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AB/DM/SP – Procès-verbal de la séance du Collège délibératif du 13 avril 2016 – Approuvé à la séance du Collège délibératif du 4 mai 2016 1/12

PPRROOCCEESS--VVEERRBBAALL

SSÉÉAANNCCEE DDUU CCOOLLLLÈÈGGEE DDÉÉLLIIBBÉÉRRAATTIIFF

MMEERRCCRREEDDII 1133 AAVVRRIILL 22001166 Etaient présents : - Mme le Professeur Agnès Buzyn, présidente - M. le Professeur Jean-Michel Dubernard - M. le Docteur Cédric Grouchka - M. le Professeur Loïc Guillevin - M. Yvonnick Morice - M. le Docteur Jean-François Thébaut Etaient excusés : - M. le Professeur Jacques Belghiti - M. Alain Cordier Participaient : - M. Dominique Maigne - M. Jean-Christophe Bras - Mme le Docteur Catherine Grenier - Mme Florence Gaudin - M. le Docteur Michel Laurence - M. Sébastien Leloup - M. Bruno Lucet - Mme le Docteur Laetitia May-Michelangeli - Mme le Docteur Michèle Morin-Surroca - Mme le Docteur Marie-Hélène Rodde-Dunet - Mme Catherine Rumeau-Pichon - Mme Sylviane Pagnon ORDRE DU JOUR Délibérations Décisions 1. Décisions portant certification des établissements de santé – V2014 – Visites initiales :

Groupe Privé Métropole Nord - 59155 Faches –Thumesnil Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency - Hôpital Simone Veil – 95600 Eaubonne

CMP Varennes Jarcy – 91480 Varennes-Jarcy Hôpital Américain de Paris – 92202 Neuilly-sur-Seine Clinique Cardiologique – 64320 Bizanos

Clinique Sud Vendée – 85204 Fontenay le Comte Centre Psychothérapique de l'Orne – 61014 Alençon

Centre Médical de l'Argentière - Hôpital Bellevue – 42000 Saint-Etienne Hôpital d'Instruction des Armées à Laveran – 13384 Marseille Clinique Saint-Antoine – 06004 Nice

Clinique des Trois Lucs – 13012 Marseille Clinique Saint-Martin – 13396 Marseille Centre Paul Cézanne – 13105 Mimet

Clinique Saint-Roch Montfleuri – 13011 Marseille Clinique d'Yvelines – 78125 Vieille-Eglise-en-Yvelines

Hôpital Privé Saint-Claude – 02315 Saint-Quentin


Had Croix-Rougechauny – 02300 Chauny Centre Hospitalier de Wattrelos – 59393 Wattrelos

CH Barthélémy Durand Etampes – 91152 Etampes Maison de Convalescence Notre-Dame-du-Grand-Port – 69660 Collonges-au-Mont D'Or

Clinique du Parc de Castelnau-le-Lez – 34171 Castelnau-le-Lez Centre Hospitalier de Belleville – 69823 Belleville Hôpital Local de Beaujeu - 69430 Beaujeu

Clinique de Saint-Orens – 31650 Saint Orens-de-Gameville Héliades Santé-Clinéa – 83600 Fréjus

Centre Hospitalier Jacques-Boutard – 87500 Saint Yrieix-la-Perche Centre Hospitalier de Pau – 64046 Pau Centre François Baclesse – 14076 Caen

Centre Hospitalier de Jonzac – 17500 Jonzac Centre Hospitalier d'Ussel – 19200 Ussel

Clinique Saint Michel & Sainte-Anne – 29196 Quimper Centre de Réadaptation du Moulin Vert – 86340 Nieuil l'Espoir Etablissement de Soins de Suite la Maison Basque – 64250 Cambo-les-Bains

Capio Clinique de l'Atlantique – 17138 Puilboreau Institut Médicalisé de Romainville – 93230 Romainville

Hôpital Saint Maurice – 57250 Moyeuvre-Grande Alpha Santé-Centre Hospitalier de Mont-Saint-Martin – 54350 Mont-Saint-Martin Hôpital Privé Natécia – 69008 Lyon

Centre Médical Saint-Christophe – 13320 Bouc-Bel-Air Clinique des Monts du Forez – 42120 Commelle-Vernay

Hôpital Local Saint-Louis – 09110 Ax-les-Thermes Centre Hospitalier Sainte Marie de Clermont-Ferrand – 63037 Clermont-Ferrand Centre Hospitalier Intercommunal - Site de Castres – 81108 Castres

Hôpital Privé de l'Est Lyonnais – 69794 Saint-Priest Clinique du Parc – 42276 Saint-Prie-en-Jarez

Centre Hospitalier Flers – 61104 Flers Centre Hospitalier de Savenay – 44260 Savenay

2. Décisions portant certification des établissements de santé – V2010 – Suivis :

Centre Médico-Psychologique Françoise Minkowska – 75017 Paris Centre de Soins Bocquet – 61000 Alençon

CHI du pays de Cognac – 16112 Cognac Clinique du Docteur Paul Laurent Filippi – 20294 Bastia

3. Décisions portant certification des établissements de santé – V2014 – Recours gracieux :

Mer Air Soleil – 66190 Collioure

Centre Médical Chant'Ours – 05107 Briançon 4. Décision portant certification des établissements de santé – V2010 – Recours gracieux :

Hospitalor de Saint-Avold – 57502 Saint-Avold 5. Décision portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle et des équipes médicales 6. Décision prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle 7. Décision portant modification de la décision n°2014.0218/DC/MSP du 22 octobre 2014 du collège

de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

8. Guide méthodologique : Méthode d’élaboration des fiches mémo et des fiches pertinence 9. Actes et prestations – ALD n° 26 : Scoliose idiopathique structurale évolutive : Actualisation 10. Actes et prestations – ALD n° 28 : Suite de transplantation rénale de l'adulte : Actualisation 11. Décision portant nomination des experts pouvant être sollicités pour l’évaluation des demandes de

prise en charge au titre de l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale


Avis 12. Avis relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du

code de la sécurité sociale, proposée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés le 18 janvier 2012 et portant sur les examens biologiques de recherche du virus d’Epstein-Barr dans la prise en charge du carcinome indifférencié du rhinopharynx

Délibérations En début de séance du collège délibératif, la présidente du collège rappelle que les membres du collège ne peuvent prendre part ni aux délibérations ni aux votes s’ils ont un intérêt direct ou indirect avec un dossier examiné conformément à la charte de déontologie et au règlement intérieur du collège. Elle leur demande s’ils n’ont pas de lien susceptible de créer un conflit à l’occasion de l’examen d’un dossier inscrit à l’ordre du jour. Décisions 1. Décisions portant certification des établissements de santé – V2014 – Visites initiales

N° démarche

Établissement Avis de la CCES

Observations

Décision du collège

30394 Groupe Hôpital Privé Métropole Nord - 59155 Faches -Thumesnil

3 recommandations d'amélioration 5 obligations d'amélioration 2 réserves Sursis à certification (D) VS à 6 mois CQ supplémentaire à 4 mois

Adoption à l’unanimité 2016.0187/DC/CCES-30394

30466

Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency - Hôpital Simone Veil - 95600 Eaubonne

4 recommandations d'amélioration 2 obligations d'amélioration Certification avec obligations d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois


30535 CMP Varennes Jarcy - 91480 Varennes-Jarcy

Certification (A) - 6 ans - CQ tous les 24 mois


30500 Hôpital Américain de Paris - 92202 Neuilly sur Seine

2 recommandations d'amélioration Certification avec recommandations d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois

Un membre du collège souligne l’intérêt de la comparaison des procédures de certification américaine et française. La présidente du collège précise que l’état des lieux sur la V2014 prévu en juin prochain apportera des éléments d’information et permettra d’interroger l’ensemble du processus.


30194 Clinique Cardiologique - 64320 Bizanos

1 recommandation d'amélioration Certification avec recommandation d'amélioration (B) - CQ tous les 24 mois



N° démarche


Observations


30321 Clinique Sud Vendée - 85204 Fontenay le Comte

1 recommandation d'amélioration 1 obligation d'amélioration Certification avec obligation d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois


N° démarche Établissement Avis de la CCES

Observations


30403 Centre Psychothérapique de L'Orne - 61014 Alençon



30146

Centre Médical de l'Argentière - Hôpital Bellevue - 42000 St Etienne

3 recommandations d'amélioration 1 obligation d'amélioration Certification avec obligation d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois


30257 Hôpital d'Instruction des Armées à Laveran - 13384 Marseille



30266 Clinique Saint Antoine - 06004 Nice



30009 Clinique des Trois Lucs - 13012 Marseille



30218 Clinique Saint-Martin - 13396 Marseille



30221 Centre Paul Cézanne - 13105 Mimet



30351 Clinique Saint Roch Montfleuri - 13011 Marseille



30272 Clinique d'Yvelines - 78125 Vieille Eglise en Yvelines



30079 Hôpital Privé Saint Claude - 02315 St Quentin




N° démarche


Observations


30101 Had Croix-Rougechauny - 02300 Chauny



30225 Centre Hospitalier de Wattrelos - 59393 Wattrelos


M. Morice se déporte en raison de ses liens d’intérêts.

Adoption à l’unanimité des votants 2016.0222/DC/CCES-30225

30285 CH Barthélémy Durand Etampes - 91152 Etampes



30216

Maison de Convalescence Notre-Dame du Grand Port - 69660 Collonges au Mont d'Or

1 recommandation d'amélioration 1 obligation d'amélioration Certification avec obligation d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois


30128 Clinique du Parc de Castelnau-le-Lez - 34171 Castelnau-le-Lez



30143 Centre Hospitalier de Belleville - 69823 Belleville



30187 Hôpital Local de Beaujeu - 69430 Beaujeu



30440 Clinique de Saint-Orens - 31650 Saint-Orens-de- Gameville



30355 Héliades Santé Clinéa - 83600 Fréjus



30516 Centre Hospitalier Jacques Boutard - 87500 Saint-Yrieix- la-Perche



30335 Centre Hospitalier de Pau - 64046 Pau

6 recommandations d'amélioration 1 obligation d'amélioration 1 réserve Sursis à certification (D) VS à 6 mois CQ supplémentaire à 4 mois



N° démarche


Observations


30405 Centre François Baclesse - 14076 Caen



30354 Centre Hospitalier de Jonzac - 17500 Jonzac



30529 Centre Hospitalier d'Ussel - 19200 Ussel



30561 Clinique Saint Michel & Sainte Anne - 29196 Quimper



30374 Centre de Réadaptation du Moulin Vert - 86340 Nieuil l'Espoir


Adoption à l’unanimité 2016.0236/DC /CCES-30374

30576

Etablissement de Soins de Suite la Maison Basque - 64250 Cambo-les-Bains



30597 Capio Clinique de l'Atlantique - 17138 Puilboreau



30454 Institut Médicalisé de Romainville - 93230 Romainville



30457 Hôpital Saint Maurice - 57250 Moyeuvre Grande



30359

Alpha Santé-Centre Hospitalier de Mont Saint Martin - 54350 Mont Saint Martin




N° démarche


Observations


30492 Hôpital Privé Natécia - 69008 Lyon


Le Professeur Dubernard se déporte en raison de ses liens d’intérêts

Adoption à l’unanimité des votants 2016.0242/DC/CCES-30492

30509 Centre Médical Saint Christophe - 13320 Bouc Bel Air



30235 Clinique des Monts du Forez - 42120 Commelle Vernay



30291 Hôpital Local Saint-Louis - 09110 Ax les Thermes



30452

Centre Hospitalier Sainte Marie de Clermont- Ferrand - 63037 Clermont-Ferrand



30543 Centre Hospitalier Intercommunal - Site de Castres - 81108 Castres



30588 Hôpital Privé de l'Est Lyonnais - 69794 Saint-Priest



30767 Clinique du Parc - 42276 Saint-Priest-en-Jarez



30062 Centre Hospitalier Flers - 61104 Flers

3 recommandations d'amélioration 2 obligations d'amélioration Certification avec obligations d'amélioration (C) - CQ supplémentaire à 6 mois Avis défavorable - sécurité incendie : Au vu du programme de travaux et des mesures transitoires prise par l'établissement, pas de suris pour ce motif


30353 Centre Hospitalier de Savenay - 44260 Savenay




2. Décisions portant certification des établissements de santé – V2010 – Suivis

N° démarche


Observations


9002 Centre Médico-Psychologique Françoise Minkowska - 75017 Paris

Levée de 2 réserves Certification avec recommandations 4 PA déjà reçus


7479 Centre de Soins Bocquet - 61000 Alençon

Transformation de 3 réserves en recommandations Maintien de 3 recommandations Levée d'1 recommandation Certification avec recommandations PA à 3 mois


8627 CHI du pays de Cognac - 16112 Cognac

Levée de 4 réserves Levée de 9 recommandations Certification avec recommandations 12 PA déjà reçus


7952 Clinique du Docteur Paul Laurent Filippi - 20294 Bastia

Levée de 2 réserves majeures Transformation d'1 réserve majeure en réserve Levée de 4 réserves Levée d'1 recommandation Certification avec réserves PA à 3 mois


3. Décisions portant certification des établissements de santé – V2014 – Recours gracieux

N° démarche

Établissement

Avis de la CCES

Observations


30073 Mer Air Soleil - 66190 Collioure

Rejet de la demande de Recours gracieux Certification avec recommandation d'amélioration (B) CQ tous les 24 mois


30050 Centre Médical Chant'Ours - 05107 Briançon

Levée d'1 recommandation d'amélioration Maintien de 2 recommandations d'amélioration Certification avec recommandation d'amélioration (B) CQ tous les 24 mois



4. Décision portant certification des établissements de santé – V2010 – Recours gracieux

N° démarche

Établissement

Avis de la CCES

Observations


8847

Hospitalor de St-Avold - 57502 St-Avold

Acceptation du recours gracieux - Passage de réserve à recommandation sur 26.a - Organisation du bloc opératoire - Maintien de la recommandation sur 7.b - Gestion de l'air Modification du niveau de certification : Certification avec recommandations


5. Décision portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle et des équipes médicales La liste des demandes d’accréditation avec avis favorables est présentée, pour la période du 11 au 30 mars 2016 inclus. Elle concerne les spécialités suivantes : chirurgie urologique, anesthésie réanimation, réanimation médicale, chirurgie viscérale et digestive, gynécologie obstétrique, chirurgie orthopédique et traumatologie, gastro-entérologie interventionnelle, chirurgie plastique reconstructrice, chirurgie thoracique et cardiovasculaire, cardiologie interventionnelle, chirurgie infantile, neurochirurgie. Elle ne fait pas l’objet de remarque particulière. Le collège adopte à l’unanimité des présents la décision portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle de 63 médecins, pour une durée de quatre ans.

6. Décision prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle La liste des renonciations à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle sur la période du 11 au 30 mars 2016 est présentée. Elle concerne les spécialités suivantes : anesthésie réanimation, chirurgie viscérale et digestive, gastroentérologie interventionnelle, chirurgie orthopédique et traumatologie, chirurgie urologique, gynécologie obstétrique, chirurgie vasculaire, chirurgie plastique reconstructrice. Elle ne fait pas l’objet de remarque particulière. Le collège adopte à l’unanimité des présents la décision prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle de 29 médecins.

7. Décision portant modification de la décision n°2014.0218/DC/MSP du 22 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales En raison de la modification de la composition de l’équipe de la clinique des Cèdres, le projet de décision portant modification de la décision n°2014.0218/DC/MSP du 22 octobre 2014 du collège


de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales est présenté. Elle ne fait pas l’objet de remarque particulière. Le collège adopte à l’unanimité des présents la décision portant modification de la décision n°2014.0218/DC/MSP du 22 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales. Le chef du service Mission sécurité du patient informe que les prochaines décisions relatives à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales seront programmées au collège du 20 juillet 2016, suite à la fermeture du système d’information du 31 mars au 17 mai 2016.

8. Guide méthodologique : Méthode d’élaboration des fiches mémo et des fiches pertinence Un guide méthodologique d’élaboration des fiches mémo a été adopté par le collège le 23 juillet 2014. Une double évolution méthodologique est proposée : - simplifier la méthode avec la suppression du groupe de travail quand les données de la

littérature sont récentes et permettent d’identifier des recommandations ou des messages-clés exploitables sans constitution d’un groupe de travail ;

- étendre la méthode d’élaboration des fiches mémo aux fiches pertinence élaborées par le service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours. En effet, la construction méthodologique est la même : identification des recommandations ou messages-clés à partir des recommandations existantes, éventuelle constitution d’un groupe de travail et demande des avis des parties prenantes.

Le guide méthodologique « Méthode d’élaboration des fiches mémo et des fiches pertinence » propose de produire dans un temps court (6 mois environ) et dans un format court (recto-verso) : - soit des fiches mémo qui proposent des recommandations sur une thématique de prise en

charge médicale ; - soit des fiches pertinence qui proposent un nombre limité de recommandations centrées sur les

indications et non indications de prescriptions d’actes, de thérapeutiques… La demande de retour des parties prenantes reste un élément essentiel de la méthode, permettant d’avoir l’avis, notamment scientifique, des organismes professionnels et des représentants de patients ou d’usagers concernés par le thème, et de favoriser également l’appropriation du contenu de la fiche mémo ou de la fiche pertinence. Le contre-rapporteur considère que l’élaboration du guide méthodologique commun pour la production des fiches mémo et des fiches pertinence constitue une évolution majeure qui s’inscrit dans un objectif d’harmonisation. Un membre du collège interroge l’actualisation des fiches de manière générale en réponse aux demandes des sociétés savantes. La présidente du collège salue cette nouvelle méthode de travail rapide qui conduira à l’élaboration de documents courts. Elle considère en effet que l’actualisation des fiches est importante pour prendre en compte l’évolution des pratiques. Le contre-rapporteur souligne à cet égard l’importance des relations avec les conseils nationaux professionnels et la possibilité de leur déléguer la veille scientifique afin de solliciter la HAS sur


l’actualisation des fiches sur certains sujets en particulier, considérant l’impossibilité pour la HAS d’actualiser toutes les fiches existantes. Le chef du service bonnes pratiques professionnelles ajoute que la fréquence de l’actualisation est étroitement liée à l’inclusion des médicaments dans les recommandations et que de nombreuses recommandations de la HAS ne portent pas sur les traitements médicamenteux. A l’issue des échanges, le collège adopte à l’unanimité des présents le guide méthodologique « Méthode d’élaboration des fiches mémo et des fiches pertinence ».

9. Actes et prestations – ALD n° 26 : Scoliose idiopathique structurale évolutive : Actualisation Les actes et prestations pour l’ALD n°26 « Scoliose idiopathique structurale évolutive » sont présentés. Il s’agit de la cinquième actualisation. Le guide médecin est disponible depuis février 2008. La modification de fond est l’ajout du médecin électrophysiologiste dans le chapitre 3 Professionnels de santé impliqués dans le parcours de soins. Les modifications de forme suivantes ont été apportées : - Chapitre 4. Actes techniques :

o dans la colonne « Actes », remplacer « Radiographie de la colonne vertébrale » par « Téléradiologie de la colonne vertébrale de face et de profil en position debout » ;

o à la ligne « Traction de la colonne vertébrale », dans la colonne « Observations », remplacer « Scoliose sévère » par « Scoliose avec angle de courbure très important » ;

o à la ligne « EFR (spirométrie standard), dans la colonne « Observations », remplacer « Scoliose grave » par « Scoliose avec localisation thoracique » ;

- Chapitre 5. Traitements pharmacologiques : o dans la colonne « Traitements pharmacologiques », écrire : « Antalgiques (hors AINS) » ; o dans la colonne « Traitements pharmacologiques », écrire : « Anti-inflammatoires non

stéroïdiens ». - Chapitre 6. Autres traitements : dans la colonne « Traitements », écrire : « Orthopédie du tronc ;

corsets rigides et plâtres ». Le contre-rapporteur s’interroge sur la qualification du médecin électrophysiologiste. Le collège adopte à l’unanimité des présents le document « Actes et prestations – Affection de longue durée – Scoliose idiopathique structurale évolutive » sous réserve de remplacer « médecin électrophysiologiste » par « médecin en charge de l’électrophysiologie ».

10. Actes et prestations – ALD n° 28 : Suite de transplantation rénale de l'adulte : Actualisation Les actes et prestations pour l’ALD n°28 « Suite de transplantation rénale de l’adulte » sont présentés. Il s’agit de la quatrième actualisation. Ils n’ont pas fait l’objet de modification particulière. Le contre-rapporteur considère qu’il serait intéressant le moment venu d’ajouter, dans les actes et prestations, la télésurveillance dans les autres traitements du chapitre 6. Traitements pharmacologiques. Un membre du collège aborde la question de bélatacept en prévention du rejet du greffon chez l’adulte transplanté rénal. Le président de la commission de la transparence indique que la non-infériorité de l’efficacité du bélatacept par rapport à la ciclosporine a été démontrée en termes de survie globale et de survie


du greffon ainsi qu’une moindre altération de la fonction rénale par rapport à la ciclosporine prescrite au long cours. En revanche, sa place par rapport au tacrolimus n’est pas encore établie. Il précise que la commission de la transparence devrait rendre prochainement un avis. Le collège adopte à l’unanimité des présents le document des actes et prestations – Affection de longue durée « Suite de transplantation rénale de l’adulte ». Il retient le principe que le document pourrait faire l’objet d’une modification à l’aune de l’avis de la commission de la transparence sur le bélatacept.

11. Décision portant nomination d’un expert pouvant être sollicité pour l’évaluation des demandes de prise en charge au titre de l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale Le sujet est reporté.

Avis

12. Avis relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés le 18 janvier 2012 et portant sur les examens biologiques de recherche du virus d’Epstein-Barr dans la prise en charge du carcinome indifférencié du rhinopharynx La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) souhaite modifier la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) en ce qui concerne les actes relatifs à la recherche du virus d’Epstein Barr dans le cadre de la prise en charge du carcinome du rhinopharynx. Elle propose ainsi l’inscription de la charge virale par PCR en temps réel, ainsi que la modification de l’acte de recherche des anticorps anti-EBV déjà inscrit (avec une recherche d’un plus grand nombre d’anticorps, et avec extension d’indication au suivi de ce cancer). Le projet d’avis et la note de problématique ont fait l’objet d’un premier examen, lors du collège délibératif du 6 avril 2016, au cours duquel des modifications concernant la synthèse et la conclusion ont été demandées. Suite au collège du 6 avril, et aux remarques du rapporteur, il est proposé une nouvelle version de la synthèse et conclusion. Le collège adopte à l’unanimité des présents l’avis défavorable à la proposition d’inscription de la Liste des actes et prestations concernant les examens biologiques de recherche du virus d’Epstein-Barr dans la prise en charge du carcinome indifférencié du rhinopharynx (service attendu insuffisant). La présidente du collège demande qu’une note générale soit élaborée par le service des actes professionnels sur le nombre d’actes de biologie évalués par an et les arguments qui président aux demandes d’évaluation en perspective des prochaines rencontres avec la CNAMTS.

La présidente Professeur Agnès Buzyn

signé

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