé – Commune de Saint‐Laurent‐de‐Mûre
Localisation du périmètre d’étude
Le périmètre d’étude
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3Saint Laurent de Mure (69)
ETUDE DE FAISABILITE FONCIERE
Orthophoto du périmètre d’étude
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3Saint Laurent de Mure (69)
ETUDE DE FAISABILITE FONCIERE
Carte des propriétaires
2/3 des questionnairesretournés par les propriétaires
1ères intentions despropriétaires à réception desquestionnaires :
• 2,5 ha dont les propriétairesseraient disposés à vendre, soit20% des comptes de propriété
• 15% des propriétairesactuellement déclarés nonvendeurs, possédant 8,5 ha (21%des surfaces à acquérir) :problème de prix, attente d’unchangement de zonage, biens defamille
• autres propriétaires souhaitantavoir des informationssupplémentaires ou n’ayant pasrépondu au questionnaire
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3Saint Laurent de Mure (69)
ETUDE DE FAISABILITE FONCIERE
Ilots de culture
6 exploitationsagricoles identifiéesdont les surfaces sontdéclarées à la PAC
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3Avenant n°2 – mai 2011, extension de la coopération à la zone définie par l’intersection entre le périmètre couvert par le SCOT des Rives du Rhône etle périmètre de pleine compétence de l’EPORA.
Diagnostiquer les potentialités et opportunitésfoncières du territoire sur les secteurs stratégiques(les agglomérations; le bord de fleuve)
Engager une seconde étape de l’étude Urbagarede Chasse‐sur‐Rhône à Saint‐Rambert‐d’Albon
Établir le potentiel de renouvellement et dedensification des zones d’activités existantes
Réfléchir à l’élaboration de périmètres de PENAPdans les secteurs fragiles et/ou sous pression
Porter un contrat de territoire « corridorbiologiques » sur la partie du Scot en rive gauchedu Rhône, en partenariat avec le PNR Pilat
Élaborer 2 schémas de secteursPour l’agglomération Roussillon – Saint‐RambertPour la rive droite, de Saint‐Romain‐en‐Gier àAndance
Chasse‐sur‐Rhône
Vienne
PNR Pilat
Saint‐Rambert‐d’Albon
Roussillon
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Châteauneuf sur Isère. Secteur Beauregard
Périmètre couvrant une superficie totale d’environ 68 ha en zonage UE et AU (AUE et AUm) du Plan Local d’Urbanisme
Coopération pour le déplacement d’un siège d’activités agricoles et
changement de vocations du site dans le PLU.
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Merci de votre attention…
et de vos questions.